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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 mai 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 052
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 6 mai 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations des députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Brossard—La Prairie.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en l'honneur de la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de même que pour souligner le centième anniversaire de l'adoption de la Loi sur la Société canadienne de la Croix-Rouge. Il y a en effet 100 ans ce mois-ci, une loi du Parlement portait création de la Croix-Rouge canadienne, pour servir les Canadiens, conformément aux Conventions de Genève.
Depuis 100 ans, les Canadiens peuvent compter sur leur propre société nationale consacrée à l'intervention en cas d'urgence, aux premiers soins et à la formation en sécurité aquatique, à la santé communautaire, à la réunion des familles, ainsi qu'à d'autres services au Canada. La société se dévoue également dans le domaine de la prestation de l'aide humanitaire dans le monde entier.
Le gouvernement est fier de soutenir le travail de la Croix-Rouge, que ce soit pour combattre des maladies comme le paludisme en Afrique, intervenir à la suite des ouragans qui ont frappé Haïti ou porter secours aux civils de régions en conflit, notamment au Sri Lanka et en Afghanistan.
Nous rendons hommage aux milliers de bénévoles et de membres du personnel de la Croix-Rouge qui se dévouent pour aider ceux qui sont rendus vulnérables par les catastrophes et autres tragédies humanitaires.
Les enfants soldats
Monsieur le Président, le 25 avril, une organisation appelée Invisible Children a organisé des activités afin de sensibiliser la population à l'une des urgences humanitaires les plus méconnues du monde aujourd'hui, soit l'enlèvement de 30 000 enfants forcés à se battre comme soldats. Depuis 23 ans, les enfants ougandais sont à la fois victimes et soldats armés. On les force à participer à des viols, à des actes de torture et à des meurtres.
Des activités se sont déroulées dans plus de 100 villes du monde entier pour dénoncer cette situation infâme en Ouganda. À l'Assemblée législative à Winnipeg, plus de 150 jeunes de cette ville et des environs ont manifesté dans l'espoir d'attirer l'attention sur le sort des enfants sans défense de l'Ouganda. Des réfugiés ont témoigné de leur expérience personnelle en tant qu'enfants soldats.
Aujourd'hui, je tiens à appuyer les membres d'Invisible Children et à les féliciter d'avoir organisé un événement aussi réussi et de déployer autant d'efforts pour sensibiliser le monde à ce qui se passe en Ouganda.
Le gouvernement du Canada doit dénoncer cette infamie et exiger que la situation change en Ouganda.
[Français]
Pièces d'autos Angus
Monsieur le Président, je ne cesse de vanter les entreprises et les entrepreneurs de ma région et j'ai bien raison car l'Estrie regorge d'entreprises innovatrices. Ainsi, à l'occasion du 23e gala Reconnaissance Estrie de la Chambre de commerce régionale, Pièces d'autos Angus a été honorée dans la catégorie « Commerce de détail ».
Située à East Angus, au coeur de ma circonscription, Pièces d'autos Angus est la propriété de la famille Blais et a pignon sur rue depuis un quart de siècle. En 2000, c'est la fille du fondateur, Isabelle Blais, qui a repris l'entreprise familiale et qui l'a menée vers de nouveaux sommets.
En acceptant son prix, Mme Blais a tenu à dire qu'elle encourageait et félicitait toutes les femmes qui se lancent dans l'entreprenariat non traditionnel. Aujourd'hui, c'est moi qui tiens à la féliciter en cette Chambre.
Bravo à Mme Blais et à toute l'équipe de Pièces d'autos Angus.
[Traduction]
La Croix-Rouge canadienne
Monsieur le Président, je félicite la Croix-Rouge canadienne qui célèbre cent années d'existence.
La Croix-Rouge s'est taillée une solide réputation en offrant des services cruciaux pour les femmes dans la société, notamment des soins de santé et des interventions contre la violence et l'exploitation sexuelle.
J'aimerais faire état du projet ENLACE que la Croix-Rouge canadienne a mis en oeuvre au Nicaragua. Cette initiative, qui vise à pallier les lacunes en matière de protection au titre des soins de santé, offre entre autres des services de planification familiale, d'immunisation et des soins prénatals et postnatals. La Croix-Rouge travaille en étroite collaboration avec des femmes, des bénévoles et les habitants de collectivités isolées pour améliorer les soins de santé. Le projet ENLACE vise également l'égalité des sexes.
À titre de députée du Nord du Manitoba, une région où de nombreuses femmes vivent dans la pauvreté, où il y a une pénurie de services de santé et où le taux de mortalité infantile est élevé, j'estime nécessaire de s'inspirer des initiatives de la Croix-Rouge et de renforcer des programmes similaires dans les collectivités des Premières nations et les collectivités rurales du Nord canadien.
Félicitations à la Croix-Rouge canadienne qui continue d'offrir d'importants services au Canada et à l'étranger. Après cent ans d'activité, elle est toujours aussi dynamique.
La justice
Monsieur le Président, en fin de semaine, à Edmonton, est décédée tragiquement Cassandra Williams d'une surdose d'ecstasy. Elle avait 14 ans. Lors d'une fête de jeunes au West Edmonton Mall, elle a ingéré 18 doses de cette drogue illicite. Son corps frêle a été tellement secoué que son coeur a tout simplement cessé de battre.
Pourtant, cette tragédie était parfaitement évitable.
Je félicite le ministre de la Justice d'avoir présenté le projet de loi C-15, qui vise à envoyer les criminels qui vendent de la drogue dans les lieux publics fréquentés par des jeunes, comme le West Edmonton Mall, là où ils devraient être. En prison.
J'invite tous les membres du Comité de la justice, dont je fais partie, à adopter ce projet de loi sans tarder, et tous les députés à l'appuyer, afin que nous puissions envoyer les criminels comme celui qui a vendu à Cassandra cette dose fatale d'ecstasy là où ils devraient être. En prison.
La Croix-rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge. À titre de pompier et de travailleur humanitaire, je me suis rendu dans plusieurs pays, aux quatre coins de la Terre, et j'ai eu la bonne fortune de travailler avec des Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge. J'ai pu constater que leurs interventions permettent de sauver d'innombrables vies.
Depuis ses modestes débuts en 1863 en Italie, l'organisation a évolué et compte maintenant 187 sociétés nationales, emploie plus de 300 000 personnes et peut compter sur plus de 100 millions de bénévoles. Les Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge sont les plus importantes organisations humanitaires au monde. Elles aident grandement le Canada dans ses efforts en vue de rendre ce monde plus humain et plus juste.
Je sais que tous les députés se joignent à moi pour féliciter les Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant rouge en cette journée très spéciale. Je les ai vues à l'oeuvre et j'ai vu combien de vies elles sauvent. Leurs services m'ont rendu plus compatissant, comme nous tous d'ailleurs.
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, je suis fier et honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques et participer au lancement de la Campagne annuelle de l'oeillet de la Société de la sclérose en plaques, une initiative qui, au fil des ans, a permis d'amasser plus de 45 millions de dollars pour financer la recherche sur cette maladie et offrir des services.
Aujourd'hui, des bénévoles de la Société canadienne de la sclérose en plaques, des députés de chaque parti politique et moi-même avons épinglé des oeillets à la boutonnière des députés pour accroître la sensibilisation à la sclérose en plaques.
Le Canada affiche un taux de sclérose en plaques parmi les plus élevés au monde. Entre 55 000 et 75 000 Canadiens en sont atteints. La plupart reçoivent le diagnostic entre 15 et 40 ans. C'est une maladie qui touche toute leur famille et l'ensemble de la société.
La Société de la sclérose en plaques travaille pour qu'on découvre un remède à la maladie et pour améliorer la qualité de vie des personnes touchées.
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à appuyer les efforts de la société pour améliorer le sort des personnes qui vivent avec cette maladie. Ensemble, nous mettrons fin à la sclérose en plaques.
[Français]
Le Prix annuel de la liberté de la presse
Monsieur le Président, hier, le journaliste d'enquête, M. Daniel Leblanc, recevait le Prix annuel de la liberté de la presse, dont la journée mondiale était soulignée ce dimanche.
Ce prix, décerné par le Comité canadien pour la liberté de presse mondiale, vise à honorer sa remarquable détermination à protéger l'identité de « Ma chouette », la source confidentielle qui lui a permis de lever le voile sur le scandale des commandites et qui a engendré la Commission Gomery. C'est d'ailleurs ce même silence qui lui vaut une accusation d'outrage au tribunal qui pourrait le rendre passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement d'un an.
Le journaliste du Globe and Mail a profité de cette remise de prix pour rappeler qu'un lien de confiance prévaut entre lui et sa source et que personne ne le forcera à le briser, ce genre de source étant la base même du journalisme d'enquête si utile en démocratie.
J'invite tous et toutes à signer la pétition en ligne sur le site du Bloc en appui au journaliste Daniel Leblanc, de façon à exiger qu'aucune peine criminelle ne soit retenue contre lui.
[Traduction]
La chasse au phoque
Monsieur le Président, hier soir, en réponse à un vote du Parlement européen contre la chasse au phoque, notre gouvernement conservateur a demandé la tenue d'un débat exploratoire dans l'espoir que les quatre partis politiques puissent discuter de cette importante question en faisant preuve de solidarité.
Le Parlement canadien n'a malheureusement pas pu faire preuve de solidarité. Il appert qu'un sénateur libéral a écrit une lettre à chacun des députés du Parlement européen, les enjoignant de voter contre les chasseurs de phoque canadiens.
Hier, des groupes opposés à la chasse au phoque ont même louangé le rôle que le sénateur libéral Mac Harb a joué en vue d'amener l'Union européenne à voter contre nos chasseurs de phoque.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, le libéral Mac Harb traite maintenant de barbares les Canadiens qui appuient la chasse au phoque et déclare publiquement que le Canada ne devrait pas interjeter appel auprès de l'OMC.
Les Canadiens devraient savoir que ce gouvernement conservateur compte défendre vigoureusement nos chasseurs de phoque.
L'aide internationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, les femmes solidaires des grands-mères africaines ont généreusement donné à chaque député une épinglette d'amitié symbolique nous rappelant gentiment la promesse faite il y a cinq ans d'envoyer des médicaments abordables aux pays en développement dans le besoin, engagement pris par Jean Chrétien envers l’Afrique.
[Français]
Cela nous rappelle au devoir d'apporter notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria.
[Traduction]
Or, depuis l'adoption de la loi de mise en oeuvre du RCAM, une seule livraison de médicaments a été effectuée en Afrique au cours des cinq dernières années.
Déjà, 13 millions d'enfants africains ont perdu leurs parents à cause du VIH-sida, et ce nombre ne cesse d'augmenter.
Je suis fière de reconnaître cette campagne importante et j'exhorte tous mes collègues à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que tout soit mis en oeuvre afin que le Canada puisse respecter son engagement envers l'Afrique en envoyant des médicaments salvateurs à ceux qui en ont besoin.
L'industrie du porc
Monsieur le Président, nombre d'entre nous venons d'assister à un barbecue à l'occasion duquel nous avons pu savourer du porc canadien de première qualité et sans danger, en compagnie de centaines d'autres parlementaires et d'ambassadeurs venant du monde entier.
J'aimerais remercier le Conseil canadien du porc et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d'avoir organisé ce barbecue pour que tout le monde puisse voir et déguster notre excellent porc canadien sans danger pour la santé. Je sais que les éleveurs de porcs de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, et tous les éleveurs canadiens produisent le porc le plus sain de la planète.
Pendant la crise de l'ESB, en 2003, des frontières ont été fermées pour des raisons d'ordre politique, sans justification scientifique. On ne veut pas que l'industrie porcine subisse le même sort. On ne veut pas que des renseignements trompeurs et alarmistes circulent sur la salubrité de la viande de porc. Les données scientifiques sont claires: le porc canadien est sans danger. Il faut que les pays étrangers continuent de laisser notre porc entrer sur leur territoire.
Nous devons tous manifester notre appui à l'industrie porcine. C'est précisément ce que des Canadiens ont fait aujourd'hui.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des 700 travailleurs de l'entreprise Xstrata qui vont perdre leur emploi à Sudbury. Le gouvernement les a déjà abandonnés une fois et ils craignent maintenant qu'il les abandonne à nouveau.
À quelques semaines à peine de leur licenciement, bon nombre d'entre eux s'inquiètent de leur avenir. Devront-ils vendre leur maison? Devront-ils déménager? Pourront-ils compter sur le régime d'assurance-emploi auquel ils ont cotisé lorsqu'ils en auront besoin? Qu'est-ce que l'avenir leur réserve, à eux, à la ville de Sudbury et aux diverses collectivités canadiennes?
Ces gens sont inquiets et jusqu'à maintenant le gouvernement n'a pas eu de réponse à leur donner. Je comprends leur inquiétude. Le régime de l'assurance-emploi ne fonctionne pas bien et le gouvernement ne veut pas le remettre sur pied. Les emplois sont rares et la formation d'appoint n'est qu'une partie de la solution. Les travailleurs d'Xstrata et des collectivités comme celle de Sudbury ont besoin de solutions à long terme et d'une stratégie économique qui permettra de revitaliser le secteur minier et d'assurer une croissance à long terme durable.
Les travailleurs d'Xstrata ont travaillé très fort. Ils ont respecté les règles et ils méritent qu'on leur vienne en aide. Ils méritent d'être mieux traités par le gouvernement.
[Français]
Le Parti libéral
Monsieur le Président, le Parti libéral et la taxation vont de pair. L'attitude révélatrice du chef du Parti libéral au cours des dernières années a atteint un point culminant ces dernières semaines quand il a déclaré: « Il faudra augmenter les taxes ».
Nous ne doutons même plus que le chef libéral nous a ouvert une partie de son agenda fiscal des prochaines années.
Depuis notre accession au pouvoir, il y a maintenant plus de trois ans, nous avons tout fait pour que les citoyens se libèrent de l'exagération des taxes libérales. Couches après couches après couches de taxes ont étouffé les Canadiens au cours du trop long règne libéral des dernières années. Cependant, nous avons baissé les taxes pour toutes les couches de la société.
Le Parti libéral au pouvoir c'est: de l'encre rouge sur notre rapport d'impôt et voir augmenter nos impôts; de l'encre rouge sur nos factures de chauffage et voir augmenter notre facture; de l'encre rouge sur nos factures d'épicerie et voir disparaître nos économies.
La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge
Monsieur le Président, aujourd'hui est soulignée en cette Chambre la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette organisation, qui constitue le plus vaste réseau humanitaire au monde et comprenant des dizaines de millions de bénévoles, a été créée par M. Henry Dunant. Cette année marque le 100e anniversaire de la Croix-Rouge canadienne, en plus du 150e anniversaire du mouvement à l'échelle internationale.
La campagne 2009, ayant pour thème « Notre monde. À vous d'agir. », vise à sensibiliser la population aux défis à relever, qu'il s'agisse des conflits armés, des déplacements massifs de populations, des changements climatiques ou de la crise économique mondiale. Ainsi, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge aspirent à amener les gens, individuellement, à faire un geste pour aider les autres, car « tous peuvent, d'une manière ou d'une autre, chacun dans sa sphère et selon ses forces, concourir en quelque mesure à cette bonne oeuvre », tel que le disait M. Dunant.
Ainsi, le message lancé est en fait « un appel à l'espoir fondé sur l'action ».
La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge
Monsieur le Président, déjà 100 ans!
Il y a en effet un siècle cette année que les parlementaires qui nous ont précédés adoptaient une loi fondant la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui oeuvre également aujourd'hui sous le vocable de Croissant-Rouge. Auparavant, la Croix-Rouge était déjà active au Canada, mais sous l'égide de la Croix-Rouge britannique.
J'invite mes collègues à se représenter à combien de Canadiens et de Canadiennes la Croix-Rouge a apporté soutien, sécurité et réconfort dans les pires circonstances. On n'a qu'à feuilleter les journaux pour lire une litanie de catastrophes qui s'abattent sur nos concitoyens chaque jour. La Croix-Rouge ne fait peut-être pas toujours les manchettes, mais il y a fort à parier que, dans la plupart des cas, elle est là.
Que ce soit pour fournir des vêtements et un toit temporaire aux gens qui sont jetés à la rue en pleine nuit par un incendie ou encore par des inondations, la Croix-Rouge est là.
Au nom de tous mes collègues et de tous les Canadiens, je tiens à exprimer l'immense gratitude que nous devons à tous les employés et bénévoles de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et je souhaite qu'ils soient là pour nous porter secours pour de nombreux siècles à venir.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur prend des mesures pour faire face à la récession mondiale. Grâce à notre Plan d'action économique, nous réduisons les impôts des familles canadiennes, nous créons des emplois et nous aidons les Canadiens qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale. Nous avons un plan, et c'est ce que les Canadiens veulent de la part de leur gouvernement.
Les libéraux ont un programme qui est voué à l'échec économique. Ils veulent hausser la TPS, éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants et imposer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi aux familles et aux entreprises canadiennes. Le plus troublant dans tout cela, c'est que le chef libéral a lui-même déclaré qu'il devrait hausser les impôts.
Voué à l'échec économique, le programme libéral ne sera d'aucune aide pour l'économie et les familles canadiennes. Les libéraux refusent encore de divulguer aux Canadiens des détails sur les augmentations d'impôts qu'ils envisagent. Le chef libéral interviendra-t-il à la Chambre pour dire aux Canadiens quels impôts il augmentera, de combien il les augmentera et qui devra les payer?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il existe 58 seuils d'admissibilité régionaux pour l'assurance-emploi, mais le pays fait face à une crise nationale. Pendant cette crise, nous avons besoin d'un seul seuil d'admissibilité national. Nous suggérons qu'il soit de 360 heures travaillées dans toutes les régions du pays.
Le gouvernement a-t-il vraiment l'intention de partir en vacances cet été sans régler le dossier de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve cela très révélateur que, dans le cadre des consultations prébudgétaires de cette année, nous avons demandé au Parti libéral et à son chef s’ils avaient des idées à nous proposer quant aux mesures qui pourraient être prises pour aider les Canadiens victimes de mises à pied en cette période difficile, mais nous n’avons reçu aucune réponse des libéraux.
Dès le lendemain de son couronnement officiel à titre de chef du Parti libéral, quelle idée le nouveau chef avait-il à proposer? Une idée empruntée, ou volée, au NPD.
Monsieur le Président, les députés d’en face semblent vouloir que nous fassions leur travail. Nous leur demandons tout simplement de faire eux-mêmes leur travail.
La ministre aime bien mettre en relief les endroits où tellement de gens ont perdu leur emploi qu’il est devenu un peu plus facile pour eux d’obtenir des prestations d’assurance-emploi. Cela veut dire que le gouvernement semble penser que le problème d’admissibilité à l’assurance-emploi se réglera tout seul à mesure que le nombre de chômeurs augmentera. Quel genre de solution est-ce là? Combien de temps faudra-t-il au gouvernement pour prendre les mesures qui s’imposent à cet égard?
Soyons réalistes, monsieur le Président. La dernière fois que des mesures ont été prises à cet égard, avant que nous n’apportions des améliorations, c’était lorsque les libéraux ont mis en place ce régime en 1996, et ils ne sont pas gênés pour le charcuter.
Nous réparons leur gâchis. Nous avons amélioré le régime en prolongeant de cinq semaines le versement des prestations ordinaires. Nous avons aussi élargi le régime afin que des gens n'aient pas besoin de dépendre des prestations. Ils peuvent conserver leur emploi grâce au programme de travail partagé, qui protège maintenant 93 000 emplois d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, un seuil national d'admissibilité de 360 heures aidera les familles des Canadiens qui ont perdu leur emploi. Il contribuera immédiatement à la relance de l'économie.
Quand le ministre des Finances a dit, pas plus tard qu'hier soir, qu'il était disposé à examiner nos propositions concernant l'assurance-emploi, était-il vraiment sérieux ou ne faisait-il que confirmer le dicton « quand le chat n'est pas là, les souris dansent »?
Monsieur le Président, nous avons effectivement demandé aux libéraux de nous faire des propositions il y a déjà plusieurs mois. Qu'avons-nous obtenu? Absolument rien. C'est ce que nous avons obtenu d'eux dans notre recherche de moyens d'aider les Canadiens. Nous savions que les Canadiens auraient besoin d'aide et nous les avons aidés.
Nous avons apporté d'importantes améliorations au régime d'assurance-emploi, notamment en ce qui concerne l'accès et les prestations pour ceux qui ont la malchance de perdre leur emploi. Quant aux libéraux, ils n'ont rien d'autre à offrir que des idées empruntées. C'est ce qu'ils appellent du leadership. Nous ne sommes décidément pas d'accord avec eux sur ce point.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre du Revenu national a fermé la porte aux gens dans le besoin, lundi dernier. En réponse à la proposition libérale d'abaisser le seuil à 360 heures pour être éligible à l'assurance-emploi, le ministre a dit: « Nous ne sommes pas ouverts à cette idée. » Hier, pourtant, lorsqu'on lui a fait remarquer que sa propre femme, Christine Elliott, l'avait semoncé sur le même sujet, le ministre des Finances s'est dit ouvert à des propositions pour améliorer le programme de l'assurance-emploi.
Les Canadiens méritent mieux. Qui parle au nom du gouvernement, le ministre de tout et de rien du Revenu national ou le ministre des Finances?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous donner quelques citations: « La prolongation de cinq semaines de la période de prestations constitue un pas dans la bonne direction. » « Le recyclage est un excellent moyen de diversifier notre main-d'oeuvre et de stimuler l'économie. » Ce sont là deux des mesures que nous avons prises. Qui donc a dit cela? C'est le député libéral de Cape Breton—Canso.
« Le budget de 2009 met beaucoup l'accent sur la formation. » Qui a dit cela? C'est le député libéral de Markham—Unionville.
« La formation supplémentaire sera avantageuse pour les travailleurs des secteurs les plus durement touchées, comme le secteur manufacturier et le secteur forestier, et ils auront l'occasion de se réorienter dans d'autres secteurs ». Qui a dit cela? C'est le député de Kings—Hants, un libéral encore une fois.
Des voix: Oh, oh!
Les sports
Monsieur le Président, les gens ne veulent pas de citations, ils veulent être capables de boucler leurs fins de mois. C'est ce qui est important.
Dans un autre ordre d'idée, j'aimerais réveiller le ministre d’État (Sports) qui dort pas mal là-bas.
Alex Harvey, un de nos plus grands espoirs olympique en ski de fond, s'est vu traité de façon cavalière par Ski de fond Canada parce qu'il a préféré s'entraîner seul pendant un certain temps plutôt que de courir en équipe aux États-Unis. Il est passé de l'équipe A à l'équipe B avec de 15 000 $ à 20 000 $ en moins pour participer aux compétitions de Coupe du monde, une étape cruciale pour performer aux Jeux de Vancouver devant ses propres partisans, chez nous.
Le ministre s'assurera-t-il que Ski de fond Canada reviendra sur sa décision et laissera Alex Harvey vivre pleinement son rêve olympique?
Ça va faire, le power trip...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre d’État (Sports) a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, il me fait grand plaisir d'informer la Chambre du fait que Ski de fond Canada et M. Harvey poursuivent les discussions et que nous avons tout espoir que l'issue en sera très favorable. Je puis assurer aux députés que nous voulons les meilleurs athlètes de partout au Canada pour nous représenter aux Jeux Olympiques de 2010.
S'agissant d'excellence, je suis également très heureux d'annoncer que, pour la dernière saison d'hiver, nos athlètes ont gagné 28 médailles dans des championnats mondiaux, ce qui place le Canada au premier rang dans le monde.
[Français]
Notre gouvernement continuera de soutenir nos athlètes olympiques et paralympiques canadiens.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, hier, le ministre d’État (Sciences et Technologie) a induit la Chambre en erreur lorsqu'il a déclaré avoir investi 5,1 milliards de dollars en recherche et développement. Ce que le ministre n'a pas dit, c'est qu'une grosse partie de cette somme est destinée aux infrastructures et non pas au financement de la recherche comme telle.
Pendant que l'administration Obama annonce un investissement de 10 milliards de dollars pour la recherche aux États-Unis, le gouvernement, lui, annonce des coupes.
Le gouvernement se rend-il compte qu'avec une telle attitude, il n'a pas fini de voir des chercheurs prendre la route des États-Unis?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend qu'il est important d'investir dans nos chercheurs et dans l'infrastructure, parce que les dirigeants des universités nous disent qu'il est important d'avoir des infrastructures pour les chercheurs afin d'avoir des innovations et de faire des découvertes. C'est notre stratégie. C'est une stratégie à l'échelle nationale qui marche.
Monsieur le Président, ça marche pas mal, il y en a 25 qui marchent vers les États-Unis à l'heure où l'on se parle.
Le ministre d’État (Sciences et Technologie) a déclaré, hier également, que le Canada se classait au 1er rang des pays du G7 pour ce qui est de la proportion de son PIB consacrée à la recherche et au développement. C'est faux: le Canada se classe au 5e rang et n'a investi que 1,9 p. 100 de son PIB.
Le gouvernement se rend-il compte que son entêtement idéologique et créationniste à ne pas faire de la recherche scientifique une priorité va avoir des répercussions irréversibles dans ce domaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce dont le député ne se rend pas compte et ce qu'il refuse de dire, c'est que le recteur de l'Université McGill a déclaré, pas plus tard qu'hier, que nous avons attiré 900 chercheurs de partout dans le monde. Notre pays est au premier rang du G7 pour ce qui est de la recherche fondamentale en proportion du PIB, et le Bloc vote contre cela à chaque occasion. Les députés bloquistes votent contre le financement des universités, des collèges et des scientifiques, mais ils n'augmenteraient pas les impôts comme le feraient les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, malgré une évaluation extrêmement positive, la Station de recherche de la Forêt d'enseignement et de recherche du lac Duparquet s'est vue refuser une subvention à cause de la décision des conservateurs d'éliminer l'appui aux ressources régionales en recherche. Ce centre, créé par l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue et l'Université du Québec à Montréal, a une réputation internationale en régénération forestière.
Le ministre d’État (Sciences et Technologie) est-il conscient qu'à cause de ses orientations insensées en recherche scientifique, l'Abitibi—Témiscamingue perdra ce centre de recherche et près d'une trentaine de chercheurs de haut niveau?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député devrait savoir que de telles décisions sont prises par des groupes d'examen indépendants constitués de pairs. Ce sont des experts du domaine qui choisissent les projets de recherche qui seront financés.
Le gouvernement a choisi d'affecter 5,1 milliards de dollars aux sciences et à la technologie. Tous les députés bloquistes ont voté contre. Ils ont voté contre le financement de la recherche à l'Université Laval. Ils ont voté contre les bourses d'études Vanier, auxquelles participent l'Université de Montréal et l'Université McGill. Le Bloc québécois a voté contre cela.
[Français]
Monsieur le Président, les orientations des conservateurs menacent la survie de joyaux scientifiques en région, comme le Centre Observatoire du mont Mégantic et le Coriolis II, le seul navire universitaire en recherche océanographique au Canada.
Comment le ministre d’État (Sciences et Technologie) peut-il justifier une décision aussi illogique que celle de couper les vivres au Coriolis II au moment même où l'Arctique et la recherche océanographique deviennent des enjeux majeurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement actuel a affecté 87 millions de dollars à la recherche sur l'Arctique. Le Bloc a voté contre cela.
Je suis heureux de constater que le groupe d'experts indépendant a choisi le brise-glace de recherche Amundsen. Encore ici, le Bloc a voté contre cette recherche.
Les libéraux ont promis d'augmenter les impôts, mais la vraie question consiste à savoir quand le Bloc dira oui au monde des sciences et de la technologie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs ont présidé la perte de 400 000 emplois, dont les emplois de mineurs qui sont sur la Colline aujourd'hui. Quelque 400 000 personnes ont été licenciées, mais 60 p. 100 de ces personnes ont constaté, lorsqu'elles ont tenté d'obtenir de l'aide, qu'elles ne pouvaient pas toucher de prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement a déjà déclaré qu'il était prêt à protéger la caisse d'assurance-emploi. Ces travailleurs ont cotisé à cette caisse année après année. Pourquoi le gouvernement empêche-t-il autant d'entre eux d'obtenir l'aide dont ils ont besoin lorsque leur famille en a besoin?
Monsieur le Président, peut-être que si je le dis assez souvent, le député finira par comprendre. Selon Statistique Canada, plus de 80 p. 100 des personnes qui ont le malheur de perdre leur emploi et qui ont cotisé à l'assurance-emploi peuvent toucher des prestations et en touchent.
Une chose doit être dite: alors que nous tentons d'aider ces gens, que nous tentons de leur accorder davantage d'heures de prestations régulières, que nous tentons de les garder au travail grâce au partage d'emplois, tous nos efforts se sont heurtés à une fin de non-recevoir par le NPD. Les députés néo-démocrates ont voté contre toutes nos mesures. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, les gens savent quelle est la vérité au sujet de l'assurance-emploi et cette vérité, c'est que les conservateurs ont abandonné les sans-emploi. C'est cela la vérité.
Nous ne sommes pas les seuls à dire cela. Même une conservatrice de premier plan, quelqu'un d'assez proche du gouvernement fédéral, d'après ce que nous avons compris, la députée conservatrice provinciale Christine Elliott, reconnaît qu'il faut apporter des changements.
Les statistiques sont claires. Chaque dollar dépensé en prestations d'assurance-emploi rapporte 1,60 $ à l'économie. Y a-t-il un seul stimulant gouvernemental qui a un meilleur rendement? La réponse est non.
Pourquoi les conservateurs empêchent-ils d'aider les chômeurs et...
Monsieur le Président, ceux qui nuisent, ce sont le chef du NPD et son parti.
Contre quoi ces députés ont-ils voté? Ils ont voté contre la prolongation de cinq semaines de la période de prestations de ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi. Ils ont voté contre la prolongation de la période maximale d'admissibilité à 50 semaines. C'est honteux. Ils ont voté contre la prolongation ententes de partage d'emplois à 50 semaines. Ils ont voté contre l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ils ont voté contre tout cela.
Ils ont voté contre les chômeurs. Nous prenons le parti des chômeurs et nous agissons en leur faveur.
Monsieur le Président, nous verrons bien si le gouvernement vote en faveur du projet de loi néo-démocrate visant à ramener à 360 le nombre d'heures ouvrant droit aux prestations qui sera débattu demain.
[Français]
L'acharnement des conservateurs dans ce dossier est incompréhensible. Soixante pour cent des gens qui perdent leur emploi ne se qualifient pas. On ne parle pas de l'ensemble des cotisants, mais de ceux qui perdent leur emploi. Voilà la vérité.
Il y a un consensus pour réduire le nombre d'heures nécessaires à 360. Le seul obstacle, c'est les conservateurs. Pourquoi ne changent-ils pas leur opinion pour aider les chômeurs?
Monsieur le Président, pourquoi l'honorable député refuse-t-il d'aider les chômeurs? Pourquoi son parti et lui ont-ils voté contre chaque effort que nous avons proposé pour aider les chômeurs? Pourquoi a-t-il voté contre le bénéfice des cinq semaines additionnelles? Pourquoi a-t-il voté contre le travail partagé? Pourquoi vote-t-il toujours contre les chômeurs? Ils méritent plus que cela.
[Traduction]
Les échanges commerciaux
Monsieur le Président, à Camp Pendleton, en Californie, on enlève des tuyaux fabriqués par IPEX, une entreprise de Mississauga, pour une raison bien simple: ces tuyaux portent la mention « Fabriqué au Canada ».
Le gouvernement n'a rien fait. Il n'a pas su réagir à la crise au Congrès concernant les dispositions d'achat aux États-Unis, lesquelles ont maintenant provoqué une crise chez nous. Le ministre peut-il nous dire ce que fera le gouvernement pour s'assurer que les entreprises canadiennes ne soient pas exclues du marché américain, qui est tellement important pour nos exportations?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a la parole pour répondre à une question. Le député de Toronto-Centre veut pouvoir entendre la réponse.
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international continue à collaborer avec ses homologues américains pour faire en sorte que les sociétés canadiennes puissent conclure des contrats sur le marché américain, surtout dans le domaine de l'infrastructure. Nous continuerons à représenter les intérêts du Canada. Nous continuerons à nous assurer que les sociétés américaines respectent les règles de l'ALENA et de l'OMC.
Monsieur le Président, il y a eu l'adoption de l'American Recovery and Reinvestment Act. Le Sénat des États-Unis étudie maintenant la Water Quality Investment Act, et le Congrès est saisi de cinq autres mesures législatives prévoyant des dispositions d'achat aux États-Unis. Toutes ces mesures sont discriminatoires à l'endroit des sociétés canadiennes.
D'un bout à l'autre du pays, les fabricants canadiens en souffrent. On estime que la baisse des exportations attribuable à ces dispositions pourrait représenter jusqu'à 10 milliards de dollars. Que fait le gouvernement pour protéger les intérêts des sociétés canadiennes et des travailleurs canadiens?
Encore une fois, monsieur le Président, tout ce que je peux dire au député, c'est que le ministre du Commerce international s'en occupe. Il continue à défendre les intérêts des Canadiens aux États-Unis. Nous continuerons à protéger les intérêts canadiens dans les projets d'infrastructure américains.
Nous sommes bien conscients que les Américains constituent un partenaire commercial coriace. C'est pourquoi il s'agit d'un dossier prioritaire, et le ministre le traite comme tel. Nous continuerons de veiller à ce que les Américains respectent les règles de l'ALENA et de l'OMC.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, pendant une récession, c'est plus difficile de garder son emploi et il faut plus de temps pour en trouver un. Pendant une récession, à Woodstock, en Ontario, on n'est pas mieux loti qu'à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse où à Red Deer, en Alberta. La récession s'abat sur les emplois sans distinction aucune.
Quand la ministre créera-t-elle une norme nationale de 360 heures?
Monsieur le Président, je suis en permanence stupéfiée de constater que les libéraux interviennent pour mettre à mal le programme qu'ils ont conçu. Une fois ils ont dit, en fait, qu'il n'était pas fait pour les temps difficiles. Et bien, c'est pour cela qu'un système d'assurance-emploi est censé être fait. C'est pourquoi nous l'avons amélioré. C'est pourquoi nous accordons des semaines de prestations en plus, parce que nous devions améliorer leur système. Qu'est-ce que cela nous donne? Pendant que nous augmentons les prestations et en facilitons l'accès aux chômeurs, tout ce que les libéraux veulent, c'est multiplier les discours creux et augmenter les impôts.
Monsieur le Président, ce n'est pas le problème. Il ne s'agit pas de ce que le gouvernement fait, mais de ce qu'il doit faire, vu la gravité du problème. Quelque 400 000 Canadiens de plus ont perdu leur emploi.
Le gouvernement est coincé par ses propres mauvais choix, « nous faisons ci, nous faisons ça ». Il ne s'agit pas de ce qu'il convient de faire, mais de ce qu'il faut faire.
Le premier ministre trouve l'action gouvernementale détestable, il trouve l'assurance-emploi détestable, mais il ne s'agit pas de lui. Il s'agit des Canadiens. Quand le gouvernement créera-t-il une norme nationale de 360 heures?
Monsieur le Président, les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans. Ils ont conçu le dernier système d'assurance-emploi. Ils ont eu toutes les occasions de créer un système national reposant sur 360 heures. Ils se sont en fait débarrassés d'un système très semblable. C'était leur choix. Maintenant, ils changent d'idée.
Tout ce qu'ils ont à nous offrir, c'est plus de discours creux et plus d'impôts. Nous augmentons les prestations. Nous facilitons l'accès aux prestations.
[Français]
La chasse au phoque
Monsieur le Président, la décision de l'Union européenne d'interdire toute commercialisation ou importation des produits du loup-marin dans les 27 pays membres dès 2010 aura un effet dévastateur sur toute la communauté des Îles de la Madeleine. Tous s'entendent pour dire qu'il faut davantage de pression et d'information pour contrer toute la désinformation qui s'est faite autour de cette chasse bien encadrée.
Le gouvernement s'engage-t-il à investir davantage dans une campagne de promotion des produits du loup-marin?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement dénonce l'interdiction imposée par l'Union européenne sur les produits du phoque canadiens. Trouver des débouchés pour les produits du phoque canadiens est une priorité et continuera d'être une priorité pour le gouvernement.
J'assure au député que nous défendrons les chasseurs de loup marin.
[Français]
Monsieur le Président, s'il veut poser un geste concret, le gouvernement devrait profiter de la tribune qui lui sera offerte par les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver pour faire la promotion des produits dérivés du loup-marin, notamment en étudiant la possibilité d'en intégrer au costume des athlètes olympiques canadiens.
Le gouvernement est-il prêt à poser des gestes concrets comme celui-là pour sauver cette industrie dont dépendent plusieurs familles de ma circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais que la question est primordiale pour le député, particulièrement parce que les chasseurs de phoque occupent une place importante aux Îles de la Madeleine.
Je saluerai toute suggestion que mon collègue pourrait formuler en vue d'aider l'industrie canadienne de la chasse au phoque. Mon collègue pourrait peut-être faire part de ses suggestions au Parti libéral.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, après avoir été les fossoyeurs de l'assurance-emploi, les libéraux se présentent comme les grands sauveurs du régime et réclament maintenant un examen. Mais ce qu'il faut, c'est plus qu'un examen, c'est une réforme globale adaptée à la crise actuelle.
Le gouvernement se satisfait d'un régime qui ne répond plus aux besoins des chômeurs. Pourquoi refuse-t-il de bonifier le régime, comme le propose le Bloc, en abolissant le délai de carence, en abaissant le seuil d'admissibilité à 360 heures pour tous et en haussant le taux des prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le député a voté contre notre proposition. Lorsque nous avons proposé des améliorations dans notre plan d'action économique en janvier dernier, il y avait plusieurs choses pour stimuler l'économie et pour aider les travailleurs. Nous avons notamment proposé cinq semaines de plus d'assurance-emploi. Mais si on a droit à 30 semaines d'assurance-emploi et qu'on commence deux semaines plus tôt, cela ne nous en donne pas plus. On reçoit toujours 30 semaines d'assurance-emploi. Nous, nous en ajoutons cinq.
Pourquoi le Bloc a-t-il voté contre les travailleurs? Pourquoi a-t-il voté contre cette proposition?
Monsieur le Président, parmi les propositions du Bloc québécois, il y a une qui pourrait être mise en place immédiatement, et c'est l'abolition du délai de carence. L'ajout de cinq semaines était nécessaire mais demeure insuffisant. Avec la crise, le temps de traitement se prolonge, dans certains cas, jusqu'à 60 jours.
Plutôt que de voir dans chaque chômeur un fraudeur potentiel, pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas une approche de bonne foi, comme en matière d'impôt, ce qui permettrait de désengorger le système et de donner, avec l'abolition du délai de carence, accès aux prestations plus rapidement?
Monsieur le Président, je crois que la députée n'écoute par lorsqu'on lui donne des réponses.
Qu'a-t-on fait pour aider les travailleurs et stimuler l'économie? D'une part, on a prolongé de cinq semaines l'assurance-emploi. D'autre part, on a prolongé de 14 semaines le travail à temps partagé, qui était auparavant de 38 semaines, pour le porter à 52 semaines. De plus, les gens qui perdent leur emploi et qui veulent acquérir une formation ou avoir un nouveau métier peuvent suivre une formation et être payés pendant qu'ils suivent cette formation. Ce sont trois choses que nous avons faites pour aider les travailleurs.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Monsieur le Président, hier j'ai demandé au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourquoi il refusait toujours de témoigner de nouveau devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Malheureusement, il a répondu à la blague.
Il sait que nous poserons des questions difficiles, mais je sais aussi qu'il est bien capable d'y répondre.
J'aimerais lui demander encore une fois s'il respectera la promesse qu'il a faite au comité de comparaître devant lui pour discuter des mesures de stimulation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre s'est libéré afin de témoigner devant des comités et il a comparu pendant six heures et demie au cours de la session parlementaire. Il comparaît pendant une heure aujourd'hui, ce qui lui fera sept heures et demie de comparution. C'est beaucoup de temps. Le ministre a comparu devant le Comité des transports à quelques reprises, puis devant le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il se libère tout le temps.
Je ne sais pas de quoi parle ma collègue. Le ministre se libère sur demande et il n'a jamais raté une occasion de témoigner devant un comité.
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre et au gouvernement qu'après avoir accepté, le ministre en question a ensuite refusé. Pour justifier ce refus de comparaître, le bureau du ministre a dit que la comparution du ministre serait « dommageable ».
Hier, j'ai demandé au ministre d'expliquer en quoi sa comparution serait « dommageable » et pour qui elle le serait. Le ministre n'a tout de même pas peur de moi ou des autres membres du comité. Nous sommes très sérieux, mais cela ne nous empêche pas d'être gentils. Que craint le ministre précisément?
Monsieur le Président, je vais vous dire ce que nous craignons précisément. Nous craignons, Dieu nous en préserve, que les libéraux aient un jour l'occasion d'augmenter les impôts plutôt que de créer des emplois. Nous sillonnons le Canada pour créer des emplois alors qu'ils veulent tuer l'emploi en augmentant les impôts, ce qui détruira l'avenir des Canadiens. Les Canadiens ne sont guère impressionnés.
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, le ministre des Finances répète constamment que la facilité canadienne de crédit toujours pas garanti va stimuler les ventes de l'industrie de l'automobile.
On peut presque dire que cette facilité est une mesure insuffisante qui arrive trop tard. Les experts disent que la BDC est mal équipée pour mettre en oeuvre cette facilité pour la location ou les achats. La lenteur du gouvernement concernant la facilité de crédit n'aide aucunement les Canadiens qui ne peuvent pas obtenir un prêt pour acheter ou louer une automobile, ce qui, en retour, est en train de faire mourir l'industrie automobile. Or, cette industrie doit maintenant aux Canadiens des milliards de dollars qu'elle leur a empruntés.
Le ministre a failli à la tâche. Où est la facilité de crédit qu'il avait promise pour le 1er mai?
Monsieur le Président, je voudrais dire un mot au sujet de la BDC. Elle a fait une large consultation du public et des principaux intéressés pour veiller à ce que la facilité de crédit soit l'instrument qu'il faut et qu'elle soit destinée aux bonnes personnes, au bon moment. Elle a fait appel aux experts dont elle avait besoin pour pouvoir entreprendre la mise en oeuvre de ce projet et pour s'assurer de sa réussite.
C'est plutôt l'idée des libéraux d'alourdir le fardeau fiscal qui pourrait faire du tort au Canada, bien plus que n'importe quelle mesure envisageable par notre gouvernement. Le 14 avril, le chef libéral a dit: « Nous devrons hausser les impôts. » C'est toujours l'approche des libéraux. Chaque fois que des difficultés se pointent à l'horizon, ils ont tout de suite le réflexe d'augmenter les impôts. Notre économie va en souffrir. Ce n'est pas ce que nous prévoyons faire.
Monsieur le Président, en plus de voir les conservateurs s'évertuer à ne pas répondre aux questions sur la Facilité canadienne de crédit garanti, nous savons maintenant qu'il est peu probable que Chrysler soit un jour capable de rembourser sa part des milliards de dollars provenant des poches des contribuables qui ont été prêtés à l'industrie.
Le gouvernement ne sait manifestement pas où il va. Les Canadiens et l'industrie de l'automobile en subissent malheureusement les conséquences. Des milliards de dollars de prêts sans garantie risquent de ne jamais être remboursés.
Sans la facilité de crédit, comment l'industrie peut-elle espérer se remettre d'aplomb et commencer à rembourser au Trésor les milliards de dollars qu'elle lui doit?
Monsieur le Président, il n'y a jamais de garantie. Cependant, nous nous sommes réservé le droit d'être remboursés en premier parmi tous les créanciers de Chrysler. Bien entendu, nous avons des actifs que nous avons le droit de vendre à l'acheteur éventuel, Fiat. Nous avons protégé les contribuables, conformément à ce qu'ils attendent du gouvernement qu'ils ont élu.
Le projet des libéraux d'augmenter le fardeau fiscal n'est pas, lui, de nature à protéger les contribuables. C'est leur plan pour l'économie et pour le secteur de l'automobile. Voilà pourquoi les libéraux sont une menace pour le secteur de l'automobile. Voilà pourquoi nous aidons le secteur de l'automobile en maintenant le fardeau fiscal à un bas niveau et en nous assurant que l'économie évolue comme nous le souhaitons.
La condition féminine
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le ministre du Travail de l'Ontario a été informé que la députée libérale de Brampton—Springdale aurait payé un salaire inférieur au salaire minimum à des aides familiales, qu'elle leur aurait confisqué leur passeport et les aurait obligées à exécuter des tâches humiliantes qui ne figuraient pas dans leur contrat de travail.
Ce sont des accusations graves. Le ministre du Travail de l'Ontario a admis qu'il avait gardé le silence sur ces allégations pendant deux semaines, essentiellement protégeant ses cousins libéraux.
La ministre d’État à la Condition féminine pourrait-elle nous dire quelles options s'offrent à ces aides familiales et aux autres femmes qui sont confrontées à des situations d'abus?
Monsieur le Président, les normes du travail protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les aides-familiales nées à l'étranger. Si ces aides familiales ont reçu un salaire inférieur au salaire minimum de l'Ontario et si les lois du travail provinciales ont été enfreintes, j'espère que le ministre du Travail de l'Ontario appliquera les lois du travail provinciales et n'accordera aucun traitement de faveur aux libéraux fédéraux.
Depuis trop longtemps les femmes, surtout les immigrantes, sont des victimes. Elles ont peur de se défendre. Le message que nous leur envoyons est simple: elles ont des droits et peu importe qui les brime, même s'il s'agit d'un député, le gouvernement les protégera.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas encore trouvé un emploi qu'il ne souhaite impartir ou une industrie qu'il n'aimerait privatiser. Cependant, on serait porté à croire que cette approche ne devrait pas s'appliquer lorsqu'il s'agit de la sécurité des militaires canadiens en Afghanistan. Malheureusement, cela ne change rien.
Le gouvernement fait appel à des agences de sécurité privées et à de la main-d'oeuvre bon marché pour assurer la sécurité des bases canadiennes. Est-ce là la meilleure façon de protéger nos militaires? Il y a quelque chose qui cloche dans cette mission si nos propres troupes ne peuvent même pas protéger les bases militaires canadiennes.
Le ministre de la Défense croit-il honnêtement que cette formule est la meilleure façon d'assurer la sécurité de nos courageux militaires?
Monsieur le Président, je ne pourrais être plus en désaccord avec le député. Les militaires des Forces canadiennes sont les meilleurs au monde.
Comme le député parle de façon générale du recours à des entreprises de sécurité privées dans le cadre de cette mission, je précise que tous les pays font appel à ce genre d'entreprises, notamment les États membres de l'OTAN, et que nous embauchons également des Afghans avec lesquels nous collaborons pour bâtir la capacité de sécurité dans ce pays. Je souligne également que nous collaborons avec des équipes de mentorat opérationnel et de liaison tant du côté de la police que de l'armée afghanes, pour leur donner la capacité d'assurer la sécurité dans leur pays. Voilà précisément la tâche que nous poursuivrons.
Monsieur le Président, cela ne suffit pas pour assurer la sécurité de nos troupes.
En Irak, l'administration Bush faisait appel à des agences de sécurité privées, ce qui a donné lieu à des abus qui ont été sévèrement critiqués. Les gens que le Canada a embauchés ne font pas partie de la chaîne de commandement et ne sont soumis ni aux lois ni aux mesures disciplinaires militaires canadiennes.
Pourquoi le gouvernement retient-il les services de ces agences privées comme main-d'oeuvre bon marché? Le gouvernement s'engagera-t-il à cesser d'attribuer des contrats à des entreprises privées pour assurer la protection des bases canadiennes ou pour mener des opérations militaires ou paramilitaires en Afghanistan?
Monsieur le Président, je sais que le député ne connaît pas encore très bien ce dossier, et il devrait vraiment examiner cette question de plus près.
Tous les pays utilisent les services d'entreprises de sécurité privées. Cette formule permet entre autres de former des Afghans pour qu'ils puissent faire le genre de travail que nous faisons actuellement. En fait, le Canada fait figure de chef de file, à l'instar d'autres pays; il siège au Comité international de la Croix-Rouge pour mettre la touche finale au document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées.
Voilà qui illustre l'engagement du Canada à établir et à promouvoir des pratiques exemplaires concernant les activités des entreprises militaires et de sécurité privées. La tâche que nous avons à accomplir en Afghanistan consiste précisément à aider les Afghans à prendre la relève.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme se cache derrière la CISR pour justifier la nomination partisane de Pharès Pierre. Or, la vérificatrice générale, de passage en comité, a déclaré que « c'est toujours la prérogative du ministère et du gouverneur en conseil de nommer ou de ne pas nommer un candidat ».
Le ministre pouvait et peut donc rejeter cette nomination odieuse. L'assermentation de Pharès Pierre est prévue le 2 juin prochain. Le ministre va-t-il agir, prendre ses responsabilités et révoquer Pharès Pierre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, l'homme en question a été proposé au gouvernement pour une nomination à la CISR par le président de celle-ci après une présélection. Quand j'ai découvert que l'homme avait auparavant eu certains liens troublants avec les autorités haïtiennes, j'ai exprimé mon inquiétude. La nomination a été faite selon la recommandation de la CISR, qui est au tribunal administratif indépendant. J'ai parlé au président de la CISR à ce sujet et c'est à lui de gouverner les commissaires.
Monsieur le Président, le ministre refuse toujours d'agir et continue de défendre cette nomination partisane en prétextant son impuissance. Or, les articles 153(1)a) et 186 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés indiquent précisément que le gouverneur en conseil peut révoquer un commissaire.
Le ministre admettra-t-il que s'il refuse de prendre ses responsabilités, c'est tout simplement parce qu'il veut continuer de protéger un ami du parti?
Monsieur le Président, je rejette la question, la suggestion et cette analyse. Je ne connais pas cette personne. Au meilleur de ma connaissance, il n'était pas impliqué au sein du Parti conservateur. Il a été proposé comme un candidat recommandé par la CISR après une présélection. Après la nomination des commissaires à la CISR, il revient au président de la CISR de gouverner les membres de la CISR et leur comportement. Cette responsabilité lui revient. C'est un homme très professionnel et je fais totalement confiance au président de la CISR dans ce dossier.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre est peut-être capable de servir du porc cuit sur le barbecue, mais en tant que ministre, il a la responsabilité de veiller à ce que les producteurs de porc du Canada eux-mêmes ne se fassent pas rôtir.
Il y a eu tout d'abord l'étiquetage indiquant le pays d'origine imposé par les États-Unis, et maintenant des interdictions illégales frappant le porc qui poussent des éleveurs canadiens à la ruine. Pourtant, tout ce que le ministre a réussi à accomplir jusqu'à maintenant, c'est ajouter à la dette. J'invite le ministre à envoyer un message au monde entier. Au lieu de se contenter de brandir la menace de mesures commerciales, qu'il défende les producteurs pour une fois.
Le ministre s'engagera-t-il dès maintenant à verser des paiements en espèces aux producteurs de porc du Canada afin d'assurer leur sécurité financière?
Monsieur le Président, les producteurs de porc et tous les autres agriculteurs du Canada savent que nous allons mettre en oeuvre des programmes et défendre leurs intérêts. Nous continuons de leur trouver des débouchés commerciaux. Nous continuons de maintenir les excellentes relations commerciales qu'ils ont avec certains pays. Je crois savoir que les Philippines sont en train de revoir leur position. Nous espérons de bonnes nouvelles de ce côté.
Ce qui ferait rôtir rapidement les agriculteurs, c'est une hausse d'impôt. Une taxe punitive sur le carbone aurait aussi des effets dévastateurs sur l'agriculture. Nous ne ferions jamais de telles choses.
Monsieur le Président, j'exhorte le ministre à verser des montants en espèces aux producteurs.
J'aimerais maintenant parler d'un autre domaine où l'incompétence du ministre est de plus en plus apparente. Les documents fournis par le ministre au Sous-comité sur la salubrité des aliments confirment que le ministre n'a pas eu droit à une séance d'information complète sur la crise de la listériose avant le 24 août, soit des semaines après le début de la crise et après que des décès eurent été annoncés.
Ce délai a-t-il été causé par les inquiétudes du ministre à propos des retombées politiques, par l'intervention du cabinet du premier ministre, ou les deux? Ce délai aurait pu accroître les risques pour la santé. Pourquoi un tel délai?
Monsieur le Président, tout le monde est au courant de la situation. Le député d'en face a travaillé là-dessus en comité. Différentes études sont en cours. Il nous tarde de prendre connaissance des rapports, dont celui sur l'enquête indépendante menée par Sheila Weatherill. Je crois que ce rapport sera fort éclairant lorsqu'il sera publié, en juillet. Nous avons bien hâte de le lire.
Évidemment, le déroulement des événements peut être analysé de 100 différentes façons. Je puis assurer au député que j'étais actif. L'ACIA a procédé au rappel le 17, aux petites heures du matin, et j'en ai été avisé à mon arrivée au travail le 18. Nous avons aussitôt pris des mesures. Nous continuerons d'agir pour renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments de notre grand pays.
L'industrie minière
Monsieur le Président, en février dernier, les travailleurs d'Xstrata ont eu un double choc et ils sont sur la Colline aujourd'hui. Ils ont tout d'abord appris que 700 travailleurs seraient mis à pied, contrairement à l'entente conclue entre Xstrata et le gouvernement, et ils se sont ensuite rendu compte que le gouvernement n'avait rien fait pour faire respecter cette entente. Les TCA ont dû travailler très fort pour obtenir un report de ces licenciements, mais le délai est maintenant presque échu.
Les travailleurs et leur famille se sentent abandonnés par le gouvernement conservateur. Le gouvernement se rendra-t-il compte que son inaction risque de faire disparaître des localités minières comme celle de Sudbury partout dans le Nord de l'Ontario?
C'est tout le contraire, monsieur le Président. Au moment où Xstrata a fait part de sa décision, nous avons annoncé que l'entreprise respecterait les modalités contractuelles portant sur des investissements maximum de 390 millions de dollars à Sudbury pour ses opérations minières. Ce n'est pas seulement ce qui est écrit dans une brochure ou un rapport annuel. Nous les avons obligés à respecter les modalités contractuelles.
C'est le genre de travail que nous faisons. Nous travaillons avec une entreprise, si elle y consent, pour tenter de trouver la meilleure solution possible pour protéger les travailleurs et les collectivités. C'est ce que nous faisons de ce côté de la Chambre. Nos vis-à-vis n'agissent pas ainsi.
Monsieur le Président, 50 mineurs membres des TCA et employés d'Xstrata sont venus de Sudbury aujourd'hui pour parler au ministre de l’Industrie. Ils se sentent abandonnés par les conservateurs. C'est le syndicat et non le gouvernement qui a forcé Xstrata à repousser les licenciements.
Quant au gouvernement, il a préféré se ranger du côté de l'entreprise et se croiser les bras. L'entente conclue avec les travailleurs arrive maintenant à échéance et ces derniers s'inquiètent de leur avenir. Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à travailler avec ces mineurs et à reconstruire le secteur minier dans le Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, comme le député le sait peut-être, nous avons plusieurs programmes qui pourront venir en aide aux gens de Sudbury. Ces programmes sont offerts par FedNor, grâce à notre fonds d'adaptation des collectivités.
Nous venons en aide aux gens de Sudbury. J'ai rencontré le maire de Sudbury à bon nombre de reprises pour m'assurer que les plans qu'ils ont prévus pour cette communauté sont adéquatement intégrés à notre système. C'est ce que nous faisons de notre côté de la Chambre.
Je ne sais pas si les syndiqués savent que bien des membres du caucus du député ont voté pour le maintien du registre des armes d'épaule et pour le retrait immédiat des plans visant à le faire disparaître.
C'est ce qui se passe de leur côté de la Chambre. Ils auront des comptes à rendre à leurs électeurs à cet égard.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, dans le cas du nannygate, ce n'est pas seulement la députée de Brampton—Springdale qui est en cause, le Parti libéral aussi est en cause. L'arrogance de ce parti lui fait croire que tout lui est dû et il traite les femmes, surtout les immigrantes, comme des possessions.
Pas un seul libéral n'a défendu la cause de ces aides familiales exploitées. Le Parti libéral manque à son devoir à l'égard des immigrantes, non seulement en les tenant pour acquises, mais en restant muet lorsqu'elles sont exploitées.
Où sont les libéraux qui défendent ces aides familiales exploitées?
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour protéger les immigrantes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier à ce sujet, nous nous préoccupons de toute allégation de violation des droits des aides familiales résidantes ou des femmes en général. J'ai indiqué diverses solutions.
J'encourage les femmes dans ces situations vulnérables à comprendre que leurs droits peuvent et doivent être protégés en vertu des lois canadiennes. Je les renvoie, par exemple, à l'article 124 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui stipule que quiconque engage un étranger qui n’est pas autorisé en vertu de la loi à occuper cet emploi pourrait être reconnu coupable d'une infraction et est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 $, d'une peine d'emprisonnement de deux ans, ou des deux.
C'est très grave.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président Obama a dit ce qui suit au sujet de l'épidémie mondiale de grippe:
Il y a des jours comme aujourd'hui qui nous rappellent l'importance des sciences et de la recherche.
Alors que le président Obama reconnaît la valeur de la communauté scientifique américaine, les conservateurs réduisent le financement des activités de nos scientifiques. Deux mille scientifiques canadiens ont déclaré par écrit que ces compressions sont nuisibles.
Le président Obama comprend la valeur des sciences et de la recherche. Les libéraux comprennent, et les scientifiques aussi.
Comment se fait-il que tout le monde comprend sauf le premier ministre?
Monsieur le Président, je félicite les Américains de leur engagement envers les sciences et la technologie. J'ai d'ailleurs rencontré nos homologues américains vendredi dernier, et ils sont très impressionnés par ce que fait le Canada.
Aucun autre pays du G7 ne consacre plus d'argent à la recherche fondamentale et aux découvertes que le Canada. Je peux dire à la Chambre que les libéraux ont réduit de 442 millions de dollars le financement des sciences et de la technologie.
Notre approche est différente. Nous investissons 5,1 milliards de dollars dans le domaine; au prorata de la population, c'est plus que la plupart des autres pays, dont les États-Unis.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal.
Si vous le permettez, j'aimerais remercier les députés des législatures actuelle et précédente qui, en tant que membres de ce comité, se sont rendus un peu partout au pays pour rencontrer des Canadiens et qui ont réalisé de l'excellent travail pour nous aider à élaborer ce rapport.
La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
demande à présenter le projet de loi C-379, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
— Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est, qui a appuyé ma motion. Elle appuie aussi ce projet de loi. Celui-ci prévoit le maintien d'un centre d’entretien et de révision pour Air Canada à Vancouver, en Colombie-Britannique. La députée de défend, comme toujours, les intérêts des habitants de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
Lorsque la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada est entrée en vigueur, une disposition demandait que la société Air Canada maintienne des centres d'entretien et de révision dans la ville de Winnipeg, la communauté urbaine de Montréal et la ville de Mississauga, sans mentionner la ville de Vancouver. Il en résulte que la vallée du Bas-Fraser a vu une fuite des emplois des centres de révision dans le secteur opérationnel. Un large éventail d'emplois ont été supprimés. Nous estimons qu'Air Canada devrait maintenir ces emplois sur la côte Ouest du Canada. Elle devrait maintenir ces emplois dans la vallée du Bas-Fraser. Cette perte d'emplois touche non seulement les régions de Richmond, de Vancouver et de Burnaby—New Westminster, mais, bien entendu, toute la vallée du Bas-Fraser. De petites entreprises dépendent des rentrées d'argent générées par l'existence de ces emplois dans l'entretien et la révision.
C'est pourquoi le NPD appuie cette mesure visant à modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et à obliger Air Canada à maintenir ces installations dans la ville de Vancouver et dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le code criminel
demande à présenter le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant le Code criminel relativement à la propagande haineuse.
L'objet du projet de loi est d'étendre la définition de « groupe identifiable », qui se trouve dans les dispositions du Code criminel sur la propagande haineuse, afin d'inclure toute section du public qui se différencie des autres par le sexe.
Actuellement, la loi interdit d'inciter à la haine contre une personne qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Par contre, il n'est pas contraire à la loi d'inciter à la haine contre une personne qui se différencie des autres par le sexe.
En adoptant cette modification importante au Code criminel, le Parlement peut enfin s'attaquer au problème de la promotion de la haine et de la violence contre les femmes et les hommes.
Cette modification aurait dû être apportée il y a longtemps. J'espère sincèrement que mes collègues, tous partis confondus, appuieront cette initiative tant attendue.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre tous les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre reconnaisse le centenaire de l'établissement de la Société canadienne de la Croix-Rouge et que les députés reconnaissent le travail humanitaire fait au Canada et à travers le monde par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des négociations entre tous les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard des motions suivantes portant autorisation de voyager. Je propose:
Que, relativement à son étude des établissements de la santé au Nunavut, 12 membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Iqaluit et Rankin Inlet (Nunavut) du 24 au 26 mai 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Que, pour participer à la conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics, 11 membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Edmonton (Alberta) au mois de septembre 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) en mai et juin 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Que, relativement à son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l’accès au crédit et la stabilité du système financier canadien, 12 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Agriculture et agroalimentaire
Que, relativement à son étude sur la mention du pays d’origine sur l’étiquette, 12 membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Lima (Pérou) en juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Brasilia (Brésil) du 8 au 12 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
[Français]
La promotion des produits dérivés du loup marin
Monsieur le Président, je demande également le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait profiter de la tribune qui lui sera offerte par les Jeux olympiques Vancouver 2010 pour faire la promotion des produits dérivés du loup marin, notamment en étudiant la possibilité d'en intégrer aux vêtements olympiques canadiens.
L'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion, plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer devant cette Chambre 140 pétitions d'un peu partout au Québec. Ces pétitions, mises en avant par l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, l'AQOCI, demandent au premier ministre du Canada de faire pression au niveau international pour l'adoption de règles commerciales justes et équitables, de soutenir le principe de la souveraineté alimentaire, d'augmenter les ressources et de prioriser l'agriculture paysanne dans le programme canadien d'aide au développement, d'accroître le volume de l'aide canadienne et d'annoncer dans les meilleurs délais un échéancier portant graduellement l'aide canadienne à 0,7 p. 100 du revenu national brut d'ici 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'un conflit très inquiétant prend de l'ampleur au Sri Lanka. Il préoccupe beaucoup certains électeurs de chez nous, au Canada.
Les pétitionnaires prient le gouvernement d'exiger du gouvernement du Sri Lanka qu'il décrète un cessez-le-feu immédiat. Ils le prient également de demander aux Nations Unies de négocier une cessation permanente des hostilités et de fournir des secours humanitaires. Ces pétitionnaires réclament en outre que le gouvernement du Sri Lanka permette aux organisations non gouvernementales et aux médias internationaux d'avoir un accès libre et complet à la zone de conflit.
J'ai reçu à ce sujet quatre pétitions que j'ai l'honneur de présenter au nom de ces Canadiens très inquiets.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires signalent que, le 14 octobre 2008, les électeurs canadiens ont confié au Parti conservateur le mandat clair et renforcé de diriger le Canada durant la crise économique actuelle.
Ces pétitionnaires font observer que l'opposition cherche à imposer une coalition instable et non élue, composée des libéraux, des néo-démocrates et des séparatistes, ce que ceux-ci avaient promis pendant la campagne électorale de ne pas faire.
Ces Canadiens font observer que, en tant qu'électeurs, ils ont le droit démocratique de choisir qui les gouvernera et de ne pas se faire imposer un premier ministre surprise, désigné en vertu d'une entente secrète inconvenante et non démocratique.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter à la Chambre aujourd'hui quatre pétitions.
La première attire l'attention sur la situation qui règne au Sri Lanka. Les pétitionnaires signalent que la vie de 200 000 à 250 000 Tamouls se trouvant actuellement dans la zone de combat est menacée.
Ces pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de recourir à toutes les voies diplomatiques possibles pour réclamer un cessez-le-feu et de faire en sorte, de concert avec la communauté internationale, que le gouvernement du Sri Lanka mette fin à ses attaques militaires afin que l'on puisse faire sortir la population civile de cette zone.
Les pétitionnaires veulent également être certains que l'ONU prendra fermement position en faveur de mettre fin à la violence.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente a été signée par des centaines de personnes et porte sur les problèmes de l'assurance-emploi.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de régler la crise qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de l'automobile, dans ma circonscription.
Ils prient le gouvernement du Canada de faire en sorte que le seuil d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi soit de 360 heures dans toutes les régions du Canada, de prolonger la période de prestations à au moins 50 semaines dans toutes les régions, d'éliminer le délai de carence de deux semaines et de fixer les prestations à 60 p. 100 du revenu normal calculé sur les 12 meilleures semaines du travailleur sans compter l'indemnité de départ. Les pétitionnaires demandent aussi que le programme de travail partagé soit utilisé de façon plus souple et innovatrice dans le but de garder les gens au travail.
La situation économique actuelle coûte très cher aux pétitionnaires.
Les prélèvements illégaux d'organes en Chine
Ma prochaine pétition, monsieur le Président, porte sur les adeptes du Falun Gong et les prélèvements d'organes. Les pétitionnaires protestent contre le fait que le gouvernement chinois cible ces personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exercer plus de pressions en vue d'assurer la protection de ces personnes.
Ils prient le gouvernement canadien d'aider à mettre fin à ces atrocités en dénonçant ces crimes contre l'humanité perpétrés par le régime communiste, en exhortant le régime chinois à mettre fin à la persécution du Falun Gong et à libérer tous ses adeptes immédiatement, en prenant des mesures concrètes pour cesser les tueries et les prélèvements d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong et, enfin, en demandant aux Canadiens de ne pas se rendre en Chine pour des greffes d'organes.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter aujourd'hui est signée par des milliers de Canadiens, et elle porte sur les fonds de pension canadiens. Nous vivons actuellement une crise économique grave, et les Canadiens sont à risque.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de protéger les fonds de pension des travailleurs en accordant aux pensions des employés la protection absolue qui est accordée aux créanciers privilégiés en cas de faillite ou de restructuration d'entreprise imposée par le tribunal.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à établir un organisme de garantie des pensions, qui fonctionnerait de la même manière que les instituts fédéraux américains.
Le nombre de signatures montre que les Canadiens se préoccupent de leur protection et qu'ils veulent que le gouvernement agisse.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plus de 120 Canadiens de Mississauga, Aurora, Oshawa, Peterborough, Stayner, Whitby, Oakville, Richmond Hill, Guelph, Wasaga Beach et Prince George, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires souhaitent porter à l'attention du gouvernement le sérieux manque de concurrence et de transparence que l'on observe dans le secteur de l'énergie et qui a entravé le libre marché au détriment de tous les Canadiens, ainsi que, bien sûr, les effets plus étendus du prix élevé du carburant sur l'économie dans son ensemble.
Ils veulent souligner que, dans une période d'incertitudes et de difficultés économiques, on ne peut pas ignorer cet effet sur l'économie canadienne. Ils souhaitent aussi attirer l'attention du gouvernement et de la Chambre des communes sur le fait que de nombreux pays, en fait la plupart des chefs de file, sont dotés d’organismes de surveillance du marché de l'énergie et que, en tant que superpuissance énergétique, le Canada a besoin d’un tel organisme
Par conséquent, ils demandent au gouvernement de reconnaître que le prix élevé de l’essence est préjudiciable à l’économie canadienne; de rétablir le Bureau d’information sur le prix des produits pétroliers, qu’il a supprimé en 2006, en tant que service d’information sur le marché de l’énergie qui, comme l’Energy Information Agency des États-Unis, produirait des rapports toutes les semaines, y compris sur l’approvisionnement du Canada en énergie, sa demande énergétique, son inventaire et son stockage d’information; d’entreprendre immédiatement des audiences sur le secteur de l’énergie afin de déterminer comment il peut encourager la concurrence et assurer la transparence sur le marché de l’énergie; d’éliminer la clause de l’efficience fondée sur la défense, qui a l’allure d’un monopole, de la Loi sur la concurrence.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter des pétitions et demander des peines plus sévères pour les délinquants sexuels. Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des crimes commis par les délinquants sexuels et les conséquences dévastatrices pour les victimes.
Par conséquent, il faut imposer une peine minimale de dix ans de prison, sans possibilité de libération conditionnelle, aux délinquants sexuels, obliger ceux-ci à suivre un programme de réadaptation et informer la population de la remise en liberté d'un délinquant sexuel.
Monsieur le Président, je présente une pétition intitulée « Unis pour la paix » au nom de milliers de signataires. De nombreux Canadiens ont généreusement appuyé les initiatives de consolidation de la paix au Canada et partout dans le monde. Comme ces initiatives se poursuivent, nous devrions approfondir notre compréhension des causes des conflits et nous demander ce que nous pourrions faire de plus pour prévenir les conflits, consolider la paix et renouer les liens brisés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire quatre choses: défendre et promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; assumer un rôle de chef de file en vue de régler le conflit israélo-palestinien dans le respect des droits de la personne et du droit international, utiliser son influence pour exhorter toutes les parties au conflit aux Philippines à reprendre les pourparlers de paix; utiliser son influence également pour promouvoir des solutions visant les causes fondamentales du conflit en Colombie.
La Loi sur la santé des animaux
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition demandant au gouvernement de renforcer les règlements sur le transport des animaux.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier les règlements sur le transport des animaux qui relèvent de la Loi sur la santé des animaux du Canada afin qu'ils soient conformes aux conclusions du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne. Ils demandent également de réduire à huit heures le temps de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres et d'assurer l'application des règlements.
Les pétitionnaires demandent que ces modifications soient mises en oeuvre rapidement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions au nom des électeurs de la belle municipalité de Langley, en Colombie-Britannique.
La première concerne le vol d'identité. Elle dit que le vol d'identité coûte aux consommateurs canadiens plus de 2 milliards de dollars annuellement. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer et d'adopter le projet de loi d'initiative ministérielle qui créera trois infractions visant expressément des aspects du problème du vol d'identité.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le fait que certaines maladies potentiellement mortelles sont inadmissibles aux programmes d'invalidité car elles ne sont pas nécessairement permanentes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative pour prévoir des prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi au moins égales aux prestations de maternité.
Monsieur le Président, la dernière pétition fait valoir que le registre des armes d'épaule devait au départ coûter 2 millions de dollars aux Canadiens, mais ce chiffre a augmenté de façon vertigineuse et, une décennie plus tard, il est estimé à 2 milliards de dollars.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer toute loi qui éliminerait le registre canadien des armes d'épaule.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition, et la députée de Nanaimo—Cowichan est à mes côtés, signée par plus de 200 personnes de Nanaimo, Duncan, Cowichan, de l'île de Vancouver dans son ensemble et de l'ensemble de la vallée du Bas-Fraser.
Ces citoyens de la Colombie-Britannique s'inquiètent de l'incapacité du gouvernement fédéral de se pencher sur la question de l'attribution des contingents du flétan de la côte Ouest.
Le NPD revendique un sommet sur cette question des contingents du flétan. Nous estimons que le ministère des Pêches et des Océans doit en tenir compte et que ses représentants doivent se rendre en Colombie-Britannique pour la résoudre.
J'ai rencontré hier des représentants de la BC Wildlife Federation, y compris M. Ken Franzen, qui vient tout juste de recevoir le prix national de la pêche récréative de Pêches et Océans Canada pour son apport exceptionnel à l'industrie en raison des efforts qu'il a consentis en matière de conservation et pour assurer la viabilité de cette activité importante au Canada.
La BC Wildlife Federation, qui compte plus de 100 000 membres et représente des collectivités partout en Colombie-Britannique, est très inquiète des répercussions néfastes des contingents actuels. Elle réunira à Victoria vendredi une flottille de bateaux en guise de protestation et pour sensibiliser davantage la population à cet enjeu important.
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, j'ai en main deux pétitions, que j'ai tenté de présenter hier, mais sans succès. Elles sont maintenant certifiées comme il se doit.
La première pétition a trait à la République démocratique du Congo. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à tous les élus du Parlement de prendre des mesures immédiates pour atténuer la souffrance humaine en R.D.C. Ils nous implorent de respecter notre engagement selon lequel ce genre de situation ne doit plus jamais se produire.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada, plan annoncé dans le Budget 2008: a) quel est le délai prévu pour l’élaboration du plan; b) de quels ministères l’élaboration du plan relève-t-elle; c) quelles ressources financières a-t-on affectées à l’élaboration du plan; d) combien d’employés à plein temps a-t-on affectés à l’élaboration du plan; e) le public sera-t-il consulté au cours de l'élaboration du plan; f) quelles organisations a-t-on consultées; g) quelles organisations consultera-t-on; h) le plan d’action sera-t-il basé sur l’engagement pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration de Beijing de 1995; i) quels mécanismes redditionnels le plan prévoira-t-il; j) le plan aura-t-il pour objectif premier d’éliminer la discrimination systémique envers les femmes?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action visant à faire progresser l’égalité des femmes au Canada, annoncé dans le Budget de 2008, les réponses sont les suivantes:
a) Dans le but d’appuyer l’élaboration du Plan d’action fédéral pour les femmes, depuis 2008, Condition féminine Canada a conclu des partenariats stratégiques en vue d’améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, d’éliminer la violence faite aux femmes et d’encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique. En 2009–2010, Condition féminine Canada intensifiera sa collaboration et consolidera ses partenariats avec des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec des homologues provinciaux et territoriaux et des partenaires de la société civile, afin de donner suite à cette orientation stratégique.
b) Condition féminine Canada est l’organisme ministériel responsable du plan d’action, et à ce titre, il collabore avec des ministères et organismes de l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’accroître la participation des femmes en tenant compte des trois piliers suivants : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.
c) L’élaboration du Plan d’action fédéral pour les femmes se fait au moyen des ressources existantes.
d) Le travail antérieur et en cours à l’appui du Plan d’action fédéral pour les femmes est intégré aux tâches de la majorité des employées et employés à temps plein de Condition féminine Canada.
e) Condition féminine canada et le gouvernement du Canada reçoivent couramment des idées et des suggestions de la part de Canadiennes concernant leurs besoins. Avant l’annonce du Plan d’action fédéral pour les femmes, des tables rondes et des réunions préliminaires auront lieu afin de cerner les secteurs d’action prioritaires.
f) Des discussions avec diverses parties intéressées auront lieu pendant l’élaboration du plan d’action en 2009-2010.
g) Au cours des prochains mois, d’autres organismes et personnes seront consultés au sujet du Plan d’action fédéral pour les femmes.
h) Le Programme d’action de Beijing (1995) et d’autres accords internationaux, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ont inspiré et continueront d’inspirer le Plan d’action fédéral pour les femmes.
i) Comme toutes les initiatives gouvernementales, le Plan d’action fédéral pour les femmes sera soumis aux mécanismes habituels de reddition de comptes et les responsables de sa mise en œuvre devront rendre compte à la population de ses avantages réels pour les Canadiennes et leur famille.
j) Le Plan d’action fédéral pour les femmes portera sur des orientations stratégiques clés, notamment: améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; éliminer la violence faite aux femmes; encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.
En ce qui concerne le groupe de travail gouvernemental annoncé le 7 mai 2008 avec mandat d’enrayer le commerce illicite des produits du tabac dirigé par le ministère de la Sécurité publique et qui doit regrouper la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada: a) combien de fois et quand le groupe de travail s’est-il réuni entre le 7 mai 2008 et le 1er mars 2009; b) quelles ressources (humaines et financières) a-t-on affectées aux travaux du groupe de travail; c) quelles mesures concrètes visant à empêcher la contrebande du tabac le groupe de travail a-t-il recommandées; d) quels échanges le groupe de travail a-t-il eus avec les communautés de Premières nations et les autres organisations qui se sont dites préoccupées par le problème de la contrebande?
L'hon. Peter Van Loan (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) Les membres d’office du Groupe de travail sur les produits illicites du tabac se sont rencontrés à trois reprises entre le 7 mai 2008 et le 1er mars 2009, soit le 14 mai 2008, le 12 juin 2008 et le 6 août 2008.
Le 2 juillet 2008, les membres du Groupe de travail ont aussi rencontré les leaders des communautés d’Akwesasne, de Kahnawake, de Six Nations et de Tyendinaga.
Les fonctionnaires subordonnés des ministères et agences qui sont membres du Groupe de travail sont aussi en contact, par l’entremise de réunions et/ou d’appels conférence, souvent sur une base hebdomadaire ou plus souvent, pour partager de l’information et discuter des questions reliées à le contrebande de tabac et des solutions possibles.
b) Le Groupe de travail est financé à partir des niveaux de référence existants. Aucune nouvelle ressource humaine ou financière n’a été allouée pour supporter le Groupe de travail.
c) Le Groupe de travail poursuit son analyse des options potentielles qui pourraient être considérées de façon complémentaire à la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC, laquelle a aussi été annoncée le 7 mai 2008.
d) Le 2 juillet 2008, les membres du Groupe de travail ont rencontré les leaders des communautés d’Akwesasne, de Kahnawake, de Six Nations et de Tyendinaga. Les membres du Groupe de travail et les leaders des Premières Nations qui ont assisté à la réunion se sont entendus pour travailler en collaboration à l’élaboration de solutions possibles.
Le 5 décembre 2008, le président du Groupe de travail a aussi rencontré le Grand chef du Conseil Mohawk d’Akwesasne, et une réunion subséquente est prévue pour ce printemps.
Le Groupe de travail a crée une adresse de courrier électronique où les groupes intéresses, dont les groupes des collectivités des Premières Nations et les organisations non-gouvernementales, peuvent soumettre leurs suggestions. Les membres du Groupe de travail consultent aussi leurs intervenants respectifs.
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion portant que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a étudié ce projet de loi, la députée de Winnipeg-Centre-Sud avait la parole. Il lui reste quatre minutes et demie pour terminer ses observations.
J'accorde donc la parole à la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Monsieur le Président, j'aimerais utiliser une partie du temps qu'il me reste pour conclure mes observations. Je tiens à ce qu'il soit clair que j'appuie le projet de loi C-26.
Nous avons beaucoup entendu parlé hier du nombre élevé de vols de véhicules à Winnipeg. Nous avons aussi entendu que les tentatives de vols et les vols étaient en baisse grâce à une série de mesures du gouvernement provincial et du service de police de Winnipeg.
Je suis toutefois heureuse qu'un tel projet de loi ait été présenté. Il s'imposait depuis longtemps. Des représentants du Manitoba sont venus ici il y a 16 mois pour demander que le vol d'un véhicule soit considéré comme un acte criminel. On leur a répondu en présentant un projet de loi différent, qui ne réglait pas vraiment la question. Comme la plupart des députés le savent, le premier ministre s'est rendu à Winnipeg pour annoncer un projet de loi, qui ne faisait toutefois pas du vol d'un véhicule une infraction distincte. Ce projet de loi visait plutôt le NIV et le trafic de biens volés.
La mesure législative à l'étude était attendue depuis longtemps. Comme je l'ai dit hier, j'avais présenté en mars 2008 un projet de loi d'initiative parlementaire beaucoup plus sévère que le projet de loi actuel. Il prévoyait en effet que le vol d'un véhicule soit considéré comme un acte criminel assorti d'une peine minimale obligatoire d'un an en cas de récidive.
Je suis ravie que la Chambre soit saisie de cette mesure législative. C'est avec plaisir que je l'appuie. J'ose espérer qu'elle traversera le processus législatif dans les meilleurs délais à la Chambre et que mes collègues auront la possibilité d'en discuter davantage lors de l'étude en comité.
En outre, je souligne l'importance des programmes de prévention. Les infractions doivent entraîner des conséquences, mais il doit également y avoir des programmes de prévention. Nous savons que c'est la formule qu'a retenue le gouvernement provincial. Il incombe au gouvernement fédéral de fournir aux provinces l'appui et les ressources nécessaires pour s'acquitter de leur tâche. Il est important que le gouvernement fédéral ne se retire pas de la lutte antigang ou des programmes pour contrer la violence dans les collectivités.
La prévention est extrêmement importante, mais il doit y avoir des conséquences aux actes posés.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais avec attention ma collègue. Malheureusement, je n'étais pas présent lorsqu'elle a commencé son discours et je ne sais donc pas si elle en a parlé, mais j'ai une question à lui poser qui m'apparaît importante. Peut-elle informer la Chambre sur la quantité de vols de véhicules automobiles effectués par année dans la province du Manitoba, et plus spécifiquement dans la région de Winnipeg? Ce taux augmente-t-il ou diminue-t-il depuis quelques années?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai abordé cette question hier. On a signalé hier que, il y a quelques semaines, on a enregistré pour la première fois une journée sans vols de voiture à Winnipeg. C'est remarquable.
Toutefois, les plus récents chiffres indiquent que, entre le 1er janvier et le 3 mai, on a enregistré 723 vols et 799 tentatives de vols de voitures, pour un total de 1 522 infractions. L'an dernier, le total des tentatives et des vols se chiffrait à environ 2 700. Les chiffres ont diminué d'environ 40 p. 100 grâce à diverses mesures mises en place par le service de police, notamment des efforts ciblés et directs pour appréhender les voleurs de voitures bien connus, l'imposition de systèmes antidémarrage obligatoires et la mise en oeuvre de divers programmes de prévention et de solutions de rechange qui sont actuellement financés en grande partie par le gouvernement provincial.
Voilà pourquoi j'ai indiqué que le gouvernement fédéral devait également se pencher sur ces questions.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon expérience en ce qui a trait aux vols de véhicule en cette Chambre.
J'ai été avocat pendant trente ans en droit criminel. La question du vol d'automobile revient régulièrement. Tout au long de ma carrière, on retrouvait beaucoup de jeunes accusés de vols de véhicules devant les tribunaux. J'y reviendrai plus tard, mais il y a une expression dans le jargon juridique qui dit qu'il y a des vols de véhicules automobiles et qu'il y a des joyrides. Il y a une différence fondamentale entre les deux. Je crois qu'on devra en tenir compte lorsqu'on étudiera ce projet de loi en comité.
Je pense que nous devons permettre à ce projet de loi, pour lequel le Bloc québécois votera, d'être étudié, approfondi et analysé en comité. C'est un projet de loi important et intéressant, qui s'attaque surtout à un phénomène qui touche la société.
Mon collègue d'Hochelaga parlait justement hier des vols de véhicules dans les grandes villes. Mon collègue n'a pas de véhicule automobile. Il ne risque donc pas de se le faire voler. Dans les grandes municipalités, le phénomène est différent de celui qu'on retrouve en région. Je m'explique. Je compare la région de Montréal à la région de l'Abitibi—Témiscamingue. Il est évident qu'il est problématique de se faire voler son véhicule à Montréal, que les assurances sont souvent récalcitrantes et qu'il y a des enquêtes. Cela ne fait plaisir à personne. Toutefois, il reste toujours la possibilité d'utiliser les transports en commun. C'est évidemment le contraire lorsqu'on se fait voler son automobile dans une région comme l'Abitibi—Témiscamingue, où il y a très peu de transport en commun. Le vol de voiture pose toutes sortes de problèmes et de difficultés.
Malheureusement, beaucoup de véhicules automobiles volés en région sont envoyés à Montréal, dans la région de Montréal ou ailleurs pour y être démontés. C'est vraiment le cas. Il est rare qu'on retrouve des véhicules automobiles en une pièce. Généralement, on les vole, on les coupe en morceaux, on les transforme ou on les modifie. On enlève des pièces importantes qui valent beaucoup d'argent pour les écouler sur le marché.
Le vol de véhicules automobiles est une plaie dans la société. Nous croyons que cette nouvelle infraction qui serait créée dans le Code criminel pourrait être intéressante et devrait être analysée en profondeur. Cependant, on devra y regarder à deux fois avant d'imposer des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour des vols de véhicules automobiles. J'y reviendrai dans quelques instants.
J'aimerais parler un peu du projet de loi C-26. Ce projet de loi veut ériger en infraction la modification d'un numéro d'identification. Pour ceux qui nous écoutent, cela ne veut pas dire grand-chose. Il faut expliquer ce que c'est.
Chaque véhicule automobile a un numéro d'identification, et c'est ce que note le concessionnaire quand il entretient un véhicule. Il regarde le numéro d'identification, qui est relié à une banque de données. Il sait exactement quels ont été les derniers entretiens du véhicule automobile, quel genre de véhicule on possède et quel genre d'entretien il doit recevoir. Ce numéro d'identification est extrêmement important. Le problème, c'est que ce numéro ne se trouve qu'à un seul endroit dans le véhicule. Généralement, il est très visible. Il faut qu'il le soit pour qu'on puisse le prendre en note au garage. Il est situé à l'intérieur du véhicule automobile, sur le bord du pare-brise.
En comité, on pourra regarder s'il y aurait possibilité de mettre des puces à plusieurs autres endroits à l'intérieur de l'automobile, sur des pièces importantes comme les jantes, le moteur, la transmission ou plusieurs autres pièces d'équipement.
N'y aurait-il pas lieu que les constructeurs mettent des puces pour que l'on puisse savoir où se trouve le véhicule? Pour en avoir fait l'expérience, je sais que plusieurs concessionnaires ont commencé à poser ce genre d'identification, qui permettrait de retracer ces pièces de véhicules automobiles si, par malheur, le véhicule était volé.
Revenons au projet de loi C-26. Il m'apparaît important de souligner qu'en 2005, les libéraux ont déposé le projet de loi C-64, qui a été repris dans le projet de loi C-53, qui lui-même donne maintenant naissance au projet de loi C-26. J'espère que l'on pourra adopter ce projet de loi, puisqu'il m'apparaît important d'ériger en infraction la modification d'un numéro d'identification. Cela m'apparaît important parce que la portée en sera plus large. Le projet de loi C-26 vise également le trafic, l'exportation et l'importation de tout bien obtenu criminellement.
Actuellement, dans le Code criminel, il y a l'infraction de recel. L'infraction de recel signifie avoir en sa possession un objet que l'on sait être volé et utiliser cet objet. Par exemple, et c'est malheureusement le lot de plusieurs, une personne se fait voler son véhicule automobile et, pour une raison ou pour une autre, le numéro d'identification disparaît. Bien souvent, on retrouve ce véhicule à l'autre bout du Québec ou du Canada. Le véhicule a été transformé: il a été repeint et les portières ont été changées. La personne qui achète ce véhicule pense, bien souvent, que le vendeur qui lui vend la voiture pour une somme dérisoire est honnête. Les tribunaux sont intervenus à plusieurs reprises au sujet de l'aveuglement volontaire.
Si on achète une Audi A4 2007 ou 2008 pour la somme de 2 000 $, c'est clair qu'il y a aveuglement volontaire. On fait exprès pour ne pas voir que cette auto peut avoir été volée. Quelqu'un qui achète une Mercedes, surtout une Mercedes récente, pour 10 000 $ et moins peut s'attendre à faire face à la justice pour recel.
Dieu sait qu'il y a plusieurs personnes très honnêtes, j'en ai vu dans ma carrière. Elles achètent un véhicule automobile à prix normal. Je regardais la liste des véhicules qui ont été volés. Prenons l'exemple de quelqu'un qui paie une Honda Civic 1999 deux portes entre 10 000 $ et 15 000 $. Cette personne peut s'attendre à ce que le véhicule soit conforme, c'est-à-dire qu'il n'ait pas été obtenu par le biais de la perpétration d'une infraction comme le vol. Tout cela est très difficile à prouver. Pour les tribunaux, faire la preuve hors de tout doute raisonnable que la personne savait que le véhicule était volé, c'est compliqué.
Il faudrait faire une infraction de la modification d'un numéro d'identification. Le numéro d'identification peut être altéré, modifié ou changé, mais seulement par le concessionnaire. À la lecture du projet de loi, j'ai vu que cette personne ne serait pas traduite en justice, bien évidemment. Ce n'est pas l'objectif du projet de loi.
Ce projet de loi crée l'infraction de trafic de biens criminellement obtenus, punissable d'une peine maximale de 14 ans. On crée donc les articles 355.1, 355.2 et 355.3 du Code criminel. La définition sera importante, parce que le mot « trafic » n'aura pas le même sens que dans la Loi sur les aliments et drogues. Il correspondra à la définition du mot « trafiquer » dans le sens de la vente, de la cession, du transfert, du transport, de l'exportation du Canada, de l'importation au Canada, de l'envoi, de la livraison ou de tout autre mode de disposition ou de toute offre d'accomplir l'un de ces gestes.
On vient de rentrer directement dans le corps du crime organisé. Le vol de véhicules automobiles est beaucoup l'affaire du crime organisé. Il faut être vraiment organisé pour avoir des personnes qui volent des véhicules automobiles et les amènent dans un endroit précis afin qu'ils soient maquillés, modifiés ou même défaits en morceaux.
Aujourd'hui, au moment même où l'on se parle, il est très difficile de reconnaître — permettez-moi d'utiliser cette expression galvaudée — des mags d'un véhicule Passat, d'une Beettle ou d'une Audi A4. Il est extrêmement difficile de voir la différence s'il n'y a pas de puces ou quelque chose pour les identifier. Le véhicule est donc défait en morceaux. C'est hélas ce qui se produit et ce qui se produisait dans beaucoup de « cours à scrap », pour employer le jargon de ceux qui ont fait des causes de ce type. Évidemment, ce ne sont pas des « cours à scrap ». La devanture indiquait des pièces d'autos, mais on y voyait arriver des véhicules automobiles. On a d'ailleurs des photos.
Avec ce projet de loi, on mettra encore des bâtons dans les roues — c'est le cas de le dire — du crime organisé. Il faut absolument que cela cesse. L'article 353.1 propose l'infraction suivante: « Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, modifie, enlève ou oblitère, en tout ou en partie, le numéro d’identification d’un véhicule à moteur. » Voilà une infraction récente et très intéressante. Il s'agit de l'une des raisons pour laquelle nous voterons en faveur de ce projet de loi.
Toutefois, j'ai un sérieux problème pour lequel il faudra regarder ce projet de loi avec une grande attention. On arrive encore avec des peines minimales d'emprisonnement. J'ai personnellement beaucoup de difficultés avec cela. Le Bloc ne peut pas appuyer les peines minimales d'emprisonnement. Ce n'est pas la solution. Ce n'est jamais la solution. On veut imposer des peines minimales d'emprisonnement pour quelqu'un qui est à son troisième vol de véhicule automobile. Il faut faire attention.
Il y a ce qu'on appelle les joy rides et les vrais voleurs. Les premiers sont bien souvent des jeunes de 15 à 19 ans qui, pour se rendre à un party ou se rendre intéressants — ce qui n'est vraiment pas le cas — décident de prendre un véhicule automobile d'un point A pour aller à un point B. Il y a un article spécifique à ce sujet dans le Code criminel. Le vol de véhicule automobile peut en être un dans le sens juridique. Toutefois, en ce qui concerne les joy rides, il s'agit de jeunes qui voient, près d'un dépanneur, un véhicule automobile dont le moteur est en fonction et qui décident de le prendre pour se rendre à un point B, un peu plus loin. Avec respect, il ne s'agit pas d'un vol de véhicule automobile. C'est un vol au sens juridique, mais on appelle plutôt cela une prise sans permission d'un véhicule automobile. Un article spécifique existe à cet égard dans le Code criminel.
Il faudra faire attention sur la façon dont on voudra imposer des peines minimales d'emprisonnement. Je suis très surpris d'entendre les conservateurs dire, et ils l'ont dit à plusieurs reprises, que quelqu'un qui a fait au moins trois vols de véhicules automobiles devrait mériter une peine minimale d'emprisonnement. Le problème n'est pas à l'entrée de la prison, mais à la sortie. Je m'explique rapidement.
Donnons un exemple. Le juge a devant lui un individu qui en est à son troisième vol. Il a volé un véhicule une fois et l'a vendu à une « cour à scrap ». Il l'a fait deux fois et s'est fait prendre.
Je serais très surpris que cet individu n'ait pas une peine minimale d'emprisonnement. Le tribunal doit dire à l'individu que c'est assez, qu'il faut que cela cesse et qu'il ne peut pas voler des automobiles. Dieu sait que généralement, c'est ce qui se passe. Toutefois, imposer des peines minimales d'emprisonnement, c'est autre chose.
Maintenant, si un jeune de 17 ans commet un vol et que ce même jeune, à 18 ans, commet un autre vol, n'y aurait-il pas lieu de se poser des questions afin de savoir pourquoi cet individu vole des véhicules? La raison, c'est qu'il faut que le tribunal s'informe, vérifie, analyse et que lorsqu'il rend une sentence, elle soit individualisée.
Maintenant, le problème est que lorsqu'un juge impose six mois de prison, en disant à M. X qu'il mérite une peine d'emprisonnement, ce jeune peut sortir trois semaines après être entré en prison et ne pas faire son temps. Il est là le problème. Je crois qu'il faudra faire très attention lorsqu'on regardera ce projet de loi en comité, parce qu'il faut effectivement envisager des peines minimales d'emprisonnement, mais pour des crimes majeurs, lorsqu'on a affaire à un récidiviste qui ne comprend rien et qui ne veut rien comprendre. Je crois que ce sont les juges qui doivent imposer les peines, je crois que les juges sont bien informés.
Les conservateurs devraient comprendre, écouter et analyser. Il faut que les personnes condamnées fassent leur temps en détention, qu'elles ne soient pas remises en liberté après le sixième de leur peine et qu'elles ne soient pas remises en liberté sans avoir fait aucune analyse d'elles-mêmes et sans avoir participé à des sessions leur permettant de se reprendre en main pour être réhabilitées.
Le problème, c'est qu'un jeune, condamné à 12 mois de prison, peut se retrouver un mois et demi plus tard dans la rue. C'est clair que cela pose un problème et continuera de poser un sérieux problème. Il faudrait revoir le système des libérations conditionnelles. C'est ce que nous disons. Nous voterons effectivement en faveur du projet de loi pour qu'il soit étudié, mais il faudra que les conservateurs comprennent que les peines minimales d'emprisonnement ne règlent rien du tout. Il faut s'attaquer au système des libérations conditionnelles.
[Traduction]
Reprise du débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin) La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
La Loi sur l'efficacité énergétique
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
L'hon. Steven Fletcher (au nom de la ministre des Ressources naturelles)
propose que le projet de loi soit agréé.(La motion est adoptée.)
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
L'hon. Steven Fletcher (au nom de la ministre des Ressources naturelles)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à l'occasion de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-3, qui propose de modifier la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada. Le projet de loi a fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au comité, où il a été examiné très rapidement. Nous avions convenu que le projet de loi devrait être adopté. Il est revenu ici et, aujourd'hui, nous en débattons à l'étape de la troisième lecture.
L'objet de ce projet de loi est assez direct, soit éliminer du marché canadien les produits les moins efficaces sur le plan énergétique. L'élimination de ces produits contribuera de manière appréciable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions atmosphériques.
Ce projet de loi n'est pas très long. Il ne contient que quelques articles. J'aimerais présenter un résumé de son contenu. Nous croyons que les Canadiens doivent comprendre ce que contient cette mesure législative, car elle est importante. Le projet de loi compte cinq articles principaux.
Le projet de loi précise que l’établissement de catégories de produits consommateurs d’énergie peut être fondé sur leurs caractéristiques communes de consommation d’énergie. Cela a déjà été fait en partie par le passé, mais le projet de loi apportera plus de précision et permettra au gouvernement d'agir rapidement afin de réglementer certains de ces produits énergivores.
Le projet de loi vise à soumettre aux exigences de la loi les expéditions interprovinciales de matériels consommateurs d’énergie. Il oblige les fournisseurs à communiquer au ministre des Ressources naturelles les renseignements réglementaires concernant l’expédition ou l’importation de matériels consommateurs d’énergie. Il autorise la désignation par règlement, à titre de matériel consommateur d’énergie, de tout produit fabriqué — ou toute catégorie de produits fabriqués — qui régit la consommation d’énergie ou influe sur celle-ci. Il élargit la portée des dispositions relatives à l’étiquetage et la portée du rapport du ministre.
Voilà en résumé ce que vise le projet de loi. Il a seulement quatre pages, mais c'est néanmoins un projet de loi important.
Nous voulons apporter des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique pour qu'elle englobe un plus grand nombre de produits et pour qu'elle ait davantage l'effet souhaité. Nous aiderons ainsi les Canadiens à économiser de l'argent en réduisant la consommation d'énergie des ménages. Tous les Canadiens veulent réduire leurs factures de consommation d'énergie.
L'efficacité énergétique est au coeur du plan de notre gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Elle est aussi au coeur de notre Plan d'action économique.
L'amélioration de l'efficacité énergétique est l'une des méthodes les plus faciles et les plus économiques dont disposent les consommateurs et les entreprises pour limiter les coûts de l'énergie. L'efficacité énergétique étant bonne pour l'environnement et pour l'économie, elle constitue un élément important de l'approche du gouvernement du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
En utilisant plus efficacement l'énergie, le Canada et les familles canadiennes pourront en outre épargner de l'argent pendant la difficile période que nous traversons.
L'amélioration de l'efficacité énergétique a des avantages immédiats. Que l'on installe un thermostat programmable chez soi, une photocopieuse à haute efficacité au bureau ou un moteur électrique plus efficace à l'usine, on commence tout de suite à économiser de l'énergie. On dépense moins d'argent et on réduit ses émissions. Les avantages commencent à se faire sentir immédiatement. L'effet est cumulatif, un peu comme de l'intérêt composé, qui s'accumule mois après mois et année après année.
Compte tenu de la fluctuation des prix de l'énergie, l'efficacité énergétique amoindrit l'effet des hausses et des baisses de prix et facilite les prévisions budgétaires des familles et des entreprises, pour ce qui est des dépenses d'énergie. Avec la tendance à la hausse des prix de l'énergie, à long terme, les sommes épargnées vont être de plus en plus importantes.
Permettez-moi de vous faire un petit historique. La Loi sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur au Canada en 1992. Elle confère au gouvernement du Canada le pouvoir d'adopter et de faire respecter des normes de rendement énergétique pour deux genres de produits consommant de l'énergie: les produits importés au Canada et les produits fabriqués au Canada qui sont expédiés d'une province ou d'un territoire à l'autre.
La loi permet aussi au gouvernement fédéral de fixer les exigences d'étiquetage de ces produits. Les consommateurs sont ainsi capables de comparer l'efficacité énergétique de divers produits semblables.
La première mouture de la réglementation issue de cette loi est entrée en vigueur en 1995. Elle s'appliquait à divers produits, parmi lesquels se trouvaient principalement les gros appareils ménagers, comme les lave-vaisselle, les chauffe-eau, les réfrigérateurs, les congélateurs, les laveuses et les sécheuses.
La réglementation découlant de la loi a été modifiée à dix reprises depuis, pour tenir compte de changements, ajouter de nouveaux produits à la liste ou raffermir les normes existantes. On pourrait faire plus, à notre avis.
Depuis ce temps, le Canada s'est donné des objectifs environnementaux exigeants. Nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 p. 100 d'ici 2050, et il s'agit là de cibles absolues. Des limites obligatoires sont fixées à l'égard des émissions des grandes entreprises, mais il faut également réduire considérablement les émissions dans d'autres domaines. C'est l'objet du projet de loi S-3.
Les règlements pris en vertu de la loi révisée feront s'allonger la liste des produits visés et rendront plus strictes les normes applicables à certains des matériels déjà réglementés.
Les modifications proposées accroîtront en outre l'efficacité de la loi. Par exemple, on pourra faire s'appliquer certaines normes à des catégories entières de matériels plutôt qu'à une multitude de matériels pris individuellement. Cela sera surtout important dans le cadre de nos efforts visant à réduire l'énergie consommée en mode veille. J'aimerais en dire plus à ce sujet.
L'énergie consommée en mode veille est celle que consomment de nombreux appareils d'usage courant dans nos maisons lorsqu'ils ne sont pas en marche. Pensons, par exemple, aux téléviseurs, aux ordinateurs, aux lecteurs de disques compacts, aux fours à micro-ondes et aux chargeurs de piles. Il peut y en avoir jusqu'à 25, voire plus, dans un foyer canadien type. La plupart des Canadiens ne se rendent pas compte que l'énergie consommée en mode veille peut représenter jusqu'à 10 p. 100 des frais annuels d'électricité du ménage moyen. Cette consommation cachée est responsable de 10 p. 100 de la facture.
Il convient de se demander ce qui arriverait si tous ces appareils consommaient une quantité infime d'énergie en mode veille.
L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada estime que le ménage moyen pourrait réduire ses coûts en électricité d'au moins 35 $ par année rien qu'en appliquant ces changements. Sur l'ensemble du territoire, cela permettrait d'économiser suffisamment d'électricité pour approvisionner plus de 300 000 foyers.
Les modifications proposées dans le projet de loi S-3 nous permettraient également d'améliorer l'étiquette ÉnerGuide bien connue. Les consommateurs pourraient ainsi comparer plus facilement les rendements énergétiques des différents modèles du même produit.
L'efficacité énergétique aide aussi à créer et à conserver des emplois. C'est un argument non négligeable en cette période de ralentissement économique. Dès que nous améliorons l'isolation de nos maisons ou que nous installons des portes et fenêtres éconergétiques, nous créons et protégeons les emplois de milliers de Canadiens qui effectuent ces travaux et qui fabriquent ces produits.
J'aimerais aussi mentionner le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Il n'a pas de lien direct avec le projet de loi S-3, mais cette mesure prévue dans le plus récent budget de notre gouvernement a été très bien accueillie.
Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est un crédit d'impôt non remboursable qui sera accordé pour les travaux effectués ou les produits achetés relativement à l'amélioration d'un bâtiment admissible. Essentiellement, les bâtiments admissibles sont nos maisons. La valeur du crédit sera calculée en fonction des dépenses admissibles pour les travaux effectués ou les produits achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Les travaux doivent être effectués et les produits achetés cette année. Cela aura donc un effet notable sur notre économie, surtout en cette période difficile.
Il semble que les Canadiens aient vraiment bien accueilli cette mesure. Les gens sont au courant et semblent être de plus en plus intéressés à améliorer leurs maisons pour avoir accès au crédit.
Le crédit ne sera disponible qu'à partir de l'année d'imposition 2009. Il s'applique aux dépenses de plus de 1 000 $. Les contribuables devront dépenser plus de 1 000 $ s'ils veulent être admissibles au crédit d'impôt. Ils peuvent en fait dépenser jusqu'à 9 000 $. Dans ce cas, ils obtiendront un crédit d'impôt de 1 350 $. Il s'agit d'un crédit d'impôt substantiel. Si je me fie à ce que j'entends de mes collègues d'un bout à l'autre du pays, cette mesure sera très populaire et permettra aux Canadiens de faire des rénovations pour économiser de l'énergie et rendre leurs maisons plus écoénergétiques.
Les Canadiens pourront également se prévaloir d'un autre aspect de notre Plan d'action économique. Nous venons d'allouer un autre montant de 300 millions de dollars pour augmenter l'efficacité énergétique des maisons pendant les deux prochaines années. Nous avons aussi augmenté toutes les subventions de 25 p. 100. Cette augmentation permettra de stimuler encore davantage l'activité économique dans les secteurs de la construction et des services.
Globalement, nous avons tout un plan pour encourager les gens à réduire leur consommation d'énergie et à améliorer l'efficacité énergétique.
Ce plan comprend la contribution des vérificateurs de l'énergie et des ingénieurs dont le rôle est d'évaluer l'énergie utilisée et de fournir l'information nécessaire pour faire les choix appropriés afin de rendre les maisons et les édifices plus écoénergétiques.
Ce qui est tout aussi important, l'activité économique que nous générons en investissant dans l'efficacité énergétique reste au Canada. Elle reste dans nos collectivités et permet de soutenir les entrepreneurs et les travailleurs spécialisés locaux.
Enfin, les changements proposés dans le projet de loi S-3 auront des incidences sur la compétitivité du Canada. En effet, un Canada plus écoénergétique est un pays plus concurrentiel et plus prospère. Une efficacité énergétique améliorée implique des coûts énergétiques moins élevés pour les entreprises et l'industrie. Cela signifie que les produits que nous fabriquons dans ce pays pourront être vendus à un prix plus concurrentiel sur le marché mondial.
Cet aspect est important pour notre prospérité future car les autres pays sont aussi en train d'investir dans l'efficacité énergétique.
C'est pourquoi l'efficacité énergétique est devenue un élément central du plan économique à long terme du gouvernement. Il s'agit vraiment d'un investissement stratégique.
Il est également important de tenir compte du rendement énergétique des biens que nous produisons. Si les fenêtres ou les moteurs électriques fabriqués au Canada sont les plus écoénergétiques, ils seront d'autant plus attrayants pour nos clients internationaux.
Enfin, il y a des avantages nombreux et importants rattachés aux changements proposés dans le projet de loi S-3. Nous encourageons les députés à adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'aimerais que le secrétaire parlementaire aborde les aspects du projet de loi qui portent sur les changements climatiques. Il a parlé des économies énergétiques. Il a aussi parlé de l'argent que nous pourrions tous économiser, de mesures préconisant des appareils ménagers moins énergivores. Voilà du concret et c'est pour cela que nous appuyons le projet de loi.
Bien sûr, c'est aussi un fait que nous pouvons diminuer notre consommation énergétique en éteignant les appareils, comme les ordinateurs, la nuit. Cela est important. J'espère que les membres de ma famille m'entendent. J'espère que mon fils m'entend et que cela lui rappellera d'éteindre les appareils à la maison.
Une voix: Bonne chance.
L'hon. Geoff Regan: Je vois qu'un de mes collègues a le même problème que moi.
Quel pourcentage des émissions de gaz à effet de serre du Canada le projet de loi permet-il de diminuer? Quand le gouvernement va-t-il présenter des règlements en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre? Il en parle depuis trois ans, mais il n'a encore rien fait.
Monsieur le Président, j'ai indiqué quelques-unes des mesures que le gouvernement a prises dans ce sens. Nous visons une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Le gouvernement s'est engagé à réaliser cet objectif.
J'ai parlé du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Cela fera assurément beaucoup au plan de l'environnement pour bon nombre de Canadiens qui rénoveront leur maison. Ces Canadiens savent que les coûts de l'énergie sont élevés et ils feront assurément des rénovations domiciliaires qui leur permettront de consommer l'énergie de façon plus efficace. Comme je l'ai dit, c'est précisément pour cela que nous avons lancé le programme de rénovation domiciliaire.
Le gouvernement a agi sur plusieurs fronts. Ces trois initiatives émanent du ministère des Ressources naturelles. Les autres ministères ont aussi lancé d'autres initiatives. Nous avons pris un train de mesures qui fera beaucoup pour les Canadiens.
Je crois que les Canadiens sont contents. Les crédits d'impôt leur plaisent particulièrement, car ils leur permettent d'entreprendre des travaux tout en obtenant une compensation.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais deux questions à poser.
Une de ces questions se situe dans la même veine que celle de mon collègue libéral. Comment le gouvernement peut-il déposer une telle loi sans avoir calculé les économies d'énergie et d'émissions? Dans son exposé, il vient de dire qu'il y aura beaucoup moins d'émissions. Mais de combien s'agit-il? Qu'on ne nous sorte pas le taux de 20 p. 100 en 2020. Il s'agit d'un autre projet de loi précis. Quelle quantité d'émissions ou d'énergie sera récupérée en vertu de ce projet de loi? Voilà ce qu'il est important de savoir.
J'aimerais aussi qu'il me dise pourquoi il parle de la rénovation des maisons alors que je n'ai rien vu à ce sujet dans le projet de loi. A-t-il vu quelque part quelque chose en ce sens? On ne parle pas de rénovation ou de l'efficacité des maisons dans ce projet de loi. J'aimerais qu'il me renseigne à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que si le député avait écouté ma dernière réponse, il aurait compris ce que j'ai dit. J'ai dit que notre gouvernement a élaboré un train de mesures. Différents ministères prennent différentes mesures. Le projet de loi S-3 fait partie de cet ensemble. Il fera une différence considérable dans la vie des Canadiens. C'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit d'évaluer les produits qui sont actuellement sur le marché et de déterminer s'ils sont suffisamment écoénergétiques pour les laisser sur le marché tels quels. Dans la négative, ils seront réglementés et devront être remplacés par des produits plus écoénergétiques.
La puissance absorbée au repos est un exemple concret de consommation d'énergie et nous pensons que nous pouvons faire quelque chose à ce sujet.
Pour répondre à la question du député, tout dépendra de l'adhésion des Canadiens à l'idée d'efficacité énergétique et du respect des règlements. C'est de cette façon que la différence sera tangible.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le secrétaire parlementaire au sujet du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire dont il se sert comme d'une béquille pour justifier ce projet de loi.
Il est important de reconnaître que, dans ce programme de crédit d'impôt, qui a ses mérites, le gouvernement laisse pour compte les locataires. Environ 25 p. 100 des Canadiens sont locataires et même plus au Québec. Par exemple, un propriétaire de chalet à Muskoka qui construit une terrasse et refait sa pelouse peut obtenir un crédit d'impôt, mais pas les locataires. Que dire des locataires de logements en coopérative d'habitation, plus particulièrement les personnes âgées qui louent leur logement depuis fort longtemps et qui veulent changer leurs fenêtres pour réduire leur facture de chauffage? Un grand nombre d'immeubles d'habitation ont des systèmes de chauffage électriques ou d'un autres type qui sont inefficaces et les locataires doivent avoir la possibilité de réduire leurs factures, car ce sont eux qui ont généralement le plus besoin d'aide du fait qu'ils ont un faible revenu.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire pourquoi le gouvernement ne remédie pas à cette lacune. Pourquoi a-t-il décidé de pénaliser un grand nombre de Canadiens en ne leur permettant pas de bénéficier de ce programme, d'autant plus qu'il pourrait aider bien des gens à économiser plutôt que de subventionner ceux qui veulent construire des terrasses et refaire leur pelouse à Muskoka?
Monsieur le Président, n'est-ce pas typique? Encore une fois, le NPD s'oppose à l'une des mesures les plus populaires que le gouvernement a prises depuis des années. Cela montre à quel point ce parti est déconnecté des Canadiens.
Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a été créé pour inciter les gens à rénover leur domicile et ils pourront le demander.
Je ne pense pas que nous ayons besoin d'une béquille. Comme je l'ai mentionné, il y a un ensemble de mesures législatives et un ensemble de programmes.
C'est dommage que le député d'en face ne veuille pas écouter la réponse. Cependant, nous avons créé un ensemble de programmes et le projet de loi S-3 en fait partie, tout comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le programme de rénovation domiciliaire. Lorsque nous avons conçu ces programmes, les Canadiens étaient très heureux et enthousiasmés de voir ce que nous faisions pour favoriser l'efficacité énergétique.
Monsieur le Président, je félicite le député de son bon travail dans ce dossier et je dirais que le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire est aussi très populaire auprès des gens de ma circonscription.
Je suis toutefois curieux et même un peu inquiet de l'énergie consommée par certains appareils électroniques domestiques en mode veille. J'aimerais qu'il nous explique comment les modifications apportées à la Loi sur l'efficacité énergétique permettront de régler ce problème.
Monsieur le Président, c'est l'un des principaux points traités par le projet de loi. Nous avons souligné qu'il donnerait au gouvernement le pouvoir de réglementer les produits consommateurs d'énergie.
Je crois que la majorité des Canadiens ne savent pas combien d'énergie ils consomment. Comme je l'ai souligné précédemment, il y a souvent jusqu'à 25 appareils qui sont branchés dans une maison et qui consomment beaucoup d'énergie même s'ils sont éteints. Lorsqu'un téléviseur est éteint, il consomme tout de même un peu d'énergie pour conserver une certaine chaleur. Un lecteur de disques compacts consomme tout de même de l'énergie en arrière-plan même lorsqu'on croit qu'il est éteint.
Et il y a toute une série d'autres appareils, comme les fours à micro-ondes, les chargeurs de piles et les ordinateurs, qui utilisent une bonne quantité d'énergie en mode veille. Cette mesure législative vise entre autres à réglementer et à réduire cette consommation d'énergie. Comme je l'ai mentionné, les chiffres sont assez importants. On me dit que cela peut atteindre jusqu'à 10 p. 100 des coûts d'électricité annuels d'une résidence. Les Canadiens seraient certainement heureux de pouvoir économiser des sommes d'argent importantes.
Monsieur le Président, je comprends que le gouvernement veut faire de petits pas en matière d'efficacité énergétique, mais pourquoi ne nous attaquons-nous pas aux plus grands énergivores, c'est-à-dire les industries? Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas un autre projet de loi similaire à celui-ci? En fait, pourquoi n'informons-nous pas la population des mesures que le gouvernement envisage de prendre, comme le gouvernement américain vient de le faire dans sa loi sur l'efficacité énergétique, qui établit des normes d'efficacité énergétique qui s'appliquent à tout le monde?
Pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas une version révisée du code du bâtiment afin d'établir de meilleures normes pour toutes les nouvelles constructions au lieu de nous faire rafistoler les vieilles maisons?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que ce projet de loi vise à réglementer les matériels consommateurs d'énergie; c'est la raison pour laquelle il est question de la Loi sur l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un petit projet de loi dont la portée est limitée. Voilà l'objectif du projet de loi.
Nous voulons être en mesure de catégoriser les matériels de manière à mieux les réglementer. Nous voulons étudier les expéditions interprovinciales de matériels producteurs d'énergie et de matériels consommateurs d’énergie dans l'ensemble du pays. Nous voulons faire en sorte que les fournisseurs de produits de ce genre offrent suffisamment d'information au gouvernement et aux gens qui achètent ces produits.
Je reconnais que ce sont là l'objectif et la portée du projet de loi. Nous espérons que l'opposition nous appuiera et permettra l'adoption du projet de loi de le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, avant d'intervenir au sujet du projet de loi S-3, je tiens à dire à quel point je me réjouis de voir de nombreux députés qui arborent l'oeillet. Certains députés n'ont peut-être pas eu l'occasion d'en obtenir un avant la période des questions, alors qu'ils étaient offerts, mais ils sont nombreux à porter l'oeillet pour marquer le lancement de la Campagne de l'oeillet de la Société canadienne de la sclérose en plaques. L'an dernier, j'ai participé au Vélotour SP en Nouvelle-Écosse et j'espère le faire à nouveau cet été. Je sais que les députés seront nombreux à appuyer la Société canadienne de la SP et d'autres organismes de bienfaisance, dans leurs circonscriptions et partout au Canada.
Pour la troisième fois la semaine dernière, le Comité des ressources naturelles a étudié le projet de loi S-3, qui propose des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique. Je dis que c'est la troisième fois parce que ce projet de loi, ou un projet de loi très similaire, a été présenté au Parlement à deux reprises auparavant. Il est à souhaiter que, cette fois-ci, le gouvernement ait bien fait les choses puisqu'une réglementation efficace des produits consommateurs d'énergie constitue un outil important pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens savent cela depuis longtemps et il est encourageant de constater que le gouvernement conservateur commence peut-être à s'en rendre compte lui aussi.
