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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 143

Le jeudi 10 mars 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 403-1292 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-403-35-22;
— nos 403-1337, 403-1356, 403-1364, 403-1374, 403-1377, 403-1390, 403-1404 et 403-1416 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-403-55-06;
— nos 403-1305 à 403-1315 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire no 8545-403-119-01;
— no 403-1346 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-403-85-05;
— no 403-1349 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-403-21-18.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 56e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Varsovie (Pologne) du 12 au 16 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-50-26.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission de la défense et de la sécurité en Afghanistan du 24 au 27 octobre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-50-27.

Présentation de rapports de comités

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-403-215.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ashton (Churchill), appuyée par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-635, Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), le projet de loi C-636, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Weston (Saint John), le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, puisse être abordé à l'étape de la troisième lecture aujourd’hui; que, durant le débat en troisième lecture, au plus un représentant de chaque parti reconnu puisse prendre la parole durant au plus deux minutes, après quoi le projet de loi sera réputé lu une troisième fois et adopté; que par la suite, la Chambre procède immédiatement à l’étude d’une motion de l’opposition sous la rubrique Travaux des subsides.


Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Le libre accès : une question d'ouverture — Fiches de rendement de 2009-2010 », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 403-1515);
— par M. Vincent (Shefford), douze au sujet du prix de l'essence (nos 403-1516 à 403-1527);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-1528);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 403-1529) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1530);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 403-1531) et une au sujet du régime de pensions (no 403-1532);
— par M. Fast (Abbotsford), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 403-1533 et 403-1534).
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille.

M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), au nom de M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, est réputé lu une troisième fois et adopté.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), propose, — Que cette Chambre dénonce le comportement du gouvernement qui fait fi de la démocratie et qui ne recule devant rien pour promouvoir ses intérêts partisans et pour imposer son idéologie rétrograde, comme il l’a démontré en justifiant le contournement par le Parti Conservateur des règles sur le plafond des dépenses électorales lors de la campagne électorale 2005-2006, comme il l’a démontré lorsque le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme s’est servi des ressources publiques pour solliciter du financement pour le Parti Conservateur, comme il l’a démontré en finançant une pré-campagne électorale avec les fonds publics sous le couvert de promouvoir le Plan d’action économique du Canada, comme il l’a démontré en changeant la terminologie dans les communications gouvernementales afin de faire de l’auto-promotion, comme il l’a démontré lorsqu’il tolère qu’une ministre altère un document et fasse des déclarations trompeuses à la Chambre, comme il l’a démontré en refusant de fournir à un comité parlementaire le coût des mesures qu’il propose et comme il l’a démontré en prorogeant abusivement le Parlement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 202 -- Vote no 202)
POUR : 145, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Ignatieff

Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lamoureux
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray

Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 145

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Block
Boucher
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins

Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mayes
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford

Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Brown (Leeds—Grenville)

Duncan (Vancouver Island North)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)

Lalonde
Mourani

Paillé (Louis-Hébert)
Smith

Total: -- 8

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport sans amendement.

M. Vincent (Shefford), appuyé par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Vincent (Shefford), appuyé par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2011 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-811-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Débat d'ajournement

À 18 h 59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.