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SECU Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES CANADA

EXAMEN DE LA LOI SUR L'IDENTIFICATION
PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES

 

Rapport du Comité permanent
de la sécurité publique et nationale

 

Le président
Garry Breitkreuz, député

 

 

 

JUIN 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION