OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, un peu de silence s'il vous plaît. La 37e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est ouverte.
Nous accueillons cinq groupes qui souhaitent faire des exposés et je suis sûr que notre greffier, notre greffier très compétent, vous a dit combien de temps vous auriez pour faire votre exposé. Vous avez un maximum de 10 minutes.
Je vais simplement suivre l'ordre du jour et nous allons commencer par Infrastructure Canada.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs les membres du comité, je promets de ne pas prendre 10 minutes.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Fonds d'infrastructure du G8 du gouvernement du Canada. Mon collègue, M. Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint des politiques et des communications à Infrastructure Canada m'accompagne aujourd'hui.
Comme vous le savez très bien, le Canada a été l'hôte du Sommet du G8 les 25 et 26 juin derniers dans la région de Muskoka. C'était la cinquième fois que le Canada accueillait un sommet depuis son adhésion au G8 en 1976. Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada avait prévu un fonds d'infrastructure de 50 millions de dollars pour la région de Parry Sound-Muskoka, qui accueillait le sommet cette année. Le fonds a été conçu expressément pour aider la région à se préparer à accueillir le sommet international et aussi, en partie, pour l'indemniser des inconvénients qu'occasionne un événement international de cette envergure.
Vous comprendrez sûrement que le fait d'accueillir un grand nombre de dirigeants mondiaux et leurs délégations respectives comporte de nombreux défis de taille pour la population locale. Parmi ceux-ci mentionnons la sécurité accrue, les médias et la perturbation des activités quotidiennes associées à un événement de classe mondiale de ce genre. Le fonds avait pour but de financer des projets qui rehausseraient l'image visuelle et touristique de la région et qui contribueraient à la réussite du Sommet du G8. Il ne faut pas y voir un programme d'infrastructure traditionnel. Il s'agit bel et bien d'un legs à la région de la part du gouvernement du Canada.
[Français]
Au total, on a approuvé le financement de 32 projets dans l'ensemble de la région, y compris le financement du Centre du G8 à Huntsville et le financement pour l'aéroport de North Bay.
[Traduction]
Seize municipalités ont reçu des fonds d'infrastructure dont elles avaient grandement besoin pour les aider à améliorer leurs routes locales, leurs attractions touristiques et à embellir le paysage de leur centres-villes pour qu'elles soient prêtes à accueillir le monde en juin dernier. Ces municipalités ont travaillé nuit et jour et ont mobilisé des entrepreneurs pour s'assurer que ces projets seraient terminés dans les délais très serrés prévus par le fonds. Ces projets ont contribué à la création d'un patrimoine pour les touristes et les habitants de la région. Elles méritent d'être félicitées pour leurs efforts et leurs résultats.
[Français]
Monsieur le président, le financement accordé à la région pour l'accueil du Sommet du G8 est conforme à la tradition de longue date du gouvernement en ce qui concerne ce genre d'événement international, notamment dans le cadre des événements suivants: le Sommet de l'APEC de 1997 à Vancouver, où le gouvernement du Canada a versé 60 millions de dollars pour l'élargissement de la route 1 ainsi que pour l'amélioration du pont jusqu'à l'Aéroport international de Vancouver et pour l'établissement d'un nouveau centre de foresterie à l'Université de la Colombie-Britannique; le Sommet du G8 de 2002, à Kananaskis en Alberta, où le gouvernement du Canada a versé 5 millions de dollars à titre de fonds du patrimoine pour l'environnement, en plus de construire un passage pour les animaux sauvages à Canmore et de créer une chaire de la faune à l'Université de Calgary.
[Traduction]
En outre, à Halifax, en 1995, le gouvernement du Canada a versé 300 000 $ pour la restauration de la goélette Bluenose; 8,1 millions de dollars pour l'infrastructure des régions de Halifax et de Dartmouth, y compris des routes, l'embellissement des centres-villes et l'aménagement du paysage des rues; et 3,1 millions de dollars qui ont été remis en cadeau à la collectivité pour la rénovation du Quai 21 à la fin du sommet.
Cela met fin à ma déclaration préliminaire. Mon collègue et moi serons très heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Monsieur le président, messieurs et mesdames membres du comité, bonjour.
[Traduction]
Je m'appelle France Pégeot. Je suis sous-ministre adjointe à Industrie Canada où je suis responsable de l'initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, plus connue sous l'appellation FedNor.
Je suis venue vous parler de l'aide fournie par FedNor dans le contexte du sommet du G8 de l'été dernier.
[Français]
Avant d'aborder la question de cet appui, je voudrais vous fournir un certain cadre sur FedNor, une initiative ou un programme qui relève d'Industrie Canada.
Depuis 1987, le gouvernement du Canada, grâce à FedNor, a collaboré efficacement avec les organisations et les collectivités du nord de l'Ontario en vue de promouvoir et d'améliorer le développement économique du nord de l'Ontario.
[Traduction]
Dans le cadre du programme de développement du Nord de l'Ontario, le principal programme de financement de FedNor, que l'on appelle souvent le PDNO, FedNor appuie et promeut des projets qui ont des retombées économiques dans le Nord de l'Ontario, c'est-à-dire en finançant des projets de développement économique communautaire et en travaillant avec des petites et moyennes entreprises pour favoriser leur croissance.
FedNor contribue à créer de bons emplois durables et de manière plus générale à renforcer le développement économique de la région. Depuis 2006, FedNor a approuvé plus de 156 millions de dollars pour financer près de 900 projets dans le cadre du PDNO dans le but de stimuler l'économie du Nord de l'Ontario.
Le tourisme sous toutes ses formes contribue à la diversification de l'économie et est une source de revenu essentielle pour le Nord de l'Ontario et c'est pourquoi c'est une des priorités du PDNO.
[Français]
Pour vous mettre en contexte, je dois préciser que l'industrie touristique du nord de l'Ontario a vécu et vit encore un certain nombre de difficultés, la plus immédiate étant certainement due au ralentissement économique.
De 2006 à 2008, le nombre total de visiteurs dans le nord de l'Ontario a chuté de 15 p. 100 et les dépenses associées au tourisme ont diminué de 12 p. 100.
[Traduction]
Le Sommet du G8 a été l'occasion de faire connaître le Nord de l'Ontario et ce qu'il a à offrir. Il nous a permis de mettre à profit l'attention des médias internationaux et du même coup d'augmenter le tourisme et les investissements dans et pour la région.
Les quatre principaux investissements de FedNor en rapport au G8 ont été quatre projets communautaires de développement économique et touristique, d'une valeur d'environ 2,6 millions de dollars, financés en vertu du PDNO. On a estimé que ces projets contribueraient à la croissance et à la diversification de l'économie et qu'ils produiraient des retombées économiques à court et à long termes dans le Nord de l'Ontario. Tous les projets ont été financés à même les budgets existants et respectaient les modalités du PDNO.
[Français]
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, madame.
[Traduction]
Nous entendrons maintenant les représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
[Français]
Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour.
[Traduction]
Je m'appelle Renée Jolicoeur et je suis la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Ma participation personnelle aux sommets du G8 et du G20 a commencé en novembre 2009. J'étais la sous-ministre adjointe responsable au nom de mon ministère.
Permettez-moi de vous présenter ma collègue, Sandra Young, directrice générale régionale par intérim pour la région de l'Ontario de TPSGC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre au gouvernement du Canada et à ses organismes des services communs dans de multiples secteurs d'activités. Le ministère fournit des services essentiels, comme la gestion des locaux, les achats, la technologie de l'information et la traduction. TPSGC a joué un rôle de soutien au cours des sommets du G8 et du G20. Le ministère a assuré la prestation d'une panoplie de services au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et à la Gendarmerie royale du Canada, qui, eux, étaient chargés de cerner et de financer leurs besoins.
Dans l'exercice de ses responsabilités dans le cadre des sommets, TPSGC a dépensé 32,1 millions de dollars sur deux exercices, soit 2009-2010 et 2010-2011. Sur le plan du volume, nous avons mis en place 55 baux, pour une valeur totale de 18,7 millions de dollars, financés partiellement par TPSGC et partiellement par d'autres ministères. De plus, nous avons établi 150 contrats visant des biens et des services, pour une valeur totale de 94,2 millions de dollars. Pour ce faire, TPSGC a utilisé divers mécanismes de passation de marchés, comme MERX, le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement du Canada.
[Français]
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a sans cesse pour objectif d'acquérir des biens et des services d'une manière qui contribue à accroître l'accès, qui assure la concurrence, qui traite l'industrie équitablement et qui favorise le meilleur rapport qualité-prix.
Le ministère s'est engagé à mettre en oeuvre un processus très concurrentiel, ouvert et équitable, tout en respectant ses obligations dans le cadre des accords commerciaux nationaux et internationaux ainsi que les règlements du gouvernement du Canada régissant la passation des marchés.
[Traduction]
Le fait que 93 p. 100 de la valeur totale des contrats de biens et de services ont été attribués au moyen d'un processus concurrentiel témoigne de cet engagement.
Dans les cas où TPSGC a fait appel à un fournisseur exclusif relativement à une exigence précise, le ministère s'est assuré que cette solution était fondée sur une justification solide, entièrement consignée et conforme aux règlements du gouvernement du Canada régissant la passation de marchés. Par exemple, ces cas pouvaient comprendre des exigences relatives à la sécurité nationale, aux situations d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public et à la faible valeur du contrat ainsi que les situations où une seule personne était capable d'assurer la prestation du service requis.
Lorsque c'était possible, nous avons cherché des occasions de réutiliser les ressources existantes. Par exemple, les tables qui avaient servi lors du Sommet du G8 de Kananaskis, en 2002, et du Sommet de la Francophonie de Québec, en 2008, ont été réutilisées. Nous avons collaboré étroitement avec nos clients pour maximiser les possibilités d'économie d'échelle.
[Français]
Lorsque nous avons appris la possibilité qu'un sommet du G20 ait lieu au même moment que celui du G8, nous avons cherché à nous assurer que nos contrats pour le sommet du G8 soient utilisés dans le cadre des deux sommets.
Je tiens également à souligner que nous avons déployé des efforts pour encourager la participation de petites et moyennes entreprises dans le cadre des processus d'approvisionnement visant les sommets. À la demande du Bureau de gestion des sommets et des chambres de commerce locales, le Bureau des petites et moyennes entreprises de TPSGC a offert de l'information et des séminaires à la communauté des entrepreneurs sur les notions fondamentales de la vente de produits et de services au gouvernement du Canada.
[Traduction]
À titre de fournisseur de services, TPSGC peut fournir de l'information sur les processus de passation de marchés et la valeur des contrats. Toutefois, les questions relatives aux besoins et aux raisons justifiant ces besoins doivent être adressées à mes collègues des ministères clients. De plus, les ministères disposaient de pouvoirs de passation de marchés qu'ils ont exercés en leur propre nom.
Dès que TPSGC a entamé sa participation à l'initiative liée au sommet, il a commencé à élaborer une structure de gouvernance et un cadre de financement solide en vue de coordonner et de surveiller la prestation des services fournis par le ministère dans le cadre des sommets du G8 et du G20. Bien que TPSGC possédait déjà de l'expérience relative au soutien dans le cadre de sommets, c'était la première fois que le ministère organisait deux événements internationaux simultanément, en plus d'un sommet de la jeunesse, un sommet des dirigeants d'entreprise de calibre mondial ainsi que 29 événements préparatoires durant la première moitié de l'année 2010, et ce, dans différentes régions du Canada.
Monsieur le président, les employés de TPSGC ont travaillé très fort, ont fait preuve d'un dévouement et d'une intégrité remarquables et sont fiers d'avoir été en mesure d'appuyer nos collègues d'autres ministères ainsi que d'atteindre les objectifs fixés.
[Français]
Ce sera pour moi un plaisir de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je n'ai pas de déclaration préliminaire, monsieur le président. Je suis ici simplement pour répondre à vos questions.
Nous aimons toujours les courtes déclarations, monsieur Chowdhury.
C'est maintenant le tour du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Je suis Mark Potter, directeur général chargé des politiques en matière de police à Sécurité publique Canada. Ma collègue, Hélène Filion, contrôleur, se joint à moi.
Dans l'ensemble, lors des sommets du G8 et du G20, Sécurité publique Canada a assumé les trois rôles suivants: premièrement, coordination des activités de gestion des urgences; deuxièmement, coordination des activités de communication publique avec les partenaires sur les questions liées à la sûreté et la sécurité publique; et, troisièmement, gestion de l'application de la politique-cadre sur les coûts de sécurité. Dans ce dernier cas, la gestion de l'application de la politique était la principale responsabilité du ministère.
Pour bien saisir le rôle de Sécurité publique au chapitre de la gestion de la politique-cadre sur les coûts de sécurité, il est important de comprendre tant la politique en soi que le contexte élargi de la préservation de la sécurité lors des sommets.
La GRC est l'organisme responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité lors de réunions internationales présidées par le premier ministre ou un ministre tenues au Canada. Pour ces activités, la GRC et le SCRS procèdent à des évaluations de la menace et établissent s'il faut prendre des mesures de sécurité extraordinaires. S'il est établi que des mesures extraordinaires sont requises et que la participation des partenaires chargés de la sécurité à l'échelle provinciale et municipale est nécessaire pour assurer le niveau approprié de sécurité, le ministre de la Sécurité publique peut recommander au premier ministre, conjointement avec le ministre hôte, que l'événement soit désigné selon la politique.
[Français]
Le premier ministre a désigné les sommets, ce qui permet le remboursement, au moyen d'ententes de contributions, des dépenses admissibles encourues par les partenaires chargés de la sécurité à l'échelle provinciale et municipale.
[Traduction]
Vu les vastes besoins en matière de sécurité pour des événements de ce genre, les secteurs de compétence en vigueur pour ce qui est du maintien de l'ordre et les ressources limitées de la GRC, la participation active des partenaires chargés de la sécurité à l'échelle provinciale et municipale est indispensable.
Pour ce qui est des sommets du G8 et du G20, les partenaires admissibles à une aide financière sont les suivants: la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto, le Service de police de la municipalité régionale de Peel, le Service de police de North Bay, la ville de Huntsville, le district de Muskoka et le canton de Lake of Bays.
