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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le mardi 8 décembre 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 18 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité; Wayne Cole, greffier législatif; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario. Association of Iroquois and Allied Indians : Randy Phillips, grand chef, Oneida Nation. Simpcw First Nation : Keith Matthew, chef. Chambre de commerce du Canada : Shirley-Ann George, première vice-présidente, Politiques. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales. Ministère des Finances : Annie Carrier, gestionnaire principale, Section de la politique fiscale autochtone; Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Louise Levonian, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt; Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS; Lise Potvin, Directrice, Division de la taxe de vente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 décembre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
 

Le chef Angus Toulouse, grand chef Randy Phillips, chef Keith Williams, Shirley-Ann George et Jean-Michel Laurin font des déclarations et répondent aux questions.

Annie Carrier, Brian Ernewein, Louise Levonian, Pierre Mercille et Lise Potvin répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Après débat, Mike Wallace propose, — Que les articles 2 à 44 inclusivement soient adoptés.

Il s'élève un débat.

 

À 20 h 47, la séance est suspendue.

À 21 h 8, la séance reprend dans la Pièce 112-N, édifice du Centre.

 

Après débat, le président interrompt les délibérations conformément à l’ordre spécial adopté par la Chambre le 7 décembre 2009.

La motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

Par conséquence, les articles 2 à 44 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

L'annexe 1 est adoptée par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

Le titre abrégé est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

Le projet de loi est adoptée par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

La question : « Le président doit-il faire rapport à la Chambre du projet de loi? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Mike Wallace — 10; CONTRE : Thomas J. Mulcair — 1.

 

À 21 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/01/26 14 h 57