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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 002
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Avant de passer aux affaires courantes, j'aimerais faire une déclaration importante devant la Chambre au sujet du résultat d'un vote tenu le 10 décembre 2009 sur la motion de troisième lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
Les députés se souviendront que le résultat annoncé était une égalité des voix, 143 députés ayant voté en faveur, 143 députés ayant voté contre. Lorsque je me suis rendu compte de l'égalité des voix sur cette motion, j'ai utilisé ma voix prépondérante en votant contre celle-ci, aux motifs procéduraux que la loi en vigueur devait être conservée dans sa forme actuelle afin de maintenir le statu quo.
Depuis, on a indiqué au Bureau qu'une erreur avait été commise en inscrivant qu'un député avait voté en faveur de la motion. Après vérifications approfondies, on s'est rendu compte qu'effectivement, une erreur avait été commise. En fait, le député d'Eglinton—Lawrence était resté assis à son siège au moment du vote.
Si cette voix en faveur de la motion n'avait pas été comptée par erreur, les événements se seraient déroulés de façon différente. Il n'y aurait pas eu égalité des voix et je n'aurais pas eu à me prononcer. Cependant, et chose plus importante encore, le résultat du vote ne change pas. La motion de troisième lecture du projet de loi C-291 est toujours rejetée, mais cette fois selon un vote de 142 voix en faveur et de 143 voix contre.
Par conséquent, conformément à ce qui a été fait par le passé lorsque des erreurs de ce genre se sont produites, j'informe la Chambre qu'un rectificatif a été publié le 30 décembre pour que les Journaux du 10 décembre 2009 rendent compte du véritable résultat du vote dans nos documents officiels.
Je remercie les députés de leur attention à ce détail. C'est une question importante compte tenu du nombre de fois où la présidence doit faire compter sa voix prépondérante.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les Anciens combattants
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à l'ensemble des Canadiens que le dernier Canadien connu à avoir servi lors de la Première Guerre mondiale, M. John « Jack » Babcock, est décédé le 18 février 2010 à l'âge de 109 ans.
[Traduction]
Samedi dernier, j'ai assisté à un service funéraire privé à la mémoire de M. Jack Babcock, à Spokane, dans l'État de Washington, en compagnie de sa famille, de ses amis et du chef d'état-major de la Défense. Ce fut un hommage émouvant à un homme qui a vécu jusqu'à un âge remarquable.
[Français]
À l'âge tendre de 15 ans, il répondait avec empressement à l'appel du devoir afin de servir le Canada durant la Première Guerre mondiale.
Lorsqu'il a émigré aux États-Unis dans les années 1920 et jusqu'en 2008, quand il a reçu à nouveau la citoyenneté canadienne, M. Babcock a toujours insisté pour dire qu'il était demeuré un Canadien de coeur. Il a toujours éprouvé une grande fierté d'avoir pu servir son pays au moment où celui-ci a eu besoin de lui.
M. Babcock ne fut pas le seul à servir son pays avec empressement. En effet, plus de 650 000 braves Canadiens et Terre-Neuviens se portèrent à la défense de notre pays durant la Première Guerre mondiale. Tragiquement, plus de 68 000 d'entre eux y laissèrent leur vie, alors que plus de 170 000 autres y furent blessés. Toutes les régions du pays, toutes les régions du Canada et de Terre-Neuve étaient en deuil.
[Traduction]
Malgré le terrible prix à payer, des Canadiens ordinaires comme M. Babcock étaient déterminés à protéger nos valeurs communes que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne. Ce faisant, ils ont défini notre pays et nous ont vraiment montré ce que représente le fait d'être Canadien.
[Français]
Voilà notre riche histoire. Voilà la tradition fière et noble que nous ont léguée les Canadiens et les Canadiennes qui ont servi durant la Première Guerre mondiale, et que nous honorons et commémorons aujourd'hui.
Et voilà maintenant que nous pleurons la perte de toute une génération. N'oublions jamais le courage, les sacrifices et les réalisations de ces hommes et femmes qui ont servi notre pays.
Nous avons annoncé nos plans pour marquer la fin de cette époque. Le gouvernement du Canada organisera une cérémonie commémorative nationale pour honorer tous les militaires canadiens et canadiennes qui ont servi au cours de la Première Guerre mondiale, et rendre hommage à leurs réalisations et à leurs contributions. Cette cérémonie aura lieu le jour de la bataille de Vimy, soit le vendredi 9 avril 2010, au Monument commémoratif de guerre du Canada, ici même à Ottawa.
[Traduction]
Nous offrons nos plus sincères condoléances aux membres de la famille de M. Babcock ainsi qu'à ses amis. Nous pleurons avec eux la disparition d'un grand homme et d'une formidable génération.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à John Henry Foster Babcock, décédé la semaine dernière à l'âge vénérable de 109 ans. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont été émus par son décès et ont été et continueront d'être inspirés par sa vie.
[Français]
Aujourd'hui, nous soulignons le décès du dernier ancien combattant canadien de la Première Guerre mondiale. Nous nous engageons à préserver le courage et l'esprit de liberté, de démocratie et de dignité qui ont marqué sa génération tout en constituant un tournant majeur dans l'histoire du Canada et du monde.
[Traduction]
Nous connaissons son histoire, mais je pense qu'elle vaut la peine d'être répétée.
Peu avant son 16e anniversaire, Jack Babcock se joint au 146e Bataillon du Corps expéditionnaire canadien à Sydenham, en Ontario. Le jeune soldat est dépêché en Angleterre, mais, lorsqu'on découvre son âge véritable, il est affecté au bataillon des jeunes soldats, où il est formé et travaille aux services de soutien jusqu'à ce que son anniversaire lui permette d'être déployé sur les champs de bataille de la France.
[Français]
C'est en raison de la signature de l'armistice, célébrée par des millions de personnes éprouvant le besoin impérieux de vivre dans la paix, que le jeune M. Babcock n'a pu se battre aux côtés de ses confrères soldats.
[Traduction]
M. Babcock, Canadien de coeur, mais toujours animé d'un désir d'aventure et doté d'un esprit agité et ayant besoin de travailler, s'établit dans l'État de Washington, où il vit, élève sa famille et contribue à sa communauté. Le rétablissement, en 2008, de sa citoyenneté canadienne permet de boucler la boucle de son amour pour notre pays et de l'amour que notre pays lui porte.
[Français]
Au nom de mes collègues du Parti libéral du Canada, j'offre mes condoléances à sa famille à l'occasion de son décès. M. Babcock a trouvé sa place dans nos mémoires.
[Traduction]
Nous ne l'oublierons pas.
Comme le ministre l'a souligné, plus de 650 000 Canadiens et Terre-Neuviens ont servi durant la Première Guerre mondiale. Fait tragique, plus de 68 000 d'entre eux ne devaient jamais revenir en sol canadien. Environ 170 000 autres ont été blessés en service. Chacun d'eux a payé le prix de la paix pour notre compte.
Voilà pourquoi nous nous réjouissons énormément de l'intention du gouvernement de tenir en avril une cérémonie commémorative visant à honorer les héros canadiens de la Première Guerre mondiale, des soldats qui ont défini notre pays et établi une tradition d'excellence qui se poursuit dans les femmes et les hommes de nos forces armées qui servent actuellement au Canada, en Haïti, en Afghanistan et ailleurs dans le monde, arborant fièrement la feuille d'érable en notre nom.
[Français]
Nous nous souviendrons d'eux.
Monsieur le Président, nous nous levons aujourd'hui à la Chambre afin de commémorer de façon particulière la mémoire de John « Jack » Babcock, dernier vétéran de la Première Guerre mondiale, décédé le 18 février dernier à l'âge vénérable de 109 ans.
M. Babcock est né à l'aube du XXe siècle le 23 juillet 1900, à Kingston, en Ontario. Issu d'une nombreuse famille, il a très tôt démontré sa détermination. Dès qu'il a eu 15 ans, il s'est joint aux rangs du 146e Bataillon du Corps expéditionnaire canadien à Sydenham, dans les environs de Kingston. Il fut envoyé à Valcartier pour y poursuivre son entraînement physique.
Parce qu'il avait 16 ans, il fut placé au sein du bataillon de réserve Boys Battalion, aussi appelé Young Soldiers Battalion. Il a par la suite été envoyé en Angleterre afin de poursuivre son entraînement jusqu'à ce qu'il ait l'âge de combattre, c'est-à-dire 19 ans. Or la guerre s'est terminée avant qu'il n'ait pu atteindre l'âge requis pour se rendre au front.
Nul ne doute du courage et de la détermination qui habitaient M. Babcock. Il a lui-même affirmé qu'il aurait combattu, s'il en avait eu la chance.
Ce courage et cette détermination de M. Babcock sont à l'exemple des hommes et des femmes qui ont porté l'uniforme des forces armées. C'est justement pourquoi nous nous levons aujourd'hui. On ne peut passer sous silence le sens du devoir dont fait preuve toute personne, dont M. Babcock, qui fait le choix de s'enrôler dans les forces armées et qui affronte les pires obstacles et les plus horribles situations afin de remplir avec vaillance sa mission.
Que ce soit pour le maintien de la paix ou pour venir en aide à des populations dont le pays est dévasté par la guerre ou les catastrophes, les forces armées doivent toujours pouvoir compter sur la force de caractère d'hommes et de femmes pour être à la hauteur des attentes de leurs concitoyens et des populations locales.
Honorer la mémoire de M. Babcock, c'est honorer celle de tous les hommes et de toutes les femmes qui ont fait le choix de s'enrôler dans les forces armées et d'être au service des leurs.
C'est également honorer les familles et amis qui les ont appuyés. C'est honorer tous les anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui, au nom du Nouveau Parti démocratique, pour rendre hommage à un homme absolument remarquable, M. John Jack Babcock, qui, comme nous le savons tous, a vécu jusqu'à l'âge vénérable de 109 ans.
Premièrement, je tiens à féliciter et à remercier l'ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, pour la diligence et la sincérité dont il a toujours fait preuve lorsqu'il s'agissait de traiter les questions touchant les anciens combattants.
Je souhaite aussi la bienvenue au nouveau ministre des Anciens Combattants et je tiens à lui dire que je suis très honoré de travailler avec lui en vue de répondre aux besoins des anciens combattants, des retraités de la GRC et de leurs familles. Je le félicite de sa nomination. Il occupe le poste le plus intéressant au Cabinet.
Nous sommes ici aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui a été le symbole, le phare et le flambeau de toute une génération, de ces gens qui ont servi notre pays pendant une période horrible, de 1914 à 1918.
Qu'est-ce qui pousse un garçon de 15 ans à vouloir sacrifier sa jeunesse pour participer à une guerre meurtrière? Même à cet âge, ce Canadien savait que son pays avait besoin d'aide, que le monde avait besoin d'aide. Il était prêt à sacrifier sa jeunesse et même sa vie pour servir non seulement son pays, mais aussi le monde entier et toute l'humanité afin que les Canadiens puissent jouir de la paix, de la liberté et de la démocratie et que les habitants des autres pays puissent avoir le même genre de vie que nous.
Au nom de notre chef et du Nouveau Parti démocratique, nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille de M. Babcock ainsi qu'aux familles de tous les membres de cette génération extraordinaire qui ont servi dans les forces armées, contribuant ainsi à édifier notre pays et à tracer la voie qui nous a menés jusqu'ici.
Nous sommes extrêmement heureux que le gouvernement ait reconnu l'importance d'avoir une cérémonie commémorative nationale le 9 avril. Nous sommes ravis que la Chambre ait honoré cette motion en l'adoptant à l'unanimité, pour rendre hommage non seulement à M. Babcock, mais aussi, encore une fois, à tous ceux qui ont servi si courageusement notre pays.
Au nom des néo-démocrates d'un bout à l'autre du Canada, nous offrons nos sincères condoléances à la famille Babcock et nous félicitons le gouvernement d'avoir accepté d'honorer, le 9 avril, non seulement cet homme, mais aussi tous ceux qui ont servi notre pays.
Comme nous le disons à la Légion royale canadienne: « Au crépuscule comme à l'aurore, nous nous souviendrons d'eux. Nous nous souviendrons d'eux. » Dieu les bénisse.
Les Comités de la Chambre
Procédures et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec énormément de confiance que je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption d'une motion. En effet, je ne connais pas un seul député de cette Chambre qui ne croie pas que nous devrions abroger les dispositions qui permettent la libération de détenus au sixième de leur sentence, particulièrement quand les tribunaux viennent d'imposer les sentences les plus sévères pour les fraudes les plus graves qui ont jamais été commises au Canada et quand tous les médias invitent tout le monde à diviser par six la sentence que les tribunaux ont décidée. Or l'objet du projet de loi C-434 est justement d'abroger les deux petites dispositions de la loi existante. C'est pourquoi c'est une des lois les plus courtes qui soient.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Cela exprimera l'avis unanime de la Chambre que ces dispositions doivent disparaître le plus rapidement possible.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition certifiée par le greffier des pétitions au nom d'un certain nombre de mes électeurs qui sont préoccupés par la pornographie juvénile.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'une majorité absolue de Canadiens condamnent la création, la consommation et la diffusion de pornographie juvénile, que le CRTC et les fournisseurs d'accès Internet sont responsables du contenu de ce qui est transmis aux Canadiens et que quiconque utilise Internet pour faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle impliquant un enfant se rend coupable d'une infraction.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.
Le patrimoine en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Monsieur le Président, les signataires de la seconde pétition demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C-222, qui vise à faire reconnaître le patrimoine du Canada en matière de chasse, de piégeage et de pêche afin de protéger le droit des Canadiens de s'adonner à ces activités, maintenant et dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer quelques pétitions aujourd'hui. Tout d'abord, J'aimerais déposer une pétition portant les signatures d'une centaine de personnes demandant à la Chambre des communes d'adopter une législation sur le bien-être des animaux. Je ne suis pas censée le dire, mais tout le monde sait que je suis en faveur de cela.
De plus j'aimerais déposer deux autres pétitions portant plusieurs signatures et demandant au Parlement d'adopter une déclaration universelle sur la protection des animaux. On a déjà adopté unanimement la motion de ma collègue de Scarborough-Sud-Ouest traitant de cette question lors de la session parlementaire précédente. Je suis fière que notre Parlement l'ait adoptée. Donc, la motion dont je viens de parler a déjà eu un effet à la Chambre.
[Traduction]
La protection des avantages sociaux et des pensions des employés
Enfin, monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition qui m'a été remise par une ancienne employée de Nortel, Melanie Johannink.
Elle exhorte le gouvernement fédéral à modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de telle sorte que les pensions soient protégées. Elle m'a demandé de souligner qu'une bonne partie des personnes ayant signé sa pétition provenaient de la circonscription du ministre de l’Industrie. J'encourage vivement le gouvernement à agir rapidement afin de régler cette situation.
Monsieur le Président, comme devrait le savoir la députée deNotre-Dame-de-Grâce—Lachine, lorsqu'un député présente une pétition, il n'a pas le droit de faire connaître ses préférences personnelles et doit se contenter de présenter la pétition au nom des électeurs de sa circonscription. Peut-être pourriez-vous nous rappeler les directives à suivre à ce sujet, monsieur le Président, au cas où certains députés les auraient oubliées.
Il va sans dire que le secrétaire parlementaire a tout à fait raison et qu'il cite correctement la procédure de la Chambre. J'ai bien peur de ne pas avoir porté attention à chacun des mots de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. En fait, je ne pourrais même pas vous dire si elle est en faveur ou non de la pétition qu'elle a présentée. Je suis cependant convaincu que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine fera ce qu'il faut pour que la situation ne se reproduise plus, car il serait bien ennuyeux que la présentation de pétitions donne sans cesse lieu à des rappels au Règlement.
La présidence a reçu deux demandes de débat d'urgence. Je cède maintenant la parole à la députée de York-Ouest, qui a présenté la première demande.
Demande de débat spécial
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, après la prorogation à laquelle nous ne nous attendions pas, je vous ai envoyé une lettre au sujet de la crise des pensions de retraite qui frappe, selon moi, le pays. Dans cette lettre, je demande que le Parlement prenne rapidement des mesures au sujet des pensions de centaines de milliers de travailleurs canadiens, qu'il s'agisse des travailleurs du secteur forestier, de ceux de Nortel, tout particulièrement, ou de ceux de centaines d'autres entreprises qui font faillite.
Les retraités sont très inquiets de savoir s'ils auront des pensions et ils s'attendent à ce que le Parlement et le gouvernement du Canada prennent des mesures pour protéger ces pensions; c'est la raison pour laquelle je vous ai envoyé une lettre dans laquelle je demande la tenue d'un débat d'urgence. Si la Chambre des communes le désire, nous pourrions modifier rapidement la Loi sur la faillite de manière à garantir les pensions de retraite de milliers de Canadiens.
Monsieur le Président, je vous demande de prendre ma demande en considération et de rendre une décision.
Je remercie la députée pour sa présentation et pour la demande qu'elle a envoyée le 27 janvier dernier. J'ai eu amplement le temps d'examiner la question.
Je reconnais que la faillite à laquelle elle fait allusion a créé une crise. J'ai moi-même reçu beaucoup de correspondance sur le sujet de la part d'électeurs exprimant leur inquiétude. Cependant, je ne suis pas convaincu que la situation constitue une urgence selon le sens qu'en donnent les articles de notre Règlement sur les débats d'urgence. Par conséquent, je n'acquiescerai pas à la demande de la députée à ce moment-ci.
J'accorde maintenant la parole au député de Toronto—Danforth, qui a aussi présenté une demande.
La prorogation de la deuxième session de la quarantième législature
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur la pertinence des conseils que le premier ministre a récemment donnés à Son Excellence la Gouverneure générale concernant la prorogation de la 2e session de la 40e législature.
Je ne remets absolument pas en question le rôle de Son Excellence, mais je m'interroge sérieusement sur le jugement du premier ministre qui, à mon avis, a commis une grave erreur en conseillant la prorogation. Il est urgent que la Chambre débatte cette question parce que le premier ministre pourrait à n'importe quel moment commettre de nouveau des erreurs de jugement similaires.
[Français]
Comme on le sait, la Gouverneure générale n'avait pas vraiment le choix. Mais la grave erreur de jugement commise par le premier ministre en demandant cette prorogation doit être discutée. Il s'agit de la deuxième prorogation demandée par le premier ministre, la première l'ayant été en décembre 2008 afin d'éviter un vote de défiance qui devait être débattu et mis aux voix.
[Traduction]
La récente prorogation semble être une nouvelle tentative de la part du premier ministre d'éviter de rendre des comptes sur des questions susceptibles de mettre son gouvernement dans l'embarras.
Monsieur le Président, comme vous le savez déjà, dans notre système politique, le Gouverneur général laisse le gouvernement exercer le pouvoir uniquement à condition que ce dernier ait l'appui tangible de la Chambre des communes. Par conséquent, dans notre démocratie, il est fondamental qu'un gouvernement désigné soit tenu de rendre des comptes directement à la Chambre des communes, ce qui évidemment n'est possible que lorsque le Parlement siège.
Je soutiens que le conseil du premier ministre à la Gouverneure générale de proroger la 2e session soulève de sérieuses questions au sujet de l'engagement du premier ministre à l'égard de la Chambre des communes et laisse croire qu'il estime que la Chambre ne devrait siéger que lorsque cela convient à son gouvernement plutôt que lorsque le Parlement le juge nécessaire.
[Français]
Notre démocratie a une caractéristique fondamentale: un gouvernement élu doit rendre des comptes directement à la Chambre des communes. L'utilisation du pouvoir de prorogation pour se soustraire à cette responsabilité est fort problématique et démontre un manque de respect envers la démocratie canadienne.
[Traduction]
Le premier ministre a carrément fait fi de sa responsabilité de rendre des comptes aux représentants élus par les Canadiens et j'estime que cela donne lieu à une situation d'urgence.
Voici les propos d'un ancien leader néo-démocrate à la Chambre, Stanley Knowles, propos qui sont repris à la page 677 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement. » Or, le débat ne peut avoir lieu lorsque la Chambre ne siège pas. Voilà la logique qui sous-tend ma demande.
[Français]
Au nom des centaines de milliers de Canadiens qui se sont exprimés en manifestant leur désaccord sur la prorogation, j'espère, monsieur le Président, que vous considérerez cette requête favorablement.
[Traduction]
Je remercie le député de ses observations et lettres à ce sujet. Dans ce cas aussi, cependant, j'ai des réserves quant au caractère urgent de cette question au sens de l'article du Règlement invoqué. Il est clair que la prorogation a eu lieu il y a déjà un certain temps. Le Parlement a recommencé à siéger. Je rappelle que nous consacrerons sans doute passablement de temps au budget, au discours du Trône et aux journées de l'opposition, en mars, et tous ces sujets pourront alors être débattus.
J'estime que, dans les circonstances, la demande de débat d'urgence n'est pas est indiquée. Par conséquent, je regrette de devoir rejeter également cette demande aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais demander le consentement unanime pour proposer la motion que voici: « Que, du fait que rien ne justifie l'application d'un impôt de 31,5 p. 100 aux fiducies de revenu, le gouvernement fasse le nécessaire pour présenter et mettre en application le régime d'épargne Marshall. »
Le député de Mississauga-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
Les députés seront soulagés d'apprendre que, en raison des déclarations de ministres, la période consacrée aux initiatives ministérielles sera prolongée de 13 minutes aujourd'hui.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'économie
L'hon. Rob Merrifield (au nom du ministre des Finances)
propose: Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir.
-- Monsieur le Président, il est parfaitement exact que les emplois et la croissance économique représentent un enjeu prioritaire pour le Canada.
Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de prendre part à au moins huit assemblées publiques d'un bout à l'autre de ma vaste circonscription. Mes électeurs m'ont expliqué comment ils se sentaient et ce qu'ils pensaient du climat économique au pays. Ils se sont félicités de notre premier Plan d'action économique. En outre, ils reconnaissaient son importance et attendaient avec impatience la deuxième phase de sa mise en oeuvre dans le cadre du discours du Trône et du budget qui sera présenté plus tard aujourd'hui.
Mes électeurs m'ont confié qu'ils étaient très impressionnés par le contenu du Plan d'action économique. Je leur ai expliqué qu'il devait être mis en oeuvre au bon moment et que nous devions distribuer l'argent le plus rapidement possible afin de stimuler la croissance de l'économie et créer des emplois pendant cette période de ralentissement économique.
J'ai expliqué que le Plan d'action économique devait cibler des projets concrets, non pas des projets politisés, mais bien des projets aptes à engendrer des retombées économiques pendant une bonne partie du XXIe siècle, des projets qui fourniraient notamment des réseaux d'aqueduc, des routes, des autoroutes et des ponts de bonne qualité. Notre Plan d'action économique doit également être une mesure temporaire, car nous ne pouvons continuer indéfiniment à dépenser à ce rythme effarant.
Nous devons reconnaître que, l'année dernière, le monde est soudain devenu plus petit sous l'impact de la récession de grande envergure provoquée par l'effondrement du système économique des États-Unis, y compris le marché immobilier et le système financier américains. Cet effondrement a précipité le monde entier dans la récession.
Cette récession très grave a frappé tous les Canadiens. C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur l'emploi. Nous devons prendre les moyens de créer autant d'emplois que possible et assurer ainsi un avantage économique aux Canadiens.
J'aimerais expliquer à la Chambre ce que les électeurs de ma circonscription et les Canadiens de l'ensemble du pays ressentent à l'égard des occasions qui s'offrent à eux au moment où nous allons de l'avant. L'année dernière, les pays du G20 ont décidé d'investir 2 p. 100 de leur PIB dans les mesures de relance afin d'échapper au protectionnisme des années 1930 qui avait entraîné dix années non seulement de récession mais de dépression.
C'est pourquoi nous avons très soigneusement ciblé les projets. La meilleure façon de nous assurer de ne pas choisir les projets pour des raisons politiques, c'est de voir si les autres ordres de gouvernement sont prêts à y participer et à verser le tiers ou peut-être même la moitié des fonds nécessaires pour les mener à bien. Lorsque deux ou trois ordres de gouvernement sont disposés à collaborer à un même projet, cela en réduit le caractère politique en permettant d'établir qu'il n'est pas fondé sur une idéologie politique de droite ou de gauche, mais bien sur sa valeur intrinsèque et sur les avantages qu'il peut offrir aux Canadiens. C'est ce que nous avons réussi à faire.
En agissant ainsi, nous avons permis que non pas 2 p. 100, mais bien 4,2 p. 100 du PIB soient consacrés au plan de relance, ce qui, par habitant, dépasse ce qu'ont fait les États-Unis.
Parlant des États-Unis, nous avons un autre avantage sur eux, c'est-à-dire notre système bancaire. Le système bancaire canadien est coté bon premier, alors que le système américain arrive au 108e rang et, pire encore, le système britannique au 128e rang.
Ce fut positif pour le Canada parce que nous avons pu mettre en place une infrastructure économique en temps de récession ce qui nous a donné un avantage concurrentiel et nous permet de mieux faire face à la concurrence et d'améliorer notre processus d'appel d'offres. Nous avons vu des prix concurrentiels inférieurs de 20, 30, 40 et, dans certains cas, jusqu'à 80 et même 100 p.100 en raison de ce que nous avons fait au cours de la dernière année et de l'année en cours comparativement à l'année précédente. Cela nous a donné la possibilité de faire croître l'économie.
En fait, dans le dernier quart de l'année 2009, nous avons constaté un accroissement de 5 p. 100 du PIB. C'est incroyable. Rien ne garantit que ce 5 p. 100 se maintiendra au cours du prochain trimestre ou du suivant et nous devons donc nous sortir de ce ralentissement économique de façon réfléchie. C'était là l'optique du discours du Trône, préparer l'avenir et créer des emplois, puisque notre Plan d'action économique nous permettra de créer davantage d'emplois au cours de l'année qui vient. La création d'emplois commence généralement par l'ingénierie, les commandes d'approvisionnement et autres, et viennent ensuite les étapes qui créent effectivement de nouveaux emplois. C'est ce que nous verrons au cours de l'année qui vient.
Nombre de Canadiens pensent que le Plan d'action économique est la mesure de relance la plus importante que nous ayons mise en place pour le pays. Ce n'est pas le cas. En fait, les mesures les plus importantes que nous ayons prises faisaient partie de la mise à jour économique de l'automne 2007, lorsque nous avons réduit les impôts de 200 milliards de dollars, commencé à diminuer la TPS, qui est passée de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100, réduit l'impôt des grandes sociétés de 22 p. 100 à 15 p. 100, sur une période de cinq ans, ainsi que l'impôt des petites entreprises qui est passé de 12 p. 100 à 11,5 p. 100, puis à 11 p. 100 et réduit l'impôt des particuliers de 16 p. 100 à 15 p. 100.
Cela nous donne un avantage supplémentaire. En fait, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant 19 jours plus tôt en raison de ces avantages fiscaux. Grâce à ces avantages, les Canadiens ordinaires ont plus d'argent dans leurs poches et le secteur privé est avantagé. Car c'est le secteur privé qui sera le moteur de notre croissance économique, c'est lui qui nous sortira de la récession, plus encore que le secteur public. Le rôle du secteur public est d'aider, de servir de soutien et de créer un environnement propice à la réussite.
Pendant les trois premières années de notre gouvernement, alors que nous réduisions les impôts, il est aussi à noter que nous avons remboursé 38 milliards de dollars de la dette. Ce point est souvent oublié.
Au cours des assemblées publiques auxquelles j'ai participé, j'ai aussi pu expliquer quelle direction prendra la deuxième phase du Plan d'action économique. Le discours du Trône d'hier et le budget qui sera présenté cet après-midi nous indiquent la direction que nous prendrons. Il y a deux étapes. La première consiste à créer des emplois et la seconde à générer de la croissance.
La croissance se produit lorsque le contexte économique permet au secteur privé de tirer profit de meilleurs possibilités d'avenir, ce qui favorise les hommes et les femmes qui travaillent si fort pour subvenir aux besoins de leur famille.
Nous avons déjà beaucoup fait dans ce domaine. Le Canada dispose d'un avantage que nous n'avons jamais réellement apprécié à sa juste valeur ou totalement compris. D'ici la fin de 2012, notre niveau d'imposition sera le plus faible de tous les pays du G7, ce qui nous procurera un avantage concurrentiel dont nous ne nous étions jamais rendu compte jusqu'à présent.
Notre revenu disponible est supérieur à celui de nos partenaires américains, ce qui ne s'était encore jamais produit de mon vivant.
Regardons aussi nos réalisations en matière de libre-échange, d'ouverture de marchés et de possibilités commerciales. Les éleveurs de porcs et de bovins de ma circonscription me disent qu'une hausse du prix qu'ils obtiennent pour leurs bêtes les aiderait à régler leurs problèmes financiers.
C'est pourquoi le ministre s'est rendu en Russie, à Hong Kong et en Chine juste avant Noël afin, entre autres, d'ouvrir des marchés pour le porc et les bovins. C'est pourquoi nous travaillons fort afin de libéraliser les échanges commerciaux avec la Jordanie, le Pérou, le Panama, la Colombie et les pays de l'AELE. C'est pourquoi le premier ministre s'est rendu en Inde et en Chine.
L'Inde et la Chine ont une population respective de 1,2 et de 1,5 milliard d'habitants. Ces deux pays représentent à eux seuls près de la moitié de la population de la planète, et cette population est en train de passer de la pauvreté à une aisance caractéristique de la classe moyenne à un rythme accéléré. Cela représente des possibilités dont nous devons tirer parti.
C'est pourquoi le gouvernement a investi 2,6 milliards de dollars dans nos infrastructures portuaires afin de faciliter l'acheminement de nos produits vers les ports et de tirer parti de ces marchés en croissance.
Prenons l'exemple de Prince Rupert. Un conteneur provenant de la Chine et qui transite par Prince Rupert à destination de Chicago et du Midwest américain arrivera à destination deux jours et demi plus tôt que s'il avait transité par n'importe quel autre port de la côte Ouest de l'Amérique du Nord. Nous devons tirer parti de cet avantage que nous n'avions pas jusqu'à présent. Il est très important que nous développions l'économie.
Le discours du Trône transmet en fait le message que, parallèlement à ce développement économique, nous devons aussi être prudents sur le plan financier, agir en tant que gouvernement responsable et contenir nos dépenses. Il faut donc réduire les dépenses.
Je vous rappelle que j'ai dit que notre Plan d'action économique était ciblé, opportun et temporaire. Il est temporaire parce que nous ne pouvons continuer à dépenser de cette manière. Nous devons être prudents sur le plan financier et nous devons faire preuve de beaucoup de respect pour les deniers publics. Nous ne pouvons continuer à dépenser plus que ce que nous avons. Aucun foyer, aucune entreprise, aucun gouvernement ne peut le faire et nous ne le ferons certainement pas.
Quant aux travaux de la Chambre, dernièrement, on a fait grand cas de la pause de 22 jours, mais au cours de cette période, le gouvernement a fait un nombre considérable de choses.
Quand j'ai parlé aux gens de ma circonscription, ils m'ont dit qu'ils sont très contents de l'entente que nous avons conclue avec les États-Unis au cours de la pause en ce qui concerne la disposition d'achat aux États-Unis.
Ils sont très contents du fait que nous protégeons les jeunes qui achètent leur première maison en nous assurant qu'ils restent dans la limite de leurs moyens et que, s'ils n'ont pas la capacité de payer un prêt hypothécaire à taux fixe de cinq ans, ils ne peuvent pas acheter de maison parce que cela leur nuirait si les taux d'intérêt venaient à augmenter et qu'ils perdaient leur maison.
Ils sont très contents de ce que le gouvernement a fait pour Haïti en réponse au désastre qui a frappé ce pays. Ils sont très contents du fait que le gouvernement a accéléré le processus d’adoption d’orphelins haïtiens et du travail du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à ce chapitre.
Ils comprennent très bien à quel point la sécurité est importante. Lorsqu'un attentat contre un vol à destination de Détroit a été heureusement déjoué le 25 décembre, ils ont compris l'importance des gestes que nous avons posés dans nos aéroports. Nous avons instauré deux nouvelles mesures de sécurité: des scanners corporels et l'observation du comportement. Les Canadiens comprennent que ces mesures nous aideront à long terme.
Nous avons fait tout cela pendant la pause parlementaire de 22 jours. Les Canadiens et, bien entendu, les gens dans ma circonscription trouvent ridicule la réaction exagérée de l'opposition face à cette pause. Ils comprennent cela, car les gestes sont plus éloquents que les paroles, et les gestes que notre gouvernement a posés au cours de cette période prouvent que nous étions au travail dans l'intérêt des Canadiens. Nous continuerons ainsi.
Pour savoir ce que nous devons faire à l'avenir, il suffit de regarder ce que nous avons déjà fait. Nous avons créé un environnement propice à la réussite au pays. Le Canada est le meilleur pays du monde. Les derniers Jeux olympiques l'ont prouvé. Notre fierté nationale a été sans précédent, et avec raison. Nous offrons les meilleures possibilités au monde. Nos impôts seront les moins élevés du monde industrialisé. Nous investissons judicieusement en infrastructure pour la suite des choses, et nous favorisons la croissance. Donc, nous créons des emplois et nous encourageons la croissance. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Les plus beaux jours du Canada sont à venir. Les plus beaux jours sont à venir et si nous avons l'occasion de servir humblement ce pays, nous prendrons cette responsabilité très au sérieux et nous offrirons aux Canadiennes et aux Canadiens le genre de possibilités dont ils ont besoin pour assurer leur avenir et pour ne pas compromettre l'avenir à long terme de leurs enfants et petits-enfants.
Le discours du Trône présente une vision merveilleuse de notre pays. Il laisse entrevoir des possibilités incroyables alors que nous attendons avec impatience la présentation du budget cet après-midi, un budget qui ira dans le même sens.
Monsieur le Président, il est très intéressant d'écouter ce que mon collègue a à dire après avoir profité des mois de prorogation du Parlement pour consulter ses électeurs. Comme mes collègues, j'ai moi aussi mené de nombreuses consultations à Ottawa et dans l'ensemble du pays. Une des principales préoccupations des Canadiens porte sur la sécurité de leurs régimes de retraite. Nous savons qu'une somme de 25 milliards de dollars a été perdue dans les fiducies de revenus. Nous entendons constamment parler de Nortel et du secteur forestier, ainsi que des difficultés auxquelles leurs employés se heurtent et des préoccupations de ces derniers en ce qui concerne leurs régimes de retraite.
Je sais qu'on a mentionné ce problème dans le discours du Trône hier, mais il est facile de parler. Nous le savons tous en tant que parlementaires. Cependant, j'aimerais demander au député, en tant que représentant du gouvernement, ce que le gouvernement va faire pour aider les milliers de personnes qui s'inquiètent à propos de leur retraite et ce qu'il va faire pour les protéger. Ces personnes veulent que le gouvernement prenne des mesures claires, avec l'aide des parlementaires, afin d'apporter des changements à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. J'aimerais savoir ce que le député compte faire dans le dossier des pensions, concrètement, pas seulement en paroles.
Le secrétaire parlementaire et d'autres personnes mènent des consultations depuis un an et demi, et j'aimerais savoir quand ils prendront des mesures concrètes pour protéger l'épargne-retraite des nombreux retraités.
Monsieur le Président, je ne vais pas faire d'hypothèses sur ce que le budget peut ou ne peut pas contenir ou bien sur la direction que le gouvernement prendra dans les prochains jours à cet égard.
Je peux dire à la Chambre ce que nous faisons pour protéger les emplois de tous les Canadiens et pour permettre à l'industrie de se développer. Nous y parviendrons en multipliant les échanges commerciaux avec l'Inde, la Chine, le Pérou, le Brésil, le Panama, les pays de l'AELE, etc. Cela nous donne la possibilité d'avoir plusieurs partenaires commerciaux à qui vendre au meilleur prix et non un seul, puisque l'essentiel de nos échanges commerciaux se fait avec les États-Unis. Auparavant, il s'agissait d'environ 85 p. 100. Ce chiffre est tombé à 70 p. 100 ou quelque chose comme cela, mais nous serons quand même toujours liés aux États-Unis.
Mon honorable collègue a participé avec moi au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Congrès et le Sénat américain. Beaucoup de gens m'ont dit que, selon eux, les Américains traversaient des temps difficiles et qu'ils ne parieraient pas sur eux. Je ne fais pas partie de ces gens. Je ne parierais jamais contre les Américains. Ils vont s'en sortir et quand ils s'en seront sortis, si nous multiplions nos échanges commerciaux internationaux, nos résultats seront meilleurs que jamais dans ce pays.
C'est pourquoi je dis que le meilleur est à venir, même pour les retraités.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à notre honorable collègue que pendant le lock-out parlementaire, nous avons aussi fait la tournée du Québec. Un des points importants qui a souvent été mentionné est la façon dont le gouvernement du Canada traite le gouvernement du Québec. À l'automne, on a voté une loi sur l'harmonisation des taxes de vente de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, laquelle prévoit un paiement compensatoire.
Maintenant que la Chambre a recommencé à siéger, le gouvernement peut-il dire comment il va traiter le gouvernement du Québec par rapport à l'harmonisation de la TPS, qui remonte à 10 ou 15 ans? Le gouvernement du Québec réclame, année après année, 2,2 ou 2,6 milliards de dollars.
C'est de cette façon qu'on étouffe un gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les chiffres avancés par mon collègue sont faux. Nous traitons toutes les provinces de manière équitable et juste. Nous avons un programme de péréquation. En ce qui concerne notre plan d'action économique, nous collaborons avec toutes les provinces, dont la province de Québec.
Nous faisons en sorte de conjuguer nos efforts et de mettre en commun nos intérêts et nos projets afin de mettre plus d'argent dans le plan de relance et de créer plus d'emplois, et ce, afin que les gens du Québec aient une infrastructure durable à long terme. Cependant, nos actions ne se limitent pas au Québec, mais s'étendent à tout le pays.
Monsieur le Président, l'automne dernier, le député a affirmé dans un discours que les coûts des projets d'infrastructure étaient bien inférieurs à ce qui avait été prévu, principalement en raison du sombre climat économique.
Le député pourrait-il nous dire si cette tendance se maintient et nous donner des exemples à l'appui? Dans quelle proportion les coûts de ces projets sont-ils inférieurs à ce qui avait été prévu? C'est une bien bonne nouvelle.
Monsieur le Président, il me ferait plaisir de donner certains exemples à mon collègue; je suis après tout directement responsable des dépenses destinées à la relance économique en Alberta et en Saskatchewan. En ce qui concerne le financement de certains de ces projets, nous avons réussi à accomplir davantage avec moins de ressources, ce qui est exactement ce que les Canadiens attendent de nous. Nous réalisons des économies de 20, 30, 60 et parfois même 80 p. 100.
En Alberta, nous avons pu mettre certains projets en adjudication plus rapidement que prévu. Nous connaissions les coûts réels et sommes parvenus à accomplir davantage avec moins de ressources. Nous avons annoncé des projets d'une valeur de 144 millions de dollars à la fin janvier, et ce, avant la date limite. Nous avons accompli beaucoup plus avec moins d'argent pendant cette période creuse.
C'est la même chose dans l'ensemble du Canada. Je peux entrer dans les détails si le député y tient, mais il va sans dire que la conjoncture est très intéressante. Les Canadiens veulent en avoir pour leur argent. Ils veulent bien que nous dépensions de l'argent si c'est pour financer des projets d'infrastructure qu'il allait falloir financer tôt ou tard et si nous faisons une bonne affaire. C'est ce que nous avons fait et c'est une bonne nouvelle pour l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je veux poser une question à mon collègue concernant les nombreux Canadiens, qui étaient plus nombreux l'an dernier que l'année précédente, dont la situation empire et qui ont des difficultés financières. Le rapport de Banques alimentaires Canada nous apprend que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 18 p. 100 l'an dernier.
Nous sommes frappés par une crise nationale du logement. Pour des millions de Canadiens, les réductions fiscales ne sont absolument pas utiles. Elles le sont pour les députés, étant donné le revenu que nous avons, mais bon nombre de Canadiens n'en profitent absolument pas. Ils n'achètent rien et ne profitent donc pas de la réduction de la TPS. Le Comité des ressources humaines est en train de mettre au point une stratégie anti-pauvreté. Le président du comité, le député deNiagara-Ouest—Glanbrook, qui est ici avec nous aujourd'hui, a fait du très bon travail à cet égard.
Six provinces au Canada se sont dotées d'une stratégie anti-pauvreté. La plupart des pays de l'OCDE en ont une également, et ont obtenu des résultats. Des organismes comme des groupes d'intérêts sociaux, des groupes liés à des églises et même des organisations d'affaires disent avoir besoin d'un plan et d'une stratégie pour combattre la pauvreté au Canada.
Le gouvernement s'engagera-t-il à se doter d'un plan anti-pauvreté et à travailler avec les provinces pour aider ces gens dont la situation se détériore plus que jamais?
Monsieur le Président, pour avoir une réponse précise, le député devrait s'adresser au ministre responsable, mais je peux lui dire où nous en sommes à ce chapitre, en tant que pays.
Nous ferons tout ce que nous pouvons pour tirer les gens de la pauvreté, en créant des emplois. Nous le ferons dans le cadre du Plan d'action économique, et nous tirerons parti des possibilités de croissance. C'est pourquoi le discours du Trône se concentrait sur les emplois et la croissance. C'est ce dont le pays a besoin, et c'est que ce nous devons faire pour aider les plus pauvres d'entre nous. Ce dont ces gens ont besoin, c'est d'un emploi. Ils doivent pouvoir combler les besoins de leur famille. Ils doivent avoir les mêmes possibilités que les Canadiens qui ont déjà un emploi.
Les possibilités qui s'offrent dans notre pays sont plus grandes que jamais, selon mon expérience personnelle. Nous n'avons jamais offert un avantage économique sur le plan fiscal. Par exemple, Tim Hortons a quitté le pays parce que ce n'était pas avantageux, sur le plan économique, d'être établi ici. Or, il est revenu à son ancien siège social en raison de l'avantage que présentait notre politique fiscale. C'est pourquoi Walmart investit pour l'établissement de 40 nouveaux magasins au Canada. Cela créera de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités. C'est un demi-milliard de dollars d'investissements qui reviennent au pays en raison des avantages fiscaux que nous avons offerts et des possibilités de croissance que cela représente.
Monsieur le Président, je suis ravi que la société Walmart soit associée au plan de reprise économique du gouvernement du Canada.
Le gouvernement s'est engagé à verser 1 milliard de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique et pourtant il a dépensé moins de 200 millions de dollars. C'est une promesse vieille de trois ans pour une crise que le gouvernement, de concert avec l'opposition, a identifiée.
Le discours du Trône prononcé hier comptait quelque 6 000 mots, mais seulement 26 mots étaient consacrés à l'industrie forestière et il n'y avait aucun engagement de fonds pour lutter contre le dendroctone du pin. Est-ce que cette situation sera corrigée cet après-midi? Le député exhortera-t-il le ministre des Finances à prendre position et à finalement affronter cette crise?
Monsieur le Président, je me demande si le député connaît quoi que ce soit au dendroctone du pin.
Le foyer de l'infestation du dendroctone du pin se trouve dans ma circonscription et je suis parfaitement au courant des ravages qu'il cause. Nous avons vu la dévastation en Colombie-Britannique. Si dame nature ne nous donne pas un coup de pouce, tout l'argent du monde ne permettra pas d'enrayer l'infestation. Nous devons atténuer les ravages en faisant des coupes et en débroussaillant les forêts, afin de freiner la progression du foyer. Voilà exactement ce que nous devons faire pour enrayer l'infestation du dendroctone du pin.
Juste avant Noël, j'ai annoncé l'allocation d'un montant important pour circonscrire l'infestation du dendroctone du pin en Alberta, afin d'éviter qu'elle ne progresse vers l'Est. En effet, si l'infestation se répand en Alberta, elle gagnera ensuite la Saskatchewan et se répandra jusqu'à l'océan Atlantique.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat.
Je reconnais bien sûr la priorité numéro un des Canadiens, à savoir l'emploi et la croissance économique, mais il convient de reconnaître aussi, d'entrée de jeu, que le ministre qui a présenté la motion et le premier ministre sont responsables en grande partie du drame économique que vivent bon nombre de Canadiens et de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent.
Contrairement à ce que le premier ministre a tenté de faire croire à l'aide d'une machine à propagande financée avec les deniers publics, le Canada était en déficit avant que la récession prenne une ampleur mondiale.
Je trouve intéressant de signaler que le gouvernement ne rate jamais une occasion d'évoquer une récession mondiale, comme si c'était là la cause des difficultés du Canada. En partie, cela est vrai, mais il n'en demeure pas moins que le Canada était en déficit, à cause du gouvernement actuel, avant que la récession prenne une ampleur mondiale. Au lieu de reconnaître qu'il est responsable du plus grand déficit dans toute l'histoire du Canada, le gouvernement tente de se servir de la récession mondiale pour protéger ses arrières.
Avec les décisions qu'il a prises dans le passé et le budget des dépenses le plus gros dans toute l'histoire du Canada, le gouvernement a miné la capacité financière du gouvernement central d'aider les gens et les secteurs qui traversent une période de turbulence économique. Je me demande parfois si le premier ministre n'a pas agi intentionnellement, car nous savons qu'il ne croit pas en un gouvernement central fort, un gouvernement qui a l'autorité et le pouvoir de dépenser afin de créer les programmes nécessaires en ces temps difficiles. Le Canada rural abrite bon nombre des secteurs en crise: les pêches, les forêts, l'agriculture et les mines. Ces secteurs qui génèrent la prospérité sont systématiquement ignorés par le gouvernement.
