FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 septembre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Il s'agit de la 44e séance du Comité permanent des finances et de la deuxième séance de notre tournée prébudgétaire dans neuf villes canadiennes. Nous étions à Vancouver hier, lors de la première journée, et nous serons à Yellowknife demain. Nous voulons vous remercier d'être présents aujourd'hui.
Pendant cette séance, il y aura trois groupes de témoins qui auront une heure et demie chacun. Nous sommes très occupés, avec sept témoins par groupe, alors il y aura beaucoup de choses à entendre et beaucoup de mémoires présentés. Nous avons avec nous aujourd'hui des députés de partout au pays.
Nous allons demander à chaque organisation de faire un exposé de cinq minutes maximum, puis nous passerons aux questions de tous les députés. Je crois que vous apprécierez tous les échanges avec les députés.
Je vais donner la liste des organisations dans l'ordre où elles feront leur exposé: premièrement, l'Alberta Pulse Growers Commission; deuxièmement, Quadrise Canada Corporation, troisièmement, l'Alberta Chambers of Commerce; quatrièmement, l'Almita Manufacturing Ltd.; cinquièmement, Treaty 8 First Nations of Alberta; sixièmement, Kids First Parents Association of Canada; et pour terminer, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.
Bienvenue à vous tous.
Nous allons commencer avec l'Alberta Pulse Growers Commission.
Monsieur le président, honorables députés, et invités, je m'appelle Sheri Strydhorst et j'ai une ferme dans le Nord-Ouest de l'Alberta. Je suis la directrice générale de l'Alberta Pulse Growers Commission. Je suis accompagnée de Tom Jackson, un agriculteur du Centre-Est de l'Alberta qui conseille l'Alberta Pulse Growers.
L'Alberta Pulse Growers représente 4 500 producteurs de pois, de fèves, de lentilles, de pois chiches et de féveroles dans la province. Bien que nous soyons ici pour représenter les producteurs de légumineuses, d'autres groupes d'agriculteurs de l'Alberta m'ont demandé de vous faire savoir que nous présenterons d'importants messages à propos des politiques qui touchent tous les membres du secteur de l'agriculture de l'Alberta. Aujourd'hui nous parlerons de trois initiatives qui offriraient un avantage concurrentiel à nos agriculteurs en favorisant l'innovation grâce à des politiques efficaces.
Notre première demande est un investissement accru dans la direction générale de la recherche d'Agriculture Canada. Pour cinq des six cultures les plus importantes du Canada, 98 p. 100 de la recherche est financé par l'État. Au cours des 15 dernières années, les contributions fédérales à la direction générale de la recherche d'Agriculture Canada ont stagné, sans indexation à l'inflation. En dollars de 2009, cela veut dire que le financement est passé de 458 millions de dollars à 280 millions de dollars, une diminution de près de 50 p. 100.
Le nombre de scientifiques de première ligne a diminué de plus de 10 p. 100 au cours des deux dernières années. La majorité des scientifiques d'Agriculture Canada seront prêts à la retraite dans moins de 10 ans. Agriculture Canada souffre d'une perte de mémoire institutionnelle. Par exemple, au centre de recherche de Lethbridge en Alberta, le pathologiste végétal a pris sa retraite en 2006, et depuis, un technicien, et non pas un scientifique de formation, est le seul expert disponible pour la recherche sur les maladies.
Pour régler ce problème croissant, nous demandons que soit doublé le financement des services votés d'Agriculture Canada. Cela coûterait 280 millions de dollars sur 10 ans, ou 28 millions de dollars par année. Ces ressources permettraient l'élaboration de nouvelles variétés de cultures résistantes à la sécheresse pour le Sud des Prairies, résistantes au froid pour le Nord des Prairies, et résistantes aux maladies et aux insectes afin de réduire l'utilisation des pesticides, ce qui donnerait des aliments plus sains.
Il y a d'énormes possibilités de rendre nos aliments plus sains pour les consommateurs. Par exemple, les pois et les fèves peuvent aider à réduire le diabète, l'obésité et les maladies cardiovasculaires, et une amélioration génétique pourrait accroître la résistance du fécule et des antioxydants, ce qui offrirait aux Canadiens encore plus d'avantages pour leur santé.
Des études récentes ont démontré que chaque dollar investi en recherche sur l'amélioration génétique des cultures en rapporte 12 pour les agriculteurs canadiens, et nous ne demandons pas au gouvernement de faire ces investissements seul. Les investissements dans la recherche en amélioration génétique et en agronomie pour les légumineuses canadiennes par les agriculteurs de l'Alberta et de la Saskatchewan ont dépassé 3 millions de dollars l'an passé.
Notre deuxième demande est une réduction des primes d'assurance sur la production pour les agriculteurs qui utilisent des pratiques agricoles écologiques. La demande nationale et internationale d'aliments produits à l'aide de pratiques écologiques augmente. Cependant, pour les producteurs, la conformité aux pratiques écologiques a un coût. Nous devons créer un système où les producteurs peuvent profiter des marchés qui demandent des produits écologiques. Afin de faire la promotion des producteurs canadiens comme étant des producteurs écologiques, nous devons mettre en place des incitatifs pour que les producteurs utilisent ces nouvelles technologies.
Nous proposons une réduction des primes d'assurance sur la production de 20 p. 100 pour les producteurs qui utilisent des pratiques agricoles vertes ayant également pour effet de réduire les risques de production, tels que, par exemple, le travail réduit du sol, la rotation des cultures comprenant des légumineuses, la réduction de l'utilisation de carburants, et des pratiques d'irrigation plus efficaces.
Notre dernière demande est d'offrir aux producteurs canadiens un accès plus facile au crédit. Le programme des paiements anticipés est un programme de garantie de prêt financier qui permet aux producteurs d'avoir accès à du crédit au moyen d'avances de fonds. Cela signifie que les producteurs ont des meilleurs flux de trésorerie et profitent de meilleures occasions pour promouvoir leurs produits agricoles.
Dans le cadre du programme actuel, les producteurs peuvent être éligibles à des avances allant jusqu'à 400 000 $, dont la première tranche de 100 000 $ est libre d'intérêt. Cependant, les limites actuelles sont de plus en plus restrictives pour un plus grand nombre d'agriculteurs. Il y a eu des augmentations importantes du coût des intrants. Les prix des aliments, des engrais et du carburant ont augmenté de façon substantielle. Comme moyen d'adaptation à cette inflation, nous demandons une augmentation de la tranche libre d'intérêt à 150 000 $ et une augmentation de la limite totale à 500 000 $.
En résumé, nos demandes sont: une augmentation des investissements dans la direction générale de la recherche d'Agriculture Canada; une réduction des primes d'assurance production pour les producteurs qui utilisent des pratiques agricoles écologiques; et un accès au crédit plus facile pour les producteurs canadiens.
Merci de m'avoir donné cette occasion de m'adresser à vous. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Bonjour, mesdames et messieurs, monsieur le président, distingués invités et membres du comité. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de faire un court exposé de certaines de nos idées.
Je suis conseiller principal en relations gouvernementales pour Quadrise Canada, qui est une pétrolière privée canadienne. Ross Lennox, vice-président de la technologie, m'accompagne. C'est lui qui commencera l'exposé, monsieur le président.
Quadrise Canada est une société privée canadienne dont le siège social est à Calgary. Nous avons 35 employés. Un certain nombre de nouveaux diplômés en sciences travaillent avec nous. Nous avons des revenus annuels de 2,6 millions de dollars; les résultats de 2009 seront moins bons. Nous avons amassé 42 millions de dollars en capitaux propres au cours des trois dernières années. Nous avons consacré 11 millions de dollars à la R-D. De ce montant, nous avons reçu 3,2 millions de dollars en soutien du gouvernement.
Nous essayons de fournir une vaste gamme de carburants de remplacement et de solutions environnementales pour les sables bitumineux et les marchés de production d'énergie en Amérique du Nord. Nous avons eu beaucoup de succès dans certains domaines. Nous avons vraiment souffert du manque de clarté de la réglementation au Canada. Nous constatons qu'il faut poursuivre les dépenses en R-D pour convertir une grande partie de la PI qui existe mais qui n'obtient plus de capital de risque dans ce pays.
Je pense que notre première recommandation est de mieux utiliser le réseau du PARI du CNRC — c'est un réseau avec lequel nous avons travaillé au cours des cinq dernières années — et de vraiment développer les centres d'excellence du CRSNG. Il y a au Canada 240 conseillers en technologie industrielle du PARI, et ils couvrent l'ensemble du pays et tous les secteurs industriels. Il y a plus de 1 800 entreprises qui ont reçu du financement du PARI, et plus de 500, du programme jeunesse en 2008-2009. En moyenne, le PARI offre des services-conseils à plus de 7 000 entreprises chaque année. L'un des éléments clés, c'est que ce programme fait affaire avec des petites et moyennes entreprises. Ce sont des entreprises de moins de 50 employés. D'après nous, voilà la rampe de lancement pour de nombreuses entreprises qui connaîtront le succès à l'avenir, et le programme offre des emplois à long terme à nos nouveaux diplômés et des occasions pour les nouvelles entreprises canadiennes.
Le PARI a de nombreuses expériences avec un grand nombre de clients, et il s'agit vraiment de la porte d'entrée ou de la plaque tournante pour de nombreux ministères gouvernementaux. C'est ainsi que de nombreux ministères voient ces nouvelles technologies. Nous croyons que c'est très important, car cela permettrait de rassembler la R-D des entrepreneurs et de la Couronne dans les centres d'excellence du CRSNG.
J'aimerais parler de certains aspects de la commercialisation de la recherche. J'ai passé environ 30 ans dans le domaine universitaire pour ensuite aller dans le secteur privé. Nous connaissons manifestement une période intéressante.
Le Canada dispose de programmes de recherche bien financés pour les universités, le gouvernement, les industries et le secteur privé. Là où nous nous en tirons moins bien, c'est dans la commercialisation de certaines technologies gagnantes qui sont élaborées. Je vais vous donner un exemple rapide. Au milieu des années 1980, M. Harold Copp, à l'Université de Colombie-Britannique, a découvert un composé appelé la calcitonine pour le traitement de l'ostéoporose postménopausique. M. Copp n'avait pas l'intention de commercialiser ce composé, bien qu'il soit de loin, même aujourd'hui, l'un des composés les plus efficaces pour le traitement de l'ostéoporose, et ses ventes se chiffrent à des milliards de dollars par année depuis de nombreuses années. Pensez à ce qui aurait pu arriver si nous l'avions commercialisé. Il y a des découvertes semblables ailleurs au pays, et le défi est d'identifier très tôt ces découvertes gagnantes pour les utiliser afin de développer d'autres industries canadiennes.
Nous avons une suggestion pour y arriver, et je laisserai mon collègue vous en parler.
Vous avez dépassé le temps qui vous était alloué. Nous devrons y revenir pendant la période de questions.
Merci beaucoup.
Nous allons passer à l'Alberta Chambers of Commerce et M. Kobly.
Bonjour, monsieur le président. Merci de m'avoir invité à m'adresser à vous ce matin.
Pour ceux qui visitent l'Alberta, bienvenue en Alberta. Pour ceux qui viennent de l'Alberta, bienvenue chez vous.
Je m'appelle Ken Kobly, et je suis le président et directeur général de l'Alberta Chambers of Commerce. Don Oszlie, notre président, m'accompagne.
L'Alberta Chambers of Commerce est une fédération de 124 chambres en Alberta qui représentent plus de 22 000 entreprises dans la province. Nous sommes donc la plus grande organisation d'affaires de l'Alberta. Quatre-vingts pour cent des membres se trouvent à l'extérieur des régions métropolitaines d'Edmonton et de Calgary, alors nos membres sont très diversifiés. Nos décisions politiques proviennent de la base. Nos politiques sont proposées par les chambres locales et ensuite adoptées lors de l'assemblée générale annuelle; elles reflètent donc les souhaits et préoccupations des membres locaux et des chambres locales.
Nous avons, dans notre manuel de politiques, plus de 60 politiques qui vont des taxes obligatoires aux politiques sur le soin des enfants en passant par les questions frontalières. Nous avons aussi une politique sur la réintroduction d'une déduction pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux. Il a été un peu difficile de choisir quelles politiques présenter aujourd'hui.
Nous savons qu'un pays durable et prospère ne dépend pas seulement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés — ce qui explique encore une fois la diversité de nos politiques. Nos politiques sont disponibles sur notre site Web; vous pouvez aller y jeter un coup d'oeil. Elles sont complètement publiques, tout comme les réponses que nous avons reçues jusqu'à maintenant des gouvernements.
Notre mémoire concerne généralement l'indexation des seuils. Les seuils ont été établis, et ils n'ont généralement pas été modifiés depuis un certain nombre d'années en fonction des changements de la réalité, des prix et de l'économie.
Nous avons choisi quatre exemples pour souligner ce point dans notre mémoire. Le remboursement de la TPS à l'achat d'une nouvelle habitation, qui a été mis en place en 1991 et n'a pas changé depuis en est un exemple. Lorsqu'il a été mis en place, les habitations de moins de 350 000 $ étaient admissibles à un remboursement de TPS. On considérait alors que les habitations neuves dont le prix se situait entre 350 000 $ et 450 000 $ étaient des habitations de luxe, et le remboursement diminuait graduellement pour disparaître complètement à 450 000 $.
Dans de nombreux quartiers de nos collectivités en Alberta, une habitation neuve de 450 000 $ ne serait pas considérée comme une habitation de luxe. En particulier, dans les collectivités du Nord comme Fort McMurray, la situation est encore plus grave. Je vais vous donner un exemple. Présentement à Fort McMurray, vous ne pourriez pas acheter une maison individuelle neuve avec 440 000 $. Vous pourriez obtenir soit un condo, soit une maison vieille de 40 ans. Voilà un exemple d'un seuil qui a été fixé et non modifié. La politique qui l'a mis de l'avant au départ est maintenant complètement déconnectée de la réalité économique actuelle.
Le deuxième seuil qui a été mis en place et qui n'a pas changé, mais qui doit être réexaminé sur une base annuelle est l'exemption pour gains en capital pour la vente de parts de petites entreprises et de propriétés agricoles. La plupart des petits entrepreneurs estiment que leur actif commercial constitue leur régime de retraite. La dernière mise à jour date de 2007, mais auparavant, cette exemption n'avait pas été ajustée depuis 19 ans.
Le troisième exemple est le seuil qui s'applique aux automobiles de luxe. Il est présentement fixé à 30 000 $. Il faut garder à l'esprit que les gens utilisent ces véhicules pour gagner un revenu imposable. Bien que nous soyons d'accord en général avec la politique voulant que les véhicules de luxe ne puissent pas être utilisés comme déduction, nous devons nous assurer que les chiffres demeurent raisonnables. Le dernier changement date d'il y a neuf ans.
Le dernier est le seuil de TPS pour les petits fournisseurs. Il a été établi à 30 000 $, lors de l'entrée en vigueur de la TPS. Il n'a pas été modifié en 18 ans, et nous suggérons qu'il soit augmenté à 75 000 $.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Kobly.
Nous allons maintenant passer à Almita Manufacturing, s'il vous plaît.
Bonjour, monsieur le président.
Merci beaucoup à vous tous de m'avoir invité à m'adresser à vous ce matin.
Mon mémoire est en français et en anglais, alors vous pouvez jeter un coup d'oeil aux deux.
Almita est le chef de file au Canada pour la conception et la fabrication de pieux hélicoïdaux. Nous avons 75 employés au sud d'Edmonton dans une petite ville nommée Ponoka. La clé de notre fabrication, c'est que nous faisons concurrence aux pieux battus et aux pieux de béton. Nous aurons une croissance de 25 p. 100 cette année, et nous planifions croître de 25 p. 100 à l'avenir.
Qu'est-ce qui nous a aidé dans cette croissance? Le PARI nous a aidé, et Ross en a déjà parlé. Nous avons reçu du PARI un financement de plus de 164 000 $ cette année pour deux initiatives clés, qui ont toutes les deux contribué de façon importante à notre croissance. Sans ce programme, nous n'aurions pas pu connaître le succès actuel, ni faire concurrence sur la scène mondiale à Curl Lake contre ExxonMobil et d'autres entreprises.
Il faut souligner que l'augmentation du budget du PARI dans le Plan d'action économique du gouvernement a coïncidé avec un de nos projets principaux. Sans ce financement, nous ne serions pas allés de l'avant et nous n'aurions pas pu lancer ce projet, alors c'est arrivé au bon moment.
Le programme de la RS&DE a également contribué à notre croissance. Les crédits d'impôt reçus pour la RS&DE représentent 81 000 $ pour notre entreprise au cours des dernières années et ont permis d'appuyer nos projets de R-D principaux. Sans cela, nous n'aurions pas pu réussir sur la scène mondiale. Nous continuons d'utiliser la RS&DE pour un certain nombre de projets, et c'est un grand avantage pour nous.
Un certain nombre de personnes ont aussi parlé de la DPA. Dans le secteur manufacturier, pour les petites et moyennes entreprises, les dépenses en immobilisations constituent un obstacle majeur au lancement et à la croissance. Chez Almita Manufacturing, nous avons consacré un peu plus de 2,7 millions de dollars aux dépenses en immobilisations au cours des trois dernières années. Nous sommes reconnaissants de la déduction pour amortissement accélérée mise en oeuvre récemment pour certains équipements manufacturiers, et surtout lors de l'acquisition récente d'un grand robot dans la manufacture, qui nous aide beaucoup, et nous profiterons de cette déduction.
Qu'est-ce qui aiderait vraiment les PME au Canada? S'il vous plaît, ne réduisez pas la DPA. Jayson Myers, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a travaillé sur ce point. C'est un programme vital pour les petites entreprises.
Songez à élargir ce qui est vraiment admissible à la DPA. Malheureusement, la définition actuelle de ce qui peut être admissible à la DPA accélérée est trop étroite pour nous. Nous aimerions que cette définition soit élargie afin d'aider les PME partout au Canada qui ont besoin d'équipement mobile, de fer jaune, et de ce qu'il faut pour la construction, ce qui s'harmoniserait très bien au Plan d'action économique du gouvernement. Plus précisément, permettre l'équipement industriel motorisé comme les engins de terrassement, les pelles mécaniques, etc., pour les petites et moyennes entreprises serait très utile pour nos systèmes.
Le PARI aussi pourrait beaucoup aider les PME au Canada. Encore une fois, ce serait une bêtise de réduire ce programme, et le financement supplémentaire offert par le gouvernement s'est révélé essentiel pour un certain nombre d'entreprises qui démarraient ou pour améliorer les flux de trésorerie récemment. Songez à des façons d'élargir ce programme pour en accroître l'admissibilité partout au pays.
En ce qui concerne la RS&DE, l'ARC devrait continuer d'améliorer ses services administratifs. Préparer une demande pour la RS&DE est difficile parfois pour les petites et moyennes entreprises. Cela prend beaucoup de temps pour les petites et moyennes entreprises, surtout lorsqu'on essaie aussi de faire fonctionner l'entreprise. Alors, cela pourrait être simplifié.
Le dernier point, mais non le moindre, c'est que j'aimerais mentionner que nous avons constaté, ici en Alberta et je suis certain ailleurs au pays, que le Canada continue d'être à la traîne derrière les États-Unis et d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne la productivité. De l'aide aux initiatives partout au pays qui inciteraient les entreprises à examiner l'efficacité et la valeur accrue de leurs produits et services permettrait de résoudre certains de nos problèmes en matière de concurrence. L'Alberta a amorcé ce travail en mettant sur pied Productivity Alberta, un carrefour pour le secteur industriel en ce qui concerne tous les programmes, outils, services et compétences en matière d'innovation de la productivité, de concert avec les industries, les gouvernements, les associations, les universités et institutions connexes. Peut-être que voilà le début d'un modèle qui pourrait être utilisé ailleurs au pays.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Poursuivons maintenant, si vous le voulez bien, avec les Treaty 8 First Nations of Alberta.
Bonjour à tous, et merci de nous recevoir.
Je représente 23 collectivités des premières nations de l'Alberta visées par le Traité 8. Nous souhaitons trouver un processus différent pour les membres des premières nations de notre région, et nous espérons que notre présentation devant le Comité des finances nous aidera à établir un partenariat différent quant à la façon dont nous envisageons les choses.
Ce que nous souhaitons, c'est de ne pas être un fardeau fiscal pour la société canadienne. Grâce à cet exposé fait par un économiste, j'espère que nous pourrons considérer la situation de façon plus équitable.
Je cède la parole à Darcy.
Je souhaite remercier tout particulièrement les greffiers, qui nous ont aidés à venir ici aujourd'hui. Ils ont fait preuve d'une grande diligence et m'ont aidé à préparer le mémoire et à coordonner notre participation d'aujourd'hui.
À partir de l'exercice 1996-1997, les transferts directs du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux premières nations ont augmenté de 0,59 p. 100 par personne, par an. Ce taux est bien en deçà de celui de l'inflation, qui est d'environ 2,36 p. 100 par année, du taux de croissance des recettes du gouvernement fédéral, de 4,21 p. 100, et du taux de croissance du produit intérieur brut, de 4,81 p. 100. Pendant la période de 13 ans où les transferts ont connu une croissance nette de 0,59 p. 100 par personne, par an, si on soustrait l'inflation, on obtient une diminution nette des dépenses du secteur gouvernemental dans les économies des premières nations d'environ 1,26 p. 100 par année.
Un déficit réel de 1,77 p. 100 par année sur 13 ans représente un déficit de 26 p. 100 pour l'année en cours. La dette sociale nette de ces déficits successifs se manifeste dans le logement, l'éducation et, plus généralement, la qualité de vie des membres des premières nations.
Les accords de financement se fondent sur une formule, calculée par le ministère, qui attribue le financement en fonction de la disponibilité décroissante des fonds du budget principal des dépenses, et selon une formule calculée à l'interne. L'effet de cette disparité fiscale à long terme est un déficit annuel récurrent.
Les mécanismes actuels de transfert financier manquent de transparence, de prévisibilité et de durabilité, et le financement ne représente absolument pas un échange équitable pour la valeur des terres décrites dans le Traité no 8.
Voici l'histoire de ces traités. L'acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, qui constituait une expansion de la proclamation royale de 1763 par la Couronne de l'Empire britannique, contenait des dispositions précises visant le traitement équitable des premières nations. Le principe directeur d'échanges équitables avec les premières nations et les autres peuples autochtones a été établi par la Couronne de Grande-Bretagne à la suite de 200 ans d'expérience dans la gestion du plus grand empire colonial de l'histoire mondiale. Pour une raison qui reste inconnue, le gouvernement du Canada n'a pas respecté cette politique consacrée, au grand détriment économique et social du Canada.
Les principes d'équité contenus dans la Loi constitutionnelle de 1982 et la proclamation royale visent à assurer le bien-être à long terme de tous les citoyens et non seulement des membres des premières nations.
L'expérience acquise par l'Empire britannique a fait comprendre à celui-ci que la marginalisation de la société autochtone ne favoriserait pas un commerce pacifique.
Où en sommes-nous dans notre temps?
Passons à notre troisième recommandation; nous souhaitons négocier des accords de financement directs et fondés sur un traité qui donnent lieu à une relation d'égal à égal entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des premières nations; ces accords devront également être appropriés, sans vouloir entrer dans les estimations des coûts.
Toutes les premières nations de l'Alberta font affaire avec le gouvernement du Canada par le truchement du ministère, et l'administration actuelle de cette relation se conforme aux dispositions de la Loi sur les Indiens, qui est vieille de 142 ans. Les titres mêmes de la loi sont de nature à discréditer les peuples des premières nations, et son contenu n'est guère mieux. La loi valide un système d'émancipation, qui sert d'euphémisme à un génocide culturel. Elle a été rédigée unilatéralement, sans consultation avec les premières nations.
Les traités, au contraire, ont été établis dans le cadre de consultations et de négociations menées avec davantage de bonne foi. La plupart des premières nations continuent de considérer les traités comme des accords sacrés entre elles et les gouvernements. Par conséquent, les traités constituent une fondation plus légitime pour des négociations de bonne foi que la Loi sur les Indiens.
Bonjour. Je m'appelle Helen Ward. Je suis présidente de la Kids First Parent Association of Canada. Je suis également mère de deux enfants. Merci de me recevoir ici aujourd'hui.
Kids First est un organisme caritatif national populaire administré par des bénévoles qui souscrit au bien-être optimal des enfants et à la garde des enfants par les parents, et ce, depuis 1987. Nous ne recevons aucun argent du gouvernement ou des syndicats.
Certains groupes de pression vous diront de dépenser plus d'argent pour la garde des enfants par d'autres personnes que leurs parents, pour les garderies ou, sous leur nouvelle formule, pour la maternelle que fréquentent les enfants de 3 à 5 ans toute la journée. Des groupes comme HELP, le Human Early Learning Partnership, semblent sans doute vous promettre que plus vous dépensez, plus vous économisez. Ils laissent entendre que vous pourriez économiser plus de 400 milliards de dollars en dépensant pour accroître la qualité de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants, que pour chaque dollar que vous dépensez, vous pourriez économiser entre 1,58 $ et 17 $.
Il semble que verser des fonds pour la garde d'enfants pourrait contribuer au remboursement de la dette.
Kids First est en faveur de la garde d'enfants et de l'éducation préscolaire de qualité, comme nous tous, j'en suis certaine. Mais que signifient ces termes? Que signifie « de qualité », et comment cette qualité est-elle mesurée? Surtout, qu'est-ce que la « garde d'enfant »? Qu'est-ce que « l'apprentissage préscolaire »? La définition de ces termes pose un combat constant. Les difficultés surgissent des menus détails.
Les lobbyistes de la garde d'enfants citent fréquemment James Heckman, de l'Université de Chicago, un économiste ayant remporté le Prix Nobel, comme s'il appuyait leurs priorités, mais ce n'est pas le cas. Dans son document intitulé The Productivity Argument for Investing in Young Children; L'argument de la productivité pour justifier d'investir dans les jeunes enfants, il dit: « Aucune de ces preuves n'appuie les programmes préscolaires universels ». Il dit également: « Les défenseurs et les partisans de l'éducation préscolaire universelle utilisent souvent des recherches existantes à des fins purement politiques. Mais la preuve solide de l'efficacité des interventions précoces se limite à celles qui ont été réalisées sur les populations défavorisées ».
En réalité, tous les enfants ont besoin de services de garde, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année.
Pour ce qui est de l'apprentissage préscolaire, les enfants commencent à apprendre avant leur naissance et continuent de le faire, peu importe où ils se trouvent. Le lobby pour la garde d'enfants institutionnelle a tenté de s'approprier ces termes, comme s'il avait le monopole de la garde d'enfants et de l'apprentissage. Ce n'est pas le cas.
Nous demandons au gouvernement fédéral de mettre un terme à la discrimination injuste contre les parents qui ne préfèrent pas les environnements de garde et d'apprentissage institutionnel à temps plein pour leurs enfants, de même qu'à la discrimination contre nos enfants.
Nous vous demandons d'appliquer nos droits issus de la Charte à l'égard de l'égalité devant la loi, de même que les droits de nos enfants touchant la sécurité, en exigeant que les lois, les politiques et les programmes de tous les gouvernements cessent d'utiliser des définitions discriminatoires et exclusives des principaux termes, y compris le travail, la garde d'enfants et l'apprentissage préscolaire.
Nous vous demandons de cesser de financer le lobby de la garde d'enfants — par exemple, le Human Early Learning Partnership, l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance.
Nous vous demandons de réaffecter les fonds accordés à la garde d'enfants, à l'apprentissage préscolaire et au développement de l'enfance aux parents, de sorte qu'ils puissent faire de vrais choix, librement, quant aux soins apportés à leurs enfants et à leur apprentissage.
Le lobby de la garde d'enfants nous dit que la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant exige du gouvernement qu'il finance les garderies de façon préférentielle. Ce n'est pas le cas. Selon la convention, l'enfant a le droit de recevoir des soins de la part de ses parents. La convention interdit toute forme de discrimination.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits de la personne indique que les parents ont le droit prioritaire de déterminer l'éducation de leurs enfants.
Tenter de relancer l'économie en transférant la production de biens et services du secteur familial vers le secteur du remplacement familial au gouvernement et dans les organismes sans but lucratif n'est pas durable du point de vue économique, social et environnemental. Augmenter le stress que vivent les enfants et les infections dont ils souffrent, décroître l'allaitement et diminuer le temps que les parents passent avec leurs enfants peut stimuler l'activité économique et faire gonfler le PIB, mais ce n'est possible qu'en saignant la famille comme un parasite. Financer les familles directement est une solution équitable et durable.
L'OCDE présente la Suède comme un modèle de politique juvénile, mais après l'adoption de ce type de politique là-bas, il y a une génération, nous constatons que les notes obtenues aux tests scolaires plongent. Les adolescents canadiens ont de meilleurs résultats que les Suédois. Nous constatons que le suicide et la violence chez les jeunes augmentent. Nous constatons que la violence conjugale faite aux femmes augmente. Ils disent que les enfants dans les garderies risque 6,7 fois plus d'être malades, ce qui coûte 27 000 $ par enfant de 1 à 5 ans.
Nous ne voulons pas suivre le modèle suédois.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Poursuivons maintenant avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je m'appelle Philipp Bousquet. Je travaille pour l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Je suis accompagné d'Eira Thomas. Elle est membre du conseil d'administration de l'ACPE et directrice exécutive de la Stornoway Diamond Corporation.
Merci de nous permettre de vous rencontrer aujourd'hui.
L'ACPE est une organisation nationale dont les membres couvrent toute la gamme des entreprises et des personnes qui travaillent en exploration minière et en mise en valeur des minéraux, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. Notre association compte environ 1 000 membres corporatifs et 6 000 membres individuels, y compris des entreprises d'exploration minière et de mise en valeur des minéraux, des firmes de services de consultation, des géologues, des géoscientifiques, des étudiants, des consultants environnementaux, ainsi que des représentants des secteurs financiers, juridiques et des investissements.
L'ACPE organise une convention annuelle à Toronto, la principale foire commerciale de l'industrie minérale dans le monde. En 2009, notre convention a attiré plus de 18 000 délégués de 120 pays.
Les entreprises d'exploration constituent le secteur de la recherche et du développement de l'industrie minière, et n'ont donc pas de revenus de production; elles dépendent des investisseurs qui sont prêts à entreprendre des activités à risques élevés. Au cours de la dernière année, la crise financière mondiale et une chute abrupte des prix des produits de base ont eu des effets négatifs graves sur le secteur de l'exploration. Les investissements dans les entreprises ont diminué, ce qui a mené à une réduction des programmes de forage et produit des effets négatifs sur les revenus et l'emploi régional, en particulier dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
L'ACPE a travaillé avec ses membres pour élaborer des propositions en vue de réduire les incidences de la crise sur l'industrie minérale du Canada.
Premièrement, il faut un crédit d'impôt pour l'exploration minière. Comme bon nombre d'entre vous le savez, le crédit d'impôt a été créé en 2000 et fournit depuis ce temps au Canada l'un de ses avantages concurrentiels. En janvier, le crédit a été prolongé pour un an, jusqu'au 31 mars 2010. L'industrie minière recommande que le CIEM de 15 p. 100 devienne une caractéristique permanente du système fédéral d'impôt sur le revenu. Cette mesure fournira une certitude supplémentaire aux entreprises et aux investisseurs.
Pour contrer les effets de la crise économique actuelle et encourager les investissements dans des projets canadiens, nous recommandons également une augmentation temporaire du crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui passerait de 15 à 30 p. 100 pour les deux prochaines années.
Deuxièmement, il importe d'investir dans l'infrastructure de transport. Par exemple, des routes praticables en tout temps, des ponts et des améliorations, de même que la modernisation des ports et des aéroports dans le nord du Canada et les régions éloignées des provinces améliorent grandement le côté économique des projets d'exploration tout en facilitant l'accès et en allongeant les saisons d'exploration. De plus, conserver un engagement à long terme à l'égard du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux, au programme GEM, améliorera notre connaissance du potentiel de ressources du Canada et encouragera les nouvelles explorations.
Troisièmement, nous cherchons des façons d'améliorer la capacité de l'entreprise d'exploration de conserver ses employés en permettant que les coûts d'émission et de conformité, c'est-à-dire les coûts associés aux dépenses de comptabilité et les frais juridiques, soient admissibles à la renonciation à titre de dépense d'exploration canadienne, au FEC, en vertu d'une convention d'émission d'actions accréditives.
Nous pensons que ces recommandations auront des effets positifs sur l'ensemble de l'économie en encourageant les investissements en recherche et les activités de ressources qui sont essentiels à l'économie du Canada. Un secteur minier dynamique au Canada donne lieu à la création d'emplois dans toutes les régions du pays, fait vivre les collectivités, favorise les nouvelles occasions d'affaires et fait grimper les recettes fiscales qui permettent au gouvernement de répondre aux besoins de la société.
Je demanderai maintenant à Eira Thomas de donner son point de vue quant aux problèmes que connaissent les entreprises d'exploration et de mise en valeur des minéraux.
Merci.
Je suis très heureuse de représenter ici aujourd'hui l'ACPE et le secteur canadien de l'exploration minière.
Le secteur minier fait l'objet d'une concurrence mondiale. Les entreprises canadiennes d'exploration sont en mesure de chercher des minéraux partout dans le monde, et elles le font. Pour réagir aux répercussions de la crise financière sur l'industrie minière, nous avons la possibilité, et je pense l'obligation de même que la responsabilité, de veiller à ce que le Canada continue d'être concurrentiel en investissant dans l'exploration minière.
Dans l'ensemble, le Canada est classé et considéré comme étant l'un des endroits au monde les plus attrayants en raison de sa géologie. Il demeure toutefois largement sous-exploré, en particulier dans le Nord. Nous faisons également face à de nombreux défis. Les sites géologiques étant en grande partie très éloignés et difficilement accessibles, leur exploration et leur mise en valeur sont extrêmement coûteuses. La saison d'exploration est courte à cause de notre climat nordique. De plus, la réglementation en vigueur est coûteuse, inefficace et non transparente.
L'industrie minière est vitale dans notre pays et elle joue, je pense, un rôle très important dans notre avenir économique; c'est pour cette raison que nous vous exhortons à tenir compte des recommandations formulées par l'ACPE pour que l'industrie de l'exploration minière canadienne et ses entreprises puissent contribuer à la relance économique du Canada.
Merci beaucoup.
Merci pour votre exposé. Passons maintenant aux questions des membres du comité.
Nous commençons avec M. McCallum; vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président et merci à tous d'être ici.
Je suis heureux d'être à Edmonton. Ce matin, j'ai fait une petite promenade, pendant laquelle j'ai été accosté sur la route par un libéral enthousiaste — en Alberta. C'était donc un grand plaisir. Cette rencontre a mis du soleil dans ma journée.
Bon, je change de sujet.
Quatre d'entre vous avez parlé de l'importance de la contribution du gouvernement à la recherche ou de mesures actives du gouvernement pour aider les entreprises, qu'il s'agisse du PARI, du crédit d'impôt pour l'exploration minière, ou du RS&DE. Je suis très heureux d'entendre tout cela, parce que nous croyons très fortement qu'un grand nombre des emplois perdus pendant la récession ne reviendront pas; il est essentiel de posséder des politiques gouvernementales actives pour créer les emplois de demain. Pour ce faire, il faut de la recherche et de la commercialisation, ce qui nécessite un rôle actif du gouvernement.
Même si je suis en Alberta, je dirais que cela va à l'encontre de la position du gouvernement, qui a plutôt diminué le financement pour la recherche et la science. Je suis d'accord avec ceux qui ont demandé une approche plus active.
Ma première question s'adresse à M. Murray. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il faut trouver les gagnants ou les réussites tôt, mais certains croient aussi que les gouvernements ne réussissent pas toujours très bien à choisir les gagnants. Pour les gouvernements, repérer tôt les réussites, c'est un peu comme choisir les gagnants, et il se peut que nous ne fassions pas les bons choix. J'aimerais que vous nous parliez brièvement de votre plan visant à permettre aux gouvernements de cibler ces réussites — pas nécessairement les gouvernements, mais le financement gouvernemental.
En fait, il nous faut une approche mieux intégrée afin d'utiliser l'expertise — pas juste le gouvernement, le monde universitaire ou le secteur privé — et former des équipes qui peuvent évaluer les découvertes assez tôt. Jusqu'à maintenant, nous nous sommes essentiellement tournés vers le gouvernement, le monde universitaire et l'industrie pour les repérer. Cette approche n'a pas fonctionné. Nous avons tous les éléments nécessaires dans ces trois secteurs, mais il faut les utiliser ensemble.
Merci. C'est très intéressant. J'étudierai cette question de façon plus approfondie, parce que je pense qu'il s'agit d'un enjeu fondamental. Si nous étions en mesure de repérer les réussites, nous nous en tirerions bien, mais il est toujours difficile de déterminer à l'avance les initiatives qui réussiront et celles qui échoueront.
Sur l'agriculture, votre exposé était très clair. En situation de gouvernement minoritaire, il faut être prêt en tout temps à des élections, de sorte que je cède la parole à Wayne Easter, notre porte-parole en matière d'agriculture. Ce n'est pas vraiment mon domaine d'expertise.
J'aimerais poser une question à M. Bousquet. J'ai été ministre des Ressources naturelles brièvement à la fin de l'administration Martin. Je constate qu'il serait logique de rendre le crédit d'impôt pour l'exploration minière permanent. Les gouvernements semblent le prolonger chaque année, mais il y a toujours cette incertitude. Le fait de rendre ce crédit d'impôt permanent officiellement et de mettre fin à cette incertitude aiderait-il votre industrie?
Oui. Les investisseurs et les entreprises cherchent une certaine stabilité quant à la politique fiscale, au crédit d'impôt et au système réglementaire. C'est pour cette raison que nous avons demandé au gouvernement de rendre ce crédit permanent. Ainsi, les entreprises pourraient planifier à plus long terme.
Eira, avez-vous des commentaires?
Je dirai simplement qu'il faut beaucoup de temps pour faire de l'exploration. Pour les diamants en particulier, il peut falloir de sept à dix ans avant de savoir si un projet est rentable. Ainsi, il serait très utile pour nous d'avoir l'assurance que nous pourrions retourner sur le marché année après année et obtenir des fonds grâce à ce crédit d'impôt.
Ça ne coûterait rien au gouvernement. Peu importe le parti au pouvoir, le gouvernement renouvelle ce crédit chaque année. Les choses se passent ainsi depuis un certain nombre d'années — est-ce exact? Oui.
Pour ce qui est des questions touchant les Autochtones, auparavant, nous avons signé l'Accord de Kelowna, et nous sommes déterminés à entreprendre une initiative semblable lors des prochaines élections. En vertu de l'Accord de Kelowna, la dernière fois, on parlait d'environ un milliard de dollars par année pendant cinq ans. Toutefois, j'ai examiné la formule complexe figurant dans votre mémoire et, si je comprends bien, vous dites que les peuples autochtones de l'Alberta à eux seuls sont sous-financés à hauteur de près d'un milliard de dollars par année. À la page trois, on voit un montant de 999 millions de dollars, ce qui se rapproche beaucoup d'un milliard de dollars.
Les calculs sont fondés sur tous les niveaux de recettes recueillies. L'Alberta est un cas spécial parce que nous devons compétitionner avec le gouvernement provincial au sujet de l'éducation. Il est donc très difficile de retenir les enseignants, par exemple. Pour être exact, cette formule ne tient pas compte du transfert en matière de santé ni du transfert de RHDCC. Il faudra donc soustraire ces montants également.
En 2003 ou 2004, le directeur général régional intérimaire de l'Alberta a discuté avec les chefs de l'Alberta et l'assemblée et a reconnu qu'il y avait un déficit d'environ 110 millions de dollars pour l'éducation primaire et secondaire seulement. On ne parle que de parité fiscale, et cela n'a rien à voir avec les résultats.
Quelques-uns d'entre vous ont mentionné le PARI, mais je poserai peut-être la question à M. Kaumeyer. J'ai l'impression que c'est un assez bon programme. Êtes-vous d'accord?
C'est un bon programme. Mais le financement direct prévu par le plan d'action économique est temporaire. Nous voudrions être certains qu'il deviendra permanent, car récemment il a permis de faire beaucoup d'investissements additionnels qui ont aidé à stimuler la croissance... on verra, en fait on voit déjà, les résultats.
[Français]
Bonjour tout le monde. Ça me fait extrêmement plaisir d'être parmi vous ici, à Edmonton.
Ma première question s'adresse à M. Kobly, de l'Alberta Chambers of Commerce.
Vous avez fait des propositions au regard des seuils qui ne sont jamais ou pratiquement jamais réévalués. Vous avez donc proposé de fixer à 75 000 $ le seuil pour les petits fournisseurs. Il était de 30 000 $ en 1991 et n'avait jamais été changé.
Sur quoi est-ce basé? Est-ce un chiffre arbitraire? Des études démontrent-elles qu'il serait préférable de fixer le seuil à 75 000 $? Pourquoi pas 100 000 $?
[Traduction]
En effet, actuellement, aucune étude n'est disponible pour expliquer le choix du chiffre de 75 000 $ ou pour le valider. Nous avons examiné l'intention avec laquelle ce seuil avait été fixé à l'origine à 30 000 $ afin d'éliminer ou de réduire les questions de conformité, ainsi que les coûts engagés pour satisfaire aux exigences relatives à la déclaration de la TPS — ou bien les coûts engagés pour faire exécuter la tâche par un comptable.
Au cours de ces dernières années, nous avons vu proliférer un grand nombre de personnes qui travaillent en sous-traitance. Ces personnes peuvent travailler pour un entrepreneur ou pour deux entrepreneurs. Il s'agit vraiment ici des plus petites des petites entreprises. En ce qui concerne le chiffre de 75 000 $, si l'on regarde ce que l'on considérait comme un faible revenu en 1991 et si on fait une projection en fonction de l'inflation, je pense qu'on arriverait assez près du chiffre de 75 000 $.
Si on examine comment cela pourrait affecter le gouvernement en général, l'effet serait des plus minimes, d'après nous, étant donné que les personnes qui travaillent pour des entreprises inscrites aux fins de la TPS ou qui fournissent des services à des entreprises inscrites aux fins de la TPS retrouvent cette TPS sur les articles qu'ils doivent payer... Quant à l'effet sur le gouvernement du Canada, il serait minime. L'avantage réel de cette mesure serait de réduire le fardeau des petites entreprises.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Parfait, je vous remercie.
J'ai maintenant une question pour Mme Strydhorst.
En ce qui concerne l'assurance qui s'applique dans le milieu agricole, votre groupe propose de diminuer de 20 p. 100 les prestations versées à ceux qui produisent selon des méthodes vertes.
Quelle est l'argumentation à la base de cela? C'est rare qu'on entende un groupe prêcher pour qu'on diminue les sommes dévolues à d'autres.
[Traduction]
Merci beaucoup pour cette question.
À mon avis, il est évident qu'en cette époque de conservation d'énergie et du mouvement vert, la culture de végétaux qui, comme les légumineuses, fixent eux-mêmes leur azote, et permettent de réduire la quantité d'ingrédients chimiques ainsi que toutes ces choses qui aident à préserver l'écologie devraient être encouragées par notre gouvernement. Il y a aussi la production du fourrage et beaucoup d'autres choses. L'assurance-récolte a vraiment mis l'accent sur les cultures traditionnelles et la monoculture. Ce serait très bon pour l'écologie, pour encourager la transformation à valeur ajoutée; à plusieurs égards, les cultures qui sont bonnes pour l'écologie ont toujours souffert de discrimination sous le régime de l'assurance-récolte. Nous demandons des règles de jeu équitables. En particulier, la gestion du risque pose des problèmes à notre industrie. Si nous pouvions obtenir cette aide, nos cultures auraient les mêmes chances que plusieurs cultures majeures comme le blé.
En plus, il y avait le programme national de gestion agro-environnementale qui produisait essentiellement les mêmes résultats, mais on a épuisé les fonds de ce programme en août 2008. Ceci semble être une autre manière de mettre en oeuvre une méthode semblable qui encourage la participation de plus de producteurs car elle comporte une réduction des primes d'assurance-récolte qu'ils doivent payer.
[Français]
Selon vous, les producteurs de produits verts, ou les producteurs qui utilisent des méthodes vertes, réagiront-ils fortement aux propositions que vous faites? Vous utilisez l'argument selon lequel leurs coûts sont un peu différents et moins élevés que les vôtres. Quand on propose de diminuer les versements d'assurance à un autre groupe que le sien... J'imagine qu'ils réagiront assez fortement. Je me mets à leur place.
[Traduction]
Du point de vue du producteur, parce que la culture que nous faisons n'est pas traditionnelle, les registres ne sont pas très bons. Nous souffrons en général de discrimination au niveau du coût de la gestion du risque à cause de ces problèmes. Nous devons examiner cette question de production verte et de son coût réel, à la fois ce que cela coûte à chaque producteur et à la société. Nous espérons que ce comité examinera cette question.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs, pour vos exposés ce matin. C'est un vrai plaisir d'être ici, dans cette ville vibrante et dynamique d'Edmonton, en Alberta.
J'ai plusieurs questions, et j'aimerais commencer avec la Chambre de commerce de l'Alberta et M. Kobly.
J'ai écouté attentivement vos suggestions d'annexer différents seuils dans la Loi de l'impôt sur le revenu. C'est une idée à laquelle il faudrait donner suite. De plus, pourriez-vous nous parler de la compétitivité du taux actuel d'imposition des sociétés au Canada, notamment après la pleine mise en vigueur de ces taux d'ici 2012. À votre avis, cela va-t-il encourager la croissance des investissements au Canada par des sociétés? Le cas échéant, qu'est-ce qu'on devrait faire d'autre dans le domaine?
À part quelques exceptions, je considère assurément que nos taux d'imposition des sociétés sont concurrentiels, tout spécialement en Alberta, parce que notre taux est très faible, notamment pour les petites entreprises. On ne peut surestimer l'importance d'un régime d'imposition concurrentiel. Les capitaux peuvent facilement être transférés d'un pays à un autre, comme vous le savez sans doute. Le monsieur à ma gauche sait parfaitement que tel est le cas pour la commercialisation de la propriété intellectuelle. Ce n'est pas la seule chose qui attire ou qui garde les affaires au Canada, mais c'est un facteur.
Merci.
Hier, à Vancouver, nous avons reçu l'Association des comptables du Canada, qui a recommandé la simplification de notre régime d'imposition. Plus précisément, elle a proposé que le gouvernement nomme un groupe d'experts chargé d'examiner en profondeur notre système d'imposition et de proposer des changements pour le simplifier de façon que les sociétés et les particuliers puissent le respecter plus facilement. Que pensez-vous de cette suggestion?
Don pourra peut-être compléter ma réponse, mais nous avons tous deux de l'expérience en comptabilité publique. Bien entendu, toutes les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour réduire le fardeau de la conformité et les difficultés d'interprétation de la loi et pour simplifier la loi seraient les bienvenues, non seulement par les spécialistes fiscaux, mais aussi par les entreprises individuelles.
Oui. J'aimerais aussi faire écho à ce commentaire. Les coûts de conformité augmentent sans cesse, en particulier lorsqu'on parle des questions de mondialisation, des questions touchant les prix des transferts et les études qui doivent être entreprises. Ces choses sont horribles et coûtent beaucoup d'argent. Pour ce qui est de la conformité concernant un grand nombre de nos problèmes pour les prix des transferts, cela peut dépasser les 50 000 ou les 100 000 $ seulement pour se conformer avec cette partie de notre Loi de l'impôt sur le revenu.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ma prochaine question s'adresse à monsieur Kaumeyer, d'Almita Manufacturing.
Je suis heureux de vous entendre dire que vos entreprises et, plus généralement, les petites entreprises partout au Canada ont profité de programmes gouvernementaux comme le PARI, le RS&DE, les crédits d'impôt et la déduction pour l'amortissement accélérée. Ce sont de bonnes nouvelles. Les députés de ce côté-ci de la table comprennent que les petites entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne et que les petites et moyennes entreprises ont plus d'employés que toute autre forme d'entreprise commerciale.
J'ai une question pour vous au sujet de ce que vous avez dit sur l'accélération de la déduction pour amortissement, y compris les types additionnels d'équipement. Ma question est la suivante: pourquoi devrions-nous restreindre cette définition? Si une entreprise a besoin d'équipement pour se développer et pour accroître sa capacité de production, ne devrait-elle tout simplement pas être admissible à la déduction pour amortissement accélérée?
Absolument. Oui, c'est la clé. Les définitions incluses dans certains des cadres de travail de petites et moyennes entreprises sont étroites, de sorte que de nombreux éléments sont exclus de cette définition. Par exemple, nous avons constaté que des 2,76 millions de dollars que nous avons investis en capital au cours des deux dernières années, seul un petit pourcentage est admissible. Nous aimerions que le programme accéléré soit en place pour cela.
Il s'agit d'un problème de trésorerie substantiel pour les entreprises, en particulier aujourd'hui en raison de la crise du crédit, parce qu'elles doivent s'assurer que les capitaux sont renouvelés et que la trésorerie est disponible, pour la croissance future. Lorsqu'on connaît une croissance aussi rapide que la nôtre, le coût des capitaux que vous devez assumer, du fait que vous ne pouvez pas réinvestir cet argent dans l'entreprise, est dramatique. Si on peut accélérer cette mise de fonds, on contribue à la croissance de l'entreprise encore davantage. Ainsi oui, nous aimerions voir ce programme élargi.
Merci.
Ken, félicitations pour la réussite de votre entreprise.
Il me reste une question pour les représentants de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Monsieur Bousquet, vous proposez d'accroître temporairement le crédit d'impôt pour l'exploration minière, pour le faire passer de 15 à 30 p. 100. Tout d'abord, pouvez-vous nous parler des expériences récentes de votre entreprise pendant la récession mondiale et quelles répercussions pourrait avoir le fait de doubler le CIEM sur les nouveaux investissements dans votre industrie à court terme?
Merci pour cette question.
Il y a eu des conséquences importantes sur la capacité des entreprises de lever du financement par actions accréditives. Elle a diminué au cours de la dernière année. Cette année, certaines personnes estiment qu'elle sera à environ 50 p. 100 du total de 2008, alors nous aimerions qu'il y ait d'autres incitatifs pour faire revenir les investisseurs et pour les encourager à songer à l'exploration de minerai.
Le Manitoba est un exemple intéressant. Plus tôt cette année, la province a annoncé une augmentation, pour cette année et l'année prochaine, de son crédit d'impôt pour l'exploration de minerai. Il y a donc déjà des provinces au Canada qui examinent ce point.
Peut-être que Eira pourrait commenter sur ce qu'elle a constaté du côté du financement des entreprises.
Oui, pour ajouter à ce que vous avez dit, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, qui n'ont pas la capacité d'augmenter leur crédit profiteraient de cette augmentation car ils seraient plus concurrentiels face aux autres provinces canadiennes.
D'après nous, si vous regardez les coûts pour le gouvernement associés à ce crédit d'impôt, il s'agit d'environ 55 millions de dollars sur deux ans, mais cela s'est traduit, en 2007, par un investissement de un milliard de dollars. Évidemment, ce résultat était moindre l'an passé, environ 750 000 $, je crois, et nous nous attendons à des chiffres encore plus bas cette année.
Mais, là encore, si cet investissement peut revenir sur le marché grâce à un incitatif supplémentaire avec cette augmentation du CIEM, je pense que cela accélérera la reprise de notre industrie en général.
Merci, monsieur le président.
Tout comme le président, je suis heureuse d'être à Edmonton en qualité de députée. Je remplace le membre régulier du comité, et je suis ravie d'être avec vous aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à l'Alberta Pulse Groewers Commission. Je suis ravie de vous voir. Je connais bien les producteurs de légumineuses biologiques, surtout dans le Sud de la Saskatchewan. Je comprends bien l'importance de votre industrie et les difficultés que vous vivez. Aujourd'hui, malheureusement, je manque un exposé sur la Colline de M. David Sauchyn de Regina, qui a révisé et dirigé le rapport de Ressources naturelles Canada sur les conséquences des changements climatiques au Canada. Il a rédigé l'importante section sur l'agriculture, et il a parlé de nombreux problèmes semblables à ceux que vous avez soulevés aujourd'hui.
Suite à mes 35 années dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie, je suis aussi consciente de la crise scientifique. Auparavant, j'ai fait partie du conseil d'administration d'un groupe nommé ECO Canada, qui est la table du secteur de l'environnement pour le gouvernement du Canada, et qui fait des études de marché sur les demandes d'emploi dans le secteur de l'environnement et la disponibilité de ces emplois. Nous approchons rapidement d'une crise, et vous avez désigné l'un des principaux secteurs. Je suis contente que vous l'ayez fait, et j'espère que vous en reparlerez, parce qu'en ce qui concerne les conséquences des changements climatiques et d'autres problèmes, cela sera essentiel pour votre industrie.
Je suis favorable à votre demande d'incitatif financier pour l'agriculture écologique. Je me demande si votre secteur pense à des compensations et si cela vous serait utile.
Nous les avons examinées et nous avons fait des analyses du cycle de vie pour quantifier exactement quels sont les avantages que nous offrons. Une des difficultés que nous vivons, cependant, c'est celle des producteurs qui font cette culture depuis longtemps: les producteurs qui produisent et récoltent ces légumineuses depuis 20 ans ne pourront pas profiter de ces crédits. C'est très frustrant que les gens qui ont été les premiers à adopter cette culture ne puissent pas profiter de ces avantages. Je pense qu'il faudrait y songer en ce qui concerne les crédits.
Merci.
Ma question s'adresse au chef Laboucan. C'est un plaisir de vous accueillir ici. J'ai beaucoup aimé votre mémoire.
J'aimerais entendre votre point de vue sur les accords de contribution. Pour les secteurs comme l'eau potable, l'un des secteurs dont je suis au courant — et il se peut fort bien qu'il existe d'autres accords de contribution pour autres choses, comme l'éducation et d'autres services publics — voyez-vous une certaine frustration du fait que, si j'ai bien compris, il faut avoir conclu un accord de contribution qui transfère toute responsabilité à votre première nation avant de pouvoir avoir accès au financement du gouvernement fédéral pour le traitement de l'eau ou le traitement des eaux usées?
C'est exact. Je vais d'abord vous parler de l'exemple de ma première nation parce que nous avons obtenu un centre d'épuration des eaux qui vaut 6 millions de dollars. J'ai demandé au gouvernement fédéral pourquoi investir un tel montant si nous n'avons pas les moyens de le faire fonctionner et de l'entretenir? Et même si on pouvait embaucher quelqu'un pour s'en occuper, cela nous coûterait entre 75 000 et 80 000 $ ces jours-ci. Et même lorsque nous arrivons à former quelqu'un, cette personne est recrutée pour travailler ailleurs parce que d'autres ont les moyens de la payer.
Votre recommandation voulant qu'on vous accorde une plus grande indépendance quant à la façon de dépenser cet argent m'intéresse beaucoup. Il y a toujours une lutte entre le gouvernement fédéral et les provinces quant à ces transferts d'argent parce que les provinces semblent considérer qu'elles n'ont pas de comptes à rendre à ce sujet. Dites-vous alors que l'on devrait peut-être vous traiter de la même façon qu'on traite les gouvernements provinciaux ou territoriaux?
Absolument, mais il y a plus que ça. Il est impossible, dans tout ce processus, de vraiment trouver une solution équitable pour nous quant à l'utilisation de cet argent. En 2007, j'ai rencontré la vérificatrice générale, et il me semble que chaque fois qu'il y a un problème entre les premières nations et les gouvernements en ce qui concerne leur responsabilité, c'est toujours les premières nations qui doivent assumer le fardeau du processus. Prenons l'exemple actuel, allons-nous être financés de façon différente? En 2011, on prévoit un nouveau régime. Pourquoi ne pas simplement corriger les problèmes de l'ancien système pour le rendre plus efficace et améliorer le processus de responsabilisation? Cette obligation de rendre des comptes ne nous pose aucun problème. Le processus actuel fait gaspiller beaucoup d'argent au gouvernement, et cet argent pourrait être versé aux communautés des premières nations.
Est-ce qu'il me reste assez de temps pour poser une question supplémentaire?
J'ai une question, mais elle s'adresse à Almita et à Quadrise, parce que vous semblez tous les deux chercher la même chose.
La semaine dernière j'ai eu l'occasion d'assister à l'exposition commerciale des sables bitumineux. Je me suis promenée pour parler à divers représentants, y compris des gens qui vendaient des canalisations munies d'un revêtement intérieur qu'on n'a pas à remplacer si souvent, des gens qui s'occupaient de la sécurité au travail, des gens qui faisaient de la technologie dans le but de retenir ou de traiter les déchets découlant des étangs bitumineux ou de limiter les émanations de sulfure d'hydrogène. Ils m'ont signalé, entre autres choses, que le plus grand problème n'était pas lié aux impôts comme tel, quoiqu'on veut toujours réduire les impôts ou obtenir une meilleure déduction pour amortissement, mais plutôt à l'absence de règlement.
J'ai siège également au Comité parlementaire sur l'environnement et le développement durable, et nous avons entendu les témoignages de scientifiques très connus ici en Alberta, d'ingénieurs qui font avancer cette technologie, et l'une des frustrations exprimées, c'était que le gouvernement et, dans une certaine mesure, l'industrie, semblent verser de l'argent pour faire développer cette technologie, mais il y a très peu d'argent pour vraiment mettre cette technologie à l'essai.
Pourriez-vous nous dire si vous croyez qu'un régime réglementaire plus serré pourrait vous aider à obtenir du financement jusqu'à ce que l'investissement du secteur privé s'accroisse également, pour aller de l'avant avec vos technologies.
J'aimerais parler de cela en premier. Notre entreprise a conçu deux solutions environnementales. Premièrement, nous avons conçu une usine d'exploitation de sables bitumineux à zéro-émission, une technologie que nous avons désespérément essayé de mettre à l'essai. Nous avons également conçu un carburant ayant un contenu faible en oxyde d'azote, que nous commercialisons à l'heure actuelle aux États-Unis faute de règlement ici. À notre avis, ces deux situations sont tragiques: nous avons travaillé et investi notre argent dans le but d'élaborer des solutions mais les règlements se font toujours attendre.
Nous avons proposé, entre autres choses, que le gouvernement s'implique davantage dans les centres d'excellence du CRSNG pour qu'il comprenne mieux ce qui se passe. À l'heure actuelle, du côté règlementaire, on comprend mal les solutions qui pourraient exister.
Merci, monsieur le président, et je tiens à remercier les témoins d'être venus.
Ce genre de séance nous pose toujours un défi, parce que nous disposons de très peu de temps mais nous avons de nombreuses questions à vous poser, et il est possible qu'on n'arrive pas à vous poser tous des questions.
Je viens d'un centre urbain, alors j'aime bien savoir d'où vient ma nourriture. Quand il s'agit de la nourriture, mes connaissances sont limitées.
Ma question s'adresse à Mme Strydhorst. Nous faisons la promotion des mêmes produits que vous, les pois, les fèves — les produits inconnus — et beaucoup de gens se disent à la recherche des produits plus écologiques. Les épiceries ont des comptoirs consacrés à ces produits, mais c'est toujours le comptoir le plus petit, parce que ces produits coûtent toujours le plus cher.
D'après vous, si on décidait de subventionner ce genre de produits, y aurait-il une augmentation de la demande? Je vous demande de répondre à cette question en fonction de votre expérience personnelle.
Je ne crois pas que nous cherchions nécessairement à faire subventionner ces produits en particulier, mais qu'il faut plutôt développer une façon de faire connaître leur valeur écologique pour en informer les consommateurs, et peut-être cette information pourrait faire augmenter la demande et créer un marché à cet égard. On pourrait débuter le processus en tenant compte de l'empreinte carbonique de ces produits.
J'imagine qu'on pourrait faire ça plus tard, mais nous devons nous assurer que tous les producteurs sont bien dotés pour pouvoir améliorer les caractéristiques écologiques de leurs produits.
Vous voulez donc vous assurer que le produit est réellement vert?
Avez-vous fait ces essais au niveau local pour pouvoir dire que, dans cette région, cela fonctionne si on établit le prix à un certain point? Le prix de vente aux consommateurs est important?
Sur le plan des coûts, les légumineuses sont très compétitives. Elles ne constituent pas une source de protéine à prix élevé. Ce qu'il nous faut, c'est plutôt des activités qui sensibilisent les consommateurs au fait que ces produits sont bien sur le plan écologique.
J'aimerais ajouter quelques commentaires, j'aimerais vous dire que le gouvernement du Canada nous a aidés grâce à un programme de science et d'innovation. Nous avons maintenant des médecins et des études qui examinent le régime alimentaire et l'obésité, alors nous pourrions peut-être....
Non, je suis d'accord.
Je ne veux pas vous interrompre mais je n'ai que très peu de temps à ma disposition.
Je comprends que ce produit est bon pour la santé et tout cela, mais au bout du compte, lorsque quelqu'un va à l'épicerie, c'est surtout le prix qui compte.
Mais s'il y avait sur l'emballage une étiquette informant les consommateurs qu'il serait important d'inclure ce produit dans leur régime alimentaire — cela fait partie de l'aspect scientifique et de l'innovation pour lesquels le gouvernement du Canada nous aide.
Je suis d'accord, oui, mais les gens doivent croire les inscriptions sur l'emballage, en premier lieu, et ils doivent pouvoir lire l'inscription sur l'emballage, n'est-ce pas?
D'accord. Merci.
J'ai une courte question pour la société Almita Manufacturing.
Vous avez parlé de la productivité, et vous étiez très élogieux quant aux programmes à votre disposition, qu'il s'agisse du PARI ou des crédits pour la R-D et ainsi de suite. Mais vous avez parlé d'une productivité inférieure.
Votre entreprise a-t-elle évalué votre taux de productivité, parce que vous avez tiré profit de certains programmes offerts par le gouvernement?
Le programme auquel je faisais référence, c'était Productivity Alberta, qui n'est pas un programme fédéral. C'est un programme provincial. Il s'agit d'un organisme à but non lucratif dont le conseil d'administration se compose de gens d'affaires et qui est financé par Alberta Finance.
Mais d'après les statistiques, les entreprises canadiennes n'ont pas bien réussi à augmenter leur productivité. Alors je me pose des questions, la productivité de votre entreprise s'est-elle améliorée avec l'aide du PARI et des crédits de R-D?
La réponse est oui, mais la situation ne se résume pas à cela.
En d'autres mots, l'adhésion aux principes du lean marketing et une bonne compréhension de ce qui améliore vraiment la productivité ne se résument pas uniquement au PARI, à la RS et DE et à un investissement. Il s'agit de se rendre à l'usine et de comprendre ce que font les employés, individuellement, du jour au jour, pour augmenter la productivité. Cela n'a pas un très grand rapport avec ce que le gouvernement peut faire.
Alors comment rendre l'accès à ces programmes plus facile pour les PME?
Monsieur Lennox et monsieur Kaumeyer, comment rendre le PARI plus facilement accessible?
Je pense que c'était vous, monsieur Lennox, qui avez dit qu'il faut offrir ce programme aux plus grandes entreprises.
Vous pourriez peut-être également nous faire part de vos observations sur la nature remboursable des crédits de R-D. Personne ne nous a parlé des crédits remboursables de R-D.
D'accord.
À mon avis, il existe un grand écart entre les PME et les grandes entreprises quant aux programmes. Les conseillers en technologie industrielle, en particulier, font du très bon travail quant à la diversité du programme et tous les secteurs industriels qu'ils couvrent. Je crois qu'il serait essentiel d'élargir leur mandat, pour conclure la commercialisation et ce que nous appelons l'accélération de la technologie. Ces conseillers voient toutes sortes de bonnes idées, mais ils n'ont pas la capacité d'élargir le programme dans le but d'aider ces entreprises dont les investisseurs ont disparu.
À mon avis, il y a une lacune quant à la commercialisation.
J'ajouterai simplement que la province de l'Alberta a reçu, pour son PARI environ 19 millions de dollars par l'entremise du PAE. Ce montant, l'année précédente, était de 9,6 millions de dollars. Sans ce financement supplémentaire pour le PARI cette année, vous n'aurez pas vu un taux de participation important parmi les PME pour stimuler la croissance économique dans cette province.
Merci.
Vous pourrez peut-être poser d'autres questions pendant un autre tour, monsieur Pacetti.
Monsieur Laforest, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Laboucan. Dans votre présentation, vous avez dit que le financement versé aux différents conseils de bande ou aux Autochtones n'a pas vraiment suivi le rythme de l'inflation depuis les années 1990. Selon vous, les règles de financement sont-elles les mêmes pour tous les conseils de bande du Canada, ou parlez-vous uniquement pour votre propre conseil de bande?
[Traduction]
Les règles de financement sont les mêmes pour toutes les premières nations du pays, dont la majorité ne sont pas bien nanties.
[Français]
Vous, ou M. Dupas, avez dit que l'éducation était de compétence provinciale. Vous devez évidemment conclure des ententes avec les différentes provinces pour engager des enseignants, je suppose. Le conseil de bande engage-t-il des enseignants et doit-il les payer conformément à la convention collective en vigueur, que ce soit en Alberta ou ailleurs, comme au Québec? La convention collective de chacune des provinces s'applique-t-elle lors de l'embauche des enseignants, relativement aux conditions de travail?
[Traduction]
À l'échelle de la province, les problèmes que nous rencontrons se trouvent ancrés dans les ententes sur les frais de scolarité. En effet, en vertu de notre entente de transfert fédéral, les premières nations ne reçoivent qu'une portion des sommes allouées. Par exemple, nous ne recevons que 5 400 $ par étudiant alors que les frais de scolarité de l'établissement situé à 40 kilomètres me coûtent 9 500 $. Dès le départ, la somme est insuffisante. Étant donné que je m'occupe d'une école qui dispense l'enseignement seulement jusqu'à la neuvième année, je dois envoyer les étudiants de 10e, 11e et 12e années à une autre école, si bien que chaque année, je suis à court de plus de 3 000 $ par étudiant.
Notre financement est plafonné depuis 1993. C'est la dernière année où nous avons obtenu une augmentation.
[Français]
Ma question vise à savoir si, dans le financement que vous recevez, on tient compte des disparités quant à vos obligations dans chacune des provinces. Par exemple, au Québec, l'enseignant aura un salaire donné alors qu'en Alberta, en Ontario et ailleurs, il aura un autre salaire. L'enveloppe que vous recevez du gouvernement fédérale est-elle toujours la même, ou tient-on compte des disparités en matière d'éducation ou de santé, entre autres? Est-ce une enveloppe globale?
[Traduction]
Les ententes de financement pluriannuelles auxquelles vous avez fait allusion n'augmentent que de 2 p. 100 par année environ depuis 13 ans. Cette situation ne tient donc pas compte de l'inflation, des mouvements démographiques, qui sont considérables dans les collectivités des premières nations ou des modifications dans la structure générale des coûts, comme par exemple les conventions collectives conclues avec l'Association des enseignants et enseignantes de l'Alberta.
[Français]
Par conséquent, c'est comme si certains conseils de bande étaient défavorisés par rapport à d'autres, j'en suis convaincu. En effet, pour certains, les coûts associés à l'éducation et à la santé sont plus élevés, et j'imagine que la méthode de financement est complètement inadéquate parce qu'elle ne tient pas compte des disparités. Voilà ce que je comprends.
C'est cela?
[Traduction]
Au début de l'année, j'ai accueilli un jeune élève qui avait des besoins spéciaux. L'année dernière, les parents avaient déménagé pour que cet enfant puisse avoir accès à une école ayant les ressources nécessaires pour répondre à ses besoins spéciaux. Ils sont revenus dans notre collectivité pour être près de leur famille et l'enfant est maintenant désavantagé, car je n'ai pas les moyens d'obtenir une aide-enseignante spéciale pour le scolariser. Cela illustre à quel point la situation est insatisfaisante.
[Français]
Je serai bref.
Monsieur Bousquet, vous dites que pour demeurer compétitif, il devrait y avoir davantage de crédits d'impôt. Cependant, l'industrie minière est déjà compétitive. Comparativement à d'autres industries, elle est quand même en bonne santé.
[Traduction]
Il y a compétitivité dans la mesure où nous concurrençons les sommes investies ailleurs dans le monde. Notre secteur est concurrentiel. Il faut maintenir les coûts au plus bas niveau. Comme l'a dit Eira Thomas, nos ressources géologiques sont riches mais dans une conjoncture où les investisseurs sont peu confiants, il nous faut des encouragements supplémentaires pour attirer les investisseurs dans la prospection minière.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravi d'être ici car je suis né et j'ai grandi à Edmonton. Nous avons déménagé à Kelowna il y a 20 ans et j'ai l'honneur d'être le député de la région depuis trois ans et demi. Je suis très heureux d'être de retour.
Pour la gouverne de M. McCallum, je pensais que les libéraux étaient une espèce menacée ici à Edmonton. Toutefois, je constate qu'il y a trouvé un des siens et je suis ravi qu'il ait trouvé un ami — les gens d'Edmonton étant, comme on le sait, sympathiques.
Je vous remercie tous de vos observations. Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais faire un tour de table.
Je m'adresse à l'Association des prospecteurs et entrepreneurs. Hier, nous avons entendu le témoignage d'un représentant de l'Association de prospection minière de Colombie-Britannique qui a formulé une demande semblable à propos du crédit d'impôt pour la prospection minière. Ainsi, je connais bien le dossier et certains de mes électeurs ne manquent pas de me le rappeler quand vous tenez votre conférence annuelle à Toronto. On ose espérer que nous pourrons maintenir ce crédit d'impôt car je sais qu'il est précieux pour votre secteur.
Madame Ward, je vous remercie de vos remarques. Je suis père de trois enfants adultes et maintenant grand-père d'un enfant de deux ans et demi. Je vous remercie de l'exposé que vous avez fait au nom de Kids First Parents Association du Canada. Je voudrais que vous développiez certaines de vos recommandations. Tout d'abord, le programme de prestations universelles pour enfants et les avantages éventuels qu'il représente pour certains de vos membres. En outre, à propos de votre troisième recommandation, avez-vous évalué le coût de cette idée innovatrice et de la façon dont elle pourrait être mise en oeuvre?
La prestation universelle pour la garde d'enfant, tout d'abord. Je suis pour ma part une mère chef de famille à faible revenu. Je ne verse pas d'impôt. La plupart des femmes dans ma situation ne gagnent pas assez pour devoir payer des impôts, si bien que nous touchons la totalité des 100 $. Les familles à revenu plus élevé versent des impôts sur cette somme.
J'ai entendu des commentaires positifs à cet égard. Il est vrai que 100 $ n'arrivent pas à couvrir tout le nécessaire ou à payer une place en garderie pour un mois ou encore à dédommager le manque à gagner des parents qui renoncent à leur revenu pour s'occuper de leurs propres enfants mais cette somme est considérable. Certains vous diront que c'est symbolique. Je dirais qu'un geste symbolique vaut mieux que rien.
Pour ce qui est du transfert de fonds aux familles, fonds qui actuellement sont versés aux chercheurs, aux lobbyistes, aux garderies et aux gens qui les construisent, et à d'autres, je dirais qu'il y a quantité d'autres programmes qui financent toutes sortes de choses sauf les familles. On verse 70 000 $ ou plus à des chercheurs qui font de la recherche sur la pauvreté et les familles. Ils étudient la situation des familles à faible revenu qui ont épuisé leurs droits à l'assistance sociale mais il y a une grave injustice quand on sait à quel niveau sont financés ces gens-là. Cela ne prodigue pas de soins aux enfants et nous voudrions que l'argent leur soit consacré.
Pour que la situation soit véritablement équitable pour les femmes, il faudrait financer les soins, la grossesse et l'éducation des enfants — c'est un travail — au même niveau que toute autre tâche sociale essentielle. L'argent des contribuables sert à payer des jardiniers qui plantent des fleurs dans nos parcs, des travailleurs qui construisent nos routes, des chercheurs dans les universités, des enseignants, toute une gamme de services. Autrefois, ces services n'étaient pas financés à même les deniers publics si bien que la famille, en tant que secteur, est sous-financée par rapport à d'autres secteurs qui ont acquis du prestige, un financement accru et un pouvoir plus solide.
Il m'a été très difficile de venir ici. J'ai un enfant de moins de deux ans qui m'a accompagné dans l'avion de Vancouver. Sur le plan politique, les parents sont marginalisés. Un éducateur ou un chercheur qui prend la parole est écouté plus attentivement, a plus de pouvoir et plus d'argent. Nous voudrions que les parents et le secteur de la famille soient financés de façon équitable en reconnaissance du travail précieux accompli.
Je félicite les membres de la Chambre de commerce des efforts qu'ils fournissent. Nous avons réduit la TPS qui est passée de 7 p. 100 à 5 p. 100 et je sais que cela a bien aidé le secteur du logement. Bien des Albertains ont acheté des maisons dans l'Okanagan et nous nous réjouissons de cela. Ce secteur continue de croître et de créer des emplois nombreux dans notre collectivité.
Je pose une question au représentant de la communauté agricole et à ma collègue Sheri, qui est à côté de moi. Quelle somme consacre-t-on annuellement à la recherche? Vous demandez 28 millions de dollars par année, pendant 10 ans, c'est-à-dire 280 millions de dollars. Quelle est la somme que l'on dépense chaque année actuellement?
Je pense qu'actuellement c'est 280 millions de dollars, si bien que nous réclamons une augmentation de 10 p. 100...
D'après l'une de vos recommandations, vous voudriez récompenser, comme mon collègue de l'autre côté l'a dit, quelqu'un qui ferait la promotion d'une production alimentaire durable. Comment pourriez-vous surveiller cela? Comment mesurer les résultats d'une méthode écologique durable? Comment alors réduire les primes d'assurance versées? Comment utiliser ce critère?
On pourrait faire les analyses du cycle de vie pour mesurer les éventuelles améliorations du côté de la quantité d'eau utilisée et les réductions de perte de sol, etc. Ainsi, il s'agirait de mesurer la métrologie durable attribuable à l'utilisation de ces nouvelles technologies.
Nous allons partager notre temps de parole.
M. Dechert a demandé aux chefs d'entreprise s'ils souhaiteraient une déduction pour amortissement bonifié qui s'appliquerait à tout type d'équipement. Bien entendu, ils ont dit oui. Dans ces conditions, pourquoi ne pas instaurer une déduction pour amortissement bonifié applicable à tout type d'équipement? Je suppose qu'ils diraient oui encore une fois.
Je maintiens qu'il faut ne pas perdre de vue la responsabilité fiscale. Il y a un an, le gouvernement annonçait un excédent sans fin. Par la suite, il a annoncé un déficit de 34 milliards de dollars. Cela est passé à 50 milliards de dollars. Actuellement, on prévoit un déficit de 56 milliards de dollars. Si la déduction pour amortissement bonifié s'appliquait universellement, cela coûterait une fortune, gonflerait le déficit et accroîtrait le fardeau imposé à nos enfants et nos petits-enfants. Ce serait tout à fait irresponsable.
Ma question s'adresse à M. Kaumeyer. Par souci de responsabilité fiscale... Bien entendu, vous souhaiteriez qu'on accède à toutes vos demandes mais s'il y en avait une qui ne coûtait pas des dizaines de milliards de dollars, quelle serait la mesure que vous exhorteriez le gouvernement à adopter?
Monsieur, nous estimons que les restrictions sont trop sévères pour l'essentiel de l'équipement de construction — les excavatrices et autres machines. Pour l'essentiel, les encouragements du gouvernement se sont concentrés sur l'équipement lourd et le secteur de la construction. Mais cela a une application très limitée. C'est beaucoup trop pointu.
Vers la fin de la séance précédente, monsieur Kaumeyer, nous avons abordé le sujet du PARI ainsi que celui de la recherche et du développement. Les dépenses en recherche et en développement devraient-elles faire l'objet d'un crédit d'impôt remboursable? Certaines entreprises ne peuvent pas profiter de ce crédit.
La question s'adresse peut-être davantage à M. Lennox ou à M. Kolby, qui représentent des entreprises plus importantes, qui ne touchent pas la totalité du crédit d'impôt au titre de la recherche et du développement. Avez-vous entendu quelque chose à ce sujet?
Il faut maintenir un certain équilibre. Je pense qu'il faut examiner où les emplois sont créés et où le partenariat industriel est créé et c'est essentiellement dans les PME. Le remboursement pour les entreprises importantes est fixé à 20 p. 100 pour la recherche scientifique et le développement de l'emploi.
D'accord, j'ai compris.
Une demande en vertu du PARI exige-t-elle beaucoup de paperasse? Je parle de ceux qui demandent entre 20 000 et 50 000 $. Une des plaintes les plus fréquentes est le fait qu'il est difficile d'obtenir l'argent. On considère que cela ne vaut pas la peine d'attendre pour avoir l'argent, mais lorsqu'on reçoit l'argent, on se rend compte que cela en valait la peine.
Une équipe de 12 experts techniques examine les demandes. Voici une chose qui nous aiderait. Même si j'obtiens quelque chose en vertu du PARI, il me faut suivre le même processus pour la RS et le DE, encore une fois, si bien que dans le cas d'un projet PARI, je devrais automatiquement obtenir l'aide consentie au titre de la RS et du DE.
C'est ce que je voulais entendre. Êtes-vous d'accord là-dessus?
Un témoin: Absolument.
M. Massimo Pacetti: Merci, monsieur le président.
Nous avons le temps de procéder à un dernier tour parce que vous avez fait preuve de beaucoup de concision. Je vous en remercie.
J'ai des questions à poser. La première s'adresse au représentant des chambres de commerce de l'Alberta.
Je suis certainement favorable à votre recommandation sur le seuil si bien que les membres du comité pourraient s'y arrêter, l'adopter peut-être mais quant à votre deuxième recommandation, je me demande, avant que nous nous engagions, si elle entraînerait un coût? Manifestement, la question centrale pour le ministre et le ministère des Finances sera: quel serait le coût de la mise en oeuvre de seuils permanents pour toute modification fiscale?
Nous n'avons pas fait le calcul du coût réel de la mise en oeuvre de notre recommandation. J'oserais croire que le ministère des Finances pourrait en faire une estimation assez juste, et nous l'exhortons à le faire.
À mon avis, la mesure qui serait la moins coûteuse serait de rehausser le seuil de la TPS pour les petits fournisseurs. Cela n'aurait en fait aucune incidence sur les recettes.
À vrai dire, à mon avis, la première recommandation visant à un examen permanent de la question est très pratique.
Je m'adresse maintenant aux prospecteurs et aux entrepreneurs. J'abonde dans le même sens que M. McCallum. Le comité pourrait recommander que l'on cesse de reprendre le même débat chaque année afin de décider si on ira de l'avant ou non. Il y a de l'espoir à cet égard.
Quand je suis allé visiter une mine de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest, j'ai été frappé par l'ampleur de la structure. Ensuite, ils m'ont montré des données sur le temps de construction, le temps d'exploitation prévu et le temps d'assainissement du terrain. Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose à cela. Manifestement, cela explique pourquoi vous demandez des mesures fiscales à long terme afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
Tout à fait. Il s'agit d'un investissement pour l'avenir.
À propos de ce qu'a dit M. Laforest sur notre compétitivité, je dirais que les réserves minières du Canada ont décliné pendant 25 ans, de sorte que même si nous avons pu compter sur des prix solides, sauf l'année dernière où les prix ont accusé une baisse considérable, nous n'avons pas restauré nos réserves minières. Cela explique sans doute pourquoi le Canada est en train de perdre son avantage compétitif. Tout cela se résume à ce dont nous parlions tout à l'heure, le fait que nos ressources géologiques se situent en grande partie dans des régions éloignées. Le dernier grand développement routier dans le Nord du Canada remonte à Diefenbaker en 1959. Cela illustre la pauvreté des investissements dans l'infrastructure.
Pour une durabilité à long terme, tous ces éléments sont importants mais pour l'heure et pour la survie, je pense que le crédit d'impôt à la prospection minière est très important.
Merci.
Je vous remercie aussi des commentaires que vous avez faits à propos du PARI. C'est un programme que nous appuyons de tout coeur et nous allons certainement réfléchir à ce que l'on peut faire de façon permanente.
Je voudrais revenir maintenant à la question de la bonification de la déduction pour amortissement. C'est un enjeu spécial de mon point de vue car nous nous sommes penchés sur la question au Comité de l'industrie et Jay Myers a certainement mis cette question sur le tapis. Le Comité de l'industrie a adopté l'idée à l'unanimité. Le Comité des finances en a fait autant. Je comprends l'argument de M. McCallum. On ne peut pas offrir une déduction de la totalité de l'amortissement sur tout — manifestement c'est impossible — mais pour ce qui est du secteur manufacturier, je tique un peu quand d'aucuns disent qu'une déduction sur deux ans pour l'équipement et les biens d'immobilisation représente une subvention.
Monsieur Kaumeyer, je voudrais que vous donniez la réplique à ceux qui disent que c'est une subvention et que vous nous expliquiez ce qu'une déduction bonifiée représente effectivement pour les activités d'une entreprise ou d'une usine.
Nous sommes dans une situation tout à fait spéciale pour ce qui est des PME à l'échelle du Canada et c'est pourquoi c'est si vital actuellement et cela représente tant pour ces entreprises. La capacité des petites et moyennes entreprises à l'échelle du pays d'avoir accès au financement offert par les institutions financières est sans doute l'élément prédominant dans ce dossier. Nous savons tous quelle a été l'incidence du resserrement du crédit. C'est tout à fait lié à la déduction pour amortissement et si nous demandons une bonification, c'est parce que la possibilité d'amortir plus rapidement permet à l'entreprise d'augmenter ses liquidités qu'elle peut appliquer à autre chose. Pour l'heure, c'est absolument vital.
Sans être une grosse entreprise, nous alimentons la conjoncture actuelle. Nous avons investi 2,76 millions de dollars en dépenses d'immobilisation au cours des deux dernières années. Si la bonification éventuelle était souple, nous obtiendrions un coup de pouce dans la gestion de nos liquidités. Pour l'heure, c'est ce qui ralentit les entreprises.
Quand je suis allé en Ontario au printemps, j'ai constaté la situation déplorable du secteur manufacturier. Essentiellement, les entreprises manquaient de liquidité. Ainsi, la bonification de la déduction les aiderait considérablement.
En fait une déduction accélérée représente en réalité un report d'impôt. Du point de vue du gouvernement, cela n'entraîne pas une baisse d'impôt dans l'ensemble. C'est tout simplement un report. Vous investissez l'argent maintenant et en récoltez les bénéfices lorsque l'équipement est mis au rancart, ou vous récoltez les bénéfices de l'impôt tiré de la croissance des entreprises qui ont investi dans l'équipement.
Merci.
J'aimerais poursuivre la discussion, mais il ne nous reste plus de temps. Comme je fais respecter le temps alloué aux autres, je le ferai pour moi-même également.
Je veux vous remercier tous de vos exposés, des réponses aux questions et de vos mémoires.
Madame et messieurs les membres du comité, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. Nous demanderons aux autres témoins de venir s'installer à la table, et nous reprendrons immédiatement après.
Merci.
Je déclare ouverte cette 44e séance du Comité permanent des finances. Nous allons maintenant entendre le deuxième groupe de témoins alors que nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pancanadiennes dans la deuxième ville où nous tenons des audiences — et ma ville préférée — Edmonton. C'est un plaisir de vous voir tous ici.
Nous recevons un certain nombre de particuliers et d'organisations, et je vais vous les présenter dans l'ordre où ils nous présenteront leur exposé.
Tout d'abord, à titre personnel, nous avons M. Peter Bulkowski; nous entendrons ensuite Meyers Norris Penny LLP; l'Edmonton Social Planning Council; Volunteer Alberta; United Way of the Alberta Capital Region, Six ans et gagnants (Success by 6); et monsieur le maire d'Edmonton, Stephen Mandel.
Bienvenue à tous. Merci beaucoup d'être ici avec nous. Étant donné que le temps est limité, vous aurez chacun jusqu'à cinq minutes pour présenter vos observations liminaires et après le dernier exposé, les membres pourront vous poser des questions.
Nous allons commencer par vous, monsieur Bulkowski. Vous avez cinq minutes.
Il n'y a rien de gratuit. Chaque dollar que l'on dépense représente de l'argent qui devra être récupéré en augmentant les taxes ou en détruisant les économies par l'inflation. Rien n'est gratuit.
Je suis né au Canada et j'ai vécu toute ma vie dans ce pays. J'ai étudié d'arrache-pied et j'ai obtenu trois diplômes en sciences de l'Université de Toronto et de l'Université Queen's. J'ai travaillé très fort. Je suis du genre anti-consommateur et j'ai toujours vécu de manière frugale. J'ai une fille de 14 ans et je ne sais pas trop quoi lui dire. Le chemin que suivent tous les ordres de gouvernement au Canada ne peut pas durer. Il n'est pas durable sur le plan économique, il n'est pas durable sur le plan social et il n'est pas durable sur le plan environnemental.
Ma première recommandation est la suivante: il faut équilibrer le budget. Pas de déficit. Pas de déficit non comptabilisé. Pas d'augmentation de dettes non provisionnées.
J'ai 59 ans. Au cours de mon existence, vous, messieurs, avez fait perdre environ 20 p. 100 de sa valeur au dollar canadien. Je vous ai donné ici l'exemple d'un timbre poste en 1966. À l'époque, j'avais 16 ans, et l'envoi par la poste d'une lettre coûtait alors cinq cents. C'était la même chose pour une barre de chocolat. Cela coûtait cinq cents lorsque j'étais enfant, mais cela coûte maintenant un dollar.
Vous avez altéré la devise canadienne. La première pièce que je montre ici date de 1967. Cette pièce se composait d'argent à 80 p. 100. Elle vaut environ 2,50 $ au prix de l'argent d'aujourd'hui. À la fin de l'année 1967, la pièce de 25 cents ne contenait plus que 50 p. 100 d'argent. En 1969 elle était faite de nickel, et autour de l'an 2000 vous l'avez convertie en une pièce faite de fer avec un léger plaquage de nickel. Vous avez altéré notre devise. Au cours de mon existence, elle a été altérée quatre fois.
Vous avez accumulé une dette colossale et vous ajoutez à la dette. Je suppose que je suis différent de la plupart des autres témoins, qui demandent que vous dépensiez davantage, que vous accumuliez davantage de déficits et davantage de dettes à tous les paliers du gouvernement. Je vous ai montré les timbres canadiens et les pièces de monnaie canadiennes. Les autres timbres ici sont des timbres allemands. L'Allemagne a connu une inflation assez importante. Le coût des timbres est passé de 20 marks en 1920 à 100 000 marks en 1922, pour atteindre 50 milliards de marks en 1923. C'est exactement vers cela que nous nous dirigeons, messieurs. L'Allemagne a éliminé sa dette en détruisant la devise qui ne valait plus rien. Elle a ainsi détruit la stabilité sociale et Hitler est arrivé au pouvoir.
Tout cela est très simple. La seule façon de dépenser davantage que ce que l'on gagne consiste à faire augmenter la devise. Or, cela n'est ni stable ni durable. Il n'y a pas de compromis entre la durabilité économique, sociale et environnementale. Sans durabilité économique, il ne peut pas y avoir de durabilité sociale ou environnementale. Les sociétés appauvries ne peuvent pas protéger les faibles ou l'environnement. Il faut équilibrer le budget. Pas de déficit. Pas de déficits non comptabilisés. Pas d'augmentation de la dette non provisionnée.
Lorsqu'on dépense, il faut le faire de manière productive. Cela veut dire qu'il faut instaurer un régime de responsabilisation, démontrer que ce que l'on dépense crée en fait une certaine richesse. J'ai beaucoup entendu parler du PARI et d'autres programmes. Ayant passé 40 ans dans le domaine scientifique, je vous dirai qu'il faut démontrer qu'on obtient quelque chose en retour, car souvent ce n'est pas le cas. Il faut remettre en place un régime fiscal équitable et perçu comme tel. Simplifier, simplifier et simplifier.
Je donne toutes sortes d'exemples ici. Pas de déficits; rendre des comptes en ce qui concerne toutes les dépenses; un régime fiscal équitable simplifié. Rien de gratuit.
Merci.
Merci de votre exposé.
Nous allons maintenant donner la parole à Meyers Norris Penny, s'il vous plaît.
Merci de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité.
Meyers Norris Penny est ici pour faire un exposé au nom de nos 300 clients de la colonie huttérienne qui représente environ 95 p. 100 de la communauté huttérienne au Canada.
L'article 143 de la Loi de l'impôt sur le revenu ne s'applique qu'aux organisations communales et spécifie les règles que les colonies huttériennes doivent pour déclarer et payer l'impôt sur leur revenu. Nous demandons que des changements soient apportés à ces dispositions depuis de nombreuses années, et nous avons comparu devant votre comité en 2007. Au fil des ans le message a toujours été le même: il est injuste de limiter la capacité des huttériens à appliquer des gains aux fins de l'impôt sur le revenu alors qu'il n'existe aucune autre restriction semblable pour les autres entreprises au Canada.