Dans le cadre de la politique, les responsables de Sécurité publique Canada ont procédé en plusieurs étapes pour examiner le budget des dépenses des partenaires. Tout d'abord, les modalités de la politique ont été transmises aux partenaires en tant que cadre de travail leur permettant de préparer leurs budgets. Ensuite, nous avons examiné et remis en question les budgets de façon à nous assurer que les partenaires chargés de la sécurité avaient adopté une approche raisonnable en matière de coûts.
Tout au long de ce processus de révision des budgets, nous avons aussi engagé des pourparlers avec la GRC pour nous assurer que ces budgets étaient compatibles avec le plan de sécurité global. Ces activités ont eu lieu sur une période de plusieurs mois avant les sommets.
À partir des budgets préparés par les partenaires provinciaux et municipaux, des besoins financiers totalisant 278 millions de dollars pour l'application de la politique ont été approuvés au moyen du Budget supplémentaire des dépenses. De ce montant, 276 millions de dollars devaient financer les ententes de contribution conclues avec les partenaires; les deux autres millions de dollars ont été consacrés à la gestion de la politique, principalement à la réalisation de vérifications. La plus grande partie des coûts estimatifs des partenaires porte sur le salaire des policiers, les locaux, la nourriture et l'équipement.
[Français]
Bien que certains paiements provisoires aient été effectués, nous n'avons pas encore reçu les demandes finales pour les dépenses réelles engagées. Suivant les modalités des ententes de contribution, toutes les demandes doivent être reçues au plus tard le 1er décembre 2010.
[Traduction]
Conformément à la politique, toutes les demandes feront l'objet de vérifications indépendantes avant paiement. Une fois les vérifications réalisées, Sécurité publique Canada sera en mesure de confirmer le total des montants remboursés. Notre objectif consiste à achever ce processus avant le 31 mars 2011.
Je remercie le comité de son invitation. Ma collègue et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Potter.
Je suis sûr que vous avez tous été informés du déroulement de la période de questions. Lors de la première série de questions, chaque parti dispose de huit minutes, par la suite chaque parti aura cinq minutes.
Madame Coady, vous avez huit minutes.
Merci beaucoup.
J'apprécie sincèrement votre présence ici aujourd'hui ainsi que le travail et les efforts que vous avez faits au nom de la population canadienne. Je voulais commencer par vous remercier.
Mes questions aujourd'hui seront brèves et ciblées, car je n'ai que huit minutes.
Nous avons apporté une carte pour aider à illustrer ce dont je parle, et je demanderais qu'on l'affiche sur les écrans, s'il vous plaît. C'est simplement une carte de la région pour que nous puissions voir ce dont je vais parler.
Je m'adresse d'abord à Infrastructure Canada. Dans le cadre du Fonds d'infrastructure du G8, vous avez dépensé environ 1 million de dollars pour améliorer les trottoirs à Parry Sound. Sur la carte, Parry Sound est indiqué par la lettre A. C'est à environ 81 kilomètres du site du G8. Vous avez dépensé environ 1 million de dollars dans cette région. Je me demande simplement pourquoi il a fallu faire ces améliorations pour le Sommet du G8.
Merci pour cette question.
Malheureusement, je ne vois pas très bien les cartes, mais je vous crois sur parole.
J'ai une copie papier. Nous allons donner les copies au greffier.
En effet, c'est difficile de voir, n'est-ce pas? C'est situé à environ 81 kilomètres. Nous allons vous donner une carte.
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, madame Coady, ce fonds a bel et bien été conçu comme un legs pour indemniser la région des inconvénients associés à cet événement. Comme je le disais tout à l'heure, ce n'est pas différent...
Je le répète, ces investissements ont été effectués afin d'améliorer la région, de rehausser son attrait touristique, d'améliorer l'aspect visuel de la région en plus de faciliter la tenue de l'événement. Ils ne visaient pas uniquement à appuyer la tenue du sommet.
Très bien. Donc, ils ne visaient pas uniquement à appuyer l'événement. Alors, quels étaient les points de décisions pour prendre ces décisions?
Nous avons Sundridge. Sur la carte, c'est la lettre B, c'est à 61,2 kilomètres et on y a dépensé 750 000 $. Ce sont de vastes projets coûteux qui ont tous été réalisés dans la circonscription d'un ministre.
Je ne sais pas si des participants au G8 sont allés voir ces trottoirs ou les rénovations à Sundridge qui est situé à 61 kilomètres de Deerhurst. Quel est le rapport entre un kiosque à musique et le G8?
Je n'ai toujours pas la carte, mais je vais répondre à votre question.
Je le répète, ces investissements n'ont pas été faits uniquement pour appuyer...
Mais vous avez dit qu'ils faisaient partie du Sommet du G8 et que étant donné les désagréments assortis à l'accueil du G8...
... des projets qui constitueraient un legs. Je suis inquiète parce que certains d'entre eux sont à près de 100 kilomètres, à une heure de route du site lui-même. Quels peuvent avoir été les inconvénients pour quelqu'un de Parry Sound ou de Sundridge? À Sundridge, on a donné un nouveau kiosque à musique, un nouvel abri d'orchestre.
Oui, il faut se rappeler que lorsque le Fonds d'infrastructure du G8 a été créé, on ne savait pas encore que le G20 aurait lieu à Toronto. Ce fonds a été mis sur pied précisément pour appuyer la réception du Sommet du G8. Il n'y avait donc pas de...
Bien. C'était dans le cadre de l'appui au Sommet du G8. À Baysville, à 32 kilomètres du lieu du sommet, vous avez installé de nouvelles toilettes au coût de 300 000 $...
... pour aider à la tenue du sommet. Je ne sais pas si quelqu'un du G8 s'est servi des toilettes de Baysville, si jolies soient-elles.
Là encore, il ne s'agit pas de services destinés précisément aux chefs d'États et à leurs délégations. Il s'agit d'un legs pour la région. Il s'agissait de priorités locales désignées par les municipalités.
C'est donc un projet qui constitue un legs, destiné à appuyer le G8, sans rien avoir avec le G8, comme vous venez de nous le dire.
Comment les décisions ont-elles été prises, alors? Qui a décidé, comment a-t-on décidé, que des toilettes à 32 kilomètres et un kiosque à musique à 47 kilomètres feraient partie des projets qui constitueraient un legs, nécessaires pour le G8? Tout cela se trouve dans la circonscription du ministre.
Ce sont donc les municipalités... Là n'est pas la question. La question porte sur le lien avec le G8. Il s'agit de sommes supplémentaires versées dans la circonscription du ministre. Il s'agit de sommes très importantes, de dizaines de millions de dollars, pour ces projets.
Oui. Cet argent était aussi destiné au centre du Sommet du G8 et à la remise en état de l'aéroport de North Bay, dont on supposait à l'époque qu'il serait le principal lieu d'atterrissage pour les chefs d'États du G8. Cela n'a changé qu'après le déplacement du Sommet du G20 à Toronto.
Est-ce que le bureau du ministre a participé aux discussions aussi, lorsqu'il s'agissait de savoir si des fonds seraient destinés à Huntsville, Parry Sound, Sundridge ou ailleurs dans ces régions?
Dans ces projets, le rôle d'Infrastructure Canada était d'examiner chaque projet en fonction des conditions du programme, pour veiller à ce que le coût de chaque projet soit admissible en vertu des conditions du programme et qu'il puisse être remboursable.
Voilà pourquoi on a versé dans la circonscription de Tony Clement 46 millions de dollars en sus de toute dépense d'infrastructure et de tout financement découlant par exemple du Plan d'action économique. Une somme supplémentaire de 46 millions de dollars a été investie et saupoudrée dans la circonscription et son ministère a eu un rôle à jouer dans ces décisions.
Le ministre Clement aurait travaillé avec les intervenants et les municipalités locales. Quant à savoir quel était son rôle, c'est à lui qu'il faut poser la question, pas à moi.
J'ai quelques questions à poser au MAECI, si vous permettez.
Je vois un autre problème. Le MAECI a acheté de la vaisselle de grande qualité pour 24 personnes, pour une table de dîner. Ces couverts ont coûté 11 000 $ et pour la verrerie, on a dépensé 6 000 $ de plus. Il s'agissait de verres givrés. L'argenterie, je présume était aussi d'excellente qualité. Qu'a-t-on fait de ces couverts? Pourquoi fallait-il acheter de la vaisselle pour 24 convives? Le sommet n'avait-il pas lieu au centre de villégiature de Deerhurst? N'y trouvait-on pas des couverts de qualité?
Monsieur le président, je peux répondre à cette question. Ce n'est pas de la porcelaine qui a été achetée, mais de la poterie de Lindgren Pottery, de Muskoka. Ni nous, ni le centre de villégiature n'avions les couverts qu'il fallait pour ce nombre de personnes, pour un dîner officiel. La somme...
... qui a été rapportée pour les couverts est erronée. Je vais présenter la modification. C'est 1 000 $ de moins. Il reste que c'est tout de même environ 10 000 $.
Après l'événement, le centre de villégiature a emballé pour nous la poterie et nous l'avons rapportée ici, à Ottawa. Il y a environ deux mois, elle a été livrée à la Commission de la capitale nationale qui s'en servira ici, dans la région de la capitale nationale...
Merci, madame Coady. Vous allez devoir attendre 24 minutes pour essayer de comprendre.
[Français]
Madame Bourgeois, vous disposez de huit minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir, avec les représentants d'Infrastructure Canada, sur les questions posées plus tôt par ma collègue.
En effet, on voit qu'il y a eu beaucoup de millions de dollars dépensés dans les villes situées autour de Huntsville, des villes qui sont situées à 75 ou 85 kilomètres de là. Ces dépenses vont de l'amélioration du système d'éclairage des voies publiques à l'installation de bancs, l'amélioration de rues, l'installation d'un trottoir de pavé autobloquant, l'aménagement paysager, la construction de plaques patrimoniales.
Je vous pose la question de nouveau parce que vous n'avez pas tout à fait répondu à ma collègue. Qui a autorisé ces dépenses?
Toutes les dépenses associées à ce fonds sont identifiées comme des priorités par les municipalités.
Je comprends, mais laissez-moi répondre. Tous les projets sont approuvés par le ministre des Transports, en collaboration avec son collègue le ministre de l'Industrie.
Alors voilà, c'est le ministre des Transports, en collaboration avec le ministre de l'Industrie.
Pourquoi ces dépenses sont-elles reliées au G8, quand on sait que ce sont des dépenses qui vont dans des villes où, à ce que je sache, aucun notable, aucun haut personnage n'est allé se promener sur le trottoir de pavé autobloquant?
Comme je l'ai dit à votre collègue, le fonds a été créé pour soutenir l'événement lui-même et aussi pour constituer un héritage pour la région de Muskoka.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement du Canada a fait la même chose pour le Sommet de l'APEC de 1997 à Vancouver, il a fait la même chose à Halifax en 1995, il a fait la même chose pour la visite du pape en 2002. Donc, il y a eu plusieurs événements internationaux assez grandioses pour lesquels on a fait des projets d'héritage.
Le Stade olympique est aussi un héritage, mais personne au Canada, aucun Canadien, ne l'a payé.
Vous qui êtes un gestionnaire, trouvez-vous ces dépenses justifiées? Êtes-vous à l'aise, aujourd'hui, de venir défendre ce qui est indéfendable? Vous semblez très mal à l'aise. Soyez franc.
Oui, je suis tout à fait à l'aise. Le programme a été établi par le gouvernement du Canada. Nous, à Infrastructure Canada, avons fait notre travail. Nous avons examiné tous les projets pour nous assurer qu'ils étaient admissibles au Fonds du patrimoine. Nous avons révisé tous les coûts pour nous assurer qu'ils étaient admissibles. C'est mon travail, comme gestionnaire.
Je m'adresse maintenant à la représentante de FedNor. Dans les projets associés aux sommets du G8 et du G20, qui sont des projets de FedNor, on voit que Muskoka Tourism Marketing Agency a touché 1,56 million de dollars pour une stratégie d'image de marque pour le tourisme du G8 de 2010. De quoi s'agit-il? Avez-vous fait le travail du G8? Avez-vous développé l'image de marque du G8?
FedNor, c'est un peu l'équivalent de Développement économique Canada pour les régions du Québec. C'est donc un programme de développement économique pour le nord de l'Ontario. Notre objectif est d'appuyer des projets qui favorisent la croissance économique du nord de l'Ontario. Le tourisme est l'un des secteurs d'activité économique qui contribuent à ce développement économique. Alors, dans ce contexte, nous avons appuyé des projets qui profitaient de la venue du G8 dans cette région pour favoriser le développement touristique, pour nous assurer que la région pouvait utiliser ces événements afin de faire valoir ce qu'ils avaient à offrir et attirer des touristes.
J'ai peut-être mal compris, mais le G8 et le G20 étaient quand même des activités où on recevait des gens d'autres pays, mais de façon vraiment ponctuelle.
Selon ce que vous venez de me dire et selon ce que le représentant d'Infrastructure Canada m'a dit, on a profité de ces éléments ponctuels pour améliorer les programmes d'infrastructure autour de Huntsville et pour refaire l'image de toute cette région, donc pour l'Ontario, finalement. C'est ce qu'on a fait. On a donné des millions de dollars à l'Ontario pour que le nord de l'Ontario se fasse une image. C'est ce que vous me dites, tous les deux. Pour l'étude du tourisme au Sommet de 2010 du G8, on voit un montant de 24 999 $. Il ne s'agit même pas de 25 000 $, parce qu'il aurait fallu, dans ce cas, qu'on puisse faire un appel d'offres. C'est choquant, ce que vous venez nous dire.
Cela ne semble pas tout à fait correct. Prouvez-moi que toutes ces dépenses étaient correctes dans le cadre de la tenue d'un G8/G20, et que c'était vraiment relié uniquement au G8/G20 et non pas à une intention de démontrer l'image d'une province et d'une région en particulier.