Le titre de la chronique de John Ibbitson est l'un des gros titres du Globe and Mail d'aujourd'hui. On peut lire ceci, « Le Canada ne peut pas se permettre d'ignorer les gros nuages noirs qui se profilent à l'horizon ». Malheureusement, dans le cas de nombre de secteurs le gouvernement ignore ces gros nuages noirs depuis trois ans. La tempête sévissait déjà, particulièrement dans le secteur de l'agriculture.
Permettez-moi de parler brièvement de ma province. Au cours de la dernière année et demie, des entreprises de divers secteurs, dont ceux des forêts, de l'élevage, des pêches, de la fabrication, de la transformation des aliments et de la vente au détail ont fermé leurs portes soit de façon temporaire, soit de façon permanente. Le gouvernement ignore la plupart de ces secteurs. En revanche, il a dépensé près de 100 millions de dollars de l'argent des contribuables en propagande politique.
Malheureusement, cependant, un des secteurs le plus en difficulté est celui de l'agriculture, surtout les producteurs primaires. Même dans son discours, le ministre d'État a parlé de la crise dans les secteurs bovin et porcin, mais a tenté d'insinuer que les efforts pour ouvrir des marchés régleront le problème. Je ne m'oppose pas à l'ouverture de marchés. C'est important, mais nous devons reconnaître que notre plus gros marché est celui des États-Unis. Là où le ministre devrait voir un gain net quant aux volumes de produits distribués sur les marchés, nous voyons maintenant une perte nette. Oui, les marchés ouverts en Russie, en Chine et dans certains autres pays sont une bonne chose, mais bien des produits dans notre pays n'ont pas de débouchés.
Notre industrie porcine traverse des moments difficiles, même que nous sommes en train de perdre notre industrie porcine d'un bout à l'autre du pays.
Partout au pays, l'industrie du boeuf connaît des difficultés.
Au cours des dernières semaines, deux grandes entreprises de transformation de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard ont réduit de beaucoup leurs contrats pour la nouvelle année. Que feront les gens de ces terres? Que fera le gouvernement pour aider ces producteurs?
Ce que le gouvernement semble ne pas comprendre, c'est que les agriculteurs canadiens sont concurrentiels. Ils sont parmi les meilleurs du monde. Ils sont extrêmement efficients. Toutefois, ce qu'il nous manque au Canada, ce qu'il nous manque pour les agriculteurs et les producteurs primaires, si on les compare au reste du monde, c'est une politique agricole concurrentielle. Il nous faut une politique qui prévoie une protection pour ces producteurs en cas de besoin.
Par le passé, lorsque nous avons soulevé des questions à la Chambre au sujet du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, le ministre a souvent cité un nommé Curtiss Littlejohn, un producteur de l'Ontario, dans une tentative pour justifier un programme qui, concrètement, nous apparaît maintenant comme un lamentable échec. Dans un article de Barry Wilson, dans le numéro du 11 février du magazine agricole Western Producer, M. Littlejohn a déclaré:
Ce programme n'est pas la mesure de financement provisoire que le gouvernement a dit qu'il serait. La situation dans l'industrie ne cesse de se détériorer et plus de producteurs sont en train de tout perdre.
Notre secteur de la production porcine est en péril. Vous en êtes certainement témoin dans votre circonscription, monsieur le Président. Le ministre d’État aux Transports a dit que des producteurs l'avaient contacté lui aussi. Je l'ai déjà dit à la Chambre et je vais le répéter: le Programme de réserve pour pertes sur prêts est une des meilleures combines à la Ponzi jamais lancées au Canada. Le producteur primaire, si son entreprise est considérée comme étant viable, emprunte de l'argent d'une banque à charte, emprunt garanti par le gouvernement du Canada. Or, la première condition du prêt est que le producteur doit rembourser les sommes qu'il a reçues dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Qui se fait payer? Le gouvernement du Canada. Les producteurs, eux, croulent encore plus sous les dettes. Voilà bien une chose dont ils n'ont pas besoin.
Je ne m'attends pas à ce que bien des députés sachent que la dette agricole au Canada est environ quatre fois plus élevée qu'aux États-Unis. La dette agricole s'établit à 59 milliards de dollars et s'est accrue de 9 milliards de dollars au cours de la courte période écoulée depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir. C'est tout simplement inacceptable. Le Canada perd près de 5 000 agriculteurs chaque année. Le député devrait réfléchir à cela.
La motion parle de croissance économique et de création d'emplois pendant que nous perdons 5 000 agriculteurs par année. Pour chaque porc et boeuf élevé, nous perdons de l'argent. Nous devrions penser à l'occasion économique ratée, aux retombées perdues. Des agriculteurs font faillite et des usines de transformation commencent à fermer en raison d'un trop faible volume ou à cause de l'absence de politiques gouvernementales permettant au secteur d'être concurrentiel.
Tout au long de novembre et de décembre, nous avons tenté de convaincre le gouvernement de mettre en oeuvre un programme sur les matières à risque spécifiées au titre duquel le secteur de la transformation recevrait 31,70 $ par animal afin qu'il puisse soutenir la concurrence des États-Unis. Si le gouvernement avait mis en oeuvre ce programme au coût minime de 24 millions de dollars, alors le prix des bovins âgés de plus de 30 mois aurait grimpé d'environ 20 ¢ pour les producteurs primaires. Imaginons ce que cela aurait fait pour les producteurs canadiens, pour la création d'emplois et pour la croissance du secteur canadien de l'abattage. Mais le gouvernement a refusé de faire ce que les éleveurs, les Producteurs laitiers du Canada, la Canadian Cattlemen's Association et le secteur de la transformation réclamaient tous. Le ministre n'a tout simplement rien fait.
Je félicite le ministre de s'employer à ouvrir de nouveaux marchés, mais le président du Conseil canadien du porc a déclaré lors de son témoignage devant le comité l'an dernier que, dans les faits, les exportations de porc canadien ont chuté de 50 à 60 p. 100 alors que les importations américaines au Canada ont augmenté de 25 p. 100. Faute d'une politique sur la concurrence, les Canadiens trouvent maintenant de plus en plus de viande de porc d'origine américaine sur les tablettes des magasins d'alimentation. Cette situation qui résulte de l'absence de politique sur la concurrence dans le secteur agricole ne crée pas d'emplois au Canada et défavorise l'économie canadienne.
Permettez-moi de citer les propos de la présidente de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, Betty Jean Crews, qui va droit au coeur de la question. Mme Crews a écrit ceci:
Les membres de l'Ontario Agriculture Sustainability Coalition se heurtent à un mur lorsqu'il demandent l'intervention du ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. [...] Les agriculteurs de l'Ontario perdent rapidement des capitaux de même que leur exploitation agricole parce que les programmes actuels de gestion du risque sont inefficaces.
Mme Crews ajoute également ceci:
La situation est loin d'être réjouissante dans les fermes ontariennes et le ministre doit comprendre que cela causera des dommages graves et irréparables à l'économie rurale de la province.
Je crois que la situation est à l'avenant dans l'ensemble du Canada. Je sais que c'est certainement le cas au Canada atlantique où l'industrie porcine est carrément en perte de vitesse. Les usines de transformation commencent à fermer et le secteur de l'élevage bovin est en train de disparaître. Il ne reste qu'un seul abattoir de bovin inspecté par le gouvernement fédéral. Par surcroît, les producteurs de pommes de terre voient leurs contrats diminuer. Cette situation entraîne forcément des pertes d'emplois et nuit à l'économie. Les producteurs agricoles canadiens sont en difficulté parce que d'autres pays subventionnent leur secteur agricole. À l'étranger, on n'aborde pas la question d'un point de vue idéologique comme le ministre qui semble croire que si le gouvernement n'intervient pas dans le secteur du commerce et de la compétitivité, les choses tomberont en place d'elles-mêmes tôt ou tard.
Les Canadiens commencent à perdre du terrain sur le plan de la souveraineté alimentaire. Je pourrais à cet égard faire un long discours pour montrer que le ministre n'a pas assuré la sécurité alimentaire en ne tenant pas compte des recommandations du rapport Weatherill. On trouve sur le marché canadien de plus en plus de produits importés qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les produits canadiens en termes de culture et de normes.
Permettez-moi de revenir à Betty Jean Crews et aux conclusions qu'elle a formulées un peu plus loin dans ses commentaires. Elle a écrit ce qui suit:
Les chefs de file du secteur agricole au sein du groupe de l'OASC prévoient que des milliers d'agriculteurs de l'Ontario délaisseront l'agriculture chaque année. Il y aura d'importantes pertes d'emplois dans le secteur agroalimentaire à mesure que la production agricole diminuera par suite de la décision du gouvernement de ne pas faire les investissements essentiels dans le secteur agricole.
C'est là le dilemme. Nous tenons aujourd'hui un débat sur la relance, sur la nécessité de créer de l'emploi et sur l'économie. Le secteur agricole est l'un des facteurs les plus importants au niveau de la création d'emplois et de la relance de l'économie. Comme l'a écrit la présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture, de plus en plus d'agriculteurs délaisseront le secteur chaque année, ce qui entraînera une importante perte d'emplois dans le secteur de l'agroalimentaire.
Le Canada est, et continuera d'être le grenier du monde. Nous avons la chance de pouvoir compter sur un climat et une production très diversifiés. Le ministre continue de s'en tenir à une politique générale qui ne fonctionnera pas.
Au cours de la dernière campagne électorale, le ministre a promis de laisse libre cours aux initiatives d'Agri-flexibilité, mais il ne l'a pas autorisé dans le cadre du programme de gestion du risque en Ontario ou de l'ASRA au Québec. C'est ce que demandent les agriculteurs. Le gouvernement de l'Ontario est intervenu. Pourquoi le ministre fédéral n'intervient-il pas pour que le système de sécurité du revenu fonctionne comme prévu et qu'il assure un revenu de base acceptable aux producteurs primaires?
On pourrait prendre des mesures simples pour venir en aide à la communauté agricole. Comme je l'ai déjà mentionné, on pourrait par exemple prévoir une aide dans le cas des matières à risques spécifiées afin de permettre à nos usines de traitement d'être plus concurrentielles et de verser des prix plus élevés aux producteurs canadiens de l'industrie bovine.
La création d'un filet de sécurité du revenu changerait le critère de viabilité pour les producteurs canadiens de porc et de boeuf et permettrait de modifier la marge de référence. Environ 900 millions de dollars du programme de protection du revenu sont restés inutilisés l'an dernier. La formule appliquée l'année dernière ne permettait pas de verser cet argent.
Les producteurs canadiens de porc et de boeuf ont demandé que des changements soient apportés à cette formule. Cela respecte les accords commerciaux. Cela ne va pas à l'encontre des accords commerciaux. Les producteurs primaires auraient pu avoir accès à cet argent, ce qui aurait permis d'assurer la sécurité économique de l'industrie.
Il y a d'autres mesures qu'on pourrait prendre, par exemple éliminer partiellement le système du recouvrement des coûts dans le secteur de la pomme de terre et dans celui des cultures commerciales. Aux États-Unis, on voit cela comme un enjeu de sécurité alimentaire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement voient ce système comme une vache à lait.
La Société du crédit agricole, qui a été créée afin de fournir du financement aux producteurs primaires et d'améliorer et de développer le secteur, semble fonctionner comme une banque ordinaire. Quels profits vient-elle d'engranger? Plus de 200 millions de dollars, je crois. Avec des profits de 200 millions de dollars, la société devrait en consacrer deux ou trois ou en perdre deux ou trois afin d'aider des agriculteurs à obtenir les meilleurs taux d'intérêt, les meilleurs prêts et à garder leur terre. Elle ne devrait pas fonctionner comme une banque et laisser péricliter le secteur.
Le gouvernement aurait pu prendre certaines mesures, mais il ne l'a pas fait.
Aux États-Unis on s'attend à ce que les prix du porc augmentent quelque peu au cours de la prochaine année, mais ce n'est pas demain la veille qu'on verra un redressement de la sorte au Canada, en partie parce que les taux de change continueront de freiner notre industrie.
Le secteur du bétail revêt une importance énorme pour les collectivités agricoles. Il fournit un marché aux grains et au maïs canadiens. Il fournit un rendement en tant que produit de transformation destiné à la consommation. Il fournit un marché pour le fumier organique. Ce secteur revêt une importance primordiale. Pourtant, le gouvernement reste passif et semble laisser le secteur péricliter.
Le débat que nous tenons aujourd'hui porte sur des mesures timides de reprise. Comme on peut le lire dans l'article du Globe and Mail, nous devons être prêts à affronter la tempête qui se profile à l'horizon. Au niveau de la production primaire du secteur agricole, ces nuages noirs flottent à l'horizon depuis quelques années. Le gouvernement a eu l'occasion d'instaurer des mesures de protection afin de permettre au secteur de survivre et de prospérer et de devenir un des grands moteurs de la prospérité économique du Canada.
Le gouvernement a échoué lamentablement. J'invite le gouvernement à annoncer une politique agricole concurrentielle dans le budget qu'il présentera aujourd'hui, une politique qui permettrait aux producteurs primaires de faire des sous.
C'est ce qui devra être fait pour que l'on puisse assurer la salubrité des aliments et la souveraineté dont notre pays aura besoin à l'avenir et créer les emplois nécessaires aux niveaux primaires de la production et de la transformation, ainsi que sur les plans des intrants et des extrants, pour stimuler l'économie canadienne. Voilà ce que le gouvernement doit faire. Je demande au ministre des Finances d'agir en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, il faut s'attendre à ce qu'un discours du Trône soit un énoncé d'intentions. Souvent, comme le passé est garant de l'avenir, des voeux pieux s'y retrouvent, et c'est le cas du discours du Trône du gouvernement conservateur.
Je dirai à mon collègue de Malpeque, qui vient de parler d'agriculture, que depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, l'agriculture ne semble pas être au sommet des priorités de ce gouvernement. La preuve: je me rappelle très bien qu'à son arrivée, il a dit avoir cinq priorités, et l'agriculture, même si ce mot commence par un « a », ne faisait pas partie des priorités de ce gouvernement.
Néanmoins, dans le discours du Trône, on trouve un élément sur les producteurs de bétail où l'on dit qu'on veut prendre des mesures pour soutenir le secteur compétitif de l'élevage et améliorer l'accès au marché des produits agricoles. Or on peut se demander s'il s'agit encore d'un voeu pieux.
Je sais que beaucoup d'espoirs sont fondés sur le budget de cet après-midi. Cependant, à la lumière du travail fait par mon collègue de Malpeque au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en ma compagnie et en compagnie des députés néo-démocrates et conservateurs, il sait très bien — et il en a parlé dans son discours — que du côté des matières à risque spécifié, le gouvernement conservateur n'a pas du tout voulu prendre acte de la situation et n'a pas voulu bouger.
Face aux espoirs que non seulement les producteurs québécois mais les producteurs d'ailleurs au Canada placent dans le budget de cet après-midi, le député de Malpeque croit-il qu'on aura une chance d'y trouver de l'aide en ce qui a trait aux matières à risque spécifié afin d'aider nos producteurs de boeuf?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère bien que ce sera le cas.
