JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 26

Séance n^o 26

Wednesday, May 27, 2009

Le mercredi 27 mai 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section

Paul Saint-Denis, avocat conseil
Section de la politique en matière de droit pénal

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2009/05/22 3:29 p.m.

2009/05/22 15 h 29