Les projets financés par FedNor ont été financés à même les budgets réguliers de FedNor. Il n'y a donc pas eu d'argent supplémentaire associé à ces projets. Des événements comme le G8 et le G20 attirent énormément l'attention de médias internationaux. Alors, dans un contexte de développement économique pour le nord de l'Ontario, c'était une occasion unique de promouvoir cette région comme destination touristique.
Je terminerai en disant que notre service de recherche a fait un travail exceptionnel pour la rencontre de ce matin. Voilà ce qu'on nous dit au sujet des « [...] défis associés à l’interprétation de la documentation sur les coûts des sommets du G8 et du G20 [...] » On nous dit que: « La documentation soumise au Comité ne permet pas de déterminer si les coûts représentés représentent les coûts réels des sommets du G8 et du G20 [...] » et « Les catégories de dépenses utilisées pour la ventilation des coûts [...] diffèrent significativement entre les différents ministères et agences. »
Et ce matin, on se rend compte qu'on a utilisé FedNor, qu'on a pris le budget qu'on lui a alloué, les projets auxquels FedNor a participé, pour les inclure dans les dépenses du G8/G20. Tout est tricoté serré, on n'est pas capable de savoir qui exactement a autorisé les projets. Je suis très choquée.
[Traduction]
[Français]
Je suis très choquée de voir que notre argent, l'argent des Québécois et des Canadiens, a servi à une grosse démonstration de publicité.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'apprécie votre présence à tous ici, ce matin. J'apprécie aussi votre transparence et le fait que vous ayez bien voulu nous donner des détails sur ces dépenses.
J'aimerais poser une question à M. Potter sur l'accord de contribution relatif à la sécurité conclu avec l'Alberta. Vous êtes probablement la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur cet accord relatif à la sécurité des sommets et au mécanisme permettant le remboursement de la province pour les fonds et les services qu'elle a offerts. Pourriez-vous nous parler un peu de cet accord de contribution. Qui l'a signé, à quelle date?
Merci beaucoup. Je vais m'assurer d'avoir bien compris votre question: Vous parlez bien de l'accord de contribution signé avec l'Alberta?
Merci beaucoup.
En vertu de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité, il fallait conclure des accords de contribution, conformes à la politique de transfert des paiements du gouvernement du Canada, afin de mettre en oeuvre des accords sur la sécurité avec nos partenaires municipaux et provinciaux, en matière de sécurité. Dans ce processus de négociation, on commence par communiquer les conditions, et aussi les dépenses admissibles en vertu de la politique, puis commence la négociation des accords de contribution avec chaque partenaire, soit les sept dont j'ai déjà parlé.
Selon les sommes en jeu, les accords sont signés par différentes personnes, en fonction des pouvoirs délégués au sein de chaque ministère. La valeur des accords va de 10 000 $, ou 15 000 $, jusqu'à 144 millions de dollars. L'accord de 144 millions de dollars, par exemple, a été conclu avec le Service de police de Toronto et a été signé par le ministre de la Sécurité publique.
Je peux chercher dans mes notes les dates de signature des accords pour chacun de nos partenaires, ou...
L'accord de sécurité avec la PPO, l'accord de contribution, a été signé par le ministre provincial libéral, M. Bartolucci, n'est-ce pas?
Je pourrais vous le confirmer, je cherche dans mes notes. Je ne voudrais pas empiéter sur votre temps d'intervention, mais...
C'est bon.
Je crois savoir que deux accords différents ont été signés, l'un pour le G8 et l'un pour le G20, plus tôt cette année, soit en mars et en juin. À la Chambre des communes hier, des déclarations ont été faites au sujet de ces accords de contribution par des députés de l'autre côté, notamment par notre président et qui découlent sans doute d'un malentendu. Du côté de l'opposition, certains ont affirmé qu'on avait donné un chèque en blanc au commissaire de la PPO de l'époque. Pourriez-vous confirmer si on a ou non signé un chèque en blanc au commissaire de la PPO?
Merci.
Une autre théorie du complot circule du côté de l'opposition. On laisserait entendre que c'est pour des raisons politiques que les détails relatifs aux dépenses de la PPO n'ont pas encore été divulgués. Pourriez-vous, pour les besoins du compte rendu, nous répéter quelle est l'échéance pour l'envoi de factures au gouvernement fédéral et nous dire si cette échéance est déjà passée?
Dans le cas de la PPO, deux accords de contribution ont été signés avec le gouvernement de l'Ontario. Ces accords ont été conclus à la demande du gouvernement de l'Ontario parce qu'ils portaient sur d'autres services, par exemple ceux de gestion d'urgence qui dépassaient le mandat de la PPO. Comme vous l'avez bien dit, ces deux accords ont été conclus avec le gouvernement de l'Ontario.
La Politique-cadre sur les coûts de sécurité prévoit des paiements intérimaires et finaux. Dans le cas de l'Ontario, un versement intérimaire d'environ 6 millions de dollars a déjà été fait. Deux autres réclamations de paiement intérimaire ont été reçues du gouvernement de l'Ontario et font actuellement l'objet de vérification par Services de vérification Canada. Nous devrions pouvoir verser ces paiements bientôt, après ces vérifications.
Pour ce qui est du versement final à l'Ontario et aux autres partenaires en matière de sécurité, l'échéance pour la présentation des factures est fixée au 1er décembre.
Après le 1er décembre, notre comité peut s'attendre à prendre connaissance des détails relatifs à ces dépenses, n'est-ce pas?
Les renseignements fournis au ministère seront immédiatement communiqués à Services de vérification Canada, aux fins de vérification. Ensuite, le paiement final sera donné et nous pourrons communiquer ces données.
Pourriez-vous déposer au comité les deux accords dont nous avons parlé, conclus avec la PPO, pour le G8 et le G20?
Comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, notre objectif est la transparence maximale envers le Parlement, au sujet de l'évaluation des coûts de sécurité. Il faudrait que je confirme avec le contentieux du ministère, mais je crois que la divulgation des accords conclus avec un gouvernement provincial comporte des limites. Je vais toutefois me pencher là-dessus et si ces documents peuvent vous être communiqués, je vous les transmettrai.
Et le G20 a suivi.
Pour notre gouvernement, il est absolument essentiel d'avoir une transparence maximale au sujet des coûts du G8 et du G20.
Nous apprécions votre témoignage. Les membres du comité voudraient voir le texte de ces accords. Si vous pouvez nous les transmettre, j'espère que vous le ferez.
Pourrions-nous voir au moins une partie de ces dépenses, celles qui ont été faites jusqu'ici, ou faut-il attendre l'échéance, lorsque tous les versements auront été faits, pour connaître les détails de ces dépenses?
Dans leur témoignage, des représentants de la PPO ont confirmé au comité que la note totale des dépenses pourrait être bien inférieure aux évaluations initiales.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins.
Comme mon collègue libéral, je crois qu'il faut d'abord dire à nos témoins que nous n'avons aucunement l'intention de blâmer qui que ce soit, ici, pour quoi que ce soit. Nos questions ou notre rancoeur sont dirigées aux chefs politiques qui sont allés au-delà du sens commun dans les dépenses. Voir un ministre profiter de l'assiette au beurre ou avantager sa circonscription, ce n'est rien de nouveau, mais dans ce cas-ci, vraiment... Franchement, on n'a jamais vu d'abus aussi flagrant. Le fonds d'infrastructure dont vous parlez n'a rien à voir avec les suites du G8; il semble que ce soit un legs offert au ministre. Vous avez tout fait sinon d'édifier une statue de Tony Clement dans sa circonscription.
C'est du pur favoritisme politique, et comme contribuable, vous devez comprendre notre consternation devant certaines de ces idées fantaisistes. Encore une fois, ce n'est rien de nouveau, mais nous n'avions jamais vu cela à une si grande échelle. Tout le monde se souvient de l'Auberge Grand-Mère, dans la circonscription de Jean Chrétien, qui nous avait époustouflés. C'est devenu le Shawinigate. Mais nous n'avions jamais vu un tel mépris.
Tout ce qu'on peut présumer, c'est qu'on a voulu protéger le siège d'un député qui a été élu par 46 votes à peine et qu'on a donc dû profiter le plus possible du Sommet du G8 pour saupoudrer les largesses gouvernementales dans toute la région. Cela n'avait rien à voir avec le G8.
Je vais poser une question précise. Cet argent destiné à des infrastructures, ces 45,7 millions de dollars finançant 17 parcs, espaces publics et aménagements des routes proviennent du Fonds d'infrastructure du G8, pourquoi ne provenaient-ils pas du Fonds Chantiers Canada ou du Plan d'action économique du Canada ou d'un autre de ces programmes créés précisément pour ce genre de projet, dans les circonscriptions des députés?
Dans le budget 2009, le gouvernement a consacré 50 millions de dollars précisément à cela. Les autres fonds dont vous avez parlé étaient également disponibles pour la région, mais le gouvernement souhaitait léguer des infrastructures à la région où se tiendrait le G8.
Pourriez-vous nous dire brièvement quelles sommes du Fonds Chantiers Canada et du Plan d'action économique ont été affectées à la circonscription de Tony Clement, en sus de ce fonds spécial de 50 millions de dollars?
Ce serait très utile de le savoir.
Nous ne savons même pas où commencer, en toute honnêteté. Cela nous semble être le gaspillage d'argent le plus extrême, irresponsable, cavalier et insultant jamais vu. Soit ils pensent que nous sommes vraiment stupides soit ils se soucient peu de ce que nous pensons d'eux. Tout observateur extérieur ne pourrait que conclure que cela n'a rien à voir avec Huntsville.
Encore une fois, il est difficile de savoir quelle question vous poser, parce que vous avez tout simplement mis en oeuvre les directives données par vos maîtres politiques. Améliorer l'apparence du centre-ville ou le paysage de rue et ainsi de suite, c'est une chose lorsque c'est fait à Huntsville, où on peut trouver nombre de visiteurs en raison du G8, mais le reste de Muskoka est déjà joli. Nous n'avons pas besoin d'en faire la promotion comme un endroit magnifique.
J'aimerais poser une autre question. Comment avons-nous accordé un contrat d'une valeur de 1,3 million de dollars à Bell, sans appel d'offres? Quel ministère est responsable? Nos notes nous disent que Bell Canada a décroché un contrat de télécommunications d'une valeur de 1,3 million de dollars de Travaux publics. Comment expliquer qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres?
Dans ce cas particulier, notre groupe des services des TI a examiné tous les réseaux en place dans la région. Bell a utilisé l'infrastructure qui était en place pour fournir ces services. Compte tenu des délais serrés, on ne pouvait utiliser d'autres infrastructures ou attribuer le contrat à une entreprise qui aurait pu créer les infrastructures nécessaires avant le G8. Voilà pourquoi nous avons octroyé le contrat à Bell Canada.
Je vois. Puis-je vous poser une autre question. Au mois de juillet 2009, Infrastructure Canada a émis un communiqué de presse intitulé « De nouveaux projets reçoivent du financement dans le cadre du Fonds d'infrastructure du G8 ». Dans ce communiqué de presse, vous affirmez que le gouvernement estime que le Fonds d'infrastructure du G8 générerait des retombées économiques importantes et à long terme pour la région de Parry Sound-Muskoka. Que voulez-vous dire lorsque vous dites que réparer une toilette dans Parry Sound générera des retombées économiques à long terme importantes? Je veux dire, quels sont vos arguments à l'appui de ce que vous affirmez dans votre communiqué de presse?
Eh bien je peux toujours répondre à cet aspect de votre question.
C'est très clair si vous décidez de vous lancer... Encore une fois, l'idée, c'est qu'il subsistera des avantages pour la région. Des investissements importants ont été faits pour améliorer le tourisme local et l'image de la région. Nous avons aussi investi considérablement dans l'aéroport de North Bay, le centre du G8. Tous ces projets ont eu des retombées économiques immédiates. Nous n'avons pas recensé le nombre d'emplois créés ni quoi que ce soit de ce genre.
Mais ces projets ont été complètement achevés. Des gens y ont travaillé et on estime que ces projets généreront des avantages économiques durables pour la région.
Eh bien, ce serait une chose si ces projets relevaient du Plan d'action économique, qui finance essentiellement des projets menant à la création d'emplois locaux. Mais je présume, et ce sera intéressant de l'apprendre, que d'autres projets relevant du Plan d'action économique étaient aussi en cours dans cette circonscription. Je serais très étonné que Muskoka n'ait pas reçu sa juste part des fonds dégagés dans le cadre du Plan d'action économique. Est-ce que vous installiez des panneaux du Plan d'action économique sur le site de chacun de ces projets lancés grâce à ce fonds de dotation?
Oui. L'objectif était quelque peu semblable, c'est-à-dire qu'il devait être construit très rapidement. En fait, nombre de projets en vertu du Fonds d'infrastructure du G8 devaient être achevés avant l'échéancier s'appliquant au Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Encore une fois, dans le budget de 2009, le gouvernement a décidé de réunir tous ses investissements au titre de l'infrastructure sous une même bannière et étiquette. On a donc décidé d'appliquer aussi ces investissements au G8.
À notre avis, il est seulement tombé bien bas, et Tony Clement a beaucoup de comptes à rendre, en toute honnêteté. Il a gagné par 46 votes et a commencé à employer des tactiques dilatoires...
Merci, monsieur le président.
Je regrette que M. Warkentin ne soit pas ici, parce qu'il voulait peut-être attendre d'avoir ces détails en lien avec les 100 millions de dollars dépensés par la Police provinciale de l'Ontario, mais ce n'est pas notre intention. Après tout, ce comité...
Oh, le voilà. Excusez-moi. Il était ici. Il est assis à l'arrière de la pièce.
Le comité a adopté un ordre il y a plusieurs mois précisant que toute cette information devait être fournie au comité. Dans ce dossier, il semble que tous les autres ministères ont déployé d'importants efforts pour veiller à ce que cette information et ces détails liés aux dépenses encourues dans le cadre du G8 et du G20, nous soient fournis, mais ça n'a pas été le cas de ceux associés à ce financement.
J'ai une question pour M. Potter. Pourquoi votre ministère a-t-il échoué si brillamment?
Merci pour cette question.
