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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 18 mars 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Bill Siksay et Guy Lauzon remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Tom Pulcine, directeur général et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Elizabeth Denham fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 45c sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 45c sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 45c sous la rubrique JUSTICE.

 

Le président met en délibération le crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20c inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 23 mars 2010, durant les heures normales de réunion du Comité.

 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/03/19 8 h 33