FINA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des finances |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Finance |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2009
Ottawa, 10 juin 2009 -
À la reprise des travaux parlementaires à l’automne 2009, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes amorcera les consultations prébudgétaires pour 2009, en tenant des audiences à Ottawa et dans certaines collectivités du Canada (voir la liste ci-dessous).
Les récentes turbulences financières et difficultés économiques dans le monde ne se sont jamais produites avant, du moins pas dans un passé récent. Bien que le système financier du Canada tienne le coup mieux que celui de la plupart des autres pays industrialisés, le ralentissement économique a eu une incidence et en a encore sur notre nation. Cela étant dit, les gouvernements du Canada et d’autres pays ont pris des mesures monétaires et des mesures de relance budgétaire, mais les opinions diffèrent quant à leur efficacité et à l’obtention des résultats souhaités. Quoi qu’il en soit, des décisions doivent être prises au sujet des mesures nécessaires pour garantir la prospérité ainsi qu’un avenir durable sur les plans économique, social et environnemental.
Dans ce contexte, le Comité invite les Canadiens à participer aux consultations prébudgétaires et à faire part de leurs points de vue sur les deux questions suivantes :
1. Quelles sont les mesures fiscales et dépenses de programmes fédérales qui s’imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens dans une perspective économique, sociale ou environnementale?
2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu’elles aient les effets voulus?
Le Comité espère tenir des audiences publiques à Ottawa les semaines de 14 septembre, 26 octobre et 2 novembre et y rencontrer des Canadiens des collectivités suivantes :
Vancouver (Colombie-Britannique) : 28 septembre 2009
Edmonton (Alberta) : 29 septembre 2009
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) : 30 septembre 2009
Summerside (l’Île-du-Prince-Édouard) : 5 octobre 2009
Saint-Jean (Terre-Neuve) : 6 octobre 2009
Québec (Québec) : 7 octobre 2009
Regina (Saskatchewan) : 19 octobre 2009
Winnipeg (Manitoba) : 20 octobre 2009
Toronto (Ontario) : 21 octobre 2009
Si vous voulez vous présenter devant le Comité pendant les consultations prébudgétaires, veuillez envoyer un courriel au greffier du Comité, indiquant trois endroits où vous êtes disposé à vous présenter. Vous devez faire part au greffier de votre intention de comparaître au plus tard le vendredi 31 juillet 2009. Le Comité fera de son mieux pour entendre tous ceux qui demandent à se présenter devant lui, mais il ne peut pas garantir à tous qu'ils pourront le faire.
Le mémoire d’accompagnement doit parvenir au Comité le vendredi 14 août 2009 au plus tard pour qu’il puisse être traduit et distribué aux membres. On peut présenter un mémoire même si on ne désire pas témoigner de vive voix devant le Comité. Le mémoire doit compter un maximum de cinq pages, être accompagné d'un résumé et contenir un maximum de trois recommandations qui correspondent aux priorités de l'auteur en matière de dépenses de programme ou d'impôts fédéraux; dans la mesure du possible, le coût prévu des propositions pour le gouvernement fédéral devrait y être indiqué.
Dans l’éventualité où les mémoires contiendraient plus de trois recommandations ou trois recommandations comportant un certain nombre de parties, le Comité examinera seulement les trois premières recommandations ou le premier segment d’une recommandation à plusieurs parties.
Les échéances du 31 juillet et du 14 août 2009 seront respectées sans possibilité de dérogation.
Les demandes de comparution et les mémoires d’accompagnement peuvent être envoyés par courrier électronique ou par la poste à :
Jean-François Pagé
Greffier du Comité permanent des finances
6-14 131, rue Queen
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
fina@parl.gc.ca
Comme le calendrier parlementaire est parfois modifié, les dates indiquées ci-dessus pour les audiences peuvent changer. L’information sera régulièrement mise à jour en cas de changement. Rendez-vous sur le site web du Comité www.parl.gc.ca/FINA pour obtenir de l’information à jour.
Le Comité continue de croire que votre contribution aux consultations prébudgétaires est essentielle à leur succès. Au nom de tous les membres du Comité, j'attends avec impatience que vous nous indiquiez ce que vous considérez comme l'enjeu prioritaire du prochain budget fédéral.
Salutations cordiales,
James Rajotte, député
Président du Comité permanent des finances
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