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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Monday, April 20, 2009 Le lundi 20 avril 2009
3:30 p.m. to 6:00 p.m. 15 h 30 à 18 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants)  Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
Witnesses Témoins
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Lynn Barr-Telford, Director
Canadian Centre for Justice Statistics		 Lynn Barr-Telford, directrice
Centre canadien de la statistique juridique
 
Craig Grimes, Senior Analyst
Courts Program, Canadian Centre for Justice Statistics		 Craig Grimes, analyste principal
Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique
 
Ontario Provincial Police Police provinciale de l'Ontario
 
C/Supt Ross Bingley, Bureau Commander
Organized Crime Enforcement Bureau		 Surint. pr. Ross Bingley, commandant de bureau
Bureau de lutte contre le crime organisé
 
Department of Justice (Quebec) ministère de la justice (Québec)
 
Randall Richmond, Deputy Chief Prosecutor of Criminal and Penal Prosecutions
Organized Crime Prosecutions Bureau		 Randall Richmond, procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales
Bureau de lutte au crime organisé
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Jocelyn Latulippe, Co-Chair
Organized Crime Committee and Chief Inspector, Sûreté du Québec		 Jocelyn Latulippe, coprésident
Comité du crime organisé et Inspecteur en chef, Sûreté du Québec
 
Francois Brabant, Legal Advisor
Member of the Canadian Association of Chiefs of Police Law Amendments Committee		 Francois Brabant, conseiller juridique
Membre du Comité de modifications aux lois de l'Association canadienne des chefs de police
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
 
 
(Public) (Publique)
 
5:30 p.m. to 6:00 p.m. 17 h 30 à 18 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/04/20 10:25 a.m.   2009/04/20 10 h 25