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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, October 20, 2009 Le mardi 20 octobre 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Draft Regulations Adapting the Canada Elections Act for the Purposes of a Referendum Projet de règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques
 
Jean-François Morin, Legal Counsel
Legal Services		 Jean-François Morin, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/10/16 1:10 p.m.   2009/10/16 13 h 10