JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Dennis Prouse, Robert Tremblay, Charles Momy, Raynald Marchard, Joseph Di Luca et Jonathan Rosenthal font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 février 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Conduite avec facultés affaiblies

1. Que le mercredi 4 mars 2009, le Comité examine un rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies et qu’il fournisse des instructions aux analystes de la Bibliothèque pour la rédaction;

2. Que le lundi 23 mars 2009, le Comité examine un rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies.

Budget supplémentaire des dépenses

3. Que, à la première heure de sa séance le lundi 9 mars 2009, le Comité commence l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;

Crime organisé

4. Que, à la deuxième heure de sa séance le lundi 9 mars 2009, le Comité commence son étude sur le crime organisé et que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître.

5. Que les 11, 25 et le 30 mars ainsi que le 1^er avril, le Comité invite des témoins (à déterminer) dans le cadre de son étude sur le crime organisé.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Brian Storseth propose, — Attendu que des inquiétudes ont été exprimées quant aux techniques d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne (ci-après « la Commission »), ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (ci-après « la Loi »);

Attendu que la Commission fonctionne de façon indépendante et fait rapport au Parlement;

Qu’il soit résolu que le Comité de la justice et des droits de la personne se penche sur la Commission canadienne des droits de la personne et, en vue de formuler des recommandations à son sujet :

a) examine le mandat et le fonctionnement de la Commission;

b) examine l’interprétation et l’application de l’article 13 de la Loi par la Commission;

c) demande au président de la Commission de témoigner devant le Comité, et à d’autres personnes ou organisations concernées de témoigner devant le Comité ou de soumettre un mémoire à ce dernier;

d) soumette un rapport, incluant d’éventuelles propositions de modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne, donnant suite aux résultats de son enquête.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 5 h23, le président quitte le fauteuil

À 5 h 23, le vice-président, Brian Murphy assume la présidence.

Réal Ménard propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne réserve deux séances à l’étude de l’ajout à la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la condition sociale comme motif interdit de discrimination et que le président fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.