FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 47^e séance du Comité permanent des finances.

    Nous nous trouvons à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est magnifique ici. Je vous remercie tous de votre présence ce matin.

    Nous recevons deux groupes de témoins, qui auront chacun une heure et demie. Le premier groupe rassemble sept organisations. Je vais vous en donner la liste, et c'est dans cet ordre que leurs représentants vont comparaître: l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance; l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants; la Fédération canadienne des municipalités; la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick; les Manufacturiers et exportateurs du Canada-Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard; le Conseil canadien des archives et la Prince Edward Island Federation of Agriculture.

    Nous allons demander à chaque personne de faire une déclaration d'ouverture de cinq minutes, maximum. Nous passerons ensuite immédiatement aux questions des députés.

    Commençons par l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, si vous le voulez bien.

    Bonjour. Mon nom est Jody Dallaire. Une partie de ma présentation sera faite en anglais et une autre en français.

    Puisque les membres du comité ont reçu une copie du mémoire, je ne parlerai pas en détail de son contenu, mais je parlerai des points importants. À la fin, je glisserai un mot sur la nouvelle recherche qui vient d'être publiée.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter notre point de vue ce matin. Les membres de notre association, des bénévoles pour la plupart, témoignent chaque année devant le Comité permanent des finances depuis 25 ans. Personnellement, je témoigne devant les membres de ce comité depuis 2001.

    Chaque année, nous exprimons le même message au gouvernement: les investissements dans les programmes de garde à l'enfance, quand ils s'assortissent de mesures de reddition de comptes, profitent aux enfants ainsi qu'aux parents qui travaillent en plus de contribuer à réduire la pauvreté, cela sans parler de la stimulation économique à court terme que fournirait cet investissement.

    Cette année, notre présentation met l'accent sur deux recommandations qui répondent à des questions centrales que se pose le comité. Premièrement, quelles sont les mesures fiscales et dépenses de programmes fédérales qui s'imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens? Deuxièmement, quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu'elles aient les effets voulus?

    En ce qui a trait à la première question, nous recommandons au gouvernement fédéral de s'engager, dans le budget de 2010, à verser aux provinces et territoires de nouveaux transferts pour les service de garde d'enfants. Nous recommandons aussi que ces sommes d'argent soient conditionnelles à la soumission d'un plan d'action contenant des cibles mesurables et un échéancier pour améliorer l'accès à des services de garde abordables et de qualité.

    Pour répondre à la deuxième question, sur l'efficacité des investissements, nous recommandons que le gouvernement fédéral utilise des outils de mesure reconnus à l'échelle internationale pour évaluer la qualité, la disponibilité et l'abordabilité des services de garde à l'enfance.

    Le Canada finit systématiquement bon dernier parmi les pays développés au chapitre de ces normes de rendement, selon les rapports publiés par l'OCDE, l'UNICEF et Aide à l'enfance. Par conséquent, notre association demande au gouvernement fédéral de cesser d'induire le public en erreur avec ses déclarations sur ses dépenses pour la garde d'enfants.

    Il est foncièrement faux de décrire les 5,9 milliards de dollars que le gouvernement fédéral investit chaque année, surtout sous la forme de mesures fiscales et de transferts opaques, comme du financement des services d'éducation et de garde des jeunes enfants. Plus de 1,5 milliard de dollars prend en fait la forme de déductions fiscales pour les familles avec enfants, ce qui n'a rien à voir avec des dépenses consacrées à la garde d’enfants. Plus de 1,1 milliard de dollars est investi en transferts aux provinces et aux territoires, qui ne sont absolument pas assortis d'obligations de dépenses en soins de garde, comme l'a confirmé la vérificatrice générale.

    Enfin, les autres dépenses dont se vante le gouvernement représentent environ 2,5 milliards de dollars, qui revêtent la forme de la soi-disant prestation universelle pour la garde d'enfants. Encore une fois, ce programme n'a pratiquement rien à voir avec la garde d'enfants. Le gouvernement fédéral ne fait rien pour s'assurer de l'offre de service de garde d'enfants, ce qui laisse aux familles tout le soin de négocier des marchés qui ne répondent jamais aux critères d'accès, d'abordabilité et de qualité requis. Au moment où nous exigeons certaines responsabilités publiques pour l'économie, nous devons aussi délaisser cette stratégie axée sur le marché, qui a échoué dans la politique canadienne de garde d'enfants. Nous ne versons pas aux gens des allocations de transport pour bâtir des réseaux de transport, pas plus que le transfert imposable ne bâtira un système de garde d'enfants.

    Avant de conclure, j'aimerais souligner les conclusions de recherches récentes.

    Robert Fairholm, économiste au Centre for Spatial Economics, a publié récemment un rapport sur les pénuries de main-d'oeuvre. Voici ce qu'il a constaté.

    Les services de garde font croître l'économie. Pour chaque dollar investi dans les services de garde, la production économique croît de 2,30 $ — un effet stimulateur de l'économie, à court terme. Les services de garde créent des emplois. Par exemple, un investissement de 1 million de dollars dans les services de garde en génère plus de 40, soit 40 p. 100 de plus que dans les autres secteurs et 4 fois plus que dans le secteur de la construction. Les services de garde se remboursent eux-mêmes, et plus encore. Pour chaque dollar investi dans les services de garde, il y a à long terme des retombées économiques de 2,54 $.

    Bref, les services de garde sont un bon investissement. On sait maintenant, grâce à cette recherche, qu'ils stimulent l'économie à court terme. Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Nous allons maintenant écouter la porte-parole de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants.

    Merci.

    L'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants (ACRAFE) remercie le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour l'occasion qui lui est donnée de contribuer au processus de consultations prébudgétaires.

    J'ajouterais que c'est la première fois que je témoigne devant vous et que c'est notre première présentation depuis longtemps, donc je vais vous demander d'être indulgents avec moi dans vos questions.

    L'ACRAFE est une association professionnelle nationale qui représente les responsables de l'aide financière des collèges et universités du Canada. Nos membres administrent un vaste éventail de programmes d'aide financière aux étudiants de tous niveaux, qui comprend les programmes gouvernementaux comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, divers programmes provinciaux d'aide aux études, les bourses des établissements et les programmes travail-études.

    Les étudiants, les gouvernements, les services de prêts aux étudiants et nos établissements respectifs comptent sur l'expertise de nos membres pour administrer ces programmes complexes, afin d'assurer la réussite des étudiants. Nous offrons également aux étudiants des conseils en matière de finances et de gestion de budgets.

    L'un des buts premiers de l'association consiste à défendre les intérêts des étudiants. Grâce au rôle que nous jouons au sein des établissements d'enseignement, nous sommes des témoins privilégiés, ce qui nous permet de voir le succès du Programme canadien de prêts aux étudiants ainsi que les failles qui compromettent sérieusement le potentiel de beaucoup d'étudiants. L'ACRAFE a cerné trois grands problèmes qu'elle aimerait vous présenter ici.

    Le premier est l'écart grandissant entre les besoins des étudiants et l'aide gouvernementale disponible, c'est-à-dire les « besoins non comblés ». Les fonds provenant des crédits d'impôt pour études pourraient être réaffectés, autant pour aider les étudiants qui commencent que ceux qui persévèrent dans leurs études postsecondaires.

    Le deuxième problème est le besoin de ressources exemptées pour les étudiants aux études. Les étudiants devraient pouvoir chercher d'autres sources de revenu pour remplacer ces « contributions escomptées » par des bourses basées sur le besoin administrées par les établissements. Les ressources financières des étudiants ou celles de leurs parents ou de leurs conjoints, le cas échéant, seront utilisées pour calculer le montant auquel les étudiants seraient censés contribuer pour leur éducation.

    Le troisième est le besoin de compétences en orientation de carrière pour aider les étudiants à s'adapter aux besoins du marché du travail en perpétuel changement, à améliorer leur employabilité dès l'obtention de leur diplôme, à atteindre leurs aspirations et à participer à la communauté. La mise en place d'un programme national travail-études permettrait aux étudiants d'obtenir des compétences, des services et des contacts pendant leurs études et après celles-ci pour les aider dans leur cheminement professionnel.

    Pour ne pas perdre de temps, je ne répéterai pas les questions posées, mais l'ACRAFE a ses espoirs et recommande que le gouvernement fédéral revoie ses crédits d'impôt pour études et envisage sérieusement de réaffecter une partie de ces fonds à des programmes éprouvés qui viennent en aide aux étudiants dans le besoin et aux groupes sous-représentés. Ces fonds réaffectés pourraient alors être utilisés pour mettre sur pied des programmes qui serviraient à aider les étudiants de groupes sous-représentés, tels que les étudiants handicapés, les étudiants autochtones et ceux de première génération, à persévérer dans leurs études et à y rester. En outre, ces fonds réaffectés pourraient servir à augmenter la limite hebdomadaire à vie afin de permettre aux étudiants de mener à bien les programmes de cycles de maîtrise et de doctorat.

    J'aimerais préciser que pour les programmes de maîtrise et de doctorat, la limite à vie est de 340 semaines pour un étudiant régulier. Pour les étudiants handicapés, elle est de 520 semaines. Vous pouvez donc constater qu'à la maîtrise et au doctorat, ils atteignent la limite assez vite.

    Nous avons été très heureux de voir dans le budget de 2008 une diminution de la contribution attendue du conjoint, de nouveaux programmes de subventions pour les étudiants à revenu faible ou moyen et le Programme d'aide au remboursement, mais nous sommes d'avis qu'il reste du chemin à faire. Il faut améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants qui ont toujours été sous-représentés à ce niveau.

    Le gouvernement affecte de plus en plus d'argent à l'aide aux étudiants par des mesures fiscales comme les exemptions au titre des prêts et bourses, les crédits d'impôt pour droits de scolarité, les allocations accordées pour chaque mois d'inscription à temps plein à un programme d'études et les contributions aux régimes enregistrés d'épargne-études. Ces crédits d'impôt sont accordés presque sans égard aux besoins financiers et bénéficient de façon disproportionnée aux familles mieux nanties. Ils ne sont pas très utiles aux étudiants nécessiteux et à ceux des groupes sous-représentés.

    L'ACRAFE recommande que l'exemption pour travail durant les études du PCPE passe de 50 $ à 100 $ par semaine. Toutes les bourses fondées sur les besoins administrées par les établissements d'enseignement devraient être exclues de l'évaluation des besoins effectuée par le PCPE. Si nous, les institutions, déterminons qu'il s'agit d'étudiants nécessiteux, il n'est pas fondé de leur réclamer ces ressources.

    Pour ce qui est d'un programme travail-études national, l'ACRAFE recommande la création d'un programme travail-études fédéral. En plus de fournir un apport financier nécessaire, ces programmes permettent aux étudiants d'acquérir une précieuse expérience professionnelle.

    Dans un article récent des notes de recherche du millénaire, Anne Motte et Saul Schwartz ont écrit que 41 p. 100 des hommes et 52 p. 100 des femmes, environ, travaillent pendant leurs études. Ce type de programme a donc clairement sa place dans notre population.

    Le programme travail-études devrait avoir certaines caractéristiques: tenir compte de l'horaire des cours des étudiants; offrir des emplois situés sur le campus de l'établissement ou proches de celui-ci; consacrer une partie de l'aide à des groupes sous-représentés du système éducatif postsecondaire. S'il n'est pas possible d'accorder une subvention fédérale, un crédit d'impôt pour l'entreprise publique ou privée serait peut-être une solution pour offrir des incitatifs à des organismes publics ou privés à saisir l'occasion.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la FCM, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Notre chef de la direction, Brock Carlton, vous adressera quelques mots en français après moi.

    C'est un privilège pour nous d'être ici aujourd'hui pour vous faire part du rôle important que jouent les municipalités au Canada et du rôle que joue la FCM pour représenter nos villes et nos collectivités à l'échelle nationale. La FCM est une très grande organisation qui représente presque 90 p. 100 de la population canadienne.

    Certaines de nos principales recommandations se retrouvent dans notre mémoire écrit.

    En cette période où les gouvernements combattent la récession et convertissent les fonds de relance en nouveaux emplois, nous devons également commencer à nous préparer au monde qui suivra la récession. Ensemble, nous devons faire en sorte que le Canada sorte de cette crise économique plus fort. Ça ne sera pas facile.

    Il y a certes des signes de reprise mondiale, mais personne ne peut prédire à quelle vitesse ni dans quelle mesure l'économie se rétablira. Après une dizaine d'années de surplus records, les gouvernements fédéral et provinciaux seront confrontés à une nouvelle vague de déficits budgétaires. Les problèmes auxquels nous étions confrontés avant la récession, comme l'itinérance et le changement climatique, seront toujours présents, mais les ressources dont nous disposerons pour les résoudre auront fondu. Comment positionner le Canada pour assurer sa prospérité? Comment remettre l'économie sur les rails de la croissance tout en gardant au plus bas niveau possible le fardeau fiscal imposé aux contribuables?

    La vitalité et la force des villes et des collectivités sont un élément clé de la réponse. Les villes et les collectivités offrent les services d'infrastructure publique susceptibles d'attirer et de retenir des employés qualifiés, des employeurs et des investisseurs. Le Canada ne peut pas être concurrentiel ou maintenir sa qualité de vie sans la contribution de villes et de collectivités saines.

    Monsieur Carlton.

    Pendant des décennies, nos villes et nos collectivités n'ont pas bénéficié des ressources requises pour jouer pleinement leur rôle de partenaire dans le renforcement du Canada. Les gouvernements municipaux sont freinés par un régime fiscal désuet qui ne leur laisse que 8 ¢ pour chaque dollar de taxe et d'impôt prélevé au pays. Ils ont donc dû reporter des travaux de réparation et de mise à niveau des infrastructures, et ont aujourd'hui un déficit en infrastructures de 123 milliards de dollars.

    En travaillant ensemble, le gouvernement fédéral et les gouvernements municipaux ont fait certains progrès. Ces premiers progrès résultent de récents investissements, comme le remboursement de la TPS, le Fonds de la taxe sur l'essence, le Fonds Chantiers Canada, les fonds consacrés au transport collectif, au programme de logements abordables, au plan de relance à coûts partagés et au soutien des services de police.

    Après la récession, quand le gouvernement fédéral commencera à s'attaquer au déficit, il serait déplorable de répéter les erreurs des années 1990, où les gouvernements fédéral et provinciaux ont effacé leur déficit en les refilant aux villes et aux collectivités. Le tort que cela a fait aux villes du Canada est toujours visible: nombreux sont les ponts rouillés, les routes en ruine, les autobus bondés et les installations de loisir vieillissantes.

    En même temps, le Canada rural est confronté à des défis économiques de plus en plus grands. Ensemble, l'agriculture, la foresterie, les pêches et les ressources naturelles représentent plus de 50 p. 100 de nos exportations nationales, mais les communautés rurales ne goûtent pas à la prospérité qu'elles contribuent tant à créer. Elles ont besoin d'une voix forte au Cabinet fédéral.

    Nous vous présentons dans notre mémoire cinq recommandations précises pour orienter le prochain budget fédéral et établir une collaboration avec les municipalités en vue de lutter contre le changement climatique, d'offrir des logements abordables, d'appuyer les services de police locaux et de nous doter d'une vision durable pour le Canada rural. Ainsi, il faut indexer le fonds fédéral de la taxe sur l'essence; maintenir les investissements dans les programmes de base pour éliminer le déficit des infrastructures municipales; cesser le délestage et assurer le partage des coûts pour les systèmes de traitement des eaux; améliorer les services de police fédéraux; établir des objectifs à long terme, notamment une stratégie nationale pour le transport collectif et un plan coordonné pour le logement abordable; s'associer avec les autres ordres de gouvernement dans les dossiers neutres, comme l'environnement et le Nord; et désigner un champion rural.

    Toutes ces recommandations commencent et finissent par un engagement à faire avancer le pays et à protéger nos villes et nos collectivités contre les compressions budgétaires et le délestage. Grâce au partenariat, tous les ordres de gouvernement peuvent atteindre des résultats durables qui assurent la sécurité, la vitalité et la viabilité économique des villes et des collectivités.

    Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé.

    Je vous répète que la FCM est une très grande organisation qui représente 90 p. 100 de la population canadienne et qu'elle compte près de 2 000 membres de toutes les régions du pays.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le maire Stewart.

    Écoutons maintenant le porte-parole de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick.

    Je remercie le président et les membres du comité.

    La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick demande trois choses. Cela porte sur les pensions, l'assurance-emploi et les emplois.

    D'abord, nous voulons que les prestations du Régime de pensions du Canada soient doublées d'ici sept ans. On ne peut plus laisser cette responsabilité uniquement aux entreprises et aux employés parce que la population est vieillissante. Le gouvernement fédéral doit aider les employés, la population et les entreprises. En doublant les prestations de pension, cela aiderait tout le monde et réduirait beaucoup la pauvreté chez nos aînés.

    Ensuite, nous demandons qu'on porte le Supplément de revenu garanti à un niveau suffisant pour éliminer dès maintenant la pauvreté chez les aînés. Personne ici ne peut être contre l'élimination de la pauvreté; personne ne veut que sa mère ou son père vive dans la pauvreté en vieillissant.

    Finalement, nous demandons que le nombre d'heures requises pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi soit fixé à 360 heures pour les travailleurs et travailleuses partout au Canada, que ces prestations soient augmentées de 55 p. 100 à 60 p. 100 et que leur durée soit prolongée à 50 semaines dans toutes les régions.

    En ce qui a trait à la création d'emplois, je veux souligner, au troisième paragraphe de la septième page du mémoire de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, les propos tenus par Mme Judy Dallaire au sujet de ces services de garde. Nous sommes pleinement d'accord avec elle: les services de garde publics ont besoin d'un bon financement dans tout le Canada.

    Le climat économique est très difficile et il y a une récession, mais il faut investir beaucoup plus dans le système public, comme l'a dit le représentant de la Fédération canadienne des municipalités.

    Je vais dire quelques mots de plus sur le Régime de pensions du Canada. La raison pour laquelle nous demandons que le RPC soit bonifié est simple: seulement un employé sur cinq du secteur privé recevra une pension et seulement 40 p. 100 des gens ont une pension privée au Canada.

    Concernant l'emploi, il faut certainement que le gouvernement fédéral aide le secteur des pêches et des forêts dans les Maritimes. Le gouvernement a aidé l'industrie de l'automobile en Ontario, mais dans les Maritimes, au Nouveau-Brunswick, il faut aider les secteurs manufacturier et forestier ainsi que celui des pêches.

    En terminant, il faut que les emplois créés dans le secteur public restent dans le secteur public. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick est contre les partenariats public-privé, qu'on appelle P3. Ce n'est pas la manière de faire; il faut investir de l'argent dans le secteur public pour y créer de bons emplois.

    Merci.

    Merci de votre présentation.

    Nous allons maintenant céder la parole au porte-parole des Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je vais faire une brève introduction avant de demander au président de notre groupe de travail, Allison Walker, de vous présenter les détails de notre mémoire.

    MEC s'intéresse de très près aux questions fiscales à l'échelle provinciale comme à l'échelle nationale, et jamais sans doute au cours des trois dernières générations, les gouvernements n'ont joué un rôle plus important pour garantir la compétitivité et la durabilité de l'économie.

    Le comité a demandé aux témoins à ces audiences de se concentrer sur deux questions. Premièrement, on nous a demandé nos observations sur l'efficacité des mesures mises en place dans le dernier budget fédéral. MEC a donc entrepris de sonder ses membres dans tout le pays pour déterminer l'impact de ces mesures dans les usines.

    Nos représentants nationaux en présenteront les résultats au comité vers la fin du mois. Cependant, tout semble indiquer que dans ce secteur, à tout le moins, les fabricants entrevoient de véritables défis pour l'avenir. En général, les carnets de commandes sont de moins en moins garnis et la hausse du dollar nuit à la vente sur les marchés stagnants. Du coup, il faut que le gouvernement multiplie ou à tout le moins améliore les mesures de stimulation économique qu'il a déjà mises en place.

    Sur ce, je vais laisser la parole à M. Walker.

    Bonjour.

    À titre d'information, je précise que je suis CA et que je me spécialise dans l'impôt des moyennes et grandes entreprises depuis une vingtaine d'années.

    Pour répondre aux deux questions que vous avez posées, nous voulions formuler des recommandations pratiques et efficaces. Nous vous en présentons trois, qui portent sur deux points précis.

    La première porte sur le coût et la disponibilité du crédit. Le coût et la disponibilité du crédit continuent de poser de graves problèmes pour les entreprises du Canada. L'intervention de la Banque du Canada pour faciliter l'accès au crédit a essentiellement eu pour effet que les banques ont absorbé toute la différence. Il n'y a plus de différence dans les taux, ils sont peut-être même plus élevés, et les frais ont augmenté. Certains de nos membres doivent payer des frais trois ou quatre fois plus élevés qu'il y a à peine un an.

    Notre première recommandation vise ce problème. Nous avons besoin d'autres acteurs ayant des liquidités à injecter dans le marché. Nous sommes d'avis qu'il faudrait permettre le retour de plusieurs sociétés de location-bail. L'an dernier, la plupart d'entre elles ont quitté le marché. Une seule est revenue, et elle affiche des prix élevés. Elle est extrêmement sélective dans le choix de ses clients.

    C'est le premier élément. Vous allez voir dans notre mémoire que nous recommandons des incitatifs fiscaux pour permettre aux sociétés de location-bail de réintégrer le marché grâce à des déductions pour amortissement accéléré. Nous avons simplement besoin qu'elles réintègrent le marché à court terme. Nous savons que le capital est là en quantité. Il y a beaucoup d'argent, seulement personne ne revient le prêter à ceux qui en auraient besoin.

    Toujours dans la veine du coût et de la disponibilité du crédit, notre recommandation suivante porte sur les crédits fiscaux auxquels ont accès les fabricants. Nous avons réussi à obtenir énormément de crédits fiscaux sur les investissements, mais nous ne pouvons tout simplement pas les utiliser. Personne ne nous prête d'argent si nous avons des crédits fiscaux. Il est donc impossible d'en profiter. Comme l'un des membres de MEC l'a souligné, les crédits fiscaux ne servent pratiquement à rien pendant la récession.

    Nous vous proposons une mesure à court terme afin de permettre à nos membres, sur la base de critères très stricts, d'encaisser ces crédits et de les rendre au gouvernement fédéral en échange de fonds. Les conditions pourraient ressembler à ceci: si j'accepte d'investir 10 millions dans mon usine, je pourrais prendre 5 millions de mes crédits fiscaux, par exemple, et les rendre au gouvernement; quand j'aurais fait la preuve que j'ai investi ces 10 millions, je pourrais en récupérer cinq par ma déclaration de revenus.

    Encore une fois, cela ne coûterait absolument rien au gouvernement à long terme. Ces crédits nous ont déjà été octroyés, mais ils restent inutilisés. Cela nous permettrait de prendre ces 5 millions de dollars et d'aller voir les prêteurs. De cette manière, nous aurions notre part et nous pourrions emprunter le reste. Comme nous n'avons pas d'argent en ce moment, ou très peu, nous ne pouvons pas emprunter. C'est donc notre deuxième recommandation.

    L'autre objet de nos recommandations, c'est le programme des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. C'est un excellent programme, qu'on pourrait améliorer. Sur papier, c'est l'un des meilleurs au monde. Le problème, c'est qu'il ne fonctionne pas très bien. Il est très bureaucratique. Il faut énormément de temps pour toucher le moindre sou. Certains de nos membres peuvent attendre jusqu'à quatre ou cinq ans après avoir rempli leurs déclarations de revenus pour en avoir des nouvelles. La lourdeur bureaucratique de ce programme est sans pareil. Par ailleurs, il ne s'applique pas partout de la même façon au Canada. Au Canada atlantique en particulier, où nous sommes situés, nous avons beaucoup de mal à avoir accès à ce programme de la même manière qu'ailleurs au pays. Certains employés ne sont pas très qualifiés.

    Nous croyons simplement que ce programme a un énorme potentiel et qu'il devrait vraiment constituer l'incitatif voulu pour récompenser les entreprises qui innovent et réinvestissent.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant le tour du Conseil canadien des archives.

    Merci. Bonjour.

    J'hésite toujours à m'exprimer dans des tribunes comme celle-ci quand je vois la gravité des questions que chaque autre témoin aborde, mais mon expérience aux Archives provinciales du New Brunswick m'enseigne que chaque groupe présent aujourd'hui a ses besoins de recherche et d'information et qu'il va finir un jour par s'adresser aux archives pour répondre à ses besoins d'information à long terme. Un des membres du groupe présent aujourd'hui l'a d'ailleurs déjà fait.

    Je remarque aussi que plusieurs membres de ce comité sont également membres associés du Comité du patrimoine ainsi que du Comité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, deux autres comités très importants pour les archives.

    L'accès rapide aux ressources archivistiques rend bien des aspects du travail du gouvernement fédéral plus efficaces. Dans certains cas, c'est la seule façon de réaliser les objectifs du gouvernement fédéral. Dans mon exposé, je n'en mentionne que trois, dont deux qui sont d'actualité depuis un certain temps. Il s'agit de la question de l'agent Orange, une préoccupation bien actuelle au Nouveau Brunswick; des pensionnats autochtones, un dossier qui accapare énormément les archivistes du Canada; et bien sûr, de la souveraineté de l'Arctique, un enjeu qui prendra bientôt beaucoup de place.

    De même, beaucoup de groupes auxquels le gouvernement fédéral donne de l'argent ont besoin des archives pour faire ce à quoi ils se sont engagés envers le gouvernement fédéral. S'ils n'ont pas facilement accès à l'information, le succès de leur projet en sera grandement compromis.

    A l'ère de l'information, l'accès à l'information est essentiel. Il est rentable d'assurer un accès efficace à l'information, mais cela ne se fait pas sans planification ni investissement. Les services d'archives du pays paient l'infrastructure et les frais courants nécessaires pour conserver le patrimoine documentaire du pays, mais sans l'aide du gouvernement fédéral, beaucoup de renseignements seront relégués aux oubliettes ou ne seront pas conservés du tout.

    Les archives, notre patrimoine documentaire, sont gravement menacées. La situation actuelle s'explique par la lenteur des responsables des archives à reconnaître le rôle intégral que jouent les archives à l'ère de l'information. Le ministère du Patrimoine canadien n'a jamais vraiment sérieusement considéré les archives comme une partie intégrante de son mandat, et comme pour les municipalités, les compressions budgétaires des années 1990 ont eu des effets dévastateurs dans le monde archivistique.

    La prochaine décennie promet d'être encore pire: le profil démographique asymétrique de la profession; les efforts inévitables du gouvernement fédéral pour rembourser les déficits budgétaires actuels et l'avalanche de documents électroniques.

    Le Conseil canadien des archives recommande premièrement au gouvernement fédéral de redoubler d'effort pour que le patrimoine documentaire du Canada demeure accessible à l'ère de l'information électronique grâce à des hausses budgétaires et à un programme national de développement des archives de 5 millions de dollars par année pour les activités d'accès et de préservation, ce qui constituerait en soi une reconnaissance que l'information est une infrastructure importante du XXI^e siècle.

    Deuxièmement, le conseil recommande que le gouvernement fédéral exempte Bibliothèque et Archives Canada du processus de révision stratégique des programmes, puisqu'il serait contre-productif pour une organisation aussi essentielle au succès de tant d'autres programmes et initiatives fédéraux d'y consacrer actuellement des ressources qu'elle n'a pas pour s'acquitter de son mandat actuel. Ces examens généraux, ou compressions, nuisent aux organismes déjà en mode de survie.

    Troisièmement, le conseil recommande que le gouvernement fédéral investisse 2 millions de dollars par année, par le Conseil canadien des archives, dans la numérisation et la dissémination du patrimoine documentaire canadien afin que le patrimoine documentaire nécessaire soit rendu accessible dans tout le pays en vue des célébrations du 150^e  anniversaire de la Confédération du Canada, pour donner tout son sens à cet événement et rapprocher les Canadiens de leur histoire personnelle et collective.

    Merci.

    Merci infiniment.

    Le dernier témoin de ce groupe représente la Prince Edward Island Federation of Agriculture.

    Merci, monsieur le président. C'est pour moi un plaisir d'être ici aujourd'hui.

    Ceux d'entre nous qui habitent l'Île-du-Prince-Édouard pensent qu'ils vivent dans l'un des plus beaux endroits au monde. Les nombreux visiteurs que nous accueillons tous les ans pensent la même chose. Ils viennent pour la beauté du paysage, les plages. Toutefois, ce paysage est en train de subir des changements profonds, un fait qui préoccupe grandement les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard.

    L'exposé que nous présentons au Comité permanent des finances part du constat que les provinces maritimes du Canada ont perdu une plus grande partie de leur infrastructure et de leur base de ressources pour l'élevage et ont subi un plus grand déclin dans ces deux secteurs d'activité que toute autre région du Canada. S'ajoutant au fait que l'agriculture, en particulier à l'Île-du-Prince-Édouard, joue un rôle proportionnellement plus grand dans le PIB provincial que partout ailleurs au pays et qu'elle a l'un des niveaux d'interdépendance avec les autres produits les plus élevés, cette situation a des conséquences dévastatrices pour la trame économique, sociale et rurale de la région.

    Nous souhaitons aborder aujourd'hui trois thèmes: l'élevage et la culture des céréales dans la région de l'Atlantique, la recherche et l'énergie.

    Le gouvernement fédéral a annoncé récemment la mise sur pied d'un programme de rachat pour l'industrie porcine du Canada. L'Île-du-Prince-Édouard a perdu plus de 50 p. 100 de son cheptel porcin. Elle risque, en raison de cette initiative nationale, de perdre le reste de son cheptel reproducteur lorsqu'un nouveau programme fédéral destiné à remplacer le précédent sera mis en place. La région de l'Atlantique ne contribue pas à la surproduction de viande rouge qui existe au Canada parce qu'elle ne produit qu'environ 10 p. 100 de ce qu'elle consomme dans les faits. Elle ne peut se permettre de laisser aller vers d'autres régions du pays ses sources de viande rouge et de tout autre produit alimentaire. La région a déjà perdu son autosuffisance dans plusieurs domaines, mais une dépendance totale à l'égard des importations risque d'avoir des répercussions profondes dans un contexte de vulnérabilité croissante sur le marché mondial.

    La production de céréales fourragères et l'élevage sont avantageusement placés pour exploiter cette occasion de coopération régionale qui permettrait d'abaisser les coûts des intrants, d'avoir une production plus verte et de réduire l'empreinte de carbone grâce au modèle commercial de « l'achat local ». Une telle stratégie nécessiterait une aide fédérale comportant la reconnaissance des besoins actuels et la mise en place d'un programme de financement régional. Le travail est déjà amorcé en vue d'esquisser et de documenter les paramètres éventuels d'un tel projet. Même si les projections financières ne sont pas encore définitives, les composantes possibles d'une telle initiative et leurs coûts respectifs sont expliquées plus loin.

    Cette initiative exigerait la création d'un point d'achat et de vente unique des céréales fourragères produites et utilisées dans l'élevage du porc et du bétail dans les Maritimes. La structure de prix devrait permettre aux producteurs de céréales d'obtenir un rendement viable, tout en assurant aux producteurs de porcs et de bétail l'accès à un stock d'aliments pour animaux à prix concurrentiel. Ces derniers auraient ainsi des coûts de production qui soutiennent la comparaison avec ceux de leurs homologues des autres régions commerciales. Étant donné l'absence de politique, les céréales produites dans les Maritimes sont souvent vendues à l'extérieur de la région alors même que l'on y importe simultanément des céréales fourragères par camion.

    Mike va vous parler de recherche et d'énergie.

    Les points que je vais aborder s'ajoutent à ce que Ernie a dit au sujet de la production de viande rouge.

    D'abord, il faut accroître le financement de la recherche agricole à l'Île-du-Prince-Édouard et dans les Maritimes. Nous essayons de diversifier et d'étendre notre production en misant moins sur les pommes de terre et davantage sur les céréales et les oléagineux. Il y a eu baisse de la recherche dans ces domaines, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard. Il est donc essentiel de revenir aux niveaux antérieurs ou d'accroître les niveaux de recherche existants pour que nous puissions trouver une solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

    Il a été question récemment dans les médias de l'industrie céréalière, et notamment de la production de blé de mouture à l'Île-du-Prince-Édouard, un secteur en pleine croissance. Or, si nous voulons être en mesure de produire des variétés qui sont adaptées à notre climat, nous devons nous assurer d'avoir en place des processus et des programmes de recherche qui nous permettront de continuer de soutenir l'expansion de ce secteur au potentiel énorme. Il faut donc encourager la recherche, bien sûr, et accroître le financement de celle-ci. Nous formulons d'ailleurs une recommandation en ce sens dans notre exposé.

    Ensuite, l'énergie. Les tarifs d'électricité à l'Île-du-Prince-Édouard sont les plus élevés au Canada, si ce n'est en Amérique du Nord. Nos agriculteurs subissent un désavantage important sur le plan du coût des intrants énergétiques. Vous savez tous combien coûte un plein d'essence. Or, ces coûts sont tous absorbés par le milieu agricole, ce qui a pour effet de le placer dans une situation nettement défavorable. Il nous faut des crédits pour aider les agriculteurs à investir dans des projets énergétiques qui réduiront leur empreinte carbone, et à trouver des moyens de générer des revenus à partir de sources d'énergie de remplacement. Il faut donc intensifier la recherche et majorer le financement, et ce, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans ce domaine.

    Nous n'avons abordé que trois aspects, quoique fort importants, de la problématique. Nous pourrions explorer bien d'autres thèmes si nous avions plus de temps.

    Merci.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins.

     Au nom des quatre députés qui représentent l'Île-du-Prince-Édouard, je souhaite également à mes collègues la bienvenue à Summerside, la circonscription du ministre des Pêches et des Océans. Je suis certain qu'elle vous y accueillerait avec plaisir. Dommage que vous n'ayez pas apporté du soleil avec vous, car nous n'avons pas besoin de cette pluie.

    Je ne suis pas un membre en règle du comité. Quoi qu'il en soit, je ne peux m'empêcher de penser, en écoutant vos propos, que le Canada est passé d'un excédent budgétaire à un déficit structurel. Or, dans presque tous les cas, on réclame une aide financière considérable.

    Ma question s'adresse à la plupart d'entre vous. Comment classer par ordre d'importance les besoins en fonds fédéraux? Parce qu'il est temps de se réveiller et de faire face à la réalité: nous allons connaître des moments difficiles au cours des prochaines années, compte tenu du déficit énorme qui existe. Comment allons-nous continuer de financer les programmes sociaux très importants qui ont été mentionnés, les programmes de relance économique, les initiatives destinées au secteur agricole qui permettent d'en assurer la viabilité? Je vous invite à réfléchir à ces questions.

    Pendant que vous le faites, je vais m'adresser à la Fédération de l'agriculture. Vous avez parlé de la stratégie pour l'élevage et la culture des céréales de la région de l'Atlantique. Je suis d'accord avec vous quand vous dites que les secteurs du boeuf, du porc et des céréales dans la région sont en difficulté. Or, le programme national, dans sa forme actuelle, risque d'entraîner la disparition à tout le moins de certaines exploitations porcines.

    Il y a là un problème. Nous avons une usine de transformation du boeuf, et une usine de transformation du porc sous réglementation fédérale qui est située en Nouvelle-Écosse. Si la production continue de diminuer, nous allons perdre nos usines. Comment élaborer une politique régionale qui cadre avec cette stratégie nationale?

    Ernie, Mike, que devons-nous faire? Il nous faut dans ce cas-ci une démarche qui diffère de l'approche traditionnelle.

    Merci, Wayne, pour la question.

    Il faut se rendre à l'évidence qu'il n'existe pas de solution universelle, et c'est ce que l'on est en train de constater à l'échelle nationale. Concernant le programme offert aux éleveurs de porcs qui a été annoncé récemment, et Ernie en a parlé, ce sont vraisemblablement les grandes exploitations porcines de l'Ouest canadien qui vont en bénéficier, puisque c'est là que l'on trouve bon nombre des exploitations de grande taille au Canada. Notre région compte très peu d'exploitations de même envergure. Ce programme, en fait, vise à réduire la production porcine. Le problème de surproduction est réel et il faut le régler. Toutefois, les Maritimes n'y contribuent pas.

    La nouvelle initiative AgriFlex proposée par le gouvernement fédéral est censée contribuer à réduire les disparités régionales dans le secteur agricole. Si l'on souhaite vraiment venir à bout de ces disparités, il faut que les autres programmes nationaux reconnaissent l'existence de celles-ci.

    Le gouvernement fédéral s'est dit prêt, récemment, à travailler de concert avec nous pour assurer la viabilité du secteur des viandes rouges. Or, s'il veut nous aider à soutenir l'industrie porcine, il doit inclure dans le programme qu'il vient de lancer des modalités qui tiennent compte des différences régionales. C'est, pour moi, l'élément qui manque. S'il veut réellement faire quelque chose, il doit adapter les programmes pour qu'ils répondent aux besoins de toutes les régions du Canada. L'adoption d'une politique uniforme ne convient pas dans ce cas-ci.

    Si nous voulons vraiment faire de la campagne favorisant l'achat de produits locaux un succès, promouvoir la viabilité environnementale et cesser d'être totalement dépendants des importations, nous devons absolument faire en sorte que les disparités régionales soient prises en compte dans les programmes qui sont annoncés à l'échelle nationale.

    Je ne sais pas, Wayne, si cela répond à votre question.

    Dans un certain sens, oui. J'ai déjà été ministre et je sais que l'on ne peut faire abstraction des compétences provinciales quand on veut élaborer une politique régionale. En ce qui concerne les divers gouvernements provinciaux de la région, est-ce qu'ils sont prêts à s'entendre sur ce point? Parce que c'est la seule solution qui existe. Ils devront parler d'une seule voix. S'ils veulent exercer des pressions sur le gouvernement fédéral, l'amener à agir dans ce domaine, ils devront arriver à un consensus ou, à tout le moins, prendre un engagement en ce sens, au niveau régional.

    Vous avez une trentaine de secondes pour répondre.

    Brièvement, les quatre ministres de l'Atlantique qui sont responsables de l'agriculture ont signé récemment un protocole d'entente qui illustre leur désir de collaborer ensemble. lls se sont engagés à faire plein de choses, mais ces engagements doivent s'accompagner de mesures, de gestes concrets, d'une coopération bien réelle. Vous avez raison de dire que, trop souvent, les agriculteurs se retrouvent coincés entre les politiques fédérales et provinciales, les discussions où l'on se demande qui va faire quoi, ou encore qui va faire le premier pas, ainsi de suite. Il faut que les deux parties s'engagent à poser des gestes concrets. Le protocole d'entente signé par les quatre ministres, s'il vaut le papier sur lequel il est écrit, doit être mis en oeuvre.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Dufour, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie aussi nos témoins de s'être déplacés aujourd'hui.

    Madame Dallaire, vous avez parlé de quelque chose d'extrêmement intéressant. De fait, vous avez dit que le Québec a déjà choisi d'avoir des CPE — des centres de la petite enfance. Sauf erreur, vous encouragez les transferts fédéraux directs aux provinces afin que celles-ci puissent se charger des services de garde.

    Dans votre province, à combien estimez-vous la part qui pourrait être fournie par le gouvernement fédéral pour vous donner un coup de pouce dans la création de centres de la petite enfance?

    Je tiens à souligner, puisque je ne l'ai pas fait plus tôt, que notre organisme reconnaît toujours le leadership du Québec dans ce dossier, en ce qui a trait aux CPE et aux subventions directes relatives au programme, de sorte que les familles ne paient que 7 $ par jour. Notre position officielle, c'est que le Québec continue de jouer ce rôle de leadership pour obtenir du financement sans se soumettre aux mêmes critères que les autres provinces.

    Le montant d'argent est important, et ce sera un investissement important de la part du gouvernement fédéral. On a la capacité de le faire. De plus, on sait que le rendement des investissements est important.

    Tout aussi important que l'argent sont les critères de rendement. Ainsi qu'il a été indiqué plus tôt, plusieurs des programmes actuels ne se fondent pas sur des critères de rendement pour assurer que ces sommes d'argent créent des espaces en garderie et réduisent les frais assumés par les parents, comme au Québec. C'est bien beau de créer des espaces en garderie, mais si les parents doivent payer 30 $ ou 40 $ par jour, ils ne pourront pas s'en prévaloir. Le montant d'argent est important, mais les critères de rendement le sont aussi. 

    Plus tôt, vous disiez que cela pouvait coûter de 30 $ à 40 $. Savez-vous exactement combien cela peut coûter à une famille ordinaire ici? Combien peut coûter un service de garde en dehors des...

    Au Canada, un service de garde peut coûter en moyenne de 500 $ à 600 $ par mois, par enfant. Pour une famille de deux enfants, c'est environ 12 000 $ par année. Cela rivalise avec les frais de logement des familles.

    Il y a une différence entre cela et les 7 $ par jour qu'il en coûte au Québec.

    Madame Clayton, vous avez parlé de quelque chose qui était aussi extrêmement intéressant. Étant moi-même étudiant, je comprends très bien cette réalité.

     Connaissez-vous l'endettement des étudiants d'ici, de la région? Quel est-il?

    Oui. J'occupe un poste clé à l'Université du Nouveau-Brunswick. Voulez-vous la moyenne régionale?

    Elle se situe à près de 30 000 $. La moyenne d'endettement des étudiants au sein de l'établissement est plus élevée. Elle s'élève à près de 90 000 $. Nous accueillons beaucoup d'étudiants dans le besoin. La moyenne est d'environ 36 000 $ à l'Université du Nouveau-Brunswick, et de 29 000 $ dans la région. La moyenne canadienne oscille entre 20 000 $ et 22 000 $. Il s'agit bien sûr d'un bon investissement, sauf qu'il représente un coût énorme, surtout dans la région de l'Atlantique, un coût qui est assumé par l'étudiant. Il faut payer davantage dans la région de l'Atlantique.