Le mémoire que nous avons fait parvenir au comité donnait beaucoup de détails et d'information au sujet des colonies, et nous sommes certains que vous avez eu la chance d'en prendre connaissance. Nous aimerions aujourd'hui parler surtout de ces deux questions essentielles.
Premièrement, en ne permettant pas aux huttériens de moins de 18 ans qui participent activement à l'entreprise d'appliquer des gains, la Loi de l'impôt sur le revenu les pénalise; deuxièmement, au cours de certains de nos entretiens avec le ministère des Finances, on a laissé entendre que la loi actuelle est équitable car elle permet aux colonies d'appliquer des gains pour les membres de plus de 18 ans sans égard à leur âge, à leurs capacités physiques ou mentales et sans faire de distinction entre les activités et les responsabilités individuelles. Notre analyse et les chiffres montrent qu'il y a toujours une iniquité.
Il y a environ 3 000 membres des colonies huttériennes âgés entre 14 et 17 ans qui participent activement à l'entreprise agricole et qui, à ce moment-ci, ne sont pas autorisés à faire une déclaration d'impôt sur le revenu aux termes de l'article 143. Myers Norris Penny, comme je l'ai dit, prépare les déclarations d'impôt d'environ 95 p. 100 de tous les huttériens au Canada, et c'est ce qui nous a permis d'obtenir ces chiffres.
Comme vous le savez tous, un particulier au Canada peut gagner jusqu'à environ 9 500 $ sans impôt. C'est à cette incapacité de faire une déclaration d'impôt et la perte de ces crédits d'impôt personnels non remboursables qui s'élève à environ 25 millions de dollars par an auxquels les colonies perdent accès. Cette perte de crédits d'impôt non remboursables se chiffre à une perte fiscale réelle d'environ 3 millions de dollars par an.
Le revenu alloué aux contribuables pour les colonies huttériennes au cours des dernières années s'élève en moyenne à moins de 20 000 $ par an par personne pour les gens qui sont autorisés à faire une déclaration d'impôt sur le revenu. Le revenu moyen alloué à une personne âgée ou handicapée pour l'année d'imposition 2008 était de moins de 10 000 $.
La raison pour laquelle je mets ces chiffres en évidence, c'est qu'ils sont très raisonnables et qu'ils peuvent être appuyés par les contributions des particuliers à l'entreprise de la colonie, et démontrent que les huttériens ne reçoivent aucun avantage important des règles actuelles d'allocation. Il n'y a pas de compromis ni d'avantages qui compensent de quelque façon la perte des crédits d'impôt personnels non remboursables.
Il ne faut pas oublier non plus qu'aucune autre entreprise au Canada, que ce soit une exploitation agricole ou autre, n'est assujettie à quelque restriction que ce soit pour ce qui est du paiement du salaire ou du traitement ou de l'attribution de revenu. La seule exigence c'est que le montant soit raisonnable dans les circonstances.
Il est fondamentalement injuste d'imposer aux huttériens des restrictions qui n'existent pas pour d'autres entreprises. Ce n'est pas une question de politique sociale; c'est une question d'impôt sur le revenu.
Nous réclamons ce changement à l'article 143 depuis de nombreuses années, et nous avons rencontré de nombreux députés et représentants du ministère qui sont d'accord pour dire que notre demande est juste et raisonnable. Le changement que nous demandons aura très peu d'impact sur les dépenses et les budgets du gouvernement, soit environ 3 millions de dollars par an. Ce montant est cependant très important pour la communauté huttérienne.
Vous devriez par ailleurs savoir que les huttériens veulent faire croître et maintenir leur culture existante et établir de nouvelles collectivités, de sorte que vous pouvez être sûrs que toute économie fiscale découlant de cette demande que nous vous présentons sera réinvestie dans l'économie agricole canadienne, dans l'économie de l'Ouest du Canada, ce qui, je crois, est tout à fait conforme au mandat du comité. Nous pouvons tenter d'avoir un régime fiscal équitable tout en faisant croître l'économie.
La demande que nous vous présentons ne vise pas à obtenir quelque chose de spécial pour les huttériens — tout au contraire. Nous tentons de faire en sorte que l'on harmonise les mesures fiscales visant les huttériens avec celles qui s'appliquent à d'autres entreprises agricoles.
Vous serez peut-être intéressés à savoir qu'avant 1997, les couples huttériens n'étaient pas autorisés à présenter une déclaration d'impôt séparée, ce qui montre bien que les mesures législatives fiscales qui s'appliquent à la colonie accusent un retard par rapport à toutes les autres.
Les règlements en place aujourd'hui ne permettent pas un traitement juste et équitable. Les chiffres et les analyses démontrent que les colonies perdent accès à 25 millions de dollars de crédits d'impôt non remboursables chaque année.
Nous demandons respectueusement que le comité recommande que les règles d'attribution du revenu contenues à l'article 143 de la Loi de l'impôt sur le revenu soient mises à jour et modernisées dans le prochain budget fédéral.
Je vous remercie.
Je vous remercie de votre exposé.
Nous allons maintenant passer à monsieur Kolkman, s'il vous plaît.
Je remercie les membres du comité.
L'Edmonton Social Planning Council (ESPC) est ravi de participer à ces consultations prébudgétaires. L'ESPC est un organisme de recherche sociale autonome sans but lucratif qui se concentre sur les questions de pauvreté et de faibles revenus en vue d'instituer une société plus saine, plus juste et plus inclusive.
Le mémoire de l'ESPC contient une réponse à la première question posée par le comité, soit: quelles sont les mesures fiscales et dépenses de programme fédéral qui s'imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens?
La reprise faisant suite à la récession économique actuelle sera vraisemblablement modeste. Généralement, la pauvreté s'accroît pendant une récession. Il est donc impératif que le budget fédéral de l'année prochaine intensifie les investissements dans la population canadienne, surtout les enfants. Ces investissements devraient soutenir l'élaboration d'une stratégie de réduction de la pauvreté qui complète les initiatives en cours dans la majorité des provinces canadiennes.
L'ESPC formule donc les recommandations suivantes: un, que dans le budget de 2010, la prestation fiscale canadienne pour enfants de base soit majorée de 400 $ par année en plus de l'indexation normale pour le premier enfant et de manière proportionnelle pour les enfants subséquents; deux, que soit majorée la prestation fiscale canadienne pour enfants de base de 200 $ par année en dollars constants pour les quatre années budgétaires subséquentes à compter du budget 2011; et trois, que soit indexée la prestation fiscale pour le revenu gagné à compter du budget 2010 et, en plus de l'indexation, que soient apportées d'autres augmentations progressives après le redressement économique faisant suite à la récession actuelle.
La prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu, est une importante mesure de politique sociale qui contribue à réduire la pauvreté chez les enfants et les familles. Il s'agit également d'un programme de reconnaissance parentale conçu pour aider les parents à assumer les dépenses supplémentaires engagées pour l'éducation des enfants.
Le budget 2009 a fait un modeste investissement supplémentaire dans les prestations fiscales pour enfants en haussant la limite supérieure du revenu familial net pour recevoir les prestations maximales. Toutefois, il sera possible de faire beaucoup plus après que les recettes publiques auront augmenté au cours des prochaines années.
Pour aider à payer les changements recommandés, le crédit d'impôt pour enfants non remboursable devrait être éliminé. Il s'agit en fait d'un programme mal orienté qui bénéficie de manière disproportionnée aux familles à revenus élevés. Les économies de 1,5 milliard de dollars pourraient plutôt être investies dans les prestations fiscales pour enfants de base, de façon à la majorer de 200 $ environ par année sans frais supplémentaires pour le gouvernement.
De l'avis de l'ESPC, les augmentations réelles des prestations fiscales pour enfants devraient cibler à l'avenir la prestation de base et le SPNE, soit le supplément seulement. Ainsi, on éviterait d'ériger un mur de pauvreté provoqué par l'inadmissibilité progressive rapide des familles au SPNE à mesure qu'augmente leur revenu.
Nous proposons que les taux de réduction des prestations demeurent les mêmes. L'application des augmentations réelles de la prestation fiscale pour enfants à la prestation de base aiderait plus de familles canadiennes à acquitter les coûts de l'éducation des enfants et, partant, compenserait l'élimination du crédit d'impôt pour enfants non remboursable. Actuellement, la prestation fiscale pour enfants n'est plus versée lorsque le revenu familial net est de 107 000 $. Suivant notre proposition, d'ici juillet 2004, le versement de la prestation fiscale pour enfants aux familles cesserait entièrement seulement lorsque le revenu familial net serait supérieur à 200 000 $.
La prestation universelle pour la garde d'enfants devrait être maintenue, car la prestation offre un soutien supplémentaire aux jeunes familles ayant des enfants d'âge préscolaire qui engagent des coûts supplémentaires pour leur garde comparativement aux parents dont les enfants sont d'âge scolaire. De plus, la PUGE a remplacé le supplément pour les enfants de moins de sept ans, qui était en vigueur avant juillet 2006. Quoi qu'il en soit, la PUGE devrait être non imposable ainsi qu'indexée et mieux intégrée au système de prestation fiscale pour enfants.
Les effets et les coûts supplémentaires estimatifs des changements recommandés sont énumérés dans le tableau à la page 4 du mémoire écrit que je vous ai présenté. Aussi, l'augmentation progressive des prestations sur cinq exercices budgétaires tient compte des contraintes exercées sur les dépenses publiques par la récession économique actuelle. Dès que la reprise s'installera, le gouvernement fédéral bénéficiera d'une capacité financière accrue pour investir dans les enfants du Canada.
Nous estimons que l'amélioration des prestations fiscales pour enfants, une fois entièrement mise en oeuvre, pourrait, à elle seule, permettre à un enfant canadien sur cinq d'échapper à la pauvreté.
Bien que je reconnaisse qu'il s'agit d'un exposé un peu technique, je serai heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant passer à Consulting Architects of Alberta, pour un exposé de cinq minutes.
Merci beaucoup, et bonjour.
Nous sommes ravis d'être ici pour nous adresser au Comité permanent des finances au nom de Consulting Architects of Alberta.
Consulting Architects of Alberta est un organisme relativement nouveau. Il a été fondé pour représenter les intérêts commerciaux des architectes de l'Alberta. Nous travaillons en collaboration avec l'Association des architectes de l'Alberta, qui est notre organisme de réglementation, et l'Institut royal d'architecture du Canada, notre organisme national.
Après avoir examiné vos questions et fait le survol des très nombreux sujets d'intérêt des architectes dans les domaines de l'environnement, de l'économie et de l'avenir budgétaire du pays, nous avons retenu trois domaines dont nous désirons vous parler: l'environnement, le programme de relance fédéral et la construction des infrastructures, ainsi que les infrastructures culturelles au pays. Ces domaines font partie d'une vaste gamme de questions et d'intérêts qui touchent les architectes au quotidien.
Parlons d'abord de questions environnementales. Nous sommes ravis de voir que le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du domaine de la construction, puisque nous reconnaissons qu'une grande partie des gaz à effet de serre proviennent des immeubles et des collectivités.
Nous pouvons réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de façon importante dans les bâtiments en améliorant le rendement énergétique des immeubles existants et nouveaux. Nous pouvons y arriver, et les programmes d'incitation nous aident beaucoup à cet égard.
Nous invitons le gouvernement à examiner la possibilité de réinstaurer ou d'élargir de nouveaux programmes d'incitatifs pour remplacer ceux qui ont été éliminés. Par exemple, le système de notation des édifices verts LEED, qui a été mis en oeuvre partout au pays, devrait être reconnu et devrait faire l'objet de mesures incitatives. Nous aimerions avoir un programme d'incitatifs qui reconnaît et récompense les propriétaires du secteur privé et du secteur public qui font certifier leur immeuble en fonction des normes de construction verte.
Deuxièmement, sur la question de l'économie et des mesures de relance fédérales, il est certainement bien de voir les sommes qui ont été consacrées aux infrastructures, mais il est intéressant aussi de voir que l'on se concentre sur les projets prêts à démarrer. Il s'agit d'une préoccupation importante pour nous, les architectes et les ingénieurs. Nous reconnaissons qu'environ 10 p. 100 des heures-personnes nécessaires dans le monde des infrastructures sont en fait liées à l'économie du savoir, soit le travail d'architecte et d'ingénieur. Nous proposons donc de parler de projets prêts à dessiner plutôt que de projets prêts à démarrer. Ainsi, lorsque les projets sont en cours d'élaboration et d'imagination, on a l'occasion de passer du temps à la conception et à la construction.
Nombre de nos clients sont très frustrés du très court délai qui a été offert pour les projets prêts à démarrer et, par conséquent, ils ont effectué des réparations moins urgentes à la chaussée au lieu d'entreprendre la conception d'immeubles plus urgents. Les immeubles prennent tout simplement trop de temps à concevoir et à construire pour les délais très serrés qui ont été établis.
Finalement, je crois qu'il faut examiner l'avenir du Canada. Nous serons bientôt en 2017, ce qui souligne le 150e anniversaire du pays. Il faut profiter de l'occasion pour créer un programme d'immeubles culturels partout au pays. Il est important de commencer à penser à la conception de bibliothèques, de nouveaux musées, de nouvelles installations culturelles et d'immeubles de toute sorte qui nous permettront de célébrer la richesse et la diversité de la culture de notre pays. Nous avons des immeubles patrimoniaux qui doivent être préservés et il y a aussi de nouveaux immeubles à concevoir et à construire afin que nos enfants aient un environnement culturel encore plus riche.
Si on repense à 1967, on se rappelle des nombreux projets pour le centenaire dont nous pouvons encore tous profiter aujourd'hui, y compris des auditoriums, des bibliothèques et des installations de loisir. Nous invitons le gouvernement à examiner la possibilité d'inclure dans le budget de cette année une initiative considérable de planification et de conception de toute une gamme d'installations culturelles dans chaque collectivité, y compris les collectivités des premières nations, partout au pays.
Pour résumer, il y a trois domaines d'intérêt pour les architectes de l'Alberta, soit l'environnement, les infrastructures et les infrastructures culturelles.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Monsieur le président, distingués membres du Comité des finances, je m'appelle Karen Lynch, je suis la directrice exécutive de Volunteer Alberta, un organisme provincial de plus de 20 ans qui assure une liaison dans le secteur bénévole à but non lucratif, essentiellement auprès des organismes qui font appel à des bénévoles. Je siège également à trois conseils à titre de bénévole.
Je suis accompagnée de trois personnes qui ont siégé ou qui siègent au conseil de Volunteer Alberta, qui se trouvent parmi le public: Christina Nsaliwa, directrice exécutive de la Edmonton Immigrant Services Association, Ryan Stasynec, étudiant de quatrième année en commerce, stagiaire co-op chez Meyers Norris Penny, et Mary O'Neill, directrice exécutive de la fondation du Glenrose Rehabilitation Hospital, ancienne députée provinciale et éducatrice.
Certains Canadiens se demanderont pourquoi un organisme qui comporte le mot « bénévole » s'intéresserait au Plan de relance économique. En réalité, les bénévoles du XXIe siècle ne sont pas libres. Voilà une assertion qui pourra paraître déconcertante pour les membres du comité qui perçoivent le secteur bénévole comme l'éternel défenseur de la veuve et de l'orphelin et qui se demandent: « depuis quand est-ce que les bénévoles sont rémunérés? » Je peux vous assurer que vous n'avez pas raté ce détail important lorsque vous cherchiez désespérément une solution économique miracle à offrir aux Canadiens en cette période de récession mondiale.
Ce qui coûte de l'argent, c'est de créer un leadership au sein des organismes qui engagent des bénévoles. Investir dans la définition des connaissances, puis transférer celles-ci de façon efficace et efficiente aux 12 secteurs, et pas seulement au secteur de la prestation de services sociaux — même si c'est celui auquel pensent spontanément la plupart des fonctionnaires et des élus lorsqu'ils entendent le mot « bénévoles » — mais à toute une série d'organismes, des groupes confessionnels, sportifs et récréatifs, artistiques et culturels, environnementaux, etc. Ce travail exige d'en faire plus que d'habitude pour surmonter le ralentissement économique actuel mais aussi pour être un partenaire dans la réalisation concrète de vos politiques publiques.
Dans le mémoire qu'il a soumis en août, Volunteer Alberta a énoncé sa position relativement aux mesures économiques que notre gouvernement devrait prendre qui donneraient un rendement élevé non seulement sur le plan du capital investi, calculé selon la méthode traditionnelle, mais également sur le plan de la prestation des services et du renforcement des collectivités.
Cette position comporte trois éléments.
D'abord, l'investissement en infrastructure doit tenir compte de l'investissement social important que représente le bénévolat, et pas uniquement l'infrastructure matérielle, mais aussi les gens, qui sont la base même de la richesse du Canada. Le financement destiné aux Canadiens les plus durement touchés par la récession doit également viser l'infrastructure nécessaire aux mécanismes de prestation des services, c'est-à-dire les organismes à but non lucratif.
Deuxièmement, même si, fort heureusement, les Canadiens n'ont pas un système financier fracturé comme celui des Américains, il existe certaines initiatives américaines prévues dans la Edward M. Kennedy Serve America Act qui pourraient être étudiées chez nous et servir de catalyseurs pour permettre à davantage de Canadiens de tous les âges et de toutes les régions de servir leur pays — dont l'investissement dans la capacité du secteur à but non lucratif à recruter et à garder ses bénévoles, un aspect extrêmement important de l'aide à fournir. C'est là où je voulais en venir quand j'ai dit que les bénévoles n'étaient pas libres. On ne peut pas dire que nous manquons de bénévoles, au Canada. Par contre, on peut dire que le genre de Canadiens qui s'intéressent au bénévolat sont bien différents de ceux qui veulent défendre la veuve et l'orphelin. Recruter et garder des bénévoles est très difficile, mais le plus gros défi pour les dirigeants des organismes à but non lucratif, c'est de s'adapter à l'approche complètement différente du bénévolat au XXIe siècle. Nous avons les connaissances, ce sont les capacités qui nous manquent.
Cela m'amène à ma dernière recommandation: exploiter les recherches universitaires existantes et les leçons tirées des pratiques exemplaires pour éliminer les pratiques inefficientes et désuètes du secteur bénévole; créer des possibilités de financement pour aider les organismes à se doter d'une capacité d'action afin que le gouvernement rentabilise son investissement. Appliquer ces connaissances en leadership aux organisations du pays, c'est encore une fois, investir dans l'infrastructure.
Comme d'autres témoins qui comparaissent aujourd'hui, je suis les nouvelles sur le Plan d'action économique et vous félicite de l'investissement effectué aujourd'hui dans le secteur à but non lucratif. En tant qu'organisme qui profitera de l'investissement supplémentaire accordé au programme d'emplois d'été, nous vous remercions. Un mot, cependant: ce serait très utile que le processus d'approbation des subventions ait lieu six semaines plus tôt, afin que nous puissions choisir les meilleurs étudiants.
Beaucoup de bénévoles et d'élus considèrent que des crédits d'impôt pourraient compenser ce que l'on perçoit comme une diminution de la participation bénévole. Plus tôt cette année, Volunteer Alberta a commandé une étude, dont votre président a reçu copie, qui conclut que l'application à grande échelle de la politique du crédit d'impôt pour les dons en temps des bénévoles pourrait poser des problèmes. La recherche réalisée par un comptable agréé et financée par la fondation Muttart a mis au jour toute la complexité de cette question. Si vous voulez en apprendre davantage sur la fausse conception voulant que le crédit d'impôt pour le bénévolat permettrait d'améliorer la participation bénévole au Canada, vous pouvez consulter cette étude.
Là-dessus, j'aimerais terminer avec une statistique mémorable. Selon Statistique Canada, le secteur volontaire à but non lucratif représente près de 80 milliards de dollars, ou 7,8 p. 100 de notre PIB. C'est une part plus importante que le secteur manufacturier, et ce chiffre est obtenu par les méthodes de comptabilité traditionnelles uniquement.
La passion, le dévouement et l'engagement civique ne sont pas mesurables.
Merci.
Je vous remercie de me permettre de témoigner au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, dans le cadre de ses délibérations sur le budget 2009.
Six ans et gagnants (Success by 6) est un partenariat communautaire dont le mandat est de permettre à tous les enfants de la région d'Edmonton âgés de zéro à six ans de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour grandir et se développer sainement. Six ans et gagnants (Success by 6) est dirigé par un conseil de partenaires qui fait appel à des intervenants issus de milieux très divers.
Ces partenaires sont des représentants de diverses institutions ainsi que des parents, des fournisseurs de services et des représentants des domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Certains représentants participent au financement de notre collectivité. Toutes les personnes qui siègent à notre conseil de partenaires ont en commun le désir de voir tous les enfants profiter de ce dont ils ont besoin pour prendre le meilleur départ possible dans la vie.
Nous sensibilisons les gens sur l'importance du développement de la petite enfance pour la vie, la santé et le bien-être de chacun. Nous impliquons nos partenaires autant que possible dans cet effort afin de créer un environnement optimal pour le développement des enfants.
Nous savons que les enfants grandissent dans des familles, que les familles travaillent dans les collectivités et que les débouchés dans ces collectivités peuvent être façonnés par notre investissement, par votre investissement.
Nous vous remercions de nous permettre de vous présenter certaines recommandations concernant les décisions d'investissement difficiles que vous allez devoir prendre, compte tenu des ressources limitées dont dispose le Canada.
Nous avons trois recommandations.
La première consiste à rendre les congés de maternité et les congés parentaux plus accessibles et à les financer davantage. Pour appuyer ces politiques sur le congé parental, nous présentons deux arguments: d'abord, ces politiques sont à présent une nécessité, compte tenu de l'augmentation du nombre de femmes qui font partie du marché du travail; deuxièmement, permettre aux nouveaux parents de passer du temps avec leurs enfants au cours des premières années de leur vie engendre des bienfaits sur le plan de la santé et du bien-être.
Malheureusement, compte tenu des politiques actuelles, il y a des personnes, des groupes et des familles qui n'ont pas accès aux congés de maternité ni aux congés parentaux. De façon générale, ce sont les femmes jeunes, célibataires et moins instruites qui ont le moins de chances d'être admissibles aux prestations de maternité que les autres groupes. Ce problème est lié à la structure du programme d'assurance-emploi, en vertu duquel, actuellement, les travailleuses saisonnières et les femmes qui sont travailleuses autonomes ne sont pas admissibles aux prestations de maternité. Deuxièmement, si l'on regarde la durée des congés des femmes, ce sont surtout les femmes vulnérables, jeunes et qui connaissent des difficultés financières qui prennent le moins de congés.
Aujourd'hui, nous vous recommandons d'abord d'élargir le programme de prestations de maternité et de prestations parentales afin qu'il couvre également les travailleuses saisonnières, les travailleuses à temps partiel et les travailleuses autonomes et deuxièmement, que vous augmentiez la valeur des prestations pour les familles à faible revenu.
La deuxième recommandation concerne le soutien au revenu pour les familles et renvoie à l'information qui a déjà été présentée par M. Kolkman. Il est troublant que des enfants et des familles continuent de vivre dans la pauvreté au Canada. La pauvreté infantile coûte très cher, et nous en payons tous le prix. Les enfants qui grandissent dans des familles à faible revenu réussissent moins bien à l'école, gagnent de moins bons revenus et ont davantage besoin de services sociaux et juridiques et de soins de santé.
La prestation fiscale pour enfants est un des véhicules fiscaux dont dispose le gouvernement fédéral pour faire diminuer la pauvreté chez les enfants et les familles. Nous vous encourageons à améliorer cette prestation afin qu'elle cible les familles à faible revenu et à revenu modeste et nous vous recommandons pour ce faire d'éliminer la prestation fiscale pour enfants pour améliorer la prestation fiscale pour enfants. Comme l'a signalé M. Kolkman, cela permettrait de faire passer immédiatement 50 000 familles au-dessus du seuil de pauvreté.
Enfin, nous félicitons le gouvernement du Canada pour les investissements récents dans les infrastructures. Cependant, ils doivent être accompagnés d'investissements dans l'infrastructure sociale. De nombreuses études montrent l'importance que revêtent l'éducation et les soins destinés à la petite enfance dans une infrastructure sociale qui appuie les familles et leurs enfants.
Les investissements publics dans l'éducation et les soins pour la petite enfance favorisent le développement sain des enfants, permettent aux parents de participer au marché du travail et créent des emplois dans les collectivités. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement rétablisse les transferts de financement établis dans l'entente sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2005.
Merci.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à Edmonton. Je m'excuse de ne pas parler français.
[Traduction]
La situation économique de ma ville a beaucoup changé depuis un an. L'an dernier, nous gérions un essor économique, mais cette année, nous devons composer avec un ralentissement important. Tout comme vous, nous rajustons nos priorités de dépense tout en investissant dans les infrastructures essentielles, ce qui permet d'enrichir les infrastructures municipales tout en stimulant la croissance économique.
Il est évident qu'Ottawa comprend que pour favoriser la relance, il faut miser sur les villes. Il est également clair que lorsque Edmonton reçoit du financement du gouvernement, ces fonds sont rapidement injectés dans l'économie locale.
Nous partageons donc les mêmes buts et nous savons déjà que nous travaillons pour les mêmes citoyens, que nous essayons de part et d'autre d'aider. Toutefois, la mise en oeuvre concrète des politiques et programmes du gouvernement fédéral doit être mieux adaptée à nos buts communs, tant sur le plan de l'importance du financement accordé que sur le plan de sa structure et de son paiement.
J'aimerais aborder deux grands thèmes, mais parlons tout d'abord du processus.
Les maires de grandes villes demandent depuis longtemps que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour combler le déficit en infrastructures. Je m'en voudrais de ne pas reconnaître que l'intervention du gouvernement face à la récession met justement l'accent sur cet élément et que ses engagements sont importants. Edmonton profite des engagements du fédéral: ainsi, 25 millions de dollars seront consacrés à améliorer l'efficacité de nos systèmes de transport en commun. On pourra ainsi compléter le prolongement de la ligne vers le sud, qui est très achalandée, grâce au transfert de la taxe sur l'essence, qui nous a déjà permis de financer des travaux de prolongement de 700 millions de dollars.
En outre, les 75 millions annoncés par le gouvernement fédéral, auxquels viennent s'ajouter des montants équivalents du gouvernement provincial et de la municipalité, nous permettront de construire le premier tronçon de notre ligne NAIT, projet dont la valeur dépasse les 200 millions de dollars.
Nous sommes reconnaissants de l'appui politique et financier que nous avons reçu pour ces projets, de même que des efforts déployés par nos élus pour aligner les fonds fédéraux sur les priorités de notre ville, mais la ville a elle aussi fait sa part. Nous avons investi près de 1,8 milliard de dollars dans les travaux d'infrastructures cette année. Pour les projets de grande envergure, comme le train léger et les nouveaux centres de loisir polyvalents, nous recourons au financement par emprunt. Nous allons utiliser une hausse d'impôt foncier de 2 p. 100 par année pour le renouvellement des infrastructures de quartier. Nous avons également instauré un nouveau programme, la Revitalisation communautaire, qui nous permettra de payer d'importants frais de réfection.
Je parle très vite parce que ma déclaration dépassait cinq minutes.
Toutes ces initiatives nous permettent de créer des bassins de fonds à long terme pour financer des projets. La ville a dû adapter son budget pour faciliter ce type de gestion des fonds, et le gouvernement fédéral doit faire de même lorsqu'il nous accorde du financement. Le financement fédéral doit être versé sous la forme d'un programme à long terme qui permet d'augmenter rapidement et de faciliter l'utilisation de ces fonds. Puisqu'on vise à distribuer rapidement les fonds, le mécanisme de paiement est aussi important que le montant proprement dit.
Une part toujours croissante de nos infrastructures exige des investissements importants dans tout le système, lesquels nécessitent un financement stable et durable qui nous permettra d'obtenir du financement d'autres sources et de gérer des projets de grande envergure. La taxe sur l'essence en est le meilleur exemple. C'est un outil qui répond au besoin urgent des villes pour un investissement à long terme.
Nous comprenons que nous partageons les mêmes buts et que nous servons les mêmes personnes. L'élément manquant, c'est la certitude. Sans elle, nous n'aurions pas pu prolonger vers le sud la ligne de train léger. Grâce à ce programme, nous savons à quoi nous attendre. Nous savons comment y réagir et comment planifier nos travaux. Nous pouvons concilier le besoin de réaliser immédiatement des travaux à petite échelle et d'amorcer de plus gros travaux. Et nous pouvons attribuer nos fonds en conséquence. Le cadre de responsabilité est lui aussi transparent et clair.
De plus, grâce à la certitude que nous procure ce programme, nous n'avons pas à rivaliser avec des priorités provinciales ni à demander des fonds aux mêmes sources de financement que les intervenants communautaires, dont beaucoup sont en concurrence avec nous pour des fonds mais s'adressent aussi à nous pour réclamer un montant équivalant au financement fédéral. Dans le programme sur la taxe d'essence, les villes sont traitées comme un partenaire économique important et non comme une entité distincte.
Ce qui m'amène à un autre sujet que j'aimerais aborder aujourd'hui: la nécessité de mieux aligner les objectifs fédéraux sur les réalités concrètes de villes comme Edmonton.
Edmonton a bénéficié d'un excellent soutien politique pour certains dossiers, par exemple celui des Autochtones vivant en milieu urbain. Le ministre comprend à fond les problèmes que la migration des Autochtones hors de leur réserve a créés à Edmonton. Sa volonté de s'attaquer au problème grâce à de nouveaux partenariats nous permet de mieux intégrer les Autochtones à notre ville.
Malheureusement, il y a parfois des discordances entre les objectifs et les procédures. L'alignement des programmes ne traduit pas la volonté politique. Par conséquent, les ressources ne sont pas toujours dirigées vers les secteurs où on en a le plus besoin, comme dans le cas d'Edmonton, qui est en passe de devenir la ville canadienne qui compte le plus grand nombre d'Autochtones. Ici, la principales difficulté ne tient pas aux sommes à dépenser — j'aurais du mal à croire qu'on n'a pas de ressources suffisantes —, mais au besoin urgent d'apporter des changements aux procédures institutionnelles et aux questions de compétence qui nous empêchent de canaliser les ressources vers ceux qui en ont le plus besoin.
Comme on l'a fait dans l'approche générale appliquée au financement, il faut trouver des approches innovatrices pour tenir compte des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ces approches doivent tenir compte du fait qu'il y a désormais des collectivités autochtones dans des villes comme Edmonton. Les ressources doivent suivre les besoins, sinon les conséquences pourraient être regrettables. Il faut trouver une formule qui nous permettra d'adapter nos objectifs à ce qui se passe dans la réalité sur le terrain.
Il y a une idée centrale dans tout ce que j'ai dit aujourd'hui. En un mot, c'est qu'il est impossible de trouver de véritables solutions aux problèmes lorsque des villes aussi importantes qu'Edmonton ne sont que des acteurs provinciaux. Pour que nous soyons un véritable partenaire, il faut que nos processus reposent sur une certitude et un ajustement. Nous devons être en mesure de franchir des obstacles afin de devenir de véritables partenaires pour résoudre des problèmes et créer des débouchés, aux côtés des partenaires fédéral et provincial. Pour parvenir à nos buts communs, nous devrons trouver des solutions qui permettront de surmonter certains de ces obstacles.
En définitive, il ne suffit pas d'injecter de l'argent pour résoudre un problème; il est beaucoup plus urgent de surmonter les obstacles structurels qui nuisent à notre souplesse, à notre agilité et, finalement, à notre succès.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le maire.
Je remercie tous les témoins de leurs exposés.
Je vais maintenant inviter les députés à poser des questions. Pendant le premier tour, chacun aura sept minutes.
Monsieur McCallum, vous êtes le premier.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins. Nous sommes heureux d'être à Edmonton.
Permettez-moi tout d'abord de dire un mot au sujet de la politique sociale, surtout en ce qui a trait au programme Six ans et gagnants (Success by 6) et au Conseil de planification sociale d'Edmonton. Ensuite, j'aborderai l'infrastructure et mes questions s'adresseront à Mme Vivian Manasc et au maire.
En ce qui concerne la politique sociale et l'aide à l'enfance, nous tenons beaucoup aux services de garde et d'apprentissage à la petite enfance. Vous avez dit qu'il faudra rétablir le programme de 2005. Nous n'avons pas encore rendu public notre programme électoral, mais soyez assurés qu'il y aura des mesures dans ce sens.
Les garderies figuraient dans notre programme aux dernières élections. Je ne peux pas vous dire ce qui y figurera cette fois-ci, mais je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que le crédit d'impôt pour enfants non remboursable est une mauvaise chose. Il devrait être remboursable. Toutefois, l'importance de notre déficit me préoccupe aussi et il faut que les mesures qu'on propose soient abordables; une proposition comportant une augmentation de 7,5 milliards de dollars par année des dépenses d'ici 2014 ne serait pas possible à mon avis, étant donné la situation financière du pays.
En ce qui concerne les infrastructures, j'ai beaucoup aimé la déclaration du maire. C'est exactement mon point de vue et celui du Parti libéral. Je m'adresse à vous deux parce que je pense que le gouvernement a fait ce qu'il y a de pire. C'est un méli-mélo de mesures dénuées d'orientation stratégique. Et en plus, l'argent ne se rend pas.
Nous avons deux priorités. Premièrement, agir de façon stratégique et, deuxièmement, débloquer l'argent. J'aurais proposé que les fonds destinés aux infrastructures soient subdivisés en deux parties. D'une part, il y a le mécanisme de la taxe sur l'essence, que tous les maires réclament. C'est ce que le Parti libéral réclame depuis longtemps, parce que l'argent aurait été versé plus vite, les villes auraient été les maîtres d'oeuvre et les projets auraient démarré il y a plusieurs mois. Mais au lieu de cela, nous apprenons aujourd'hui qu'à peine 12 p. 100 des projets ont vraiment démarré.
Mais d'autre part, il y aurait un financement plus stratégique et à plus longue échéance, ce qui est en rapport avec 2017. J'ai bien aimé ce que vous avez dit au sujet de votre centre de loisir culturel.
Il y aurait donc deux parties: la première permettrait de débloquer l'argent rapidement pour créer des emplois et elle permettrait aux villes de décider des travaux à faire, tandis que la deuxième aurait un horizon plus long. Nous ne pouvons pas nous contenter de projets « prêts à dessiner »; il faut avoir des projets « prêts à démarrer » du moins pour la première composante.
Je m'adresse d'abord à vous, madame Manasc. Que pensez-vous de ce que je viens de dire? Est-ce que cela concorde avec votre point de vue?
Merci, monsieur McCallum.
En partie, oui. Il est important, en effet, que les investissements dans les infrastructures soient à la fois stratégiques et rapides. Mais je crois aussi, comme le maire, qu'il faut avoir une certaine assurance d'un financement durable.
J'ajouterais qu'en tant qu'architectes et ingénieurs, nous occupons des emplois, plus de 10 p. 100 des emplois dans le secteur de la construction. Le nombre d'heures de travail consacrées à la conception est tout aussi important que les heures consacrées à la construction.
Merci. J'en suis bien conscient. Toutefois, je pense qu'on pourrait rendre le financement à long terme plus fiable en élargissant le mécanisme de la taxe sur l'essence.
Qu'en pensez-vous, monsieur le maire?
Il est certain que l'élargissement du mécanisme de la taxe sur l'essence aide les villes à faire ce qu'elles souhaitent, car cela nous donne un financement à long terme. Je pense que c'est une bonne idée, mais ce n'est pas nous qui établissons les politiques, c'est vous. Mais nous sommes heureux que cette mesure soit désormais permanente, ce qui n'était pas le cas auparavant, puisque cela nous permet de planifier à long terme.
Le principal besoin des villes, à notre avis, c'est de pouvoir compter sur un financement stable à long terme. C'est le problème depuis toujours, peu importe la couleur du gouvernement.
Je ne veux pas prendre parti pour un camp politique ou pour l'autre. Au niveau municipal, nous sommes censés être non partisans. Nous voulons simplement un financement stable à long terme, de manière à pouvoir nous en servir pour construire nos villes, qui sont les moteurs du pays.
Permettez-moi de vous poser une question technique et non partisane.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John McCallum: Diriez-vous que si on avait fait ce que la FCM avait demandé et si le gouvernement avait fait ce que nous, au Parti libéral, avions proposé, c'est-à-dire financer les projets au moyen du mécanisme de la taxe sur l'essence au lieu d'exiger un financement à part égale d'un tiers, un tiers et un tiers, beaucoup plus de projets seraient déjà en chantier et beaucoup plus de gens auraient un emploi au moment où nous nous parlons?
La FCM a toujours demandé la mesure sur la taxe sur l'essence. On l'a instaurée et elle est devenue permanente. Ce serait une source de financement à long terme, mais le gouvernement ne s'est pas engagé à en accroître le montant, que je sache, en la faisant passer d'une taxe sur le carburant à une taxe sur l'essence. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre, c'est exactement le contraire de ce que nous avons dans la province ici. Nous obtenons finalement 100 millions de dollars par année au lieu d'environ 40 p. 100.
Je veux dire un mécanisme de financement par la taxe sur l'essence plutôt que le mécanisme des un tiers, un tiers et un tiers utilisé par le gouvernement. Ne pensez-vous pas que cela aurait permis de sauver des emplois et d'en créer plus vite?
Merci.
Ma dernière question s'adresse à M. Bulkowski.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur tous les points, je ne pense pas du tout que nous risquions de connaître une hyperinflation comme on a vue en Allemagne, mais je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons nous préoccuper des déficits. Permettez-moi de rappeler qu'au milieu des années 1990, quand le gouvernement libéral a été élu, il a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars laissés par les conservateurs mais qu'il a malgré tout réussi à équilibrer le budget.
Alors que la dette fédérale nette s'élevait à 66 p. 100 du PIB au milieu des années 90, nous avons réussi à le ramener à 30 p. 100, la meilleure performance des pays du G7 en 2005 et...
... puis les conservateurs sont revenus et les déficits ont explosé, déficits que nous devrons peut-être éliminer encore une fois. Que pensez-vous de cela?
Je dirais tout d'abord que ce ne sont pas les libéraux qui ont fait le nécessaire pour équilibrer le budget. C'est le Parti réformiste, monsieur. Fait important.
Je reconnais que nous n'avons pas encore une hyperinflation comme celle de l'Allemagne.
Quant aux dépenses que fait le gouvernement, je sais que les différents partis, les verts, les libéraux, les conservateurs, le Bloc et le NPD, ont tous des buts différents sur le plan des dépenses, mais chacun de ces partis veut accroître et non diminuer les dépenses. Les déficits que nous connaîtrons d'ici 12 à 18 mois vont effacer les petits gains que nous avions réussi à faire au cours des dix dernières années au chapitre de la réduction du déficit...
Merci, monsieur McCallum, d'avoir posé des questions non partisanes.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous allons maintenant donner la parole à M. Laforest.
[Français]
Bonjour, tout le monde. Il me fait plaisir d'être avec vous à Edmonton. Je suis un député du Bloc québécois. J'ai quelques questions et, comme tous les autres, je n'ai pas beaucoup de temps.
Madame Lynch, vous avez parlé d'un programme et de l'augmentation du financement pour les bénévoles. En Alberta, y a-t-il des structures de bénévoles? Au Québec, on a ce qu'on appelle les centres d'action bénévole, qui sont subventionnés par le gouvernement du Québec. Est-ce un peu la même chose en Alberta?
[Traduction]
Oui. Nous avons un réseau de 27 centres de bénévoles en Alberta. Ils sont financés de toutes sortes de façons, certains à même le financement du gouvernement provincial pour les services sociaux, certains par les collectivités, soit leurs conseils municipaux, et puis nous avons ces deux qui sont tout à fait indépendants.
Votre mouvement au Québec, qui compte 113 centres bénévoles, est financé de façon assez uniforme. Le nôtre dépend un peu plus des capacités des entreprises.
[Français]
Quand vous demandez une augmentation des subventions pour les bénévoles, j'espère que c'est au moyen de transferts fédéraux vers les provinces. C'est comme si c'était une responsabilité qui relève des provinces.
Cela correspond-il à votre façon de voir les choses?
[Traduction]
Nous avons eu deux modèles. Nous avions un programme fédéral de bénévolat qui appuyait la mise en place de la capacité. C'était un modèle intéressant, car il mettait l'accent sur la formation des bénévoles sur le terrain et, ce qui est encore plus important, permettait d'avoir une recherche nationale et de connaître les pratiques exemplaires en usage à l'échelle nationale. Tout cela existe toujours, mais seuls les gens qui en ont le temps s'en prévalent. Ce que nous proposons entre autres, c'est de trouver une façon de diffuser l'information qui existe déjà. Ça c'est la première chose.
Deuxièmement, je crois comprendre que si on songe aux lieux géographiques, pour définir où les bénévoles devraient se trouver, le Canada en général profite d'un engagement civique plus élevé. L'une des choses qui nous distinguent du reste du monde, c'est le fait que nous avons un secteur bénévole vraiment solide.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord. Je vous remercie.
Monsieur Bulkowski, vous avez dit que tous les partis veulent augmenter les dépenses. Je veux préciser — et j'ai eu l'occasion de le faire hier à Vancouver — que le Bloc québécois a proposé au gouvernement de réduire la taille de la fonction publique en ne comblant que la moitié des postes occupés par des gens qui prennent leur retraite. Cela créerait ainsi un espace budgétaire assez important et permettrait de diminuer la dette de façon très efficace.
Vous avez dit que rien n'est gratuit, qu'il faut équilibrer le budget et qu'il ne devrait pas y avoir de déficit. Je suis d'accord que rien n'est gratuit. Vous avez aussi dit que les dépenses du gouvernement doivent générer de la richesse. M. Kolkman, Mme Lynch, Mme Fleming et même le maire Mandel demandent des investissements accrus dans des domaines municipaux ou de la petite enfance.
Ces dépenses créent-elles de la richesse? Doivent-elles générer de la richesse instantanément, ou peuvent-elles le faire à plus long terme?
[Traduction]
Je crois que les gouvernements doivent se pencher sur des questions qui s'échelonnent sur des périodes plus longues. Je comprends la recommandation du Bloc de réduire la fonction publique d'un tiers. Bien que ce ne soit pas exactement ce que vous recommandiez, ce n'est pas loin.
Il existe des programmes qui ont du bon sens sur le plan de l'action sociale et qui sont absolument nécessaires, mais nous devons nous assurer que ces programmes comportent réellement des avantages pour nous. C'est le cas pour toutes les dépenses du gouvernement.
C'était une partie de ma deuxième recommandation, qu'il faut optimiser les dépenses. Cela signifie que nous devons regarder les choses au cours d'une période donnée. Si nous avons un organisme caritatif qui prétend avoir eu beaucoup de succès, qu'en est-il en réalité? Si un programme de recherche scientifique a beaucoup de succès, combien rapporte-t-il en réalité? Quelles sont les réalisations? Nous pouvons facilement trouver un ou deux excellents exemples dans un programme, mais si 99,9 p. 100 des dépenses sont un échec, alors nous ne devrions pas avoir ce genre de programme.
Cela a-t-il répondu à votre question?
[Français]
Oui, ça va.
Quand vous avez fait votre déclaration, j'ai compris que lorsque le gouvernement mettait en oeuvre des crédits d'impôt pour des entreprises, ça créait de l'emploi et générait certaines richesses. Or, il y a aussi d'autres formes d'engagement dont le gouvernement doit tenir compte, notamment en matière fiscale et d'infrastructures municipales. C'est aussi important. Ça ne crée pas nécessairement de la richesse immédiatement, mais c'est aussi la responsabilité du gouvernement de s'assurer que les citoyens reçoivent des services autres que ceux générant de la richesse ou des emplois.
Je vous remercie.
[Traduction]
Oui.
Je suis d'accord pour dire que le gouvernement n'est pas le seul responsable lorsqu'il s'agit de créer de la richesse. À mon avis, le gouvernement est un excellent destructeur de richesse. Si l'on veut dépenser dans de nouveaux programmes ou si l'on veut augmenter les dépenses pour certains programmes, d'autres devront disparaître. C'est comme un budget familial. On ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne constamment et toujours. Cela finit par la catastrophe.
Merci.
Merci.
Merci, monsieur Laforest.
Je vais prendre le prochain créneau de sept minutes. J'ai un certain nombre de questions à poser. Je vais tenter d'en poser le plus grand nombre possible.
Je voulais poser une question à M. Kolkman et aux responsables du programme Six ans et gagnants (Success by 6) en ce qui a trait à leur recommandation concernant la prestation fiscale canadienne pour enfants. Nous en avons certainement beaucoup entendu parler hier à Vancouver, mais les propositions, qui portent manifestement sur la même question, sont en quelque sorte différentes.
La recommandation 2 de Six ans et gagnants (Success by 6) est d'avoir une prestation nationale de 5 000 $ par enfant, de sorte que cela est différent de ce que je considère comme une augmentation des montants et du seuil que recommande l'Edmonton Social Planning Council.
Pouvez-vous expliquer pourquoi vous choisissez cette approche plutôt que celle que proposait M. Kolkman? M. Kolkman pourrait peut-être également répondre lui aussi.
En ce qui concerne les recommandations d'amélioration proposées par les responsables du programme Six ans et gagnants (Success by 6), nous avons examiné le travail qui a été effectué par l'Institut Caledon. Ce que nous tentions de faire essentiellement, c'est de simplifier le processus. Il s'agit d'une prestation non dévalorisante. Augmenter la valeur à 5 000 $ a essentiellement un impact immédiat sur les familles qui ont un revenu très peu élevé et cela leur permet du jour au lendemain de dépasser le seuil de la pauvreté.
En ce qui concerne notre recommandation, ce que nous reconnaissons également c'est qu'il s'agit là d'une situation financière difficile, de sorte que pour adopter ce genre de stratégie de justice sociale, nous envisagerions l'élimination de la prestation universelle pour enfants et du crédit fiscal pour enfants afin que cet argent soit plutôt investi dans ce que nous considérons comme une structure plus progressive pour lutter contre la pauvreté des enfants et des familles.
Si vous entendez des recommandations semblables à Vancouver — et M. Kolkman et moi-même avons parlé des nôtres — je pense que ce qui ressort clairement, c'est que la prestation fiscale pour enfants est une très bonne mesure fédérale pour répondre aux besoins des familles à faible revenu. Nous serions prêts à envisager différentes approches pour la renforcer. C'est là une approche qui a fait l'objet de recherches et qui a été élaborée.
Le coût estimatif est de quatre milliards de dollars par an, de sorte qu'il s'agirait, chaque année, d'un financement des services votés de quatre milliards de dollars?
Oui, quatre milliards de dollars, et pour revenir à ce que l'on disait je pense ici, il s'agit d'un investissement. Ce n'est pas simplement un coût; c'est un investissement. Si on regarde l'argent que ces familles reçoivent, elles dépensent tout cet argent dans l'économie.
Très bien.
M. Kolkman, vous gardez la prestation universelle pour la garde d'enfants. En fait, vous l'indexez, mais de toute évidence vous l'augmentez également considérablement, de sorte que je me demandais si vous pouviez m'expliquer votre approche.
Merci, monsieur le président.
Les propositions sont semblables en ce sens que nous recommandons que le crédit fiscal pour enfants non remboursable soit éliminé et intégré aux prestations fiscales pour enfants remboursables, ce qui constitue une amélioration. La raison est très simple. La seule façon de profiter de la portion non remboursable est de payer de l'impôt. Le crédit fiscal que vous recevez augmente si vous payez plus d'impôt. C'est donc très régressif.
M. Bulkowski a parlé de la rareté des ressources. Il faut mieux cibler ces ressources, et on peut y arriver en intégrant la portion non remboursable à l'ensemble du système de prestations fiscales pour enfants remboursables.
Pour ce qui est de la prestation universelle pour la garde d'enfants, si on ne tient pas compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un programme de garderie — il s'agit d'un programme de soutien parental qui offre des ressources financières supplémentaires aux parents, ressources que les parents peuvent ou non consacrer à des soins de garderie — est-ce vraiment un si mauvais programme à titre de programme de soutien parental? Je dis cela pour deux raisons. D'abord, il offre des prestations supplémentaires aux familles qui ont de très jeunes enfants, soit des enfants de moins de six ans. Il est vrai que ces familles ont tendance à payer davantage pour les soins en garderie parce que les enfants ne vont pas à l'école. Qu'y a-t-il de mal à offrir du soutien supplémentaire pour les très jeunes enfants? Ensuite, les parents de très jeunes enfants ont tendance à commencer leur carrière, il est donc aussi peut-être juste de leur accorder une certaine aide supplémentaire.
J'imagine que j'ai créé ce concept pour inventer une meilleure souricière. Il y a débat à savoir si on favorise les parents qui envoient leurs enfants à la garderie ou les parents qui décident de rester à la maison. Dans une certaine mesure, on tente de combler l'écart. C'est pourquoi je propose de garder la prestation universelle pour la garde d'enfants, mais de la changer quelque peu.
Merci, je vous remercie de ces précisions.
Je vous remercie aussi de vos commentaires sur la prestation fiscale pour le revenu gagné.
Je vais passer au maire. Il me reste environ deux minutes.
Pour ce qui est de l'approche, vous avez été assez clair. Pour la suite, si le gouvernement avait à faire un choix, soit de dépenser davantage pour les infrastructures dans le cadre d'un programme séparé ou d'offrir davantage de financement au moyen du transfert de la taxe sur l'essence, votre préférence irait clairement à la taxe sur l'essence. C'est bien cela?
Oui.
L'approche de la taxe sur l'essence est simple. L'un des défis auquel nous devons faire face, c'est que le gouvernement impose des normes à chaque fois qu'il décide de financer quoi que ce soit. Ensuite, nous devons créer un programme approprié. La taxe sur l'essence est déjà dotée de modalités, et il s'agit d'un programme simple. La province fait la même chose. C'est tout simplement plus rapide. L'argent se rend aux citoyens beaucoup plus rapidement.
Alors je crois que économiquement, c'est une façon plus rapide de procéder. Il n'y a pas beaucoup de bureaucratie.
Pour d'autres programmes d'infrastructures, il y a évidemment eu financement d'infrastructures de loisirs à Edmonton ici. Voulez-vous formuler des observations relativement à ce programme? Ou si un tel programme devait se prolonger à l'avenir...
Quand on y pense, grâce à ces programmes, on a pu rénover des installations auxquelles on n'avait pas touché depuis 1967, comme quelqu'un l'a dit plus tôt. Est-ce quelque chose qui devrait peut-être être intégré au transfert de la taxe sur l'essence?
Eh bien, non, je crois que le gouvernement doit décider comment il veut attribuer l'argent, et comment il veut s'en servir. Du point de vue de la ville, nous sommes ravis que vous vouliez financer divers travaux de rénovation, mais du point de vue municipal, nous avons besoin de financement durable à long terme.
Si vous décidez que vous voulez donner de l'argent à un organisme A, c'est une décision qui relève du gouvernement. Nous ne voulons pas nous immiscer dans vos affaires. Tout ce que nous voulons, c'est que l'argent accordé aux villes aille aux villes et non pas à ces autres organismes. Ensuite nous devons donner de l'argent en contrepartie, ce qui...
Exactement. Vous leur donnez l'argent et ensuite ils nous appellent. Eh bien, à ce moment-là, vous leur avez accordé notre argent et, par conséquent, nous sommes à court et nous devons fournir notre tiers.
Selon nous, le financement des villes au moyen de la taxe sur l'essence nous permet de faire de la planification à long terme pour faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Ensuite vous faites ce que vous voulez faire de l'autre côté. Si vous voulez financer le programme A ou le programme Six ans et gagnants (Success by 6), peu importe comment vous décidez de procéder, le choix vous revient. Ce que nous voulons, c'est du financement durable à long terme, et la taxe sur l'essence est une très bonne façon d'y arriver.
Très bien.
Je n'ai plus de temps, et puisque j'ai interrompu tout le monde...
Je veux toutefois dire qu'hier, à Vancouver, nous avons entendu une proposition sur les immeubles patrimoniaux. Nous pouvons certainement vous la fournir. C'est peut-être quelque chose qui correspondrait à ce que vous faites, surtout en ce qui concerne le bâtiment fédéral ici à Edmonton, et qui est très enthousiasmant.
Je vais m'en tenir à cela.
Nous allons passer à Mme Duncan, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par remercier M. Bulkowski qui a pris le temps de venir comparaître aujourd'hui. Il est regrettable que ces séances soient tenues durant la journée, ce qui empêche la plupart des travailleurs, des fournisseurs de soins et des jeunes, qui sont à l'école, de faire un exposé. Je recommande au comité d'examiner la possibilité de tenir des séances en soirée à l'avenir et je l'encourage à le faire.
Je ne suis pas d'accord sur tout ce que vous avez dit, monsieur Bulkowski, mais je crois que vous méritez des éloges pour votre premier commentaire, soit celui qui est le plus important. Vous recommandez que soient présentés publiquement et mis à la disposition de la population des rapports étayés sur les allègements fiscaux, les dépenses, les transferts fédéraux, les sociétés d'État et les prestations aux ONG à des fins de transparence. Je vous félicite. Notre parti appuie certainement ce genre d'initiative.
Je vais passer à l'Association des architectes et faire suite au commentaire du président. Cet été à Edmonton, justement relativement à ce point, j'ai entrepris une initiative appelée Greening the Avenue. À Edmonton, nous sommes très fiers de nos immeubles patrimoniaux. J'ai moi-même, ainsi que de nombreuses autres personnes, travaillé pendant de nombreuses années à la préservation des derniers immeubles historiques de la ville, surtout dans Old Strathcona.
Le problème aujourd'hui se situe dans les coûts de l'énergie. Je suis heureuse de dire qu'à la conférence de Patrimoine Canada il y a à peine quelques semaines, on s'est concentré justement sur la façon de mettre à niveau les immeubles historiques. En Grande-Bretagne, on a adopté de nouveaux codes de bâtiment qui exigent la réfection de tous les immeubles, alors si on peut rénover des édifices construits à l'époque de Guillaume le Conquérant, on peut certainement aussi faire de même avec des immeubles construits en 1910 ou pendant les années 1950.
J'aimerais que vous me parliez un petit peu plus de votre proposition sur les liens entre les immeubles historiques. Proposez-vous de soutenir également l'amélioration du rendement énergétique, et non pas seulement la construction de nouveaux immeubles?
Oui, absolument, Linda. Les immeubles historiques sont une partie importante de nos infrastructures. En fait, j'ai parlé de cette question à la conférence de Patrimoine Canada.
Je crois qu'il est extrêmement important d'examiner les immeubles patrimoniaux, et non pas seulement les immeubles qui ont plus de 100 ans mais aussi les immeubles patrimoniaux modernes. Comme vous savez, on travaille à Edmonton et partout au Canada sur notre patrimoine moderne; on veut changer le revêtement des immeubles des années 1970. Ils ne sont peut-être pas considérés comme des immeubles historiques, mais ils ont besoin d'une nouvelle raison d'être; il faut réduire leur consommation d'énergie et prolonger leur vie utile.
Je crois que dans les immeubles existants, il y a beaucoup d'occasions de réduire considérablement l'empreinte carbonique et la consommation énergétique et d'améliorer considérablement la qualité de notre environnement urbain en donnant une nouvelle vocation aux immeubles que nous avons déjà, les plus vieux comme les contemporains.
Je pourrais poser beaucoup de questions de suivi, mais j'ai d'autres questions à poser. S'il me reste du temps, je reviendrai à vous.
Monsieur Kolkman, j'ai été ravie de vous entendre dire que Centraide semble être en harmonie avec ce que vous disiez dans votre exposé.
En passant, je félicite Centraide. Je crois que votre proposition entière est fantastique. Elle revient certainement à ce que nous avons proposé, et je vais certainement la recommander aux membres réguliers du comité.
Monsieur Kolkman, vous avez parlé de mesures de lutte contre la pauvreté comme d'un investissement. Le représentant de Centraide en a parlé. Aimeriez-vous donner un peu plus de détails?
Oui, certainement.
Je pense que lorsqu'on investit dans les enfants, on investit dans l'avenir du Canada. De très bonnes recherches ont été effectuées ces dernières années, lesquelles montrent finalement qu'en laissant les enfants dans la pauvreté, on crée davantage de coûts sociaux à long terme.
Toutes les recherches indiquent que les enfants qui vivent dans la pauvreté réussissent moins bien à l'école, par exemple. Les réussites scolaires sont inférieures. Ainsi, après avoir quitté l'école, ils gagnent des salaires inférieurs comme adultes, et il s'agit d'une perte directe pour le gouvernement à long terme si on pense aux revenus fiscaux.
La pauvreté chez les enfants est à l'origine de beaucoup de coûts supplémentaires pour le système de soins de santé parce que les logements ne sont peut-être pas aussi sécuritaires et les enfants aboutissent à l'hôpital plus souvent, par exemple, tout comme d'ailleurs les adultes qui ont grandi dans la pauvreté. Il y a davantage de démêlés avec le système de justice pénale, et nous savons tous maintenant à quel point il est coûteux d'incarcérer les gens. Et puis, pendant qu'ils sont incarcérés, ces gens ne paient pas d'impôt non plus.
C'est vraiment pourquoi je pense que nous devons parler d'investissement lorsqu'on parle d'apporter des améliorations aux prestations fiscales pour enfants comme celles qu'on recommande ce matin. Ces investissements profiteront à tout le monde dans la société à long terme.
Me reste-t-il du temps pour poser une question rapidement au maire?
Je suis ravie de vous voir. J'ai beaucoup aimé votre exposé, monsieur le maire, et mon parti est certainement sur la même longueur d'ondes que vous. Nous croyons depuis longtemps que la façon de distribuer l'argent qui fonctionne le mieux consiste à passer par les municipalités.
Il y a une chose dont on n'a pas discuté aujourd'hui, et j'aimerais avoir vos commentaires. L'un des avantages, évidemment, du financement à long terme stable est que vous pouvez vraiment créer de l'emploi durable à long terme. Je me demandais si vous pouviez nous en parler.
Ma deuxième question est la suivante. Bien que je sois d'accord pour dire que les municipalités en soi devraient décider comment utiliser leur argent en consultation avec les contribuables, comment pouvons-nous aussi veiller à ce qu'il y ait des gens qui font la promotion de politiques? Par exemple, comment pouvons-nous encourager les municipalités à dépenser de l'argent dans la nouvelle économie verte?
Je pense que je serais un peu offusqué, c'est comme si nous étions irresponsables et incapables de prendre des décisions sur la façon de dépenser l'argent. Je pense que nous sommes assez efficaces; nous sommes près des gens, alors pour ce qui est de la façon dont nous dépensons notre argent, je crois que nous y arrivons très bien de façon très efficace, d'abord.
Ensuite, toute forme de projets à long terme crée beaucoup d'emplois. À titre d'exemple, l'autre jour, nous parlions de transport en commun, et j'espère que mes statistiques sont bonnes. On nous a dit que chaque million de dollars dépensé dans le transport en commun crée 27 emplois et demi, tandis que pour l'industrie du pétrole, c'est beaucoup moins. Alors, les investissements dans le transport en commun et dans les collectivités créent un nombre important d'emplois, et des emplois à long terme, ce qui est important. Mais pour ce qui est de dépenser l'argent, je crois vraiment que nous sommes responsables. À titre de grande ville qui constitue un ordre de gouvernement responsable, je pense que nous avons un bon leadership et une bonne gestion. L'approche retenue doit simplement permettre d'acheminer l'argent là où nous pouvons le gérer. Nous serons heureux de vous rendre des comptes, même si l'argent vient d'ailleurs, et puis ensuite nous pourrons aller de l'avant. Nous avons besoin de financement durable à long terme.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie nos témoins. Comme je l'ai dit, nous avons entamé ce processus de consultation il y a un certain temps, et c'est difficile de poser des questions avec des groupes composés de sept ou huit témoins. Je vais faire mon possible.