Je pense que tout au long du processus, particulièrement celui s'appliquant au Budget supplémentaire des dépenses, le ministère et le gouvernement ont été très transparents et ont fourni au Parlement des renseignements sur les estimations des coûts liés aux partenaires provinciaux et municipaux nous permettant d'assurer la sécurité sur place, des partenaires qui fournissaient de l'aide à la GRC au cours de ces événements.
Comme vous le savez, la Police provinciale de l'Ontario, vous l'avez mentionné, est responsable de la région de Huntsville. Elle est aussi responsable du corridor entre Huntsville et Toronto. Elle était un partenaire clé.
Compte tenu de leurs responsabilités et des ressources limitées de la GRC, ils ont reçu — et ils recevront — des fonds considérables dont les montants ont été établis en fonction des budgets qui nous sont fournis après nous avoir fourni leurs relevés finaux. Ceux-ci sont vérifiés et on évalue leur admissibilité par rapport aux politiques...
Merci.
Les sommets ont eu lieu il y a pratiquement six mois maintenant, et nous parlons de 100 millions de dollars. C'est plus que 10 p. 100 des coûts totaux estimés pour ces deux sommets, et nous attendons toujours. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que nous devrions attendre jusqu'au 1er décembre qui comme par un hasard tombe deux jours après l'élection partielle qui se tient à Vaughan où le candidat conservateur dans cette circonscription est l'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Julian Fantino. Est-ce que le ministre ou d'autres conservateurs vous ont enjoint de ne pas dévoiler cette information jusqu'à la fin de cette élection partielle?
M. Paul Calandra: J'invoque le Règlement.
L'hon. Geoff Reagan: Vous pouvez répondre par oui ou non. Ma question est assez simple.
Si l'opposition essaie de marquer des points politiques faciles pour une élection partielle en essayant de s'attaquer à un homme qui a 40 ans d'expérience en tant que chef de police dans ma collectivité, Toronto, et aussi à London, la dixième plus importante ville du Canada, un homme qui, comme je le disais, a eu une carrière émérite sur plus de 40 ans comme chef de police... Si l'opposition tente de salir la réputation de cette personne pour marquer des points politiques de manière facile et écoeurante en comité... Les représentants de la Police provinciale de l'Ontario qui sont venus ici nous ont dit qu'ils n'ont pas dépensé tout leur budget...
Nous sommes ici pour parler du G8 et du G20, non pas de l'élection partielle à Vaughan.
J'ai invoqué le Règlement parce que la question est étrangère à l'objet du débat. L'élection partielle à Vaughan est tout à fait hors de propos. Nous allons laisser les gens de Vaughan décider qui est le meilleur candidat. Je présume que ce sera un policier d'expérience, un héros pour les gens de l'Ontario qu'il sert depuis 40 ans, quelqu'un sur qui les gens du Canada pourront compter... S'ils veulent marquer des points politiques faciles, eh bien, qu'ils le fassent en campagne électorale et non pas en comité.
Monsieur le président, je ne sais pas pourquoi quelqu'un de si distingué, selon M. Calandra, doit se cacher derrière M. Calandra et a besoin de celui-ci pour se défendre. C'est une question simple. Je suis convaincu que M. Potter peut y répondre.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Potter, je me demande si vous pourriez répondre à la question.
Merci.
Je n'ai aucun problème à parler de la politique et du processus liés à la diligence nécessaire entourant l'examen des estimations de coût de tous les partenaires, y compris la Police provinciale de l'Ontario.
La diligence requise a été appliquée tout au long d'un long processus. Nous avions d'excellentes relations avec la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto et d'autres partenaires clés, tout comme la GRC, comme on l'a mentionné dans des témoignages précédents.
Nous avons examiné leurs estimations avec attention. Manifestement, on ne paie pas pour un service avant que celui-ci soit dispensé. Les partenaires sont maintenant en train de colliger leurs factures et de faire preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne les salaires, les services et le soutien fournis pendant les sommets. Ils recueillent tous ces renseignements. Ils ont jusqu'au 1er décembre pour nous soumettre les documents afin d'obtenir le paiement final. Ces documents seront ensuite vérifiés, et selon les résultats des évaluations, des paiements finaux seront faits.
Encore une fois, les événements ont eu lieu il y a presque six mois, exact? Nous n'avons pas un seul détail sur cette somme se chiffrant à près de 100 millions de dollars. Nous avons reçu les informations détaillées de tous les autres ministères. Mais nous n'avons aucune information sur ce montant énorme, 10 p. 100 des dépenses totales, ou peut-être même plus. M. Calandra nous dit de ne pas nous inquiéter. M. Warkentin affirme que nous sommes prêts à attendre. Pourquoi le comité ne déterminerait pas que votre ministère a commis un outrage? Donnez-moi une bonne raison.
Je serais heureux de vous fournir un aperçu des dépenses liées à la PPO et à ce qui s'est fait en Ontario. Ces coûts ont été enregistrés en raison du temps supplémentaire fait par les agents et des prestations versées. Ils ont été enregistrés en raison des salaires réguliers des ressources affectées à temps plein à la planification et à la démobilisation. Ils sont aussi attribuables à l'équipement spécialisé dont avait besoin la PPO: les télécommunications, l'équipement et l'infrastructure, les déplacements et les hôtels, la location de véhicules, le soutien aérien et maritime, ainsi que le carburant. Voilà les principales catégories de dépenses.
Quand nous aurons reçu les factures finales, elles seront vérifiées. Puis, elles seront communiquées au Parlement, et vous aurez l'occasion d'examiner minutieusement les détails.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Chowdhury, d'où est venue la commande de choisir Huntsville pour le Sommet du G8? Qui a décidé pour vous que Huntsville serait choisie? Comment cette ville a-t-elle été choisie? Qui vous a suggéré de choisir Huntsville?
[Traduction]
Monsieur le président, cela s'est fait avant mon arrivée. On a annoncé que le sommet se tiendrait à Huntsville il y a assez longtemps, mais...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Non, ça va. Excusez-moi, monsieur, mais je ne veux pas un laïus sur le sujet. Je comprends que ce n'est pas vous, mais il aurait été intéressant que vous sachiez qui vous a passé cette commande. Je sais que le lieu a été choisi il y a deux ans, mais quelqu'un a passé cette commande. Si je lis le communiqué de presse de votre ministère, on constate que c'est Affaires étrangères et Commerce international qui mentionnait le centre de villégiature, les salles de réunion, d'hébergement, le réseau de transport, un aéroport, des caractéristiques de sécurité adéquates, et que ça dérange le moins possible la population et les entreprises de la région.
Je peux comprendre que ce n'est pas vous ni votre ministère qui avez choisi la région. Si je me fie à la déclaration du communiqué de presse, toutes les routes ont été refaites, l'aéroport a été refait. Si on voulait plus de sécurité pour les gens, on aurait dû le faire au Sommet du G20. Je suis sûr que quelqu'un dans votre ministère vous a dit qu'il avait reçu la commande de choisir Huntsville. Qui vous a passé cette commande?
[Traduction]
Non, ce n'est pas exact. J'aimerais corriger le compte rendu.
Un comité interministériel constitué de fonctionnaires de Travaux publics, de la GRC et du MAECI a parcouru le Canada et examiné cinq sites en 2008 pour déterminer lesquels pourraient accueillir un Sommet du G8. Nous avons établi un palmarès, qui a été rendu public et qui précisait les différentes qualités de chacune des collectivités qui pourraient accueillir un Sommet du G8 traditionnel. Huntsville a obtenu la meilleure marque des cinq régions étudiées, et a donc fait l'objet d'une recommandation.
[Français]
Merci, mais un doute subsiste. Cela me laisse perplexe parce que s'ils avaient choisi cet endroit en disant que c'était le meilleur et qu'on a investi des millions de dollars dans les infrastructures, j'imagine que ce n'était pas le meilleur endroit. Et je persiste à croire qu'une commande a été passée.
Qui a passé la commande à Infrastructure Canada et à Industrie Canada d'accepter toutes ces dépenses? Qui vous a passé cette commande? Plus tôt, vous avez parlé du ministère des Transports et du ministère de l'Industrie. Quelqu'un de haut placé vous a-t-il dit que toutes ces dépenses, même si elles étaient à l'extérieur...?
Monsieur Conrad, vous avez dit qu'il faut donner une compensation à la région. Je crois savoir qu'elle a eu un nouvel aréna, que l'aéroport a été rénové et qu'on y a ajouté une surface de 88 000 pieds sur deux étages supplémentaires, tout ça pour 30 millions de dollars. Je pense donc qu'on a compensé allègrement.
D'où est venue la commande? Qui a dit que tous les autres projets, à Barrie ou ailleurs, pour des conduites d'eau au autre chose, étaient acceptées? Pendant ce temps, toutes les autres provinces et toutes les autres municipalités du Canada devaient avoir recours aux programmes Fonds Chantiers Canada et au Plan d'action économique. Tous les autres étaient séparés à raison d'un tiers, un tiers, un tiers. Mais quelqu'un quelque part a décidé que ça ne devait pas respecter les mêmes patterns que les autres régions et les autres provinces, d'accepter cela pour un certain nombre de millions de dollars, que ce n'était pas grave. Qui vous a passé cette commande?
Monsieur Conrad, je comprends qu'un fonds a été créé pour le G8, mais le fonds qui a été créé était pour Huntsville, là où avait lieu le G8. Rénover un bateau situé à 70 km de là pour en faire un restaurant, selon moi, ça entrait dans ce programme du G8. Et il n'était même pas prêt.
Pourquoi les gens de Huntsville et de la région ont-ils été favorisés au détriment de toutes les autres régions du Canada? Les municipalités, la province et le gouvernement fédéral ont dû payer chacun un tiers des dépenses. Or, dans ce cas, c'est le gouvernement fédéral qui a tout payé. On n'a rien laissé au hasard, on a tout rénové partout dans la région. Quelqu'un a autorisé ces dépenses. Même si on a dit qu'on allait donner 50 millions de dollars, quelqu'un a dit de ne pas passer par ces programmes. J'aimerais savoir qui vous a donné ça.
Malheureusement, monsieur Vincent, votre temps est écoulé.
[Traduction]
Malheureusement, cette question restera sans réponse.
Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.
Merci.
Avant de poser des questions à nos invités, j'aimerais les remercier tous d'être venus ici ce matin.
Vous savez, c'est assez intéressant. J'ai entendu mon amie, Mme Coady, dire qu'elle était ravie de vous accueillir ici aujourd'hui et qu'elle appréciait vos services. Je sais qu'elle était sincère. Puis, j'ai entendu un collègue que je respecte vous poser des questions qui, franchement, m'ont choqué et franchement déçu. J'ai entendu des commentaires tels que: « Pourquoi votre ministère a-t-il si clairement échoué? ». J'ai entendu une autre question: « Pourquoi le comité ne déterminerait pas que votre ministère a commis un outrage? »
Il ne faut pas s'étonner que lorsque les témoins comparaissent devant ce comité, ils ne savent pas vraiment à quoi s'attendre. Je n'ai jamais vu autant de harcèlement, d'intimidation et de malveillance à l'égard de ce que j'estime être une fonction publique dévouée. Je suis déçu ce matin. Il fallait que j'en parle.
J'apprécie le travail que vous faites et je sais qu'il y a des gens autour de cette table qui l'apprécient aussi. L'intimidation absolue n'est pas acceptable, à mon avis. Ce ne sont pas mes normes. J'espère qu'en tant que comité, nous allons pouvoir poser des questions sérieuses d'une façon sérieuse et réfléchie.
Si vous me permettez, monsieur Conrad, vous avez répondu au plus gros des questions ce matin et je pense que vous vous en êtes bien tiré. Pourrais-je vous demander de nous parler des fonds de dotation? C'est une question qui fait surface de temps à autre. Comment définir un fonds de dotation, monsieur?
Celui-ci a été créé principalement pour fournir du financement au titre de projet d'infrastructure qui aiderait la région de Muskoka-Parry Sound à se préparer à accueillir le Sommet du G8 de 2010. Il avait aussi pour but de générer des avantages durables, comme je l'ai dit, pour les résidents et les touristes qui seraient incommodés par le sommet. Ainsi, le fonds a permis d'appuyer des projets qui favorisaient le succès du sommet, la sécurité, l'amélioration de l'image de la région, le tourisme, ainsi que la sécurité des visiteurs et des résidents de la région.
Est-ce que ce fonds est particulier à la région, ou avons-nous fait la même chose pour les sommets précédents?
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, ce n'est pas complètement inhabituel. En 1997, le sommet de l'APEC s'est tenu à Vancouver et le gouvernement du Canada a investi 60 millions de dollars pour élargir la Route 1 afin d'améliorer le Passage Sea Island à l'Aéroport international de Vancouver, de même que pour doter sa part...
Pourriez-vous nous parler d'Halifax? C'est l'un de mes endroits préférés. La ville est située près du Cap-Breton, d'où vient ma mère. Parlez-moi d'Halifax, s'il vous plaît. Qu'est-ce qui subsiste dans cette ville incroyable?
Absolument. Manifestement, je n'ai eu aucun rôle à jouer dans ce fonds, donc je ne peux que parler d'après ce que je sais et ce que j'ai compris.
Trois cent mille dollars ont été mis de côté pour améliorer et réparer le Bluenose. Les dépenses au titre de projets d'infrastructure, notamment les routes locales, des trottoirs, de l'aménagement paysager, des réparations de grands monuments de la Nouvelle-Écosse, leur nettoyage et la construction de monuments érigés en l'honneur de la paix mondiale se sont élevées à 8,1 millions de dollars. Un million de dollars a été dépensé pour la commercialisation et la création d'articles promotionnels, 250 000 $ l'ont été au titre des panneaux touristiques pour la région de la porte d'entrée. Après la fin du sommet, 3,2 millions de dollars ont été investis au Quai 21, considéré largement comme...
Mais c'était après le sommet, alors qu'on peut supposer que les chefs d'État n'avaient plus la possibilité de visiter l'endroit. En outre, je ne suis pas sûr que des députés d'Halifax et de la région environnante se seraient opposés à un tel projet dans leur région.
Cela confirme ce que je dis.
