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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Tuesday, November 24, 2009 Le mardi 24 novembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study of the Treasury Board Directive on Recordkeeping
 
1. Examen de la directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents
 
Witnesses Témoins
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Peter Bruce, Deputy Chief Information Officer
Chief Information Officer Branch		 Peter Bruce, co-dirigeant principal de l'information
Direction du dirigeant principal de l'information
 
Library and Archives Canada Bibliothèque et archives Canada
 
Douglas Rimmer, Assistant Deputy Minister
Documentary Heritage Collection Sector		 Douglas Rimmer, sous-ministre adjoint
Secteur de la collection du patrimoine documentaire
 
  
 
 
2. Privacy Act Reform
 
2. Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Government Response Réponse du gouvernement
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Access to Information Act Reform • Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/11/19 3:52 p.m.   2009/11/19 15 h 52