Le projet de loi S-3 propose sept modifications fondamentales, qui ont toutes fait l'objet de discussions au comité durant l'étude article par article, au cours de laquelle chaque article du projet de loi est analysé et peut faire l'objet d'amendements qui sont adoptés ou rejetés.
Au nombre des changements importants que propose le projet de loi, on autoriserait le gouvernement à réglementer des catégories de produits plutôt que des produits pris individuellement. Les produits seraient catégorisés selon leurs similitudes. De tels regroupements seraient utiles puisque de plus en plus de produits consommateurs d'énergie sont commercialisés.
L'une des difficultés jusqu'à maintenant, c'est que les nouveaux produits qui ne correspondaient pas aux descriptions de la loi ne pouvaient pas être réglementés de façon efficace. Les catégories simplifient donc grandement les choses puisqu'il est difficile de prédire les caractéristiques exactes des nouveaux produits. Compte tenu de la cadence très rapide du changement technologique, nous pouvons nous attendre à voir apparaître de nombreuses nouvelles technologies intéressantes, mais nous devons avoir la capacité de réglementer les nouveaux produits.
Le projet de loi propose d'autres modifications, portant notamment sur des questions comme le stockage de produits non conformes, l'étiquetage et l'obligation de présenter tous les quatre ans un rapport au Parlement concernant l'application rigoureuse de la loi.
Lorsque les gens considèrent l'achat d'un réfrigérateur, d'un congélateur ou d'une cuisinière, ils peuvent consulter l'étiquette apposée sur le produit pour connaître la consommation énergétique de l'appareil. J'imagine que lorsque les gens achètent un frigo, ils pensent à ce genre de chose. Les nouveaux frigos sont moins énergivores que ceux d'il y a 20 ans. Donc, les gens s'attardent à ce genre de chose. Cette information est très importante pour les consommateurs, mais un des points dont il est question ici concerne la normalisation de l'étiquetage.
Le principe de base de ce projet de loi est d'augmenter la capacité du gouvernement à réglementer les matériels consommateurs d'énergie, y compris ceux qui régissent la consommation d’énergie ou influent sur celle-ci;.
Le projet de loi S-3 s'appuie en réalité sur une loi adoptée en 1992. Celle-ci a été la première à établir des règlements visant à éliminer les appareils très énergivores, à promouvoir l'efficacité énergétique en général et à établir des exigences en matière d'étiquetage, comme celles auxquelles j'ai fait allusion plus tôt.
Le projet de loi S-3 augmente considérablement la capacité du gouvernement à améliorer l'efficacité énergétique, chose qu'appuie le Parti libéral. Je félicite le gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi pour une troisième fois. J'espère que cette fois-ci, il sera adopté et renvoyé rapidement au Sénat pour qu'on puisse en finir. Lorsque les sénateurs l'auront étudié, car c'est leur devoir, j'espère qu'ils l'adopteront pour qu'il puisse recevoir la sanction royale.
Un des points que je considère important dans le projet de loi S-3 porte sur la réglementation de la consommation d’énergie des matériels en mode veille. Mon collègue, le secrétaire parlementaire, en a déjà parlé. Nous avons tous des appareils de ce genre à la maison. Ce sont ceux qui ont toujours un petit voyant allumé. Il peut s'agir d'un lecteur DVD, d'un radio-réveil, d'un four à micro-ondes, d'une console de jeu quelconque, par exemple, tous ces appareils qui restent branchés, qui ont un petit voyant qui clignote ou qui affichent l'heure consomment de l'énergie continuellement.
Le projet de loi exigerait que les entreprises qui fabriquent et vendent ces appareils soient soumises à des exigences plus strictes sur la consommation d'électricité de ces appareils.
Nous devons tous être mieux informés sur la consommation d'énergie des appareils en mode veille. Il est à espérer que notre débat d'aujourd'hui sur la question aura au moins un petit effet. Le projet de loi devrait être utile compte tenu du but visé.
Je sais que le ministère, comme le fait le ministère des Ressources naturelles depuis des années, déploie des efforts pour éduquer la population à ce sujet. J'invite le ministère à faire davantage d'éducation. J'ai été encouragé d'entendre des fonctionnaires du ministère déclarer que quelques modifications, comme les dispositions du projet de loi sur les rapports, répondaient à des commentaires formulés par l'opposition à l'occasion des tentatives antérieures de modification de la loi. Il est sage, mais plutôt inhabituel, que le gouvernement écoute ainsi le Parlement et le comité. Cependant, c'est une occasion salutaire et je félicite le gouvernement.
J'ai constaté que le projet de loi S-3 trouve ses racines dans le projet de loi prétendument sur la qualité de l'air, que l'ancienne ministre de l'Environnement a présenté en 2006. Des éléments de ce projet de loi mettaient l'accent sur le plan que le gouvernement avait alors élaboré pour réglementer les grands émetteurs finaux de gaz à effet de serre. Il portait aussi, entre autres choses, sur la réglementation de la consommation d'essence des automobiles.
Après que la Chambre et le comité aient apporté de nombreux amendements aux dispositions visant les changements climatiques contenues dans le projet de loi C-30, qui était la loi prétendument sur la qualité de l'air, afin d'en faire un véritable projet de loi sur la qualité de l'air, le gouvernement a malheureusement décidé d'en interrompre l'étude. Et les conservateurs se demandent pourquoi ils ont la réputation de nier les changements climatiques.
Plutôt que de présenter à nouveau le projet de loi sur la qualité de l'air en entier, le gouvernement a décidé d'en retirer les dispositions sur l'efficacité énergétique pour en faire un projet de loi distinct, qu'il a choisi de présenter d'abord au Sénat. C'est ce projet de loi que nous étudions en ce moment. Les mesures qu'il contient sont acceptables comme elles sont, mais il faut que le gouvernement en fasse davantage pour contrer efficacement les changements climatiques.
Le gouvernement a gaspillé plusieurs années en cours de route, mais le projet de loi constituera une meilleure réglementation des appareils que nous utilisons à la maison, comme les lessiveuses, les sécheuses et les réfrigérateurs, grâce aux normes, à l'étiquetage et à l'éducation.
Toutefois, comme l'ont signalé un grand nombre de mes collègues qui sont intervenus à l'étape de la deuxième lecture, cette mesure législative soulève certaines préoccupations. Beaucoup de Canadiens sont inquiets parce qu'ils ne savent pas si le gouvernement conservateur mettra en place des règlements pour s'assurer que l'effet des modifications proposées dans ce projet de loi se fera sentir. En effet, le gouvernement a démontré, par son comportement, qu'on ne pouvait pas s'attendre à ce qu'il prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il n'a mis en place aucun règlement. Il n'a instauré aucun règlement sur les émissions de gaz à effet de serre même s'il promet de le faire depuis trois ans.
Nous nous inquiétons également de l'incapacité totale du gouvernement conservateur à comprendre que l'efficacité énergétique est une question d'importance cruciale non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'économie.
Quand nous avons débattu de ce projet de loi au Sénat, mon collègue de l'Alberta, le sénateur Grant Mitchell, a posé beaucoup de questions importantes. En effet, bien que le leader du gouvernement au Sénat ait présenté ce projet de loi, c'est le sénateur Mitchell qui défend ces idées et qui préconise l'adoption de cette mesure législative depuis des années. Il avait raison quand il a dit que l'un des plus gros problèmes était peut-être le fait que les Canadiens ne croyaient pas que le gouvernement néo-conservateur tiendrait ses promesses.
J'ai dit que le sénateur Mitchell était le promoteur de ce projet de loi au Sénat. Toutefois, beaucoup de Canadiens qui s'intéressent à la question se sont également penchés sur ce dossier. Je suis sûr qu'ils seront heureux de voir les progrès qui ont été réalisés. Un grand nombre de Canadiens m'ont dit qu'ils ne croyaient pas que le gouvernement mettrait en oeuvre cette mesure ou aucune autre politique environnementale d'importance. Je trouve cela troublant.
Le Parti libéral est favorable à l'idée d'un élargissement de la compétence du gouvernement concernant la réglementation de produits qui consomment de l'énergie, mais il demeure qu'il s'agit de changements isolés visant à donner l'impression fausse que les conservateurs passent à l'action dans ce dossier. La réalité, c'est qu'ils ne font pas grand-chose, à part attendre que les États-Unis leur disent ce que seront leurs politiques environnementales.
Nous avions l'habitude d'entendre les conservateurs dire qu'ils auraient un plan canadien pour lutter contre les changements climatiques. On l'attend toujours. On attends toujours la réglementation. Il n'y a eu aucune action concrète. Qui plus est, non seulement les conservateurs ne parlent plus d'un plan canadien, mais ils attendent maintenant un plan américain. C'est tout un changement pour le gouvernement, mais cela ne donne rien.
C'est une autre raison qui explique pourquoi les Canadiens ne font pas plus confiance au premier ministreet au gouvernement sur les questions environnementales et les changements climatiques que sur la manière de gérer adéquatement les finances de notre pays ou notre économie.
Nous en avons été témoins l'année dernière au moment où le gouvernement et le pays étaient déficitaires, avant même que la récession n'apparaisse. Nous en avons été témoins pendant les deux premiers mois de l'exercice financier et nous en avons été témoins encore une fois en août.
Le gouvernement a prétendu en novembre que tout irait bien, que le budget serait équilibré. Puis nous avons constaté que de l'argent qui était alloué dans le budget à des projets d'infrastructure n'était pas dépensé.
Les conservateurs parlaient de stimuler l'économie. Ils nous disaient qu'il était urgent d'adopter le budget, cependant, conformément à leur décision, l'argent ne pourrait pas être dépensé avant le 1eravril. Ils ne faisaient pas avancer les choses même avant ça. S'inquiétaient-ils de la direction que prenait l'économie? C'est décourageant, mais c'est un autre problème.
C'est vrai que le projet de loi S-3 permettrait de trouver sur le marché canadien des produits plus efficaces sur le plan énergétique. J'espère que, cette fois, ce projet de loi deviendra loi.
[Français]
Conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Madawaska—Restigouche, L'économie.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si mon collègue d'Halifax-Ouest a réagi un peu comme moi. J'aimerais avoir son opinion sur le fait que le secrétaire d'État ait dit tout à l'heure que l'efficacité énergétique était un projet important, mais qu'il ne s'agissait que d'une petite loi de quatre pages.
Pourquoi avoir appelé cette loi la Loi sur l'efficacité énergétique quand elle ne couvre que les appareils ménagers et quelques autres gadgets?
L'efficacité énergétique, c'est beaucoup plus important que cela. Cela touche les bâtiments, l'ensemble des tous les grands bâtiments, les édifices à bureaux, les usines, etc., et cela touche aussi le secteur manufacturier, le secteur des résidences et l'ensemble du secteur du transport. Mais on ne retrouve rien de cela dans la Loi sur l'efficacité énergétique.
Comment peut-on dire que c'est une loi sur l'efficacité énergétique alors qu'elle n'aborde l'efficacité énergétique que par le petit bout de la lorgnette?
Comment mon honorable collègue d'Halifax-Ouest réagit-il à la façon dont le gouvernement voit l'efficacité énergétique?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa question.
Je suis d'accord avec lui. Le projet de loi a une importance pour de petites choses telles que les réfrigérateurs, les objets dans la maison comme les ordinateurs, etc. C'est vrai, et comme je l'ai déjà dit dans mon allocution, c'est important d'avoir des règles et peut-être un projet de loi qui s'appliquera à un éventail plus large, comme aux industries, aux édifices, etc.
Pour ce qui est de l'efficacité énergétique, c'est une question économique et environnementale. Il y a beaucoup d'occasions et de possibilités d'améliorer notre situation tant sur le plan économique que sur le plan environnemental.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais lire, pour le bénéfice de mon collègue du Bloc, ce que prévoit ce projet de loi, car je ne sais pas s'il l'a lu. L'article 5 stipule que cela peut permettre de:
[...] désigner comme matériel consommateur d’énergie tout produit fabriqué — ou toute catégorie de produits fabriqués — qui est conçu pour fonctionner à l’électricité, au pétrole, au gaz naturel ou au moyen de toute autre forme ou source d’énergie ou qui régit la consommation d’énergie ou influe sur celle-ci.
Cela me paraît très vaste et semble englober beaucoup plus que des « gadgets », comme il a dit.
Mon collègue libéral a dit que les Canadiens ne croient pas que le gouvernement va mettre en oeuvre ces changements. Je ne crois pas que notre gouvernement soit la cause de ce scepticisme. La Loi sur l'efficacité énergétique a été adoptée à l'origine en 1992 par un gouvernement conservateur. Pendant 13 longues années, absolument aucun changement n'y a été apporté afin d'améliorer l'efficacité énergétique. Et c'est de nouveau un gouvernement conservateur qui modifie cette loi.
Pourquoi le gouvernement du député n'a-t-il rien fait en matière d'efficacité énergétique pendant ces 13 longues années? Pourquoi devons-nous prendre les choses en main et agir dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, j'espère que mon collègue est conscient du fait que les libéraux ont pris beaucoup de mesures pendant les douze ans et trois mois où ils ont été au pouvoir, période que le député se plaît d'ailleurs à rallonger à treize ans, ce qui m'est égal.
On a parfois l'impression que les députés ministériels se pensent à nouveau dans l'opposition, surtout quand ils pointent les autres du doigt plutôt que d'assumer leur responsabilité ainsi que leur propre bilan. Cela fait trois ans maintenant qu'ils sont au gouvernement. Il est temps qu'ils rendent des comptes. Je faisais partie du Cabinet qui a présenté le Projet vert dans le cadre duquel on a dressé la liste des six gaz à effet de serre, lançant ainsi le processus de réglementation. Il faut avant tout établir la liste et, six à huit mois plus tard, on peut passer à la prochaine étape en vue de la réglementation. Tout cela a commencé en juin 2005.
En janvier de l'année suivante, les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Nous attendons depuis ce temps-là qu'ils proposent des règlements. Je ne pense pas qu'on puisse se tromper en affirmant que les Canadiens ont une raison de ne pas faire confiance au gouvernement conservateur dans ce dossier.
Le député a parlé des différentes catégories de produits; le problème est le suivant. Le gouvernement et les responsables ont beaucoup parlé d'ordinateurs, de laveuses, de sécheuses et de lecteurs DVD. Ils n'ont certainement pas parlé des autres principaux produits. Par exemple, on a demandé aux responsables si on pourrait se servir du projet de loi pour réglementer les émissions de gaz d'échappement. En théorie, si on lit le libellé du projet de loi, ce serait possible. Cependant, ils ont clairement répondu que non, il ne servirait pas à cette fin.
Compte tenu du fait qu'ils parlent de lecteurs DVD et autres, comment pouvons-nous croire que le projet de loi pourra s'attaquer aux grandes installations industrielles, et ainsi de suite?
Monsieur le Président, je poserai au député de Halifax-Ouest la même question que j'ai posée au secrétaire parlementaire, qui a refusé de répondre. C'est une question d'équité. Il s'agit du crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, que le secrétaire parlementaire a présenté dans le cadre de ce débat. Le quart des Canadiens n'auront pas accès à ce genre de crédit d'impôt parce qu'ils sont locataires.
Ce crédit d'impôt sera utile à ceux qui ont des chalets et qui veulent installer un patio ou se faire une pelouse, mais inutile au locataire qui vit au même endroit depuis longtemps et qui voudrait améliorer ses fenêtres pour réduire ses frais de chauffage en même temps que les gaz à effet de serre.
Le député de Halifax-Ouest croit-il que c'est juste?
Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit là d'une préoccupation raisonnable. Mon collègue le secrétaire parlementaire a raison quand il dit que c'est une mesure populaire. Les gens qui installent un patio au chalet sont probablement très contents de réduire ainsi leurs frais. Nous aimerions bien avoir un peu d'aide financière pour tout ce que nous faisons.
Que doit-on faire pour tenir compte des préoccupations des gens qui s'inquiètent des changements climatiques et de l'environnement? On a effectué un sondage pancanadien quand la récession a commencé à se faire sentir. Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient des mesures de stimulation qui seraient bénéfiques à la fois pour l'environnement et pour notre capacité de concurrence. Sur quoi devrions-nous nous concentrer pour atteindre ces objectifs? Il me semble qu'il serait raisonnable de nous concentrer sur ce qui aidera les gens à rendre leur maison ou leur appartement plus éconergétique.
Je trouve important que cette mesure s'adresse aux propriétaires, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions donner l'occasion aux locataires de bénéficier d'un programme de ce genre.
Monsieur le Président, un crédit d'impôt qui est bon pour tous les Canadiens ne devient pas mauvais du jour au lendemain parce qu'il ne s'applique pas à certaines personnes. Dans les deux cas, les partis de l'opposition ont été invités à participer aux consultations prébudgétaires, ce qu'ils n'ont pas fait.
Le gouvernement a mis en place un crédit d'impôt qui est extrêmement apprécié d'un bout à l'autre du Canada. La prochaine fois, j'espère que le député de Halifax-Ouest et mes autres collègues formuleront des commentaires utiles lors de la période de consultation.
Nous avons également entendu que les conservateurs n'avaient rien fait et que...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ferai remarquer au député que j'ai bel et bien présenté des commentaires au ministre des Finances, ce qu'a aussi fait mon parti.
Je ne suis pas certain que ce recours au Règlement soit recevable, mais je rappelle aux députés que nous débattons le projet de loi S-3 aujourd'hui. Je les prierais donc de s'en tenir à ce projet de loi.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole pour une très brève question.
Monsieur le Président, le député de Halifax-Ouest a déclaré que les conservateurs n'avaient pas de politique énergétique. Même si ces propos n'ont pas trait au projet de loi S-3, je précise que nous avons établi un programme en matière d'énergie verte d'une valeur de 1 milliard de dollars et élaboré les normes les plus rigoureuses de l'histoire canadienne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit 20 p. 100 d'ici 2020.
Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'il y aura cette réduction de 20 p. 100 qui est prévue dans leur programme « Prendre le virage », mais ils n'ont pas proposé de règlements pour la concrétiser. Ils n'ont rien fait pour qu'elle devienne réalité.
J'invite le député à parler au ministre de l’Environnement et à la ministre des Ressources naturelles et à convaincre le premier ministre de s'y mettre de sorte qu'ils aient quelques mesures réelles et efficaces. Je comprends des commentaires du député qu'il doit s'en préoccuper, du moins, je l'espère.
Je tiens à mentionner ceci. Il est député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. J'étais à Vancouver dernièrement et le nom de sa circonscription décrit très bien la région. C'est certainement une belle ville et c'était agréable d'y être en fin de semaine.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de débattre encore une fois du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, qui a pour but d'élargir les paramètres réglementaires de la présente loi. L'essence de ce projet de loi est louable, mais comme le dit une publicité bien connue au Québec, cela ne changera pas le monde.
L'actuelle loi date de 1992 et, depuis, plusieurs innovations technologiques nous forcent à nous pencher de nouveau sur cette loi et à déterminer si elle est « à jour » au regard de ces mêmes avancées technologiques. Les modifications proposées à la Loi sur l'efficacité énergétique vont dans la bonne direction car elles visent des produits non réglementés et augmentent les standards pour d'autres produits.
Cependant, nous devons déterminer si ce projet de loi n'est pas qu'une mise à jour des normes de l'Office de l'efficacité énergétique, ce qui nous préoccupe un peu. Nous devons manifester à cet égard une réelle volonté d'améliorer l'efficacité énergétique de certains produits consommateurs d'énergie dans le but d'améliorer notre rendement énergétique et non dans celui de permettre au gouvernement fédéral de tout simplement affirmer qu'il se préoccupe de l'environnement. Nous craignons donc que ce soit un peu un écran de fumée. Par ailleurs, nous devons admettre que le manque de volonté de ce gouvernement d'agir en matière de protection de l'environnement nous incite un peu à la méfiance. Toutefois, ce projet de loi est un début et c'est pourquoi nous sommes en accord avec celui-ci.
Les modifications de ce projet de loi visent donc à considérer l'avancement des connaissances sur l'efficacité énergétique, à élargir le pouvoir réglementaire du ministre et à introduire une notion de catégorie, au lieu de voir les produits individuellement. Elles visent aussi à renforcer les pouvoirs du ministre en matière d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie et à normaliser le processus. De plus, elles visent à augmenter les responsabilités au niveau des rapports à la Chambre des communes, ce qui est une bonne chose. Ces objectifs sont, je le répète, tout à fait louables. Il reste à savoir si ces mesures seront vraiment appliquées.
Par exemple, les modifications prévues par ce projet de loi permettraient l'établissement de normes sévères pour les émissions des véhicules et l'amélioration de l'efficacité énergétique de ces derniers puisqu'ils influent sur la consommation d'énergie. Ces modifications permettraient également, tel que plusieurs fois proposé par le Bloc québécois, la standardisation des réglementations d'efficacité énergétique en catégorie de produits et, ainsi, de mettre en place un étiquetage écoénergétique obligatoire des véhicules, une mesure qui existe en Suisse depuis 2002.
Nous pourrions aussi envoyer un message clair aux consommateurs qui désirent consommer d'une façon plus responsable en les dirigeant vers une catégorie de véhicules classés ou suivant des normes écologiques plutôt que vers certains véhicules bien précis.
Il est toutefois déplorable de se rendre compte que le gouvernement ait aboli le programme de subventions pour les véhicules dits écologiques. C'est un peu comme parler des deux côtés de la bouche à la fois.
Plusieurs modifications sont intéressantes dans ce projet de loi, notamment la volonté de catégoriser les produits consommateurs d'énergie, ce qui permettra de les regrouper à l'intérieur de caractéristiques communes de consommation d'énergie et de l'usage auxquels sont destinés ces produits. De plus, un autre point intéressant est le pouvoir du gouverneur en conseil qui s'étendra à une catégorie de produits et non à un simple produit. Cette extension du pouvoir réglementaire permettra une meilleure emprise de la Loi sur l'efficacité énergétique sur toute une gamme de produits.
Ce projet de loi vient fixer des normes nouvelles ou supplémentaires pour des matériels et des biens industriels et de consommation tels que les machines à laver commerciales, les lave-vaisselle, les lampes fluorescentes et à incandescence et les chargeurs de batteries, notamment.
On voit donc que cette loi aura une incidence sur la vie quotidienne de la population. Comme il en a été question tout à l'heure, le fameux mode veille est une proposition à retenir. De nombreux produits de consommation continuent de consommer de l'énergie, même si l'on croit, par exemple, que ce n'est pas le cas lorsque le téléviseur, le lecteur DVD et les appareils ménagers sont éteints. Ces produits continuent tout de même à dépenser de l'énergie. Il faudra donc en tenir compte et que ces appareils soient dotés d'une mémoire interne qui permettra, par le simple fait qu'ils soient fermés, d'économiser de l'énergie.
À cet égard, l'Office de l'efficacité énergétique estime que, si tous ces produits consommaient une quantité d'énergie minimale en mode veille, chaque ménage type économiserait 35 $ par année en électricité. Cela semble peu, mais il faut rappeler que cette économie de consommation à l'échelle canadienne équivaut à la consommation d'environ 300 000 ménages pour une année. On voit que c'est une mesure intéressante sur le plan environnemental. Sans doute, le nombre de types d'appareils utilisant le mode veille ne fera que croître au cours des prochaines années. C'est pourquoi il est important de se pencher sur la réglementation sur la consommation d'énergie de ce type d'appareil en mode veille.
Une modification est importante et je la considère souhaitable: l'obligation du ministre quant au rapport qui doit être déposé à la Chambre des communes. Le ministre des Ressources naturelles devra, tous les trois ans, comparer les normes d'ici à celles des États-Unis et du Mexique pour déterminer si elles sont au diapason de ce qui est exigé dans ces deux pays. Cela a été une préoccupation importante du Comité permanent des ressources naturelles. L'importation de plusieurs produits électriques, que ce soit les cuisinières ou les réfrigérateurs, vient des États-Unis et du Mexique. Il est important d'avoir des normes communes et de les ajuster. On a vu précédemment que ce projet de loi n'avait pas été modifié depuis 1992. Par conséquent, il est vraiment nécessaire de le revoir.
Cette approche, la normalisation d'étiquetage et des critères d'efficacité énergétique, pourra éventuellement faciliter l'établissement d'un futur marché du carbone. Évidement, cela doit être fait avec volonté et compétence. Sur ces deux points, on me permettra de douter de la volonté du gouvernement conservateur de réellement protéger l'environnement. En effet, le bilan conservateur ne nous permet pas de croire que l'environnement est une priorité pour ce gouvernement.
Je m'explique. Ce projet de loi possède plusieurs qualités, notamment celle de considérer le mode veille dans l'établissement des normes d'efficacité énergétique dont plusieurs appareils dépendent aujourd'hui pour un bon fonctionnement. Cependant, le gouvernement se targue, avec ses modifications proposées par la Loi sur l'efficacité énergétique, de mettre en place son nébuleux plan vert. On peut dire que ce plan vert tourne beaucoup plus au brun.
Je suis consciente que le renforcement des lois entourant l'efficacité énergétique des téléviseurs, lecteurs DVD, électroménagers ou autres produits consommateurs d'énergie est une bonne chose en soi, mais des mesures musclées et intégrées sont nécessaires pour arriver à des résultats concrets. Le cadre réglementaire du gouvernement pour lutter contre les GES est biaisé à sa source. Il repose sur des baisses d'intensité des émissions pour chaque unité de bien produit au lieu de considérer la cible absolue d'émission de GES. Le Bloc québécois répète constamment qu'il existe pourtant un consensus au Québec et ailleurs dans le monde pour privilégier l'approche de la baisse absolue qui permettra de créer un marché du carbone et une vraie bourse du carbone à Montréal.
L'approche choisie par ce gouvernement est injuste à l'égard du Québec. Le Québec a effectivement fait d'immenses efforts depuis 1990 pour réellement diminuer ses émissions de GES. Pourtant, les entreprises du Québec ne pourront bénéficier de leurs efforts consentis depuis près de vingt ans. Il est de notre devoir de ne pas voir ses efforts balayés sous le tapis à cause de l'idéologie conservatrice qui fait tout pour opposer environnement et économie.
Par exemple, une aluminerie québécoise qui a déjà réduit ses émissions de GES de 15 p. 100 par rapport à 1990 devra consentir les même réductions de l'intensité de ses émissions qu'une usine d'extraction des sables bitumineux de l'Alberta, qui a vu ses émission de GES doubler depuis 1990. Par exemple, on sait à quel point notre industrie manufacturière a souffert. Celle-ci sera encore une fois pénalisée puisqu'elle ne pourra monnayer ses efforts, comme elle aurait pu le faire dans un régime de réduction de cible absolue.
Au Québec, nous rejetons cette vision du passé. Pour nous, l'économie et l'environnement vont de pair, et nos entreprises sont parmi les plus performantes au monde sur le plan environnemental. Le Québec possède une économie distincte de celle du Canada.
En appliquant cette approche uniforme à toutes les entreprises, il ne laisse pas de place à une véritable approche territoriale qui nous permettrait, au Québec, d'agir selon nos intérêts et nos particularités.
C'est pourquoi nous affirmons que le plan vert du gouvernement conservateur, dont ce projet de loi découle, est un plan inefficace. Les dérèglements climatiques constituent l'un des défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés. Alors que les preuves scientifiques s'accumulent et que l'ampleur des conséquences liées à ce phénomène est étourdissante, il est urgent d'agir sans délai de manière efficace et, surtout, équitable.
Ce projet de loi est un pas en avant, mais nous avons toute une côte à remonter. Ce gouvernement n'a pas du tout la volonté de faire le reste du chemin avec le Québec. Le Bloc québécois réclame un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, c'est-à-dire une réduction moyenne des émissions de GES de 6 p. 100 sous le niveau de 1990 pour la période de 2008 à 2012. L'inaction des libéraux et l'entêtement idéologique des conservateurs ne font rien pour nous aider à combattre ce problème.
Le Bloc québécois propose l'établissement de cibles de réduction des gaz à effet de serre à court et à moyen terme avec pour base de référence l'année 1990, une approche territoriale, la création d'une bourse du carbone à Montréal et des mesures fédérales que le gouvernement peut entreprendre dans ses propres champs de compétence.
En terminant, le projet de loi S-3 est, comme je l'ai dit précédemment, un pas en avant, mais il reste un énorme bout de chemin à faire. Nous sommes en accord avec l'essence de ce projet de loi. Il permettra aux consommateurs d'avoir une meilleure vision de ce que sont les produits et la quantité d'énergie que ceux-ci consomment.
Il reste tout de même que nous demandons au gouvernement conservateur de cesser d'octroyer des millions de dollars à l'industrie pétrolière et de cesser d'encourager l'exploitation des sables bitumineux. Il devrait diminuer notre dépendance au pétrole, permettre le développement des énergies renouvelables et encourager la recherche environnementale ainsi que l'essor de l'économie verte, l'économie de demain. Nous croyons qu'il serait très important de s'y mettre dès maintenant car nous sommes déjà très en retard.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux demander à la députée d'en face si elle voudrait lever un peu la confusion entre sa présentation et la position de l'un de ses collègues.
Son collègue a dit que ce projet de loi ne couvrait que des gadgets et il a été assez catégorique à ce sujet, sauf qu'elle a évoqué au début de son intervention la possibilité d'une application étendue de ce projet de loi.
Je me demande si elle pourrait expliquer les incohérences entre ces deux points de vue et nous dire comment elle pense que ce projet de loi sera appliqué et ce qu'il changera.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il y ait une différence entre ce que mon collègue a dit et ce que j'ai affirmé. Il est certain que ce projet de loi est très technique et s'accorde à déterminer des normes énergétiques pour une foule de produits. Comme je l'ai dit dans mon discours, en ce qui concerne des mesures gouvernementales pour appliquer des réductions de gaz à effet de serre, pour avoir des normes face, par exemple, au bâtiment — on sait que le bâtiment consomme 47 p. 100 des énergies, mais on ne s'attaque pas vraiment au problème —, il n'y a donc pas de vraies mesures pour un plan environnemental important. C'est ce que critiquait mon collègue et, selon moi, il a vu juste à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Trois-Rivières de son discours.
Je suis un nouveau député et il y a deux choses que je ne comprends pas. C'est peut-être à cause du fait que je suis nouveau, ici, à la Chambre. J'ai entendu dire que les mesures doivent être efficaces et équitables. Toutefois, si c'est efficace et équitable pour tout le pays, cela me frappe de voir que cela ne satisfait pas ma collègue de l'autre côté. J'ai entendu à quelques reprises qu'il faut des mesures efficaces et équitables pour le Québec, mais il me semble qu'elle ignore le reste du Canada. C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante. Elle a dit qu'elle soutient les mesures du Protocole de Kyoto. Nous savons cependant que M. Eddie Goldenberg et d'autres libéraux ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention, ni la capacité, de mettre en oeuvre les mesures du Protocole de Kyoto. Ce sont mes deux questions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question, et je le félicite de la qualité de son français.
Je trouve évidemment inéquitable cette lutte contre les GES. Pour le Bloc québécois, il est évident que nous ne devons pas avoir des cibles d'intensité de réduction des GES, mais des cibles absolues afin de créer un véritable marché du carbone.
Je lui donnerai l'exemple de l'entreprise Kruger dans mon comté de Trois-Rivières, une papetière qui a fait des efforts énormes pour réduire de plus de 30 p. 100 ses émissions de GES. Les efforts consentis par ces entreprises depuis 1990 ne sont pas reconnus. Si leurs efforts avaient été reconnus, ces entreprises auraient pu bénéficier de crédits de carbone dans le cadre d'une véritable bourse du carbone.
Cela aurait eu un intérêt financier pour ces entreprises, et dans ces années difficiles pour la foresterie, cela aurait apporté beaucoup à ce secteur. C'est pour cela que j'ai dit que le Québec étant en avance sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre, il est inéquitable pour lui qu'il n'y ait pas de cibles absolues d'émissions.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son allocution sur le projet de loi S-3 qui était vraiment très claire. Elle a bien fait comprendre la position du Bloc et du Québec.
Ma collègue pense-t-elle que le projet de loi S-3 changera réellement les choses par rapport aux gaz à effet de serre? Croit-elle plutôt que ce projet de loi ne tient pas compte des véritables économies d'énergie qui auraient pu être faites dans notre monde?
Ma collègue a aussi parlé de l'industrie manufacturière dans son comté qui fait déjà des efforts dont on ne tient pas compte.
Pense-t-elle que ce projet de loi, même si nous y sommes favorables, j'insiste là-dessus, est un projet de loi majeur pour la réduction des gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est évident que ce n'est pas un projet de loi majeur pour réduire les gaz à effet de serre. Cependant, comme nous sommes en faveur de la vertu, il reste tout de même que les consommateurs pourraient avoir des informations sur l'efficacité énergétique d'une gamme de produits, et cela nous semble intéressant. C'est pour cela que nous sommes favorables à ce projet de loi.
Par ailleurs, si le gouvernement se dispense d'avoir un véritable plan vert parce qu'il a présenté le projet de loi S-3, il se trompe vraiment, et on sera là pour le lui rappeler à de multiples occasions.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais aborder un autre aspect du projet de loi dont nous n'avons pas vraiment discuté aujourd'hui. L'actuel gouvernement est entre autres reconnu pour son engagement en matière de responsabilité, qu'il a d'ailleurs exprimé dans la toute première mesure législative qu'il a présentée lors de la première législature après son arrivée au pouvoir.
Quelques dispositions du projet de loi portent sur la reddition de comptes et j'aimerais que la députée nous fasse part de son opinion à cet égard. L'une de ces dispositions prévoit ceci:
Tous les trois ans, il démontre [...] dans quelle mesure les normes d’efficacité énergétique fixées sous le régime de la présente loi sont aussi rigoureuses que les normes comparables établies par...
On énumère dans ce paragraphe différentes autorités, notamment les provinces, les États-Unis et le Mexique. Une deuxième disposition sur la reddition de comptes prévoit ceci:
Dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent article, le ministre démontre [...] dans quelle mesure des normes d’efficacité énergétique ont été fixées sous le régime de la présente loi pour les matériels consommateurs d’énergie...
Je me demande si la députée est satisfaite des exigences de reddition de comptes prévues dans le projet de loi en matière énergétique. Je crois qu'elle était à la réunion du comité, mais j'aimerais qu'elle aborde brièvement cet aspect de la question.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
Comme je le mentionnais dans mon allocution, je trouve souhaitable l'obligation du ministre de faire rapport principalement à la Chambre des communes, ce qu'il appelle la reddition de compte. Cela m'apparaît être une amélioration apportée par ce projet de loi. C'est d'autant plus important que dans beaucoup de secteurs, les technologies sont tellement rapides qu'il est important de s'assurer d'être toujours à jour.
Cette loi n'avait pas été renouvelée depuis 1992. On répare donc là une négligence importante. Je pense que l'obligation d'avoir à déposer des rapports en cette Chambre permettra d'avoir une mise à jour. Je continue de penser que nos lois sont malheureusement souvent en retard sur la réalité, et on pourra s'ajuster de façon complémentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens pour appuyer le projet de loi. Le gouvernement mérite d'être félicité d'avoir proposé, comme le faisait observer un député, au moins une partie des dispositions contenues dans la loi sur l'énergie propre et les changements climatiques, qui était de portée beaucoup plus vaste.
Il est regrettable que le gouvernement ait décidé, comme d'autres l'ont souligné, de trier les mesures sur le volet alors qu'un ensemble intégré de mesures est nécessaire et qu'il nous faut sans délai nous attaquer non seulement aux changements climatiques mais aussi à la pollution atmosphérique, dont le gouvernement a reconnu la gravité et l'importance il y a plusieurs années en promettant un train de mesures en conséquence.
Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des appareils que nous utilisons dans les ménages, mais la Chambre doit également reconnaître que ce ne sont pas les ménages qui consomment le plus d'énergie au Canada, mais l'industrie.
Si nous voulons nous attaquer sérieusement et en temps opportun aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, ce que nous n'avons pas fait depuis 15 ans, nous devons avancer plus rapidement et mettre en oeuvre des mesures de plus grande portée.
Pour ma part, je suis très déçue que le gouvernement actuel ait décidé de se restreindre dans ses avancées à un corridor si étroit. Le ministre de l'Environnement n'a pas manqué de nous dire et de nous répéter qu'il collabore à un dialogue bilatéral avec les États-Unis d'Amérique et qu'il élabore des mesures en matière de sécurité énergétique et de changements climatiques. Or, nous voyons presque quotidiennement, aux États-Unis, de nouvelles mesures, des lois exécutoires, des initiatives qui vont beaucoup plus loin et qui sont prises beaucoup plus vite qu'au Canada. Cela me laisse perplexe.
L'aspect qui m'inquiète vraiment, c'est notre façon, ici au Canada, de légiférer et d'élaborer des politiques. Au milieu des années 1980, lorsque nous avons élaboré l'une des grandes lois à incidence environnementale de l'histoire du pays, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le gouvernement a fait preuve de leadership. C'était un gouvernement conservateur, dirigé par le premier ministre Mulroney. Ce gouvernement a fait preuve de leadership: il a même déposé un livre blanc décrivant exactement le contenu de la mesure législative fédérale proposée et il a effectué de vastes consultations auprès de l'industrie, de la population, des municipalités et des gouvernements provinciaux.
Aujourd'hui, le processus consiste tout simplement à proposer des mesures qui prennent les gens par surprise ou qui les mettent sur la défensive. J'aimerais nous voir agir autrement dans l'élaboration des mesures législatives et des politiques au niveau fédéral.
C'est pour cela que je me suis présentée aux élections. J'ai promis à mes électeurs que je tenterais de négocier de manière constructive avec le gouvernement pour faire avancer ces importants dossiers.
Je félicite donc le gouvernement d'avoir adopté un projet de loi provenant du Sénat et j'ai hâte qu'il présente lui-même des mesures.
On nous a promis de nouvelles mesures de lutte contre la pollution atmosphérique, notamment pour les grandes industries qui sont responsables de la pollution, comme les centrales au charbon. Le ministre de l'Environnement nous a dit la semaine dernière qu'il avait l'intention d'être très sévère à l'endroit de ce secteur.
Mais ce que je veux savoir, c'est quel pouvoir le gouvernement utilisera pour y parvenir. Les principaux outils du gouvernement fédéral pour rendre la production d'électricité plus propre au Canada sont les lois environnementales. J'aimerais donc savoir où sont les lois que le gouvernement nous promet depuis si longtemps pour lutter contre la pollution des gros pollueurs et des gros consommateurs d'énergie et réduire celle-ci?
L'exploitation des sables bitumineux utilise des quantités énormes de gaz naturel propre qui pourrait servir à chauffer nos maisons. Où sont les mesures promises depuis si longtemps?
À ce que je sache, le public et le secteur de l'énergie du Canada ont été exclus du dialogue qui dure depuis plusieurs mois entre le Canada et les États-Unis. Le public avait aussi été exclu du dossier de la sécurité et la prospérité. Élargissons donc le dialogue déjà entamé avec les États-Unis. Nous ne devrions pas être forcés d'avoir recours aux demandes d'accès à l'information ou de consulter nos homologues américains pour être mis au courant des innovations.
Aux États-Unis, on a présenté une ébauche de loi pour discussion afin que la population, les entreprises, les municipalités, les États et tous les autres intervenants aient le temps d'apporter leur contribution et de s'assurer que cette loi est logique.
Aux États-Unis, le projet de loi sur l'énergie propre et la sécurité qui a été présenté en 2009, et qui constitue une réforme ambitieuse et complète de la politique des États-Unis sur le climat et l'énergie, est un des plus critiques. Ce projet de loi que le ministre de l’Environnement et la ministre des Ressources naturelles connaissent bien, je présume, contient des dispositions précises et exécutoires qui établissent des normes sur l'efficacité énergétique et imposent de telles normes aux distributeurs d'électricité, qui doivent réduire leur consommation d'énergie de 15 p. 100 d'ici 2020.
C'est là le genre de mesures que j'attendais de la part du gouvernement. Nous avons déjà vu nos partenaires commerciaux européens adopter de telles mesures. Nous avons déjà vu que les Américains ont présenté des dispositions semblables à celles dont nous discutons aujourd'hui. Les États-Unis veulent rendre davantage d'appareils plus éconergétiques et ils ont dressé une liste d'appareils beaucoup plus longue et plus complète que nous. Pourquoi limitons-nous ainsi notre champ d'intervention?
J'ai demandé dans ma question précédente pourquoi nous n'agissons pas plus rapidement à l'égard du code national du bâtiment. C'est une bonne chose que le gouvernement ait décidé de consacrer des fonds cependant limités à un programme de rénovation. Il est cependant très triste que le gouvernement ne se soit pas engagé, comme les États-Unis, à rénover au moins ses propres immeubles. Selon les renseignements que le gouvernement m'a communiqués il y a environ un mois, seulement 10 des 20 000 immeubles que le gouvernement gère sont en train d'être rénovés.
Il est peut-être louable que nous prenions une mesure aussi modeste, mais pourquoi faisons-nous des économies de bouts de chandelles lorsqu'il s'agit d'efficacité énergétique? Pourquoi sommes-nous si radins dans la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens? Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas un programme complet, attendu depuis longtemps, pour lutter contre la pollution de l'air?
Il existe depuis deux ans au Canada une table ronde sur l'environnement qui a été créée à l'initiative, non pas du gouvernement, mais du secteur énergétique et des organismes de protection de l'environnement qui souhaitaient désespérément adopter une approche coopérative en vue de rendre notre secteur industriel plus vert et plus efficace. Jusqu'à maintenant, le rapport de cette table ronde a accumulé la poussière sur une tablette. Le gouvernement n'a pris aucune mesure.
Présentons cette initiative, qui jouit déjà de l'appui du secteur de l'énergie et des groupes d'intérêt public. Présentons un projet de loi exécutoire à la Chambre. Je serais heureuse d'appuyer cette initiative. Je serais heureuse d'appuyer le secteur canadien de l'énergie propre.
Le gouvernement présente cette minuscule mesure alors qu'il a éliminé de son budget tout appui au secteur de l'énergie renouvelable. Au même moment, les États-Unis et l'Europe investissent massivement dans ce secteur pour devenir concurrentiels. Nous apprenons maintenant que des investisseurs européens se rendent aux États-Unis pour investir dans le secteur de l'énergie renouvelable de ce pays, alors que le nôtre est morose.
Ce secteur pourrait faire sa part alors que l'industrie des combustibles fossiles de ma province perd des emplois à cause de la situation économique. Un autre secteur pourrait prendre la relève et améliorer notre efficacité énergétique, fournir une énergie plus propre et nous aider à aller de l'avant et à devenir chef de file mondial.
J'appuie ce projet de loi, mais le fait qu'il s'agisse d'une mesure si timide m'attriste énormément. J'encourage de tout mon coeur le gouvernement à écouter les Canadiens. Tous les sondages indiquent que les Canadiens souhaitent désespérément que leur gouvernement appuie de telles initiatives, qu'il offre des incitatifs et qu'il aille de l'avant afin qu'ils puissent avoir accès à une énergie et une électricité plus propres. Nous voulons faire notre part pour lutter contre les changements climatiques et faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants puissent jouir d'un avenir plus sain et qu'ils n'aient pas à dépendre de l'industrie des combustibles fossiles.
[Français]
Madame la Présidente, je connais bien la députée d'Edmonton—Strathcona parce que nous travaillons ensemble en comité J'aime bien l'attitude qu'elle adopte face à l'énergie en général et j'apprécie ce qu'elle vient de dire à sa haute valeur.
Cependant, j'aimerais lui poser une question. On s'est interrogé tout à l'heure en demandant une question au secrétaire parlementaire — question à laquelle il n'a pu nous répondre —, à savoir comment il pouvait proposer une loi qui cadre dans son projet de réduction de 20 p. 100 de gaz à effet de serre d'ici l'an 2020, sans avoir chiffré les économies d'énergie ni les réductions de gaz à effet de serre.
Comment se fait-il qu'il nous propose un tel projet de loi? Par contre, quand il s'agit d'un projet de loi émanant du NPD, le projet de loi C-311, les conservateurs refusent de l'étudier tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas un estimé du coût que cela va impliquer.
J'aimerais que la députée du NPD me dise comment elle interprète cette différence affichée par le gouvernement d'un projet de loi à l'autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, moi aussi je pense que la Chambre devrait être cohérente dans la manière dont elle aborde les propositions qui sont faites, sans égard à l'identité ou à l'allégeance politique des député qui les présentent.
L'une des choses qui me dérange est que les députés de l'autre côté de la Chambre semblent nier la valeur de la science et le fait que des technologies plus écologiques s'imposent très rapidement dans le monde. Ils ne semblent pas apprécier le fait que le monde se tourne vers des technologies plus écologiques. Il est très important de calculer tant le coût associé à l'adoption de ces technologies plus écologiques que le coût des conséquences si nous n'agissons pas rapidement. C'est ce que Sir Nicholas Stern nous dit très clairement.
Madame la Présidente, je crois que l'opposition et nous devons reconnaître que ce projet de loi aura des conséquences importantes sur les émissions. La loi de 1992 réglemente les produits. Mais cette mesure va plus loin. Elle nous permettrait de classer les produits de sorte que nous puissions les réglementer par groupes, et non pas isolément.
Le projet de loi propose d'autres modifications. J'en ai lu une plus tôt qui conférerait au gouvernement de vastes pouvoirs pour réglementer essentiellement tout produit qui régit la consommation d'énergie ou influe sur celle-ci.
Certes, comme j'ai l'ai dit plus tôt, ce sont les Canadiens qui vont déterminer les véritables répercussions de ce projet de loi. Les produits qu'ils achèteront influeront sur la mesure dans laquelle ce projet de loi aura un effet bénéfique sur notre environnement.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais connaître l'opinion de la députée. Croit-elle, et je pense que c'est ce que croit le NPD puisqu'il appuie le projet de loi, que cette mesure aura une incidence importante sur les émissions et sur l'environnement dans l'ensemble du pays?
Madame la Présidente, nous pensons bien entendu que le projet de loi a une certaine valeur. C'est pourquoi nous allons nous prononcer en sa faveur lors du vote, ce qui ne veut pas dire que nous pensons pour autant qu'il aura un impact important.
De toute évidence, il est important que tous contribuent à la réduction des gaz à effet de serre et à l'assainissement de l'air. Cependant, le gouvernement a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux sources des principales causes des changements climatiques et de la pollution de l'air. Pourtant, il tarde à présenter des règlements qui imposeraient des normes obligatoires au secteur industriel et qui définiraient les cibles obligatoires. Le secteur énergétique lui-même implore le gouvernement d'agir de façon à ce qu'il puisse avoir l'heure juste et adhérer au système de plafonnement et d'échange.
Ces mesures sont effectivement louables. Je me réjouis à l'idée qu'ils soient en train d'être adoptées et il me tarde de les voir entrer en vigueur. Cependant, le plus important, ce serait d'adopter un plan complet. Nous devrions présenter un projet de loi global, à l'instar des États-Unis. Comme nous participons à ces dialogues, nous devrions nous en inspirer. Ouvrons le dialogue, de façon à ce que nous puissions tous savoir de quoi il est question et en tirer des leçons.
J'ai beaucoup appris de mes discussions avec les scientifiques et les juristes américains. Je pense que la Chambre a le devoir de partager ces dialogues avec tous les Canadiens, de façon à ce tous sachent quelles mesures sont réalisables. De cette façon, nous pourrions nous attendre à ce que le gouvernement aille de l'avant et les adopte également.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention de la députée. Elle a tenu des propos très peu élogieux sur les sables bitumineux de l'Alberta.
Je pense qu'elle n'a pas tenu compte des améliorations vraiment considérables du bilan environnemental des entreprises qui exploitent les sables bitumineux ainsi que des importants travaux qui ont déjà eu lieu pour remettre en état une partie des terres où il y a eu de l'extraction dans le passé.
Manifestement, la députée ne s'inquiète pas beaucoup des milliers de travailleurs de sa circonscription dont le travail dépend de l'exploitation des sables bitumineux.
Elle ne peut pas tout avoir. Ou bien elle veut que l'exploitation des sables bitumineux se poursuive et que ses électeurs continuent d'avoir des emplois, ou bien elle veut que l'exploitation cesse et elle accepte que ces emplois disparaissent.
On ne peut pas tout avoir. On ne peut pas mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux tout en maintenant les emplois. Ça ne peut tout simplement pas fonctionner.
Je me demande ce que la députée dit à ses électeurs dont le gagne-pain est lié à l'exploitation des sables bitumineux, exploitation qui, comme je l'ai dit, est de plus en plus respectueuse de l'environnement, à mesure que le temps passe.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, même si elle ne semble pas pertinente par rapport à ce que j'ai dit. Aujourd'hui, le débat porte sur l'efficacité énergétique et non pas sur la régénération. À dire vrai, un infime pourcentage des sites où l'on exploite des sables bitumineux ou des mines a été déclaré régénéré. Le problème persiste.
C'est précisément en raison du ralentissement dans le secteur des sables bitumineux que j'appuie aussi fermement le gouvernement parce qu'il prend enfin des mesures qui offriront d'autres possibilités d'emplois dans ma province.
Pendant longtemps, le gouvernement fédéral a misé exclusivement sur l'exploitation des sables bitumineux pour remplir ses coffres. Les travailleurs de l'Alberta méritent qu'on s'intéresse davantage à eux et qu'on leur offre une meilleure protection au chapitre de la viabilité de leurs emplois. Si le gouvernement fédéral finançait un véritable programme de rénovation et s'il lançait un vaste programme assorti d'un budget à l'avenant afin d'appuyer le développement du secteur de l'énergie renouvelable, il créerait des emplois.
Le gouvernement n'a pas été à la hauteur. Il a investi tous les fonds dans les combustibles fossiles et retiré tous les investissements qui auraient pu favoriser la création d'emplois dans d'autres secteurs. Il devrait avoir honte!
Je reste ferme sur mes positions. La majorité des Albertains réclament que l'exploitation des sables bitumineux se fasse plus graduellement. Jamais je n'ai dit à la Chambre que j'étais contre l'exploitation des sables bitumineux. Je crois toujours aussi fermement qu'on doit continuer d'exploiter les sables bitumineux en conformité avec des lois environnementales fédérales et provinciales solides. C'est tout ce que demandent les Albertains. C'est ce que demandent les Premières nations qui subissent en aval les répercussions du développement. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de se tenir debout, particulièrement pour défendre les membres des Premières nations.
C'est absolument vrai, et c'est pour cela que je défends ma position. Nous devons faire en sorte qu'à l'instar des États-Unis, des pays d'Europe et des pays d'Asie, nous nous engagions dans la voie d'une économie durable. Notre économie dépend des combustibles, comme l'a dit l'Agence internationale de l'énergie, mais il est temps que nous nous engagions dans la voie d'une nouvelle économie axée sur l'énergie verte.
Madame la Présidente, ma question à la députée porte sur le programme de rendement énergétique ou d'efficacité énergétique que les libéraux proposent sous la forme d'une taxe sur le carbone qui aura pour effet d'éliminer des emplois.
Dans le passé, le NPD a appuyé cette taxe sur le carbone. La députée appuie-t-elle une taxe sur le carbone qui fera disparaître des emplois?
Je sais que le NPD de la Colombie-Britannique ne l'appuie pas. Son parti fédéral appuie-t-il la taxe sur le carbone?
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cette question n'a absolument aucun rapport avec le projet de loi S-3. Je m'excuse, mais cela n'a aucun rapport.
J'accorderai une certaine latitude étant donné que l'on parle d'énergie et d'efficacité énergétique. Je suis certaine que notre collègue d'Edmonton—Strathcona pourrait répondre d'une façon pertinente.
L'honorable députée d'Edmonton—Strathcona la parole.
[Traduction]
Merci, madame la Présidente, de me donner la possibilité d'intervenir. Je n'ai aucune objection à répondre à cette question.
À mon avis, en tant que députée d'Edmonton—Strathcona, et de l'avis de mon parti, la mesure qui sera adoptée importe peu tant et aussi longtemps qu'elle attribuera un prix juste au carbone afin de nous permettre de provoquer de véritables changements.
Il faut mettre un terme au débat opposant le système de plafonnement et d'échange à la taxe sur le carbone, et ce, dès aujourd'hui. Partout dans le monde, on s'accorde pour dire que nous devons attribuer un prix juste au carbone et mettre ce système en place immédiatement afin de provoquer des changements le plus rapidement possible.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi parce qu'on s'attend à beaucoup de l'efficacité énergétique. Ce serait normal actuellement. Le premier projet de loi sur l'efficacité énergétique a été présenté en 1992. On n'a rien fait pour améliorer l'efficacité énergétique depuis 17 ans même si la technologie changeait et évoluait.
Aujourd'hui, on peut dire que le gouvernement accouche d'une souris. Il y a un gros titre sur l'efficacité énergétique, mais il accouche de quelque chose de tout petit. Quand on croit à l'efficacité énergétique, on vote en faveur d'une telle mesure. C'est évident qu'on votera en faveur de ce projet de loi, mais ce n'est pas parce qu'on trouve que c'est un projet de loi majeur qui s'inscrit dans le projet du gouvernement de réduire les émissions de 20 p. 100. C'est réellement tout petit. Ce projet de loi est mince. On votera en faveur du projet de loi car on n'a rien contre les souris. Par contre, est-ce cela qui permettra de réduire considérablement les gaz à effet de serre et l'utilisation de l'énergie comme ce que peut faire l'efficacité énergétique?
Mon collègue posait tantôt une question, à savoir si ma collègue du NPD était contre la production de mazout avec des sables bitumineux. Là n'est pas la question. Si l'efficacité énergétique était bien faite, on pourrait réduire la quantité de mazout dont on aurait besoin sur la Terre et au Canada en général. L'efficacité énergétique pourrait produire dans ce cas un effet important.
On ne parle pas de changer les fenêtres, de changer l'isolant ou de faire de meilleures fondations. On ne parle pas de changer l'équipement pour le chauffage, on parle de petites choses, de « gadgets » qu'on retrouve dans les maisons, d'appareils ménagers. On parle même du mode veille. On est d'accord avec le principe du mode veille. Toutefois, cela ne devrait être qu'un paragraphe parmi une cinquantaine indiquant l'endroit où aller chercher des économies d'énergie.
On dit que cela permettra d'économiser 10 p. 100 d'énergie dans les résidences. Comme un collègue le disait tout à l'heure, ce sera si les gens achètent de nouveaux appareils. Cela ne change rien pour les autres. Cela ne change pas énormément la situation. On sait qu'actuellement, les résidences construites avant 1940 peuvent économiser jusqu'à 65 p. 100 d'énergie. C'est énorme. Ce n'est pas 10 p. 100, c'est 65 p. 100 d'énergie. On pourrait facilement aller chercher 50 à 55 p. 100 de réduction d'énergie pour les résidences construites dans les années 1960 et 1970. Les autres résidences construites depuis une dizaine d'années peuvent facilement aller chercher 40 à 45 p. 100 de réduction d'énergie puisque de légères améliorations pour empêcher la pénétration d'air ont été apportées dans ce type de construction. On nous parle ensuite fièrement de 10 p. 100 de réduction énergétique. C'est ce que j'appelle une souris.
Comme je le disais tout à l'heure, à partir de 1992, certaines améliorations ont été faites dans tous les domaines en ce qui a trait à l'énergie surtout dans les usines, les grands bâtiments et les édifices en hauteur. C'est une chose qu'on pourrait maintenant refaire. Je parle de bâtiments comme ceux qui appartiennent au gouvernement. Cela fait trois ans qu'ils sont là et le bâtiment à côté de l'édifice de la Confédération a encore un seul verre. Est-ce cela de l'efficacité énergétique? Franchement! Tous les bâtiments du gouvernement au Canada sont environ de la même qualité, c'est-à-dire mal rénovés ou nullement rénovés.
Rénover pour améliorer l'efficacité énergétique crée autant d'emplois que l'industrie des sables bitumineux et peut-être même beaucoup plus. De plus, ces emplois sont créés de manière décentralisée à travers l'ensemble du Canada, y compris dans les milieux ruraux.
Il s'agirait donc d'une mesure incroyablement efficace dans les moments de crise, mais on ne l'a pas compris.
Je considère donc que ce projet de loi, qui se dit pompeusement sur l'efficacité énergétique, cherche à jeter de la poudre aux yeux et non à réellement s'inscrire dans un plan d'action qui nous mènerait concrètement à créer une nouvelle économie verte. Celle-ci nous apporterait pourtant un mieux-être, amènerait les gens à moins gaspiller l'énergie et réduirait la dette de l'ensemble du Canada. Actuellement, cette dette est énorme parce qu'on utilise beaucoup d'énergie provenant de l'extérieur. Même si on va chercher de l'énergie chez nous, en Alberta, afin de l'utiliser dans l'est du pays, il faudra tout de même construire des pipelines, ce qui coûte extrêmement cher.
Si on réduisait la quantité d'énergie utilisée, ce qui serait possible grâce à l'efficacité énergétique, il est évident que notre santé économique serait bien meilleure. Ils n'arrêtent pas parler de taxes. Je ne parle pas des taxes, mais des gains que l'on pourrait faire. Si on avait des automobiles plus efficaces, ce qu'on aurait pu avoir depuis trois ans, on économiserait de l'argent en plus de sauver notre planète en émettant de moins en moins de gaz à effet de serre, et...
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 avril 2009, de la motion.
Comme il est maintenant 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-283 au nom du député de Pierrefonds—Dollard, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée selon le vote suivant:)
(Vote no 60)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 140
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Le Règlement de la Chambre des communes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 61)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 143
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Service Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 62)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 140
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant)
(Vote no 63)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 140
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement adopté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale telle que modifiée. La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée selon le vote suivant:)
(Vote no 64)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 140
PAIRÉS
AucunL'énergie renouvelable
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.
— Monsieur le Président, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables est née le 26 janvier 2009. Sa fondation a été officialisée lors d'une conférence tenue à Bonn, en Allemagne, où se sont rassemblées plus de 120 délégations de gouvernements du monde entier. Le gouvernement du Canada n'y avait envoyé ni représentant ni observateur.
Jusqu'à maintenant, 78 pays ont signé les statuts de l'organisme. Beaucoup d'autres ont fait part de leur ferme volonté d'atteindre les objectifs de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et de s'associer très bientôt à l'organisme. Le gouvernement du Canada n'a pas fait part de ses intentions.
[Français]
On se demande bien pourquoi. Pourquoi le gouvernement snoberait-il cette agence internationale? Cela n'a aucun sens. La motion que j'ai l'honneur de présenter offre à la Chambre des communes l'occasion d'engager le gouvernement à inscrire le Canada comme membre à part entière de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. Il devrait aller de soi, que le Canada soit membre de cette nouvelle agence. Notre pays a toujours eu comme politique de faire sa marque dans les forums internationaux quand l'enjeu est de taille.
Notre pays est l'un des pionniers qui ont façonné les institutions internationales les plus vitales et qui ont su s'en servir à bon escient pour régler les grands problèmes.
Aussi la communauté internationale attend-elle du Canada qu'il soit présent, alors que le monde doit absolument se concerter pour déployer les énergies renouvelables et les technologies vertes pour le bien commun, surtout que dans ce domaine, le Canada a une vaste expertise qui, par ailleurs, lui assurera d'intéressantes retombées économiques s'il sait prendre sa place dans le marché mondial.
Il n'y a plus aucun doute: les sources d'énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien et la géothermie sont un atout de plus en plus stratégique. Il y a au moins trois raisons à cela.
La première est environnementale. Il nous faut promouvoir les énergies propres pour réduire la pollution qui cause le smog, les pluies acides et les émanations de substances toxiques comme le mercure.
Il s'agit de protéger notre santé, notre milieu de vie et notre biodiversité. Il faut de toute urgence recourir à ces sources d'énergie non émettrices de gaz à effet de serre pour agir sur la crise des changements climatiques.
La deuxième raison pour laquelle il est urgent d'accroître l'usage des énergies renouvelables relève de la sécurité énergétique. Les sources d'énergie non renouvelables sont, par définition, appelées à s'épuiser. Elles sont non renouvelables.
D'une part, la croissance de la demande globale d'énergie va presque tripler d'ici 2050. D'autre part, on sait que s'épuisent les réserves connues d'hydrocarbures exploitables sur un plan commercial à partir des technologies d'aujourd'hui. Le monde va manquer de charbon recouvrable dans un siècle, d'uranium aisément accessible dans 40 ans et, bien qu'il ne manque pas de pétrole pour l'heure, le pétrole peu coûteux à extraire se fait plus rare.
Quand une ressource est appelée à se raréfier dans un avenir prévisible, les acheteurs et les vendeurs anticipent les difficultés d'approvisionnement, et cela se reflète sur les prix, sur les coûts.
Lorsque l'économie mondiale se relèvera, jusqu'où grimpera le coût d'un baril de pétrole? Jusqu'à 150 $, comme c'était le cas l'été dernier? Ou plus?
Le ministre saoudien du pétrole prédit une pénurie catastrophique et une flambée des prix. Le Fonds monétaire international prévoit lui aussi une montée en flèche du cours de l'or noir.
Le déploiement des énergies renouvelables est une nécessité économique. Il est vital pour la sécurité énergétique mondiale.
La troisième raison pour laquelle il nous fait accélérer le déploiement massif des énergies renouvelables, c'est l'équité.
Actuellement, plus de 1,6 milliard d'êtres humains, presque le tiers de l'humanité, vivent sans électricité.
[Traduction]
Ce n'est pas surprenant que la Commission du développement durable de l'ONU considère que l'accès à l'énergie propre et renouvelable est absolument nécessaire si l'on veut réussir à éliminer la pauvreté, cet objectif du millénaire pour le développement.
La bonne nouvelle, c'est que l'utilisation des énergies renouvelables est de plus en plus populaire, les énergies éolienne et solaire étant celles dont la popularité grandit le plus vite. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l'investissement mondial dans l'énergie renouvelable a atteint près de 150 milliards de dollars en 2007, et l'on s'attend à ce qu'elle ait augmenté à 600 milliards d'ici 2020. C'est encourageant.
Cependant, nous aurons besoin de beaucoup plus en peu de temps, et tous s'entendent pour dire que nous ne pouvons y arriver sans d'immenses efforts de coopération internationale.
C'est pourquoi l'Agence internationale pour les énergies renouvelables a été créée. Elle deviendra sûrement une institution internationale clé. Elle agira comme un organisme gouvernemental international attaché à la promotion de l'énergie renouvelable et ouvert à tous les membres de l'ONU. Sa principale mission sera de conseiller et d'aider ses membres, à leur demande, sur les questions de politique, d'augmenter les connaissances pertinentes, d'améliorer les transferts technologiques et de favoriser le développement des capacités locales des États membres.
Actuellement, il n'existe aucun organisme international capable de remplir ce mandat avec le niveau d'engagement et d'expertise souhaité. C'est pourquoi tellement d'acteurs importants dans le monde ont été heureux de la fondation de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et ont hâte de profiter des occasions de développement et de collaboration qu'offrira cet organisme. Je vous rapporte les propos de quelques personnes.
Selon M. Pachauri, président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et directeur général de l'institut pour l'énergie et les ressources, l’AIER joue un rôle très important dans la réduction des gaz à effet de serre et le développement durable.
Mohamed El-Ashry, président du réseau pour une politique en matière d'énergie renouvelable pour le XXIe siècle, a déclaré: « L'AIER promet de devenir une des principales forces derrière une transition rapide vers l'énergie renouvelable à l'échelle mondiale. »
M. Eric Martinot, directeur de l'institut pour des politiques en matière d'énergie renouvelable, a dit :
L'AIER peut [...] donner des conseils d'orientation aux gouvernements du monde. De plus, les besoins énormes en matière de développement technologique et d'éducation dans tous les pays — tant dans les pays développés que ceux en développement — signifient que les efforts internationaux doivent absolument être plus cohérents.
Avec l'AIER, les perspectives de synergie et de coopération sont particulièrement intéressantes pour deux raisons: premièrement, l'AIER se concentre uniquement sur les énergies renouvelables, alors que l'Agence internationale de l'énergie se penche sur toutes les sources d'énergie, plus particulièrement sur les combustibles fossiles et le nucléaire; deuxièmement, tous les pays membres de l'ONU, qu'ils soient développés ou en développement, peuvent se joindre à l'AIER, alors que seuls les pays membres de l'OCDE peuvent se joindre à l'Agence internationale de l'énergie.
[Français]
Cela nous ramène à l'inexplicable absence du Canada. Il faut maintenant que le gouvernement permette à notre pays de jouer le rôle qui est le sien, un rôle moteur et non un rôle de frein, dans la mise en oeuvre accélérée des énergies renouvelables dans le monde.
[Traduction]
Le Canada ne peut pas rester en retrait. Nous devons faire figure de leader dans ce mouvement de coopération internationale en vue du déploiement massif tant attendu de l'énergie renouvelable.
Que risque le gouvernement en permettant au Canada de devenir un membre à part entière de l'AIER?
[Français]
Plus on en fait chez soi, plus on en fait ailleurs dans le monde. Sur le plan de l'aide internationale, il est vrai que les pays les plus généreux sont aussi ceux qui combattent le plus vigoureusement la pauvreté chez eux. Il en va de même pour les énergies renouvelables. Ce sont l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne, trois leaders en énergie renouvelable, qui ont le plus activement promu l'IRENA. Les Émirats arabes unis, l'un des pays pétroliers les plus actifs dans la promotion des énergies vertes, sont en lice pour accueillir le quartier général de la nouvelle agence.
Un tel intérêt démontre aussi le potentiel économique offert par les ressources renouvelables pour les pays qui s'en feront les champions à temps. Qu'a fait le gouvernement conservateur pour la promotion des énergies renouvelables? Bien moins que le minimum requis.
[Traduction]
Après trois ans d'inaction des conservateurs, le Canada n'a toujours pas de système de plafonnement et d'échange, qui aurait uniformisé les règles du jeu et rendu les énergies renouvelables plus concurrentielles par rapport aux combustibles fossiles.
Les conservateurs ont rapidement démantelé le plan du précédent gouvernement libéral. Ils ne l'ont toujours pas remplacé par autre chose que des paroles en l'air et des tactiques dilatoires. Les mots « énergie renouvelable » ne figurent pas une seule fois dans le budget des conservateurs.
Selon l'Institut Pembina, seulement 5 p. 100 des fonds de relance pour les deux prochaines années seraient consacrés à l'énergie propre. Les conservateurs veulent investir la majeure partie, sinon la totalité, de ce qu'ils appellent leur fonds quinquennal pour l'énergie propre dans le captage et le stockage de carbone. Le gouvernement a refusé d'élargir le programme écoÉNERGIE, son modeste programme d'appui aux sources d'énergie renouvelable comme l'énergie éolienne, solaire et géothermique.
Cela explique-t-il le refus du gouvernement de se joindre aux 78 pays membres de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables? Le gouvernement craint-il d'être une fois de plus perçu comme un traînard en matière d'environnement et d'innovation?
Il est clair que nous devons accélérer la croissance de l'industrie canadienne des énergies renouvelables et maximiser les retombées économiques et environnementales qui en découleront, surtout les emplois verts.
Nos concurrents internationaux ont déjà pris d'importantes mesures de stimulation en mettant en oeuvre des initiatives vertes innovatrices. Dans son plan de relance, le président Obama compte, par exemple, doubler la production d'énergie renouvelable au cours des trois prochaines années. Le Japon, lui, compte créer un million de nouveaux emplois dans le secteur de la fabrication écologique. La semaine dernière, la Chine a pris l'engagement de générer 100 gigawatts d'énergie éolienne d'ici 2020.
Si nous ne changeons pas de cap, le Canada prendra du retard.
Pour développer la production et l'utilisation d'énergie renouvelable ici et à l'étranger, le gouvernement devrait commencer par deux initiatives simples: au Canada, élargir le programme écoÉNERGIE pour les énergies renouvelables, et à l'étranger, devenir membre à part entière de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Ces gestes simples enverraient le message que le gouvernement commence à reconnaître le potentiel du secteur canadien de l'énergie renouvelable, le montant d'emplois verts et les débouchés économiques à long terme susceptibles d'être créés et l'urgente nécessité de coopérer à l'échelle mondiale dans ce domaine essentiel.
[Français]
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. J'en offre l'occasion au gouvernement avec la motion que j'ai l'honneur de présenter. J'exhorte tous les membres de cette Chambre à appuyer cette motion qui demande au gouvernement d'accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables et d'inscrire le Canada comme membre à part entière de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour sa motion d'initiative parlementaire. Nous devons nous rendre compte qu'il est important de procéder à une écologisation de notre économie, comme l'ont fait d'autres pays.
Il n'y a pas si longtemps les Américains se tournaient vers le Canada, et ils étaient impressionnés de voir que le gouvernement respectait ses responsabilités internationales en matière d'environnement et de changements climatiques. Ils étaient gênés de leur gouvernement. Maintenant, les Canadiens regardent ce que l'administration Obama fait, et ils voient un budget et un plan de relance très écologiques qui prévoient des investissements dans l'énergie renouvelable, l'énergie propre, les réseaux intelligents et toutes les infrastructures dont nous avons besoin pour aller de l'avant.
Ma question au député porte sur le rôle du gouvernement et des marchés publics, plus particulièrement. Le gouvernement représente une grande partie de l'économie canadienne. Comment les gouvernements peuvent-ils aider à donner l'exemple en matière d'achats, de chauffage et de rénovation des immeubles et de consommation de biens et services?
Madame la Présidente, je me souviens du plan présenté par le dernier gouvernement libéral, qui a été aboli par les conservateurs. Nous voulions réduire d'un tiers les émissions de gaz à effet de serre associées à nos activités d'ici 2012.
Il faut un engagement. Nous devons avoir une cible. Les Canadiens doivent savoir qu'il y a une cible, et elle doit être atteinte. Le gouvernement est un chef de file et l'un des plus grands employeurs au Canada. Toutes les fois que nous décidons de mettre l'accent sur des technologies et des solutions vertes pour nos immeubles et nos activités, cela a des répercussions considérables sur l'économie canadienne.
C'est une chose que nous devons faire. Le gouvernement doit avoir une cible précise et il doit l'atteindre au cours des années à venir.
Madame la Présidente, je veux remercier le député d'en face pour son engagement envers l'environnement. Il vient juste d'expliquer à la Chambre combien il est important de définir un objectif et de veiller ensuite à le respecter.
Le député a été ministre de l'Environnement pendant un temps et chef du Parti libéral. Pourquoi les émissions ont-elles largement dépassé l'objectif? Le gouvernement précédent avait pris l'engagement de les faire baisser de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Mais les émissions ont dépassé de 35 p. 100 l'objectif. Les émissions continuent à augmenter.
Appuie-t-il toujours la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi qu'il a proposée aux dernières élections?
Madame la Présidente, pourquoi ce gouvernement, en tant que défenseur de l'environnement, nous fait-il ces discours creux? Cela n'a pas de sens pour aucun groupe environnemental dans le monde.
Nous sommes tous d'accord que lorsque nous sommes engagés à lutter contre les changements climatiques, nous prenons la question au sérieux. Il faut faire payer les émissions de gaz à effet de serre. Tant qu'elles ne coûteront rien, notre atmosphère continuera d'être un système d'évacuation de nos déchets. Nous ne verrons jamais les émissions diminuer. Nous devons mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement libéral s'était engagé à mettre en place un système de plafonnement et d'échange. Pourquoi les conservateurs ont-ils supprimé le plan libéral qui visait à mettre en place ce système? La réglementation était en place. La dernière chose que j'ai faite, avant que mon gouvernement ne quitte le pouvoir en décembre 2005, c'est de lancer le processus visant à réglementer les émissions.
M. Obama vient juste d'annoncer, il y a quelques semaines, que les États-Unis allaient réglementer les émissions de gaz à effet de serre qui seraient considérées comme polluantes. Nous l'avons fait il y a trois ans. Qu'est-ce que les conservateurs ont fait depuis? Rien. On attend toujours leur plan. Le Canada n'a pas fixé de prix pour les émissions de gaz à effet de serre, ni par un système de plafonnement et d'échange ni par une taxe sur le carbone. C'est pour cela que les émissions augmentent. Ils ne font rien.
Madame la Présidente, le gouvernement semble suivre les anciennes politiques américaines.
Le député pourrait-il dire au gouvernement que George Bush n'est plus au pouvoir? Il faudrait cesser de discuter du passé et aller de l'avant avec la bonne idée et la résolution judicieuse du député.
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'estime nécessaire d'expliquer pourquoi nous débattons cette question. Il est on ne peut plus évident que le Canada devrait faire figure de chef de file au sein de la nouvelle organisation internationale qui est susceptible de devenir une des principales organisations du XXIe siècle. Pourquoi le Canada est-il absent? Parce que le gouvernement semble s'être engagé à adopter une position isolationniste, comme le président Bush l'a fait il y a deux ans.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir la possibilité d'intervenir au sujet de cette motion que le député de Saint-Laurent—Cartierville a présentée à la Chambre.
Il faut adopter une approche stratégique et prudente quand vient le temps de déterminer comment nous devons procéder pour investir plus efficacement dans l'élaboration de sources d'énergie renouvelable, tant à l'échelle nationale qu'internationale. L'organisme dont le député propose que nous devenions membre, en l'occurrence l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, propose des programmes susceptibles de faire double emploi avec certaines initiatives auxquelles le Canada souscrit déjà.
Le Canada est un des principaux intervenants dans l'effort international pour élaborer de nouvelles sources d'énergie renouvelable. Notre pays est d'ailleurs membre du Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership, ou REEEP, qui est financé par divers pays, notamment le Canada, l'Australie, l'Autriche, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Union européenne.
Le Canada est déjà membre du Partenariat mondial sur les bioénergies et soutient financièrement cette initiative qui compte actuellement 25 membres et 21 pays et organisations à titre d'observateurs. En outre, à l'instar de l'Australie, de la Chine, de l'Inde, du Japon, de la Corée et des États-Unis, le Canada s'est joint au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat qu'il appuie également.
Le Canada appartient également à l'Agence internationale de l'énergie, qui compte 28 pays membres. Dans le cadre de son programme de travail général, cette agence mène bon nombre d'initiatives sur les énergies propres et renouvelables. De plus, le Canada participe à huit accords de mise en oeuvre de l'agence qui portent plus précisément sur la bioénergie et les énergies marine, photovoltaïque, renouvelables, solaire, éolienne et hydroélectrique. Ce sont là des exemples concrets de projets qui permettent de profiter des maigres ressources disponibles et de faire avancer les technologies renouvelables.
De plus, les organisations dont le Canada est membre depuis longtemps, comme la Coopération économique Asie-Pacifique, le groupe de travail sur l'énergie et le Programme des Nations Unies pour l'environnement ont également accru leurs activités dans le domaine des énergies renouvelables.
Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles le Canada ne s'est pas joint à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables comme le député le préconise. Le député sait très bien que beaucoup de choses ont évolué dans ce dossier depuis que le projet de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables a été lancé en 2004. Bon nombre d'initiatives ont vu le jour, et le Canada y participe chaque fois qu'il juge qu'il peut en tirer profit. Il y a maintenant un risque de duplication et de dédoublement de programmes avec l'ajout de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables à la longue liste des organismes auxquels le Canada participe déjà activement.
De plus, le Canada appuie l'adoption d'une approche intégrée en matière d'énergie. Il ne préconise pas la création d'organismes satellites dédiés à certains éléments précis d'un ensemble plus vaste comme l'Agence internationale pour les énergies renouvelables le fait. Le Canada préfère poursuivre son engagement à l'égard des initiatives en matière d'énergies renouvelables au sein des organisations auxquelles il appartient déjà. Nous sommes d'avis que nous devons faire notre part pour rendre l'approche intégrée de ces organisations la plus efficace possible, au lieu de nous associer à de nouvelles organisations qui perçoivent des contributions annuelles et ont leurs propres bureaux et secrétariats régionaux. Plus n'est pas toujours synonyme de meilleur.
Nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi. J'aimerais souligner que nos principaux partenaires du G8, des pays comme les États-Unis, le Japon et la Russie, ne se sont pas joints à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. D'importantes économies émergentes, comme le Brésil et la Chine n'y ont pas adhéré non plus. La motion dont nous sommes saisis propose également un investissement plus important ici au pays, dans le secteur canadien de l'énergie renouvelable. Le gouvernement a fait des investissements stratégiques dans les énergies renouvelables de façon à accroître et à optimaliser les investissements publics, comme nous l'avons fait dans les autres secteurs prioritaires pour les Canadiens.
L'énergie est à la base de l'économie canadienne. Sa production a longtemps contribué à la qualité de la vie des Canadiens et elle continuera de le faire dans l'avenir. Avant la présente récession économique, la production énergétique de notre pays approchait les 100 milliards de dollars par année.
Le Canada, avec sa grande masse terrestre et la diversité de son territoire, possède beaucoup de ressources renouvelables qui peuvent servir à produire de l'énergie. Parmi ces ressources se trouvent les eaux en mouvement, la biomasse, le vent, ainsi que l'énergie solaire, géothermique et marine. Le Canada est un chef de file mondial dans la production et l'utilisation d'énergie tirée de ressources renouvelables.
Les initiatives d'écoénergie du gouvernement du Canada produisent d'excellents résultats, surtout dans le domaine de l'énergie renouvelable. Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit près de 1,5 milliard de dollars dans la production d'électricité propre. À ce jour, ce programme a engagé environ 934 millions de dollars, ce qui représente plus de 2 884 mégawatts d'électricité renouvelable propre.
Il reste 498 millions à attribuer dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et nous examinons actuellement plusieurs demandes. Nous prévoyons que cette initiative permettra de produire 14,3 terawatts-heures d'électricité à partir de sources renouvelables.
Dans le but de renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'énergie propre, le budget de 2009 accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'appui des technologies d'énergie propre. Ce soutien comprend le versement de 150 millions sur cinq ans pour la recherche et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la démonstration de technologies prometteuses, y compris des projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone. Ces fonds devraient générer des investissements d'au moins 2,5 milliards dans les technologies propres au cours des cinq prochaines années.
Pour finir, il est clair que rien ne justifie l'adhésion du Canada à un organisme international de plus voué au développement d'énergies renouvelables. Le gouvernement du Canada tire profit au maximum des investissements fructueux qu'il a déjà faits, parmi tant d'autres priorités importantes aux yeux des Canadiens. Ce gouvernement prend les mesures qui s'imposent.
[Français]
Madame la Présidente, il me fait plaisir de me lever aujourd'hui en Chambre pour débattre de la motion no 295 du député de Saint-Laurent—Cartierville sur les énergies renouvelables et la participation du Canada, ou plutôt l'absence du Canada, à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, aussi connue sous le nom d'IRENA.
La motion se divise en deux points précis. Tout d'abord, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables. Deuxièmement, le gouvernement devrait permettre au Canada d'être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d'énergie renouvelable, et inscrire le Canada comme membre à part entière de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Le Bloc québécois est favorable à cette motion. En effet, toute mesure ou initiative qui permettrait au Québec de réduire sa dépendance au pétrole sera encouragée par le Bloc québécois, peu importe qui la présente.
Parce que notre nation est fortement préoccupée par la question des changements climatiques, largement dus à notre dépendance aux combustibles fossiles et non renouvelables.
Parce que la nation québécoise est très sensible aux questions de développement économique durable et engagée à protéger l'environnement par tous les moyens possibles.
Et tant que le Québec ne sera pas une nation libre de ses choix économiques et environnementaux, nous devrons appuyer des mesures fédérales qui permettront un meilleur soutien au secteur québécois des énergies renouvelables.
Et tant que le Québec ne pourra lui-même décider de toutes ses politiques économiques et environnementales, nous devrons traîner le boulet du piètre bilan canadien en matière de lutte aux changements climatiques, un legs autant libéral que conservateur.
Et jusqu'à ce que nous soyons un État souverain, qui pourra librement profiter de son avantage écologique comparé au reste du Canada, nous appuierons des motions comme celle du collègue de Saint-Laurent—Cartierville.
Le bilan environnemental du Canada empire à tous les jours. Au lieu de diminuer, la consommation d'énergie à partir des combustibles fossiles ne fait qu'augmenter. Sa production aussi. Le gouvernement conservateur en est fier. Nous, nous en sommes très inquiets.
Avec les libéraux, nous avions un gouvernement qui, il est vrai, était un promoteur du Protocole de Kyoto, mais ne faisait absolument rien pour en respecter les termes. Au contraire, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 22 p. 100 entre 1990 et 2006, alors que la cible de Kyoto était une réduction de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990.
Mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville fut même ministre de l'Environnement lors du règne libéral. Son bilan est éloquent: de belles paroles, de belles intentions, mais concrètement, nous sommes aujourd'hui très loin des objectifs auxquels le Canada, pourtant, a souscrit.
La situation actuelle ne peut perdurer indéfiniment sans entraîner de graves conséquences, non seulement sur notre avenir énergétique, mais sur notre avenir tout court. Nous devons faire partie de la solution, et non du problème.
Le Québec fait partie de la solution. Quarante pour cent de la consommation totale d'énergie au Québec, ce qui inclut aussi le transport, est issue de l'énergie électrique et hydroélectrique, une énergie propre et renouvelable. En Ontario, par exemple, 40 p. 100 de la production d'électricité provient du nucléaire.
Au Québec, 0,9 p. 100 de la production d'électricité provient du charbon. En Ontario, c'est 23 p. 100.
Le Québec a tout intérêt à participer activement au développement des énergies renouvelables, parce que nous possédons l'expertise dans ce domaine, mais aussi la volonté d'y exceller.
Par exemple, lorsque la voiture électrique sera la norme, le Québec s'en trouvera plus riche, parce que chaque dollar dépensé pour le pétrole au Québec est un dollar exporté.
Nous n'avons aucun intérêt à voir la situation actuelle perdurer.
L'Alberta se retrouvera, à la fin, avec une économie basée sur l'exploitation la plus destructrice, sur le plan environnemental, de la planète: l'exploitation des sables bitumineux.
Une source de pétrole que la Californie, un marché de plus de 30 millions d'individus, est sur le point de bannir de son territoire.
Le Canada, avec l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta, est devenu un joueur incontournable sur le marché du pétrole.
Sa ministre des Ressources naturelles est devenue la lobbyiste en chef de cette industrie, allant jusqu'à menacer nos partenaires commerciaux de représailles s'ils interdisent ce pétrole sale sur leur territoire. Cet épisode en dit long sur l'intérêt du gouvernement conservateur pour l'environnement.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs pistes de solutions pour réduire notre dépendance au pétrole et mettre l'accent sur le développement des énergies renouvelables.
Premièrement, il faut redonner rapidement une marge de manoeuvre à Hydro-Québec en augmentant de 18 p. 100 l'efficacité énergétique des résidences, et réduire de 15 p. 100 la consommation en 10 ans.
Deuxièmement, il faut poursuivre l'abandon du pétrole dans les résidences, les commerces et les industries en réduisant de moitié en 10 ans le nombre de résidences chauffant au mazout, et réduire de 45 p. 100 l'utilisation du pétrole comme source d'énergie dans l'industrie.
Troisièmement, il faut stopper l'augmentation de la consommation de carburant dans le transport interurbain des marchandises en gelant le volume de camionnage à son niveau actuel, et miser sur les améliorations technologiques afin d'obtenir une réduction de 9 p. 100 de la consommation de carburant utilisé pour ce type de transport.
Quatrièmement, il faut réduire la consommation de carburant utilisé pour le transport de personnes en stoppant l'augmentation du nombre d'automobiles sur les routes, en favorisant une augmentation de 40 p. 100 de l'achalandage du transport en commun et en diminuant de 20 p. 100 la consommation de carburant des véhicules personnels, et de 30 p. 100, dans le secteur institutionnel et des flottes commerciales.
Cinquièmement, il faut diminuer la part de pétrole dans le carburant utilisé, où les biocarburants sont presque absents malgré l'intéressant potentiel qu'ils offrent, et réduire de 5 p. 100 le volume consommé globalement au Québec.
Sixièmement, il faut faire du Québec, qui est à l'avant-garde dans certains domaines liés aux énergies et au transport propre, un pôle des énergies et du transport propre, notamment en intensifiant les investissements en recherche et développement, et en favorisant la création de pôles technologiques.
Le Québec fait largement sa part dans le développement des énergies propres et renouvelables. Jusqu'à ce que nous soyons souverains, le gouvernement fédéral a effectivement un rôle à jouer, notamment au chapitre des dépenses fédérales en recherche et développement en fonction de nos besoins afin de développer une masse critique de savoir-faire dans les domaines de pointe.
Le premier point soulevé par la motion M-295 de mon collègue est que le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables. À ce titre, le gouvernement conservateur fait le choix contraire et s'enferme dans une vision digne du siècle dernier en donnant son appui indéfectible aux industries pétrolière et nucléaire. En effet, pour ce gouvernement, le pétrole est une énergie propre puisque, selon ses propres plans, nous pourrons bientôt enfouir dans le sol les quantités astronomiques de carbone produites par les grandes pétrolières.
Cette technologie, le captage et le stockage du carbone, est largement financée par les contribuables québécois et canadiens. Dans son dernier budget, le gouvernement s'est vanté d'avoir octroyé, en 2006, plus de 375 millions de dollars pour la mise au point de cette technologie. Cet argent des contribuables est envoyé directement aux plus grands pollueurs de ce continent.
Cette arrogance ne s'arrête pas là. À la page 199 du budget, le gouvernement prétend vouloir renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'énergie propre en accordant 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'appui des technologies d'énergie propre. C'est une farce monumentale. En effet, de ce milliard de dollars, 650 millions de dollars serviront directement au financement des grands projets de captage et de stockage du carbone dans des applications concrètes.
Nous pourrions nous étendre encore longtemps sur les difficultés du programme écoÉNERGIE et sur la faible contribution du gouvernement fédéral à la réduction des gaz à effet de serre, mais nous nous arrêterons là. Il s'agit d'un débat qui s'amorce.
Je félicite le collègue de Saint-Laurent—Cartierville de nous donner l'occasion d'en débattre tous ensemble.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'appuie sans aucune réserve la motion présentée par le député de Saint-Laurent—Cartierville.
À en juger par les propos tenus par des députés du parti ministériel aujourd'hui, je dois dire que le gouvernement ne comprend rien. L'énergie propre, l'électricité propre, et l'énergie renouvelable ne sont pas synonymes. Il appartient au gouvernement de comprendre la différence et de comprendre pourquoi il est important de se tourner vers les énergies renouvelables et de devenir membre de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Je vais fournir trois exemples qui montrent que le gouvernement ne comprend rien. D'abord, le budget de 2009. Puis, la mise à jour économique de l'automne 2008. Enfin, la politique Prendre le virage. En revenant en arrière pour prendre le virage, nous comprendrons le message contenu dans le budget et la mise à jour économique de l'automne. Dans ces trois documents, la définition que donne le gouvernement à « énergie propre » ne comprend pas les mots « énergie renouvelable ». Le gouvernement ne sait pas ce qu'est l'énergie renouvelable.
Le gouvernement définit l'énergie propre en ces mots: « charbon propre », une énergie vers laquelle aucun gouvernement au Canada ne s'est tourné entièrement. Toutefois, il faut le reconnaître, le gouvernement de l'Alberta a devancé les autres provinces à cet égard. Les conservateurs ne comprennent pas dans quelle voie s'engage le reste du monde et nous perdons notre avantage concurrentiel.
J'appuie la motion du député sans aucune réserve. Le fait de se joindre à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables ne suffit même pas. Nous devons prendre le taureau par les cornes. C'est une chose pour le gouvernement de dire qu'il ne peut pas agir sur le front des changements climatiques parce que le Canada se retrouvera désavantagé au plan économique, mais c'en est une autre de dire que le Canada n'adhérera pas à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, qu'il n'aidera pas les pays en développement en faisant la promotion du transfert technologique, pas plus qu'il ne les aidera à faire en sorte que leur approvisionnement énergétique soit propre. Cela serait bien trop logique.
Le gouvernement a assené un terrible coup aux énergies renouvelables en ne les finançant pas, dans le budget. Certes, on a investi dans ce domaine auparavant, mais une grande part des investissements a été faite dans le cadre du budget néo-démocrate historique de 2005. Certes, le gouvernement a investi dans les énergies renouvelables auparavant. En fait, le programme était tellement populaire qu'il ne suffisait plus à répondre à la demande. Qu'à cela ne tienne, le gouvernement s'est empressé de supprimer ce programme. Il n'investit plus d'argent frais dans les énergies renouvelables. Il a fermé la porte au nez du secteur énergétique en émergence au Canada. Il ne veut pas d'électricité renouvelable au Canada. Il serait parfaitement heureux si l'industrie déménageait aux États-Unis et que tous les investissements provenaient d'Europe. Le gouvernement ne veut pas construire un secteur des énergies renouvelables au Canada.
Qu'a fait le président Obama durant le premier mois après son élection? Il a prolongé de trois ans les crédits d'impôt accordés aux producteurs d'énergie éolienne, d'énergie solaire et d'autres énergies renouvelables. Il a accordé des crédits d'impôt à ceux qui investissent dans les énergies renouvelables et des subventions aux producteurs qui ne pouvaient pas bénéficier des crédits d'impôt. Il a versé 4,5 milliards de dollars en prêts et en subventions pour la mise en place de réseaux intelligents. Pourquoi est-ce important? C'est parce qu'il faut des réseaux intelligents si on veut généraliser le recours aux énergies renouvelables. Les États-Unis ne peuvent tout simplement pas se relier aux réseaux énormes que nous supportons au Canada. On a également versé des fonds aux producteurs d'énergie pour les inciter à fournir de l'énergie renouvelable.
Le budget et les politiques du premier ministre vont totalement à l'encontre des politiques américaines et des propos que nous répète jour après jour le ministre de l'Environnement. Chaque semaine, il nous dit qu'il a encore une fois rencontré les Américains dans le cadre du dialogue canado-américain sur la sécurité énergétique et les changements climatiques et qu'il harmonise son approche avec la leur. Rien ne pourrait être plus faux.
Le gouvernement conservateur a refusé d'appuyer le secteur des énergies renouvelables, alors que le président Obama a ouvert les bras à ce secteur et comprend ce que disent les Européens. Il comprend aussi ce que dit l'Agence internationale de l'énergie, que le député d'en face appuie fièrement. Même cette agence, qui fonde la majeure partie de son travail sur les combustibles fossiles, affirme que le temps est venu d'investir dans les énergies renouvelables, que les pays n'ont d'autre choix que de s'éloigner des combustibles fossiles s'ils veulent demeurer concurrentiels.
Nos politiques en matière d'énergie et de changements climatiques ne sont pas harmonisées. Au contraire, le Canada refuse d'adhérer à l'Office international des énergies renouvelables. Nous refusons de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques. Nous refusons d'investir dans les énergies renouvelables.
Il est regrettable que le député ait voté en faveur de ce budget. Je suis d'autant plus heureuse qu'il ait proposé cette motion qui montre clairement qu'il pense que le gouvernement devrait changer de cap. Nous devons modifier ce budget. Nous devons réinvestir dans les énergies renouvelables, y compris dans l'aide aux pays les moins développés.
En mars, contrairement à ce qu'a déclaré le ministre de l’Environnement, les États-Unis sont allés de l'avant pour édicter une loi visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables. Le mois dernier, les États-Unis déposaient leur projet de loi de 2009 sur l'énergie verte et la sécurité. Cette mesure législative a été soumise au public pour discussion avant même le dépôt du projet de loi. Imaginez cela. Les États-Unis se sont ouverts au public, aux Américains, et ils leur ont demandé ce qu'ils pensaient de leur programme d'innovation et de l'investissement et des mesures réglementaires proposés en faveur des énergies renouvelables. Ce projet de loi a été déposé par le président du comité américain de l'énergie et du commerce et par le président du sous-comité de l'énergie et de l'environnement. Il ne fait aucun doute que les agences américaines responsables de l'énergie et de l'environnement se donnent la main et qu'elles sont tout à fait favorables aux énergies renouvelables.
La publication de ce projet de loi est louable pour deux raisons. Premièrement, tendre la main aux Américains et leur demander leur avis sur la proposition est un processus transparent. Ce processus va-t-il assez loin? Notre politique en matière de changements climatiques et d'énergie va-t-elle dans le bon sens?
Deuxièmement, les Américains adoptent des mesures législatives. Non seulement appuient-ils les mesures favorables aux investissements et aux énergies renouvelables, mais encore ils imposent des exigences législatives et des mesures de promotion des énergies renouvelables, notamment une norme légalement contraignante en matière d'électricité renouvelable. En vertu de cette norme, 25 p. 100 de l'énergie offerte par les détaillants d'électricité dont les ventes seront supérieures à un million de mégawattheures devront provenir de sources renouvelables d'ici 2025. Ce serait bien si notre gouvernement fédéral faisait la même chose.
Ces mesures permettront d'assainir l'air, de réduire la pollution et de sécuriser l'approvisionnement énergétique des États-Unis qui pourront ainsi se libérer de leur dépendance face aux carburants fossiles. Les États-Unis font preuve du leadership et de la volonté politique nécessaires pour légiférer et pour promouvoir les énergies renouvelables.
Une deuxième mesure législative annoncée récemment par les États-Unis porte sur la réglementation de l'éthanol par la United States Environmental Protection Agency. Il s'agit d'une norme en matière de carburant renouvelable qui exige une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans le processus de production de l'éthanol. Que fait le Canada? Il encourage une plus grande utilisation de l'éthanol, mais n'impose aucune exigence quant aux émissions de gaz à effet de serre. Est-ce que ça ressemble à une harmonisation de la politique environnementale et celle sur les changements climatiques? C'est tout le contraire.
Que fait le gouvernement? Il a sûrement été informé de ces mesures. Le ministre de l’Environnement a répété à la Chambre que les politiques du gouvernement rejoignent celles des États-Unis, que les deux pays entretiennent un bon dialogue.
Où sont les normes tant attendues et si souvent promises sur la pollution atmosphérique? Pourquoi ce délai? Où sont les règles juridiquement contraignantes tant attendues et si souvent promises sur les gaz à effet de serre? Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il ainsi au secteur canadien de l'énergie renouvelable alors que celui-ci commençait à prendre son envol et à être compétitif? Pourquoi le gouvernement ignore-t-il les conseils des organismes internationaux de premier plan, y compris l'Agence internationale de l'énergie, et de tous les organismes occidentaux importants qui, pour la plupart, sont favorables à l'Agence internationale pour l'énergie renouvelable?
Le gouvernement va-t-il retirer ses oeillères et demander conseil auprès d'experts indépendants compétents du secteur de l'énergie renouvelable? Va-t-il vraiment passer à l'action et revoir son budget et sa stratégie pour une électricité plus propre? Va-t-il se pencher sur les changements climatiques afin d'appuyer le secteur canadien de l'énergie renouvelable?
Comme l'économie éprouve des difficultés, notamment l'industrie des combustibles fossiles, pourquoi le gouvernement tourne-t-il le dos à ce secteur d'avenir? On rapporte que les investisseurs européens se tournent vers le secteur américain de l'énergie renouvelable. Nos entreprises vont y perdre au change. Le gouvernement va-t-il intervenir et soutenir la compétitivité du secteur canadien de l'énergie renouvelable? Va-t-il passer à l'action et au moins devenir membre de l'AIER pour aider les pays moins développés à lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion du député, qui demande au gouvernement d'accentuer le soutien fourni au secteur canadien des énergies renouvelables et d'inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Des entrepreneurs, des scientifiques et des intellectuels de premier plan considèrent que l'humanité n'aura pas de plus grands défis au cours des 50 prochaines années que ceux qui consistent à produire de l'énergie renouvelable, à reprogrammer le code génétique pour éviter les maladies et à inverser le vieillissement.
Ils décrivent le soleil comme une source terriblement attrayante d'énergie verte. Toutes les heures, le soleil inonde la Terre d'une plus grande quantité d'énergie que n'en consomme la population de la planète en une année. Le problème, tel qu'ils le définissent, consiste à trouver le moyen de capter un dix-millième de l'énergie solaire qui atteint la Terre, ce qui suffirait pour répondre à la totalité des besoins énergétiques de l'humanité. Il s'agit également de convertir cette énergie sous une forme utilisable et de la stocker.
En relevant le défi de l'énergie propre, on pourrait changer le monde. Pour relever ce défi, il faudra toutefois la participation des acteurs économiques et politiques, qui privilégient souvent les technologies peu coûteuses mais polluantes, par rapport aux technologies de l'énergie renouvelable, et ce, malgré la réglementation environnementale.
L'humanité est néanmoins capable de relever le défi, comme elle en a fait la preuve, par exemple, lorsque la vision du président Kennedy, en 1961, a donné lieu à des investissements financiers majeurs encadrés par une ferme volonté politique. Voici ce que le président disait à l'époque:
Ce pays devrait s'engager à atteindre, avant la fin de la décennie, l'objectif d'envoyer un homme sur la Lune et de le ramener sur Terre sain et sauf. Aucun projet spatial ne sera plus impressionnant que celui-là pour l'humanité, pendant cette période. Aucun projet ne sera plus important pour l'exploration de l'espace à long terme. Aucun ne sera plus difficile ou coûteux à réaliser [...] Mais, si nous acceptons de relever ce défi, ce sera en fait tout un pays, et non un seul homme, qui ira sur la Lune.
Sur Terre, un autre projet, le tunnel sous la Manche, dont la réalisation a été proposée pour la première fois en 1802, a coûté 15 milliards de dollars. Sa construction a duré sept ans et a mis à contribution 13 000 travailleurs. Depuis 1994, le tunnel relie l'Angleterre à la France. La Tour du CN, qui domine la ville de Toronto, a été construite en 40 mois. Elle résout les problèmes de télécommunication ayant résulté du boom de la construction dans les années 1960.
Aujourd'hui, nous avons besoin d'une nouvelle vision. Comme le dit James Collins, il nous faut un grand objectif audacieux qui donne le vertige. Il nous faut nous fixer un objectif d'exploitation de l'énergie renouvelable qui déclenche un flot continu d'améliorations, d'innovations et de renouveau. Nous avons besoin d'objectifs tangibles comme celui que s'est fixé Amazon, qui propose à ses clients d'acheter en moins de 60 secondes n'importe quel livre déjà publié dans n'importe quelle langue. Nous devons investir économiquement et politiquement dans l'énergie renouvelable, étant donné que les changements climatiques constituent notre problème environnemental le plus urgent.
Nous ne pouvons plus choisir entre sauver notre économie et sauver notre environnement. Aujourd'hui, nous devons choisir entre prospérité et déclin. Il faut décider si nous voulons être le principal producteur et consommateur de l'ancienne économie ou un chef de file de la nouvelle économie de l'énergie renouvelable.
Nous devons nous rappeler que le pays qui mène le monde en créant de nouvelles sources d'énergie sera nécessairement à la tête de l'économie mondiale du XXIe siècle.
Si l'on ne parvient pas à limiter la hausse de température à 2 °C au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle, il deviendra impossible d'éviter des changements dans la capacité de la Terre à soutenir l'humanité, et ces changements pourraient bien être irréversibles. Nous avons cinq chances sur six de nous maintenir en-deçà de cette limite si les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 80 p. 100 à échelle mondiale d'ici 2050 par rapport à 1990.
Devant ces faits, on a tenu, cette année, 17 ateliers sur les changements climatiques sous le thème « The Shifting Power Equation » au Forum économique mondial, à Davos, en Suisse. En tout, 2 400 grands leaders de ce monde, dont 800 chefs d'entreprise, ont assisté à des ateliers sur l'économie des changements climatiques, les moyens de rendre les pratiques vertes lucratives et les questions juridiques relatives aux changements climatiques. Le tout s'est terminé par une séance plénière intitulée « A Call to Action ».
C'est clair que les dirigeants du monde des affaires savent que les changements climatiques représentent un important défi économique et social et que, si l'on ne prend pas des mesures tout de suite, les interventions futures n'en seront que plus coûteuses. Ces gens reconnaissent que, pour pouvoir contrer les changements climatiques, il faut de façon claire et franche exposer les défis à relever et être conscients que les pays riches doivent faire les premiers pas en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et que tous les pays doivent prendre des mesures.
Les chefs d'entreprises sont donc déterminés à lutter contre les changements climatiques et ont déjà élaboré des stratégies de réduction des émissions au sein de leur entreprise. Plus important encore, ils appuient le plan d'action de Bali et son programme de négociation d'un cadre stratégique climatique international destiné à succéder au Protocole de Kyoto et ils sont prêts à collaborer avec les gouvernements pour que cela se concrétise.
Il existe de nombreux moyens d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter, qu'il s'agisse de captage et de stockage du carbone, de diesel plus propre, de production combinée de chaleur et d'électricité, de l'abandon des combustibles fossiles, de véhicules hybrides ou d'énergie renouvelable, pour ne nommer que ces quelques techniques palliatives.
Chaque pays favorisera diverses combinaisons de politiques et de technologies pour réduire ses émissions. Avec ses importantes réserves de biomasse, d'eau et de vent, le Canada doit, avec l'aide du gouvernement, assurer la croissance du secteur de l'énergie renouvelable ainsi que la commercialisation de produits et de technologies pertinents au cours des prochaines années.
Industrie Canada appuie le développement et la démonstration de technologies d'énergie renouvelable et mène des recherches afin d'évaluer les perspectives économiques que ces technologies créeront pour le Canada, la capacité de production intérieure pour appuyer l'industrie de l'énergie renouvelable, et les occasions d'investissements.
Une collaboration sans précédent entre tous les intervenants est nécessaire pour établir un lien entre le climat et l'économie. Il faut que le gouvernement travaille avec le secteur privé, la société civile, les spécialistes du climat, les économistes environnementaux et les spécialistes du commerce.
En termes concrets, le Canada doit faire partie du premier groupe de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui comprend 78 pays en date de janvier 2009, dont le but est de veiller à ce que ce secteur en émergence rapide puisse s'exprimer clairement lors des négociations des Nations Unies sur les changements climatiques l'année prochaine.
L'agence a pour buts, entre autres, de travailler avec ses membres pour améliorer l'environnement politique relativement à l'utilisation d'énergies renouvelables, d'encourager le transfert de technologies et d'appuyer le renforcement des capacités en matière d'énergies renouvelables, buts très semblables à ceux d'Industrie Canada.
Le ministre allemand de l'Environnement soutient que l'Agence internationale pour les énergies renouvelables aidera à promouvoir le secteur émergent à un moment où le ralentissement économique mondial suscite des craintes selon lesquelles certains projets à intensité capitalistique élevée dans le domaine des énergies de remplacement pourraient avoir du mal à trouver des fonds.
En conclusion, nos plus importants défis sont la crise économique mondiale et les changements climatiques. L'humanité a besoin d'une solution au problème des changements climatiques qui soit crédible sur le plan scientifique et viable et stable sur le plan économique, et le Canada a besoin d'un plan qui mise sur ses abondantes sources d'énergie renouvelable et qui jouit de l'appui de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Enfin, nous devons tenir compte des paroles de Severn Suzuki qui, à l'age de 12 ans, lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, se battait pour son avenir et nous a mis au défi de nous battre pour les générations futures. Elle a dit:
N'oubliez pas pourquoi vous êtes ici [...] pour qui vous vous battez. Nous sommes vos enfants. C'est vous qui décidez le genre de monde dans lequel nous grandissons.
Les parents devraient pouvoir réconforter leurs enfants en leur disant: « Tout va bien aller. Ce n'est pas la fin du monde. Nous faisons tout ce que nous pouvons. » Je ne pense plus que vous pouvez nous dire cela.
Reprise du débat.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences dispose peut-être de trois minutes pour commencer son intervention et il pourra poursuivre lorsque le débat reprendra.
Madame la Présidente, le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement canadien repose en grande partie sur l'énergie renouvelable.
Nous avons le devoir envers les générations futures d'agir contre les changements climatiques et d'agir maintenant. Voilà pourquoi au début de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé des initiatives d'efficacité énergétique en vue d'atteindre son objectif de réduire de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
En même temps, nous devons équilibrer les besoins de notre environnement et ceux de notre économie. La production d'énergie est l'épine dorsale de l'économie canadienne. Depuis longtemps, elle contribue beaucoup à la qualité de vie de tous les Canadiens.
Avant le ralentissement économique, la production d'énergie au Canada se chiffrait à environ 100 milliards de dollars annuellement. Toutefois, la production et la consommation d'énergie sont également les sources principales de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
La tâche qui nous attend est double: rendre la production et l'utilisation des combustibles fossiles moins polluantes, et augmenter la consommation d'énergie propre en aidant les Canadiens à utiliser l'énergie plus efficacement, à accroître l'approvisionnement en énergie renouvelable et à mettre au point des technologies plus propres de production de l'énergie.
L'Initiative écoÉNERGIE de 3,6 milliards de dollars, qui a été lancée par notre gouvernement en 2007, fournit un ensemble de programmes conçus à cette fin. Nos programmes éconergétiques mettent l'accent sur la production d'énergie, l'industrie, les entreprises, le transport et, surtout, sur les propriétaires. Ces programmes ont remporté un succès considérable, surtout dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Je suis heureux de pouvoir fournir quelques exemples. Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit près de 1,5 milliard de dollars dans l'exploitation de sources d'énergie propre et renouvelable, comme l'énergie éolienne, les centrales hydroélectriques à faible impact, l'énergie de la biomasse ainsi que l'énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine.
À ce jour, ce programme a engagé environ 934 millions de dollars, ce qui représente plus de 2 884 mégawatts d'électricité renouvelable propre. Cette année, nous connaîtrons un succès encore plus grand. Il reste 498 millions de dollars à attribuer pour la production d'électricité renouvelable, et nous examinons actuellement de nombreuses demandes.
Au bout du compte, cette initiative permettra de produire 14,3 terawatt-heures d'électricité à partir de sources renouvelables. Cela permettra d'alimenter un million de foyers.
Dans le cadre de notre programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, nous appuyons la consommation d'énergie renouvelable par l'industrie, les entreprises et les institutions. Nous étendons également l'utilisation de l'énergie renouvelable au chauffage des locaux et de l'eau.
Notre gouvernement encourage aussi les Canadiens à installer des technologies d'énergie renouvelable dans leur maison. On fournit des subventions aux propriétaires pour qu'ils puissent installer des chauffe-eau fonctionnant à l'énergie solaire ainsi que des thermopompes utilisant le sol ou l'eau comme source de chaleur et qu'ils puissent contribuer à l'application de solutions.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici ce soir pour participer au débat d'ajournement.
Le 11 février dernier, j'ai posé une question à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur la situation de crise que vivent les citoyens qui doivent faire une demande d'assurance-emploi.
Depuis plusieurs mois, nous savons que beaucoup de citoyens vivent cette situation de crise. Ils font appel à l'assurance-emploi pour une seule et unique raison: ils perdent leur emploi. S'ils n'avaient pas perdu leur emploi, ils n'auraient pas besoin de faire une demande d'assurance-emploi. Ils pourraient continuer à travailler et à recevoir un salaire, pour finalement réussir à faire vivre leur famille. La réalité est toutefois différente.
En effet, des gens ont perdu leur emploi et ont dû attendre jusqu'à 55 jours avant de recevoir un premier chèque. Ce délai de 55 jours commence lorsque le ministère juge qu'il a toutes les informations nécessaires, nonobstant le fait que l'employeur peut avoir besoin d'un délai additionnel pour fournir sa cessation d'emploi à l'employé. Ce n'est qu'à la suite de cette étape qu'il reçoit son premier chèque. Dans certains cas, il faut compter 55 jours, mais souvent, jusqu'à 75 jours s'écoulent entre le moment où une personne perd son emploi et celui où elle reçoit son premier chèque. Recevoir un premier chèque 75 jours après avoir perdu son emploi, c'est difficile à vivre.
Chaque jour, beaucoup de citoyens me disent qu'il serait intéressant, par exemple, que les députés du gouvernement, qui ne comprennent pas cette dynamique, fassent une demande d'assurance-emploi, même si les députés n'y ont pas droit. S'ils le faisaient, ils verraient à quelle réalité fait face tous les jours la majorité des travailleurs de ce pays.
Avec un délai de 55 jours, comment une personne peut-elle conserver un toit? Que ce soit un individu ou une famille, il leur faut un toit, que ce soit un appartement, une résidence ou une maison.
Dans une région rurale, il faut un moyen de se déplacer, comme une voiture. Il faut aussi se nourrir. C'est la base pour arriver à survivre dans ce pays. L'hiver, c'est encore pire. Il faut payer des sommes astronomiques pour chauffer une résidence, que ce soit avec de l'huile à chauffage ou de l'électricité.
Il faut attendre 55 jours avant de recevoir un premier chèque. Cela signifie que de nombreux citoyens ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi leur toit, et qu'ils ne peuvent plus se nourrir et nourrir leur famille. Comment les citoyens peuvent-ils continuer à vivre? On veut relancer l'économie, mais comment ces gens peuvent-ils le faire s'ils ne peuvent faire d'achats?
Dans les faits, ces gens ne peuvent conserver ni leur emploi, car ils le perdent, ni leur toit, car ils se font mettre à la porte faute d'argent. Ils ne peuvent même pas acheter leur nourriture. On n'est plus dans les années 1930, 1940 ou 1950, alors que les gens pouvaient aller au magasin général et « faire marquer » leurs achats, et les payer lorsqu'ils auraient reçu un chèque.
La vérité, c'est qu'il est inacceptable qu'il faille plus de 55 jours pour recevoir un premier chèque d'assurance-emploi.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il tout simplement pas améliorer cette situation pour que les gens continuent à vivre décemment sans être obligés de toujours quémander auprès du gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, les observations du député de Madawaska—Restigouche me donnent l'occasion d'exposer en détail les nombreuses mesures prises récemment par le gouvernement pour aider les chômeurs canadiens et leur famille à traverser cette période difficile de ralentissement économique.
Évidemment, un retard peut être attribuable à un certain nombre de raisons. Toutefois, nous avons pris des mesures pour atténuer les retards. Perdre son emploi est un moment particulièrement éprouvant. Cela ne fait aucun doute. Malheureusement, trop de Canadiens se trouvent dans cette situation en ce moment. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour veiller à ce que leurs demandes d'assurance-emploi soient traitées le plus rapidement possible.
Nous sommes conscients qu'il est nécessaire d'accélérer le traitement de ces demandes. Nous avons agi en ce sens et nous continuerons de le faire afin de répondre aux besoins des Canadiens. Ainsi, nous avons affecté une somme supplémentaire de 60 millions de dollars au traitement des demandes d'assurance-emploi, notamment pour embaucher du personnel additionnel, afin que les Canadiens qui ont besoin d'aide puissent l'obtenir le plus rapidement possible.
Par ailleurs, nous avons adopté de nombreuses mesures pour répondre à la demande croissante. Nous avons embauché et formé de nouveaux employés et rappelé au travail des retraités récents. Les agents des centres d'appels font des heures supplémentaires de façon volontaire. Les heures d'ouverture sont prolongées et les charges de travail sont partagées afin d'accélérer les paiements et de veiller à ce que les Canadiens de toutes les régions bénéficient du même service. Aussi, le traitement des demandes est de plus en plus automatisée.
Grâce à ces mesures, jusqu'à présent, nous avons traité beaucoup plus de demandes cette année que nous ne l'avions fait l'année dernière à pareille date et nous continuons d'agir en vue de répondre à la demande croissante.
Grâce à notre Plan d'action économique, nous avons investi un montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Cette dernière renforcera les avantages pour les travailleurs canadiens, notamment en améliorant l'accès à la formation et en gelant les cotisations à l'assurance-emploi.
Il n'y a jamais eu un tel effort concerté pour tendre la main et venir en aide aux Canadiens. Parmi les nombreuses mesures que nous avons prises, nous avons prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi en étendant à l'échelle nationale un projet pilote qui prévoyait déjà l'ajout de cinq semaines de prestations dans les régions au taux de chômage élevé. Nous avons également fait passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations en vertu du programme d'assurance-emploi. Plus de 400 000 Canadiens bénéficieront de ces mesures au cours de la première année seulement.
Bien que nous soyons heureux que les mesures de relance sans précédent que nous avons proposées dans notre Plan d'action économique commencent maintenant à donner des résultats, nous comprenons que nous devons venir en aide à ceux qui ont perdu leur emploi, bien malgré eux, dans ces moments difficiles.
Nous continuerons à surveiller l'efficacité de ces mesures afin de veiller à ce que le programme d'assurance-emploi fonctionne et réponde efficacement à la situation économique en constante évolution. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour soutenir ceux qui ont besoin de nous en ce moment.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes maintenant au mois de mai 2009. La crise n'est pas arrivée hier, ni avant-hier. Chez nous, la crise est arrivée il y a plus d'un an lorsque les usines de pâtes et papiers et de sciage ont commencé à fermer. C'est la réalité de tous les jours que des gens ailleurs au pays ont dû vivre. On a alerté le gouvernement conservateur, mais ils n'a rien voulu entendre. Ils s'est probablement dit qu'il allait mettre la tête dans le sable comme une autruche, la sortir à un moment donné, que tout serait au beau fixe et que l'économie irait bien.
La réalité est qu'en septembre et octobre de l'année dernière, pendant que le gouvernement avait décidé de déclencher des élections à travers le pays, tout le monde lui disait que la crise était présente et importante. Toutefois, le premier ministre continuait à dire qu'il n'y avait pas de crise, que le pire était passé et qu'on allait passer à travers. La réalité est que ces avertissements ont été faits par les politiciens, par les citoyens et par des gens du milieu économique. Cependant, les conservateurs n'ont rien voulu entendre.
Qui sont les seuls responsable des délais? Pourquoi ne pas avoir agi lorsque c'était le temps ou lorsqu'on a dit que la crise était présente afin de s'assurer que les familles n'aient pas à souffrir tous les jours?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que c'est incroyablement dur pour les familles lorsque ne serait-ce qu'un membre de la famille perd son emploi. C'est la raison pour laquelle nous avons pris les mesures que nous avons prises.
Je ne suis pas certain de comprendre ce que le député veut dire, mais nous avons aidé aux alentours de 400 000 personnes en prolongeant de cinq semaines le versement des prestations d'assurance-emploi, en portant la durée des prestations de 45 à 50 semaines. Environ 190 000 personnes participant à des programmes de formation et de recyclage sont visées. Les taux de cotisation à l'assurance-emploi ont été gelés et cette mesure à elle seule permettra d'injecter 4,5 milliards de dollars dans l'économie. C'est une somme énorme. C'est ce que j'appelle agir.
Le député dit ne pas comprendre pourquoi nous n'avons pas agi. Nous avons pris plusieurs mesures importantes qui aideront les gens durant cette période difficile qu'ils traversent.
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