FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je déclare la réunion ouverte. Il s'agit de la réunion numéro 63 du Comité permanent des finances.

    Ceci est la dernière journée de nos consultations prébudgétaires ouvertes. Nous avons eu une longue session. Nous avons entendu près de 400 témoins durant ce long processus qui s'est déroulé dans neuf villes du Canada. Mais toute cette série d'audiences a été intéressante et productive, tant ici, à Ottawa, que dans le reste du pays. Nous vous remercions donc d'être ici pour cette dernière journée d'audiences publiques.

    La journée d'aujourd'hui se déroulera en deux blocs: le premier de 9 h à 10 h 30, et le second de 10 h 30 à midi. Nous entendrons les organisations suivantes durant le premier bloc: l'Association des produits forestiers du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers, l'Association canadienne des lésés cérébraux, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Alliance des organismes de conservation du Canada, et l'Association des universités de l'Atlantique.

    Bienvenue à vous tous.

    Nous commencerons par M. Lazar, de l'Association des produits forestiers.

    Merci. Bon matin à tous.

    C'est un moment intéressant pour tenir cette audience. Nous traversons en ce moment la plus dure récession depuis deux générations, et nous voilà maintenant au bord du précipice à nous demander si nous sommes en train de nous en sortir ou si autre chose va nous tomber dessus. La réponse dépend en grande partie de ce que fera le gouvernement face à notre situation actuelle.

    Au cours des dernières années, dans le monde industrialisé — aux États-Unis, en Europe et au Canada —, nous avons vu l'intervention massive des gouvernements dans l'économie de leur pays, ce qui ne s'était pas vu depuis une trentaine ou une quarantaine d'années. Les renseignements stratégiques derrière ces interventions pourraient bien avoir une incidence directe sur l'industrie.

    Les deux principaux fondements d'une économie sont l'argent et l'énergie, et les gouvernements sont maintenant grandement impliqués dans la production d'argent et d'énergie.

    Nous vous avons préparé une proposition, mais j'aimerais prendre quelques minutes pour vous exposer le contexte.

    Nous avons applaudi le gouvernement pour avoir investi autant dans la relance de l'économie. Or, si l'économie ne se redresse pas, alors ce sera clair qu'à moins d'obtenir du financement du secteur privé, tout va s'effondrer. La question maintenant, ce n'est pas de savoir combien de milliards de dollars le gouvernement peut encore dépenser en stimulus. La véritable question est de savoir comment le gouvernement peut créer une structure qui incitera le secteur privé à engager des fonds de stimulation économique, c'est-à-dire des investissements du secteur privé, pour encourager davantage la reprise.

    Dans notre proposition, nous présentons plusieurs idées. Ce ne sont pas de nouvelles idées, mais plutôt des idées qu'il est temps d'appliquer: prolonger la durée de l'amortissement accéléré pour les investissements en immobilisations, de manière à susciter les investissements en immobilisations dans l'industrie canadienne; et offrir des crédits d'impôts à la RS-DE entièrement remboursables de manière à ce que les gens investissent dans l'innovation. Ce sont des mesures qui nous permettraient de profiter d'investissements du secteur privé plutôt que de dépendre davantage du plan de relance du gouvernement.

    Il y autre chose que les gouvernements pourraient faire pendant que l'économie plonge dangereusement vers le précipice. Les gouvernements pourraient revoir la réglementation qui impose des frais inutiles à l'industrie. Par exemple, le monopole des chemins de fer constitue un fardeau financier pour la plupart de nos usines. Modifier tout ça favoriserait la viabilité de l'industrie et permettrait de maintenir les emplois au Canada, sans que cela ne coûte un sou au gouvernement.

    Ensuite, si vous regardez de l'autre côté de la frontière, si vous regardez l'Europe, si vous regardez n'importe laquelle des économies des pays industrialisés, vous verrez que la question de la politique énergétique est devenue un facteur déterminant dans la compétitivité. L'Europe et les États-Unis investissent massivement, milliard après milliard, dans le développement d'énergie propre, d'énergie à partir de la biomasse et d'énergie renouvelable, et dans la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles.

    Compte tenu de la menace qui guette le monde en raison des changements climatiques, les pays qui auront investi le plus rapidement et de manière sensée auront un énorme avantage économique dans les années à venir. Nous espérons que le budget comprendra non seulement des dépenses importantes pour la transition vers une énergie verte, mais aussi un cadre stratégique qui permettrait au Canada d'avoir une longueur d'avance pour le passage des combustibles fossiles à une énergie verte. C'est comme ça qu'il faut se préparer à l'économie de demain.

    Merci.

    Merci, monsieur Lazar.

    Ce sera maintenant au tour de M. Boag, je vous prie.

    Bon matin.

    Je m'appelle Peter Boag, et je suis président de l'Institut canadien des produits pétroliers. Je suis accompagné ce matin de mon collègue, Tony Macerollo, notre vice-président des politiques publiques et des communications.

    Nous apprécions assurément la chance que nous avons d'être parmi vous aujourd'hui pour mettre en relief les principaux éléments du mémoire que nous avons soumis au comité en août, et bien sûr pour répondre à toutes vos questions.

    Les membres de l'ICPP exploitent 16 raffineries au Canada, approvisionnent quelque 13 000 points de vente au détail, et fournissent près de 85 p. 100 des produits pétroliers consommés par les Canadiens. Ils offrent aux Canadiens des carburants hautement fiables et de grande qualité pour le transport, tout en se montrant responsables face à leur empreinte écologique. Ils sont fiers de la façon dont ils contribuent à la compétitivité de l'économie canadienne.

    Je n'ai pas l'intention de vous exposer tous les détails du document préparé par nos membres, mais vous les trouverez assurément dans notre mémoire. J'aimerais simplement vous souligner deux points: premièrement, notre position concernant les subventions accordées pour les carburants de substitution; et deuxièmement, le risque que tous nos efforts et nos investissements — les investissements massifs dont vient de parler mon collègue M. Lazar — soient anéantis. Leur incidence pourrait en effet être annulée par les conséquences involontaires de l'application incorrecte et partielle d'une politique de réduction des gaz à effet de serre.

    En ce qui concerne les subventions, même si nous sommes conscients que le fait de faciliter le développement et la distribution de carburants de substitution et de carburants renouvelables constitue une priorité pour le gouvernement, nous sommes préoccupés par l'importance que pourrait prendre une structure permanente de soutien dans la production de carburants de substitution. Notre position sur les subventions est parfaitement claire: notre organisation et nos membres ne souscrivent pas au recours à des subventions permanentes, tout en reconnaissant qu'elles ont une place à occuper, surtout en ce qui concerne l'uniformisation des règles du jeu avec les compétiteurs des États-Unis, par exemple, et reconnaissent que les subventions peuvent être essentielles dans certains cas. Et nous l'acceptons, puisque dans d'autres secteurs de l'industrie, la construction de nouvelles usines est parfois financée par des subventions uniques de l'État et/ou des garanties de prêts ou d'autres mécanismes.

    Si l'on parle uniquement des carburants renouvelables, nous sommes convaincus que les utilisateurs de carburants renouvelables devraient bénéficier d'un accès équitable aux sources nationales et étrangères de carburants renouvelables, et qu'à la fois les importations et les sources nationales de chaque province de carburants renouvelables devraient être traitées sur un pied d'égalité en ce qui concerne les subventions. Les importations de carburants renouvelables peuvent constituer une importante source d'approvisionnement, et un traitement équitable contribuera à assurer un approvisionnement fiable et une concurrence vigoureuse au profit des consommateurs.

    Pour toutes ces raisons, l'ICPP prie instamment le Comité des finances de confirmer son appui à la temporisation de tous les programmes de subvention qui ne passent plus le test de l'efficacité dans l'atteinte des objectifs du gouvernement. Nous prions aussi instamment le comité de s'assurer que des ressources suffisantes sont attribuées à la recherche scientifique afin de donner un plus grand niveau de garantie que l'utilisation de carburants renouvelables contribue réellement à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    En ce qui concerne les risques associés à l'application incorrecte et partielle d'une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la compétitivité de l'industrie canadienne — et donc la prospérité de notre économie — sera grandement affectée par les coûts associés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas assumés par les joueurs d'autres États. Le raffinement du pétrole, tout comme une grande partie de l'économie canadienne, est un secteur énergivore dont le commerce est exposé et qui pourrait souffrir d'une approche asymétrique où nos compétiteurs n'auraient pas à assumer des coûts aussi élevés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En plus d'un important mouvement commercial des produits du pétrole entre le nord et le sud, les produits importés d'Europe ont une grande influence sur l'approvisionnement du Canada.

    Il nous faut adopter une approche durable en ce qui concerne l'énergie et le changement climatique, afin de réduire notre empreinte carbonique tout en préservant la force de notre économie et notre bien-être collectif. Nos objectifs en matière de réduction doivent concorder avec ceux d'autres états avec lesquels nous sommes en compétition, être réalistes et atteignables, et être accompagnés d'un programme de tarification du charbon offrant un maximum de souplesse et de transparence, de sorte que nous puissions atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre au meilleur prix possible pour notre société. Bien entendu, tout dépend de l'harmonisation à l'intérieur même du Canada. Une approche fragmentée ferait inutilement augmenter les frais devant être encourus pour résoudre ce problème mondial, et aurait des conséquences négatives pour notre économie.

    En effet, rien que dans la dernière année, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a publié une étude selon laquelle le coût pour la société canadienne pourrait être réduit de 50 p. 100 grâce à une approche unifiée.

    Soyons clairs: que le prix du carbone soit de 25 $ la tonne, de 50 $ la tonne, de 100 $ la tonne, ou plus, des coûts supplémentaires seront imposés aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et à l'économie en général. C'est pourquoi les membres de l'ICPP souhaitent que le gouvernement s'efforce en priorité d'éliminer les coûts associés au dédoublement des efforts entre les différentes compétences.

    Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant les représentants de l'Association canadienne des lésés cérébraux. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Nous avons déjà soumis notre mémoire, aussi j'aimerais simplement souligner quelques points.

    Comme j'ai soumis ce mémoire le 14 août, beaucoup de choses se sont passées dans le domaine de la prévention des blessures et des lésions cérébrales depuis. Premièrement, nous demandons au gouvernement d'investir dans des programmes de prévention afin de réduire le coût des soins de santé rattachés à ces traumatismes, pour que l'on puisse se concentrer sur les choses importantes comme la recherche sur les lésions cérébrales, les lésions cérébrales acquises et l'incidence des lésions cérébrales sur l'économie.

    Deuxièmement, nous lui demandons d'investir dans des logements spécialisés pour les survivants de traumatismes crâniens. Ça réduirait la pression sur les services sociaux en matière de logement et de logement spécialisé pour les personnes aux prises avec des lésions cérébrales acquises.

    Finalement, mais non moins important, nous demandons aussi au gouvernement d'investir dans la création d'une banque de données qui permettrait d'avoir une vue d'ensemble des problèmes concernant les lésions cérébrales acquises.

    Au cours des six ou huit dernières années, nous avons présenté différents rapports, dont le rapport Romanow, Ending Canada's Invisible Epidemic: A Strategy for Injury Prevention, et le rapport Leitch, qui avait été commandé par le gouvernement, et qui recommandait une stratégie nationale pour réduire les risques de blessures chez les enfants canadiens.

    Le 18 août, le fardeau économique associé aux blessures évitables a atteint 19,8 milliards de dollars. Si vous regardez les investissements que nous proposons pour la prévention des blessures, vous constaterez que cela permettrait d'économiser une somme considérable.

    En ce qui concerne la prévention des blessures, nous demandons aussi la mise en oeuvre d'un programme national d'homologation des casques de sport et d'un programme d'éducation national connexe. Actuellement, il n'existe aucune norme nationale à laquelle les règlements provinciaux, relatifs aux casques de sport dont le nombre va croissant, pourraient faire référence. Cette lacune du cadre de réglementation canadien dans le domaine de la santé et de la sécurité entraîne des risques accrus pour les Canadiennes et les Canadiens à mesure que les gens se mettent en quête d'un nombre accru de possibilités de loisirs. Par exemple, peu de Canadiens savent que les casques de vélo ont un délai de péremption de cinq ans. Bien des Canadiens portent des casques de vélo qui ne sont plus sûrs en raison de leur âge.

    En 2005, les ministres du Sport du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux se sont fixé comme objectif d'accroître le niveau d'activité des Canadiens de 10 p. 100 d'ici 2010. De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est donné comme cible d'accroître l'activité physique de 20 p. 100 d'ici 2010. Entre-temps, les dépenses en soins de santé pour le traitement des lésions cérébrales évitables continuent d'augmenter. L'adoption de normes canadiennes sur les casques est la solution pour atténuer ce risque inacceptable.

    Le gouvernement doit assurément financer un registre national des traumatismes crâniens. Il n'existe actuellement aucune collecte de statistiques sur ces traumatismes à l'échelle nationale. Par exemple, l'hôpital Lions Gate, qui dessert la région du centre de ski de Whistler-Blackcomb, ne comptabilise pas les traumatismes crâniens.

    Les données et la gestion de l'information sont essentielles pour bien comprendre l'ampleur du problème des traumatismes crâniens. Et la coordination entre les hôpitaux, les organismes nationaux de collecte de données et les grands projets de recherche associés aux traumatismes crâniens et à la santé des enfants et des jeunes est tout aussi importante.

    Le gouvernement doit aussi élaborer et financer une stratégie nationale relative aux survivants de traumatismes crâniens. Récupérer de ce genre de blessure est un long voyage dont aucune victime ne sort sans séquelles. Cette stratégie débutera par la mise sur pied d'un plan de logement des survivants de traumatismes crâniens. Actuellement, ce sont leurs parents qui prennent soin des enfants et des jeunes adultes qui souffrent d'un traumatisme crânien, souvent avec peu ou pas de ressources. Que leur arrive-t-il lorsque leurs parents vieillissent ou décèdent? Quel sera le suivi?

    À mesure que notre population vieillit, la situation va devenir de plus en plus difficile et peut constituer le début d'une autre épidémie silencieuse, si celle-ci ne l'est pas déjà. L'emploi, le sans-abrisme, la criminalité — et beaucoup d'autres thèmes — de même que les divers aspects concernant les survivants de lésions cérébrales acquises, relèveront de cette stratégie nationale.

    Enfin, le gouvernement doit adopter un rôle de leadership par l'entremise de Patrimoine canadien et Sport Canada en vue d'élaborer un programme national de gestion des commotions cérébrales destiné à éduquer les parents, les athlètes, les entraîneurs, les leaders du domaine des sports et le personnel médical sur les effets à court et à long terme des commotions cérébrales répétitives de même que sur la manière de prévenir les commotions cérébrales grâce à du matériel homologué, à des modifications des règlements et à leur mise en application. Cet investissement permettrait assurément de réduire les coûts associés aux soins de santé et ferait du Canada un endroit encore plus sécuritaire.

    Essentiellement, au sein de 29 pays de l'OCDE, le Canada se classe au 22^e rang pour ce qui est des blessures et des décès évitables durant l'enfance. Le Canada est 21^e pour ce qui est du bien-être des enfants, y compris la santé mentale, et le Canada arrive 27^e au point de vue de l'obésité chez les enfants.

    Dans l'ensemble, le Canada n'est que 12^e sur 21 pays riches au chapitre du bien-être des enfants selon le classement des Nations Unies. L'avenir de ces enfants et de ces jeunes adultes n'est pas prometteur, à moins que nous nous préparions dès maintenant et qu'en tant que Canadiens et Canadiennes, nous concevions et mettions en oeuvre une stratégie destinée à commencer à nous occuper des personnes qui sont déjà affectées par une lésion cérébrale acquise de même qu'à leur procurer une qualité de vie qui leur échappe et à laquelle ils ont droit en tant que Canadiens et Canadiennes.

    Merci beaucoup. Au plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Ce sera maintenant au tour de Mme Fortier, du CRSNG.

    Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner cette occasion de parler au nom du CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, dont je suis la présidente.

    Je suis particulièrement heureuse de pouvoir partager cette séance avec mes collègues des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

    La crise sans précédent qui touche le système financier mondial a lancé au monde un rappel brutal et lui a permis de constater l'interdépendance de nos économies et la prospérité future. En plus de la nécessité d'améliorer la feuille de route du Canada en matière d'innovation, la crise a mis en relief l'urgence de jeter les bases d'un renouveau économique axé sur la recherche et développement.

    À l'instar de plusieurs pays développés, le Canada jouit d'un système complexe, riche et dynamique en matière de science et d'innovation. Le défi est d'exploiter pleinement le vrai potentiel de ce système pour donner au Canada un avantage compétitif. D'abord et avant tout, il faut un engagement sans restriction aux grands principes. La recherche de l'excellence, le travail en partenariat, ainsi que la nécessité de faire des choix difficiles et de les assumer doivent être les fondements de la reprise économique au Canada.

    Deuxièmement, nous devons tous comprendre notre rôle au sein du système, assumer ce rôle au meilleur de nos capacités et communiquer efficacement avec d'autres intervenants du système. Le fait que nous soyons tous présents ici aujourd'hui illustre bien notre engagement pour ce genre de système, et comme le titre de notre mémoire l'indique, nous sommes prêts à partager une vision commune et à établir un plan d'action concerté afin que nous puissions tous tirer profit des investissements passés et futurs en S et T.

    Finalement, nous devons transformer ce signal d'alarme en plan d'action concret. C'est le moment d'entrer en jeu.

    Au CRSNG, nous avons entendu cet appel à l'action et consacrons nos énergies à de nouvelles initiatives qui transforment notre façon de faire afin de mieux cibler nos efforts sur les rôles qui nous sont propres et de travailler en partenariat avec les autres intervenants clés des sciences et technologies.

     Pour nous, les trois éléments de notre mémoire se traduisent comme suit. D'abord, permettre aux gens de réaliser pleinement leur potentiel créatif est un élément essentiel d'une société innovatrice et d'une économie compétitive. Deux études importantes ont récemment confirmé que le Programme de subventions à la découverte du CRSNG est l'un des outils les plus efficaces et les plus productifs au monde pour promouvoir la créativité; il fait d'ailleurs l'envie des chercheurs dans le monde entier. Notre mise en oeuvre des recommandations de ces études a augmenté la compétitivité du programme, le rendant plus dynamique pour hausser la barre de l'excellence en recherche et développement. La mise en oeuvre des recommandations a démontré que les chercheurs canadiens sont aussi prêts à augmenter la cadence.

    Depuis sa création, il y a 30 ans, le CRSNG a toujours eu pour stratégie de réunir les chercheurs universitaires et les entreprises. Aujourd'hui, cependant, compte tenu de la compétition très féroce sur le marché mondial, cette stratégie doit constamment être renouvelée et préservée.

    Au cours des derniers mois, le CRSNG a mobilisé un comité de consultation composé de leaders de l'industrie, de représentants du gouvernement et d'universitaires. Ce comité a mené des consultations dans tout le pays pour nous aider à établir une stratégie de partenariats et d'innovation pour répondre aux besoins d'aujourd'hui, et pour que le CRSNG puisse lui aussi préparer le terrain en prévision d'une reprise économique au Canada.

    La stratégie, qui sera lancée très bientôt, vise à favoriser l'innovation en permettant à l'industrie de se joindre aux réseaux de recherches universitaires à l'échelle mondiale avec souplesse et habileté. Le CRSNG est déterminé à élargir la portée et l'impact de ses programmes pour qu'un plus grand nombre d'entreprises et de chercheurs puissent en bénéficier. Nous avons pu, par l'expérience, constater la puissance et le potentiel de partenariats de la sorte.

    Permettez-moi de partager un exemple avec vous.

    Je pense que je vais devoir laisser tomber l'exemple, parce qu'on vient de me signaler que mon temps est presque écoulé. Je vais terminer, mais il nous fera plaisir de vous envoyer quelques exemples très bientôt.

    Nous devons aussi continuer à développer les personnes hautement qualifiées dont aura besoin le marché du travail canadien. En travaillant avec les meilleurs chercheurs du monde entier et en attirant au Canada les jeunes cerveaux les plus brillants parmi les récents détenteurs de doctorat, nous assurerons un avantage compétitif à notre pays au cours des années à venir.

    Dans tout ce qu'il fait, le CRSNG a pris l'engagement d'agir en bon intendant et d'utiliser intelligemment les ressources qui lui sont confiées pour bâtir la capacité de recherche sur des bases solides et pour répondre aux priorités des Canadiens.

