Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Tuesday, December 14, 2010 Le mardi 14 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
State of Organized Crime État du crime organisé
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/12/10 4:01 p.m.   2010/12/10 16 h 1