ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 25 mars 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Judy Foote, il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude commencée lors de la 2e session de la 40e Législature au sujet des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.), et que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique durant la 2^e session de la 40^e Législature au sujet de son étude des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.) soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que le calendrier des travaux du Comité soit établi comme suit :

Réunion du mardi 30 mars 2010 : Commissaire à l'information par intérim — Budget principal des dépenses

Réunion du jeudi 1 avril 2010 : Divulgation proactive — Présentation et discussion

Réunion du mardi 13 avril 2010 : Processus de nominations par le gouverneur en conseil — Discussion

Réunion du jeudi 15 avril 2010 : Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Budget principal des dépenses

Réunion du 20 avril 2010 : Commissaire au Lobbying — Budget principale des dépenses

Réunion du jeudi 22 avril 2010 : Commissaire à l'information par intérim — Fiches de rendement

Réunion du mardi 27 avril 2010 : Commissaire à la protection de la vie privée — Budget principal des dépenses / Caméras de surveillance

Réunion du jeudi 29 avril 2010 : Commissaire à l'information par intérim, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et Commissaire à la protection de la vie privée - Divulgation proactive.

À 11 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/04/06 16 h 6