    Au cours des dix dernières années, le Canada a bâti une solide infrastructure de recherche, que ce soit dans les sports ou en recherche et développement. Cependant, l'excellence en elle seule ne suffit pas à devenir et à rester compétitif. Il faut aussi saisir habilement les occasions stratégiques exceptionnelles qui se présentent. Au CRSNG, et c'est le cas aussi des organisations qui gravitent autour, nous prenons les mesures nécessaires pour que l'excellence et l'habileté ressortent de tout ce que l'on fait, afin que nous puissions pleinement contribuer à l'établissement d'une économie renouvelée robuste axée sur la recherche et développement.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Ce sera maintenant au tour de monsieur Gaffield, du CRSHC. La parole est à vous.

    Bonjour.

    Je vous remercie grandement de nous avoir invités. Je suis ravi d'être parmi vous

aux côtés, j'aimerais le préciser, de mes collègues du CRNSG et des IRSC.

    Nos organisations ont préparé un mémoire soulignant la valeur et l'incidence de l'excellence en recherche que nous souhaitons pour les Canadiens et les Canadiennes. Ensemble, nous travaillons en étroite collaboration avec les universités et nos partenaires de tous les secteurs de la société, partageant une vision commune et travaillant selon un plan concerté pour aider le Canada d'aujourd'hui à bâtir celui de demain en ce début de XXI^e siècle.

    Aujourd'hui, il nous fait plaisir de vous présenter des façons de profiter davantage des investissements précédents du gouvernement fédéral en recherche et en formation sur la recherche, et d'améliorer notre capacité à saisir les nouvelles occasions qu'offre le XXI^e siècle. Nous croyons que ces investissements sont un élément essentiel de la reprise économique au Canada, surtout au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

    Le fait de revoir la structure de financement des travaux de recherche nous a permis de constater qu'il était possible d'augmenter l'excellence en recherche au Canada de trois principales façons: augmenter le financement couvrant les coûts opérationnels de la recherche combiné au renforcement du financement des coûts indirects; favoriser les partenariats qui lient les campus au reste du secteur pour se concentrer sur les priorités du Canada; investir davantage pour attirer les détenteurs de doctorat et pour retenir les jeunes cerveaux, en cette période où l'embauche de nouveaux professeurs universitaires est régie par des contraintes budgétaires.

    La récente crise financière a été pour le Canada l'occasion de comprendre clairement qu'il ne pouvait pas se fier aux hypothèses qui lui avaient permis d'obtenir certaines forces et de réaliser certains succès par le passé. En effet, le XXI^e siècle représente tout un nouvel ensemble de complexités. En quoi les nouvelles forces géopolitiques modifient-elles notre économie, nos communautés et la place que nous occupons dans le monde? Comment pouvons-nous nous adapter aux changements climatiques? Comment pouvons-nous nous montrer commercialement concurrentiels à l'échelle mondiale?

    Se tailler une place dans l'économie mondiale complexe et accroître sa productivité ne peut être uniquement le fruit de la technologie. Le plus grand constat des récentes études sur l'innovation est que l'augmentation de la productivité passe maintenant en grande partie par l'amélioration des stratégies commerciales, des politiques sociales, des cadres de réglementation et de l'utilisation stratégique des technologies de l'information et des communications dans une économie numérique en constante évolution.

    Depuis les années 1980, le modèle dominant de l'innovation a évolué, passant de la présomption qu'il fallait un transfert linéaire des technologies et des produits entre les universités et les entreprises, à un modèle multidimensionnel comprenant les chercheurs, les entrepreneurs, les organisations communautaires, et beaucoup d'autres intervenants, en particulier les consommateurs de biens et les utilisateurs de services.

    Juste pour reprendre un petit peu, le nouveau modèle d'innovation du XXI^e siècle place les personnes au coeur du processus, mettant ainsi l'accent sur les grandes contributions en recherche et en formation sur la recherche dans le domaine des sciences humaines. Une récente étude fondée sur les données de Statistique Canada indique que les travaux de recherche du CRSHC représentent près de 390 milliards de dollars de l'activité économique et comptent pour 76 p. 100 des emplois totaux, et pour 69 p. 100 de la production économique.

    Dans ce nouveau contexte, les étudiants, les universitaires et les partenaires de recherche en sciences humaines jouent un rôle de plus en plus important pour donner au Canada un avantage compétitif. Nos contributions à la recherche comblent les plus pressants besoins économiques, culturels et sociaux d'aujourd'hui, ainsi que ceux de demain. Notre souci d'en savoir toujours davantage sur les gens et de mieux comprendre leurs idées et leurs comportements nous aide à comprendre la valeur et le sens des technologies et des découvertes en sciences de la nature et en sciences de la santé. Il n'est pas surprenant de constater que les étudiants en sciences humaines comptent maintenant pour plus de 60 p. 100 de toute la population universitaire au Canada.

    Prenons l'exemple d'Open Text, une entreprise canadienne de TI récemment nommée dans le magazine « Fortune » comme l'une des entreprises ayant la plus forte croissance au monde. Son stratège en chef, Tom Jenkins, estime que les diplômés en sciences humaines constituent les deux tiers du personnel d'Open Text. Pourquoi? Parce que, pour réussir, les sociétés comme celles-ci doivent se concentrer sur l'engagement mondial dans un marché axé sur le client. Elles recrutent donc des diplômés en sciences humaines pour leur créativité, leurs connaissances générales et leur capacité à gérer et à diriger le changement. Ces entreprises se servent de nos recherches en design, en marketing et dans d'autres domaines pour complémenter de leurs travaux de développement technologique.

    En d'autres mots, monsieur le président, les sciences humaines contribuent à bâtir une culture forte en ce qui concerne la collaboration et l'innovation parmi les organismes de financement, les chercheurs, ainsi que les secteurs privé, public et sans but lucratif au Canada et à l'étranger, pour stimuler la reprise économique et promouvoir la prospérité future du Canada en cette ère du 21^e siècle.

    Pour terminer, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, des efforts que vous accomplissez pour répondre aux besoins des Canadiens. Je tiens à souligner que les organismes fédéraux qui financent la recherche vous appuient alors même que vous vous efforcez de redresser l'économie et d'assurer un avenir prospère au Canada dans le monde.

    Merci beaucoup.

    Suivant. Ce sera maintenant au tour de madame Fitzgerald, des IRSC. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et honorables membres du comité.

    Je m'appelle Christine Fitzgerald, et je suis la vice-présidente exécutive des Instituts de recherche en santé du Canada. Pour revenir sur ce que disait M. Zarins, de l'Association canadienne des lésés cérébraux, j'aimerais dire d'entrée de jeu que ce sont les IRSC qui ont financé la recherche à l'origine des changements apportés à la réglementation sur les casques de hockey en Ontario.

    C'est un honneur pour moi de pouvoir me joindre à mes collègues du CRSNG et du CRSHC pour parler de l'importance d'investir dans la recherche. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la recherche en santé. Je vais répondre à trois questions. Laissez-moi commencer par la première.

    Pourquoi la recherche en santé est-elle importante pour le Canada? La prospérité du Canada dépend de la santé et du bien-être de ses citoyens. Les Canadiens ont à coeur leur santé et celle de leurs enfants, de leur famille et de leur communauté. Tout le monde dans cette pièce connaît probablement quelqu'un qui doit faire face à la dure réalité de vivre tous les jours avec le cancer, le diabète, la maladie d'Alzheimer, la dépression ou une maladie cardiovasculaire. Les Canadiens doivent comprendre l'importance de la recherche en santé et la façon dont elle contribue à la qualité future et à la durabilité de notre système de soins de santé.

    Les Instituts de recherche en santé du Canada procurent la majeure partie du financement public consacré à la recherche et à la formation en matière de recherche en santé au pays. Notre budget annuel est de 986 millions de dollars par année, soit environ 27 $ par Canadien et Canadienne. Avec ces crédits, l'IRSC soutient plus de 13 000 chercheurs établis et en formation.

    Pour chaque dollar dépensé, 94 p. 100 va directement à la recherche en santé, recherche qui se fait dans des villes comme Saskatoon, Edmonton, Calgary, Montréal, Toronto, et Hamilton. Ces travaux de recherche contribuent non seulement à notre santé et à la qualité de notre système de santé, mais aussi à la prospérité économique de notre pays pour les années à venir. L'équation est simple: le savoir contribue à l'innovation; l'innovation contribue à la productivité; la productivité contribue à la croissance économique.

    Depuis 2000, les IRSC ont recueilli près de 800 millions de dollars de financement supplémentaire et sont venus en aide à plus de 150 entreprises dérivées. Les entreprises dérivées et le financement recueilli ne sont pas les seuls indicateurs de succès. Les études ont constamment démontré un rendement économique important sur les investissements en recherche dans le domaine de la santé, la plus récente étude menée par RAND Europe démontrant un retour de l'ordre de près de 40 p. 100.

    Et pour ceux qui pensent que nous investissons trop ou pas assez, j'aimerais citer une célèbre philanthrope qui, un jour, a dit: « Si vous pensez que la recherche coûte cher, que dire de la maladie? »

    Ma deuxième question est la suivante. Pourquoi devons-nous construire sur nos forces? La recherche en santé est l'un des quatre principaux éléments qui pourront affirmer la compétitivité du Canada en science et technologie à l'échelle internationale, comme l'a confirmé le Conseil des académies canadiennes. Les autres sont le secteur des ressources naturelles, les technologies de l'information et des communications, et les sciences de l'environnement. En recherche en santé, le Conseil reconnaît les forces exceptionnelles du Canada dans le domaine des neurosciences, de la médecine régénérative, du vieillissement, du cancer et de la recherche clinique. Par exemple, 70 p. 100 des sommités mondiales de la recherche sur les cellules souches du cancer se trouvent au Canada et en Californie. C'est pourquoi nous avons conclu un accord de recherche concertée avec la Californie en 2008.

    Le docteur Alain Beaudet, le président des IRSC, se trouve en Inde cette semaine pour rencontrer six des plus éminents bailleurs de fonds mondiaux de la recherche en santé, qui ont formé une alliance historique dans la lutte contre les maladies chroniques comme les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète de type 2. Si nous ne multiplions pas nos efforts, 388 millions de personnes, dans le monde entier, mourront de l'une de ces maladies dans les 10 prochaines années.

    Permettez-moi de terminer avec ma dernière question. Pourquoi ce que nous faisons n'est-il pas suffisant? Ce n'est pas facile d'obtenir une subvention des IRSC; la compétition est féroce. Seulement un chercheur sur cinq réussit à en obtenir une. En plus de la compétition qui devient de plus en plus forte au Canada, il faut composer avec une concurrence accrue à l'échelle mondiale. Des pays comme la Suède, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni ont augmenté leur investissement dans le domaine de la recherche en santé. Pourquoi? C'est simple. Parce que les avantages sociaux et économiques sont considérables.

    Dans les derniers budgets, le gouvernement du Canada a investi dans les infrastructures de recherche des universités, des collèges et des hôpitaux d'enseignement. Le gouvernement a aussi investi dans des programmes visant à former du personnel hautement qualifié, notamment le CRC et le programme de bourses Vanier. Dans les 10 dernières années, la proportion du financement fédéral investi dans les gens qui utilisent les infrastructures a augmenté, mais la proportion des coûts opérationnels est à la baisse, en réalité. Les IRSC, le CRSNG et le CRSHC financent les coûts opérationnels des travaux de recherche.

    Madame Fitzgerald, pourriez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?

    Monsieur le président, la semaine dernière, le Canada a reçu 60 récipiendaires du prix Gairdner pour la recherche en santé. Parmi ces récipiendaires du monde entier, 22 ont aussi reçu un prix Nobel. Ces géants de la recherche en santé ont rencontré des centaines d'étudiants de niveau secondaire au pays. Il s'agissait, de toute l'histoire du Canada, du plus grand rassemblement de chercheurs de talent en santé. Quatre de ces lauréats de prix Nobel sont venus à Ottawa et ont été reconnus à la Chambre, si vous vous souvenez. Nous avons demandé conseil à ces géants pour savoir ce que le Canada doit faire au cours des cinq prochaines années pour gagner un prix Nobel.

    Madame Fitzgerald, vous avez largement dépassé votre temps. Pourriez-vous conclure brièvement s'il vous plaît?

    Leur conseil était simple: ne lâchez pas, continuez.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Christine Fitzgerald: Le Canada doit poursuivre son objectif d'excellence en recherche.

    Encore une toute dernière phrase!

    Le Canada doit recruter et former davantage les meilleurs talents afin d'amener sa compétitivité à un calibre international.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Ce sera maintenant au tour de l'Alliance des organismes de conservation du Canada.

    Je m'appelle Dave Walker. Je suis directeur exécutif de l'Alliance des organismes de conservation du Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres du comité pour m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    L'Alliance des organismes de conservation du Canada représente 47 fiducies foncières de tout le Canada. Ces fiducies sont des organismes de bienfaisance présentes dans toutes les collectivités canadiennes. Leur principal objectif est d'acquérir des propriétés par des dons ou en en faisant l'achat. La plupart de ces terres sont des terres écologiques. Il y a aussi des fiducies foncières comme la Bruce Trail, qui se spécialise dans l'acquisition de sentiers récréatifs. Nous avons aussi des fiducies foncières pour les fermes, et d'autres pour les domaines bâtis.

    En tout, l'Alliance regroupe 305 000 membres et partisans. Nous avons 26 000 bénévoles qui travaillent pour nous, et qui reçoivent l'appui de plus de 800 employés parmi nos membres. Tous ensemble, nous avons préservé plus de 3,6 millions d'acres de terre pour le bien du Canada et de ses résidents.

    L'un des plus importants programmes auxquels nous travaillons est le Programme des dons écologiques, conçu et administré par Environnement Canada. L'objectif de ce programme est de permettre aux citoyens et aux propriétaires de terres du Canada de faire don de leurs propriétés dans le but d'aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de biodiversité et d'habitat des espèces en péril.

    Actuellement, le programme permet aux donateurs de reporter leur crédit d'impôt sur une période de cinq ans. Or, nous constatons que la plupart des donateurs vivent en milieu rural et n'ont pas le revenu suffisant pour utiliser la totalité de leur crédit d'impôt durant cette période de cinq ans. Nous demandons donc respectueusement au gouvernement d'envisager de rallonger cette période à 10 ans. Ce changement n'amènerait aucun frais supplémentaire au gouvernement. En fait, ce pourrait même être économique de le faire, puisque dans la situation actuelle, les propriétaires divisent en parcelles les terres qu'ils souhaitent donner, et en font don tous les six ans de manière à profiter au maximum des crédits d'impôt.

    J'aimerais ajouter que les États-Unis sont sur le point de rendre permanente leur loi sur la taxe de conservation, qui prolongerait la durée du crédit d'impôt à 15 ans. Le projet de loi a été approuvé à la majorité par les membres du Sénat et de la Chambre.

    Une autre chose qui pourrait aider beaucoup concerne les fiducies foncières du Canada, qui travaillent en collaboration avec des partisans américains des fiducies foncières, et qui ont constitué l'American Friends of Canadian Land Trusts. Même s'il nous est actuellement possible d'accepter les dons en argent de résidents américains en appui du mouvement canadien des fiduciaires foncières, une grande partie de nos principales propriétés écologiques au Canada appartient à des résidents américains. Ces terres leur appartiennent depuis plusieurs générations. Un certain nombre d'entre eux ont accepté de faire don de leurs propriétés, mais il faut que l'American Friends of Canadian Land Trusts soit ajouté à l'article 3504 du Règlement de l'impôt sur le revenu, leur donnant ainsi un statut de donataire prescrit. Ainsi, ces propriétaires verraient la valeur de leur terre se rapprocher du prix de base, ce qui leur éviterait d'avoir à payer de l'impôt sur les gains en capital. À l'heure où l'on se parle, les résidents canadiens, dans le cadre du programme des dons écologiques, n'ont pas à payer d'impôt sur les gains en capital pour les terres écologiques qu'ils décident de donner. Malheureusement, nos amis américains doivent payer ce montant quand ils donnent leurs terres au Canada. Ce changement aiderait beaucoup.

    Troisièmement, nous appuyons la recommandation de Imagine Canada concernant l'abolition du régime de contingent des versements de la Loi de l'impôt sur le revenu régissant les organismes de bienfaisance. Nous sommes d'accord avec les motifs énoncés par Imagine Canada, et nous avons une autre raison à y ajouter. Quand la propriété des terres passe aux mains des fiducies foncières, celles-ci promettent à la communauté et au Programme des dons écologiques de prendre soin de ces terres à perpétuité. Il faut mettre en place ce que nous appelons une réserve de fonds, de sorte que nous ayons l'argent nécessaire pour gérer les terres à perpétuité, mais tant que le contingent des versements restera en place, ce sera difficile d'y arriver.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Walker.

    Nous en arrivons à notre dernier exposé. Monsieur Halpin, je vous prie.

    Bon matin, monsieur le président et membres du comité.

    Mon nom est Peter Halpin. Je suis le directeur exécutif de l'Association des universités de l'Atlantique, dont les bureaux se trouvent à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

    L'AUA est un organisme de pression qui représente les intérêts des universités de notre région, assurant ainsi une grande visibilité de l'important rôle qu'elles jouent dans la préparation des leaders de demain dans les domaines précurseurs de la recherche et de l'innovation, et en contribuant à la prospérité économique dans les provinces de l'Atlantique.

    Le mémoire prébudgétaire présenté à ce comité par l'AUA s'intitule « Solutions pour l'avenir du Canada atlantique ».

    La vision de l'AUA pour le Canada atlantique ressemble beaucoup aux principes fondamentaux d'Avantage Canada, qui pourraient se traduire ainsi:

    Depuis 1997, les gouvernements ont un après l'autre investi considérablement dans le Canada atlantique. Le plus important investissement a probablement été le Fonds d'innovation de l'Atlantique, le FIA. Lancé en 2001, le FIA complète bien les grands principes d'Avantage Canada: investir en vue d'une croissance durable; et appuyer de façon stratégique les trois piliers de la stratégie nationale en science et technologie — les avantages entrepreneurial, humain et du savoir.

    Beaucoup a été fait dans les provinces de l'Atlantique depuis la création du FIA. Le fonds a permis d'établir une structure solide sur laquelle s'appuyer pour améliorer la productivité et la prospérité du Canada atlantique.

    L'AUA recommande au gouvernement fédéral d'investir 350 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer une initiative menée par les universités appelée « Solutions pour l'avenir du Canada atlantique ». Cette initiative a été conçue de manière à faire valoir les principes fondamentaux d'Avantage Canada au Canada atlantique. Elle permettra aussi de renforcer des partenariats, de même que la productivité et la prospérité de la région.

    La recommandation de l'AUA comprend six programmes intégrés qui permettront ultimement de faire avancer la cause d'Avantage Canada.

    Nos universités ont la responsabilité d'améliorer la qualité de la région et la qualité de vie des gens qui y vivent. C'est précisément la raison pour laquelle nos universités endossent cette nouvelle stratégie audacieuse, afin de donner un futur prospère et brillant au Canada atlantique. Notre démarche est guidée par la force des idées de nos universités et par notre capacité à traduire ces idées en valeurs économiques et sociales, ce qui est déterminant pour la prospérité future du Canada atlantique. Notre initiative, « Solutions pour l'avenir du Canada atlantique », concorde avec les objectifs et les priorités des gouvernements de la région, du milieu des affaires et de la population. Nos universités et leurs partenaires jouent un rôle de premier plan dans la création d'une économie prospère et innovatrice et dans l'amélioration de la qualité de vie.

    Le temps ne nous permet pas de passer en revue tous les aspects de « Solutions pour l'avenir du Canada atlantique »; cependant, j'aimerais attirer votre attention sur le rôle important que jouent les universités du Canada atlantique en tant que pôles d'attraction des nouveaux talents.

    Puisqu'elles attirent des milliers de nouveaux étudiants, d'universitaires et de chercheurs dans la région, nos universités jouent un rôle vital dans la stratégie de population du Canada atlantique. Juste pour cette année universitaire, plus de 7 000 étudiants étrangers provenant de 165 pays se sont inscrits dans nos universités. C'est une hausse incroyable de 16,5 p. 100 par rapport à l'année précédente. Nous savons aussi que plus de 30 p. 100 de ces étudiants étrangers demanderont leur statut de résidents permanents au Canada, que ce soit pendant leurs études ou immédiatement après leur diplomation. C'est pourquoi beaucoup de gens dans notre région croient que nos universités sont probablement l'instrument d'immigration le plus efficace pour la région.

    Tous les détails de notre proposition sont dans notre mémoire, et j'espère que vous aurez l'occasion d'en prendre connaissance.

    En ce moment, nous essayons d'établir un modèle de mesures du rendement et de gestion des processus pour chacun des programmes proposés, et nous espérons pouvoir partager les résultats avec le comité dans un avenir rapproché.

    Encore une fois, merci de m'avoir donné la chance de vous présenter cet exposé ce matin. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Halpin. Nous apprécions votre exposé.

    Nous passerons maintenant aux questions des membres, à commencer par monsieur McKay, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, pour vos excellents exposés. Je ne vais pas m'adresser à chacun d'entre vous, et je vais plutôt essayer de me concentrer sur trois personnes.

    Vos exposés sont toujours très intéressants, monsieur Lazar. Chaque fois que vous êtes venu devant ce comité, vos propos étaient réfléchis et provocants.

    Si j'ai bien compris ce que vous vouliez dire, le plan de relance du gouvernement appuie en quelque sorte l'économie canadienne dans le contexte actuel, même si le directeur parlementaire du budget essaie de comprendre quelle incidence il a exactement. Mais ces mesures doivent être temporaires et c'est au secteur privé de prendre la relève, si je puis dire; le marché doit se gérer de lui-même.

    Je suis d'accord avec ce principe de base. Quand le moment sera venu, et je dirais que c'est déjà le cas, il faudra faire notre entrée en jeu. En d'autres mots, comme Wayne Gretzky l'a si bien dit, l'important ce n'est pas où la rondelle se trouve, mais où elle se trouvera, ce qui est, je crois, l'essence même de votre exposé.

    Votre premier point est que la Banque du Canada doit intervenir pour atténuer la volatilité et la montée du dollar canadien. La Banque du Canada a bien peu d'argent à risquer. Que proposez-vous?

    Ce que nous disons à M. Carney, c'est d'utiliser ce dont il dispose. Par le passé, la Banque s'est montrée très conservatrice tant dans son attitude qu'en ce qui concerne son cadre stratégique. Les banques devraient uniquement se concentrer sur le contrôle de l'inflation.

    Nous endossons assurément le concept selon lequel les deux dollars devraient fluctuer naturellement de manière à refléter la performance relative des deux économies. Ceci étant dit, il faut que ça se fasse à l'intérieur d'une certaine marge, ce qui est loin d'être le cas en ce moment, alors que les spéculations veulent que le dollar grimpe. Donc nous n'avons...

    Concrètement, que pouvait faire M. Carney à propos des spéculations? Il a 50 milliards de dollars à gérer, pas plus, ce qui n'est que des peccadilles comparativement au marché mondial. C'est un grand orateur, et il peut certainement vous en parler, mais il...

    Eh bien, jusqu'à maintenant, il a fait de l'excellent travail...

    Oui, je suis d'accord.

    ... et a fait preuve de détermination, ce qui est l'essence de son boulot.

    Ce que nous essayons de faire, c'est de lui donner un appui public clair pour l'inciter à intervenir davantage et à exercer ses fonctions avec encore plus de fermeté. Il a parlé d'assouplissement quantitatif. Je ne vais pas essayer de deviner quand et comment la banque va intervenir. En tant que client, en tant que représentant d'une industrie touchée par les mesures de la banque, en tant que représentant d'une industrie où un quart de million d'emplois sont en jeu, et en tant que témoin des fluctuations du dollar, qui, chaque fois qu'il gagne un cent, fait perdre 500 millions de dollars aux Canadiens en termes de rémunération et leur fait perdre des emplois, je dis: « Allez, Mark Carney! Utilisez tous les instruments que vous avez pour maintenir le dollar le plus bas possible, parce que nous sommes un pays exportateur. »

    Très bien. Merci pour votre réponse.

    Au deuxième point de votre proposition, vous parlez de diverses déductions pour amortissement accéléré, et d'autres choses du genre, pour maintenir la RS-DE.

    Chaque année, depuis que je suis ici, l'industrie forestière vient nous voir pour nous dire: « Nous avons besoin de ceci, nous avons besoin de cela », et d'année en année, l'industrie forestière diminue, pas seulement en termes de pourcentage du PIB, mais aussi en tant qu'industrie. La question que j'ai pour vous est la suivante. Comme l'industrie forestière semble inévitablement diminuer, ne jouons-nous pas avec le feu avec ce type de proposition?

    Premièrement, concernant votre prémisse, certains secteurs de l'industrie forestière ne diminueront pas, ils vont carrément disparaître. Le monde change.

    D'autres secteurs de l'industrie forestière pourront survivre encore très longtemps si nous jouons bien nos cartes. La demande pour le bois d'oeuvre devrait augmenter pour l'Amérique du Nord, et nous sommes bien placés pour y répondre. La demande mondiale de pâtes et papiers augmente aussi. Notre compétitivité augmente. Même chose pour le marché. Plusieurs de nos compétiteurs sont en situation beaucoup plus périlleuse que nous le sommes. La Russie, le Brésil et l'Europe sont plus affaiblis que nous le sommes par la récession.

    La véritable question est de savoir combien nous pouvons garder, et qu'est-ce qu'il faut faire. Nous devons créer des conditions d'affaires de calibre international de sorte que nos entreprises et nos travailleurs aient toutes les chances de leur côté. Donc plutôt que de dire, « Vous devez nous sauver », ce que nous disons c'est, « Vous devez diminuer nos impôts et investir dans l'industrie », et nous nous sauverons nous-mêmes.

    Bien. Merci beaucoup. Je suis désolé, mais nous manquons de temps.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Institut canadien des produits pétroliers. C'est bon de vous revoir sur la Colline, monsieur Macerollo.

    Je suis en train de regarder votre point sur les carburants renouvelables, et ce que vous dites c'est d'annuler toutes les subventions, d'uniformiser les règles du jeu, et ainsi tout sera parfait. Ai-je bien compris ce que vous dites?

    Monsieur McKay, je ne pense pas que nous ayons parlé d'annuler toutes les subventions; je crois que ce que nous avons dit, c'est que les subventions ont un certain rôle à jouer. Ce que nous voulons éviter, c'est qu'un programme de subventions ne devienne un programme permanent. Ce que nous recommandons au comité, c'est de continuer de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les programmes de subventions soient constamment soumis au test de l'efficacité.

    La suite des choses, par contre, voudrait que les subventions, comme les déductions pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux, soient revues, surtout dans l'industrie pétrolière. Seriez-vous d'accord avec ça?

    Je pense que toutes les subventions devraient faire l'objet d'un examen quelconque. Je ne suis pas un expert en la matière.

    Je ne suis pas ici pour représenter l'industrie du pétrole et des sables bitumineux en amont. Nos intérêts reflètent directement ceux des raffineries et des intervenants du secteur travaillant en aval.

    Tony, je crois que vous vouliez ajouter quelque chose.

    Monsieur McKay, j'aimerais dire deux choses. Premièrement, le secteur du raffinage est un secteur manufacturier; ce n'est pas un secteur d'extraction des ressources naturelles. Je ne suis pas certain que je pourrais vous nommer un programme de subventions autre que ceux offerts au secteur manufacturier au sens large.

    L'autre chose que j'aimerais dire, par contre, c'est que, dans plusieurs parties du monde, le fait d'appuyer les carburants renouvelables ne constitue pas nécessairement un appui à un programme sur les changements climatiques. Il s'agit plutôt d'un programme de soutien à l'agriculture. Nous devons être clairs quant à nos intentions. Voulons-nous offrir des subventions au secteur de l'agriculture, ou fournir des carburants de substitution qui, en bout de ligne, contribueront aussi à réduire l'impact des changements climatiques?

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous souhaite la bienvenue au comité et vous remercie d'être ici.

    Ma question s'adresse à M. Lazar. Vous faites des recommandations pour l'industrie forestière en général, pour le futur. Vous avez fait référence à une des pires crises qu'on vient de traverser. On peut parler de la crise économique qu'on vit et qu'on traverse depuis un an, et qui est très forte, mais l'industrie forestière la traverse depuis plusieurs années, à tout le moins depuis trois ou quatre ans. Le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, M. Guy Chevrette, a fait des demandes depuis deux an,s et le Bloc québécois a réclamé que le gouvernement fédéral accorde le même appui qu'à l'industrie automobile, notamment grâce à des garanties de prêts.

    Croyez-vous que si le gouvernement fédéral avait accédé à ces demandes, s'il avait accordé la même importance à l'industrie forestière, on serait en moins grande difficulté aujourd'hui?

    C'est une très bonne question. On ne peut pas attribuer toute la responsabilité de cette crise au gouvernement du Québec ou au gouvernement fédéral. C'est une crise des marchés, une crise de productivité, mais on doit reconnaître que les gouvernements ont un rôle à jouer et on doit se demander si le gouvernement fait assez pour l'industrie forestière.

    Nous étions très clairs dans le passé: l'accès au crédit est primordial, parce que sans l'accès au crédit, on ne peut pas rester en affaires. Nous sommes assez contents de ce qu'a fait le gouvernement, même si les prêts garantis sont un peu problématiques à cause de la question du bois d'oeuvre avec les États-Unis. Cette menace est réelle. Si on va un peu plus loin, on doit se demander ce qu'on doit faire pour assurer l'avenir de l'industrie. On peut parler du passé

, de ce qui aurait pu se passer, mais ce qui compte avant tout, c'est que si on veut penser non pas à ce qui est arrivé, mais à ce qui va arriver, alors nous devons envisager la transformation.

pour nous rendre plus efficaces, rentables, productifs et pour améliorer notre rendement environnemental. C'est la raison pour laquelle on presse le gouvernement en ce moment, on exerce une pression pour qu'il nous aide à faire le passage vers la bioénergie, les produits verts, les produits des forêts. Nous venons de finir une étude qui démontre que la bioénergie dans le domaine de la forêt présente de grandes possibilités pour notre industrie.

    Tout à l'heure, vous avez dit aussi, en réponse à M. MacKay, que la demande en ce qui a trait aux pâtes et papiers dans le monde était en augmentation — c'est sans doute une très bonne nouvelle —, et je suis tout à fait d'accord avec vous au sujet de l'augmentation des crédits pour la recherche et le développement. À mon avis, c'est ce qui produira de meilleurs résultats pour l'avenir.

    Je vous remercie, monsieur Lazar.

    J'ai une question pour M. Zarins.

    Vous faites référence à un programme d'éducation nationale au sujet de la sécurité et de l'utilisation, même de l'homologation, des casques de sports. Vous avez mentionné un centre de ski en Colombie-Britannique, près de Whistler, où on ne calcule pas le nombre d'accidents cérébraux. J'imagine que c'est parce qu'il y en a trop. Ils ne sont pas capables de les compter.

    Ce que je veux dire, c'est que c'est bien beau de réglementer ce qui permet de protéger les gens quand, par exemple, ils pratiquent une activité sportive. Cependant, il s'agit davantage de réglementer ce qui encadre le sport en particulier. À titre d'exemple, il est sûr que c'est très spectaculaire de regarder les athlètes olympiques faire des descentes en ski, faire du slalom, mais ce n'est pas tous les jeunes et tous les adultes qui pratiquent un sport qui ont les qualités physiologiques, physiques, neuromotrices pour faire la même chose que les athlètes de haute compétition.

    À mon sens, c'est souvent une des causes d'accidents. Beaucoup de jeunes pensent qu'ils peuvent faire la même chose que ces athlètes, et bien souvent, il n'y a aucun encadrement dans les centres de ski. Pire encore, on leur permet de fréquenter des pistes qui devraient être complètement interdites à de nombreux jeunes, et même à de nombreux athlètes en général.

    C'est la même chose au hockey, en termes d'encadrement. La semaine passée, en Ontario, on a vu un jeune de la ligue junior se faire frapper. On peut être favorable à une meilleure protection des individus, mais je pense qu'il faut aussi beaucoup travailler à modifier la réglementation qui encadre les sports.

    Cela fait-il partie de votre projet de stratégie?

    Merci pour votre question.

    Oui, ça fait partie de notre stratégie.

    C'est très important d'avoir des règlements. Il faut aussi un programme d'éducation. L'instructeur, c'est le leader de l'équipe de sport. C'est très important qu'il y ait un leadership.

    C'est important qu'un leader démontre ses capacités à diriger le sport. Et je pense qu'il est important que nous parlions de la réglementation, mais que nous parlions aussi du leadership et de la bonne façon de l'exercer.

    C'est très important que l'instructeur démontre du leadership.

    C'est important que tous les instructeurs montrent l'exemple pour réduire le nombre de blessures et pour reconnaître de quel type de blessure il s'agit.

    Merci, monsieur Laforest. Votre temps est écoulé, malheureusement.

    Monsieur Menzies, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour être ici aujourd'hui. Comme d'habitude, nous avons tous beaucoup trop de questions pour le temps qui nous est accordé. Nous avons apprécié vos exposés et prendrons connaissance de vos mémoires.

    Je vais essayer d'être très précis. Monsieur Lazar, une chose que je vous ai déjà entendue dire et que plusieurs négligent est que bon nombre de sociétés que vous représentez sont en fait des expéditeurs captifs. C'est le terme consacré. Vous avez parlé très brièvement du monopole des chemins de fer. Il s'agit du comité des finances, mais pourriez-vous très rapidement nous en dire davantage là-dessus — et nous donner une solution, en passant.

    Une solution aussi? Oui.

    Vous tous, comme le reste du pays d'ailleurs, n'aimez pas les déficits, et c'est pourquoi il faut trouver des façons de stimuler l'économie sans puiser dans l'argent des contribuables. Une des façons d'y arriver est d'examiner les coûts imposés par la réglementation désuète ou inefficace.

    Quatre-vingt pour cent des usines de l'industrie forestière du Canada, et nous sommes les plus grands utilisateurs des chemins de fer, sont captives d'une seule ligne. Étant donné qu'il s'agit d'un monopole, cela nous oblige à payer des frais que nous ne pourrons plus assumer. Si nous pouvions modifier la réglementation des chemins de fer de manière à créer une compétition... nous pensons qu'il existe des solutions, et nous avons commencé à discuter de ces solutions avec le ministère des Transports. Il existe des solutions tout à fait acceptables pour régler ce problème. En fait, nous pourrions sauver d'immenses sommes d'argent, préserver des emplois canadiens et redresser l'économie rurale sans même avoir à demander aux contribuables de payer la note, simplement en ramenant la compétition dans le système des transports.

    Nous ne nous plaignons pas des chemins de fer. Nous nous plaignons de la structure de réglementation qui impose le monopole. Le client est bien mieux servi quand il a le choix. C'est la nature de l'homme.

    Bien dit. Merci.

    J'ai une question pour M. Boag, de l'Institut canadien des produits pétroliers. Je crois que nous sommes toujours aux prises avec certains problèmes. Corrigez-moi si je me trompe, mais ça fait un bon bout de temps qu'on n'a pas construit de nouvelle raffinerie au pays, ou peut-être qu'il y en a eu et que je l'ignore?

    Ce ne serait pas...? Nous avons déjà vu ça à maintes reprises: il y a eu un feu à Petro Canada et, tout à coup, les stations-service de ma circonscription, par exemple, n'ont plus de carburant. Nous pouvons trouver des façons de bien faire les choses, mais si les gens n'ont pas de carburant pour fonctionner... Certaines personnes sont tombées en panne, non pas parce qu'il y avait une apparence de pénurie, mais parce qu'il y avait réellement une pénurie.

    Que pouvez-vous faire pour régler ce problème?

    Pour répondre à votre premier commentaire, vous avez raison, il n'y a eu aucun investissement pour une nouvelle implantation au Canada depuis un certain temps. En fait, depuis 15 ou 20 ans, nous constatons plutôt une consolidation des raffineries au Canada.

    Vous n'êtes certainement pas sans savoir que plusieurs projets ont été présentés dans les dernières années pour de nouvelles raffineries. Malheureusement, compte tenu du contexte économique actuel, tous les projets ont été mis sur la glace. Il a été décidé soit de ne pas investir dans ce domaine, soit de retarder toutes les décisions pour ce type d'investissement.

    Et c'est sans parler du fait que les raffineries n'ont rien investi pour accroître leur capacité et pour régler certaines questions environnementales. En fait, au cours des 10 dernières années, les investissements des raffineries ont dépassé les 10 milliards de dollars.

    Oui, il y a eu certains problèmes locaux à court terme en raison de pénuries imprévues dans les raffineries, mais je peux vous dire que les entreprises de raffinage n'aiment pas ça plus que les consommateurs, et elles travaillent donc à améliorer constamment la fiabilité des raffineries.

    Ceci étant dit, si vous regardez la situation en Amérique du Nord — et on parle ici du marché nord-américain des produits pétroliers raffinés —, le climat n'est pas tellement propice à investir dans l'expansion. La demande est certainement plus basse que les sommets qu'elle avait atteints en 2008, et c'est encore plus vrai aux États-Unis qu'au Canada. On parle du marché nord-américain, et on parle beaucoup, toujours d'un point de vue nord-américain, de l'importante surcapacité à long terme, pas à court terme, et du besoin de consolider davantage le tout.

    C'est l'environnement propice à l'investissement qui va déterminer où les investissements iront et quels investissements seront faits, et c'est assurément ce qu'ont fait les raffineries.

    Merci. Nous sommes contents de savoir que vous êtes conscient des problèmes dont on nous fait part à nos bureaux de comté.

    Absolument.

    J'ai une question rapide pour M. Walker.

    Vous avez dit que le fait de prolonger la durée de la disposition de report pour les dons écologiques à 10 ans ne coûterait pas un sou. J'aimerais que vous m'expliquiez comment c'est possible. On parle ici de priver le gouvernement de certains revenus, et vous devez être conscient de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes aux prises avec un important déficit et nous devons expliquer à nos créanciers que nous avons un plan pour rembourser notre dette. J'ai de la difficulté à comprendre comment nous pouvons trouver un équilibre dans tout cela.

    Les revenus dont vous dites que le gouvernement serait privé sont en fait des crédits d'impôt auxquels les donateurs auraient droit s'ils pouvaient les utiliser; c'est donc un peu injuste de leur donner droit à un crédit d'impôt qu'ils ne peuvent pas utiliser et de dire ensuite que l'on prive le gouvernement de cet argent.

    Ce qui se passe, c'est que les donateurs divisent leurs dons en deux ou trois, et qu'il en coûte beaucoup d'argent aux organismes caritatifs, aux gouvernements et au programme des dons écologiques pour administrer le tout — c'est-à-dire les deux ou trois dons — alors que si la disposition de report était prolongée à 10 ans, tout se ferait en un seul don.

    Pour être franc, tout ce que nous demandons, c'est que les donateurs puissent utiliser la totalité du crédit d'impôt auquel ils ont droit en vertu de la législation en vigueur.

    Très rapidement, j'aurais de la difficulté à expliquer à mes créanciers pour quelles raisons nous devons accorder un crédit d'impôt aux citoyens américains.

    Le seul avantage fiscal que vous donnez aux Américains est d'uniformiser les règles du jeu entre les Américains et les Canadiens, de sorte que les Américains n'aient pas à payer d'impôt sur les gains en capital, exactement comme les Canadiens qui n'ont pas à en payer sur les dons écologiques. Vous devez garder en tête que la propriété retournera au Canada, sans que cela ne lui coûte rien à l'exception de cet impôt sur les gains en capital, puisque le crédit d'impôt accordé sur la valeur de la propriété serait traité par les États-Unis.

    En fait, c'est le gouvernement américain qui subventionnerait — si on peut considérer les crédits d'impôt comme des subventions — le don des terres au Canada.

    Merci.

    Ce sera au tour de monsieur McCallum, s'il vous plaît.

    Merci à vous tous et toutes d'être parmi nous ce matin.

    Après avoir passé deux fois plus d'années dans le milieu universitaire qu'en politique, j'aimerais tout d'abord me concentrer sur nos invités universitaires.

    J'ai longtemps pensé que le financement en recherche et innovation était crucial, pas seulement pour ses intérêts, mais aussi pour des raisons économiques, surtout dans les circonstances actuelles, alors que beaucoup d'emplois sont abolis et que nous devons créer de nouveaux emplois pour l'avenir.

    Je dois dire en passant que je crois que ça contraste beaucoup avec l'attitude du gouvernement, qui coupe actuellement dans le financement des organismes subventionnaires. Je trouve cette attitude quelque peu néandertale.

    J'aimerais d'abord poser une question à Mme Fortier.

    Madame Fortier, vous avez mis l'accent sur l'importance de l'agilité, non seulement l'excellence mais aussi l'agilité.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi votre organisation ou l'ensemble de la recherche au Canada pourrait être plus agile. Je pense que le Canada, parce qu'il est plus petit que les États-Unis, bénéficie de certains avantages, mais peut-être devrions-nous miser sur notre petitesse pour améliorer notre agilité.

    Pourriez-vous nous expliquer le fond de votre pensée?

    Oui. Merci pour la question. Je vais commencer par le contexte.

    En matière de sciences et d'innovation, nous sommes engagés dans une course véritablement planétaire et il est d'une importance capitale d'être capables de saisir au moment où elles passent, les possibilités exceptionnelles qui peuvent se présenter.

    À titre d'exemple, je mentionnerai deux choses que nous avons faites pour accroître notre agilité. Nous avons intégré à notre programme de subventions à la découverte, c'est-à-dire notre programme de soutien à la recherche fondamentale, un élément que nous avons appelé accélérateur. Ainsi, quand quelqu'un fait ou est sur le point de faire une percée dans sa recherche, qu'il découvre quelque chose qui transformera véritablement son domaine ou sa sphère d'activité, nous pouvons lui remettre sans délai les sommes qui lui permettront d'accélérer son travail pour maximiser l'impact des découvertes pour notre pays.

    Autre chose: dans nos partenariats avec l'industrie, il est d'une importance considérable d'accroître notre agilité. Nous avons eu de très vastes consultations quand nous avons lancé notre initiative dans l'industrie automobile avec nos collègues du CRSHC/CRSH, de la FCI et du CR. L'industrie nous a dit: « Il faut que nous puissions nous adresser à vous quand nous sommes prêts, quand nous avons besoin de vous, pas en fonction de calendriers qui nous sont imposés par vous. »

    En ce moment, au CRSNG, plusieurs voies s'offrent à nous pour répondre à point nommé aux besoins de l'industrie, notamment nos chaires de recherche industrielle. Le CRSNG n'impose aucun calendrier; on s'adresse à lui quand on est prêt.

    Notre programme de Subventions de recherche et développement coopérative fonctionne de la même manière.

    Merci.

    S'il me reste du temps, je demanderai à M. Gaffield si le CRSHC est aussi agile.

    D'abord, je m'adresserai à M. Halpin. Je pourrais être d'accord avec votre proposition, mais j'ai une question à poser. En ce moment, nous finançons la recherche en fonction du domaine dans lequel elle s'exerce, les sciences, les sciences sociales ou la santé. Nous procédons de cette manière dans tout le pays. Vous demandez que l'on procède plutôt par région géographique, en mettant sur pied un fonds de recherche spécial de 350 millions de dollars, je crois, pour le Canada atlantique, par opposition à un financement de la recherche en fonction des diverses disciplines dans cette région.

    Ma question est la suivante: pourquoi serait-il souhaitable de financer la recherche en fonction de la région géographique? Y a-t-il quelque chose qui fait que le Canada atlantique ne peut obtenir suffisamment d'argent des organismes subventionnaires?

    Non. Au contraire, je crois que nos universités sont très concurrentielles lorsqu'elles réclament leur part de financement aux conseils subventionnaires nationaux. Je crois toutefois que c'est votre gouvernement qui a créé le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui a donné de très bons résultats dans notre région. Ce que nous disons très fort, c'est que c'était là une initiative de grande valeur qui pourrait servir de base à un investissement très spécifique dans la recherche universitaire dans la région.

    Merci.

    Je pense qu'il me reste une minute, je donnerai donc le dernier mot à M. Gaffield.

    Étant un ancien doyen de la faculté des Arts, j'éprouve une sympathie particulière pour le CRSHC, qui, dans le contexte actuel, doit peut-être se justifier davantage que les autres. Je voudrais vous demander d'expliquer en quelques mots au comité les raisons fondamentales pour lesquelles vous croyez que le financement des sciences sociales et de la recherche...

    Vous avez environ 30 secondes.

    ... est bon pour l'économie.

    Comme c'est intéressant. Tous les sujets abordés jusqu'ici aujourd'hui — la politique monétaire, l'engagement global en matière de commerce, la réglementation du transport ferroviaire d'un secteur, une politique publique pour le pétrole, le changement de comportement, le port de casque de hockey, l'encadrement des jeunes — font partie de nos domaines d'étude et d'activité.

    Merci, monsieur McCallum.

    Monsieur Roy, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir à vous, monsieur Gaffield. Vous avez fait une affirmation qui m'a quelque peu surpris. Vous avez dit que les entreprises préféraient engager des gens qui sont formés en sciences humaines à cause de leur ouverture d'esprit et de leurs connaissances — je ne devrais peut-être pas le dire de cette façon.

    Dans plusieurs secteurs, nous avons constaté qu'à la fin du processus de développement d'un produit, il fallait lier l'usage de ce produit à la société, à la culture, aux idées, etc. Cela veut dire qu'il faut développer un design qui attire les clients et adopter des usages qui correspondent à leurs besoins. Dans le monde des nouvelles technologies, de plus en plus, c'est l'usage de ces technologies qui est primordial. C'est ce qui explique pourquoi seront vendus un BlackBerry ou d'autres logiciels, par exemple. Dans un monde où il y a une diversité de sociétés, il faut comprendre comment un produit sera utilisé dans une société donnée.

    La magie consiste à mettre ensemble la technologie et une belle analyse de la société dans laquelle cette technologie sera utilisée ou pas.

    Vous répondez à ma question.

    À plusieurs reprises, des témoins ont parlé au comité du problème de la transmission des connaissances au niveau de la recherche fondamentale et de la transmission des connaissances pour atteindre des résultats concrets pour les entreprises.

    Vos trois organismes sont très engagés. Je connais très bien les Instituts de recherche en santé du Canada parce que j'ai travaillé longtemps dans le secteur de la santé.

    Avez-vous des programmes qui vous permettent d'appliquer votre recherche concrètement, afin qu'une entreprise puisse arriver à produire et à lancer un produit? C'est vrai pour les universités aussi.

    On travaille avec 1 500 entreprises qui investissent 140 millions de dollars par année dans nos programmes. On a un très grand éventail de ces partenariats dans tous les domaines. Je vous en donne quelques exemples.

    On a investi dans un réseau qui est appuyé par l'industrie laitière au Québec sur la mastite des bovins, qui est un obstacle important à la production d'un bon fromage. RIM investit dans la recherche concernant les transactions à grande échelle qui se font maintenant sur les réseaux.

    L'industrie des sables bitumineux, pour sa part, a constitué un consortium pour appuyer plusieurs projets de recherche en vue de diminuer l'impact sur l'environnement. Il y a aussi des partenariats avec l'industrie de l'automobile et celle de l'environnement. Les industries canadiennes font des contributions sur les plans intellectuel et financier.

    Notre défi actuel est de mieux engager les petites et moyennes entreprises parce qu'elles ont des problèmes particuliers et disposent de beaucoup moins de temps pour former des partenariats. C'est pour cette raison qu'on lance une nouvelle stratégie. On va se concentrer beaucoup sur ce domaine dans le futur.

    Dans ma circonscription, on a eu un problème. Une PME voulait lancer un produit et elle a dû faire effectuer sa recherche en Islande, car ce n'était pas possible ici. C'était un commentaire.

    Merci.

    Merci, monsieur Roy.

    Je donne maintenant la parole à M. Kramp.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à vous tous. Je vais essayer de poser un certain nombre de questions aussi rapidement que possible.

    Premièrement, monsieur Walker, la région que je représente est l'est de l'Ontario, je connais donc bien la constitution de réserves foncières. Notre industrie forestière, il faut le dire, est un gardien responsable de la terre. Nous constatons pourtant l'existence d'un conflit direct entre un certain nombre de vos réflexions et celles de l'industrie forestière, entre l'utilisation efficace de la terre pour en récolter les produits et votre désir de faire une priorité de la constitution de réserves foncières. Comment pourriez-vous concilier ces différences?

    D'abord, il ne s'agit pas de constitution de réserves foncières. Nous appelons ce dont vous parlez des « paysages utilitaires » et que ce soient des terres agricoles ou des boisés, c'est une utilisation admissible d'une bonne partie de la terre que détiennent les organismes de conservation. Comme je l'ai dit, ce sont dans tous les cas des territoires forestiers sous aménagement. Dans tous les cas, on est soucieux de l'environnement. C'est ce qui se fait dans l'est de l'Ontario comme dans d'autres régions également.

    Ils peuvent donc cohabiter. Merci beaucoup.

    Monsieur Halpin, j'applaudis à votre travail. Vous nous avez présenté un plan stratégique assorti de coûts qui répond à une demande bien définie. C'est bien d'entendre un exposé entièrement ficelé. On y trouve l'expression d'une demande à laquelle on peut se référer ou non.

    En ce qui concerne les participants issus de la communauté scientifique, en quoi la demande dont vous faites état est-elle reliée ou complémentaire ou en concurrence avec les demandes de fonds formulées par les divers participants?

    Je ne crois pas du tout qu'elles soient en concurrence. Toutes nos universités se disputent les fonds des conseils subventionnaires nationaux et connaissent un grand succès dans leur démarche. Cela tient à la qualité de leur travail et à leurs capacités concurrentielles. Ce que nous proposons, c'est de faire fond sur ce qui existe déjà, à savoir le Fonds d'innovation de l'Atlantique. C'est un fonds que le gouvernement fédéral a mis sur pied et financé depuis nombre d'années avec de bons résultats. Nous proposons de prendre appui sur ce concept pour affiner la perspective de manière que les universités et les initiatives de recherche universitaire jouent un rôle central. Mais il ne s'agit pas que des universités mais plus largement de notre capacité d'établir des partenariats avec l'entreprise de manière à améliorer la productivité et la compétitivité dans la région.

    Êtes-vous en partenariat avec l'APECA?

    Absolument, l'APECA est un très solide supporter des universités du Canada atlantique.

    Très bien. Merci.

    Je me tourne maintenant vers les participants de la communauté scientifique. Je vous remercie beaucoup. Vous représentez l'avenir du pays. Comme vous l'avez dit, sans innovation, impossible de compétitionner. Alors je vous remercie beaucoup.

    Votre troisième recommandation me plaît tout particulièrement. Nous voyons grand. Ce n'est certainement pas entièrement exact, mais en matière de R et D, nous nous défendons. Nous ne sommes ni à la queue ni en tête, mais nous nous défendons très bien. En matière d'incubation, par contre, nous manquons carrément d'efficacité. En matière de commercialisation, c'est la catastrophe. Le fait d'être capables d'établir ces partenariats stratégiques et de prendre part au processus de manière à faire partie de la solution globale vous sera certainement utile. Je vous inviterais à ne pas oublier de maintenir le cap. C'est un bon point.

    Pour reprendre un commentaire que j'ai formulé tout à l'heure, votre proposition n'est pas entièrement ficelée. Qu'en est-il de votre demande? Je suis à l'écoute, j'attends que vous me disiez ce dont vous avez besoin. Nous avons du budget. Nous travaillons ici sur un exposé budgétaire. Nous devons faire une recommandation au ministère des Finances au nom de l'ensemble du comité. Où allons-nous? De quoi avez-vous besoin? Comment pouvons-nous vous aider?

    Merci.

    En tant qu'organismes du gouvernement fédéral, notre mission consiste, je pense, à faire le meilleur usage possible de l'argent que nous obtenons et aussi de suggérer des possibilités de contributions accrues. Notre objectif aujourd'hui est de partager avec vous notre vision de ce que j'aime appeler le modèle d'édification de collectivités, de régions et d'un pays branchés pour le XXI^e siècle. Il consiste également à indiquer le potentiel d'accroissement important des contributions, en particulier en ces temps de relance économique et alors que nous sommes à la recherche d'une nouvelle place pour le Canada dans le monde au XXI^e siècle.

    Qu'entendez-vous par importante? Dans votre esprit, dans le mien, pour le ministre des Finances ou pour monsieur Tout-le-Monde, cette notion n'est pas la même. S'agit-il de 3 milliards de dollars ou de 300 000 $?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Je vais répondre brièvement. Je pense qu'il s'agit d'abord de savoir dans quelle mesure nous voulons ouvrir la machine, si je peux me permettre de parler ainsi. Ailleurs dans le monde, ceux qui veulent ouvrir la machine en grand parce qu'ils ont beaucoup de retard à rattraper — c'est ce qu'on observe dans des pays comme la Chine, par exemple — se sont fixé pour objectif de doubler leur budget au cours des cinq prochaines années.

    D'autres estiment qu'ils sont dans une très bonne position qu'ils souhaitent conserver. Leur objectif peut être de doubler en sept ans. Voilà comment, à mon avis, il faut voir les choses. Il faut déterminer où nous sommes et où nous voulons aller.

    Merci. Merci, monsieur Kramp.

    Nous entendrons maintenant M. Pacetti. La série sera écourtée.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins. Je vais essayer de m'en tenir à deux ou trois questions rapides.

    Monsieur Lazar, vous avez parlé d'un problème de retenue de l'investissement privé. Je me demandais, est-ce parce qu'il y a peu de chance d'un retour sur l'investissement ou parce qu'il n'y a pas de capitaux à investir?

    Les deux. En ce moment, les capitaux sont très rares, mais avec le rétablissement des marchés, la concurrence mondiale sera d'une férocité jamais vue en une génération. Tout le monde sera sur les rangs pour obtenir le peu d'argent qui sera investi et la qualité des conditions d'affaires constituera un important facteur déterminant.

    Une des raisons pour lesquelles la dépréciation accélérée du capital fonctionnerait maintenant est que la rapidité du rendement aura une importance plus grande dans l'analyse qu'avant la récession parce que la récession fait mal à tout le monde.

    Contre qui compétitionnez-vous pour ces capitaux privés? Contre les autres secteurs ou contre la concurrence internationale?

    Les deux. Nous sommes naturellement en concurrence avec d'autres secteurs de l'industrie forestière sur le plan international, mais il faut dire également que l'argent n'a pas d'attaches. Il peut aller n'importe où.

    Merci.

    Monsieur Zarins, très rapidement, je suis député depuis passablement longtemps et je sais que votre association a demandé l'adoption d'une norme nationale pour les casques. Je sais qu'au Québec, on oblige les gens à porter le casque sur les pentes de ski. Je suis entraîneur de hockey et on nous a obligés à porter le casque. Qu'est-ce qui pose problème dans l'adoption d'une norme nationale?

    Je prendrai l'exemple précis des casques pour le ski alpin et la planche à neige. L'ACSSN a élaboré une norme qui n'a pas encore été diffusée sous le label de conception canadienne appliqué aux produits que nous voulons voir les Canadiens acheter. Il s'agit de casques de ski et de planche à neige et il n'y a pas eu...

    Est-ce au niveau canadien ou au niveau provincial? Est-ce au niveau national?

    Au niveau national.

    Qui doit se charger de sa mise en place? Santé Canada?

    Santé Canada, oui.

    Merci.

    Rapidement, monsieur Halpin, vous disiez qu'il y avait environ 7 000 étudiants étrangers inscrits dans les universités du Canada atlantique?

    Oui. Sept mille trois cent trente-huit, pour être exact.

    En pourcentage, est-ce plus que dans d'autres régions du Canada?

    Je pense que nous sommes dans la moyenne. Les inscriptions d'étudiants étrangers ont augmenté partout au pays par la présente année universitaire.

    Combien d'entre eux veulent rester ou seraient admissibles à rester?

    D'après ce que dit le Bureau canadien de l'éducation internationale... c'est un peu moins sûr que les chiffres de Citoyenneté et Immigration Canada, mais nous estimons qu'environ 30 p. 100 d'entre eux demanderont le statut de résident permanent soit pendant leurs études soit une fois qu'ils auront obtenu leur diplôme.

    Merci.

    En conclusion, madame Fitzgerald, vous avez parlé de financement renouvelable. Dans quelle mesure l'IRSC a-t-il été capable d'en obtenir et pour quel montant? Est-ce à parts égales? Combien obtiendrez-vous pour chaque dollar que l'IRSC investira dans un projet? Est-ce que ça dépend?

    Ça dépend du projet et j'ai dit aujourd'hui que nous...

    Pouvez-vous me donner un ordre de grandeur? Est-ce que ce serait un financement à parts égales? Quel serait le minimum que vous seriez prêts à accepter?

    Ça pourrait être à parts égales. Ça pourrait être un dollar en contrepartie de deux dollars. Ça dépend. Nous avons obtenu 800 millions de dollars à ce jour. Sur ce montant, le tiers environ provient d'organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, d'ONG et ainsi de suite. Le tiers provient des gouvernements, notamment les gouvernements provinciaux. Le dernier tiers provient du secteur privé.

    Bien. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Pacetti.

    Je veux vous remercier tous de votre présence ici ce matin, pour vos exposés devant le comité et pour vos réponses à nos questions. Nous prendrons sûrement toutes vos recommandations en considération au moment de la rédaction de notre rapport.

    Nous allons inviter le deuxième groupe à se présenter. Nous allons suspendre la séance pour deux minutes, faire entrer le deuxième groupe et reprendre dès que possible. Merci.

    Nous accueillons un certain nombre d'organisations qui constitueront notre deuxième groupe, le dernier à se présenter à l'occasion de nos consultations prébudgétaires.

    Nous accueillons d'abord À nous le podium 2010, dont la présence est fort à propos avec l'approche des Jeux Olympiques. Nous accueillons également la Fondation Pallium du Canada, le Physical Activity Policy Collective, le Caucus national des 2^e et 3^e cycles, l'Association canadienne des exploitants de boutiques hors taxes aéroportuaires, l'Association des vignerons du Canada et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Chacun de vous dispose de cinq minutes pour présenter un exposé liminaire; nous entendrons d'abord À nous le podium 2010.

    En passant, nous accueillons le troisième médaillé à se présenter devant le comité; un bienvenu particulier à Alex Baumann.

    Disons plutôt quatre, monsieur le président, parce que je suis un champion olympique également.

    Oh, pardon.

    Mais je ne suis pas aussi bien conservé que mon compatriote Alex.

    Dans quelle discipline?

    Alex était nageur. J'ai été avironneur dans trois Jeux Olympiques.

    Formidable. Félicitations.

    Merci.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, pour votre invitation. Nous serons brefs. Nous vous avons remis un document assez détaillé et nous en présentons un aperçu dans notre exposé.

    Je suis le directeur général d'À nous le podium. Alex est le directeur technique principal. Depuis quatre ou cinq ans, nous chapeautons le programme, qui vise à préparer nos athlètes en vue des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et des Jeux d'été de Londres, et qui a également servi dans le cadre des Jeux d'été de Beijing.

    Comme vous le savez sûrement, À nous le podium est une initiative très spéciale lancée par le gouvernement du Canada, le Comité d'organisation des Jeux à Vancouver, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et la collectivité des sports d'hiver qui vise à améliorer les performances de l'équipe canadienne aux Jeux de 2010 à Vancouver. On a conclu que si on ne prenait pas ces mesures, les jeux ne seraient pas une réussite, qu'ils n'inspireraient pas une fierté aux Canadiens et qu'ils ne susciteraient pas leur intérêt. Il fallait donc faire quelque chose.

    C'est alors que les partenaires que je viens de mentionner ont formé un groupe. Nous sommes financés depuis cinq ans. Mais nous avons un problème: à compter de mars 2010, l'initiative perdra 40 p. 100 de son financement annuel en raison de la fin des activités du comité d'organisation et de tous ses contrats avec les entreprises et les gouvernements provinciaux. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour vous faire part de notre intérêt et vous demander de nous aider à obtenir un financement de base de 22 millions de dollars par année pour les besoins du programme des sports d'hiver, afin de faire durer l'énorme succès que nous avons obtenu jusqu'à maintenant. Notre réussite ne fait aucun doute. Hier, dans le Globe and Mail de Toronto, on annonçait à la une — à l'instar des médias à l'étranger — que les athlètes canadiens gagneront le plus grand nombre de médailles aux Jeux olympiques.

