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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Thursday, December 3, 2009 Le jeudi 3 décembre 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts
 
1. Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
In Camera À huis clos
 
2. Statutory Review of the Sex Offender Information Registry Act
 
2. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/12/02 10:28 a.m.   2009/12/02 10 h 28