    On voit clairement que la moyenne d'endettement est beaucoup plus grosse ici que dans le reste du Canada. Je pose la question, même si je me doute pas mal de ce que sera la réponse.

     Avez-vous un énorme problème d'étudiants qui quittent la région pour aller étudier ailleurs et qui ne reviennent pas? Y a-t-il un problème d'exode des cerveaux?

    La province du Nouveau-Brunswick est confrontée à un exode des cerveaux. Elle a adopté des mesures concrètes, comme le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité. Elle a également lancé, cette année, le programme d'aide au remboursement des prêts étudiants. Selon ce programme, le montant de la dette étudiante provinciale qui dépasse 26 000 $ n'aura pas à être remboursé.

    Est-ce que l'exode des cerveaux nous inquiète? Bien sûr. J'ai deux enfants. Est-ce que je vais insister pour qu'ils fassent leurs études dans la province? Non. Je vais faire en sorte qu'ils étudient là où ils souhaitent le faire.

    Le Nouveau-Brunswick, s'il continue d'offrir de bons programmes, va encourager les gens à rester. Prenons, par exemple, le Québec. Vous savez, bien sûr, pourquoi le niveau d'endettement dans votre province est peu élevé. Votre programme d'attribution de bourses est généreux. Ceux de l'Ontario et de nombreuses autres régions aussi. C'est pour cette raison que le niveau d'endettement dans la région de l'Atlantique, notamment, est si élevé. Nous ne disposons pas d'une marge de manoeuvre aussi grande pour absorber les prêts.

    Depuis environ deux ou trois ans, le Bloc québécois propose un crédit d'impôt remboursable. En effet, les jeunes qui font le choix d'aller étudier à l'extérieur de leur région natale auraient droit à un crédit d'impôt d'environ 8 000 $ s'ils retournaient dans leur région une fois leurs études terminées. C'est déjà en vigueur au Québec. On a donc proposé de faire la même chose au palier fédéral.

    Pensez-vous que ce serait une bonne mesure pour aider les jeunes à revenir en région?

    Cette mesure aiderait sûrement le Nouveau-Brunswick, si le crédit atteignait 10 000 $. Il y a des provinces qui ont accès à d'autres ressources. Mais je crois que, mis à part le crédit d'impôt pour les frais de scolarité — comme vous le savez, ce programme vient en aide aux personnes bien nanties, ce qui veut dire, essentiellement, que plus vous gagnez d'argent, plus le remboursement du crédit d'impôt sera élevé —, il faut un programme qui soit équitable. L'étudiant qui a un diplôme en garde d'enfants et qui gagne entre 25 000 et 30 000 $ doit pouvoir bénéficier d'une aide si on veut l'encourager à rester.

    À Terre-Neuve, l'étudiant qui est inscrit à un programme dont les frais de scolarité sont élevés mais qui offre moins de débouchés verra une bonne partie de sa dette annulée.

    Il y aura le...

    Vous n'avez le temps que pour une petite question.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, alors je vais m'adresser directement aux représentants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick. Que pensez-vous de l'élimination du délai de carence?

    Qu'entendez-vous par « délai de carence »?

    Je parle des deux premières semaines de l'assurance-emploi.

     Bien sûr, on souhaite que ce soit éliminé, mais aussi on veut que soit en vigueur la norme des 360 heures dans l'ensemble et des 12 meilleures semaines. Pour répondre à votre question, c'est très bien.

    Je vous remercie.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, et je vous remercie de vos exposés. Je suis fort heureux d'être ici.

    Nous entendons tellement de témoins et nous recueillons tellement d'informations qu'il est difficile de poser des questions brèves et rapides. Je vais d'abord m'adresser à M. Walker.

    Vous avez parlé des subventions à la RS&DE. Je sais que certaines entreprises dans ma circonscription ont beaucoup de difficulté à avoir accès au programme. Avez-vous songé aux mesures qui pourraient être prises pour améliorer le processus? Avez-vous communiqué avec les ministères en vue de leur proposer des solutions? Quel devrait être le délai d'attente optimal pour recevoir ces subventions? « Dès que possible » n'en est pas un.

    Si nous avions un programme de ce genre et que nous étions confrontés à de tels délais, nous entreprendrions un examen et une analyse cartographique pour essayer de comprendre pourquoi le traitement des demandes prend tellement de temps, définir les étapes à suivre et trouver la source du problème. Ils ne semblent pas avoir adopté une approche systématique qui leur permet d'abord de cerner le problème et, ensuite, de le solutionner.

    Ils ont fixé des cibles individuelles. Ils sont censés assurer le traitement d'une demande modifiée dans un délai d'un an. Or, ils n'envoient même pas un accusé de réception dans les 12 mois qui suivent. Il faut attendre quatre ou cinq ans avant de l'avoir.

    S'ils procédaient à une évaluation en bonne et due forme des risques dès réception de la première demande, par exemple, dans un délai d'un mois, qu'ils classaient ensuite les demandes en fonction des risques, qu'ils consacraient les ressources nécessaires... Pour ce qui est des ressources, s'ils avaient en fait un programme qui encourageait l'industrie à affecter des effectifs à leur programme, peut-être pendant un an, cela faciliterait des choses. Leur charge de travail diminuerait et ils pourraient assurer la formation de leurs propres scientifiques.

    Le problème est sérieux. Le personnel n'est pas bien formé. Certains des chercheurs les plus brillants ne travaillent pas là. Ils ne peuvent se permettre de le faire. Ils travaillent pour l'industrie, les conseillers. Ils n'ont pas de difficulté à se faire embaucher. Ils ne restent pas là. Par conséquent, on se retrouve avec des gens qui sont... Eh bien, avec ceux qui sont là présentement.

    Il me semble qu'on pourrait améliorer le processus sans que cela coûte une fortune pour le gouvernement, ce qui devrait également accélérer le financement.

    Je me permets d'ajouter que, d'après l'expérience au sein de l'industrie, une analyse cartographique de la chaîne de valeur pourrait réduire les coûts de 30 à 40 p. 100 au maximum; c'est donc une mesure d'économies de coûts.

    Comme vous l'avez également souligné à juste titre, en ce qui concerne l'encaissement et le remboursement, c'est-à-dire la possibilité d'encaisser les crédits, l'échéancier est ce qui importe, à moins que l'entreprise n'y arrive pas, bien sûr. Avez-vous prévu le montant du remboursement initial que vous auriez à payer au cours des premières années? Peut-être que l'information se trouve un peu plus loin dans le mémoire, mais c'est par opposition aux liquidités ultérieures; après tout, il s'agit d'un problème lié purement aux liquidités.

    Oui, c'est clairement un problème de liquidités si vous parlez du montant d'argent à l'échelle nationale qui se répercuterait sur le budget. Est-ce bien cela?

    Oui.

    Nous ignorons le montant précis. Pour protéger le trésor public, on pourrait imposer une limite. On pourrait limiter le montant par contribuable ou par groupe de sociétés affiliées. On pourrait le limiter à un certain pourcentage. J'ai proposé durant la discussion une limite de 50 cents par dollar.

    Cette mesure ne s'appliquerait qu'une fois que le propriétaire aurait réinvesti dans son entreprise. Donc, si je réinvestis 10 millions de dollars dans mon entreprise — ce qui est une bonne chose pour mon entreprise, pour l'économie et pour les emplois —, je pourrais alors obtenir certains des crédits d'impôt dans le cadre de ma déclaration de revenu. On pourrait donc limiter le montant par contribuable ou par groupe de sociétés affiliées, et on pourrait aussi fixer un plafond annuel.

    D'accord.

    Messieurs Nabuurs et Mutch, j'ai eu l'occasion de rencontrer les éleveurs de bovins de boucherie de ma circonscription il y a quelques semaines. Ils m'ont fait part d'un document de stratégie, préparé en Nouvelle-Écosse, qui est maintenant en circulation; d'ailleurs, le Nouveau-Brunswick envisage d'emboîter le pas. Nous avons donc une gamme variée de stratégies.

    Si j'ai bien compris, au terme des consultations, la Nouvelle-Écosse n'a pas obtenu de fonds pour mettre en oeuvre la stratégie. Que pensez-vous de l'idée que les provinces, du moins dans les Maritimes, c'est-à-dire les provinces de l'Atlantique, puissent unir leurs efforts dans le cadre d'une stratégie de la sorte pour le secteur de la viande rouge? D'après vous, combien une telle initiative pourrait-elle coûter? L'ensemble des quatre provinces s'en sortiraient-elles grâce à une stratégie de ce genre?

    Nous essayons d'évaluer combien il en coûterait pour mener à bien une telle initiative. Nous proposons un chiffre dans notre document pour l'Île-du-Prince-Édouard. Nous suggérons de commencer par 5 millions de dollars par année. Ce montant est basé sur notre stratégie du bétail et des céréales, qui n'est pas encore terminée. Donc, pour répondre à votre question sur le montant requis, nous sommes toujours en train de le déterminer, je suppose.

    Vous avez raison de dire que plusieurs autres stratégies sont élaborées en même temps. Le conseil du porc des Maritimes, ou le secteur du porc, semble s'y prendre peut-être un peu mieux que le secteur du boeuf pour ce qui est de la collaboration. Je crois que c'est un élément important parmi les mesures à prendre pour que ces stratégies puissent se converger et aller dans la même direction. Les quatre fédérations d'agriculture viennent de signer un nouvel accord. Notre organisation s'appelle maintenant l'Atlantic Federations of Agriculture. Nous essayons tous de travailler ensemble pour faire en sorte que nos efforts se complètent, sans toutefois perdre de vue ce qui se passe au niveau provincial.

    À voir le protocole d'entente signé par les ministres de l'Agriculture, je crois que tout le monde se rend compte que la région de l'Atlantique est trop petite pour que chaque province s'attaque toute seule à ces problèmes. Voilà pourquoi nous commençons à travailler un peu mieux en collaboration. À mon avis, la solution doit être fondée sur une approche régionale atlantique; c'est ainsi que nous trouverons la réponse.

    Et nous travaillons également à créer une marque pour l'Atlantique. Cette initiative est en cours d'élaboration, et la région y a travaillé de façon concertée. C'est la seule usine fédérale de transformation du boeuf dans les Maritimes, et les trois provinces maritimes se sont prêtées main-forte dans ce dossier. Il y a donc des travaux en cours.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous allons passer à Mme Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment de tous vos exposés.

    Je m'appelle Megan Leslie. Je suis députée d'Halifax et j'ai quelques questions à vous poser. J'aimerais commencer par la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick. En réalité, je n'ai qu'une question, mais je vais la poser aux différents groupes.

    Donc, pour la Fédération des travailleurs et des travailleuses, en ce qui concerne vos trois recommandations, je me demande comment vous entrevoyez l'avenir économique du Canada d'ici 20 ans, à supposer que ces recommandations sont mises en oeuvre.

    C'est une très bonne question.

    Pour ce qui est des pensions, si le gouvernement fédéral n'avait pas eu l'idée d'adopter le Régime de pensions du Canada autour des années 1970, nos aînés d'aujourd'hui n'auraient pas droit à une pension. Ils n'auraient que l'argent gagné en travaillant. En matière de pension, ce qu'on demande est très important et tout à fait réel.

    Ce matin, j'ai parlé avec David Plante, que je considère comme un collègue même si on a souvent des différends. Je ne pensais pas aborder la question des pensions, mais le Globe and Mail en parlait ce matin. On disait qu'il ne fallait pas laisser les employeurs assumer tout le fardeau. Selon la fédération, il faut que le gouvernement fédéral prévoie l'avenir, de façon à ce que dans 20 ans, les travailleurs et travailleuses, particulièrement les femmes, reçoivent une pension leur permettant de vivre et de ne pas se trouver sous le seuil de la pauvreté. C'est la façon dont je vois les choses.

    La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick n'a jamais été contre l'idée d'aider les compagnies. Cependant, celles qui font du profit devraient payer plus. En ce qui a trait à celles qui ne font pas de profit, on pourrait les aider pendant un certain temps. Si on aide une compagnie, j'aimerais que dans 20 ans, la masse salariale de ses travailleurs et travailleuses ait évolué. En effet, si dans 20 ans, ses employés ne gagnent que le salaire minimum et vivent sous le seuil de la pauvreté, pourquoi l'aiderait-on aujourd'hui?

     M. Dufour a posé des questions à Mme Jody Dallaire au sujet des services de garde. Pour ma part, je peux vous dire que mon épouse est infirmière, mais qu'elle ne travaille qu'à temps partiel. Il y a 20 ans, on avait besoin d'infirmières et c'est encore le cas aujourd'hui. Le problème n'était pas comme tel le salaire des infirmières et des gens, comme moi, qui travaillaient dans des foyers, mais c'était surtout qu'il fallait trouver quelqu'un pour garder nos enfants. Essayez de trouver quelqu'un, dans le secteur privé, qui peut garder vos enfants pendant les 12 heures que vous êtes au travail ou essayez de trouver quelqu'un qui peut les garder pendant 12 heures les samedis et les dimanches. Ce n'est pas payant, surtout quand il n'y a qu'un enfant. Au Nouveau-Brunswick, on ne ferme ni les hôpitaux ni les foyers offrant des soins, le samedi et le dimanche.

    D'ici 20 ans, aussi bien au Nouveau-Brunswick qu'au Canada en général, je pense qu'il devrait y avoir des garderies publiques, de façon à aider les travailleurs et travailleuses. Si on ne va pas au travail, on ne va pas aider les compagnies du Nouveau-Brunswick ou de l'ensemble des Maritimes.

    Je suis sûre que Mme Dallaire est d'accord avec vous.

    J'aimerais en fait poser la même question à la Fédération canadienne des municipalités.

    Merci. C'est une question intéressante.

    Évidemment, nous sommes fermement convaincus que le fait d'investir dans les villes et les collectivités partout au pays est l'un des meilleurs investissements qu'un pays puisse faire pour créer une nation forte. À vrai dire, nous ne demandons pas d'énormes nouveaux investissements, mais plutôt le maintien du financement qui est déjà accordé. Ce qui nous intéresse, c'est l'élaboration de plans et de stratégies à l'échelle nationale pour ce qui est des logements et des transports, par exemple, de même que l'élaboration d'un plan pour l'infrastructure; ainsi, à mesure que l'économie reprendra de la vigueur au cours des prochaines années, nous pourrons nous occuper du déficit de 123 milliards de dollars dans le domaine de l'infrastructure.

    Quel en sera le résultat au bout de 20 ans? Nous aurons un pays basé sur des villes et des collectivités qui seront économiquement viables, respectueuses de l'environnement et socialement cohésives.

    Merci.

    Ma question s'adresse à la Prince Edward Island Federation of Agriculture, et elle porte plus particulièrement sur votre recommandation sur l'énergie. Cet été, j'ai acheté des pommes de terre ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, comme on le fait d'habitude; mais c'était intéressant parce que d'après ce qu'on pouvait lire sur le sac, l'emballage avait été fait par énergie éolienne. En effet, la ferme était équipée d'une éolienne qui alimentait l'usine d'emballage. Je me demande ce que vous en pensez. Si cette politique en matière d'énergie était adoptée, où en serions-nous d'ici 20 ans?

    Il est à espérer qu'on aurait, à la rigueur, autant de fermes qu'aujourd'hui, mais je doute que ce soit le cas d'ici 20 ans. On aimerait bien que les fermes qui restent soient rentables et continuent d'assurer une alimentation saine et durable pour la région maritime.

    À notre avis, l'énergie éolienne présente un énorme potentiel, tout comme un certain nombre d'autres énergies de remplacement, mais comme bon nombre d'entre vous le savent, on a tendance à trouver un peu plus de vent de terre sur l'Île-du-Prince-Édouard; il y a donc un énorme potentiel dans la région. Mais les agriculteurs se butent à un problème: bien qu'il y ait des possibilités de financement pour des projets à grande échelle, il leur est très difficile d'obtenir du financement pour mettre en place des projets à petite échelle, c'est-à-dire au niveau des fermes. Donc, s'il y avait une politique fédérale pour s'assurer que les agriculteurs ont accès aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre ces projets au niveau des fermes, il y aurait d'énormes avantages; de plus, nous pourrions apprendre beaucoup des projets de petite envergure, qui pourraient peut-être devenir des projets de grande envergure et aider à compenser les énormes coûts de l'énergie auxquels font face nos agriculteurs à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Il vous reste 30 secondes.

    La fédération a-t-elle un plan suffisant en matière d'efficacité énergétique...? Est-ce une chose que vous avez envisagée — des projets fédéraux pour l'efficacité énergétique?

    Non, je ne peux pas le dire. Notre organisme mère, la Fédération canadienne de l'agriculture, pourrait vous renseigner là-dessus, mais pas nous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de comparaître.

    Je suis l'un des membres permanents du comité, et quand on a sept ou huit témoins, il nous est difficile de poser des questions à tout le monde, et encore moins d'avoir le temps de passer en revue les mémoires. Je vais donc essayer d'être bref.

    J'ai une petite question pour Mme Clayton. Dans votre mémoire, vous parlez de réaffecter certaines des ressources d'un programme à l'autre pour ce qui est des crédits d'impôt. Vous ne dites pas « ajouter », mais « réaffecter ». Qu'élimineriez-vous pour accroître les crédits? Vous n'étiez pas très précise. C'était votre première recommandation, je crois.

    Oui, en ce qui a trait à la réaffectation, c'est peut-être une réduction. Il s'agit peut-être d'une réaffectation totale d'un programme de crédit d'impôt actuel qui ne profite qu'à un certain segment de la population. Nous envisageons la possibilité de revoir entièrement tout l'impôt...

    Je suis désolé, je ne veux pas vous interrompre, mais nous cherchons à ce que vous nous disiez ce qui ne fonctionne pas parce que vous travaillez sur le terrain. Le mot « peut-être » — et je ne veux pas être critique —, ne nous aide pas trop. Vous devez être précise.

    D'accord, alors je serai précise.

    Les régimes enregistrés d'épargne-études sont disproportionnés — c'est une affirmation bien connue — puisqu'ils profitent à la population à revenu supérieur; donc, la réaffectation de ces ressources aux étudiants qui n'auraient pas les moyens plutôt qu'aux étudiants qui ont déjà... Statistiquement parlant, des études menées sur une longue période d'années démontrent que plus on monte dans la stratosphère économique, plus un étudiant est susceptible d'aller à l'université. Alors, le fait de mettre les REEE à la disposition de ceux qui ont déjà plus de chance de poursuivre des études universitaires n'est pas vraiment bénéfique pour l'ensemble de la population canadienne, mais juste pour un segment de la population.

    C'est ce que je recherche, et si vous avez d'autres informations à ajouter, vous n'avez qu'à les faire parvenir au bureau du greffier. C'est parfait. C'est exactement que je cherche à savoir.

    Dans le même ordre d'idées, monsieur Walker ou monsieur Plante, au milieu de votre exposé, vous avez dit essayer de convertir en argent certains des crédits qui ne sont pas utilisés. Puis, vers la fin, vous avez dit que le programme RS-DE est très encombrant et très difficile à réaliser. C'est un peu contradictoire; si nous devions rendre ces crédits d'impôt encaissables ou les transformer en argent, voudriez-vous que ce soit le gouvernement qui s'en occupe? Voulez-vous que le gouvernement réévalue et transforme ces crédits en argent? Nous devons trouver un système qui permet à vos membres d'aller à la banque et d'obtenir du financement pour ces crédits; nous devons trouver une façon plus simple d'y arriver. Je ne vois aucune proposition à ce sujet.

    Il y a quelques années, au Québec, on avait mis en place un système qui permettait aux sociétés de récupérer une partie de l'argent. Elles pouvaient convertir leurs pertes et récupérer leur impôt sur le capital, mais cela n'a pas fonctionné parce que c'était trop encombrant; cela ressemblait un peu à un casse-tête. C'est bel et bien une idée, mais je ne suis pas sûr comment nous pourrions nous y prendre pour faire circuler l'argent avec moins de bureaucratie.

    En ce qui concerne l'encaissement des crédits, nous proposons que les crédits actuellement approuvés, peu importe s'ils proviennent du programme RS-DE ou...

    Mais les crédits du programme RS-DE sont déjà remboursés aux petites et moyennes entreprises.

    Oui, mais le hic, c'est que le seuil est si bas que le programme rapporte très peu aux gens qui bâtissent une usine de plusieurs millions de dollars ou qui essayent de mettre à niveau...

    Alors, vous dites qu'il faut accroître le seuil pour la RS-DE?

    Je suppose qu'on parle, de prime abord, d'un changement à court terme pour permettre aux personnes d'encaisser les crédits qu'ils ont déjà accumulés et que l'ARC a approuvés.

    Vous devez me donner des exemples. Si nous parlons de RS-DE, c'est une chose. Si nous parlons de pertes d'impôt, c'en est une autre.

    Non, non, au Canada atlantique, on reçoit un crédit d'impôt à l'investissement de 10 p. 100 si on achète un équipement de production ou un édifice. C'est un crédit que l'on accumule. Plusieurs entreprises avec qui nous nous sommes entretenus au Canada atlantique ont accumulé beaucoup de crédits, dont certains crédits approuvés pour la RS-DE. L'objectif à court terme, c'est de prendre ces crédits et si le propriétaire réinvestit un pourcentage dans son entreprise, il peut les encaisser. C'est une mesure à court terme pour avoir un peu d'argent.