Je remercie le député de sa question parce que, monsieur le Président, vous ne le savez peut-être pas, mais le député a présenté une motion en comité qui aurait certainement aidé l'industrie de transformation du bétail, surtout pour ce qui est des bovins âgés de 30 mois ou plus.
C'était une présentation devant le Comité de l'industrie. Le secteur de l'abattage, les Producteurs laitiers du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture et les éleveurs de bovins canadiens se sont mobilisés. Comme le député le sait, il est très rare que l'industrie et les producteurs fassent front commun, mais, dans ce cas, c'est ce qu'ils ont fait.
Ils ont exigé la mise sur pied d'un programme d'aide pour l'élimination des matières à risque spécifiées. Ils ne se sont peut-être pas exprimés exactement en ces termes, mais c'est ce que cela voulait dire. Il aurait été question d'un paiement de 31,70 $ par animal, en fonction d'une période écoulée au cours de la dernière année.
En réalité, notre industrie de transformation n'est pas concurrentielle avec celle des États-Unis sur le plan de l'élimination des matières à risque spécifiées parce que les Américains procèdent autrement. Les États-Unis avaient accepté de se conformer à ce programme, mais, bien entendu, ils n'ont pas tenu parole. Le gouvernement ne prête pas main-forte à l'industrie en la soumettant à des règles du jeu équitables. Au lieu de cela, les députés d'arrière-ban du parti au pouvoir ont fait de l'obstruction au cours des réunions et n'ont pas permis que l'on puisse voter sur la motion. Ils se sont contentés d'une simple recommandation au ministre.
Je constate que le ministre est ici. Il se fait d'ailleurs un devoir de toujours être ici. Il possède une copie de la lettre et est au courant de la proposition. J'espère qu'elle figurera dans le budget cet après-midi afin que notre secteur de transformation puisse être sur un pied d'égalité avec les Américains, être concurrentiel et, de ce fait, permettre à nos producteurs primaires de toucher plus d'argent.
Monsieur le Président, le député a présenté des chiffres fort étonnants quand il a déclaré que la dette des agriculteurs avait augmenté de 9 milliards de dollars depuis l'élection du gouvernement et que le pays perd plus de 5 000 agriculteurs par année.
En fait, la semaine dernière, un groupe parlementaire s'est rendu à Washington pour rencontrer des membres du Congrès américain. Je sais que le député est déjà allé à Washington par le passé dans le cadre d'une telle réunion et que sa contribution a certainement été appréciée.
L'étiquetage indiquant le pays d'origine, qui pose problème depuis quelques années déjà, faisait partie des sujets abordés à cette réunion. J'aimerais que le député nous dise s'il pense que ce programme fera diminuer le nombre d'agriculteurs au Canada.
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. À mon avis, tous les députés conviendront que la question de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, aux États-Unis, donne vraiment du fil à retordre à notre secteur.
Une partie du problème est liée à la confusion quant à la façon dont fonctionne le système. En outre, les usines de transformation dans le cadre de leurs activités ont dû prendre les bonnes décisions à l'égard des produits à traiter pour en assurer un étiquetage correct.
Pour être juste à l'endroit du gouvernement, je dirai que la contestation auprès de l'OMC devait être faite, mais qu'elle aurait dû aller plus loin. Entre-temps, il faut que le gouvernement soutienne notre secteur. Cela aurait pu être fait en modifiant le critère de viabilité et la marge de référence afin de permettre aux producteurs de profiter d'un filet de sécurité. C'est une mesure toute simple. Je ne crois pas qu'elle irait à l'encontre de l'entente commerciale.
À mon avis, nous devrions pour une fois faire passer les intérêts des agriculteurs canadiens avant l'entente commerciale. Nous sommes écrasés par les États-Unis et par les mesures à prendre quand ce pays ne respecte pas les ententes. Peut-être devrions-nous envisager des mesures provisoires en matière d'étiquetage. Peut-être que les Canadiens ont besoin de savoir ce qu'ils achètent. Peut-être devrions-nous sévir contre des pays, des chaînes de magasins qui ne vendent que du porc d'origine américaine. Les consommateurs ont besoin de savoir ce qui se trouve sur les tablettes.
Nous savons que la mesure de contestation auprès de l'OMC est un processus de longue haleine. Même si l'organisme nous donnait raison, comme nous le croyons, et que les États-Unis acceptaient de respecter le jugement, nous aurons probablement perdu entre-temps des milliers de producteurs au Canada et nous aurons raté la possibilité économique de profiter de ce secteur à l'avenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, d'abord du discours qu'il nous a livré, mais surtout de la manière cinglante dont il nous a rappelé à quel point le gouvernement a failli à ses obligations dans le domaine de l'agriculture. Espérons seulement que le ministre, ou l'un de ses acolytes, osera répondre à ses questions.
J'aimerais bien que mon collègue réponde à une simple question. Car peu importe ce que l'avenir nous réserve, c'est la question des soins de santé qui devra retenir notre attention. En effet, si nous ne réussissons pas à contrôler les dépenses en santé, nous aurons beau faire, la pression exercée par les soins de santé finira par imposer des contraintes budgétaires qu'aucun gouvernement — fédéral ou provincial — ne pourra surmonter.
Le gouvernement actuel ne s'est jamais occupé de contrôler les dépenses en santé. Il semble faire l'autruche. Résultat: ce sont les patients canadiens qui en pâtissent et qui en souffrent. Et plus le temps passera, plus les listes d'attentes s'allongeront, et plus ils souffriront.
Et c'est sans parler de la pression exercée par le vieillissement de la population. Aujourd'hui, le Canada compte quatre travailleurs pour un retraité. Dans 15 ans, ce ratio tombera à 2,5 travailleurs pour un retraité. Pour l'heure, la tendance est à la contraction du bassin de main-d'oeuvre et à l'augmentation de la demande, ce qui cause des pressions énormes.
J'aimerais donc poser la question suivante à mon collègue: selon lui, pourquoi le gouvernement n'essaie-t-il pas de régler ce problème on ne peut plus pressant, et pourquoi ne l'a-t-il jamais fait?
Monsieur le Président, en termes clairs, comme je l'ai dit au début de mes observations, le premier ministre a vraiment miné la capacité financière de notre pays de prendre les mesures qui s'imposent, autant dans le domaine sur lequel a porté la plus grande partie de mon discours, c'est-à-dire l'agriculture, que pour les aînés, l'éducation préscolaire, les garderies et la santé.
Le premier ministre a miné la capacité financière de notre pays. Il est difficile de croire que, juste avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement, nous faisions l'envie des pays occidentaux industrialisés en ce qui concerne notre gestion des dépenses gouvernementales et de l'économie.
Ensuite, les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Le gouvernement a présenté le budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire du Canada. Il a nié qu'il accusait un déficit, mais maintenant il doit avouer que c'était le cas. Maintenant, nous enregistrons le plus important déficit de l'histoire canadienne. Nous avons un premier ministre qui ne croit pas qu'il est nécessaire d'avoir un gouvernement central fort afin de mettre en oeuvre des programmes sociaux et économiques visant à améliorer la vie des gens. En somme, voilà le problème.
[Français]
Monsieur le Président, la Chambre doit examiner une motion sur une reprise timide et incertaine de l'économie après une crise financière ou économique. On devrait surtout parler d'une crise économique; ce n'est vraiment pas la même chose. Au Québec, nous sommes toujours aux prises avec les problèmes engendrés par une crise économique. Nous sommes allés vérifier pourquoi.
Mon collègue d'Alfred-Pellan et moi-même avons profité du lock-out parlementaire pour consulter les Québécoises et les Québécois. Du 26 janvier au 26 février, nous avons fait le tour du Québec. Nous avons tenu 64 réunions, où nous avons rencontré près de 400 personnes, 317 organismes — des syndicats, des conseils du patronat, des chambres de commerce, des groupes communautaires voués à l'aide aux itinérants, des gens s'occupant des personnes âgées, des jeunes communautés. Bref, nous avons rencontré tout le monde.
Tous nous ont fait part d'un certain nombre de choses. Ils nous ont dit que le Québec va peut-être s'en tirer en 2010, mais à la fin de cette consultation, nous avons quand même présenté avec plaisir un programme au ministre des Finances. Si le gouvernement voulait aider le Québec, quel sorte de budget présenterait-il? Qu'aurait-il dû dire, hier, dans le discours du Trône?
L'an passé, on a offert 10 milliards de dollars à l'industrie automobile ontarienne, alors qu'on n'a concédé que des miettes à l'industrie forestière. Les Québécoises et les Québécois s'en sont rendu compte. Le Conseil de l'industrie forestière du Québec, par exemple, nous a dit qu'un bon programme de prêts et de garanties de prêts, à l'exemple de celui d'Investissement Québec, serait l'une des choses qui pourraient aider l'industrie forestière du Québec. Cette industrie est entrée en récession avant le début de celle-ci, et on doit se rendre à l'évidence qu'elle ne bénéficiera pas du début de la reprise. Nous avons donc présenté un certain nombre de mesures pour que le premier ministre puisse tenir sa promesse de 2005.
Nous avons aussi une mesure pour le soutien et la modernisation de l'industrie forestière, par exemple, pour l'utilisation du bois-d'oeuvre dans les constructions fédérales. Nous avons rencontré des gens des boisés privés qui sont aux prises avec la même problématique. Nous avons proposé au gouvernement fédéral d'investir des millions de dollars dans un programme de diversification économique et de modernisation dans le but de réserver une enveloppe spéciale aux boisés privés.
Des gens nous ont aussi parlé de chauffage en nous disant qu'il fallait utiliser des énergies renouvelables, comme la production de biomasse forestière ou l'énergie thermique, en lieu et place d'énergies non renouvelables et polluantes.
Nous avons proposé — et les Québécois et les Québécoises se sont dits d'accord avec nous — des mesures pour le remboursement trimestriel de crédits d'impôt. Il faut absolument que la politique de crédits d'impôt, qui s'applique uniquement si on fait des profits, prévoie également le remboursement des crédits d'impôt renouvelables de façon trimestrielle. Les gens qui ont besoin de crédits d'impôt, ceux qui font de la recherche et du développement, que ce soit dans le secteur forestier ou scientifique, dans l'industrie du textile, des jeux vidéos et du 3D, ont besoin de liquidités maintenant, et non d'attendre de faire des profits. C'est pour cela que nous avons proposé des crédits d'impôt remboursables de manière trimestrielle.
Nous avons aussi rencontré des gens qui sont soucieux, des PME. On n'a aucune mesure de soutien aux PME, ni pour aider les gens à démarrer une PME. On nous a proposé de dire au gouvernement du Canada de mettre en place un programme de démarrage d'entreprise semblable à celui que le gouvernement du Québec a créé au début des années 1990.
Que dire de la façon de traiter les CDEC et les SADC? Ces gens sont dans le milieu depuis toujours et aujourd'hui ils attendent. Ils attendent quoi? Que quelqu'un se réveille pour leur dire qu'on prolongera leur programme.
On a également rencontré des gens qui nous ont dit qu'un bon développement durable de l'économie du Québec devrait aussi tenir compte de l'érosion des berges, et ce, à cause des changements climatiques. En effet, des propriétés et des infrastructures sont menacées.
Je viens de parler d'érosion. On a parlé de la dépendance au pétrole. On nous a dit que nous avons la jarnigoine, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons la recherche sur la voiture électrique au Québec. Nous devrions aussi avoir des programmes de conversion de chauffage en énergie propre comme l'électricité et l'éolien. De plus, on devrait avoir des programmes pour les énergies vertes.
Tout au long de cette conversation avec les Québécoises et les Québécois, on s'est rendu compte que les agriculteurs étaient déçus de ce que le gouvernement faisait. On s'est aperçu, par exemple, qu'il fallait absolument augmenter les crédits d'AgriFlex ainsi que les programmes de commercialisation des produits. On a sabré dans ces mesures. Nous avons des produits et il faut les faire connaître pour les vendre.
On a également beaucoup traité — mon collègue en a parlé tout à l'heure — des matières à risque spécifié. On a beaucoup parlé du cas de l'abattoir Levinoff-Colbex à Saint-Cyrille-de-Wendover. Ces gens sont manifestement traités inéquitablement aux douanes canadiennes et en ce qui a trait à la concurrence des Américains.
Nous avons aussi parlé de la relève agricole où il y a manifestement un problème majeur. Nous avons également parlé des homards. Des gens nous ont raconté — mon collègue était là — comment les pêcheurs de homards à Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, n'étaient pas traités de la même façon que les pêcheurs de homards de l'Atlantique. Pourquoi? Ce n'est pas parce qu'ils ne savent pas lire, c'est parce que les programmes sont mal dessinés et mal adaptés. Ces programmes ne sont pas faits pour les problématiques québécoises.
L'occupation du territoire, c'est autant le traversier des Îles-de-la-Madeleine que l'on ne devrait plus jamais remettre en cause que les rues commerciales des petites ou grandes municipalités.
On nous a aussi parlé de l'Internet à large bande. L'Internet à large bande, ce n'est pas seulement pour YouTube ou pour les courriels, c'est pour assurer aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux femmes qui décident d'avoir un emploi chez elles pour associer travail et famille de pouvoir utiliser l'Internet pour le travail. Ces gens nous ont parlé de traçabilité des aliments, des bovins, des porcs et des produits maraîchers. On nous a parlé de toutes ces choses.
On nous a parlé, bien sûr, de la culture. On nous a dit que ce gouvernement avait prouvé hors de tout doute qu'il ne connaissait rien à la culture du Québec. Par conséquent, on s'est demandé pourquoi ne pas transférer au gouvernement du Québec l'ensemble des compétences en matière de culture et remettre les sommes qui ont été coupées au cours des dernières années.
La récession ne frappe pas les gens de la même façon. On nous a montré comment, par exemple, la lutte à l'itinérance était une problématique énorme. On nous a montré que l'itinérance ne commençait pas au lendemain du début d'une récession. Les gens commencent par moins travailler, ensuite bénéficient de prestations d'assurance-emploi, puis d'aide sociale, perdent ensuite leurs REER et leur maison. Les couples se défont. C'est de 18 à 24 mois après le début d'une récession que l'itinérance augmente.
Elle n'augmente pas seulement dans le comté d'Hochelaga ou à Montréal. Elle augmente aussi à Québec, à Laval et aux Iles-de-la-Madeleine. L'itinérance augmente partout. Nous souhaitons ardemment aujourd'hui qu'on ne coupe pas mais qu'on augmente plutôt les sommes allouées à la lutte contre l'itinérance.
Aider les gens, c'est avoir le coeur sur la main, mais le coeur de ce gouvernement n'est pas au bon endroit. Les aidants naturels sont généralement des femmes qui doivent vivre avec un conjoint âgé. Ce sont des gens qui sont dans le besoin. Que leur dit-on? On leur dit qu'il n'y a rien. Que leur offre-t-on? On ne leur offre rien. On a bien parlé d'une médaille du premier ministre, mais ce n'est rien. Les aidants naturels devraient bénéficier d'un crédit d'impôt afin de les aider à amortir les dépenses encourues des biens qu'ils doivent se procurer afin de venir en aide à leurs proches.