    Et c'est vrai. Nous avons décroché la quatrième, la cinquième et la sixième position il y a six ans et maintenant, nous sommes le numéro un mondial. Nous avons récolté 17 médailles olympiques lors des avant-derniers jeux et nous allons en remporter entre 29 et 33 — plus que l'Allemagne, que la Russie et que les États-Unis. Mais nous ne nous asseyons pas sur nos lauriers, parce qu'il s'agit là des fruits récoltés par les fédérations canadiennes de sport, qui ont donné suite à l'initiative; ce qui est important pour Alex et moi, c'est que nous avons entamé une révolution de la pratique du sport dans notre pays en collaboration avec les entreprises, les provinces, le gouvernement fédéral et le grand public, et nous voulons poursuivre sur cette lancée.

    Notre équipe connaîtra d'énormes succès. Nous avons fait de grands progrès, mais si nous ne disposons pas d'un financement continu, ce qui s'est passé aux Jeux de Montréal et de Calgary se reproduira. Nous n'aurons plus de financement et alors, notre belle lancée prendra fin et nos réalisations s'envoleront, ou du moins la majeure partie. Nous ne serons pas en mesure de financer les 16 sports d'hiver que nous finançons actuellement. Nous devrons probablement réduire ce nombre de moitié. Nous devrons également mettre un terme aux programmes d'innovation et de science et technologie qui permettent aux athlètes canadiens de disposer des meilleurs skis, des meilleurs bobsleighs, des meilleures combinaisons et des meilleurs soins en psychologie sportive et en médecine sportive au monde. Nous n'aurons plus les moyens d'aller dans certaines installations de pointe où nous pratiquons les sports d'hiver dans le cadre de notre programme.

    Nous sommes donc ici aujourd'hui devant vous pour vous demander votre appui. Le gouvernement du Canada est un partenaire majeur de l'initiative À nous le podium. Bien entendu, nous espérons que vous nous offrirez votre soutien encore cette fois-ci. Nous vous en serions très reconnaissants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre exposé.

    Je cède maintenant la parole à madame Baxter.

    Bonjour. Je remercie le comité des finances de nous recevoir aujourd'hui et de nous avoir invités à comparaître. Nous tenterons d'être brefs. Nous aimerions attirer votre attention sur le document d'information que nous vous avons remis, que vous pourrez consulter pour avoir de plus amples détails.

    Dans le document, vous trouverez un mémoire préparé par la Fondation Pallium du Canada et la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, et il est appuyé par l'Association canadienne de soins palliatifs, dont je suis la directrice générale.

    Je devrais parler environ une minute et je céderai ensuite la parole au Dr Pereira. Nous souhaitons attirer votre attention sur quelques faits saillants.

    L'an dernier, plus de 259 000 Canadiens sont décédés. L'Institut canadien d'information sur la santé s'est penché pour la première fois sur l'accès des habitants des quatre provinces de l'Ouest aux soins palliatifs en établissement et a estimé que, dans le meilleur des scénarios, seulement 35 p. 100 des Canadiens avaient accès à ces services.

    Il y a certaines choses que nous savons.

    Nous savons que le fait que 35 p. 100 ont accès aux soins palliatifs n'est pas synonyme de population en bonne santé, et que cette situation ne contribuera pas à la viabilité du système actuel de soins de santé. Nous savons que les Canadiens ont besoin de parler de ce qu'ils souhaiteraient pour la fin de leur vie — ce qu'on appelle souvent « planification préalable des soins » —, mais qu'ils ne le font pas nécessairement. Nous savons que la population du Canada est vieillissante et qu'en 2020, il y aura 33 p. 100 plus de décès au pays.

    Les membres de la famille et les amis, qui sont soumis à un énorme stress, acceptent de prendre soin des gens gravement malades ou des mourants dans une plus large mesure que jamais. Cette responsabilité pourrait rapidement devenir un fardeau et nuire grandement à la productivité de la main-d'oeuvre du Canada dans les années à venir.

    On utilise déjà le système actuel à sa capacité maximale. Il n'est pas conçu pour offrir des soins complexes aux malades chroniques dont l'état de santé se détériore sur une longue période jusqu'au décès. Il faut opter dès maintenant pour des solutions pragmatiques, c'est-à-dire que les soins en fin de vie soient intégrés au cycle des soins actifs, des soins de longue durée, des soins complexes continus, et des soins offerts dans les centres résidentiels de soins palliatifs, à domicile et dans la collectivité.

    La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité du Canada, dont nous sommes tous membres, est d'avis que tous les Canadiens devraient avoir le droit de mourir dans la dignité, sans douleur, à l'endroit de leur choix et accompagnés d'un proche.

    Nous devons mieux comprendre les facteurs économiques et ceux liés à la qualité de vie lorsque nous prenons des décisions concernant le type de soins et les établissements qui les prodiguent, et il est urgent de le faire. Le Canada peut faire meilleure figure; si le pays prenait mieux soin de sa population, nos collectivités seraient en meilleure santé et le pays serait davantage compétitif.

    José.

    Merci beaucoup. Je suis le Dr José Pereira. Je suis médecin de soins palliatifs, professeur et chef des soins palliatifs à l'Université d'Ottawa et aux Soins continus Bruyère ici à Ottawa.

    J'aimerais aborder les deux recommandations qui figurent dans notre document. Nous recommandons premièrement que le gouvernement du Canada investisse davantage dans la recherche sur les soins palliatifs et les soins en fin de vie en créant un programme de financement des innovations dans le domaine d'une durée de cinq ans, qui prévoirait l'octroi d'au moins 16 millions de dollars.

    D'ailleurs, une initiative quinquennale de recherche sur les soins palliatifs mise en oeuvre par le Canada, plus précisément par les Instituts de recherche en santé du Canada, vient de prendre fin. Nous avons appris beaucoup de choses, mais il nous en reste encore beaucoup à apprendre. Par exemple, nous ne savons toujours pas quelles sont les lacunes dans les services et comment nous pouvons y remédier. Pourquoi y a-t-il encore tant de personnes en phase terminale qui trépassent dans les hôpitaux plutôt qu'à la maison ou dans un centre de soins palliatifs? Pourquoi pouvons-nous réaffecter des ressources du domaine des soins de santé pour améliorer les soins en fin de vie et réduire les coûts des hôpitaux dans certaines régions du pays mais pas dans d'autres? Offrirons-nous de meilleurs soins en fin de vie à la population vieillissante dans les années à venir? Comment pourrions-nous alléger le fardeau qu'amène la souffrance? Comment pourrions-nous mieux soulager la douleur et atténuer les symptômes? Comment pourrait-on faire profiter les malades et leurs proches des excellentes recherches qui ont été menées au Canada au cours des huit dernières années sur les soins préservant la dignité? Quelles répercussions y aurait-il sur les personnes handicapées, les personnes souffrant de maladies chroniques et les personnes âgées fragiles?

    Notre deuxième recommandation nécessite la participation du public et des professionnels des soins de santé. Bien des médecins, des infirmières et d'autres professionnels qui exercent actuellement leur métier n'ont pas suivi de formation adéquate pour prendre soin des mourants. Depuis huit ans — d'abord dans l'Ouest et aujourd'hui en collaboration avec des partenaires à l'échelle locale ou nationale de partout au pays —, nous développons les compétences des travailleurs du domaine des soins de santé primaires par le biais du projet Pallium. Des partenaires des universités, du système de soins de santé, du gouvernement et d'organismes à but non lucratif ont consacré du temps et mis à profit leur savoir-faire pour mettre en place les éléments constitutifs essentiels des soins en fin de vie de qualité.

    Toutefois, il nous reste beaucoup de chemin à parcourir. Des chefs de file de partout au Canada disent que leur collectivité pourrait devenir une collectivité « soignante », mais qu'ils ont besoin de plus d'outils et de ressources pour renforcer leur confiance et leurs capacités.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Je cède maintenant la parole au Physical Activity Policy Collective.

    Merci. C'est bon de revenir sur la Colline du Parlement.

    Il y a quelques années, j'ai eu le privilège de parler de l'obésité chez les enfants à plusieurs d'entre vous. Nous avons contribué au rapport de la Dre Kellie Leitch intitulé Vers de nouveaux sommets, qui présente d'importantes recommandations pour l'amélioration de la santé des enfants et des jeunes au Canada.

    Depuis plus de 16 ans, je travaille pour Éducation physique et santé Canada et je m'efforce de promouvoir des programmes de qualité en matière d'éducation physique et de santé, et je mets tout en oeuvre pour que tous les enfants du Canada puissent en bénéficier. De nos jours, on a du mal à imaginer quelque chose qui soit plus important.

    Je comparais devant vous aujourd'hui au nom du Physical Activity Policy Collective, qui est un regroupement d'organisations et de chefs de file, par exemple l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, l'Association canadienne des parcs et loisirs et bien d'autres. Ces groupes et leurs membres s'emploient à ce que le Canada soit un pays qui a la santé de ses habitants à coeur, un pays qui offre à tous les Canadiens la possibilité de mener une vie active en bonne santé.

    Mon exposé d'aujourd'hui s'appuie sur l'annonce que ParticipACTION, une autre organisation qui fait partie de notre groupe, a faite récemment. Vous avez notre document en main, donc je ne vous le lirai pas. Pour dire les choses simplement, nous vous demandons d'investir 20 millions de dollars pour remédier à l'épidémie de sédentarité au Canada.

    J'aimerais faire ressortir trois aspects importants afin de vous aider, vous et votre personnel, à préparer vos recommandations en prévision du prochain budget. En gros, nous demandons au comité qu'il se penche sur la contribution financière du gouvernement du Canada quant à la promotion de l'activité physique auprès de la population canadienne.

    J'en arrive au premier aspect sur lequel je veux attirer votre attention, à savoir qu'il ne suffit pas d'être conscient du problème. Un grand nombre de recherches ont été menées au sujet des bienfaits de l'activité physique et des conséquences néfastes des modes de vie sédentaires. On nous le répète régulièrement dans les médias, et le bulletin de Jeunes en forme Canada nous rappelle chaque année que les progrès réalisés au Canada sont faibles.

    Même si l'importance de l'activité physique n'est plus à prouver, l'activité physique ne cesse de diminuer au Canada. Plus de la moitié des adultes au Canada ne font pas d'activité physique. Cinquante-sept p. 100 des enfants au pays n'en font pas suffisamment pour maintenir une santé optimale. En fait, 26 p. 100 des enfants canadiens ont une surcharge pondérale ou sont obèses. Nous figurons parmi les cinq pays développés en tête du classement en matière d'obésité.

    J'en viens au deuxième aspect: nous devons prévoir des fonds pour faire face à ce qui surviendra. Compte tenu de la situation actuelle, il est essentiel que le gouvernement investisse des fonds pour remédier à l'inactivité physique. C'est ce qu'il convient de faire.

    Selon les études, si le taux d'activité physique au Canada augmentait de 10 p. 100 seulement, on économiserait environ 150 millions de dollars dans les soins de santé, ce qui représente environ 6,15 $ par personne. Toutefois, seule une infime fraction de ce montant est consacrée à la promotion de l'activité physique au pays.

    À l'heure actuelle, les fonds investis dans les initiatives en matière d'activité physique représentent environ 36 ¢ par personne, ils proviennent de différentes sources et ils diminuent chaque année. Il fut un temps où le Canada était un chef de file à l'échelle mondiale, mais ce n'est plus le cas. Le Canada s'assoit désormais sur ses lauriers.

    Mais il y a une bonne nouvelle: toutes les parties se sont engagées à affecter l'équivalent de 1 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral en matière de santé à l'activité physique et aux sports. Un tel accord entre tous les partis, quoique rare, est parfaitement approprié vu le contexte, mais le chemin à parcourir est encore long.

    Je termine avec le dernier aspect que je souhaitais aborder. Dans le contexte difficile actuel, cet investissement en vaut la peine. D'importants chercheurs comme le Dr Andrew Pipe, qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui et vous transmet ses excuses, le Dr Mark Tremblay et le Dr Art Quinney affirment que le meilleur moyen de lutter contre les maladies chroniques, par exemple le diabète, les maladies cardiaques, les AVC et le cancer, est de hausser le taux d'activité physique chez les Canadiens.

    Dans une société où les activités sédentaires occupent depuis longtemps une place prédominante au travail, à la maison et dans les loisirs, la nécessité de s'attaquer à cet enjeu est plus grand que jamais, et les Canadiens en sont conscients. Selon une étude récente, qui doit être publiée dans les semaines à venir, 93 p. 100 des Canadiens estiment que le gouvernement devrait contribuer davantage aux programmes de sport et d'activité physique.

    Pour conclure, combien d'autres preuves nous faut-il pour agir? Je vous le demande. Il est temps d'investir et de respecter l'engagement concernant l'affectation de 1 p. 100 des dépenses. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit s'engager à nous octroyer 20 millions de dollars pour nous permettre de mettre les choses en branle et, une fois le maximum atteint, 100 millions de dollars.

    Sans ces fonds, nous ne pourrons pas mettre sur pied des initiatives de sensibilisation du public, des initiatives destinées à la population vieillissante, des programmes d'aide aux familles à faible revenu ou des initiatives d'organisation de diverses activités parascolaires favorisant l'activité physique, qui permettent de réduire la violence chez les jeunes. Cet investissement donnerait naissance à des programmes et à des services communautaires efficaces, accroîtrait la productivité dans les milieux de travail et donnerait bien d'autres résultats.

    Je vous remercie de m'avoir donné la chance de venir vous parler aujourd'hui. Je vous prie d'inclure cette importante mesure dans votre rapport.

    Merci.

    Merci pour votre présentation.

    Nous allons écouter maintenant le Caucus national des 2^e et 3^e cycles.

    Bonjour, merci de me permettre de vous entretenir au sujet des priorités des étudiants de cycles supérieurs pour le budget 2010.

    Le Caucus national des 2^e et 3^e cycles est l'organisation d'étudiants de cycles supérieurs la plus importante au Canada, elle représente plus de 70 000 étudiants de cycles supérieurs répartis sur plus de 30 campus au pays. Nous voyons l'investissement dans les étudiants des cycles supérieurs et leurs recherches comme essentiel pour répondre aux besoins futurs de l'économie canadienne. Ces étudiants sont, à travers leurs recherches, la force motrice de l'innovation à long terme et deviennent également la main-d'oeuvre hautement qualifiée et hautement compétente nécessaire dans l'économie du savoir.

    Il y a eu de modestes améliorations en termes de subventions des étudiants de cycles supérieurs dans les derniers budgets fédéraux. Cependant, ces augmentations n'ont toujours pas comblé les coupures que les conseils de subventionnement ont subi dans les années 1990. De plus, les dernières hausses de subventions aux programmes d'études supérieures du Canada ont été dirigées dans des secteurs précis de l'industrie privée, une politique qui limite l'innovation à long terme. L'augmentation à court terme du nombre de bourses distribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines était également exclusive aux diplômes liés au domaine des affaires. Le milieu de la recherche au Canada a réagi négativement parce que ces gestes avaient comme résultat de miner l'indépendance du Conseil et portaient atteinte aux normes de contrôle par les pairs reconnues internationalement au sein de la communauté universitaire.

    Cette politique de recherche sans ambition nuit uniquement aux milieux de recherche reconnus mondialement du Canada et porte atteinte à la réputation internationale du pays. Selon des récentes études menées par l'Organisation de coopération et de développement économique, le Canada traîne loin derrière d'autres pays industrialisés dans le domaine des recherches privées et du développement en innovation. L'usage de fonds publics pour subventionner des projets de commercialisation menés par le secteur privé à même les universités a un effet négatif sur la propension du secteur privé à investir dans la recherche et le développement dans leurs propres entreprises.

    Cette politique a aussi pour effet de réduire les chances d'emploi pour les étudiants de cycles supérieurs après leur diplôme. Le financement de la recherche dans les universités par le secteur public est essentiel pour renverser cette tendance. Aujourd'hui, ces étudiants font face à de nombreux défis. Les études supérieures ont augmenté de 37 p. 100 au cours de la dernière décennie à cause de la demande croissante de travailleurs possédant des diplômes supérieurs, ainsi que du transfert vers une économie fondée de plus en plus sur le savoir. Malgré cette croissance, il n'y a pas eu une augmentation adéquate et équivalente dans le financement des études de cycles supérieurs.

    Ceci ne réduit pas uniquement l'accessibilité aux cycles supérieurs, mais également la qualité des recherches. Les étudiants des cycles supérieurs contractent des dettes de plus en plus importantes au cours de leur programme d'études et font face à des frais de scolarité qui augmentent plus rapidement que ceux des étudiants de premier cycle. Selon une étude publiée par Statistique Canada au début de l'année, les diplômés de doctorat ne peuvent espérer gagner en moyenne que 4 000 $ de plus par an que les diplômés de maîtrise, même s'ils ont étudié plus longtemps, s'ils ont fait des recherches et payé des frais de scolarité pour cinq années supplémentaires à l'université.

    Les recherches axées sur la curiosité que les étudiants des cycles supérieurs dirigent sont le fondement même de l'économie de l'avenir et établissent des possibilités d'innovation à long terme pour les entreprises. Les États-Unis, les pays européens et les économies émergentes comme la Chine et l'Inde ont investi beaucoup plus massivement en recherche universitaire pour répondre à la récession mondiale. Le Canada a été classé par un comité international comme ayant l'un des programmes de bourse de la découverte le plus efficace au monde parce qu'il génère des recherches et des produits d'innovation de haut niveau. Cependant, les investissements du gouvernement libéral dans les conseils de subventions aux recherches universitaires ont été réduits de 148 millions de dollars sur 3 ans dans les budgets précédents. Nous recommandons de rendre aux conseils de subventionnement les 148 millions de dollars qui leur ont été soustraits et d'accroître (à la fois en proportion et en absolu) le financement de la recherche fondamentale des étudiants de niveaux supérieurs. Nous recommandons que le Conseil de recherche en sciences humaines accorde de manière asymétrique plus de fonds afin de combler le sous-financement de ces programmes qui dure depuis trop longtemps.

    Notre deuxième recommandation vise l'augmentation du nombre d'étudiants aux cycles supérieurs qui reçoivent du financement direct pour leurs études. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a très peu fait en matière de bourses directes aux étudiants de niveaux supérieurs. La hausse des bourses d'études supérieures dans le budget de 2008 ne reflétait pas la hausse du nombre d'étudiants des 2^e et 3^e cycles. Seulement 15 p. 100 des nouvelles bourses ont été accordées à des étudiants en sciences sociales, en sciences humaines et en arts alors que ce sont les disciplines d'environ 50 p. 100 des étudiants de niveau supérieur. Le budget 2009 poursuivait la tendance en n'accordant que 17 millions de dollars d'une augmentation de 88 millions de dollars au CRSH, et la totalité de ces 17 millions de dollars était réservée aux études liées au milieu des affaires. Plus de 90 p. 100 des étudiants de cyles supérieurs en sciences humaines, en sciences sociales et en arts en sont ainsi exclus. La deuxième recommandation est de doubler le nombre de bourses d'études supérieures du Canada et de les distribuer proportionnellement au nombre d'étudiants inscrits dans chaque domaine.

    Je vais terminer ma présentation là. J'ai hâte de vous en apprendre un peu plus au cours de la période de questions. Merci de m'avoir donné la chance de m'adresser à vous.

    Merci beaucoup, monsieur Cox.

    Nous allons donner la parole à l'Association canadienne des exploitants de boutiques hors taxes aéroportuaires.

    Merci à vous, monsieur le président et aux membres de ce comité, de nous offrir la chance d'être ici ce matin.

    Je m'appelle Richard Rendeck, chef de la direction de Nuance Group. Je suis ici avec Myron Keehn, directeur des concessions du développement à l'aéroport international d'Edmonton. Nous représentons aujourd'hui une coalition d'aéroports internationaux de notre pays et d'exploitants de boutiques hors taxes et sommes ici aujourd'hui pour promouvoir un programme de boutiques de produits hors taxes à l'arrivée comme il en existe dans plus de 50 autres pays dans le monde.

    C'est manifestement un phénomène grandissant sur la planète, nous nous trouvons donc désavantagés sur le plan politique pour nos employés canadiens à cause d'une sorte de cannibalisation de notre commerce à l'étranger. Je crois que le gouvernement l'a déjà compris. Nous sommes ici depuis deux ans maintenant. L'année dernière, le gouvernement a inclus une recommandation dans son rapport qui devait être consultée pour le budget, il est donc manifestement favorable à l'achat hors taxes à l'arrivée. Nous avons eu ce type de consultation également et nous sommes ici pour vous en remercier. Nous sommes ici pour tenir le comité au courant sur cette question et lui demander de recommander que le gouvernement passe à une mise en place complète en 2010. Nous avons la balle dans la zone rouge, nous tentons maintenant de la faire entrer.

