Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 122 Le mercredi 2 décembre 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Déclaration du président |
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Le Président se prononce sur le résultat du vote du mardi 1er décembre 2009 sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député d'Ottawa-Centre et ordonne la correction du Vote no 139 à la page 1113 des Journaux. |
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En conséquence, la motion est agréée par un vote de 145 voix pour et 129 voix contre. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-1038, 402-1053, 402-1119 à 402-1122 et 402-1138 à 402-1143 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-402-79-05;
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— nos 402-1052, 402-1067, 402-1096 et 402-1118 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-402-85-03;
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— no 402-1057 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-402-70-03;
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— nos 402-1079, 402-1080, 402-1114 et 402-1117 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-07;
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— nos 402-1081, 402-1087 et 402-1175 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire no 8545-402-77-04;
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— nos 402-1082, 402-1083, 402-1089, 402-1091, 402-1095, 402-1124, 402-1148 et 402-1187 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-402-68-08;
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— no 402-1084 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-402-15-05;
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— nos 402-1097 à 402-1100 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-06;
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— no 402-1104 au sujet de l'Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-92-02;
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— nos 402-1108 et 402-1152 au sujet des faillites. — Document parlementaire no 8545-402-87-03;
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— nos 402-1113, 402-1116, 402-1160, 402-1167 et 402-1171 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-402-44-03;
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— nos 402-1133 et 402-1169 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-14;
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— no 402-1146 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-402-61-10;
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— no 402-1149 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-20.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale au Kirghizistan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 21 au 24 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-61-15.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 14e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 — crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-402-169. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux). — Document parlementaire no 8510-402-170. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé. |
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M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien ». — Document parlementaire no 8510-402-171. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 32, 37, 40 et 42) est déposé. |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-402-172. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 65 et 67) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de flexibilité agricole). — Document parlementaire no 8510-402-173. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Brown (Leeds—Grenville), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1352) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1353);
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— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet du patrimoine canadien (no 402-1354);
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— par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1355);
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— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet des changements climatiques (no 402-1356);
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— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), trois au sujet de l'euthanasie (nos 402-1357 à 402-1359);
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— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 402-1360);
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— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1361 à 402-1365);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (no 402-1366);
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— par M. Blaney (Lévis—Bellechasse), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1367);
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— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-1368);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la pornographie (no 402-1369);
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— par M. Richards (Wild Rose), deux au sujet de la prévention du suicide (nos 402-1370 et 402-1371);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des faillites (no 402-1372);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-1373);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1374);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet de la politique du logement (no 402-1375).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
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M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 3 décembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; (Affaires émanant des députés M-387) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Brown (Newmarket—Aurora), appuyée par M. Boughen (Palliser), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « passage du Nord-Ouest canadien », de ce qui suit :
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« ; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 140 -- Vote no 140) | |
| POUR : 271, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Keddy (South Shore—St. Margaret's) Pearson Total: -- 271 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada. (Affaires émanant des députés M-387) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 141 -- Vote no 141) | |
| POUR : 271, CONTRE : 0 (Voir liste sous Vote no 140) |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 142 -- Vote no 142) | |
| POUR : 143, CONTRE : 127 |
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YEAS -- POUR Albrecht DeBellefeuille Kennedy Norlock Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cuzner Kerr Rajotte Total: -- 127 |
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En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 décembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |