CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui sera télévisée. Aujourd'hui, le jeudi 10 mars 2011, nous procédons, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, à l'étude des délais de traitement des demandes d'immigration.

    Monsieur Gilbert, nous sommes heureux de vous accueillir de nouveau parmi nous pour poursuivre l'examen de cette question très importante. Nous entendrons aujourd'hui, par l'entremise d'une vidéoconférence, les représentants de deux missions, soit celles de Moscou, où, si j'ai bien compris, il est présentement 16 h 45, et de Kiev, où il est 14 h 45. Vous avez peut-être un exposé à faire, après quoi vous pourriez nous présenter vos collègues.

    J'aimerais tout d'abord faire remarquer que les missions qui sont représentées aujourd'hui diffèrent légèrement de celle d'où provenait le témoin qui a comparu il y a quelques temps, car elles sont un peu plus petites. De plus, contrairement aux autres missions, le nombre de demandes qu'elles traitent a diminué depuis quelques années. La situation y est donc différente.

    J'aimerais vous présenter Tom Richter, gestionnaire du programme d'immigration de la mission de Kiev, et Kathleen Sigurdson, gestionnaire du programme d'immigration de la mission de Moscou.

    Merci, monsieur Gilbert.

    Madame Sigurdson, monsieur Richter, pouvez-vous nous entendre? Bien.

    Je demanderai à chacun de vous de faire un bref exposé, après quoi les membres du comité vous poseront des questions.

    Madame Sigurdson, pourriez-vous prendre la parole en premier pour sept minutes? Vous n'êtes pas obligée de parler aussi longtemps, mais c'est le temps dont vous disposez.

    Merci beaucoup. Bonjour.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le comité de m'avoir invitée à témoigner. Je m'appelle Kathleen Sigurdson, gestionnaire du programme d'immigration à Moscou, en Russie.

    Je souhaite donner un bref aperçu du fonctionnement du programme à Moscou en mettant l'accent sur les sujets qui, à mon avis, intéressent le plus le comité. La section des visas de Moscou est un centre de services complets desservant un vaste territoire qui couvre neuf fuseaux horaires et six pays: la Russie, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, la République kirghize et l'Arménie. De tous ces pays, la Russie est à la source des deux tiers de toutes les demandes de résidence permanente et de 86 p. 100 des demandes de résidence temporaire que reçoit le bureau.

     Le bureau compte huit postes d'agents canadiens, dont deux agents d'intégrité des mouvements migratoires qui travaillent pour l'Agence des services frontaliers du Canada, et vingt-huit postes d'employés permanents recrutés sur place. Contrairement à de nombreuses autres missions, il n'y a pas de décideur local à Moscou.

     L'année 2010 a été marquée par un grand nombre d'enjeux et de pressions. Au début de l'année, les Jeux olympiques d'hiver et les sommets du G8 et du G20 ont entraîné une augmentation du nombre de demandes de résidence temporaire. Les incendies et la vague de chaleur de l'été 2010 ont forcé l'évacuation de la plus grande partie des agents canadiens des visas du bureau, même si les services de base ont continué d'être fournis et que l'ambassade est demeurée ouverte. Ces différents facteurs ont inévitablement eu pour effet qu'en 2010, le traitement des demandes de résidence temporaire a souvent pris le pas sur celui des dossiers de demande de résidence permanente.

    Je parlerai maintenant des résidents temporaires. Malgré le fait que la Russie ait été gravement touchée par la récession économique mondiale de 2009, les Russes souhaitent plus que jamais visiter le Canada. Cette grande tendance a entraîné, au cours des quatre dernières années, une forte hausse des demandes de visas de résidence temporaire.

    Durant l'année 2010, le bureau a traité les demandes de visas de résidence temporaire de 25 024 personnes et le un taux d'acceptation a été de 81 p. 100. Ce chiffre représente une augmentation de 17 p. 100 par rapport à 2009.

    En ce qui concerne les étudiants, le nombre de demandes de permis d'études reçues en 2010 s'est maintenu au même niveau qu'en 2009, soit 1 518 demandes.

    Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires, en 2010, le bureau de Moscou a reçu 473 demandes de permis de travail. Les mutations internes au sein d'une entreprise constituent la principale source de demandes de permis de travail soumises à Moscou.

     Je vais maintenant faire le point sur le Programme des résidents permanents à Moscou, qui, je le sais, est celui qui intéresse le plus le comité.

    La fraude et les fausses déclarations sont des problèmes communs à la majorité des flux de demandes. Parmi les 200 demandes d'immigration refusées en 2010, environ 5 p. 100 avaient fait l'objet d'un rapport de fausses déclarations. Ces rapports font souvent état de diplômes d'études ou de documents de travail frauduleux.

    En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, le nombre de demandes faites au Canada et au Québec au titre de la catégorie de l'immigration économique a fortement diminué en 2010. Le nombre de demandes relevant de la catégorie des travailleurs qualifiés ou des gens d'affaires présentées en 2010 était près de 50 p. 100 inférieur à celui de 2009. Ce recul est probablement le résultat direct du projet de loi C-50, tout comme de la récente reprise économique observée en Russie. Moscou ne possède pas d'arriéré de demandes de travailleurs qualifiés reçues avant novembre 2008, des dossiers antérieurs au projet de loi C-50.

    Le taux d'acceptation des demandes de travailleurs qualifiés et de gens d'affaires a été de 75 p. 100 en 2010, soit légèrement moins qu'en 2009. Dans le cas du programme québécois pour les travailleurs qualifiés et les gens d'affaires, le taux d'acceptation est demeuré relativement stable, à 96 p. 100.

    En ce qui concerne les investisseurs, 81 dossiers fédéraux d'investisseurs sont en cours de traitement, et le Québec a sélectionné 31 dossiers d'investisseurs actifs. Tous les dossiers fédéraux sont antérieurs à la pause administrative de traitement des dossiers des investisseurs fédéraux du 28 juin 2010. Le temps requis pour procéder à la vérification des antécédents contribue à la lenteur du traitement des investisseurs fédéraux, qui prend 43,5 mois. Dans le cas des investisseurs sélectionnés par le Québec, le délai de traitement est plus court, soit de 32,1 mois.

    Dans la catégorie du regroupement familial, les époux et les conjoints de fait représentent 56 p. 100 de la totalité des 551 demandes reçues en 2010. Le délai de traitement actuel de 80 p. 100 des dossiers des époux et des conjoints de fait est de 9,4 mois et le taux d'approbation atteint 91 p. 100. La principale cause de refus de ces dossiers demeure le mariage de complaisance.

    Les enfants représentent 4 p. 100 des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial, où 80 p. 100 d'entre elles sont traitées en 7,5 mois et pour lesquelles le taux d'approbation est de 83 p. 100.

    Les parents et les grands-parents représentent 26 p. 100 des demandes de la catégorie du regroupement familial. Le délai de traitement de 80 p. 100 des demandes est de 26 mois et le taux d'approbation est de 93. p. 100.

    Les adoptions représentent 13 p. 100 des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial. Le délai de traitement de 80 p. 100 des demandes est de 3,6 mois. Il n'y a eu aucune demande refusée à ce titre en 2010 et les problèmes pour ce groupe sont rares.

    Quant aux réfugiés et aux personnes protégées, le nombre de visas accordés à des réfugiés a presque doublé en 2010, à la suite surtout de la reprise des renvois faits par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la deuxième moitié de 2009 et de diverses visites de sélection faites dans les anciennes républiques soviétiques d'Asie centrale en 2009 et en 2010. Ceci a entraîné une hausse modérée du nombre de dossiers de réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé et facilité la gestion des objectifs au titre des réfugiés. Les délais de traitement de la majorité des dossiers de réfugié ont été sensiblement réduits en 2010. Les questions de sécurité et les cas de criminels de guerre ne sont pas rares dans les dossiers des réfugiés traités à Moscou, et le temps requis pour procéder à la vérification des antécédents continue de pénaliser les objectifs de gestion.

    Pour ce qui est des initiatives de services à la clientèle, il existe à Moscou une forte perception chez nos hôtes, nos partenaires et le monde des affaires qui veut que les délais de traitement des dossiers de demande de résidence temporaire soient trop longs et que le processus de demandes soit fastidieux. Au cours des six derniers mois, de nombreuses améliorations ont été apportées aux services aux clients importants et d'affaires ainsi qu'à d'autres dossiers urgents.

    Monsieur le président, je vous assure que nous nous sommes engagés à fournir un service à la clientèle rapide et de très grande qualité aux demandeurs de toutes les catégories, tout en respectant notre devoir de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En plus d'étudier la possibilité de rationaliser certains aspects de notre processus de contrôle sécuritaire initial des immigrants, nous avons prévu procéder à divers travaux d'assurance- qualité des programmes d'immigration en 2011.

    Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie, madame Sigurdson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Richter.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux d'abord remercier les membres du comité pour l'invitation qui m'a été faite de m'adresser à vous.

     Je m'appelle Thomas Richter, gestionnaire du programme d'immigration à Kiev.

     Je souhaite donner un bref aperçu du fonctionnement du programme à Kiev en mettant l'accent sur les sujets qui, à mon avis, intéressent le plus le comité. La section des visas de Kiev est un centre de services complets comptant 13 employés desservant les clients qui résident en Ukraine. Les demandeurs d'un visa de résident temporaire de la Moldavie et du Bélarus se rendent également à Kiev pour présenter leur demande, puisqu'ils ne sont pas tenus d'obtenir un visa pour entrer en Ukraine.

    Je sais pertinemment que le comité se penche particulièrement sur les délais de traitement des demandes présentées au titre de la catégorie de l'immigration économique et de la catégorie du regroupement familial, mais j'aimerais tout de même vous parler brièvement de notre programme de résidence temporaire, puisqu'il s'agit d'une composante majeure de l'exécution du programme.

    En 2010, le bureau de Kiev a traité plus de 8 000 demandes de visa de résident temporaire, ce qui représente une augmentation comparativement à 2009, alors que 7 650 demandes avaient été traitées. Le taux d'approbation est resté stable à 79 p. 100. Les visiteurs familiaux représentent environ 70 p. 100 de notre charge de travail, tandis que les voyages d'affaires et à titre officiel constituent approximativement 25 p. 100, alors que seulement 5 p. 100 des demandes semblent être présentées à des fins de tourisme.

    Les étudiants devant s'inscrire à un « programme d'anglais langue seconde », particulièrement lorsque le programme en question prévoit un stage rémunéré, représentent une grande proportion de cette catégorie. Compte tenu du nombre élevé de cas de fraude parmi les étudiants, nous accordons une plus grande priorité à la vérification des documents, ce qui nécessite plus de temps et un plus grand nombre de ressources de notre part. Il en résulte un taux de refus élevé au titre de cette catégorie.

     En 2010, le bureau de Kiev a traité 528 demandes de permis d'études et le taux d'approbation était de 65 p. 100. Par ailleurs, en 2009, nous avons traité 588 demandes de permis d'études, avec un taux d'approbation semblable.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, en 2010, le bureau de Kiev a traité des demandes de permis de travail concernant 800 personnes, notamment dans le cadre de deux importants projets d'agriculture visant 175 demandeurs. Compte tenu de la récession mondiale, nous avons reçu peu de demandes dans le cadre du Programme des candidats des provinces, comparativement aux années précédentes.

     Je vais maintenant faire le point sur le Programme des résidents permanents à Kiev.

     L'émigration n'est pas un concept nouveau pour de nombreux Ukrainiens. Le désir de meilleures perspectives économiques, la fuite de la répression et la réunification des familles sont autant de facteurs d'incitation. Les Ukrainiens viennent depuis très longtemps s'installer au Canada.

    En 2010, le bureau de Kiev a délivré 2 194 visas d'immigrant, ce qui représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport à 2009. Nous devrions atteindre sans trop de difficulté nos objectifs globaux pour 2011. En date du 4 février 2011, l'arriéré de demandes d'immigrants à Kiev était relativement peu élevé, avec 776 demandes en attente.

    La fraude et les fausses déclarations sont des problèmes communs à la majorité des flux de demandes. Les mariages et divorces de complaisance ainsi que les demandes concernant un faux emploi ou de faux documents d'études constituent les principaux types de fraude. La présence d'un agent d'intégrité des mouvements migratoires au bureau de Kiev pour traiter les cas de fraude représente une importante amélioration et nous a permis de traiter ces cas avec une plus grande efficacité.

    Nous avons constaté, en 2010 et en 2009, une réduction considérable du nombre de demandes présentées au titre de la catégorie de l'immigration économique. Cela peut être attribué en grande partie au ralentissement économique, lequel a eu d'importantes répercussions pour l'Ukraine. Le nombre de demandes de travailleurs qualifiés a également diminué, notamment en raison du projet de loi C-50, alors que le bureau de Kiev a constaté un taux de refus de 86 p. 100. L'actuel arriéré de cas visés par le projet de loi C-50 en attente d'une évaluation est d'environ 20 cas. Le taux d'approbation des demandes au titre de la catégorie de l'immigration économique était de 62 p. 100 en 2010, soit presque le même qu'en 2009.

     Le bureau de Kiev ne compte pratiquement aucun demandeur gens d'affaires, avec seulement 27 cas à traiter, principalement des entrepreneurs. Ainsi, les objectifs au titre de cette catégorie sont peu élevés.

    Dans la catégorie du regroupement familial, les époux et les conjoints de fait représentent 55 p. 100 de la totalité des demandes de la catégorie du regroupement familial traités en 2010.

     Le délai de traitement actuel de 80 p. 100 des dossiers des époux et des conjoints de fait est de 11 mois, et le taux d'approbation atteint 81 p. 100. La principale cause de refus de ces dossiers demeure le mariage de complaisance. Les délais de traitement dans cette catégorie se sont considérablement améliorés par rapport aux années précédentes, alors qu'ils étaient de 14 à 19 mois.

    Les enfants représentent environ 10 p. 100 des cas traités au titre de la catégorie du regroupement familial. On compte six mois pour traiter 80 p. 100 des demandes et le taux d'approbation est de 85 p. 100. Les parents et grands-parents représentent 35 p. 100 des cas traités au titre de la catégorie du regroupement familial. On compte 27 mois pour traiter 80 p. 100 des demandes et le taux d'approbation est de 86 p. 100. Les retards de traitement des cas de parents et de grands-parents sont habituellement attribuables aux suivis médicaux qui sont souvent requis ou aux délais pour la présentation des documents requis. En 2010, le bureau de Kiev a légèrement dépassé son objectif pour ce qui est des demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial. Les objectifs en lien avec les parents et grands-parents parrainés sont gérés globalement.

    Au chapitre des initiatives de services à la clientèle, l'installation du Système mondial de gestion des cas, en novembre 2010, et le déménagement prévu dans une nouvelle chancellerie temporaire ont rendu nécessaire d'instauration d'un nouveau modèle de service à la clientèle. Le bureau de Kiev est passé à un système de dépôt avec possibilité de payer à l'avance le service de messagerie en Ukraine, moyennant un faible montant d'argent. Une proportion accrue de nos clients utilise maintenant les services postaux et de messagerie afin d'éviter de devoir se rendre à Kiev et de faire la file pour présenter leur demande. Nous avons reçu des commentaires positifs, particulièrement de la part des demandeurs plus âgés qui habitent loin de Kiev. Nous sommes ainsi convaincus que cette amélioration était nécessaire. Par ailleurs, la réorganisation interne au sein du programme d'immigration à Kiev nous a permis d'améliorer les délais de traitement des demandes de résidence temporaire prioritaire, particulièrement pour les époux et les enfants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Richter.

    Je vous remercie tous les deux de l'exposé que vous nous avez présenté. Chaque caucus disposera maintenant de sept minutes pour vous poser des questions. Nous commencerons par M. Wrzesnewskyj, du caucus libéral.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Richter.

    Bonjour, monsieur Richter.

    Le niveau de dotation dans les sections d'immigration ont une incidence directe sur les délais de traitement et les chiffres. Voilà pourquoi, le 4 mars 2009, je me suis adressé au ministre Kenney concernant le niveau de dotation de la mission de Kiev pour lui demander si le gouvernement conservateur entendait combler les postes qui y avaient été abolis. Il ne m'a malheureusement pas répondu et a plutôt indiqué que depuis que les conservateurs étaient au pouvoir, on avait observé une augmentation des taux d'immigration en provenance d'Ukraine. Nous verrons si cette affirmation s'avère exacte ou non. Cependant, peu après, il a diffusé un communiqué intitulé « Un député induit en erreur les Canadiens d'origine ukrainienne au sujet de l'immigration en provenance d'Ukraine » et « Les faits », où il indique, et je cite: « Depuis le milieu de l'année 2006, il n'y a pas eu de compressions de personnel à la section des visas de l'ambassade canadienne en Ukraine. »

    Savez-vous si des compressions de personnel ont eu lieu à la section d'immigration de l'ambassade de Kiev en 2006?

    Je crois qu'un poste de décideur et deux postes d'employés de soutien ont été abolis en 2006.

    Merci. C'est en fait ce que j'ai découvert le 9 mars à la Bibliothèque du Parlement.

    Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a rédigé une réponse indiquant que la section des visas comptait 14 employés au début de 2005 et de 2006. À l'été de 2006, un poste d'agent des visas canadien et deux postes d'agents engagés sur place ont été réaffectés à d'autres missions, ce qui a porté à 11 le nombre d'employés.

    Je poserai la question suivante à MM. Gilbert et Richter.

    Votre ministère a indiqué qu'il y avait effectivement eu une compression de personnel d'environ 30 p. 100. Le ministre l'ignorait-il quand il a publié le communiqué selon lequel j'induisais le public en erreur en parlant de compression de personnel, où est-ce lui qui trompait le public? Se peut-il qu'il n'ait pas été informé de la situation, après avoir été interrogé à ce sujet à la Chambre des communes, quand il a, quelques jours plus tard, publié un communiqué dans lequel il affirmait qu'aucune compression n'avait eu lieu? Tentait-il de brouiller les cartes ou n'était-il tout simplement pas au courant? Son propre ministère ne l'avait-il pas informé?

     Je ne suis pas certain du moment exact où il a fait cette déclaration, car tout dépend de la question. Si vous parlez du transfert des ressources — car il ne s'agit pas de compression —, les titulaires ont été mutés à d'autres missions. Donc, en fait...

    Ils ont été transférés de Kiev pour aller ailleurs.

    Exactement. Tout dépend donc du moment dont vous parlez, car on a ajouté des postes à la mission de Kiev, qui compte actuellement 13 employés, soit deux de plus qu'à l'époque.

    Non, ma question était...

    Non, monsieur Wrzesnewskyj. Vous avez posé une question et il tente d'y répondre.

    Allez-y, monsieur.

