Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Thursday, October 22, 2009 Le jeudi 22 octobre 2009
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Report of the Privacy Commissioner on the Application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act for the Year 2008
 
1. Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner  Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Elizabeth Denham, Assistant Privacy Commissioner  Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 

 
 
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner  Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Elizabeth Denham, Assistant Privacy Commissioner  Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 

 
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Carole Freeman • Avis de motion de Carole Freeman
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/10/21 7:42 a.m.   2009/10/21 7 h 42