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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 20 octobre 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Luc Desnoyers, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Kelly Block et Dean Allison remplace Bob Dechert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Alysia Davies, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Eppo Maertens, commissaire adjoint intérimaire, Apprentissage et communications; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le calendrier des travaux du Comité soit établi comme suit :

Réunion du mardi 20 octobre 2009 : Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique - Rapport annuel 2008-2009

Réunion du jeudi 22 octobre 2009 : Commissaire à la protection de la vie privée – Rapport annuel de 2008 sur la Loi de la protections des renseignements personnels et les documents électroniques – Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée

Réunion du mardi 27 octobre 2009 : Commissaire au lobbying - Rapport annuel relatif à l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes

Réunion du jeudi 29 octobre 2009 : Commissaire à l'information par intérim - Rapport annuel 2008-09

Réunion du mardi 3 novembre 2009 : Discussion sur la réponse du gouvernement sur le rapport du Comité intitulé : « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement »

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 : discussion sur la réponse du gouvernement sur le rapport du comité intitulé : « La Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement »

Réunion du mardi 17 novembre 2009 : Examen du Budget supplémentaire des dépenses

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 : Examen du Budget supplémentaire des dépenses

Réunion du mardi 24 novembre 2009 : Fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et des Archives nationales – Examen de la nouvelle directive du Conseil du trésor (adoptée en juin 2009) sur la tenue de documents par les institutions fédérales pour les fins de l'application de diverses lois dont la Loi sur l'accès à l'information

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 : Libre

Réunion du mardi 30 novembre 2009 : Libre.

 
Conformément à l'article 32(5) et 108(3) h)(iv) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 renvoyé au Comité le mercredi 17 juin 2009.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants : des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé soient invités à comparaître afin d'expliquer le document « Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et ministre d'État - 2008 ».

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/01/26 15 h 50