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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 25 mars 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 39, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Richard Nadeau remplace Carole Freeman et Tilly O'Neill-Gordon remplace Bob Dechert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Alysia Davies, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Le Comité reprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'une invitation à comparaître devant le Comité soit envoyée au ministre de la Justice et au ministre de la Sécurité publique concernant l'étude sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Il est convenu, — Que le calendrier des travaux du Comité soit établi comme suit :

Réunion du lundi 30 mars 2009

-Étude : Réforme de la Loi sur l’accès à l’information.

Réunion du mercredi 1er avril 2009

-Étude: Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou l’étude sur la réforme de la Loi sur l’accès à l’information

Réunion du lundi 20 avril 2009

-Étude : Budget principal des dépenses

-Témoin : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion du mercredi 22 avril 2009

-Étude: Réforme de la Loi sur l’accès à l’information

-Témoin: ministre de la Justice

Réunion du lundi 27 avril 2009

-Étude: séance d’information

-Témoin: Christiane Ouimet, commissaire - Intégrité du secteur public Canada

Réunion du mercredi 13 mai 2009

-Étude : Budget principal des dépenses

-Témoin : Robert Marleau, commissaire à l’information

Réunion du lundi 25 mai 2009

-Étude : Budget principal des dépenses

-Témoin : Jennifer Stoddart, commissaire à la vie privée.

 

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/04/20 8 h 54