Des bureaux de Condition féminine Canada ont aussi été fermés au Canada. Selon nous, on devrait rouvrir les 12 bureaux sur 16 que l'on a fermés. On devrait aussi s'assurer que l'équilibre budgétaire — en faveur duquel nous sommes, mais pour plus tard, pas maintenant — ne se fait au détriment de l'équité salariale au gouvernement. On ne devrait jamais accepter cela.
On nous a aussi parlé d'assurance-emploi et de sécurité de revenu garanti. On connaît très bien la position du Bloc en la matière. On nous a aussi parlé de l'écrasement que l'on fait et du mauvais sort que l'on réserve au gouvernement du Québec. On a répertorié, et il y en a pour sept milliards de dollars, des sommes que le gouvernement du Canada devrait au gouvernement du Québec s'il traitait ce dernier de façon équitable.
Récemment, soit en décembre, nous avons voté une loi pour l'harmonisation fiscale entre les taxes de vente de l'Ontario et de la Colombie-Britannique avec celle du gouvernement du Canada. Au Québec, c'est fait depuis 14 ans. Pourtant, le Québec attend toujours sa compensation de 2,2 milliards de dollars. J'espère de tout coeur que, cet après-midi, le ministre des Finances pourra nous dire que c'est réglé. Hier, lors du discours du Trône, il n'en a absolument pas été question. On a coupé les vivres au gouvernement du Québec.
Hier, le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec ont réclamé leur juste dû par rapport au traitement que le gouvernement du Canada réserve au gouvernement du Québec. Les Québécois sont sensibles à cela. La reprise économique actuelle est inégale. Oui, on dit qu'il y a une reprise économique. Le PNB a progressé quelque peu, ce dont on devrait se réjouir. Mais ce n'est pas la même chose partout. La semaine dernière, lorsque l'on a publié les chiffres concernant le PNB, on a dit que la production du secteur de fabrication s'est accrue en décembre, et que cette croissance était principalement attribuable à une hausse de 11 p. 100 de la production de véhicules automobiles et de pièces automobiles. En effet, l'an dernier, le gouvernement du Canada a utilisé un levier important, son pouvoir de dépenser et son pouvoir de garantie, et a offert 9, 718 milliards de dollars pour l'aide à l'industrie du secteur automobile. Combien a-t-il consacré au secteur forestier? Soixante-dix millions de dollars. Il s'agit d'un montant de 9, 718 milliards contre 70 millions de dollars. Après, on se demandera pourquoi le secteur de la forêt est encore mal pris au Québec en 2010. Quant à lui, le secteur de l'automobile augmentera en 2010.
Voilà ce que donnent les politiques industrielles. Le gouvernement en a fait la preuve antérieurement, avec des politiques énergétiques qui favorisent l'Ouest. Qui va bien? L'Ouest. Qui ira mieux? L'Ontario. Où est le Québec? On ne le sait pas. Selon nous, ce genre de comportement est une des choses importantes. Ce gouvernement devrait être sensible aux aspirations des Québécoises et des Québécois.
Malheureusement, tout au long de notre route pendant la consultation prébudgétaire, alors que nous étions en lock-out parlementaire, des Québécoises et des Québécois demandaient, pour le temps où ils seraient encore ici, d'obtenir au moins leur juste dû. Et c'est ce que nous demandons.
Ce n'est pas une surprise puisque, dès le 26 janvier, avant même de partir en croisade, nous avons envoyé au ministre des Finances le premier rapport de ces consultations. Ensuite, à la mi-temps de ces consultations, nous avons rencontré le ministre des Finances pour lui indiquer la direction que nous prenions. Puis, une fois nos consultations terminées, le ministre des Finances et le premier ministre ont reçu notre document. Nous osons espérer, lorsque le ministre des Finances dit que le budget de 2010 sera un copier-coller, que ce sera un copier-coller du document du Bloc québécois.
Hier, beaucoup de choses désolantes se trouvaient dans le discours du Trône. On a dit que beaucoup de mots avaient été imprimés pour dire peu de choses. Cependant, on a dit que le gouvernement ne prévoyait aucune mesure supplémentaire de stimulation économique. Autrement dit: business as usual. C'est très bien pour l'Ontario et très bien pour l'Ouest, mais pour le Québec, on peut oublier ça!
De plus, au sujet de la propriété des entreprises, on nous a dit vouloir faciliter la levée du plafond de la propriété étrangère en matière de télécommunication. Et la culture québécoise, et la culture francophone? On s'en fout, on s'en moque! Ce n'est pas ainsi qu'on se bâtit un pays.
Hier, le gouvernement conservateur nous a assurés qu'il ne procéderait à aucune réduction de transferts aux provinces, et ce, après avoir écrasé les finances publiques du gouvernement du Québec. Il n'est fait aucune mention des montants dûs au gouvernement du Québec. Le discours du Trône d'hier comportait un certain nombre de mesures parfois désolantes. Parfois, la politique, c'est emballant, mais parfois c'est désolant. On s'est demandé si la situation, relativement à la promesse de modifier la version anglaise du Ô Canada, serait réglée. Si on a pris la peine de dire cela, c'est qu'on n'avait plus rien à dire.
Pour revenir à nos consultations prébudgétaires et pour faire un lien avec cette nouvelle version du Ô Canada, plus d'une fois — et mon collègue est ici pour en témoigner — on nous a également proposé une mesure symbolique mais aussi une mesure pour lutter contre les dépenses superflues, à savoir abolir la monarchie. Or nous serions favorables à cette mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se souvient peut-être du fait que, au cours de la dernière session, lorsque nous avons discuté d'une mesure législative visant à prolonger la période de prestations d'assurance-emploi, surtout pour les travailleurs de longue date, le gouvernement a clairement montré qu'il ne comprenait pas l'industrie forestière. Le gouvernement ne comprenait pas que l'aide était accordée de façon non équitable.
Aucun d'entre nous ne devrait s'étonner du fait que le gouvernement soit passé d'un discours du Trône de sept minutes à un discours du Trône d'une heure, dans lequel il a mentionné toutes sortes de petits détails. Les éléments les plus importants du discours du Trône sont des choses comme le gel des salaires des députés. Tous les renseignements non pertinents et les petits détails visent à brouiller les cartes et à détourner l'attention de la priorité la plus importante pour les Canadiens, soit la création d'emplois intéressants et la sécurité d'emploi pour tous les Canadiens.
Dans le discours du Trône, on parle d'améliorer la Chambre haute afin de la rendre plus démocratique, plus responsable et plus efficace. Je me demande si le député pense comme moi que nous devrions plutôt rendre la Chambre des communes plus démocratique, plus efficace et plus responsable.
[Français]
Monsieur le Président, la démocratie de la Chambre se manifeste quand celle-ci siège. Au Québec, les gens ont été estomaqués de voir comment un premier ministre pouvait proroger le Parlement d'un trait par l'entremise d'un attaché de presse. Il ne faut pas oublier que c'est ce même attaché de presse qui nous avait fait honte à Copenhague en traitant le Québec de « petit ». C'est aussi lui qui, entre Noël et le jour de l'An, a annoncé aux Canadiens que la Chambre était prorogée, en pensant que cela passerait inaperçu.
J'espère que mon honorable collègue sera d'accord avec nous sur ceci: accroître la démocratie au Sénat consisterait à l'abolir, tout simplement.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter mon collègue pour son excellent exposé et pour la tournée qu'il a faite, à laquelle mon comté de Brome—Missisquoi a d'ailleurs participé. La culture est vitale, et c'est l'un des points qui ont souvent été soulevés lors de cette tournée, comme mon collègue l'a mentionné. La culture est mal comprise. Il y a le cas flagrant d'un artiste québécois de 75 ans qui est absolument incompris; ce n'est pas un jeune artiste qui commence sa carrière. On invoque des balivernes pour justifier le refus de sa demande d'aide.
Je voudrais demander à mon honorable collègue s'il pense que le discours du Trône donne de l'espoir à l'égard du problème de l'itinérance. Depuis de nombreuses années, l'itinérance n'est absolument pas comprise par ce gouvernement. Le discours du Trône qu'on nous a lu hier donne-t-il à penser que le problème de l'itinérance sera réglé? La résolution de ce problème signifie des logements gratuits pour une période d'au moins trois ou quatre mois et le soutien de ces gens pendant quelques années. Cela ne veut pas dire de les laisser dans la rue ou de faire des études sur le sujet, mais simplement de les aider.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison.
Je vais commencer par parler de la culture. On nous a dit que si un artiste vit de ses oeuvres, c'est parce qu'il les vend, les montre et les exploite. Les artistes sont des travailleurs autonomes, et c'est probablement le groupe de travailleurs autonomes le plus ignoré au Canada. On a tout à fait raison de mettre sur pied des programmes spéciaux à l'intention des artistes. Même ceux qui réussissent bien pendant une certaine période vivent parfois des périodes creuses. Notre programme contient une mesure pour que les artistes puissent étaler leurs revenus sur cinq ans.
On évoque parfois des ratios concernant l'aide à l'itinérance: 25 p. 100 du revenu au maximum, ou encore de 30 à 50 p. 100 du revenu pour une hypothèque. Or pour les itinérants, c'est parfois 125 p. 100 de leur revenu, car ils n'ont aucun revenu. Quand on a 125 p. 100 de rien, on n'a plus rien, plus de toit sur la tête.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son discours, que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Selon le gouvernement, la crise financière est en train de prendre fin. Cependant, depuis une vingtaine d'années, les familles ordinaires de notre pays vivent une crise financière. Le revenu familial de la classe moyenne est de moins en moins élevé. C'est ce qu'on observe dans toutes les couches de la société canadienne. La classe moyenne basse, surtout les Canadiens les plus pauvres, a vu son revenu familial diminuer.
Le gouvernement n'a rien fait. Le gouvernement libéral précédent n'a absolument rien fait. De plus, ses politiques ont provoqué cette crise tranquille qui sévit dans la plupart des familles canadiennes depuis une vingtaine d'années.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue d'Hochelaga sur la crise tranquille qui attaque les familles canadiennes depuis une vingtaine d'années.
Monsieur le Président, une des politiques fiscales de ce gouvernement — en plus des politiques budgétaires qui permettent de couper les programmes — est celle de répartition de la richesse. Une des façons de répartir la richesse passe par les taux d'imposition. De plus en plus, les taux d'imposition sont plats, c'est-à-dire qu'il n'y a presque plus de variantes entre le taux d'imposition de ceux qui ont un revenu modeste, de ceux qui ont un revenu moyen et de ceux qui ont un revenu très élevé. De plus en plus, la politique fiscale est plate.
Afin de lutter contre l'augmentation du déficit et de rembourser la dette, nous proposons une augmentation particulière des impôts pour ceux et celles qui déclarent chaque année un revenu imposable de plus de 150 000 $. Au Canada, 541 000 personnes déclarent un revenu imposable de plus de 150 000 $. Nous proposons qu'il y ait une augmentation temporaire de 2 p. 100 ou de 3 p. 100 pour les gens dont le revenu est très élevé. Il faut faire en sorte que la classe moyenne puisse respirer un peu.
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville ne dispose que de peu de temps, le temps de poser une question brève.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter mon collègue d'Hochelaga pour sa présentation.
J'aimerais savoir combien perd le Québec dans le dossier de l'harmonisation de la taxe de vente. La revue CAmagazine de mars 2010 parle de taxe harmonisée pancanadienne et souligne à quel point le Québec a bien fait, en 1991, d'harmoniser sa taxe de vente avec celle du Canada.
Combien d'argent le Québec perd-il dans cette aventure d'harmonisation de la taxe de vente?
Monsieur le Président, la réponse brève provient du gouvernement du Québec, qui évalue à 2,2 milliards de dollars la perte encourue depuis 14 ans.
La somme de 2,2 milliards de dollars que l'on doit depuis 14 ans au gouvernement du Québec, à un taux d'intérêt de 5 p. 100, donne autour de cinq milliards de dollars. Cela dit, nous sommes convaincus que le gouvernement du Québec et son ministre des Finances seraient très heureux d'apprendre aujourd'hui qu'ils recevront un chèque de 2,2 milliards de dollars de la part du ministre des Finances du Canada.
J'espère de tout coeur que le député provincial d'Outremont, le ministre des Finances du Québec, sera satisfait aujourd'hui.
Monsieur le Président, libéraux ou conservateurs, c'est le même combat. Bien avant que la crise actuelle ne frappe, le Canada, sous la gouverne des conservateurs, appuyés à chaque étape par le Parti libéral, avait fait une série d'erreurs monumentales qui est en train de nous conduire vers l'abîme.
Je me rappelle d'un fameux discours de l'avant-dernier chef libéral devant l'Empire Club à Toronto. Les libéraux étaient dans l'opposition, position inhabituelle pour un parti qui se considère the natural governing party. Le chef libéral d'alors disait devant l'Empire Club de Toronto qu'il fallait réduire les impôts des sociétés encore plus rapidement que ce que l'actuel ministre des Finances conservateur est en train de faire. Il n'en fallait pas plus pour que notre ministre des Finances conservateur se lève pour dire qu'il réduirait les impôts des sociétés encore plus rapidement qu'il n'aurait jamais osé le faire si ce n'était de la demande pressante de la soi-disant opposition officielle.
Voilà que maintenant, par le discours du Trône d'hier, à leur cinquième année au pouvoir, les conservateurs nous signalent très clairement qu'ils vont continuer sur la même voie. Ils vont réduire les impôts que paient les sociétés, déstabilisant ainsi une économie jadis équilibrée que nous avons édifiée dans cet énorme pays depuis la Seconde Guerre mondiale.
Il suffit de regarder les chiffres présentés à la page 255 du budget de l'année dernière pour constater qu'à terme, ce serait au-delà de 350 milliards de dollars. En effet, pour l'exercice 2014-2015, une marge fiscale de l'ordre de 358 milliards de dollars aurait été soustraite à l'économie canadienne en raison de cette erreur monumentale de réduction massive de l'impôt des grandes sociétés. Pour cette année, ce chiffre est de 219,798 milliards de dollars. Plus de 200 milliards de dollars ont donc été soustraits.
Comment en est-on arrivé là? Pourquoi est-ce important aujourd'hui? À entendre le gouvernement, tout l'exercice budgétaire qui se prépare pour aujourd'hui vise à créer de l'emploi et à stabiliser l'économie parce que le Canada serait victime d'une crise mondiale. Rien n'est plus faux. Bien entendu, il y une crise mondiale, mais bien avant que la crise actuelle ne frappe à l'automne 2008, le Canada avait déjà fait des choix qui avaient complètement vidé le secteur manufacturier, faisant le plus mal notamment dans le centre du Canada, c'est-à-dire en Ontario et au Québec, et démolissant le secteur forestier.
On avait déjà perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier bien avant que la crise actuelle ne frappe. Pour situer l'économie canadienne d'aujourd'hui, il ne reste plus que 10 p. 100 des travailleurs dans le secteur manufacturier, soit un travailleur canadien sur 10.
Le chômage actuel est encore exceptionnellement élevé et ne tient pas compte, selon le chiffre officiel publié, du fait que, premièrement, beaucoup de gens ont arrêté de chercher de l'emploi et que, deuxièmement, contrairement aux promesses formelles des conservateurs, on est en train de pelleter sur le dos des provinces des centaines de milliers de personnes qui seront dorénavant des prestataires d'aide sociale. Par conséquent, même s'ils se gardent bien d'admettre qu'ils sont en train de couper dans les transferts aux provinces, il y a une autre manière de transférer des responsabilités et des coûts aux provinces. Il s'agit de leur transférer la responsabilité de gens qui, sans qu'aucune faute ne leur soit imputable, n'ont plus d'emploi.