Si je traversais Halifax d'un bout à l'autre, pas même durant l'heure de pointe, il me faudrait environ 40 minutes, soit à peu près le même temps qu'il faut pour aller de Huntsville à Parry Sound, plus ou moins, durant une journée normale.
Si je vous en parle, c'est parce que vous avez dit qu'il s'agissait de legs pour la région. Vous avez dit ensuite que cela n'avait rien d'extraordinaire et que cela s'est fait également lors de la visite du pape, si je me rappelle bien. C'était un cadeau pour la région. C'est ce qui reste après l'événement, une façon pour l'ensemble des Canadiens de dire merci à toutes les régions du pays. Si l'événement se déroulait au Québec, il y aurait eu le même genre de financement d'infrastructure qui a été utilisé ailleurs au pays. Ai-je raison?
Je ne saurais dire ce qui se fera à l'avenir ou ce qui a été fait par le passé, mais ce fonds d'infrastructure n'avait certes rien de particulier. La même chose a été faite précédemment, lorsque nous avons accueilli de grands événements.
Merci, monsieur Holder. M. Vincent serait bien fâché si je vous traitais différemment de lui.
Madame Coady, pour cinq minutes.
D'accord. Je n'ai que cinq minutes, pour mes quatre questions, mais j'aimerais auparavant revenir sur une chose qu'a dite mon collègue, M. Holder.
Surtout ne croyez pas que les questions que nous vous posons sont d'ordre personnel. Si nous vous posons ces questions, c'est parce que le gouvernement du Canada et les ministres sont, au bout du compte, responsables de ces ministères. Nous voulons simplement obtenir des précisions.
Je voudrais revenir à la question des accessoires de table, car je la trouve un peu préoccupante. Je sais que la somme peut sembler relativement minime. Il s'agissait de 19 500 $ pour 24 couverts, et vous avez dit que la facture était probablement de 1 000 $ de moins. De toute façon, c'est beaucoup d'argent. À mon avis, le centre de villégiature Deerhurst, qui tient fréquemment des réceptions de mariage, devrait avoir eu suffisamment de couverts pour 24 personnes. Pourquoi a-t-on jugé bon d'autoriser l'achat de 24 couverts? J'essaie simplement de comprendre.
Je n'ai que cinq minutes, et j'ai quatre questions. Puis-je vous demander de répondre brièvement?
Avant que je réponde à cette question, pourriez-vous me répéter le montant que vous avez cité, car je crois qu'il est erroné.
Je fais simplement l'addition des coûts de tous les accessoires de table: la verrerie, 6 600 $, les verres givrés, 1 890 $ — c'est beaucoup, si vous additionnez le tout.
En fait, les verres givrés faisaient partie des cadeaux. Ils ne faisaient pas partie des accessoires de table.
Effectivement, ils figurent à la liste. Mais on a décidé d'acheter les 24 couverts parce que le centre de villégiature n'était pas en mesure de les fournir. Quelqu'un a donc pris la décision.
C'est beaucoup d'argent.
Je vais passer à une autre question, dont on vient d'ailleurs de parler, c'est-à-dire le fonds d'infrastructure pour la région. La question a beaucoup été débattue. Je suis préoccupée par les distances. C'est bien sûr important d'améliorer les trottoirs et de remplacer les arbres, mais ces travaux ont été faits à une heure de route du lieu où était tenu le Sommet du G8. Y a-t-il un fonds d'infrastructure pour Toronto? Le G20 a causé de nombreux problèmes dans cette ville. Nous avons entendu à notre comité des représentants de l'Association des restaurateurs de Toronto qui nous ont parlé des pertes en salaires. Certains ont même dit que des emplois avaient été perdus à cause du sommet. Nous savons que des vitrines ont été cassées. Y avait-il un fonds d'infrastructure pour la ville de Toronto?
Je vais répondre brièvement, vu le manque de temps. Infrastructure Canada a reçu le mandat et le pouvoir de gérer le Fonds d'infrastructure du G8 pour la région de Huntsville-Muskoka.
Voilà. C'est intéressant.
Passons maintenant à Travaux publics. J'ai dit que j'avais quatre questions à poser en cinq minutes, je vous remercie donc de m'avoir signalé ce fait.
L'article 168 de la liste est l'aménagement de la carrière près de Huntsville pour la GRC. Nous croyons savoir, ou avons entendu dire, que le gouvernement a en fait dû payer deux fois pour faire niveler cet endroit. Pourquoi ce second nivelage a-t-il été nécessaire et quels frais supplémentaires a-t-il entraînés pour le gouvernement? Là aussi, je crois savoir qu'on a effectué à cet endroit des travaux de remplissage après le G8 et que les améliorations qui y avaient été apportées ont été détruites. Pourquoi a-t-on dû payer des frais supplémentaires?
J'apprécierais que vous soyez bref.
C'est le numéro 168 de votre liste. Il s'agit de l'aménagement de la carrière. Vous n'avez pas vraiment besoin du numéro.
Pourquoi a-t-on dû aménager à deux reprises la carrière, niveler le terrain deux fois plutôt qu'une? Cela a-t-il entraîné des frais supplémentaires pour le gouvernement, et pourquoi ce second nivelage était-il nécessaire?
Le coût inscrit à la liste est le coût total. Je n'étais pas au courant de ce détail du second nivelage, mais je puis vous assurer que lorsque nous octroyons des contrats, les entrepreneurs sont tenus de respecter les normes qui sont fixées.
Je crois savoir également que l'endroit a été enfoui après le G8 et que les améliorations apportées à l'endroit ont été détruites. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi et me dire si cela a entraîné des coûts supplémentaires?
Eh bien, tous ces coûts sont pris en compte au départ, et le but était de laisser l'endroit dans l'état où nous l'avons trouvé. C'est le propriétaire qui prend cette décision. Les coûts ont été pris en compte au départ, avec tout le reste de l'aménagement du lieu.
Merci.
Permettez-moi de revenir à la question du transport et de l'infrastructure. Je sais qu'Infrastructure Canada a alloué 50 millions de dollars, je crois, au Fonds d'infrastructure du G8. Combien a-t-on reçu de demandes? Combien de projets Infrastructure Canada a examinés? Certaines des demandes de projets ont-elles été rejetées?
Je suis curieuse, en fait, parce que parmi les projets, il y a un phare situé à quelque 20 kilomètres... Je trouve intéressant de voir ce qui a été approuvé par rapport à ce qui a été rejeté.
En bref, les municipalités ont identifié un grand nombre de projets comme des priorités, comme vous le comprendrez. Les municipalités ont appuyé chacun de ces projets en adoptant une résolution du conseil.
Nous avons reçu plus de demandes de projets que nous n'en avons financées. Je puis vous parler d'un projet dont je sais qu'il a été jugé inadmissible au financement parce qu'il s'agissait finalement de nettoyage général et d'élimination des débris de...
Merci, monsieur Conrad.
J'informe tous mes collègues que s'ils jettent un regard à la présidence lorsque leur temps achève, leurs questions ne resteront pas sans réponses.
Le prochain à ma liste est M. Calandra.
Merci, monsieur le président.
Il ne faut pas se tromper sur ce que disent les députés de la coalition de l'opposition; ce qu'ils disent, c'est que chacun d'entre vous est totalement incompétent, qu'aucun de vous ne mérite l'emploi qu'il occupe maintenant et que...
Je suis personnellement outrée par cette remarque, et je suis sûre que mes autres collègues partagent mon sentiment. Personne n'accuse personne d'incompétence, et surtout pas nos témoins. Nous avons nos fonctionnaires en très haute estime et nous voulons nous assurer qu'ils le comprennent. Ce dont il s'agit, c'est d'une décision que le gouvernement a prise.
Je souhaite que mon collègue retire ses commentaires.
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement mais plutôt d'une question de débat.
Monsieur Warkentin invoque le Règlement.
Ce qu'ils disent, c'est que les décisions que vous avez aidé à prendre en préparation du sommet montraient de l'incompétence. Pour ma part, en tant que député de la région métropolitaine de Toronto, je représente Oak Ridges—Markham, j'estime que le sommet a été un succès extraordinaire pour les gens de ma région. Le sommet a été un succès extraordinaire pour toute la population canadienne, ainsi que pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce ministère a remporté un succès formidable grâce à ce sommet.
Je savais que quand les libéraux entameraient leur propagande aujourd'hui, j'aurais des problèmes, car je n'ai pas amené mon chapeau en papier d'aluminium et je me sens entouré de toutes ces ondes d'une théorie du complot. Je vais donc poser une question dans la veine de cette théorie du complet, à M. Potter.
Vous avez dit qu'un accord de contribution avait été signé en mars 2010 et un autre accord en juin 2010. Saviez-vous, au mois de mars, que le député de Vaughan, M. Bevilacqua, avait l'intention de démissionner de son siège de député? En aviez-vous un préavis? Avait-il appelé votre ministère et confirmé son intention de démissionner de son poste de député en septembre? Et vous et votre ministère avez-vous choisi à dessein une date en conséquence si le député libéral de Vaughan vous a appelé en mars pour vous conseiller de choisir une date en décembre, compte tenu de sa démission?
Merci de poser cette question.
Je puis vous assurer que, dans le travail que mes collègues et moi avons entrepris, il n'existe aucun lien entre la prudence nécessaire et les négociations relatives à ces accords de contribution, d'une part, et des considérations électorales quelconques, d'autre part.
M. Bevilacqua ne vous a pas appelé, bien sûr, et il a en fait donné sa démission en septembre. C'était le 3 septembre, je crois, après la clôture des deux sommets, lorsque tout était terminé.
Il s'agit encore une fois d'une grande chasse aux sorcières. Mon collègue et ami, M. Warkentin, parle souvent de chasse aux sorcières. Vous m'excuserez, mais je trouve cela un peu frustrant, parce que la coalition de l'opposition montre ainsi un manque total de respect. De tous ceux qui ont posé des questions, aucun n'a eu la décence de demander à un député de la région métropolitaine de Toronto de poser des questions sur le sommet. Et pourquoi? C'est parce qu'ils savent bien, les députés de la région métropolitaine de Toronto, que ce sommet a été un succès extraordinaire pour la population de Toronto. Comme je l'ai dit, cela a été un succès extraordinaire pour la population de Huntsville.
La Police provinciale de l'Ontario est venue témoigner devant nous et nous a dit qu'elle n'avait pas utilisé tout son budget. Le chef de police de Toronto, M. Blair, nous a dit qu'il restait de l'argent dans son budget et qu'en ce qui concerne les services de police, cela avait été un succès extraordinaire.
Je suis extrêmement fier du rôle que la Police régionale de York a joué dans ces événements, et j'étais très fier quand j'ai discuté avec mes collègues d'autres pays. J'ai récemment rencontré un parlementaire de l'Italie qui me disait à quel point le G8 et le G20 avaient été une réussite et à quel point il envie la situation du Canada relativement au ralentissement économique mondial.
J'ai quelque chose à vous montrer. Il s'agit d'une trousse de toilette du G8 que j'ai reçue à L'Aquila, quand je suis allé en Italie. Cette trousse se trouvait dans ma chambre, en Italie, et il y avait bien d'autres choses aussi. Je dois vous dire honnêtement que je n'en voyais pas l'utilité jusqu'à ce que je me retrouve dans un corridor. Dans une telle situation, si vous vous rendez compte que vous avez oublié quelque chose, vous ne pouvez pas quitter la zone sécurisée pour aller à la pharmacie du coin vous procurer un peigne ou une brosse à cheveux. Une fois que vous êtes dans le corridor sécurisé, vous ne pouvez pas en sortir. Vous êtes protégé. C'est pourquoi nous devons fournir aux délégués tous les articles dont ils peuvent avoir besoin pour se protéger.
Monsieur Chowdhury, je n'ai pas beaucoup de temps...
... je vais donc me limiter à ceci. Notre gouvernement accorde beaucoup d'importance à nos relations internationales. Nous accordons de l'importance au commerce international. Nous avons conclu des ententes. Nous commençons à négocier des ententes de libre-échange avec l'Inde, entre autres. Je crois que c'est grâce à la réussite de ces sommets. Quel autre pays du monde accepterait de faire ce que l'opposition propose, c'est-à-dire fermer nos portes et tourner le dos aux autres pays? Connaissez-vous bien d'autres sommets...? Même ici, au Parlement, nous n'utilisons pas d'assiettes et de gobelets de papier. Les députés parlent d'assiettes, mais voici ce que nous utilisons. Nous avons de la nourriture, au fond de la salle. Connaissez-vous d'autres sommets ailleurs au monde où l'on utilise des assiettes de papier, où l'on ne nourrit pas les délégués, où l'on ne protège pas des personnes d'importance internationale, et quel autre pays du monde peut prospérer en fermant ses portes et en refusant de discuter avec les autres chefs d'État et d'ouvrir son marché au commerce?
Merci, monsieur Calandra.
Malheureusement, monsieur Chowdhury, M. Calandra a fait un discours et n'a posé aucune question.
[Français]
Madame Bourgeois, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. S'il me reste une minute à la fin de mon intervention, je vais la laisser à mon collègue M. Vincent.
Comprenons-nous bien, mesdames et messieurs. Ce matin, nous démontrons que nous sommes fâchés, mais pas contre vous. Nous sommes fâchés des décisions gouvernementales qui ont été prises au détriment des Québécois et des Canadiens qui ont payé pour un sommet. En fait, il y avait plusieurs sommets tenus en même temps, dont le Sommet des jeunes.
Tout à l'heure, M. Bryce Conrad nous a dit que, effectivement, vous n'étiez peut-être pas totalement partie prenante de toutes les décisions. Vous avez dû les subir. Vous nous avez dit plus tôt que le ministre des Transports et le ministre de l'Industrie avaient pris les décisions, des décisions qui ont favorisé une région et une province. Et, comme par hasard, la circonscription du ministre de l'Industrie est dans cette région, dans cette province.
Alors, on veut tout simplement exprimer notre désaccord sur certaines des décisions et face à certaines dépenses qui ont été effectuées.
