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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 083
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 septembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 083
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 17 septembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques, ou FIPA, concernant sa participation à la mission de la 39e session régulière de l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, qui s'est tenue à San Pedro Sula, au Honduras, les 2 et 3 juin 2009.
[Français]
Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui servira à s'assurer que les entreprises et les entités canadiennes se comportent d'une manière responsable et conforme à l'éthique dans les activités qu'elles exercent à l'étranger, et qu'elles respectent les normes internationales en matière de droits de la personne et de l'environnement.
Ce projet de loi répond aux recommandations du rapport sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et de l'industrie extractive dans les pays en développement publié en mars 2007. J'invite tous mes collègues en cette Chambre à voter en faveur de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur les produits dangereux
demande à présenter le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poils de chien ou de chat), avec l'appui de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour.
Même si les produits composés de poils de chien ou de chat sont interdits dans divers pays du monde entier, ils demeurent légaux et peuvent être importés, exportés et vendus au Canada sans étiquettes particulières.
J'espère que tous les députés de la Chambre appuieront ce projet de loi visant l'interdiction de ce commerce déplorable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre).
— Monsieur le Président, ce projet de loi fait suite au refus du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de refléter la sensibilisation canadienne.
[Traduction]
Il s'agit là d'un projet de loi simple dont l'objet est clair. Il tient compte de la sensibilité des Canadiens au sort des résistants à la guerre qui se trouvent au Canada. Ce projet de loi vise à rendre admissible à la citoyenneté canadienne toute personne qui, selon sa conscience, refuse de participer à une guerre qui n'est pas approuvée par les Nations Unies et qui pourrait être soumise au service militaire obligatoire ou à la prolongation du service militaire dans son propre pays.
Ce projet de loi tient compte des démarches et des souhaits d'un grand nombre de parlementaires, car il combine en quelque sorte l'objet de deux motions déjà adoptées à la majorité par le Parlement. Le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration devront le respecter s'il est adopté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les normes de prestation de pension
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente ce matin un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes de prestation de pension.
Le projet de loi obligera les administrateurs des régimes de pension publics et privés à divulguer les facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance pris en compte dans la sélection, la conservation et la liquidation des placements relevant de leur responsabilité.
Des millions de Canadiens s'inquiètent de plus en plus de la viabilité à long terme de leur fond de pension. La crise financière actuelle les a amenés à prendre conscience du risque d'investir dans une caisse de retraite. Actuellement, pour évaluer ce risque, il faut tenir compte de considérations éthiques plus générales concernant la viabilité à long terme.
Les participants à un régime de pension veulent savoir si les administrateurs du fonds se sont renseignés sur les sociétés dans lesquelles ils investissent, entre autres sur la façon dont elles traitent leurs employés, sur la provenance des approvisionnements, sur leur contribution à la collectivité où elles exercent leurs activités, sur l'équité de leurs pratiques commerciales et, surtout, sur le respect qu'elles ont de l'environnement et de la planète dans leurs activités.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Scarborough—Guildwood, d'avoir appuyé le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
Monsieur le Président, il est prévu que nous commencions l'étude des initiatives ministérielles par le projet de loi C-50, et j'aimerais demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose: « Que, aux fins de l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, que nous entreprenons aujourd'hui sous la rubrique Initiatives ministérielles, la Chambre convienne de terminer l'étude du projet de loi à toutes les étapes d'ici l'heure normale de l'ajournement demain, y compris l'étude du projet de loi en comité plénier plutôt qu'au comité permanent si cela est nécessaire pour respecter ce délai. »
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, peut-être après mon décès changera-t-on le nom de mon comté pour celui de Paquette, mais pour le moment c'est celui de Joliette.
À la suite de ce que le leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes a mentionné, les déclarations de plusieurs intervenants ont justifié nos craintes concernant le projet de loi C-50, projet de loi modifiant l'assurance-emploi. Je pense entre autres à Pierre Céré du Conseil national des chômeurs, à Marc Bellemare de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ou encore à Guy Chevrette du Conseil de l'industrie forestière du Québec. De plus, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a déclaré publiquement qu'il ne pouvait rien garantir quant à la portée du projet de loi C-50. Tout cela m'amène à demander le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit réputé renvoyé immédiatement au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées conformément à l'article 73(1) du Règlement.
Je demande le consentement unanime de cette Chambre pour le renvoyer immédiatement en comité.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition suivante au nom de plusieurs de mes électeurs.
Attendu qu'il est urgent d'augmenter les peines prévues par le Code criminel pour les récidivistes, attendu que le taux de criminalité dans les collectivités du Canada reste excessivement élevé et que les mesures prises pour y remédier sont insatisfaisantes, et attendu qu'il est temps d'agir pour s'assurer que ces contrevenants soient tenus responsables de leurs actes au plus haut degré, nous, soussignés, demandons respectueusement à la Chambre des communes que le gouvernement du Canada présente un nouveau projet de loi pour modifier les peines et les condamnations prévues par le Code criminel et imposer des peines plus sévères forçant les compagnies d'assurance canadiennes et les entreprises commerciales à verser des indemnités plus élevées en cas de poursuite en responsabilité délictuelle.
Nous, le peuple, demandons à la Chambre des communes de veiller à ce que soit présenté: d'une part, un nouveau projet de loi visant à forcer les compagnies d'assurance canadiennes et les entreprises commerciales à payer des indemnités plus élevées si les gens qu'ils assurent ou emploient causent des accidents graves ou mortels; d'autre part, un nouveau projet de loi sur la criminalité visant à imposer des peines plus sévères aux récidivistes; et enfin, un nouveau projet de loi sur la criminalité visant à accorder plus de liberté aux procureurs de la Couronne et aux services de police pour imposer, au lieu de peines d'emprisonnement de deux ans moins un jour, des peines d'emprisonnement de deux ans plus un jour aux personnes qui continuent à terroriser les collectivités et à mettre en péril la sécurité de celles-ci en commettant des infractions relatives à la conduite d'un véhicule ou des actes violents.
J'hésite à intervenir, mais j'aimerais avertir la députée, et rappeler aux autres députés, qu'il est interdit de lire les pétitions. J'ai l'impression que la députée a lu la pétition, mais je n'en suis pas certain, car je n'ai pas le texte sous les yeux. Les députés doivent faire un bref résumé des pétitions plutôt que de les lire.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité de ma circonscription qui sont inquiets et qui demandent au gouvernement d'améliorer le système d'assurance-emploi. Ils affirment que ce système appartient aux travailleurs et ils demandent que des mesures soient présentées afin de réduire le seuil d'admissibilité à 360 heures. Ils demandent aussi de prolonger la période de prestations, surtout dans ces temps économiques difficiles, et ils veulent que le montant des prestations soit au moins égal à 60 p. 100 des gains habituels.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom de Canadiens qui soulignent que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne, y compris le droit à la vie. Ils indiquent que cela fait 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Parlement a modifié la loi pour permettre l'avortement et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi à cet égard.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer cette pétition contre l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. La Chambre a débattu de la relation commerciale privilégiée que le Canada veut nouer avec un État narcotrafiquant dont l'histoire est marquée par l'assassinat de membres de la société civile qui avaient tenté de créer des syndicats et d'améliorer la vie de nombreux citoyens.
Les pétitionnaires demandent qu'une commission se penche d'abord sur la question des droits de la personne avant que le Canada n'établisse une relation commerciale privilégiée avec un tel pays.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour rappeler à tous les députés qu'ils ne peuvent pas dire s'ils appuient ou non une pétition, comme le député vient de le faire. Ils doivent seulement présenter la pétition au Parlement.
Les dédommagements payables par les compagnies de chemin de fer
Monsieur le Président, les chemins de fer de la région sont jonchés de liquides inflammables. Les petites municipalités ont à peine les moyens de se payer un corps de pompiers volontaires. Étant donné que la Loi sur les chemins de fer ne prévoit pas le versement d'un dédommagement aux petites municipalités lorsque des incendies sont causés par l'exploitation des chemins de fer, les pétitionnaires prient le Parlement de mettre en application une mesure législative prévoyant le dédommagement des municipalités qui doivent éteindre les incendies sur leur territoire.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu que je présente au nom d'électeurs de Mississauga-Sud. Ces pétitionnaires souhaitent que les Canadiens se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de sa volonté apparente d'agir de façon responsable lorsqu'il a déclaré qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, promesse qu'il a violée en imposant une taxe punitive de 31,5 p. 100 qui a fait disparaître à tout jamais plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, notamment des aînés.
Ils demandent au gouvernement conservateur minoritaire, devenu gouvernement de la réforme, tout d'abord, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées; ensuite, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et l'augmentation d'impôt; et enfin, d'abroger l'impôt de 31,5 p. 100 applicable aux fiducies de revenu.
Le Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne les policiers et les pompiers. Ces pétitionnaires de ma circonscription, Mississauga-Sud, aimeraient signaler à la Chambre que les policiers et les pompiers doivent quotidiennement risquer leur vie dans l'exercice de leurs fonctions, que, bien souvent, leur régime d'emploi n'indemnise pas suffisamment les familles de ceux qui meurent en service et que, lorsque l'un d'eux est tué dans l'exercice de ses fonctions, nous pleurons tous sa mort. Ils souhaitent apporter un soutien tangible aux familles éprouvées.
Ils prient donc le Parlement d'instituer, au profit des familles des agents tués dans l'exercice de leurs fonctions, un fonds qui serait appelé Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur l'avortement. Les pétitionnaires, qui viennent d'un peu partout en Ontario et dont beaucoup de ma circonscription, désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que la Charte canadienne des droits et libertés stipule que chacun a droit à la vie.
Ils indiquent aussi que cela fait 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Parlement a modifié la loi pour permettre l'avortement et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi pour protéger la vie des enfants à naître. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Monsieur le Président, sauf le respect que j'ai pour bon nombre de mes collègues, j'aimerais présenter une pétition.
Conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui demande au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui. La première provient d'habitants de la vallée du Bas-Fraser, qui sont très conscients des besoins urgents en matière de logement abordable. Ils demandent au Parlement d'assurer l'adoption rapide du projet de loi C-304, dont nous débattrons aujourd'hui à la Chambre dans l'espoir qu'il soit adopté.
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient d'habitants de Toronto, qui exhortent le gouvernement du Canada à modifier immédiatement sa position concernant le Moyen-Orient et à veiller à ce que des mesures concrètes soit prises pour qu'Israël soit tenu responsable de ses constantes violations du droit humanitaire international.
Le quartier chinois de Vancouver
Monsieur le Président, j'ai également une pétition provenant de résidants du quartier chinois de Vancouver qui demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec tous les ordres de gouvernement et tous les groupes communautaires dans le but de reconnaître et de préserver le riche héritage du quartier chinois de Vancouver et de le désigner lieu historique national.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition de la part de gens de Vancouver concernant l'avenir de CBC/Radio-Canada. Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à suivre les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien en fournissant un financement provisoire à court terme pour CBC/Radio-Canada et en augmentant le financement de base à long terme du radiodiffuseur public, y compris la radio de la CBC et Radio-Canada.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais présenter à la Chambre une pétition provenant de nombreux citoyens de ma province natale, le Manitoba, qui demandent à la Chambre des communes d'accorder une certaine valeur aux enfants à naître puisque, au Canada, aucune valeur n'est associée à ces derniers.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, attendu que tous les accords commerciaux doivent être fondés sur les principes du commerce équitable, notamment le respect fondamental de la justice sociale, des droits de la personne, des droits des travailleurs et de la gérance de l'environnement, les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée et qu'on n'aura pas renégocié l'accord dans le respect des principes du commerce équitable, c'est-à-dire en tenant pleinement compte de ses incidences sociales et environnementales, tout en respectant de façon unilatérale les droits des travailleurs et de toutes les parties touchées.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première concerne le registre des armes d'épaule, qui continue d'être une importante source d'irritation pour beaucoup de nos collectivités rurales. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C-391.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter deux pétitions sur le même sujet, signées par mes électeurs et d'autres habitants de Vancouver.
Selon les pétitionnaires, tous les pays sont dans l'obligation de protéger les droits de leurs citoyens et, selon eux, le Canada devrait défendre haut et fort les droits de la personne dans le monde entier.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre toutes les mesures diplomatiques possibles afin de défendre les droits de la personne en Chine et, en particulier, de mettre un terme à la persécution des adeptes du Falun Gong dans ce pays.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par un certain nombre de personnes vivant dans le Sud-Ouest de l'Ontario qui demandent au Canada de mettre à jour les lois concernant les sites web qui donnent des conseils sur la manière de se suicider. Aider quelqu'un à se suicider est un crime, quelle que soit la manière de faire.
Ils demandent aussi au gouvernement d'accorder des fonds à des programmes éducatifs afin de donner les moyens aux jeunes de se protéger contre les prédateurs qui se cachent sur l'Internet.
Monsieur le Président, c'est le 29 décembre 2008 que la junte éthiopienne a jeté en prison le chef de l'opposition, Birtukan Mideksa. J'ai reçu une pétition signée par des dizaines de membres de la communauté éthiopienne d'Ottawa, et 1 800 signatures par Internet. Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien de se montrer ferme vis-à-vis du gouvernement éthiopien afin de le forcer à libérer Birtukan Mideksa ainsi que tous les autres prisonniers politiques éthiopiens.
La Chambre le sait, il y a une forte communauté éthiopienne à Ottawa, et ses membres se disent très préoccupés par l'emprisonnement du chef de l'opposition. C'est pour cette raison qu'ils ont envoyé cette pétition. Je la présente en leur nom.
À l'occasion du Nouvel An éthiopien, je présente mes meilleurs voeux à la communauté éthiopienne. Aderesachihu
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente, ce matin, une pétition signée par des habitants de l'Île du Prince-Édouard, de l'Ontario et de la Saskatchewan, dont bon nombre d'Osler, en Saskatchewan.
Les pétitionnaires s'inquiètent beaucoup au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Ils estiment qu'un tel accord sert injustement les intérêts d'entreprises, sans tenir compte du mépris terrible des droits de la personne observé en Colombie, nommément les droits des travailleurs, des civils, des Autochtones, des Afro-Colombiens, des défenseurs des droits de la personne, des agriculteurs, des chefs de syndicat et des journalistes.
Les signataires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante complète de la situation des droits de la personne n'aura pas été faite et que des dispositions équitables n'auront pas été négociées.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des personnes de partout au pays, y compris des Territoires du Nord-Ouest, demandant au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été faite et demandant que cet accord soit renégocié dans l'optique d'un commerce équitable qui tiendrait compte des répercussions socio-environnementales.
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens ont signé des pétitions demandant au Parlement de rejeter l'accord commercial Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été faite et demandant que les dispositions soient renégociées à la lumière des principes du commerce équitable qui tiendraient compte des répercussions socio-environnementales tout en respectant véritablement les droits des travailleurs et de toutes les parties touchées.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, compte tenu de l'importance du projet de loi que nous sommes sur le point de débattre, je crois qu'il est important que je réponde à deux motions qui ont été présentées plus tôt à la Chambre.
Je tiens à souligner que la question de l'adoption accélérée du projet de loi proposée par les deux partis de l'opposition à l'origine de ces motions n'a pas été soulevée à la réunion des leaders parlementaires d'hier. Nous utilisons une procédure particulière dans les cas de ce genre. De toute évidence, même les deux partis ne s'entendaient pas quant à la meilleure façon d'aller de l'avant avec le projet de loi C-50.
Il s'agit d'un projet de loi important, et nous ne voulons certainement pas commettre d'erreurs dans son traitement. Il faut à tout le moins que la ministre ait l'occasion de l'expliquer à la population canadienne et à la Chambre des communes, et c'est ce qu'elle est sur le point de faire.
En terminant, permettez-moi de rappeler aux autres leaders parlementaires que je suis toujours réceptif aux façons de faire adopter rapidement le programme du gouvernement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis fière de présenter le projet de loi C-50 à la Chambre aujourd'hui. Quel en est l'objet? Le gouvernement a élaboré cette mesure législative pour aider les travailleurs et leurs familles. Elle prévoit notamment la prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs de longue date qui n'ont jamais ou rarement touché de prestations.
De nombreux travailleurs ont perdu leur emploi à cause du ralentissement économique mondial; ils sont pénalisés sans que ce soit leur faute. Qu'arrive-t-il aux travailleurs qui ont rarement, voire jamais, touché de prestations d'assurance-emploi auparavant et qui se retrouvent du jour au lendemain en chômage? Ces Canadiens se sont acquittés de leurs responsabilités, ils ont trimé dur, ils ont payé leurs impôts pendant de nombreuses années et ils ont, bien sûr, cotisé au régime.
Il est tout simplement juste et responsable d'appuyer ces travailleurs et leurs familles en ces temps difficiles. De nombreux travailleurs ont occupé le même emploi ou oeuvré dans la même industrie toute leur vie et ils se voient maintenant forcés de repartir de zéro.
[Français]
Dans de nombreux cas, ces travailleurs éprouveront de la difficulté à trouver un emploi dans leur industrie et devront amorcer une transition vers une nouvelle carrière. Cela présente également son lot de difficultés.
Ces mesures permettront de s'assurer que les travailleurs de longue date qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant des années bénéficieront de l'aide dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Il s'agit de changements temporaires au régime d'assurance-emploi qui vient en aide aux travailleurs qui en ont le plus besoin.
La mesure proposée prolongerait les prestations régulières à l'échelle nationale pour les travailleurs de longue date de 5 à 20 semaines selon le nombre d'années où ils ont travaillé et payé des cotisations d'assurance-emploi.
[Traduction]
La nouvelle mesure temporaire que nous proposons s'appliquerait à toutes les nouvelles demandes dès le début de la période de réclamation; l'application sera donc fonction de la date d'entrée en vigueur de la loi. Les paiements cesseront graduellement à compter de l'automne 2011.
Comme les députés peuvent le constater, cette mesure temporaire vise à aider les travailleurs de longue date à trouver un emploi au fur et à mesure que l'économie canadienne reprendra de la vigueur. Les semaines additionnelles de prestations régulières assureraient un soutien prolongé aux chômeurs à la recherche d'un emploi en période de ralentissement économique.
Le gouvernement se préoccupe d'abord et avant tout de lutter contre la récession, contrairement à l'opposition officielle qui s'emploie plutôt à empêcher la reprise. Le gouvernement estime plus important de défendre l'intérêt des travailleurs canadiens que de se lancer dans une campagne électorale inutile.
Cette mesure temporaire vient s'ajouter à d'autres mesures d'aide aux travailleurs que nous prenons actuellement dans le cadre du Plan d'action économique. Le gouvernement offre une aide substantielle aux Canadiens de toutes les régions du pays et de toutes les couches de la société.
[Français]
Par exemple, nous offrons une autre mesure pour aider les travailleurs de longue date, soit l'initiative Aide à la transition de carrière. Elle comprend deux mesures pour aider les travailleurs à suivre une formation en vue d'un nouvel emploi.
La première prolonge la prestation régulière d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de deux ans pendant qu'ils suivent une formation à long terme. Des milliers de travailleurs à long terme profiteront de cette mesure.
La seconde accorde aux travailleurs à long terme un accès plus rapide à l'assurance-emploi s'ils investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans un cours de formation.
[Traduction]
De plus, dans notre Plan d'action économique, nous avons agi très rapidement pour prolonger de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, la durée maximale de la période de prestations a été prolongée de cinq semaines. Notre Plan d'action économique prévoyait aussi l'investissement de 1,5 milliard de dollars de plus dans les programmes de formation provinciaux et territoriaux. Ces programmes sont efficaces parce qu'ils sont mis en oeuvre par des gens qui connaissent intimement les particularités du marché du travail de leur région. Près de 150 000 travailleurs de toutes les régions du Canada profiteront de ces initiatives, qui les aideront à se recycler pour conserver leur emploi ou en trouver un autre. Ces ententes ont été signées, approuvées et conclues en bonne et due forme.
[Français]
Je tiens maintenant à dire quelques mots sur le travail partagé, un programme fédéral de l'assurance-emploi qui contribue à protéger les emplois. Ce programme est un autre exemple des mesures efficaces prises par ce gouvernement. Il permet à des employés qui, autrement, seraient mis à pied, de faire une semaine de travail réduite et de toucher des prestations d'assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a apporté des changements aux ententes de travail partagé afin d'en maximiser les avantages pendant cette période de tourmente économique. Le programme de travail partagé offre désormais plus de souplesse aux employeurs et prolonge la durée maximale des ententes de 14 semaines.
[Traduction]
Je vais donner à la Chambre un exemple du fonctionnement de ces mesures. Dans une usine de Michelin, à Waterville, en Nouvelle-Écosse, 550 travailleurs prennent part à un programme de travail partagé depuis le 12 avril 2009. En vertu de leur entente, les travailleurs de cette usine reçoivent des prestations d'assurance-emploi une journée par semaine et ils travaillent les quatre autres jours.
Notre gouvernement a toujours été d'avis que la meilleure façon d'aider les Canadiens est de faire en sorte qu'ils aient toujours des possibilités d'emploi. C'est un exemple parfait de la bonne politique d'assurance-emploi qui donne les bons résultats. Ce n'est qu'un exemple.
Au début de septembre, plus de 5 800 ententes de travail partagé étaient en vigueur, protégeant les emplois de près de 165 000 Canadiens.
Parfois, malgré tous leurs efforts, des entreprises doivent fermer. Lorsqu'un employeur dépose son bilan, les travailleurs ont de bonnes raisons d'être inquiets à propos de l'argent qui leur est dû. C'est pourquoi le Programme de protection des salariés assure aux travailleurs admissibles le paiement rapide de leur salaire, indemnité de départ et paye de vacances si leur employeur fait faillite et ne peut les payer.
Depuis le 27 janvier 2009, le PPS a remboursé 17 millions de dollars en salaires à plus de 8 000 Canadiens à qui un employeur en faillite devait de l'argent.
Nous savons à quel point il peut être difficile pour les jeunes d'orienter leur carrière quand ils ont si peu d'expérience de travail. C'est pourquoi notre Plan d'action économique contient deux mesures visant à aider les jeunes en transition.
[Français]
Notre programme Emplois d'été Canada a vu son financement augmenté de 20 millions de dollars au cours des deux dernières années. En outre, cette année, nous avons réussi à conclure 22 000 ententes. Ces ententes favoriseront la création de près de 40 000 emplois pour les étudiants afin qu'ils acquièrent une expérience de travail utile.
Nous avons finalisé une entente de 15 millions de dollars avec le YMCA et le YWCA afin d'instaurer un nouveau programme de création de stages pour les jeunes partout au Canada.
Dans le cadre de ce programme, jusqu'à 1 000 jeunes pourront acquérir une expérience de travail grâce à des stages dans des organismes sans but lucratif et communautaires principalement axés sur des projets de protection de l'environnement.
[Traduction]
Dans les circonstances actuelles, nous réalisons combien il est important pour les Canadiens de développer les compétences dont ils auront besoin pour participer à la vie active et, bien entendu, réussir sur le marché du travail. Nous devons surtout intéresser nos jeunes aux métiers spécialisés. Au début du mois, le Canada et la ville de Calgary ont été les hôtes du Concours mondial des métiers. Les jeunes Canadiens y ont eu l'occasion d'approfondir leurs connaissances en matière de compétences de calibre mondial dans les métiers. Je félicite tous les membres de l'équipe du Canada qui ont participé au concours mondial à Calgary.
Je suis heureuse d'annoncer à la Chambre que l'équipe du Canada, connue sous le nom de « Great 38 », a remporté au total huit médailles cette année: trois d'or, trois d'argent et deux de bronze. Que tous ces participants sachent que leur pays les appuie et que nous sommes tous fiers d'eux.
Pendant que j'étais à Calgary pour le Concours mondial, j'ai été particulièrement ravie de présenter le premier chèque de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti en Alberta à un ancien participant de l'édition canadienne du Concours mondial des métiers. Nous avons ajouté la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti à notre Plan d'action économique dans le but de motiver les Canadiens à aller jusqu'au bout de leur formation d'apprenti et à recevoir une certification dans un métier de la catégorie Sceau rouge. La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti fait fond sur la subvention incitative aux apprentis qui encourage les jeunes Canadiens à faire des progrès dans leur formation d'apprenti.
Monsieur le Président, réalisez-vous qu'un apprenti pourrait recevoir jusqu'à 4 000 $ de subventions dans le cadre de ces deux programmes? Voilà de bonnes nouvelles. Jusqu'à 28 000 Canadiens pourraient se prévaloir de cette excellente occasion dont le but est de former notre main-d'oeuvre de l'avenir.
Notre Plan d'action économique prévoit également un appui accru aux travailleurs âgés. L'initiative qui leur est consacrée fournira 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin de donner accès aux programmes de recyclage et d'expérience en milieu de travail aux personnes de 55 à 64 ans, ce qui les aidera à migrer vers de nouveaux emplois.
[Français]
Ce sont des personnes qui font profiter notre marché du travail de leur vaste expérience, de leurs connaissances précieuses et de leurs aptitudes au mentorat.
Le Plan d'action économique aide les Canadiens de tous les horizons. Il aide les travailleurs âgés du secteur forestier au Québec à réussir la transition vers une nouvelle carrière. Il aide une jeune femme de Regina à suivre une formation en conception de Web. Il aide une mère monoparentale de la Colombie-Britannique à réintégrer le marché du travail grâce à l'acquisition d'un métier.
[Traduction]
Il aide aussi le travailleur ontarien qui a été mis à pied et qui a besoin de quelques semaines supplémentaires pour chercher un nouvel emploi. Notre Plan d'action économique aide beaucoup de gens qui ont été frappés durement par la crise économique à se remettre sur pied.
Il n'y a pas si longtemps, juste avant l'été, le chef de l'opposition a fait tout un plat de l'importance que revêtait l'assurance-emploi pour lui-même et pour les autres membres de son parti. Nous, du côté ministériel, avons accepté de travailler avec l'opposition pour trouver des solutions à ce grave problème. Notre gouvernement a fait des propositions sérieuses, mais l'opposition ne démordait pas de son idée d'avoir un programme fondé sur une année de travail de 45 jours. Nous avons dit dès le départ que ce n'était pas là la voie à suivre. Nous savions qu'une année de travail de 45 jours ne créerait pas un seul emploi au Canada.
Malheureusement, avant même que nous ayons terminé notre travail, l'opposition s'est retirée du processus. En fait, ses députés ont plutôt décidé qu'ils ne se donneraient même pas la peine de se présenter aux réunions. Suivant les conseils du chef de l'opposition, les libéraux ont tourné le dos aux chômeurs canadiens. Et il n'y a pas que cela. Hier, lorsque notre gouvernement a tenu une séance d'information pour renseigner les députés de l'opposition au sujet de cette mesure législative, le Bloc et le NPD étaient là et voulaient en savoir plus, mais pas un seul député libéral ne se soucie assez des chômeurs pour avoir pris le temps de venir à cette séance d'information et de se familiariser avec le contenu du projet de loi.
Je peux dire à la Chambre aujourd'hui que jamais le gouvernement ne tournera le dos aux chômeurs canadiens, spécialement au moment où ils ont le plus besoin de notre aide.
[Français]
Nous réalisons des progrès importants, mais il reste encore beaucoup à faire.
[Traduction]
Je répète que les Canadiens n'ont pas besoin d'élections inutiles et qu'ils n'en veulent pas.
L'économie reste notre plus grande priorité. Nous devons continuer de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique afin de créer et de conserver des emplois.
Monsieur le Président, je trouve très embarrassant de voir la ministre présenter un projet de loi et passer la majeure partie du temps dont elle dispose à parler d'autre chose. Je reconnais toutefois que ce projet de loi ne contient pas grand-chose pour les chômeurs.
J'ai deux questions à poser. Si toute cette soi-disant sincérité et ces préoccupations pour les travailleurs dont la ministre nous a fait part sont réelles, pourquoi certains députés conservateurs et néo-démocrates ont-ils « refusé », il y a quelques minutes, d'accélérer l'étude du projet de loi en appuyant la motion présentée par les libéraux ou celle présentée par le Bloc, ce qui nous aurait permis de terminer nos travaux à l'égard de ce projet de loi cette semaine ou de le renvoyer au comité?
Deuxièmement, je ne peux pas croire que les rédacteurs de discours de la ministre aient...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le NPD n'a jamais refusé de soumettre ce projet de loi à l'étude du comité ou de le faire adopter. Je tenais à rectifier les faits.
Le député de Yukon est un parlementaire d'expérience et il ne devrait pas faire des affirmations dont la véracité n'est pas reconnue en ce qui a trait aux votes qui ont été tenus.
Comment le Président peut-il savoir que ce n'est pas exact?
De toute façon, je passerai à ma prochaine question.
Je ne peux pas croire que le rédacteur du discours ait choisi de parler du programme Emplois d'été Canada, destiné aux étudiants, qui n'avait aucun lien avec le projet de loi en question, alors que l'expérience de cette année a été l'une des plus désastreuses de l'histoire de notre pays. J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour corriger la situation l'an prochain. Pourrait-elle à tout le moins accroître sensiblement le nombre d'emplois pour les étudiants si l'année prochaine s'annonce aussi mauvaise que la dernière?
Monsieur le Président, l'attitude condescendante du député à l'égard de ce projet de loi m'indigne. Le député dit que la mesure est simple et que les Canadiens n'ont pas besoin ou ne méritent pas d'en connaître les détails.
Nous suivons un processus à la Chambre des communes. Dans le cadre de ce processus les leaders des partis à la Chambre se rencontrent pour discuter de l'ordre du jour du lendemain.
Hier, l'opposition savait très bien que nous planifiions de lancer le débat sur ce projet de loi. S'ils le souhaitaient, les députés de l'opposition avaient l'occasion de modifier l'ordre du jour. Ils ne l'ont pas fait. Ils essaient maintenant de faire un tour de passe-passe parce qu'ils ne veulent pas que les Canadiens se rendent compte à quel point ils ne se préoccupent pas de l'assurance-emploi et des besoins des chômeurs depuis plusieurs mois. Cela m'indigne d'entendre le député insinuer que son parti est le seul qui se préoccupe du sort des travailleurs alors qu'il montre clairement qu'il n'en est rien.
Notre Plan d'action économique prévoit nombre de mesures qui aident les travailleurs de longue date, particulièrement ceux qui ont perdu leur emploi à cause de la récession. Le Programme de travail partagé protège actuellement plus de 165 000 travailleurs. Voilà la preuve que nous nous préoccupons du sort des travailleurs et que nous contribuons à la création et au maintien d'emplois. Nous sommes fiers de ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre a annoncé plus tôt une prolongation, pour une certaine catégorie de travailleurs, des prestations d'assurance-emploi de cinq à vingt semaines. Lorsque l'on prend une décision de ce type, on s'appuie sur des chiffres.
La ministre peut-elle nous dire combien de travailleurs du Québec et de l'Ontario seront privilégiés par cette mesure?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a un groupe de chômeurs qui a été touché très durement par cette récession globale, soit les gens qui oeuvraient surtout dans les secteurs manufacturier et forestier. Il y a présentement un renouvellement de leur industrie. C'est la raison pour laquelle il est très difficile pour ces gens de trouver un autre emploi rapidement. C'est très difficile. Plusieurs d'entre eux auront besoin de chercher une nouvelle carrière. Pour ce faire, ils auront besoin de formation. C'est pourquoi nous leur avons donné l'occasion de suivre cette formation avec d'autres semaines d'appui au chapitre des bénéfices de l'assurance-emploi.
Ce programme dont nous parlons aujourd'hui aidera 190 000 personnes. Je suis désolée, mais je n'ai pas les chiffres par province. Au Canada, 190 000 personnes bénéficieront des bienfaits de ce projet de loi si les députés de l'opposition l'approuvent.
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette période de récession mondiale, j'ai vu l'énorme succès du programme Perspectives d'emploi dans ma circonscription. J'ai été heureuse d'apprendre que le Programme d'emplois d'été pour étudiants a été amélioré et qu'il va de l'avant. Par ailleurs, le Programme de travail partagé est très utilisé dans ma circonscription.
Je suis enchantée de voir les modifications qu'on apporte au chapitre des prestations d'emploi pour les travailleurs de longue date. À mes yeux, on a corrigé le tir, comme il était nécessaire de le faire. Cette mesure bénéficiera grandement à ma circonscription, qui est durement touchée par la récession mondiale.
J'aimerais que la ministre explique un peu mieux la nature temporaire de ce programme et dise pourquoi on a décidé qu'il s'agirait d'un programme temporaire.
Monsieur le Président, tout le monde sait que les récessions ne durent pas toujours, heureusement. C'est pourquoi notre Plan d'action économique et beaucoup des initiatives qu'il prévoit, qu'on pense aux infrastructures, à la création d'emplois, à la protection des emplois ou à l'accroissement des avantages pour les chômeurs, sont de nature temporaire.
Nous ne voulons pas nous retrouver avec un déficit structurel quand nous sortirons de cette récession mondiale. Tous ces programmes supplémentaires coûtent cher. Nous voulons nous assurer que les Canadiens ne seront pas aux prises avec des augmentations d'impôts excessives parce que ces programmes durent encore alors qu'ils ne sont plus nécessaires.
Au sortir de la récession, il faudra que les Canadiens retournent au travail. De nouveaux emplois seront créés, et beaucoup de ces emplois exigeront des compétences que n'ont pas nos travailleurs actuels.
Nous aidons les gens, au cours de cette période difficile, à acquérir la formation qui leur permettra d'occuper ces nouveaux emplois. Ce programme les aidera parce qu'il prolonge les prestations. Il prolonge la durée pendant laquelle ils ont droit aux prestations, mais ce n'est qu'à court terme. Cela nous permet de nous assurer qu'il aient une réelle possibilité de trouver un autre emploi. Encore maintenant, dans certaines parties du pays, la main-d'oeuvre est insuffisante et les compétences ne correspondent pas aux besoins.
Nous essayons d'aider les plus atteints par la récession à se tirer de ce mauvais pas sans risquer d'imposer un fardeau fiscal trop élevé à nos petits-enfants.
Monsieur le Président, je remercie la ministre d'avoir présenté le projet de loi C-50.
Les partis d'opposition ont travaillé de leur mieux pour assurer une certaine aide aux chômeurs, surtout à ceux qui ont longtemps cotisé au régime sans jamais en bénéficier, entre autres. C'est une mesure importante, et je crois que les bénéficiaires visés en seront heureux.
Voici toutefois une question que je veux poser bien honnêtement à la ministre. Un mécanisme avait été mis sur pied pour recevoir les propositions et favoriser la discussion sur la manière d'aider les chômeurs. Le gouvernement avait approuvé la création de ce comité, et des réunions ont eu lieu. La position du gouvernement, c'était qu'il n'accepterait les changements que proposait le Parti libéral.
Je voudrais que la ministre nous explique pourquoi, à son avis, les dispositions prévues dans ce projet de loi n'ont pas été présentées au comité qui se réunissait durant l'été. Si cela avait été fait, nous aurions pu réagir plus rapidement pour venir ainsi en aide aux chômeurs.
Monsieur le Président, le printemps dernier, lorsque les libéraux ont présenté l'idée empruntée au NPD et au Bloc voulant que les gens soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé 45 jours dans l'année, nous avons déclaré clairement que ce n'était pas dans l'intérêt des Canadiens et que nous étions contre cette idée.
Lorsque le chef de l'opposition s'est entendu avec le premier ministre pour qu'un comité sur l'assurance-emploi étudie des moyens d'aider les chômeurs, le premier ministre a déclaré clairement que l'admissibilité après 45 jours de travail dans l'année était un point de départ inacceptable. Les libéraux savaient à quoi s'en tenir.
Malheureusement, pendant que les membres conservateurs du comité présentaient de nombreuses idées sur les moyens d'aider les chômeurs, y compris le moyen à l'étude aujourd'hui, les libéraux sont restés accrochés à leur idée fixe des 45 jours de travail par année.
Les Canadiens n'ont pas les moyens d'accepter cela. Ils trouvent cela choquant. Nous n'appuierons pas cette idée. Avec notre mesure législative, nous allons aider ceux qui ont été frappés le plus durement par la récession mondiale.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part cette semaine à un deuxième débat sur un projet de loi concernant l'assurance-emploi.
Le gouvernement nous a un peu expliqué le projet de loi. Les députés de l'opposition nous expliqueront ce qu'ils en pensent, mais ce qui est triste, ce qui se retrouve au coeur de notre débat et ce qui prend encore plus d'importance que le contenu du projet de loi, ou son manque de contenu, c'est qu'il n'est pas vraiment question d'assurance-emploi, mais plutôt de politique et de jeux politiques.
Le gouvernement conservateur ne se soucie pas particulièrement de l'infrastructure sociale du Canada. Cela, nous le savons et nous le savons depuis le début. Ce gouvernement a hérité d'un excédent budgétaire libéral, mais il a quand même sabré dans les budgets de l'alphabétisation, du Programme de contestation judiciaire, des groupes féminins et de beaucoup d'autres programmes faisant partie de notre infrastructure sociale. Cela, c'était à l'époque où il profitait de nos excédents budgétaires.
Non, le projet de loi ne concerne pas l'assurance-emploi. Il est ici question de politique et de l'utilisation de l'assurance-emploi comme outil politique. Pour les conservateurs, il s'agit de marquer des points politiques d'abord, et de s'occuper des gens en deuxième lieu.
Prenons un peu de temps pour voir comment nous en sommes arrivés là.
L'an dernier, à peu près au même moment, le premier ministre écartait toute possibilité de récession au Canada. Puis, est venue la mise à jour économique, qui ne tenait aucun compte du problème, et le ministre des Finances a parlé de récession technique.
En janvier, on nous a proposé un budget bancal, mais qui proposait des investissements dans l'assurance-emploi et une augmentation des prestations et des montants consacrés à la formation. Nous avons dit que le budget n'était pas à la hauteur, mais que c'était un début. Nous l'avons donc appuyé, contrairement aux autres partis. C'était un appui assorti de réserves. Lorsque nous avons annoncé que nous appuierions le budget, nous avons dit qu'il nous faudrait obtenir d'autres mesures pour maintenir notre appui au gouvernement.
Le printemps dernier, l'assurance-emploi était un enjeu de taille. On avait besoin de ce régime d'un bout à l'autre du Canada. Dans bien des régions, les emplois se volatilisaient, même dans beaucoup de régions auxquelles les récessions antérieures n'avaient pas infligé de pertes d'emplois.
Le chef de l'opposition a énoncé la position des libéraux: il fallait assurer l'équité entre les régions et appliquer une norme nationale d'admissibilité de 360 heures. Il n'était pas le seul à préconiser cette solution.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a déclaré que tous les travailleurs canadiens, qu'ils habitent dans les Maritimes, dans le Nord ou en Ontario, devraient être traités de la même manière.
Selon le premier ministre de la Saskatchewan, il fallait réduire de façon radicale le nombre de traitements différents en matière d'admissibilité, qui dépassait la cinquantaine.
Le premier ministre de l'Alberta a dit pour sa part que les familles sans emploi, que ce soit en Nouvelle-Écosse, au Québec ou en Alberta, étaient toutes réduites au chômage de la même façon.
La Banque TD a fait valoir que, en vérité, pendant une période de ralentissement de l'économie, il n'était pas plus facile de trouver un emploi dans une région à taux de chômage faible que ce ne l'était dans une région au taux de chômage plus élevé.
Pierre Fortin, du Québec, a dit de la proposition de 360 heures présentée par le chef de l'opposition qu'elle ne présentait aucun problème, qu'elle n'était que juste et équitable.
Un certain nombre d'organisations, comme la Chambre de commerce, ont dit qu'une mesure visant à rendre plus équitable le régime d'assurance-emploi qui serait compatible avec une politique durable éclairée consisterait à uniformiser immédiatement et pour de bon l'accès aux prestations et leur durée.
Ma citation favorite est peut-être l'énoncé de principe du programme du Parti réformiste du Canada: « Un chômeur est un chômeur et mérite d'être traité équitablement, peu importe son lieu de résidence. Nous réclamerons l'élimination immédiate des éléments discriminatoires du régime d'assurance-emploi tels que les exigences d'admissibilité variables en fonction du lieu de résidence. » L'auteur de ces propos est aujourd'hui premier ministre du Canada. Voilà ce qu'il disait alors. Nous voyons à quelle enseigne il loge maintenant.
Au printemps, l'assurance-emploi était un grand enjeu, un enjeu énorme au Parlement. Des mesures d'initiative parlementaire ont été présentées, que nous, libéraux, avons appuyées pour faire comprendre au gouvernement qu'il s'agissait d'un problème grave, que nous n'étions pas d'accord sur tout le contenu des projets de loi proposés par des collègues d'autres partis, mais que nous étions en faveur du principe voulant qu'on investisse dans les ressources humaines, dans l'infrastructure sociale de notre pays.
Le projet de loi C-241, de mon collègue de Brome—Missisquoi, prévoyait la suppression du délai de carence de deux semaines.
Le projet de loi C-280, de ma collègue néo-démocrate d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, proposait d'abaisser à 360 heures d’emploi assurable le seuil pour devenir un prestataire de la première catégorie, soit la norme nationale, portait les prestations hebdomadaires à 55 p. 100 des 12 meilleures semaines et réduisait la période de référence avant le versement de prestations.
En mars, le député de Hamilton Mountain a présenté une motion de l'opposition dont je vais maintenant faire lecture parce que je trouve intéressant de comparer la position que le NPD a exprimée le 5 mars avec celle qu'il soutient aujourd'hui en septembre. Voici le libellé de cette motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l'augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l'assurance-emploi, confirmer son engagement à l'égard de la création d'un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l'admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes: a) supprimer le délai de carence de deux semaines; b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime; d) relever le taux de prestations à 60 p. 100 et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence; e) encourager la formation et le recyclage.
Il n'est absolument pas question dans cette motion de prolonger le versement des prestations.
Voilà les éléments sur lesquels portait la très longue discussion de mars qui a dominé une grande partie de la périodes des questions au printemps. Les projets de loi d'initiative parlementaire et les motions de l'opposition réclamaient une telle discussion.
À l'extérieur de la Chambre, nous avons entendu le son de cloche des premiers ministres, des économistes et des syndicalistes. Tout le monde s'entendait pour dire qu'il fallait agir. Les intervenants dénonçaient en premier lieu l'injustice du système, particulièrement dans une conjoncture économique difficile, pour les gens tout simplement inadmissibles aux prestations.
Pas plus tard que lundi, mon collègue du Comité des ressources humaines, le député de Chambly—Borduas, a présenté un projet de loi comportant bon nombre de demandes similaires.
En juin, le Parlement était paralysé et le Canada était sur le point d'avoir des élections, mais le chef de l'opposition et le premier ministre ont, d'un commun accord, décidé de faire un effort. Ils se sont efforcés de retirer le sujet de la période des questions pour discuter dans un contexte plus favorable aux échanges. Les deux questions qui devaient être abordées étaient l'équité régionale, proposition des libéraux, et la prolongation des versements d'assurance-emploi, proposition des conservateurs. Voilà les deux questions qui devaient être abordées.
Que s’est-il passé? Le 17 juin, le groupe de travail sur l’assurance-emploi, qui portait alors le titre de groupes d’experts, a été formé pour examiner ces deux questions. Ma nomination a été annoncée, ainsi que celle de ma collègue, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, et de Kevin Chan, membre très distingué du cabinet du chef de l’opposition. Nous étions trois. Le premier ministre a annoncé la nomination de la ministre.
Deux semaines plus tard, les deux autres membres conservateurs ont été désignés. Cela s’est produit deux semaines après le 17 juin, de sorte que c’était déjà l’été.
Nous avons eu une téléconférence. La ministre a dit: « Je ne peux pas assister à des réunions pendant deux semaines parce que je serai en vacances. » Nous devions nous rencontrer la semaine suivante, mais l’autre membre conservateur a dit: « Je pars aussi en vacances ». Il a donc fallu attendre encore.
Nous avons tenu notre première séance d’information complète le 14 juillet. Il s’agissait d’une séance d’information technique. À la Chambre, la ministre vient de dire que nous n’avions qu’une seule position et qu’elle en avait toute une panoplie. Elle n’a rien offert. Jusqu’ici, aucune proposition conservatrice n’a été présentée à ce groupe. S’il y a une proposition à soumettre, la ministre sait où se trouve mon bureau. Elle peut la transmettre. Toutefois, jusqu’à présent, aucune proposition n’est venue des conservateurs.
Ce jour-là, le 14 juillet, à Ottawa, nous avons posé une série de questions au groupe de travail. Nous avons demandé une évaluation du coût d’un régime temporaire basé sur 360 heures. Nous avons également demandé des estimations des coûts pour des régimes de 390 heures et de 420 heures ainsi que du prix de l’élimination du régime régional de trois mois, qui pénalise les gens qui perdent leur emploi au début d’un ralentissement économique.
Ma collègue de Montréal a dit: « Nous devrions peut-être envisager de prolonger la période de prestations. Nous pourrions au moins en examiner la possibilité et considérer ce qui se fait aux États-Unis. » C’était une idée libérale exposée le 14 juillet. Nous l’avons par écrit, monsieur le Président. Je serais heureux de la transmettre à votre bureau car je sais que vous êtes un érudit.
Nous avons également demandé: « Quelle est votre position au sujet des travailleurs autonomes? » Les conservateurs avaient même fait des promesses à cet égard au cours de la dernière campagne électorale. Ils avaient dit que le gouvernement conservateur étendrait les prestations parentales à ces travailleurs.
Ils nous ont répondu qu’ils ne pouvaient pas nous donner de renseignements là-dessus. Nous avons dit: « Vous ne pouvez pas nous dire ce que cela coûtera, mais vous avez pourtant dû estimer le coût dans le cadre de votre plate-forme électorale. » Ils ont dit qu’ils ne pouvaient pas nous donner les renseignements parce qu’ils appartenaient au Parti conservateur du Canada.
J'ai dit: « Vous avez un ministère et toutes sortes d’experts. » Chaque fois que la ministre venait au Comité des ressources humaines, elle se faisait accompagner d’innombrables fonctionnaires à qui nous faisons confiance quand ils sont bien dirigés. Les conservateurs ont répété qu’ils ne pouvaient pas nous donner ces renseignements.
Nous ne savons toujours pas ce que cela coûterait dans le cas des travailleurs autonomes. C’était une proposition conservatrice. Ils ont dit au chef de l'opposition: « Nous voulons examiner la situation des travailleurs autonomes sur la base de ce que nous avons promis aux dernières élections. » Mais nous n’avons rien eu.
Le 23 juillet, nous avons eu la première réunion plénière du groupe de travail sur l’assurance-emploi. Nous avions convenu auparavant de nous conformer à certains protocoles. Les conservateurs devaient nous donner des documents d’avance pour qu’il nous soit possible de les examiner afin d’être en mesure d’en discuter. Ils déposaient des ébauches que nous obtenions au cours de la réunion.
J’ai parlé à la ministre quatre ou cinq jours avant. Elle a eu l’obligeance de téléphoner à son retour de vacances. Elle a dit: « Nous pourrions présenter un exposé sur les travailleurs autonomes, tandis que vous en présenteriez un sur l’équité régionale. Qu’en pensez-vous? »
Nous avons présenté un exposé sur l’équité régionale. Nous avons eu une longue discussion, après laquelle les six membres du groupe de travail ont convenu de rechercher des renseignements sur un certain nombre de domaines. Je reviendrai plus tard sur l’aspect intéressant de cette question, à savoir que nous n’avons jamais obtenu ces renseignements non plus. Nous avions convenu de protocoles, mais nous n’avons rien eu.
Nous avons eu une discussion approfondie. Aucune proposition n'a été présentée par les conservateurs relativement aux travailleurs autonomes. Nous avons convenu de nous réunir trois fois en août et c'est ce que notre groupe a fait.
La réunion du 6 août était quelque chose à voir. Nous sommes arrivés à la rencontre et les conservateurs nous ont fourni leur évaluation de ce qu'il en coûterait pour abaisser le seuil d'admissibilité à 360 heures. Ils nous ont présenté cette évaluation au cours de la réunion, mais ils en avaient déjà remis copie aux journalistes. Je peux montrer cette évaluation aux députés, puisque je l'ai ici avec moi. On mentionne au bas du document que celui-ci ne doit pas être diffusé. Peut-être que les conservateurs voulaient dire par là qu'ils n'allaient pas le distribuer aux grossistes d'un bout à l'autre du pays, ou quelque chose du genre. Quoi qu'il en soit, ils en ont donné copie aux représentants des médias, qui n'ont pas pris leur évaluation au sérieux. Selon les conservateurs, le fait de réduire à 360 le nombre d'heures requises coûterait plus de quatre milliards de dollars, alors que tous les autres intervenants disent que cette mesure se chiffrerait à 1,5 milliard de dollars.
Les conservateurs ont avancé le chiffre de 4 milliards de dollars. Comment en sont-ils arrivés à ce montant? Ils n'ont pas voulu nous montrer leurs calculs. Lorsque je fréquentais l'école, je n'étais pas très doué pour les mathématiques et on me demandait toujours d'expliquer comment j'en étais arrivé à un résultat donné. Je n'étais pas très doué et il m'était ainsi plus difficile d'essayer de deviner les réponses. Les conservateurs ne nous ont pas montré leurs calculs. Ce n'est pas le ministère qui a refusé de le faire, mais bien la ministre. Nos questions sont restées sans réponse. Les conservateurs ont rendu public un document qui n'était pas censé être diffusé. Nous avons réagi face à cette situation.
Le 13 août, les conservateurs sont arrivés avec d'autres documents. Ils ont présenté une nouvelle évaluation des coûts liés au critère de 360 heures. Encore une fois, les chiffres étaient gonflés. Les conservateurs ont refusé d'exclure les coûts de base et les coûts statiques de ce qu'ils ont appelé l'impact estimatif potentiel sur le marché du travail. Ils ont dit que si l'on modifiait le régime d'assurance-emploi cela aurait une incidence sur le marché du travail. Cette affirmation renferme quelques incohérences et le directeur parlementaire du budget n'a guère eu de difficulté à les relever.
Les conservateurs ont dit que les changements apportés dans les années 1970 afin de rendre l'assurance-emploi plus accessible avaient entraîné une hausse de 2 p. 100 du taux de chômage. Ils disent que cette situation va se reproduire. Cela sous-entend qu'il y a des travailleurs qui voudront quitter leur emploi afin de toucher 55 p. 100 de leur rémunération durant une période maximale de 36 semaines. Laisser entendre qu'une telle chose se produirait équivaut à insulter les Canadiens. Cette mesure serait temporaire et non permanente. Dans les années 1970, les gens pouvaient quitter leur emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi, mais cela n'est plus possible. Il existe maintenant des différences énormes.
Encore une fois, les conservateurs n'ont rien proposé au sujet des travailleurs autonomes.
Nous nous sommes ensuite présentés à la réunion du 20 août. Là encore, on nous a remis des documents. Nous n'avions reçu aucune information à l'avance. Nous avons dit qu'il nous faudrait emporter ces documents avec nous afin de les étudier. C'était probablement une autre fois où les conservateurs se sont dits que nous ne reviendrions pas. Ils ne nous ont pas fourni d'information. Ils ne nous traitaient pas avec sérieux. Aucune proposition n'était présentée. Nous revenions constamment à la charge.
Nous nous sommes penchés sur certains points. Il est très révélateur de noter que c'est lors de cette réunion que la ministre a confirmé que, nonobstant le protocole régissant l'activité du groupe de travail sur l'assurance-emploi — selon lequel nous devions tous présenter nos questions, qui seraient acheminées au ministère par le truchement d'un secrétariat aux fins de réponse —, celle-ci avait donné instruction au ministère de ne pas répondre à ces questions. Pourquoi la ministre a-t-elle donné cette consigne au ministère? Bon, nous n'allons pas nous étendre sur ce point. Nous avions tous convenu, y compris la ministre, que nos questions feraient l'objet de réponses. Or, la ministre a ensuite décidé seule qu'elle n'aimait cette façon de faire.
C'est cela le groupe de travail sur l'assurance-emploi. Dans une période de 10 semaines, aucune proposition sérieuse n'a été présentée et les protocoles établis n'ont pas été respectés.
Nous avons proposé à maintes occasions de nous réunir plus fréquemment. Ce n'était pas seulement pour jouir de la compagnie du député de Nepean—Carleton et de la ministre. Nous étions d'avis qu'il s'agissait d'un dossier important et que nous devions nous réunir afin d'en discuter.
Nous avons proposé de nous réunir toute la journée le 19 et le 20 août, ou au moins à partir de 9 heures le jeudi matin pour pouvoir examiner sérieusement la question. Mais il n'y a rien eu.
Le 20 août, nous avons dit que si nous n'obtenions pas d'information, nous voulions savoir à qui nous adresser pour avoir une analyse indépendante de ce qui se passait.
Le directeur parlementaire du budget est un agent indépendant du Parlement. Nous lui avons fait part de nos propositions. Il a écrit au ministère pour savoir s'il pouvait obtenir l'information pour une certaine date. Le ministère a répondu que non. Il a donc fait sa propre analyse que je vais vous citer maintenant:
L'estimation totale du gouvernement, qui se chiffre à 2,425 milliards de dollars, incluant les coûts statiques et dynamiques de la norme nationale proposée de 360 heures, qu'on a présentée au GTAE le 14 août dernier, est exagérée [...]
Le directeur parlementaire du budget dit ensuite qu'il croit que l'estimation des coûts dynamiques du gouvernement est sans fondement. Il ajoute que, selon lui, on ne devrait tenir compte que des coûts statiques afin de définir les coûts de cette proposition, puisque le changement proposé au système d'assurance-emploi ne dure qu'une seule année. Selon lui, l'estimation de 1,148 milliard de dollars des coûts statiques constitue une estimation raisonnable du coût de la norme nationale proposée de 360 heures pour avoir droit à l'assurance-emploi. Je répète: l'estimation de 1,148 milliard de dollars des coûts statiques constitue une estimation raisonnable.
Une voix: Où ont-ils été chercher les 4 milliards de dollars?
M. Michael Savage: C'est une bonne question. Mon collègue demande où ils sont allés chercher le chiffre de 4 milliards.
Voyons ce projet de loi que les conservateurs présentent aujourd'hui. Ils disent que cela va toucher 190 000 personnes et que ça va coûter tant. Qu'en savons-nous? Quelle confiance pouvons-nous avoir dans ces chiffres? Le directeur parlementaire du budget devrait peut-être y jeter un coup d'oeil aussi. Comment savoir à quoi nous en tenir? Même si ce qu'ils suggèrent est raisonnable, les gens se méfient.
Le chef des TCA, Ken Lewenza, a dit que ce qu'il fallait aux Canadiens, c'était le « pain tout entier ». Selon lui, ce projet de prolongation des prestations pour les travailleurs qui ont été employés pendant sept des dix dernières années ne va pas servir à grand-chose pour la grande majorité des 1,6 million de chômeurs du pays.
Une voix: Des broutilles.
M. Michael Savage: Des broutilles, oui des broutilles.
Armine Yalnizyan est une de nos plus brillantes économistes. Nous la connaissons bien; elle est très brillante. Elle a dit que les restrictions du programme allaient à contresens d'une grande partie de l'industrie du Canada.
Laurel Ritchie, des Travailleurs canadiens de l'automobile, a dit que très peu de membres de ce syndicat, « quelques poignées », pouvaient correspondre à la définition de travailleur de longue date.
L'économiste du CTC Andrew Jackson a dit que d'après lui, cette nouvelle proposition ne s'appliquerait pleinement qu'aux chômeurs qui ont présenté une demande de prestations d'assurance-emploi depuis le début de cette année.
Voilà où nous en sommes. Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi et nous ne pouvons pas être certains de ses avantages, puisque le gouvernement se sert actuellement de l'assurance-emploi pour essayer de marquer des points.
Les gens qui ont besoin d'aide au Canada ne figurent pas dans les projets du premier ministre. Ce sont des gens comme les travailleurs qui, un peu partout au pays, ont accepté de travailler moins d'heures pour sauver des entreprises de la faillite lorsque l'économie a ralenti et qui, par la suite, ont été mis à pied. Ils se sont aperçus à ce moment qu'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi parce qu'ils avaient travaillé un nombre d'heures réduit. Ce sont des gens comme cette mère célibataire de ma circonscription qui se démène pour élever ses enfants, qui peut seulement travailler 20 heures par semaine, qui se fait licencier et qui s'aperçoit qu'elle n'a pas travaillé suffisamment d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi.
Il y a des travailleurs qui ont payé leurs cotisations d'assurance-emploi pendant des années et qui pourtant ne sont pas admissibles aux prestations. Le gouvernement conservateur fait la sourde oreille quand il est question de ces gens, qui sont au mieux de vulgaires statistiques dans le système.
En fait, le gouvernement ne s'intéresse qu'aux chiffres et n'est même pas capable de voir les bons chiffres. Le gouvernement ne voit pas les 1,6 million de chômeurs. Il ne voit pas les 800 000 travailleurs qui ne sont aucunement admissibles à l'assurance-emploi. Il ne voit pas les 190 000 personnes que ce projet de loi va prétendument aider, mais qui pourraient n'être que 60 000 selon d'autres évaluations. Il ne voit pas les prestations maximales de 440 dollars par semaine, ni les prestations moyennes de 330 dollars par semaine. Ce n'est pas le nombre d'heures de travail nécessaires pour avoir droit aux prestations, qui est tantôt de 360 heures, tantôt de 420 heures, tantôt de 560 heures, tantôt de 700 heures. Le gouvernement ne s'intéresse pas à ces chiffres.
Les seuls chiffres que voit le gouvernement sont les nombres 308 et 155, soit le nombre de sièges à la Chambre des communes et le nombre de députés constituant la majorité.
Pour parvenir aux seuls chiffres qu'ils voient et remporter la victoire, les conservateurs n'hésitent pas à manipuler, déformer et fabriquer les faits. Pour eux, le jeu politique passe toujours avant le sort des gens. Ils ont joué ce jeu avec les Canadiens et continuent de le jouer aujourd'hui. Nous n'avons pas l'intention de jouer. Nous ne faisons aucunement confiance au gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'information transmise par mon collègue d'en face et je dois dire que je m'inscris en faux.
Je viens d'une circonscription qui recouvre une vaste région du Canada. Les sables bitumineux se trouvent dans le Nord de l'Alberta et leur exploitation emploie un très grand nombre de travailleurs. Quelque 40 000 à 50 000 de ces travailleurs ont été mis à pied au cours de la dernière année. Comme ces gens travaillent dans de nombreuses régions du Canada, j'ai une assez bonne idée des prestations d'assurance-emploi qu'ils reçoivent et de leur montant, franchement insuffisant sous les libéraux. À mon avis, compte tenu de la crise économique actuelle, le programme en place ne fonctionne pas. C'est pourquoi le ministre a présenté une nouvelle mesure législative, justement pour que le programme aide les chômeurs canadiens à survivre à cette crise économique mondiale.
Quelque 30 000 Canadiens ont déjà bénéficié ou bénéficieront des cinq semaines supplémentaires de prestations. Le Programme de travail partagé, dont a parlé le ministre, est très bénéfique pour les employés un peu partout au Canada et, en fait, pour les citoyens, qu'ils paient des impôts ou non, parce qu'il leur est utile.
Pourquoi, durant une crise économique comme celle que nous vivons actuellement, le chef libéral et le Parti libéral ne s'emploient-ils pas, de concert avec le gouvernement, à accroître le nombre de travailleurs canadiens? Plus particulièrement, pourquoi les libéraux ont-ils cessé de participer à l'initiative du gouvernement en vue de trouver des moyens d'aider les travailleurs? Voilà ce que j'aimerais savoir. Pourquoi se sont-ils retirés des discussions?
Monsieur le Président, nous ne nous sommes dérobés à aucun dialogue. Nous avons assisté à chaque réunion du groupe de travail sur l'assurance-emploi. En dépit du fait que les réunions étaient pénibles et stériles, nous avons assisté à toutes celles qui avaient été prévues.
Lors de la dernière réunion, les conservateurs ont présenté ce qu'ils ont qualifié des sujets de discussion. Nous leur avons demandé s'ils avaient une proposition à faire. Ils ont répondu par la négative. Nous leur avons dit que s'ils voulaient que nous nous rencontrions de nouveau, il fallait qu'ils nous remettre une proposition que nous pourrions étudier. Cela s'est produit le 20 août. La semaine suivante, j'ai téléphoné à la ministre pour savoir où en étaient les propositions. Le vendredi après-midi, j'ai appelé son bureau et parlé à son assistante. Cette dernière m'a dit que la ministre retournerait mon appel. Toutefois, elle n'a pas encore communiqué avec moi au sujet d'une nouvelle réunion.
Nous ne nous sommes dérobés à aucun dialogue. Nous avons fait des propositions. Nous avons aussi dit que nous étions disposés à être flexibles. Nous leur avons demandé de nous présenter quelque chose qui fonctionnerait. Nous pensons que 360 heures, c'est logique, tout comme le pensent beaucoup d'autres personnes. Je sais que mon collègue souhaiterait l'équité régionale et qu'il prend ses responsabilités au sérieux. Le premier ministre de sa province souhaite la même chose. Il souhaite l'équité régionale. Nous avons demandé aux conservateurs de nous proposer quelque chose que nous pourrions accepter, qui serait logique. Nous leur avons demandé de nous proposer quelque chose. Jusqu'à présent, rien ne nous a été proposé.
Je comprends que les gens sont perplexes et disent que c'est encore une question des dires de l'un contre les dires de l'autre. Je vous le dis, monsieur le Président et chers collègues, nous avons essayé d'en arriver à une solution. Nous avons retourné sans cesse à la table, mais rien ne nous a été proposé. Un dialogue exige deux parties, mais nous étions les seuls à vouloir dialoguer.
[Français]
Monsieur le Président, je suis assez d'accord avec mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour. Je sais à quel point ses propos sont sincères lorsqu'il dit vouloir améliorer le sort des chômeuses et des chômeurs malgré les positions antérieures de son propre parti, évidemment.
Hier, j'ai été assez étonné de l'argumentaire du secrétaire d'État, tout comme je le suis de celui de la ministre aujourd'hui, relativement au fait que ce programme mis sur la table, le projet de loi C-50, constitue une mesure pour faire une prime de raccordement entre le moment où on quitte le chômage et celui où on recevra sa pension de Sécurité de la vieillesse. Or ce n'est pas le cas. Je trouve cela assez odieux comme tel.
Ma question concerne un point que mon collègue a abordé un peu. Selon lui, comment peut-on comprendre le fait que le gouvernement ne fasse pas de cette mesure un programme à l'essai? En effet, ce programme est d'une durée déterminée. Comment comprend-il cette mesure compte tenu du fait qu'on n'en fait pas un programme à l'essai?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue de Chambly—Borduas le sait, un certain nombre de projets pilote sur l'assurance-emploi ont été mis en place depuis 2000 et ont été prolongés par les divers gouvernements. On aurait pu effectivement en faire un programme pilote, mais cela aurait été un très mauvais coup dans le cadre du jeu d'échecs politique qui se joue actuellement.
Je ne remets pas en question les motifs des députés, à moins d'avoir une raison de le faire. La situation désagréable que j'ai vécue cet été importe peu, ce qui importe, c'et la situation pénible dans laquelle se trouvent les Canadiens qui ont besoin d'aide. Nous aurions pu faire quelque chose. Nous aurions pu faire avancer les choses. Nous étions prêts à faire quelque chose et à ne pas laisser le mieux être l'ennemi du bien.
Mon collègue avance qu'on aurait pu en faire un projet pilote. Il a tout à fait raison, mais cette solution ne s'inscrit pas dans les intentions du gouvernement concernant l'assurance-emploi et c'est dommage.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires du député au sujet des jeux politiques qui se jouent. Le député est membre d'un parti qui a claqué la porte. Il a dit que les libéraux n'avaient pas claqué la porte, pourtant c'est ce que rapportent plusieurs articles publiés dans les journaux. Ils ont annoncé qu'ils voteraient contre toute proposition, avant même d'en avoir vu la couleur à la Chambre des communes.
Je me demande si le député pourrait préciser s'il est d'accord ou non avec son chef. Il semble que Parti libéral ait adopté comme énoncé de mission ce qu'a écrit son chef en 2007, à savoir que « La politique c'est du théâtre. Prétendre avoir des émotions qu'on ne ressent pas vraiment fait partie du travail ». Je me demande si le député est d'accord avec son chef.
Monsieur le Président, le député prétend que nous avons claqué la porte de la réunion. J'ai déjà travaillé avec le député au sein d'un comité par le passé. Je me permets de lui suggérer d'aller voir la ministre et de lui demander où se trouve l'ordre du jour de la réunion en question. Selon l'un des protocoles approuvés, l'ordre du jour devait être envoyé à l'avance, et les deux coprésidents, la ministre et moi-même devions l'approuver. Les ordres du jour étaient toujours très simples. Il y avait en fait deux questions permanentes — l'équité entre les régions et les travailleurs autonomes — et, parfois, un ou deux autres points. Nous approuvions les ordres du jour une semaine avant qu'ils soient envoyés. C'est à ce moment que j'ai appelé la ministre pour lui demander où nous en étions exactement. Je n'ai jamais eu de réponse. Où se trouve l'ordre du jour de la réunion où nous aurions claqué la porte?
C'est absolument faux. Nous sommes revenus encore et encore aux réunions. Nous étions prêts à faire preuve de souplesse et à trouver des solutions sensées, et non le genre de mesures qui nous sont balancées aujourd'hui. Nous n'en avons jamais eu la chance. Je comprends pourquoi certaines personnes disent que le Parlement est dysfonctionnel et que le comité en était tout simplement le prolongement. Nous avons essayé de faire avancer les choses. Nous avons indiqué que nous étions flexibles. Nous leur avons demandé de nous présenter une bonne idée; nous attendons toujours.
Monsieur le Président, chaque jour, le gouvernement pose beaucoup de gestes théâtraux. Il diffuse des messages au sujet de ce qu'il tente de faire. J'ai vu des images télévisées de la ministre et du secrétaire parlementaire du premier ministre assis dans la salle. C'était une belle mise en scène. Tout cela avait été mis au point pour véhiculer un message.
Cependant, ce message sème la confusion dans la population, car tout ce qui intéresse le premier ministre, c'est de provoquer la division et, selon moi, de tromper les gens.
J'ai une question pour le député sur le projet de loi C-50. Je sais que le député connaît bien l'assurance-emploi et qu'il travaille très fort dans ce dossier. Que fera cette proposition gouvernementale pour les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi?
Ce qui importe avant tout, ce sont les 40 à 45 p. 100 — peut-être même davantage — de personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations en vertu du régime actuel et qui se trouvent sans gagne-pain pour soutenir leur famille et les personnes qui leur sont chères.
Monsieur le Président, cela ne changera rien pour ceux qui ne sont pas admissibles, pour ces quelques 800 000 personnes qui ont perdu leur emploi et qui ne reçoivent aucune prestation. C'est honteux.
Je tiens à souligner une chose. La proposition libérale présentait plusieurs avantages. Bien des personnes ont réclamé une norme nationale de 360 heures. J'ai parcouru la liste de ces personnes. Notre proposition prévoyait une durée d'un an. Pourquoi un an? Parce que maintenant, plus que jamais, nous traversons une crise économique et, autant que je me souvienne, c'est la première fois que des Canadiens parlent de mesures de relance depuis des mois.
L'assurance-emploi est une mesure de relance parfaite. Dans le cas de l'assurance-emploi, un taux de roulement de 1,61 est plus efficace que des travaux d'infrastructure ou des baisses d'impôt. C'est le moment idéal de poser un geste pour les Canadiens. C'est ce qu'il leur faut. En passant, les gens qui reçoivent des prestations en ont terriblement besoin. Ils ont besoin de cette combinaison de programme de relance d'un an et d'une refonte globale du système de l'assurance-emploi.
Cette récession n'est pas comme les autres. Lorsque nous sommes venus à bout de la dernière récession laissée par les conservateurs et avons apporté des changements à l'assurance-emploi, nous nous dirigions vers une robuste reprise économique libérale. Nous ne savons pas jusqu'où cela va aller. Il est question de timides signes de reprise, mais des gens perdent toujours leur emploi. L'assurance-emploi représente une bonne solution, pour ceux qui ont besoin d'aide comme pour ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu tantôt l'allocution de la ministre, et il aurait été pertinent de lui poser plusieurs questions qui sont demeurées sans réponse. Malgré la séance de breffage d'hier de la part des fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social, des questions demeurent sans réponse en ce qui a trait aux personnes ciblées par cette loi. Qui ce projet de loi C-50 inclut-il et qui exclut-il? Ces questions sont demeurées sans réponse.
Pourtant, on a l'impression que le ministère connaît bien les réponses puisqu'il a quantifié à 190 000 le nombre de chômeurs qui auraient le droit de recourir à ces mesures assorties d'un budget s'élevant à 935 millions de dollars. On est donc en droit de s'attendre à des réponses précises au type de questions que je viens de soulever. Mais non, il n'y a pas de réponse. Nous sommes donc tenus de regarder nous-mêmes quel impact peut avoir ce projet de loi sur les gens qui ont perdu leur emploi.
Avant tout, regardons qui ce projet de loi ne couvre pas. D'abord, il ne couvre pas près de 60 p. 100 des chômeuses et des chômeurs qui ne sont déjà pas éligibles à l'assurance-emploi. Il n'y a rien en termes de mesures d'accessibilité pour tous ceux et celles qui ne sont pas éligibles. De plus, selon le propre site Web du ministère, plus de 55 p. 100 des gens sont actuellement exclus du régime. Il n'y a donc rien pour eux.
En outre, ce projet de loi exclut les jeunes, les femmes, les travailleurs autonomes et une bonne partie des travailleurs saisonniers car ce sont ces catégories de personnes qui ont le plus fréquemment recours à l'assurance-emploi. Or souvenons-nous de la règle du projet de loi: il ne faut pas avoir eu recours à plus de 35 semaines de prestations au cours des sept dernières années. C'est donc dire qu'en partant, les travailleurs saisonniers, les femmes et les autres personnes qui entrent et sortent du marché du travail sont exclus. Cela commence donc à englober pas mal de gens.
La ministre affirme que 190 000 personnes pourront bénéficier de cette mesure. On nous permettra d'en douter. En effet, la ministre accompagne cette affirmation d'une autre affirmation relative au coût de 935 millions de dollars. Pour que nous ayons recours à un budget de 935 millions de dollars, il faudrait que 85 p. 100 des gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi utilisent la totalité des semaines de prestations qui leur sont allouées. Or ce n'est pas le cas puisque seulement 25 p. 100 des gens les utilisent.
Alors, retenons ceci: pour en arriver à l'excédent prévu dans le projet de loi, soit 935 millions de dollars, il faudrait que 85 p. 100 des gens utilisent la totalité des semaines de prestations d'assurance-emploi qui leur sont allouées.
Les faits sont têtus et sont ce qui nous éclaire le mieux. Dans ce cas, le fait est que seulement 25 p. 100 des gens se rendent à la limite du nombre de semaines auxquelles ils ont droit. C'est donc dire qu'on revient à une proportion se chiffrant entre 25 p. 100 et 30 p. 100 des sommes déjà annoncées.
Nous n'avons pas reçu d'information précise. Or nous avons demandé par écrit comment on pouvait en arriver à ce résultat, mais rien ne nous a été fourni. Nous avons donc fait l'exercice, ce qui nous a amenés à comprendre que, dans les faits, cela couvrira au mieux 60 000 personnes sur 1,5 ou 1,6 million de chômeurs au pays. Cela change aussi le nombre de millions de dollars. Au lieu d'approcher le milliard de dollars, nous somme, au mieux, à environ 300 millions de dollars.
À moins que l'on nous démontre le contraire. Ce n'est pas ce que l'on a fait. On a fait des affirmations sans être capables de fournir la méthode qui a permis d'en arriver aux résultats qui nous sont présentés. Il faut refaire l'exercice. Si vous le faites aussi, monsieur le Président, vous verrez que vous obtiendrez le même résultat.
Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a parlé brièvement de l'odieux de la situation, qui est de savoir pourquoi on n'a pas de projet pilote.
Habituellement, lors de la présentation d'un projet semblable de durée déterminée, le gouvernement n'a pas à se formaliser de se présenter devant la Chambre. Il déclare que prendre les mesures pour mettre en place un projet pilote est une prérogative qui lui appartient. Il pourrait très bien le faire. Il n'a pas besoin de venir ici. Par contre, ce gouvernement se rend bien compte de l'odieux de son geste. Pour mettre en place un tel projet de loi, il faut qu'il crée une troisième catégorie de chômeurs, que le Conseil national des chômeurs appelle maintenant « les mauvais chômeurs ». Selon le gouvernement, il y a les bons chômeurs, et maintenant nous avons les mauvais chômeurs.
Il y a les gens qui ont contribué au régime d'assurance-emploi à un niveau tel qu'ils sont admissibles au programme et qui, par bonheur, n'ont pas eu recours aux prestations d'assurance-emploi. Ce sont les plus vulnérables qui sont exclus. Tous ceux qui sont inclus, ce sont ceux qui ont pu bénéficier — et je suis content pour eux et elles — d'un emploi stable au cours des sept, huit, neuf, dix, onze ou douze dernières années, puisque le projet de loi établit les règles d'admissibilité en fonction des semaines auxquelles vous aurez droit en cascade, en escalier. Plus vous avez été bon contributeur à la caisse, moins vous aurez reçu de prestations, plus vous aurez des étoiles dans votre cahier et vous serez admissibles à plus de semaines.
On veut bien. Bien sûr, cela favorisera des gens. À mon avis, le régime d'assurance-emploi doit être amélioré dans son ensemble, et non pas à la pièce, comme c'est le cas présentement. Des gens verront une amélioration de leurs prestations, tel que prévu par ce projet de loi. Il ne faut pas que ce soit un projet de loi discriminatoire ou arbitraire envers des segments de la société que l'on cible et que l'on veut favoriser. Dans les faits, ce n'est pas une faveur, parce que cela leur appartient aussi. Pourquoi discriminer les autres? C'est la question qu'il faut poser.
Revenons à l'idée du projet pilote. Ce qui est odieux, c'est de dire que la Chambre va se prononcer et faire sanctionner par les autres partis présents en cette Chambre un projet de loi discriminatoire. Évidemment, nous ne sommes pas contre le bien-fondé de la mesure. Ce que nous n'acceptons pas, et ce que la Chambre ne doit pas accepter, c'est la discrimination envers une majorité de chômeuses et de chômeurs.
Ce matin, le député de Joliette a proposé que le projet de loi soit référé immédiatement en comité pour que l'on puisse y tenir ce type de débat et y apporter les amendements pertinents afin d'enlever ces mesures aussi discriminatoires. Pourquoi?
À notre avis, il faut faire un effort, même si ce n'est pas quelque chose qui réforme la totalité du régime. Nous croyons qu'il faille fournir cet effort. Il ne faut pas le faire n'importe comment. Il ne faut pas abandonner ceux à qui on doit venir en aide le plus rapidement.
Ce projet de loi nous amène aussi à éviter de faire le débat sur l'essentiel du problème. L'essentiel du problème, c'est que le régime d'assurance-emploi est devenu désuet par rapport à la réalité que nous vivons aujourd'hui. Il l'est devenu parce qu'on a enlevé la ressource première pour faire en sorte qu'il assume bien sa mission, c'est-à-dire de donner des prestations de façon équitable et pour une durée qui permettra aux gens de vivre dans la dignité. On sait que le gouvernement antérieur et le gouvernement actuel ont détourné des milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi au cours des 13 dernières années. On parle de milliards chaque année, de telle façon qu'aujourd'hui, on constate que 57 milliards de dollars ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi.
Plusieurs personnes ayant participé à ce dégât seraient bien heureux qu'on arrête d'en parler, mais on ne cessera pas d'en parler parce que c'est une injustice. C'est un crime économique grave qui a été commis à l'endroit des chômeurs, des familles, de l'économie régionale et aussi des collectivités de chacune des provinces. Au Québec, cela veut dire que les gens demandent l'aide sociale parce qu'on a exclu près de 60 p. 100 des gens qui auraient droit à l'assurance-emploi.
Au cours des dernières années, nous avons proposé des mesures concrètes. Nous avons tenté de sensibiliser cette Chambre en disant qu'il faut faire en sorte que plus de gens aient accès à l'assurance-emploi. On parle de 360 heures. Nous sommes heureux que le Parti libéral en fasse aussi son cheval de bataille. Les libéraux se sont ralliés à nous lorsqu'on a débattu le projet de loi C-269 lors de la dernière session. Nous avions aussi fait des recommandations au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées lors de la dernière session.
Revenons aux recommandations faites par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées en février 2005. Ce comité avait recommandé toutes les mesures que nous retrouvons maintenant dans le projet de loi C-308, que j'ai eu l'honneur de déposer au nom de mon parti. Le débat a été fait cette semaine pour une première heure en deuxième lecture en cette Chambre.
Je rappelle ces mesures. On retrouve, bien sûr, les 360 heures. Il faut faire en sorte que les gens, de façon non discriminatoire, passe de 45 semaines à 50 semaines de façon permanente. On demande que les prestations soient relevées au niveau de 60 p. 100 du revenu. C'est là une autre mesure sensible qui apporte de l'argent à l'économie dans l'immédiat. On demande d'enlever le délai de carence. C'est une mesure qui ne coûte rien présentement au gouvernement parce que la personne reçoit l'argent dès le début des deux semaines et non à la fin. Cela permet aux gens de recevoir des prestations dès le début et c'est de l'argent immédiat dans l'économie. Les conservateurs avaient promis le printemps dernier d'apporter une mesure afin de permettre aux travailleurs autonomes d'avoir accès à l'assurance-emploi de façon volontaire. Ils ne sont pas revenus là-dessus et cela est aussi dans notre projet de loi. On demande à ce qu'il n'y ait plus de discrimination par rapport aux gens qui ont un lien de parenté et qui travaillent pourtant dans une entreprise d'intérêt parental.
Lorsqu'on parle d'une réforme globale qui prend véritablement en compte les difficultés rencontrées par les chômeuses et les chômeurs, ce sont des mesures comme celles-ci qu'il faut prendre et non des mesures à la pièce qui discriminent les gens comme on le voit présentement.
Un peu plus tôt, j'ai parlé du fait que, présentement, le régime d'assurance-emploi est basé sur deux critères qui nous guident pour l'accessibilité et qui permettent d'avoir accès à des prestations. Ce sont les heures travaillées et le taux de chômage d'une région donnée. Le projet de loi actuel, tel que présenté, développe un troisième critère basé sur la cotisation au régime et le recours à celui-ci. C'est la pierre angulaire de ce projet de loi et c'est là-dessus qu'il faut porter notre attention dès le début du débat.
C'est pourquoi, ce matin, notre leader parlementaire à la Chambre a apporté cette recommandation de l'étudier immédiatement en comité. Pourtant, à notre étonnement, les conservateurs ont refusé, même si les trois partis d'opposition étaient d'accord. Pourquoi ont-ils refusé? Comme cela a été soulevé par mes prédécesseurs, c'était pour jouer un petit jeu de basse politique, de politique mesquine, pour faire en sorte de retarder le débat pour faire pression sur les partis de l'opposition. Effectivement, dès lors qu'on peut retarder suffisamment le débat, on retarde en même temps le moment de la mise en application de ce projet de loi. Plus odieux que cela, c'est difficile à trouver. Là encore, on joue avec le sort des travailleurs avec des petits jeux politiques malsains qui n'ont pas leur place ici.
Deux exemples appuient mon propos. Le premier, on en a parlé tout à l'heure, c'est le projet pilote. C'était l'avenue toute désignée. Jusqu'à présent, cela s'est toujours fait ainsi, puisque c'est un projet de courte durée. Le deuxième exemple, c'est le refus d'aller tout de suite en débattre en comité parlementaire. Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a à gagner là-dedans? C'est de faire en sorte qu'à la limite, en étirant le débat, d'abord ici en Chambre avec cinq heures de débat aujourd'hui, en franchissant toutes les étapes, on puisse dépasser la date limite qui est à la mi-octobre. Ainsi, on pourra dire que c'est l'opposition qui a retardé le tout.
Il y a là quelque chose de tout à fait outrageant et indécent que nous n'acceptons pas.
Depuis l'an dernier, à la même date, 500 000 travailleuses et travailleurs ont perdu leur emploi au Canada, dont 70 000 au Québec. Sans relâche, nous sommes revenus ici en Chambre pour faire en sorte que ce Parlement adopte des mesures pour venir en aide rapidement à ces gens-là. Je pense entre autres à l'industrie forestière, chez nous. Il n'y a rien là-dedans véritablement pour cette industrie; c'est désolant. Donc, chaque fois, cela nous a été refusé. Cela a été étiré. Là, le gouvernement conservateur a peur de perdre le pouvoir et il nous arrive à la dernière minute avec des mesures racoleuses qui tiennent compte seulement d'une partie des besoins et veut mettre l'odieux sur l'opposition pour pouvoir justifier le fait que ce projet de loi soit retardé.
Je conclurai en rappelant notre position de ce matin. Nous demeurons convaincus que le projet de loi C-50 doit être référé immédiatement au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour étude. Sinon, nous serons dans l'obligation de voter contre ce projet de loi si cet exercice n'est pas fait convenablement. En effet, je ne vois pas comment on pourrait, par la suite, se présenter devant les citoyens pour dire que nous avons accepté un projet de loi discriminatoire, arbitraire et qui favorise une option qui durera dans le temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés savent que les libéraux ont rompu les négociations qui avaient pour but de trouver une solution dans ce dossier. Nous savons également que le Bloc ne sera jamais en mesure de livrer la marchandise aux Québécois. Seuls les conservateurs peuvent le faire, en particulier grâce à l'addition de cinq semaines de prestations, une mesure qui aidera les 300 000 Canadiens qui participeront aux programmes de travail partagé et autres programmes novateurs.
Dans le passé, j'ai déjà entendu ce même député parler des travailleurs âgés. Je me demande en premier lieu s'il appuie ou non l'investissement des 60 millions de dollars additionnels destinés à les aider. Le gouvernement conservateur est d'avis que c'est un avantage réel de garder les travailleurs âgés sur le marché du travail et de trouver des solutions à leurs problèmes dans le contexte de la crise économique mondiale.
Je me demande en particulier si le député croit vraiment que l'année de 45 jours de travail proposée par le Parti libéral, au coût de quatre milliards de dollars, est vraiment une solution durable et à long terme. Croit-il qu'une telle mesure aidera vraiment les Canadiens à trouver un emploi, à acquérir une formation et à obtenir une éducation, ce que le gouvernement conservateur est en train de faire pour les Canadiens? Croit-il vraiment que cette mesure serait durable à long terme?
[Français]
Monsieur le Président, le député a dit une vérité et une fausseté. Il a dit une vérité en déclarant que les libéraux avait une responsabilité majeure dans la situation que vivent présentement les chômeurs et les chômeuses à cause de leur politique antérieure. La fausseté, c'est qu'il prétend que le seuil d'admissibilité de 360 heures, s'il était appliqué, coûterait 4 milliards de dollars.
Même le conseiller de la Chambre en termes économiques — je ne me souviens pas du terme exact — à qui on a remis une étude, soit un rapport d'environ une vingtaine de pages, dément cela et dit ce que coûterait cette mesure. La mesure a d'ailleurs été évaluée à 1,2 milliard de dollars en 2005 quand le comité de la Chambre a fait rapport aux Communes. Il y a toute une différence: on multiplie le coût par quatre. Ils appliquent la théorie suivante: quand tu veux tuer ton chien, tu dis qu'il a la rage. Eux, quand ils veulent tuer une mesure, ils disent que cela coûte quatre fois le prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous que, lorsqu'un travailleur perd son emploi, c'est l'un des événements les plus traumatisants pour lui, sa famille et la collectivité.
Je tiens à faire une mise au point à l'intention du député ministériel. Il a déclaré que le plan libéral coûterait quatre milliards de dollars. Pourtant, le directeur parlementaire du budget a rappelé le gouvernement à l'ordre en disant que cela était faux. Il a déclaré publiquement que les calculs des libéraux, selon lesquels leur proposition coûterait un milliard de dollars, étaient parfaitement exacts et que les chiffres du gouvernement étaient totalement erronés.
D'un bout à l'autre du Canada, les travailleurs cotisent à la caisse de l'assurance-emploi. Pourtant, les avantages qu'ils en retirent peuvent varier considérablement d'un endroit à un autre. Dans ma province, la Colombie-Britannique, une personne doit travailler deux fois plus longtemps avant d'être admissible à des prestations moins élevées que celles auxquelles aurait droit un chômeur des Maritimes. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait juste et équitable que les travailleurs d'un bout à l'autre du Canada reçoivent des prestations d'assurance-emploi égales pendant une durée égale?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question des plus pertinentes.
Je le renverrais au projet de loi C-308 que nous avons déposé où apparaît la mesure concernant le seuil d'admissibilité de 360 heures, avec une règle de diminution de 70 heures dans l'échelle de programmation pour avoir accès à l'assurance-emploi.
Il faut aussi revoir les facteurs régionaux périodiquement pour s'assurer qu'ils tiennent véritablement compte de la nouvelle réalité. En ce qui concerne l'emploi, on le sait, cela change beaucoup, surtout ces temps-ci. On l'a vu particulièrement avec l'Ontario. Dans le passé, cette province a partielement été épargnée relativement au chômage. On voit maintenant le niveau de chômage accru qui existe en Ontario. Le député a raison à ce sujet. Le comité se penche également sur la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance de poser quelques questions sur l'important sujet dont il est question ce matin.
J'aimerais tout d'abord demander au député de Chambly—Borduas, qui travaille très fort à ce dossier depuis plusieurs années, s'il ne trouve pas ironique que le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pose des questions sur les différences entre les régions sur le plan du nombre de semaines de travail ouvrant droit aux prestations d'assurance-emploi, puisque c'était son gouvernement qui a imposé cette réglementation. Peut-être que son parti et lui devraient se regarder dans le miroir.
Je sais que ce dossier tient vraiment à coeur au député de Chambly—Borduas et au député de Dartmouth—Cole Harbour. Nous avons travaillé ensemble au Comité des ressources humaines pour tenter de mettre en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Nous avons fait du bon travail et je remercie tous les membres du comité pour leurs efforts en ce sens.
Ce qui m'inquiète, et j'en ai parlé lors de notre réunion de caucus avant la pause estivale, c'est le nombre de gens qui vont épuiser leurs prestations d'assurance-emploi à court terme, si ce n'est déjà fait, et se retrouver prestataires de l'aide sociale si nous ne faisons rien. Nous savons tous que ce n'est pas une perspective très reluisante. Selon le député, qui a passé son été au Québec, combien de gens seront réduits à l'aide sociale et deviendront la responsabilité des municipalités? Cela créera une situation terrible pour les provinces, les municipalités et, évidemment, les familles touchées.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à saluer les efforts fournis par mon collègue de Sault Ste. Marie. Il se préoccupe beaucoup de la question de la pauvreté et il intervient un peu partout afin d'avoir une meilleure perception des répercussions et des mesures à prendre.
Un peu plus tôt, j'ai eu un excès de courtoisie envers mon collègue libéral. Il est tout à fait juste de dire que ces mesures ont été mises en place par le Parti libéral. Il faut que l'on s'en souvienne. Il est fort heureux que les libéraux veuillent aujourd'hui être solidaires et changer quelques mesures. Par contre, les mesures qu'ils proposent sont des mesures temporaires. Pour eux, le seuil d'admissibilité de 360 heures devrait être adopté jusqu'à temps qu'on sorte de la crise. Ils n'ont qu'à dire que nous sommes en train de sortir de la crise et, ainsi, ils ne le mettront pas en application. Il faut faire très attention. Le Bloc a beaucoup de réserves quant à la façon dont le Parti libéral place les choses par rapport à l'assurance-emploi.
Je remercie de nouveau mon collègue de sa question.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Chambly—Borduas, non seulement pour son discours, mais aussi pour l'excellent travail qu'il fait dans le dossier qui touche les chômeurs et les chômeuses du Québec et, par extension, ceux et celles du Canada.
Depuis son arrivée à la Chambre des communes, mon collègue siège à ce comité où l'on discute des aspects du chômage. Hier, dans sa question adressée à la ministre, mon collègue disait que c'était cruel de sa part de mettre en place un projet de loi qui comportait une discrimination aussi évidente. Je parlerais même de cynisme. Depuis que le Parti conservateur est au pouvoir, il n'a jamais démontré une quelconque sensibilité, un quelconque intérêt pour des mesures à prendre pour les chômeurs et les chômeuses. Tout à coup, ça sent les élections et ces gens décident d'adopter une mesure. Ils poussent même le cynisme jusqu'à faire croire aux travailleurs âgés que ce projet de loi comportera une certaine forme d'aide pour eux.
J'aimerais demander à mon collègue de Chambly—Borduas de clarifier la situation. Personnellement, je ne vois rien dans le projet de loi C-50 qui ressemble à un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Richmond—Arthabaska. Il fait, lui aussi, un excellent travail, du côté de l'agriculture.
Ce qui se passe présentement, c'est que l'on fait croire aux personnes âgées que cette mesure leur apportera un revenu. Lorsque l'on parle de personnes âgées, on parle de celles qui étaient couvertes par le PATA auparavant et qui ont plus de 55 ans. Ces personnes ont, pour la plupart d'entre elles, déjà utilisé la totalité de leur temps de prestation. Elles ne seront pas admissibles. La mesure des prestations que l'on appelle Programme d'adaptation des travailleurs âgés, c'est tout à fait autre chose. C'est effectivement sinistre que d'associer les deux programmes. C'est un faux-fuyant tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
Je dispose de 20 minutes pour en parler, mais le projet de loi lui-même n'est pas tellement long. Je vais donc faire un bref historique de l'assurance-emploi.
J'aimerais d'abord souligner l'importance du problème de l'assurance-emploi au Canada auquel font face les travailleurs. Ils sont incapables de se qualifier à l'assurance-emploi et d'obtenir les prestations nécessaires. Si on compare le programme de l'assurance-emploi à n'importe quel autre programme, c'est celui qui comporte le plus de projets de loi présentement devant la Chambre des communes. J'étais justement en train de compter le nombre de projets de loi qui ont été présentés à la Chambre des communes et qui sont présentement à l'étude à la Chambre des communes.
Par exemple, le NPD a 12 projets de loi sur l'assurance-emploi à la Chambre des communes. Le Bloc québécois en a six, et les libéraux, deux. Peut-être pensent-ils qu'il y a peu de problèmes. Les conservateurs en ont un. Le Bloc québécois n'a que six projets de loi, mais ils traitent de beaucoup de problèmes chacun, ce qui nécessite moins de projets de loi.
Le problème de l'assurance-emploi, c'est qu'en 1986, le vérificateur général a dit que l'argent de l'assurance-emploi devrait être versé dans les fonds généraux. C'est à ce moment-là que les problèmes de l'assurance-emploi ont commencé. C'est là qu'on a créé la vache à lait du gouvernement. Le gouvernement a commencé à se rendre compte que les bénéfices de l'assurance-emploi allaient dans les fonds généraux. C'était facile de dire aux Canadiens de se serrer la ceinture, qu'il y avait un déficit et qu'il était impossible d'équilibrer le budget. Mais par la suite, on a vu que l'argent de l'assurance-emploi arrivait à la pelletée. C'était un bon endroit pour aller chercher l'argent, qui a été versé là où il ne le devait pas.
Je me rappelle qu'en 1988, il y a eu une manifestation quand le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, est venu à Inkerman au Nouveau-Brunswick. Déjà, les gens manifestaient contre les changements que le gouvernement conservateur de l'époque était en train de faire.
Je ne répéterai jamais assez que le 31 juillet 1989 — je m'en souviens bien et on peut le vérifier dans les archives de L'Acadie nouvelle —, l'opposition libérale avait dit dans les journaux, par l'entremise de l'ancien député d'Acadie—Bathurst, qu'on demandait à tous les Néo-Brunswickois de se battre contre tous les changements à l'assurance-emploi apportés par les conservateurs parce que ce serait un désastre pour le Nouveau-Brunswick.
Je pense que c'est important de parler du passé. Au printemps de 1993, le chef des libéraux de l'époque, Jean Chrétien, avait envoyé une lettre à un groupe de femmes de Trois-Rivières en leur disant que le problème n'était pas les chômeurs, mais l'économie. Il fallait aider à remettre l'économie en place et non couper l'aide aux chômeurs parce que ceux-ci devenaient alors des victimes.
Étonnamment, à l'automne 1993, quand les libéraux ont été élus, les changements se sont poursuivis. Je ne peux pas dire que les changements étaient pires qu'à l'époque des conservateurs parce qu'on ne sait pas jusqu'où les conservateurs seraient allés, mais les changements se sont poursuivis sous le ministre responsable des ressources humaines de l'époque. Je pense qu'à cette époque, c'était le ministre Axworthy qui dirigeait ce qu'on appelait le ministère de l'Emploi et de l'Immigration.
Ensuite, il y a eu une nouvelle nomination, celle de Doug Young, le député d'Acadie—Bathurst. C'était l'époque des grands changements de 1996. On en était rendu au point où seulement 33 p. 100 des femmes et 38 p. 100 des hommes se qualifiaient à l'assurance-emploi, sous le règne des libéraux.
Parlons de crise économique. Je ne veux pas que les gens oublient le passé. Pensez-vous que, en 1992-1993, quand la pêche au poisson de fond a été interdite et que la pêche s'est arrêtée en Atlantique, ce n'était pas une crise économique pour les employés d'usines et les pêcheurs? À cette époque, ils s'étaient faits traiter de lâches et de paresseux en Atlantique, que c'était des gens qui ne voulaient pas travailler. Ils disaient: « On va les mettre à leur place. » C'est cela que les libéraux avaient fait dans à cette époque. Et là, ils ont commencé à faire des surplus à coup de 7 milliards de dollars par année, à coup de 8 milliards de dollars par année. C'étaient des surplus à l'assurance-emploi. Où allait l'argent ? Dans les fonds généraux de la belle recette de Brian Mulroney qui était premier ministre du Canada dans les années 1980. Ils ont mis l'argent de l'assurance-emploi dans les fonds généraux.
Les personnes qui dépendaient de l'assurance-emploi n'étaient plus les travailleurs, c'était le gouvernement qui dépendait de l'assurance-emploi pour se vanter qu'il payait son déficit, qu'il équilibrait son budget. Sur le dos de qui? Sur le dos des travailleurs.
J'ai été élu en 1997 parce que les gens en avaient assez de cela dans la circonscription. Ils en avaient assez de voir quelqu'un de chez nous qui aurait dû comprendre le problème et la situation des travailleurs saisonniers. S'il avait compris la situation, il n'aurait pas fait les changements ou, surtout, il aurait dit au premier ministre de l'enlever de là, de mettre quelqu'un d'autre à sa place si cela devait être fait. Je parle de compressions. C'est ce qui est arrivé.
Dans cette Chambre, on argumentait que le problème existait seulement en Atlantique et pas ailleurs dans le pays. À ce moment-là, je suis allé rencontrer les travailleurs et les travailleuses partout au pays, de Terre-Neuve jusqu'à Whitehorse. J'ai visité 10 provinces et le Yukon, 21 municipalités et régions. J'ai participé à 52 réunions publiques en deux mois. Les gens nous ont dit en quoi consistait le problème partout au pays. C'est à ce moment-là que j'ai fait 13 recommandations. Nous sommes en 2009 et on parle encore des mêmes problèmes.
Les libéraux veulent se faire aujourd'hui les sauveurs de l'assurance-emploi, mais c'est seulement temporaire. C'est clair, ils l'ont dit. C'est temporaire. Cependant, les gens qui pensent chez eux ou chez nous que les libéraux veulent effectuer de gros changements à l'assurance-emploi et qu'ils seront tous admissibles demain matin doivent oublier cela. C'est seulement temporaire.
Quand le NPD a déposé une motion à la Chambre des communes en juin 2005 pour établir les 12 meilleures semaines, ce sont les libéraux qui ont voté contre. Les conservateurs ont voté pour les 12 meilleures semaines.
On sait peut-être que je suis le dernier d'une famille de onze enfants. En 1972, j'ai été obligé de partir de chez moi par aller travailler dans le Nord de l'Ontario. Je n'étais pas le seul qui a été obligé de partir de chez lui pour aller travailler dans le Nord de cette province. Les 11 membres de ma famille étaient partis du Nouveau-Brunswick. S'il y a des gens qui connaissent la misère qu'on peut avoir dans les régions où il n'y a pas d'emploi, je peux me considérer comme étant une de ces personnes. J'ai eu la chance de travailler, d'avoir un emploi. J'ai eu la chance de pouvoir retourner chez nous et d'avoir un emploi à la mine Brunswick. J'ai eu cette chance. J'ai eu la chance de travailler pour le Syndicat des métallos, de travailler pour les travailleurs et les travailleuses et de défendre les gens de chez nous qui étaient dans la misère en raison des actions des gouvernements conservateur et libéral. J'ai eu cette chance.
J'ai eu l'honneur et le privilège d'être élu par les gens de chez nous afin de travailler pour eux ici à Ottawa.
On a toujours soutenu les projets de loi sur l'assurance-emploi à la Chambre des communes du moment qu'ils prenaient une direction positive. Je ne parle pas des budgets, parce que certains diront qu'on a peut-être voté contre des budget qui apportaient des changements.
Certains disent aujourd'hui qu'il n'y a rien pour les travailleurs saisonniers dans ce projet de loi, et c'est vrai. En fait, c'est un projet de loi pour les travailleurs à long terme, qui ont travaillé 17 ans et plus, qui n'ont jamais bénéficié de prestations d'assurance-emploi ou très peu, moins de 35 semaines au cours des cinq dernières années. Tel est le projet de loi. Des gens disent maintenant avoir été laissés de côté. Oui, les travailleurs saisonniers ont été laissés de côté. Cependant, on parle du projet de loi C-50 à l'étude ici.
Lorsque le gouvernement a instauré le critère des 14 meilleures semaines, cela n'a pas profité aux gens de l'Ontario, où le taux de chômage était bas. Néanmoins, la majorité des députés ontariens n'ont pas voté contre et cette mesure a été adoptée. Lorsque le gouvernement a voulu prolonger les prestations de cinq semaines, tout le monde au Canada n'a pas pu en bénéficier puisque cette mesure ciblait les régions où le taux de chômage était élevé. On a quand même eu l'appui des autres.
Pour ma part, je n'aurais pas honte de voter aujourd'hui en faveur du projet de loi C-50, mais je ne veux toutefois pas qu'on prenne simplement ce projet de loi pour en faire une loi demain matin. Ce n'est pas notre responsabilité. Ce le serait si le projet de loi était complet. C'est pour cela que ce matin, j'ai aimé la position du Bloc québécois voulant qu'on l'envoie tout de suite en comité pour l'étudier, y apporter des amendements et, si possible, essayer de le modifier. C'est cela, un Parlement. C'est ce que les gens nous ont envoyés faire ici: des projet de loi et des changements pour améliorer la vie des citoyens, des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises. C'est pour cela que les gens nous ont envoyés ici. On a cette responsabilité.
Par contre, si les gouvernements conservateurs ou libéraux ne veulent pas accorder de prestations d'assurance-emploi aux personnes dans le besoin ayant perdu leur emploi parce qu'ils les considèrent lâches et paresseux, on va dire non à cela.
Nos Canadiens et Canadiennes, Québécois et Québécoises sont des personnes vaillantes qui veulent se lever le matin pour aller travailler, pour avoir une bonne paie et un bon revenu pour pouvoir nourrir leurs enfants et leur famille, et envoyer leurs enfants à l'école pour qu'ils reçoivent une bonne éducation afin que la génération future soit meilleure que la précédente. Ils ont droit à cela.
Par exemple, en France, si une personne perd son emploi, elle reçoit 80 p. 100 de son salaire. Quand j'ai soulevé cette question en France au mois de juillet auprès de parlementaires, ils m'ont répondu que c'était le programme des travailleurs et que c'était ceux-ci qui y cotisaient. Si les gens veulent toucher leur argent, c'est correct, c'est de l'argent que revient à la communauté. Je l'ai dit à la Chambre la semaine dernière ou au début de la semaine.
L'idée voulant qu'un changement à l'assurance-emploi amènerait les gens à ne pas aller travailler est une insulte aux travailleurs et aux travailleuses. C'est comme si on donnait 10 milliards de dollars à GM et que la compagnie ne faisait plus rien et fermait ses portes parce qu'elle aurait assez reçu d'argent. C'est comme si le gouvernement décidait de donner des milliards de dollars en réduction d'impôt aux grosses corporations, et qu'après avoir reçu tout cela, ces dernières n'investissaient plus puisqu'elles auraient reçu assez d'argent. Pourtant, le gouvernement ne se gêne pas pour accorder des réductions d'impôt aux grosses corporations et à ces personnes.
Si on a un déficit si important aujourd'hui, le gouvernement devrait peut-être éliminer les grosses réductions d'impôt qu'il offre aux grandes corporations qui ont fait de l'argent. Il devrait plutôt aider les corporations qui vivaient des situations problématiques en temps de crise économique, comme le secteur forestier et celui des pêches, par exemple, où le montant payé pour le homard avait chuté à 2,75 $ pour le petit homard et à 3,50 $ pour le gros.
Dans les pêches, par exemple, le montant payé pour le homard était descendu à 2,75 $ pour le petit homard et 3,50 $ pour le gros homard. Un montant de 65 millions de dollars a été injecté dans l'industrie de la pêche, mais les pêcheurs ne recevaient que 15 millions de dollars. L'argent n'est pas allé aux pêcheurs. Il faut injecter de l'argent pour des changements à l'assurance-emploi et pour établir les 360 heures qu'on demande depuis si longtemps. Ce n'est pas vrai que cela coûterait au-delà de 4 milliards de dollars. C'est plutôt 1,148 milliard de dollars pour aider ces travailleurs qui ont de la difficulté à se rendre à une période de retour au travail.
On doit accepter qu'il y a des emplois saisonniers dans notre pays. Il faut que le Parlement accepte que c'est la réalité. C'est cela qui nous arrive. On n'a pas tous la chance dans notre pays d'aller travailler dans une mine et que celle-ci existe pendant 45 ans. Je ai eu cette chance, mais cela n'arrive pas à tout le monde. Tous n'ont pas la chance d'aller travailler dans une papetière qui survivra pendant une centaine d'années. Malgré tout cela, même si la papetière de Bathurst a duré presqu'une centaine d'années, elle y est passée cette fois-ci à cause de la crise économique. À cause de la manière globale de faire les choses, des usines de foresterie ont perdu de l'argent et ont fermé leurs portes. Il faut être prêt pour cela. On doit avoir de la formation et on encourage cela. On veut que les gens soient capables de changer d'emploi et puissent continuer à travailler mais, en même temps, le système d'assurance-emploi est là aussi pour s'assurer que les gens ne se retrouvent pas à recevoir la sécurité sociale. C'est un programme appartenant aux travailleurs et travailleuses ainsi qu'aux employeurs qui y ont contribué. C'est un système qu'ils se paient eux-mêmes. Le gouvernement ne paie pas un sou, mais vole l'argent du système. Dans le programme d'assurance-emploi, 57 milliards de dollars ont été pris dans la caisse qui appartenait aux travailleurs et travailleuses. Les dépendants de l'assurance-emploi, ce sont les gouvernements précédents et présent.
J'ai rencontré des pêcheurs de mon comté le mois dernier qui me disaient qu'ils ne se qualifieraient même pas pour des prestations d'assurance-emploi cet hiver. C'est la même chose en Gaspésie où j'ai parlé avec des pêcheurs. On est au courant des problèmes des pêches et du homard. Ces gens ne se qualifieraient pas pour l'assurance-emploi. Que fait-on pour aider ces gens?
Cela revient à dire qu'on est ici pour travailler fort, pour s'assurer que des changements seront apportés à l'assurance-emploi. Peu importe le gouvernement qui sera en place, on travaillera fort pour qu'il y ait des changements. Cependant, je peux dire que les conservateurs et les libéraux n'ont pas été les amis des chômeurs. La crise économique en Atlantique a commencé au début des années 1990. C'est à cette époque qu'ont eu lieu les plus grosses coupures à l'assurance-emploi, appuyées par les conservateurs.
La question qu'il faut se poser aujourd'hui concernant le projet de loi qui est devant nous est si nous allons le refuser. Les chiffres sont-ils véridiques? On l'ignore. On ne sait pas si ce sont 190 000 travailleurs. Souhaitons que ce ne le soit pas, parce qu'on ne veut pas que les gens aient perdu leur emploi. Cela coûtera peut-être un milliard de dollars et, comme on dit en anglais: So what? C'est leur argent. Il y a un surplus de 57 milliards de dollars à l'assurance-emploi, and so what? On demande au gouvernement de réfléchir à ces choses, de mettre son coeur où il devrait être.
Si on est ici, à Ottawa, c'est pour représenter les Canadiens et les Canadiennes. Tout citoyen veut un travail, travailler et ne jamais le perdre. C'est ce respect qu'il faut donner à nos travailleurs et non pas les traiter de lâches et de paresseux et penser que si on leur donne des prestations d'assurance-emploi, ils n'iront plus travailler. Voyons donc, c'est inacceptable.
Alors, on va appuyer ce projet de loi afin qu'il soit étudié. On va travailler à l'améliorer pour faire en sorte que les travailleurs aient leur juste part et continuer à faire d'autres changements pour les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment étonné de voir le député d'Acadie—Bathurst prendre la parole essentiellement pour appuyer un projet de loi sur l'assurance-emploi qui ne ferait strictement rien pour les pêcheurs de sa circonscription. En plus, il l'admet. Cela me renverse. Nous pouvons habituellement compter sur le député pour prendre la parole afin de défendre les gens frappés par le chômage.
J'ai deux questions pour lui.
Premièrement, en ce qui a trait aux pêcheurs qui ont dû composer avec des prix en forte baisse cette année, est-ce que le projet de loi contient quoi que ce soit pour eux? J'aimerais de lui une réponse précise à cette question.
Deuxièmement, où est le plan de rationalisation que la ministre des Pêches et des Océans a annoncé et qui apporterait aussi une aide non négligeable? Ce plan n'a donné lieu à aucun versement de fonds dans ma région de l'Île-du-Prince-Édouard. S'est-il traduit par des actions concrètes dans sa circonscription du Nouveau-Brunswick?
Madame la Présidente, le député demande comment il se fait que j'appuie un projet de loi qui n'aiderait pas les pêcheurs de notre région. S'il avait écouté, il saurait que j'ai dit qu'il ne les aiderait pas et que c'était dommage. Le projet de loi ne les aiderait pas. Le projet de loi C-50 est comme bien des projets de loi présentés par les libéraux. Ont-ils aidé tous les Canadiens? Non.
Les cinq semaines supplémentaires, visaient-elles tout le monde? Ne sommes-nous pas ici pour aider tous les citoyens de ce pays ou sommes-nous ici pour aider des gens ici et là? Dans les régions où le taux de chômage est élevé, on ne demandait que 420 heures. Dans des régions où il était peu élevé, on en demandait 700.
Où étaient les libéraux quand des travailleurs ont perdu leur emploi? Ils ont été au pouvoir pendant 13 ans. Où était mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard lorsque j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et une motion sur les 12 meilleures semaines pour aider les travailleurs de sa région et de la mienne? Il a voté contre. Où était le député ce jour-là?
[Français]
Madame la Présidente, l'argumentaire du député d'Acadie—Bathurst est très clair et se situe dans la continuité de ce qu'il a toujours soutenu ici, en cette Chambre. Le Bloc partage tout à fait son opinion relative aux politiques des libéraux.
Le Bloc est un peu surpris des conclusions selon lesquelles il votera en faveur du projet de loi. Ce matin, les libéraux et le NPD étaient d'accord avec nous pour envoyer immédiatement le projet de loi en comité pour qu'on puisse l'amender. De la façon dont les choses se déroulent actuellement, il sera assez difficile d'apporter des amendements au projet de loi. Notre collègue a résumé son discours avec un qualificatif: il a dit que ce projet de loi était une insulte aux travailleurs. La même opinion est partagée par les centrales syndicales, avec qui on discute depuis hier — le TCA, la CSN et la FTQ. Ils ont la même opinion, soit qu'il s'agit d'une insulte aux travailleurs. Selon ces centrales syndicales, on ne devrait pas voter en faveur de ce projet de loi.
J'aimerais avoir son opinion à ce sujet. Tout comme moi, il provient du milieu syndical et j'aimerais savoir s'il a une opinion par rapport à celle des syndicats.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député de Chambly—Borduas.
Il n'y a pas une grande différence entre dire qu'on va appuyer le projet de loi aujourd'hui pour qu'il aille en comité et voter en sa faveur ou l'adopter unanimement pour qu'il aille en comité. C'est la même chose. Le Bloc québécois s'est levé et a demandé à ce qu'il aille en comité tout de suite pour qu'on y travaille. Les conservateurs ont refusé. Maintenant, que fait-on? On dit non ou on le renvoie au comité?
Que disent les centrales syndicales? Ce n'est pas ce qu'on veut. Elles ne nous disent pas de ne pas voter en sa faveur, cependant. Ce matin, le président de la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse disait dans les journaux qu'il faut accepter des changements positifs à l'assurance-emploi, malgré le fait que ce ne soit pas assez.
Quand je dis que c'est une insulte, c'est vrai. On l'a toujours dit, il n'y en a pas assez. On veut de vrais changements. Toutefois, quand on est ici à la Chambre des communes et qu'un projet de loi apporte un changement positif, va-t-on voter contre? C'est cette question qu'il faut se poser.
Faut-il prendre nos responsabilités, aller l'étudier en comité et essayer de faire les changements nécessaires? C'est ce qu'il faut faire. Alors, il n'y a rien de différent de ce que j'ai dit tout à l'heure, ou même de ce que le Bloc québécois a dit. Le Bloc a dit qu'il fallait aller tout de suite en comité, les conservateurs ont refusé. Puisqu'on ne peut pas le renvoyer tout de suite, c'est à souhaiter qu'on va voter pour le renvoyer en comité et pouvoir ensuite travailler à ce projet de loi et convoquer des personnes, des experts s'il le faut, pour dire qu'on a aussi besoin d'autres changements. Il y a des choses qu'il faut régler dans ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il a fait à cet égard. Cette mesure ne répond certainement pas à tous nos désirs, mais c'est un commencement.
Où trouverons-nous cette somme de 1 milliard de dollars pour financer le projet de loi? J'aimerais aborder la question de la redistribution au sein de l'économie canadienne. Les conservateurs et les libéraux ont décidé d'accorder des allègements fiscaux aux entreprises maintenant de manière à ce que, en 2012, leur taux d'imposition soit passé à 15 p. 100. J'ai demandé à la Direction de la recherche parlementaire, qui est formée d'économistes indépendants, d'effectuer une analyse des coûts de cette mesure, et elle a prévu qu'elle entraînerait 86 milliards de dollars de dépenses supplémentaires aux contribuables canadiens.
Je rappelle au public que, en raison de ces allègements fiscaux et du déficit actuel, nous nous endettons et nous empruntons de l'argent à nos enfants pour accorder des allègements fiscaux à des entreprises rentables, comme les banques, l'industrie pétrolière et les sociétés pharmaceutiques, tandis que des industries en difficulté ne reçoivent aucune aide.
J'aimerais demander à mon collègue s'il croit que nous devrions de nouveau considérer de geler ces allègements fiscaux importants, de redonner une partie de cet argent comme fonds de relance aux travailleurs et d'accroître les fonds prévus pour les collectivités. C'est l'une des choses que nous devons encore faire. Si nous ne le faisons pas, nous devrons continuer d'emprunter de l'argent pour accorder des allègements fiscaux aux entreprises, et ce sont nos enfants qui devront payer cette dette.
[Français]
Madame la Présidente, l'argent serait bien mieux dépensé s'il était envoyé dans les communautés, dans les régions. Plutôt que de baisser les taxes des grosses corporations, on devrait plutôt envoyer l'argent dans les communautés. Cela aiderait les gens à faire des changements à leurs infrastructures ou à corriger des problèmes qu'ils ont dans leurs villes ou dans leurs villages, à donner de l'emploi. Quand les personnes travaillent, elles payent des taxes. Donc l'argent va revenir au gouvernement, en ayant donné du travail à du monde, en leur ayant donné un gagne-pain. Cela aurait été bien mieux de passer par cette voie.
Si on demande aux villages, aux municipalités, aux maires de municipalités partout au pays, tous vont dire la même chose. Ils ont besoin de réparer leurs infrastructures, que ce soit les aqueducs, les égouts, toutes sortes de rénovations. Il y a beaucoup de travail à faire, assez pour que les gens qui ont perdu leur emploi puissent se trouver un emploi et non se retrouver à vivre de l'aide sociale.
Cela aurait été une chose bien meilleure pour l'économie que seulement envoyer les sommes à des amis qui font assez d'argent. Les seuls qui vont bénéficier des baisses d'impôt, ce sont les grosses compagnies qui font des profits. En effet, si on ne fait pas de profits, on ne peut pas avoir de baisse d'impôt parce que c'est déjà tout en bas, on n'en paye pas; pas de profits, pas vraiment d'impôt. Pourquoi certains qui font des profits seraient récompensés, alors que d'autres en auraient besoin? Eux devraient être aidés. Ces personnes qui ont des difficultés aujourd'hui sont capables d'aider à l'économie.
Concernant le milliard de dollars, encore là, je suis obligé de dire qu'il y a 57 milliards de dollars de surplus dans la caisse d'assurance-emploi. Il y a de l'argent dans la caisse d'assurance-emploi. Il appartient aux travailleurs et aux travailleuses. Il appartient aux employeurs. Le gouvernement a l'argent pour faire les changements qu'on demande à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, ma présence ce matin en cette Chambre a pour but d'appuyer le projet de loi C-50 que notre gouvernement veut mettre en avant. On espère bien sûr avoir l'appui des partis de l'opposition.
Pourquoi est-ce que j'appuie ce projet de loi? D'une part, on sait que la récession économique a fait mal à notre pays. C'est une récession économique mondiale. Nous avons tenté par différentes mesures, tant sur le plan de la stimulation de l'économie que sur le plan des programmes, d'aider les travailleurs qui connaissent des heures plus difficiles. Nous avons mis en place différentes mesures.
Ce matin, nous en ajoutons une. Que voulons-nous faire? Nous voulons protéger les travailleurs de longue date. Nous voulons faire en sorte que les employés qui paient des cotisations à l'assurance-emploi depuis10 ou 15 ans, par exemple, ou même depuis plus longtemps et qui ont travaillé pour la même entreprise puissent bénéficier de plus de semaines de prestations d'assurance-emploi si l'entreprise devait fermer ses portes de façon définitive. Nous voulons leur donner de 5 à 20 semaines de plus que ce qu'ils ont normalement.
En principe, si l'on cotise à l'assurance-emploi depuis plusieurs années, on devrait avoir droit à près d'une année de prestations d'assurance-emploi. Il s'agit donc d'une année de prestations à laquelle s'ajoutent de 5 à 20 semaines selon différentes normes. Conformément à l'une de celles-ci, il ne faut pas avoir reçu de prestations d'assurance-emploi depuis plus de 35 semaines au cours des 5 dernières années.
Pourquoi choisissons-nous ces chiffres? C'est parce qu'il faut tirer une ligne quelque part. Il faut pouvoir mesurer le coût associé à cette mesure, c'est-à-dire 935 millions de dollars. On peut donc dire que c'est près de 1 milliard de dollars. On estime que 190 000 personnes au Canada pourront bénéficier de cette nouvelle mesure qui les aidera à passer au travers de ces moments plus difficiles. Cela fera en sorte qu'il y aura d'autres occasions d'emploi au fur et à mesure que la récession économique s'estompera.
Les agissements des députés du Bloc québécois me dérangent quelque peu. Ces députés essaient d'atténuer ce qu'on est en train de faire ici et de mêler les gens. Je vous donne un exemple. Ils disent que les travailleurs saisonniers ne sont pas inclus. C'est certain, car c'est une mesure pour aider les travailleurs de longue date qui ont payé des cotisations pendant des années.
Par contre, les travailleurs saisonniers sont actuellement protégés. De fait, ils bénéficient de prestations d'assurance-emploi selon les normes que l'on connaît. Ils y ont droit lorsqu'ils ont travaillé de 420 à 700 heures. Cela dépend de la région où ils se situent. Cette mesure est en place pour les travailleurs saisonniers.
Aujourd'hui, une mesure particulière s'applique aux gens qui cotisent depuis longtemps et qui se retrouvent dans une situation beaucoup plus difficile.
Quels sont les secteurs visés ou touchés? On retrouve bien sûr la foresterie, le secteur automobile, le secteur manufacturier et le secteur des mines. On en retrouve également d'autres. On veut donc aider ces derniers et d'autres, qu'on peut imaginer, pendant ces moments plus difficiles.
J'aimerais également relever autre chose. Cette semaine, j'entendais les députés du Bloc québécois dire que beaucoup de gens payant de l'assurance-emploi n'y étaient pas admissibles. On a compilé les statistiques au cours de l'année 2008 et on a remarqué que 82 p. 100 des gens qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et qui ont dû y avoir recours y étaient effectivement admissibles. C'est une statistique quand même intéressante.
Je veux rappeler qu'on veut aider ceux dans les secteurs dont on parle qui ont cotisé longtemps à l'assurance-emploi. De plus, 190 000 personnes devraient bénéficier de tout près de 1 milliard de dollars. Tout cela s'ajoute à d'autres mesures mises en place. On n'a pas juste fait cela depuis un an.
D'abord, on a prolongé de cinq semaines la période d'assurance-emploi. Alors que le Bloc québécois voulait qu'on donne deux semaines d'attente, on a jugé qu'il était mieux de donner cinq semaines de plus à la fin parce que se trouver un emploi risque de prendre plus de temps. On estime que 290 000 personnes bénéficieront de ces cinq semaines supplémentaires, pour un coût de 1,15 milliard de dollars.
On a également fait autre chose qui concerne le travail partagé. Les employeurs ont dit à notre gouvernement qu'ils avaient de bons employés qu'ils ne voudraient pas perdre et qu'ils aimeraient garder dans leur entreprise à raison de quatre jours par semaine plutôt que de cinq. Ils ont donc demandé au gouvernement s'il pouvait bonifier son programme de travail partagé. On les a écoutés, et la réponse a été oui.
Auparavant, ils avaient droit à 38 semaines. Nous avons augmenté cette période de 14 semaines pour la porter à 52 semaines. Les gens qui travaillent à temps partagé ont maintenant un an de protection et nous accordons des sommes d'argent en fonction de cela dans les entreprises. Combien y a-t-il d'entreprises qui bénéficient de cela? Au moment où on se parle, 5 800 employeurs bénéficient de cette mesure et, par ricochet, un total de 165 000 employés bénéficient de notre programme de travail à temps partagé bonifié.
Nous avons aussi touché à un autre aspect. Prenons, par exemple, quelqu'un qui travaille dans une usine et qui est congédié. Cela fait 10, 15, 20 ans qu'il fait le même métier. Il n'y a pas de nouvelles ouvertures dans sa région par rapport à son métier traditionnel. Nous voulons lui permettre, s'il veut acquérir une formation, de suivre, pendant deux ans, une formation payée par le biais de l'assurance-emploi. En outre, certains d'entre eux qui, ultimement, ne bénéficiaient pas de l'assurance-emploi pourraient aussi profiter de cette mesure. Un total de 1,5 milliard de dollars devrait profiter à 150 000 personnes.
Je reviens également sur la dernière mesure, celle du travail de longue durée qui, comme je l'ai dit, va bénéficier à 190 000 personnes. Le total des Canadiens et des Canadiennes qui vont bénéficier de toutes ces mesures s'élève à 790 000 personnes.
D'autre part, qu'avons-nous fait de plus? On protège nos travailleurs bien sûr, mais il faut aussi stimuler l'économie. Pour ce faire, premièrement, on a diminué les taxes et les impôts à hauteur de 20 milliards de dollars cette année et pour les cinq années qui viennent. Les contribuables canadiens vont bénéficier de 20 milliards de dollars de plus.
Deuxièmement, on s'est attaqué au volet infrastructure. On veut essayer de faire de notre pays un vaste chantier. Pourquoi? Parce que pendant que le secteur privé diminue ses investissements, nous, comme gouvernement, nous devons avoir le sens de la responsabilité. Il faut penser à protéger nos travailleurs et notre population. On s'est dit qu'il y avait des travaux d'infrastructure qui devraient être faits de toute façon. On va accélérer le mouvement. On va injecter un total de 33 milliards de dollars pour faire en sorte de remplacer des ponts, faire de nouvelles routes, de grands projets dans différentes communautés au Québec, dans nos régions et partout au pays. C'est ce qu'on fait.
D'autre part, par le crédit à la rénovation, nous voulons faire en sorte que les gens qui ont besoin de rénover leur maison ou leur chalet puissent le faire. À cette fin, on accorde un crédit de 1 350 $ sur un investissement de 10 000 $ que les gens vont faire en rénovation. C'est le ministère que j'ai l'honneur de gérer, le ministère du Revenu national, qui administre ce programme. Cela fonctionne comme ce n'est pas possible. Actuellement, on voit même des contracteurs qui travaillaient auparavant au noir et qui décident maintenant d'obtenir leur licence et de faire les choses officiellement parce que pour bénéficier de notre mesure, un Canadien doit obtenir un reçu de l'entrepreneur qui va faire les travaux chez-lui. On leur donne 1 350 $. Cela a permis d'engager des plombiers, des électriciens, des charpentiers, des menuisiers et autres. On estime qu'on donnera 3 milliards de dollars en crédits lors de la prochaine déclaration d'impôt de Canadiens qui auront rénové leur maison.
J'ai touché à un autre aspect quand je suis allé dans les régions et un peu partout au pays dernièrement. Je veux parler de la recherche scientifique et du développement expérimental puisque c'est aussi géré par le ministère du Revenu. On fait le constat suivant: si, au Canada, on a un standard de vie si élevé, ce n'est pas parce qu'on s'appelle le Canada, c'est parce qu'on produit beaucoup et qu'on exporte 80 p. 100 de ce qu'on produit ailleurs dans le monde. Si on produisait simplement pour nos propres besoins, on n'aurait pas ce standard de vie. Comment fait-on pour continuer à exporter? Comment faire pour s'assurer que nos entrepreneurs ont le meilleur produit possible au meilleur prix possible, avec la technologie la plus récente? C'est en les incitant à faire de la recherche scientifique et du développement expérimental. Au cours des dernières semaines, je suis allé dans différentes entreprises et j'ai montré devant la presse et devant leurs pairs les différentes sommes d'argent qu'on accorde en crédit à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental. Ce crédit s'élève à 4 milliards de dollars par année. Il n'y a pas de plafond. Si davantage d'entrepreneurs, petits entrepreneurs, moyennes entreprises, grandes entreprises veulent faire de la recherche scientifique, ils sont admissibles à ce programme. Ils peuvent aller voir sur le site web de l'Agence du Revenu du Canada. Ce sont différentes mesures.
Dans tout ce qu'on fait, où le bât blesse-t-il? Il y a toujours quelque chose quelque part. Il faut tirer une ligne. Quand vous tirez une ligne, quelqu'un auquel il manque quelques heures ou quelques semaines peut être désavantagé par rapport à cela. Il est impossible de ne pas tirer de ligne.
Même si les libéraux proposaient 360 heures, c'est-à-dire 45 jours de travail, il y aurait aussi eu une ligne. Il y a toujours une ligne. Certains ont l'avantage de se situer à l'intérieur de cette ligne et peuvent donc en bénéficier. Il y a aura 190 000 personnes qui pourront bénéficier de la mesure dont je suis en train de parler. Il n'y a pas de système parfait, mais nous sommes un gouvernement qui veut aider les plus vulnérables et ceux qui éprouvent des difficultés pendant cette période économique plus difficile. Au cours du mois de juin, pour la première fois depuis fort longtemps, la croissance économique était de 0,1 p. 100. C'est fragile, mais les chiffres démontrent que ce que l'on fait fonctionne. Grâce au programme d'infrastructure, de plus en plus de projets vont démarrer. Ces projets devront être mis en oeuvre d'ici au 31 mars 2011.
L'autre aspect que je voudrais souligner, c'est celui du taux de cotisation. On gèle le taux de cotisation pour les employés qui doivent payer des contributions à l'assurance-emploi en vertu de la loi. Pour l'année 2009-2010, on le gèle autour de 1,73 $ du 100 $ d'évaluation. On a fait en sorte de protéger nos employés qui, en cette période, ont besoin de garder leur argent.
Il y a aussi un autre aspect que je voudrais souligner et porter à l'attention de la Chambre. Dans Le Soleil, on dit ceci: « La descente aux enfers de l'emploi au Canada pourrait tirer à sa fin, estime le Conference Board du Canada. Pour le mois d'août, l'indice de l'offre d'emploi montre que le nombre d'offres d'emplois affiché en ligne au Canada s'est accru de 2,6 p. 100 par rapport au mois précédent. » Cela veut dire qu'il y a plus d'offres d'emplois, qu'il y a davantage de travail. Les employeurs retrouvent graduellement leur confiance. L'article poursuit en disant ceci: « Il s'agit d'un autre signe que le pire de la récession est maintenant passé, avance le Conference Board. Selon l'organisme, le mouvement de reprise s'étend d'un océan à l'autre. Au Québec, l'indice de l'offre d'emploi a augmenté de 3 p. 100 au mois d'août. » Il y a donc un progrès.
Permettez-moi de parler de la question du nombre d'heures que l'on doit travailler selon les régions. Il y a 58 régions au Canada et le nombre d'heures qu'il faut travailler dépend de l'activité économique de la région. Nous estimons qu'il est normal d'avoir besoin de moins d'heures de travail pour bénéficier de l'assurance-emploi dans une région comme la Gaspésie ou le Saguenay—Lac Saint-Jean, en comparaison avec la ville de Québec ou la grande région de Québec. C'est plus facile de trouver un emploi dans la grande région de Québec que dans les régions que je viens de mentionner. C'est la raison pour laquelle le système est fait ainsi. Je le répète, il y a toujours une ligne quelque part. Si une personne avait accumulé 320 heures de travail, il lui en manquerait 40. On calcule le coût, on a le sens des responsabilité et on essaie d'aider les gens le plus possible. Au Canada, 190 000 travailleurs de longue durée pourront bénéficier de cette mesure.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai remarqué que ce débat s'est transformé en une discussion qui dépasse la portée de ce projet de loi et qui porte en fait plutôt sur ce qu'il faut faire pour répondre aux besoins économiques des Canadiens en ces temps difficiles pour le porte-monnaie.
Il y a trois points sur lesquels je voulais demander l'avis du député.
Je n'ai malheureusement pas eu la chance d'assister à la séance d'information organisée par le gouvernement sur ce sujet. Le projet de loi n'a été présenté qu'hier, après la période des questions. On nous a laissé peu de temps. Je ne suis revenu à mon bureau que tard dans la soirée. Étant donné toutes les interrogations qu'il y a quant à la manière dont on est arrivé à ce montant de 900 millions de dollars, c'est-à-dire presque 1 milliard de dollars, et ce, pour 190 000 personnes — je suppose d'ailleurs que la séance d'information a permis d'expliquer les calculs — je me demande si le ministre ne devrait pas présenter à la Chambre une copie de ces calculs de sorte que nous comprenions d'où ce chiffre sort.
Le second point sur lequel je voudrais l'avis du député, c'est une chose qu'il a dite dans son discours, à savoir qu'en fait, ce projet de loi ne représente qu'une mesure de plus, qu'une autre chose qu'ils vont faire. Ils n'ont cependant pas l'intention de corriger le système d'assurance-emploi, ni de modifier les périodes d'admissibilité, ni de rectifier les petits problèmes techniques qui inquiétaient le député d'Acadie—Bathurst. Par contre, ils ont fait le calcul des prestations supplémentaires que peuvent recevoir les travailleurs de longue durée qui ont cotisé pendant longtemps sans jamais rien demander.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement refuse de donner le consentement unanime qui permettrait d'envoyer ce projet de loi en comité ou de lui faire passer toutes les étapes avant la fin de la semaine s'il pense que ce projet de loi est si limpide et qu'il l'appuie vraiment?
[Français]
Madame la Présidente, je devrais poser cette question aux députés du Parti libéral: pourquoi ont-ils annulé leur participation au comité bipartite qu'ils nous avaient demandé de former pour ne pas renverser le gouvernement le printemps dernier? Pourquoi n'ont-ils pas participé au comité bipartite? Pourquoi ont-ils décidé de l'abandonner en plein milieu alors qu'on voulait leur apport...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés qui continuent de chahuter pourront difficilement avoir la parole. Le ministre a la parole. J'aimerais lui permettre de terminer sa réponse.
[Français]
Madame la Présidente, je disais qu'ils ont abandonné le comité alors que les travailleurs et les chômeurs auraient aimé avoir leurs précieux conseils pour apporter le plus de mesures positives possible pour aider les travailleurs. Ils ont abandonné les chômeurs, ils ont abandonné le comité. Nous, nous avons continué à travailler, et aujourd'hui nous présentons cette mesure intéressante pour aider les travailleurs de longue date, ceux qui cotisent depuis nombre d'années et qui, à un moment donné, lorsque l'entreprise ferme, vivent des moments plus difficiles. En plus de l'année d'assurance-emploi dont ils bénéficieront, on leur ajouterait de 5 à 20 semaines pour qu'ils aient cette aide de la part de notre gouvernement et du Parlement.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le ministre et député de Jonquière—Alma. Il a dit qu'ils avaient dû tracer une ligne. Il dit également que 190 000 travailleurs bénéficieront de l'assurance-emploi. Il a même parlé de plusieurs secteurs: la forêt et l'automobile. Pourrait-il me dire combien de chômeurs, par secteur, pourront bénéficier de ces mesures? Il a effectivement parlé de 190 000 travailleurs et de différents secteurs. Le gouvernement pourrait-il déposer un document nous donnant, dans chacun de ces secteurs, le nombre de chômeurs qui bénéficieront de prestations d'assurance-emploi?
Madame la Présidente, à qui avons-nous pensé en mettant en place ce programme d'assurance-emploi pour aider les travailleurs de longue durée? Nous avons pensé aux personnes, aux individus qui perdent leur emploi qu'ils occupaient depuis plusieurs années, au Canada, dans une région, dans une entreprise. Nous voulons les aider.
Dans notre pays, les gens de tous types d'emplois et d'entreprises peuvent se retrouver dans cette situation. Bien sûr, on est très conscients qu'il y a eu davantage de congédiements dans les secteurs de la foresterie, des mines, de l'automobile et dans le secteur manufacturier. C'est pourquoi on vient en aide à ces personnes.
Je me permets de rappeler au député de Chicoutimi—Le Fjord que nous avons également mis en place des mesures. Mon collègue le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et moi-même, venant de cette région, avons mis en place quatre différentes mesures pour soutenir notamment les travailleurs du secteur de la foresterie du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Les députés du Bloc et de notre parti ont été exclus des discussions qui ont eu lieu cet été, ce qui est plutôt dommage. Peut-être aurait-on accompli davantage si nous y avions participé.
Nous avons néanmoins l'occasion de proposer certaines des choses qui, selon nous, devraient être mises en oeuvre. La mesure à l'étude, qui laisse grandement à désirer, est une première initiative en vue de réagir à une situation très difficile. Selon le gouvernement, 190 000 personnes en bénéficieront. Selon moi, il suffirait de faire quelques calculs pour constater que des centaines de milliers d'autres personnes ne s'inscrivent pas dans la catégorie visée par l'initiative. Soit elles ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, soit elles ont, ou auront sous peu, touché toutes les prestations auxquelles elles ont droit.
Certains économistes qualifient ceci d'une nouvelle vague. Ce qui m'inquiète le plus, c'est l'incidence que cela aura sur l'économie, sans parler de l'incidence sur les chômeurs et leurs familles, quand ils ne pourront ni payer leurs factures et leurs cartes de crédit, ni rembourser leurs prêts et leurs hypothèques.
Les députés d'en face sont-ils disposés à parler de ces nombreuses personnes qui devront bientôt, si ce n'est déjà le cas, faire appel à l'aide sociale? Comme le sait le député, ce n'est jamais une situation agréable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de son commentaire.
À nouveau, on met en place toutes sortes de mesures pour essayer de soutenir les Canadiens, les gens et les travailleurs en cette période de difficulté économique. Nous sommes un des pays qui, actuellement, s'en sort quand même relativement bien étant donné la situation à l'échelle planétaire. Les travailleurs saisonniers et réguliers ont déjà de l'assurance-emploi lorsqu'ils perdent leur travail. Ils ont, dépendant de la région, entre 420 et 700 heures. Ces gens ont droit à l'assurance-emploi.
L'autre chose qu'on fait ce matin, c'est un ajout. On dit ceci. Si vous perdez votre emploi et que l'entreprise ferme de façon définitive, en principe, vous aurez un an d'assurance-emploi. Il est là, ce système existe. On vient ajouter cinq à 20 semaines supplémentaires pour aider ces gens. C'est ce qu'on fait. Bien sûr, il y a des paramètres, on ne peut pas passer à côté. Il faut gérer un budget, il faut gérer notre pays mais, en même temps, on a le souci de ce sens de la responsabilité pour essayer d'aider ceux qui connaissent des difficultés.
Selon notre coeur, bien sûr on donnerait, on donnerait et on donnerait, mais on est tenu à gérer un budget et d'essayer de faire en sorte de respecter les lignes directrices qui doivent guider tout gouvernement, quel qu'il soit.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser.
L'argent que nous investissons pour aider les Canadiens et améliorer l'assurance-emploi ne représente pas une si grosse somme par rapport à ce que nous avons investi dans des entreprises d'un bout à l'autre du pays pour les aider à surmonter la crise.
Le député ne croit-il pas qu'il faut assurer un soutien convenable aux travailleurs canadiens dans les années à venir? N'est-ce pas exactement la raison de notre présence ici?
[Français]
Madame la Présidente, il y a deux choses. Justement, ce matin, M. Guy Chevrette, du secteur de la forêt, disait qu'il avait des craintes à l'effet qu'on pourrait augmenter les cotisations pour les employeurs. Tout de suite, dès qu'on ouvre pour aider un groupe plus en difficulté, quelqu'un a des craintes parce qu'il y a un coût qui est associé à cela. Dans les circonstances actuelles, on a dit qu'on gelait les cotisations pour les employés.
D'autre part, on me permettra de dire ceci au député. Il faut comparer ce qu'on offre au Canada en termes d'assurance-emploi par rapport aux États-Unis. Aux États-Unis, on obtient de 40 à 60 p. 100 de ce qu'on a gagné. C'est le maximum qu'on peut avoir. Chez-nous, c'est quatre à 10 fois plus pour aider nos travailleurs et les chômeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole sur le projet de loi C-50, auquel il est bien difficile de donner notre appui pour plusieurs raisons. La principale raison pour laquelle il est difficile d'appuyer ce projet de loi, c'est qu'il vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi de manière à améliorer les prestations mais que, en fait, il ne fait pas ce qu'il prétend faire. Le projet de loi est tellement alambiqué que peu de travailleurs de longue date, s'il y en a, seront admissibles aux mesures censées les aider. C'est ce qu'il y a de cruel dans cette situation. Le projet de loi crée un faux sentiment de sécurité pour ces travailleurs, qui croient qu'ils obtiendront de l'aide alors que ce ne sera pas le cas. Je cite un passage du projet de loi:
Si le prestataire a reçu moins de trente-six semaines de prestations régulières au cours des deux cent soixante semaines précédant le début de sa période de prestations et que cette période a été établie au cours de la période commençant le 4 janvier 2009 ou, s’il est postérieur, le dimanche précédant les neuf mois précédant la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur [...]
Et ça continue ainsi. Le Canadien ordinaire aura besoin d'un avocat, d'un linguiste et d'un comptable pour déterminer s'il est admissible ou non. C'est tellement alambiqué.
Nous avons même des réactions de la part de ceux que le projet de loi est censé aider. M. Ken Lewenza, des TCA, a déclaré ceci: « Les nouvelles mesures d'assurance-emploi du gouvernement Harper ne prévoient que des miettes pour les chômeurs canadiens, alors que ceux-ci auraient besoin d'un pain au complet. » Mme Laurell Ritchie, qui représente le même groupe, affirme que seule une poignée de travailleurs de longue date du secteur de l'automobile pourront bénéficier de ces mesures. Le caractère alambiqué et la complexité de ce projet de loi, plus le fait qu'il affirme faire ce qu'il ne fera pas, sont autant de bonnes raisons de ne pas l'appuyer.
Il y a autre chose qui me préoccupe dans ce projet de loi, soit le fait qu'il ne fait rien pour les travailleurs du secteur le plus durement touché par la crise, le secteur forestier. Mme Armine Yalnizyan, économiste de Toronto, a affirmé que cette mesure n'aiderait ni les travailleurs du secteur de la fabrication, ni ceux du secteur pétrolier, ni ceux du secteur forestier, et qu'il serait de moins en moins utile pour ceux du secteur des services. Tous ces secteurs sont régulièrement victimes de mises à pied.
Je tiens à parler de l'industrie forestière parce que je viens de la Colombie-Britannique et que c'est ce secteur qui a été le plus touché dans cette province. M. Kobayashi, de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, a dit que seuls les travailleurs qui n'ont pas reçu de prestations au cours des cinq dernières années seront admissibles aux semaines de prestations supplémentaires promises dans le projet de loi.
Les gens qui vivent en Colombie-Britannique savent bien que ce n'est pas sérieux puisqu'au cours des quatre dernières années, les travailleurs de l'industrie forestière ont été soumis à des mises à pied périodiques. Les problèmes au niveau du bois d'oeuvre ont entraîné la fermeture ou le ralentissement des opérations de certaines scieries et des travailleurs ont été mis en disponibilité. Des feux de forêts ont également créé des problèmes et privé les scieries de matériaux de base. Il ne faut pas oublier non plus l'infestation de dendroctone du pin qui a aussi touché cette industrie.
Ce programme ne fonctionnera pas pour les travailleurs de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, ce qui est triste parce que ce sont ces gens qui perdent leur emploi et leur maison. Il y a dans cette province des travailleurs de 55 ans qui n'ont jamais rien fait d'autre depuis l'âge de 16 ans que de travailler dans l'industrie forestière et qui voient maintenant leur monde s'écrouler. Ces gens n'auront toutefois pas droit aux indemnités prévues dans ce projet de loi.
Il y a un autre point du projet de loi que je trouve également plutôt cruel, et c'est le fait qu'il ne vient pas non plus en aide à bon nombre des travailleurs de moins de 38 ans parce que ces derniers n'ont pas travaillé pendant la période de 15 années prévue dans le projet de loi pour avoir droit à des prestations. Ces jeunes de moins de 38 ans ne sont pas sur le marché du travail depuis 15 ans. Ce sont eux qui sont les plus vulnérables et qui ont été touchés le plus durement. Ce sont eux qui ont de jeunes enfants et, comme ils sont au début de leur carrière, ils ne tirent pas de gros salaires. Ce sont aussi les premiers à perdre leur emploi parce qu'ils ont le moins d'ancienneté.
Je le répète. Il est cruel d'ignorer tout un groupe de Canadiens qui souffrent et qui, s'ils viennent d'acheter une maison par exemple, ne peuvent payer leur hypothèque. Nous avons lu récemment dans les journaux de la Colombie-Britannique que ces travailleurs affirment qu'ils vivent au bord du gouffre et qu'un seul chèque de paie de moins les pousserait à la faillite. Toutefois, le gouvernement est incapable de régler ce problème et ne fait rien pour eux. C'est de ces gens que nous devons parler.
Nous découvrons aussi que les travailleurs âgés de 55 à 65 ans que cette mesure est censée aider dans le secteur forestier et dans le secteur de l'automobile ne recevront absolument aucune aide, pas plus que les travailleurs du secteur des services.
Il est quelque peu paradoxal de constater que les difficultés que connaît le secteur des services découlent des décisions ridicules prises par le gouvernement, comme celle d'exiger que les touristes mexicains obtiennent un visa pour venir au Canada. L'industrie du tourisme a régressé dans notre pays, particulièrement dans ma province, la Colombie-Britannique, et le secteur des services est forcé de mettre des travailleurs à pied. Cela touche les personnes qui travaillent dans les restaurants et les hôtels, et tous les autres travailleurs de ce secteur. On ne fait absolument rien pour ces gens. Je trouve que ce projet de loi n'est qu'une énorme et cruelle plaisanterie.
Et il n'y a pas que le fond du projet de loi; il y a aussi toutes les considérations politiques qui s'y rattachent. Si nous voulons parler de jeux politiques, il s'agit ici de la manoeuvre politique la plus mesquine qu'il m'ait été donné de voir depuis mon arrivée à la Chambre des communes il y a 16 ans.
Par exemple, il y a les députés néo-démocrates qui, soudainement, ne voient absolument aucune raison de voter contre ce projet de loi parce qu'ils ne veulent pas bloquer les fonds devant être versés aux travailleurs. C'est le même parti qui ne semblait pas s'en faire lorsqu'il a voté contre le programme de relance en janvier et qu'il a continué, au cours des neuf derniers mois, à voter contre toutes les motions de voies et moyens, les motions de confiance et les motions visant la création d'emplois présentées à la Chambre.
Le gouvernement a promis des logements pour les personnes âgées ainsi que des fonds pour la formation et pour les infrastructures. Il a promis de l'argent pour toutes ces choses, mais, comme on peut le constater, aucune de ces mesures n'a été adoptée.
Même les députés néo-démocrates ne pouvaient pas appuyer ces projets de loi parce que, disaient-ils, ils étaient horribles et n'aidaient personne. Puis, soudainement, ils sont d'accord pour appuyer cette mesure. C'est une vraie farce que cette manoeuvre politique.
Et le gouvernement qui a accusé notre parti à la Chambre de s'acoquiner avec les socialistes et les séparatistes trouve soudainement acceptable, maintenant qu'il cherche désespérément à éviter le déclenchement d'élections, de forger des alliances ponctuelles avec ces mêmes socialistes et séparatistes quand bon lui semble. C'est une vraie farce. Et ce sont les Canadiens ordinaires qui sont les victimes de ces jeux politiques plutôt cruels.
C'est bien cela qui me dérange, la cruauté. Dire que c'est à cela que sert le gouvernement à un moment où les Canadiens souffrent. On vient justement d'entendre que les jeunes Canadiens de moins de 38 ans, et les mères seules aussi, sont très durement touchés parce qu'ils occupent des emplois à temps partiel. Ce sont eux qui se font constamment mettre à pied. Ils sont les premiers à l'être lorsque l'économie ralentit. Ils perdent leur maison, sont incapables de payer leur loyer, n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Chez nous, en Colombie-Britannique, 60 p. 100 d'entre eux se sont dits à un chèque de la faillite.
Ce qu'il faut faire, c'est s'occuper des Canadiens. Voilà le rôle que doit jouer un gouvernement lorsque les Canadiens sont dans le besoin, démunis, pas chercher des coupables. Il faut faire tout notre possible pour venir en aide à tous les Canadiens, et pas seulement à ceux que l'on juge plus méritants que d'autres. Le gouvernement, lui qui nous demande de lui faire confiance, ne fait même pas confiance à ses propres citoyens.
On a entendu, au cours des derniers mois, des représentants du Parti conservateur, qui est censé être le gouvernement, déclarer à la Chambre que l'on ne peut pas faire confiance aux Canadiens parce qu'ils vont frauder l'assurance-emploi et s'adonner à toutes sortes de formes de tricherie. Le gouvernement en place ne fait pas confiance aux Canadiens. Il ne leur fait pas confiance parce qu'il les prend pour des tricheurs. Il ne leur fait pas confiance en raison de leur statut de citoyen ou d'immigrant. Il ne leur fait pas confiance en raison de leur âge.
De quoi parle-t-on ici? On vit une récession, et les habitants de notre pays ont besoin de voir leur gouvernement se mobiliser pour les aider, les aider tous, et pas seulement certains d'entre eux, ceux qu'il juge méritants.
Je pourrais entrer dans les détails, mais je me contenterai de dire que, pour les raisons qui précèdent, je trouve qu'il est absolument impossible d'appuyer ce projet de loi. J'estime que le manque de compréhension du gouvernement envers les Canadiens, sa cruauté et son aide très sélective tout à fait indignes de tout gouvernement fédéral au Canada.
Madame la Présidente, je viens moi aussi de la Colombie-Britannique et je vis d'ailleurs à l'intérieur, là où il y a des forêts. Je me sens donc très directement touchée par les retombées de cette crise sur les travailleurs forestiers.
Je vois tout le travail qu'on accomplit dans ma circonscription avec le Plan d'action économique, la construction d'infrastructures, le plan Chantiers Canada et tous les travaux qui se font dans nos universités. J'ai été très heureuse qu'on débloque 60 millions de dollars dans le cadre du programme Perspectives d'emplois pour redonner du travail aux chômeurs de l'industrie forestière.
Nous savons très bien que ces gens-là veulent travailler et c'est notre priorité absolue. Nous avons d'ailleurs apporté de nombreuses modifications à l'assurance-emploi, la dernière étant naturellement une aide supplémentaire pour les travailleurs de longue date. Je constate donc dans ma circonscription qu'on fait beaucoup de choses positives pour aider les travailleurs forestiers.
Voici la question que je pose à la députée de l'opposition qui ferait peut-être bien de la poser elle-même à Vancouver. Si elle venait dans ma circonscription, serait-elle capable de regarder en face les travailleurs forestiers de longue date admissibles à ce programme en leur disant: « Je ne suis pas d'accord pour vous donner des semaines supplémentaires d'assurance-emploi même si vous en avez vraiment besoin »?
Madame la Présidente, c'est très intéressant parce que je suis justement allée dans la circonscription de la députée où j'ai rencontré des gens du secteur forestier. Cela fait 5 ou 6 ou 16 ans que je vais régulièrement dans cette région.
Le secteur forestier représente un emploi sur cinq en Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, celle de Vancouver-Centre, c'est une source d'emplois. J'ai discuté personnellement avec ces travailleurs. J'étais là lors des incendies de 2004. J'ai parlé à des travailleurs et à des maires de cette région quand elle était ravagée par les incendies cet été-là. Je les ai écoutés me parler de leur souffrance.
On voit des villes comme MacKenzie qui ne peuvent pas s'en sortir et qui disparaissent. On ferme des écoles, on ne donne pas aux travailleurs l'aide dont ils ont besoin, et c'est bien gentil de dire qu'on les aide, mais ce n'est pas vrai. Ils partent à 55 ans de leur maison qu'ils ont construite et payée et qu'ils ne peuvent même pas brader à cause de cette sinistre conjoncture.
On n'a rien fait pour aider ces gens-là. On leur a fait des promesses. Cela ne coûte pas cher. Dans chaque budget, on leur a fait des promesses, mais concrètement il n'y a rien eu.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son intervention. Elle a l'air de reconnaître qu'il faut rectifier le régime d'assurance-emploi. J'aimerais dans ce cas qu'elle me dise pourquoi, quand son parti était au pouvoir pendant 13 ans, il n'en a pas profité pour rectifier ce régime comme il fallait le faire et comme on va le faire maintenant.
Madame la Présidente, il me semble que nous, les libéraux, avons accédé au pouvoir dans des circonstances semblables en 1993. On dirait que l'histoire est en train de se répéter. Pendant que les conservateurs tenaient le gouvernail, le pays a été plongé dans une profonde récession, faisait des déficits et souffrait d'un taux de chômage parmi les jeunes qui était de 22 p. 100, tandis qu'il est de 19,2 p. 100 aujourd'hui. La reprise s'est faite sans création d'emplois, et c'est la raison pour laquelle nous avons changé le système d'assurance-emploi de manière à répondre aux besoins des Canadiens.
Comme nous avons pu le constater, l'assurance-emploi a bien fonctionné dans le temps, c'est-à-dire pendant que les libéraux tenaient les rênes. Le pays s'est rétabli et est devenu l'un des chefs de file dans le monde pour ce qui est de la croissance économique, de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation.
À cette époque, nous avons a modifié le système pour qu'il soit adapté aux besoins. Nous voulons maintenant ajuster les règles pour qu'elles soient équitables. Nous sommes prêts à en discuter avec le gouvernement et à mettre la main à la pâte. La récession a aujourd'hui des effets différents selon les régions. C'est ce qui s'est produit également lors de la récession précédente. Des gens perdaient leur emploi, des secteurs étaient désavantagés et diverses régions du pays étaient désavantagées. Nous avons voulu à l'époque que les Canadiens aient des chances égales d'améliorer leur sort.
Ce qui a été fait il y a dix ans n'est plus pertinent aujourd'hui. La situation est différente. Le gouvernement actuel doit agir promptement, comme nous avons réagi à l'époque pour répondre aux besoins des Canadiens dans ce temps-là. Voilà ce que nous demandons au gouvernement. Nous voulons qu'il agisse rapidement parce que les gens ne peuvent pas attendre un an et demi lorsqu'ils sont à un cheveu de faire faillite.
Madame la Présidente, je remercie la députée pour ce discours rempli d'élégance et de passion.
Le gouvernement conservateur a fini par accepter à contrecoeur de faire des changements au programme de l'assurance-emploi, alors que le marché de l'emploi subit des ravages incroyables au pays.
Je constate que cette proposition des conservateurs divise les chômeurs en deux catégories: ceux qui méritent de recevoir davantage de prestations et ceux qui ne le méritent pas. Je tiens pour acquis que c'est ce que le gouvernement est en train de faire.
Les travailleurs saisonniers sont très nombreux. Il y a de nombreux travailleurs dans les champs qui ne répondront pas aux critères établis par les conservateurs et qui ne profiteront donc pas de cette proposition. Cinq cent mille personnes ont perdu leur emploi, alors que, selon les conservateurs, qui prennent leurs chiffres je ne sais trop où, seulement 190 000 personnes profiteraient de cette proposition.
Qu'arrivera-t-il aux 300 000 personnes auxquelles ce programme conçu par les conservateurs ne s'adressera pas? Je me demande simplement si la députée peut répondre à cette question. Pourquoi, selon elle, les conservateurs de M. Harper font-ils ce genre de discrimination concernant l'assurance-emploi...
Je prie la députée de ne pas oublier qu'elle ne doit pas prononcer les noms de ses collègues députés.
La députée de Vancouver-Centre a le temps de donner une brève réponse.
Madame la Présidente, je suis heureuse que ma collègue ait posé cette question parce qu'elle vient d'une partie du Canada qui connaît bien les ravages causés par le chômage et qui a souffert d'être parmi les régions désavantagées du pays.
Pour tout dire, je considère qu'il est indigne de la part du gouvernement fédéral de soumettre les gens à de la discrimination, de décider qui mérite de l'aide et qui n'en mérite pas, de songer à sélectionner les gens qu'ils vont aider selon leur âge ou selon le nombre d'années qu'ils ont passées sur le marché du travail, alors que les gens se sentent tous extrêmement vulnérables à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, je signale qu'il a fallu 13 ans à la députée pour qu'elle finisse par comprendre certains aspects de l'assurance-emploi. Quoi qu'il en soit, la plupart des Canadiens savent à quelle enseigne loge la députée. C'est elle qui a déclaré récemment que nos courageux militaires n'ont pas de quoi être fiers de porter des sacs-à-dos affichant notre drapeau. Cette députée représente un parti qui a récemment tourné le dos aux Canadiens sans emploi.
De très bonnes choses se produisent au quatre coins du Canada. Un de mes concitoyens, M. Baljit Sierra, un des propriétaires de Novo Plastics, parle avec enthousiasme de ce que le gouvernement fait pour l'aider et pour aider son entreprise en cette période d'incertitude économique; il n'a que de bonnes choses à dire à l'égard du Programme d'assurance-emploi et du Programme de travail partagé.
J'aimerais savoir si la députée est consciente du fait que bon nombre d'entreprises dans sa circonscription bénéficient du Plan d'action économique. J'aimerais aussi savoir ce qu'elle va leur dire maintenant que son parti est décidé à mettre terme aux travaux du Parlement et à tourner le dos une fois de plus aux travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, ce ne sont là que des jeux politiques. Que fait-on lorsqu'on ne peut pas répondre à des questions? On tient des propos désobligeants à l'endroit d'autres députés. Je ne joue pas à ces jeux.
Ce que je tiens à dire, c'est que je parle régulièrement à mes concitoyens dans ma circonscription. En fait, la plupart des entreprises en Colombie-Britannique ont leur siège social dans la circonscription de Vancouver-Centre. La plupart des bureaux d'emploi et la plupart des organisations de développement économique en Colombie-Britannique ont aussi leur bureau principal dans ma circonscription.
Je parle régulièrement aux gens de ma circonscription. Je n'attends pas qu'ils me téléphonent. Je les réunis, je les rencontre et je leur demande comment vont les choses. Je dois dire que la décision de refuser d'accorder des visas à des ressortissants mexicains a dévasté les gens dans ma circonscription. Des hôtels ferment leurs portes, des travailleurs à temps partiel et des travailleurs dans le secteur des services, particulièrement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, perdent leur emploi.
Mes concitoyens me disent que les gens n'ont pas de travail et qu'ils sont découragés. Je me dois de décrier la situation aussi fougueusement, parce que le sort de ces personnes indiffère le gouvernement. Je crois qu'il en est ainsi parce que Vancouver-Centre n'est pas représentée par un député conservateur. C'est peut-être pour cela que ma circonscription est aussi malmenée.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Nepean—Carleton.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui en faveur de ce projet de loi d'amélioration de l'assurance-emploi. C'est un bon projet de loi que tous les députés devraient appuyer. C'est incontestable. Nous avons certes un débat animé, et c'est normal.
Le programme d'assurance-emploi actuel fonctionne. Les initiatives du gouvernement donnent des résultats positifs, mais pour accompagner la reprise économique, il faut poursuivre notre action et maintenir notre attention. Grâce aux nouvelles mesures de ce projet de loi, nous aiderons les Canadiens qui ont travaillé longtemps en faisant peu appel à l'assurance-emploi, qui ont été licenciés sans que ce soit leur faute, et qui se retrouvent à la recherche d'un nouvel emploi.
Ce sont des Canadiens qui ont payé leurs cotisations. Ils ont travaillé fort, payé leurs impôts et leurs cotisations d'assurance-emploi pendant des années. Il est parfaitement juste et responsable d'aider ces travailleurs et leurs familles quand ils en ont besoin. Ce sont souvent des gens qui ont exercé le même emploi dans la même industrie pendant des années et qui doivent repartir à zéro. Beaucoup de ces travailleurs ont peu de chances de retrouver du travail dans leur secteur et vont être confrontés au défi de faire la transition vers une nouvelle carrière. C'est sans aucun doute très stressant, nous le comprenons bien.
Le projet de loi C-50 du gouvernement est donc une excellente chose.
Grâce à ce projet de loi, les prestations régulières des travailleurs de longue date vont être prolongées à l'échelle nationale de cinq à vingt semaines. Plus un travailleur aura cotisé longtemps à l'assurance-emploi, plus il pourra toucher de semaines de prestations.
Cette initiative aujourd'hui s'inscrit dans la ligne des efforts du gouvernement pour faire en sorte que le programme d'assurance-emploi fonctionne bien pour tous les Canadiens.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a déjà apporté diverses améliorations au programme d'assurance-emploi pour soutenir les chômeurs et les aider à retrouver du travail. Nous leur donnons cinq semaines de prestations supplémentaires. Nous avons simplifié, accéléré et amélioré la procédure de demande d'assurance-emploi pour les entreprises et les travailleurs, et nous donnons aux chômeurs canadiens plus de possibilités d'améliorer leurs compétences et de retrouver du travail. Nous aidons les entreprises et les travailleurs en difficultés temporaires grâce à un programme de travail partagé amélioré et plus accessible. Plus de 160 000 Canadiens profitent des ententes de travail partagé en vigueur chez près de 5800 employeurs du Canada. C'est une évolution positive et un programme positif. C'est grâce aux initiatives de notre gouvernement conservateur qu'on protège ces emplois.
Nous croyons qu'il est important de faire en sorte que la main-d'oeuvre canadienne puisse obtenir de bons emplois et sortir de la récession.
L'aide à la transition de carrière est une nouvelle initiative qui aidera environ 40 000 travailleurs de longue date qui ont besoin de soutien additionnel pour se recycler et trouver un nouvel emploi. Grâce à cette initiative, nous avons prolongé le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux personnes admissibles qui décident de s'inscrire à une formation à long terme d'une durée maximale de deux ans. Nous offrons aux travailleurs canadiens des différentes régions du pays un accès plus facile à une formation adaptée à leurs besoins.
Nous avons apporté d'autres changements au système d'assurance-emploi, même avant le commencement de la récession. Nous avons, par exemple, amélioré l'admissibilité aux prestations de soignant en élargissant la définition de « membre de la famille », afin qu'un plus large éventail de personnes y soient admissibles. Nous améliorons la gestion et la gouvernance du Compte d'assurance-emploi grâce à l'établissement de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État qui rendra compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. L'office sera responsable du financement de l'assurance-emploi et de la fixation du taux de cotisation d'assurance-emploi, et il devra s'assurer que les cotisations d'assurance-emploi sont dépensées dans le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'aider les travailleurs canadiens quand ils en ont le plus besoin.
Il est également important que l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada s'assure que les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas utilisées pour financer les projets politiques favoris des libéraux, comme cela a été le cas par le passé.
Il devrait être clair pour la Chambre que nous n'avons pas hésité à mettre à l'essai de nouvelles approches et à apporter des changements au programme d'assurance-emploi lorsque cela était justifié.
La Chambre peut être certaine que nous continuerons de surveiller et d'évaluer le programme d'assurance-emploi afin de nous assurer de son efficacité continue. Nous écouterons les recommandations, et nous accorderons la priorité aux mesures raisonnables et abordables. Nous continuerons de chercher des moyens pour nous assurer que le système d'assurance-emploi aide les Canadiens à s'adapter au marché du travail moderne.
Le projet de loi C-50 nous offre une telle possibilité. Il démontre que le gouvernement exerce des choix responsables pour soutenir les Canadiens. La mesure est limitée dans le temps. Nous la prenons sur-le-champ. Elle répond aux besoins des Canadiens qui travaillent dur.
Nous ne sommes pas les seuls à croire qu'une telle mesure est exactement ce qui convient en l'occurrence. Dans un journal d'hier, le président des Métallurgistes unis, dans la circonscription de la ministre même, a déclaré:
Ce sera très bon et cela donnera un peu plus de temps aux travailleurs. C'est une bonne chose d'étendre ainsi les prestations des chômeurs.
Les députés libéraux doivent appuyer le projet de loi parce que c'est une bonne mesure. Ils doivent l'appuyer. S'ils veulent d'autres mesures, c'est bien, mais celle-là est bonne et il faut l'appuyer.
Le premier ministre de l'Ontario a déclaré qu'il s'agissait d'un pas dans la bonne direction.
Le 22 juin dernier, Ken Lewenza, président des Travailleurs canadiens de l'automobile, a déclaré dans l'Exchange Morning Post:
Au cours des mois qui viennent, des milliers de chômeurs iront rejoindre le nombre croissant de travailleurs canadiens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Il faut faire quelque chose pour eux, pas jouer à de petits jeux politiques.
Les travailleurs sans emploi ont besoin du soutien que nous proposons dans le projet de loi C-50. Ils n'ont pas besoin des petits jeux politiques de l'opposition. Ils ont besoin du soutien du Parti libéral pour faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible et faire en sorte que ceux qui en ont le plus besoin reçoivent des prestations quand ils en ont besoin.
Et nous prenons des mesures pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied. Nous prenons des mesures pour prolonger la période de versement des prestations d'assurance-emploi.
Le 25 août, Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, déclarait à la Presse canadienne:
Je crois que le temps démontrera que notre débat sur l'assurance-emploi tourne autour de la mauvaise question. Je crois que la récession prouvera que le problème en est moins un d'admissibilité qu'un de durée des prestations.
C'est exactement sur la durée que porte le projet de loi.
Dans Options politiques de ce mois-ci, Jeremy Leonard, de l'Institut de recherche en politiques publiques déclarait que le fait d'insister sur le seul critère des 360 heures travaillées par année était regrettable parce que les questions plus sérieuses consistent à s'occuper du grand nombre de chômeurs de longue durée qui ne sont plus admissibles aux prestations.
Notre projet de loi d'aujourd'hui porte justement sur la durée des prestations.
Également dans le numéro d'Options politiques de ce mois-ci, Janice MacKinnon, ancienne ministre des services sociaux de ma province d'origine, la Saskatchewan, avec qui je ne m'entends pas toujours, a dit ce qui suit relativement au régime de 360 heures:
[...] serait-il préférable d'élargir la couverture [...] et d'augmenter les prestations de ceux qui ont cotisé au régime pendant des années et se retrouvent sans emploi?
Elle a mis le doigt dessus. Ces gens ont travaillé fort pendant longtemps. Ils ont payé leurs impôts et se trouvent maintenant dans une situation difficile. Leurs prestations tirent à leur fin ou sont déjà épuisées. Ce programme leur permettrait de faire le pont. Ils s'attendent à ce que le gouvernement réagisse et à ce que les partis de la Chambre appuient ce programme. Nous prenons des mesures raisonnables, équitables et abordables pour aider les Canadiens qui ont travaillé fort et payé leurs impôts pendant longtemps.
Notre gouvernement continue de se concentrer sur l'économie et sur l'aide aux plus durement touchés par le ralentissement économique. Nous nous concentrons sur ce à quoi les Canadiens tiennent le plus en ce moment, soit aider les plus durement frappés, investir dans la formation et créer et protéger des emplois. Les libéraux de l'opposition, au contraire, veulent lutter contre la reprise économique.
Récemment, les libéraux ont tourné le dos aux négociations sur l'assurance-emploi et aux Canadiens. Ils ont tourné le dos à ceux qui ont besoin de leur aide maintenant. Pour sa part, notre gouvernement continue d'aider les Canadiens sans emploi. Le plus récent exemple de nos efforts à cet égard est le projet de loi lui-même.
Les libéraux refusent d'abandonner leur idée mal conçue et irréfléchie des deux mois de travail par année. Le coût de cette combine libérale a été évalué à plus de 4 milliards de dollars. C'est tout à fait irresponsable et inabordable dans les circonstances. Qui plus est, c'est insultant pour les travailleurs canadiens qui ont payé leurs impôts et leurs cotisations à l'assurance-emploi.
Notre gouvernement, lui, prend des mesures justes, responsables et abordables pour aider les travailleurs canadiens qui n'ont pas encore réussi à retourner sur le marché du travail.
Les libéraux ont dit qu'il allaient voter contre toutes les mesures du gouvernement, y compris celle-ci, l'aide supplémentaire pour les travailleurs qui ont contribué au régime pendant des années, et les prestations parentales et de maternité pour les travailleurs autonomes, mesure sur laquelle le gouvernement planche actuellement, comme l'a dit la ministre.
J'invite les députés à laisser tomber les manoeuvres politiques et à se concentrer sur les aspects positifs du projet de loi. C'est une mesure législative simple et directe qui vise à aider les travailleurs de longue date. Les députés devraient l'appuyer et chercher d'autres façons d'améliorer le système.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé de l'Office de financement de l'assurance-emploi, dont il était question dans le budget précédent. Si je me souviens bien, il était prévu que 2 milliards de dollars soient versés à ce nouvel office pour assurer ses débuts. Il était censé ensuite s'occuper des tenants et aboutissants du programme de l'assurance-emploi.
Il me semble cependant que l'office n'a pas encore été mis en place et que les 2 milliards de dollars prévus pour ses débuts n'ont pas encore été versés. Il n'existe pas. J'aimerais donc savoir pourquoi le député en a parlé alors.
S'il n'existe pas, il doit nous rester cet excédent de plus de 50 milliards dans la caisse théorique de l'assurance-emploi. Selon les règles, il faut conserver deux ans d'excédent en prévision d'une récession. L'office décide ensuite du montant des cotisations. Par conséquent, il y a deux manières d'utiliser les excédents: soit diminuer le montant des cotisations, soit introduire de nouveaux programmes. Rien n' a été fait parce que ces députés ne connaissaient même pas l'existence du fonds de l'assurance-emploi.
Le député pourrait-il nous dire si, oui ou non, l'Office de financement de l'assurance-emploi existe, si le fonds de l'assurance-emploi existe et si l'un ou l'autre ou les deux sont destinés à être utilisés en cas de récession?
Madame la Présidente, il est remarquable que ce soit un député libéral qui pose une telle question.
L'office a été établi afin de veiller à ce que les prestations d'assurance-emploi qui sont perçues au cours d'une certaine période servent aux personnes qui ont cotisé et aident les chômeurs.
Le gouvernement libéral précédent a utilisé l'excédent d'environ 50 milliards, dont le député vient de parler. Était-ce pour aider les chômeurs, ceux qui en avaient vraiment besoin? Non. Le gouvernement libéral a utilisé cette somme comme si elle provenait des recettes générales afin de financer ses projets politiques favoris. Il a pris cet argent et l'a dépensé à cette époque. Les libéraux ont tenté d'équilibrer leur budget aux dépens des chômeurs, aux dépens des Canadiens, en prenant de l'argent aux provinces, aux municipalités et, pire encore, à ceux qui en avaient le plus besoin, les chômeurs. Il n'y a pas d'argent pour ceux qui en ont le plus besoin parce que le gouvernement libéral précédent l'a pris pour financer ses projets politiques favoris.
Les libéraux ont l'audace de nous demander où est l'argent. L'argent a été dépensé par le Parti libéral du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le député vanter les mesures mises de l'avant dans le programme, comme l'ajout de 5 à 20 semaines, qui seraient apportées comme amélioration à l'assurance-emploi.
Plusieurs disent que ce programme est écrit pour les travailleurs de l'automobile et que les chômeurs de l'industrie forestière ont été complètement oubliés dans ces mesures qui nous sont proposées.
J'aimerais entendre ce que le député a à dire sur ce commentaire que je viens de présenter.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne semple pas avoir compris que le programme n'a pas été conçu pour un groupe de travailleurs ou pour une région particulière du pays. Il a plutôt été conçu pour les travailleurs de longue date.
Il faut protéger, sans égard au lieu de résidence, au type d'emploi, au secteur visé, que ce soit celui de l'automobile, de la forêt ou des mines, les travailleurs qui contribuent le plus au régime d'assurance-emploi, ceux qui en ont profité le moins et qui en assurent le maintien pour que d'autres touchent des prestations en période de prospérité. Voilà la priorité.
Ce qui importe c'est qu'il s'agit d'un groupe de travailleurs qui ont trimé dur, qui ont cotisé au régime et qui se retrouvent maintenant en chômage après de longues années de service et qui, de ce fait, se retrouvent maintenant en difficulté. Ces travailleurs doivent être aidés et ils ont besoin de l'appui du Bloc québécois.
Je ne peux croire que le Bloc québécois votera contre une mesure qui servira l'intérêt des gens de ma circonscription, d'autres circonscriptions et celui des électeurs du député. Il est inconcevable que les bloquistes s'opposent à un projet comme celui-ci qui porte sur une seule mesure et qui n'entraîne aucune obligation. Je comprends bien que les bloquistes souhaitent la mise en place d'autres mesures, mais celle que nous proposons ici est judicieuse. Ils devraient l'appuyer et cesser de faire de la politicaillerie.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de participer au débat sur l'assurance-emploi et sur le Plan d'action économique des conservateurs.
Un grand nombre de Canadiens et leurs familles sont aux prises avec les répercussions concrètes et immédiates de la récession mondiale. Il importe que les gens soient au courant des mesures prises par notre gouvernement afin d'aider les hommes et les femmes qui ont perdu leur emploi au cours de cette récession, sans que ce soit de leur faute. Comme l'a mentionné la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, ces Canadiens ont travaillé fort, ils ont payé des impôts durant toute leur vie et ils se retrouvent en difficulté économique et ont maintenant besoin d'aide. C'est pour cette raison que notre gouvernement, par le truchement de la mesure législative, prolonge, à l'échelle nationale, la période de prestations régulières dans le cas des travailleurs de longue date. Cette prolongation va de cinq à vingt semaines, selon le nombre d'années durant lesquelles les travailleurs ont cotisé au programme.
La nouvelle mesure tranche nettement avec la proposition irresponsable des partis de la coalition. Les libéraux, le Bloc québécois et le NPD ont proposé qu'une personne puisse toucher des prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé seulement 360 heures, soit 45 jours. C'est pour cette raison que nous appelons cette proposition l'« année de travail de 45 jours ».
Le grand penseur américain Jeane J. Kirkpatrick a dit un jour que « l'histoire est un meilleur guide que les bonnes intentions ».
Je n'ai aucun doute sur les bonnes intentions de mes distingués collègues d'en face. Un seuil d'admissibilité de 45 jours nous ramènerait aux politiques libérales ratées des années 1970. Ces politiques ont eu des répercussions catastrophiques sur l'économie, et elles auraient encore les mêmes effets maintenant. La proposition visant à avoir une année de travail de 45 jours coûterait des milliards, elle ferait gonfler le déficit, elle accélérerait le roulement parmi les travailleurs et elle entraverait la création d'emplois.
Qui plus est, l'année de travail de 45 jours fait fi de la grande importance que les Canadiens ont toujours accordé au travail.
Le Plan d'action économique du premier ministre insiste sur le travail et il le récompense. Il aide les familles à investir dans leur avenir grâce au compte d'épargne libre d'impôt créé par le gouvernement conservateur. Il réduit d'environ 500 $ l'impôt sur le revenu des familles moyennes. Il crée des emplois par le truchement de projets de construction qui aideront des collectivités de toutes les régions du pays, comme par exemple le pont Strandherd-Armstrong, pour lequel j'ai obtenu des fonds. Le Plan d'action économique permet aussi aux gens d'investir dans leurs maisons, grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Cette initiative du gouvernement conservateur crée des emplois pour les peintres, les constructeurs, les couvreurs et les charpentiers. Elle crée une demande accrue de produits du bois, ce qui aide notre secteur forestier en difficulté. Ce crédit permet aussi aux Canadiens d'augmenter la valeur de leur bien le plus précieux, c'est-à-dire leur maison.
Le Plan d'action économique du premier ministre permettra non seulement de créer des emplois, mais aussi de protéger ceux qui existent déjà en faisant passer à 52 semaines la durée du programme de travail partagé destiné aux entreprises et en simplifiant ce programme pour que les bénéficiaires puissent l'utiliser plus rapidement. Pour les députés qui ne le savent pas, les programmes de travail partagé aident les personnes qui acceptent de travailler moins d'heures par semaine pour laisser le temps à leur employeur de se remettre des effets de la récession mondiale. En ce moment, il existe près de 5 800 accords de travail partagé partout au pays, qui aident à protéger les emplois de 165 000 Canadiens. Cette mesure permet aux entreprises de maintenir leurs employés en poste et d’éviter les coûts élevés de la réembauche et du recyclage professionnel. Les employés sont ainsi capables de continuer à travailler, de tenir leurs compétences à jour et de continuer d'être fiers de faire du bon travail.
Enfin, nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pendant deux ans dans le cadre de ce Plan d'action économique afin d'aider les entreprises à créer des emplois et de récompenser les travailleurs en leur permettant de conserver une plus grande partie de leur rémunération.
C'est pourquoi je prierais les députés de faire fi de l'obsession du chef libéral au sujet d'élections immédiates, qui auraient pour effet de gaspiller l'argent des contribuables et de nuire à la relance économique. Mes collègues devraient plutôt se concentrer sur le Plan d'action économique mis de l'avant par le premier ministre afin de créer des emplois partout au pays.
Je remercie mes distingués collègues de leur attention et je les encourage à appuyer ce projet de loi et le Plan d'action économique qui en fait partie.
Madame la Présidente, après avoir écouté le discours du député, je me dois de lui poser la question suivante. Elle vise à mettre en doute la prémisse utilisée par le député, qui souligne l'approche du gouvernement concernant l'utilisation de l'assurance-emploi: « la grande importance que les Canadiens ont toujours accordé au travail ».
Je viens d'une circonscription ou les gens et de nombreux nouveaux immigrants occupent des emplois saisonniers ou contractuels. Il s'agit d'emplois absolument essentiels, au salaire minimum. Ces gens cotisent à l'assurance-emploi et accordent eux aussi une grande importance au travail. Toutefois, le député se fonde sur la prémisse que la caisse d'assurance-emploi constitue le seul fonds qui peut être renfloué ou dans lequel on peut aller piger pour créer de nouvelles occasions.
Je m'élève contre une telle attitude et la Chambre devrait faire de même. Le gouvernement peut avoir accès à bien des ressources, dont l'assurance-emploi, pour offrir des incitatifs. C'est l'essence même de l'année de travail de 360 heures, et j'aimerais que le gouvernement, et certainement le député, y réfléchissent.
Madame la Présidente, mon distingué ami soulève un point important au sujet des diverses ressources dont le Canada dispose pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens de tous les milieux.
C'est exactement ce que permet d'accomplir notre Plan d'action économique. Il prévoit des baisses d'impôts pour les familles, afin que celles-ci puissent dépenser et investir davantage et créer des emplois. Il offre un compte d'épargne libre d'impôt, créé par les conservateurs, qui permet aux familles d'économiser pour l'avenir, peu importe le gouvernement en place. Il prévoit un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, autre initiative des conservateurs qui permettra aux familles de réinvestir l'argent de leurs impôts dans leur actif le plus important, leur maison. Par la même occasion, cela permet de créer des emplois pour des menuisiers, des peintres, des couvreurs, des paysagistes, etc., tout en assurant une nouvelle demande pour des produits du bois, ce qui aide également le secteur forestier.
Voilà en quoi consiste le Plan d'action économique des conservateurs. J'invite le député à y participer.
[Français]
Madame la Présidente, depuis ce matin j'écoute ce gouvernement réformiste conservateur parler du projet de loi C-50. Aussi, j'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire.
Si le sort des chômeurs tient vraiment à coeur au gouvernement, pourquoi déposer un projet de loi? Un projet de loi doit obtenir la sanction royale, ce qui prend du temps. Pourquoi ne pas tout simplement présenter un projet-pilote, puisque les résultats sont plus rapides?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier de sa question la collègue.
Le Parti conservateur veut agir très rapidement. C'est la raison pour laquelle nous avons un Plan d'action économique qui non seulement respecte les valeurs canadiennes du travail, mais aide aussi les familles qui en ont besoin.
[Traduction]
En plus d'aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi, le Plan d'action économique les aide à en trouver un nouveau. J'espère que le député nous appuiera plutôt que d'appuyer le déclenchement d'élections.
Madame la Présidente, il nous faut reconnaître que le gouvernement a hérité de règles définies pendant les 13 années où les libéraux ont été au pouvoir. Par ce projet de loi, les conservateurs ont clairement admis que le régime d'assurance-emploi était bancal et qu'il avait besoin d'être réparé.
Les néo-démocrates proposent depuis longtemps des modifications additionnelles comme la suppression de la période de carence de deux semaines, l'exclusion des indemnités de départ du calcul des prestations d'assurance-emploi et l'augmentation des prestations. Le député d'en face pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ces propositions?
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député d'avoir fait ces propositions. Dans cet endroit, nous ne sommes pas toujours d'accord, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas collaborer.
J'apprécie le fait que le député appuiera cette mesure conservatrice visant à aider les travailleurs de longue date à traverser cette période difficile découlant de la récession actuelle. En même temps, je ne puis être d'accord avec la proposition relative à l'année de travail de 45 jours car une telle mesure coûterait des milliards, gonflerait le déficit et étoufferait la création d'emplois. C'est une proposition de la coalition et je me permets respectueusement de la rejeter.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir au nom de mes collègues du Bloc québécois sur le projet de loi qui vise à modifier la Loi de l'assurance-emploi et à augmenter les prestations pour certaines catégories de prestataires.
D'entrée de jeu, je désire informer cette Chambre et les personnes qui nous écoutent qu'il est faux que le Bloc québécois va tenter de se comporter de façon démagogique, au détriment des prestataires de l'assurance-emploi. Le Bloc québécois a dit — et son chef l'a répété ad nauseam — qu'en ce qui concerne les projets proposés par le gouvernement conservateur, peu importe le contexte de gouvernement minoritaire, l'alerte électorale ou la situation préélectorale, le Bloc québécois se comportera comme un parti de l'opposition raisonnable et responsable, et étudiera chacun des projets de loi, chacune des motions présentées devant nous, et ce, enjeu par enjeu.
D'emblée, le Bloc québécois ne peut être favorable au projet de loi dont nous sommes saisis, tel que proposé. Pour éviter toute démagogie du côté des conservateurs — comme eux seuls sont capables de ce faire —, je vous expliquerai pourquoi on ne peut être favorables à ce projet de loi. Je vous avertis: vous verrez alors les ténors conservateurs s'engager dans des guerres médiatiques en disant que le Bloc québécois est contre les chômeurs.
Le Bloc québécois est défavorable à ce projet de loi parce qu'il ne s'attaque pas au fond du problème, à ce qui gruge la possibilité des travailleurs et des travailleuses sans emploi de pouvoir percevoir des prestations. Ce problème — vous l'aurez compris —, c'est celui de l'accessibilité. Si le gouvernement avait voulu être de bonne foi, il aurait d'abord réglé la question de l'accessibilité. On aura beau avoir les plus beaux programmes qui soient, si les gens ne s'y qualifient pas, cela ne donne absolument rien. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à ce projet de loi.
Le Bloc québécois, en conformité avec les comités de chômeurs, le mouvement des Sans-Chemise et les centrales syndicales, réclame 360 heures pour pouvoir se qualifier à l'assurance-emploi. Le problème, c'est lorsque vient le temps pour les travailleurs et travailleuses qui paient des cotisations de se qualifier à l'assurance-emploi: ils se font dire qu'ils ne peuvent s'y qualifier parce qu'ils n'ont pas accumulé assez d'heures. Donc, c'est à peu près comme payer une assurance-incendie alors qu'on essuierait une perte totale: on irait voir son assureur pour faire une réclamation afin de rebâtir sa maison, mais cet assureur confirmerait ce qu'on n'a pas lu en petits caractères: il ne paie pas pour la première perte totale, juste pour la deuxième. Comment appellerait-on cet assureur? On le traiterait de fraudeur, de voleur. Voilà le problème majeur.
Dans ma circonscription, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, particulièrement sur la Côte-de-Beaupré, à l'Île d'Orléans, dans le grand Charlevoix et en Haute-Côte-Nord, il y a une catégorie de travailleurs qui ne se retrouvent pas dans ce projet de loi. On aurait beau donner 300 semaines de prestations, ces travailleurs et travailleuses ne s'y retrouveraient pas. Je parle de toute la situation des travailleurs saisonniers.
Les collègues ici présents savent très bien que, dans nos régions au Québec, il y a une réalité propre au travail saisonnier. Même si on voulait faire des travaux de plantation, de reboisement, des travaux sylvicoles, je regrette, mais en février, quand il y a quatre pieds de neige dans la forêt, on ne plante pas de petites épinettes!
Même si on réussit à attirer dans nos régions un certain tourisme hivernal — par exemple certains Européens viennent faire chez nous de la motoneige, du traîneau à chiens ou toutes sortes de choses —, il y a une réalité: la plupart de nos auberges en région ferment après le congé de l'Action de grâces. Nos aubergistes sont accueillants. Nos aubergistes voudraient rester ouverts à l'année. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de clients, et quand on travaille dans une auberge, un gîte ou un relais quelconque et qu'il n'y a pas de clients, l'employeur ne nous garde pas à tricoter. L'employeur doit faire des mises à pied.
Je vois mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. L'hiver, quand le fleuve est pris dans la neige et dans la glace, on ne peut pas pêcher. C'est une autre catégorie de travailleurs saisonniers. Par conséquent, si ce gouvernement, qui se dit sensible et à l'écoute — soit dit en passant, on sait comment ce gouvernement conservateur se comporte —, avait eu une once de sensibilité, il aurait tenu compte de la réalité des travailleurs saisonniers dans son projet de loi. Il est prouvé que le régime d'assurance-emploi, tel qu'il est actuellement, avec les premières compressions qu'on a eues de la part des libéraux, continuées par les conservateurs, est inacceptable. C'est pour cela qu'on dit que les libéraux et les conservateurs, c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
Ce régime est inéquitable pour certaines catégories de travailleurs. J'ai parlé des travailleurs saisonniers. Je pourrais dire exactement la même chose au sujet des femmes, des jeunes et des travailleurs âgés. Le système actuel est inéquitable. Le gouvernement aurait dû en tenir compte et corriger véritablement la situation, et non faire du maquillage, du saupoudrage pour profiter de la semaine de relâche qui vient pour venir dire dans tous nos médias que le Bloc est contre les chômeurs. Or il se trouve que les gens de nos régions savent que le Bloc québécois est le seul parti qui défend les chômeurs et les chômeuses en cette Chambre.
La meilleure preuve que le Bloc québécois est intéressé à changer et à améliorer ce projet de loi qui, tel que libellé, est totalement inacceptable — c'est pour cela que nous allons voter contre —, c'est que nous avons dit qu'avant de procéder à un vote en Chambre, nous devrions entendre les groupes concernés. On devrait faire venir le Conseil de l'industrie forestière du Québec. On devrait faire venir au comité les représentants des comités de chômeurs, des centrales syndicales et du Conseil du patronat du Québec pour qu'ils puissent nous dire en quoi ce projet de loi est inacceptable et comment il pourrait être améliorer.
C'est pour cela que, pas plus tard que ce matin, le leader en Chambre du Bloc Québécois a demandé le consentement unanime de la Chambre pour envoyer ce projet de loi en comité avant la deuxième lecture, afin que les groupes concernés, les premiers visés, puissent renseigner les parlementaires de tous les partis et dire pourquoi ce projet de loi, tel que libellé actuellement, est inacceptable.
Le gouvernement va nous dire que 190 000 chômeurs seront admissibles au nouveau programme. Je suis persuadé qu'on a examiné les dispositions d'admissibilité. Cela s'adresse aux travailleurs qui avaient un emploi depuis longtemps et qui se retrouvent en chômage, mais que se passe-t-il pour les catégories que j'ai mentionnées tout à l'heure? Une industrie du Québec a été lourdement frappée par les mises à pied depuis cinq ans. Dans ma circonscription, on en vit encore, et c'est l'industrie forestière. Or les travailleurs de l'industrie forestière ne seront pas admissibles aux mesures du projet de loi C-50.
Le Globe and Mail, un journal qui n'a pas la réputation d'être très souverainiste, a parlé de ce projet de loi. Le Globe and Mail est-il en faveur de la souveraineté du Québec? On y a mentionné que le projet de loi proposait des mesures qui s'appliqueront aux travailleurs de l'industrie de l'automobile.
De quelle industrie de l'automobile s'agit-il? De celle de l'Ontario, car cette industrie n'existe pratiquement plus au Québec.
Il y avait une dernière usine de montage à Sainte-Thérèse, mais elle est fermée. Il y a déjà eu l'usine Hyundai à Bromont, mais elle est fermée aussi. Nous avons des sous-traitants au niveau des pièces, j'en conviens, mais l'industrie de l'automobile est concentrée majoritairement en Ontario. Donc, ce projet de loi a été fait sur mesure pour l'Ontario.
Nous, comme députés du Bloc québécois, représentant fièrement les régions du Québec, représentant les travailleurs et les travailleuses du Québec, ne pouvons être d'accord avec un projet de loi qui offre des prestations additionnelles à 190 000 chômeurs, mais pratiquement rien pour le Québec. Il n'est pas conçu pour nos travailleurs de l'industrie forestière.
En conclusion, je voulais remercier, dans ma circonscription, les deux groupes de défense des droits des chômeurs qui travaillent très fort. Je pense à Mme Lyne Sirois, du mouvement Action-Chômage en Haute-Côte-Nord, et Mme Danie Harvey, des Sans-chemise dans Charlevoix qui a été l'instigatrice du mouvement des Sans-chemise. Je suis persuadé que ces gens sont d'accord avec la position du Bloc québécois, à savoir que ce projet de loi C-50 ne rencontre pas les aspirations des chômeurs et des chômeuses du Québec. Pour ces raisons, le Bloc québécois ne peut y souscrire favorablement.
Le Bloc québécois invite les autres partis — parce que, actuellement, il y a des discussions entre les leaders parlementaires — à songer sérieusement à l'offre du Bloc québécois d'entendre, avant qu'il y ait un vote, les groupes directement concernés par ce projet de loi afin de nous faire part de leur éclairage et de leurs lumières. Suite à ces présentations, le gouvernement pourrait peut-être entendre raison et modifier son projet de loi en conséquence.
Je réitère qu'il nous faut une véritable réforme du programme d'assurance-emploi.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a une initiative ciblée pour les travailleurs âgés dotée de 60 milliards de dollars qui n'est pas tout à fait au goût du député. À l'heure actuelle, 190 000 personnes reçoivent de l'aide et cela ne fait pas son affaire. Il existe un accord de travail partagé qui aide 160 000 personnes et dont il est mécontent. Il n'est pas content de la prolongation de cinq semaines.
Dans sa logique, si nous votions contre le projet de loi et qu'il n'était pas adopté, que dirait-il aux 190 000 personnes? Leur dirait-il que le projet de loi ne contenait pas tout ce qu'il voulait et qu'il ne l'a pas appuyé pour une raison quelconque? Dirait-il à chacune de ces 190 000 personnes qu'il sait qu'elles ont besoin d'aide supplémentaire, mais qu'il ne les aidera pas parce qu'il n'aime pas tout ce que contient le projet de loi? Comment peut-il justifier son rejet aux 190 000 personnes qui ont besoin d'aide? Peu importe où elles vivent au pays, il est préférable pour elles d'avoir cet avantage que rien du tout. J'ai peine à suivre le député dans son raisonnement.
[Français]
Madame la Présidente, la façon dont mon collègue vient de s'exprimer illustre bien le mépris et l'absence de sensibilité des conservateurs vis-à-vis la situation particulière que l'on vit au Québec, particulièrement dans les régions du Québec.
Il parle de s'adresser au 190 000 chômeurs en Ontario, mais qu'est-ce qu'on va dire aux chômeurs dans nos régions qui ont été touchés par la crise de l'industrie forestière depuis cinq ans? Les usines tombent comme des mouches au Québec. Les gens paient des cotisations d'assurance-emploi.
Je pense que le député devrait cesser aussi de faire du paternalisme, de nous laisser quasiment entendre que cet argent sort de ses poches. Ces travailleurs paient des impôts. Cet argent ne sort pas des poches des députés et des ministres conservateurs. D'autant plus, les prestations d'assurance-emploi viennent de la caisse de l'assurance-emploi payée par des cotisations des employeurs et des travailleurs. Le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral, sous Paul Martin, se sont pétés les bretelles d'avoir...
Madame la Présidente, je ne sais pas si je pourrai y mettre autant de passion que mon collègue vient de le faire ici, mais à la limite je dirai ceci: concernant le chiffre mentionné de 190 000 personnes touchées, lorsqu'on arrive à poser des questions, le député de Chambly—Borduas a demandé si les conservateurs pouvaient nous dire où sont ces 190 000 personnes. Pour ce qui est de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, une des régions du Québec, j'ai beaucoup de difficulté à trouver des chômeurs qui pourraient éventuellement être admissibles à faire partie de ce groupe de 190 000 personnes.
À la limite, ne pourrait-on pas dire que le chiffre de 190 000 a été gonflé comme bien des choses qui nous sont présentées par le gouvernement? Je pense que le député de la région qui vient tout juste de parler, le whip du Bloc québécois, est sûrement très sensible au fait que les chiffres mentionnés par le gouvernement conservateur sont, pour la plupart, faux et erronés.
Madame la Présidente, ce serait une bonne occasion dans ce débat. Si le gouvernement parle de 190 000 personnes, ce chiffre ne vient pas du Saint-Esprit, il n'a pas été pigé au hasard. On ne dit pas: « Oh, je viens de sortir le chiffre 190 000! » J'aimerais que le gouvernement, parmi ceux qui vont parler concernant le projet de loi, nous donne la répartition géographique des 190 000 chômeurs. On verra si on a raison. S'il y en a 189 000 au Québec, je retire mes paroles et je vais faire une déclaration en Chambre. Par contre, s'il est vrai que la grande majorité sont des travailleurs de l'industrie de l'automobile, j'espère que ce gouvernement aura le courage de nous l'avouer en plein visage.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son intervention. J'ai aimé travailler avec lui et son excellent collègue de Chambly—Borduas dans des dossiers comme celui-ci.
Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais je pense que nous sommes d'accord sur les questions fondamentales. L'une des choses particulièrement agaçantes et frustrantes de la part du gouvernement est son insistance à manquer respect aux travailleurs canadiens lorsqu'il est question de l'année de travail de 360 heures ou de neuf semaines.
Est-ce que le député croit, comme le gouvernement, que les travailleurs canadiens vont sciemment faire en sorte de se retrouver en chômage pour toucher de généreuses prestations d'assurance-emploi?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue représente une circonscription de la Nouvelle-Écosse. Des circonscriptions comme on en retrouve dans les provinces maritimes, cela ressemble au Québec maritime, à la Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent. La réalité des emplois saisonniers n'est pas uniquement au Québec, elle existe dans d'autres provinces. Je suis persuadé que si on vient dans ma circonscription ou dans celles de mes collègues du Bloc québécois et qu'on demande aux gens s'ils aimeraient mieux avoir un emploi annuel ou vivre chaque année des périodes de chômage, la très grande majorité des gens ne demandent pas la charité, ils demandent la dignité du travail. Ils veulent travailler au lieu de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Les Québécois sont fiers!
[Traduction]
Madame la Présidente, il est assez clair que ce projet de loi devra être amendé en comité. J'aimerais savoir quel genre d'amendements le député aimerait voir le comité y apporter.
[Français]
Madame la Présidente, je crois l'avoir dit, le premier problème avec ce projet de loi concernant le régime d'assurance-emploi, c'est l'admissibilité. Le nombre d'heures pour se qualifier devrait être réduit à 360 heures. Un autre problème est la durée des prestations pour éviter ce qu'on appelle le « trou noir du printemps ». Les gens qui vivent le chômage saisonnier ne reçoivent pas assez de prestations d'assurance-emploi pour pouvoir continuer à vivre jusqu'à la prochaine période de travail. Troisièmement, il faut hausser le niveau de prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 pour avoir un revenu décent.
De plus, en raison de la crise économique, le Bloc québécois a rédigé deux rapports — en novembre 2008 et en avril 2009 — où il suggérait au gouvernement des améliorations. On demande l'abolition du délai de carence pour faire en sorte que les personnes qui ont le malheur de vivre une période de chômage puissent commencer à toucher de l'argent immédiatement. Lorsqu'on reçoit des prestations d'assurance-emploi, cela prend deux semaines avant de recevoir un chèque; les comptes, eux, continuent. La caisse populaire, pour l'hypothèque, continue d'envoyer son compte, Visa Desjardins fait de même, et les gens n'ont pas de revenu pendant deux semaines.
Pour continuer à mettre de l'argent dans le régime, il faut abolir le délai de carence. C'est une proposition concrète qu'a faite le Bloc québécois pour les chômeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté respectueusement le député défendre avec beaucoup de fougue les intérêts de ses électeurs.
Il convient de mentionner, je crois, que l'on reconnaît dans le Plan d'action économique qu'il n'y a pas qu'un seul remède à la récession mondiale actuelle. C'est pourquoi nous avons prévu un Fonds d'adaptation des collectivités et créé des possibilités de recyclage professionnel et des perspectives d'emploi. Il faut adopter des stratégies très complexes pour faire face à cette récession mondiale.
Le projet de loi C-50 sur l'assurance-emploi sera d'un certain secours à certains Britanno-Colombiens, mais ce n'est pas la solution idéale. Comment le député peut-il regarder en face les habitants de sa province qui en profiteraient et leur dire: « Non, pas question de vous accorder 20 semaines supplémentaires de prestations. Je voterai contre »?
[Français]
Madame la Présidente, la collègue pourra avoir une réponse quand un député de son parti, un ministre ou un secrétaire parlementaire prendra la parole sur ce projet de loi et nous donnera, province par province, l'étalement des 190 000 chômeurs qui seront touchés par cette mesure. Elle a mentionné la Colombie-Britannique. Nous, notre prétention est à l'effet, car nous sommes d'accord avec le Globe and Mail, que la majorité des chômeurs touchés par cette nouvelle mesure seront les travailleurs de l'industrie de l'automobile en Ontario. La collègue me demande ce que que je vais dire aux chômeurs du Québec touchés par cette mesure. Comme il n'y en aura pratiquement pas, cela veut dire que je n'aurai pas grand-chose d'intéressant à leur dire.
Je vais leur dire que ce programme, malgré toute la désinformation des conservateurs dans tous les médias, ne s'applique pas à eux. C'est pour cela que cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souligne que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Oshawa.
C'est avec beaucoup de fierté que je fais part aujourd'hui de mon appui au projet de loi C-50 qui prolongera la durée des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.
Grâce à notre Plan d'action économique, nous avons réussi à aider les Canadiens de tous les milieux au cours de cette difficile période pour notre économie. Pour ceux qui ont perdu leur emploi, nous prolongeons les périodes de prestations d'assurance-emploi et offrons un service plus efficace. De plus, nous avons pris des mesures qui permettront aux compagnies de participer à des ententes de travail partagé, ce qui pourrait aider ceux qui risquent de perdre leur emploi . Nous aidons les jeunes à entrer sur le marché du travail et nous leur offrons des incitatifs pour qu'ils obtiennent une accréditation dans un métier spécialisé.
Nous aidons les travailleurs âgés à entreprendre une nouvelle carrière. Nous voyons à ce que les nouveaux arrivants au pays puissent faire reconnaître leurs titres de compétence. Nous tentons de créer davantage d'emplois pour les Autochtones. Nous investissons d'importantes sommes pour former les travailleurs et les préparer aux emplois de l'avenir.
De plus, les mesures que nous prenons dans le cadre du programme d'assurance-emploi viennent en aide aux Canadiens. Ces mesures ont des répercussions positives et nous obtenons des résultats encourageants.
Notre gouvernement prend des mesures supplémentaires pour s'assurer que le programme d'assurance-emploi répond aux besoins des travailleurs touchés par le ralentissement économique mondial, comme les travailleurs de longue date. Bon nombre d'entre eux travaillent depuis des années dans des secteurs qui ont été durement touchés par la récession. Un grand nombre de travailleurs forestiers de toutes les provinces sont touchés. Il y a aussi bon nombre de travailleurs des secteurs manufacturier et de l'automobile, tout particulièrement dans ma province, l'Ontario, et dans ma région qui souffrent.
Ces travailleurs ont consacré un grand nombre d'heures à leur travail au fil des ans. Ils ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant des années. Ils se retrouvent maintenant au chômage pour des raisons qu'ils ne peuvent absolument pas contrôler et la plupart d'entre eux n'ont jamais ou pratiquement jamais obtenu des prestations d'assurance-emploi. Et maintenant, un grand nombre d'entre eux ont besoin de plus de temps pour trouver un nouvel emploi. Le projet de loi C-50 les aidera en ce sens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les foires automnales
Monsieur le Président, le temps rafraîchit, les journées raccourcissent et les partis de l'opposition menacent de précipiter des élections. Cela ne peut vouloir dire qu'une chose: l'automne arrive.
Pour de nombreuses collectivités rurales de l'ensemble du pays, cela veut dire que le temps est venu d'organiser la foire automnale. Ces foires offrent aux petites collectivités la possibilité de mettre en évidence ce que leurs citoyens ont de mieux à offrir de même que de rendre hommage au riche patrimoine agricole que ces villages partagent.
Des centaines de bénévoles infatigables méritent d'être félicités des efforts qu'ils déploient pour assurer la popularité et la réussite de ces manifestations.
Je suis privilégié, car dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, trois foires sont tenues. Au cours des deux dernières semaines, j'ai eu le plaisir d'assister à la 152e édition de la foire de Lincoln County, à Beamsville, et à la 132e édition de la foire automnale de Smithville. Il me tarde maintenant d'assister à la 155e édition de la foire de Binbrook le week-end prochain et j'encourage tous les gens de la région de Hamilton à se déplacer pour découvrir les plaisirs et l'ambiance d'une foire automnale.
[Français]
La Journée internationale de la paix
Madame la Présidente, lundi prochain marquera le 27e anniversaire de la première Journée internationale de la paix. En effet, le 21 septembre 1982, les Nations Unies adoptaient une résolution visant à consacrer une journée par année à la promotion de la paix, de la coopération, de la compréhension et d'un cessez-le-feu mondial.
[Traduction]
En 1999, un metteur en scène britannique, Jeremy Gilley, a eu une initiative semblable, tournant un documentaire dans lequel la caméra le suit pendant qu'il parcourt les pays du monde pour promouvoir l'idée d'une journée de la paix. Le film, intitulé Peace One Day, a connu un énorme succès et a poussé l'ONU à désigner le 21 septembre la Journée internationale de la paix des Nations Unies.
Au cours des dix dernières années, Peace One Day est sorti de l'ombre pour être reconnu et applaudi dans plus de 190 pays.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier Mlle Margaret Rochefort, de ma circonscription, qui m'a écrit pour exprimer son vif intérêt pour ce dossier.
J'invite tous les députés à marquer cette journée pendant que nous commémorons et renforçons les idéaux de paix du Canada, tant au pays qu'à l'étranger.
[Français]
Le cancer de l'ovaire
Madame la Présidente, septembre est le Mois de la sensibilisation au cancer de l'ovaire. En 2009, on estime que 2 500 Canadiennes apprendront qu'elles sont atteintes de ce cancer et que 1 750 mourront des suites de cette maladie.
Le cancer de l'ovaire est le cancer gynécologique le plus meurtrier en Amérique du Nord. Le taux de survie sur cinq ans est de 35 p. 100 ou moins. Les rares symptômes de ce cancer étant difficilement détectables, ce pourcentage risque de diminuer considérablement avec la pénurie d'isotopes médicaux.
La Coalition Priorité Cancer au Québec, qui représente près d'un million de personnes, voit dans la crise des radio-isotopes un manque de respect et une négligence envers la population, ainsi qu'une absence de vision et de considération de la réalité des personnes atteintes du cancer.
C'est pourquoi, tout comme la coalition, nous sommons le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la situation soit rétablie en faveur des personnes atteintes du cancer.
[Traduction]
La taxe de vente harmonisée
Madame la Présidente, beaucoup de travailleurs en Ontario perdent leur emploi et ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la récession et de ses conséquences désastreuses dans cette province.
Le premier ministre a quand même choisi ce moment pour emprunter 4,3 milliards de dollars afin de soudoyer le gouvernement McGuinty, avec l'aval des libéraux fédéraux, pour qu'il impose une ponction fiscale scandaleuse aux Canadiens ordinaires.
Cette ponction fiscale massive coûtera à l'Ontarien moyen plus de 300 dollars par année juste pour chauffer sa maison et faire le plein.
Tout va augmenter de 8 p. 100, qu'il s'agisse de funérailles, de la réparation d'une voiture, d'une coupe de cheveux ou de fournitures scolaires, et cela va même toucher les économies que les gens mettent de côté pour leur retraite. C'est tout le contraire d'une mesure de stimulation de l'économie. C'est de l'étranglement.
Cette entente entre le premier ministre et les libéraux en vue d'harmoniser la taxe de vente aura pour effet de transférer aux familles et aux consommateurs le fardeau fiscal des pétrolières et des banques, qui déjà exploitent les consommateurs. Les conservateurs baissent l'impôt des sociétés et refilent la facture aux travailleurs et aux consommateurs canadiens.
C'est tellement scandaleux que la propre épouse du ministre des Finances a emboîté le pas au NPD et fait circuler une pétition contre la ponction fiscale des conservateurs et des libéraux. Cela prouve une fois de plus que les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même. J'invite le ministre des Finances...
Le 31e Régiment de génie du combat
Madame la Présidente, samedi dernier, j'ai eu l'honneur d'accompagner lord et lady Elgin ainsi que la mairesse de Waterloo, Brenda Halloran, à la cérémonie au cours de laquelle le 31e Régiment de génie du combat, les Elgins, s'est vu décerner le droit de cité dans la ville de Waterloo.
Pour un régiment, c'est un grand honneur. Cela signifie que le régiment a la permission de défiler dans les rues, drapeaux flottant et baïonnette au fusil, et qu'il est officiellement installé dans la ville.
Le 48e escadron de campagne du 31e Régiment de génie du combat est maintenant installé dans notre collectivité de Kitchener—Waterloo. Des femmes et hommes courageux continueront à y apprendre les normes de conduite les plus élevées et le régiment, à fournir des volontaires pour nos importantes missions à l'étranger.
Je sais que tous les députés à la Chambre félicitent avec moi le 31e Régiment de génie du combat et rendent hommage aux hommes et femmes courageux qui continuent à servir au pays et à l'étranger sous le drapeau canadien.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, lors de la dernière séance, le gouvernement conservateur a proposé des modifications à la Convention sur l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Ces modifications menacent la viabilité des stocks de poissons du Canada. Et ce n'est pas tout, car elles menacent la souveraineté de notre pays.
La situation est à ce point préoccupante que d'anciens cadres supérieurs du ministère des Pêches et des Océans, qui ont une vaste connaissance de l'OPANO, ont fait ce qui ne s'était jamais fait en intervenant pour décrier ces modifications, qu'ils ont taxées de « trahison des intérêts canadiens ».
Les modifications proposées confèrent une influence accrue à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à l'intérieur de la zone canadienne de 200 milles. Pis encore, une disposition permet à l'OPANO, dans certaines circonstances, d'appliquer ses propres mesures dans les eaux côtières du Canada.
Pendant que le premier ministre parle de préoccupations à l'égard de la souveraineté du Canada dans l'Arctique, son gouvernement propose des modifications à une convention qui compromettent la souveraineté du Canada. Alors qu'ils ont promis une gestion axée sur la conservation, les conservateurs proposent des modifications qui pourraient permettre une intervention étrangère. Comment pouvons-nous avoir confiance en ce gouvernement?
Le premier ministre devrait défendre les intérêts du Canada et déchirer ces propositions de modifications.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous, les députés de cette Chambre, nous nous respections mutuellement et que nous unissions nos efforts pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique et consolider la fragile reprise économique.
[Français]
Cet été, nous avons tous rencontré nos électeurs. Pour ma part, j'ai écouté le message qu'ils m'ont livré.
[Traduction]
En fait, c'est un élève du secondaire qui m'a fait part de sa conception du leadership.
[Français]
La caractéristique première d'un leadership sain est la capacité d'amener les autres à donner le meilleur d'eux-mêmes.
[Traduction]
Quand les employeurs, les enseignants ou les parents veulent que leurs employés, leurs élèves ou leurs enfants donnent le meilleur d'eux-mêmes, ils les mettent en confiance.
[Français]
Si les gens se sentent en confiance, ils prendront un risque; ils risqueront d'essayer; ils risqueront de faire de leur mieux; ils risqueront même d'être honnêtes.
[Traduction]
Une fois qu'ils auront goûté à la joie de l'excellence, ce sentiment — cette joie — peut créer une vraie dépendance.
[Français]
Ce message s'applique aussi à nous tous.
La firme Royal Pyrotechnie
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la firme Royal Pyrotechnie, de Saint-Pie, dans ma circonscription, qui a remporté le Jupiter d'or avec son spectacle « Voilà » au Concours international d'art pyrotechnique de Montréal 2009, la plus importante compétition du genre dans le monde.
Le président, M. Yanick Roy, et les artificiers de la firme qui oeuvrent dans ce domaine depuis 1966 ont ébloui les membres du jury avec leur conception technique originale de l'oeuvre et la diversité de plus de 10 000 pièces pyrotechniques lancées dans le ciel.
Le compositeur, le Sorelois Serge Péloquin, a également remporté le Jupiter de la meilleure trame sonore pour ce même spectacle. Savoir émerveiller les spectateurs et leur faire écarquiller les yeux est un don qu'ils possèdent.
Je tiens également à souligner leur merveilleuse prestation tenue devant plus de 8 000 personnes à l'occasion du 25e anniversaire de vie politique du député du Bloc québécois de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour.
Je souhaite à Royal Pyrotechnie une longue carrière internationale.
Le très hon. Brian Mulroney
Monsieur le Président, en 1984, la population canadienne a donné un grand coup de barre. Par ses politiques fiscales ambitieuses et le libre-échange, le gouvernement conservateur du très honorable Brian Mulroney a ouvert toute grande la porte de notre pays à la prospérité économique.
Par son engagement contre l'apartheid et la promotion des droits et libertés partout sur la planète, il a donné son sens aux grandes valeurs canadiennes. Par sa lutte efficace contre les pluies acides et son approche mondiale pour mettre fin à l'appauvrissement de la couche d'ozone, il a ouvert la voie aux grands accords internationaux pour affronter les changements climatiques.
Québécois dans l'âme et grand Canadien, il a reconnu l'importance de ce que nous sommes et de ce que nous voulons devenir.
Je tiens à souligner le dévouement inlassable du député de Jonquière—Alma qui, hier comme aujourd'hui, livre toujours la marchandise pour le Québec avec fougue et passion. À lui, à Mila et Brian Mulroney, à nos amis et à tous les artisans de cette belle victoire, nous disons merci.
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, quand on y pense, on peut mesurer l'ampleur de l'incompétence et de l'irresponsabilité des conservateurs. Ce n'est jamais leur faute, c'est toujours la faute de quelqu'un d'autre.
Alors que les Autochtones, dont le système de santé est sous la responsabilité directe du gouvernement, attendent des vaccins contre la grippe, les conservateurs leur envoient plutôt des housses mortuaires.
Au lieu d'admettre son incompétence et de prendre ses responsabilités dans ce scandale, la ministre de la Santé fait porter le chapeau à ses fonctionnaires. Ils ont le dos large, les fonctionnaires, sous ce gouvernement conservateur.
On n'a qu'à le demander à Linda Keen, responsable de la sécurité des installations nucléaires qui a été injustement congédiée pour avoir fait son travail et pour avoir averti les conservateurs des graves problèmes du réacteur de Chalk River.
Au lieu de la prendre au sérieux, les conservateurs ont permis des fuites d'eau lourde radioactive dans la rivière des Outaouais et ont créé la pire pénurie d'isotopes médicaux que le monde ait connue, privant les patients des tests de dépistage du cancer et de maladies cardiaques dont ils ont besoin.
Les conservateurs disent que ce n'est jamais leur faute, et pourtant, ce sont eux qui forment le gouvernement.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada protège les Canadiens à l'étranger. Le ministre des Affaires étrangères a récemment rencontré le ministre des Affaires étrangères de l'Iran pour demander la libération immédiate du journaliste canadien Maziar Bahari. Hier, il a rencontré la secrétaire d'État Mme Clinton, qui lui a assuré du plein soutien des États-Unis dans ce dossier. Le ministre des Affaires étrangères a encore une fois réitéré les demandes du gouvernement du Canada, à savoir un accès consulaire immédiat, le respect total des garanties juridiques auxquelles a droit M. Bahari et la clarification des accusations portées contre lui.
Notre gouvernement continue à demander des comptes à l'Iran au sujet de son mépris des droits fondamentaux de la personne, du traitement inacceptable et de la détention injustifiée de M. Bahari.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il n'existe pas de Canadiens de seconde classe. Notre gouvernement défend les Canadiens au Canada et à l'étranger, et permettez-moi de répéter ceci: tous les Canadiens sont égaux.
Le saumon rouge
Monsieur le Président, je désire attirer l'attention du gouvernement sur l'effondrement catastrophique du stock de saumons rouges cette année sur la côte ouest. Des pertes de 60 p. 100 ont été enregistrées dans la rivière Skeena et de 90 p. 100 dans le fleuve Fraser. Pendant ce temps, la ministre était en Europe avec 50 de ses amis pisciculteurs, aux frais des contribuables, au lieu de faire son travail sur la côte ouest du Canada.
C'était un désastre économique pour la région, qui écopait déjà beaucoup. C'était un désastre culturel pour les Premières nations, qui dépendent de ce poisson pour leurs festins et leurs événements culturels depuis des temps immémoriaux. C'était un désastre environnemental pour les grizzlis des grandes forêts de la Colombie-Britannique, qui dépendent également de ce poisson.
Les néo-démocrates se joignent aux collectivités côtières pour réclamer un sommet d'urgence pour déterminer ce qui est arrivé au saumon rouge et, plus important encore, pour dresser un plan d'urgence en vue de l'année prochaine et pour veiller à ce que les pêcheurs puissent survivre jusqu'à la saison suivante.
Nous demandons simplement au gouvernement de faire son travail.
Le drapeau canadien
Monsieur le Président, mes collègues et les gens de ma circonscription m'ont informé que le Parti libéral du Canada continue de faire circuler au Nouveau-Brunswick un message dénigrant le drapeau du Canada. Je sais qu'au moins cinq députés libéraux ont envoyé ce terrible message. Il est inacceptable qu'un député de la Chambre des communes dise aux Canadiens qu'il y a de quoi avoir honte de notre drapeau.
En dépit de l'indignation populaire, le Parti libéral continue de diffuser ce message. Ce n'est toutefois pas étonnant. À cet égard, je me permets de rappeler aux députés et aux Canadiens que le chef libéral a déjà déclaré que le drapeau canadien n'était qu'une piètre imitation d'une étiquette de bière.
Pourtant, le Canada fait figure de chef de file sur la scène mondiale notamment en matière de maintien de la paix, de développement international et de stabilité économique. Peu importe ce que les libéraux veulent faire croire, les Canadiens sont fiers d'appartenir à notre grande nation.
[Français]
Nortel
Monsieur le Président, le 7 août dernier, les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se sont réunis pour évaluer les répercussions économiques au Québec et au Canada de l'acquisition de la division sans fil de Nortel par la compagnie Ericsson. Lors de cette rencontre, les dirigeants se sont faits rassurants quant au respect de leurs engagements en matière d'investissement et d'emploi.
Malheureusement, à la suite du refus conjoint des libéraux et des conservateurs, le comité n'a pu tenir de séance supplémentaire pour entendre les retraités et les travailleurs de Nortel. De plus, une rencontre a été demandée au ministre de l’Industrie, mais sans succès.
Le Bloc québécois estime qu'il était légitime qu'ils aient la chance d'exprimer leurs interrogations et leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur régime de retraite. Aussi, il s'assurera que le processus de liquidation de l'entreprise respecte les droits des travailleurs et des retraités.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, en envoyant des housses mortuaires dans des collectivités des Premières nations plutôt que d'aider à sauver des vies, le gouvernement fait encore la preuve de son incompétence crasse et de son incapacité à rendre des comptes. Nous avons été témoins de cela à maintes et maintes reprises.
Les Canadiens ne peuvent pas subir de tests de dépistage du cancer à cause de la gestion déficiente du gouvernement dans le dossier des isotopes médicaux. Quelle est la réponse du gouvernement? Faire de Linda Keen un bouc émissaire.
Vingt-deux Canadiens sont morts de la listériose à cause des compressions du gouvernement dans le domaine de la salubrité des aliments. Le Parti conservateur a réagi en procédant à un examen conçu pour le blanchir et a refusé de tenir une enquête appropriée.
Des Canadiens sont torturés et sont emprisonnés injustement à l'étranger, et les conservateurs rejettent le blâme sur les bureaucrates.
Et maintenant, après avoir imploré pendant des mois qu'on fasse preuve de leadership et qu'on leur consente les ressources nécessaires pour faire face à la pandémie de virus H1N1 qui les frappe, des collectivités autochtones ont reçu des housses mortuaires, geste innommable, et la ministre de la Santé prétend qu'elle n'en savait rien. Qui au juste est à la tête de ce ministère?
Les conservateurs ne rendent pas de comptes et ils sont incompétents, insensibles et incapables de gouverner pour la population. Les Canadiens méritent mieux que le gouvernement conservateur.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, le Parti libéral continue d'exprimer son dédain pour les parents et les familles du Canada. Hier, en comité, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel n'a-t-il pas dit, au sujet de l'idée de verser de l'argent aux parents pour les aider à payer les services de garde d'enfants, que: « Le problème, selon moi, c'est que les parents ne donnent pas ce qu'ils reçoivent. Lorsqu'ils reçoivent l'argent, ils s'en servent à leurs propres fins. » Voilà qui est méprisant. Ce dédain est partagé par le chef libéral, selon qui verser de l'argent aux parents est « du gaspillage et une mauvaise utilisation des fonds publics ».
Le gouvernement croit que les familles doivent avoir le choix. Nous avons mis de l'argent directement dans les poches des parents parce que nous estimons qu'ils sont les mieux placés pour déterminer quels services de garde conviennent le mieux à leurs propres enfants.
Les libéraux croient que les bureaucrates sont les plus qualifiés pour prendre les décisions et qu'on ne peut faire confiance aux parents pour s'occuper de leurs familles. N'oublions pas qu'ils ont dit que les parents s'achèteraient plutôt de la bière et du maïs soufflé avec cet argent.
Encore une fois, les libéraux font la preuve de leur...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, imaginez que vous, votre enfant ou votre grand-mère souffrez de la grippe H1N1. Imaginez les gens qui vivent dans la crainte de voir cette maladie se propager. Imaginez ce que c'est que d'être un dirigeant communautaire ou un travailleur de la santé suppliant qu'on l'aide à se préparer, mais ayant trop souvent à le faire lui-même.
Quel message le gouvernement lance-t-il aux gens, à leurs familles et à leurs collectivités lorsqu'il envoie des housses mortuaires au lieu d'envoyer des médicaments? La ministre de la Santé va-t-elle assumer ses responsabilités et présenter des excuses pour cet exemple honteux d'incompétence?
Monsieur le Président, je suis parfaitement d'accord avec le député de Labrador. Ce qui s'est passé récemment est inacceptable. Cela dénote une insensibilité incroyable et c'est insultant.
La ministre de la Santé a ordonné à son ministère d'entreprendre immédiatement une enquête approfondie sur cette affaire, enquête dont les résultats seront rendus publics.
Monsieur le Président, l'incident des housses mortuaires dénotait effectivement une grande insensibilité. Cela me fait penser à un autre événement dans l'histoire de ma circonscription. Il y avait une épidémie de grippe. Le gouvernement colonial à l'époque n'avait pas envoyé d'aide. Il n'avait pas envoyé de médicaments. Il avait plutôt envoyé des planches devant servir à fabriquer des cercueils pour enterrer les morts.
C'était il y a 90 ans. J'aurais espéré, comme tous les Canadiens, que les choses auraient changé depuis. Comment les collectivités inuites, métisses et des Premières nations peuvent-elles compter sur le gouvernement pour assurer leur santé et leur bien-être? Comment les Canadiens en général peuvent-ils compter sur le gouvernement pour assurer leur santé et leur bien-être?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis d'accord avec le député d'en face. Ce qui s'est passé était inacceptable. Cela dénotait une insensibilité incroyable. C'était même insultant.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Santé a publié une déclaration dans laquelle elle disait très clairement qu'elle trouvait ce geste totalement déplacé. Elle a ordonné à son ministère de faire enquête. Elle est incroyablement préoccupée par cette affaire et communiquera les résultats de l'enquête à tous les parlementaires et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le printemps dernier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est rendu à Island Lake, au Manitoba. Qu'y a-t-il vu? Il y a vu des réseaux d'eau inadéquats et des maisons surpeuplées envahies par la moisissure. Qu'a-t-il fait? Il n'a presque rien fait.
Les collectivités ont vite été frappées par la grippe H1N1. Elles ont attendu de l'aide, mais n'ont reçu que très peu d'aide véritable. Par contre, elles ont reçu des housses mortuaires. Le tollé que suscite ce geste honteux forcera-t-il le gouvernement à prendre au sérieux les besoins réels des collectivités autochtones du Manitoba?
Monsieur le Président, nous sommes tout aussi outrés de cet incident. C'était évidemment un geste dénotant une grande insensibilité. C'était inacceptable, et je comprends qu'il ait suscité cette réaction de la part des chefs et des collectivités visées.
Nous avons un vaste programme. Par exemple, nous avons annoncé des dépenses de 330 millions de dollars dans le budget pour le traitement des eaux usées. Nous avons également annoncé des fonds additionnels pour le logement tant dans le plan de relance que dans le cadre du financement régulier. Nous travaillons avec les Premières nations pour en faire davantage en vue d'éliminer certaines des causes du problème.
[Français]
Monsieur le Président, les investissements pour les maisons dont il parle résultent en une maison par communauté au Manitoba.
Les enfants sont retournés à l'école et les parents sont inquiets. Nous savons très bien où en sont les préparatifs dans les communautés des Premières nations: ils sont au point mort. Les conservateurs ont eu tout l'été pour préparer le pays à cette pandémie, mais ils n'ont rien trouvé de mieux que d'envoyer des housses mortuaires au Manitoba.
Ne comprennent-ils pas que c'est leur travail de protéger la santé de tous les Canadiens et Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a évidemment beaucoup à faire dans les collectivités autochtones partout au pays, en particulier dans les régions éloignées, afin de fournir des services comme de l'eau potable. Après notre élection, nous avons hérité des libéraux 197 collectivités dont les systèmes d'alimentation en eau présentaient des risques élevés. Ce nombre est maintenant inférieur à 60.
Il nous reste bien entendu encore du pain sur la planche. Le député dit que rien n'a été fait. Cet été seulement, nous avons annoncé la construction de 21 nouvelles écoles et des investissements de centaines de millions de dollars dans le domaine du logement. Il reste toujours du travail à faire, mais je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti qui nous a laissé 197 systèmes d'alimentation en eau présentant des risques élevés.
[Français]
Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que des dizaines de résidants de l'île de Vancouver sont atteints de la grippe H1N1. Les autorités ont dit aux médecins d'arrêter de leur envoyer des tests de dépistage parce qu'elles sont déjà débordées.
Quand ces gens auront-ils l'aide dont ils ont besoin? Quand ce gouvernement insensible va-t-il enfin prendre ses responsabilités?
[Traduction]
Monsieur la Président, la ministre de la Santé a fait preuve d'un grand leadership au sujet du virus H1N1. Son ministère et l'Agence de la santé publique du Canada ont fait beaucoup de travaux préparatoires, en s'appuyant sur les travaux réalisés par le ministre de la Santé précédent.
Ils ont annoncé des mesures précises ces derniers jours, accordant comme il se doit la priorité aux collectivités les plus vulnérables. Nous sommes évidemment grandement préoccupés par la santé des plus vulnérables et de nos professionnels de la santé.
Nous ne ménagerons aucun effort pour nous assurer que toutes les mesures sont prises pour combattre ce virus.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, en visite à Washington, le premier ministre a abordé avec le président américain les dangers du protectionnisme. Selon l'ALENA, le gouvernement américain n'a pas le droit de faire d'achats préférentiels, c'est-à-dire d'acheter exclusivement des biens de provenance américaine. Or le plan Obama permet de contourner le problème en obligeant les États et municipalités qui ne sont pas couverts par les règles de l'ALENA à acheter uniquement américain.
Le ministre du Commerce international se rend-il compte que le vrai problème n'est pas le Buy American Act, mais bien le plan du président américain?
Monsieur le Président, c'est pour cela que notre premier ministre continue d'indiquer au président des États-Unis qu'il y a un problème. Nous avons aussi des solutions qui reçoivent l'appui des municipalités canadiennes de partout au pays.
Monsieur le Président, si je comprends bien, le ministre du Commerce international est favorable à mon analyse.
Cependant, ce que propose le premier ministre, c'est le principe de la pleine réciprocité qui devrait prévaloir dans les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada. Or une telle entente empêcherait le Québec, les provinces et les municipalités d'utiliser les achats préférentiels comme levier de développement économique. D'ailleurs, la position du Canada, lors des négociations sur le libre-échange en 1988 et sur l'ALENA en 1992, était de conserver ce privilège.
Le ministre du Commerce international se rend-il compte que la pleine réciprocité pourrait grandement nuire aux petites et moyennes entreprises?
Monsieur le Président, il est évidemment très important que nous trouvions un équilibre. C'est pourquoi les municipalités du Canada veulent garder les portes ouvertes et veulent aussi la réciprocité. Ainsi elles pourraient avoir des représentations américaines, et leurs compagnies, leurs entreprises, pourraient également présenter leurs programmes d'infrastructures aux États-Unis.
Monsieur le Président, la pleine réciprocité dans l'ouverture des achats publics proposée par le gouvernement conservateur au président des États-Unis est une mauvaise idée pour l'économie québécoise et canadienne, et risque de nous mettre dans une dynamique du « tout ou rien », exactement comme cela a été le cas dans le dossier du bois d'oeuvre.
Au lieu de créer un nouveau problème, le gouvernement ne devrait-il pas plutôt prendre les moyens pour convaincre les autorités américaines de laisser toute latitude aux États et aux municipalités américaines dans le choix de leurs fournisseurs?
Monsieur le Président, ce sont nos municipalités elles-mêmes qui ont indiqué qu'elles voulaient garder les portes ouvertes. Aussi leur avons-nous présenté notre solution. Certaines municipalités de partout au Canada ont aussi fait exception et indiqué qu'elles souhaitaient conserver quelques régions sous leur autorité. Certaines municipalités québécoises l'ont fait. Nous avons aussi l'appui du premier ministre Charest, de la province du Québec, qui a été un leader dans le développement du programme.
Monsieur le Président, la proposition d'une pleine réciprocité est non seulement une mauvaise affaire pour les entreprises d'ici, mais elle risque d'amener les États-Unis à demander d'étendre le libre-échange à des domaines qui sont actuellement exclus de l'ALENA.
Le gouvernement est-il conscient que sa proposition donne des munitions aux États-Unis pour exiger d'avoir accès à des domaines comme la santé et la culture, par exemple?
Monsieur le Président, ce qui est mal, c'est quand les portes sont fermées et qu'il n'y a pas d'opportunités. C'est très important pour nos travailleurs et nos investisseurs d'avoir l'occasion de faire de la représentation en ce qui concerne les travaux publics aux États-Unis. C'est pourquoi les maires sont d'accord avec nous en ce qui a trait à la solution. Peut-être faudrait-il que mon collègue parle à ces maires.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, imaginez un peu comment on dû se sentir les chefs, dirigeants et infirmières lorsqu'ils ont ouvert ce qu'ils croyaient être des trousses contre la grippe H1N1, mais ont trouvé des housses mortuaires: 30 pour la Première nation de Wasagamack, 20 pour la Première nation de God's Lake et d'autres dans d'autres collectivités.
Comme le chef de l'Assemblée des Premières Nations me l'a déclaré aujourd'hui, cela démontre un manque troublant de respect pour les Premières nations, les Métis et les Inuits et leurs dirigeants. Les housses mortuaires ne mettront pas un frein à la propagation du virus. Elles n'arrêteront pas la maladie. Les collectivités visées ont besoin d'aide, et j'exhorte le gouvernement à expliquer quand il commencera à collaborer avec leurs dirigeants.
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair. J'ai été très clair. La ministre de la Santé a été très claire. Ce qui s'est passé est inexcusable. C'est malheureux et regrettable. Cela démontre une insensibilité incroyable. La ministre de la Santé a fait une déclaration où elle a notamment déclaré ceci:
Étant ministre de la Santé et Autochtone, je suis offusquée. Je tiens à dire à tous ceux que cet envoi a offensés que je partage leurs préoccupations et je m'engage à aller au fond de cette affaire.
C'est ce qu'elle fera et elle rendra publics les résultats de l'enquête qu'elle a demandée.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est prêt à enterrer les morts des communautés autochtones, des Premières nations, mais il n'est pas prêt à affronter la grippe A(H1N1). Pourquoi pas? On demande un plan. C'est le même gouvernement qui refuse de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui refuse de construire les écoles nécessaires aux étudiants et qui refuse même de respecter les traités. Maintenant, il leur envoie des housses mortuaires. Ce manque de respect est inacceptable.
Quand le gouvernement travaillera-t-il de concert avec les leaders autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage les vues du chef du NPD sur un point et c'est que ce qui s'est passé est totalement inacceptable. Je ne pense pas que le chef du NPD aide beaucoup à comprendre ce qui s'est passé et il n'a rien fait pour améliorer son image avec les déclarations qu'il a faites avant de poser sa question.
Monsieur le Président, arrêtons les excuses ici. Il n'existe aucun plan pour aider les collectivités autochtones à faire face à la crise du H1N1. C'est là le problème. Si le gouvernement veut réagir à la situation des housses mortuaires, qu'il présente un plan ici à la Chambre pour que les gens sachent en quoi il consiste. Ce qui est encore plus important, c'est que le gouvernement devrait se mettre en rapport avec les dirigeants des Premières nations du Canada, qui attendent de pouvoir travailler avec les membres de leur collectivité à la prévention de cette terrible maladie. Quel est le plan? Déposez-le à la Chambre. C'est la meilleure mesure à prendre devant la situation actuelle.
Monsieur le Président, ni la ministre ni le gouvernement ne présentent d'excuses. Ce qui s'est produit est inexcusable et la ministre s'est engagée, au nom de tous les Canadiens à aller au fond des choses.
Au moment où nous nous parlons, la ministre de la Santé rencontre ses homologues provinciaux et territoriaux afin de relever le défi. Plus tôt aujourd'hui, elle a déclaré ceci:
Il existe une grande collaboration avec les Premières nations au niveau local, régional et national, de même qu'avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que tous les Canadiens soient informés et protégés contre le virus de la grippe H1N1. Étant ministre de la Santé, je participe pleinement aux efforts déployés.
La population du Canada peut compter sur la ministre de la Santé pour faire ce qu'il y a à faire.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs ont convaincu les néo-démocrates que leur « réformette » de l'assurance-emploi aidera 190 000 chômeurs, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ajouter des semaines de prestations au-delà de la limite actuelle aidera beaucoup moins de gens que ce qui est prévu.
Comment faire confiance aux conservateurs et à leurs chiffres, qui sont toujours gonflés à l'hélium?
Monsieur le Président, il faut rendre compte du fait que, cet été, il y avait un panel composé de libéraux et de conservateurs pour trouver des solutions aux problèmes des chômeurs. Nous avons soumis à ce panel plusieurs propositions qui visaient à aider les gens, surtout les travailleurs de longue date. Toutefois, les libéraux les ont ignorées et ne voulaient parler que d'une seule chose, soit l'idée d'une semaine de travail de 45 heures, ce qui est inacceptable.
Monsieur le Président, la ministre est en train de faire une fausse déclaration en cette Chambre.
Premièrement, les conservateurs n'ont soumis aucune proposition au groupe de travail sur l'assurance-emploi. Deuxièmement, c'est elle qui a admis avoir dirigé ses fonctionnaires à cesser le travail d'évaluation des coûts des différentes propositions libérales. Et je cite: « des différentes propositions libérales. »
Quand les conservateurs disent que les chômeurs baissent les bras quand ils perdent leur emploi, ils les traitent comme des profiteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons réalistes. Nous avons présenté plusieurs propositions, dont une qui vise à aider les travailleurs de longue date, que nous avons déposée à la Chambre cette semaine.
Cela n'intéressait pas les libéraux. Aider les chômeurs ne les intéressait pas. C'est peut-être pour cela qu'ils se sont retirés du comité. C'est peut-être pour cela qu'ils ne se sont pas présentés à la séance d'information d'hier sur le projet de loi C-50, qui aidera les travailleurs de longue date à recevoir de cinq à vingt semaines de prestations de plus pendant qu'ils cherchent un emploi.
Nous les aidons, contrairement au chef de l'opposition.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre des Finances. La hausse des cotisations à l'assurance-emploi à partir de 2011 constitue-t-elle une augmentation des impôts, oui ou non?
La réponse simple, monsieur le Président, c'est non.
Je rappelle aux Canadiens que l'excédent théorique de l'assurance-emploi qui existait il y a des années est disparu. Les gens qui y avaient cotisé n'ont jamais revu leur argent. Nous avons formé un conseil indépendant pour gérer le fonds de l'assurance-emploi afin que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le Président, il dit que la réponse est non, mais même le pire cancre parmi mes anciens étudiants en économie 101 savent que la vraie réponse est oui. Tentons une autre réponse.
[Français]
Hier, le ministre a dit que les primes d'assurance-emploi augmenteront à partir de 2011. Quel est le montant de ces augmentations?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dû régler la question du fonds de l'assurance-emploi. Le conseil indépendant que nous avons mis en place veillera à ce que personne ne puisse tromper les Canadiens comme l'ont fait les libéraux.
Ce conseil décidera du niveau des cotisations à l'assurance-emploi. Nous le laisserons décider. Contrairement aux libéraux, nous n'aimons pas intervenir dans ce genre de choses. Selon nous, c'est le conseil impartial qui est le mieux placé pour prendre cette décision.
[Français]
Monsieur le Président, selon l'OCDE et la Banque Royale, le taux de chômage au Canada va continuer d'augmenter pendant plusieurs mois pour atteindre 10 p. 100 à la fin de l'an prochain. L'admissibilité au régime d'assurance-emploi continuera donc d'être un problème pour les travailleurs qui perdent leur emploi. Selon le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2008, plus de 50 p. 100 des travailleurs sans emploi n'auront pas accès au régime.
Avec un chômeur exclu sur deux, comment la ministre peut-elle continuer de nier le problème de l'admissibilité au régime?
Monsieur le Président, nous sommes en train d'avoir un débat à la Chambre des communes justement sur la mise en place de mesures pour aider les travailleurs de longue date. Ainsi, si une compagnie ferme, après une année de prestations d'assurance-emploi, on pourrait accorder à ces travailleurs de 5 à 20 semaines de prestations additionnelles.
Bien sûr, le Bloc québécois semble avoir beaucoup de difficulté à aider les travailleurs, ce qui n'est pas notre cas. Du côté du Parti libéral, ils ont quitté la table de discussion visant à aider les chômeurs.
Nous continuons donc à travailler et c'est dans cette direction qu'on s'en va. C'est 189 000 personnes qui en bénéficieront. Cela en fait quand même pas mal.
Monsieur le Président, selon le Conseil de l'industrie forestière, le Conseil national des chômeurs et la FTQ, les mesures annoncées hier auront très peu d'effet au Québec car elles ne sont pas accessibles aux travailleurs saisonniers, aux travailleurs forestiers, aux jeunes et aux travailleurs à statut précaire. Et que répond le lieutenant québécois à ceux qui font valoir que le programme sert mal le Québec et que les conditions d'accès sont trop strictes et discriminatoires? Il dit « ne rien pouvoir garantir »!
N'est-ce pas de plus en plus clair que ce plan n'aidera pas les chômeurs du Québec?
Monsieur le Président, à nouveau, on essaie de mêler les gens par toutes sortes de déclarations. Le projet de loi qui est sur la table existe pour protéger les travailleurs de longue date, c'est-à-dire ceux qui perdent leur emploi dans une usine où ils travaillent depuis peut-être 15 ou 20 ans. On veut faire en sorte qu'ils puissent avoir 20 semaines de plus.
La députée parle des travailleurs saisonniers. Ils sont déjà couverts par le système courant de l'assurance-emploi, selon des normes régionales. C'est le fonctionnement.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ce gouvernement vient de nous donner une autre illustration de son mépris et de son insensibilité à l'endroit des populations autochtones. Plutôt que de leur fournir des médicaments et des masques afin qu'ils puissent lutter efficacement contre le virus de la grippe A (H1N1), on leur a fait parvenir des housses mortuaires.
À titre de responsable et fiduciaire des populations autochtones, comment le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il tolérer ce mépris et un tel manque de considération à leur endroit?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'incident lui-même, nous avons déjà affirmé que nous ressentons la même indignation que les autres députés à propos de ce qui s'est passé. C'est clair. Je pense que tous les Canadiens ressentent la même chose. La ministre de la Santé est en train d'aller au fond de la question, et les résultats de l'enquête seront rendus publics.
Pour ce qui est des autres questions, nous continuons de travailler avec les Premières nations et les provinces. Cet été, par exemple, j'ai signé, au Québec, un accord avec l'Assemblée des Premières nations et le gouvernement du Québec pour effectuer des changements trilatéraux aux services aux enfants et aux familles à la suite des recommandations de la vérificatrice générale.
Nous continuons de faire des progrès au Québec et dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est malheureusement pas la première fois que ce gouvernement fait preuve de mépris et d'un tel manque de considération face aux peuples autochtones. Le refus du gouvernement de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n'est-elle pas la conséquence directe de l'insensibilité de ce gouvernement à l'endroit des Autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que certains aient signé ce document dit idéaliste, nous, de ce côté-ci de la Chambre, préférons nous pencher sur les mesures concrètes à apporter pour améliorer la vie des Autochtones.
C'est pourquoi nous avons fait d'importants investissements dans le logement. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre notre Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, dans le cadre duquel on a construit, cet été seulement, 16 nouveaux réseaux d'alimentation en eau destinés à des collectivités des Premières nations dans l'ensemble du pays. C'est pourquoi nous offrons des services aux enfants et aux familles en partenariat avec cinq provinces et que nous élargirons l'initiative à l'échelle du pays. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec des accords sur l'éducation, le logement, le traitement des eaux et la formation.
Nous obtenons des résultats sur de nombreux fronts.
L'industrie
Monsieur le Président, les libéraux sont ouverts aux investissements étrangers. Comme je l'ai dit il y a quelque temps, lorsqu'on joue dans la cour des grands, il faut suivre les règles et ne pas intervenir si cela n'est pas nécessaire. Toutefois, nous avons parfois de bonnes raisons de défendre les intérêts canadiens, et nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement à cet égard.
La vente des actifs de la division sans fil de Nortel a attiré trois importants soumissionnaires étrangers. La soumission retenue était de plus de 1 milliard de dollars. Cela donne une idée de la valeur de ces actifs.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'examiner la vente? Il affirme que c'est parce que les actifs valent seulement 149 millions de dollars, ce qui est une piètre excuse. Étant donné les enjeux, tous les autres pays auraient certainement demandé un examen.
Monsieur le Président, le député parle du coût en dollars américains, ce qui n'est pas surprenant chez ce parti, mais laissez-moi répondre à la question.
Le député devrait savoir que nous voulons suivre nos lois. Nous avons un ensemble de dispositions législatives sur le seuil d'investissement. Nous les respectons.
Les députés de l'autre côté de la Chambre n'hésitent pas à jongler avec les lois canadiennes quand cela leur convient, mais ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la prospérité du Canada dépend de l'économie du savoir. On sait tous que l'économie du savoir repose sur la propriété intellectuelle. C'est le nerf de la guerre. Quand cette propriété risque de quitter le pays, il faut s'assurer qu'il y aura un bénéfice net quand sa valeur dépassera un certain seuil. Les conséquences sont énormes. C'est une question de prudence. La vente des actifs sans fil de Nortel en est un exemple.
Les conservateurs comprennent-ils ce qui est en jeu ici?
Monsieur le Président, de notre côté de la Chambre, nous sommes d'avis qu'on ne peut pas changer les lois et la réglementation du Canada pour être protectionnistes dans notre pays. Ce n'est pas là notre position; c'est la position de l'opposition.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas changer les règles du jeu et les règles commerciales pour satisfaire les aspirations protectionnistes et nativistes des libéraux. C'est leur position. Nous ne la partageons pas. Les libéraux affirment qu'il faut ouvrir la porte à l'Inde et à la Chine. Cependant, de ce côté de la Chambre, nous protégeons les investissements canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement a été contraint d'intervenir dans l'affaire MacDonald Dettwiler, mais il est évident qu'il n'attache aucun intérêt à la promotion des industries canadiennes du savoir ni à la protection des emplois des Canadiens.
La décision prise par le ministre de l'Industrie à propos de Nortel est décevante et troublante. C'est la dernière d'une série de décisions à courte vue qui mettent en danger les emplois dans le secteur de la technologie de pointe, et elle a une incidence sur l'avenir de sociétés comme Research in Motion.
Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas ce qui est juste et ne se portent-ils pas à la défense des 600 fiers employés de RIM, dans ma circonscription, en Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que la question n'est pas posée par le député qui représente la circonscription montréalaise où se trouvent des centaines d'employés d'Ericsson. Voilà le genre de jeu auquel le Parti libéral se livre dans des dossiers comme celui-ci.
Nous appliquons la loi, et nous l'appliquons de façon égale aux entreprises canadiennes et aux entreprises étrangères. C'est la règle de droit en matière d'investissement étranger.
De ce côté-là de la Chambre, les libéraux sont prêts à modifier la loi pour servir leurs visées protectionnistes. Cela n'aidera pas les entreprises canadiennes lorsqu'elles chercheront à investir à l'étranger. Voilà pourquoi nous préférons appliquer la loi. Nous nous rangeons du côté des entreprises canadiennes et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, le gouvernement est resté là sans rien faire tandis qu'on démantelait Nortel, mettant ainsi fin au leadership que le Canada exerçait dans la technologie sans fil. Des familles canadiennes perdent leurs moyens de subsistance et leurs pensions. Aujourd'hui seulement, 400 emplois se sont volatilisés.
En n'interdisant pas cette vente, le gouvernement a laissé tomber Research in Motion, une entreprise canadienne qui aurait pu préserver et créer des milliers d'emplois dans la région durement touchée du Sud de l'Ontario. Encore une fois, le gouvernement refuse de se battre pour l'industrie canadienne et les emplois qu'elle crée pour les familles.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les habitants du Sud de l'Ontario?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En réalité, nous aidons les sociétés d'envergure internationale, comme RIM, en appliquant la loi de façon égale au Canada.
Si nous ne le faisions pas, si nous obéissions aux tendances protectionnistes du Parti libéral, lorsque RIM ou d'autres sociétés iraient à l'étranger, dans le monde entier, en quête d'occasions d'investissement, les autres pays diraient: « Vous ne faites pas la même chose chez vous. Vous appliquez les règles différemment selon les circonstances. »
Nous n'allons pas agir de la sorte parce que ce n'est pas dans l'intérêt supérieur des Canadiens, et certainement pas dans l'intérêt bien compris de l'entreprise canadienne.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les gouvernements communistes ont commis certains des pires crimes contre l'humanité.
Le projet d'ériger un monument commémoratif à Ottawa à la mémoire des dizaines de millions de personnes tuées sous des régimes communistes suscite une certaine résistance. Apparemment, on craint de froisser les communistes en attirant l'attention sur ces crimes.
Le gouvernement conservateur appuie-t-il toujours le projet d'élever un monument aux victimes du communisme?
Oui, monsieur le Président. Nous sommes entièrement solidaires de la coalition de plus d'une vingtaine de communautés culturelles dont les membres ont fui des pays communistes totalitaires pour venir s'établir au Canada comme réfugiés. Il s'agit entre autres de Coréens, de Vietnamiens et d'Ukrainiens. Tous se souviennent des membres de leur famille ou de proches qui ont perdu la vie sous ces régimes.
Malheureusement, j'entends le NPD chahuter. Nous prenons ces crimes au sérieux. Nous croyons qu'il faut se souvenir des victimes, et, pour cela, nous devons sensibiliser les générations futures afin que de tels crimes ne se reproduisent plus jamais.
La pauvreté
Monsieur le Président, le gouvernement s'est vu décerner la note D pour le niveau de pauvreté au pays par le Conference Board du Canada, qui n'est pas exactement une organisation socialiste de gauche.
Imaginez-vous que le Canada, malgré toutes ses richesses, se trouve au 15e rang sur 17 pays développés pour ce qui est de la pauvreté parmi les adultes ayant l'âge de travailler et parmi les enfants. Pire encore, nous sommes en train de perdre du terrain. C'est un D qui veut dire déni et désistement. Notre pays ne se montre pas à la hauteur de sa réputation ou de son potentiel.
Nous venons de vivre trois années d'inaction. Qu'est-ce que le gouvernement va faire maintenant pour réduire la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, pour une fois, je suis d'accord avec le député du NPD pour dire que les statistiques présentées par le Conference Board sont catastrophiques. Lorsqu'on y regarde de près, on s'aperçoit toutefois que la dégringolade a eu lieu jusqu'en 2005, alors que les libéraux étaient au pouvoir. Les statistiques du rapport ont trait à la période pendant laquelle les libéraux formaient le gouvernement.
Je vous signale qu'en 2007, après notre première année au pouvoir, le nombre de personnes à faible revenu avait diminué de 400 000 par rapport à 2006. C'était le niveau le plus bas depuis 1976.
Monsieur le Président, le rapport met l'accent sur le piètre sort réservé aux enfants du Canada. Ils sont beaucoup trop nombreux à se coucher le ventre vide et à ne pas avoir accès aux services de garde.
Les provinces veulent mettre fin à la pauvreté des enfants, mais elles n'ont pas l'argent nécessaire.
Voici où l'on pourrait trouver l'argent. On pourrait utiliser les milliards dépensés par les conservateurs, avec l'appui des libéraux, pour promouvoir la ponction fiscale qu'est la taxe de vente harmonisée.
Au lieu de jeter 6 milliards de dollars par les fenêtres pour cette taxe, la ministre va-t-elle investir dans les enfants du Canada pour leur donner espoir, prospérité et accès à des services de garde?
Monsieur le Président, la députée cite le même rapport, qui porte sur la situation jusqu'en 2005. À l'époque, le pays était gouverné par une coalition du NPD et du Parti libéral.
Jetons plutôt un coup d'oeil à l'année 2007. Au cours de la première année au pouvoir du Parti conservateur, le nombre d'enfants vivant dans une famille à faible revenu a baissé de 100 000 par rapport à l'année précédente. Pourquoi? C'est parce que nous avons augmenté la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les familles à faible revenu. Nous avons aussi créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui, à elle seule, a touché 28 000 familles et cinquante-six...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole.
[Français]
La pêche au homard
Monsieur le Président, la saison de la pêche au homard a été très difficile en 2009. L'effondrement des prix sur les marchés d'exportation et l'augmentation des dépenses touchent durement les pêcheurs. À la suite de nos pressions, la ministre a reconnu la nécessité d'aider ces travailleurs. Cependant, le plan d'aide annoncé en juin a été accueilli froidement au Québec, et particulièrement aux Îles-de-la-Madeleine.
La ministre compte-t-elle corriger son plan afin qu'il cesse de pénaliser les pêcheurs québécois qui ont déployé depuis longtemps des mesures de conservation?
[Traduction]
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, j'aborderai maintenant un autre sujet, qui relève d'un autre ministre.
Le lien maritime hivernal entre les Îles-de-la-Madeleine et le continent est essentiel au développement économique de notre région. Le projet-pilote de traversée hivernale s'est avéré une réussite cette année puisque le nombre de véhicules transportés a dépassé de 75 p. 100 l'objectif prévu.
Transports Canada compte-t-il renouveler son financement et rendre le lien maritime hivernal permanent?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients des préoccupations réelles du député et de ses électeurs quant à l'obtention d'un accès facile et rapide au Canada continental. Je serais heureux, avec le député d'en face, de réfléchir à ce que nous pouvons faire afin d'aider ses électeurs et les électeurs de la côte est du Canada.
L'agriculture
Monsieur le Président, nous savons depuis longtemps que les agriculteurs ne peuvent faire confiance au gouvernement, mais le gouvernement améliore maintenant son bilan en forçant les producteurs à emprunter à la banque l'argent qu'ils lui doivent.
Les producteurs de porc sont au bord de la faillite et le ministre des Finances réduit ses obligations financières aux termes du Programme de paiements anticipés. Les producteurs de porc se retrouvent avec plus de dettes et moins d'espoir.
Pourquoi le ministre des Finances permet-il cette escroquerie qui fait que le gouvernement reçoit son argent alors que les agriculteurs s'endettent davantage?
Monsieur le Président, je suppose que la meilleure façon de répondre à cette question est de reprendre les paroles des producteurs de porc.
M. Curtiss Littlejohn, le représentant des producteurs de porc de l'Ontario, a dit: « Ces trois programmes offrent des options et des choix aux producteurs ce qui, en définitive, contribuera à rajuster la taille de l'industrie. »
Le président du Conseil canadien du porc a dit: « Nous croyons que cela fera une énorme différence. »
Les producteurs eux-mêmes disent que nous faisons ce qu'il faut. J'aimerais que le député de Malpeque se mette au diapason.
Monsieur le Président, de toute évidence, le ministre ne discute pas avec les simples producteurs.
Le ministre a-t-il contribué à la conception de cette escroquerie ou le ministère des Finances l'a-t-il leurré et convaincu d'imposer cette injustice aux producteurs de porc?
Voici les faits. Les producteurs de porc vont à la banque pour obtenir un prêt garanti. Seule condition pour l'obtenir: ils doivent rembourser leur prêt non garanti en vertu du Programme de paiements anticipés du gouvernement. Le résultat, c'est que les agriculteurs versent l'argent au gouvernement et se retrouvent avec des dettes plus importantes. Comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que cela aide les producteurs de porc?
Monsieur le Président, le député d'en face oublie qu'il s'agit d'un programme en trois volets. Nous investissons 17 millions de dollars dans la commercialisation de produits du porc dans le monde. Nous avons consacré 75 millions de dollars à un programme qui aidera les producteurs de porc à se retirer de l'industrie s'ils le veulent, et nous avons créé le système de prêts garantis par le gouvernement qui leur permet d'étaler leur crédit et d'avoir les garanties de crédit qui leur facilitent l'obtention du comptant dont ils ont besoin.
Une fois qu'ils se seront prévalus de cette possibilité, ils auront accès à d'autres programmes gouvernementaux de prêt sans intérêt. C'est un très bon programme pour eux.
Les aînés
Monsieur le Président, j'ai visité 19 collectivités au cours de l'été, et les aînés de partout au pays, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse, m'ont fait part des maigres augmentations qu'ils avaient obtenues sur la pension qu'ils obtiennent du gouvernement, environ 30 ou 40 cents par mois.
Les aînés qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti perdent de l'argent parce que l'indice des prix à la consommation ne tient pas compte des divergences provinciales au niveau du coût de la vie. Les programmes sont en effet indexés en fonction de la moyenne nationale de l'IPC, et des aînés de partout au pays en souffrent.
La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à corriger la situation sans délai pour que les aînés n'aient plus à souffrir de l'inaction du gouvernement?
Monsieur le Président, nous nous préoccupons du sort des aînés et c'est la raison pour laquelle nous avons créé un Conseil national des aînés et un poste de ministre d'État responsable des aînés. Ils ont fait avancer les choses. Nous avons accru l'exemption sur le revenu gagné du SRG, qui est passée de 500 $ à 3 500 $, ce qui profite à 1,6 million d'aînés. Nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge à deux reprises, ce qui a permis à 2,2 millions d'aînés de payer moins d'impôt.
Nous tentons d'aider les aînés à disposer de plus d'argent pour leur retraite afin qu'ils puissent profiter de la vie comme ils le méritent.
Monsieur le Président, cette réponse n'a rien pour satisfaire les aînés.
Après avoir travaillé toute leur vie, tous les Canadiens ont le droit de vivre leurs années de retraite en toute dignité et en sécurité, mais le gouvernement laisse tomber les aînés.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai visité bon nombre de collectivités d'un bout à l'autre du pays. Beaucoup trop de Canadiens vulnérables vivent dans la pauvreté. Dans un grand nombre de ces collectivités, le coût de la vie augmente plus vite que les revenus qu'ils tirent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement acceptera-t-il à tout le moins la demande des représentants du CTC et des premiers ministres provinciaux et convoquera-t-il un sommet d'urgence sur les pensions?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous nous préoccupons au plus haut point du sort des aînés. Ce sont eux qui ont construit ce grand pays qui est le nôtre.
C'est pour cette raison que mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a parcouru tout le pays afin de consulter les aînés et les responsables des programmes de pension pour que nous puissions trouver la meilleure façon de venir en aide aux aînés à la retraite.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cette semaine le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a diffusé sa plus récente missive anti-Israël.
Le rapport Goldstone a pour point de départ un mandat visant à condamner l'État hébreu dans le cadre d'un processus que le Canada et nombre d'autres pays ont refusé d'appuyer. Le rapport accuse Israël de crimes de guerre dans le récent conflit de Gaza.
Malheureusement, le chef de l'opposition a aussi parlé de crimes de guerre durant le conflit avec le Hezbollah au Liban.
Le ministre d'État pourrait-il faire part à la Chambre de la réponse du gouvernement à ce rapport?
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre que la soi-disant commission d'enquête est la création de l'un des organismes les plus boiteux des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme, auquel siègent certains des États les moins démocratiques des Nations Unies.
En commandant cette étude, le Conseil des droits de l'homme a présumé de la culpabilité d'Israël. Notre gouvernement n'a jamais mis Israël, un État démocratique, sur le même pied que les groupes terroristes qui cherchent à le détruire et à détruire son peuple.
Notre gouvernement continuera de rappeler aux députés d'en face qu'il y a une différence entre offrir un soutien verbal à Israël, quand c'est commode, et défendre Israël dans son...
Les pêches
Monsieur le Président, dernièrement, quatre experts et d'anciens négociateurs du gouvernement ont soutenu que le dernier accord international présenté à la Chambre au sujet des pêches dans l'Atlantique Nord serait une catastrophe pour la souveraineté canadienne. De plus, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador estime que cet accord est totalement inacceptable.
Comment les conservateurs peuvent-ils examiner sérieusement cet accord et parler de la souveraineté canadienne dans l'Arctique alors qu'ils sont en train de céder nos droits exclusifs sur la côte est? Le gouvernement va-t-il retirer cet accord boiteux et tout simplement le rejeter?
Monsieur le Président, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a participé aux négociations sur la convention modifiée.
Lorsque notre gouvernement a hérité de la gestion des pêches internationales, la situation dans l'Atlantique Nord-Ouest était désespérée après des années d'incurie libérale. Nous devons une fière chandelle à l'ancien ministre fédéral des Pêches qui a travaillé d'arrache-pied sur ce dossier.
Le Canada est un chef de file à la table de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, et nous avons solidifié la souveraineté canadienne. Je ne sais pas pourquoi...
[Français]
L'harmonisation de la taxe de vente
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral aura bientôt indemnisé trois provinces maritimes, l'Ontario et la Colombie-Britannique pour l'harmonisation des taxes de vente. Le gouvernement fédéral refuse au Québec le même traitement, en prétextant que la TPS et la TVQ ne sont pas parfaitement harmonisées. Or, selon des documents émanant du Conseil privé, le gouvernement fédéral reconnaît que le Québec a harmonisé sa taxe de vente. Le Québec a agi il y a maintenant déjà 18 ans.
Qu'attend le gouvernement pour payer et remettre au Québec ce qui lui est dû?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec se sont engagés à négocier ce dossier de bonne foi. Le gouvernement du Québec a lui-même reconnu qu'il y avait encore des ajustements à faire. C'est justement ce que l'on fait présentement, on négocie de bonne foi. Si le député veut encore poser la question 15 fois, il aura 15 fois la même réponse parce que présentement, il y a des négociations qui se font de bonne foi.
[Traduction]
Monsieur le Président, la campagne des conservateurs pour vendre l'idée d'une augmentation de la TVH est en train de s'écrouler complètement. Ils soutiennent que la TVH fera disparaître certaines taxes déjà incorporées dans les prix en Colombie-Britannique, mais ce n'est tout simplement pas vrai.
Les taxes de transfert de propriété sont appliquées à chaque étape de la construction d'une nouvelle maison et, dorénavant, la TVH s'y ajoutera. Cela signifie que les taxes représenteront 18 p. 100 du coût d'une nouvelle maison sur l'île de Vancouver.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il décidé d'imposer ce fardeau fiscal aux nouveaux acheteurs de maisons en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, comme on l'a mentionné à la Chambre hier, il est plutôt paradoxal d'entendre le NPD parler de taxes et d'impôts. Lorsque nous avons décidé de réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, le NPD s'est prononcé contre, et il a fait de même lorsque nous l'avons ramenée de 6 p. 100 à 5 p. 100. En fait, le NPD s'oppose systématiquement à toutes les réductions d'impôts que propose le gouvernement.
La taxe de vente harmonisée serait encore plus élevée en Colombie-Britannique si le NPD pouvait faire à sa guise.
Le monument à la mémoire des pompiers
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur vient d'annoncer l'érection d'un monument national soulignant les sacrifices des pompiers canadiens morts en service.
Dimanche dernier, j'ai assisté, sur la Colline, avec le corps de cornemuses et tambours de Burlington, à une manifestation en hommage aux plus de 940 pompiers canadiens qui ont consenti le sacrifice ultime.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pourrait-il nous en dire plus au sujet de ce qui a été annoncé pour commémorer la vie de ceux et celles qui veillent à la sécurité de nos familles, de nos amis et de nos collectivités?
Monsieur le Président, il n'y a pas de tâche plus importante que celle d'assurer la protection des Canadiens. Le monument en question, le premier du genre au Canada, nous rappellera que les pompiers risquent quotidiennement leur vie pour garantir notre sécurité.
Le chef des pompiers de Calgary, Bruce Burrell, de l'Association canadienne des chefs de pompiers, a dit ceci au sujet du nouveau monument commémoratif:
Rien ne ferait plus plaisir aux familles, amis et camarades de travail de ceux qui ont donné leur vie que d'apprendre que l'on érigera bientôt à Ottawa un monument commémoratif permanent en hommage aux pompiers morts en service.
Tous les partis représentés à la Chambre sont fiers de saluer le sacrifice consenti. Nous rendons hommage à tous les courageux pompiers qui ont perdu la vie au service des Canadiens au fil des ans.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai le sentiment que tous les députés sont impatients de savoir ce que le leader du gouvernement à la Chambre a prévu en ce qui concerne les travaux de la Chambre au cours des prochains jours et des prochaines semaines.
J'aimerais porter trois points précis à son attention. Ainsi que mentionné pendant la période des questions, certaines modifications proposées à la Convention sur l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest pourraient empiéter sur la souveraineté canadienne et la date limite pour leur mise en oeuvre approche rapidement.
En juin, lorsqu'elle a déposé ces modifications, la ministre avait pourtant indiqué qu'il y aurait un débat en profondeur sur cette question à la Chambre. Il ne reste que deux jours avant la date limite. Je me demande, comme je l'ai demandé en privé hier au leader du gouvernement à la Chambre, s'il serait en position de permettre la tenue d'un débat exploratoire ce soir, sur l'importante question de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Deuxièmement, en ce qui concerne le projet de loi C-50 dont la Chambre est actuellement saisie, l'opposition officielle est d'avis que l'examen de cette mesure législative devrait être bouclé le plus rapidement possible, de façon à ne pas dévier vers d'autres questions. Plus tôt aujourd'hui, nous avons demandé le consentement unanime pour que le projet de loi C-50 franchisse rapidement toutes les étapes avant la fin de la journée demain. Le consentement unanime a été refusé. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre est en mesure de nous dire si des progrès ont été faits à cet égard, de façon à ce que l'examen de ce projet de loi puisse être bouclé rapidement et de façon appropriée.
Troisièmement, en ce qui concerne la semaine du 28 septembre, à notre retour de la semaine de relâche, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre est en position de désigner le jour où le gouvernement déposera son troisième rapport d'étape sur l'économie et la récession.
Monsieur le Président, comme d'habitude, mon collègue d'en face pose une question à rallonge.
J'aimerais au préalable dire, comme je l'ai fait ce matin lors d'un rappel au Règlement, que je suis déçu de le voir faire régulièrement de grandes envolées démagogiques. Il y a des façons de faire les choses. Je suis ici depuis environ 16 ans, et lui-même depuis encore plus longtemps. Il a déjà occupé des postes analogues à celui qu'il a maintenant.
Il sait que nous avons une procédure de dialogue visant à aider les quatre leaders à la Chambre et les quatre whips à travailler de façon productive. Nous collaborons. Nous nous rencontrons toutes les semaines pour discuter de certaines choses. En fait, mardi après-midi, nous avons eu notre réunion hebdomadaire habituelle au cours de laquelle j'ai demandé à tous mes collègues, leaders à la Chambre et whips, s'ils avaient des problèmes à soulever. Aucun d'entre eux n'en avait mardi après-midi.
Et c'est maintenant qu'il déballe ses questions à la Chambre au lieu d'essayer de négocier de bonne foi. Je crois que tous les gens qui travaillent avec moi depuis des années savent que je suis toujours prêt à discuter de ce genre de choses pour essayer de trouver un compromis.
M. Gerry Byrne: Allons-nous avoir un débat, oui ou non?
L'hon. Jay Hill: J'aimerais que le député me témoigne un peu de respect comme nous l'avons fait pour le leader à la Chambre de l'opposition officielle lors de son intervention il y a quelques instants.
Qu'il s'agisse du délai dans le dossier de l'OPANO, dont je suis sûr que la ministre des Pêches et des Océans s'occupe, comme de toutes les autres questions de pêche, ou qu'il s'agisse de négocier pour accélérer l'adoption du projet de loi C-50, ce qu'il faut, c'est faire les choses correctement. Il faut que ce projet de loi si important pour les travailleurs et pour leurs familles soit adopté, mais il faut aussi agir judicieusement et rapidement pour apporter aux chômeurs de tout le pays l'aide que nous voulons leur donner.
Je crois que nous allons réussir. En tous cas, je l'espère. J'ai convoqué une réunion spéciale après la présentation des motions de deux partis d'opposition ce matin. J'ai convoqué une réunion spéciale des leaders à la Chambre dans mon bureau il y a environ deux heures. J'espérais que nous en serions venus à une entente sur la façon de procéder avec le projet de loi C-50, mais non. L'un des partis réfléchit toujours à un compromis que j'ai proposé pour conclure demain le débat sur ce projet de loi et le renvoyer au comité. J'espère que nous parviendrons à trouver ce compromis.
Demain, en vertu d'un ordre spécial adopté hier, la Chambre se prononcera sur la motion de voies et moyens no 9 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Après ce vote, nous poursuivrons et, je l'espère, nous terminerons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C-50 pour pouvoir le renvoyer le plus vite possible au comité. En cas de besoin demain, nous avons en réserve le projet de loi C-37, sur la Capitale nationale, et le projet de loi C-44, sur la Société canadienne des postes.
À la reprise des travaux après la semaine d'interruption, je pense aborder, mais pas nécessairement dans cet ordre, le projet de loi C-37, Loi sur la Capitale nationale, le projet de loi C-23, Loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, le projet de loi C-44, Loi sur la Société canadienne des postes, le projet de loi C-13, Loi sur les grains du Canada, et la Loi d'exécution du budget n0 2 découlant de la motion de voies et moyens qui sera adoptée demain, je l'espère.
Recours au Règlement
Le Comité permanent de l'industrie
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Étant président du Comité permanent de l'industrie, j'ai constaté que, pendant les déclarations des députés, le député de Rivière-des-Mille-Îles a affirmé que les libéraux et les conservateurs faisant partie de ce comité avaient décidé de ne pas tenir une autre réunion sur la disposition des actifs de Nortel.
Je souligne que des discussions ont eu lieu à huis clos le 7 août dernier et encore hier. Je suis convaincu que le député a fait cette déclaration par inadvertance, mais je vous demande d'examiner la transcription et de vous prononcer sur la question. Je crois qu'il est dans l'intérêt de tous les députés de respecter les règles et la procédure des comités. Je vous demande donc, monsieur le Président, d'examiner la transcription et de vous assurer que les règles sont respectées.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la période des questions, la députée de Sarnia—Lambton avait la parole. Il lui reste encore sept minutes et demie pour conclure ses remarques.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir conclure mes remarques au sujet du projet de loi C-50, mesure législative très importante que nous proposons et qui aidera beaucoup les travailleurs de longue date dans le cadre du Programme d'assurance-emploi.
Ces Canadiens méritent notre appui indéfectible pendant que l'économie se redresse. Le projet de loi C-50 augmente la période de prestations d'assurance-emploi de 5 à 20 semaines pour les travailleurs de longue date. Il aidera les Canadiens qui ont travaillé fort et cotisé au Programme d'assurance-emploi pendant de nombreuses années et qui ont maintenant besoin d'un coup de main.
Ces dispositions ne modifient pas en permanence la durée des prestations régulières d'assurance-emploi. Il s'agit d'une solution temporaire à un problème temporaire. À notre avis, c'est une solution prudente.
Ce qui est malheureux, c'est que les députés de l'opposition continuent de réclamer un régime dans lequel il suffit de travailler 45 jours par année, ce qui est à la fois irresponsable et inabordable. Pire encore, ils se sont retirés des discussions et ont cessé de participer aux efforts pour venir en aide aux chômeurs.
Aujourd'hui, ils jouent des jeux politiques à la Chambre, encore une fois sans apporter de propositions à la table, comme cela se fait normalement.
De notre côté de la Chambre, notre priorité consiste à relancer l'économie canadienne et à aider les Canadiens à traverser cette période difficile. En plus de l'aide que nous proposons pour les Canadiens dans le projet de loi C-50, nous avons déjà pris d'autres mesures pour venir en aide aux travailleurs de longue date.
Les travailleurs de longue date qui ont besoin d'une période de transition vers un nouvel emploi dans un autre secteur peuvent obtenir de l'aide dans le cadre du Programme d'aide à la transition de carrière annoncé dans le Plan d'action économique du Canada. Au moyen de cette initiative, le gouvernement aide les travailleurs de longue date mis à pied à améliorer leurs compétences. Cette initiative comporte deux volets.
D'abord, nous avons prolongé la période de prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme. Ces personnes peuvent toucher des prestations pour une période maximale de deux ans ou 104 semaines. Puis, les travailleurs de longue date qui investissent dans des cours de formation une partie ou la totalité de leur indemnité de départ peuvent toucher plus tôt des prestations d'assurance-emploi. Des milliers de travailleurs canadiens de longue date pourraient bénéficier de ces mesures.
Nous travaillons avec les provinces afin d'aider les Canadiens à bénéficier de cette initiative. Je rappelle aux députés que les travailleurs de longue date ne sont pas nécessairement des travailleurs âgés et que nous avons mis en place d'autres programmes d'aide aux travailleurs âgés.
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés n'est pas nouvelle. Notre gouvernement l'a lancée en 2006. Cette initiative, qui a contribué énormément à aider les travailleurs âgés au Canada, est plus nécessaire que jamais en cette période de crise économique mondiale.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous investissons 60 millions de dollars de plus sur trois ans dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, de manière à permettre aux personnes de 55 à 64 ans de mettre à jour leurs compétences et d'acquérir de l'expérience pertinente et à les aider à faire la transition vers de nouveaux emplois.
Nous faisons cet investissement parce que nous croyons en la valeur des compétences et de l'expérience des travailleurs âgés. Nous croyons que si elles désirent continuer de travailler ces personnes peuvent mettre à jour leurs compétences et réintégrer la main-d'oeuvre active.
Nous sommes en train d'élargir la portée et l'étendue de ce programme qui donne des résultats. L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés visait à répondre aux besoins des gens des collectivités qu'on dit vulnérables, à savoir les collectivités où le taux de chômage est élevé ou les collectivités monoindustrielles touchées par d'importantes réductions d'effectifs ou la fermeture d'usines.
Cette année, nous avons rendu un plus grand nombre de collectivités admissibles à ce programme. Nous y avons inclus un plus grand nombre de villes. Pourquoi avons-nous fait cela? Parce que la récession est difficile pour tout le monde, mais plus particulièrement pour les gens de plus de 55 ans. Cette modification pourrait permettre à 250 collectivités de plus d'être admissibles au programme.
Lorsque des travailleurs âgés perdent leur emploi, nous voulons les aider à réintégrer le marché du travail le plus tôt possible. Nous savons qu'il n'est pas facile pour une personne âgée de commencer une nouvelle carrière. Toutefois, grâce aux projets de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, l'ICTA, les travailleurs âgés au chômage peuvent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver de nouveaux emplois et les conserver ou pour démarrer leurs nouvelles entreprises.
Ces projets offrent habituellement des services comme l'évaluation des compétences, les stratégies de recherche d'emploi, les stages en milieu de travail, le perfectionnement des compétences et le soutien du revenu. Ce nouvel investissement fédéral-provincial aidera les travailleurs âgés dans l'ensemble du pays à parfaire leurs compétences et à trouver du travail.
Il y a beaucoup d'autres histoires de réussite associées à ce programme. Elles concernent toutes des travailleurs âgés qui ont dû faire face à des changements importants dans leur vie, des changements qui auraient pu être désastreux, mais qui ont été en mesure de se ressaisir et de se recycler pour se lancer dans une nouvelle carrière. Grâce à l'ICTA, ils ont pu le faire avec des gens de leur âge. Les nouveaux fonds que nous investissons dans l'ICTA permettront à plus de travailleurs âgés de recevoir l'aide spécialisée dont ils ont besoin pour trouver un nouvel emploi. Grâce à l'aide concrète de l'ICTA, les travailleurs âgés peuvent continuer de contribuer à leurs collectivités ainsi qu'à l'économie canadienne.
Notre gouvernement démontre son engagement à appuyer tous les Canadiens qui sont touchés par le ralentissement économique, surtout les travailleurs âgés et les travailleurs de longue date. Nous ne voulons pas d'élections inutiles. Nous voulons continuer de travailler pour aider les Canadiens. C'est ce que le projet de loi ferait. J'exhorte tout le monde à la Chambre à appuyer le projet de loi C-50.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question toute simple à la députée concernant cet important projet de loi. Le ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada a dit du projet de loi que c'est une mesure qui s'ajoute aux autres mesures prises à l'égard de l'assurance-emploi. Ce projet de loi n'est pas compliqué. Il y a eu une demande de consentement unanime pour en terminer l'étude d'ici demain. Le Bloc a recommandé le renvoi du projet de loi au comité immédiatement, avant même la deuxième lecture. Cette façon de faire laisserait un peu de latitude pour étudier la portée du projet de loi et apporter des amendements de fond à l'étape de l'étude en comité.
Dans les deux cas, le gouvernement a refusé le consentement unanime et a rejeté ces propositions. La députée pourrait-elle expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, j'écoute le débat depuis que nous avons présenté le projet de loi C-50 et commencé le débat ce matin. Cette question a été posée de nombreuses fois et nous y avons répondu de nombreuses fois.
Le projet de loi C-50 est extrêmement important. Nous, le gouvernement conservateur, nous nous concentrons sur ce qui est important pour les Canadiens. Nous aidons ceux qui sont le plus durement touchés. Nous savons que la récession mondiale a suscité énormément d'inquiétude chez de nombreux Canadiens et nous aidons les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.
Le projet de loi C-50 n'est qu'une autre de nos mesures pour aider les Canadiens. Aujourd'hui, nous avons présenté un projet de loi qui vise à prolonger les prestations pour les travailleurs de longue date. Avant cela, nous avons pris des mesures d'aide, dans le Plan d'action économique, pour d'autres Canadiens dans le besoin. La meilleure façon d'aider les chômeurs, leur famille et l'économie est de remettre les gens au travail. Nous avons besoin de ce nouveau programme pour aider les travailleurs de longue date qui veulent travailler, qui ont travaillé durant de nombreuses années, et qui se retrouvent maintenant au chômage. Ce programme leur donnera plus de temps pour trouver du travail. Entre temps l'économie aura le temps de se redresser et les travailleurs qui veulent travailler auront retrouvé du travail.
[Français]
Monsieur le Président, je pose à nouveau la question à ma collègue du Parti conservateur parce qu'il semble qu'elle n'ait pas du tout compris la question qui lui a été posée par mon collègue du Parti libéral.
La question est la suivante: pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de procéder par un vote à la Chambre, c'est-à-dire par un projet de loi, alors qu'il aurait pu organiser ce qu'il veut faire pour les chômeurs, ou prétend vouloir faire pour les chômeurs, par un projet pilote qui n'aurait même pas dû passer par la Chambre et qui aurait pu être adopté en cinq minute par le ministre lui-même? Maintenant, on s'achemine vers un mois, deux mois ou même trois mois de discussion durant tout le processus législatif. Pendant ce temps, les chômeurs n'ont rien.
Ma collègue dit que ce projet de loi est là pour aider les chômeurs, mais la meilleure façon de les aider est de procéder immédiatement et de mettre cela en place immédiatement. Pourquoi avoir choisi le processus législatif plutôt que de mettre cela en place par une décision du ministre lui-même?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que nous tenons ce débat depuis ce matin, que la question a été posée à maintes reprises et qu'on y a répondu à maintes reprises.
Le gouvernement conservateur centre ses efforts sur ce qui importe pour les Canadiens. Nous aidons les plus durement touchés. Nous investissons dans la formation. Nous créons des emplois.
Si les partis de l'opposition avaient souhaité suivre un autre processus, ils auraient pu emprunter une autre voie. Ils ont choisi de ne pas le faire.
Nous présentons le projet de loi en toute bonne foi. Nous croyons que nous devons servir les intérêts des Canadiens qui en ont le plus besoin et nous continuerons de le faire.
Le projet de loi offre un soutien supplémentaire, dans le cadre de l'assurance-emploi, aux travailleurs particulièrement touchés par le ralentissement économique.
La nouvelle mesure provisoire que nous présentons aidera les travailleurs canadiens qui contribuent à l'économie depuis des années et qui, bien malgré eux, se retrouvent sans emploi.
Le projet de loi C-50 est la façon convenable et équitable d'assurer que le programme d'assurance-emploi est adapté et responsable. Il est adapté aux besoins des travailleurs de longue date, comme ceux d'Oshawa, qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi pendant longtemps et qui n'ont pu en bénéficier, ou sinon si peu. Il est responsable envers tous les contribuables canadiens.
Permettez-moi de répondre à certaines allégations faites par un de mes collègues d'en face.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour est intervenu et, avec grand bruit, il a tenté encore une fois d'assurer le monopole libéral de la compassion. Il a maintenu que le plan du Parti libéral de créer une année de travail de 45 jours était sensé, ajoutant que le gouvernement cherchait à marquer des points dans la partie d'échecs qui se joue actuellement sur le plan politique.
Les seuls qui s'adonnent à des jeux politiques à la Chambre sont les députés de l'opposition, qui refusent d'être francs avec les Canadiens. Notre gouvernement prend des mesures afin d'aider les Canadiens, alors que le député d'en face s'est défilé lorsqu'est venu le moment de s'occuper des chômeurs. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a laissé tomber 190 000 travailleurs de longue date. C'est une honte. Il peut dire que ce n'est rien, mais notre gouvernement trouve que c'est insultant.
Je rappelle au député que c'est son parti qui a mis en oeuvre les politiques d'assurance-emploi ratées des années 1970, qui ont eu un effet catastrophique sur l'économie canadienne. Trente ans plus tard, dans le cadre d'une manoeuvre politique évidente, c'est le chef de l'opposition qui a proposé des mesures similaires en pleine période de ralentissement économique mondial. Je pose la question: qui est celui qui s'adonne à des jeux politiques?
Notre gouvernement protège les chômeurs. Le chef de l'opposition a montré encore une fois qu'il se préoccupe de ses intérêts personnels. Voyons un peu la mesure prise par notre gouvernement au moyen du projet de loi C-50.
Les travailleurs de longue date vont maintenant bénéficier d'un nombre accru de semaines de prestations lorsqu'ils sont en chômage et qu'ils se cherchent un autre emploi. En vertu de la mesure temporaire proposée, les travailleurs de longue date pourraient toucher des prestations régulières durant une période supplémentaire allant de cinq à vingt semaines, et ce partout au pays. Le nombre de semaines varierait en fonction de la période durant laquelle les travailleurs ont cotisé au régime d'assurance-emploi.
Nous voulons faire en sorte que les gens obtiennent ces semaines supplémentaires de prestations le plus tôt possible. Grâce au projet de loi, les travailleurs qui ont apporté une contribution à l'économie — dans bien des cas durant plusieurs décennies — auront plus de temps pour se trouver un autre emploi.
La mesure temporaire que nous présentons aujourd'hui montre que le régime d'assurance-emploi peut aider ceux qui sont le plus en difficulté, au moment où ils le plus besoin d'aide.
Notre bilan confirme le fait que nous apportons des améliorations justes et opportunes à l'assurance-emploi. Seulement par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, nous avons assuré des périodes de prestations plus longues, des services plus efficaces, un soutien à la formation, ainsi que la protection d'emplois au moyen d'accords de travail partagé. Nous avons aussi présenté le programme d'aide à la transition de carrière, qui renferme deux mesures utiles. La première consiste à accorder des prestations d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de deux ans pendant que les travailleurs suivent une formation de longue durée. L'autre mesure permet aux travailleurs de longue date qui investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans leur formation de toucher plus rapidement des prestations d'assurance-emploi.
N'oublions pas non plus qu'un volet clé de notre plan d'action assure cinq semaines supplémentaires de prestations aux prestataires réguliers. Dans les régions où le chômage est élevé, la période maximale de versement des prestations a été portée de 45 à 50 semaines.
Le programme de travail partagé est une autre façon pour nous d'aider les travailleurs à rester sur le marché du travail, en offrant des prestations d'assurance-emploi à ceux qui sont prêts à réduire leur semaine de travail.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons apporté des changements au régime de façon à donner plus de souplesse aux plans de relance des employeurs. Des ententes ont aussi été prolongées de 14 semaines afin d'en maximiser les avantages au cours du présent ralentissement économique. Cette mesure permet aux employeurs de garder leurs employés, leur évitant ainsi des coûts élevés liés au réembauchage et au recyclage. Les employés peuvent donc continuer à travailler tout en maintenant leurs compétences à jour. Ces personnes préfèrent travailler moins d'heures par semaine et toucher un revenu un peu moins élevé, plutôt que d'être mises en disponibilité. Le partage du travail crée cette possibilité. À l'heure actuelle, plus de 165 000 Canadiens bénéficient des accords de travail partagé conclus avec près de 5 800 employeurs à l'échelle du pays.
Nous savons que des programmes et des services efficaces sont particulièrement importants lorsque la conjoncture économique est difficile. Notre gouvernement a agi rapidement sur les deux plans.
Le gouvernement aide aussi les travailleurs âgés à faire la transition vers de nouveaux emplois. Dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le gouvernement investit 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, et ce, afin d'aider les travailleurs ayant entre 55 et 64 ans à acquérir les compétences et l'expérience professionnelle dont ils ont besoin pour faire la transition vers de nouveaux emplois.
Nous avons aussi élargi cette initiative pour que les collectivités de moins de 250 000 habitants soient dorénavant admissibles au financement. Ce changement permettra d'inclure 250 collectivités de plus dans le programme en fonction de la participation des provinces et des territoires. C'est particulièrement important pour ma région, Oshawa.
Dans le cadre du Plan d'action économique, les travailleurs bénéficieront aussi d'une augmentation du financement destiné à la formation professionnelle. Le Fonds de transition et de formation stratégique nous permettra d'investir afin d'aider les Canadiens, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi, à obtenir de la formation et à bénéficier d'autres mesures de soutien.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous offrons 2 000 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti supplémentaires aux apprentis inscrits qui terminent avec succès leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Cette subvention s'ajoute à la Subvention incitative aux apprentis actuelle. Grâce à ces deux programmes, un apprenti peut recevoir aujourd'hui jusqu'à 4 000 $ en subventions. Jusqu'à 20 000 Canadiens pourraient profiter de cette toute dernière subvention. Ce sont d'excellentes nouvelles pour ma collectivité d'Oshawa.
Le gouvernement du Canada protège aussi les emplois et aide les entreprises dans les secteurs clés de notre économie en difficulté comme les secteurs forestier, agricole, minier et automobile. Pour les aider, nous proposons le Fonds d'adaptation des collectivités sur deux ans qui permettra aux collectivités dont les industries sont sur le déclin de se diversifier d'un point de vue économique.
Ce projet de loi est un autre exemple de la manière dont nous aidons les Canadiens en ce moment. Nous agissons rapidement en prenant des mesures qui répondent aux besoins actuels. Je demande aux députés de se joindre à moi, de voter en faveur du projet de loi C-50 et d'aider ces travailleurs.
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont heureux que les conservateurs apportent des changements si nécessaires au régime d'assurance-emploi, mais il reste beaucoup à faire dans le dossier.
Le rapport commandé par les conservateurs sur l'assurance-emploi recommande que les indemnités de départ ne soient pas considérées comme un revenu, qu'une aide au déplacement soit offerte pour aider les Canadiens à trouver un nouvel emploi et qu'un complément de revenu soit offert aux travailleurs à faible rémunération.
Le député peut-il dire à la Chambre pourquoi ces importantes mesures ne figurent pas dans le projet de loi?
Madame la Présidente, dans ma région, Oshawa, beaucoup de travailleurs ont été touchés par le ralentissement économique. La région compte diverses industries et entreprises. L'important, c'est que le gouvernement offre un choix aux travailleurs.
Le député a parlé d'indemnités de départ. Certaines personnes qui sont mises à pied préfèrent garder leur indemnité et passer à autre chose. La mesure stratégique que prend le gouvernement est de donner des choix aux travailleurs. Dans ces moments difficiles, ils pourront prendre le chemin qu'ils souhaitent. Il y a un excellent collège communautaire et une excellente université dans ma localité. Certains travailleurs préféreront peut-être recycler leurs compétences.
L'objectif du projet de loi et de toutes les autres mesures que nous avons présentées est d'aider les collectivités comme la mienne, Oshawa, qui ont été touchées par la crise économique et de donner plusieurs choix possibles à leurs habitants, qui en sont tous à des moments différents de la vie.
J'encourage le député à appuyer le projet de loi, comme je crois comprendre que son parti l'appuiera peut-être. Nous espérons que le NPD appuiera la mesure, car elle, à l'instar du genre de réforme qu'elle contient, est de toute importance pour les habitants de ma collectivité, Oshawa.
Madame la Présidente, il y a plusieurs jours, le ministre des Finances est venu dans notre ville, Victoria, à une extrémité du pays, et il a dit aux habitants de cette ville — à tous les Canadiens, en fait — que le gouvernement avait perdu la maîtrise des finances publiques et que le déficit qui ne devait pas exister à la fin de l'an dernier atteignait maintenant 59,5 milliards de dollars.
Je pose la question parce que l'une des responsabilités fondamentales de tout gouvernement fédéral est la capacité de maîtriser les finances publiques. Les conservateurs ont perdu la maîtrise des finances publiques et n'ont donc plus la capacité de financer les programmes tels que l'assurance-emploi.
J'aimerais demander à mon collègue conservateur quand son gouvernement présentera aux Canadiens son plan de réduction du déficit pour notre pays.
Madame la Présidente, je ne sais pas où le député était, mais le ministre a effectivement expliqué le plan de réduction du déficit pour les cinq prochaines années.
C'est presque ironique parce que quiconque suit les débats de la Chambre sait fort bien que le Parti libéral souhaite augmenter les dépenses. En fait, les libéraux veulent davantage de dépenses injustifiées.
Ils sont prêts à faire tomber le gouvernement ou envisagent de le faire. Ils aimeraient que l'année ne compte que 45 jours de travail. Imaginez un peu ce qui arriverait si on mettait en oeuvre une telle mesure. Le Trésor ne pourrait en soutenir le coût.
Lors de mon intervention, j'ai mentionné que dans les années 1970, les libéraux ont apporté une modification de ce genre à la Loi sur l'assurance-chômage et il a fallu des années pour que l'économie se rétablisse.
Nous proposons aujourd'hui des mesures temporaires pour qu'une fois la reprise économique enclenchée, il soit possible de présenter des budgets équilibrés, parce que notre gouvernement s'est engagé à respecter les principes de reddition de comptes et de responsabilité à l'égard de...
Madame la Présidente, 1,6 million de Canadiens sont actuellement au chômage. Le nombre de chômeurs augmentera encore cet hiver. Bon nombre de chômeurs ne toucheront plus de prestations d'assurance-emploi et risquent de devoir recourir à l'aide sociale; il nous incombe de les aider.
Le NPD réclame depuis longtemps la bonification du régime d'assurance-emploi, particulièrement en cette période de récession économique. Il va sans dire que nous sommes heureux que le gouvernement ait pris des mesures dans ce sens.
En présentant ce projet de loi, les conservateurs ont clairement reconnu que le régime d'assurance-emploi laisse à désirer et qu'il faut le remanier. Les néo-démocrates proposent depuis longtemps des modifications additionnelles, notamment l'élimination du délai de carence de deux semaines et l'augmentation du montant des prestations. Le député d'en face peut-il nous faire part de ses observations à l'égard de ces propositions?
Madame la Présidente, 30 secondes passent bien vite pour un politicien, mais je ferai de mon mieux.
Le député mentionne que certains chômeurs cesseront bientôt de toucher des prestations. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des gens de ma collectivité, notamment des travailleurs de l'industrie automobile qui ont été licenciés et qui sont actuellement confronté à l'arrêt de leurs prestations. Voilà pourquoi la mesure que nous proposons revêt une telle importance. Le projet de loi remédie précisément à ce problème. Il permet aux travailleurs du secteur de l'automobile d'Oshawa, dont les prestations sont épuisées, de bénéficier d'une prolongation pendant qu'ils poursuivent leur recherche d'emploi.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur ce sujet vital qu'est l'assurance-emploi.
Je vais partager le temps qui m'est imparti avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Ce nouveau projet de loi ne fait rien pour aider la grande majorité des 1,6 million de chômeurs canadiens qui s'attendent, en cette période cruciale de ralentissement économique, à ce que leurs dirigeants fédéraux facilitent l'accès aux prestations d'assurance-emploi des travailleurs qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Il faut toutefois admettre que le projet de loi réussit à faire une chose que le gouvernement conservateur maîtrise parfaitement: il divise les Canadiens. Il divise les chômeurs canadiens en deux groupes, ceux qui sont jugés dignes d'être aidés et ceux que le gouvernement choisit de laisser tomber. Cette politique qui consiste à diviser est le modus operandi du gouvernement conservateur.
Il est vraiment triste de constater que les députés d'en face refusent de laisser de côté leurs opinions politiques divergentes pour régler la crise nationale de l'assurance-emploi. Le gouvernement préfère montrer tout son manque de compassion en divisant encore plus les travailleurs canadiens.
Selon ce projet de loi, un travailleur qui a été mis à pied au moins une fois au cours des cinq dernières années ne sera pas admissible à la prolongation de la période de prestations. Tous les travailleurs qui ont touché des prestations d'assurance-emploi pendant 35 semaines au cours des cinq dernières années, comme les travailleurs saisonniers et atypiques et les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi au début de la crise, n'auront droit à aucune aide gouvernementale.
Nombre de ces travailleurs ont déjà vécu des moments difficiles dans leur domaine de travail, puisque le secteur manufacturier a connu un ralentissement, puisque le gouvernement n'a pas protégé les intérêts du secteur forestier, et puisque des emplois ont été sacrifiés dans le secteur du tourisme.
Il est absolument insensé d'exclure de ce programme des travailleurs qui ont déjà connu le chômage récemment dans ces secteurs. Ces travailleurs ont déjà été assez punis; ils n'ont pas besoin que le gouvernement les punisse encore à l'aide de cette politique d'exclusion.
Songez aux nombreux travailleurs saisonniers, dans des champs ou des usines, qui ne satisferaient pas aux critères d'admissibilité prévus dans ce projet de loi.
Quelque 500 000 personnes ont perdu leur emploi depuis le début de la crise économique, mais ce projet des conservateurs ne toucherait, selon le gouvernement, que 190 000 personnes. Qu'est-ce que les 300 000 autres personnes que les conservateurs ne veulent pas aider sont censées faire?
Qu'est-ce que le gouvernement essaie actuellement de dire aux travailleurs forestiers, par exemple, qui ont travaillé pendant 15 ans au service d'AbitibiBowater et qui se retrouvent actuellement sans emploi? Parce que ces travailleurs ont perdu leur emploi avant une certaine date arbitraire, ils ne sont simplement pas admissibles. Ils sont laissés à eux-mêmes. Le gouvernement leur dit de se débrouiller, même s'ils sont des travailleurs de longue date, des travailleurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant toute leur carrière. En vertu de ce projet de loi, le gouvernement empêche ces travailleurs de réclamer l'argent nécessaire pour soutenir leurs familles au moment où ils auraient le plus besoin de cette aide. Ce n'est pas juste.
Cela ne devrait pas être surprenant, compte tenu du bilan du gouvernement. Un travailleur en chômage est un travailleur en chômage et, s'il a cotisé à notre régime d'assurance-emploi, il mérite le même traitement, il mérite les prestations auxquelles il devrait avoir droit.
Bien des gens se sont élevés contre cette proposition du gouvernement conservateur. Par exemple, dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, le président de la Fédération du travail a déclaré que les modifications à l'assurance-emploi proposées par le gouvernement conservateur « étaient inadéquates et pénaliseraient la majorité des chômeurs ».
Selon les conservateurs eux-mêmes, comme je viens de le rappeler, ces mesures ne contribueront à aider que 190 000 personnes, soit une partie seulement des chômeurs.
Je vais donner des exemples d'autres réactions.
Par exemple, le président des Travailleurs unis de l'automobile a décrit les réformes comme des « miettes jetées aux chômeurs », car elles ne font pas grand-chose pour aider la vaste majorité.
Le président du Congrès du travail du Canada s'est félicité des réformes, tout en notant que les mesures annoncées « n'auraient aucun impact sur la plupart des chômeurs, y compris les jeunes travailleurs ou les mères qui travaillent à temps partiel. »
Je m'élève contre les modifications proposées parce que je pense qu'elles ne vont pas assez loin. Notre parti avait soumis plusieurs recommandations au gouvernement. Nous avons travaillé fort pendant l'été, attachant une grande importance à ce dossier. Nous avons essentiellement encouragé, appuyé et poussé les conservateurs afin qu'ils apportent certaines modifications au régime d'assurance-emploi, mais les mesures qu'ils proposent aujourd'hui sont bien en-deçà de nos demandes. Ces modifications ne permettront pas d'aider suffisamment de chômeurs, au moment où la récession économique touche durement un grand nombre de travailleurs.
Ces nouvelles restrictions à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi accentuent les divisions entre les travailleurs canadiens plutôt que d'aider les familles qui ont besoin d'un soutien immédiat. Les Canadiens méritent vraiment mieux.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'allocution de la députée. Il est clair qu'elle a fait des recherches et elle a trouvé des citations fort intéressantes. Quant à moi, je dirais ceci: depuis 16 ans que j'ai le privilège de représenter les gens de Kootenay—Columbia, je constate que plus ça change, plus c'est pareil. Ce qui a changé, c'est que nous avons accédé au pouvoir. Ce qui est resté pareil, c'est à quel point les libéraux et le Parti libéral sont déconnectés.
Je demanderais à la députée si elle aurait l'obligeance de réfléchir au fait que le régime d'assurance-emploi est une création de son gouvernement. Nous prenons actuellement des mesures positives très concrètes pour éliminer certains des éléments les plus onéreux et les plus odieux des révisions apportées par les libéraux à ce régime et nous augmentons de 190 000 le nombre de bénéficiaires de prestations. Elle peut certainement voir qu'il s'agit là d'une amélioration. Si ce n'est pour...
J'aimerais donner du temps à la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl pour qu'elle puisse répondre.
Madame la Présidente, le Parti libéral n'a pas ménagé les efforts pour présenter des propositions au gouvernement. Nous avons indiqué, au cours des sept ou huit derniers mois, les modifications qu'il fallait apporter au régime d'assurance-emploi pour aider les quelque 500 000 personnes durement frappées par la crise économique.
À l'heure actuelle, 1,6 million de Canadiens cherchent du travail. Nous voulons les aider. Sincèrement. Nous avons travaillé fort cet été. Nous avons rencontré plusieurs fois le gouvernement conservateur pour discuter de cette question, sans toutefois pouvoir réaliser des progrès.
Ce gouvernement n'est pas disposé à offrir une aide véritable à la plupart des chômeurs canadiens. Les temps sont durs. Lorsque des syndicats disent que ce n'est pas suffisant, que cela n'aide pas, je pense que le gouvernement de notre pays devrait prêter l'oreille.
Madame la Présidente, il y a des travailleurs de ma circonscription qui ne trouvent pas leur compte dans ce projet de loi. Ils ont réclamé une mesure législative qui retirerait l'indemnité de départ du calcul des prestations d'assurance-emploi. Mon collègue néo-démocrate de Welland a présenté une telle mesure cette année.
La députée d'en face peut-elle nous dire pourquoi les députés de son parti ont voté contre un projet de loi revêtant une telle importance pour mes électeurs?
Madame la Présidente, j'estime qu'il faut donner suite à plusieurs propositions de réforme de notre régime d'assurance-emploi. Plusieurs mesures devraient être prises. C'est pourquoi le Parti libéral du Canada cherchait à tenir de bonnes discussions pendant l'été afin de pouvoir, à notre retour à la Chambre, apporter au régime certaines des modifications qui s'imposent.
Nous sommes aux prises avec une crise au Canada. Des employés de longue date, des travailleurs saisonniers embauchés à court terme et des mères au travail, comme on l'a mentionné plus tôt, se retrouvent sans emploi sans que ce soit de leur faute. Ils méritent que des modifications soient apportées à l'assurance-emploi. Nos efforts en ce sens étaient sincères. Il est vraiment dommage que le gouvernement conservateur n'ait pas donné suite à ces propositions et qu'il divise ainsi les chômeurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il m'a fait plaisir de participer à ce débat sur le projet de loi C-50.
J'aimerais commencer simplement en corrigeant certaines informations qui ont été répandues en cette Chambre, surtout par des membres du gouvernement conservateur, à l'effet que lors des travaux du groupe de travail sur l'assurance-emploi, les libéraux n'avaient fait qu'une proposition, soit celle concernant le seuil d'admissibilité de 360 heures par année, qu'eux qualifiaient de 45 jours de travail pour une année de prestations d'assurance-emploi. Le directeur parlementaire du budget a carrément dit que le gouvernement, en faisant ce genre de déclaration, ne dit pas la vérité, que le gouvernement a exagéré les coûts du plan libéral.
J'ai siégé à ce comité. Celui-ci s'est réuni à plusieurs reprises. Les libéraux ont présenté leur plan concernant la mesure visant un seuil d'admissibilité de 360 heures en expliquant que ce sera pour des travailleurs qui reçoivent des prestations régulières et que ce sera pour une période d'un an. Nous avons estimé le coût de la mesure à 1,5 milliard de dollars, pour environ 160 000 travailleurs.
Nous avons demandé que le gouvernement et ses fonctionnaires fassent une évaluation de notre plan ainsi qu'une évaluation des coûts concernant la mesure pour un seuil d'admissibilité de 420 heures, de 390 heures et de 520 heures. Nous avons aussi demandé que le gouvernement nous démontre quel serait l'impact positif pour les travailleurs en chômage si, au lieu d'utiliser une période de trois mois pour évaluer le taux de chômage dans une région, on utilisait un période d'un mois, soit 30 jours. En d'autres mots, on voulait connaître le nombre de travailleurs ayant droit aux prestations qui seraient alors admissibles à l'assurance-emploi. On a fait plusieurs demandes et plusieurs propositions. Tout le groupe était d'accord pour que le ministère et les fonctionnaires évaluent toutes ces propositions. C'est la ministre elle-même, lors de la réunion du 23 août, qui a informé les membres du comité qu'elle avait décidé unilatéralement de donner la directive à ses fonctionnaires de cesser tout travail d'évaluation de toutes les propositions libérales parce que le gouvernement n'avait aucune intention d'examiner ces propositions.
Les conservateurs n'ont jamais mis leurs propres propositions sur la table. Ils ne l'ont pas fait le 14 juillet ni le 23 juillet, ni le 6 août, ni le 13 août, ni le 20 août. Lorsque nous étions censés nous rencontrer à la dernière date prévue, le 3 septembre selon la procédure mise en place, les deux coprésidents étaient censés se parler avant pour déterminer l'ordre du jour. Le coprésident libéral, le député de Dartmouth—Cole Harbour en Nouvelle-Écosse, a téléphoné à la ministre le vendredi 28 août, a laissé un message à l'effet qu'il voulait discuter de l'ordre du jour de la réunion prévue pour le 3 septembre. La ministre ne l'a pas rappelé le 28. Elle ne l'a pas rappelé la fin de semaine ni le lundi, ni le mardi, ni le mercredi. Par conséquent, le mercredi, on a décidé qu'on n'assisterait pas à la réunion compte tenu du fait que la ministre avait clairement signalé que les conservateurs n'avaient plus aucun intérêt à travailler avec les libéraux. Je voulais corriger les méfaits de ces conservateurs et la désinformation qui est en train de se répandre en Chambre.
Concernant le projet de loi C-50, je crois que ma collègue qui a parlé avant moi l'a très bien dit. Au Québec, par exemple, les travailleurs saisonniers ne pourront pas bénéficier de ces mesures retrouvées dans ce projet de loi. Il en sera de même pour les travailleurs de l'industrie de la foresterie, les travailleurs de l'industrie de la pêche et de l'industrie des pâtes et papiers.
Dans ce genre d'industries, on sait qu'il y a des cycles. Les travailleurs peuvent donc travailler pour la même compagnie pendant 25 ans, tout en étant mis à pied pendant certaines périodes à cause du travail qui est saisonnier. Les conservateurs le savent depuis toujours. Ils font avec ce projet de loi ce qu'ils font toujours, soit du cherry picking, comme on dit en anglais.
En disant que les mesures bénéficieront à 190 000 chômeurs, les conservateurs essaient à nouveau de commettre une fraude au détriment des Canadiens. Ils ont déjà exagéré les coûts du plan libéral — ils ont plus que doublé les coûts, ils les ont quadruplés. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le directeur parlementaire du budget. Je me demande s'ils n'ont pas aussi gonflé les chiffres quant au nombre de travailleurs qui pourront en bénéficier. Dans quelles proportions en pourcentage ces chiffres ont-ils été gonflés?
Des experts provenant de tierces parties, des syndicats et des gens d'affaires, ont étudié le projet de loi et mettent en doute les chiffres avancés par le gouvernement. Selon eux, il est faux de dire que 190 000 travailleurs seront aidés. Ce sera plutôt environ 60 000. Le gouvernement a regroupé trois années, et il fait croire aux Canadiens que seront aidés 190 000 travailleurs par année. C'est la conduite usuelle des conservateurs. Ils disent la vérité une miette à la fois.
Le gouvernement fait de la désinformation et répète des choses qui ne sont pas vraies. Il croit que s'il les répète assez souvent, les gens les croiront. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Ils ont gonflés les chiffres de la proposition libérale. Ils ont refusé d'évaluer les autres propositions que les libéraux étaient prêts à étudier.
En cette Chambre, la ministre insiste pour dire que ce sont les libéraux qui ont refusé les propositions des conservateurs. Ce n'est pas vrai. La ministre est en train d'induire en erreur les députés de cette Chambre et les Canadiens qui écoutent les débats. Les conservateurs n'ont jamais soumis de propositions, même pas au sujet de leur propre promesse électorale visant à rendre les travailleurs autonomes admissibles à l'assurance-emploi, en ce qui concerne les congés de maternité et de paternité. C'est moi, lors de la réunion du 23 juillet, qui ai demandé s'ils avaient des idées pour rendre l'assurance-emploi admissible aux travailleurs autonomes. Je leur ai demandé au moins de présenter leur promesse électorale et de revenir le 6 août présenter une proposition et les chiffres qu'ils ont avancés pendant la campagne électorale.
Parfois, je reste bouche bée — mais pas pour longtemps — devant la connivence de la ministre et de ses collègues. Je suis certaine que le député conservateur qui va se lever pour me poser une question fera encore de la désinformation.
Enfin, le Parti libéral votera contre ce projet de loi puisqu'il n'a pas confiance en ce gouvernement qui ne dit pas la vérité et qui essaie de commettre des fraudes, comme on dit en anglais, scams against Canadians.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela est regrettable. Je conçois qu'il nous est parfois donné d'entendre, de part et d'autre de la Chambre, des propos comme ceux que la députée vient de tenir. J'en conviens, mais je dois dire que je suis déçu. J'aurais pensé qu'une personne ayant une aussi longue expérience à la Chambre qu'elle aurait pu exprimer de façon un peu plus convenable sa déception à l'égard de ce qui s'est fait
Cela dit, j'aimerais lui poser une question. Reconnaît-elle que nous représentons vraisemblablement la grande majorité des Canadiens qui pensent qu'il serait vraiment trop bête de songer à proposer une modification du régime d'assurance-emploi ayant pour effet d'accorder une année de prestations pour 45 jours de travail? Est-ce logique, à son avis? Ce n'est certes pas l'avis de n'importe lequel des Canadiens sensés avec qui je me suis entretenu, ni le mien d'ailleurs. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux proposent une telle chose. C'est vraiment...
Madame la Présidente, le député vient de prouver que j'avais raison lorsque j'ai dit que le député conservateur qui me poserait une question — qui qu'il soit — répéterait encore une fois le même mensonge que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et le reste de son caucus ne cessent de répéter. Peu importe si les députés d'en face ne me croient pas. Ils devraient lire le rapport du directeur parlementaire du budget. Ce dernier a prouvé que, contrairement à ce que prétendent les députés d'en face, ce n'est pas vrai que les libéraux proposent 45 jours de travail pour une année de prestations. Le fait que ces députés continuent à répéter ce mensonge prouve, selon moi, leur mauvaise foi. Ils devraient lire le rapport du directeur parlementaire du budget.
Madame la Présidente, la vérité est que pendant 13 ans, soit pendant trois gouvernements majoritaires successifs, le Parti libéral n'a rien fait pour améliorer les prestations d'assurance-emploi qui sont versées aux travailleurs de notre pays. En fait, les libéraux ont pillé la caisse de l'assurance-emploi. Ils ont pris les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs, d'une valeur de 57 milliards de dollars, et les ont comptabilisées dans les recettes générales. Aujourd'hui ils s'apprêtent à voter contre la proposition du gouvernement en vue de bonifier l'assurance-emploi.
La députée d'en face pourrait-elle m'expliquer pourquoi, durant leurs 13 années au pouvoir, les libéraux n'ont rien fait?
À l'ordre s'il vous plaît. Je sais que c'est une période éprouvante pour tous, mais je prierais les députés de soigner leur langage. Que ceux qui n'ont pas la parole cessent de chahuter et de faire des commentaires.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
Madame la Présidente, tout d'abord, permettez-moi de dire qu'à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, les cotisations à l'assurance-emploi ont été réduites pendant 13 années consécutives. Cela ne s'est pas produit sous le gouvernement conservateur. En fait, les conservateurs entendent faire passer ces cotisations à 13 milliards de dollars en 2011.
Deuxièmement, sous un gouvernement libéral, la durée des prestations de maternité et de paternité dans le cadre de l'assurance-emploi a été prolongée. Je suis aussi très fière de cette réalisation. Je n'ai pas à m'excuser du bilan des libéraux dans le dossier de l'assurance-emploi à l'époque où ils formaient le gouvernement. Cependant, j'aimerais poser une question au député. Pourquoi son parti appuie-t-il le gouvernement conservateur qui a déjà dit qu'il augmenterait les cotisations à l'assurance-emploi de 13 milliards de dollars? C'est très mauvais pour l'emploi.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50. Il s'agit d'un projet de loi qui, de nouveau, vise à améliorer la Loi sur l'assurance-emploi. Cette fois-ci, il prévoit des améliorations aux paiements et aux prestations destinés aux travailleurs de longue date. Avant d'arriver au coeur même du projet de loi, je crois qu'il serait utile pour tous de remonter dans le temps pour essayer de déterminer comment nous en sommes arrivés là.
Certains de mes collègues présents ici cet après-midi ont déclaré qu'au cours des 13 années du règne libéral précédent, aucun changement important n'avait été apporté au régime d'assurance-emploi. Toutefois, nous avons découvert que pendant cette période, la caisse de l'assurance-emploi — une caisse théorique — avait enregistré un excédent spectaculaire de près de 50 milliards de dollars. En gros, le gouvernement précédent a versé cet excédent dans les recettes générales. Cette pratique était très bien connue et, franchement, elle était inacceptable aux yeux de la plupart des Canadiens.
Une voix: La vérificatrice générale nous l'a dit, de même que Brian Mulroney.
M. Tom Lukiwski: Madame la Présidente, je crois comprendre que vous avez sermonné des chahuteurs. Nous pourrions peut-être faire la même chose du côté des libéraux.
Il est tout à fait exact de dire ce que le public sait déjà très bien, à savoir que le gouvernement libéral a puisé environ 50 milliards de dollars dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi et a versé cet argent dans les recettes générales. Il ne fait aucun doute que c'était inacceptable, mais c'était la situation d'alors.
De plus, les libéraux ont intégré au programme de l'assurance-emploi une nouvelle formule de calcul. D'une région à l'autre du pays, le programme était adapté selon les besoins des chômeurs. Ainsi, dans certaines régions, un chômeur pouvait être admissible à l'assurance-emploi après 420 heures de travail dans une année. Dans d'autres régions, il fallait jusqu'à 700 ou 720 heures pour être admissible.
Ce n'était certainement pas un système parfait puisque employés et employeurs ont payé environ 50 milliards de dollars en trop. Cependant, l'idée de la formule de calcul avait, elle, quelques bons côtés à l'époque.
Or, il s'est produit un effondrement sans précédent de l'économie dans le monde entier il y a un an, comme nous le savons tous. Notre gouvernement et notre pays n'y sont pour rien. C'est la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis qui a déclenché la spirale de la récession. Tous les pays industrialisés ont été vite frappés par une vague sans précédent.
En fait, tous les pays du G20, de même que de nombreux autres pays dans le monde, ont été ébranlés par les effets de la crise des prêts hypothécaires à risque. Les marchés boursiers se sont effondrés, les taux de chômage ont grimpé en flèche, les économies de certains pays se sont presque écroulées et des banques ont fait faillite.
En fait, le Canada est le seul pays du G20, je crois, à ne pas avoir eu à faire le sauvetage d'au moins une banque. Je vais en reparler au cours de la présente intervention. Nous avons le système bancaire le plus solide au monde. Je pense que nous le savons tous et que nous devrions tous en être fiers. Quoi qu'il en soit, la crise à l'échelle mondiale a été très grave.
Tous les pays figurant parmi les partenaires commerciaux du Canada ont été touchés. Le G20 a été ébranlé.
Parmi les nombreuses mesures que nous avons prises, une fois que nous avons compris la gravité et l'étendue du ralentissement économique, se trouve le projet de modification du programme d'assurance-emploi que nous avons commencé à concevoir. Nous nous sommes aperçus que de nombreux et vaillants Canadiens étaient en train de perdre leur emploi sans en être aucunement responsables. Les employés des secteurs de l'automobile, de la foresterie et de la fabrication se faisaient licencier à cause de la faillite de leurs employeurs coincés dans la récession mondiale.
Notre gouvernement devait donc absolument, comme, je crois, les autres gouvernements du monde, apporter des changements radicaux, importants et indispensables à l'assurance-emploi pour protéger ces travailleurs et leur verser les prestations dont ils avaient désespérément besoin pour se remettre sur pied et traverser la crise économique qui nous frappait tous.
Qu'a fait notre gouvernement? Nous avons commencé par consulter massivement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et les gens qui s'y connaissaient ou étaient des experts en assurance-emploi. Nous voulions demander aux Canadiens moyens et aux experts quelles étaient selon eux les réformes indispensables à apporter à l'assurance-emploi, ce que notre gouvernement pouvait faire, et quels seraient les changements au programme d'assurance-emploi qui seraient les plus avantageux pour la population et les travailleurs canadiens.
Nous avons écouté des milliers de Canadiens partout au pays. Ils nous ont dit que la première chose à faire, c'était de prolonger les prestations parce que la période était trop courte. De nombreux travailleurs avaient brutalement perdu leur emploi alors qu'ils travaillaient depuis 15 ou 20 ans. Ils se retrouvaient soudain à la rue, à essayer de se trouver un nouvel emploi, et ils ne savaient pas combien de temps cela leur prendrait. Cette crise économique était si grave et si généralisée que les pertes d'emplois étaient massives dans notre pays comme dans les autres pays du monde. Il était loin d'être évident de retrouver un travail rapidement. Nous avons donc prolongé la période de prestations d'assurance-emploi.
Ce qu'on nous a dit ensuite, c'est qu'il fallait investir plus dans la formation et le perfectionnement pour permettre aux travailleurs qui perdaient un emploi qu'ils avaient exercé dans une industrie pendant peut-être 15 ou 20 ans de se recycler pour faire la transition et trouver du travail dans un autre secteur. Nous l'avons fait.
Je suis fier de dire que nous avons investi plus de 1,5 milliard de dollars dans des programmes de formation. Les gens admissibles à l'assurance-emploi, et même ceux qui ne l'étaient pas, ont pu profiter de ces programmes de formation pour être prêts le jour où un nouvel emploi se présenterait, ou pour éventuellement se lancer dans une nouvelle carrière en vue de retrouver leur autonomie avec leur famille. Grâce à ces investissements, nous avons aidé environ 150 000 Canadiens. Nous le savons, parce que c'est le nombre de Canadiens qui ont profité de ces programmes de formation jusqu'ici.
Mais ce n'est pas tout. Nous avons élargi le programme de travail partagé. C'est un programme qui existait déjà, mais nous avons allongé la durée pendant laquelle les employeurs pouvaient en bénéficier. Grâce à cet élargissement du programme de travail partagé, environ 200 000 Canadiens ont pu garder leur emploi.
Là encore, c'est quelque chose dont notre gouvernement peut être très fier. Là encore, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous ont dit que c'était ce qu'il fallait faire.
Mais nous en avons fait encore plus. Nous avons décidé de bloquer les cotisations d'assurance-emploi pendant les deux prochaines années. Nous savions bien que les employeurs et les employés avaient besoin du maximum d'argent possible dans leurs poches pour traverser cette conjoncture difficile.
Nous avons agi très vite. Nous avons consulté les Canadiens, ils nous ont dit de quoi ils avaient besoin et nous avons pris les mesures nécessaires. Nous avons proposé ces dispositions aussi vite que possible et elles ont été adoptées à la Chambre. Des centaines de milliers de Canadiens bénéficient maintenant d'une aide supplémentaire grâce à ces dispositions.
Il y a cependant une autre chose que nous avons dite assez clairement et fermement. Nous avons reconnu qu'il se pouvait que nous devions faire davantage. Personne, à l'époque, ne pouvait dire combien de temps allait durer cette récession mondiale, ce ralentissement économique qui touche des millions de personnes dans le monde. Nous avons dit que nous contrôlerions la situation et l'état du programme d'assurance-emploi pour déterminer si d'autres changements sont nécessaires.
Je dois dire que, durant ce temps, nous avons entendu des députés de l'opposition nous faire part de leurs idées et de leurs suggestions quant à ce qui permettrait d'améliorer le programme d'assurance-emploi.
Qu'avons-nous entendu, de façon constante, venant d'abord du NPD puis du Parti libéral du Canada? Nous les avons entendus dire que la panacée à tous les problèmes du programme d'assurance-emploi se résumait à une mesure. Il fallait réduire à 360 heures le minimum d'heures de travail exigées pour qu'une personne soit admissible à l'assurance-emploi.
Y avait-il d'autres suggestions? Absolument pas. C'est la seule suggestion que nous ayons entendue. Encore une fois, comme je le disais, cela représentait la solution parfaite, celle qui allait régler tous les maux.
Examinons cette proposition d'un peu plus près. Que ferait réellement la réduction du seuil d'admissibilité à 360 heures? Cela aiderait-il ces gens qui ont travaillé 20 ans au sein du secteur de l'automobile et qui se trouvent soudain sans emploi parce que l'un des trois grands de l'automobile est au bord de la faillite et met les travailleurs à pied par milliers? Bien sûr que non. Cela a-t-il aidé les travailleurs forestiers qui ont travaillé 10 ans, ou même 20 ans, dans le secteur forestier et qui peuvent faire état, littéralement, de milliers d'heures de travail à plein temps année après année? Cela les aiderait-il de réduire le seuil à 360 heures? Absolument pas.
En fait, on pourrait dire que les seuls que cela aiderait seraient les travailleurs à temps partiel, ou peut-être les étudiants, mais il est certain que cela n'a rien fait pour aider ces travailleurs qui ont fait partie de la main-d'oeuvre active presque toute leur vie d'adulte, qui ont travaillé 40 heures par semaine, mois après mois, année après année. Cela n'a rien fait pour les aider.
C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues l'ont déjà dit cet après-midi, nous avons jugé qu'il était plutôt stupide et contre-productif, pour dire franchement les choses, d'accepter une suggestion qui n'aiderait aucunement ceux qui avaient désespérément besoin d'aide. C'est pourquoi, lorsque nous avons offert de prolonger de cinq semaines la durée des prestations, la réaction des travailleurs a été positive dans l'ensemble du pays. Lorsque nous avons décidé d'investir des milliards de dollars dans des programmes de formation et de perfectionnement, la réaction des travailleurs et des dirigeants d'entreprises a également été positive dans l'ensemble du pays. Lorsque nous avons décidé de prolonger le programme de travail partagé afin que des milliers de Canadiens sur le point de perdre leur emploi puissent continuer de travailler, on nous a applaudis.
Par contre, je n'ai jamais entendu quiconque ayant perdu un emploi à temps plein qu'il occupait depuis des années me dire qu'il avait besoin qu'on abaisse le seuil d'admissibilité à 360 heures par année.
Je dis cela aux députés seulement parce que même s'il s'agit d'un point légitime, je n'ai pas encore entendu un seul des députés de l'opposition qui prônaient la réduction du seuil d'admissibilité à 360 heures m'expliquer clairement comment cela rendrait service aux Canadiens qui occupaient un emploi à temps plein depuis 15 ou 20 ans. Ils n'ont pas pu le faire parce que cette solution n'aide pas ces travailleurs. Ils avaient besoin de plus que la simple réduction du seuil d'admissibilité. Ils avaient besoin de plus d'argent dans leurs poches et ils avaient besoin d'une période de versement prolongée des prestations. C'est pourquoi nous avons pris ces mesures.
Nous avons toutefois reconnu, la récession et le ralentissement économique mondial se poursuivant, qu'il pouvait y avoir place à d'autres améliorations. Je le répète, pendant 13 ans, le gouvernement précédent n'a absolument rien fait pour modifier le programme, outre le fait qu'il a siphonné l'argent des travailleurs et des employeurs.
Après consultation avec l'opposition officielle, nous avons décidé de constituer un groupe bipartite de parlementaires pour étudier les changements que nous avons déjà apportés à l'assurance-emploi et examiner quels autres changements et améliorations pourraient y être apportés dans le but de mieux aider les travailleurs. Ce groupe de parlementaires a commencé son travail, mais, malheureusement, en cours de route, il a déraillé parce que les députés libéraux ont quitté la table. Quand ils assistaient aux réunions, leur seul but était de réduire à 360 heures le seuil d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.
Pour notre part, nous voulions aller plus loin que cela. Nous trouvions qu'il était possible d'en faire beaucoup plus. Par conséquent, même si nos collègues du Parti libéral ont quitté ce comité, nous avons décidé de faire cavalier seul.
Nous avons de nouveau consulté des Canadiens d'un bout à l'autre du pays et avons proposé d'autres améliorations qui se trouvent dans le projet de loi C-50. Quelles sont ces améliorations? Je vous dirai franchement qu'elles ciblent les travailleurs de longue date dont j'ai parlé dans mes remarques précédentes, ces travailleurs canadiens qui avaient peut-être toujours eu le même emploi, mais un emploi tout de même, généralement un emploi à temps plein ou presque, dans la très grande majorité des cas, et ce, pendant très longtemps.
Nous avons tous entendu des histoires. Je suis certain que tous les députés ici ont entendu des histoires qui leur ont presque brisé le coeur concernant des gens de leur circonscription. Des hommes et des femmes de 50, 55 ans et plus ont supplié leur représentant parlementaire de les aider parce que, après avoir travaillé pendant 20 ans ou plus, ils se sont retrouvés sans emploi. Ils avaient besoin d'aide parce qu'ils ne savaient pas combien de temps il leur faudrait pour trouver un autre emploi. Ils avaient besoin de notre aide.
Même si nous avons prolongé la période de prestations de cinq semaines pour ceux qui touchaient des prestations d'assurance-emploi, nous trouvions que les Canadiens dans la catégorie des travailleurs de longue date éprouvaient des besoins particuliers parce qu'ils étaient les plus vulnérables.
Je crois que nous savons tous qu'il n'est pas facile pour les Canadiens d'âge moyen ou qui approchent de la retraite de trouver un nouvel emploi après une mise à pied. Des gens dans cette situation viennent me raconter leurs angoisses, et je suis convaincu que tous les parlementaires ont entendu des gens dans cette situation leur parler de leurs craintes et de leurs préoccupations non seulement pour eux-même, mais aussi, dans presque tous les cas, pour leur famille. Comment vont-ils nourrir leur famille? Comment vont-ils pouvoir conserver leur maison? Comment vont-ils habiller leur famille? Ils craignent que, dans quelques semaines ou peut-être un an, leurs prestations soient épuisées et qu'ils soient encore sans emploi.
Que faire pour eux? Nous avons décidé d'agir, comme nous l'avons fait avec nos premières améliorations au régime d'assurance-emploi et nous visons cette fois-ci les travailleurs de longue date. Nous avons élaboré un programme pour eux et ses dispositions sont contenues dans le projet de loi C-50.
Le projet de loi C-50 vise à modifier le régime d'assurance-emploi pour ajouter de cinq à 20 semaines de prestations à la période de prestations des travailleurs qui se retrouvent au chômage après avoir été actifs pendant la majeure partie de leur vie adulte.
Je peux dire que, d'après mon expérience personnelle, et je crois celle de tous les députés de ce côté-ci, les modifications que nous proposons ont été applaudies par tout le monde. Des travailleurs de ma circonscription m'ont téléphoné, m'ont écrit ou m'ont abordé pour dire qu'ils pensaient que cela pourrait ultimement sauver leur famille.
En présentant ces modifications, nous voulions obtenir clairement l'appui de tous les députés. Mais qu'avons-nous entendu une fois de plus? Les députés de l'opposition officielle ont déclaré, par la voix de leur chef, qu'ils s'opposeraient à toutes les initiatives mises en avant par le gouvernement. Je comprend que le chef de l'opposition doive justifier son existence en forçant la tenue d'élections, mais je ne comprends pas pourquoi un député de quelque parti de l'opposition que ce soit pourrait dénoncer à la Chambre les initiatives que nous avons annoncées.
Nos faisons ce qui, à notre avis, est dans l'intérêt des travailleurs canadiens. Nous avons entendu des travailleurs canadiens, ces malheureux qui ont perdu leur emploi sans que ce soit leur faute, nous dire clairement que nous prenions les mesures qu'il faut. Les mesures que nous prenons pour améliorer le régime d'assurance-emploi sont nécessaires et les familles de travailleurs de tout le Canada les apprécient.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir parlé de la solidité de notre système bancaire. Je le remercie au nom du Parti libéral du Canada.
J'aimerais discuter de quelques questions. Le secrétaire parlementaire a parlé du déficit théorique et des recettes générales. Les recettes générales ont été utilisées à l'époque pour éliminer un déficit de 50 milliards de dollars. Non, je crois que c'était un déficit de 42 milliards à l'époque, n'est-ce pas? Il est difficile de faire la distinction entre le déficit de l'époque et celui du gouvernement actuel.
J'aimerais aborder un sujet. Le secrétaire parlementaire a parlé avec beaucoup de passion des travailleurs de longue date et de l'industrie forestière. J'aimerais lui montrer un exemple de ce dont nous parlons, qui est fondé sur le projet de loi C-50. J'ai reçu quelques appels d'ouvriers forestiers vivant dans ma circonscription. L'industrie de l'exploitation forestière est essentiellement une industrie saisonnière. Le député affirme qu'il se préoccupe beaucoup du sort des employés de l'industrie forestière, et il affirme que ce projet de loi les aiderait considérablement. Mais aiderait-il aussi les ouvriers forestiers?
La situation est la suivante. Dans le paragraphe (2.1), on parle très clairement des personnes qui ont reçu moins de 36 semaines de prestations au cours des 260 semaines précédentes. Si je fais bien mes calculs, cela équivaut à environ 7,2 semaines par année sur une période de cinq ans. Cela signifie essentiellement que le projet de loi C-50 n'apporte rien aux ouvriers forestiers dont le secrétaire parlementaire parle avec tant de passion. Le projet de loi ne s'applique pas à eux.
J'aimerais connaître son opinion à cet égard. Pourquoi le projet de loi C-50 ne s'appliquerait-il pas aux travailleurs saisonniers dont il parle si passionnément?
Madame la Présidente, mon collègue a commencé par parler du déficit dont les libéraux ont hérité. Il s'agit d'une version révisée de l'histoire que les députés du Parti libéral continuent de perpétuer. J'aimerais signaler au député d'en face que le déficit qui grève de temps en temps l'économie de ce pays est apparu pour la première fois dans les années 1970, sous le premier ministre Pierre Elliott. En fait, l'histoire le montre, à la fin du mandat de ce premier ministre...
M. Jim Maloway: Et le déficit de M. Mulroney?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderai aux députés qui veulent la parole de ne pas faire de chahut et d'éviter de faire des commentaires quand un député a déjà la parole.
Madame la Présidente, l'histoire l'a montré, à la fin du règne du premier ministre Trudeau, le gouvernement du Canada dépensait 1,03 dollar quand il en recevait un en revenu. Comment un gouvernement peut-il fonctionner s'il dépense plus d'argent qu'il n'en reçoit? C'est pour cela que nous avions des déficits si écrasants.
L'administration suivante a réduit le déficit à la fin de son mandat. Nous savons tous bien que, une fois qu'un programme est mis en place par un gouvernement, il est très difficile de le supprimer. Pourtant, à la fin du mandat de l'administration suivante, le gouvernement en place avait réduit les dépenses au point que le gouvernement ne dépensait plus que 97 ¢ par dollar de revenu. En d'autres termes, il réduisait la dette faramineuse laissée par le gouvernement libéral précédent.
Nous voulons être sûrs qu'on dit la vérité.
Pour ce qui est du cas particulier de ces travailleurs qui travaillent moins de 35 semaines par an, dans l'industrie forestière ou autre, le projet de loi C-50 s'occupe des travailleurs de longue date. C'est exactement ce qu'il fait.
Madame la Présidente, je crois que le député ne se trouve pas en terrain solide lorsqu'il tente de faire la leçons aux libéraux quant aux déficits et à l'endettement. À la fin de l'ère Mulroney, la dette avait augmenté de façon faramineuse, puis sous l'ère Mulroney, elle a augmenté autant que sous le règne précédent. Le député ne se trouve pas en terrain solide.
Sur la question de l'assurance-emploi le député ministériel a beaucoup changé depuis l'ère du Parti réformiste, qui préconisait la débrouillardise à l'extrême. Le changement est renversant, à telle enseigne que nous avons maintenant un parti qui va injecter 1 milliard de dollars afin d'améliorer le programme d'assurance-emploi. Cela mérite des applaudissements. Plutôt que de se plaindre, le Parti libéral devrait proposer des amendements au comité pour que le projet soit encore meilleur qu'il ne l'est actuellement.
Le député va-t-il dire à la Chambre pourquoi son parti a voté contre le projet de loi néo-démocrate, le projet de loi C-279, qui prévoyait qu'on n'inclue pas l'indemnité de départ dans le calcul des prestations d'assurance-emploi, surtout que, dans leur rapport, les conservateurs recommandaient que les indemnités de départ ne soient pas considérées comme des gains?
Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais féliciter le Nouveau Parti démocratique d'avoir la sagesse d'appuyer nos initiatives en vue de réformer l'assurance-emploi. Je pense qu'il va de soi que c'est dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Cependant, j'aimerais clarifier quelques faits qui échappent peut-être au député. J'ai dit la vérité lorsque j'ai dit que c'est au gouvernement Trudeau que nous devons cette dette colossale dont nous faisons encore les frais aujourd'hui. En fait, le gouvernement Progressiste Conservateur qui lui a succédé a réduit la dette. C'est un fait, consigné dans les livres d'histoire.
J'aimerais également attirer l'attention sur quelque chose qui me déconcerte quelque peu. Les députés du Nouveau Parti démocratique semblent maintenant acclamer les initiatives que nous proposons alors que, dans le passé, ils ont toujours voté contre les réformes de l'assurance-emploi. En fait, je pense que tous ici se rappellent que, lorsque nous avons présenté notre dernier budget, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils voteraient contre, sans même l'avoir lu.
Par conséquent, comment peut-on, comment les Canadiens pourraient-ils accorder la moindre crédibilité aux déclarations du NPD, sachant que ses députés sont prêts à voter contre le budget, sans même l'avoir lu?
Madame la Présidente, pendant le débat et la période de questions subséquente, j'ai souvent entendu dire qu'on pourrait envoyer le projet de loi au comité pour y apporter certaines modifications afin, entre autres, d'offrir des prestations supplémentaires.
Il est très noble de dire que ce serait possible. Cependant, je pense que le leader parlementaire adjoint du Parti conservateur, qui connaît très bien ces choses, connaît la portée du projet de loi et sait bien que quand un projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture et qu'il est envoyé à un comité, il est approuvé en principe, et ce, dans le but dans lequel il a été rédigé, en l'occurrence, aider les employés de longue date.
Par conséquent, il me semble — et je demande au député de faire connaître son opinion à la Chambre — que les changements ou modifications proposées, comme celles portant sur les travailleurs autonomes et les autres, dépasseraient la portée du projet de loi envoyé au comité et seraient irrecevables.
Madame la Présidente, quoi qu'il en soit, le gouvernement accueillerait toute modification ou amélioration proposée à tout projet de loi lors de l'examen en comité. Clairement, il serait contraire à la procédure d'apporter une modification de fond à la mesure après l'étape de la deuxième lecture, lors de l'examen en comité. Il arrive parfois, comme le sait mon collègue, que les projets de loi soient envoyés au comité avant la deuxième lecture, dans quel cas des changements de fond peuvent être apportés.
Ce que nous disons, en l'occurrence, c'est que le projet de loi mérite l'attention de tous les parlementaires, de tous les députés, et ce, rapidement. Nous aimerions que la mesure soit adoptée rapidement. Pour ce faire, cependant, nous avons besoin du consentement de nos collègues de l'autre côté et de leurs collègues au Sénat. Pour obtenir ce consentement, nous accepterions toute modification proposée pour améliorer la mesure. Si le comité propose de telles modifications, soit, nous les accepterons; il importe avant tout que la mesure soit adoptée rapidement.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Gatineau, La fonction publique; l'honorable député de Malpeque, L'agriculture.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Sault Ste. Marie.
Il est temps de faire preuve de leadership et d'aider les chômeurs canadiens avant qu'ils se mettent littéralement à geler. Actuellement, 1,6 million de Canadiens sont sans emploi et leur nombre va augmenter cet hiver. Beaucoup d'entre eux vont avoir épuisé leur assurance-emploi et risquent de se retrouver obligés d'avoir recours à l'aide sociale. Nous nous devons de les aider.
Les néo-démocrates réclament depuis longtemps des améliorations à l'assurance-emploi, notamment dans le contexte de la récession économique actuelle, et nous sommes contents que le gouvernement se soit décidé à bouger. Ces changements vont aider les travailleurs maintenant, et les néo-démocrates préfèrent les aider que déclencher des élections. Soyons bien clairs, c'est cette proposition pour l'assurance-emploi, et non le gouvernement conservateur, que les néo-démocrates appuient.
Le plan proposé par le NPD pour ramener à 360 le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi, y compris dans le cas des travailleurs autonomes, en supprimant le délai de carence et en augmentant les taux de prestations, a été adopté par la Chambre, mais jusqu'ici le gouvernement conservateur s'en fichait à peu près totalement. Les changements proposés dans ce projet de loi sont un pas dans la bonne direction, mais on est encore loin du compte.
Les néo-démocrates estiment que la meilleure façon de nous servir du contrepoids que les Canadiens nous ont donné face au gouvernement, ce n'est pas de déclencher de nouvelles élections, mais plutôt d'obliger le gouvernement à apporter d'autres changements à l'assurance-emploi dans la ligne du plan du Nouveau Parti démocratique. Voilà une attitude responsable.
J'ai écouté les libéraux et les conservateurs parler de leur gestion de l'économie et de leurs préférences. Ils se renvoient leurs arguments comme une balle de tennis. Chacun d'eux se prend pour un meilleur gestionnaire de l'économie que l'autre.
Mais ce sont les travailleurs canadiens qui sont de bons gestionnaires de l'économie parce qu'ils ont cotisé à l'assurance-emploi en prévision d'un coup dur. Ce sont leurs parents qui leur ont appris cela. Ils ont appris à mettre de l'argent de côté en prévision d'un coup dur. Leur compte d'épargne, c'était la caisse d'assurance-emploi à laquelle ils ont cotisé de bon gré et scrupuleusement. Ils pensaient pouvoir compter dessus si le temps se gâtait. Le temps s'est gâté, et ça n'a pas été quelques gouttes de pluie ni une grosse averse, mais un véritable torrent qui s'est abattu.
Et que sont devenus 40 p. 100 de ces Canadiens qui avaient cotisé à cette caisse de prévoyance? Ils sont dans la pluie, à grelotter, frigorifiés et sans le sou, privés de cet argent qu'ils avaient mis de côté dans la caisse en prévision de ces temps difficiles parce qu'on l'a siphonné. Avec 57 milliards de dollars, on aurait pu faire face à ce torrent.
Les travailleurs canadiens veulent savoir où est passé cet argent. Les chômeurs veulent savoir ce qu'est devenu l'argent qu'ils avaient mis de côté. La réponse, évidemment, c'est que quelqu'un l'a dépensé et les chômeurs veulent savoir à quoi il a servi. À aider d'autres chômeurs avant eux? Bien sûr que non.
Avec les changements effectués par Brian Mulroney à la fin des années 1980 et poursuivis par les libéraux au cours des années 1990, on a tellement dépouillé le régime que la plupart des gens ne pouvaient plus toucher d'assurance-emploi. Il n'avaient qu'à se débrouiller seuls.
Comme l'argent s'accumulait, quelqu'un a eu l'idée brillante de le dépenser, et on l'a dépensé. Les libéraux ont commencé par en dilapider une grosse partie et les conservateurs ont dépensé le reste. Maintenant, les conservateurs disent qu'ils ne peuvent pas vraiment s'occuper des chômeurs parce qu'ils ont un déficit.
Le dernier montant que nous a annoncé le ministre des Finances la semaine dernière, c'était 56 milliards de dollars. Si les conservateurs avaient conservé la réserve pour les mauvais jours, ils auraient un budget équilibré et ce serait de la bonne gestion financière. Mais ni l'un ni l'autre de ces deux partis n'a été un bon gestionnaire financier. Les bons gestionnaires, c'étaient les travailleurs, parce que c'étaient eux qui économisaient.
Nous devons cet argent aux travailleurs. Il n'était pas à nous. Les gouvernements libéral et conservateur ne pouvaient pas le dépenser comme ils l'ont fait. La promesse faite aux travailleurs consistait à recueillir l'argent de l'assurance-emploi pour faire en sorte qu'en cas de perte d'emploi ils recevraient ce qui leur était dû. Cette promesse ne prévoyait pas que quelqu'un subtilise cet argent et le dilapide. C'est malheureusement ce qui s'est passé.
Il ne devrait pas y avoir de débat pour savoir qui est le meilleur gestionnaire financier, car il est évident que ce ne sont ni les libéraux ni les conservateurs. Nous devrions plutôt débattre du meilleur moyen de protéger ces travailleurs qui, sans que ce soit leur faute, se retrouvent dans cette tourmente, cette tempête, et se tournent vers nous pour obtenir de l'aide. L'argent sera peut-être nécessaire seulement pour un certain temps, car ces travailleurs comptent retourner sur le marché du travail. Ils ont travaillé longtemps et cet argent les aidera un peu.
Toutefois, tout comme mon collègue libéral l'a fait plus tôt au sujet des bûcherons, permettez-moi de vous raconter ce qui est arrivé à des travailleurs de l'automobile qui ont été mis à pied pendant sept semaines en octobre dernier, puis de nouveau de façon définitive en février. Ils n'ont pas accumulé assez d'heures de travail entre ces deux mises à pied pour pouvoir présenter une nouvelle demande en février. Il faut revenir à octobre 2008. Ils ont travaillé pendant 25 ans et n'avaient jamais été mis à pied avant. Le plan du gouvernement ne leur permet pas d'être admissibles.
Selon le plan du gouvernement, ils auraient dû être mis à pied et présenter une demande entrant en vigueur en janvier 2009. Il s'agira plutôt d'octobre 2008. Ce sont pourtant des travailleurs de longue date. Ils ont travaillé 25 ou 30 ans au même endroit et n'ont jamais réclamé un sou de l'ancien régime d'assurance-chômage, car c'est encore ainsi qu'il faudrait l'appeler. Il est en effet question d'assurance-chômage, car il s'agit d'assurance pour les chômeurs et non pour ceux qui ont un emploi.
Ce qu'il faudrait faire, en fait, c'est protéger les travailleurs de longue date. Ce n'est pas ce que le gouvernement prévoit faire. Ces travailleurs vont devoir se débrouiller à cause d'une simple mise à pied temporaire survenue en 2008, peu de temps avant une mise à pied définitive en 2009, qui les empêche d'être admissibles.
Qu'est-ce que les travailleurs de longue date vont comprendre quand le gouvernement leur dira: « Nous avons concocté un programme pour vous. Oui, nous savons que vous n'avez jamais touché de prestations. Désolé, nous avons indiqué la mauvaise date. Oups. Peut-être aurions-nous dû nous raviser au sujet des dates. »
Mon collègue, le secrétaire parlementaire, a parlé de renvoyer le projet de loi à un comité pour qu'il soit amendé et amélioré. Je crois en effet que c'est ce que nous devrons faire, car malgré toutes ses bonnes intentions, le projet de loi est un échec. C'est un échec pour les travailleurs de longue date qui correspondent au scénario que je viens d'expliquer. Il y a aussi d'autres cas où des travailleurs seraient laissés pour compte.
Nous devons nous pencher là-dessus parce que les travailleurs nous demandent clairement pourquoi nous ne les aidons pas. Ils nous disent que c'est notre rôle de parlementaires, que c'est ce que nous avions dit que nous ferions quand nous avons perçu leur argent. Nous avons une obligation, une dette envers eux. Nous devons rembourser cette dette. C'est la promesse solennelle que nous leur avions faite quand nous avons perçu leur argent.
J'entends dire qu'on ne peut accepter le seuil de 360 heures parce que ces travailleurs n'ont cotisé à l'assurance-emploi que durant une courte période. J'imagine les compagnies d'assurance-automobile se frotter les mains et dire, « si vous achetez une nouvelle auto, que vous versez votre première prime d'assurance puis que vous avez un accident la semaine suivante, nous sommes désolés mais vous n'êtes pas couvert par votre police parce que vous n'avez versé qu'une seule prime ».
Je me demande combien de parents ont eu le plaisir de voir leur adolescent avoir un accrochage avec la voiture familiale pour ensuite apprendre que la compagnie d'assurance ne paierait pas les dommages parce qu'un seul versement a été fait. L'assurance existe pour une raison précise, c'est-à-dire protéger les gens lorsqu'ils en ont besoin. L'assurance ne doit pas être refusée aux gens tout simplement parce que la conjoncture économique est difficile.
Les règles de l'assurance-emploi sont claires. Le gouvernement dit constamment, « nous n'allons pas donner d'argent aux gens qui ne veulent pas travailler. Si vous quittez votre emploi, vous ne toucherez rien ». C'est clair. En fait la loi est claire depuis des années. Si les gens quittent leur emploi, ils ne peuvent pas toucher de prestations. Toutefois, lorsqu'ils sont licenciés, ce n'est pas par choix. Ils ne choisissent pas d'être licenciés parce que si c'était le cas, ils se trouveraient justement à quitter leur emploi. Lorsque des travailleurs sont licenciés, ils devraient pouvoir toucher des prestations. C'est cette protection que l'assurance-emploi leur accorde. Elle les protège lorsqu'ils perdent leur emploi.
Cette assurance existe pour permettre à ces personnes de faire le pont et de pouvoir survivre au cours de la période de chômage, jusqu'à ce qu'elles trouvent un emploi. En fait, c'est ce que fait la grande majorité des Canadiens. Lorsqu'on demande aux Canadiens s'ils préfèrent toucher de l'assurance-emploi ou travailler, ils répondent qu'ils veulent travailler.
Permettez-moi de préciser le niveau des prestations. Si une personne travaille au salaire minimum en Ontario, disons 10 $ de l'heure, à raison de 40 heures par semaine, elle gagne 400 $. Toutefois, si cette personne se retrouve au chômage et qu'elle touche des prestations d'assurance-emploi, elle ne va pas recevoir 400 $. Pourquoi resterait-elle à la maison pour obtenir 55 p. 100 de ce montant, soit environ 225 $ par semaine, au lieu d'un salaire de 400 $ lorsqu'elle travaille? Il va de soi que personne ne reste à la maison pour toucher un chèque moins élevé. Les gens veulent travailler et ils vont continuer à travailler. Les Canadiens sont fiers de travailler. Nous avons l'obligation de les aider durant cette période difficile.
Nous nous attendons à ce que cette mesure soit adoptée, avec certaines modifications, et nous nous attendons à ce que le gouvernement propose d'autres changements à l'assurance-emploi afin d'aider les travailleurs licenciés qui attendent et qui veulent que le gouvernement leur dise quand il va proposer ces changements. Ces chômeurs ont besoin de ces mesures, et ils en ont besoin maintenant. Le temps est venu de nous atteler à cette tâche.
[Français]
Madame la Présidente, je suis certain que mon collègue du NPD se rappellera — on le rappellera à plusieurs occasions au cours des semaines à venir — que les libéraux ont pris 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer les comptes du gouvernement. Pour accumuler ce montant, ils ont été obligés d'exclure environ la moitié des gens qui avaient droit à l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, on voit que les conservateurs ont un problème similaire. Ils sont en train de reconstruire la dette que les libéraux avaient abaissée. Ils mettent des mesures en place pour les chômeurs, mais selon eux, pour que ces mesures aient un sens, ils ne peuvent pas les donner à tout le monde parce qu'on a trop de dettes. Ils sont donc en train de créer deux classes de chômeurs: les bons et les mauvais. Les bons sont ceux qui ont toujours travaillé sans manquer une journée de travail. Quant aux employés saisonniers ou à temps partiel, ou encore ceux qui ont deux emplois mais qui n'amassent pas suffisamment d'heures, ce sont les mauvais. On crée encore une classe spéciale de gens chez les chômeurs.
Toutefois, pendant qu'on se penche sur le problème que représentent les chômeurs, on ne pense plus à l'évasion fiscale, à ceux qui utilisent les paradis fiscaux, à ceux qui font des rapports d'impôts à l'infini sans jamais en payer et aux Bougon à cravate qui fraudent à tour de bras.
J'aimerais entendre le commentaire de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a absolument raison de demander qui a pris de l'argent et où cet argent est allé.
En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel et les travailleurs saisonniers, ce sont surtout les femmes qui ont été touchées. Dans l'ensemble, ce sont les femmes dans notre économie qui ont le plus souffert des nouveaux changements.
J'ai entendu le gouvernement se plaindre encore et encore du fait que ce sont les libéraux qui nous ont donné ce système. Mes amis d'en face n'ont qu'à l'améliorer. C'est aussi simple que cela. S'ils ont hérité d'un mauvais système de leurs vis-à-vis, ils n'ont qu'à l'améliorer. Ce n'est pas compliqué. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est adopter les changements. Ils leur ont été soumis et il suffit maintenant de les renvoyer au comité. En fait, certains d'entre eux l'ont déjà été. Les conservateurs se sont opposés à ceux que j'ai proposés au sujet de l'indemnité de départ et de la paye de vacances, tout comme certains de mes amis du Parti libéral. Ils les ont rejetés.
La paye de vacances, qui se gagne durant l'année pendant laquelle les gens travaillent, n'est pas un nouveau revenu. C'est de l'argent gagné au cours de l'année précédente, l'année pendant laquelle les gens travaillaient, et on le leur a enlevé. Pourquoi? C'est parce que vous n'avez pas pensé aux chômeurs, mais seulement à la possibilité de récupérer cet argent. Ce n'est pas là le but de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence. Je suis certaine qu'il ne croit pas que la question du chômage me laisse insensible.
Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui à ce projet de loi. Bon nombre de personnes de ma circonscription, Cambridge, ont perdu leur emploi. Cette mesure les aidera certainement.
D'une part, je remercie le NPD d'avoir retrouvé son bon sens, d'avoir pris connaissance du projet de loi, pour une fois, et d'avoir décidé de l'appuyer. Le député de Welland a déclaré que les Canadiens souhaitent travailler, mais qu'ils sont parfois forcés de demander des prestations d'assurance-emploi. Je partage entièrement son avis.
Le gouvernement a pris de nombreuses initiatives en marge de l'assurance-emploi, notamment des programmes de relance de l'économie qui créent des emplois. Dans la circonscription du député, le gouvernement a annoncé un investissement au titre du Fonds d'adaptation des collectivités, mais le député a voté contre cette mesure qui aurait contribué à créer des emplois dans la région de Welland qu'il représente.
Le député ne m'a jamais demandé de l'aider à obtenir du financement pour sa circonscription contrairement à d'autres députés des régions avoisinantes de Welland. Nous avons néanmoins réussi à aider sa circonscription en dépit de son manque de collaboration et du fait que...
J'aimerais donner au député la possibilité de répondre. Il dispose de 30 secondes pour ce faire.
Le ministre d'État invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'ai passé l'après-midi ici et j'ai noté une tendance à couper court aux questions. Je comprends que les députés ne disposent que de 30 secondes. En fait, dans le présent cas, j'estime que vous avez raison.
C'est la première fois que j'ai l'occasion de poser une question. Vous ne m'avez pas donné la parole la dernière fois, mais vous l'avez donnée aux libéraux. Je me demande si vous pourriez être plus attentive, faire preuve de plus d'équité et donner aux députés suffisamment de temps pour poser leurs questions afin d'assurer un débat vraiment démocratique.
Je peux assurer au député que, dans la mesure du possible, je lui redonnerai la parole au moment approprié, en respectant la rotation.
Le député de Welland dispose de 30 secondes pour répondre.
Merci, madame la Présidente, de m'accorder 30 secondes.
Il est clair que nous parlons de l'assurance-emploi et des solutions pour rendre le système adéquat. Ce n'est pas en apportant des modifications ici et là qu'on corrigera un système qui ne fonctionne pas.
Ce qu'il faut faire, c'est remanier le système de façon à ce qu'il serve les Canadiens. Ils n'en attendent pas moins de nous. C'est exactement ce que nous disons. Ce n'est pas en ajoutant encore plus d'incohérence et en rapiéçant un système déficient qu'on corrigera la situation.
Madame la Présidente, l'été dernier, j'étais de ceux qui ont été déçus à deux égards. Des discussion extrêmement importante se sont tenues à Ottawa entre les conservateurs et les libéraux au sujet de l'assurance-emploi, en l'absence de deux partis dûment élus à la Chambre. Nous n'avons pas été invités. Nous n'avons pas été inclus. Le processus n'était ni complet ni inclusif.
Cela dit, je me réjouis que nous ayons cette discussion, aussi limitée soit-elle, sur une question qui touche tant de Canadiens et qui en touchera encore beaucoup car la récession qui nous frappe continuera de s'aggraver et le nombre de chômeurs augmentera.
Il est regrettable qu'un plus grand nombre d'entre nous n'aient pas été conviés à participer à ces discussions cet été. Je crois que si cela avait été le cas, on aurait peut-être eu plus de chances de parvenir à une entente.
J’ai participé à de nombreuses négociations, discussions et initiatives destinées à combler des fossés et à rapprocher des parties. J’ai toujours constaté que les négociations à deux sont difficiles, surtout si le différend est important et que le motif des rencontres est éminemment politique sans être directement lié à ceux qui profiteraient le plus d’une entente.
Si d’autres parties sont présentes, leur intervention peut assainir l’atmosphère et apporter un point de vue différent à la table de négociation, de sorte qu’une entente devient possible alors qu’elle n’aurait pas été envisageable autrement.
J’ai été déçu que nous ne soyons pas invités. Il y en a beaucoup à la Chambre, comme le député de Chambly—Borduas qui a pris la parole plus tôt et le député du Nouveau-Brunswick qui a mené la lutte pendant si longtemps dans le domaine de l’assurance-emploi. Comme d’autres, je m’intéresse énormément à ce sujet. Nous avons beaucoup d’expérience et de connaissances. Nous avons fait le tour de cette question à quelques reprises déjà. Nous aurions pu contribuer sensiblement à la discussion et aux résultats, ce qui aurait aidé tous nos électeurs qui sont aux prises avec le chômage.
J’ai été déçu que nous ne soyons pas invités. J’ai été déçu que les deux partis qui se sont rencontrés aient choisi, comme l’ont signalé les médias, de se livrer à des manœuvres politiques au lieu de se retrousser les manches, de se mettre au travail et de faire quelque chose pour les chômeurs et leur famille.
Il est triste, compte tenu du temps écoulé entre la mi-juin et la mi-septembre, que nous n’ayons pas pu avancer suffisamment pour être en mesure de dire aux Canadiens que nous avons fait preuve de bonne volonté, que nous avons travaillé fort pour aboutir aux résultats que nous croyons nécessaires pour la population du Canada.
Voilà pourquoi il est important que nous ayons cette occasion de nous retrouver tous ensemble ici et, je l’espère, au comité pour discuter sérieusement de ce qui nous est proposé afin d’en déterminer la valeur. Si nous constatons que cette valeur est insuffisante, nous aurons tous la possibilité de présenter nos propres propositions et d’avancer nos meilleures idées.
Il y a beaucoup de bonnes idées à exploiter. Un certain nombre de projets de loi sur l’assurance-emploi ont déjà été proposés par des députés, des membres de leur personnel et des caucus en vue d’améliorer le sort des travailleurs et de leur famille partout dans le pays. Nous ne manquons pas de bonnes idées et de moyens d'en faire davantage pour les travailleurs, et surtout ceux qui ont perdu leur emploi.
Voilà pourquoi il est tellement important de profiter à fond de ce moment et d’éviter ce qui s’est produit cet été entre conservateurs et libéraux, c’est-à-dire de mettre de côté les manœuvres politiques à un moment où nous en avons le moins besoin et de faire quelque chose pour aider les centaines de milliers de chômeurs et les membres de leur famille.
C'est pourquoi les députés du NPD veulent que ce travail soit fait avant d'envisager la possibilité d'élections à une date ultérieure. Venons-en à l'essentiel. Il y a des centaines de milliers de personnes qui sont au chômage et qui continueront de l'être, et ce nombre va augmenter. Les économistes qui examinent l'évolution de la récession disent qu'il y a des signes qui indiquent que la récession est peut-être terminée, mais elle n'est pas terminée pour les travailleurs du pays et elle ne le sera pas pendant de nombreuses années.
L'augmentation du taux de chômage que nous avons observée au cours des derniers mois ne s'arrêtera pas. On nous dit même que le nombre de chômeurs augmentera considérablement. Il nous incombe à tous de nous assurer de mettre en place des appuis et des ressources pour s'occuper des chômeurs et de leurs familles et leur permettre de contribuer à l'économie d'une façon qui la stimulera. Si nous ne le faisons pas, nous laissons tomber les gens qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, et nous contribuons à aggraver la récession.
En juin, à Saut Ste. Marie, je participais à un déjeuner-rencontre au cours duquel un économiste d'Exportation et développement Canada a pris la parole. Il nous a dit que cette récession nous atteignait par vagues. Il a décrit trois de ces vagues. Il savait de quoi il parlait. Il a expliqué que la troisième vague, probablement la plus dévastatrice à gérer pour nous en tant que société, frapperait quand les chômeurs bénéficiaires de l'assurance-emploi n'y auraient plus droit et qu'ils devraient se tourner vers l'aide sociale. Ces centaines de milliers de personnes n'arriveront plus à rembourser leurs hypothèques, leurs prêts-auto, leurs prêts-étudiants ni à assumer bien d'autres obligations. Un grand nombre d'hommes et de femmes avec des enfants, des familles et des maisons qui essaient en ce moment de joindre les deux bouts, et qui travaillent pour le bien de leurs collectivités, se retrouveront dans une position où il ne leur restera plus rien ou pas grand-chose. Quiconque dans ce pays a dû avoir recours à l'aide sociale comprendra que ce n'est pas le Pérou.
J'ai dirigé une soupe populaire communautaire pendant environ sept ans avant de me lancer en politique. En toute sincérité, personne dans ce pays ne choisira l'aide sociale de son propre gré. C'est une expérience débilitante, abrutissante, paralysante pour quiconque a été forcé d'en bénéficier. L'aide sociale aliène les bénéficiaires de leur milieu de travail et finalement de leur famille et de leurs amis. Pour qu'ils réintègrent le marché du travail et redeviennent actifs, il va en coûter à la société, au gouvernement et à la collectivité des millions de dollars de plus que si nous avions simplement mis à leur disposition les prestations d'assurance-emploi nécessaires pour qu'ils puissent se payer les premières nécessités, payer le loyer, nourrir leurs enfants et les envoyer à l'école, et participer à la vie communautaire.
En raison de la situation économique très difficile que nous traversons actuellement, nous parlons aujourd'hui de l'enjeu le plus important aux yeux de nos électeurs. Je demande à tous les députés de collaborer pour faire la bonne chose pour leurs électeurs.
Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. Dans mes rapports avec lui, je me suis rendu compte à quel point il travaille dur et éprouve de la compassion pour les moins nantis de notre pays.
Depuis que j'ai été élu pour la première fois, je me suis penché entre autres choses sur la possibilité d'offrir davantage de débouchés aux travailleurs qualifiés. Récemment, j'ai pu participer à des annonces faites au Collège Conestoga à ce sujet dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. De plus, mon collègue sait que notre gouvernement a fait des progrès importants en favorisant la formation des apprentis au moyen des subventions d'encouragement et de persévérance. Ce sont des initiatives importantes, qui aident à atténuer la pénurie de travailleurs qualifiés.
Dans le contexte de ces dispositions, ainsi que de toutes les excellentes mesures prévues dans le projet de loi C-50 pour aider les travailleurs de longue date et accroître les possibilités de formation, je me demande si mon collègue de Sault Ste. Marie pourrait nous dire pourquoi, selon lui, le Parti libéral a décidé de ne pas tenir compte du sort des travailleurs, qu'il a si bien décrit.
Madame la Présidente, je ne vais pas faire de procès d'intention au Parti libéral.
Je dirai toutefois que, même si le gouvernement a mis en place des initiatives — et je félicite les conservateurs d'avoir présenté ce projet de loi parce que, espérons-le, il nous permettra d'apporter des changements et des améliorations au régime —, selon les chiffres fournis par le gouvernement, je crois que seulement 190 000 personnes pourront en bénéficier.
À l'heure actuelle, des centaines de milliers de personnes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et ces rangs vont continuer de se gonfler. Nous devons en faire plus. Voilà mon message à la Chambre cet après-midi.
Madame la Présidente, la Chambre a beaucoup de respect pour les points de vue et les raisons présentés par le député de Sault Ste. Marie et le député de Welland pour justifier leur appui à l'égard du projet de loi.
Je me demande si je pourrais faire une analogie avec la blague bien connue, si cela peut être une blague, selon laquelle la chirurgie a été une réussite, mais le patient est décédé.
N'est-il pas clair que nous voyons du sarcasme et du cynisme à l'égard de la suggestion d'établir un seuil d'admissibilité de 360 heures pour les prestations d'assurance-emploi pour remédier aux problèmes des inégalités saisonnières et régionales, des travailleurs à faible revenu fixe, des milliers de personnes qui devront avoir recours à l'aide sociale parce que nous n'avons pas adopté la bonne approche? N'est-il pas cynique de dire, comme un des députés du côté du gouvernement l'a dit, que si nous adoptons l'approche selon laquelle il suffirait de travailler 45 jours par année, nous éliminerions des emplois et porterions atteinte aux valeurs profondément enracinées des Canadien relatives à l'importance de travailler fort?
Nous souscrivons à ces valeurs, mais en appuyant ce projet de loi, allons-nous encourager le gouvernement à s'éloigner de la bonne solution, la solution sur laquelle nous sommes d'accord? Comment pouvons-nous éviter cela si l'autre côté manifeste ce genre de cynisme?
Madame la Présidente, je n'ai prêté aucune intention aux libéraux et je ne vais pas prêter des intentions aux conservateurs non plus.
Je dis que ce n'est pas assez, ce n'est réellement pas assez et on peut en faire beaucoup plus. Dans ma déclaration, j'ai parlé de la quantité faramineuse de travail qui a été fait et des idées qui ont été soumises à la Chambre dans le contexte des nombreux projets de loi présentés dans le but de réformer l'assurance-emploi. Nous devons étudier ces propositions et en faire quelque chose.
Ceci est pour nous l'occasion de présenter nos meilleures idées, sans cynisme, espérons-le, et de verser au moins 1 milliard de dollars aux chômeurs du Canada, au lieu de dépenser 300 millions de dollars pour des élections qui ne nous apporteraient rien en bout de ligne, ou du moins pas assez rapidement. Des élections pourraient nous apporter plus si la composition de cette Chambre était différente après les élections, mais rien ne nous le garantit.
Actuellement, la question est de savoir si nous saisissons l'occasion de verser 1 milliard de dollars aux chômeurs et d'apporter quelques améliorations au projet de loi pendant l'étude en comité, ou si nous déclenchons des élections et dépensons 300 millions de dollars ce qui, en bout de ligne, n'aidera pas les chômeurs dans nos collectivités.
Madame la Présidente, je vais parler aujourd'hui du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, qui a pour but de modifier la Loi sur l'assurance-emploi jusqu'au 11 septembre 2010, de manière à augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles des prestations sont versées à certains prestataires. Le projet de loi vise aussi à augmenter le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à certains prestataires se trouvant hors du Canada. C'est en bref ce que prévoit le projet de loi.
À l'instar des autres députés libéraux, je crois que cette mesure est insuffisante et qu'elle arrive trop tard pour les chômeurs du Canada. Comme il s'agit d'un vote de confiance, les députés libéraux vont se prononcer contre le projet de loi.
Les choses auraient pu se passer autrement. En juin, le Parti libéral est arrivé à convaincre les conservateurs de collaborer avec lui sur cette question. Nous avons formé un groupe de travail sur l'assurance-emploi. Cependant, les conservateurs cherchaient davantage à jouer au plus fin qu'à aider pour vrai les chômeurs du Canada.
Nous avions convenu de discuter de deux questions importantes dans le cadre du mandat du groupe de travail. Premièrement, il s'agissait de permettre aux travailleurs autonomes canadiens de participer volontairement au régime d'assurance-emploi. Deuxièmement, les règles d'admissibilité devaient être améliorées pour que le régime soit assez équitable.
Malgré tout, les conservateurs n'ont formulé aucune proposition pertinente. Ils ont plutôt passé l'été à lutter contre nos idées à coups de chiffres erronés, comme l'a confirmé le directeur parlementaire du budget.
Selon l'estimation présentée le 14 août par les conservateurs au groupe de travail sur l'assurance-emploi, l'abaissement à 360 heures du seuil d'admissibilité à l'assurance-emploi, tel que proposé, entraînerait des coûts statiques et dynamiques totalisant 2,4 milliards de dollars. Or, cette estimation est trop élevée.
De l'avis du directeur parlementaire du budget, le gouvernement s'est trompé dans son estimation des coûts dynamiques. Pire encore, le directeur parlementaire du budget est d'avis que seuls les coûts statiques devraient entrer dans le calcul du coût total des changements proposés, compte tenu de la structure du programme et puisque les changements proposés au régime d'assurance-emploi vont être en vigueur pendant un an seulement.
À partir de la documentation présentée au groupe de travail sur l'assurance-emploi, le directeur parlementaire du budget a pu démontrer que, selon les calculs du gouvernement lui-même, les coûts statiques de l'établissement d'un seuil national d'admissibilité de 360 heures sont de 1,148 milliard de dollars, ce qui comprend les frais administratifs.
Selon le directeur parlementaire du budget, il est raisonnable d'estimer à 1,14 milliard de dollars les coûts statiques de l'établissement d'un seuil national d'admissibilité de 360 heures, tel que proposé. Selon le directeur parlementaire du budget, l'estimation présentée le 6 août par le gouvernement, qui donne un coût total dépassant 4 milliards de dollars, ne correspond pas au projet visant à établir un seuil national d'admissibilité de 360 heures. Dans son estimation, le gouvernement inclut des chômeurs qui ne sont pas visés par la proposition d'abaissement du seuil. Le gouvernement inclut par exemple les prestataires spéciaux, les nouveaux participants au régime et les personnes qui font un retour sur le marché du travail.
Ce sont des députés libéraux qui ont avancé l'idée que nous pourrions apporter une aide réelle et suffisante aux travailleurs de longue date. Or, la ministre affirme à la Chambre, sans sourciller, que nous avons tourné le dos aux négociations. Mais, quelles négociations? Les conservateurs avaient décidé d'entrée de jeu qu'ils refuseraient de collaborer.
Le gouvernement dit une chose et en fait une autre. Que pouvons-nous faire? Comment pouvons-nous lui faire confiance?
Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai été estomaqué d'entendre la ministre déclarer qu'aucun libéral ne s'était présenté à la séance d'information sur le projet de loi qu'elle a donnée hier. J'aurais été heureux d'assister à une telle séance, mais je n'y ai jamais été invité. Aucun de mes collègues n'y a été invité.
Comment en sommes-nous arrivés là? Il n'était pas nécessaire que les choses se passent ainsi.
Encore une fois, cela nous amène à nous demander pourquoi nous devrions croire le gouvernement et lui faire confiance.
Après tout, le premier ministre a lui-même rompu sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, au détriment d'un grand nombre de personnes âgées et d'autres personnes dans ma circonscription. Il a promis qu'il ne nommerait jamais de sénateurs et, pourtant, en un an, il a nommé plus de gens au Sénat que quiconque depuis la Confédération. Il a promis des élections à date fixe, mais il a enfreint sa propre loi en déclenchant des élections. Il a promis de ne pas hausser les impôts et, sitôt élu, il a augmenté l'impôt sur le revenu des particuliers. Maintenant, il va imposer une charge sociale de 13 milliards de dollars qui fera disparaître des emplois, rompant une autre promesse.
Cette volte-face et toutes ces promesses violées pourraient être drôles si ce n'était aussi grave. Le gouvernement prétend aider les travailleurs, mais d'un côté, il jette quelques miettes aux chômeurs avec ce projet de loi, et de l'autre, il augmente les impôts de la classe moyenne et des petites entreprises. De quelle manière cela va-t-il aider notre économie chancelante à sortir de cette récession? Récession d'ailleurs dont le premier ministre a nié l'existence jusqu'à ce que cela ne soit plus possible. Il y a un peu plus d'un mois, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré:
Nous devons aussi nous assurer de ne pas écraser les employeurs et les salariés sous d’importantes augmentations des taxes salariales, [quand nous sortirons de la récession].
C'est difficile de faire correspondre ses commentaires avec son augmentation des charges sociales. Elle a changé d'avis aussi vite? C'est cela. Cela explique que nous n'ayons plus confiance en ce gouvernement. Nous ne pouvons croire absolument aucun des propos de ses membres.
Ce qui est encore plus surprenant que la position du gouvernement et notre manque de confiance vis-à-vis de lui, c'est le fait que le NPD, qui s'est associé aux conservateurs, a laissé tomber tous ses beaux principes dans un but partisan. Au cours des deux législatures précédentes, les néo-démocrates nous ont rarement laissé oublier le nombre de fois où ils se sont opposés au gouvernement. Les députés du NPD ne souhaitent pas que le Parlement fonctionne. En fait, ils ont blâmé l'opposition officielle, c'est-à-dire, nous, à chaque fois que nous travaillions avec le gouvernement. À chaque fois que nous avons résolument travaillé en faveur des Canadiens, que nous avons fait avancer les choses, ils se sont moqués de nous. Ils se sont frappés la poitrine. À peine avaient-ils été présentés qu'ils se sont opposés aux budgets et aux autres projets de loi de finances. Et cependant, dès que nous avons estimé, au Parti libéral, que nous n'avions plus confiance en le gouvernement, le NDP a changé d'avis. Quand leur vote comptait vraiment, ils ont paniqué.
Leurs partisans leur ont-ils demandé d'agir ainsi? Pas du tout. En fait, le président des Travailleurs canadiens de l'automobile a décrit les mesures présentées aujourd'hui dans le cadre du projet de loi C-50 comme étant des miettes lancées aux chômeurs, ajoutant qu'elles ne faisaient pas grand-chose pour aider la grande majorité d'entre eux. On pourrait peut-être penser que les néo-démocrates ont trouvé un terrain d'entente avec les conservateurs ou que le gouvernement a accédé à leurs demandes. Pas du tout. Le Globe and Mail a même dit que l'offre présentée par le gouvernement était plutôt maigre. Pourquoi les néo-démocrates acceptent-ils de trahir leurs partisans et leurs convictions? Je crois que le Toronto Star a bien résumé la question dans un article qu'il a publié hier et qui disait:
[...] Voyant fondre ses appuis politiques et financiers, le Nouveau Parti démocratique ne cherche qu'à éviter de nouvelles élections, même s'il doit pour ce faire appuyer un gouvernement de droite.
Le NPD, qui prétend être la voix des travailleurs canadiens, a abandonné ces travailleurs parce qu'il n'a pas le courage de prendre position.
Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Le député de Windsor—Tecumseh, qui est un député très respecté, a dit: « bon nombre de travailleurs de Windsor pourraient se sentir floués par ce projet de loi puisque, contrairement à ce qu'a dit la ministre des Ressources humaines qui a souligné que les travailleurs ayant cotisé au régime pendant sept des dix dernières années auraient droit à un prolongation de la période de prestations, la période de cotisation exigée est en fait beaucoup plus longue. »
On sent une réticence, une hésitation et un manque de conviction de leur part. Pourquoi alors appuient-ils ce projet de loi?
J'aimerais vous faire part de certains faits qui soulignent bien l'importance de l'assurance-emploi dans ma circonscription puisque les gens de Mississauga—Brampton-Sud ont été durement touchés par la crise économique. Le taux de chômage dans la circonscription se situe à environ 11 p. 100, alors qu'il n'était que de 6,5 p.100 quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir. En quatre ans, le taux de chômage a presque doublé dans la région. À l'échelle nationale, plus de 1,6 million de Canadiens sont sans emploi, et en juin dernier, 816 000 Canadiens touchaient des prestations d'assurance-emploi. Cela représente une augmentation de 39 500 personnes en un seul mois.
Question de remettre les choses en perspective, comme il y a 44 000 foyers dans la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud, cela équivaut presque à la perte d'un emploi par foyer en à peine plus d'un mois. C'est une situation sans précédent, mais les conservateurs n'ont rien de mieux à proposer que des modifications à la pièce, et ce, uniquement lorsqu'ils sont acculés au pied du mur.
Les Canadiens se trouvent-ils dans une meilleure situation aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a quatre ans? J'ai posé la question aux gens de ma circonscription, qui m'ont répondu que ce n'était pas le cas.
J'ai entendu des histoires poignantes de la part de mes concitoyens qui ont vécu des périodes difficiles et qui ont été traités de façon invraisemblable par le gouvernement. Voici, par exemple, l'histoire d'un homme qui a été mis à pied en septembre dernier, mais qui était trop fier pour présenter immédiatement une demande de prestations d'assurance-emploi. Lorsque sa situation financière est devenue intolérable et qu'il s'est vu contraint à présenter une demande de prestations, le gouvernement lui a dit qu'il n'avait droit qu'à un montant de 68 $ par semaine parce qu'il n'avait plus le nombre d'heures minimal requis. Je crains que personne ne puisse survivre avec un tel montant.
Puis il y a le cas de cette femme dans ma circonscription. Elle a accepté une indemnité de départ de son employeur et elle a quitté son emploi afin de permettre à un collègue de conserver le sien. Le gouvernement lui a dit qu'elle devait d'abord épuiser son indemnité de départ avant de pouvoir présenter une demande de prestations. Elle a donc agi de la sorte pour se faire ensuite exclure du bénéfice des prestations parce qu'on l'avait mal renseignée. Ce sont des cas bien étayés de personnes qui existent bel et bien dans ma circonscription.
Il y a aussi le cas de cette femme qui a eu énormément de difficulté à joindre les deux bouts, une nouvelle mère qui a dû attendre trois mois après la naissance de son bébé avant de toucher des prestations de maternité.
Puis il y a un cas particulièrement tragique, celui d'un de mes concitoyens à qui on a refusé le bénéfice des prestations d'assurance-emploi parce qu'il lui manquait une heure d'emploi assurable. Pourtant, s'il avait habité à Burlington, pas très loin de chez lui, à Mississauga, il aurait été admissible à des prestations. Les conservateurs semblent indifférents devant tous ces cas, car ils n'ont rien fait pour présenter des mesures législatives sensées ou des propositions de réforme du régime d'assurance-emploi.
Dans notre critique du projet de loi C-50, j'ai indiqué clairement nos préoccupations de même que les raisons pour lesquelles les députés du Parti libéral s'opposent à cette mesure. Quel est notre plan? Quelles sont nos propositions? Qu'avons-nous à présenter comme solution de rechange?
De toute évidence, l'existence de 58 critères d'admissibilité pose problème. Tous les Canadiens devraient jouir d'un accès équitable au programme et ne pas être jugés en fonction de leur code postal. Cela rejoint les valeurs des libéraux, à savoir une croyance au droit à l'équité et à l'égalité, deux valeurs à la base de toutes nos politiques. C'est pour cela que le chef libéral préconise l'établissement d'un critère national unique.
Nous recommandons un seuil d'admissibilité de 360 heures. Si elle est mise en oeuvre sans tarder et en temps utile, cette mesure pourrait aider 150 000 chômeurs de plus sur les 1,6 million de Canadiens qui sont en chômage.
Nous nous sommes même dits prêts à faire preuve de souplesse en ce qui concerne cette norme, mais les conservateurs ont une fois de plus choisi de faire fi de nos suggestions et de se lancer plutôt dans une campagne de propagande et de désinformation. C'est une constante. Ils ne cessent d'attaquer nos idées et de fournir aux Canadiens des renseignements erronés pour les induire en erreur, au lieu de participer à un dialogue et à un débat constructifs sur les éléments de fond de nos propositions stratégiques.
J'ai très clairement illustré ce fait lorsque j'ai parlé de nos prévisions de coûts, lesquelles ont été corroborées par le directeur parlementaire du budget, par opposition aux prévisions exagérément élevées qui font partie de la campagne de propagande et de désinformation des conservateurs.
Ce n'est pas ainsi que les libéraux font les choses. Nous proposons des moyens de corriger les lacunes de l'assurance-emploi et de fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour traverser la crise financière. Le gouvernement a prouvé qu'on ne peut pas compter sur lui pour défendre les intérêts des Canadiens. Nous ne lui faisons plus confiance, et les Canadiens non plus. Les Canadiens méritent mieux que des miettes. Ils méritent une réforme véritable et utile ainsi que de l'aide.
J'ai expliqué on ne peut plus clairement pourquoi le gouvernement a perdu notre confiance et pourquoi nous ne pouvons pas lui faire confiance. J'ai également cité des exemples de cas que j'ai pu observer directement dans ma circonscription, cas où le régime actuel d'assurance-emploi n'est d'aucun secours aux travailleurs et où des travailleurs sont laissés pour compte.
Nous allons continuer de travailler dur afin de gagner la confiance des Canadiens, car je crois que la proposition dont j'ai fait part et que les libéraux préconisent depuis de longs mois, sur laquelle nous aurions aimé que le gouvernement et les autres partis travaillent avec nous, est pleine de bon sens et aiderait vraiment les gens.
Nous pouvons faire mieux, et nous le ferons. Je suis convaincu que, forts de l'appui que les Canadiens nous manifesteront aux prochaines élections, nous saurons gagner leur confiance et formerons un gouvernement libéral qui réalisera une réforme véritable et utile de l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, ce fut un plaisir d'écouter le discours du député, et je n'ai qu'une grande question à lui adresser.
Je siège au Comité des finances. Hier, nous avons accueilli des représentants du Congrès du travail du Canada. Ils nous ont parlé de l'assurance-emploi, du seuil d'admissibilité, etc. Ils ont dit qu'ils étaient en faveur d'un seuil d'admissibilité de 350 ou 360 heures, je ne me souviens pas du nombre exact.
J'ai demandé sans ambages au représentant du Congrès du travail du Canada qui venait de parler depuis combien de temps ils réclamaient cette modification à l'assurance-emploi. Je lui ai demandé s'ils avaient participé à d'autres consultations prébudgétaires. Ils réclament la même chose depuis des années.
Le Congrès du travail du Canada réclame cette modification depuis des années, depuis bien avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur. Pourquoi le Parti libéral n'a-t-il pas fait passer le seuil d'admissibilité à l'assurance-emploi à 360 heures quand il était au pouvoir?
Madame la Présidente, je suis très fier de notre bilan quand nous étions au gouvernement. Nous avons prolongé la durée des prestations de paternité et de maternité offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Qui plus est, nous avons réparé les dégâts financiers que les conservateurs nous avaient laissés, soit le déficit de 42 milliards de dollars accumulé par M. Mulroney. Nous avons travaillé d'arrache-pied avec le reste des Canadiens pour équilibrer le budget.
Cependant, la question est de savoir pourquoi il nous faut une norme nationale aujourd'hui. Pourquoi nous faut-il une norme nationale qui pourrait réellement aider les Canadiens? La réponse est plutôt simple. Le taux de chômage atteint des sommets. Les gens ont besoin d'aide. Plus de 816 000 personnes touchent l'assurance-emploi. Nous nous battons pour l'équité régionale.
Il faut agir maintenant, parce que quand les gens ont de l'argent, ils le dépensent. Non seulement cet argent aide les gens, il contribue à la reprise économique. C'est pourquoi nous recommandons cette mesure aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon collègue qui vante les mérites de son parti.
Comment peut-il aujourd'hui donner des conseils sur l'assurance-emploi? On sait que lorsque le Parti libéral était au pouvoir, il a dilapidé l'argent des travailleurs, il a pris plus de 50 milliards de dollars. Ce n'était pas l'argent du gouvernement, mais l'argent des travailleurs et des employeurs. Il a pris cet argent pour remplir le gouffre que représentait la dette du gouvernement fédéral. C'est une chose que n'a même pas faite le précédent gouvernement conservateur Mulroney. Celui-ci n'a pas eu l'audace de prendre l'argent des travailleurs et des employeurs pour gérer l'État de façon erronée. Il a continué à gérer l'État sans prendre l'argent des travailleurs.
Aujourd'hui, je voudrais savoir comment il peut venir nous dire à nous, en cette Chambre, qu'il a des recommandations à nous donner alors que le gouvernement de Jean Chrétien, avec le ministre des Finances Paul Martin, a dilapidé l'argent des travailleurs? Quel culot, quelle honte!
[Traduction]
Madame la Présidente, la dernière fois que j'ai vérifié, nous étions saisis du projet de loi C-50, une mesure législative présentée par les conservateurs.
Pour parler de ce projet de loi, le défaut que nous y voyons, c'est qu'il ne permet pas la représentation régionale voulue, et nous avons clairement démontré que c'était le cas. Il n'assure pas l'équité régionale, pour aider les travailleurs forestiers au Québec et les travailleurs saisonniers d'un bout à l'autre du pays.
C'est surprenant d'assister à ce revirement du NPD. C'est également surprenant de voir que le Bloc soit tellement choqué. Notre position est très claire. Nous nous opposons à la proposition du gouvernement, et nous aurions cru qu'ils appuieraient notre proposition.
Madame la Présidente, mon collègue parle de propagande et de désinformation. Les libéraux ont promis un système national de garde d'enfants. Ils ont promis un programme de logement national. Ils ont promis que nous nous retirerions de l'ALENA. Parlons-en, de propagande et de désinformation.
Ce député a eu l'audace de nous reprocher d'appuyer le gouvernement. Ils l'ont fait eux-mêmes 79 fois parce qu'ils agissaient en pleutres et qu'ils craignaient le déclenchement d'élections. Maintenant, le NPD appuie cette mesure parce qu'elle est bonne pour les Canadiens et parce que nos concitoyens ne veulent pas d'élections. Le député parle de l'importance de l'assurance-emploi. Son parti n'a rien fait pour ce programme durant 13 ans. Pour ma part, j'ai aidé des chômeurs et j'ai travaillé en ce sens pendant ces 13 années. Je siégeais en face des représentants de ce parti quand les chômeurs recevaient leur maigre pitance hebdomadaire que le gouvernement n'a rien fait pour améliorer.
Les libéraux n'ont rien fait pour modifier des règles qui disqualifiaient des personnes ayant démissionné ou ayant été congédiées. Le gouvernement libéral n'a rien fait à cet égard. Les libéraux parlent de différences régionales. C'est le gouvernement libéral qui a créé les différences régionales relatives à l'assurance-emploi. Ils disent qu'on ne peut survivre avec un chèque d'assurance-emploi, de nos jours, mais le gouvernement libéral n'a pas augmenté les prestations d'assurance-emploi durant 13 ans. En 13 ans, on constate que les prestations moyennes ont augmenté de 50 $.
Les libéraux se moquaient bien de la situation des chômeurs, et maintenant ce député se lève à la Chambre pour critiquer les néo-démocrates. Parlons plutôt de ce qu'est un hypocrite.
Je demande au député de s'abstenir d'utiliser des termes antiparlementaires comme celui-là et de le retirer sur-le-champ.
Madame la Présidente, je peux comprendre l'irritation des néo-démocrates. Ils appuient un gouvernement de droite. Ils appuient un projet de loi en lequel ils ne croient pas. Cela se reflète clairement dans une déclaration que j'ai déjà signalée et que je veux répéter. J'espère que les néo-démocrates comprendront. Cette observation a été faite par un membre respecté de leur parti, le député de Windsor—Tecumseh. Ce dernier a déclaré ceci:
[...] bon nombre de travailleurs de Windsor pourraient se sentir floués par ce projet de loi puisque, contrairement à ce qu'a dit la ministre des Ressources humaines qui a souligné que les travailleurs ayant cotisé au régime pendant sept des dix dernières années auraient droit à un prolongation de la période de prestations, la période de cotisation exigée est en fait beaucoup plus longue.
Il y a des hésitations et de l'irritation, mais il reste que, pour leurs fins partisanes, ces députés appuient un gouvernement de droite et ils laissent tomber leurs électeurs. Cela explique leur irritation et leurs observations. Ils paniquent et sont nerveux. Je le comprends. Mais ils peuvent encore changer d'idée.
Madame la Présidente, le projet de loi prolonge de 20 semaines la période de prestations des employés mis à pied qui ont travaillé longtemps. Ils peuvent en retirer des avantages additionnels.
Est-ce que le député reconnaît que ces gens devraient toucher des prestations? Appuie-t-il, oui ou non, la prolongation?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, la question fondamentale est de savoir si nous faisons encore confiance au gouvernement. J'ai donné toute une série d'exemples qui illustrent les raisons pour lesquelles nous ne faisons plus confiance au gouvernement.
J'ai aussi parlé du groupe de travail sur l'assurance-emploi. Nous y avons présenté des propositions importantes. Qu'ont fait les conservateurs? Ils les ont ridiculisées et ils ont lancé une campagne de désinformation, mais ils n'avaient rien à proposer de leur côté.
Lorsqu'il a commencé à être question d'une campagne électorale, les conservateurs ont paniqué, ils sont devenus nerveux et ils ont pondu la réforme de l'assurance-emploi que l'on trouve dans le projet de loi C-50, qui ferait très peu pour aider les Canadiens. C'est inacceptable et c'est pour cela que nous nous y opposons.
Madame la Présidente, ce matin, le leader parlementaire des libéraux a présenté une motion pour faire adopter à l'unanimité le projet de loi. Cela veut dire que les libéraux doivent aussi y consentir. C'est ainsi que le système fonctionne. Renversement de situation, cet après-midi, ils disent qu'ils sont contre le projet de loi. Je m'interroge au sujet de cette volte-face qui s'est produite en moins de cinq heures.
Où se trouve la logique? Où est la cohérence? Pourquoi avoir fait volte-face? J'aimerais obtenir quelques explications.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue et je comprends pourquoi il est mécontent. Je comprends pourquoi il est frustré. Il appuie maintenant un gouvernement qu'il n'a jamais appuyé par le passé.
Permettez-moi de le citer de nouveau, car je tiens à m'assurer que ses propos figurent bien dans le compte rendu. Le député de a déclaré ceci: « Bon nombre de travailleurs de Windsor pourraient se sentir floués par ce projet de loi. » C'est la circonscription qu'il représente. Il sait qu'il est en train de flouer ses électeurs.
C'est pourquoi ces députés sont frustrés. C'est pourquoi ils sont en train de paniquer. C'est pourquoi ils prennent la parole à la Chambre pour nous attaquer. La semaine prochaine, ils devront retourner dans leur circonscription pour expliquer à leurs électeurs pourquoi ils ont appuyé le projet de loi C-50 des conservateurs, une mesure qui les a floués.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd'hui en faveur du projet de loi C-50, qui permettra temporairement de verser des prestations régulières d'assurance-emploi supplémentaires aux travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi.
Le projet de loi fournirait une solution temporaire aux difficultés passagères auxquelles sont confrontés nombre de travailleurs qui ont cotisé des années durant au programme d'assurance-emploi. Sans qu'ils y soient pour quoi que ce soit, ces travailleurs vivent une longue période d'incertitude en raison d'une récession.
Le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens et aide les plus durement touchés durant cette récession en investissant dans la formation et en créant des emplois pour les personnes qui connaissent de grandes difficultés. Nous offrons de l'aide aux Canadiens quand ils en ont besoin.
Nous avons présenté une mesure législative, le projet de loi C-50, qui prévoit une aide supplémentaire pour les travailleurs de longue date. Les Canadiens qui ont cotisé au régime pendant des années et qui ont de la difficulté à trouver un emploi peuvent maintenant recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant 5 à 20 semaines de plus. Cette mesure devrait aider environ 190 000 travailleurs de longue date pendant qu'ils cherchent un emploi. C'est une mesure juste et pertinente.
Nous allons également de l'avant avec la promesse que nous avons faite, durant notre campagne, d'offrir des prestations de maternité et de paternité aux travailleurs autonomes, mesure très prisée dans ma circonscription, d'autant plus qu'on y trouve de nombreuses PME.
Les Canadiens tirent déjà profit des mesures du Plan d'action économique que nous avons présenté plus tôt cette année. La meilleure façon d'aider les Canadiens sans emploi, leur famille et l'économie du pays, c'est de les aider à réintégrer le marché du travail. C'est notre principale priorité. C'est la raison pour laquelle notre Plan d'action économique comprend des investissements sans précédent au niveau de la formation des Canadiens, qu'ils aient droit à des prestations d'assurance-emploi ou non. Nous avons dégagé une somme supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour venir en aide à environ 150 000 Canadiens et accordé une période supplémentaire de cinq semaines de prestations dans le cadre du programme actuel, ce qui a aidé plus de 300 000 Canadiens.
Nous avons élargi le programme de travail partagé, ce qui a permis de protéger les emplois d'environ 165 000 travailleurs d'un bout à l'autre du pays, et c'est là une mesure qui a été très populaire. En prolongeant de 14 semaines la durée des ententes de travail partagé, pour un maximum de 52 semaines, les entreprises manufacturières et forestières ont réussi à s'ajuster au ralentissement temporaire de l'économie. Les travailleurs peuvent maintenant conclure des ententes de travail partagé qui leur permettront de maintenir leurs compétences et qui éviteront aux employeurs d'engager de nouveaux employés et d'avoir à leur offrir une formation lorsque la situation s'améliorera.
Dans ma circonscription, Selkirk--Interlake, l'aciérie et les industries tertiaires de Selkirk ont eu recours à ce programme qui leur a été très utile pendant cette période de ralentissement économique.
Nous avons présenté l'initiative Aide à la transition de carrière qui prolonge la période de prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date jusqu'à un maximum de deux ans, pendant qu'ils suivent une formation à plus long terme. Ce programme donne également un accès anticipé aux prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date lorsqu'ils ont utilisé une partie ou la totalité du montant de leur prime de départ pour investir dans la formation.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 avril, de la motion portant que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 2 avril dernier par l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, inscrit au nom de l'honorable députée de Vancouver-Est.
[Traduction]
Je remercie le secrétaire parlementaire d’avoir porté cette question à l’attention de la présidence, ainsi que la députée de Vancouver-Est pour ses observations.
Lors de son intervention, le secrétaire parlementaire a déclaré que le projet de loi allait au-delà de l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’habitation en exigeant, au paragraphe 3(2), que cette stratégie prévoie la prestation d’une aide financière pour ceux qui n’ont pas les moyens de louer un logement. Un tel changement, a-t-il soutenu, indique clairement qu’un élément clé de cette nouvelle stratégie entraînerait une hausse des dépenses fédérales en matière de logement. À son avis, le projet de loi devrait être accompagné d’une recommandation royale.
Selon la députée de Vancouver-Est, le projet de loi ne vise pas à réaliser des dépenses, mais plutôt à inciter le gouvernement fédéral à élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires, les premières nations et les municipalités, une stratégie relative à l’habitation pour les Canadiens. Elle a fait valoir la différence entre un projet de loi qui préconise l’élaboration d’une stratégie et un projet de loi qui engage des dépenses.
Pour déterminer si le projet de loi C-304 doit être accompagné d’une recommandation royale, la présidence doit établir s’il vise à autoriser une dépense des fonds publics pour une fin nouvelle et distincte.
[Français]
Le paragraphe 3(1) du projet de loi exige l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'habitation. Il dispose que:
3(1) Le ministre établit, en consultation avec les ministres provinciaux responsables des affaires municipales et du logement ainsi que des représentants des municipalités et des collectivités autochtones, une stratégie nationale relative à l'habitation pour veiller à ce que les coûts de logement au Canada n'empêchent pas une personne de satisfaire ses autres besoins fondamentaux, notamment les besoins de nourriture, d'habillement et d'accès à l'éducation.
[Traduction]
Toutefois, c’est l’effet du deuxième paragraphe de cet article qui est contesté. En voici le libellé:
(2) La stratégie nationale relative à l’habitation prévoit la prestation d’une aide financière, notamment par voie de financement et de crédit sans discrimination, pour ceux qui n’ont pas les moyens de louer un logement.
[Français]
Dans sa décision du 21 mars 2005, dont le texte se trouve à la page 4373 des Débats de la Chambre des communes, le Président a dit ce qui suit:
Un projet de loi qui affecte des fonds publics, ou une autorisation équivalente de dépenser des fonds publics, doit avoir cet effet au moment même de sa promulgation.
Une fois qu’un projet de loi devant être accompagné d'une recommandation royale est approuvé par le Parlement, rien de plus ne devrait être requis pour procéder à l’affectation.
[Traduction]
Dans le cas qui nous occupe, le projet de loi C-304 ne renferme pas de dispositions autorisant expressément des dépenses pour une fin nouvelle et distincte. Il demande en fait l’approbation du Parlement afin d’obliger le ministre à élaborer, en consultation avec divers intervenants, une stratégie nationale relative à l’habitation. Même si le projet de loi dispose que la stratégie doit prévoir la prestation d’une aide financière pour ceux qui n’ont pas les moyens de louer un logement, cette obligation d’aide financière fait partie de la stratégie et non du projet de loi lui-même. Par ailleurs, le paragraphe 4(2) accorde au ministre une latitude considérable quant aux mesures qu’il peut prendre pour mettre en œuvre une telle stratégie. La présidence ne peut avancer d’hypothèses sur ces mesures.
Autrement dit, le projet de loi C-304 exige du gouvernement qu’il élabore un plan, il ne vise pas l’application proprement dite de ce plan. Si le Parlement décide d’approuver ce projet de loi et que la stratégie nationale relative à l’habitation est élaborée, il appartiendra alors au gouvernement de décider des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie, puis de les faire approuver par le Parlement. Cela pourrait se traduire par un projet de loi de crédits ou un autre projet de loi proposant des dépenses précises, qui nécessiterait alors une recommandation royale.
Mais ces décisions seront prises dans l’avenir. Or, pour l’instant, la Chambre est saisie du projet de loi C-304 qui est rendu à l’étape de la deuxième lecture, et la présidence estime qu’il ne nécessite pas de recommandation royale et qu’il peut aller de l’avant.
Monsieur le Président, en vous écoutant lire votre décision, je me disais que j'avais peut-être perdu mon temps à préparer la présente intervention. Je suis donc ravie de la décision que vous avez rendue.
La semaine prochaine, il est prévu que les députés travaillent dans leur circonscription. Par conséquent, les députés de toutes les allégeances rentreront chez eux. Personnellement, je passerai la semaine à mon bureau de circonscription, je rencontrerai des groupes communautaires et je m'entretiendrai avec les gens que je représente au sujet de nombreuses questions qui ont une incidence sur leur vie de tous les jours. À la fin de la journée, je rentrerai chez moi. Je passerai du temps avec mon mari et, si j'ai de la chance, je verrai nos enfants et nos petits-enfants; en tout cas, je dormirai certainement dans mon lit.
J'estime qu'Ottawa est une ville fantastique, mais il n'y a rien pour me réénergiser comme le fait de passer du temps dans ma circonscription. Les gens de York-Ouest et les Torontois en général sont chaleureux et animés d'un fort esprit communautaire. Compte tenu de cette réalité, j'éprouve toujours un grand plaisir à me retrouver dans mon coin de pays.
Malheureusement, le projet de loi C-304 nous rappelle encore une fois que tous les Canadiens ne bénéficient pas de ces simples plaisirs. Au Canada, l'itinérance constitue un problème sérieux qui ne cesse de s'aggraver. C'est un fléau d'envergure nationale dont il est souvent difficile d'évaluer l'ampleur. Le dénombrement des sans-abri n'est pas une tâche facile, mais d'après les plus récentes estimations du gouvernement fédéral, ils représenteraient environ 0,5 p. 100 de la population nationale. Autrement dit, il y aurait jusqu'à 150 000 personnes qui vivent dans la rue au Canada.
Comme si cette réalité n'était pas déjà assez pénible, il faut mentionner que, en 2007, les services d'urgence, les organismes communautaires et les organisations sans but lucratif ont consacré 6 milliards de dollars pour lutter contre l'itinérance. Je donne ce chiffre parce que, s'il est exact, cela signifie que ces organisations dépensent 40 000 $ pour chaque sans-abri et que le problème ne cesse de s'aggraver. J'affirme clairement et sans réserve que les services d'urgence, les organismes communautaires et les organisations sans but lucratif font un travail remarquable pour s'attaquer à ce problème fort épineux. Leur tâche consiste à redonner de l'espoir lorsqu'il n'y en a plus. Cependant, je me demande si une véritable collaboration ne permettrait pas d'obtenir de meilleurs résultats.
À mon avis, si nous pouvions mettre nos ressources en commun, coordonner nos efforts et axer les initiatives de diverses institutions sociales sur la lutte contre l'itinérance, nous aurions un embryon de stratégie nationale en matière de logement. Malheureusement, les conservateurs ont fait preuve d'une indifférence totale face au problème de l'itinérance depuis qu'ils sont au pouvoir. Le gouvernement conservateur n'a présenté aucune mesure importante pour lutter contre l'itinérance. Selon moi, cette inaction montre que les conservateurs ne s'intéressent pas à ce problème, ou alors qu'ils ne sont pas capables de le régler.
Le premier ministre est en poste depuis 1 334 jours, ou 1 333 nuits. Ce sont 1 333 nuits au cours desquelles 150 000 personnes n'ont pas dormi dans un lit, 1 333 nuits durant lesquelles 150 000 personnes ne savaient pas d'où viendrait leur prochain repas, 1 333 nuits au cours desquelles 150 000 personnes ont été abandonnées par le gouvernement conservateur et par un premier ministre qui est censé travailler afin d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Le projet de loi C-304 obligerait le ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à consulter les ministres provinciaux responsables des affaires municipales et du logement, ainsi que des représentants des municipalités et des collectivités autochtones, afin d'établir une stratégie nationale relative à l'habitation. C'est là une bonne idée qui mérite notre appui.
C'est une bonne idée aujourd'hui, et c'était aussi une bonne idée lorsque le dernier gouvernement libéral avait créé le poste de ministre national de l'Habitation. C'était également une bonne idée lorsque le même gouvernement libéral avait consulté les intervenants, les partenaires communautaires et diverses sources gouvernementales à tous les niveaux. C'était une bonne idée lorsque le dernier gouvernement libéral a rédigé un plan détaillé et qu'il se préparait à lancer une stratégie nationale globale en matière de logement, de concert avec les municipalités et les provinces.
Je pensais la même chose lorsque le NPD, le Bloc et le Parti conservateur ont comploté pour faire tomber le gouvernement de Paul Martin, ce qui a eu pour effet de laisser en plan cette importante stratégie en matière de logement, qui serait en place aujourd'hui pour aider les nombreuses personnes qui veulent avoir un toit.
L'accès à des logements sûrs, adéquats, accessibles et abordables devrait être un objectif prioritaire pour le gouvernement fédéral, qui lui permettrait de faire preuve de leadership. Sans une stratégie nationale en matière d'habitation qui s'attaque efficacement aux maux de notre société, notamment à la maladie mentale, à la pauvreté, aux dépendances, au chômage et à la violence familiale, le cycle qui engendre l'itinérance au départ est condamné à se répéter.
Ce qui est pire que de ne rien faire face à ce problème c'est de penser que pendant chaque réunion, chaque débat, chaque exercice de partisanerie qui se déroule ici à la Chambre des communes, ces mêmes 150 000 Canadiens sans abri continuent d'être dans la rue sans avoir un endroit sûr à eux. Des programmes de logements abordables et de lutte contre l'itinérance sont des éléments importants d'une vraie justice sociale. Par voie de conséquence, il s'ensuit que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer afin de s'assurer que les Canadiens aient tous accès à des logements sûrs et abordables.
Il est franchement regrettable que le gouvernement conservateur se soit constamment montré incapable d'adopter une stratégie nationale relative à l'habitation qui réponde aux grands besoins des Canadiens en la matière. Cela m'attriste de voir que la façon choisie par le Parti conservateur pour résoudre le problème du logement et des sans-abri est à l'image de celle qu'il a adoptée à l'égard des programmes sociaux, laissant tout le monde se débrouiller tout seul. On dirait que c'est plus fort que lui.
L'imposition des fiducies de revenu, l'envoi de housses mortuaires dans les réserves autochtones et la fermeture de bureaux ayant pour mission de protéger le droit des femmes à l'égalité sont autant d'exemples de la stratégie de l'autruche qu'adopte le gouvernement quand il s'agit de protéger les personnes vulnérables. Son inaction dans le dossier des sans-abri n'est qu'un exemple de plus qui s'inscrit dans une tendance déplorable.
Il me semble que le projet de loi C-304 vise à nous ramener où nous en étions avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, et je suis tout à fait disposée à l'appuyer. Le projet de loi C-304 obligerait les conservateurs à accepter quelques points repères et tâches, notamment un ou deux objectifs, dont celui d'offrir des logements adéquats, abordables, accessibles et fournis sans but lucratif à ceux qui n'ont pas les moyens de les payer.
La conception durable et éconergétique, les projets de logements locatifs sans but lucratif, les coopératives de logements sans but lucratif pour les personnes à revenu mixte, les logements pour les personnes ayant des besoins spéciaux et les logements qui permettent aux personnes âgées de demeurer dans leur foyer aussi longtemps que possible sont autant d'éléments de l'équation qui seraient utiles dans le cadre d'une stratégie de l'habitation. Il faudrait ajouter à ces éléments des logements et des abris temporaires destinés à servir en cas d'urgence lors de désastres et de situations de crise.
Outre les mesures précises qui sont proposées, le projet de loi prescrit un délai de consultation: 180 jours, ou plus concrètement, 179 nuits. Cette disposition est, à mon avis, l'une des plus importantes, car elle tient compte du facteur humain, du fait qu'il ne s'agit pas simplement d'un autre dossier politique.
Une stratégie nationale relative à l'habitation a pour but de régler une problème social à la fois complexe, multidimensionnel et pressant qui aurait dû être réglé depuis longtemps.
Le projet de loi devrait être renvoyé à un comité pour y être étudié plus à fond, et j'insiste sur le fait que cette étude doit tenir compte de l'urgence que posent les délais. Les solutions au problème des sans-abri sont enlisées dans la vase politique depuis beaucoup trop longtemps. Et cela fait trop longtemps que des groupes et organismes privés sont obligés d'assurer le leadership nécessaire.
Le premier ministre feint d'ignorer le problème depuis 1 333 nuits. Le temps est venu pour le gouvernement fédéral, pour le caucus conservateur, de faire ce qu'il faut dans l'intérêt des 150 000 Canadiens qui méritent des conditions meilleures.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le Nouveau Parti démocratique qui a déposé ce projet de loi C-304. On parle trop rarement du logement, et c'est une occasion de rappeler, comme le Bloc le fait souvent, que le gouvernement fédéral a les moyens de réinvestir massivement dans le logement social et le logement communautaire, et qu'il doit le faire.
En fait, le volume de réinvestissement doit atteindre 1 p. 100 des dépenses de programmes du gouvernement fédéral, soit près de 2 milliards de dollars par année. C'est toujours ce que répète le Bloc. Toutefois, et c'est là le problème de ce projet de loi, la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de cet effort en logements doit relever du Québec et des provinces.
Le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine doit être limité à des activités de financement dans le but de respecter les priorités et les particularités du Québec, tout en respectant ses compétences. Les ententes antérieures reconnaissent le logement comme une compétence exclusive du Québec.
Je cite un texte publié par le gouvernement du Québec, Coûts du fédéralisme pour le Québec dans le domaine de l'habitation, analyse réalisée par la Société d'habitation du Québec en septembre 1995. À la page 21, on y dit très clairement:
L’intervention [directe] fédérale en matière d’habitation constitue un empiétement dans un champ de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral a imposé une grande rigidité dans l’intervention en matière de logement. Il a également assujetti sa participation financière à de nombreuses règles administratives ainsi qu’à des objectifs et critères pancanadiens, rendant difficile la planification des interventions dans le contexte québécois. La présence du gouvernement fédéral dans ce secteur d’activité a engendré de nombreux chevauchements administratifs qui occasionnent des coûts supplémentaires et qui nuisent à la cohérence des interventions.
Je rappelle que cela a été écrit en 1995. Cela n'a pas changé. Ce projet de loi s'ingère de la même façon.
Le Québec a les capacités et l'expertise, c'est là le point, pour gérer lui-même les responsabilités relatives à l'habitation. Il en serait probablement mieux servi, d'ailleurs, si c'était fait ainsi.
Le Québec demande un transfert de l'ensemble des responsabilités fédérales en matière de logement, pourvu qu'il soit assorti d'une compensation financière satisfaisante au regard des critères de l'équité, de la suffisance et de la pérennité. Actuellement, Ottawa se limite à offrir au Québec seulement l'administration des obligations fédérales existantes au regard du parc des logements sociaux qui ne constitue, en quelque sorte, qu'un simple contrat de gérance. En outre, en matière de logement social, le Québec n'a pas obtenu sa juste part des dépenses fédérales. Le gouvernement du Québec ne peut accepter cette situation, pas plus que les administrations précédentes ne l'ont tolérée. Se satisfaire de moins que de notre part de financement de l'effort fédéral pour le logement serait d'autant inacceptable que les besoins du Québec en cette matière sont proportionnellement plus grands que ceux des autres provinces.
Le projet de loi C-304, dans sa forme actuelle, ne respecte pas la compétence du Québec en la matière, mais il y a quand même une lumière au bout du tunnel si on se rappelle que le projet de loi C-303, projet de loi qui concernait l'apprentissage et la garde des enfants, se retrouvait en 2007 dans le même guêpier que le présent projet de loi. La solution: permettre au Québec un retrait avec pleine compensation et sans condition, comme il en a été question à l'article 4 du projet de loi C-303. Il y a donc espoir que cet projet de loi puisse également être modifié en comité.
Nous sommes favorables à l'étude du projet de loi C-304 par le comité, tout en mettant un bémol: il doit être profondément modifié.
Si le projet de loi C-304 revient à la Chambre dans sa forme actuelle, le Bloc québécois ne votera pas en faveur de celui-ci. La solution est de permettre au Québec un retrait avec pleine compensation et sans condition, comme l'a été l'article 4 du projet de loi C-303, rien de moins. Le projet de loi C-304 inclut aussi dans son préambule des principes de droits au logement auxquels nous adhérons. Cependant, nous estimons qu'une étude plus approfondie devrait être effectuée sur les conséquences d'avoir ces principes dans le projet de loi et sur la possibilité du recours aux tribunaux par un individu sans logement.
Cependant, le projet de loi C-304 indique déjà le cadre dans lequel cette stratégie devra agir avec des points précis d'action qui existent déjà au Québec. La consultation du ministre avec les ministres provinciaux, mise de l'avant par le projet de loi, amènera ultérieurement des procédures de reddition de comptes.
À l'article 3, le ministre établit, en consultation avec les ministres provinciaux responsables des affaires municipales et du logement ainsi que des représentants des municipalités et des collectivités autochtones, une stratégie nationale relative à l'habitation. Nous ne sommes pas d'accord avec une stratégie nationale autre que pour avoir notre partie des sommes du programme. Cette stratégie est pour veiller à ce que les coûts du logement au Canada n'empêchent pas une personne de satisfaire ses autres besoins fondamentaux, notamment les besoins en nourriture, en habillement et en éducation.
À l'article 4(2), le ministre peut, en collaboration avec les ministres provinciaux responsables du logement et des représentants des municipalités et des collectivités autochtones, prendre les mesures qu'il estime indiquées pour mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, la stratégie nationale relative à l'habitation. Remarquez que nous, au Québec, nous avons la SHQ qui établit les priorités. On ne veut absolument pas se faire établir des priorités par le gouvernement fédéral.
Le pouvoir du ministre pour prendre les mesures indiquées pourrait se faire sans le consentement du Québec. Il est clairement indiqué à l'article 4(2) que le ministre peut tout mettre en oeuvre pour mettre en place cette stratégie nationale et ce, peu importe l'avis des provinces, peu importe si la prérogative du logement revient au Québec ou aux provinces, peu importe les efforts déployés en logement social par le Québec et certaines provinces, peu importe la protection qui existe actuellement pour la protection des locataires par le biais de la Régie du logement du Québec et peu importe les choix sociaux différents du Québec.
Ce que vise ce projet de loi présenté aujourd'hui est, en fin de compte, d'extirper et d'extorquer au Québec et aux provinces leur pouvoir décisionnel en logement social et en habitation. C'est s'approprier un champ de compétence qui n'est pas le sien et imposer au Québec et aux provinces un rôle de simple gestionnaire d'Ottawa.
Peu importe si le Québec est l'une des seules provinces à avoir été louangé dans le rapport du Rapporteur spécial de l'ONU, entre autres pour sa politique de lutte contre la pauvreté et pour le contenu de sa Charte des droits et liberté de la personne — page 10, paragraphe 28 —, le présent projet de loi fait fi de cette réalité et fait fi de la nation qu'est le Québec.
L'entente devrait fixer les conditions de tout retrait fédéral, y compris le niveau et le type des ressources financières devant être transférées. De plus, un accord politique pourrait préciser la forme de la compensation, notamment les transferts en espèces et les points fiscaux. Sinon, l'entente pourrait exiger que le gouvernement fédéral poursuive ses dépenses dans la province concernée. Les territoires devraient aussi pouvoir se prévaloir de cette disposition. Le gouvernement fédéral serait tenu de négocier et de conclure cette entente dans un délai raisonnable.
Plutôt que d'orienter ses actions dans son propre champ de compétences, le fédéral, peu importe le parti au pouvoir, tente de s'immiscer par le biais de causes vertueuses pour s'introduire malicieusement dans les champs de compétences du Québec et ce, pour recevoir le plus de visibilité possible. Le présent projet, dans sa forme actuelle, entre dans cette logique.
Je réitère que nous sommes favorables à ce projet de loi sur l'habitation, mais il faut le modifier en profondeur pour respecter les compétences du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'exprimer mon appui au projet de loi C-304, une mesure législative importante présentée par ma collègue du NPD, la députée de Vancouver-Est.
À vrai dire, je ne m'étais pas précipitée pour ajouter mon nom à la liste des orateurs du débat sur ce projet de loi. Bien entendu, je pensais que le projet de loi était absolument vital pour des collectivités comme Hamilton, où je réside, mais, à mon avis, le projet de loi ne pouvait faire autrement que d'être adopté à l'unanimité par la Chambre.
Le projet de loi demande simplement d’établir une stratégie nationale relative à l’habitation. C'est une première étape cruciale dans le but de corriger le système décousu et inadéquat qui est en place depuis que les libéraux ont aboli la stratégie nationale du logement en 1995.
Le projet de loi n'engage pas le gouvernement à mettre en oeuvre des mesures précises. Il ne définit aucun plan d'investissement immédiat. Ce n'est tout simplement pas le rôle d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Le projet de loi ne fait qu'insister sur le fait qu'il est inacceptable que le Canada soit le seul grand pays au monde à ne pas s'être doté d'une stratégie nationale de l'habitation et sur la nécessité d'en élaborer une immédiatement, de toute urgence. Les défenseurs du droit au logement , la Fédération canadienne des municipalités et même l'ONU demandent au Canada d'agir.
Pourtant, lorsque j'ai écouté le débat sur ce projet de loi avant Pâques, j'ai compris que les conservateurs n'étaient même pas disposés à en discuter. Prenant la parole au nom du ministre, rapportant donc la position du gouvernement, le député de Souris—Moose Mountain a dit sans équivoque « je n'appuierai pas le projet de loi C-304 ». Il a ajouté que le projet de loi ne « servirait qu'à gravement restreindre la capacité du gouvernement de s'adapter et de continuer de répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement ».
Continuer de répondre aux besoins? C'est une blague ou quoi? Il est évident que le gouvernement ne répond pas aux besoins des Canadiens en matière de logement. Permettez-moi de donner au gouvernement un aperçu de la situation à Hamilton, ma ville natale.
Comme les députés le savent, on a établi à 30 p. 100 du revenu brut le seuil d'abordabilité en matière de logement. C'est la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui a établi ce seuil. Les personnes qui paient un montant au-delà de ce seuil sont considérées comme ayant un besoin impérieux de logement.
À Hamilton, 90 p. 100 des ménages ayant des revenus de moins de 10 000 $ dépassent ce seuil, 85 p. 100 des ménages ayant des revenus de 10 000 $ à 20 000 $ dépassent ce seuil, et 75 p. 100 des ménages dont les revenus se situent entre 20 000 $ et 30 000 $ dépassent aussi ce seuil. D'un bout à l'autre du Canada, 3 millions de ménages vivent dans une incertitude criante par rapport au logement. Ces statistiques démentent les affirmations du gouvernement, qui prétend répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.
Cependant, d'autres chiffres confirment le besoin urgent d'adopter une stratégie nationale en matière de logement. À Hamilton seulement, ce printemps, 4 693 personnes étaient sur la liste d'attente pour un logement social, et ce nombre continue d'augmenter. Ce qui est le plus préoccupant, c'est l'augmentation du nombre de demandeurs prioritaires, notamment des femmes qui veulent échapper à un conjoint violent et des sans-abri. Dans son dernier rapport sur l'itinérance, la ville de Hamilton indique que près de 4 000 personnes avaient vécu dans des refuges pour sans-abri en 2006.
Que les députés n'aillent pas croire que le problème se limite à Hamilton, qu'il ne s'agit pas d'un problème national auquel le gouvernement doit s'attaquer. Je me permets de rappeler aux députés dans quels termes Miloon Kothari, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, décrit la situation en matière de logement au Canada. Dans son rapport préliminaire, il dit qu'il est « très troublé » par la situation; il parle de « conséquences dévastatrices » et de « crise nationale », entre autres.
Ce rapport confirme que le Canada a désespérément besoin d'une stratégie nationale en matière de logement. Il est urgent que le Canada lance de nouveau un vaste programme de construction de logements sociaux à l'échelle nationale et, comme l'a signalé le rapporteur spécial, que le gouvernement, dans le cadre de cette stratégie nationale complète en matière de logement, cible particulièrement les groupes relégués à la marge de la société, notamment les femmes, les aînés, les jeunes, les membres des collectivités raciales, les immigrants et les groupes qui ont des besoins spéciaux.
Ce rapport aurait dû inciter le gouvernement à prendre des mesures. Il n'a été qu'une autre des multiples sources d'embarras du Canada sur la scène internationale. Le Canada est le seul pays du monde industrialisé qui n'a pas de stratégie nationale relative à l’habitation.
Il n'est toutefois pas trop tard pour agir. Nous avons la chance d'avoir des défenseurs du droit au logement au Canada qui seraient très heureux de nous offrir leur expertise. À Hamilton, je pense à des personnes comme Jeff Wingard, du conseil de planification sociale et de recherche, et à Tom Cooper, de la table ronde pour la réduction de la pauvreté. À Toronto, l'institut Wellesley et Michael Shapcott ont également fait un travail incroyable dans ce dossier au fil des années. Nous avons des experts à notre disposition dans l'ensemble du pays, et nous n'avons qu'à les appeler.
Battons le fer pendant qu'il est chaud. C'est l'objectif du projet de loi dont nous sommes saisis. Le projet de loi vise à recentrer l'approche du gouvernement en matière de logement en l'obligeant à élaborer une stratégie nationale visant à résoudre un problème national. Il renforce une diversité de programmes, fixe des normes nationales et tente de stimuler les investissements dans les logements sans but lucratif, les logements pour les sans-abri, les logements adaptés et les logements viables et écologiques. C'est une affaire de droits et de dignité, et il est temps que nous agissions.
Je présenterai la question sous un angle économique pour les gens qui ne croient pas que le logement est un droit de la personne. Cet argument est bien exprimé par le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail. À propos de la nécessité de sortir le Canada de la récession catastrophique dans laquelle nous nous trouvons, il a dit ceci:
La première étape [...] c'est la création immédiate d'emplois. Avec la crise, beaucoup de travailleurs de la construction sont sans travail. La construction et la rénovation domiciliaires sont un puissant outil de relance de l'économie parce qu'elles permettent de leur redonner rapidement du travail et que la plus grande partie des matériaux et des fournitures utilisés pour la construction de maisons proviennent du Canada.
Il a, bien entendu, tout à fait raison. Toutefois, les maisons ne se construisent pas avec des paroles, mais des dollars. Au lieu d'investir dans une stratégie d'ensemble en matière de logement, les conservateurs ont réduit leur appui aux quelques programmes restants. Dans le budget de 2006, les conservateurs ont sabré 200 millions de dollars dans le fonds de 1,5 milliard de dollars que les néo-démocrates avaient obtenu dans le dernier budget libéral grâce à un amendement au projet de loi C-48.
En mai 2006, les conservateurs ont sabré 770 millions supplémentaires dans le programme ÉnerGuide, qui aidait les propriétaires à rénover leur résidence afin d'épargner de l'argent et d'aider l'environnement. En septembre 2006, les conservateurs ont réduit de 45 millions de dollars le financement des programmes de la SCHL. En décembre 2006, les conservateurs ont sonné le glas de l'IPAC. Même lorsque la pression exercée par le public et les néo-démocrates les a obligés, en février 2007, à revenir sur leur décision concernant le programme ÉnerGuide, les conservateurs n'ont jamais réaffecté les 550 millions de dollars destinés à venir en aide aux familles à faible revenu.
L'ensemble du bilan du gouvernement en matière de logement est marqué par la négligence volontaire et l'abandon. Cela a terni l'image du Canada à l'étranger. Plus important, cela a nuit à la capacité des Canadiens à survivre à cette récession. Une famille qui subit un stress à cause d'une perte d'emploi ou d'un sous-emploi ne devrait pas devoir affronter le défi supplémentaire de trouver un logement convenable pour les enfants. Ces derniers ont besoin de la stabilité qui vient avec le fait de vivre dans un logement sécuritaire.
Une étude sur les meilleures pratiques confirme que l'accumulation d'actifs, les comptes d'épargne, l'accession à la propriété ou un logement locatif stable par exemple, favorisent la stabilité familiale, procure aux gens un sentiment de participation dans leur collectivité, favorise la participation politique, permet aux familles de planifier leur retraite et de transmettre des ressources aux générations suivantes. Le fait d'investir dans une stratégie nationale du logement mettant l'accent sur une variété d'options allant du logement social à l'accès à la propriété à un coût abordable aidera les familles à bâtir leur avenir tout en assurant la prospérité de leur collectivité.
Je crois qu'il s'agit là d'un objectif que pourraient partager tous les Canadiens. La route qui y mène commence par l'adoption du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le projet de loi C-304 prescrit une stratégie nationale pour un problème national. C'est une question de droits. C'est une question de dignité. C'est une question d'investissements. C'est une question d'emplois. Il est temps d'agir.
Monsieur le Président, ce n'est pas à une stratégie nationale sur l'habitation que je m'oppose, mais plutôt à la façon dont le projet de loi est libellé.
Je crois que les gens viennent à la Chambre et, qu'après un moment, ils finissent par croire ce qu'ils disent.
Je veux donner suite au commentaire de mon collègue du Parti libéral, qui a dit que les libéraux étaient sur le point, après 13 ans, de mettre en oeuvre une stratégie, qu'ils étaient si près du but, mais qu'elle ne s'est pas concrétisée parce que le gouvernement actuel l'a abandonnée.
Encore une fois, ce n'est pas parce que les députés affirment quelque chose que c'est la réalité.
Je regarde mes collègues néo-démocrates d'en face. Hier, nous débattions de l'accord de libre-échange avec la Colombie, et ils ont mentionné des chiffres totalement fictifs. Ils parlaient de certaines choses qui se sont produites avant l'arrivée au pouvoir du président en Colombie.
Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas ici pour parler de l'accord de libre-échange avec la Colombie. Nous sommes ici pour parler du projet de loi sur la stratégie nationale relative à l'habitation.
Je voudrais bien sûr remercier la députée de Vancouver-Est d'avoir soulevé cette question. Il s'agit d'une question importante. Le Comité des ressources humaines envisage actuellement de réaliser une étude sur la pauvreté, et le logement est un élément important dans le problème de la pauvreté. C'est un sujet qui est traité avec beaucoup de passion, et je comprends pourquoi. L'industrie de la construction domiciliaire est un puissant moteur de croissance économique et de création d'emplois au Canada. Chaque famille canadienne a absolument besoin, pour sa santé et son bien-être, d'une habitation sûre et abordable.
Cependant, compte tenu des passions que suscite cette question, je crois qu'il est important d'apporter un certain éclairage. Bien que je remercie la députée de Vancouver-Est d'avoir soulevé cette question, je ne peux pas appuyer ce projet de loi, pour la simple raison que le gouvernement est déjà profondément engagé sur la voie des mesures indiquées dans ce projet de loi. De plus, le gouvernement intervient déjà dans le domaine du logement tout en respectant les champs de compétence des provinces et des territoires et tout en tenant compte des besoins particuliers qui existent à l'échelle locale.
J'aimerais utiliser le temps qui m'est accordé aujourd'hui pour traiter de deux questions importantes dont la députée a choisi de ne pas parler dans son intervention sur ce projet de loi.
Premièrement, on tient pour acquis que le gouvernement du Canada ne fait rien sur beaucoup de questions visées par le projet de loi. C'est une prémisse tout simplement fausse.
Notre gouvernement a déjà mis en oeuvre une approche à plusieurs volets pour améliorer la situation du logement. Nous fournissons des habitations à des Canadiens de tous les horizons et de partout au pays. Nous nous sommes dotés d'un cadre complet de lois, de politiques et de programmes qui sont en vigueur à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et municipale. Nous avons déjà un mécanisme clairement établi de consultation fédérale-provinciale-territoriale, avec des coprésidents qui se succèdent à tour de rôle et une solide coopération. Nous collaborons déjà étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes des Premières nations et les organismes chargés du logement dans tout le pays, en vue de répondre aux besoins cernés dans le projet de loi. Grâce à cette approche à plusieurs volets, 80 p. 100 des Canadiens trouvent sur le marché ce qu'il faut pour répondre à leurs besoins en matière de logement, et de l'aide ciblée est fournie à ceux qui trouvent dans le secteur privé la réponse à leurs besoins.
Contrairement à la stratégie préconisée dans ce projet de loi, l'approche actuelle respecte les champs de compétence des provinces et des territoires, qui administrent leurs programmes de logement de manière à répondre le mieux possible aux besoins des particuliers et des collectivités du Canada.
Le projet de loi C-304 ne reconnaît pas cette compétence et ne reconnaît pas non plus les différences dans les besoins locaux auxquels il faut trouver des solutions. Au lieu de cela, le projet de loi C-304 laisserait au ministre fédéral le champ libre pour mettre en oeuvre une stratégie nationale relative à l'habitation comme bon lui semblerait, sans tenir compte des besoins de nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Comment les provinces et les territoires devraient-ils interpréter le paragraphe 4(2) du projet de loi, qui donne le pouvoir au ministre de prendre les mesures qu'il estime indiquées pour mettre en oeuvre le projet de loi? L'attitude que sous-entend ce paragraphe est au mieux naïve. L'objectif est d'établir une stratégie pour tous, qui ne conviendrait à personne.
J'aimerais également attirer l'attention sur la longue liste d'erreurs et d'incohérences que nous avons entendues à la Chambre en avril de la part de ma collègue et d'autres députés de l'opposition qui ont appuyé ce projet de loi.
La députée de Vancouver-Est a déclaré qu'environ trois millions de familles canadiennes vivent dans l'insécurité sur le plan du logement. Cette déclaration est tout simplement inexacte. Le projet de loi C-304 ne précise même pas ce que cela signifie. Lorsque la députée parle d'insécurité sur le plan du logement, il faut présumer qu'elle parle de « besoin impérieux en matière de logement ». Si tel est le cas, les derniers chiffres publiés montrent qu'environ 1,5 million de familles ont un besoin impérieux en matière de logement.
Ma collègue a également déclaré que, sur le plan de l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'habitation, le Canada est en retard sur les autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. C'est faux. En fait, le Canada a adopté une approche très similaire à celle de la majorité des pays du G8 et des pays de l'OCDE, comme les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
La députée laisse également entendre que notre gouvernement n'a jamais reconnu la nécessité d'adopter une stratégie en matière d'itinérance. Une telle déclaration conforte peut-être le caucus néo-démocrate, mais je souligne que les faits contredisent malheureusement les dires de notre collègue. Le gouvernement conservateur a créé en 2007 la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, et en 2008, il a approuvé un financement de près de deux milliards de dollars sur cinq ans pour les programmes de logement et d'itinérance.
Enfin, la députée a remercié les organismes qui, selon elle, appuient ce projet de loi, mais elle a omis de mentionner le grand nombre d'autres organismes qui s'opposent à cette mesure législative bureaucratique inutile. Je pense par exemple à la Canada West Foundation, tout près de chez elle, qui a plaidé en faveur d'une approche décentralisée.
Il est clair que la présente approche est beaucoup plus logique puisqu'elle donne aux provinces et aux territoires la responsabilité des programmes de logements abordables et d'itinérance, avec l'appui de fonds fédéraux. Il s'agit là d'une approche complètement opposée à l'approche nationale rigide et arbitraire préconisée dans le projet de loi.
Le député de Brampton-Ouest s'est également prononcé en faveur de ce projet de loi, prétendant que dans son budget de 2006, le gouvernement fédéral avait réduit de 200 millions de dollars les fonds prévus pour le logement abordable. Les faits prouvent toutefois que nous avons plutôt investi, dans le budget de 2006, un montant de 1,4 milliard de dollars dans des fiducies pour le logement abordable à l'intention des provinces et des territoires.
Le député a poursuivi en accusant le gouvernement d'avoir annulé l'Initiative de partenariats en action communautaire en 2006, mais là encore, il n'a fait aucune mention du partenariat national de lutte contre l'itinérance que nous avons annoncé peu de temps après.
Notre gouvernement investit déjà des sommes importantes dans les secteurs mentionnés dans le projet de loi C-304. Ce projet de loi n'apporte rien de nouveau, si ce n'est une promesse de mettre un terme aux discussions sans fin, à l'alourdissement de la bureaucratie et aux élucubrations idéologiques. Notre gouvernement préfère intervenir rapidement et fixer des objectifs bien définis et mesurables.
En partenariat avec les provinces et les territoires, les Premières nations et d'autres intervenants, le gouvernement conservateur prend des mesures sensées pour répondre aux besoins en matière de logement à tous les niveaux.
L'assurance hypothécaire offerte par la SCHL aide à fournir un financement hypothécaire aux Canadiens, où qu'ils vivent, et ce aux meilleures conditions. Nos activités en matière de titrisation hypothécaire ont également aidé à assurer un financement à prix modique du logement. Le Régime d'accession à la propriété et la réduction de la TPS facilitent l'accès à la propriété en réduisant le coût d'une nouvelle maison.
Le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations doté de 300 millions de dollars permet d'accroître les possibilités d'achat de propriétés dans les réserves. Ce fonds a été créé en mai 2008 par notre gouvernement. Pour les familles à revenu faible ou moyen, le gouvernement fédéral fournit chaque année une somme de 1,7 milliard de dollars en subventions pour financer quelques 625 000 logements sociaux existants.
En outre, en 2006, le gouvernement a fait un investissement stratégique de 1,4 milliard de dollars de façon à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat et abordable et à accroître le nombre de logements de transition et de logements avec services de soutien dans toutes les provinces et tous les territoires.
Les programmes de rénovation de la SCHL aident les ménages à faible revenu, les propriétaires, les personnes handicapées et les Autochtones à rendre leurs habitations conformes à des normes acceptables de salubrité et de sécurité.
Sur la lancée de ces initiatives concrètes, en septembre 2008, le gouvernement s'est engagé à affecter plus de 1,9 milliard de dollars sur les cinq prochaines années à l'amélioration et à la construction de logements abordables et à l'aide aux sans-abri.
En outre, le Plan d'action économique du Canada prévoit 2 milliards de dollars supplémentaires pour construire de nouveaux logements sociaux, réparer ou rénover des logements sociaux existants et consolider les collectivités.
Si le projet de loi C-304 était adopté, le gouvernement fédéral pourrait devoir faire face à d'importantes dépenses indéterminées à long terme en plus des importants investissements que nous avons déjà faits.
Si le gouvernement accordait une aide financière par voie de crédit à tous les Canadiens sans discrimination par exemple, il devrait alors assumer la responsabilité de prêts hypothécaires à risque. Sur le plan des subventions au logement, leur coût annuel est évalué à plus de 3,5 milliards de dollars.
Pour ma part, je ne peux pas appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire sous la forme qu'il a, avant tout parce que le gouvernement du Canada est déjà très actif dans les dossiers que le projet de loi propose de régler.
Pendant la période des questions aujourd'hui, nous avons entendu des députés s'inquiéter de ce que le Canada fait sur le plan de la pauvreté. Si l'on écoute ce que le Conference Board dit en ce qui concerne les mauvais résultats du Canada sur le plan de la pauvreté, je trouve intéressant, encore une fois, qu'il nous renvoie à ce qui s'est passé sous les gouvernements antérieurs.
Le gouvernement actuel ne se contente pas de parler. Il agit.
Pour ces raisons et bien d'autres encore, j'exhorte la Chambre à rejeter ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Cette mesure législative a été présentée par ma collègue deVancouver-Est, et je la remercie encore une fois de continuer à faire valoir à la Chambre et à tous les Canadiens la nécessité d'avoir un programme national de logement. La députée a fait un travail formidable sur la question, surtout depuis qu'elle a été élue pour la première fois, en 1997. Elle a presque tout de suite entrepris de faire enquête et de visiter tous les coins du pays. Elle a rencontré des groupes communautaires et des dirigeants municipaux pour déterminer quels étaient exactement les besoins des Canadiens au chapitre du logement. En 1997, le problème du logement était très grave, et il n'y a pas eu d'améliorations notables depuis ce temps.
Son travail a notamment donné naissance à sa première Déclaration des droits au logement. C'était une mesure législative très détaillée qui a été débattue à la Chambre, sans succès. Nous persistions cependant à représenter cette mesure dans l'espoir de convaincre les députés de tous les partis de l'importance d'avoir une loi de ce genre.
La Déclaration des droits au logement aurait établi le droit à un logement sûr et adéquat comme étant un droit fondamental de la personne au Canada, en vertu de la loi. C'est une excellente mesure, et j'espère que nous aurons un jour un gouvernement qui sera disposé à mettre en oeuvre un programme de logement qui assurera le respect du droit fondamental à un logement pour tous les Canadiens.
Malheureusement, ce projet de loi a dû être modifié étant donné qu'il exigeait une recommandation royale. Monsieur le Président, je suis heureux que vous ayez déclaré aujourd'hui que cette nouvelle version n'exigeait pas de recommandation royale, qu'elle n'exigeait pas de nouvelles dépenses importantes et qu'elle visait simplement à demander au gouvernement de créer et d'appliquer un programme national de logement. Le projet de loi ne fait que proposer des moyens de réaliser un tel programme.
Je sais que ce n'est pas le projet de loi que la députée de Vancouver-Est avait espéré. Ce n'est pas ce qu'elle avait préparé. Ce n'est pas la mesure que nous, du NPD, aimerions voir adopter, mais c'est une étape importante vers notre objectif, compte tenu des restrictions dont font l'objet les initiatives parlementaires au sein de notre régime.
Le projet de loi imposerait au gouvernement de convoquer une conférence nationale des provinces, des communautés autochtones, des municipalités et d'autres parties concernées afin d'élaborer une stratégie nationale qui assurerait aux Canadiens des logements sûrs, adéquats, accessibles, abordables et sans but lucratif, ce qui constitue une étape très importante. Il s'agit d'un bon processus. C'est un processus qui prend également en compte l'intérêt des gens du Québec de même que l'intérêt des collectivités autochtones, de celles des Premières nations et de celles des Inuits. Le projet de loi établit un processus qui nous aidera à élaborer le genre de programme dont nous avons besoin au Canada.
Quand les représentants des Nations unies et d'autres pays viennent au Canada pour voir la situation du logement, ils sont absolument scandalisés de ce qu'ils voient, et cela nous met dans un grand embarras. Il y a quelques années, un rapporteur spécial des Nations Unies a dit qu'il considérait que la situation du logement ici constituait une crise nationale. Il ne pouvait pas comprendre comment un pays aussi riche que le Canada pouvait avoir une situation du logement aussi lamentable. La situation n'est pas acceptable et nécessite notre attention. Le gouvernement libéral précédent ne s'est pas penché sur ce problème et le gouvernement conservateur ne le fait pas non plus.
L'intervenant conservateur précédent a tenté de justifier les actions du gouvernement conservateur. En réalité, si les conservateurs n'étaient pas arrivés au pouvoir au moment où ils l'ont fait et n'avaient pas eu la possibilité de dépenser l'argent pour lequel les néo-démocrates se sont battus auprès du gouvernement libéral précédent, ils auraient bien peu de mesures et d'initiatives à leur actif en matière de logement. Les conservateurs s'attribuent le mérite des fonds consacrés au logement, des fonds consacrés à un programme national de logement pour lequel les néo-démocrates se sont battus pendant la 38e législature. C'était un fonds ponctuel, mais c'est l'argent que les conservateurs ont pu dépenser et investir dans un programme de logement. Maintenant, ils prétendent avoir fait quelque chose. Je ne pense pas qu'ils auraient eu envie d'aller dans cette direction si les néo-démocrates n'avaient pas déjà aplani le chemin au cours d'une législature précédente.
Le budget de relance économique prévoit des fonds pour des projets domiciliaires, qui sont un important moteur du développement économique et devraient nous aider à sortir de la récession, mais c'est quelque chose de ponctuel. Ce n'est pas un programme national de logement permanent inscrit dans le cadre d'une stratégie nationale de logement, alors que c'est cela qu'il faudrait. Nous en sommes encore loin. Nous sommes bien loin des conditions d'un programme national de logement.
Si quelqu'un vient dans ma circonscription de Burnaby—Douglas discuter avec les gens qui s'occupent de la question des sans-abri et du logement dans la communauté locale, ce qu'on lui dira, c'est que pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement, il faut absolument un programme national de logement et une intervention du gouvernement fédéral pour régler la crise.
En fait, si quelqu'un va dans n'importe quelle localité du Canada discuter avec les gens qui s'occupent de la question, qui travaillent avec des gens mal logés, des gens qui vivent dans des logements délabrés, dans la promiscuité, qui n'ont pas de maison, on lui dira que pour régler le problème il est essentiel que le gouvernement fédéral intervienne.
Durant la dernière législature, quand j'ai brièvement exercé les fonctions de porte-parole du NPD en matière de logement, j'ai accumulé des tas de rapports en provenance de tous les coins du pays. La première recommandation de tous ces rapports, c'était qu'on crée un programme national de logement et que le gouvernement du Canada intervienne pour remédier à la crise du logement et des sans-abri. Tous les rapports de toutes les collectivités de partout au Canada l'affirmaient clairement.
Je sais que les membres du groupe de travail de Burnaby sur les sans-abri sont conscients de l'importance de l' intervention du gouvernement fédéral pour régler le problème du logement et de l'itinérance au Canada. Ils ont été impressionnés par les efforts de la députée de Vancouver-Est pour trouver des solutions et des moyens concrets de mettre en oeuvre le programme pour enrayer la crise permanente du logement au Canada. Encore une fois, tous les rapports des observateurs internationaux vont dans le même sens. Le rapporteur de l'ONU a dit que c'était une crise nationale au Canada.
L'autre aspect important de ce projet de loi, c'est qu'il imposerait au gouvernement fédéral non seulement de présenter une stratégie nationale du logement, mais aussi de le faire en consultation avec les autres paliers de gouvernement du Canada.
La triste réalité, c'est que le gouvernement conservateur refuse de participer aux réunions provinciales sur le logement depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Le gouvernement fédéral a refusé d'assister au sommet sur le logement avec les provinces et les territoires, qui a eu lieu en août. D'ailleurs, il n'a assisté à aucun sommet national sur le logement depuis septembre 2005. C'est inacceptable. Nous devons veiller à ce que le gouvernement fédéral participe à ces rencontres, et le projet de loi l'y obligerait.
L'institut Wellesley, qui a fait de l'excellent travail dans le dossier du logement et de l'itinérance au Canada, est sur le point de publier son rapport de 2009 sur la situation du logement au Canada. Il attirera une fois de plus notre attention sur les besoins des Canadiens en matière de logement. Le rapport citera certains chiffres illustrant la situation au Canada. Il signale que, selon Statistique Canada, 705 000 logements au Canada sont surpeuplés, que trop de gens vivent entassés dans de petits espaces. Parallèlement, il estime à deux millions le nombre de femmes, d'hommes et d'enfants qui vivent en-deçà de la norme nationale d'occupation.
Nous savons que c'est là un facteur important de propagation du virus H1N1. De telles conditions sont propices à la propagation du virus. C'est un bon exemple qui montre la nécessité de nous occuper du logement.
Plus de trois millions de Canadiens paient trop pour leur logement ou ont besoin d'un logement, et nous devons aussi nous attaquer à cela.
Au bout du compte, il nous faut un programme national de logement permanent au Canada, un programme qui permettrait réellement de construire des logements. C'est ce qu'il faut, et c'est ce qui manque. Cette situation est attribuable à l'inaction du précédent gouvernement libéral comme à celle de l'actuel gouvernement conservateur. Les néo-démocrates, eux, agiraient.
Les gens dans l'ensemble du pays qui s'intéressent à la question savent qu'il nous faut un programme national du logement à long terme qui permettrait de construire des logements.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier tous mes collègues qui se sont prononcés aujourd'hui en faveur du projet de loi C-304 et je remercie également le Président pour sa décision concernant la nécessité de faire accompagner ou pas ce projet de loi d'une recommandation royale.
Le projet de loi a été rédigé très soigneusement pour qu'une telle recommandation ne soit pas nécessaire et je me réjouis de la décision du Président qui permet que le projet de loi soit adopté en deuxième lecture et renvoyé à un comité puis qu'il revienne à la Chambre pour un vote final.
En tant que signataire du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada doit nécessairement assurer un logement adéquat à tous ses citoyens. Cependant, au cours de la dernière décennie, comme mes collègues l'ont fait remarquer, nous avons failli à nos engagements en laissant environ trois millions de ménages canadiens dans une situation de logement précaire et en laissant aussi des milliers de personnes sans abri.
Le projet de loi offre selon moi un cadre pancanadien, dont nous avons grand besoin, pour lutter contre l'itinérance, investir dans le logement social et coopératif et dans d'autres formes de logement sans but lucratif.
Je peux affirmer à mes collègues bloquistes que je comprends leurs préoccupations face au projet de loi et j'affirme à nouveau que, si jamais le projet de loi était adopté en deuxième lecture et était renvoyé à un comité, le NPD s'engage à l'amender pour reconnaître la compétence exclusive du Québec sur le logement social sur son territoire et pour que, en dépit de toute disposition du projet de loi, le gouvernement du Québec puisse décider d'être exempté de son application tout en recevant sa juste part des sommes consacrées à la mise en oeuvre de la stratégie. Je prends l'engagement d'amender le projet de loi en ce sens en comité et je sais que les députés bloquistes appuient cela.
Il est décevant d'entendre une fois de plus que les Conservateurs rejettent le projet de loi en affirmant qu'il créerait une dette. Comment le fait de procurer des logements pourrait-il constituer une dette? Cependant, je tiens à faire savoir à mes vis-à-vis que, depuis la toute première heure de débat, le projet de loi reçoit énormément de soutien dans tout le Canada.
Je tiens à remercier ma collègue, la députée de Halifax, la porte-parole du NPD en matière de logement, pour le travail extraordinaire qu'elle a fait sur ce projet de loi. Nous avons présenté à la Chambre des centaines de pétitions signées par des milliers de personnes d'un bout à l'autre du Canada, des personnes qui appuient le projet de loi. Des organismes tels qu'Evangelical Fellowship of Canada; StreetLevel: La table ronde nationale sur la pauvreté et l'itinérance, ici à Ottawa, appuient ce projet de loi et pressent leurs membres d'un bout à l'autre du Canada de l'appuyer. MultiFaith Alliance to End Homelessness, à Toronto et The Homelessness and Housing Umbrella Group, à Kitchener, l'appuient aussi. Des maires des quatre coins du pays l'appuient: le maire de Vancouver, Gregor Robertson; le maire de Victoria; le maire de Sudbury, John Rodriguez; les maires de Tracadie-Sheila, de Maisonnette, de Sainte-Marie-Saint-Raphaël et de Petit- Rocher. Le nombre de municipalités qui se retrouvent aux prises avec la crise dans leurs propres cours est effarant. C'est pour cela qu'elles appuient le projet de loi.
Des organismes tels que la Société canadienne du sida et l'institut Wellesley, dont mon collègue a parlé plus tôt, ont fait un excellent travail de recherche sur les enjeux que pose la crise du logement au Canada.
Dans son rapport, l'Armée du salut réclame l'adoption d'une stratégie nationale en matière de logement. Elle déclare que la pauvreté ne devrait pas être comparable à une peine d'emprisonnement à perpétuité.
Il y a aussi Campagne 2000. Il y aura le Homelessness Hunger Strike Relay en 2010. Le nombre d'organismes qui appuient le projet de loi continue d'augmenter.
Je suis outrée par le fait que les conservateurs continuent de considérer le projet de loi comme un fardeau qu'ils refusent d'appuyer.
J'espère qu'à notre retour de semaine de relâche, la plupart des députés auront compris le message de leurs électeurs: il s'agit d'une question fondamentale sur laquelle il faut absolument se pencher au Canada. Le droit au logement sûr, adéquat et abordable est un droit fondamental. Nous sommes déterminés à ne pas lâcher le morceau tant que nous ne serons pas arrivés à faire reconnaître ce fait au Canada.
Le projet de loi est une étape de ce processus et j'espère sincèrement que les députés l'appuieront afin qu'il soit adopté. Nous voulons qu'il soit renvoyé à un comité pour que nous puissions étudier d'éventuels amendements. J'espère même que certains députés conservateurs vont finir par s'ouvrir les yeux, jeter un coup d'oeil aux organisations qui sont en faveur du projet de loi et reconnaître qu'il en va aussi de l'intérêt de leurs électeurs. Ce sont eux qui ont besoin de ce projet de loi, qui ont besoin que nous élaborions enfin une stratégie nationale sur le logement dans notre pays.
[Français]
Comme il est 18 h 30, la période réservée au débat est expirée.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 30 septembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, en 1983, le gouvernement canadien s'engageait formellement à répartir équitablement, entre Gatineau et Ottawa, la part des emplois du gouvernement fédéral. Il prenait l'engagement de permettre à Gatineau de profiter de 25 p. 100 des emplois fédéraux sur son territoire, les autres 75 p. 100 étant dédiés à Ottawa. Il s'agit du prorata en pourcentage de la population entre Gatineau et Ottawa.
Un tel équilibre permettrait une équité dans le partage de la richesse entre Gatineau et Ottawa.
La Ville de Gatineau pourrait ainsi récupérer les taxes municipales que représentent les 6 218 emplois manquants. Des gens migreraient pour s'établir à Gatineau. S'ajouterait à cela le revenu des taxes municipales des édifices fédéraux qui se construiraient à Gatineau pour permettre aux employés manquants de l'État fédéral d'y travailler. Plus de Québécoises et de Québécois de Gatineau travailleraient dans leur ville. Sur le plan de l'environnement et de la circulation automobile, il y aurait moins de circulation du Nord vers le Sud sur les ponts qui traversent la majestueuse rivière des Outaouais.
Depuis 1983, nous sommes toujours loin du compte. Peu de mesures concrètes sont parvenues à établir l'équité entre les deux Villes. En 2007, la répartition était toujours aussi inéquitable pour Gatineau, puisque le taux des emplois du gouvernement fédéral, à Gatineau n'était que de 20 p. 100, ce qui représente un manque à gagner de 5 p. 100. On parle d'un manque de 6 218 emplois fédéraux à Gatineau.
Lorsque nous parlons d'emplois fédéraux, nous incluons toutes les employées et tous les employés de l'État fédéral dans les ministères, dans les agences gouvernementales et dans les sociétés de la Couronne.
La promesse de 1983 remonte à Pierre Elliott Trudeau, il y a plus d'un quart de siècle.
Dans ce dossier fort important, il faut continuellement réitérer que le ratio de 25:75 concerne les emplois, et non pas les édifices fédéraux comme le laisse entendre de façon erronée l'actuel ministre conservateur responsable de l'Outaouais et député de Pontiac.
La vice-présidente de la région de la capitale fédérale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Mme Maria Fitzpatrick, abonde dans le même sens. Je cite ce qu'elle déclarait dans le quotidien Le Droit du 27 avril 2009:
Ce que le gouvernement libéral avait dit [en 1983], et ce qui est devenu par la suite un engagement des gouvernements successifs, c'est que pour équilibrer le développement économique des deux côtés de la rivière des Outaouais, il faut qu'un emploi sur quatre du gouvernement fédéral soit basé du côté québécois.
Des entrepôts c'est bien, mais le véritable objectif ce sont les emplois car ils créent un effet domino dans l'économie régionale. [...]
Il y a donc encore du travail à faire. [...]
Les tergiversations du ministre conservateur responsable de l'Outaouais et député de Pontiac sont inquiétantes et ses hésitations vont certainement faire en sorte que les hauts gestionnaires, lorsqu'il sera question d'attribution d'espaces à bureau, vont penser qu'ils peuvent continuer à faire durer la situation actuelle.
L'économie de Gatineau a le droit, dans une juste proportion, aux retombées des activités du gouvernement fédéral. Le ministre conservateur responsable de l'Outaouais et député de Pontiac doit le reconnaître et le faire savoir immédiatement.
Il est clair que le gouvernement fédéral n'a toujours pas respecté son engagement et qu'il tarde encore à le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question du député d'en face concernant la présence du gouvernement fédéral à Gatineau. Il semble régner une certaine confusion quant à ce que signifie le ratio de 75-25. Il s'agit de la proportion de locaux situés à Ottawa par rapport à ceux qui se trouvent à Gatineau.
[Français]
Le gouvernement fédéral met tout en oeuvre pour atteindre un ratio de 75/25 en ce qui concerne les locaux à bureaux de la région de la capitale nationale. Au cours des dernières années, le ratio des locaux à bureaux dans le portefeuille de TPSGC a été de 77/23.
[Traduction]
En septembre 2006, nous avons annoncé un plan d'action pour atteindre cet objectif en faisant l'acquisition de quatre édifices à Gatineau. Nous avons l'intention d'atteindre le ratio de locaux à bureau de 75-25 d'ici 2012-2013.
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer une présence réelle et viable de la fonction publique fédérale à Gatineau. Toutefois, je me demande si le député d'en face a lui-même une présence réelle et viable dans cette ville.
Le député se plaint qu'il y a 27 centres de recherche à Ottawa, mais aucun à Gatineau. C'est tout simplement faux. Il y a deux établissements scientifiques fédéraux à Gatineau, tous deux gérés par Bibliothèque et Archives Canada, soit le Centre de préservation et le Centre de traitement des archives. Il ne s'agit pas là d'installations insignifiantes. Au contraire, je dirais qu'elles sont essentielles à la préservation du passé et de l'avenir du patrimoine historique du Canada. J'invite d'ailleurs le député à faire un petit tour du côté de ces installations qui, prétend-il, n'existent pas, et à apprendre à connaître la ville qu'il représente.
Permettez-moi également de rappeler au député que, même si le Conseil du Trésor est l'employeur de l'administration publique centrale, chaque ministère et organisme fédéral est responsable de la composition de ses effectifs.
[Français]
Cela étant dit, le nombre d'employés fédéraux répartis entre les deux villes équivaut à peu près au ratio de 75/25 en ce qui a trait aux locaux à bureaux.
[Traduction]
J'aimerais également rappeler au député que le mot Québec englobe toutes les régions du Québec et que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux analyse la présence du gouvernement fédéral non seulement au Québec, mais dans toutes les provinces, avec un souci d'équité.
Finalement, le député se dit préoccupé par la création d'emplois à Gatineau. Comment est-ce possible? Son parti a pourtant voté contre le Plan d'action économique, lequel soutient l'emploi et bâtit l'avenir dans toutes les régions du pays, le Québec et l'Outaouais compris. Notre gouvernement a prouvé à maintes reprises qu'il prend les mesures qui s'imposent et qu'il est responsable. Nous poursuivrons dans la même voie.
[Français]
Monsieur le Président, voilà une preuve, encore une fois, qu'ils ne comprennent rien. Lorsqu'on parle du 75/25, on parle d'emplois et non pas d'édifices. Les centres de recherche sont dans le giron du Conseil national de recherches du Canada. Il faudra que le gouvernement, une bonne fois pour toutes, cesse de nier la vérité. Il n'y a aucun centre de recherche fédéral à Gatineau, mais il y en a 27 à Ottawa. Et pour ces 27 centres de recherche, il y a 200 petites et moyennes entreprises à Ottawa pour répondre à leurs besoins.
Sur le plan des achats de biens et services par le fédéral, c'est 1,4 p. 100 pour les Gatinois et 98,6 p. 100 pour les Ottaviens. Côté festivals, Patrimoine canadien injecte 3 p. 100 à Gatineau contre 97 p. 100 à Ottawa. Pensons au refus du fédéral de subventionner L'Outaouais en fête.
Devant toutes ces situations, dont l'attente depuis 27 ans du Musée des sciences et de la technologie à Gatineau, nous sommes loin d'avoir l'équité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Stratégie d'aménagement de locaux dans la région de la capitale nationale et le ratio de 75-25 en donne pour leur argent aux contribuables, tout en contribuant à la croissance sensée et intelligente d'Ottawa et de Gatineau. Nous prévoyons que le ratio sera atteint dans les deux ou trois prochaines années. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il acquerra quatre autres édifices à Gatineau.
Tandis que les députés du Bloc remportent la palme des geignards, nous continuons à obtenir des résultats pour les Québécois et les Canadiens.
Monsieur le Président, au moment où la crise du porc continue de s'aggraver au Canada, le gouvernement présente une seule alternative aux agriculteurs désespérés, soit s'endetter davantage, soit se retirer de ce secteur. La question que j'ai posée le 15 mai était très précise. Je voulais simplement savoir si le gouvernement allait venir en aide au secteur du porc. D'après les réponses que j'ai reçues à l'époque du gouvernement et les mesures qu'il a prises depuis, il semble clairement que non.
Il s'agit pourtant d'un secteur qui contribue pour 7,7 milliards de dollars à l'activité économique, qui représente 70 000 emplois et 2,1 milliards de dollars en salaires. Nous perdons maintenant des producteurs porcins tous les jours. Au début de l'année, il restait 8 310 producteurs, soit 30 p. 100 de moins qu'en 2006. Ce nombre continue de décroître jour après jour et le gouvernement refuse d'agir sinon en aidant les producteurs à s'endetter davantage. Les producteurs de porc sont maintenant à court d'espoir et à court de rêves.
Les gouvernements fédéral et provinciaux demandent depuis 30 ans aux agriculteurs d'améliorer leur efficacité, d'augmenter leur production, d'augmenter les exportations et de contribuer à l'équilibre de la balance commerciale du Canada. Les agriculteurs ont relevé le défi. Ils comptent parmi les producteurs les plus efficaces au monde. Maintenant qu'ils ont fait tout ce que les gouvernements leur ont demandé et qu'ils ont contribué à l'activité économique du pays, le gouvernement fédéral leur dit simplement de se débrouiller par leurs propres moyens. Ces événements échappaient complètement au contrôle des producteurs.
Manifestement, le gouvernement conservateur a jugé que cela ne valait pas la peine de sauver ce secteur et que cela ne valait pas vraiment la peine de l'aider. C'est triste. Le pire, c'est que le programme que le gouvernement offre maintenant aux agriculteurs ne leur permet pas de poursuivre leurs activités en disposant de plus de liquidités. Il leur offre plutôt de leur garantir un prêt bancaire, mais ils doivent d'abord rembourser les sommes qu'ils ont reçues du gouvernement dans le cadre du Programme de paiements anticipés, l'année dernière, sommes qui ne sont pas assorties d'une garantie.
Dans les faits, le gouvernement participe à une escroquerie. C'est une escroquerie dans laquelle les hommes au Conseil du Trésor et au ministère des Finances sont remboursés tandis que les producteurs s'endettent autant, sinon plus, auprès des institutions financières de ce pays. C'est carrément inacceptable. Qui continue de perdre de l'argent pendant que le gouvernement se fait payer? Ce sont les producteurs de porc de ce pays. C'est effrayant. Ce n'est rien d'autre qu'une escroquerie.
Les conséquences sont graves. Nous perdons des producteurs de porc d'un bout à l'autre du Canada. Acculés à la faillite, ils quittent l'industrie et tout cela en raison d'événements indépendants de leur volonté. Plutôt que de défendre les producteurs canadiens, le gouvernement permet ni plus ni moins qu'ils soient sacrifiés.
Une partie de leur problème découle de l'étiquetage indiquant le pays d'origine pratiqué aux États-Unis. Le gouvernement canadien devrait investir de l'argent pour contrer ce problème et montrer aux États-Unis qu'il va défendre les producteurs canadiens et qu'il ne permettra pas que les pratiques commerciales illégales des États Unis les acculent à la faillite.
Je demande au ministre ce soir de proposer une solution réaliste pour aider financièrement les producteurs de porc du Canada.
Monsieur le Président, le député devrait avoir honte de polariser et de politiser ainsi la crise qui frappe les producteurs de porc.
J'aimerais citer ce que M. Jurgen Preugschas, président du Conseil canadien du porc, a dit à propos des mesures que nous avons prises récemment. Il a dit ceci:
Tant le Conseil canadien du porc que le gouvernement fédéral comprennent l'urgence de la situation [...] Tous deux sont déterminés à faire en sorte que les producteurs reçoivent de l'argent dès que possible.
C'est mon point de départ. Notre gouvernement conservateur est résolu à soutenir l'industrie canadienne du porc qui continue d'être aux prises avec des difficultés qui affectent sa compétitivité. Les intervenants du milieu sont conscients de l'importance cruciale de la compétitivité pour assurer la survie de l'industrie canadienne du porc. Par conséquent, l'industrie et notre gouvernement prennent les dispositions nécessaires pour s'adapter aux nouvelles réalités du marché.
Le 15 août 2009, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé la création de trois nouveaux programmes pour fournir une aide financière supplémentaire à l'industrie du porc: premièrement, un fonds de commercialisation du porc à l'échelle internationale de 17 millions de dollars pour réaliser des études de marché et promouvoir le porc canadien ainsi que des initiatives de développement des marchés; deuxièmement, des prêts à long terme garantis par le gouvernement, qui seront accordés par les institutions financières aux exploitations porcines viables en vue de leur restructuration; troisièmement, un programme de transition pour les exploitations porcines, qui permettra aux éleveurs en difficulté de présenter des offres pour le montant du financement dont ils auront besoin pour quitter l'industrie et suspendre l'élevage de porcs pendant au moins trois ans. Dans le cadre de ce programme, on prévoit investir jusqu'à 75 millions de dollars afin de réduire progressivement la production et de régler les problèmes d'offre excédentaire.
Le gouvernement conservateur travaille en étroite collaboration avec l'industrie du porc et les institutions financières afin de mettre au point les derniers détails du programme.
En plus des nouvelles mesures annoncées en janvier, notre gouvernement a annoncé un sursis de défaut des avances en souffrance octroyés en vertu du Programme de paiements anticipés et versées aux producteurs porcins et bovins au cours de la période de production 2008-2009. Cela veut dire qu'aucun remboursement ne sera dû avant le 30 septembre 2010 et que la première tranche de 100 000 $ de l'avance de chaque producteur continuera de ne pas porter d'intérêt.
Par ailleurs, le gouvernement conservateur s'est engagé, dans le budget de 2009, à investir 50 millions de dollars pour accroître la capacité des abattoirs dans diverses régions du pays afin d'appuyer le secteur de l'élevage. Cet investissement contribuera à faire en sorte que les éleveurs canadiens disposent de solutions viables et durables en matière d'abattage.
Je n'ai que quelques points à faire valoir, monsieur le Président.
En réalité, les 17 millions de dollars serviront à faire la promotion du porc américain dans les étalages canadiens. C'est à quoi servira cet argent.
Le programme de transition qui devrait permettre aux gens de se retirer de cette industrie n'est vraiment qu'une mise aux enchères inversée où les producteurs achètent aux moins offrants pour les expulser de cette industrie. Ce n'est pas une solution que d'offrir davantage de prêts.
C'est bien mignon que le secrétaire parlementaire cite les dirigeants des organisations agricoles parce que, dans une large mesure, le leadership dans ce milieu a été neutralisé par la crainte et par l'intimidation dont le ministre et le premier ministre se sont rendus coupables.
Le ministre va jusqu'à demander à ces dirigeants d'appuyer les mesures prises par le gouvernement alors qu'il sait qu'ils ont dû changer leur première proposition parce que le ministre menaçait de la rejeter. Ce n'est pas ainsi qu'on répond aux besoins d'une industrie. Le ministre s'amuse avec le mode de subsistance et la réalité économique de ces producteurs. C'est bien triste.
Monsieur le Président, je le répète, le député devrait avoir honte d'insulter les dirigeants de nos associations agricoles. De nos jours, ces dirigeants sont souvent des agriculteurs, y compris des éleveurs de porcs.
J'aimerais citer les propos de Curtis Littlejohn, représentant d'Ontario Pork, en ce qui concerne les trois programmes que je viens de mentionner. Il a dit: « Ces trois programmes offrent des options et des choix aux producteurs ce qui, en définitive, contribuera à rajuster la taille de l'industrie. »
Je tiens également à souligner que le Conseil canadien du porc, ainsi que la Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres groupes et associations, appuient nos mesures.
Cela montre l'esprit de coopération dont a fait preuve le gouvernement et les importantes consultations qu'il a menées. C'est une chose que les libéraux n'ont pas faite. Souvent, ils n'offraient aucun programme pour aider les agriculteurs ou alors ils offraient des programmes qui rataient complètement la cible. Les libéraux devraient avoir honte. Nous prenons des mesures en faveur des éleveurs de porcs canadiens.
[Français]
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