    Pour bien des entreprises, les crédits pour la RS-DE ne sont pas remboursables. Alors, parlez-vous des entreprises qui sont au-dessus du seuil?

    C'est exact.

    D'accord.

    Monsieur le maire Stewart, on s'est parlé ce matin. Il y a différents points de vue sur la façon de déterminer si le fonds de relance destiné à l'infrastructure porte fruit. Je me demande ce que vous en pensez. Y a-t-il des projets qui sont amorcés, ou avons-nous raté la saison de la construction?

    Merci pour cette question.

    Cela semble fonctionner relativement bien partout au pays. Je suppose qu'il y a des régions où les choses avancent un peu plus lentement, selon les circonstances entre la municipalité et la province, ou entre les provinces et le gouvernement fédéral.

    Je sais qu'ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans l'ensemble, cela a très bien fonctionné. Nos municipalités ont une bonne relation de travail avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. C'est la même chose à Terre-Neuve. Ça va très bien là-bas.

    À Summerside, avez-vous présenté des projets dans le cadre du programme de relance?

    Tous les projets que nous avons soumis ont été approuvés. Les choses se sont bien déroulées ici, à Summerside. Mais je sais qu'il y a quelques problèmes à l'échelle du pays.

    Nous pouvons donc aller voir ces chantiers?

    Volontiers.

    Combien de projets avez-vous soumis?

    Je crois que nous avons soumis dix projets et, si je ne me trompe pas, ils ont tous été approuvés.

    Comme je l'ai dit, les choses ont bien fonctionné. Et c'est le cas dans les autres coins du pays.

    M. Massimo Pacetti: Très bien...

    M. Basil Stewart: Nous n'avons rien à reprocher quant à la façon dont les choses se déroulent...

    Merci, monsieur Pacetti...

    Je vais être gentil.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Massimo Pacetti: Je vais être gentil parce que vous nous avez payé le repas.

    Le président: Monsieur Pacetti, même si j'aimerais poursuivre cette conversation, votre temps est écoulé.

    Monsieur Dufour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser de nouveau à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick.

    La réalité du Nouveau-Brunswick et d'une grande partie de l'Atlantique ressemble énormément à celle de l'Est du Québec. En Gaspésie, à Rimouski ou à Rivière-du-Loup, il y a somme toute le même type d'entreprises qui se consacrent surtout à la pêche. Dernièrement, le gouvernement conservateur a annoncé des investissements de près de 1 milliard de dollars destinés à l'assurance-emploi. En ce qui concerne une catégorie très précise de gens, le gouvernement nous dit que ça va toucher environ 190 000 personnes. Or ça va inclure seulement les gens qui n'ont pas arrêté de travailler au cours de cinq dernières années, si je ne me trompe pas. Ça ne répond pas du tout à la réalité des gens de l'Est du Québec. Dans le domaine des pêches, il s'agit de travailleurs saisonniers. Il est donc sûr et certain que ceux-ci n'ont pas pu travailler pendant certaines périodes.

    Pensez-vous vraiment que cette bonification de l'assurance-emploi va donner un coup de pouce réel et concret aux gens qui ont des problèmes, surtout dans le domaine des pêches et de la foresterie?

    Merci de votre question.

    D'abord, les changements que le gouvernement fédéral a proposés il y a environ deux semaines sont bons, mais quant à savoir si cela aidera les pêcheurs ou les travailleurs forestiers, la réponse est non. Cela ne va pas beaucoup aider ces gens parce qu'année après année, ils ont malheureusement dû recourir à l'assurance-emploi. Ils ne vont pas recevoir d'aide. Si vous me dites qu'il y a environ 200 000 travailleurs et travailleuses au Canada et que vous me demandez si je suis contre ce que j'appellerai le projet de loi — vous me corrigerez si je me trompe, je ne suis pas un professionnel comme les députés ici —, je vous répondrai que c'est une bonne chose d'aider les gens, mais que ce n'est pas suffisant.

    Il ne faut pas oublier que l'assurance-emploi est une assurance. Une assurance-automobile est une assurance sur laquelle on se met d'accord. Je donne souvent l'exemple de la santé et de la sécurité au travail. Un représentant du Conseil canadien des archives a pris la parole et a parlé des archives. Le premier document que la fédération a signé en 1918 avait pour but d'assurer les travailleurs et les travailleuses du Nouveau-Brunswick contre les accidents de travail. L'employeur n'était pas poursuivi par l'employé, mais il lui garantissait en revanche une assurance. Il est très important de connaître cette histoire. Je me suis un peu éloigné du sujet simplement pour dire qu'il ne faut pas oublier que l'assurance-emploi est une assurance.

    Je trouve cela extrêmement intéressant.

    Monsieur Plante, vous semblez vouloir réagir à ce que M. Boudreau vient de dire. Mais avant, j'aimerais savoir si vous pensez que les entreprises conviennent des demandes en matière d'assurance-emploi.

    Les fabricants au Canada subissent évidemment une pression extrême pour ce qui est de contrôler leurs coûts. Ils essaient de survivre. Si ce que vous cherchez à savoir, c'est si nous comptons appuyer une mesure qui augmenterait les coûts, la réponse générale est non; toutefois, le problème est plus difficile que cela. Pour que nous puissions survivre, nous devons avoir des programmes et des arrangements qui nous permettent de retenir et de former les travailleurs. À quoi bon avoir une nouvelle usine ou une nouvelle installation si l'on n'a pas une main-d'oeuvre qualifiée qui est immédiatement disponible?

    Nous savons, à la lumière des données démographiques, que des retraites massives sont prévues; beaucoup de gens quitteront la population active. Nous devons nous assurer que les gens qui prennent la relève sont qualifiés, que nous avons la capacité de leur offrir une formation continue et que nous essayons de recycler les travailleurs en cas de fermetures d'usine ou de ralentissements. De ce point de vue, oui, nous appuyons ces types de changements parce que la main-d'oeuvre est cruciale.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste 10 secondes.

    Il est trop tard!

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Dechert.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci pour vos déclarations. Je suis très heureux d'être ici, dans la belle province de l'Île-du-Prince-Édouard. Je comprends certes pourquoi la région est si prisée par les touristes du monde entier.

    Monsieur le maire, j'ai bien aimé les observations que vous avez faites ce matin. En passant, je suis content d'apprendre que les programmes d'infrastructure fonctionnent bien dans votre municipalité. C'est certainement conforme à mon expérience dans ma collectivité de Mississauga en Ontario. Les choses avancent vraiment. C'est bien de voir qu'il s'agit d'une infrastructure nécessaire pour tous les Canadiens. Cela profitera à notre économie d'aujourd'hui et de demain.

    Je m'intéresse particulièrement à votre proposition concernant le financement permanent pour le recrutement d'agents de police. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur l'expérience des municipalités membres de votre fédération en ce qui concerne les statistiques récentes sur la criminalité et le besoin de recruter de nouveaux agents d'application de la loi partout au Canada?

    Merci.

    M. Miller prendra le soin de répondre à la question.

    Merci beaucoup pour la question.

    Je crois qu'à l'échelle nationale, nous entendons depuis quelques années des nouvelles encourageantes en ce qui concerne les statistiques sur la criminalité, mais une chose est sûre: les municipalités subissent de plus en plus de pression. Au cours des 20 à 25 dernières années, les municipalités ont vu leur pourcentage des coûts liés aux services de police nationaux passer de moins de 50 p. 100 à près de 60 p. 100, et les forces de police municipales ont assumé une part croissante de nouvelles responsabilités dans le nouvel environnement. Par exemple, dans des domaines comme la cybercriminalité, la sécurité frontalière et la sécurité portuaire, des pressions de plus en plus fortes s'exercent sur les forces de police locales.

    Nos membres étaient très heureux de voir le gouvernement fédéral jouer un rôle dans le financement des policiers de première ligne grâce à l'argent accordé au fonds de recrutement de policiers. C'était un fonds de cinq ans d'une valeur, je crois, de 400 millions de dollars. Nos membres sont fermement convaincus que ce financement doit servir à établir un partenariat soutenu entre les municipalités et le gouvernement fédéral et à assurer un financement continu pour les services de police. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est bien beau d'avoir de l'argent pour aider à recruter des policiers, mais encore faut-il avoir des fonds pour ensuite garder en poste le personnel et lui permettre de continuer à patrouiller les rues.

    Par conséquent, nous avons eu de nombreux entretiens avec le gouvernement fédéral sur le besoin d'élaborer une stratégie nationale en matière de services de police qui permettrait de rassembler les trois ordres de gouvernement et de tirer pleinement profit de nos ressources, pour que nous puissions en avoir pour notre argent dans la lutte contre la criminalité. Le premier pas serait de maintenir l'investissement du gouvernement fédéral dans ce domaine et de l'accorder de façon permanente, pour que nous ayons la certitude qu'il ne s'agit pas seulement d'un investissement de quatre ou de cinq ans, mais d'un engagement continu de la part du gouvernement fédéral pour appuyer les forces de police municipales.

    Pouvez-vous nous donner une idée du coût annuel?

    Pour vous dire franchement, comme l'ont mentionné le maire Stewart et le chef de la direction de notre fédération dans leur exposé d'aujourd'hui, nous visons surtout à stabiliser les investissements en cours. L'investissement actuel s'élève à 80 millions de dollars par année. Si le gouvernement fédéral prenait l'engagement d'accorder ce financement de façon permanente, puis de travailler avec les municipalités et les provinces pour trouver la façon la plus efficace de combiner nos ressources et de nous assurer que cet argent donnera les meilleurs résultats possible, ce serait un premier pas. Notre priorité première serait donc de maintenir cet investissement annuel de 80 millions de dollars de façon permanente.

    Merci beaucoup. Nous sommes tout à fait conscients du fait que la qualité de vie passe par des collectivités saines. Merci pour ces observations.

    Ma prochaine question s'adresse à Manufacturiers et Exportateurs du Canada; j'ai besoin d'une petite précision sur votre premier argument concernant la déduction pour amortissement. Proposez-vous d'élargir la portée de la déduction pour amortissement accéléré, mesure prévue dans notre récent budget, pour y inclure n'importe quel matériel, toutes catégories confondues, et non seulement le matériel de fabrication et de transformation? Ai-je bien compris?

    À titre de précision, nous proposons d'en élargir la portée pour une période limitée afin d'inclure le matériel sous location.

    D'accord, la location par opposition au matériel tout court. Cette mesure ne couvre pas actuellement le matériel loué; elle englobe uniquement le matériel acheté.

    La seule chose qui est actuellement couverte, c'est le matériel de fabrication et de transformation qui est sous location. Cela s'applique pour l'instant à tout matériel de fabrication et de transformation.

    J'ai une deuxième question à vous poser. J'étais récemment en Chine et je comprends tout à fait la nécessité de la R-D. Par exemple, il y a des autobus construits en Chine qui se vendent à 90 000 $, l'équivalent d'un autobus construit au Canada à 400 000 $. Nous devons faire plus de R-D.

    En plus de vos propositions pour une meilleure administration de la RS-DE, quelles autres mesures le gouvernement devrait-il prendre pour améliorer et encourager la recherche et le développement au Canada?

    Brièvement, monsieur Walker.

    Il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites, notamment l'augmentation du financement, mais nous savons que ce n'est pas pratique à cause du dollar. Nous aimerions tout simplement que le système actuel soit réparé pour qu'il fonctionne adéquatement.

    Merci, monsieur Dechert.

    De retour à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour le Conseil canadien des archives. Je ne suis pas sûr de comprendre la composition de votre organisme. Est-ce que Bibliothèque et Archives Canada est un membre de votre groupe?

    Oui, parce que c'est une archive au Canada. Mais nous travaillons en réalité avec le gouvernement fédéral.

    Qui d'autre fait partie de votre groupe?

    Toutes les archives à la grandeur du pays. Il y en a environ 800.

    Les archives tant privées que provinciales?

    Les archives tant privées que gouvernementales et communautaires ainsi que les archives universitaires.

    Comment l'argent serait-il redistribué? Comment le financement est-il actuellement distribué en ce qui concerne les archives?

    En fait, nous avons un système qui est probablement unique en son genre au pays. Toutes les archives au pays et l'ensemble des provinces et territoires ont convenu de répartir tout financement que nous recevons de la part du gouvernement fédéral. C'est réparti selon les provinces et les territoires. À l'heure actuelle, l'Ontario et le Québec reçoivent le même montant de financement. La Colombie-Britannique se trouve dans une catégorie à part. Cinq ou six autres provinces reçoivent la même allocation.

    En matière de financement, ce n'est pas clair. Vous recommandez des fonds supplémentaires. Vous parlez d'« investir 2 millions de dollars par année ». S'agit-il d'un montant supplémentaire de 2 millions de dollars par année?

    Le montant de 2 millions de dollars est supplémentaire parce que le ministère du Patrimoine canadien a annulé le programme de numérisation des documents d'archive. Le ministère a cru bon de se diriger vers de nouvelles orientations. Même si celles-ci dépendront de l'accès aux documents d'archive, le ministère ne croit pas bon d'accorder des fonds aux archives pour les aider à rendre le matériel accessible.

    Si vos organisations n'ont pas les 2 millions de dollars, comment peuvent-elles survivre?

    Nous survivrons de la même manière que par le passé. Nous offrons quand même des documents, même si de nombreuses institutions ralentiront leur taux d'acquisition. Nous plaçons ces documents sur les tablettes et ils restent là, inaccessibles pendant les deux ou trois prochaines décennies, en attendant que les ressources de l'institution permettent de les classifier, de les décrire et de les rendre accessibles.

    Merci.

    J'ai une petite question à l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. Le montant total que vous proposez pour un programme de garderie pancanadien serait-il de 5,9 milliards de dollars?

    Nous sommes conscients du fait que cela ne se fait pas du jour au lendemain. Nous réclamons 1,5 milliard de dollars immédiatement, et nous demandons que ce montant soit renouvelé au cours des années pour que, d'ici 2014, il se chiffre à 6 milliards de dollars par année.

    Ce serait conforme à ce que le Parti libéral avait proposé, puisque le coût du programme initial serait d'environ 4 milliards de dollars.

    Cela entrerait dans ce cadre, cependant l'insuffisance des mesures de responsabilités constituait le problème au plan de l'engagement pris par les libéraux. Nous voulons être sûrs que les dépenses de ces dollars soient justifiées afin qu'en 2014, nous puissions assister à une baisse des frais et à un plus grand nombre de places de qualité.

    Donc, si nous comprenons bien, un investissement de 4 ou 6 milliards de dollars dans ce projet nous rapportera un rendement de 125 à 150 p. 100. Vous avez dit que le rendement sera six fois supérieur au capital investi. Est-ce possible?

    Robert Fairholm est arrivé à la conclusion que pour chaque dollar investi dans les programmes de services de garde, le PIB augmenterait de 2,30 $. Je vous laisse une copie ici pour information.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Nous cédons la parole à Mme Block, allez-y, je vous en prie.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Je remercie chacun d'entre vous d'être ici aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié vos exposés.

    Ma question, ce matin, s'adresse au Conseil canadien des archives, puis à la FCM, s'il me restera du temps.

    Comme vous le savez, les gouvernements sont constamment invités à faire plus et à ajouter plus de programmes. En fait, depuis 2006, notre gouvernement a investi plus d'argent dans les arts et la culture que n'importe quel autre gouvernement de l'histoire du Canada. Non seulement nous dépensons plus, mais nous le faisons plus efficacement, aussi ai-je été interpellée par votre troisième recommandation visant à être exempté du processus d'examen stratégique des programmes. Au plan de la responsabilité, il est important de veiller à ce que les programmes actuellement financés demeurent pertinents et continuent à être gérés efficacement.

    Dans l'exposé que vous nous avez remis aujourd'hui, vous soulignez que votre organisation est un facteur essentiel dans la réussite d'un grand nombre d'autres initiatives et programmes fédéraux, il me semblerait alors particulièrement nécessaire d'exiger un processus d'examen stratégique des programmes pour votre organisation afin d'assurer une utilisation efficace des ressources utilisées et des efforts déployés.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Les archives sont au coeur de la responsabilisation. C'est quelque chose que nous acceptons sans réserve. Lorsque ce type d'examen stratégique est effectué, le problème est que ce sont aux archives et à des groupes similaires que l'on retire des fonds pour les distribuer à d'autres groupes.

    Toutes les questions que nous avons soulevées ici ce matin sont très importantes. Je crois que 80 millions de dollars ont été affectés au recrutement de policiers, alors que le gouvernement fédéral n'a pas dépensé un seul dollar pour le recrutement d'archivistes; or, il arrive souvent que les services de police de tout le pays demandent l'aide des archives pour rechercher des renseignements.

    Merci.

    Vous avez aussi déclaré que les coupures budgétaires effectuées dans les années 1990 ont eu des répercussions dévastatrices pour les archives. Pouvez-vous nous donner des détails supplémentaires à ce sujet ?

    Les coupures budgétaires faites dans les années 1990 ont réduit le montant des sommes versées aux archives en vue d'embaucher des étudiants et d'effectuer d'autres projets de travail pour améliorer l'accès aux dossiers. Par conséquent, des dossiers d'aujourd'hui qui auraient dû être accessibles ne le sont pas. En outre, à l'avenir, des dossiers importants pour des questions d'importance pour les Canadiens ne seront pas accessibles.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à la FCM, dans la recommandation 1 « investissements à long terme dans les infrastructures », vous indiquez que « Le Fonds de la taxe sur l'essence est le seul programme de financement permanent et prévisible dont disposent les municipalités. »

    Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire par là? En tant qu'ancienne mairesse, il me semble que les municipalités disposent d'autres revenus pour planifier à long terme et participer au financement de projets d'infrastructure. Pouvez-vous me dire ce que signifie votre déclaration?

    Merci.

    Nous nous félicitons du fait que la Fédération des municipalités canadiennes a mis en place récemment le Fonds sur la taxe de l'essence. Des municipalités en dépendent vraiment. Le fonds peut être budgétisé chaque année en fonction du montant de dollars. Nous avons proposé aujourd'hui son indexation.

    D'autres programmes ont subi des améliorations au fil des ans. Comme je l'ai dit plus tôt, beaucoup de municipalités ont participé à un certain nombre de programmes. Les programmes d'infrastructure ont changé au cours des ans, on leur a affublé des noms différents, si vous voulez, mais il s'agit là d'un programme que la Fédération des municipalités canadiennes veut vraiment garder. Nous voudrions aussi une politique nationale des transports pour d'autres programmes.

    Comme l'a indiqué notre chef de la direction, notre problème principal aujourd'hui est de maintenir les programmes que nous avons. Nous ne voulons pas revenir aux coupures faites dans les années 1990. Nous en avons payé le prix, comme il a été dit, avec nos ponts, nos routes et nos rues. Nous voulons continuer à travailler avec le gouvernement sur les questions de l'environnement, des régions rurales du Canada et du Nord. Pour que notre économie survive et soit forte, il faut des communautés et des villes fortes.

    Il y a quelques mois, nous avons publié un rapport sur les régions rurales du Canada. Je crois que la plupart des députés l'ont lu et ont constaté à quel point il est important que les régions rurales du Canada soient aussi économiquement fortes.

    De toute façon, nous nous réjouissons qu'il y ait un Fonds sur la taxe de l'essence. Il est permanent. Nous espérons aussi que les autres programmes dont nous avons parlé deviennent permanents. Nous avons fait un exposé dans le cadre de la nouvelle réglementation pour les réseaux d'eaux résiduaires et nous souhaitons vivement que soit mis en place un mécanisme de financement où les coûts seraient partagés car bon nombre de municipalités n'ont pas les moyens de se payer de tels réseaux.

    Merci, madame Block.

    Je tiens à vous remercier tous d'être venus ce matin, merci de vos exposés et des réponses à toutes nos questions.

    Chers collègues, nous allons faire une pause d'une minute ou deux avant de recevoir le prochain groupe de témoins.

    Merci beaucoup d'avoir été des nôtres ce matin.

    Chers collègues, puis-je vous demander de reprendre vos sièges. Nous avons très peu de temps et notre deuxième groupe de témoins compte huit organisations.

    Nous accueillons Prince Edward Island Road Builders and Heavy Construction Association; Association des Radios communautaires de l'Atlantique; Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique; Native Council of Prince Edward Island; Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat; Municipalité régionale d'Halifax; Every Woman's Centre et MacKillop Centre for Social Justice.

    Après un exposé de cinq minutes de la part de chacune de ces organisations, nous passerons aux questions posées par les membres de tous les partis politiques.

    Monsieur Murphy, voulez-vous commencer?

    Merci.

    Je me nomme Joe Murphy. Je suis le gérant de P.E.I. Road Builders and Heavy Construction Association. Je suis en compagnie de Rick Kennedy qui est président de quatre de nos plus importantes compagnies de construction.

    Je vous remercie de l'occasion qui nous est donnée de présenter notre mémoire et je vous souhaite la bienvenue à l'Île-du-Prince-Édouard.