    Actuellement, nous avons deux employés de plus qu'en 2006; nous n'avons donc pas réduit le personnel de 30 p. 100. Si je regarde en arrière, nous disposions de 14 employés en 2006 et nous en comptons 13 actuellement. C'est donc une personne de moins. Le nombre de demandes avait chuté de 48 p. 100; si nous avions réduit le personnel en conséquence, le nombre de postes éliminés aurait été bien plus élevé, ce qui aurait certainement été injuste pour les autres missions.

    Ce que je voulais savoir, c'est si le ministre avait été mal informé par le ministère au sujet des compressions effectuées en 2006 ou s'il nous menait en bateau en affirmant qu'il n'y en avait pas eu.

    Je comprends qu'il soit difficile de répondre à cette question...

    Je n'ai malheureusement pas la citation. Tout dépend du moment où la question a été posée et de la manière dont le ministre a formulé sa réponse. Si vous dites qu'on a effectué une compression de 30 p. 100, je peux vous affirmer aujourd'hui que ce n'est pas vrai. Que puis-je vous dire?

    D'accord.

    Le 9 mars, CIC, votre ministère, a informé la Bibliothèque du Parlement que des compressions avaient effectivement eu lieu à l'été de 2006. Le 30 mars, quelques semaines après que la Bibliothèque et moi-même ayons été informés, le secrétaire parlementaire du ministre a affirmé ce qui suit lors des débats de la Chambre des communes:

    Il semble malheureusement que le ministre et son secrétaire parlementaire, même si des compressions ont bel et bien eu lieu en 2006, ont tous deux déclaré publiquement à la Chambre des communes que ce n'était pas le cas.

    J'aimerais maintenant aborder une autre question concernant les demandes de parents et de grands-parents traitées à l'étranger. À Kiev, il y en a eu 260 en 2009 et 65 en 2010. En 2011, l'objectif est de 25. Ce sont deux diminutions successives d'un tiers.

    Vous atteignez pas mal les objectifs que vous vous fixez, n'est-ce pas?

    Pas nécessairement. Tout d'abord, si je reviens en arrière, nous établissons notre objectif en fonction des niveaux normalement annoncés en novembre. Nous établissons ensuite un objectif opérationnel général, puis examinons de quelle manière on peut le subdiviser. Pour ce faire, nous examinons, dans le cas des parents et des grands-parents, l'âge des demandes déjà reçues, en mettant l'accent sur celles présentées avant 2009 pour tenter de tenir compte de ces demandeurs dans l'établissement des objectifs dans ces catégories.

    Il y a eu très peu de dossiers en Ukraine. Nous avons reçu 31 demandes avant 2009 et avons fixé notre objectif en conséquence. Aucune mission n'a pu l'atteindre parce que nous avons reçu un nombre considérable de demandes en 2007-2008. Quand nous établissons notre objectif, nous n'examinons pas le nombre de demandes présentées l'année précédente. À dire vrai, nous ne nous y intéressons pas du tout. Essentiellement, nous cherchons à déterminer combien il y a de dossiers et à quelle étape ils en sont rendus.

    Atteindrons-nous notre objectif? Normalement, nous faisons tout pour y parvenir. Nous devons parfois rectifier le tir au cours de l'année, parce qu'on dépasse notre objectif. Je sais que ce sera certainement le cas en Ukraine. Nous avons déjà dépassé notre objectif.

    Merci, monsieur.

    Nous entendrons maintenant M. St. Cyr, du caucus du Bloc Québécois.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins.

    J'ai été un peu frappé d'entendre Mme Sigurdson dire que, contrairement à de nombreuses autres missions, celle de Moscou n'a pas de décideur local. Pourquoi n'y a-t-il pas de décideur local à Moscou? Quels sont les impacts de cette situation sur le fonctionnement de votre mission?

    Je peux répondre en français ou en anglais, peu importe.

    En français.

    En français, très bien. Pourquoi? M. Gilbert serait peut-être mieux en mesure que moi de répondre à cette question.

    J'avais l'intention de la lui poser. Je la lui pose presque chaque fois.

    Mme Kathleen Sigurdson: Oui.

    M. Thierry St-Cyr: Je veux savoir quel est l'impact de cette situation sur le fonctionnement de votre mission. Êtes-vous en mesure de fonctionner quand même et de tenir compte des particularités locales? Quel impact cela a-t-il?

    Nous avons quand même un nombre assez important d'employés recrutés sur place et nous avons des postes de niveaux supérieurs. Les employés locaux ne prennent pas la décision finale. Ils sont bien formés et ils font beaucoup de traitement de dossiers à un niveau assez élevé. Ils peuvent donner des suggestions très concrètes, surtout parce qu'ils sont eux-mêmes Russes. Ils ont donc une très bonne connaissance de leur pays, ce qui nous aide beaucoup dans la prise de décision. Ce sont des gens biens formés et qui connaissent très bien le territoire.

    Monsieur Gilbert, pourquoi n'y a-t-il pas de décideur local en Russie?

    Moscou n'est pas la seule mission à ne pas en avoir. À vrai dire, il y a un très grand nombre de missions qui n'ont pas de décideur local. Cela n'a pas nécessairement un énorme impact. Ce qui compte pour nous, c'est d'avoir le nombre approprié de décideurs pour être en mesure de prendre le nombre de décisions nécessaires au cours d'une année.

    Un candidat au poste de décideur local doit avoir une certaine expérience. Par exemple, il doit venir au Canada suivre un cours de six semaines et, idéalement, il est sous observation pendant un certain temps avant qu'on lui donne la permission de prendre des décisions d'immigration. Dans le cas de Moscou, personne n'est dans cette situation. Dans certains autres pays, on n'a tout simplement pas suffisamment confiance que des décideurs locaux vont pouvoir résister aux pressions qui pourraient être exercées sur eux.

    Par ailleurs, pourquoi d'autres missions ont-elles des décideurs locaux? De toute façon, on a déjà du personnel en mesure de nous transmettre l'input local et de nous guider. Pourquoi ressent-on le besoin d'avoir des décideurs locaux? Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir la même structure partout?

    Il y a une question de coûts associée à cela. Cela coûte plus cher d'envoyer un Canadien à l'étranger que d'avoir un décideur local.

    C'est surtout cela la raison.

     Il est certain que cela entre en ligne de compte, mais je ne dirais pas que c'est surtout à cause de cela. L'un des éléments très important est que le décideur local peut être en poste durant plusieurs années. Il n'y a donc pas de perte de connaissances. De son côté, l'employé canadien va être en poste pendant deux, trois ou quatre ans. Lors de son remplacement, il y a au début une perte de connaissances. En termes de productivité sur une longue période, un agent local va en faire plus qu'un agent canadien qui doit, premièrement, s'installer avec sa famille et, deuxièmement, prendre connaissance des coutumes locales durant les deux ou trois premiers mois de son installation.

