SETH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Monday, January 31, 2011

Le lundi 31 janvier 2011

1:00 p.m. to 2:00 p.m.

13 heures à 14 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Committee Business

Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Sous-comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Subcommittee

2011/01/24 12:42 p.m.

2011/01/24 12 h 42