    D'après nous, l'étude de ce type de programme arrive à une période particulièrement critique due à la crise économique, au fait que le monde est plus petit maintenant et aussi au fait que nous n'arrivons pas à conclure une entente internationale en matière de restrictions sur les liquides et les gels, etc. Nos affaires ont changé complètement et ce n'est pas pour le mieux, nous cherchons donc des solutions. L'environnement étant ce qu'il est, je crois que nous présentons ceci également comme une mesure de relance sans frais pour le gouvernement. Nous ne demandons pas de financement. Nous ne demandons aucune aide. Nous voulons un simple changement à deux paragraphes qui existent dans la loi fiscale pour nous permettre de rapatrier certaines de nos pertes commerciales de l'étranger. Je crois que les consommateurs de ce pays pourraient l'apprécier également et je crois que vous le savez déjà.

    Je vais laisser la parole à Myron pour un point de vue différent.

     Le concept d'achat de produits hors taxes à l'arrivée est fortement appuyé par les intervenants et d'autres groupes. La coalition comprend les aéroports de Vancouver, d'Edmonton, de Toronto, d'Ottawa, de Winnipeg, de Montréal et d'Halifax et du côté des boutiques hors taxes, il y a les trois exploitants de boutiques hors taxes au Canada qui sont Nuance, Aldeasa et Aer Rianta. La coalition cherche à éduquer les provinces ainsi qu'à travailler avec ceux qui nous soutiennent déjà soit les détaillants, les chambres de commerce ainsi que les autorités régionales et municipales en matière de tourisme.

    L'un de nos partisans a émis un commentaire tout à fait valable en disant que selon lui l'arrivée d'un programme d'achat hors taxes à l'arrivée maintiendrait le Canada compétitif avec les autres juridictions étrangères à un moment où le marché du détail et des voyages change rapidement.

    Sortons quelques chiffres et leur signification.

    Lorsque je dis qu'il n'y a aucuns frais, c'est en fait probablement une source de revenu. D'après nous, il s'agit environ de 400 nouveaux emplois au Canada pour rapatrier et augmenter nos ventes, 13 millions de dollars en salaire — ceci est un impact direct — et 4 millions de dollars d'impôt fédéral à chaque année. Cela aura également comme effet d'améliorer notre compétitivité sur la scène internationale, parce qu'il est très évident dans notre région qu'elle est en décroissance, d'appuyer la politique des points d'entrée du Canada et d'augmenter probablement la satisfaction du consommateur. Il y aura également des avantages environnementaux si l'on pense aux chargements qui embarquent dans les aéronefs et qui laissent une empreinte environnementale. Je pourrais continuer encore et encore, mais je crois qu'il est clair qu'un certain nombre d'avantages sont à prévoir pour une politique qui ne coûte rien.

    Les achats de produits hors taxe à l'arrivée ne réduiront pas les recettes fiscales actuelles du fédéral et du provincial, ni n'engendreront de coûts additionnels comme Dick l'a mentionné, c'est donc une politique de relance sans frais. Elle ne requiert aucun financement du gouvernement et nous remplissons l'objectif de ce comité de trouver des politiques qui relanceront notre économie.

    Les aéroports ont déjà délimité des zones à l'intérieur des barrières pour y installer des boutiques à même des zones d'arrivée internationale et nous assumerons tous les coûts d'infrastructure. Les gouvernements fédéral et provinciaux pourront bénéficier du surplus de recettes fiscales que les achats de produits hors taxe à l'arrivée produiront. Cela n'entre pas en compétition avec les marchands au détail. En fait, un bon nombre d'organisations qui représentent les intérêts économiques locaux, notamment le Conseil canadien du commerce de détail, appuie le concept des achats de produits hors taxe à l'arrivée. L'introduction de ce type d'achat aura un effet positif sur l'économie locale, pendant ces temps difficiles, en encourageant la croissance économique par des ventes qui autrement seraient faites à l'étranger.

    La mise en place d'achat de produits hors taxe à l'arrivée dans les aéroports canadiens ne coûtera rien au gouvernement fédéral et ne provoquera pas de pertes fiscales sur les revenus actuels. Un examen global montre que des produits hors taxe à l'arrivée ne réduisent pas les achats dans les commerces de détail locaux. En fait, ce type d'achat encourage les passagers à acheter des biens à leur arrivée au Canada, contrairement à les acheter à l'étranger. L'expérience a poussé l'Australie à bonifier son programme d'achat de produits hors taxe à l'arrivée en 2008 et d'autres pays suivent le même chemin. Les aéroports possèdent des installations qui sont prêtes à accueillir ce type de commerce ou le seront sous peu.

    Permettez-moi de résumer brièvement.

    En conclusion, je crois qu'on peut dire que nous sommes dans la zone rouge et tout ce que nous voulons c'est compter un but. C'est notre conclusion.

    Les sceptiques vont dire que le gouvernement ne peut provoquer de changement. Je ne suis pas du tout d'accord. On n'a qu'à voir l'état de préparation contre le H1N1. De plus, la dernière fois que j'étais ici, la pièce était complètement différente, il est donc évident que l'on peut faire des changements. Notre objectif, puisque le gouvernement a reconnu nos efforts tout au long du projet, est de franchir la ligne d'arrivée.

    Merci.

    Merci pour votre présentation.

    Passons maintenant à l'Association des vignerons du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Dan Paszkowski. Je suis le président de l'Association des vignerons du Canada. Nous représentons l'industrie vinicole du Canada. Nous sommes responsables de plus de 90 p. 100 de la production de vin. Nos membres ne participent pas uniquement à la culture du raisin et à la production de vin dans l'industrie, nous sommes également impliqués dans les vendanges, la mise en bouteille, le commerce de détail et une bonne part de tourisme.

    Je vais limiter mes observations aujourd'hui à trois secteurs, dont je vais discuter brièvement.

    Les dispositions concernant les plantations de remplacement sont le premier thème que je vais aborder. Nous avons soulevé cette question pendant plusieurs années lors de nos présentations prébudgétaires. Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui concernent les plantations de remplacement ne donnent pas aux agriculteurs canadiens la souplesse nécessaire sur le plan économique pour augmenter leur chiffre d'affaires en remplaçant certaines plantations par d'autres à valeur ajoutée.

    La Loi de l'impôt sur le revenu autorise une déduction pour les dépenses liées aux plantations de remplacement, dans la mesure où une plante est remplacée par une plante de la même espèce. Par exemple, si je vais d'un plant de Chardonnay à un plant de Merlot, je suis autorisé à déduire mes frais de remplacement dans mes revenus imposables. Cependant, l'interprétation actuelle ne permet pas de déduire ces dépenses si une espèce est remplacée par une autre. Donc, si je vais de la culture du tabac à la culture du raisin ou si je remplace des pommes par des raisins je ne pourrai pas déduire mes dépenses pour ce changement vers une autre valeur ajoutée.

    Nous pensons que de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu ou son interprétation serait logique et refléterait la réalité actuelle des entreprises agricoles. Tout comme les autres entreprises, les agriculteurs prennent des décisions basées sur de la recherche solide et de saines pratiques commerciales et devraient jouir de la même souplesse que celle accordée à l'industrie manufacturière qui est autorisée à déduire ses dépenses pour le changement de production d'un produit à un autre.

    Notre deuxième élément concerne les investissements et l'imposition de l'infrastructure vinicole. Le vin est le produit agricole ayant la plus forte valeur ajoutée au monde et notre industrie engendre des revenus considérables dans les régions vinicoles. Nous produisons des variétés de raisins et des vins de qualité supérieure en plus d'être un catalyseur pour les secteurs économiques connexes comme les boutiques et les restaurants, les musées et galeries d'art, les théâtres, les festivals, etc.

    De plus, il est important de souligner que, contrairement à la plupart des autres produits à valeur ajoutée, le vin ne peut être vendu que dans des boutiques d'établissements vinicoles et dans les succursales des commissions provinciales des alcools. À l'intérieur de chaque province canadienne, il est interdit aux établissements vinicoles de vendre leurs produits directement aux consommateurs en vertu de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes de 1928. De ce fait, la possibilité de vendre notre produit au pays est très limitée.

    Il est essentiel d'attirer à la fois une nouvelle clientèle et une clientèle régulière de même que des touristes. Pour cela, des vins de qualité supérieure ne suffisent pas, il faut également une infrastructure vinicole de première classe. Par conséquent, nous recommandons de mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement de deux ans pour les vignerons, de manière à améliorer l'infrastructure vinicole (immeuble, commerce de détail et tourisme, matériel de production ou amélioration de l'environnement). Nous proposons d'instaurer un crédit d'impôt non remboursable de 30 p. 100 pour les dépenses admissibles n'excédant pas 1 million de dollar, pour un crédit maximal de 300 000 $ pour chaque producteur éleveur canadien participant. Le crédit d'impôt s'appliquerait aux exercices 2010-2011 et 2011-2012, ce qui en ferait un programme limité de deux ans.

    De plus, dans son budget de l'année dernière, le gouvernement fédéral a reconnu l'importance d'augmenter le seuil d'imposition des petites entreprises de 400 000 $ à 500 000 $. Nous appuyons cette mesure, mais compte tenu des dépenses d'investissement considérables nécessaires aux pratiques vinicoles d'aujourd'hui (l'achat de terre, l'investissement de capitaux, le tourisme, les ventes au détail), le critère relatif au niveau d'actifs admissibles à la déduction fiscale pour les petites entreprises a souvent pour effet d'éliminer les avantages d'une réduction progressive pour les entreprises dont le capital imposable se situe entre 10 et 15 millions de dollars. Alors que les coûts ne cessent d'augmenter pour les établissements vinicoles et les petites entreprises, le test des biens admissibles n'a jamais été ajusté pour tenir compte de l'inflation depuis son entrée en vigueur en 1994, limitant ainsi l'accès au taux moindre sur les premiers 500 000 $ de revenu admissible.

    En ce qui concerne les taxes d'accise sur le vin, en 2006 le gouvernement fédéral a éliminé cette taxe sur les vins entièrement canadiens. Cependant, il a aussi imposé une augmentation de 21 p. 100 sur tous les autres vins. Quatre-vingt-cinq pour cent de la production de vins canadiens sont des vins de coupage. Nous souhaitons que l'exonération de la taxe d'accise inclue les produits canadiens utilisés dans les vins de coupage produits au Canada, étant donné que cette augmentation représente une hausse annuelle des taxes de 11 millions de dollars pour notre industrie, dans ces temps difficiles où nous tentons de faire concurrence aux vins à coût moins élevé du monde entier.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre exposé.

    Nous terminons avec l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à vous, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis très heureuse de pouvoir comparaître devant vous aujourd'hui. Je tiens à m'excuser de n'avoir pas pu être là la semaine dernière; je vous suis reconnaissante de nous avoir fait de la place aujourd'hui. Garth Whyte, notre président, s'excuse de ne pas pouvoir être ici, mais Ron Reaman a pu prendre sa place. Je suis heureuse d'être ici au nom de notre industrie des services alimentaires, dont le chiffre d'affaires est de 60 milliards de dollars.

    Le secteur canadien des services alimentaires compte pour 4 p. 100 du PIB, mais notre véritable force vient des contributions que nous apportons à des collectivités de toute taille partout au pays. Nos 84 000 restaurants, cafétérias, cafés et bars sont des points de rencontre pour des gens de tous les milieux; nous sommes fiers de servir de club social pour les aînés, de salle de conférence pour les petites entreprises et de salle communautaire pour divers groupes. Partout où les Canadiens se rassemblent pour célébrer, brasser des affaires, passer du temps avec leur famille et leurs amis, et oui, discuter de politique, nous sommes présents.

    Nous sommes en meilleure posture que quiconque pour contribuer à la reprise économique et à la croissance. Chaque million de dollars du chiffre d'affaires des restaurants crée 27 emplois, ce qui fait de notre secteur l'un des cinq plus grands créateurs d'emplois au Canada. Chaque dollar dépensé dans un restaurant engendre une dépense supplémentaire de 1,85 $ dans le reste de l'économie, ce qui est bien supérieur à la moyenne des autres secteurs industriels du Canada. Et la grande diversification de notre secteur signifie que ces retombées sont ressenties dans toutes les collectivités, pas seulement dans les grands centres.

    Le secteur des services alimentaires emploie plus d'un million de Canadiens. C'est dire que sa main-d'oeuvre est supérieure à celle des secteurs combinés de l'agriculture, de la foresterie, de la fabrication automobile et de l'extraction minière, pétrolière et gazière, et il n'a même pas besoin de subventions ni d'aucune mesure gouvernementale de soutien financier.

    Pendant les quelques minutes qui nous sont accordées aujourd'hui, je veux vous parler de trois importantes difficultés auxquelles font face les fournisseurs de services alimentaires du pays: premièrement, une nouvelle taxe de 7 p. 100 vient s'ajouter aux prix des repas des restaurants en raison de l'harmonisation de la TPS et de la TVP en Colombie-Britannique; deuxièmement, la possibilité de manipulation à la hausse des charges sociales; troisièmement, l'augmentation des frais de cartes de crédit et de débit qui découle de pratiques injustes appliquées par des sociétés de cartes de crédit et des processeurs de paiement.

    Parlons d'abord de la TPS. Ce n'est pas une taxe neutre, car elle n'est pas appliquée aux produits alimentaires de la même façon selon la région de l'achat. Les épiceries ont tiré parti de cet avantage fiscal en introduisant des milliers de nouveaux produits qui font directement concurrence aux restaurants. En Colombie-Britannique, les produits alimentaires ont toujours été taxés de manière équitable, mais l'harmonisation de la taxe de vente exige qu'un 7 p. 100 supplémentaire soit imposé aux repas pris au restaurant. Cette mesure entraînera une perte de près de 50 000 $ par année pour un restaurant typique de la province.

    La décision d'harmoniser les taxes a bel et bien été prise par le gouvernement provincial, mais ce sont les règles qu'impose le gouvernement fédéral par rapport à cette harmonisation qui nuiront à l'industrie. Le gouvernement fédéral a restreint les exonérations fiscales de la province à 5 p. 100 de l'assiette de la TPS, et les services alimentaires représentent à eux seuls 13,3 p. 100 de cette assiette. Il a décidé du moment où l'harmonisation aura lieu et il a remis à la province 1,6 milliard de dollars pour l'inciter à procéder à l'harmonisation. Par conséquent, l'industrie demande au gouvernement fédéral de collaborer avec la province pour mettre en oeuvre des solutions visant à limiter les effets néfastes de l'harmonisation pour les restaurateurs.

    À une très grande majorité, le secteur des services alimentaires demande une exonération fiscale complète pour les repas. À tout le moins, les deux ordres de gouvernement doivent accepter d'appliquer la taxe progressivement sur trois ans. Il y a des précédents en faveur de l'application progressive, qui comprend une période transitoire de crédits de taxe sur les intrants pour les repas pris au restaurant. Cette période de transition permettra d'éviter que le choc soit trop brutal et que les consommateurs se tournent vers les options exemptes de taxe offertes dans les épiceries. On ne peut pas faire comme en 1991 et modifier les habitudes des consommateurs pour toujours.

    Les principaux intrants d'une entreprise qui offre des services alimentaires sont les produits alimentaires et la main-d'oeuvre, et les coûts associés à ces deux éléments augmentent de façon significative. Aucun des deux n'est assujetti aux crédits de taxe sur les intrants. Au moyen de ces crédits, l'harmonisation offre un allègement fiscal aux entreprises capitalistiques. Une diminution des charges sociales offrirait un allègement aux entreprises à forte main-d'oeuvre du secteur des services alimentaires.

    Nous apprécions le gel des cotisations d'assurance-emploi pour 2009 et 2010, mais nous sommes inquiets des augmentations prévues à partir de 2011, tout particulièrement parce que les prévisions du gouvernement indiquent qu'il semble vouloir réduire le déficit national au moyen des recettes provenant de l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi. Les charges sociales sont une taxe de la pire espèce, car elles sont régressives et indépendantes des bénéfices, en plus de tuer l'emploi et de rendre l'économie exsangue.

    Pendant des années, nous avons fait des pressions pour la création d'un compte d'assurance-emploi distinct, de sorte que les cotisations d'assurance-emploi ne puissent pas être converties en recettes générales pour servir à des fins qui n'ont rien à voir avec l'assurance-emploi. Maintenant que nous avons un compte distinct et que les coûts liés à l'assurance-emploi augmentent, il faut s'assurer qu'une partie des 57 milliards de dollars de cotisations versées en trop soit transférée dans ce compte pour éviter toute augmentation des cotisations.

    En fait, nous recommandons une réduction ciblée des cotisations d'assurance-emploi au moyen d'une exemption de base annuelle, ou EBA.

    Madame Reynolds, je vous demanderais de conclure rapidement, s'il vous plaît.

    D'accord. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l'EBA dans notre mémoire.

    Je voulais aussi parler brièvement des frais des cartes de crédit et de débit. Nous avons comparu devant votre comité plus tôt cette année et nous vous avions présenté un mémoire détaillé. Nos préoccupations portent sur le lancement des nouveaux produits Visa et MasterCard liés au paiement par débit. Certaines des craintes que nous avions alors exprimées se voient aujourd'hui confirmées. Nous avons hâte de découvrir le nouveau code de pratique. Nous espérons qu'il tiendra compte de nos préoccupations, et nous formulerons des commentaires à cet égard une fois que nous l'aurons.

    Merci. Merci de votre exposé.

    Nous allons passer aux questions des membres. La parole est d'abord à M. McCallum.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être avec nous aujourd'hui.

    Tout d'abord, on propose déjà depuis deux ou trois ans au moins l'idée de permettre l'accès aux boutiques hors taxes à l'arrivée comme au départ, et à mon sens, cela va de soi. Ça ne coûte rien au gouvernement, alors la seule véritable question est de savoir pourquoi le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposaient il y a un an ou deux. J'ose croire que cette fois-ci, il le fera; je n'ai donc pas besoin de vous poser de question parce que c'est une bonne chose, de toute évidence.

    J'aimerais poser une question à Mme Reynolds.

    Vous avez parlé de la manipulation à la hausse des charges sociales, et vous avez dit que ces charges sociales sont une taxe de la pire espèce. Le gouvernement propose de permettre une augmentation maximale des cotisations d'assurance-emploi à compter de 2011. Dale Orr, éminent économiste, a calculé que cette mesure coûterait, pour une petite entreprise qui emploie 10 personnes, un supplément d'environ 9 000 $ à cause de l'augmentation des charges sociales.

    Je crois que bon nombre de vos membres sont des entreprises qui comptent 10 employés. Pouvez-vous décrire l'effet que cette mesure aurait sur votre industrie et si vous croyez qu'il y aurait des conséquences importantes sur les emplois?

    Absolument. De nombreux restaurants au pays ont peine à survivre à l'heure actuelle, et pour eux, les charges sociales représentent une partie importante de leur fardeau fiscal. Ils ne peuvent tout simplement pas faire face à une augmentation des charges sociales, et ils s'objecteront avec véhémence à toute augmentation de ce genre après avoir contribué plus que leur part — 57 milliards de dollars — à une réserve pour les temps difficiles. Nous vivons actuellement des temps difficiles et nous avons besoin de récupérer cet argent.

    Proposez-vous que si les cotisations d'assurance-emploi doivent augmenter à un rythme plus modéré... Que proposez-vous?

    Notre proposition est d'intégrer une exemption de base annuelle au programme d'assurance-emploi, de sorte que les cotisations n'augmentent pas en flèche pour les salariés à faible revenu et les entreprises à forte main-d'oeuvre.

    Très bien. Merci.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Cox, qui représente les étudiants de deuxième et de troisième cycle. Très certainement, je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que les 148 millions de dollars qui ont été soustraits doivent être rendus aux personnes concernées, et que le fait que le gouvernement réserve l'aide financière aux études liées aux affaires est une intrusion injustifiée de sa part dans l'établissement des priorités du milieu universitaire. Mais voici ma question. Vous demandez que du financement supplémentaire soit accordé aux étudiants des cycles supérieurs, ce à quoi je souscris, mais vous dites qu'en un sens, cet argent devrait être accordé en très grande partie aux étudiants en sciences humaines. Pouvez-vous expliquer pourquoi il devrait en être ainsi? Qu'est-ce qui vous fait dire que ce groupe n'a pas reçu suffisamment de financement par le passé, et sur quel critère se fonderait-on pour lui accorder une part disproportionnée du financement supplémentaire?