    Selon vous, quelle est la combinaison idéale et la proportion? On a des cas extrêmes où il n'y a pas de décideur local. Quel ratio visez-vous approximativement?

    Nous ne visons pas de ratio. À certains endroits, comme au consulat de Buffalo, aux États-Unis, dont les représentants ont comparu devant le comité un peu plus tôt cette semaine, il y a autant de décideurs locaux que d'agents canadiens.

    Est-ce qu'il y a des missions où la majorité des décideurs sont des décideurs locaux?

    Je ne crois pas qu'il y en ait où ils forment la majorité. Il y a quelques endroits où le nombre est égal. Certainement, dans la plupart des postes en Europe et aux États-Unis, ils sont environ le même nombre.

    D'accord. Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Deux minutes.

    Je vais donc poser une autre question.

    Des collègues et moi avons parlé du taux d'acceptation des demandeurs russes pour le Québec. Il est très élevé. Je suppose que c'est parce qu'ils sont déjà pré-sélectionnés au Québec. Tout ce qu'il faut vérifier, dans le cas de la Russie, ce sont les aspects de sécurité et de santé.

    Parmi les 4 p. 100  des cas rejetés au palier fédéral, quelle est la proportion des demandes rejetées pour des raisons de santé et celle qui l'est pour des raisons de sécurité?

    Votre question concerne-t-elle le délai de traitement?

    Non, je parle des demandes rejetées, du chiffre de 4 p. 100 des certificats de sélection du Québec rejetés à l'étape de l'examen fédéral. Si je ne me trompe pas, ils sont rejetés non pas en raison du dossier mais en raison soit de la santé, soit de la sécurité. Je veux savoir quelle proportion est rejetée pour des motifs de santé et laquelle l'est pour des motifs de sécurité.

    Vous avez tout à fait raison. La sélection a déjà été faite par le Québec et le pourcentage de refus est très faible. De ce faible nombre, je ne pourrais pas vous dire quelle est la proportion de demandes qui le sont pour des raisons médicales ou de sécurité. Je n'ai pas les chiffres devant moi. Il y a peut-être un peu des deux, mais je n'ai pas cette information devant moi.

    Monsieur Gilbert, est-ce que vous le savez?

     Veuillez m'excuser, mais il faudra attendre au prochain tour, monsieur.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, je poserais à nos témoins de ce matin une question d'ordre général. En fait, je la poserais peut-être à M. Gilbert plutôt qu'aux représentants qui témoignent ce matin — ou cet après-midi, selon l'endroit où l'on se trouve.

     Je vous remercie de nous avoir fourni des chiffres aussi détaillés, et je me demandais comment ces moyennes se comparent à celles des missions en général.

    En fait, dans les deux missions dont il est question aujourd'hui, le délai de traitement des demandes d'immigrants est inférieur à celui des autres missions. C'est certainement le cas à Kiev, par exemple, où dans les cas des époux, le temps de traitement est de 11 mois, alors qu'il est de 14 mois à l'échelle mondiale. Pour ce qui est des parents et des grands-parents, le traitement prend en moyenne 27 mois, alors que c'est 32 mois à l'échelle mondiale. Les temps de traitement sont donc plus courts dans ces deux missions qu'ailleurs.

    Merci.

    Vous avez fait état d'une diminution des demandes à la mission de Moscou. Thomas, pourriez-vous nous donner une idée de la raison de cette diminution généralisée des demandes dans les catégories de l'immigration économique, du regroupement familial et des réfugiés à Moscou?

    Je pourrais vous l'expliquer pour Kiev, mais ne peux me prononcer en ce qui concerne Moscou.

    D'accord. Oh, excusez-moi. Kathleen, pourriez-vous...

    Vous voulez savoir pourquoi les chiffres diminuent pour la catégorie de l'immigration économique? À moins que vous n'ayez dit...

     Dans l'ensemble, oui. Si on regarde la situation, on observe une diminution des demandes dans les catégories de l'immigration économique, du regroupement familial et même des réfugiés entre 2009 et 2010. Je voulais simplement que nous nous en disiez un peu plus à ce sujet.

    Oui. Ce n'est qu'une hypothèse, bien sûr, mais même si la récession de 2009 a durement frappé Moscou et la Russie, le PIB a augmenté de 4 p. 100 l'an dernier. La Russie s'en sort donc très bien. Ce n'est pas le cas dans toutes les régions, mais les demandes que nous recevons nous viennent en bonne partie des grandes villes, où les gens jouissent d'une situation financière prospère et d'une qualité de vie qui ne les incitent guère à émigrer.

    Si l'on observe les tendances, comment compareriez-vous vos niveaux de traitement annuels actuels pour chacune des catégories dont vous vous occupez à ceux de 2005?

    La communication entre nous est excellente, mais parfois un peu saccadée. J'ai donc malheureusement manqué un mot important. Pourriez-vous répéter votre question, je vous prie?

    Mais oui, bien sûr.

    Non, c'est vrai.

    Mais je vous crois. Mais l'un de mes collègues de l'autre côté a indiqué que c'était de ma faute, et non un problème de transmission.

    Monsieur Dykstra, il s'est probablement produit un arrêt. Peut-être pourriez-vous répéter la question?

    Bien sûr, sans problème.

    J'aimerais essentiellement savoir quelles sont les tendances observées depuis 2005 au chapitre des niveaux de traitement annuels pour chacune des catégories dont vous vous occupez et comment ces chiffres se comparent à ceux de 2005?

     Malheureusement, je n'ai même pas les chiffres pour 2006 ou 2007. Je ne suis retournée que jusqu'en 2009 environ. Je ne suis moi-même en poste à Moscou que depuis six mois. J'ai donc concentré mon attention sur les deux dernières années. Les chiffres ont diminué depuis 2009, mais je ne peux les comparer à ceux de 2005 ou de 2006. J'ignore ce qu'il en est.

    Mais les chiffres ont diminué depuis 2009, même si le nombre de visiteurs est resté stable. Si on compare le nombre de visiteurs, particulièrement pour les deux premiers mois de 2009 et de 2011, on voit que les chiffres sont pratiquement identiques. Nous n'avons pas établi de comparaison avec 2010 en raison des nombreux événements qui se sont déroulés cette année-là, comme les Jeux olympiques. Je suis vraiment désolée de ne pouvoir vous en dire plus.

    C'est parfait. C'était une question assez ardue.

    Thomas, pourriez-vous nous répondre en ce qui concerne Kiev?

    Le nombre d'immigrants parrainés par les provinces a diminué à Kiev pour la simple raison que le recrutement a pratiquement cessé ces dernières années à cause de la récession économique mondiale. Comme l'économie reprend maintenant de la vigueur, nous nous attendons à ce que la Saskatchewan et l'Alberta recrutent davantage et fassent venir au Canada les premiers travailleurs temporaires. Ce mouvement devrait susciter une vague de demandes d'immigration.

    En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, il y a eu très peu de demandes acceptées en raison du projet de loi C-50, surtout à cause de l'anglais et de la transférabilité des compétences.

    Le taux de refus des demandes a atteint 86 p. 100, résultat des directives du ministère. Alors qu'auparavant, n'importe quel emploi convenait, le nombre des postes admissibles est maintenant limité, ce qui restreint le nombre de domaines. De plus, dans ces domaines mêmes, si un travailleur ne maîtrise pas bien l'anglais, il ne sera pas admis.

    Par contre, le recrutement a été très fort au Québec, et l'objectif de cette province compte pour beaucoup dans notre objectif dans la catégorie de l'immigration économique.

    Les chiffres varient donc dans la catégorie de l'immigration économique.

    Dans la catégorie du regroupement familial, nous traitons toutes les demandes que nous recevons de parents. Nous n'accusons aucun retard. En fait, l'an dernier, j'ai veillé à ce qu'on entreprenne le traitement de tous les dossiers de cette catégorie; voilà pourquoi notre inventaire de cas diminue. Comme je l'ai indiqué précédemment, le nombre de dossiers actifs n'est que de 776, un chiffre qui diminue de jour en jour à mesure que l'on délivre les visas. La situation est principalement attribuable à des facteurs économiques.

    Je suis désolé, monsieur Dykstra. Ce sera pour une autre fois.

    D'accord.

    Monsieur Oliphant, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître et d'accomplir le travail qu'ils font en notre nom à l'étranger.

    J'aimerais m'adresser particulièrement au bureau de Moscou un instant, concernant quelques questions.

    Cet automne, je me suis rendu à Erevan, en Arménie, et j'y ai rencontré quelques personnes qui travaillent avec votre bureau, même s'il est très éloigné. Les frais de déplacement sont très élevés, et c'est d'ailleurs un autre problème que je voudrais que le gouvernement règle.

    J'ai reçu une lettre d'une des personnes que j'ai rencontrées, dans laquelle elle m'indique qu'elles tentent de faire accepter des demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés au bureau des visas de Moscou. Selon le site Web du bureau, en 2009, le délai de traitement était de neuf mois pour 80 p. 100 des demandes faites après le 28 novembre 2008. En 2010, ce délai était de 14 mois.

    Pourtant, cet ami travaille avec plus de 20 familles qui attendent maintenant depuis plus de 18 mois, et ce n'est que dans deux ou trois cas que les délais indiqués sur le site Web ont été respectés. Il attend lui-même depuis 23 mois, alors qu'il est un travailleur qualifié, un artiste professionnel fascinant. Il affirme que sur tous les grands forums russes sur l'immigration, les utilisateurs se plaignent beaucoup du ralentissement notable et inexpliqué du temps de traitement observé depuis quatre ou cinq mois.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer ce qui se passe, car dans les faits, les examens médicaux arrivent à échéance. Ces délais coûtent cher. Les attestations de sécurité ne sont valides que pour six mois, et on se demande si nous aidons vraiment les Arméniens qualifiés à entrer au Canada dans un délai raisonnable.

     Nous ne réservons de traitement particulier à aucun dossier, que ce soit en Arménie, en Ouzbékistan ou dans un autre pays. Il est certain que la distance y est pour quelque chose, mais avec le courrier électronique, ce facteur ne compte plus autant, même s'il se peut qu'il faille plus de temps pour obtenir les documents dont nous avons besoin.

    Dans le cas présent, je ne peux expliquer les délais et je suis peinée d'apprendre ce qui se passe. Dans certains dossiers, il y a des problèmes de sécurité, alors que pour d'autres, la vérification des antécédents prend un peu plus de temps que d'habitude. Il est donc très difficile de parler des cas particuliers. Quand j'examine la situation, je ne peux me fier qu'aux statistiques. Or, je ne tiens pas de statistiques distinctes pour les Arméniens, les Russes ou les Ouzbeks, car ils font tous partie de mon réseau et de ma clientèle. Je ne fais donc pas de distinction entre eux.

    Comme je l'ai indiqué, en 2010... pardonnez-moi, allez-y.

    Je suppose que je voudrais que l'on tienne des statistiques particulières sur les Arméniens, car leurs liens avec le Canada sont extrêmement importants. L'Arménie se trouve dans une situation économique très difficile, mais ses taux de travailleurs qualifiés, d'alphabétisation, d'éducation postsecondaire figurent parmi les plus élevés de cette région d'Europe de l'Est. Je crois fermement que l'on devrait compiler ces statistiques afin de peut-être dégager des tendances. En effet, vos statistiques laissent entendre que le temps de traitement est de 14 mois, alors que 20 familles attendent depuis plus de 18 mois et que mon ami patiente depuis 23 mois. Je doute qu'il y ait un problème de sécurité concernant un compositeur. J'ignore ce qui se passe. Il me semble que quelque chose ne tourne pas rond dans la manière dont nous aidons les Arméniens qui veulent venir au Canada au titre de cette catégorie.

    Nous accélérons évidemment le traitement dans certains cas, pour réunir les familles, par exemple. C'est un de nos critères de triage. Mais dans le traitement des dossiers de travailleurs qualifiés, c'est « premier arrivé, premier servi ». Nous traitons ensuite les dossiers dès que nous recevons les documents requis pour prendre une décision. Nous sommes donc plus qu'heureux de clore les dossiers le plus rapidement possible.

    Nous ne faisons certainement pas de distinction entre les Arméniens et nos autres clients pour prolonger les délais d'attente. Nous ne procédons pas ainsi. Le bureau est organisé de telle sorte que tout dépend du moment où la demande a été présentée, des documents requis et des éléments qui manquent.

    Une fois de plus, je ne peux vous expliquer pourquoi ces dossiers traînent en longueur. Je serais plus qu'heureuse de me pencher sur la question. Je suis toujours disposée à le faire, car aucun système n'est parfait. Je peux toutefois vous affirmer avec une certitude absolue que nous ne faisons pas de distinction pour les Arméniens et que nous ne procrastinons pas afin de les pénaliser. Jamais nous n'agirions de la sorte.

    Vous savez, il est toujours agréable pour les agents des visas de prendre une décision favorable.

    Merci.

    N'hésitez pas à m'écrire, et j'examinerai la situation.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Je voudrais poser une question à M. Gilbert. Je voudrais reprendre ma question précédente puisque j'ai été interrompu.

    Pour l'ensemble des CSQ transférés à différentes missions pour être traités, quelle proportion des refus le sont pour des raisons de sécurité et quelle proportion le sont pour des raisons de santé?

    Je ne pourrais pas vous le dire parce que le système qu'on a utilisé jusqu'à maintenant tient compte des refus mais pas nécessairement de la raison des refus. Avec le nouveau système qui est presque déjà sur pied — il devrait être prêt à fonctionner la semaine prochaine —, on va pouvoir déterminer la raison du refus.

    On va pouvoir déterminer si c'est une raison criminelle, de sécurité, médicale ou autre. Dans bien des cas, c'est une autre raison qui est inscrite. Par exemple, lorsqu'un membre de la famille refuse de subir un examen médical ou si une personne décide de changer de destination. Il y a plusieurs raisons possibles, mais le système actuel appelé CAIPS ne permet pas de le déterminer. La seule façon dont on pourrait le faire, c'est de traiter manuellement un très grand échantillon de dossiers et de mesurer ce qui...

    Selon votre expérience ou selon le feedback des gens sur le terrain, avez-vous une idée de l'ordre de grandeur? Est-ce le quart, les trois quarts ou une proportion moitié-moitié?

    La raison médicale est sans doute celle qui revient le plus souvent et celle de la sécurité est moindre. Dans le cas de Moscou, par exemple, il y a beaucoup de préoccupations quant au crime organisé. Dans certains pays, les risques de criminalité sont plus élevés que dans d'autres. Certains pays n'ont pas un bon système de justice qui nous permettrait de déterminer si la personne a un dossier criminel ou non et, dans d'autres, c'est le contraire.

    D'accord.

    Je veux revenir avec Moscou. Nous allons continuer notre discussion surréaliste où mes paroles sont d'abord traduites en anglais pour ensuite être rapportées en français.

    Vous avez parlé, dans votre exposé, des immigrants investisseurs, entre autres du nombre de demandes traitées provenant du Québec. Vous dites que le délai de traitement pour les investisseurs sélectionnés par le Québec est plus court, soit 32 mois comparativement à 43 mois. Cependant, il faut évidemment ajouter le temps consacré à la sélection par le gouvernement du Québec, ce qui fait que lorsqu'on additionne les deux, on se retrouve avec des délais d'une durée semblable et peut-être même un peu plus longs en ce qui concerne le Québec.

    On a entendu beaucoup le même commentaire de la part d'immigrants qui ont eu à faire face au système. Je le reçois également souvent de la part d'avocats ou de consultants en immigration. Dernièrement, les gens du Barreau canadien a fait ce commentaire devant le comité. Ils disent qu'ils ont l'impression que le même travail est fait deux fois, c'est-à-dire que le gouvernement du Québec vérifie la provenance des fonds, confirme que ces fonds ont été acquis correctement, qu'ils ne sont pas le fruit d'activités criminelles, qu'ils existent vraiment, que le personne a bel et bien ces fonds à sa disposition et donc que sa demande est recevable. On nous dit qu'Ottawa refait le même travail, alors que tout ce qui reste à faire, au fond, c'est le contrôle de sécurité.

    Êtes-vous sensibilisée à ce problème et quelles mesures sont prises pour éviter que le travail déjà fait par le gouvernement du Québec ne soit effectué de nouveau?

    Je suis très sensibilisée à la situation car j'ai servi pendant quatre ans à Paris. Je comprends tout à fait le travail fait par le Québec. La sélection est faite par le Québec et c'est pour cette raison que le délai de traitement est moindre que dans le cas des dossiers fédéraux. Cependant, les questions de santé, de sécurité et de criminalité relèvent du fédéral. La provenance des fonds, le crime organisé et la sécurité sont de notre responsabilité et c'est un problème en Russie. On doit revoir ces documents afin de prendre une décision sécuritaire. On ne refait pas le travail, on ne vérifie pas la sélection — cela n'a aucun intérêt —, mais on examine la provenance des fonds et les autres raisons de sécurité.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur Uppal, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître de Moscou par vidéoconférence.

    Vous avez fait une déclaration intéressante pendant votre exposé. Vous avez affirmé que le nombre de visas accordés à des réfugiés a presque doublé en 2010. Vous avez également fait état des difficultés que vous rencontrez, comme les longues vérifications des antécédents. Vous avez dit craindre les fraudes, comme c'est le cas dans bien des régions du monde, et avez indiqué que vous devez même parfois vous rendre sur place. Or, malgré ces problèmes et le fait que le nombre de demandes a doublé, vous dites que les temps de traitement ont considérablement diminué pour la plupart des réfugiés.

    Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez fait pour améliorer le temps de traitement de ces demandes?

    L'année 2010 a été remplie de défis en raison des Jeux olympiques et du reste. Je ne crois pas que nous avions beaucoup de temps à consacrer aux visites de vérification. La sélection des réfugiés n'a pas lieu dans la région de Moscou. Une grande partie du travail se fait au Tadjikistan ou en Ouzbékistan. Planifier ces déplacements et se rendre sur place prend donc beaucoup de temps. Nous l'avons fait davantage dernièrement, et nous recevons vraiment plus de renvois du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. On peut présumer qu'il y a une augmentation du nombre de réfugiés afghans, étant donné qu'un grand nombre d'entre eux se sont retrouvés en situation précaire dans les autres pays après avoir quitté l'Afghanistan, et que l'UNHCR essaie de les établir ailleurs. Cela fait donc partie de notre mandat; nous avons organisé les visites de sélection et fait passer des entretiens pour répondre à la demande.

    Afin de répondre à cette demande, vous dites avoir aussi réduit considérablement le délai de traitement. Quelles mesures avez-vous prises pour y arriver?