    La Prince Edward Island Road Builders & Heavy Construction Association en est à sa 48^e année d’activité. Les membres de notre association représentent une partie importante des dépenses fédérales, provinciales, municipales et privées consacrées au pavage, au nivellement, à la construction lourde, à l’approvisionnement et aux services, ainsi qu’aux travaux sur commande qui sont effectués à l’Île-du-Prince-Édouard. Nos membres représentent un pourcentage important des employeurs de travailleurs à plein temps et saisonniers.

     Le mode d’imposition actuel de l’Île-du-Prince-Édouard, soit la taxe sur les produits et services remboursable de 5 p. 100 et la taxe de vente provinciale non remboursable de 10 p. 100, représente un net inconvénient pour les entreprises de l’île lorsqu’elles sont en compétition avec les entreprises des provinces où s’applique la taxe de vente harmonisée remboursable de 13 p. 100. Lorsque le ministre des Finances du gouvernement fédéral, M. Flaherty, a présenté son budget, il a fait mention des cinq provinces (dont l’Île-du-Prince-Édouard) qui n’ont pas de régime de taxe harmonisée et a affirmé que:

    Notre association approuve les propos de M. Flaherty. Cependant, la mise en place d’une taxe de vente harmonisée signifierait une perte majeure de revenus pour le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Les membres de la Prince Edward Island Road Builders & Heavy Construction Association soutiennent avec empathie la recommandation à l’effet que votre comité préconise que la compensation offerte à l’Île-du-Prince-Édouard soit proportionnelle afin de satisfaire leurs préoccupations relatives au manque à gagner et aux facteurs entourant l’exonération fiscale actuelle.

    Contexte.

    La Prince Edward Island Road Builders & Heavy Construction Association est une association sans but lucratif qui représente environ 100 entreprises qui font affaire à l'Île-du-Prince-Édouard. Notre industrie est un joueur majeur dans l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard. Notre industrie dispose d’un inventaire important d’équipement très coûteux. Lorsque les entreprises de construction des routes achètent de l’équipement à des coûts oscillant entre 100 000 $ et 500 000 $ l’unité avec seulement un remboursement de TPS de 5 p. 100, elles sont nettement désavantagées lorsqu’elles doivent se mesurer aux entreprises de l’extérieur de la province qui veulent travailler sur l’île. Le 1^er avril 1997, les autres provinces atlantiques ont mis en place le régime de taxation de la TVH, qui prévoit actuellement un remboursement de 13 p. 100, alors que les entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard ne peuvent réclamer qu’un remboursement de 5 p. 100 pour la TPS.

    L'Île-du-Prince-Édouard a actuellement une taxe de vente au détail provinciale de 10 p. 100 qui s’applique sur la somme du prix de vente du produit ou du service et de la TPS, ce qui fait que le taux est en réalité de 10,5 p. 100. Cela constitue une source d’irritation pour la population et pour le milieu des affaires. L’harmonisation éliminerait cette pratique.

    Nos préoccupations.

     Pour les entreprises, la proposition d’harmoniser les taxes de vente provinciales avec la TPS constituerait une réussite importante. Cela permettrait la récupération des taxes de vente au moyen du crédit de taxe sur les intrants. Les entreprises de l’île pourraient donc faire concurrence à leurs homologues maritimes sur un pied d’égalité du point de vue des taxes. Le régime de taxe de vente actuel fait en sorte que la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard est dissimulée dans le prix de vente de nos produits et services. Le régime de TVH réduira la déclaration de taxe en double pour les entreprises.

    Il vous reste environ une minute, monsieur Murphy.

    Très bien, je passe aux préoccupations des consommateurs.

     Les consommateurs ont certaines préoccupations concernant le fait que les articles comme le mazout domestique et l’électricité, ainsi que la plupart des vêtements et des chaussures, qui sont actuellement exclus de la TVP, deviendront taxables en vertu de la TVH. Le trésorier provincial a indiqué récemment qu’il ne procéderait pas à l’harmonisation si les consommateurs n’étaient pas protégés d’une augmentation de taxes sur ces articles. Votre comité devrait examiner les options qui pourraient être utilisées pour atténuer ce problème.

    Au plan des retombées sur le revenu provincial. En 1996, lorsque les provinces de l’Atlantique procédaient à l’harmonisation de leurs taxes de vente provinciales, le montant de la compensation qui avait été offert par le gouvernement fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard était d’environ 60 millions de dollars. Il y avait des préoccupations à cette époque à l’effet que cette somme était insuffisante pour compenser le manque à gagner à long terme pour la province.

    Il est important de noter qu’à ce moment, les revenus provinciaux provenant de la TVP étaient d’environ 130 millions de dollars. En comparaison, le revenu de la taxe de vente provinciale est prévu à un peu plus de 200 millions de dollars pour le présent exercice, une augmentation de 54 p. 100.

    Nous demandons avec insistance à votre comité de recommander avec vigueur que la compensation offerte à l'Île-du-Prince-Édouard soit proportionnelle afin de satisfaire les préoccupations relatives au manque à gagner et aux facteurs entourant l’exonération fiscale actuelle.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons à M. Théberge, allez-y.

    Merci, et bonjour aux membres du comité.

    Je m'appelle Martin Théberge. Je suis président du conseil d'administration de Radio-Halifax-Métro, président du conseil d'administration de l'Association des radios communautaires de l'Atlantique et deuxième vice-président de l'ARCC ou Alliance des radios communautaires du Canada. Je vous ai dressé cette liste non pas pour vous dire que je n'ai pour ma part pas de temps, mais bien pour que vous sachiez que je parle en toute connaissance en cause.

     Vous constaterez aujourd'hui que je ferai seulement une présentation sommaire du mémoire que j'ai déposé. Bien que mes commentaires portent principalement sur les radios communautaires francophones en Atlantique, vous constaterez aussi que notre recommandation porte en fait sur toutes les radios communautaires à l'échelle du Canada.

    L'Association des radios communautaires de l'Atlantique, aussi connue sous le nom ARCA, est le conseil régional de l'Atlantique au sein de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Regroupant les radios communautaires de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard, l'ARCA compte au total six radios communautaires différentes diffusant dans douze communautés francophones et acadiennes en tout. Les radios communautaires francophones hors Nouveau-Brunswick desservent présentement plus de 30 000 francophones et un nombre croissant de francophiles et d'anglophones. Je dis bien « présentement », parce que de ces six radios diffusant dans douze communautés, certaines en sont encore à l'étape de projet ou de l'implantation et ne sont donc toujours pas en ondes.

    Les radios communautaires servent non seulement à des fins d'information, de divertissement, mais aussi à des fins de développement culturel, autant pour les communautés que pour les artistes et les organismes artistiques et culturels des communautés qu'elles desservent. Ces radios communautaires contribuent aussi concrètement à la création de plusieurs emplois et servent de centres d'apprentissage des technologies et du métier de la radio à de nombreux bénévoles et étudiants.

     La définition du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule qu'une radio communautaire doit être « possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation ». Bien qu'un grand nombre de membres de la communauté travaille bénévolement au sein des radios communautaires de l'Atlantique, les tâches de formation, d'encadrement et de gestion de ces ressources humaines incombent aux administrateurs des radios communautaires, alors que leurs charges de travail sont déjà amplement lourdes. À cela, il faut aussi rajouter tout ce qui est administration, animation, mise en ondes, programmation, vente, et la liste continue.

    Nos radios communautaires oeuvrent dans tous les domaines et dans tous les secteurs d'activité de leur communauté. Elles doivent donc fournir un effort grandiose pour réussir à remplir adéquatement leur mandat et celui leur étant donné par leur communauté respective: il leur incombe d'être des radiodiffuseurs ouverts et inclusifs.

    Sans une injection majeure d'argent dans le Fonds canadien de la radio communautaire ou à l'égard des radios communautaires canadiennes, nous craignons que ne s'aggrave la situation financière, autant celle des communautés francophones de l'Atlantique que celle des radios communautaires diffusant dans ces communautés. C'est problématique, et c'est principalement dû à l'essoufflement croissant des employés et des bénévoles qui travaillent d'arrache-pied à l'essor de ces organismes. Nous estimons que, pour assurer le maintien et la pérennité des radios communautaires et des devoirs et responsabilités qui leur incombent, chacune de ces radios communautaires devrait disposer d'un minimum de 30 000 $ par an. Ce montant leur assurerait alors le maintien d'un poste permanent. Ainsi, on pourrait ensuite assurer la bonne gestion, la rentabilité et la pérennité des radios communautaires.

    Notons aussi qu'il n'y a actuellement aucun programme du gouvernement qui vient en aide aux radios communautaires à l'échelle du Canada. Nous recommandons que le gouvernement du Canada contribue pour 30 000 $ annuellement, pour chaque station de radio communautaire, au Fonds canadien de la radio communautaire afin d'assurer le maintien et le développement des radios communautaires au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est au Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique.

    Monsieur McMillan.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Brian McMillan. Je suis l'ancien président du Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique. Je suis accompagné de mon collègue Ken MacRae qui est directeur général.

    Vous avez des copies de notre mémoire. Je ne soulignerai donc que les points saillants dans les limites du temps qui m'est accordé.

    Pour être compétitif dans l'économie mondiale contemporain, notre pays, et en particulier le Canada atlantique, doit avoir une main-d'oeuvre hautement qualifiée et productive. Le Canada atlantique a des défis à relever, mais ces défis ne sont pas uniques à cette région.

    L'un de ces défis est évidemment le niveau d'alphabétisation. La capacité de lecture d'environ 40 p. 100 de notre main-d'oeuvre se situe au-dessous du niveau requis pour pouvoir être compétitif dans l'économie de la connaissance.

     La main-d'oeuvre insuffisamment formée est un autre de ces défis. Près de 24 p. 100 de nos travailleurs ne détiennent pas de diplômes d'études secondaires. Un graphique du mémoire représente les chances qu'a une personne détenant seulement un diplôme d'études secondaires de trouver un emploi. Cinquante pour cent des travailleurs n'ont pas fait d'études postsecondaires, or, comme vous le savez, ces études sont, aujourd'hui, la norme requise pour trouver un travail rémunérateur.

    Nous sommes aussi menacés d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons assisté, surtout avec la récession, à une augmentation du nombre de personnes qui veulent quitter les secteurs qui n'offrent pas beaucoup de possibilités d'emploi pour aller travailler dans les secteurs émergents. Ces personnes ont besoin de formation et de soutien. À l'heure actuelle, beaucoup d'employeurs veulent, et c'est tout aussi important, développer les compétences de leurs employés afin que la compagnie et le personnel puissent être compétitifs dans l'économie de la connaissance. Bien que des fonds aient été octroyés récemment aux personnes employées, j'estime que c'est un domaine auquel il faut accorder plus d'importance.

    Comparés à d'autres établissements postsecondaires, les collèges ont souvent un pourcentage plus élevé de ce que nous qualifions de populations « sous-représentées ». Cela inclut les chefs de famille monoparentale et les personnes défavorisées sur le plan socio-économique, les deux derniers quartiles. Statistique Canada indique une répartition d'environ 25 p. 100 de chacun de ces secteurs inférieurs dans notre réseau collégial.

    Il y a aussi, bien sûr, un pourcentage plus élevé de personnes qui éprouvent des difficultés d'apprentissage.

    Des témoins sont ici pour parler des groupes autochtones. Je suis sûr qu'ils sont très capables de parler de leurs exigences en matière de formation aux aptitudes.

    Tout cela pour dire qu'il s'agit d'un groupe sous-représenté qui peut devenir très indépendant s'il reçoit la formation nécessaire.

    Et des bonnes nouvelles, y en a-t-il? Eh bien, les bonnes nouvelles, c'est que les collèges communautaires, qui comptent plus de 50 campus au Canada atlantique, sont tout à fait en mesure de fournir ce soutien. Nous avons des liens directs avec les entreprises et le secteur industriel. Ils ont des représentants au sein de tous nos comités consultatifs, des rapports sont donc bien établis. Nous entretenons également de bonnes relations avec le gouvernement.

    Je suppose qu'en ce qui concerne les contribuables et le gouvernement, ainsi que vous le remarquerez dans le mémoire, il y a un rendement du capital investi de 13 p. 100 pour les contribuables. Je ne connais pas beaucoup de groupes qui puissent aujourd'hui offrir ce genre de rendement des investissements. Il y a un rendement annuel de 17 p. 100 pour les étudiants. Les détenteurs de diplômes d'études collégiales permettent au Canada atlantique de faire chaque année des économies sociales de 9,6 millions de dollars.

    Autre élément positif, nous avons l'infrastructure, les ressources et une remarquable équipe de recherche qui contribue à l'innovation et la commercialisation de produits. Les collèges communautaires entrent aujourd'hui, et à juste titre, dans le domaine de la recherche appliquée.

    Nous utilisons le mot « appliquée » pour des raisons de simplicité. En ce qui concerne la recherche et le développement, nous sommes plus axés sur le développement que sur la recherche à long terme qui vise la découverte de nouveaux médicaments ou de nouvelles greffes car ceux-ci présentent un risque élevé du fait qu'ils peuvent ne jamais être commercialisés.

    Nous transférons la technologie et les connaissances aux PME afin de leur permettre d'être compétitives. Il y a un vrai rendement sur le capital investi. Nos recherches visent surtout le domaine de l'application. Je peux vous donner un exemple précis dans le secteur agroalimentaire à l'Île-du-Prince-Édouard. Une entreprise de granules de pommes de terre déshydratés voulait faire une soumission pour obtenir un contrat de Kentucky Fried aux États-Unis. Sa collaboration avec l'association Research Chefs lui a permis d'arracher le contrat il y a six mois de cela. Je trouve que c'est un bon rendement sur le capital investi.

    Que recherchons-nous? Nous espérons une contribution annuelle de 500 millions de dollars pour l'infrastructure et les biens d'équipement afin que les 7 732 étudiants inscrits sur la liste d'attente puissent entrer dans le réseau collégial.

    Nous avons besoin de plus de fonds pour la recherche, d'une augmentation de 5 p. 100.

    Nous avons également besoin d'aide pour le groupe sous-représenté.

    Même s'il y a plus de 7 700 noms sur la liste d'attente pour l'inscription aux collèges de la région de l'Atlantique, nous estimons que c'est encourageant car ce nombre prouve que des gens veulent s'instruire. Je pense que pour nous, c'est un véritable atout.

    En résumé, le réseau collégial sait ce qu'il faut faire. Nous avons la capacité de le faire. Nous avons seulement besoin de ressources.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Native Council of Prince Edward Island

    Bonjour tout le monde. Je m'appelle Jamie Gallant. Je suis la présidente et chef du Native Council of Prince Edward Island.

    Permettez-moi de commencer en vous souhaitant la bienvenue dans le territoire traditionnel micmac d'Epekwitk.

    Le Native Council of Prince Edward Island est un regroupement des Autochtones qui continuent à vivre à l'extérieur des réserves sur les terres ancestrales des Micmacs ici dans l’Île-du-Prince-Édouard. Avec l’aide du Bureau de l’interlocuteur fédéral du ministère des Affaires indiennes et du Nord, le conseil se fait le défenseur des Autochtones dans toute la province.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous demander de revoir les affectations budgétaires actuelles. Mais avant d’aborder ce sujet, faisons un bref survol de la situation de l’Île-du-Prince-Édouard.

     D’après le recensement de 2006, 1 730 Autochtones, dont 970 femmes, vivent sur l’île. Parmi les participants au recensement, 825 affirment être des Indiens inscrits, 95 parlent une langue autochtone, 640 détiennent un diplôme d’études secondaires et 155 ont obtenu un baccalauréat. En 2005, 685 personnes de plus de 15 ans n’occupaient pas d’emploi, et 1 365 touchaient un revenu inférieur à 19 999 $.

    Ce sont là quelques statistiques concernant la population autochtone de l’Île-du-Prince-Édouard.

     Permettez-moi maintenant de faire quelques distinctions entre les Autochtones qui habitent dans les réserves et ceux hors réserve. La population des quatre réserves compte environ 445 personnes pour 144 maisons privées. Quelque 730 Autochtones, dont 450 femmes, habitent à Charlottetown et 150 autres, dont 70 femmes, à Summerside. Les recensements ne contiennent pas de données sur le logement des Autochtones hors réserve.

    Selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le gouvernement fédéral a accordé en 2007-2008 environ 8,5 millions de dollars aux premières nations de l’Île-du-Prince-Édouard qui se répartissent ainsi: environ 1,9 million de dollars pour l’éducation; 1,1 million de dollars pour les services de soins de santé communautaires; 2,4 millions de dollars pour les infrastructures; 1,1 million de dollars pour l’aide sociale; 319 000 $ pour le logement. À titre de comparaison, le conseil a reçu, lui, 341 900 $ en 2008-2009.

    Le financement fédéral est environ de 19 000 $ par Autochtone habitant dans une réserve, et ce montant n’inclut pas les allocations versées aux conseils de bande; ces allocations sont quelque chose de tout à fait à part.

     Je suis consciente que la situation varie d’une première nation à l’autre et que cette variation ne justifie pas que les 1 285 autres Autochtones hors réserve reçoivent une part égale des fonds d’un peu plus de 24 millions de dollars. Je ne demande pas que soient revus les dossiers des phares, des chemins de fer ou du service de traversier; ils peuvent pourtant sembler archaïques par rapport aux responsabilités fédérales décrites dans la Constitution.

     Depuis la Confédération, la démographie, les définitions juridiques, les responsabilités, la législation et le droit des Indiens ont changé. De plus en plus d’Autochtones vivent hors réserve, ne sont pas en mesure de parler leur langue et sont victimes d’inégalités en matière d’éducation, d’emploi et de santé par rapport aux autres Canadiens. Bon nombre de ces Autochtones sont des femmes et des enfants qui ne relèvent plus des chefs et des conseils.

     Je demande donc un réaménagement budgétaire pour régler ces dossiers. Les Autochtones hors réserve, continuellement sous-financés, ne peuvent pas aspirer au même niveau de vie que les Canadiens, car beaucoup d’entre eux relèvent des gouvernements provinciaux. Même si nous avons déjà eu des relations harmonieuses avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, ce n’est plus le cas de nos jours.

    Il est nécessaire de bonifier les investissements dans la petite enfance, les services de garde, la protection des enfants (soutien et intervention), l’enseignement des langues, la santé, le logement, la justice ainsi que la formation et l’emploi. Ce ne sont là que quelques exemples qui méritent attention. Dans d’autres domaines, certaines personnes peuvent obtenir du financement en passant par les mailles du filet, mais elles sont l’exception qui confirme la règle.

     L’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits « aide à trouver des façons pratiques d'améliorer les programmes et services fédéraux offerts aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain » et il aurait également besoin de fonds supplémentaires pour régler les dossiers mentionnés précédemment.

     J’aimerais remercier de nouveau le comité de m’avoir permis de témoigner. Je serai heureuse de répondre à vos éventuelles questions.

    Merci beaucoup de cet exposé.

    Nous passons maintenant au Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat.

    Avant de commencer, j'aimerais bien comprendre. Avons-nous, le chef Lawrence et moi, cinq minutes chacun?

    Vous avez cinq minutes en tant qu'organisation. Si j'ai bien compris, vous allez chacun faire un exposé au nom de l'organisation, n'est-ce pas?

    En effet. Je croyais que nous avions cinq minutes chacun, je vais donc parler très rapidement.

    Chef Lawrence, voulez-vous commencer? Veuillez me laisser deux minutes.

    Certes.

    Je tiens à remercier le président et les membres du comité de nous donner l'occasion de participer aux consultations budgétaires.

    Il y a 10 ans, le 17 septembre 1999 a été un jour historique pour tous les Micmacs, les Malécites et les Passamaquoddy. La décision R. c. Marshall prise par la Cour suprême a changé à jamais les pêches de l’Atlantique et a permis à beaucoup de nos collectivités d'exercer un large éventail d'activités liées à la pêche. Au cours de cette décennie, nous avons accompli beaucoup de choses: créé plus de 1 000 nouveaux emplois et plus de 30 millions de dollars en revenu pour nos collectivités. Nous voulons bâtir sur ces fondations et édifier une économie forte dans toutes nos collectivités. Cela nécessitera des investissements supplémentaires directs de la part du gouvernement fédéral afin que ce développement économique autochtone nouvellement créé puisse se matérialiser dans nos collectivités.

    En cette période de ralentissement économique, nous devons investir pour aboutir à des résultats pour l'avenir et créer les nombreux emplois dont ont besoin toutes nos collectivités. Les populations de ces collectivités sont de plus en plus instruites et qualifiées et peuvent être le moteur de l'économie dans la région de l'Atlantique. Pour que nos collectivités jouent un plus grand rôle dans le domaine économique, il est nécessaire d'investir dans un grand nombre de nos projets d'entreprises et dans l'infrastructure économique qui nous fait tant défaut. Nous ne voulons pas de cadeaux. Nous voulons créer des emplois sûrs et à long terme pour notre jeunesse. Nous voulons participer à l'économie et nous ne voulons pas une autre génération sujette à la dépendance économique et au désespoir. Une situation qui alimente toutes sortes de comportements négatifs dans nos collectivités. Vous pouvez changer cet état de choses en agissant aujourd'hui et en appuyant les efforts déployés visant à offrir à nos jeunes de nouveaux espoirs qui les rendront fiers d'être ce qu'ils sont en tant qu'Autochtones dans ces terres.

