FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 29 avril 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace l'hon. John McCallum et Serge Ménard remplace Daniel Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Finances : Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Kevin Thomas, économiste principal, Paiements; Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions touchants les consommateurs; Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques; Philippe Hall, Chef, Section du financement des exportations, Finances et échanges internationaux; Annik Bordeleau, chef principale de projets, Crimes financiers - Domestique; Rachel Grasham, chef, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier. Bureau du Conseil privé : Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires; Claudette Lévesque, directrice, Nominations et processus de sélection, Personnel supérieur; Karl Salgo, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Rakesh Patry, directeur, Politiques et accords internationaux. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Leah Anderson, Kevin Thomas, Pascale Dugré-Sasseville, Tom McGirr, Philippe Hall, Ron Wall, Claudette Lévesque, Rakesh Patry et Jean-Claude Primeau répondent aux questions.

À 16 h 44, Massimo Pacetti assume la présidence.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/04/30 10 h 49