Je veux poser une question au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Vous avez sûrement les documents que vous nous avez envoyés. D'ailleurs, ces documents sont très difficilement compréhensibles. Je vous dis pourquoi. Peut-être que vous vous y retrouvez très bien, mais à plusieurs reprises, on parle d'un media officer. Qu'est-ce qu'un media officer? On en parle dans différentes catégories. De quoi s'agit-il exactement?
On a engagé plusieurs agents, par exemple pour servir d'agents de liaison avec les médias. On a engagé des gens à Toronto et à Huntsville pour jouer le rôle d'agents de liaison pour les délégués. On a utilisé nos fonctionnaires pour jouer le rôle d'agents de liaison pour les chefs d'État, mais on a engagé des gens de la région pour servir d'agents de liaison pour les médias.
N'aurait-il pas été préférable de dire que tout ce qui concerne la publicité ou le travail avec les médias a coûté tel montant? Nous sommes incapables de dire que 15 000 $ ou 16 000 $ — ce sont des coups de 2 000 $ chaque fois — ont été consacrés à l'embauche de media officers. On ne sait pas exactement à quel moment et dans quel contexte. On a Convention Centre , c'est tout ce qu'on a. Ensuite, on a media officer pour un autre élément. N'y aurait-il pas eu un moyen de nous dire combien a coûté toute la publicité, combien a coûté tout le transport? C'est tout mêlé.
C'est pourquoi, madame, on a inclus, au début, un sommaire pour chaque sommet. Par exemple, en ce qui concerne les dépenses pour les médias et les communications, j'ai un montant total sur deux feuilles ici, une pour l'année fiscale 2009-2010 et une pour 2010-2011, avec le total des dépenses pour les communications. Ça vous donnera peut-être un portrait du montant total pour les communications.
Vous comprendrez, mesdames et messieurs, que nous sommes imputables auprès de nos populations respectives, auprès de nos commettants. Les gens nous demandent de poser des questions sur les chiffres. On essaie de poser des questions, mais on n'a pas l'expérience et l'expertise que vous avez. On a de la difficulté à se retrouver. Je trouve que c'est très compliqué.
N'y aurait-il pas eu moyen de nous offrir des chiffres ou des informations disposés autrement? Il me semble que c'est tout de même compliqué.
[Traduction]
[Français]
C'est la question que je vous ai posée tout à l'heure. Comme ma collègue le dit, je sais que vous n'êtes pas imputables de cela. Je sais que quelqu'un vous a dit d'accepter les 50 millions de dollars et de les dépenser sans passer par les projets par lesquels toutes les autres provinces et municipalités passent. Ce qu'on essaie de savoir, c'est qui vous a donné cette directive. Ce n'est pas venu de vous-mêmes, quelqu'un vous a dit d'accepter ça.
[Traduction]
[Français]
C'était une décision du gouvernement du Canada, qui a été prise dans le contexte du budget de 2009. C'était entièrement une décision du gouvernement.
Si je vous comprends bien, c'était une décision du gouvernement de favoriser une région et des municipalités alors que les autres régions et les autres municipalités doivent se partager les dépenses à raison d'un tiers, un tiers, un tiers, et ça finit là.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je suis très intéressé par cette idée de fonds d'infrastructure, car c'est une nouveauté pour moi. Il y a 13 ans que je suis député et pourtant j'ignorais l'existence de tels fonds. On peut tout faire dans un budget, je suppose, mais je soumets respectueusement que la création d'un poste budgétaire aux fins d'un fonds d'infrastructure de ce genre se rapproche un peu de la création d'une caisse noire — c'est comme dire qu'on va dépenser 50 millions de dollars de plus dans la circonscription de Tony en sus des sommes auxquelles tout le monde a droit.
Pour poursuivre dans la même veine que M. Vincent, les projets du fonds d'infrastructure étaient-ils associés à un financement correspondant d'un tiers, un tiers et un tiers?
Pour répondre brièvement à votre question, monsieur Martin, ces projets n'étaient pas financés selon la formule des trois tiers. Du point de vue du gouvernement fédéral, ce qui a motivé la décision de surfinancer ces projets, c'est que le gouvernement du Canada a décidé de tenir le sommet à Muskoka. Dans cette optique, pourquoi aurait-on pénalisé les habitants de Muskoka et leur conseil local en les obligeant à payer d'entrée de jeu un financement supplémentaire à l'égard des projets?
C'est une assez bonne réponse. La meilleure que vous puissiez nous fournir dans les circonstances. On vous a confié une tâche ingrate. À mon avis, vous essayez de défendre l'indéfendable. Je ne vous envie pas aujourd'hui.
Mais qu'en est-il de Toronto? Les restaurateurs et les commerçants dont les vitrines ont été fracassées, entre autres, réclament une indemnisation, et je ne suis pas persuadé qu'ils l'obtiendront. Existait-il un fonds d'infrastructure correspondant pour la ville de Toronto?
Ce n'est pas nous qui gérons le cadre budgétaire, mais bien le ministre des Finances. Comme M. Conrad l'a fait remarquer, on avait réservé 50 millions de dollars pour le G8.
Il n'existait donc pas de poste budgétaire expressément à cette fin. Je devrais le savoir, puisque nous avons voté contre le budget de 2009. Mais existait-il un poste budgétaire pour créer un fonds d'infrastructure pour le G20?
C'est ce qui nous inquiète, en fait. On ne peut pas s'empêcher de croire que le poste budgétaire a été créé pour paver d'or les rues de la circonscription de Tony. Je veux bien reconnaître que c'est là qu'on tenait le G8, mais il vous est à peu près impossible de nous convaincre que ces choses-là avaient quoi que ce soit à voir avec le G8.
Comme les libéraux ont eu la gentillesse de nous le faire remarquer dans leur graphique, aucun des participants du G8 ne se serait livré à de telles dépenses. Il n'est pas nécessaire d'embellir Muskoka, c'est déjà l'un des plus beaux endroits du pays. Mais dans le cas de Kananaskis — vous avez utilisé d'autres exemples —, il y avait une somme de 8 millions de dollars...
Je suis d'accord. Mais dans ce cas-ci, il s'agit de 10 fois plus. En outre, les participants se sont rendus à Kananaskis et ont pu voir de leurs propres yeux les améliorations qui y avaient été apportées. Vous ne pouvez pas vraiment nous dire, en votre âme et conscience, que les délégués du G8 ont pu voir toutes ces améliorations dans ce cas-ci.
Précisons que plus de 45 p. 100 du fonds a été attribué à trois projets très importants qui ont contribué expressément à la tenue du sommet. Il s'agit de l'aéroport de North Bay, du centre du sommet du G8, ainsi que de la reconstruction de la promenade Deerhurst.
Nous n'y avons pas affecté la totalité des 50 millions de dollars. Nous avons attribué 45,3 millions de dollars, je crois.
C'est un peu couper les cheveux en quatre, mais vous comprenez ce que nous voulons dire. Il restait encore 20 ou 25 millions de dollars qui ont été dépensés à des projets douteux que les populations de Sundridge, Deerhurst, Kearney, Severn Bridge, Dorset et Parry Sound ont bien aimé, mais qui n'avaient rien à voir avec le sommet du G8.
Vous comprenez que nous ne sommes pas convaincus. Je suis désolé que nous nous en prenions à vous avec tant de véhémence, car ce n'est pas sur vous que le blâme doit rejaillir.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Conrad, le budget dont on parle ce matin était inclus dans le budget de 2009, vous en avez parlé.
Compte tenu de la situation de gouvernement minoritaire qu'on vit présentement, lors du vote sur le budget de 2009, un parti de l'opposition a appuyé le gouvernement pour adopter ce budget.
Je peux vous dire que tous les libéraux ont voté en faveur du budget de 2009. Donc, quand on demandait, tout à l'heure, d'où venait la décision, ultimement, c'est le Parlement qui prend la décision d'accorder le budget pour ce genre d'événement.
Je veux connaître la mécanique de la distribution de l'argent. FedNor et Infrastructure Canada sont un peu comme, au Québec, Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec. Vous administrez l'argent, et FedNor le distribue aux municipalités concernées. Expliquez-moi la mécanique, car j'aimerais savoir si c'est semblable à ce qui est fait au Québec ou s'il y a une différence.
Non, c'est pas mal différent, dans ce cas-ci. C'est nous, à Infrastructure Canada, qui gérons le programme. Nous n'avons pas la main-d'oeuvre avec les projets, ce sont vraiment les municipalités de la région qui font elles-mêmes les projets, et c'est nous, à Infrastructure Canada, qui approuvons les projets, qui examinons les paiements et les factures et qui faisons les révisions, etc. C'est nous, à Infrastructure Canada, qui gérons cela; le fonds lui-même n'est pas impliqué.
D'accord. Les municipalités priorisent donc leurs projets, les soumettent à Infrastructure Canada, et Infrastructure Canada en fait l'analyse et détermine lesquels sont admissibles. C'est ça?
Oui, d'une façon. Les municipalités priorisent leurs projets, et nous, de notre côté, nous nous assurons que les projets et les dépenses qu'ils engendrent sont admissibles au fonds.
L'intervention de FedNor dans le cadre du legacy fund a été minime. Essentiellement, c'était un projet d'infrastructure, et nous avons aidé en mettant les projets dans une base de données et en les cataloguant selon certaines thématiques. Les projets qui ont été financés avec les fonds de FedNor sont un peu semblables à des projets qui auraient été financés par Développement économique Canada pour les régions du Québec. Alors, tout comme l'argent de DEC doit servir à financer des projets au Québec, les projets financés par FedNor doivent évidemment être dans le nord de l'Ontario. Tous les projets de FedNor ont été financés à même les budgets existants. Il n'y a pas eu de budget supplémentaire accordé à FedNor pour financer ces projets.
Donc, ces projets auraient sans doute été admissibles, s'il n'y avait pas eu les sommets du G8 et du G20, à des enveloppes de FedNor durant l'année 2009-2010.
[Traduction]
Je voudrais me concentrer sur une ou deux questions. Mes collègues de l'opposition nous ont fourni une illustration élaborée de la zone en question.
Monsieur Conrad, pourriez-vous confirmer dans quel budget se trouvaient les 50 millions de dollars attribués? S'agissait-il du budget de 2009?
Cet argent était destiné à des projets d'infrastructure qui n'étaient pas nécessairement directement liés au sommet. Vous êtes tous des adultes, des citoyens distingués qui possèdent des maisons, entre autres. Quand vous êtes invités chez quelqu'un, vous emportez habituellement un cadeau, n'est-ce pas? Une bouteille de vin, une boîte de chocolats? Mais si j'en crois les questions de l'opposition, les seules choses qu'il serait convenable d'offrir à votre hôte, si vous êtes invités, c'est un cintre et un rouleau de papier hygiénique, puisque le placard et la salle de bain sont peut-être les seuls endroits que vous utiliserez.
C'est une simple observation. Parlons un peu des échéances budgétaires, car quelqu'un essaie de laisser entendre que de l'argent a été attribué à Huntsville, mais pas à Toronto. Si j'ai bien compris, lorsque les 50 millions de dollars ont été alloués, tout ce que nous savions, c'est que nous accueillerions le G8. La décision d'être l'hôte du G20 n'a été prise qu'après la fin du cycle budgétaire. Et avant d'entamer le cycle budgétaire suivant, il aurait été virtuellement impossible de financer un projet d'infrastructure pour Toronto.
Pourriez-vous nous fournir l'échéancier et nous expliquer comment les choses se seraient passées?
Je n'aurai donc pas le privilège de m'exprimer? M. Martin a eu 10 minutes jusqu'à présent. Je ne comprends pas la façon de procéder. Pourriez-vous me l'expliquer?
Vous pouvez vous approcher de la présidence, et nous allons vous expliquer comment cela fonctionne, mais votre temps est écoulé.
Monsieur Regan, vous disposez de cinq minutes. Je ne crois pas que nous serons invités de sitôt chez M. Calkins.
Merci, monsieur le président.
L'un de mes collègues a parlé du Quai 21 et de son importance. Le Parlement a adopté à l'unanimité une motion ou un projet de loi constituant le Quai 21 en musée national. C'est un lieu d'importance nationale. Comparons-le à Parry Sound. Pour moi, Parry Sound est un endroit spécial. C'est une terre sacrée, car c'est le lieu de naissance de Bobby Orr. Je ne crois pas toutefois que les trottoirs fraîchement refaits soient marqués d'une empreinte de ses pieds ou que le remplacement des arbres aient eu un rapport quelconque avec lui, encore moins avec le G8 ou le G20.
Aujourd'hui, nous entendrons neuf témoins de cinq ministères. Nos témoins en comprendront peut-être la raison, mais les auditeurs à la maison ne le comprennent peut-être pas. Si nous n'avions entendu qu'un seul ministère, la seule réponse que nous aurions obtenue à certaines de nos questions, c'est qu'il fallait poser la question à un autre ministère.
Permettez-moi de poser une question au sujet de FedNor. Le 27 février dernier, le ministre de l'Industrie a annoncé que FedNor accueillerait les demandes relatives à des projets de tourisme liés au G8. En fait, le ministre Clement disait, dans son communiqué de presse, que FedNor allait entamer un examen des débouchés touristiques régionaux associés au sommet du G8 de 2010 qui permettrait de mettre la région en valeur.
Peu après, on a annoncé qu'on octroierait 400 000 $ pour la réfection du bateau à vapeur Bigwin. Ce bateau serait mis à l'eau en juillet, plusieurs semaines après la fin du sommet du G8. Si ce bateau ne pouvait pas être prêt pour être visité par les dignitaires, les journalistes étrangers ou les délégations, comment peut-on considérer qu'il s'agissait d'un projet de tourisme lié au G8?
La réfection du bateau a été financée à partir d'un budget existant de FedNor, en fonction de ses avantages touristiques et conformément aux modalités du programme de développement dans le Nord de l'Ontario. La raison pour laquelle le bateau n'a pas pu être prêt, c'est que sa réfection exigeait des services très spécialisés fournis par une personne qui est tombée malade et n'a pas pu terminer les travaux à temps. Le projet a donc été prolongé et il sera achevé un jour.
Mais le ministère ne savait-il pas à l'avance qu'il devrait faire faire tous ces travaux et qu'ils ne seraient terminés que des semaines après la fin de l'événement?