    Je cède la parole à mon collègue, le chef Noah Augustine.

    Bonjour, membres du comité.

     Je suis le chef Noah Augustine, de la première nation Metepenagiag et je suis le co-président exécutif de Atlantic Policy Congress.

     Je veux seulement dire aux membres du comité, tout comme le chef Lawrence Paul l'a dit, que je ne suis pas l’un de ces chefs qui viennent ici frapper du poing sur la table pour demander des subventions fédérales. En fait, beaucoup de collectivités autochtones de la région de l’Atlantique sont, aujourd’hui, financièrement autonomes. En l’occurrence, ce sont les outils de gouvernance qui nous importent le plus. J’y reviendrai dans un instant.

    Il convient, toutefois, de noter que le gouvernement fédéral est tenu de respecter sa responsabilité fiduciaire, et c’est ce qui me préoccupe, car nous estimons que dans certains cas il ne la respecte. Je prends deux exemples: le ministère des Pêches et des Océans et la Stratégie des pêches autochtones. Suite à la décision Sparrow, nous avons conclu une entente aux termes de laquelle nous devions recevoir des fonds pour ce programme en 1993, et à ce jour, le montant n'a pas changé, il est encore de 397 000 $. Compte tenu de l’augmentation continue du coût de la vie, des demandes accrues et de l’accroissement de notre population, ce montant n’est plus suffisant. La situation est la même en ce qui concerne Santé Canada. Un certain nombre de programmes se heurtent à des problèmes liés au financement.

     Le temps limité qui m’est accordé ne me permet pas de soulever les sujets que je voudrais, mais je mentionnerai les transferts fédéraux et les paiements de péréquation transférés à la région de l’Atlantique. En dépit du fait que le calcul de ces paiements prend en compte les premières nations, on ne nous considère pourtant pas comme ayant une responsabilité ou une compétence provinciales et, par conséquent, ces paiements ne nous sont pas versés.

    Bien qu'on ne le dise pas, les premières nations jouent un rôle important au plan de l’économie et c'est quelque chose qu'il faut souligner. La décision Marshall, dont nous venons tout juste de célébrer le 10^e anniversaire, a permis aux premières nations de jouer pour la première fois un rôle dans l’économie et pour bon nombre d’entre elles de pouvoir, également pour la première fois, générer leurs propres revenus. Ce qui les place maintenant dans une situation dans laquelle elles doivent se poser les grandes questions liées à l’économie. Quels genres d’économies faut-il viser? Voilà le type de questions qui donnent matière à réflexion.

     Beaucoup de premières nations savent exactement la voie qu'elles veulent suivre. Ce qui est important pour nous, ce sont les outils de gouvernance et non pas les subventions fédérales ou les transferts fédéraux. Par exemple, à Metepenagiag, le régime d’imposition constitue l’un de ces outils. En vertu de l’entente que nous avons conclue avec la province du Nouveau-Brunswick, 95 p. 100 des recettes des taxes de vente provinciale reviennent aux première nations sous forme d’activités économiques dans les réserves. En ce qui concerne l’impôt foncier, un grand nombre de premières nations utilisent à leur avantage la législation fédérale sur l’impôt foncier dans le cadre de la Commission de la fiscalité des Premières nations. Voilà des outils de gouvernance qui nous permettent de créer dans les réserves un environnement propice aux affaires. Une stratégie visant à attirer les entreprises suscitera l’intérêt des investisseurs. Une telle stratégie est, à mon avis, indispensable pour la région de l’Atlantique car, durant les périodes de ralentissement économique, la participation de tous les intervenants est nécessaire.

    Au plan de la démographie chez les premières nations… Il y a seulement une semaine, je faisais remarquer au premier ministre provincial la sévérité des politiques en matière d’immigration et le rapatriement des néo-brunswickois de l’Ouest est envisagé. Alors qu’ici même, les Autochtones représentent un élément dynamique de la population. Depuis 2000, notre population a augmenté de 14 p. 100 alors que celle de la région de l'Atlantique a diminué de 0,7 p. 100. Au cours des 14 prochaines années, une augmentation de 25 p. 100 est prévue dans les groupes d’âge allant de 25 à 44 ans. En revanche, la région de l’Atlantique enregistrera une baisse de 13 à 14 p. 100. Pourquoi ne pas chercher les solutions chez les premières nations de cette province qui représente un élément majeur au point de vue démographique.

    Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, mais j'ai beaucoup de choses à dire, je vais m'arrêter là et je répondrai aux questions qu'on voudra bien me poser.

    Merci.

    Merci, je suis sûr que les députés présents vous poseront des questions.

    Nous passons maintenant à la Municipalité régionale d'Halifax. Monsieur English, je vous en prie

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de témoigner devant le comité aujourd'hui.

    À titre d'introduction, je vais présenter certains faits sur la Municipalité régionale d'Halifax, que l'on appelle aussi affectueusement MRH.

    Halifax a une population de 395 000 personnes, soit environ 42 p. 100 de la population de la Nouvelle-Écosse et plus de 15 p. 100 de celle du Canada atlantique. Halifax compte pour près de la moitié du PIB de la province, elle a une économie diversifiée et stable. Nous avons l'une des populations actives les plus scolarisées au Canada, 60 p. 100 de la population active détient un diplôme postsecondaire. La MRH continue d'adhérer à sa stratégie financière pluriannuelle, elle s'est vue attribuer la côte « A+ » par Standard and Poor's et elle a réduit son endettement de 20 p. 100 depuis 1998 grâce à son plan de réduction de la dette.

    Il était intéressant d'entendre les exposés présentés aujourd'hui par les différents intervenants. Je suis particulièrement heureux d'avoir été rejoint un peu plus tôt aujourd'hui par la Fédération des municipalités canadiennes.

    La MRH a eu l'occasion d'inviter le Conference Board du Canada plus tôt cette année à présenter son concept de ville pivot au Forum des maires sur l'économie du Grand Halifax. La recherche effectuée par le Conference Board a conclu que neuf villes canadiennes sont les moteurs économiques de leurs provinces respectives. Cependant, dans le cas d'Halifax, le Conference Board a conclu que la MRH joue le rôle de moteur économique non seulement pour la Nouvelle-Écosse mais aussi pour toute la région de l'Atlantique, la seule ville pivot de l'économie régionale au Canada.

    La recherche a montré que l'investissement stratégique dans les villes pivot offre des avantages qui se répercutent sur toute la province ou toute la région, beaucoup plus que ne le ferait un investissement par habitant. La ville pivot attire des gens et des entreprises, elle joue le rôle de moteur de croissance et accélère le taux de croissance dans le reste de la région.

    Grâce à de plus grands investissements, les villes pivot atteindront leur plein potentiel, mais ce n'est pas le seul facteur. Une amélioration de l'ordre des priorités entre les différents niveaux de gouvernement et les intervenants de la communauté dans le but de fixer à tout le monde les mêmes objectifs permettrait à la ville de progresser plus rapidement. Halifax reconnaît la valeur de la communication ouverte et des relations de travail étroites qu'elle entretient avec ses partenaires gouvernementaux. Tout récemment, nous avons commencé, en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral, de grands projets d'infrastructure, comme le Centre des Jeux du Canada qui abritera les Jeux d'hiver du Canada en 2011 et le Centre de transit Ragged Lake.

    Comme beaucoup de villes canadiennes, Halifax s'efforce de garder ses vieilles infrastructures dans des conditions de fonctionnement adéquat tout en les agrandissant pour répondre aux besoins de sa population croissante. L'infrastructure est sans aucun doute notre première priorité et nous nous sommes beaucoup réjouis des fonds de stimulation économique annoncés dans le budget fédéral de l'année dernière. Cependant, il nous a été très difficile d'accéder à ces fonds. Depuis le moment de la rédaction de notre mémoire soumis au comité, nous avons conclu une entente de financement, dont nous sommes très satisfaits, concernant le fonds de stimulation économique pour les infrastructures; cet accord nous aidera dans un certain nombre de projets. Cette entente a été signée il y a environ trois semaines. Toutefois, elle arrive trop tard pour la saison de la construction de cette année, donc ses avantages économiques ne seront ressentis qu'à partir du printemps 2010.

    Je tiens aussi à faire remarquer que Halifax a présenté, une après l'autre en avril et en juillet, deux demandes de financement qui toutes deux ont été refusées pour des raisons de non-conformité aux critères du programme. Nous vous prions donc de veiller à ce que les critères de financement des futurs programmes soient clairs et uniformément appliqués afin d'éviter ce genre de retard.

    Nous subissons aussi des retards semblables avec le Fonds Chantiers Canada. Bien que ce fonds ait été annoncé il y a deux ans, la MRH n'a toujours pas d'entente de financement.

    Nous déclarons officiellement que nous appuyons les recommandations de la Fédération des municipalités canadiennes concernant les infrastructures: premièrement, que les critères d'admissibilité au programme soient clairs et uniformes à l'échelle du pays; deuxièmement, que les détails et les processus de ce programme soient disponibles dans les 60 jours suivant l'annonce du programme afin de réduire les retards inutiles; et troisièmement, que les infrastructures passent au financement de programmes tels la taxe sur l'essence, qui est fiable, facilement accessible et qui garantit la responsabilité.

    Pour conclure, nous espérons établir une relation de travail positive et productive avec le gouvernement fédéral. Les programmes permanents de la taxe sur l'essence et de stimulation économique reconnaissent le rôle essentiel que doivent jouer les municipalités à l'échelle nationale et fournissent la fondation d'un partenariat solide et équitable. La collaboration au plan de nos priorités partagées aboutira à un résultat positif pour tous les citoyens.

    Merci de votre attention.

    Merci pour votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Smith-MacDonald qui représente le Every Woman's Centre.

    Merci beaucoup. Au nom du Every Woman’s Centre, j’aimerais vous remercier de l’occasion qui nous est donnée de présenter ce mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    En tant que centre pour femmes, nous nous intéressons plus particulièrement aux possibilités d’études et d’emploi qui s’offrent aux femmes et aux adolescentes. Dans le cadre de notre travail, nous voyons des centaines de femmes qui éprouvent de la difficulté à pourvoir aux besoins de leur famille, dans un système qui ne leur donne pas les outils nécessaires pour se trouver un emploi convenable ou poursuivre leurs études.

    La région que nous desservons est celle de l’île du Cap-Breton, qui compte une petite population urbaine déclinante, une importante zone rurale et des collectivités côtières. La région est aux prises avec de nombreux problèmes sociaux et économiques: le chômage, dont le taux s’est élevé jusqu’à 17,3 p. 100, comme l’indique plus loin notre mémoire; le manque de logements convenables et abordables; la pauvreté; l’émigration; la population vieillissante; l’insuffisance de ressources pour la prestation de soins de santé adéquats; et le manque ou l’absence de services de transport. Il ne s’agit là que de quelques-uns de nos problèmes. La persistance de la pauvreté nous préoccupe particulièrement.

    Je vais maintenant présenter nos recommandations avant que mon temps soit écoulé.

    Premièrement, nous recommandons que le gouvernement fédéral adopte une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons que la réduction de la pauvreté n’est pas la responsabilité d’un parti politique en particulier, mais du gouvernement du Canada. Elle doit donc être appuyée par tous les partis politiques dans un texte de loi. Tout cadre de réduction de la pauvreté devrait préciser des plans d’action, des échéanciers et des résultats mesurables, ainsi qu’un système permettant de faire rapport aux Canadiens en temps opportun. L’élaboration de ce cadre devrait s’appuyer sur une consultation approfondie des personnes qui vivent dans la pauvreté.

    L’élaboration d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté doit tenir compte des besoins particuliers des femmes qui vivent dans les collectivités rurales. Elle doit également aborder deux grandes préoccupations, soit celles de répondre adéquatement aux besoins fondamentaux des gens et d’appuyer les efforts qu’ils font pour perfectionner leurs compétences et développer leurs aptitudes, en leur donnant les outils nécessaires pour qu’ils puissent participer pleinement à la vie communautaire.

    Deuxièmement, nous recommandons que le gouvernement fédéral tienne compte du genre dans tous les fonds qu’il consacre au redressement de l’économie. Les millions de dollars annoncés dans le cadre du plan de relance offrent très peu de débouchés aux femmes. La majorité des fonds est destinée à la construction d’infrastructures. Or, il est bien connu que seulement 7 p. 100 des femmes environ travaillent dans la construction ou occupent des postes non traditionnels.

    Il y a plus de femmes qui occupent des emplois faiblement rémunérés et qui sont donc payées pour être pauvres. Leur salaire ne leur permet pas de satisfaire à leurs besoins élémentaires ou à ceux de leurs familles. La pauvreté n’est pas uniquement une question de bien-être. Elle est aussi liée à la création d’emplois durables pour que les travailleurs ne vivent pas dans la pauvreté.

    Il faudrait injecter des fonds pour faciliter la création d’emplois, ce qui stimulerait les dépenses. Si l’on met de l’argent dans les poches des familles à faible revenu, nous aurons l’assurance qu’il servira à acheter des produits de première nécessité plutôt que d’être investi dans des entreprises étrangères.

    Pour que les femmes puissent profiter des occasions d’emploi, il faut offrir de la formation pertinente dans leur collectivité et des emplois où elles pourront mettre en pratique leurs nouvelles connaissances. Nous avons besoin d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour la prestation de programmes de formation qui mettent l’accent sur le développement communautaire.

    Troisièmement, nous recommandons qu’une stratégie nationale de logement soit élaborée et dotée d’un financement adéquat dans le but de construire des maisons et de renforcer les capacités communautaires. Sur la base des données de Statistique Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement révèle que 15 p. 100 des ménages néo-écossais éprouvent des besoins impérieux en matière de logement. Cela signifie que 52 000 ménages en Nouvelle-Écosse ont de la difficulté à se trouver un logement abordable, durable et convenable.

    Les programmes actuels de logement abordable ne rejoignent pas les gens qui ont les besoins les plus pressants. Être propriétaire de sa demeure n’est tout simplement pas à la portée des milliers de familles qui vivent avec un faible revenu, et c’est particulièrement le cas des familles monoparentales dirigées par une femme. Les banques et les sociétés de prêts hypothécaires refusent de consentir un prêt aux femmes à faible revenu pour l’achat d’un logement. Celles qui parviennent à épargner suffisamment d’argent pour la mise de fonds sont néanmoins incapables d’acheter une maison en raison des frais de clôture de la transaction, qui ne sont pas inclus dans le prêt hypothécaire.

    La revitalisation du marché de l’habitation pourrait donner une forte impulsion à l’économie. Les programmes de formation dans les métiers et la garantie d’emprunt du gouvernement pourraient cibler les femmes, qui pourraient alors former des coopératives pour construire et réparer des maisons dans leur collectivité. Les avantages associés au fait d’être propriétaire de sa propre demeure, plutôt que de verser un loyer à un propriétaire durant toute sa vie, sont incommensurables.

    Je n’ai pas été en mesure de chiffrer ces recommandations, mais je suis en mesure de constater le coût inhérent à l’insuffisance de ressources adéquates pour les familles dans les coûts liés aux soins de santé, au ministère de la Justice et aux services de santé mentale et de toxicomanie.

    Je vous remercie de votre attention et je me mets à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci pour votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Boyd, qui représente le MacKillop Centre for Social Justice.

    Merci, monsieur le président.

    Le MacKillop Centre for Social Justice vous remercie de nous donner cette occasion de témoigner devant ce comité.

    Tout d’abord, nous recommandons également une stratégie d’élimination de la pauvreté, ce que le public canadien appuie considérablement. D’ailleurs, ce soutien est le plus élevé dans les provinces de l'Atlantique.

    Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale d'éradication de la pauvreté qui n'a que trop tardé. Nous exhortons le gouvernement à engager immédiatement des fonds correspondant à la somme investie par les provinces et à les pousser à déployer davantage d’efforts.

    En des temps de crise économique comme celle que nous connaissons, les gouvernements créent souvent des programmes sociaux pour venir en aide aux Canadiens. Le Canada ne dispose pas officiellement d'un seuil de pauvreté; il en faut un. Dans l'intervalle, nous estimons que le seuil de faible revenu après impôt de Statistique Canada est une mesure appropriée.

    Des pays tels que l'Irlande nous ont montré qu'il existe d'autres mesures et indicateurs très importants de pauvreté pour les pays occidentaux. Il faut faire des efforts pour consulter les Canadiens, surtout ceux qui vivent dans la pauvreté.

    Actuellement, le régime fiscal canadien consent des allégements fiscaux aux riches au détriment des besoins des démunis, ce qui creuse davantage le fossé qui les sépare. Il nous sera donc difficile d’éliminer la pauvreté au pays, sauf si l’on y apporte des modifications. La situation ne peut continuer ainsi.

    Par ailleurs, le gouvernement canadien ne devrait en aucun cas céder aux demandes d'un impôt uniforme. Il nous faut un régime d’imposition beaucoup plus progressif que celui que nous avons actuellement.

    Les partis politiques financés par des entreprises continuent de promettre des déductions fiscales particulièrement destinées aux riches, tandis que l’on fait croire à tort aux Canadiens que nous ne pouvons pas nous permettre des nécessités telles que notre système de santé public et universel, ainsi que d'autres services sociaux essentiels comme l’aide à l’enfance, le logement, de meilleurs régimes de revenu pour les travailleurs adultes et les programmes pour les Autochtones.

    Au Canada, les travailleurs, les chômeurs, les travailleurs autonomes, les personnes handicapées et les personnes âgées vivant de maigres pensions ressentent cette réduction du soutien social et des programmes sociaux. Le Canada devrait s’inspirer de la Norvège, où les entreprises doivent payer leur juste part, au lieu d’accorder des allégements fiscaux et des subventions aux sociétés d'énergie albertaines qui détruisent l'environnement par les émissions de gaz carbonique et qui font prospérer l'économie de guerre des États-Unis. Une partie de ces fonds pourrait être affectée à des incitatifs fiscaux visant à mettre en œuvre des projets économiquement viables pour que l’économie canadienne devienne plus verte.

    Le cinquième inférieur de tous ceux qui touchent un revenu a connu une baisse de revenus de 31 p. 100 depuis 1984, et le revenu personnel moyen a chuté de 6 p. 100, la plus forte baisse depuis la Grande Crise. Les riches, quant eux, sont devenus plus riches.

    Nous recommandons que le Comité permanent des finances saisisse cette occasion pour entamer la longue aventure que représente la correction des erreurs présentes dans notre société, et en particulier la manière de traiter les plus vulnérables. Le comité devrait également recommander que nous jouions un plus grand rôle dans la lutte contre les injustices et les inégalités mondiales.

    Nous recommandons une réforme de la politique fiscale canadienne qui rendra l’impôt plus équitable et contribuera à éliminer la pauvreté au pays. Nous recommandons que le revenu non gagné soit imposable au même taux que le revenu gagné; que les taux d'imposition des sociétés soient rétablis à ce qu’ils étaient avant 1980; qu'une taxe verte soit imposée sur tous les produits commerciaux toxiques selon leur empreinte de carbone; que l’on accorde des incitatifs aux entreprises et à la population canadiennes pour qu’elles réduisent leur empreinte de carbone; que les banques puissent consentir à prêter un certain montant pour des projets d'économie verte; que l’on accorde des incitatifs aux Canadiens pour qu’ils réduisent leur consommation de combustible fossile; que l’on évite les réductions d'impôt; et que l’on aide les Canadiens à faible revenu par la création de programmes sociaux efficaces et humains qui réduisent les coûts et qui leur garantissent de nouveaux revenus.

    Sur le plan international, le gouvernement canadien devrait prendre les devants en faisant la promotion d'une taxe de 0,1 p. 100 sur les opérations financières internationales. De cette manière, des milliards de dollars seraient amassés à l’échelle internationale pour aider à lutter contre la pauvreté dans le monde. De même, le comité devrait insister pour que l’imposition des multinationales devienne transparente.

    Le président: Il vous reste une minute.

    Mme Mary Boyd: Enfin, nous croyons que les partenariats public-privé constituent un énorme gaspillage de l’argent des contribuables et qu’il faut y mettre fin.

    Nous recommandons également que la période d'admissibilité à l’assurance-emploi soit réduite à un minimum de 360 heures, que le taux des prestations soit porté à 60 p. 100 des 12 semaines de travail les mieux rémunérées et que le délai de carence de deux semaines soit éliminé. Il faudrait également majorer le salaire minimum. Monsieur le président, nous estimons que le gouvernement fédéral doit prendre des mesures pour que le salaire minimum soit égal partout au pays.

    Nous vous demandons également d’étudier la manière dont les agriculteurs ont été négligés. Il est déchirant de voir des agriculteurs travaillant d’arrache-pied se battre pour éviter la faillite et vendre des parcelles de terres agricoles productives afin de s’en sortir. N'est-ce pas que cela en dit long quant à l'abandon de l'agriculture, au délaissement des agriculteurs et à la nécessité de garder nos terres pour les générations futures?

    Enfin, monsieur le président, nous croyons que la guerre en Afghanistan est une mauvaise utilisation des fonds. Le Canada devrait rappeler ses troupes au combat, reprendre son rôle de maintien de la paix et épargner beaucoup d'argent pour des projets de développement en Afghanistan et dans d'autres pays en développement.

    Merci de votre attention.

    Je vous en prie.

    Nous allons maintenant entamer la période de questions. Comme tout à l’heure, je cède d’abord la parole à M. Easter

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, chers témoins, d'être des nôtres. Comme d'habitude, nous avons trop de questions et très peu de temps.

    Brian, je vais commencer par vous. Dans votre exposé, vous avez dit que tout ce qu'il faut pour y arriver... vous avez seulement besoin des ressources nécessaires. C'est une question de plusieurs millions de dollars. Je sais que le Holland College, dans votre propre région, fait également un travail considérable en Chine. Si l’on regarde le nombre d'ingénieurs présents là-bas et leurs réalisations, nous perdons du terrain.

    Ma question est la suivante. Où nous situons-nous par rapport au reste du monde? Je parle d'éducation et de la jeunesse, puisque c’est là où réside notre potentiel. Je vais également me renseigner à ce sujet auprès du conseil des Autochtones et des chefs. Où nous situons-nous par rapport au reste du monde, et que devons-nous faire pour au moins être sur un pied d'égalité sur le plan du système collégial?

    En fait, sur le plan de la recherche et de l'innovation, nous sommes en train de revenir à l’endroit où nous nous trouvions sur la scène internationale. Par ailleurs, en ce qui concerne les économies émergentes de l'Inde, de la Chine et maintenant du Brésil, je dirais que ces pays seront extrêmement bien placés, dans quelques années, pour concurrencer les entreprises canadiennes en ayant une main-d'œuvre hautement qualifiée. Il y a donc quelques menaces à l’horizon. Or, en toute honnêteté, le financement du Programme d’infrastructure du savoir qui a été récemment accordé aux établissements postsecondaires semble avoir eu un impact notable, dont l'augmentation de nos effectifs.

    Ce qui est triste, à mon avis, c'est que vous devez encore une fois choisir les secteurs où sera dépensé votre argent. Lorsqu’il est question de la pauvreté, de l'innovation et de la compétitivité, il faut d’abord s’assurer d’avoir une main-d'oeuvre hautement qualifiée et instruite. Ce qui est intéressant, après une vingtaine d’années à œuvrer dans ce domaine, c'est que ce n'est pas parce que nous ne savons pas quoi faire; au contraire. Nous savons comment aider les gens à se faire embaucher, à se sortir du chômage et à vraiment participer à la vie de société. Chaque année, des diplômés nous font des témoignages; ils étaient dans le bas de l’échelle socio-économique et ils occupent maintenant un emploi très important.

    À notre avis, et c'est pourquoi nous avons parlé de la rentabilité économique des investissements, nous avons le plus grand intérêt à affronter les nombreux enjeux auxquels notre pays doit faire face.

    Ce ne sont pas les questions qui manqueraient, mais j'aimerais que Jamie ou l'un des deux chefs me disent ceci: lorsque vous parcourez le pays... et je crois que le chef Augustine a déjà abordé la question de la démographie et souligné que la croissance de la population canadienne dépendait en grande partie de l'immigration. Les jeunes Autochtones constituent l'un de nos plus grands atouts. Et malheureusement, même s'ils représentent le segment de population qui croît le plus rapidement, nous ne faisons rien pour les mettre à contribution.

    Si vous deviez faire seulement deux recommandations au comité, nous proposer deux moyens de réaliser tout le potentiel que représente la croissance démographique des jeunes Autochtones, quelles seraient-elles? Une bonne partie de notre avenir se trouve là, et nous multiplions les manières de ne pas en tenir compte.

    Je vous remercie de votre question.

    Ma réponse tient en deux mots: le premier serait « information ».

    Je n'ai qu'à me rappeler mon enfance, en huitième ou neuvième année. À l'époque, je me cachais tellement j'avais honte quand nous lisions dans nos manuels que les sauvages, les Indiens attaquaient les pauvres paysans. Les gens connaissent peu les droits issus des traités; ils manquent d'information, surtout dans la région de l'Atlantique. C'est pourtant le rôle du réseau de l'éducation.

    J'en parle parce que c'est important. Il suffit de penser aux différends au sujet des eaux (je songe ici à la bande Burnt Church, à la décision Marshall) ou des terres boisées et des ressources naturelles. Bon nombre des conflits que nous vivons aujourd'hui viennent de ce que les gens comprennent mal les traités, de ce qu'ils ont été mal informés.

    Le deuxième serait « jeunes Autochtones ». Comme je le disais aux premiers ministres, pendant qu'ils parlent de politiques d'immigration et de rapatriement, sur les réserves, les chefs distribuent des condoms parce que le taux de natalité est trop élevé. C'est un fait. Les données démographiques parlent d'elles-mêmes. Personne ne connaît une aussi forte croissance démographique que nous en Atlantique, et même au Canada, du moins en ce qui concerne les premières nations. Il faut faire quelque chose.

    Les gens de ma communauté qui ont plus de 35 ans, il faut qu'ils... Il y a bien des programmes qui leur permettent d'occuper toutes sortes d'emplois saisonniers, que ce soit comme pêcheurs ou autre. Mais pour le moment, je ne peux rien faire d'autre pour changer leur vie ou réorienter leur carrière que de leur offrir ces programmes. Mais les jeunes, eux! Ils grandissent, et c'est d'eux qu'il faut s'occuper. Et il ne faut pas tout miser sur les études postsecondaires non plus. Il ne faut pas oublier les métiers spécialisés. Il faut s'occuper de la génération montante, instruire nos jeunes et former la main-d'oeuvre de demain. Tout le potentiel dont nous avons besoin est là. Il suffit de s'en servir.

    Voilà les deux recommandations que je ferais.

    Merci.

    Les gens d'Halifax nous ont parlé de la porte d'entrée de l'Atlantique, un sujet de la première importance pour l'ensemble du Canada atlantique.

    J'ai pourtant l'impression, à voir les sommes qui sont consacrées à la porte d'entrée du Pacifique et aux autres régions du pays, que la région de l'Atlantique n'est tout simplement pas dans la course.

    Où en est-on, d'après vous, avec la porte d'entrée de l'Atlantique?

    En fait, je n'ai pas parlé de la porte d'entrée de l'Atlantique pendant mon exposé. J'imagine que ça se trouvait dans notre mémoire. En tout cas, merci de soulever la question.

    Oui, quand on regarde les sommes investies dans la porte d'entrée du Pacifique, c'est... et c'est exactement le modèle que nous avions préconisé pour la porte d'entrée d'Halifax, puis pour la porte d'entrée de l'Atlantique.

    Je crois cependant que, grâce au ministre Peter MacKay, les choses bougent. J'ai pu observer certains signes encourageants, il y a quelques semaines à peine. Je ne serais pas surpris qu'on nous annonce quelque chose, et le plus tôt sera le mieux.

    Mieux vaut tard que jamais, j'imagine.

    Je vous remercie, monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Je vous en prie.

    Le président: Monsieur Dufour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur McMillan, j'aimerais continuer sur le sujet que mon collègue M. Easter a commencé à aborder. Sauf erreur, les investissements que le gouvernement fédéral a faits dans l'infrastructure... On sait que le gouvernement se targue d'avoir énormément augmenté les fonds disponibles pour les institutions postsecondaires partout au Canada afin de pouvoir faciliter justement l'infrastructure —, un peu le même principe de programme. Vous dites que cet investissement supplémentaire a eu des impacts positifs, notamment celui d'augmenter le nombre d'étudiants, mais que vous avez encore un manque à gagner de près de 500 millions de dollars.

     Vous parlez de rendement des investissements. Si vous receviez les fonds nécessaires, combien de nouveaux étudiants pourraient fréquenter un établissement postsecondaire?

    Vous avez raison, et le financement octroyé dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir a donné des résultats positifs. Le problème, c'est que les biens d'équipement ne sont pas financés par celui-ci. Nous rénovons nos locaux, mais nous n'avons pas les ressources pour acheter l'équipement de laboratoire qu'il nous faudrait. Je crois qu'il y a un manque.

    En ce qui concerne les 500 millions de dollars, ce chiffre vaudrait pour l'ensemble du pays. Je ne vous ai parlé que des étudiants qui sont sur une liste d'attente en Atlantique. Vite comme ça, je ne pourrais pas vous dire combien il y en a d'un bout à l'autre du pays, mais nous savons que la situation est la même partout. Je sais par exemple que nous pourrons admettre 350 autres étudiants grâce aux nouvelles infrastructures, mais les listes d'attente demeureront très longues.

    Nous nous inquiétons également au sujet des personnes qui sont présentement sur le marché du travail. Bon, je sais que le gouvernement fédéral accorde désormais de l'argent, par l'entremise de l'entente sur la gestion de la main-d'oeuvre, aux travailleurs. Mais il ne faut pas oublier que, pour suivre l'évolution technologique et ne pas se laisser distancer, bon nombre d'entreprises devront se mettre à niveau si elles veulent demeurer concurrentielles.

    Si on regarde les chiffres, et pour reprendre le commentaire de M. Easter sur le retard que nous prenons... vous rendez-vous compte qu'il suffirait du cinquième des Chinois les plus jeunes et les plus brillants pour rivaliser avec le potentiel de toute la nation canadienne? Il faut donc que chacun et chacune des Canadiens ait un diplôme d'études postsecondaires. On ne peut pas faire autrement. Parce que si on ne fait pas ça, la population va devenir dépendante du système et va en gruger les fonds au lieu de l'alimenter.

    Les pénuries de main-d'oeuvre sont bien réelles. Mais en soi, les compétences ne suffisent pas. Il faut avoir assez de monde pour demeurer dans la course. En aurons-nous assez? Je sais que nous prenons différents moyens pour atténuer la crise, que nous acceptons plus de nouveaux arrivants et tout, mais il n'en demeure pas moins qu'une bonne partie des gens sont actuellement sous-employés. Alors que si nous pouvions compter sur le soutien et la formation dont nous avons besoin... Et c'est là que l'expérience collégiale devient vraiment intéressante: qu'elle ne dure que neuf mois ou deux ans, la plupart des jeunes qui suivent un cours collégial s'en vont directement dans les nombreux secteurs où il y a des besoins et des pénuries, comme la construction ou les soins de santé. Prenons l'exemple de notre province: nous venons d'ajouter une nouvelle cohorte d'ambulanciers paramédicaux parce qu'il manque encore plein de travailleurs en santé.

    Nous allons augmenter le nombre d'étudiants en fonction de nos revenus, on ne peut pas faire autrement. Chose certaine, l'Entente sur le développement du marché du travail et la nouvelle Entente sur le marché du travail, en vertu desquelles le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître les fonds consacrés au perfectionnement des compétences, nous ont été très utiles. Je pourrais vous nommer cinq programmes que nous avons pu ajouter cette année et qui n'auraient pas vu le jour sans cet argent. Mais la demande est encore là, notamment dans les régions rurales, où les gens ne peuvent pas se permettre de se déplacer et où ils ont du mal à avoir des soins à domicile. Je vous parlais des gens sous-représentés. Or, ces gens-là veulent s'instruire. Ils veulent travailler.

    Voilà un bref aperçu de ma réflexion.

    Sauf erreur, on a suffisamment de fonds pour rénover les murs, mais pas assez pour payer des professeurs et se procurer le matériel requis.

    Un aperçu, en effet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Théberge, on parlait de radios communautaires. Vous avez dit une chose intéressante, à savoir qu'il faudrait un financement stable d'environ 30 000 $ par année pour chaque station radio au Canada. J'ai des questions à ce sujet.

    D'abord, pourquoi 30 000 $, et ensuite, combien y a-t-il de stations radio au Canada et combien une telle mesure pourrait-elle coûter, selon vous?

    Je vais d'abord répondre à la deuxième question. Pour ce qui est du nombre de radios communautaires, autant francophones qu'anglophones, en incluant également les radios de campus, on parle de 140 stations. Ça totalise donc 4,2 millions de dollars par année.

    Concernant la première question, à savoir pourquoi 30 000 $, je me rallie non seulement à mes collègues de l'ARC du Canada et de son équivalent anglophone, le NCRA, mais aussi à mes collègues québécois de l'ARC. Selon nous, ce montant permettrait d'engager un employé permanent, de payer un ordinateur, une ligne téléphonique et Internet. C'est vraiment la base. Car il y a des fonds pour l'infrastructure, certaines stations radio fonctionnent encore aujourd'hui grâce à des ordinateurs et se limitent à cela. Après avoir acheté un ordinateur, on met de la musique en continu. C'est bien pour certaines communautés. C'est déjà un bon départ, mais ça ne permet pas de payer un employé ou une employée qui se charge de générer des revenus, d'établir des partenariats avec la communauté, et ainsi de suite. Selon nous, ces 30 000 $ seraient une base qui permettrait à la station d'engager un employé et de s'épanouir.

    Sauf erreur, on a le même problème, peu importe l'organisme. Le gouvernement investit énormément dans les infrastructures, mais absolument rien dans les ressources humaines et les...

    L'autre partie du problème est que souvent, des fonds sont alloués à des projets. Par exemple, on peut obtenir de l'argent de Patrimoine canadien ou du Fonds canadien de la radio communautaire pour un projet de courte durée, mais on n'a pas d'argent pour le fonctionnement de base de la station radio. Je ne peux pas imaginer présenter un projet alors que je n'ai même pas d'employés pour faire fonctionner la station radio.

    Nous allons maintenant passer à M. Allen, si vous le voulez bien.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue à vous tous.

    Heureux de vous revoir, chef Augustine.

    J'aimerais poser une question à M. McMillan et aux représentants des collèges communautaires. Il y a de cela de nombreuses années, au Nouveau-Brunswick il va sans dire, nous avons sorti la formation professionnelle des écoles, et nous en payons chèrement le prix aujourd'hui.

    Vous avez parlé d'investir 500 millions de dollars en infrastructures. J'aimerais avoir une ou deux précisions.

    Premièrement, les collèges communautaires peuvent-ils vraiment convenir à tout le monde? Ça me surprendrait beaucoup.

    Deuxièmement, comme il s'agit ici d'un domaine de compétence provincial, à supposer que le Programme d'infrastructure du savoir soit prolongé, croyez-vous que la formation professionnelle pourrait réintégrer, au Nouveau-Brunswick du moins, le giron des écoles, ce qui permettrait, avec le temps, de rentabiliser une partie des investissements en infrastructures?

    Merci bien pour ces questions.

    Je dois d'abord dire que vous avez bien raison. Il y a maintenant 15 ou 20 ans que la formation professionnelle n'est plus offerte dans les écoles secondaires. Elle a été remplacée par l'informatique, mais cette époque n'aura duré que jusqu'à l'éclatement de la bulle technologique. Les 500 millions que nous demandons serviront à des travaux d'infrastructure, mais une bonne partie devrait aussi servir à l'acquisition de biens d'équipement. Je crois que l'un ne va pas sans l'autre.

    Si nous pouvions compter sur une source de financement stable, nous pourrions compenser une partie des coûts d'infrastructure en offrant de la formation directement en entreprise, ce que nous faisons d'ailleurs déjà. Les collèges explorent toutes sortes d'avenues pour compenser les coûts d'infrastructure. Mais ce sont les biens d'équipement qui posent le plus gros problème, parce que si l'on veut que les diplômés puissent trouver des emplois valorisants, ils doivent avoir touché à la plus récente technologie.

    Quant à savoir si les collèges conviennent ou non à tout le monde, je crois que vous soulevez là une excellente question. C'est pourquoi les membres de notre consortium régional sont là pour s'entraider et se compléter. Prenons l'exemple des programmes de formation en soins de santé: eh bien nous disposons d'un groupe régional qui détermine s'il y a lieu — ou non — d'ajouter tel ou tel cours et qui cherche à préserver un certain équilibre afin que nous formions assez de diplômés pour répondre à la demande du marché du travail.

    Vous savez, chez nous, et je suis convaincu que c'est ainsi dans bien d'autres collèges, nous comparons chaque année le nombre de demandes que nous recevons au nombre d'étudiants qui obtiennent un emploi. Nous adaptons ensuite le nombre d'admissions en conséquence. C'est une autre façon d'être à l'écoute des besoins.

    Aujourd'hui, en Atlantique, et je songe autant au secteur de l'énergie qu'aux différents secteurs technologiques, comme les technologies de la santé et la conception de jeux vidéo, on se fait demander de créer des programmes de formation qui vont répondre aux besoins de l'industrie locale. Et c'est tant mieux! Sauf qu'on se retrouve avec un autre problème: dans quels programmes faut-il couper?

    Malheureusement, aussitôt qu'on envisage de couper tel ou tel programme, je peux vous garantir que nous en entendons parler par les gens de l'industrie touchée, qui se demandent pourquoi nous agissons ainsi. Nous devons alors revoir nos chiffres, défendre notre décision coûte que coûte et expliquer que nous n'avons pas besoin de diplômer 30 étudiants si les chiffres montrent que seulement 35... Non, en fait, je ne devrais pas dire ça, parce que je ne pense pas qu'un seul de nos programmes ne soit jamais descendu sous la barre des 60 p. 100, mais bon: si la demande baisse, nous réduisons certains programmes.

    Comme le font les entreprises, nous gardons toujours un oeil sur l'offre et la demande et faisons tout en notre pouvoir pour produire les résultats escomptés, mais les attentes sont toujours plus élevées pour les établissements de formation. Il suffit de regarder ce qui se fait dans les autres pays pour constater qu'ils sont nombreux à avoir compris que la clé du succès passe par les investissements en formation et par une main-d'oeuvre compétente et bien formée.

    Chef Augustine, vous nous avez parlé des outils de gouvernance comme étant le principal enjeu auquel donner suite. Vous nous avez parlé du régime fiscal dont vous jouissez, au Nouveau-Brunswick. Quels sont les autres aspects financiers de ces fameux outils de gouvernance que voudriez-vous voir appliqués et quelles seraient les répercussions sur les revenus du gouvernement fédéral?

    Je vous répondrais que ce sont les terres, les ajouts aux réserves qui importent le plus. Aux termes de la politique fédérale sur les ajouts aux réserves du ministère des Affaires indiennes, certaines premières nations, comme les Metepenagiag, ont la chance de pouvoir faire des revendications territoriales. Il y a un an et demi, nous avons conclu une entente en vertu de laquelle nous avons l'obligation juridique de convertir, au nom du Canada, 300 acres de nouvelles terres en ajouts aux réserves.

    Nous négocions actuellement une entente concernant 3 000 acres de terres. Dès que nous aurons acheté ces terres et les aurons converties en ajouts aux réserves, le régime fiscal dont nous parlons pourra être appliqué. Les premières nations se dirigent maintenant vers un nouveau régime fiscal, et c'est essentiel. Comme tous les gouvernements, il faut quelque chose à imposer pour collecter des impôts. On parle ici d'accès aux terres, mais bien des bandes de premières nations de l'Atlantique n'y ont pas accès. Alors si elles achètent des terres en fief simple, elles doivent s'engager dans un processus d'ajouts aux réserves. Mais, juridiquement parlant, rien n'oblige que ces terres soient converties au nom du Canada.

    C'est l'accès aux terres qui est la clé du développement économique.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes, monsieur Allen.

    Monsieur Théberge, j'ai lu qu'il n'y a pas de station pour les émissions du Nouveau-Brunswick. Nous avons une station de radio française au Centre communautaire Sainte-Anne. C'est un partenariat entre la communauté et l'école, laquelle reçoit des subventions des gouvernements provincial et fédéral. Pourriez-vous conclure un partenariat avec les écoles de la région?

    J'aimerais préciser que l'Association des radios communautaires en Atlantique, l'ARCA, qui est le conseil régional de ces provinces au sein de l'ARC du Canada, n'inclut pas le Nouveau-Brunswick, cette province ayant assez de stations communautaires et son propre conseil régional, l'ARCANB. Il y a une association uniquement pour le Nouveau-Brunswick.

    Il arrive que des ententes de partenariat scolaires-communautaires soient conclues. En fait, je parle d'une entente entre la radio et l'organisme communautaire de la région. Par exemple, à l'Isle Madame, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, il y a ce genre de partenariat.

     Par contre, la situation actuelle au Nouveau-Brunswick, surtout pour ce qui est du Centre communautaire Sainte-Anne, est complètement différente. Dans les ententes scolaires-communautaires en Nouvelle-Écosse, le financement est beaucoup moindre parce que le gouvernement est propriétaire de la bâtisse. On laisse l'organisme communautaire y habiter gratuitement, et l'espace est très limité. Aucune place n'est prévue pour une station communautaire. Par exemple, à la station de Chéticamp, il n'y a pas d'espace pour une radio. C'est la même chose à Halifax. À l'Isle Madame, il n'y a pas d'entente scolaire-communautaire, mais plutôt une entente avec un organisme communautaire. Ce n'est pas un édifice gouvernemental qui leur permet d'être là gratuitement.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Leslie. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette séance de consultations prébudgétaires; welcome et pjilsa’si.