Rapidement, j'ai une question pour M. Tait concernant les Hutterites. Vous dites que le revenu ou le revenu imposable payé aux membres âgés de moins de 18 ans n'est pas pris en compte. Nous avons des jeunes qui travaillent, chez McDonald ou à un autre emploi à temps partiel, c'est commun, et ils obtiennent un feuillet T-4. Quelle est la différence?
À titre d'information, je voudrais vous signaler que les huttériens possèdent une culture qui leur est propre. Ils font partie d'une colonie. Ayant prononcé le vœu de pauvreté, ils sont assujettis à une disposition particulière de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui détermine le taux d'imposition des membres de la colonie. Aucun membre de la colonie de moins de 18 ans ne peut remplir une déclaration fiscale.
Actuellement, cet article de la Loi de l'impôt sur le revenu n'autorise l'attribution d'un revenu qu'aux membres âgés de 18 ans et plus.
Non, ce n'est pas ça que je voulais dire. Je voulais savoir si les Huttériens peuvent être exemptés du voeu de pauvreté jusqu'à l'âge de 18 ans pour pouvoir produire une déclaration de revenu?
Non, ils ne peuvent pas être exemptés. Nous avons déjà abordé cette question avec le ministère. Le ministère a déjà confirmé la réponse que je viens de vous donner. Toute personne âgée de moins de 18 ans est réputée être un membre de la famille qui a pris un voeu de pauvreté et donc l'attribution de revenu imposable n'est pas autorisé alors qu'on sait ces jeunes participent activement à la vie de la colonie. Nous voulons tout simplement que les règles sur la limite d'âge soient éliminées afin d'autoriser l'attribution de revenu aux membres âgés de moins de 18 ans et ainsi reconnaître leur contribution.
Merci.
J'aurai aussi une petite question pour Mme Lynch. Dans votre mémoire — si je ne m'abuse — vous ne demandez pas un montant spécifique pour des bénévoles, car il est difficile de quantifier exactement... Selon les estimations, les bénévoles contribuent entre 30 milliards de dollars et... Je pense que vous avez dit 80 milliards de dollars dans votre mémoire. Mais dans votre mémoire vous ne demandez pas un montant spécifique. Est-ce le cas?
D'abord, on ne parle pas de bénévoles. Le secteur bénévole représente 80 milliards de dollars, qui représenteraient pas mal d'heures de bénévolat!
On veut pouvoir se pencher sur ce qui est déjà en place pour nous assurer qu'on en tire profit. Il existe déjà énormément d'information sur le secteur bénévole et sur ce qu'on doit faire pour attirer avec des bénévoles au XXIe siècle et travailler avec eux. Nous voulons que cette information soit diffusée; nous voulons que des organisations de renforcement de capacité — organisations telles que Volunteer Alberta et Volunteer Canada — puissent communiquer cette information et aider le secteur bénévole à s'adapter aux besoins du XXIe siècle. Cela nécessiterait un investissement de 5 millions à 10 millions de dollars.
Exact, une organisation assumerait la responsabilité, ou peut-être plus qu'une organisation. Nous avons l'habitude de forger des partenariats et de travailler ensemble de façon efficiente pour diffuser des informations.
Entre autres, nous voulons que l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation soit financée, je l'appellerai l'ECDBP. C'est quelque chose qui implique des coûts, mais c'est introuvable dans le budget actuel. Il s'agit d'un sondage de Statistique Canada publié tous les trois ans. C'était connu par d'autres noms par le passé, mais en 2004 le nom actuel a été choisi.
Entre 2004 et 2007, les décideurs semblaient penser que l'on n'avait plus besoin de ces données. Pour préserver le sondage, le secteur sans but lucratif a dû se mobiliser et parler aux parlementaires. Nous nous retrouvons maintenant au début de la période de collecte de données pour la prochaine ECDBP, planifiée pour 2010, mais il semble qu'elle risque d'être annulée. Cela nous préoccupe grandement.
C'est l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation. Il s'agit de la seule collecte de données nationales sur le bénévolat et le don au Canada.
J'ai une petite question pour le maire Mandel. Pour ce qui est des projets que la ville a soumis pour les dernières négociations sur les fonds destinés aux infrastructures, avez-vous pu commencer tous vos projets? Avez-vous reçu le financement voulu? Tout se passe bien? Nous avons entendu parler de véritables cauchemars à Toronto. Au Québec, tout l'argent a été transféré au gouvernement québécois, et la ville de Montréal travaille de concert avec la province. Alors au Québec tout se passe bien, mais on se sert d'un autre système de financement. J'aimerais savoir comment les choses se passent chez vous.
Nous avons une bonne relation avec le gouvernement provincial. Une fois les projets approuvés, il y avait un processus à suivre.
Nous avons soumis cinq projets et quatre ont été approuvés. Nous avons voulu apporter des modifications à un de nos projets, et la demande est en cours de traitement.
Mesdames et messieurs, merci pour vos exposés. Monsieur Mandel, sachez je suis heureux d'être ici dans la ville dynamique d'Edmonton. Félicitations à vous, à vos conseillers municipaux et à votre personnel pour la bonne gestion de cette ville.
J'ai une première question pour Mme Manasc et les architectes. Je comprends ce que vous dites en ce qui concerne les incitatifs pour la conception des bâtiments écologiques. Je crois qu'il reste énormément de choses que nous pourrions faire, et de nombreuses questions qui méritent une étude approfondie.
Dans notre budget le plus récent, le gouvernement versera, à parts égales avec les provinces, 1,3 milliard de dollars sur deux ans pour les rénovations éconergétiques dans les logements sociaux situés partout au Canada. Plusieurs coopératives d'habitations de la ville de Mississauga, d'où je viens, ont pu bénéficier de ce nouveau financement et procèdent maintenant à ces rénovations éconergétiques. Selon vous, ce programme est-il valable et devrait-il être élargi.
J'estime que tout programme sur les rénovations éconergétique est valable. Je vous dirais, cependant, que ce programme en particulier est beaucoup trop limité pour être efficace. Ce qu'il faut, c'est un programme plus large, et plus inclusif qui vise toute catégorie de bâtiment et tout propriétaire d'immeuble. Le programme ne devrait pas être exclusivement axé sur l'énergie, mais aussi sur la réduction de la consommation d'eau dans le but de créer des environnements plus sains. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de vous pencher sur des programmes tels que le LEED Green Building Rating System qui ne se limite pas à l'énergie.
Même si on veut se limiter à l'énergie, l'ancien Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux a été de loin un programme beaucoup plus efficace que celui en vigueur à l'heure actuelle. Le programme actuel offre trop peu de financement pour être efficace. En fait, il existe un programme qui s'applique à tous les bâtiments commerciaux. Nous l'avons examiné pour un client, et avons déterminé que 1 000 $ de financement aurait été disponible. Cependant, nous avons conclu qu'il nous aurait coûté 10 000 $ pour préparer toute la documentation nécessaire afin de recevoir 1 000 $ de financement. Personne n'aurait accepté de faire cela.
Les programmes mis en oeuvre aujourd'hui sont loin d'être aussi efficaces que les programmes qui existaient auparavant. Il faut de plus vastes programmes d'encouragement pour récompenser les gens qui réduisent la consommation d'énergie et qui construisent des bâtiments écologique.
Le programme de coopératives visait toutes sortes de rénovations, non seulement des rénovations pour réduire la consommation d'énergie, mais d'autres rénovations écologiques. Quel serait le coût des programmes que vous proposez? Quel montant devrions-nous envisager?
Nous avons présenté quelques chiffres préliminaires dans notre mémoire. Si, par exemple, le gouvernement décide d'offrir un incitatif de 50 000 $ pour les niveaux argent de LEED, 65 000 $ pour le niveau or et 75 000 $ pour le niveau platine, il faudrait environ un investissement de 5 millions de dollars par an. Ce n'est pas un montant énorme, mais un montant qui aurait un impact très important et qui déclenchera un effet domino.
Merci.
J'ai une question pour Mme Fleming et M. Smith de Centraide. Vous avez dit que les travailleurs autonomes sont de plus en plus nombreux. Je constate que dans ma ville, bon nombre de femmes sont travailleuses autonomes à la maison. Par conséquent, l'absence de prestations pour les congés parentaux est problématique. C'est une proposition que j'appuie. Aidez-moi à comprendre en me disant comment, à votre avis, le programme devrait être structuré.
Est-ce que les parents qui sont travailleurs autonomes devraient cotiser au programme d'assurance-emploi avant d'en bénéficier, et comment définir un travailleur autonome? Combien de temps devrait-on travailler à son propre compte avant de bénéficier d'un tel programme?
Je crois que les deux problèmes soulevés ont été bien réglés au Québec, notamment par le truchement du régime d'assurance parentale. En vertu de ce modèle, tous les Québécois qui travaillent font des cotisations. Donc, le coût est partagé par une population plus nombreuse. Je suppose que c'est comme les modèles de programmes d'assurance. C'est donc relativement facile à faire.
Je pense qu'il faut examiner la chose du point de vue fédéral. Il faut une enquête. Les recherches faites jusqu'ici indiquent qu'il y a plus de potentiel dans la mise en oeuvre d'un nouveau programme plutôt que dans la modification du programme d'assurance-emploi actuel. Je pense que le programme d'assurance-emploi actuel éprouve des difficultés à cause des nouvelles modalités du travail.
Pour ce qui est du coût...
Donc vous ne garderiez pas le programme d'assurance-emploi actuel, mais vous établiriez quelque chose de distinct?
Notre recommandation est d'entamer une étude sur l'équivalent national du programme d'assurance parentale au Québec. Ce dernier semble être un programme plus logique.
Ce programme s'applique dans tout le Québec. Les cotisations assurent les prestations traditionnelles semblables à celles de l'assurance-emploi, en plus d'un coût additionnel pour les congés parentaux et de maternité.
Oui, il est payé par tous les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes. On a établi les coûts pour les travailleurs autonomes, le coût net a été déterminé à 420 $ par an par travailleur autonome.
Il est impossible de ne pas contribuer; pour nous, c'est une façon d'aider les enfants de par la province.
Pour ce qui est de la durée des cotisations dès qu'on s'identifie comme étant travailleur autonome, on a le droit de cotiser au programme.
D'accord, merci.
Désolé, monsieur Dechert, votre temps est écoulé.
Je vous remercie tous d'avoir été des nôtres.
J'aurais une question de suivi à poser au maire, reliée à la question de M. Pacetti concernant les quatre ou cinq projets. Monsieur le maire, vous êtes certainement en mesure de fournir au comité, si vous voulez bien, des renseignements sur les quatre projets, ainsi que leur date de commencement et d'achèvement. Je ne sais pas si vous avez d'autres commentaires.
En fait, oui.
J'avais parlé de toute l'administration reliée à ces projets. L'approbation des politiciens va peut-être devoir passer par le processus administratif, et cela ralentit tout. Les projets jouissent d'un appui, mais vous, au fédéral, créez un processus qui est long dans tous les sens. Nos projets ont été approuvés. En conséquence, nous avons demandé qu'on en modifie un. C'est tout ce que je voulais dire.
Très bien, merci.
Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui et je vous remercie pour vos exposés, vos mémoires et vos réponses à toutes nos questions. Merci infiniment.
Nous reprendrons nos travaux à 13 heures.
La séance est levée.
Je déclare ouverte la troisième table ronde de la 44e réunion du Comité permanent des finances. Je m'excuse de notre léger retard. Nous avons eu une très courte pause et nous n'avons pas pu revenir à l'heure. Nous allons prolonger la séance de manière à ce qu'elle dure une heure et demie comme prévu.
Aujourd'hui nous accueillons sept organismes, ce qui fait beaucoup. C'est la deuxième journée de notre tour du Canada. Hier, nous étions à Vancouver, plus tard aujourd'hui nous partirons pour Yellowknife où nous siégerons demain. Nous nous rendrons en tout dans neuf villes dans le cadre de nos consultations prébudgétaires et nous vous remercions infiniment d'être venus.
Je vais lire le nom des organismes qui feront leur exposé dans l'ordre où ils apparaissent sur la liste. Nous vous accordons un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire puis nous passerons aux questions de tous les députés de tous les partis.
Nos témoins représentent la North American Equipment Dealers Association, la Capital Power Corporation et le Grant MacEwan College. Est-ce que ça ne devrait pas être « University », à la place?
Une voix: Oui.
Le président: Eh bien, félicitations.
Nous entendrons ensuite des représentants de la Wood Buffalo Housing and Development Corporation, du comté de l'Athabasca, du NorQuest College et de la Small Explorers and Producers Association of Canada.
Vous avez chacun cinq minutes. Je vous ferai signe quand il ne vous restera environ une minute afin que vous puissiez conclure.
Nous commencerons par vous, monsieur Schmeiser.
Je souhaite remercier le comité de l'occasion qu'il nous donne de présenter le arguments de la North American Equipment Dealers Association. Notre association commerciale représente plus de 800 revendeurs d'équipement au Canada. Nos membres vendent des équipements principalement utilisés en agriculture. Nos membres sont conscients des caractéristiques démographiques et des besoins changeants des agriculteurs; ils ont assisté à de nombreuses avancées technologiques concernant les équipements offerts en vente.
L'exploitation d'une ferme aujourd'hui est très différente de ce qu'elle était il y a 30, 20 ou même 10 ans. L'augmentation de superficie exploitée et l'obligation de produire plus sur une superficie donnée ont entraîné d'importantes avancées technologiques. Aujourd'hui, les tracteurs, les moissonneuses batteuses, les pulvérisateurs enjambeurs, les semoirs pneumatiques, les semoirs à maïs et le système de positionnement global (GPS) sont des équipements très perfectionnés dont l'entretien et la réparation doivent être faits par des techniciens hautement qualifiés. On doit ajouter à cela le fait que la technologie évolue à un rythme très rapide, de sorte que des équipements pratiquement neufs deviennent vite désuets. Cependant, nous croyons que la politique gouvernementale touchant notre industrie n'a pas évolué à la même vitesse.
Pour qu'il soit tenu juste compte de ces avancées technologiques et de la durée de vie réelle des équipements agricoles, nous recommandons au gouvernement d'envisager de modifier le tableau de la déduction par amortissement (DPA) pour les machines agricoles. À notre avis, l'actuel tableau de la DPA ne reflète pas la durée de vie réelle des machines et ne tient pas compte des avancées technologiques substantielles qui ont été faites ces dernières années, sans compter qu'il n'est pas conforme aux pratiques d'achat en cours dans l'industrie. Nos membres voient leurs clients remplacer plus souvent leurs équipements, un phénomène qui témoigne de la demande en technologies nouvelles et de l'utilisation plus intensive des machines.
Le taux de DPA actuel de 30 p. 100 ne correspond pas à l'environnement actuel. C'est pourquoi nous demandons que le taux de DPA pour l'équipement de la catégorie 10 soit haussé de 30 p. 100 à 40 p. 100 la première année et que le taux de DPA pour l'équipement de la catégorie 8 passe de 20 p. 100 à 30 p. 100. Également, nous demandons au ministère des Finances de revoir en profondeur les critères de classement de l'équipement dans la catégorie 8 ou la catégorie 10. En vertu de la classification actuelle, les pulvérisateurs enjambeurs, les semoirs pneumatiques, les perforatrices pneumatiques et les semoirs à maïs appartiennent à la catégorie 8; or, en raison de la complexité et de la vie utile de ces machines, nous proposons de les classer dans la catégorie 10.
Nous croyons comprendre que le ministre Flaherty a chargé les fonctionnaires du ministère des Finances d'entreprendre un examen des taux actuels de DPA afin de s'assurer que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles sur le marché mondial. Pourtant, notre industrie n'a pas encore constaté de modifications au taux de DPA.
L'augmentation des taux de DPA a fait l'objet de résolutions qui ont été adoptées à l'unanimité lors de nos assemblées générales annuelles. En fait, l'augmentation des taux de DPA est maintenant la politique de la North American Equipment Dealers Association au Canada et aux États-Unis. Des initiatives récentes prises aux États-Unis ont entraîné l'accélération rapide du tableau de l'amortissement. Notre organisation a réussi à diriger dans la capitale américaine une initiative visant à faire en sorte que les machines agricoles puissent être amorties entièrement en l'espace de cinq ans, plutôt que sept ans actuellement. L'American Recovery and Reinvestment Act of 2009 prévoit également un montant supplémentaire de 250 000 $ pour l'amortissement de l'équipement, en plus d'une autre disposition visant un amortissement supplémentaire de 50 p. 100 pour les achats d'équipement agricole.
Notre industrie des machines agricoles évolue sur le marché nord-américain. Il est essentiel pour les revendeurs canadiens que la politique fiscale canadienne soit aussi concurrentielle que possible.
Une augmentation des taux d'amortissement au Canada serait bénéfique à tous les échelons du marché des machines agricoles — fabricants, revendeurs et consommateurs canadiens — et serait également avantageuse pour l'économie canadienne. On encouragerait les agriculteurs à réinvestir dans leur équipement à un rythme plus rapide, ce qui profiterait aux fabricants, qui pourraient alors investir davantage dans les avancées technologiques.
Dans les documents que je vous ai fournis, il y a la liste des taux actuels de DPA. Selon les lignes directrices en matière de DPA, les harnais et les chariots sont amortis au même rythme qu'une moissonneuse batteuse de 300 000 $. Nous espérons que cet exemple suffit pour que vous compreniez pourquoi nous souhaitons que les taux de DPA soient actualisés.
Je souhaite également vous rappeler qu'en 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une motion appuyant notre demande de hausser les taux de DPA pour l'équipement agricole des catégories 8 et 10. Notre organisation fait partie de l'un des 14 groupes et secteurs au Canada demandant la part de modifications au taux de DPA qui se font attendre depuis longtemps. Nous sollicitons l'appui de la part du Comité permanent des finances pour régler définitivement cette question qui tarde à être résolue.
Notre troisième enjeu porte sur les préoccupations environnementales. Nous demandons au comité de proposer et d'appuyer la mise en place d'un programme qui encouragerait financièrement les agriculteurs à remplacer, à renouveler ou à remettre en état les vieux moteurs diesel. Nous fondons cette initiative sur un programme actuellement en place aux États-Unis qui contribue à réduire les émissions des moteurs diesel.
Récemment, l'administration Obama a annoncé une nouvelle directive visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Sous peu, l'État de la Californie exigera que tous les tracteurs soient équipés d'un moteur répondant aux normes « tier 4 ». Nous ne pensons pas que les fabricants de tracteurs en produiront avec deux moteurs différents pour le marché nord-américain; ces changements auront donc une incidence sur les concessionnaires et agriculteurs canadiens. Nous pensons que les fabricants, les concessionnaires et nos clients, les agriculteurs, sont prêts pour des changements respectueux de l'environnement; cependant, nous sommes préoccupés à savoir qui paiera, et quelle sera la valeur du vieux matériel des agriculteurs, une fois que seront en place les nouvelles normes environnementales?
En terminant, les concessionnaires d'équipements agricoles demeurent déterminés à vendre des produits de qualité aux agriculteurs canadiens et en assurer le service. Nous espérons que tous les secteurs de l'industrie seront rentables en 2009, 2010 et dans les années à venir.
Au nom de nos 800 membres concessionnaires de partout au pays, je tiens à remercier le comité de l'occasion qu'il nous a donnée de faire valoir leur point de vue, et je répondrai volontiers à vos questions et commentaires.
Bonjour et merci de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Tony Scozzafava. Je suis vice-président responsable des questions fiscales à la Capital Power Corporation, dont le siège est ici à Edmonton. Je suis en compagnie de mon collègue, M. David Lewin, vice-président principal responsable de la mise au point de notre projet de centrale intégrée gazéification/cycle mixte.
Je vais vous présenter les recommandations que nous adressons au comité dans notre mémoire puis je serai heureux de répondre à vos questions. Cependant, comme je suis comptable fiscaliste, je ne suis de toute évidence pas compétent pour parler de la transformation du charbon en gaz et ensuite de la transformation du gaz en électricité et c'est pourquoi je laisserai à M. Lewin le soin de répondre aux questions sur la technologie.
Tout d'abord, un mot au sujet de la Capital Power Corporation puisque vous ne connaissez peut-être pas cette raison sociale. Nous sommes une nouvelle entreprise, créée seulement cet été lorsque EPCOR Utilities, dont le siège est également ici à Edmonton, a vendu sa division de production de l'électricité. Bien que nous soyons une nouvelle société, nous sommes l'un des principaux producteurs d'électricité appartenant à des investisseurs indépendants. Nous avons plus de 1 000 employés et des participations dans 31 centrales, dans trois provinces canadiennes et huit États américains. L'étendue de nos activités et notre vision font de nous l'un des producteurs d'électricité les plus respectés en Amérique du Nord.
Et maintenant, voici les recommandations que nous vous adressons en vue du prochain budget fédéral.
Chez Capital Power, nous croyons que le charbon restera un élément indispensable de notre panier d'énergie en Alberta et dans le monde. Toutefois, nous reconnaissons qu'il faut mettre au point une nouvelle génération d'usines au charbon qui pourront répondre aux exigences de futurs régimes d'émissions de carbone et à l'heure actuelle le consensus mondial est que la capture et le stockage du carbone, CSC est le meilleur moyen d'atteindre cet objectif.
Afin d'atteindre nos objectifs politiques de réduction des émissions de carbone, nous devons accélérer l'utilisation commerciale des technologies de capture et de stockage de carbone. Nous croyons que le fait de mettre un prix sur le carbone contribuera tôt ou tard à rendre le CSC rentable, mais cela pourrait prendre plus de temps que les gouvernements et le public ne sont prêts à attendre.
Soyons clairs: la réduction des émissions de carbone impose un coût additionnel considérable aux centrales électriques, quelle que soit l'approche adoptée. Nous croyons que l'utilisation du carbone, associée à la capture et au stockage du carbone, peut être une option compétitive au plan des coûts par rapport à d'autres options à faible émission de carbone, mais à l'heure actuelle toutes ces options doivent être subventionnées. La capture du carbone, en particulier, est semblable aux autres technologies de l'énergie à faible émission de carbone de ce point de vue essentiel. Le coût des essais de la technologie à l'échelle commerciale est très élevé, mais ce coût devrait baisser énormément et rapidement à mesure que la production augmentera.
Il n'y a pas de mystère. Les autres technologies, comme l'énergie solaire, doivent passer par le même cycle. Des technologies tellement coûteuses qu'elles ne sont pas viables sur le plan commercial à un moment donné peuvent devenir très rentables très rapidement. Entre temps, partout dans le monde, elles bénéficient d'un appui soit par la tarification de l'électricité ou autrement. À l'heure actuelle, la difficulté que pose le CSC est de trouver les premiers qui l'adopteront et les aider à démontrer sa viabilité commerciale.
Capital Power a consacré une décennie d'efforts à se positionner pour devenir l'une des premières sociétés à adopter cette technologie. Nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour démontrer le potentiel de la CSC plus rapidement et il s'agit maintenant de déterminer le meilleur moyen de le faire.
Le gouvernement fédéral a appuyé la réduction des gaz à effet de serre au moyen de divers mécanismes, y compris en accordant un crédit formidable, je pense, pour la recherche sur ces mécanismes. L'un de ces mécanismes était d'accélérer la DPA, ou déduction pour amortissement, afin que les coûts d'adoption de nouvelles technologies puissent être amortis plus rapidement en raison du coût initial élevé et des risques qu'assument les premiers à adopter une technologie.
Nous croyons que c'est une bonne approche, combinée avec d'autres, d'encourager les technologies énergétiques à faible émission, et elle existe déjà. Ces technologies comprennent l'utilisation de sources renouvelables ainsi que l'utilisation efficace et responsable des combustibles fossiles.
Voici ce que nous recommandons: nous demandons respectueusement que le gouvernement fédéral traite l'équipement de CSC de la même manière que les autres technologies d'énergie propre en modifiant l'article 43.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à ce que cet équipement soit également admissible à une DPA de 50 p. 100. Nous pensons que c'est ce que le gouvernement fédéral devrait faire, et ce pour plusieurs raisons. Par-dessus tout, la déduction pour amortissement est l'instrument idéal pour reconnaître la nature de l'investissement dans la CSC et d'autres technologies. Cet investissement coûte très cher au début mais devient rentable avec le temps lorsque le marché s'améliore.
Ce que nous recommandons, c'est un report, non pas une subvention permanente. D'après nos meilleures estimations, le gouvernement fédéral reporterait seulement 17 millions de dollars de recettes fiscales au cours des deux premières années de la centrale, soit 2015 et 2016, mais ces recettes seraient récupérées durant le reste du cycle du projet.
La modification que nous recommandons ferait suite à l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la CSC, engagement pour lequel il mérite d'être félicité. Le gouvernement du Canada a appuyé sa mise au point, y compris nos propres efforts à Capital Power, en rajustant la DPA pour appuyer la technologie au moment où elle arrive à la phase de la mise en oeuvre.
De manière plus générale, il est important de traiter toutes les technologies d'énergie propre de la même manière, pour tenir compte du fait que les différentes régions du pays ont des paniers d'énergie différents.
Cela aiderait l'industrie et la technologie canadienne, y compris les nouveaux projets et contribuerait à une infusion importante de nouvelles connaissances et expertises. Cela aiderait à renouveler certaines de nos infrastructures les plus essentielles tout en aidant une industrie de base à s'engager sur une voie très différente.
Enfin, en ce qui concerne la nouvelle usine que nous proposons, cela aiderait l'Alberta et le Canada à se positionner comme leaders mondiaux dans le domaine des solutions technologiques aux problèmes des gaz à effet de serre.
Je vous remercie de m'avoir permis de comparaître devant vous en personne. C'est un honneur et j'espère avoir le plaisir de vous revoir.
Monsieur David Lewin et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions. Merci.
Merci de me donner l'occasion de comparaître.
Notre président, Paul Byrne, a présenté un mémoire écrit. Malheureusement, il a été appelé à l'extérieur de la ville et m'a demandé de vous présenter ses recommandations. Je vais simplement souligner les recommandations et expliquer pourquoi nous les formulons puis je répondrai à vos questions.
La première de ses recommandations est d'accroître le financement de l'infrastructure d'enseignement. Cela est nécessaire parce que la demande en matière d'enseignement postsecondaire dépasse la capacité de nos immeubles.
Les nouveaux immeubles que nous construisons sont des immeubles écologiques puisqu'ils respectent les normes du niveau LEED argent. Nous avons également besoin d'argent pour améliorer les immeubles existants. Ces immeubles sont peut-être fonctionnels, mais lorsqu'on les compare aux normes actuelles, on constate qu'il faudra des fonds additionnels pour les rendre conforme aux normes. En outre, certaines institutions ont reporté à plus tard les travaux d'entretien. Nous avons donc besoin de fonds additionnels pour rendre ces immeubles conformes aux normes si nous ne pouvons pas les remplacer.
Notre deuxième priorité est l'accès à l'enseignement postsecondaire et cela concerne davantage les étudiants. Nous savons que le coût de l'enseignement postsecondaire peut être extrêmement élevé lorsque l'on tient compte des frais scolarité, du coût de la vie, des livres, des fournitures, et des droits d'association.
Nous avons une recommandation là-dessus. Il existe à l'heure actuelle un crédit d'impôt remboursable pour l'enseignement postsecondaire, mais il s'applique uniquement aux frais de scolarité. Si l'ensemble des coûts de l'éducation pouvait donner droit à un crédit d'impôt, je pense que cela soulagerait bien des problèmes. S'acquitter seulement des frais de scolarité ne suffit pas pour pouvoir aller à l'école, il faut dépenser des centaines ou peut-être des milliers de dollars pour acheter des livres et d'autres fournitures. C'est une idée que nous aimerions que vous examiniez.
Notre dernière recommandation porte sur l'investissement dans la technologie. La distance prive certains de l'accès à l'éducation. Nous vous proposons d'examiner la possibilité de promouvoir la technologie afin que l'étudiant ne soit pas obligé d'être sur le campus. Bien que dans le passé, au fil des années, la présence en classe devant l'enseignant a été très importante, il peut y avoir des cas où l'éducation à distance serait une option. Nous recommandons que le comité se penche sur la question de la technologie de l'enseignement à distance, de la subvention de l'achat d'ordinateurs par les étudiants et aussi de l'accès à l'Internet haute vitesse, surtout dans les régions rurales.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître. Je n'ai fait que résumer l'exposé de Paul Byrne. Je suis prêt à entendre vos questions et j'espère pouvoir y répondre.
Merci.
Merci infiniment pour votre exposé.
Nous passons maintenant à Wood Buffalo Housing and Development Corporation.
Bonjour, monsieur le président.
Je m'appelle Bryan Lutes et je suis le président de la Corporation du développement et de logement à Wood Buffalo à Fort McMurray. Merci de nous donner l'occasion de faire un exposé ici cet après-midi.
La Corporation du développement et de logement à Wood Buffalo est un fournisseur à but non lucratif de logements à prix abordable dans le marché immobilier le plus cher du pays.
Le territoire de la municipalité régionale de Wood Buffalo couvre l'une des plus grandes municipalités en Amérique du Nord, il englobe environ 10 p. 100 du territoire de l'Alberta. La contribution économique nationale disproportionnée de Fort McMurray est bien connue. La région de Fort McMurray est le moteur économique de l'Alberta, selon ce qu'a dit notre premier ministre samedi, et elle est peut-être le moteur économique du Canada actuellement.