C'est ce que Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, appelle les « choix du gouvernement ». Qu'on arrête de nous rabâcher que c'est à cause de la crise mondiale. C'est un choix intentionnel des conservateurs de vider les secteurs manufacturier et forestier au profit du secteur pétrolier et des banques.
Pourquoi ces deux secteurs en particulier? Ce n'est pas compliqué. On dit réduire les impôts des sociétés. Or, une société qui ne fait pas de profits, soit parce qu'elle perd de l'argent ou parce qu'elle arrive kif-kif, n'a pas à payer d'impôts. C'est un truisme.
Cela étant, lorsqu'on réduit les impôts des sociétés, ce sont seulement les mieux nanties et les plus riches qui en profitent. Une société comme EnCana, en Alberta, a reçu, sans l'avoir demandé, des chèques totalisant des centaines de millions de dollars à cause des réductions d'impôt des sociétés. Les banques canadiennes ont reçu des centaines de millions de dollars sans avoir fait le moindre effort.
Entre-temps, le fait de ne pas internaliser les coûts environnementaux des sables bitumineux a entraîné l'injection d'un nombre impressionnant, mais faussement élevé, de dollars américains dans l'économie canadienne parce qu'on exportait en vrac le produit brut, comme on l'a fait jadis en transformant les billots de bois afin de créer de la richesse.
On fait la même erreur aujourd'hui avec les produits pétroliers de l'Ouest en n'internalisant pas les coûts. Résultat: le huard a atteint des sommets jamais vus depuis 35 ans, rendant encore plus difficile la vie de nos exportateurs manufacturiers et forestiers. Plus le dollar est élevé, plus il est difficile pour les gens d'autres pays, notamment notre partenaire principal, les États-Unis, d'acheter ce qu'on fabrique ici.
Pourquoi mettre tellement d'accent sur le secteur pétrolier? En économie, on appelle cela la « maladie hollandaise ». C'est un phénomène qui a pris naissance dans les Pays-Bas, après la guerre. Avec la découverte d'importants gisements de gaz et de pétrole, la valeur du florin qui, avant l'avènement de l'euro, était la monnaie des Pays-Bas, a grimpé rapidement. D'aucuns considéraient cela comme une bonne chose puisque la monnaie venait de prendre de la valeur. Cependant, cela a complètement vidé le secteur manufacturier néerlandais. Tout d'un coup, les pays avoisinants ne pouvaient pas se permettre d'acheter ce qui était produit aux Pays-Bas, étant donné la valeur élevée du florin. On a démoli le secteur manufacturier des Pays-Bas parce qu'on n'a pas réussi à trouver une manière d'agencer cette richesse réelle, sans doute souhaitable si l'on s'y prend correctement.
Le Canada est en train de subir le même phénomène parce que les conservateurs ne croient pas que le gouvernement a un rôle constructif à jouer comme leader en matière d'économie même ici, dans notre pays. On fait fi des règles de base de développement durable comme l'internalisation des coûts, ainsi que le concept du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur. On continue d'exporter massivement notre richesse brute vers les États-Unis sans la transformer, y ajouter de valeur et la raffiner ici.
Comme Louis-Gilles Francoeur du Devoir l'a si bien démontré récemment, avec les pipelines Alberta Clipper, Southern Cross, Keystone et deux autres qui sont déjà en place, on est en train d'exporter notre production brute de sables bitumineux directement vers les États-Unis. Combiné avec l'effet de la clause dite de proportionnalité de l'Accord de libre-échange nord-américain, le Canada est en train de perdre complètement la maîtrise de son avenir énergétique et de ses ressources naturelles, parce qu'on ne peut même pas fermer le robinet d'un quart de tour une fois que c'est commencé.
Selon une étude indépendante externe, le seul projet Keystone exporte actuellement 690 000 barils de brut par jour vers les États-Unis, et on exporte, avec le même projet, 18 000 emplois. Des emplois seront donc créés du côté des États-Unis et non du côté du Canada.
Madame la Présidente, vous qui êtes de la Colombie-Britannique, rappelez-vous l'époque où les billots de bois de ces magnifiques arbres de votre province étaient exportés en vrac, sans traitement ni valeur ajoutée, pour être transformés en produit avec valeur ajoutée aux États-Unis et ensuite renvoyés au Canada. On vivait la même chose au Québec. Maintenant, au moins, on commence à transformer les produits ici, parce qu'on a compris que pour rester maîtres de ces extraordinaires ressources, on ne peut pas les donner à d'autres pour leur ajouter de la valeur puis ensuite les reprendre ici. On avait vraiment toujours eu dans ce pauvre pays une mentalité de colonisés multipliée par 10 à l'égard de ces richesses naturelles.
Mais, depuis la Seconde Guerre mondiale, on avait créé au Canada une économie équilibrée avec un fort secteur primaire: nos mines et notre secteur forestier. On commence à exiger que la valeur soit ajoutée ici. On a des programmes pour venir en aide et pour créer des infrastructures modernes, mais les conservateurs n'y croient tout simplement pas. Ils ne croient pas que le gouvernement a un rôle à jouer là-dedans. Ils ont une théorie selon laquelle il existerait un marché libre qui produit toujours le meilleur résultat.
Selon la théorie des conservateurs, appuyés toujours à chaque étape par les libéraux qui pensent exactement comme eux, ce marché libre doit être laissé tranquille, et ceux qui, comme nous, croient qu'une politique industrielle bien réfléchie appliquée partout sur ce vaste territoire peut produire plus de richesses et d'emplois ici, font fausse route parce que nous serions en train de choisir les gagnants.
[Traduction]
Ils disent que nous sommes en train de choisir les gagnants!
[Français]
Le problème est que les conservateurs ont choisi leurs gagnants. Par pur hasard, le gagnant vient de la même province que le premier ministre. Par pur hasard, le gagnant est le secteur pétrolier, et ce n'est pas un hasard si les choix des conservateurs sont en train de déstabiliser l'économie équilibrée qu'on a bâtie dans ce pays depuis 60 ans.
Il y a des principes de base au développement durable, et il est facile de comprendre le principe d'internalisation des coûts si on utilise un modèle ou une chose que les gens utilisent tous les jours. Si on explique aux gens que lorsqu'ils achètent des pneus pour leur voiture, les 3 $ ou les 4 $ que l'on ajoute au prix du pneu pour en disposer à la fin de son cycle de vie, tout le monde comprend que c'est normal. C'est la personne qui conduit la voiture et qui utilise les pneus qui devrait payer pour cela, plutôt que son voisin qui prend le métro ou l'autobus, qui marche ou qui prend son vélo pour aller au travail. Tout le monde se dit que oui, c'est vrai, le produit lui-même devrait contenir son prix global.
Imaginons que quelqu'un nous dise que sa province est en train de devenir extrêmement riche parce qu'elle est capable de produire des bidules. Ils se vendent 90 $ chacun sur le marché international alors que le prix mondial est plutôt de 100 $, mais ces bidules se vendent maintenant partout et il s'en vend énormément. Si on demande à visiter l'usine de bidules de cette province, de toute évidence, on nous montrera quelque chose qui fonctionne. Or, en regardant vers la porte arrière, si on constate que tous les déchets de l'usine sont poussés dans la rivière, on dira aux gens qu'ils peuvent êtres très fiers de faire de l'argent avec leurs bidules, mais que ce n'est pas réaliste et qu'ils sont en train de jeter les déchets dans la rivière, qu'ils laissent un dégât monumental pour les générations futures. Comment va-t-on y arriver? Il faut qu'ils paient pour le nettoyage de leur site. Il faut que le prix des bidules reflète leur vrai prix et qu'il englobe le prix environnemental. De plus, il faut que ces gens disposent correctement de ces déchets.
Quand on le dit comme ça, tout le monde comprend. Comment se fait-il que pour les sables bitumineux, on semble incapable de comprendre l'extraordinaire irresponsabilité envers les générations futures de laisser derrière soi les plus longs barrages du monde et la pire situation de pollution en Amérique du Nord, comme si cela n'existait pas. C'est comme un enfant qui se cache les yeux et qui fait disparaître le tout, ou du moins qui est convaincu que ce n'est plus là.
C'est le problème que l'on vit avec les sables bitumineux. C'est tant mieux si on a une ressource qui peut contribuer à notre richesse et à créer des emplois, mais encore faut-il l'exploiter correctement selon les principes reconnus du développement durable. C'est l'erreur magistrale qu'on est en train de commettre au Canada en ce moment, en mettant tous nos oeufs économiques dans le panier des sables bitumineux.
Or il y a lieu de craindre que cela ira en continuant. Il suffit d'avoir lu suffisamment de George Orwell pour comprendre comment décoder les conservateurs. À la page 10 du discours du Trône, tel qu'imprimé hier, il y a une de ces phrases qui passera dans les archives, une de ces phrases où on réinvite la langue, tant en français qu'en anglais. Je vais vous lire les deux pour montrer que c'est aussi hallucinant dans la langue de Molière que dans la langue de Shakespeare. Regardons bien.
Afin de soutenir une mise en valeur responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada, notre gouvernement démêlera le dédale de règlements qui complique inutilement l’approbation des projets, pour le remplacer par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude [pas à l'environnement, pas aux générations futures] à l'industrie.
Il suffit de lire cela pour comprendre précisément ce qui est visé: le pipeline qui est projeté dans la vallée du Mackenzie.
Lorsque le rapport est sorti, il comprenait au-delà de 130 conditions très serrées. Quand j'ai appris qu'il avait été approuvé, j'étais un peu déçu et surpris. Cependant, quand j'ai regardé la liste des conditions, je me suis rendu compte qu'on avait vraiment pris soin de faire quelque chose de complet. On s'est dit que si on était capable de construire le pipeline avec ces conditions, c'était tant mieux.
Or, la première chose que nous a indiquée Esso Imperial Oil était qu'elle rejetait le rapport parce qu'il exigeait qu'on fasse attention à la réserve faunique. Il faut le faire. Ce qui est visé ici, c'est de permettre à Esso Imperial Oil de faire ce qu'elle veut parce que le gouvernement trouve que les règlements sont un dédale trop compliqué pour l'industrie.
Si l'on pense être au bout de nos peines avec les conservateurs, il est le temps qu'on s'ouvre les yeux.
Finalement, ce qui doit être retenu par l'ensemble des Canadiens, c'est que chaque fois qu'ils font quelque chose comme cela, c'est parce qu'ils ont été aidés par leurs coupables complices du Parti libéral du Canada. Et cela, il ne faut jamais l'oublier.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours du député d'Outremont, qui a porté sur plusieurs sujets. L'un des sujets, qui constitue une partie importante du discours du Trône, est toute la question de la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Selon moi, les conservateurs et les néo-démocrates pourraient s'entendre sur une réglementation nationale des valeurs mobilières.
Je veux signaler que nous avons eu l'appui de syndicats comme le Congrès du travail du Canada, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public et le Syndicat canadien de la fonction publique. Même le Toronto Star a manifesté son appui. La présidente du caucus du NPD, la députée de Winnipeg-Nord, a qualifié ce projet d'objectif louable. Même le chef du NPD a déclaré à la Chambre de commerce de Toronto en janvier qu'il serait en faveur de la création d'un organisme national de réglementation.
Quelle est la position officielle du NPD concernant la création d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières? Il en est question dans le discours du Trône, mais pas dans le discours du député, aujourd'hui. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Madame la présidente, mon ami et collègue de St. Catharines devrait se munir de notes d'allocution plus à jour car il vient d'affirmer que la présidente de notre caucus est mon amie et collègue de Winnipeg-Nord. Pourtant, il y a plusieurs années qu'elle n'occupe plus ce poste. Voilà qui prouve que ce qu'il dit est un peu passé date, comme toujours.
Cependant, je me ferai un plaisir de lui expliquer notre position à savoir que le pacte fédératif, cette entente qui unit ce pays depuis 150 ans, grâce laquelle le Canada peut se targuer d'être l'un des rares pays au monde à jouir de la paix, de l'ordre et d'une bonne gouvernance depuis aussi longtemps, stipule également que la propriété et le droit civil sont des champs de compétence provinciale.
Si le député, à l'instar de la majorité des conservateurs, pense que, d'une certaine façon, plus c'est gros mieux c'est, s'il pense, d'une certaine façon, que le grand frère d'Ottawa est plus compétent que les provinces, il devrait peut-être commencer à parler au premier ministre et à tous les autres députés de son parti, dont la plupart viennent de l'Ouest et, en particulier de l'Alberta, une province dont le gouvernement est du même avis que nous, à savoir qu'il est possible de mettre en place un organisme national de réglementation des valeurs mobilières grâce à la collaboration des provinces dans le cadre d'un système de passeport qui existe déjà au Canada et qui, en passant, fonctionne très bien.
S'il faut démontrer au député qui est en mesure de faire un meilleur boulot, je l'invite à considérer les faits plutôt que de s'asseoir ainsi sur ses idées préconçues.
Vincent Lacroix était déjà derrière les barreaux en vertu de la législation provinciale pour les infractions de fraude de valeurs mobilières qu'il avait commises, bien avant le début des premières poursuites au criminel. Les provinces ont un rôle à jouer dans ce domaine, un rôle qui sera défini par les tribunaux. Voilà notre position, à l'intention du député de St. Catharines.
[Français]
Madame la Présidente, la question que je désire poser à mon collègue est fort simple. Dans le discours du Trône, on parle de criminalité et de justice. On dit vouloir aider les enfants et lutter contre la pornographie juvénile. On parle aussi de mesures additionnelles pour réduire le nombre dérangeant de meurtres non élucidés, etc.
Mon collègue trouve-t-il qu'il n'y a absolument rien au sujet de la prévention du crime?
Madame la Présidente, ma collègue d'Ahuntsic a tout à fait raison. Le fait qu'il n'y ait strictement rien au sujet de la prévention du crime est une manière d'élucider les intentions réelles des conservateurs. Comme d'habitude, ils sont en train de jouer pour la galerie, en l'occurence pour leur base réformiste. Ils se pompent, disent laver plus propre et qu'ils seront plus durs.
On a vu quelle était la réalité lorsque, ce matin, le Bloc québécois a présenté une motion pour adopter rapidement leur projet de loi visant à enlever la possibilité de libération au sixième de la peine. Les gens qui ont été floués de 70 millions de dollars par Earl Jones seront estomaqués de constater que M. Jones, qui a écopé d'une peine de 11 ans sera sorti de prison dans moins de deux ans.
Un autre fait intéressant a trait au recours collectif. La Banque Royale du Canada était au courant de la fraude tout ce temps, mais elle n'a rien fait. On parle de white collar criminals, mais on vante toujours nos banques. Quand regardera-t-on le comportement de la Banque Royale du Canada dans l'affaire Earl Jones?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député d'Outremont, comme je le fais toujours lorsqu'il prend la parole à la Chambre.
Il est très clair que les mesures prises par le gouvernement conservateur au cours des dernières années ont donné un tout nouveau sens au terme oxymoron en ce qui concerne sa gestion financière. Le gouvernement gaspille les ressources qui sont la propriété commune des Canadiens en expédiant à l'étranger des grumes et des hydrocarbures bruts. Le gouvernement se plaît à expédier à l'étranger n'importe quel produit canadien afin de créer des emplois ailleurs.