    Je m'appelle Megan Leslie et je suis députée d'Halifax.

    Je vais avoir quelques questions à vous poser. La première s'adresse aux représentantes du Native Council of Prince Edward Island. Peut-être votre réponse tiendra-t-elle en peu de mots.

    Dans la mesure où la moitié des membres des premières nations du Canada vivent en milieu urbain, les centres de l'amitié peuvent offrir des services et des programmes efficaces et culturellement adaptés. Diriez-vous comme moi que le financement des centres de l'amitié est un investissement somme toute simple et peu élevé par rapport aux retombées extraordinaires qu'ils génèrent?

    J'imagine que oui.

    Il y a en fait une différence entre les centres de l'amitié et les organismes comme le nôtre. Nous ne sommes pas considérés comme un centre de l'amitié en tant que tel. Je suis cependant convaincue que les centres offrent en effet des services inestimables, autant sur le plan culturel que celui de l'information ou de la sensibilisation. Mais ils n'offrent pas tous les services dont nous avons besoin.

    Ce n'est pas une panacée.

    Je ne croirais pas, non.

    Je suis du même avis.

    Je sais qu'à l'heure où l'on se parle, le Native Council est assez chanceux pour avoir accès au financement réservé aux centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones. En fait, il n'y a aucun centre de l'amitié sur l'Île-du-Prince-Édouard. Nous offrons les mêmes services qu'un centre de l'amitié, dimension politique en plus.

    Ce programme fait actuellement l'objet d'un examen, alors nous ne savons pas trop ce qui adviendra de nos programmes. Si on se fie à l'état actuel des choses et les fonds eux-mêmes, je crois qu'il faudra...

    En fait, je crois que je pourrais résumer notre position ainsi: premièrement, le financement doit se poursuivre. Deuxièmement, les fonds consacrés à l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ne devraient pas être exclusivement réservés aux centres de l'amitié ou aux organismes administrés par leur entremise. On devrait faire en sorte que d'autres organismes, comme le Native Council ou d'autres du même acabit, puissent en faire la demande sans devoir passer par un centre de l'amitié.

    Ça me semble logique.

    Lorsque vous dites que vous souhaitez que le financement se poursuive, j'imagine que vous voulez dire à long terme?

    C'est exact.

    Merci bien.

    Je m'adresse maintenant à la représentante du Every Woman's Centre, Mme Louise Smith-MacDonald.

    Par souci de transparence, je précise qu'avant mon élection, Mme MacDonald et moi avons travaillé ensemble à l'élaboration d'une stratégie anti-pauvreté pour la Nouvelle-Écosse.

    Je ne vous apprendrai rien en vous disant que je suis d'accord avec votre première recommandation. Ma question portera donc sur la stratégie de réduction de la pauvreté et sur la stratégie du logement que vous nous recommandez.

    Si nous donnions suite à vos recommandations et que les deux stratégies que vous proposez étaient créées, quelle incidence croyez-vous qu'elles auraient sur la santé économique du Canada dans 20 ans?

    En ce qui concerne les stratégies nationales en matière de logement et de pauvreté, il est parfois difficile de concrétiser sa vision si on n'y croit pas vraiment. Mais ces stratégies permettraient certainement d'améliorer la vie d'un grand nombre de personnes au Canada, où les gens, particulièrement les femmes, n'ont pas à se demander comment ils vont réussir à assurer la subsistance de leur famille et peuvent se concentrer à améliorer leur éducation dans des collèges communautaires ou d'autres établissements. La pauvreté prend beaucoup de temps et d'énergie, et si l'on peut utiliser ce temps et cette énergie pour accomplir quelque chose de valable pour sa famille et soi-même, je crois que dans 20 ans, les perspectives de la population du Canada auront beaucoup changé.

    Pour ce qui est de la stratégie nationale de logement, nous contribuons bien sûr à l'Initiative en partenariat en action communautaire. Nous avons d'ailleurs été très chanceux d'en recevoir des fonds par l'entremise du gouvernement fédéral, ce qui nous permet non seulement d'offrir des refuges pour femmes à Cap Breton, mais également de construire des maisons d'hébergement transitoire. L'ennui, c'est que nous pouvons couvrir les coûts en capital, mais sommes incapables d'engager quelqu'un pour coordonner le refuge parce que ces dépenses ne sont pas incluses. Nous nous réjouissons que les coûts en capital soient couverts, mais avons de la difficulté à recruter du personnel.

    L'état déplorable des logements est un autre exemple des problèmes qui se posent dans notre région. Il est difficile de savoir qui est responsable. La municipalité, la province et le gouvernement fédéral s'en lavent tous les mains. Quand on trouve des logements insalubres et des femmes et des enfants qui vivent des appartements non sécuritaires, où l'on trouve parfois de l'amiante ou d'autres matériaux dangereux, il est très difficile de savoir vers qui se tourner pour avoir les réponses. La réponse devrait être là. Selon moi et les femmes avec qui je travaille, la solution passe par les collèges communautaires et les divers établissements où les gens peuvent acquérir des compétences — et les possibilités sont pratiquement infinies — et en arriver à prendre leur vie en main. Je n'y vois que du bon.

    Vous avez une minute.

    Sachez seulement que notre projet de loi en matière de logement national a été adopté en deuxième lecture la semaine dernière, ce qui est un grand pas en avant, même si le gouvernement ne l'appuie pas.

    Si je peux m'adresser rapidement à l'Atlantic Policy Congress, dans 20 ans, croyez-vous que vos recommandations auront permis d'améliorer le bien-être économique au Canada?

    Si les outils de gouvernance sont en place dans toutes les premières nations... il est essentiel pour ces dernières de générer leurs propres sources de revenu. Personne ne veut dépendre du gouvernement fédéral. Pas plus que les provinces de l'Atlantique, nous ne voulons être dépendants.

    Vous devez garder à l'esprit que la Loi sur les Indiens a favorisé l'instauration d'une culture de dépendance au sein de nos communautés, une culture dont nous voulons nous affranchir. Nous devons maintenant transformer la mentalité de la population des réserves, qui est le fruit de cette dépendance. C'est un problème bien réel qui pose de grandes difficultés. Comment nous libérer de cette dépendance? Tout d'abord, il faut changer la mentalité, mais il faut le faire en transformant notre économie. Nous devons participer à l'économie en coopération avec le gouvernement, qui nous aiderait à élaborer les outils de gouvernance pour générer nos propres sources de revenu afin que nous puissions réinvestir ces fonds dans notre communauté, dans le logement et les programmes sociaux — bref, des initiatives à long terme.

    Le problème avec les fonds fédéraux, c'est que nous nous contentons de verser les fonds que le gouvernement nous transfère. Nous sommes pour ainsi dire de simples exécutants pour le ministère des Affaires indiennes. Nous gérons la pauvreté dans les collectivités des premières nations. Or, ce que nous voulons gérer, ce sont la croissance et le développement. Mais nous avons besoin des outils de gouvernance pour y parvenir, et c'est dans ce sens que nous portons nos efforts pour que dans cinq, 10 ou 15 ans... Demain soir, je dois participer à une réunion communautaire, et c'est exactement ce que je vais demander aux miens: où voulez-vous être dans 10 ans?

    Voilà ce qu'il faut faire pour atteindre nos objectifs. Nous devons obtenir ces outils de gouvernance et créer nos propres sources de revenu pour pouvoir réinvestir les fonds dans les aspects prioritaires au sein de nos communautés.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Leslie.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Ce n'est pas chose facile d'interroger tous les groupes. Nous faisons donc appel à votre patience.

    Ma première question est peut-être plus un commentaire, mais je dirais rapidement à Mme Smith-McDonald, du Every Woman's Centre, qu'aussi incroyable que cela puisse paraître, vous êtes la première qui propose de tenir compte du genre. Personne n'en a parlé avant.

    J'aurais cru que tous les programmes étaient évalués en tenant compte du genre. Ce n'est pas le cas?

    Vous voulez savoir si c'est le cas? Pour vous répondre, je donnerai en exemple les mesures de stimulation économique mises en oeuvre jusqu'à présent, lesquelles concernent principalement les infrastructures.

    Ce n'est qu'un nombre infime de femmes, peut-être 7 p. 100, qui occupent ce que l'on appelle un emploi non traditionnel. Cette mesure n'a donc pas vraiment d'effet sur les femmes et leurs familles et ne les aide pas à se sortir de la pauvreté.

    C'est là l'une des recommandations que nous avons présentées au Comité des finances: veiller à ce que tous les programmes soient analysés en tenant compte du genre. Il semble que je sois d'accord avec vous.

    Vous m'en voyez ravie.

    Parlant de mesures de stimulation économique et du versement des fonds destinés aux infrastructures, monsieur English, vous avez dit que l'argent n'était pas nécessairement versé, mais que des projets étaient prêts à aller de l'avant, ajoutant que certains d'entre eux étaient retardés. Que se passe-t-il dans votre municipalité?

    Monsieur le président, nous avons eu des nouvelles, il y a environ trois semaines, de notre enveloppe de stimulation économique, qui totalise environ 36 millions de dollars. Mais depuis avril, nous discutons avec le gouvernement fédéral pour essayer de faire approuver les projets proposés. Il y a eu beaucoup d'échanges, puis les choses ont pris un retard considérable au cours de l'été.

    Comme je l'ai indiqué dans mes notes, nous avons présenté deux demandes, dont l'une pour notre aréna de quatre patinoires, qui a été rejetée. Ce n'est pas officiel, mais le gouvernement fédéral l'a quand même refusée, considérant que nous ne pourrions terminer le projet d'ici le 31 mars 2011, même si nous étions convaincus du contraire. Nous avions prévu l'ouverture en septembre 2010. La deuxième liste comprenant des projets de pavage et des travaux routiers dans la région de Halifax et de Dartmouth, pour un total de 30 millions de dollars environ. On nous a signalé que ces projets seraient non admissibles.

    Au bout du compte, je crois que cette situation s'explique en grande partie par le spectre des élections, car les choses ont commencé à s'accélérer au cours du dernier mois environ. Nous avons obtenu les approbations, mais comme je l'ai indiqué dans mes notes, il est trop tard pour entreprendre les projets au cours de la présente saison de construction; il faudra donc attendre au printemps prochain pour commencer.

    C'est donc un total de 36 millions de dollars qui aurait été approuvé. Combien de projets cela concerne-t-il?

    Ce montant de 36 millions de dollars vise environ 8 ou 9 projets. Il y en avait de tous les genres, notamment d'importants travaux routiers.

    Est-ce que les huit ou neuf projets ont été approuvés?

    Oui. Les projets couverts par ce montant ne figuraient toutefois pas parmi nos priorités initiales.

    Bien. Mais aucun de ces projets n'est prêt à démarrer?

    Eh bien, par prêt à démarrer, on entend qu'ils doivent être terminés d'ici le 31 mars 2011.

    Non, cela signifie que si je vais à Halifax aujourd'hui, je pourrais assister aux débuts des travaux.

    Non, monsieur le président, aucun des projets qui ont été approuvés n'est prêt à commencer.

    Bien, c'est parfait.

    J'aimerais maintenant connaître l'opinion de la Road Builders and Heavy construction Association.

    Vous avez parlé d'harmonisation, mais vous avez à peine effleuré la question de l'industrie de la construction et des effets de la mesure dans votre région. Avez-vous des commentaires à formuler sur le programme d'infrastructure?

    Cette année, nous avons bénéficié d'un excellent budget provincial. Les mesures de stimulation économique, auxquelles s'ajoute le Fonds Chantiers Canada, ont permis la mise en oeuvre de bons programmes. Si vous parcourrez la province, vous constaterez qu'il y a énormément de travaux sur les routes et les ponts. Nous sommes très satisfaits cette année.

    S'agit-il de nouveaux projets ou de projets approuvés l'an dernier?

    Eh bien...

    Vous ne vous occupez pas nécessairement du traitement de ces projets, n'est-ce pas?

    Non.

    Vous présentez simplement les demandes et...

    Nous intervenons auprès des gouvernements provincial et fédéral.

    C'est votre dernière question, monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que votre industrie embauche actuellement? Quelle y est la situation de l'emploi?

    Comme vous êtes entrepreneur, vous pourriez peut-être répondre, Rick.

    Les entrepreneurs du secteur privé ont connu une assez bonne année. J'ignore quelles sont les différences d'une région à l'autre, mais on nous a confié un certain nombre de projets, certains de la province, d'autres des municipalités...

    Il y a moins de bureaucratie dans les municipalités de petite taille. Voilà la différence. C'est là où je veux en venir. Bien.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Pacetti.

    La parole est à vous, monsieur Dufour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chef Augustine, depuis le début de la séance du comité vous nous parlez d'outils de gouvernance que pourrait vous octroyer le gouvernement. Vous avez mentionné entre autres les transferts fiscaux qui vous permettraient de mieux structurer votre économie et de donner un coup de pouce direct aux gens que vous représentez, en matière de développement économique. J'aimerais savoir quel autre outil de gouvernance pourrait vous être accordé par le gouvernement fédéral.

    Merci.

    L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés, c'est la limite de 2 p. 100 sur le financement que le gouvernement fédéral nous octroie, qui ne permet pas de satisfaire les besoins actuels des premières nations. Les chefs de la région de l'Atlantique, particulièrement ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, voulaient que je fasse remarquer que nous ne représentons pas seulement la population des réserves, mais également les Autochtones qui résident à l'extérieur des réserves, et ce, depuis l'arrêt Corbière de la Cour suprême du Canada. Les membres des premières nations qui restent à l'extérieur des réserves viennent me voir, car ils ont voté pour moi. Je suis tenu de leur rendre des comptes.

    Pour ce qui est des autres outils, nous devons examiner les ententes de transfert. J'ai parlé des paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l'Atlantique, qui sont inclusifs et tiennent compte du nombre d'habitants dans les communautés des premières nations. La population de ma réserve représente 2 millions de dollars. Tout minime que puisse sembler ce montant, il n'en est pas moins versé à la province du Nouveau-Brunswick pour des services et programmes qui ne nous sont pas destinés, parce que nous relevons apparemment du gouvernement fédéral. C'est donc à ce dernier de régler la situation.

    Au chapitre des outils de gouvernance, le régime fiscal revêt une importance capitale, mais les premières nations n'en sont pas toutes rendues là, car elles doivent procéder à des référendums auprès de la communauté. Voilà pourquoi il importe de changer la mentalité sur les réserves.

    C'est donc dans des domaines comme ceux-ci qu'il faut donner un coup de main.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser de nouveau à la représentante du MacKillop Centre for Social Justice.

    Vous disiez plus tôt qu'il faudrait rendre le régime fiscal beaucoup plus progressiste. Selon vous, quelles mesures faudrait-il appliquer pour y arriver?

    Certaines de celles que j'ai proposées dans mon exposé, comme l'adoption de mesures fiscales favorisant l'établissement d'une économie verte, sont progressistes. Cependant, le régime fiscal continue d'imposer davantage les citoyens à faible revenu que les sociétés qui bénéficient d'allégements fiscaux beaucoup plus élevés.

    Lors de la dernière crise, au milieu des années 1990, on a réagi en sabrant dans les programmes sociaux, alors qu'en fait, les dépenses du gouvernement totalisaient environ 8 p. 100 du budget total et que 2 p. 100 était destiné aux programmes sociaux. C'est là que l'on a coupé, plutôt que de s'intéresser aux taux d'intérêt ainsi qu'aux sociétés et aux personnes à revenu élevé qui auraient dû payer plus d'impôt.

    Au lieu d'appliquer un taux d'imposition unique, il faudrait imposer davantage les riches; ce serait la principale mesure à prendre, car c'est là le plus gros problème. C'est ce qui nuit à notre capacité de financer les programmes sociaux qui ont besoin d'argent. Nous devons ensuite travailler d'arrache-pied à l'établissement d'une économie verte, qui constitue la voie de l'avenir.

    Il faut bien sûr prévoir des allégements fiscaux dans le domaine de l'éducation, mais nous devons revoir tout le fonctionnement de ce secteur, car des titulaires de baccalauréat, de maîtrise et même de doctorat ne peuvent trouver de travail.

    Nous devons donc examiner tout le système, son mode de financement et les aspects prioritaires. Il n'y a pas que l'impôt qui entre en jeu, mais également les priorités en matière de dépenses. Quelle sorte de pays voulons-nous édifier? Que pensons-nous du fait que le Canada figure au 25^e rang des pays de l'OCDE sur le plan des programmes sociaux? Chaque fois que nous demandons une augmentation du financement d'un programme social, on nous répond que c'est impossible, alors que d'un autre côté, on nous promet de nouveaux allégements fiscaux.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps, monsieur le président?

    Il vous reste cinq secondes.

    Merci, monsieur Dufour.

    M. Dechert posera les dernières questions.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, de nous avoir fait part de vos opinions et de vos suggestions.

    Ma première question s'adresse à M. McMillan, du Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique.

    Vous nous avez suggéré notamment d'augmenter le financement de la recherche d'environ 5 p. 100. Or, plus tôt cette année, notre gouvernement a annoncé un investissement de 48 millions de dollars pour élargir le nouveau programme d'innovation dans les collèges et les collectivités afin de nouer des partenariats de recherche entre les collèges et les entreprises locales au Canada. S'agit-il du programme auquel vous faites référence lorsque vous proposez cette augmentation?

    Si on compare notre situation avec les universités, je crois que les collèges reçoivent environ 1 p. 100 du financement total à la recherche. Compte tenu de notre potentiel et de nos avancées récentes en recherche appliquée, il serait peut-être avisé, du point de vue stratégique, de revoir ce financement.

    Voilà un commentaire pertinent, mais en ce qui concerne le montant que vous envisagez, s'agit-il de 5 p. 100 de 48 millions de dollars ou d'un montant plus élevé?

    Ce serait 5 p. 100 des dépenses nationales du gouvernement en recherche.

    Et quel est ce montant?

    J'ai bien peur de ne pas avoir le chiffre en main.

    Est-ce 5 p. 100 de plus de 1 milliard de dollars? Est-ce le genre de somme dont il est question? J'essaie simplement de déterminer combien d'argent vous demandez. Je conviens certainement avec vous qu'il faut dépenser davantage en éducation.

    Je suis revenu de Chine la semaine dernière, où je me suis rendu en qualité de vice-président de l'Association législative Canada-Chine. Vous avez raison de dire qu'on y dépense beaucoup d'argent en éducation, ce qui favorise le développement d'industries de haute technologie. Pour pouvoir soutenir la concurrence, nous devons faire de même. Je crois que c'est pour cette raison que notre gouvernement a investi 2 milliards de dollars cette année dans le programme d'infrastructure du savoir. J'espère que certains de vos collèges communautaires ont pu bénéficier d'une partie de ce financement. Je vous remercie de nous avoir fait part de vos commentaires à ce sujet.

    J'ai également une question pour Mme Smith-MacDonald au sujet du logement social, une question qui est, j'en conviens, fort importante. Comme vous le savez, notre gouvernement a affecté 2,1 milliards de dollars dans ce domaine cette année. C'est un investissement sans précédent de sa part. Dans ma ville de Mississauga, plusieurs projets de logements communautaires ont obtenu des subventions et du financement substantiels pour apporter des rénovations et améliorer la sécurité et l'efficacité énergétique des immeubles. J'espère que ce financement vous a également aidés.

    Il nous a certainement été utile.

    Outre le financement de 2,1 milliards de dollars que nous avons investi cette année, que devrions-nous dépenser? Avez-vous des chiffres?

    Je suis désolée, je n'ai pas de montant à vous proposer.

    Parfois, le simple fait d'accéder aux programmes du gouvernement fédéral coûte beaucoup d'argent aux organisations sans but lucratif, en raison du temps qu'il faut pour préparer une proposition afin d'essayer d'obtenir des fonds et se conformer aux normes établies plutôt qu'aux besoins de la communauté. Il faut apporter des changements, non seulement au financement, mais également au processus auquel les communautés doivent s'astreindre pour accéder aux fonds pour satisfaire le mieux possible à leurs besoins.

    J'assume toutefois que vous trouvez que c'est un bon départ.

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Vous avez également parlé des coûts de l'achat d'une première maison, notamment les frais de clôture. Comme vous le savez, le budget prévoit un crédit d'impôt pour ceux qui acquièrent leur première maison, qui couvre les frais de clôture à hauteur de 750 $. Ce crédit est-il utile?

    Si l'on prend l'exemple d'une femme seule qui s'adresse à une banque pour obtenir une hypothèque, gérer son niveau d'endettement ou autre chose, elle peut être capable d'obtenir une hypothèque, mais des frais de clôture de 3 000 $ s'ajoutent à la facture. Comme elle est incapable d'assumer cette dépense, elle ne peut avoir l'hypothèque. Dans un cas pareil, cela ne sert à rien.

    Vous suggérez que le gouvernement paie le montant au complet plutôt que 750 $?

    Oui.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Dechert.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui de nous avoir exposé leur point de vue et d'avoir répondu à nos questions. Nous vous sommes redevables. S'il y a quoi que ce soit que vous aimeriez ajouter, veuillez vous adresser au greffier.

    La séance est levée.