CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on International Trade

Comité permanent du commerce international

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Monday, December 13, 2010

Le lundi 13 décembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room C-180, 1 Wellington Street		Pièce C-180, 1, rue Wellington
(613-947-7820)		(613-947-7820)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Peter Julian

• Avis de motion de Peter Julian

2.	Bill C-46, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama

2.	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Jean-Benoit Leblanc, Director
Trade Negotiations 2 Division

Jean-Benoit Leblanc, directeur
Direction des négociations commerciales 2

Robert Brookfield, Deputy Director
Market Access and Trade Remedies Law Division

Robert Brookfield, directeur adjoint
Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux

Department of Finance

ministère des Finances

Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Director's Office

Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Bureau du directeur

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Kim Oliver, Deputy Director
Bilateral and Regional Labour Affairs

Kim Oliver, directrice adjointe
Affaires bilatérales et régionales du travail

Le greffier du Comité

Paul Cardegna (613-944-4364)

Clerk of the Committee

2010/12/13 1:54 p.m.

2010/12/13 13 h 54