Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 115 Le lundi 23 novembre 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

À 12 h 3, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé au commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la divulgation de renseignements. — Document parlementaire n^o 8530-402-3.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 28 septembre au 2 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-51-08.

Motions

M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 15)

Il s'élève un débat.

M. Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 132 -- Vote n^o 132)
POUR : 113, CONTRE : 106
YEAS -- POUR Abbott Aglukkaq Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Ashfield Benoit Blaney Block Boucher Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Chong Clement Davidson Day Dechert Del Mastro Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Gallant Goldring Gourde Grewal Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Nicholson O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 113
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Andrews Angus Ashton Asselin Bachand Bains Bennett Bevington Bouchard Brison Brunelle Byrne Cannis Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Crombie Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver East) Deschamps Dewar Dhaliwal Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Faille Folco Freeman Gagnon Garneau Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Jennings Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lessard Malo Maloway Marston Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Mendes Minna Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Neville Oliphant Paillé (Louis-Hébert) Pearson Plamondon Proulx Rae Ratansi Regan Rodriguez Rota Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms Stoffer Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Valeriote Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 106

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1250 à 402-1253);

— par , une au sujet de la situation en Éthiopie (n^o402-1254);

— par , une au sujet des faillites (n^o 402-1255);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o402-1256);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1257), une au sujet des enfants à naître (n^o402-1258) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-1259);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1260).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-457 — — En ce qui concerne la conférence AquaNor 2009 qui s’est tenue à Trondheim (Norvège), en août 2009 : a) quelle était la taille de la délégation canadienne, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; b) quelle a été la durée du séjour de chaque membre de la délégation, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; c) quel a été le coût total de la participation du gouvernement à la conférence, y compris les droits d’inscription des délégués, les frais d’hébergement, les frais de déplacement, les réceptions et les indemnités quotidiennes du ministre, de l’équipe ministérielle, des membres du personnel et des adjoints politiques et de tous les autres employés rémunérés par le gouvernement; d) quelle somme a été consacrée aux réceptions pour les délégations non canadiennes à la conférence; e) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement relativement à cette conférence? — Document parlementaire n^o 8555-402-457.

Q-460 — — En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d’abord : a) lesquels des projets suivants sont des composantes de la stratégie, (i) faire l’acquisition de trois avions de transport stratégique et les affecter à la BFC Trenton, (ii) doubler la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe, (iii) faire l’acquisition de trois brise-glace lourds blindés et les stationner dans la région d’Iqaluit, (iv) construire une nouvelle installation civile-militaire de radoubage en eau profonde pour accueillir ou réparer les trois brise-glace lourds blindés, (v) mettre sur pied un nouveau système de détection sous-marine, (vi) construire un nouveau centre d'instruction militaire dans la région de Cambridge Bay, (vii) stationner les nouveaux escadrons d’engins aériens télépilotés à longue portée aux BFC de Goose Bay et de Comox, (viiii) stationner le nouvel aéronef à voilure fixe pour la recherche et sauvetage à Yellowknife, (ix) augmenter de 500 l'effectif des Rangers canadiens, (x) établir un bataillon de 650 membres aux BFC de Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, (xi) ajouter 1000 membres de la Force régulière et 750 membres de la Force de réserve à l’effectif de l’armée stationné à Québec, (xii) établir une unité de la défense territoriale à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's et Halifax et dans le couloir Niagara-Windsor; b) comment le gouvernement justifie-t-il l’inclusion ou l'exclusion de chacun des projets précités de la Stratégie de défense Le Canada d’abord; c) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour réaliser chacun des projets exclus de la stratégie et, si ce n'est pas le cas, a-t-il l’intention de le faire et, dans l’affirmative, quand? — Document parlementaire n^o 8555-402-460.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1261).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.