    Nous procédons à un entretien pour pratiquement toutes les demandes de réfugiés. La demande n'est donc pas traitée tant que l'entretien n'a pas eu lieu. Pendant les mois qui précèdent cet entretien, nous ne prenons pas vraiment de décision au sujet de la sélection. Au cours des six ou huit derniers mois, nous avons réalisé beaucoup de visites de sélection, ce qui a contribué à accélérer le processus de sélection.

    Merci.

    De façon générale, croyez-vous que recevoir moins de demandes permettrait d'éliminer l'arriéré dans le traitement des dossiers d'immigration?

    J'imagine que s'il y avait moins de demandes à traiter, il y aurait effectivement moins de travail.

    C'est ce que je croyais.

    Je vais partager mon temps avec Mme Grewal.

    Merci.

    Vous avez tous les deux parlé de fraude dans vos exposés. Cette variable augmente le délai de traitement.

    Quelles ont été vos meilleures stratégies pour amoindrir les répercussions de la fraude sur vos activités? Pourriez-vous nous en parler tous les deux?

    La fraude est un aspect très difficile de notre travail, surtout dans un très grand pays. Il est peut-être un peu plus facile de faire des visites de vérification dans un pays dont la superficie est moins importante. Cela constitue assurément un obstacle.

    Nos employés dévoués se composent de Canadiens et de gens embauchés sur place. Nous essayons de tirer des leçons des fraudes dépistées. Nous tentons de procéder à des vérifications auprès d'entreprises. Nous tâchons de travailler avec des pays qui partagent notre point de vue. Nous nous efforçons de recueillir le plus d'information possible pour essayer de détecter tous les types de fraude — comme les diplômes d'études ou les documents de travail frauduleux — et d'apprendre de nos expériences.

    Dans quelle mesure travaillez-vous avec les agents locaux d'exécution de la loi pour venir à bout des tierces parties, par exemple les conseillers en immigration malhonnêtes?

    Me demandez-vous si nous collaborons avec les autorités russes?

    Oui.

    En toute honnêteté, nous ne travaillons pas beaucoup avec eux dans ce genre de dossiers. Je crois que ce serait plutôt délicat. Nous voulons demeurer très prudents quant à l'échange de renseignements personnels et confidentiels, et nous faisons très attention. Je crois que nos clients sont peut-être nombreux à ressentir de l'insécurité par rapport aux autorités locales, que ce soit fondé ou non. Nous tenons donc à faire preuve d'une grande prudence quant aux renseignements que nous échangeons.

    Je vois.

    Et quelles sont les répercussions de la corruption sur le délai de traitement?

    La corruption entraîne certainement des répercussions, mais nous ne pouvons pas vraiment savoir dans quelle mesure nous la détectons. Il nous arrive d'avoir l'impression que quelque chose ne tourne pas rond dans la demande, d'être préoccupés par une lettre en particulier, de recevoir des lettres de menace anonymes, ou d'obtenir d'autres renseignements. Nous croyons qu'il est de notre devoir de tout faire pour détecter la fraude, pour nous assurer que les renseignements sont justes et pour voir ce que nous pouvons faire en cas de fraude.

    Quelles mesures avez-vous prises pour améliorer le délai de traitement des demandes de résidence permanente et l'efficacité des activités qui l'entourent?

    Permettez-moi de parler du traitement des demandes de résidence permanente.

    Nous avons vraiment amélioré l'efficacité du processus de diverses façons. Nous collaborons très étroitement avec les fournisseurs de service afin de nous assurer de recevoir des demandes aussi complètes que possible. Nous avons appris à nos employés à prendre des notes courtes et concises et à réunir rapidement l'information. Ces petites mesures prises au bureau permettent de traiter les dossiers sans accroc.

    Notre immeuble n'a pas vraiment été conçu pour notre type de travail: nous sommes répartis sur plusieurs étages, ce qui représente une contrainte physique. Nous essayons de faire avancer les choses malgré ces contraintes.

    De plus, l'administration centrale a fait preuve d'une grande générosité et nous a accordé des fonds supplémentaires, ce qui nous a permis d'embaucher des employés temporaires qui nous aident à exécuter les tâches de bureau.

    Ces mesures touchent aussi le traitement des dossiers de résidence permanente. Nous essayons de déterminer les étapes du processus que nous pouvons écourter pour accélérer le traitement sans mettre en péril l'intégrité du programme.

    Monsieur le président, je vais laisser le reste de mon temps à Mme Wong.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux de votre témoignage.

    Ma question s'adresse au témoin qui travaille à Kiev. D'après votre exposé, nous comprenons que votre mission traite une très grande variété de dossiers et s'occupe de nombreux pays. Dans votre mission, quelles mesures et initiatives ont été prises pour améliorer l'efficacité de la gestion des dossiers? Aussi, comment est établie la priorité de traitement des demandes?

    Voulez-vous la réponse pour Moscou ou pour Kiev?

    Je veux connaître la situation à Kiev.

    Notre mission couvre seulement le territoire de l'Ukraine, qui n'est pas très vaste. Les demandes de regroupement familial sont traitées en priorité. Lorsque nous recevons ces dossiers chaque semaine, les agents se battent presque pour s'en occuper. Il n'y a donc aucun dossier en attente. Depuis plusieurs années, je m'occupe personnellement des dossiers des travailleurs qualifiés, surtout ceux qui sont touchés par le projet de loi C-50, simplement en raison de la grande fréquence des fausses déclarations entourant l'expérience professionnelle. Comme je l'ai dit, 20 dossiers sont en attente de traitement. Tous les autres dossiers en sont à différentes étapes du traitement. Il faut assurer un suivi des dossiers et des dates de rappel pour éviter qu'un d'entre eux ne soit oublié. Le nombre de dossiers diminue donc de jour en jour, au fur et à mesure que nous délivrons les visas, et ce, tout simplement parce que nous fermons plus de dossiers que nous en recevons. Nous sommes donc bien partis pour atteindre nos objectifs de l'année, et je doute que nous ayons du mal à les atteindre dans les années à venir.

    Madame Sigurdson, messieurs Richter et Gilbert, je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Je tiens à vous remercier tous les trois d'être venus comparaître aujourd'hui et de nous avoir parlé de ces deux régions.

    Merci beaucoup.

    M. Thomas Richter: Merci.

    Mme Kathleen Sigurdson: Au revoir.

    Le président: Je vais maintenant suspendre la séance, et nous poursuivrons les travaux du comité à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]