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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mercredi 4 mars 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Carole Freeman.

 

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

 

Autres députés présents : L'hon. Dan McTeague.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information.
 

Robert Marleau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité étudie la réforme de la Loi sur l’accès à l’information.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/01/29 15 h 5