    Bien sûr. Le Conseil de recherches en sciences humaines englobe environ 50 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs inscrits à l'université, et nous demandons que cette augmentation soit destinée aux bourses d'études supérieures du Canada, qui ne servent pas à financer des infrastructures, ni des laboratoires, ni des recherches de pointe. C'est de l'argent destiné aux étudiants des cycles supérieurs. On constate que des sommes imposantes sont investies dans les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, mais le financement accordé au CRSH est insuffisant.

    Le CRSH a été mis sur pied après les deux autres programmes. Bon nombre d'étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines n'ont pas assez d'argent pour poursuivre leurs études et obtenir leurs diplômes. Pourtant, ce genre d'études nécessitent un large éventail de compétences dont nous avons besoin au Canada, que ce soit pour l'analyse des tendances sociales, de la situation économique, et j'en passe.

    Si on ajoutait 100 $, disons, au financement des études supérieures, quel montant serait accordé aux sciences sociales selon les règles actuelles et selon les nouvelles règles que vous proposez?

    Selon le dernier budget, environ un tiers de l'argent, ou un peu moins, est destiné aux sciences humaines. Nous aimerions qu'au moins 50 p. 100 soient destinés aux étudiants des cycles supérieurs dans ces disciplines.

    Docteur Pereira, j'aimerais vous poser une question sur le suicide assisté par un médecin, dont vous parlez dans votre mémoire. Je suis sûr que vous savez que le Parlement est saisi d'un projet de loi sur ce sujet. Je crois connaître la réponse, mais j'aimerais savoir quel est le point de vue de votre organisation à ce propos. Il est possible que le projet de loi devant le Parlement contienne des mesures de protection inadéquates.

    Existe-t-il des lois sur le sujet auxquelles vous donneriez votre appui? Supposons que la loi ait les meilleures mesures de protection possible. Est-ce que votre organisation l'accepterait, ou dirait-elle plutôt qu'une mesure de protection adéquate est une utopie? Est-ce que vous vous y opposeriez peu importe la situation?

    Je vous remercie grandement de votre question.

    D'abord, une des plus importantes positions de principe que nous avons prises est de dire qu'il y a encore trop de lacunes dans les soins palliatifs offerts au pays pour qu'on puisse parler de soins adéquats.

    J'ai vécu une expérience intéressante. Je suis sans doute le seul spécialiste de la médecine palliative au Canada qui a travaillé dans un État où le suicide assisté est permis. J'ai travaillé trois ans en Suisse. Au cours de cette période, j'ai appris qu'il est probablement impossible d'intégrer des mesures de protection à toute épreuve à ce genre de loi.

    Mais ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Pour en arriver à une décision, il faut comprendre le sujet en question. Il faut chercher à surmonter la peur qu'a la société de parler de la mort. Il faut corriger les fausses informations dont disposent les gens — par exemple, bien des gens croient que l'arrêt de traitements inefficaces correspond à l'euthanasie. Ce n'est pas le cas. C'est un bon traitement palliatif, de bons soins en fin de vie.

    Les professionnels de la santé pensent toujours qu'il est dangereux d'utiliser de la morphine et des opiacées — on m'en a parlé pas plus tard qu'hier soir — à la fin de la vie et qu'ils réduisent la durée de vie. C'est tout à fait faux.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue au Comité permanent des finances.

    Ma première question, ou du moins mon premier commentaire, s'adresse à Mme Reynolds.

    Dans votre présentation, vous soulevez — et je pense que c'est très pertinent — la crainte de voir le gouvernement fédéral utiliser la caisse de l'assurance-emploi à d'autres fins que l'assurance-emploi. Vous soulignez qu'il prévoit une augmentation en 2011 et qu'en même temps, il ne prévoit pas d'augmentation d'impôt tout en prévoyant réduire le déficit.

    Depuis une quinzaine d'années, on a utilisé les surplus de 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi pour réduire le déficit. Ce n'est pas une caisse autonome, et cet argent est généré par le programme de l'assurance-emploi.

    Il faut vraiment craindre pour l'avenir, autant pour les entreprises que pour les travailleurs qui contribuent à l'assurance-emploi à même leurs cotisations.

    Les gouvernements qui se sont succédé, libéraux comme conservateurs, n'ont jamais pris leurs responsabilités par rapport à cette situation.

    Vous avez raison de dire clairement qu'il faut éviter d'adopter une telle mesure et d'utiliser une telle somme d'argent pour diminuer le déficit. Il y a d'autres moyens pour le faire, et on ne devrait pas, à tout le moins dans le moment, prévoir l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi. Je trouve tout à fait pertinent que vous souleviez cette question.

    J'imagine que quand vous parlez des 57 millions de dollars, vous faites une analyse exhaustive des dernières années, et que ce sont les membres de votre association qui vous ont amenée à produire un tel rapport.

    Notre objection au fait que les fonds de la caisse de l'assurance-emploi sont transférés dans les recettes générales ne date pas d'hier. Je l'ai répété maintes et maintes fois au cours des années 1990 et au début des années 2000. On sait qu'il s'agit d'un compte fictif et que les problèmes ne se sont pas produits pendant le mandat de ce gouvernement, mais ça ne fait aucune différence pour nos membres. Tout ce qu'ils savent, c'est qu'ils ont versé des cotisations en trop. Maintenant que le chômage et les coûts ont augmenté, on ne peut pas augmenter les cotisations de 15 ¢ par année, car ça tuera l'emploi et nuira à nos membres.

    C'est pourquoi nous disons qu'il ne faut pas prévoir utiliser les cotisations d'assurance-emploi pour réduire le déficit. Il est temps de renverser le processus: il faut prendre de l'argent des recettes consolidées et le transférer dans le compte d'assurance-emploi pour éviter d'avoir à augmenter la taxe de la pire espèce.

    Tout à fait, et ça permettrait, comme on le préconise, une réforme vraiment complète du régime de l'assurance-emploi. En temps de crise, les personnes qui perdraient leur emploi pourraient bénéficier d'un véritable appui. Or ce n'est pas le choix du gouvernement, actuellement, et c'est malheureux.

    La question qui suit s'adresse à MM. Jackson et Baumann.

     Vous considérez que les performances des athlètes sont directement reliées au fait que le gouvernement canadien investit des millions de dollars dans le programme olympique. En général, le secteur privé et le grand public sont-ils eux aussi invités à participer au financement des programmes olympiques, et, le cas échéant, dans quelle mesure?

    Je vous remercie de votre question.

    Près de 50 p. 100 du financement de À nous le podium vient de commandites du secteur privé, de dons du grand public ou de contributions des provinces qui participent au programme. C'est un programme extrêmement intéressant, car jamais je n'ai vu un projet d'envergure nationale attirer à la fois les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral, le secteur privé et le grand public.

    Un exemple qui me vient spontanément est celui des mitaines rouges, une campagne qui encourage les gens à acheter une paire de mitaines ornées du symbole olympique.

    On a vu ça hier.

    C'est un programme que nous avons mis en branle, et on s'attend à ce qu'il génère de 4 à 4,5 millions de dollars d'ici Noël, car tout le monde achète des mitaines à ses enfants. C'est un premier exemple.

    Nous avons aussi lancé une campagne de dons à l'échelle nationale qui vise à inciter le grand public à donner 20,10 $. On y consacre de grands espaces dans le Globe and Mail, et CTV en fait activement la promotion. C'est une autre initiative que nous avons prise pour donner au grand public l'occasion de contribuer aux Jeux.

    Il est vrai que nous demandons 22 millions de dollars au gouvernement fédéral, mais je peux vous assurer que nous avons plusieurs autres plans pour essayer de travailler avec les comités olympique et paralympique canadiens et le grand public aux initiatives que je viens de décrire afin de combler une partie de nos besoins.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à M. Rendeck.

     Ce que vous demandez au nom de l'Association canadienne des exploitants de boutiques hors taxes aéroportuaires est très court, très simple: vous voulez que les citoyens revenant au Canada ou au Québec puissent faire des achats dans les boutiques hors taxes.

    Pour ce qui est de l'alcool, par exemple, est-ce que ça ne créerait pas des difficultés? Dans le cas de la SAQ, au Québec, n'y aurait-il pas des problèmes en raison du monopole?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Vous parlez de difficultés, mais la SAQ devrait en retirer un avantage net parce que ces achats viennent s'ajouter aux ventes que la SAQ a déjà conclues avec les restaurateurs et les exploitants des boutiques hors taxes. En tant qu'exploitant de boutiques hors taxes, l'alcool que j'achète ne peut provenir que d'une source: le monopole de l'État. Le fait est que le volume des ventes de la SAQ ou de la LCBO devrait augmenter parce qu'il s'agit de nouvelles ventes nettes; elles ne viennent pas mettre à mal les ventes intérieures. Nous sommes en concurrence sur le marché mondial, et non dans notre propre pays.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Block. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci également à tous les témoins d'avoir comparu ce matin.

    Mes deux premières questions s'adressent au Dr Pereira.

    Dans votre mémoire, vous avez parlé du caractère universel de la mort et du fait que c'est un des rares enjeux qui doit susciter un intérêt commun suffisant pour les résultats du processus de qualité. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qui se passe dans les provinces à ce propos.

    Dans les provinces, c'est un véritable méli-mélo. On trouve des centres d'excellence et des régions où le service est excellent. En Alberta, par exemple, on a alloué les fonds destinés aux soins actifs à d'autres fins. Il ne s'agit pas de fonds supplémentaires; on a simplement pris l'argent destiné aux soins actifs pour l'investir dans des centres de soins palliatifs et des programmes qui offrent adéquatement ces soins à domicile. À tout le moins, c'est une solution qui ne nuit pas au système de santé. Les gens ne meurent pas dans les établissements de soins actifs, et ils ont accès à des centres de soins palliatifs et bénéficient de bons soins à domicile.

    Dans d'autres provinces, ce n'est pas le cas. Dans bien des provinces, les centres de soins palliatifs, par exemple, ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Une menace de fermeture plane sur bon nombre d'entre eux. Cette situation a des répercussions sur d'autres secteurs, car les patients qui ne peuvent pas retourner chez eux pour une raison quelconque et qui doivent rester à l'hôpital sont gardés dans les lits réservés aux soins actifs — ce qui occasionne des coûts importants pour le système —, et ce, même s'ils ont besoin de bons soins palliatifs et de soins en fin de vie. Pour cette raison, les gens qui se présentent à l'urgence parce qu'ils ont besoin de soins actifs, pour une pneumonie ou un caillot, n'ont pas accès à ces lits.

    Si on réinvestit et répartit les ressources de la même manière dans tout le pays, le système pourrait connaître de grands changements.

    Merci.

    Ma seconde question porte sur un point soulevé par mon collègue à propos de mourir dans la dignité et du suicide assisté par un médecin. Le suicide assisté est souvent associé au fait de mourir dans la dignité.

    Pouvez-vous définir ce qu'est la dignité, ou en parler davantage?

    C'est une question fondamentale liée à l'intense débat dans lequel notre société est engagée. C'est intéressant, car c'est un terme qui est utilisé à toutes les sauces sans être vraiment compris, et bien des gens sont tentés d'imposer leur propre vision des notions de qualité de vie ou de dignité.

    Il est intéressant de constater qu'au cours des huit dernières années, les intervenants du domaine des soins palliatifs se sont servis d'une partie de l'argent fourni par les Instituts de recherche en santé du Canada pour interroger les patients en phase terminale et apprendre ce qu'est pour eux la dignité. Un de mes collègues à Winnipeg a accompli la majeure partie du travail. Je lui ai déjà demandé de résumer en une phrase ce que veut dire la dignité. Il m'a dit: « C'est la façon dont je me vois dans tes yeux. »

    La situation me rappelle mon séjour en Suisse, quand je travaillais au Centre hospitalier universitaire Vaudois, le premier hôpital de la Suisse à permettre le suicide assisté entre ses murs. C'est arrivé dans cet hôpital parce qu'on y a admis un homme atteint d'une maladie qui en était à un stade avancé. Il souffrait d'un cancer généralisé. Il était trop faible pour retourner chez lui et il n'avait personne pour prendre soin de lui là-bas. Il avait un appartement au cinquième étage d'un immeuble où il n'y avait pas d'ascenseur.

    Après deux mois dans une unité de soins actifs, il a dit, au désespoir: « Je n'ai pas de qualité de vie. Je veux que vous mettiez fin à mes jours. » Plutôt que de répondre en renvoyant la balle à la société pour déterminer quels sont nos réseaux sociaux, quelle est notre valeur en tant que personne et comment redonner de la dignité à une personne qui n'en a plus, nous avons pensé à introduire l'option du suicide assisté à l'hôpital.

    Je crois qu'il faut avoir cette discussion. C'est un débat extrêmement important. Les 20 millions de dollars par an pendant au moins cinq ans que nous demandons dans une des recommandations nous permettront de faire participer la population à ces discussions, et d'informer la population et les professionnels de la santé du débat.

    Merci.

    J'ai une dernière question, cette fois pour l'Association des vignerons du Canada. Vous avez présenté des propositions intéressantes sur quatre questions, qui sont toutes valables. Si vous deviez les classer selon leur degré de priorité, dans quel ordre les mettriez-vous?

    Si nous devions les classer en ordre de priorité, la première serait sans doute le crédit d'impôt à l'investissement pour les vignerons. Comme les occasions de vente sont limitées au Canada, nous devons veiller à ce que nos établissements vinicoles soient dotés non seulement de la meilleure infrastructure pour produire un vin d'excellente qualité, mais aussi de l'infrastructure nécessaire pour attirer les touristes et leur vendre du vin sur place.

    La deuxième serait d'étendre l'exonération de la taxe d'accise aux produits canadiens utilisés dans les vins de coupage. Le gouvernement a déjà fait la moitié du chemin: il a exonéré de la taxe d'accise les vins certifiés VQA. Ce sont pourtant les mêmes raisins qui servent à la fabrication de ces produits, mais le gouvernement limite notre rentabilité alors que nous sommes envahis par les produits étrangers.

    La troisième serait les seuils de déduction fiscale accordée aux petites entreprises, qui n'ont pas été indexés sur l'inflation.

    La quatrième porterait sur la question de l'équité pour les plantations de remplacement.

    J'ai une dernière question, pour faire suite à ce que vous avez dit sur la taxe d'accise sur les vins de coupage. Quelle est la taxe d'accise sur ces vins à l'heure actuelle?

    La taxe d'accise est de 62 ¢ par litre.

    Par comparaison, quelle est la taxe pour d'autres produits comme la bière et les spiritueux produits ici, au Canada?

    Ce sont des produits différents; il y a des catégories différentes selon le pourcentage d'alcool. Pour toutes les bières dont le pourcentage d'alcool est supérieur à 2,5, la taxe est de 31 ¢ par litre, et pour les spiritueux peu alcoolisés, la taxe est de 29,5 ¢ par litre. Pour tout ce qui contient plus de 7 p. 100 d'alcool, la taxe est établie selon le contenu en alcool; elle est donc d'environ 11,70 $ par litre d'alcool.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup pour vos exposés très instructifs.

    Dan, c'est un plaisir de vous revoir. C'est aussi un honneur d'être assis à côté de Roger Jackson, qui a étudié à l'Université de la Colombie-Britannique en même temps que moi. C'était un athlète discipliné qui faisait de l'aviron chaque matin pendant deux heures. Je faisais partie de l'équipe de football de Frank Gnup, de vrais tapageurs.

    Alex, vous vous souviendrez peut-être de moi qui avais de la difficulté à traverser la piscine au château, mais vous étiez là pour m'encourager. Je vous remercie d'être ici.

    Je vais essayer de ne pas m'éterniser. Madame Reynolds, nous sommes nombreux à essayer de mettre sur pied une campagne contre la TVH en Colombie-Britannique, à tous les ordres de gouvernement. On y travaille, et je crois qu'on a communiqué avec vous. Si ça ne fonctionne pas, est-ce qu'on répondrait aux attentes de votre association en décidant de ne pas appliquer la TVH aux repas, pour que vous ne soyez pas en concurrence avec les repas prêts-à-manger?

    C'est l'option qui conviendrait le mieux à notre secteur.

    Voici ma deuxième question. On entend beaucoup parler des cartes de crédit, mais on n'entend pas beaucoup parler de la campagne selon laquelle les banques jouent sur le terrain de Visa, et Visa sur le terrain des cartes de débit. Les petites entreprises avec qui je me suis entretenu craignent que cette situation soit catastrophique. Y a-t-il des réactions positives à votre campagne sur le sujet?

    En ce moment, Visa et MasterCard lancent de nouveaux produits liés au débit, et nos membres sont inquiets à cause de la façon dont ils le font. Les frais de la carte de débit sont calculés en fonction du pourcentage. Ils s'arrangent pour que les transactions faites à l'aide de leurs cartes de débit passent devant celles faites avec Interac sans en avoir informé les restaurateurs, qui n'ont pas autorisé cette mesure. On ne pourra plus accepter leurs cartes de crédit si on n'accepte pas leurs cartes de débit. Toutes ces pratiques embêtent nos membres, qui ne savent pas comment réagir. Ils s'attendent vraiment à ce que leur association et leur gouvernement prennent la direction des opérations dans le dossier des cartes de débit proposées par Visa et MasterCard.

    Merci.

    Parlons maintenant de l'activité physique. Madame Grantham, je comprends la situation. Je comprends que des enfants souffrent d'obésité et de diabète et qu'ils ont des artères bouchées, et je comprends les économies qu'on peut réaliser grâce à la santé. Si nous avions l'argent demandé, comment procéderions-nous, précisément? Par le passé, on s'est aperçu que les fonds octroyés aux provinces — surtout en Colombie-Britannique, là d'où je viens — sont rarement affectés à l'éducation, par exemple, mais plutôt à d'autres secteurs. Nous savons qu'actuellement, la Colombie-Britannique doit vivre avec des compressions budgétaires, et une grande partie de ces compressions toucheront l'éducation physique.

    Existe-t-il des moyens précis d'injecter ces fonds dans le système scolaire? Avez-vous des propositions? Autrement dit, quelles mesures claires pouvons-nous prendre pour inciter les enfants à se remettre à bouger?

    Selon notre plan d'envergure nationale, notre stratégie pancanadienne, nous pourrions adopter une approche globale dans bien des régions pour promouvoir l'activité physique auprès de l'ensemble de la population.

    Si on parle de l'éducation physique dans les écoles — une de mes passions —, il est incontestable qu'il faut inciter davantage chaque province à en faire une exigence obligatoire; il faut faire en sorte que les professeurs d'éducation physique qualifiés disposent des ressources nécessaires pour enseigner aux élèves, et qu'on consacre suffisamment de temps aux cours pour s'assurer que les jeunes ont droit à un enseignement de qualité grâce aux ressources, aux outils et à l'équipement. Ce volet de la stratégie nationale nous permettrait sans aucun doute, moyennant un investissement accru, d'adopter une approche beaucoup plus globale, planifiée et ciblée en vue de collaborer avec le gouvernement fédéral et les provinces.

    Merci.

    Monsieur Jackson, je viens de la région des Kootenays, où se trouvent d'excellents biathloniens. Certains d'entre eux doivent personnellement couvrir une grande partie de leurs dépenses. Le financement dont vous parlez est-il offert uniquement aux membres de l'équipe olympique, ou est-ce que d'autres programmes nationaux qui se préparent pour les Jeux peuvent en profiter? Il est évident que si nous voulons de bons athlètes, il faut leur offrir un soutien, mais à quel niveau le financement serait-il disponible?

    Pendant les cinq premières années, tout l'argent a été versé à des athlètes bien précis, dont des équipes nationales juniors et des athlètes des équipes nationales. Avec le temps, on s'est aperçu, exactement comme vous l'avez dit, que l'ampleur et la qualité de nos programmes laissaient à désirer. Le hockey et le curling sont les seuls sports pour lesquels on peut dire que notre programme offre un soutien à l'échelle nationale. Autrement, presque tous les sports éprouvent des difficultés. À l'avenir, nous souhaitons appuyer davantage d'athlètes de niveau junior et en voie de perfectionnement; nous n'offrirons pas un soutien sur cinq ans, mais plutôt chaque année en préparation aux prochains Jeux olympiques.

