Passer au contenu
;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 12 mai 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Candice Hoeppner, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv C. Tweed et l'hon. Joseph Volpe.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Jeff Watson et Roger Pomerleau remplace Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, directrice générale, Politique des transports terrestres; Kevin Lawless, agent principal de la politique stratégique et projets spéciaux, Politiques de transport terrestre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que le budget proposé de 7 000 $ pour l’étude du Comité sur le train à grande vitesse au Canada soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 avril 2009, le Comité entreprend son étude du train à grande vitesse au Canada.
 

Helena Borges fait une déclaration et, avec Kevin Lawless, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, Brian Jean propose, — Qu'à la lumière des plaintes formulées par les usagers du transport aérien, des motions et initiatives parlementaires proposées par des partis et des récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité mène une étude détaillée afin de comparer les répercussions économiques possibles et l'impact éventuel de ces mesures sur les consomateurs aux normes et usages en vigueur ailleurs dans le monde; et qu'il évalue ces options du point de vue du niveau de service et de la protection des consommateurs et leur incidence effective sur les fournisseurs de transport aérien, sur les emplois et sur la compétitivité du Canada.

Il s'élève un débat.

 

Joseph Volpe propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « aérien », des mots « la motion adoptée unanimement à la Chambre, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, et les récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité inclue, dans le cadre de son étude du projet de loi C-310, une comparaison des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur l’économie et la consommation dans la perspective des normes et des pratiques internationales; et qu’il évalue ces répercussions du point de vue des niveaux de service, de la protection des consommateurs, des fournisseurs de services aériens, ainsi que de l’emploi et de la compétitivité au Canada ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et adopté.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'à la lumière des plaintes formulées par les usagés du transport aérien, la motion adoptée unanimement à la Chambre, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, et les récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité inclue, dans le cadre de son étude du projet de loi C-310, une comparaison des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur l’économie et la consommation dans la perspective des normes et des pratiques internationales; et qu’il évalue ces répercussions du point de vue des niveaux de service, de la protection des consommateurs, des fournisseurs de services aériens, ainsi que de l’emploi et de la compétitivité au Canada.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 avril 2009, le Comité reprend son étude du train à grande vitesse au Canada.
 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Maxime Ricard

 
 
2009/06/15 15 h 35