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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Monday, March 7, 2011 Le lundi 7 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Col Patrick K. Gleeson, Deputy Judge Advocate General
Military Justice and Administrative Law		 Col Patrick K. Gleeson, juge-avocat général adjoint
Justice militaire et droit administratif
 
LCol Michael R. Gibson, Director
Strategic Legal Analysis		 Lcol Michael R. Gibson, directeur
Analyse juridique stratégique
 
LCol André Dufour, Director
Directorate of Law / Military Personnel		 Lcol André Dufour, directeur
Direction juridique du personnel militaire
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2011-03-03 2:30 p.m.   2011-03-03 14 h 30