Passer au contenu
Début du contenu

SOGG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Government Operations and Estimates   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, November 3, 2009 Le mardi 3 novembre 2009
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(613-996-4815)   (613-996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-995-9469)
Clerk of the Committee
 
2009/10/29 9:20 a.m.   2009/10/29 9 h 20