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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mercredi 5 mai 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Linda Duncan remplace Thomas J. Mulcair et Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti.

 

Membres associés présents : Steven Blaney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : Ministère des Finances : Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Jonathan DeWolfe, chef, Industrie et économie du savoir, Développement économique et finances intégrées; Eva Audy, économiste principale, Industrie de l'économie du savoir, Développement éconimique et finances intégrées. Agence canadienne d'évaluation environnementale : John D. Smith, directeur, Affaires législatives et réglementaires, Élaboration des politiques; Yves Leboeuf, vice-président. Ministère de l'Industrie : Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Direction de politique des télécommunications. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Lenore Duff, directrice principale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité tienne des séances le mardi 11 mai 2010 et le mercredi 12 mai 2010 de 15 h 30 à 18 h 30.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-9 le jeudi 13 mai 2010 à 15 h 30.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/05/10 14 h 33