Les activités pétrolières et gazières en Alberta rapportent 2,9 billions de dollars à l'économie nationale. Ses activités génèrent 2,5 billions de dollars du PIB de l'Alberta, 166 milliards de dollars en Ontario, et 93 milliards de dollars en Colombie-Britannique.
Parce que la région de Wood Buffalo dépend essentiellement du pétrole de l'industrie des sables bitumineux, des groupes d'intérêt spéciaux ont récemment sali la région en la qualifiant d'anti-environnementale.
Selon l'enquête de la SCHL au printemps 2009, le loyer moyen pour un appartement de deux chambres à Fort McMurray est de 2 200 $ par mois. Vous pouvez comparer ces chiffres au reste du pays. C'est deux fois plus qu'à Edmonton, plus que deux fois plus que dans la région de Toronto, et près de quatre fois plus qu'à Montréal. D'après la chambre immobilière de Fort McMurray, le prix de vente moyen en 2008 pour une maison unifamiliale était de 682 000 $.
Il y a deux besoins de base: Des logements plus abordables et une approche verte et durable pour les quartiers à forte croissance, ce qui aidera matériellement au rajeunissement de la région.
Nous aimerions vous présenter deux options aujourd'hui.
La première serait un projet d'urbanisation net-zéro abordable dans le nouveau quartier appelé Parson’s Creek. Parson’s Creek est le plus récent site sans contamination de la région de Fort McMurray, environ 1 000 acres du côté nord de la ville. Identifié par la province de l'Alberta comme un noeud à forte croissance, environ 24 000 résidents occuperont ce projet.
En consultation avec Gordon Shields de la Net-Zero Energy Home Coalition, nous avons la définition suivante de net-zéro. Une collectivité net-zéro est une collectivité dont les édifices produisent annuellement assez d'énergie pour compenser l'énergie provenant de la grille, ce qui donne un usage net-zéro de la grille.
Tout comme les immeubles traditionnels, un immeuble net-zéro est relié aux services publics et y prend son énergie. Mais contrairement aux édifices traditionnels, ils produit suffisamment d'énergie pour en retourner une portion aux services publics, améliorant leur abordabilité à long terme en réduisant les factures de service public, réduisant les émissions de carbone à près à zéro ou à zéro, améliorant la protection du climat, l'air propre et créant des logements plus sains. l'approche net-zéro constitue la prochaine génération de développement durable, améliore le bien-être collectif et social, et rehausse également l'image de la collectivité.
Pour en revenir au financement et au soutien pour le projet net-zéro de Parson's Creek, les services publics pour ces 1 000 acres coûteront environ 1,6 milliard de dollars. C'est la province qui paiera. Il en coûtera au départ environ 500 000 $ afin de préparer le projet à l'approche net-zéro. Et ensuite il faudrait une subvention de 90 000 $ par maison lors de leurs constructions.
J'en arrive à ma deuxième proposition, qui concerne la construction de logements locatifs — pour le gouvernement fédéral. Présentement, la situation fiscale fédérale ne favorise pas la construction de produits locatifs. Le Canada est le seul pays important dans le monde sans programme national de logement. Le gouvernement fédéral, dans son dernier budget, a prévu 8 milliards de dollars pour le logement, mais il n'y a pas eu de fonds prévu pour des incitatifs fiscaux.
Nous recommandons — non pas un traitement fiscal préférentiel pour les résidents de Fort McMurray, mais seulement d'offrir les mêmes règles à tous en appliquant les mêmes règles fiscales aux logements locatifs qu'à la construction de maisons qui seront vendues.
Nous demandons au gouvernement fédéral d'éliminer les désincitatifs au logement locatif de la politique fiscale fédérale. Nous demandons donc une modification de la situation fiscale pour les municipalités telle que je viens de le décrire, ou l'élimination de la politique nationale de la taxe sur le logement locatif.
Merci de nous avoir permis de faire cet exposé. Nous sommes prêts à répondre aux questions qui nous seront posées.
Merci, et bonjour, monsieur le président.
En gros, le comté d'Athabasca est une municipalité où nous n'avons pas vraiment de nouvelles suggestions; nous aimerions que ce qui se passe depuis les deux dernières années continue, surtout en ce qui a trait au nouveau programme de financement pour les infrastructures.
Notre comté a récemment profité de ce programme. Grâce à lui, nous avons reçu environ 3 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour une voie d'accès. Ce qui est plus important pour moi, et je suis membre du conseil depuis 2001, c'est que je crois que nous ne sommes pas allés chercher de grandes sommes d'argent du gouvernement fédéral pendant cette période. L'an dernier, nous avons reçu 3 millions de dollars pour la voie d'accès. Je pense que la ville d'Athabasca, pour des projets à l'intérieur de ses limites, a reçu 1 million de dollars pour une lagune, et le village de Boyle a reçu environ 4 millions de dollars pour rénover une aréna. Alors ces fonds, arrivant à une période où le coût de ces projets a explosé à cause de l'inflation, sont essentiels.
Au cours des trois dernières années, le coût de la voie d'accès que nous avons construite est passé de 6 millions de dollars à plus de 12 millions de dollars. Grâce aux programmes fédéraux, cette nouvelle entente et le programme Chantiers Canada a absorbé une partie de cette inflation. Notre comté est donc d'opinion qu'un soutien fédéral pour les infrastructures d'environ 10 milliards de dollars par année pour l'ensemble du pays est nécessaire.
La deuxième suggestion du comté est de faire une plus grande commercialisation en recherche et développement, en faisant bénéficier les investissements en recherche scientifique et développement expérimental d'un crédit d'impôt remboursable qui fera augmenter l'investissement dans le secteur privé. La santé financière à long terme du comté exige que l'on passe de l'économie fondée sur les ressources à une économie fondée sur le savoir et la technologie. Bien que le Canada ait des ressources abondantes, la richesse à long terme du pays sera fondée sur le développement des capacités intellectuelles et créatrices des Canadiens, qui élaboreront les savoirs, les processus et les technologies de l'avenir nécessaires pour répondre aux besoins du Canada et du reste du monde. Dans l'économie mondiale du futur, le Canada fera concurrence à des pays qui, n'ayant pas nos ressources, font ardemment la promotion du développement de leur capital humain. Pour faire face à ces pays dans une économie mondiale d'énergie verte, de nanotechnologies, de produits nano-cellulosiques, le budget fédéral doit promouvoir activement la recherche et le développement privé en rendant remboursable le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Dans notre comté, nous avons l'université qui croît le plus vite au monde — l'Université d'Athabasca, un institut d'apprentissage par correspondance et à longue distance — où sont inscrits plus de 30 000 étudiants. L'université a lancé une étude de recherche sur la rivière Athabasca, et nous espérons construire un centre de recherche lié à ce projet. Le comté et l'Université d'Athabasca sont d'excellents partenaires.
Notre troisième suggestion pour le budget fédéral de 2010 concerne l'appui à l'agriculture et est liée au deuxième point que je viens de mentionner. L'élaboration de nouveaux produits pour la consommation locale et l'exportation sont essentielles pour une industrie fondée sur l'exportation. Deux programmes fédéraux — Agri-investissement et Agri-stabilité — aident les producteurs, surtout pendant cette dernière année de sécheresse et de criquets. Le comté appuie fortement l'augmentation de 1 milliard de dollars par année pour le financement de base et pour les associations de recherche appliquée et les associations fourragères.
Comme des orateurs précédents de Fort McMurray qui parlaient de l'autoroute 63 qui devrait traverser notre comté, l'engagement de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral pour l'élargissement de l'autoroute 63 — c'était il y a quelques années, en 2006, je crois, que cet engagement a été pris — est très apprécié, parce que nous avons des ambulanciers bénévoles qui doivent s'occuper du carnage que l'on voit quotidiennement sur cette autoroute. L'élargissement de l'autoroute amènera une plus grande sécurité. C'est le moteur dans la croissance, certainement en Alberta, peut-être même pour le pays. Alors nous avons grandement apprécié que le gouvernement fédéral reconnaisse cette autoroute comme autoroute nationale. Merci.
Merci. Merci beaucoup pour ces commentaires.
Nous allons maintenant passer au NorQuest College, s'il vous plaît.
Premièrement, merci beaucoup de me donner l'occasion de vous présenter cet exposé cet après-midi. Nous avons déposé un mémoire au comité. Je soulignerai certains points clés et je serai prêt à répondre à vos questions.
Pour ceux qui ne connaissent pas bien NorQuest, nous sommes un collège communautaire qui dessert la région d'Edmonton, et le plus grand collège communautaire du système d'études postsecondaires de l'Alberta. Nous nous concentrons sur la création de voies menant à des carrières qui exigeront des capacités avancées pour la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire à l'économie future du Canada. Tout cela débute avec des programmes de carrière menant à des postes hautement qualifiés. Mais dû à notre rôle de collège communautaire, un grand pourcentage de nos étudiants sont des nouveaux Canadiens, alors nous devons aider ces immigrants hautement qualifiés à être productifs dans notre économie. Cela occupe une grande partie de notre programme d'études qui offre aussi des possibilités à ceux qui sont peut-être sous-utilisés dans notre économie, comme les Autochtones. Dans mon mémoire, j'ai souligné que 13 p. 100 de nos étudiants s'auto-identifient de descendance autochtone. Encore une fois, cela fait en sorte que tout le monde puisse contribuer à la société et l'économie canadiennes.
Nous avons un certain nombre de champs d'expertise à l'avant-garde dans l'ensemble du pays. En plus des diplômes et des certificats traditionnels offerts dans les collèges, nous avons identifié des domaines qui vont plus loin et qui jouent un rôle au niveau local et national. Par exemple, la production des médias imprimés; l'éducation interculturelle; l'éducation autochtone; les soins de santé, surtout les soins continus; et l'appui aux apprenants en difficulté. Une grande partie de notre travail en recherche appliquée est fait dans ces domaines d'expertise par nos professeurs, qui participent à des activités de pointe qui utilisent l'expertise académique pour élaborer des solutions avec les partenaires commerciaux dans les médias imprimés. Dans mon mémoire, j'en ai donné quelques exemples.
Nous avons également fortement profité des investissements en diversification de l'économie de l'Ouest qui nous ont aidés à créer des solutions commerciale. La semaine dernière, nous avons reçu à Edmonton des orateurs de l'École polytechnique de Californie. Des représentant de l'industrie de l'imprimé de tout l'Ouest du Canada se sont réunis ici pour en apprendre plus sur la production de médias imprimés environnementalement durables.
Voilà le type de recherche de pointe faite ici, et j'arrive à ma première recommandation, qui est de s'assurer que le gouvernement fédéral investisse dans la recherche appliquée. Une grande partie des modèles de recherche et des agences de subventions ont été constitués sur la base du modèle de recherche traditionnelle universitaire. Alors le système collégial partout au pays — et nous y participons — fait plus de recherche en partenariat avec les entreprises. Nous aimerions que vous songiez à la façon de mieux appuyer ce type de recherche qui propose des solutions commerciales et financières très immédiates. Il y a aussi la question de l'interculturalisme. Cela touche les immigrants qualifiés qui travaillent pour des sociétés d'ingénieurs ou des entreprises similaires.
Notre deuxième recommandation concerne l'accessibilité au collège pour que tous puissent en profiter. Nos étudiants sont issus de milieux différents. Nous avons connu une croissance de 20 p. 100 l'année dernière. Avec l'augmentation de l'immigration, la croissance de la population autochtone, et le désir de ces personnes de participer de façon productive à notre économie, nous faisons face à d'énormes pressions, comme mon collègue de MacEwan, les infrastructures et les immeubles constituent des défis énormes pour nous.
Nous avons profité à court terme des investissements dans les infrastructures du savoir. Nous avons pu faire quelques rénovations et d'autres choses plus inspirantes. Mais il y a la stratégie plus vaste et à long terme de création d'infrastructures durables en respectant les nouvelles normes environnementales — la construction de nouveaux édifices et la rénovation des anciens — afin d'avoir les locaux d'apprentissage dont les étudiants ont besoin. Nous faisons face à des difficultés présentement parce que nous ne pouvons pas accueillir dans nos locaux tous nos étudiants.
Notre autre recommandation touche à l'investissement dans cette infrastructure. Et une autre qui y est liée concerne votre stratégie pour les populations autochtones — il y a de longues listes d'attente pour cette population croissante — et de plus grands investissements pour veiller à ce que cette population puisse aller de l'avant et participe à cet apprentissage.
Voilà nos recommandations. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Merci.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous allons passer à la Small Explorers and Producers Association of Canada.
La Small Explorers and Producers Association of Canada, ou la SEPAC, représente plus de 400 petites entreprises pétrolières et gazières au Canada. Je dis « petites », parce que c'est une distinction importante dans le secteur pétrolier et gazier. Lorsque je dis petites entreprises, je fais référence aux entreprises qui produisent entre 0 et 10 000 barils de pétrole par jour. Il est important de faire cette distinction avant que je ne présente mes recommandation.
Nous avons connu de nombreux défis au cours des années, le premier étant les prix, plus précisément le prix du gaz naturel. Les petites compagnies pétrolières et gazières produisent principalement du gaz naturel, qui représente environ 75 p. 100 de leur production. Bien sûr, ce n'est un secret pour personne, les prix du gaz naturel aujourd'hui sont très bas.
Le deuxième défi que nous avons connu, qui s'est surtout révélé ces 12 derniers mois, c'est la crise du crédit. Nous dépendons fortement du financement des banques et les marges de crédit ont été considérablement réduites. Il nous faut d'autres moyens d'amasser du capital, dans cette industrie qui en exige beaucoup.
Les trois propositions que je veux vous transmettre portent précisément sur le Programme des actions accréditives, qui n'est pas un nouveau programme. Il fait partie de la Loi de l'impôt sur le revenu depuis plus de 20 ans. Nous aimerions simplement y apporter des changements.
Premièrement, pour remédier à la situation actuelle, il faudrait permettre aux entreprises de convertir leurs frais d'aménagement en frais d'exploration, pendant une période définie de 30 mois, et non pas de façon définitive. Nous faisons cette demande conjointement avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui a fait une présentation au ministre des Finances cet été. La SEPAC appuie cette recommandation mais nous voulons que ces frais puissent permettre de renoncer aux frais au sein du Programme des actions accréditives.
Notre deuxième recommandation ressemble à la première. Nous demandons que le premier million de dollars des frais d'aménagement, assujetti à un taux de radiation plus faible en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, puisse être considéré comme des frais d'exploration au Canada, dont le taux de radiation est de 100 p. 100. La définition de ces niveaux n'a pas été réexaminée depuis 1996 et ne reflète plus les coûts d'aménagement et d'exploration des ressources. En fait, il est passé de 2 à 1 million en 1996, pour refléter la prospérité du secteur. Or, les choses ont beaucoup changé depuis, surtout pour les petites entreprises, et le Programme d'actions accréditives n'est pertinent que pour ces dernières, et non pour les plus gros producteurs.
La troisième recommandation découle de la deuxième. Seules les entreprises qui disposent d'un capital de plus de 15 millions de dollars peuvent redéfinir leurs frais d'aménagement en frais d'exploration. Ce seuil est beaucoup trop faible et très peu de nos membres peuvent réellement participer au programme. Nous aimerions que ce chiffre passe de 15 à 50 millions.
Ce serait négligent de ne pas parler de ce que cette mesure en coûterait au gouvernement. Comme le savent tous ceux qui connaissent le Programme d'actions accréditives, cela revient vraiment à une question de moment. Les petites entreprises pétrolières et gazières renoncent à leurs déductions fiscales et en font profiter les investisseurs particuliers. Donc en réalité, cette mesure n'a pas de coût permanent sur le plan fiscal. Le seul coût éventuel, c'est la valeur actuelle de la radiation des frais. Nous avons étudié certains exemples dans notre analyse. Nous estimons que sur 100 $ de dépenses faisant l'objet d'une renonciation, il en coûterait moins de 2 $ au gouvernement.
En somme, nous ne demandons rien de nouveau. Nous voulons simplement que ce qui existe déjà soit amélioré. Ce programme est un excellent programme pour les petites compagnies. C'est le seul en son genre dans le monde entier. Nous voulons simplement que les montants soient mis à jour pour refléter les normes actuelles.
Merci.
Merci de vos exposés.
Nous allons commencer notre période de questions. La première série sera de sept minutes.
Commençons par M. McCallum, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être avec nous cet après-midi.
J'ai passé deux fois plus d'années en éducation qu'en politique et j'ai pensé m'adresser d'abord aux deux représentants du secteur de l'éducation qui sont ici.
Ma première question s'adresse à M. Shillington, au sujet de votre suggestion que le gouvernement fédéral investisse davantage pour soutenir la recherche appliquée des collèges. Je suis plutôt d'accord avec cette idée. J'ai l'impression que le gouvernement fédéral, dans son investissement en recherche, a été plutôt pingre avec les collèges, par opposition aux universités. Êtes-vous d'accord avec moi? Le cas échéant, pourquoi, à votre avis? Est-ce une question de champ de compétences, parce que les collèges sont davantage des créatures des provinces que les universités? Comment expliquez-vous cette situation? Ce n'est pas la première fois que l'on entend cette proposition et elle ne semble pas avoir fait beaucoup de chemin. Je pense que sur le principe, c'est une bonne idée, mais quels sont les obstacles à votre suggestion?
Je pense qu'un des problèmes — et je suis d'accord avec ce que vous avez dit —, c'est que la recherche dans les collèges n'a vraiment pris forme que ces six dernières années. C'est l'une des causes du problème. C'est assez nouveau. La recherche est plus étroitement liée à l'innovation des entreprises — très étroitement liée, en fait —, par opposition à la recherche de base, la recherche en laboratoire des universités, par exemple.
Beaucoup de mécanismes qui ont été élaborés pendant plusieurs décennies sont fondés sur ce modèle. Je pense qu'il faut passer à un modèle qui tienne compte des deux activités et reconnaisse la valeur des deux. Je suis d'accord avec vous, nous n'avons pas progressé aussi rapidement que nous l'aurions souhaité, et c'est dans cet objectif que je suis ici aujourd'hui. Je veux faire avancer les choses.
Je peux vous dire quelque chose de différent aujourd'hui par rapport à la semaine dernière, lorsque nous étions un collège, alors que nous sommes aujourd'hui une université.
Des voix: Oh, oh!
M. Alan Heyhurst: Malheureusement, je ne suis à MacEwan que depuis sept semaines et la dernière fois que j'ai travaillé dans le domaine de l'éducation, c'était il y a plus de 10 ans. Je ne peux pas vraiment répondre à votre question, mais je sais que dans les collèges — corrigez-moi si je me trompe —, on se concentre davantage sur le rôle de l'enseignement, et ce sera également le cas de Grant MacEwan. La recherche existera toujours, mais elle ne sera pas aussi importante qu'elle l'est pour les universités.
Merci.
Ma deuxième question s'adresse à l'un de vous ou à vous deux et porte sur l'accès et le soutien des étudiants. J'ai l'impression, d'après ce que j'entends du moins, que c'est un problème plus grave pour les étudiants d'aujourd'hui que ça ne l'était il y a un an, en partie parce que le taux de chômage chez les étudiants est particulièrement élevé et que ceux-ci ont du mal à trouver du travail. C'est sans doute aussi dû au fait que les familles et les parents des étudiants ont plus de difficultés financières à cause de ce qui s'est passé dans le marché boursier.
Pour ce qui est de vos propres institutions, est-ce que les étudiants ont davantage besoin d'aide aujourd'hui, à votre avis? Est-ce que ce devrait être davantage une priorité aujourd'hui qu'il y a un an, par exemple?
Il est certain que chez nous, la demande est plus importante et encore une fois, compte tenu de notre rôle de collège communautaire ce sont souvent les personnes les plus marginalisées ou qui viennent de milieux socio-économiques défavorisés, ainsi que les nouveaux immigrants qui sont les premiers à subir ce ralentissement et qui n'ont souvent pas l'argent nécessaire pour poursuivre leurs études sans l'aide du gouvernement. Nous travaillons avec les deux paliers de gouvernement pour les aider.
Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que l'accès est un problème beaucoup plus important aujourd'hui qu'il ne l'était il y a deux ou trois ans.
Je pense que c'est la même chose pour MacEwan. Nos inscriptions ont augmenté de 15 p. 100 cette dernière année. Nous sommes maintenant en train de vider notre bâtiment principal pour en faire des salles de classe. Lorsque l'économie va mal, il est important que le secteur de l'éducation ait suffisamment d'espace pour accueillir les étudiants.
Ma prochaine question s'adresse à M. Lutes. Vous avez proposé deux options. La première est l'option nette zéro et la deuxième consiste à mettre un terme à la discrimination contre le secteur de la location résidentielle, puisque le refinancement des gains en capital est interdit dans ce secteur.
Il y a d'autres gens qui ont proposé cette idée, je pense qu'elle n'est pas mauvaise. Cependant, j'ai été un peu étonné — et j'ai peut-être raté quelque chose — car, dans la façon dont vous avez présenté cette suggestion, il semble que vous demandiez que cette discrimination disparaisse uniquement pour votre municipalité, et vous demandez l'option nette zéro uniquement pour votre situation. Vous avez peut-être une raison, mais je ne vois pas comment le gouvernement fédéral pourrait agir exclusivement pour une seule municipalité.
Monsieur McCallum, je vous remercie de votre question.
Laissez-moi étoffer cette question. En ce qui concerne les changements au droit fiscal qui s'appliquent au secteur locatif, nous proposons que l'on établisse un projet pilote dans les régions du pays qui en ont le plus besoin, puis qu'on le mette au point et enfin qu'on l'applique à l'échelle du pays. À ce moment-là, nous savons déjà qu'il fonctionne et que son bilan est bon. L'initiative nette zéro comprendrait des groupes de différentes régions du pays et la technologie pourrait être déplacée également. Cette initiative ne profiterait pas uniquement à notre collectivité, mais au pays dans son ensemble.
Je présume que vous ne vous opposez pas à ce que les mêmes règles de jeu s'appliquent à tous les immeubles de location à travers le Canada.
C'est ce que nous recherchons au bout du compte. Puisque je travaille pour une organisation à but non lucratif, une telle mesure ne me toucherait pas. Nous aimerions que les entrepreneurs du secteur privé puissent investir davantage dans le logement locatif, car il y a un grand besoin en ce sens au pays. C'est une question d'intérêt national.
Merci.
Ma dernière question est pour vous, monsieur Ashbey. Elle porte sur votre demande de 10 milliard de dollars de plus par année en dépenses d'infrastructure. À votre avis, quelle forme devrait-prendre ce financement?
Au cours de notre dernière réunion, le maire d'Edmonton s'était dit fortement en faveur du mécanisme relié à la taxe sur l'essence, tout comme l'était la Fédération canadienne des municipalités. Est-ce que c'est l'approche que vous préférez vous aussi ou y aurait-il une autre option que vous privilégierez?
Si l'approche basée sur la taxe sur l'essence fonctionne, je crois que ce serait la bonne façon de procéder. Il faut reconnaître que, surtout quand le taux d'inflation a grimpé, le programme a été très bien reçu. En fin de compte, il n'y a qu'un seul contribuable. Par conséquent, la taxe sur l'essence me paraît une bonne approche. Mais je m'en remets à votre jugement. Le montant est ultimement décidé par les aléas de la politique.
[Français]
Bonjour à tous les témoins.
J'ai une première question à poser à Scozzafava ou à M. Lewin; M. Scozzafava a dit que M. Lewin répondrait aux questions techniques.
Vous prévoyez continuer et même augmenter éventuellement la production d'électricité au moyen du charbon. Comme solution pour diminuer les gaz à effet de serre, vous proposez de stocker le carbone ou, à tout le moins, d'augmenter la capacité de stockage de carbone.
N'est-ce pas une technologie qui en est encore au stade expérimental? Y a-t-il suffisamment de sites sécuritaires pour que votre groupe puisse aller de l'avant avec une telle recommandation ou de tels objectifs?
[Traduction]
Je vous remercie de votre question.
La technologie en est à sa phase initiale de commercialisation. On essaie d'accélérer l'adoption de la technologie actuellement disponible, maintenant que le marché, soit le prix de l'électricité, ne permettra pas à un projet de ce genre d'être viable à l'échelle industrielle, nous n'irons pas de l'avant, à moins d'obtenir une aide additionnelle: un financement public, des changements à la déduction pour amortissement accéléré, ce genre de choses. C'est pour cette raison qu'on dit que la technologie en est à une phase de commercialisation initiale.
Ce genre de projet a également été démarré dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Je sais que le Japon s' intéresse aussi, puisque nous avons reçu certains visiteurs de ce pays à notre centrale jeudi dernier. L'Europe s'y intéresse aussi... On voit une tendance à la capture et au stockage de CO2 à l'échelle internationale.
Nous mettons l'accent tout particulièrement sur la capture du CO2, ce qui signifie que nous n'avons pas autant d'expertise dans le domaine du stockage. Dans le cadre de ce projet, nous compterions grandement sur l'industrie du transport pour assurer l'acheminement du CO2 capté et liquéfié jusqu'à son lieu de stockage. Il est fort probable que le dioxyde de carbone ainsi capté serve au début à assurer la récupération assisté des hydrocarbures dans les puits de pétrole à rendement faible ou nul pas très loin de notre centrale, soit dans la région de Pembina Swan Hills. Je sais qu'un certain nombre d'entreprises ont déjà entamé des projets pilotes pour mettre à l'essai les techniques de capture et de stockage sécuritaire du CO2.
Je n'en sais pas plus sur la méthode de stockage souterrain du dioxyde de carbone, mais je tiens à ajouter que l'on utilise le CO2 pour la récupération assistée des hydrocarbures depuis plus de 30 ans au Texas. Le dioxyde de carbone d'origine naturelle est recyclé puis pompé dans les puits, d'où il ne s'échappe pas. On fait un peu la même chose depuis quelques années à Weyburn, en Saskatchewan, où l'on importe du dioxyde de carbone du Dakota du Nord et où on le stocke. On procède aussi de cette façon à Joffre, en Alberta, depuis quelques années. Tout porte à croire que ce processus permettra l'élimination sécuritaire du dioxyde de carbone, mais je recommanderais au comité de discuter avec l'Alberta Research Council, qui s'y connaît mieux que moi.
[Français]
J'ai une deuxième question pour M. Lutes, de la Wood Buffalo Housing & Development Corporation. Vous avez parlé de consommation énergétique « nette zéro ». Vous dites que les édifices accrédités à consommation « nette zéro » seraient de nouveaux immeubles branchés sur un service public d'énergie, mais qui en retourneraient autant, sinon plus, qu'il n'en consomment.
J'ai de la difficulté à comprendre comment l'immeuble produit lui-même de l'énergie.
[Traduction]
Je vous remercie de votre question.
Les maisons à consommation « nette zéro » finiraient par produire plus d'énergie qu'elles n'en consommeraient. Elles devraient tout de même être reliées au réseau en raison des pointes saisonnières de la demande. Dans le nord, l'énergie solaire est moins disponible. Toutefois, en combinant diverses méthodes —l'énergie géothermique, solaire, solaire électrique, solaire passive et éolienne —, nous serions en mesure de produire davantage d'énergie que nous n'en consommerions et, au bout du compte, on pourrait remettre la production énergique excédentaire sur le réseau et ainsi faire en sorte que la consommation de l'immeuble en question demeure nulle, ou presque.
[Français]
Est-ce hypothétique, ou existe-t-il déjà de tels immeubles dans un endroit où le climat est aussi difficile que celui de la région de Fort McMurray? Il est possible qu'il y en ait en Europe, mais il reste que dans le Grand Nord, il sera plus difficile de respecter les normes et de retourner autant d'énergie qu'on en consomme. Vous avez parlé de pics et de différence de température; je suppose que cela vient complexifier davantage l'objectif recherché.
[Traduction]
Oui.
La technologie existe. Il y a déjà quelques maisons à Edmonton qui s'en servent. Même chose au Texas, et au Moyen-Orient, où une collectivité entière se sert de cette technologie. Son application s'accroît de jour en jour.
Un bon rendement énergétique nous donne l'avantage d'obtenir une cote ÉnerGuide de 80 à 90 pour les enveloppes de bâtiment, qui seront prêtes à fonctionner avec la nouvelle technologie lorsqu'elle sera disponible. Nous travaillons là-dessus avec la collaboration de l'Université de l'Alberta.
M. Jean-Yves Laforest: Merci.
Merci, monsieur le président.
Messieurs, je vous remercie de nous avoir fait part de vos exposés.
Mes questions s'adressent à plusieurs d'entre vous. J'aimerais commencer par M. Schmeiser, de la North American Equipment Dealers Association.
Je note votre argument concernant les harnais et chariots qui sont toujours inclus dans la Loi de l'impôt sur le revenu. De toute évidence, nous devons moderniser cette mesure législative.
Vous avez proposé d'accroître la déduction pour amortissement sur certains types de machines agricoles de 30 p. 100 à 40 p. 100.
Quelle est la durée de vie moyenne de nouvelles machines à la fine pointe de la technologie, comme une moissonneuse-batteuse d'une valeur de 300 000 $?
La question qu'il faut se poser, c'est à quel rythme nos consommateurs renouvellent leur équipement? Dans les années 70 et au début des années 80, il n'était pas rare pour une petite exploitation agricole, dont l'équipement était plus modeste, de garder une moissonneuse-batteuse de 8 à 12 ans. C'était la durée de vie utile d'une machine, après quoi il fallait effectuer de gros travaux de remise en état. Maintenant, avec la machinerie haut de gamme, les agriculteurs traitent davantage de boisseaux, plus d'acres, et ce en moins de temps. La durée de vie réelle des machines est maintenant de cinq ans.
Ce sont les données que nous avons recueillies auprès de nos concessionnaires. C'est la raison pour laquelle notre organisation s'est rendue à Washington pour faire passer la période d'amortissement de sept à cinq ans.