Initialement, lorsque le projet a été approuvé, on s'attendait à ce qu'il soit financé à temps, jusqu'à ce que la personne qui faisait les principaux travaux de rénovation, qui sont très spécialisés, tombe malade.
Mais n'y avait-il qu'une personne qui pouvait effectuer ces travaux? Et vous comptiez là-dessus pour que le projet soit réalisé à temps. Et combien ont coûté les travaux? C'était 400 000 $, pas vrai?
Très bien, passons à autre chose.
Bien sûr, en ce qui a trait à l'OPP et aux 100 millions de dollars, vous avez signalé que la date limite qui était indiquée dans les documents initiaux, ou ailleurs, stipulait que c'était le 1er décembre. Ce n'est pas la faute du ministère si le premier ministre a décidé de tenir des élections partielles le 29 novembre, de choisir une date qui tombe comme par hasard deux jours avant l'autre.
Mais j'aimerais revenir à ce qui se passait avec FedNor. Il fallait obtenir des affiches du Plan d'action économique à la fois pour FedNor et pour le Fonds d'infrastructure du G8. C'est ce que vous nous avez dit aujourd'hui. Dans les deux cas, il fallait se soumettre aux mêmes exigences. Si je comprends bien, les fonds ne pouvaient pas être engagés pour ces projets à moins qu'il n'y ait sur le site une affiche du Plan d'action économique. Est-ce exact?
Dans le cas de FedNor, je ne sais pas, mais nous pouvons vérifier.
Encore une fois, les projets liés au G8 et financés par FedNor l'ont été en vertu du Programme de développement du Nord de l'Ontario, qui est le programme existant. FedNor n'a pas reçu de fonds supplémentaires pour financer ces projets.
Je veux préciser que je ne veux pas dénigrer les fonctionnaires. Je pose mes questions à la lumière du fait que les ministres sont responsables, au même titre que le gouvernement, et que si l'on veut parler de la reconnaissance du gouvernement envers ses fonctionnaires, on peut demander à Munir Sheikh, à Linda Keen, à Peter Tinsley ou à Pat Stogran de nous en parler.
Merci, monsieur le président.
Très bien, merci, monsieur le président.
Monsieur Conrad, vous souvenez-vous où j'en étais lors du dernier tour de questions?
Est-ce que l'un de vous peut répondre à cette question? Il s'agit de la date à laquelle nous savions que nous allions être les hôtes du G8, du moment où les allocations budgétaires ont été faites pour les projets d'infrastructure, de la date à laquelle nous avons entendu parler du G20 et de la période à laquelle le processus budgétaire a été lancé.
Oui, tout à fait. Merci de cette question.
Évidemment, le Fonds d'infrastructure du G8, et nous en avons parlé à quelques reprises ce matin, était prévu dans un des postes du budget de 2009, qui a été déposé, je crois, le 28 janvier 2009. Si je ne m'abuse, le lieu où se tiendrait le G20 n'avait pas été déterminé avant la tenue du sommet de Pittsburgh, ou vers cette période, c'est-à-dire en septembre 2009, donc après le cycle budgétaire.
Très bien. Il est donc logique, je suppose, de déterminer que nous n'aurions pas pu prévoir des fonds dans le budget de 2009 pour un événement que nous ne savions pas que nous allions organiser.
Et il aurait été inapproprié de retirer quelque chose du budget et de l'utiliser à d'autres fins. Je pense qu'il y a des règles à suivre dans ces cas-là. Est-ce exact?
Oui, je suis pas mal certain qu'il y en a.
Monsieur Chowdhury, vous avez parlé un peu de la vaisselle qui a été achetée. Vous avez dit qu'elle allait être redistribuée. Elle a été ramenée dans la région de la capitale nationale aux fins de redistribution, est-ce exact?
Oui. En fait, il y a environ deux ou trois mois, elle a été expédiée à partir du centre de villégiature Deerhurst. Nous avons transféré ce bien à la Commission de la capitale nationale, qui nous a indiqué qu'elle utiliserait ces articles dans son réseau de résidences officielles.
Pouvez-vous nous donner d'autres exemples? Y a-t-il d'autres exemples où ces achats qui ont été faits doivent être redistribués? Quel est le processus d'aliénation des articles qui seraient à usage unique? Comment peut-on rentabiliser l'argent des contribuables sur ces dépenses ponctuelles?
Inévitablement, il y a des articles qui ne peuvent être utilisés qu'une fois. Prenons par exemple une table pour 35 personnes. Lorsque nous avons essayé de...
Non.
Par exemple, comme mon collègue des Travaux publics l'a signalé, nous avons pu réutiliser des tables de 2002, à Kananaskis. En fait, nous avons pu utiliser ces tables au centre de villégiature Deerhurst pour les leaders, parce que ces tables permettent d'asseoir 10 personnes.
Dans la mesure du possible, nous conservons tous nos biens. Par exemple, tout le mobilier que nous avions acheté et utilisé en 2001 pour la Francophonie et d'autres sommets ont été réutilisés dans nos bureaux cette fois-ci. Nous le faisons parvenir des entrepôts.
Si nous déterminons que d'entreposer quelque chose... ou lorsqu'un article est à usage unique, nous essayons de le vendre. Ainsi, nous avons affiché certains articles sur le site Web du gouvernement pour essayer de les vendre au grand public. Nous essayons d'obtenir l'enchère la plus élevée lorsque nous disposons de certains biens. Mais, lorsque c'est possible, nous les conservons. Nous avons un entrepôt ici à Ottawa et, dans la mesure du possible, nous essayons de réutiliser les articles.
Nous savons que nous allons être les hôtes d'événements semblables dans l'avenir. Nous sommes obligés...
... en tant que partenaire du G8 ou membre du G8 et du G20, nous accueillons ces événements lorsque vient notre tour.
C'est exact. Le G20, c'était une première pour nous, et en fait, nous avons acheté une table usagée pour cet événement auprès de l'Armée américaine. C'est elle qui était propriétaire de la table à Pittsburgh, et nous l'avons achetée parce que nous ne pensions pas être en mesure de créer quelque chose d'aussi grand qui pourrait fonctionner pour le G20 ici à Toronto dans le délai que nous avions et à ce prix.
Excellent. Je vais maintenant passer à des questions ayant trait à la sécurité. Nous avons déjà vu des sommets du G20 et du G8. Et ces événements ont été occultés par autre chose. Dans l'ensemble, l'attention des médias se porte plutôt sur... On ne saurait même pas dire de quoi les leaders ont parlé au récent sommet du G8 et du G20 à Toronto. Tout ce qu'on a vu, c'est des gens se faire arrêter, et on a vu les médias suivre les manifestants dans les rues qui brisaient des vitrines et ainsi de suite. Dans d'autres parties du monde, lors de certains de ces sommets, des gens ont dû être hospitalisés; chez nous, des membres du personnel de sécurité ont été hospitalisés. C'est quand même assez sérieux.
On a beaucoup parlé des coûts de la sécurité, mais je ne me souviens pas qu'il y ait eu des incidents où quelqu'un a été blessé de façon sérieuse ou a dû être hospitalisé. Je sais qu'il y a eu des incidents mineurs où du personnel de sécurité a été tabassé notamment. Pourriez-vous nous en parler? Est-ce que quelqu'un ici pourrait nous dire si oui ou non, comparativement aux sommets antérieurs, nos mesures de sécurité ont permis d'assurer un environnement plus sûr que lors de sommets antérieurs?
Je ne peux que me référer généralement au témoignage qui, je pense, a été fait par le chef Blair relativement à ce qui s'est produit à Toronto, et il avait dit, qu'à sa connaissance, les blessures subies tant par des agents de police que par des citoyens ayant participé à certaines activités, étaient comparativement mineures.
Merci beaucoup.
Encore une fois, étant donné que c'est mon dernier tour de questions, je veux vous remercier d'être ici aujourd'hui et de vous être préparés à comparaître.
J'ai un certain nombre de questions disparates que j'aimerais poser, de sorte que je vais essayer de les formuler le plus rapidement possible.
J'aimerais revenir à Infrastructure Canada encore une fois. Je sais que vous avez affecté environ 50 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure du G8. Nous avions commencé à parler un peu du nombre d'applications et des types de projets. Pourriez-vous transmettre cette information au comité, si vous ne l'avez pas avec vous aujourd'hui? Pourriez-vous nous fournir la liste des projets pour ce qui est du nombre d'applications, du nombre de projets et du type de projets qui ont été réalisés?
Ce serait merveilleux. Merci.
J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit à la fin de ma série de questions. Nous avions parlé du fonds d'infrastructure, et il s'agissait d'un montant d'argent considérable, soit 50 millions de dollars. En plus de ces 50 millions de dollars, il y avait les fonds de FedNor ainsi que ceux du Plan d'action économique, de sorte qu'il s'agit d'une somme considérable. Beaucoup d'argent a été dépensé. Mais il n'y a pas eu de fonds d'infrastructure pour Toronto. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de fonds d'infrastructure pour Toronto? Je me pose la question, parce que nous avons reçu des témoignages de représentants de l'Association des restaurateurs dans lesquels ils ont mentionné leurs pertes de revenus et les dommages infligés à leurs installations. Y a-t-il eu des discussions concernant un fonds d'infrastructure pour Toronto?
Encore une fois, comme nous l'avons dit plus tôt, et comme mon collègue l'a signalé il y a quelques minutes, c'est Infrastructure Canada qui était responsable de gérer le Fonds d'infrastructure du G8.
Alors il n'y a jamais eu de discussion sur ce qui se produisait à Toronto, probablement parce que cela s'est produit si rapidement, comme on nous l'a si souvent répété. Mais encore une fois, on ne leur a rien alloué.
J'aimerais revenir là-dessus. Je viens de vous mentionner les fonds de FedNor, le Fonds d'infrastructure du G8 et le Fonds du Plan d'action économique. Je pense avoir entendu dire plus tôt qu'il fallait que des affiches du Plan d'action économique soient bien en vue. En fait, quelqu'un m'a dit que l'affiche placée devant le phare sculpté — qui se trouvait, je crois, au milieu à environ 50 kilomètres du site du G8 — était si grande qu'elle empêchait les gens de voir le phare. Par ailleurs, nous savons que ces affiches du Plan d'action économique devaient être obtenues et érigées avant que les paiements ne soient faits. Est-ce que c'était la même chose pour le Fonds d'infrastructure du G8?
Avons-nous fait le suivi des affiches? Les affiches sont courantes. Les gouvernements de toutes les allégeances ont depuis toujours érigé des affiches pour montrer aux contribuables où les deniers publics sont dépensés. Alors, le fait que nous avions des affiches n'est pas inusité.
C'est exact, mais les affiches du Plan d'action économique stipulaient précisément qu'il s'agissait « d'améliorations du G8 », de sorte qu'elles étaient très liées au site du G8.
J'aimerais éclaircir un point. Il n'y avait rien dans nos ententes qui empêchaient le paiement de factures avant l'installation des affiches.
Par ailleurs, si vous me le permettez, le budget de 2009 était essentiellement le budget du Plan d'action économique, de sorte que ces fonds se trouvaient dans ce budget.
Très bien. Merci beaucoup.
J'aimerais revenir au MAECI. En tant que propriétaire de maison et étant donné que j'ai déjà acheté de la vaisselle auparavant, j'aimerais revenir sur cette question.
Les verres que vous avez achetés pour le G8 à Huntsville provenaient-ils d'une source locale? Toute cette vaisselle, ou cette poterie je pense que c'est ainsi que vous l'avez appelée, portait-elle toute le logo « G8 » ou a-t-elle été laissée telle quelle.
En raison des montants en jeu et parce que les coûts liés aux projets du G8 et du G20 augmentaient, avez-vous songé à louer?
Oui, je pense que toutes sortes d'options ont été envisagées, mais nous voulions également promouvoir certains artisans locaux et leur travail. C'est pourquoi nous avons décidé d'utiliser la poterie Lindgren.
Vous allez la conserver pour le prochain sommet ou pour d'autres projets, mais n'avait-on rien conservé des sommets antérieurs?
Nous avons transféré ce bien à la Commission de la capitale nationale, mais vous pouvez être certain que si nous organisons un autre événement, nous irons frapper à leur porte pour leur emprunter ces pièces de poterie.
Je ne pense pas qu'on puisse faire beaucoup en 27 secondes.
Merci beaucoup d'être venu. Nous avons une tonne de questions, comme vous pouvez le voir. J'aimerais obtenir de l'information sur les montants dépensés relativement à certains de ces projets et encore une fois où ils ont eu lieu, mais je pense qu'il faudra attendre une autre séance.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des détails, monsieur Chowdhury, sur quelque chose que vous avez dit. Vous avez dit que certains couverts étaient envoyés à la CCN pour servir dans les résidences officielles. Je suppose qu'ils pourraient se retrouver à la résidence officielle du chef de l'opposition.
C'est ce que je croyais.
Voici ma question. Une des choses que je perçois comme étant une réussite du sommet, du G20, et en particulier du G20 dans le contexte du ralentissement économique mondial depuis le sommet de Pittsburgh, c'est la capacité des leaders mondiaux — et dans ce cas-ci du G20, je pense qu'il s'agissait de 20 leaders mondiaux qui représentaient 95 p. 100 de la population mondiale — qui se sont rassemblés pour essayer d'établir la voie à suivre pour que l'économie mondiale retrouve la prospérité, et cela semble avoir fonctionné.
Une des choses que les entreprises locales dans ma circonscription de Oak Ridges—Markham ont mentionnée, c'est que la capacité de créer des liens avec d'autres personnes était l'élément dont ils tiraient le plus profit. En particulier, il y a eu le dîner d'État avec le premier ministre de l'Inde qui a suivi. Bien sûr, notre gouvernement a récemment entamé des négociations de libre-échange avec l'Inde. Nous avons véritablement revitalisé la relation entre le Canada et l'Inde. Et je dois penser que des événements internationaux comme le G8 et le G20 nous offrent des possibilités incroyables de développer ce genre de relations préalablement aux événements. Les sommets du G20 ne sont pas uniquement des événements qui durent trois jours. Il y a beaucoup de travail qui est fait préalablement de la part des ministres des Finances et d'autres hauts fonctionnaires. Ai-je raison?
Oui, vous avez raison. En fait, nous avons eu 29 rencontres avant les sommets, dans des endroits différents au Canada, afin de nous préparer pour les sommets. Il y a plusieurs visiteurs en provenance des divers pays qui sont venus au Canada au cours de l'année.
Monsieur Conrad, on a dit tout à l'heure que vous étiez un peu mal à l'aise. Je trouvais que vous étiez à l'aise. Vous avez été très ouvert et vous avez bien répondu aux questions.
J'aimerais souligner que, bien entendu, il y a eu d'autres fonds patrimoniaux. Nous avons beaucoup parlé du fonds patrimonial de la Nouvelle-Écosse. Il s'agissait d'excellents projets. Je me demande s'il y a eu un chef d'État qui a visité le Bluenose en 1995. Je ne m'en rappelle pas. Je ne me rappelle même pas s'il y en a qui ont visité le monument de la paix. C'est notre gouvernement qui, en 1995, a enfin reconnu l'importance du Quai 21 et y a injecté des ressources. Il s'agit donc de la marche à suivre habituelle. Les fonds patrimoniaux sont faits de concert avec le ministère des Affaires étrangères. L'on y valorise des artistes locaux et on fait venir le tourisme dans la région. Il s'agit de la manière habituelle de procéder pour les événements de ce genre.
Ma dernière remarque est plus une observation qu'une question.
Les dirigeants de la Ontario Restaurant Hotel and Motel Association ont indiqué que le sommet a été un fonds de relance pour elle, et une des occasions les plus importantes pour faire venir les gens à Toronto et leur faire fréquenter les hôtels et restaurants. Ils ont souligné qu'ils ne parlaient pas seulement du sommet, mais de tout ce qui a eu lieu avant le sommet.
J'ai parlé avec mon chef de police, le chef Armand La Barge, à propos de la réussite qu'a connu la Police régionale de York lorsqu'elle a travaillé pour le sommet. Il a dit à quel point on avait bien réussi à rallier les forces policières de partout au pays et à les faire travailler ensemble.
Je n'ai entendu parler que d'histoires de succès. Je trouve que le travail effectué par les ministères est absolument incroyable étant donné les cours délais que nous avions — je songe aux sommets internationaux et aussi à la mise en oeuvre des plans d'action économique.
Les choses qui se sont produites au pays depuis 2008, depuis mon élection, sont tout à fait remarquables. Je dirais que s'il y a des régions du pays qui s'opposent tant à avoir des sommets, vous n'avez qu'à faire venir le sommet dans mon coin du pays. La région de York sera toujours disposée et prête à accueillir des sommets internationaux et des gens de partout dans le monde.
J'aimerais ajouter une dernière observation. Rick Bartolucci est le ministre provincial de la Sécurité publique. Julian Fantino est le commissaire de la police de l'Ontario. L'ancien député de Vaughan s'appelle Maurizio Bevilacqua. Je me demande bien si l'opposition serait aussi disposée à dire que ces personnes sont corrompues si elles n'avaient pas toutes des noms de famille italiens...
Monsieur Calandra, votre temps est écoulé. À mon avis, vos derniers propos sont tout à fait irrecevables.
Merci. C'est absolument irrecevable. D'ailleurs, j'invoque le Règlement. Je ne pense pas que vous pouvez vous en tenir à cela, monsieur le président. Vous ne pouvez pas vous arrêter là et ne pas lui demander de retirer ses propos. Cela nous insulte tous.
Il y a des membres du comité qui trouvent que certaines choses que l'on peut dire ici sont offusquantes. Parfois, cela les offusque car il s'agit de la vérité. Lorsque l'opposition a décidé de parler d'une conspiration fondée sur des personnes, alors qu'il n'y a aucune preuve, et que dans les faits on peut voir qu'au contraire il n'y a pas eu de conspiration du tout. Ils proposent...
... il s'agit d'une conspiration qui inclurait un de leurs anciens membres.
S'il croit que cela est vrai, alors il faut poser la question suivante — quelle est leur motivation? Qu'est-ce qui se cache derrière tout cela? Les preuves indiquent...
[Français]
[Traduction]
... les preuves sont contraires à la conspiration qui est proposée. Qu'est-ce qui a donc motivé les membres d'en face? Lorsqu'on essaie de déterminer...
[Français]
[Traduction]
... ce qui peut être insultant ou non pour les membres, il faut savoir que l'on amorce une discussion qui ne mènera qu'à un débat.
Il y a plusieurs choses que j'ai trouvé insultantes qui ont été proposées par les libéraux aujourd'hui et par vous, monsieur le président, lorsque vous avez parlé de cette conspiration à la Chambre hier. J'ai trouvé cela fort insultant.
Je n'ai pas invoqué le Règlement. Je pense que les faits parlent d'eux-mêmes. Si les membres d'en face estiment que les faits parlent d'eux-mêmes, alors ils laisseront...
[Français]
[Traduction]
À mon avis, ces remarques sont irrecevables. Elles représentent négativement tous les parlementaires.
J'aimerais vous remercier tous, ainsi que remercier les témoins d'être venus. Nous reconnaissons les efforts que vous avez déployés pour répondre fidèlement aux questions.
Je vais suspendre la séance pendant une minute pour permettre aux témoins de quitter la pièce. J'aimerais souligner que la séance est presque terminée.
Mme Coady aimerait présenter une motion.
J'aimerais demander aux témoins de quitter la table. Merci beaucoup.
Mesdames et messieurs, pouvons-nous reprendre nos travaux s'il vous plaît?
Madame Coady, vous souhaitez présenter une motion?
Oui, effectivement. Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.
Comme vous vous souviendrez, j'avais présenté une motion initiale afin d'obtenir tous les documents portant sur les sommets du G8 et du G20. Nous n'avons toujours pas reçu les documents de la Police provinciale de l'Ontario ni tous les coûts connexes. Pour plus de clarté, j'aimerais que l'on adopte la motion suivante. Voulez-vous que je vous la lise aux fins du compte rendu?
Nous n'avons plus beaucoup de temps. J'imagine que tout le monde a un exemplaire de la motion. Est-ce que quelqu'un veut intervenir à cet effet?
Voulez-vous faire d'autres observations?
Je veux seulement souligner que nous avons reçu les documents du Service de police de Toronto et que nous avons tous les autres documents nécessaires. Il ne manque que les documents de la Police provinciale de l'Ontario. Je ne sais pas pourquoi nous n'avons pas reçu ces documents alors que la police torontoise nous les a déjà procurés.
Oui, je crois que le témoignage d'aujourd'hui nous a donné une raison. Les détails ne sont pas nécessaires avant le 1er décembre. Les gens qui étaient ici nous ont expliqué que nous n'avons pas encore reçu toute l'information. Le ministère ne l'a pas encore reçue. Le ministère n'a aucune raison de vous induire en erreur, madame Coady, et si vous les respectez autant que vous le dites, vous les croirez lorsqu'ils disent que tous les détails n'ont pas encore été présentés et il serait impossible pour le ministère de diffuser l'information si il ne l'a pas.
Si vous voulez que le gouvernement de l'Ontario transmette l'information plus rapidement que ce qui était convenu, nous devrons demander au gouvernement de l'Ontario s'il a la capacité de fournir l'information plus tôt que prévu dans l'entente.
Merci beaucoup.
C'est exactement là où je voulais en venir. Nous demandons à la Police provinciale de l'Ontario de fournir cette information au comité, tout comme l'a fait le Service de police de Toronto. On peut respecter le fait que le ministère n'a pas encore reçu l'information, mais lorsque nous avons accueilli un représentant, il a été très accommodant. Il avait une liste de détails qu'il était prêt à nous remettre à ce moment-là. Je suis certaine qu'ils ont des détails qu'ils seraient prêts à donner au comité.
L'entente a été conclue avec la province de l'Ontario, alors je crois qu'il faudrait demander à la province de l'Ontario d'accélérer le processus. Je suis mal placé pour appuyer cette demande, parce qu'elle va à l'encontre de l'entente conclue avec la province de l'Ontario. Même s'il s'agit d'un gouvernement libéral, je respecte entièrement l'autorité de la province et je ne crois pas que la province de l'Ontario tente par des moyens détournés de ne pas transmettre tous les détails. Alors je ne peux pas donner mon appui. On imposerait une obligation indue et irresponsable à un gouvernement provincial en contravention d'une entente qui a été signée entre les deux gouvernements. Je ne suis donc pas favorable à l'idée. Et je crois que nous aurons tous les détails en temps opportun.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne vais pas appuyer la motion. Je veux vous expliquer pourquoi.
Selon l'entente signée, certains renseignements seront transmis à des dates données. Je les crois sur parole. Je ne vais pas tenter de justifier une demande visant à devancer le calendrier déjà établi dans l'entente, et que tout le monde s'est déjà engagé à respecter. Certains pensent peut-être qu'il y a des motifs politiques, ce que je ne laisserai pas entendre. Pourquoi? Parce que c'est une question que certains pourraient poser.
Mais je suis surpris de voir que ce n'est pas urgent. Un processus a été mis en place à la lumière du calendrier qu'on s'est engagé à respecter. Je n'ai pas entendu de raisons convaincantes à savoir pourquoi il faut accélérer le processus pour quelques jours. Nous sommes déjà le 18 novembre. L'entente accordait une douzaine de jours, et je ne suis pas certain, honnêtement, de comprendre la différence entre une douzaine de jours et neuf ou 10; à moins qu'il y ait d'autres motifs qui m'échappent. Peut-être que Mme Coady pourrait nous donner des explications?
Merci beaucoup. Je vais réagir à vos commentaires.
Lorsque j'ai présenté la motion originale, j'ai demandé la production de documents, vous vous en rappellerez. Nous avons accordé deux délais au gouvernement relativement à la production de ces documents, les demandes ont été faites de façon publique, sans les envoyer d'abord au comité, ce qui aurait été courtois. Mais ça va, c'est fait.
Nous avons tous les documents, sauf ceux de la Police provinciale de l'Ontario. Lorsque le collègue de la Police provinciale de l'Ontario était ici, il avait une liste; il nous a dit durant la séance de comité qu'il avait les documents avec lui. Ce que nous demandons simplement — et honnêtement, je ne comprends pas pourquoi nous ne l'avons pas —, c'est que la Police provinciale de l'Ontario nous donne la liste, puisque nous savons qu'elle existe, puisque le témoin en avait un exemplaire le jour de la séance.
Nous sommes en cours d'étude. Si l'information est transmise au gouvernement le 1er décembre et que le gouvernement prend autant de temps pour nous la transmettre, nous n'aurons pas de document avant le mois de février, parce qu'évidemment, nous ne siégeons pas au mois de janvier. Alors je ne sais pas pourquoi on n'aurait pas posé la question à la Police provinciale de l'Ontario. Toronto nous a donné l'information, tout comme tous les autres. Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir l'information afin que nous l'ayons pendant la tenue de notre étude?
C'est moi qui ai posé la question. À quoi bon avoir une entente? Lorsqu'elle ne nous convient plus, on en change les dispositions.
Nous avons une entente, nous allons attendre 12 jours à partir d'aujourd'hui. Honnêtement, si on l'obtient avant, on a l'impression qu'il y a des motifs politiques, Siobhan, laissez-moi vous dire. C'est mon impression à moi. Peut-être que votre perspective est différente, mais c'est ma façon de voir les choses, soit la description que vous avez faite, en ce qui concerne les 12 jours.
Selon l'entente, nous aurons l'information à ce moment-là. Un engagement a été pris, et honnêtement, autrement, c'est simplement...
...pas notre façon habituelle de faire les choses.
J'ai une question, monsieur le président. Dites-moi, si l'entente n'est pas respectée, s'agirait-il d'outrage? Est-ce que ça va jusqu'à là?
Nous allons tout simplement manquer de temps.
Je n'aime pas l'orientation que prend ce vote.
Le greffier a porté certaines choses à mon attention. La première vise l'utilisation du mot « ordonnance ». De façon générale, on parle d'une demande avant de parler d'une ordonnance. Il serait donc convenable, de remplacer le mot « ordonnance » par « demande »?
L'autre question que le greffier a porté à mon attention, est la suivante: Demandez-vous à la Police provinciale de l'Ontario ou...
Pardon, vous avez parlé du mot « ordonne ». Ma copie se lit comme suit: le comité « demande » à la Police provinciale de l'Ontario de fournir les détails.
Moi j'ai « ordonne » — « demande », en haut ici, mais le comité « ordonne » que cette information soit fournie.
La prochaine question est de savoir s'il s'agit de cinq jours civils, de cinq jours de session ou de cinq jours ouvrables.
Eh bien, lorsque nous avons fait la demande auparavant, nous leur avons demandé de procéder aussi rapidement que possible. Si vous voulez des précisions, je voudrais que ce soit au plus tard la semaine prochaine, si possible. J'aimerais avoir l'information au milieu de la semaine. Si cela représente cinq jours de session, soit.
Ne changeons rien dans ce cas-là. Vous savez quoi, laissons la motion telle quelle et mettons-la aux voix.
J'aimerais savoir, parce que ce qui est discuté ici ne correspond pas à ce qui est écrit sur l'avis de motion que j'ai en main. Pourriez-vous avoir la gentillesse de me lire, en français, le libellé exact de la motion, s'il vous plaît?
« Que le comité demande », puis plus bas, « que le comité ordonne », alors nous allons plutôt employer le mot « demande », ce qui est conforme.
Oui.
Que le comité demande à la Police provinciale de l'Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G-8 et du G-20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l'entrepreneur, (ii) en quoi consiste les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G-8, au G-20 ou aux deux; et que le comité ordonne ou plutôt demande que cette information soit fournie en format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.
C'est absolument absurde. Jamais, à ce comité, avons-nous appuyé une demande formulée en jours civils. On parle toujours de jours ouvrables.
La motion est adoptée.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Le président: Ne dites pas d'idiotie. Ne dites pas d'idiotie, Chris.
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