    Nous allons travailler en partenariat avec les provinces. Nous sommes en discussion avec la Colombie-Britannique. D'ailleurs, je rencontre le sous-ministre vendredi prochain pour qu'on parle de la coordination du programme national avec celui de la province.

    Merci.

    Monsieur Cox, j'ai deux ou trois questions. Tout d'abord, j'ai rencontré la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, et j'ai appris que la dette moyenne des diplômés est d'environ 37 000 $. En moyenne, savez-vous quelle est la dette des étudiants des cycles supérieurs?

    Je ne peux pas vous répondre au pied levé, mais c'est certainement plus élevé.

    Par exemple, les étudiants veulent des prêts et bourses fondés sur les besoins. Devrait-il donc y avoir de tels prêts et bourses spécialement pour les étudiants des cycles supérieurs?

    Nous recommandons entre autres que les étudiants des deuxième et de troisième cycles aient le droit de présenter une demande de prêts et bourses fondés sur les besoins dans le cadre du système national que le gouvernement a mis en oeuvre cette année. Actuellement, les étudiants des cycles supérieurs ne peuvent pas le faire.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Passons maintenant à M. McKay, s'il vous plaît.

    Je trouve extrêmement ironique que les soins palliatifs se retrouvent entre À nous le podium et le Physical Activity Policy Collective.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Je dois admettre qu'après le hockey du dimanche soir, j'ai besoin de soins palliatifs.

     J'opte pour la vie et je pose ma première question à MM. Baumann et Jackson.

    En tant que père excessivement fier d'un athlète de haut niveau, j'ai passé bien plus de temps à la piscine que je ne l'aurais voulu. Je trouve que les installations, qu'il s'agisse d'une piscine ou de toute autre installation sportive, se détériorent grandement. L'essence de votre demande est que l'argent soit réservé aux athlètes de haut niveau. C'est difficile de garder les athlètes à ce niveau si les installations se détériorent. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, car vous passez bien plus de temps que moi à la piscine.

    Je vous remercie de votre question.

    Vous avez tout à fait raison. Selon À nous le podium, les deux principales priorités qui garantissent une performance de haut calibre sont, de un, d'avoir de bons entraîneurs qui font part de leur savoir-faire technique, et de deux, de garantir à nos athlètes l'accès à des installations de qualité. Dans les 22 millions de dollars et notre budget, nous avons mis de côté un certain montant pour faire en sorte que nos athlètes de haut niveau aient accès aux installations.

    Qui plus est, on s'est tous rendu compte, surtout en Ontario et dans la région du Grand Toronto, qu'il y a un manque flagrant d'installations. Si nous apprenons demain que nous accueillerons les Jeux panaméricains en 2015, les installations que nous devrons construire nous resteront et profiteront à nos athlètes de haut niveau.

    C'est un problème qu'il faut régler. Il faut collaborer avec le gouvernement fédéral, évidemment, et les provinces pour garantir à nos athlètes de haut calibre l'accès à des installations convenables, car vous avez raison: sans ces installations, ils ne peuvent pas triompher et devraient s'entraîner dans d'autres pays.

    J'espère que nous allons les obtenir, car la piscine prévue pour cet événement sera située au coin de Morningside et Military Trail. J'ai donc un intérêt personnel à ce que ça se fasse.

    J'ai bien aimé l'exposé de Sharon Baxter et du Dr Pereira, mais les questions posées par Mme Block et M. McCallum ont en quelque sorte permis de répondre aux miennes. Toutes les étapes que vous avez présentées, si je puis dire, m'ont grandement intéressé. Par ces différentes étapes, on voit qu'il n'est pas nécessaire de passer directement au suicide assisté, mais que le chemin de la vie est très long. J'ai beaucoup aimé votre exposé.

    Parlons du problème de l'accélération du vieillissement de la population au Canada. C'est déprimant de constater que nous sommes les seuls aux prises avec ce problème.

    Laissez-moi vous répondre.

    Tout d'abord, je dois dire que nous n'aimons pas considérer l'euthanasie et le suicide assisté comme faisant partie des soins palliatifs, car ce n'est pas du tout le cas. Les soins palliatifs offerts dans un centre servent à aider les gens et à atténuer leur douleur à la fin de leur vie, mais ils ne se limitent pas à ça.

     L'enjeu démographique est très important au Canada. La population vieillit. On ne s'attend pas à être frappé par une épouvantable épidémie; c'est simplement qu'une grande partie de la population atteindra le chiffre magique de 65 ans.

    Il faut tenir compte du fait qu'autrefois, les gens atteints de maladie chronique mouraient en un an ou deux. Au pays, les gens âgés de 65 ans et plus devront vivre, en moyenne, avec deux maladies chroniques et s'accommoder d'une santé déclinante parfois pendant 12 ans. On est loin des deux ans d'autrefois. Qu'est-ce que cela signifie?

    C'est vrai qu'il est ironique que je sois assise entre deux représentants du monde du sport.

    Que faire pour tous les Canadiens qui vivent plus longtemps — ce qui est incontestablement très positif —, mais dont la santé déclinera pendant plus longtemps? Quelles sont les contraintes? À mon avis, il faut s'attaquer au problème non seulement du point de vue de la santé, mais aussi du point de vue socioéconomique. Ainsi seulement pourrons-nous gérer la situation.

    On entend maintenant parler de l'entraide collective et de la manière d'inciter les gens à prendre soin de leur prochain. Peut-être que parmi les aînés, les plus vieux auront besoin de l'aide des plus jeunes. Il faut commencer à songer à des programmes novateurs, et il faut le faire sans attendre parce que c'est une étape inévitable. J'ai moi-même dû prendre soin d'un membre de ma famille, alors je sais que ça représente un lourd fardeau.

    Très bien.

    Docteur Pereira, vous vouliez faire un commentaire. Essayez d'être très bref.

    Je crois que c'est fantastique qu'on soit assis à côté des représentants du monde du sport, car les soins palliatifs ne couvrent pas seulement les derniers jours ou les dernières semaines qui précèdent la mort. Les soins palliatifs entrent en jeu bien plus tôt dans la progression de la maladie. Nous devons changer l'idée que nous en avons.

    Nous avons mis sur pied à Ottawa un programme de réadaptation au moyen de soins palliatifs. Les gens s'exercent à vivre chez eux du mieux possible, aussi longtemps que possible.

    Pouvons-nous joindre notre mémoire au procès-verbal? Je crois comprendre que ça n'a pas été fait.

    Merci.

    Tout le monde a votre mémoire.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Roy, la parole est à vous, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Baxter, la question des soins palliatifs m'intéresse particulièrement. Vous dites qu'il faut sensibiliser davantage les gens et faire en sorte qu'ils prennent conscience du fait que les soins palliatifs seront de plus en plus nécessaires dans notre société.

    Il existe à l'heure actuelle au Québec, particulièrement dans ma région, une formule qu'on appelle les maisons de fin de vie. Ces maisons sont entièrement gérées par des organismes à but non lucratif et sont dans bien des cas administrées par un conseil d'administration formé de bénévoles. On demande beaucoup d'implication de la part des gens. De plus, les fonds alloués à ces maisons proviennent à 99,9 p. 100 de financement populaire.

    Une autre de ces maisons est en voie d'être mise sur pied, chez nous. J'en connais déjà trois ou quatre dans ma région et quelques-unes au Québec. Or je sais que ces maisons ne reçoivent pas vraiment d'appui. Je crois qu'elles devraient au contraire être soutenues. En effet, cette formule fait en sorte que la population prend en main ses propres services. Bien sûr, on ne peut pas fonctionner uniquement avec des bénévoles. Il faut des infirmières, des médecins ou d'autre personnel soignant. Il reste qu'une forte proportion du travail est assumée par des gens qui s'impliquent en tant que bénévoles.

    Une telle formule existe-t-elle ailleurs?

    Vous avez entièrement raison. Au Canada, les centres de soins palliatifs se trouvent principalement en Ontario et au Québec, et on en compte quelques-uns en Colombie-Britannique. Il n'y en a pas partout au pays. On sait qu'il est bon de les offrir. Les centres reçoivent un soutien adéquat dans certaines régions, mais ils doivent lutter avec leur image populaire d'organismes de bienfaisance. Je sais qu'en Ontario, le gouvernement a débloqué de l'argent pour augmenter le nombre de centres de soins palliatifs.

    Le problème, c'est qu'il a subventionné l'obtention de l'espace et la construction de l'immeuble, mais pas l'exploitation du centre à proprement parler. Au Québec, on trouve différents modèles, mais ils demandent tous davantage d'argent au gouvernement pour assurer leur fonctionnement. Ils cherchent à établir un équilibre entre le financement reçu sous forme de dons et le financement du gouvernement. Ils contribuent au système de santé. C'est une question qui n'est pas encore réglée. À mon avis, il faudrait examiner tous les services nécessaires en fin de vie: hôpitaux de soins actifs, centres de soins palliatifs, programme de soins à domicile, et j'en passe. Ils sont tous financés différemment.

    Dans bien des cas, la combinaison des soins à long terme et des soins actifs est absente. Les gens restent hospitalisés alors qu'ils pourraient être dans un centre de soins palliatifs ou à la maison avec une aide. Il en coûte très cher à notre système de garder les gens dans les unités de soins actifs, car on n'a pas songé aux répercussions à long terme. Pour les centres de soins palliatifs et de soins à long terme, on doit voir plus loin que deux ou trois ans. Il faut évaluer quels seront les besoins de la population au cours des 10 prochaines années.

    Les centres de soins palliatifs sont fantastiques. Au Canada, on compte moins de 200 programmes de soins palliatifs et moins de 50 centres. Le Québec et l'Ontario sont les chefs de file dans le domaine. Si la population peut financer un tel centre, c'est merveilleux. Mais nous n'en sommes pas encore là.

    Je suis donc chanceux parce qu'il y en a au moins trois dans ma région. Je suis chanceux parce qu'il y en a moins de 50, mais au moins trois sont dans ma région.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Grantham. Un peu plus tôt, on a reçu des représentants de l'Association canadienne des lésés cérébraux. J'ai le goût de vous donner un exemple. Au début des années 1970, nous avions des programmes pour encourager les gens à faire de la bicyclette, mais il n'y avait pas de pistes cyclables. Au cours d'une année, il y a eu 18 000 blessés dans l'ensemble du Canada à la suite d'accidents de bicyclettes, plus ou moins graves. Il y a eu des accidents graves et d'autres moins graves, mais les gens ne portaient pas de casques.

    Je suis favorable à ce qu'on encourage les gens à faire du sport, mais je pense qu'il faut aussi faire de l'éducation. Je trouvais cela catastrophique pour les services, au Canada. Il y a eu 18 000 blessés à cause de la bicyclette. On envoyait des gens faire de la bicyclette, mais il n'y avait même pas de pistes cyclables, pas de casques, et on encourageait les gens à faire de la bicyclette à tour de bras par l'intermédiaire de programmes de publicité. Je pense qu'on avait un problème.

    J'espère que les gouvernements vont se rendre compte que quand on envoie des gens faire du sport, il faut les former un peu auparavant. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on encourage les gens à faire du sport, mais je veux qu'on les encourage à en faire de façon sécuritaire.

    Absolument. C'est un excellent argument qui rejoint la stratégie visant à développer les compétences des enfants et des jeunes; on offre au sein des collectivités des programmes qui encouragent les connaissances, la sensibilisation et la pratique.

    On offre beaucoup de renseignements sur le transport actif et sur le développement de collectivités sécuritaires qui mettent l'accent sur l'activité physique. Ainsi, les enfants peuvent faire du vélo en toute sécurité au sein d'une grande infrastructure. Selon nous, c'est l'approche globale qu'il faut adopter au Canada.

    Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Wallace.

    Merci. Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais parler du sport et de l'activité physique. J'espère qu'on va l'emporter demain. Je viens de la région du Grand Toronto, de Burlington. Ma fille est une heptathlonienne de compétition. Elle sera assez vieille pour représenter le Canada si elle se rend jusque-là.

    Monsieur Baumann, j'ai une question pour vous. Est-ce que le programme À nous le podium est réservé aux Jeux olympiques d'hiver, ou s'applique-t-il à tous les Jeux olympiques? C'est un programme destiné aux athlètes de haut niveau, n'est-ce pas?

    Le programme s'applique aux Jeux olympiques d'hiver et d'été et aux Jeux paralympiques.

    Je crois que vous revenez d'Australie, non? Était-ce à cause de ce programme? Quelle est la différence entre le soutien accordé aux athlètes de haut niveau en Australie et le soutien accordé aux athlètes canadiens?

    Les différences sont nombreuses. Je suis revenu principalement parce que j'ai constaté un véritable changement. C'est dû en partie au programme À nous le podium, et en partie parce que le Canada a commencé à mettre l'accent sur l'excellence. On ne dirait plus que nos athlètes ont peur d'essayer d'être les meilleurs. J'ai été témoin du changement d'attitude, ce qui a été un facteur essentiel pour moi.

    À quand remonte ce changement d'attitude?

    Les choses ont vraiment commencé à changer en 2003-2004. La preuve a été faite à Turin en 2006, où le Canada a gagné 24 médailles — c'est là que le vent a tourné. Je constate que ce changement d'attitude se répand: le Canada prend de la place et est assez confiant pour rivaliser avec les meilleurs.

    Quant à la comparaison avec l'Australie... Il est vrai que pour les Australiens, le sport est très important. Ils voient les avantages qu'apportent non seulement le sport de haut niveau, mais aussi le sport en général: le sport crée des modèles, unifie le pays et alimente la flamme du patriotisme. Indirectement, il fait aussi augmenter la participation.

    J'ai une question d'ordre général que je vais poser à Mme Grantham. Le groupe ParticipACTION et d'autres représentants des Jeux olympiques ont comparu pour nous demander d'octroyer des fonds aux différents programmes.

    Dans votre exposé, vous avez dit qu'environ 1 p. 100 des fonds destinés à la santé publique y sont affectés. Je ne peux pas dire à quel montant cela correspond. Pouvez-vous collaborer tous ensemble? Bien honnêtement, c'est très difficile pour nous de recevoir tous ces groupes, vous y compris, qui demandent de l'argent. Est-ce que les groupes de l'activité physique et de la santé peuvent collaborer pour qu'il y ait un seul budget? Une partie de l'argent irait au sport de haut niveau, une autre aux loisirs, et une autre encore aux programmes qui visent à donner aux gens le goût de bouger plutôt que de rester devant la télé. Faites-vous des efforts en ce sens, ou va-t-on continuer à recevoir des organisations indépendantes? En toute franchise, je ne sais pas quel genre de résultats ils obtiennent. C'est ce que je vous demande. Vous représentez plusieurs groupes. À quoi doit-on s'attendre dans l'avenir? Quels seront les résultats pour l'activité physique en général au Canada, selon vous?

    Permettez-moi de revenir à notre stratégie, qui prévoit un investissement initial de 20 millions de dollars; ce montant pourrait atteindre 100 millions de dollars. C'est une approche globale qui permettra à toutes les organisations, y compris ParticipACTION, de collaborer. Elle comporte un volet de marketing social, une importante activité de ParticipACTION, et d'autres volets qui concernent les groupes sur le transport actif, les groupes en milieu de travail, les groupes scolaires et les efforts visant à encourager les femmes dans le sport. Je vous réponds donc que oui, nous pouvons travailler ensemble.

    Vous voyez le sport de haut niveau comme une catégorie à part?

    Oui. Nous nous inspirons des athlètes olympiques, et nous mettons l'accent sur l'activité physique pour faire voir à tous les Canadiens qu'il est important d'être actif physiquement. Si un enfant décide de devenir un athlète olympique, c'est merveilleux. On veut s'assurer que tous les enfants, dès qu'ils se mettent à bouger et jusqu'à l'âge adulte, ont les connaissances, les capacités et la volonté nécessaires pour avoir un mode de vie actif, et on a besoin d'être bien entouré pour ce faire.

    Très bien. Je comprends.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant des étudiants des cycles supérieurs. Je suis heureux que vous soyez ici aujourd'hui. Pouvez-vous me fournir quelques éclaircissements? Les 148 millions de dollars que vous voudriez récupérer vous ont-ils été enlevés graduellement dans les années 1990, ou est-ce arrivé d'un coup? Ce montant était-il uniquement pour les étudiants des cycles supérieurs ou pour d'autres?

    On a réduit de façon générale le financement accordé aux étudiants, et le conseil subventionnaire a donc lui aussi été touché.

    Donc ça comprend tous... D'accord.

    Je sais qu'on a ajouté des fonds au budget, qu'on a réinjecté de l'argent, mais vous dites que vous voudriez revenir à ce que vous aviez en 1991 ou 1992. C'est bien ça? On a réduit votre budget tout au long des années 1990.

    C'est exact.

    Bien. Merci pour cet éclaircissement.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace.

    Je remercie tous les témoins d'avoir présenté leur exposé et répondu à nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants. Il ne fait aucun doute que bien des bonnes idées ont été énoncées. Vous étiez le dernier groupe de discussion ouverte sur les consultations prébudgétaires. Le comité commencera ses travaux sur le rapport dans deux semaines.

    Merci encore de votre participation.

    Chers collègues, il nous reste un point à régler très rapidement. Le sous-comité s'est réuni, et les quatre partis se sont entendus.

    Je propose la motion.

    La motion est proposée.

    Monsieur Laforest.

    J'ai une information à vous transmettre. Quand le sous-comité s'est réuni, il a complètement laissé de côté le projet de loi C-290.

    Comme le comité n'a pas prévu de réunion dans la semaine du 16 au 20 novembre, je propose qu'on se réunisse le 17 novembre pour l'étude du projet de loi C-290 qui, comme le projet de loi C-288, modifie la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce projet de loi nous a d'ailleurs été référé la semaine dernière.

     Comme nous n'avons rien cette semaine-là et que ces travailleurs ont subi des pertes de revenu par rapport à leur régime de retraite, je propose qu'on les entende au cours de cette semaine-là. Cela nous permettrait de faire avancer nos travaux, même pour la période d'après les Fêtes.

    Monsieur Laforest, pouvez-vous m'expliquer? On a passé une heure à en discuter en sous-comité, et vous aviez approuvé le rapport en tant que membre du sous-comité. Êtes-vous en train de dire que vous revenez sur ce que vous avez dit au sous-comité?

    Non, je vous dis que...

    Peut-être devrions-nous convoquer une autre réunion du sous-comité.

    Je ne dis pas que je ne suis pas d'accord sur le rapport; je dis simplement qu'on aurait pu ajouter cela. C'est comme si on l'avait oublié. J'ai parlé à des collègues, et j'ai eu des conversations téléphoniques avec de gens qui sont touchés par l'introduction de ce projet de loi et qui m'ont demandé d'accélérer le processus si c'était possible. C'est pourquoi j'en fais la proposition.

    Je suis entièrement d'accord sur l'autre partie du rapport, monsieur le président, j'y étais. Je propose simplement un ajout. C'est le sens de ma proposition.

    Eh bien, les quatre partis se sont mis d'accord au sous-comité. Il y avait un remplaçant pour le NPD, et M. Mulcair n'est pas là. C'est pour cette raison que le sous-comité se réunit: les quatre partis peuvent s'entendre. J'hésite à modifier le rapport du sous-comité sur lequel nous nous sommes entendus en sous-comité. Je vais peut-être voir s'il est possible d'en reprendre l'étude lors d'une autre réunion du sous-comité, mais je ne modifierai pas le rapport sur lequel nous nous sommes tous entendus il y a deux jours.

    Monsieur Menzies.

    Je serai bref parce que je ne veux pas trop insister. Mon cabinet a déjà commencé à planifier d'autres réunions pour cette période, car nous avons examiné ce point et nous avons décidé d'aller de l'avant.

    Nous avons prévu parler des dispositions législatives sur l'assurance-emploi cette semaine pour nous pencher sur bon nombre de ces préoccupations. Le sous-comité se rencontre pour arriver à une décision finale. Je propose qu'on adopte la motion.

    Très bien.

    Monsieur Pacetti.

    Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais je ne serai pas là. Nous avions décidé de tenir la réunion le 17, et j'aimerais mieux que la date ne change pas. J'ai moi aussi consulté mes collègues et nous nous sommes entendus, alors pour ne pas briser les règles adoptées en sous-comité, je crois qu'on devrait voter en faveur du rapport du comité de direction sans y apporter de modification.

    Très bien. Qui sont pour cette proposition?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée. Merci, chers collègues.

    La séance est levée.