Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Monday, March 30, 2009 Le lundi 30 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants)
 
1. Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
William C. Bartlett, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 William C. Bartlett, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Matthew Taylor, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Matthew Taylor, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/03/30 2:06 p.m.   2009/03/30 14 h 6