D'accord. C'est intéressant.
En ce qui concerne votre proposition de mettre en oeuvre un programme qui encouragerait les agriculteurs à remplacer, renouveler ou remettre en état les vieux moteurs diesel, à votre avis, combien en coûterait-il au gouvernement du Canada? Dans quelle mesure pensez-vous que les utilisateurs investiraient si nous mettions en oeuvre ce genre d'incitatif?
L'État de la Californie, dont la population est semblable à celle du Canada, est un excellent exemple. L'État dispose d'un programme, appelé le programme Carl Moyer. Il permet de mettre de côté, dans ce seul État, 150 millions de dollars par année. Lorsqu'un agriculteur rapporte un vieux moteur —d'un niveau 0, 2 ou 2 —, et que celui-ci doit complètement être remis en état, la Californie paiera pour remplacer le moteur par un autre de niveau 3, et bientôt de niveau 4. L'État paie la différence entre le coût du moteur neuf et le coût de la remise en état. Le gouvernement s'est engagé à consacrer 150 millions de dollars par année à cette fin, et on constate un bon taux de participation.
Toutefois, on perce un trou dans le bloc du vieux moteur, qui est envoyé à la ferraille. Cela pose problème étant donné la tendance écologique. Notre industrie n'arrive peut-être pas à suivre la cadence, mais 95 p. 100 des ventes d'équipement se font avec reprise. Si du jour au lendemain un État comme la Californie décide d'interdire les moteurs de niveau 3, quelle sera alors la valeur des machines agricoles?
Cet État devient un modèle à suivre pour le reste des États-Unis. Étant donné les problèmes financiers auxquels l'État doit faire face, on ne doit pas créer une autre California Air Resources Board; on va tout simplement adopter les normes californiennes. Les fabricants ne vont pas produire deux moteurs différents pour le marché nord-américain. Nous serons donc également touchés. Au bout du compte, nos clients agriculteurs verront leurs coûts s'accroître.
Je vais vous donner un bref exemple qui concerne le remplacement des moteurs de tracteur de niveau 3 par des moteurs de niveau 4. Nous avons demandé à John Deere quels seraient les coûts supplémentaires pour les agriculteurs. Comme dans le domaine de l'habitation, l'air sortant des moteurs de niveau 4 doit être plus pur que l'air y entrant. John Deere nous a dit que, pour son tracteur à quatre roues motrices le plus puissant, cela représenterait un coût supplémentaire de 20 p. 100. Cela signifie de 50 000 $ à 60 000 $ de plus que les agriculteurs devront débourser pour respecter ces normes environnementales.
Très bien. Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à M. Heyhurst du collège Grant MacEwan.
Vous avez dit qu'une des propositions était de construire un réseau rural à large bande pour favoriser le téléapprentissage, il me semble.
Êtes-vous au courant de la contribution de 250 millions de dollars, je crois, énoncée dans le budget 2009 pour la construction d'un réseau rural à large bande à travers le pays? Croyez-vous que ce programme soit une bonne idée et qu'on devrait l'élargir?
Le gouvernement provincial a aussi beaucoup investi dans la connectivité de la province. Reste à savoir si la prochaine étape serait de rejoindre l'étudiant chez lui.
Très bien, merci beaucoup.
J'aimerais poser une question à M. Scozzafava, de la Capital Power Corporation. Vous proposez une augmentation de la déduction pour amortissement pour les technologies de capture et stockage de CO2, ce qui me semble intéressant. Je crois que nous devrions nous y attarder.
Je suis revenu, cette fin de semaine, d'un voyage en Chine où il y a de sérieux problèmes environnementaux. Ils étudient vraiment la capture et le stockage de CO2; ils utilisent beaucoup de charbon.
Si nous permettions une déduction pour amortissement accéléré pour les compagnies ici au Canada, croyez-vous que cela serait bon pour les compagnies canadiennes qui mettent au point cette technologie? Est-ce que cela ne nous permettrait pas d'avoir accès à des marchés importants comme l'Inde et la Chine à l'avenir?
Je crois que l'incitatif existe pour créer la première centrale de taille commerciale utilisant la technologie CSC au Canada.
Il ne faut pas oublier que l'électricité peut être transportée au-delà de la frontière canado-américaine, et il y a d'autres parties aux États-Unis qui songent actuellement à de tels projets. Il y a une abondance de charbon aux États-Unis aussi, qui pourrait être utilisé de façon semblable. Donc je crois qu'il existe un incitatif, nonobstant la technologie de gazéification et une bonne partie de la technologie de CSC mise au point en Europe ou ailleurs.
Je crois que l'idée de conjuguer les technologies de CSC et de gazéification avec la création d'une centrale de taille commerciale serait tout à l'avantage de l'industrie canadienne, lui permettant d'être à l'avant-garde dans ce marché.
D'accord. Une question rapide pour le comté d'Athabasca.
En ce qui a trait à votre proposition visant le crédit d'impôt de RS&DE, pouvez-vous nous dire quels en seraient les avantages en ce qui a trait à de nouveaux investissements dans la recherche et le développement scientifiques au Canada?
Très brièvement, notre agent en chef des comptes se spécialise davantage là-dedans que moi, et il n'est pas présent.
Brian, je ne sais pas si vous avez quelque chose à dire à ce sujet.
Pas grand-chose, sauf que pour chaque dollar investi par une compagnie, si elle peut voir une lueur d'espoir à l'avenir, elle risque d'investir davantage à long terme. Donc tout allégement fiscal serait positif.
Merci, monsieur le président.
Ma première question, ou observation, s'adresse à M. Schmeiser.
Je vous suis reconnaissante d'avoir signalé que nous essayons de réduire les gaz à effet de serre dans tous les secteurs. Évidemment, vous vous intéressez tout particulièrement au secteur agricole, à sa consommation énergétique et à son équipement.
Deux choses me viennent à l'esprit. Je ne sais pas dans quelle mesure ces machines sont fabriquées au Canada, mais étant donné qu'il faut tenir compte du marché nord-américain, il serait peut-être avantageux pour nous de prendre les choses en main et d'aider l'industrie manufacturière à se positionner très tôt sur le marché des machines à haut rendement énergétique.
En outre, je me dis que nous devons commencer à faire preuve de beaucoup plus d'innovation en matière de compensation des gaz à effet de serre. Pourquoi ne pas permettre une compensation lorsqu'on paie un supplément pour mettre à niveau les tracteurs?
Je vous inviterais à y penser. Il faut faire preuve d'imagination et envisager le problème sous différents angles, parce que l'agriculture est une part importante de notre économie. Or, ce secteur est déjà à bout en raison de la sécheresse.
Je me demandais si vous aviez déjà pensé à cela.
Oui. Tout d'abord, en ce qui concerne la compensation en fixation de carbone, je pense que c'est une occasion que nos clients agriculteurs devraient saisir. Ils pourraient aussi injecter du dioxyde de carbone dans leurs champs. C'est une idée qui a déjà été envisagée et même essayée par un certain nombre d'organisations, mais qui n'a pas vraiment pris son envol. Je pense toutefois que la compensation en fixation de carbone représente un énorme potentiel à exploiter pour nos clients, qui pourraient en tirer des revenus considérables.
En ce qui concerne les fabricants de machines, il n'en reste qu'un au Canada: il s'agit de Buhler Manufacturing, à Winnipeg. Buhler voit peut-être encore plus grand: pour l'entreprise, il ne s'agit plus d'un marché nord-américain, mais international. Ces tracteurs fabriqués à Winnipeg sont exportés en Russie et en Europe orientale, ce qui en fait une belle réussite canadienne. Même si l'entreprise est maintenant la propriété d'intérêt russe, elle crée toujours des emplois ici au Canada, ce dont nos concessionnaires sont très fiers.
Tous les tracteurs des autres grands fabricants, John Deere et Case IH, sont produits aux États-Unis.
J'aimerais aborder la même question avec Wood Buffalo Housing.
J'ai été ravie d'entendre votre proposition concernant le logement abordable à haut rendement énergétique. En effet, cela pourrait régler un problème grave qui persiste, tout en fournissant de l'infrastructure à l'économie en sérieuse surchauffe dans la région. Si le rythme a maintenant ralenti, c'est tout simplement en raison de la grande incertitude réglementaire.
Toutefois, je me demande encore une fois pourquoi les contribuables devraient payer pour la construction de logements abordables alors que, souvent, les gens qui travaillent dans cette région gagnent beaucoup plus que la plupart des autres Canadiens. Pourquoi ne pas offrir une compensation, de sorte que certains des producteurs énergétiques de la région puissent subventionner la construction de logements à haut rendement énergétique?
Je vous remercie de votre question.
Nous avons étudié les méthodes de construction hors chantier et nos recherches initiales montrent que notre méthode permettrait de réduire l'empreinte carbone de 43 p. 100. Toutefois, il faut encore répondre à des besoins et à une demande élevés, puisque le revenu nécessaire pour louer un appartement à trois chambres est de 99 900 $ par année, si on considère un loyer proportionnel au revenu de 30 p. 100. Il faut compter 75 000 $ pour un appartement à une chambre, alors c'est très...
Ça va. Je suis en faveur de fonds fédéraux additionnels pour le logement abordable. Ne vous inquiétez pas de ça. J'essaie seulement de voir ce que l'on peut faire concernant l'autre question.
Ai-je le temps de poser encore quelques questions? J'ai des questions pour Capital Power.
J'ai trouvé votre présentation très intéressante et j'aimerais que vous expliquiez au comité pourquoi le contribuable devrait subventionner le charbon alors que nous pourrions utiliser davantage de gaz naturel, d'énergie renouvelable, ou encore rénover les immeubles pour moins cher en obtenant la même valeur? Pourquoi le contribuable devrait-il subventionner les centrales au charbon qui sont toujours la source d'énergie la plus sale? Ça ne coûte pas cher simplement parce que nos normes de réglementation fédérale sont peu élevées dans le moment.
Le ministre Baird a promis des normes plus élevées pour les émissions atmosphériques. Nous les attendons toujours.
J'ai assisté au Sommet mondial des affaires sur le changement climatique, et il y a eu une recommandation appuyée à 100 p. 100 par le monde des affaires à l'échelle mondiale — je ne pense pas qu'il y avait des entreprises canadiennes, mais il y en avait d'Europe, de Chine, des États-Unis, de partout au monde — à l'effet que nous devons mettre un prix élevé sur les émissions de carbone dès maintenant afin que cela serve d'incitatif au virage vers une économie plus verte, comme l'a dit l'Agence internationale de l'énergie.
Donc ma question est celle-ci: Pourquoi le contribuable devrait-il subventionner le charbon sale?
Je vais faire de mon mieux pour répondre à cette question.
Lorsqu'on considère l'approvisionnement en énergie électrique, simplement en Alberta par exemple, du point de vue de Capital Power, on doit reconnaître qu'il existe d'énormes réserves de charbon, aux alentours de 32 milliards de tonnes de charbon dans la terre qui peut être miné de façon rentable. Donc, selon nous, ce n'est pas nécessairement la seule source de carburant pour la production d'énergie future, mais ce n'est pas non plus une source d'énergie qu'on peut simplement ignorer et laisser de côté.
Jusqu'à présent, nous avons accumulé une expérience non négligeable dans l'utilisation du charbon pour la production d'énergie dans cette province, mais nous reconnaissons que les normes d'émission dans l'environnement changent de jour en jour, et c'est ce qui a donné lieu au besoin de créer Genesee 3, qui était à l'époque et qui est toujours la centrale thermique alimentée au charbon la plus propre au Canada. Il s'agit d'une unité d'une importance primordiale, mais nous reconnaissons maintenant qu'il faut aller encore plus loin.
Dans notre portefeuille, nous avons le charbon, le gaz naturel, l'éolienne, de petites centrales hydroélectriques et ainsi de suite, et une chose que je conseillerais toujours, lorsqu'on conçoit un réseau d'électricité, c'est de ne jamais se fier qu'à une seule source. Nous reconnaissons que le charbon est très important dans notre portefeuille. Notre responsabilité est de rendre cette électricité au charbon aussi propre que possible, et c'est pourquoi nous avons passé les trois dernières années à concevoir le projet IGCC et l'avons amené à un point où il est maintenant prêt pour la commercialisation.
Il ne sera pas commercialisé et ne sera pas construit à moins que nous recevions des fonds publics additionnels et que des changements soient apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous ne sommes pas en train de dire que le charbon est nécessairement une panacée. Nous affirmons qu'il s'agit d'une des sources d'énergie dans un portefeuille d'options d'approvisionnement qui nous est disponible, surtout dans cette province.
J'ai un commentaire très bref pour l'Université Athabasca. Je suis absolument ravie d'entendre que vous voulez intervenir davantage dans le développement et le déploiement de technologies d'énergie renouvelable de rechange. Cela a toujours été le côté négatif de l'appui fédéral. Il n'y a pas eu d'appui pour le déploiement. Alors je suis fort heureuse de constater que l'Université Athabasca s'intéresse à ce genre de projet.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins. C'est toujours un défi d'essayer de poser des questions à tous les groupes. Nous ne réussissons pas à poser des questions à chacun des groupes, alors je vous prie d'être indulgents.
Je vais commencer par la Small Explorers and Producers Association. Comment financez-vous normalement vos activités? Est-ce uniquement au moyen des FEC et des FAC? Votre groupe compte-t-il des sociétés ouvertes?
Non. Lorsque je parle du monde des « juniors » et des trois recommandations que j'avais, ce serait uniquement pour les plus petites compagnies. Les fiducies de revenu vont bien au-delà de ces trois propositions, de même que toutes les grandes pétrolières avec l'exception de cette première recommandation qui est déjà une recommandation de plafonnement. Nous ne faisons qu'ajouter à cette recommandation.
Le financement des opérations actuelles provient de deux sources. La première, c'est la dette bancaire, qui a été sérieusement restreinte au cours des douze derniers mois à cause de la crise du crédit. La seconde consiste à obtenir de l'argent sur les marchés d'action. Le programme des actions accréditives permet aux petites compagnies d'accéder au marché des actions et d'obtenir des fonds à des conditions favorables, parce qu'on donne alors à l'investisseur la capacité d'obtenir une déduction d'impôt lorsqu'il achète les actions.
Donc, que la conjoncture soit bonne ou mauvaise, éprouvez-vous toujours des problèmes avec les actions accréditives, ou est-ce que l'établissement des prix a changé?
Que la conjoncture soit bonne ou mauvaise, les actions accréditives demeurent très pertinentes. Lorsque la conjoncture est défavorable aux plus petites sociétés pétrolières et gazières, parfois c'est le seul véhicule qui leur est disponible pour obtenir des fonds. Quand la conjoncture est bonne, ça ne pose aucun problème que de vendre des actions accréditives, mais encore là, quand la conjoncture est-elle vraiment bonne pour les petites sociétés?
Merci.
Monsieur Scozzafava, j'ai une brève question pour vous, puisque vous êtes le fiscaliste. Si votre compagnie doit dépenser de l'argent pour la capture et le stockage de carbone, il s'agit surtout de technologie. N'est-ce pas essentiellement déductible immédiatement? Pourquoi faut-il que ce soit capitalisé?
L'essentiel de la technologie de gazéification du charbon et de capture existe déjà, donc à mon avis, elle ne serait pas admissible au programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Ce que nous essayons de faire, c'est de combiner ces technologies dans une centrale électrique à vocation commerciale, ce qui n'a pas été démontré à ce jour. Alors voilà le risque que l'on prend actuellement, construire quelque chose à cette échelle...
Mais ne s'agit-il pas de frais d'exploitation, même si ce n'est pas admissible à la recherche scientifique?
Donc, si c'est du matériel lourd, et que ce n'est pas considéré une partie du processus de fabrication, ce n'est pas admissible.
Ce ne serait pas admissible pour la fabrication-transformation parce que nous produisons du gaz. Selon les règles actuelles, la F-T exclut la production de gaz. Avec la composante de gazéification de ces installations, si vous vous trouvez dans cette catégorie, vous êtes dans la catégorie 1, à 4 p. 100. On pourrait toujours essayer d'entrer dans la catégorie F-T, mais cela pourrait certainement être mis en question.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Schmeiser, qui représente l'association des fabricants d'équipements.
Les autres fabricants d'équipements, et non seulement ceux qui fabriquent des équipements agricoles — hier, par exemple, nous avons entendu le témoignage de fabricants d'équipements récréatifs —, nous ont dit que n'importe quel commerçant, qu'importe le type d'équipement vendu, ne cherche pas nécessairement à profiter de la déduction pour amortissement, mais cherche plutôt une aide au financement. Qu'en est-il à ce chapitre?
Cette question est d'importance capitale pour nos membres. Nous étions sur une bonne lancée en 2008, mais la situation est plus ou moins tombé au point mort à cause d'un manque de financement de l'inventaire. Les sociétés filiales de crédit et autres ont soit diminué leur offre ou se sont complètement retirées du marché.
Nous avons eu des rencontres avec des représentants de FAC. D'après nous, FAC nous offre des solutions raisonnables, car les coûts de leurs programmes de financement sont nettement inférieurs à ceux des sociétés privées de financement. C'est une demande que nous avons faite auprès du Comité permanent de l'agriculture et de l'Agro-alimentaire, et nous avons également rencontré le Ministre de l'agriculture à ce sujet. FAC nous a dit des choses encourageantes, mais il faut d'abord créer un système qui permettra le financement des inventaires...
Mais le gouvernement offre certaines lignes de crédit. Il le fait par l'intermédiaire de la BDC. Conséquemment, ne devriez-vous pas d'abord vous tourner vers elle pour obtenir du financement? Vos clients ne doivent-ils pas acheter des équipements avant d'en déduire le coût?
Je suis d'accord avec ce que vous avez dit au sujet de la BDC. Lorsqu'on a annoncé cette mesure dans le budget, cela nous a plu énormément; par contre, nous ne rencontrons aucun des critères actuels pour la première étape de financement. On nous a dit que nous serions peut-être admissibles pour la seconde étape.
Il ne semble pas y avoir une seconde étape. C'était tout: 12 milliards des 13 milliards ont déjà été affectés, au secteur de l'automobile.
Encore une minute?
J'ai une petite question pour les gens de la région d'Athabasca; ils ont parlé des fonds d'infrastructure. Le nouveau plan de relance vise à dépenser au chapitre des infrastructures. Avez-vous donc obtenu plus d'argent que dans le passé?
Un de nos projets a été complété, mais il ne rencontrait pas les critères parce que nous avons mis en place l'Internet à large bande il y quelques années. Aujourd'hui, plus de 90 p. 100 des habitants de notre région reçoivent l'Internet à haute vitesse et ce, en dépit de tous les arbres et les collines par chez nous. Nous avons accompli cela en partenariat avec une compagnie privée.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins d'avoir pris le temps, malgré leur horaire chargé, de nous donner des renseignements utiles. Les gens de Fort McMurray et de la région de Wood Buffalo travaillent de près avec Brian Jean, le député de cette région. Je sais qu'il parle souvent du besoin d'améliorer les infrastructures. Je sais qu'il a travaillé fort pour l'ajout d'une voie à l'autoroute là-bas, et comme vous l'avez dit, non seulement est-ce une question de sécurité mais c'est bon aussi pour l'économie.
Pour ce qui est du logement, je lui ai parlé à plusieurs reprises de la question, puisque je représente l'Okanagan. En Colombie-Britannique il y a de sérieuses préoccupations au sujet des logements locatifs abordables.
Monsieur Lutes, dans votre exposé, vous avez dit qu'il était nécessaire pour le gouvernement fédéral d'éliminer les mesures de dissuasion dans la politique fiscale fédérale en ce qui a trait au logement locatif. Pourriez-vous nous parler un peu de ces mesures dissuasives?
Merci de votre question, monsieur Cannan.
Une désincitation, c'est ce qui empêche un investisseur de s'engager pour une période de 20 ans à créer des logements locatifs. L'investisseur s'engage à long terme. Le régime fiscal actuel est plus pratique pour un investisseur privé, un promoteur privé qui veut construire des logements en copropriété et se retirer, faire de l'argent et se retirer. Nous aimerions voir davantage d'occasions d'aménagement de logements locatifs sur le marché, alors éliminez les obstacles ou, au moins, adoptez des règles équitables pour tous, de sorte que si vous voulez vendre un immeuble locatif pour réinvestir dans un autre immeuble locatif, vos gains en capital ne seront pas immédiatement touchés. Il y aurait une période de sursis pour les gains en capital permettant le réinvestissement dans un nouveau projet d'aménagement. C'est un des exemples de la désincitation qui existe actuellement.
Il y a eu d'autres propositions, même de ma propre collectivité, visant à revoir le modèle qui existait dans les années 1970 avec les immeubles résidentiels à logements multiples, les IRLM. J'ai parlé au ministre Flaherty de la question, et il y a eu de graves manques d'efficience et des abus. Mais ça semble être le modèle que vous prônez, une sorte d'incitatif pour encourager les promoteurs à faire ainsi, ou avez-vous des propositions plus concrètes à nous présenter?
Quelque chose de semblable; je crois que l'intention était très bonne, mais qu'il fallait davantage de surveillance et de contraintes, pour que cela soit efficace et non seulement une échappatoire pour ceux qui veulent épargner de l'argent ou réduire leurs impôts. Il faut que ce soit en fait pour le promoteur lui-même, plutôt que d'être tout simplement un abri fiscal pour n'importe quelle personne qui a quelques dollars en trop à investir. Il faut seulement un peu plus de surveillance, de sorte que nous puissions produire davantage de logements locatifs.
D'accord, merci.
Maintenant, pour la Capital Power Corporation, j'aimerais que vous précisiez votre recommandation. Voulez-vous dire que vous essayez de reformuler la loi existante pour qu'elle englobe d'autres équipements servant à améliorer la productivité ou la capacité de votre commerce? Plutôt que de laisser aux législateurs le soin d'identifier spécifiquement de quelle pièce d'équipement il est question, la définition que vous prônez serait plus générale et permettrait des dépenses en immobilisation qui servent à améliorer un commerce? Certains témoins qui se sont présentés plus tôt aujourd'hui ont demandé qu'on ajoute certains éléments à l'exemption aussi, pour qu'ils puissent continuer à augmenter l'investissement dans leur entreprise et, donc, améliorer la productivité. Est-ce ainsi que vous voyez les choses ou non?
Les changements demandés s'appliqueraient à la propriété et aux investissements différentiels qui dépasseraient les coûts associés à la construction d'une centrale traditionnelle. Il s'agirait en fait d'investissements supplémentaires. Ils mèneraient à des dépenses et des emplois additionnels, en plus d'accroître la capacité du Canada d'exporter de l'énergie et de dépendre moins de l'énergie importée.
D'accord.
Monsieur Schmeiser, je vais faire suite à ce qu'a dit mon collègue d'en face par rapport aux familles agricoles en Alberta. Je suis né ici à Edmonton, et ma famille y habite depuis de nombreuses générations. Je sais que certaines grosses pièces d'équipement coûtent extrêmement cher. Êtes-vous en train de dire que le problème lié au financement de stocks perdure, comme nous l'ont dit les concessionnaires de VR et l'association maritime?
Financement agricole Canada offre un programme de financement au détail qui, en toute franchise, est sans pareil au sein de l'industrie.
FAC intervient beaucoup au sein de l'industrie maintenant, en offrant le financement du matériel. Il a un partenariat avec la Canada West Equipment Dealers Association. Il sont déjà dans le milieu, et la prochaine étape logique serait de financer les stocks et de surveiller tous les arrangements financiers de l'usine au concessionnaire. Le financement lui coûte peu cher, alors nous considérons qu'il a un tout petit test à subir pour pénétrer dans le marché.
Merci beaucoup, monsieur Cannan.
En conclusion, j'aimerais demander des précisions. D'abord, par rapport aux recommandations au comité pour le report des impôts ou des parts des actions accréditives, le grand défi pour nous — vous pourriez répondre rapidement maintenant ou plus tard — c'est que le ministère des Finances ou le ministre des Finances voudra toujours savoir quels seront les avantages économiques et à quelle vitesse ils se feront sentir. Le défi, avec le report des impôts, c'est que si les avantages reviennent deux ans plus tard au Trésor, ce sera manifestement un problème étant donné, notamment, notre situation financière actuelle.
Vous pourriez en parler du point de vue des avantages. Je sais que vous avez dit que la CAPP fera le résumé de la première proposition, mais...
La CAPP est responsable de la première proposition. Le ministre est saisi depuis plusieurs années de la question des actions accréditives.
Je reviens toujours à la question suivante: quand verrons-nous les avantages, à combien s'élèveront-ils, et comment en faire le suivi? C'est la question que je vous pose.
Mais vous êtes en train de produire maintenant les capitaux qui seront dépensés dans les collectivités à l'échelle du Canada. Ce n'est pas seulement une question qui touche l'Alberta, la Saskatchewan ou la Colombie-Britannique; elle touche tout le Canada.
La déduction fiscale qui n'est pas gagnée parce que la société la cède à l'investisseur — elle les vend essentiellement dans le cadre du programme des actions accréditives — ne se réalise que quand la petite société pétrolière et gazière devient imposable.
Peut-être. Ou, d'un autre côté, quand l'investisseur vend ses actions accréditives, le Trésor récupère un montant lors de la vente de ces actions et les revenus reviennent au gouvernement.
Alors, la durée de vie d'une petite société pétrolière et gazière, quelle qu'elle soit, est assez courte: en moyenne c'est environ quatre à cinq ans sans plus.
Est-ce que cela vous donne des paramètres généraux?
Oui. Je disais seulement que c'est la question qui nous est posée le plus souvent.
J'aimerais maintenant passer au programme de déduction pour amortissement accéléré. Nous recevons des recommandations très précises, qui sont évidemment valides, mais de façon générale, le comité va peut-être devoir recommander tout simplement que l'ARC et le ministère des Finances fassent un examen continu des taux de la déduction pour amortissement accéléré parce que c'est difficile pour nous, en tant que membres, de dire que ça devrait être la catégorie 8 ou la catégorie 10. Je voulais simplement le signaler.
Avez-vous un bref commentaire là-dessus, monsieur Schmeiser?
Nous sommes tout à fait en faveur d'un examen visant à qui garantira que l'équipement relève de la bonne disposition; absolument.
Merci.
Je vais vous laisser répondre à cette prochaine question également, parce que j'aurai une question supplémentaire pour Capital Power. Monsieur Lewin, je vous comprends quand vous dites qu'il nous faut un approvisionnement diversifié. Je ne crois pas que ce soit possible pour l'Alberta, la Saskatchewan ou la Nouvelle-Écosse d'éliminer le charbon comme source de production d'énergie future, du moins dans un avenir rapproché. Mais je crois que les gouvernements fédéral et provinciaux ont inscrit votre projet avec Enbridge sur la liste des projets sélectionnés pour ce qui est de la capture, du transport et du stockage du CO2. Alors je pense que ce sera préoccupant si vous demandez des changements au programme de déduction pour amortissement accéléré alors que d'autres fonds vous sont fournis par des ministères fédéraux et provinciaux. Alors pourriez-vous nous fournir des explications à ce sujet, ainsi que sur l'autre question touchant la déduction pour amortissement accéléré?
Pour ce qui est des changements au programme de déduction pour amortissement accéléré, je crois qu'il est important de garder à l'esprit le fait que tout changement serait disponible pour tous ceux qui parrainent des projets semblables à l'avenir. Bien que ce soit important pour les premiers promoteurs, à cause du risque qu'ils assument, d'avoir accès à un coût de capital moins élevé — que ce soit par l'intermédiaire du financement gouvernemental ou du programme de déduction pour amortissement accéléré, ou ce genre de choses —, ce que nous proposons mettrait tous les intervenants sur un pied d'égalité à l'avenir, afin qu'ils puissent continuer à promouvoir des projets semblables.
Ce serait dans tous les domaines liés à l'industrie de l'électricité, donc toute organisation qui désire construire une installation semblable à l'avenir serait assujettie aux mêmes règles. Il ne fait aucun doute qu'une fois qu'on a construit le tout premier, les coûts diminuent par la suite, mais ces compagnies prendront quand même un risque très important.
Maintenant pour ce qui est des deux changements fiscaux que vous demandez — et vous demandez l'appui fédéral et provincial pour le projet —, je sais pertinemment que c'est une question qu'on va nous poser.
Nous demandons les deux, mais je vous rappelle que nous n'obtiendrons tout de même pas les deux, parce que dans la mesure où on obtient un financement du gouvernement, cela réduit le montant admissible pour toute déduction pour amortissement de toute façon. Donc il ne s'agit pas de cumul d'avantages comme tel. Une compagnie ne peut obtenir que l'un ou l'autre, et ce financement n'arrive qu'une seule fois. Nous ne voyons pas ça comme quelque chose de permanent qu'il faut accepter éternellement. Il s'agit simplement d'encourager l'investissement continu dans l'utilisation écologique du charbon. Nous sommes en Alberta, donc nous n'avons pas vraiment la possibilité de faire de grands projets hydroélectriques ou d'autres projets qu'on voit ailleurs. Bien sûr, on ne peut compter sur l'éolienne, et nous estimons que l'utilisation du charbon est une façon fiable de produire de l'électricité.
Pour ce qui est de l'autre question que vous avez soulevée, je pense que notre demande est très transparente. Je pense que le report d'impôts ne serait que de... si l'on va jusqu'à 50 p. 100, ce serait un rapport de deux ans en 2015-2016, et ensuite il serait remboursé l'année suivante. Il ne s'agit pas d'un transfert de ces impôts à quelqu'un d'autre; tout cela est très transparent.
Merci.
J'ai plusieurs autres questions, tout comme mes collègues, mais malheureusement notre temps est écoulé.
Je tiens à vous remercier tous pour vos présentations et vos mémoires au comité, ainsi que pour vos réponses à toutes nos questions. Nous espérons que cette séance vous a plu.
Je vous remercie encore une fois.
La séance est levée.
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