Comme l'a souligné le député d'Outremont, nous avons un gouvernement qui accepte de verser des tonnes d'argent pour aider le secteur bancaire et le secteur de l'énergie, qui sont déjà riches et florissants, et qui de ce fait crée un déficit colossal. Le directeur parlementaire du budget a fait remarquer à quel point les énormes réductions d'impôt aux sociétés ont contribué à cet énorme déficit.
Le député d'Outremont pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs sont si négligents et irresponsables en matière de gestion budgétaire?
Madame la Présidente, le député soulève un élément très important.
Les conservateurs sont au pouvoir depuis aujourd'hui cinq ans. Chaque année, ces grands moralisateurs devant l'éternel, qui donnaient des leçons sur la façon de gérer l'économie avant d'accumuler un nouveau déficit record de 58 milliards de dollars, battant ainsi leur record antérieur, eux qui disaient à tout le monde quoi faire, doivent maintenant voir la réalité en face.
Voici ce qu'il en est réellement du quatrième trimestre de l'année dernière. Les grandes sociétés canadiennes ont accru leur production et augmenté leurs bénéfices de 9 p. 100, mais elles ont réduit leurs investissements dans les installations et l'équipement de 2,3 p. 100. Les réductions de l'impôt des sociétés qui, en principe, devraient stimuler l'économie et créer de l'emploi, n'ont eu comme seul effet de gonfler les primes et les salaires des cadres. Elles n'ont eu aucune retombée positive pour l'économie.
Comme nous laissons déjà une dette de 58 milliards aux générations futures, si les conservateurs croient dans le bien-fondé de stimuler l'économie et d'agir pour l'avenir, construisons au moins des infrastructures d'énergie renouvelable pour léguer en héritage aux générations futures autre chose qu'un déficit.
Sauf que les conservateurs ne savent rien faire d'autre que donner des leçons et dire aux autres quoi faire. Ils n'ont jamais pu agir uniquement en faveur de la population, de la création d'emplois, de l'aide aux aînés ou de l'aide aux chômeurs. Ils ont une approche dogmatique de la politique monétaire et financière, et nous en aurons encore la démonstration cet après-midi lorsqu'ils présenteront un autre budget conservateur rétrograde appuyé par les libéraux, comme toujours.
[Français]
Madame la Présidente, après avoir écouté le député, j'aimerais lui faire observer qu'il a fait une analogie assez intéressante quand il a comparé l'exploitation des sables bitumineux à une entreprise qui veut créer des bidules et les vendre bon marché. En visitant l'usine, on s'aperçoit que tous les déchets qu'elle produit sont rejetés dans la rivière et la polluent.
Il serait encore plus intéressant que le député dise que les déchets que produit l'industrie des sables bitumineux sont beaucoup plus toxiques que ceux de n'importe quelle entreprise fabriquant je ne sais quel bidule. La production de pétrolier a une toxicité très élevée. J'aimerais que le député réponde...
Malheureusement, je dois interrompre l'honorable député.
L'honorable député d'Outremont n'a que 30 secondes pour répondre à la question.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question. À l'heure actuelle, on ne nettoie pas les sites et on laisse derrière ces énormes barrages, tous ces produits toxiques. Ce sont les générations futures qui devront nettoyer ces sites, tôt ou tard. C'est irresponsable.
Il est maintenant reconnu qu'on a une obligation vis-à-vis des générations futures. Les conservateurs aiment se faire photographier aux côtés de jeunes joueurs de hockey qui représentent la génération future. Au lieu de cela, une fois dans leur vie, peuvent-ils poser des gestes pour les générations futures?
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Wellington—Halton Hills.
Madame la Présidente, le député d'Outremont a parlé des jeunes joueurs de hockey de ce côté-ci de la Chambre. Je l'en remercie parce qu'il y a de jeunes membres du caucus qui, s'ils ne sont peut-être pas prêts pour les Olympiques, essaient de rester en bonne forme physique. Il parle certainement de manière positive des jeunes qui font partie du caucus ministériel et je le remercie de ses compliments.
Je voudrais également clarifier le fait que la députée de Winnipeg-Nord n'est pas la présidente du caucus néo-démocrate. J'ai pris note de la correction. De mon point de vue, elle devrait cependant l'être parce que sa position sur la question de la réglementation des valeurs mobilières est très claire, contrairement à la réponse du député à la question que j'ai posée.
Notre économie est en fait en train de se remettre de la récession mondiale. Il ne fait aucun doute que cette reprise reste fragile. Nous devons continuer de mettre l'accent là-dessus. Ce n'est pas le temps de changer de direction et de faire demi-tour. C'est ce que nous avons dit dans notre plan de relance de l'économie de 2009. Le budget portait sur les deux prochaines années. En ce moment, nous devons continuer de regarder plus loin et de voir les défis qui viennent. Ces défis ne sont pas très différents de ce dont nous parlions dans notre budget de 2009.
Il y a dans cela les dépenses consacrées à la relance. Dans notre dernier budget, 19 milliards de dollars étaient prévus pour la relance économique afin de redonner du travail aux gens. Cet argent nous aidera à améliorer l'économie et puisque qu'il doit être dépensé au cours d'une période précise, il nous aidera aussi à lutter contre le déficit.
En outre, la compression des dépenses qui, nous l'espérons, sera annoncée cet après-midi constitue une stratégie de départ faisant en sorte qu'au moment de la reprise de notre économie, nous serons en position de mettre fin aux déficits et de renouer avec les excédents budgétaires.
Cela montre certainement que la stratégie de notre budget de 2009 fonctionne. Au cours du troisième trimestre, le 5 p. 100 de croissance de notre PIB est supérieur à toutes les attentes. Cela montre que notre programme de relance fonctionne. Cela montre que les Canadiens travaillent. Ils dépensent. Ils commencent à avoir de nouveau confiance dans notre économie. Cela se traduit par des emplois.
Il est impérieux que nous allions de l'avant et passions à l'an deux de notre plan d'action économique. Ce que nous faisons maintenant déterminera avec quelle rapidité et quelle vigueur nous sortons du ralentissement économique. Nous sortons de la récession en étant un des pays les plus forts et les plus résilients du monde. Nous devons travailler pour nous assurer que tous les projets sont menés à bien à temps. Cela permettra de nous assurer que l'économie de l'avenir continuera de nous faire progresser.
Nous sommes le pays le moins endetté du G7. Nous serons l'hôte des sommets du G8 et du G20 cette année. Un certain nombre de dirigeants ont affirmé que le Canada s'était placé dans une position qui lui permettrait de sortir de la crise beaucoup plus rapidement que les autres pays du G7 et du G20, et avec une économie beaucoup plus résistante et forte. Nous l'avons fait en effectuant des investissements dans l'infrastructure. Nous avons fait tout ce qui devait être fait dans l'ensemble du pays.
J'ai mentionné les investissements d'une valeur de 19 milliards de dollars. Nous avons le niveau d'endettement le moins élevé de tous les pays du G7. Nous avons effectué ces investissements de façon à pouvoir prendre les mesures nécessaires en matière de gestion budgétaire au cours des années à venir et à garder une longueur d'avance sur les autres pays en matière de développement économique. Nous allons le faire sans réduire les paiements de transfert pour l'éducation et la santé aux provinces et aux territoires, qui veulent s'assurer de pouvoir fournir ces services.
Sur le plan de l'éducation, l'Université Brock et le Collège Niagara ont profité des fonds de relance octroyés par les gouvernements fédéral et provincial. La dernière chose que nous voudrions faire est de réduire ces paiements de transfert. Nous ne le ferons donc pas.
Sur le plan des soins de santé, on est en train de construire un nouvel hôpital et un nouveau centre anti-cancéreux à St. Catharines, la circonscription que je représente. Cet investissement de la province et du gouvernement fédéral est possible parce que les paiements de transfert versés à la province seront uniformes et maintenus; ils ne seront pas éliminés comme ils l'ont été sous le gouvernement précédent dans les années 1990, lorsque les libéraux croyaient que la seule façon de maîtriser les dépenses était de réduire les paiements de transfert en matière d'éducation et de santé. Notre gouvernement n'agira pas de la même manière. Les enseignants des universités et des collèges, ainsi que les membres du secteur des soins de santé n'ont pas à craindre ce type de réduction de la part de notre gouvernement fédéral.
Nous continuons de nous concentrer sur la protection des emplois et la création d'un climat propice à la croissance. Nous allons investir dans les infrastructures numériques, comme nous l'avons annoncé hier dans le discours du Trône. Des sociétés comme nGen, à St. Catharines, et Silicon Knights ont reçu de l'aide du gouvernement. Le complexe de recherche en santé et en sciences biologiques de la région de Niagara est en construction à l'Université Brock. L'institut de santé du Collège Niagara est également en construction. Ce sont là des exemples du travail que nous faisons pour l'économie de l'avenir. C'est quelque chose de bien précis. Les entreprises de la région de Niagara comprennent ce que sera la nouvelle économie et savent quels investissements elles doivent faire maintenant pour s'y préparer.
Une approche à long terme à l'égard de l'industrie de la construction navale et de la réparation des navires est un autre élément auquel l'ancien gouvernement n'a accordé absolument aucune attention malgré les appels venant de partout au pays pour qu'on revitalise cette industrie. Hier, nous avons entendu une déclaration — presque un défi — pour que nous redonnions son élan à l'industrie de la construction navale compte tenu de son histoire et de son héritage. Ce sera un élément important du point de vue du renouveau économique.
Un aspect crucial du discours du Trône et de l'orientation que nous donnerons au budget consiste à continuer à créer un climat propice à la protection des emplois, un climat qui donnera aux gens des possibilités d'avenir. Les 12 000 projets en cours d'un bout à l'autre du pays dans le cadre de notre plan de relance créeront des emplois à court et à long terme.
Le centre de recherche en sciences biologiques de l'Université Brock est un établissement de 110 000 pieds carrés. C'est un investissement dans la formation qu'on donnera aux Canadiens pour les préparer à occuper les emplois de demain.
Nous allons maintenir des taux d'imposition concurrentiels et continuer de réduire les impôts. Les néo-démocrates et les libéraux peuvent bien dire qu'il faudrait hausser les impôts, mais nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons fermement que c'est justement à cause de sa compétitivité que le pays est dans la position où il se trouve par rapport au G7 et au reste du monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que des sociétés comme Tim Hortons reviennent au Canada.
Voilà ce sur quoi nous mettrons l'accent. Cette orientation est la même que celle que nous avons prise il y a quatre ans et demi lorsque nous avons été élus pour la première fois et elle ne changera pas après le budget qui sera présenté aujourd'hui pour assurer l'avenir de notre pays.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour ses commentaires, notamment ceux sur le financement de l'infrastructure. Il sait sans doute, ayant lu les journaux de ce matin, qu'une étude menée par l'Université Queens présente une analyse du financement et des dépenses en infrastructure. Le député a parlé d'emplois, et les emplois sont importants, mais ils sont tout aussi importants pour les femmes que pour les hommes.
L'étude montre que malgré tout le financement accordé à l'infrastructure, les femmes comptent pour seulement 7 p. 100 des travailleurs de la construction, des travailleurs qualifiés et des travailleurs des transports; 21 p. 100 ou 22 p. 100 des ingénieurs et des travailleurs des industries primaires, et seulement 21 p. 100 des travailleurs du secteur manufacturier. Sur les 9,4 milliards de dollars dépensés à ce jour, environ un demi-million a été investi dans les maisons de refuge pour femmes battues, soit 0,006 p. 100 de toutes les dépenses, comparativement au 1,5 million de dollars investis dans la rénovation d'abris pour les animaux.
Le financement de l'infrastructure a-t-il fait l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes? Le budget a-t-il fait ou fera-t-il l'objet d'une telle analyse?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous traitons les hommes et les femmes de la même manière. Pour ce qui est de séparer les investissements en infrastructure selon les sexes, la critique de la députée est totalement injustifiée et injuste.
La députée oublie que ces conjoints ont d'autres emplois. Ce sont des professionnels. Ils jouent un rôle dans l'économie de notre pays et y contribuent. Ils savent, pendant qu'ils élèvent leurs enfants, qu'ils peuvent tous les deux travailler, assurer leur survie et participer à l'économie de notre pays.
Si la députée veut s'attarder à des pourcentages qui ne veulent absolument rien dire pour les familles et les enfants qui ont besoin aujourd'hui de notre soutien, libre à elle. Notre parti n'agira pas de la sorte.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue de St. Catharines. Parmi toutes les autres mesures incitatives remarquables présentées dans le discours du Trône, celle concernant la construction navale a attiré mon attention. La construction navale est une tradition dans nos deux circonscriptions. Cette mesure est très importante pour ma circonscription, Chatham-Kent—Essex.
Le député pourrait-il donner des détails sur les plans du gouvernement et les retombées de cette nouvelle initiative pour l'industrie de la construction navale?
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que ce parti réalise une analyse différenciée selon les sexes pour tous les budgets et qu'il l'a toujours fait, depuis qu'il a été élu. Par conséquent, je réponds oui à cette question.
Nous avons fait et continuons à faire d'importants investissements dans l'infrastructure de construction navale. Avant notre arrivée au pouvoir, l'industrie de construction navale de ce pays était totalement négligée. La stratégie d'approvisionnement que nous avons mise en oeuvre, surtout au ministère de la Défense et à la garde côtière, reflète la trame de ce pays.
Dans sa question, le député souligne que nous ferons les investissements et nous veillerons à ce que les navires soient construits ici, dans ce pays. Le gouvernement précédent ne s'intéressait pas du tout à cette industrie. Nous, si.
Madame la Présidente, je constate que des députés débattent de la motion devant nous, à savoir que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir.
Je pense que le gouvernement a bien géré l'économie au cours des 18 derniers mois, durant la récession mondiale. À mon avis, personne à la Chambre n'avait prévu le séisme économique qui nous a frappé en septembre 2008. Je me rappelle bien les élections. Je me rappelle avoir lu des articles sur l'effondrement du marché du crédit de l'autre côté de la frontière et la propagation de la crise au reste du monde. Je me rappelle avoir pensé que je vivais un événement unique qui aurait des répercussions ultérieurement.
À l'époque, je me rappelle avoir pensé que septembre 2008 marquait vraiment la fin de l'après-guerre. C'était la fin de la période de croissance et de prospérité qu'avait connue l'Occident après la Seconde Guerre mondiale. En fait, c'était le début d'une nouvelle ère, amorcée par un ralentissement que les gens du monde entier n'ont pas encore vraiment commencé à comprendre, notamment caractérisé par des changements dans les marchés, dans la demande et dans la croissance de la consommation. Bien des gens essaient encore de faire surface. Dans cette conjoncture, le gouvernement du Canada a fait de l'excellent travail et notre économie a tenu le coup même au moment le plus ardu de la crise.
Quand on jette un coup d'oeil aux événements survenus à l'automne 2008 et au printemps suivant, on constate que les mesures prises par le gouvernement, en collaboration avec la Banque du Canada, ont non seulement permis à l'économie canadienne de résister à la tempête mieux que la plupart des autres pays, mais également de se sortir de la récession nettement plus fort que la plupart des grandes économies de l'OCDE.
Le plan du gouvernement a débouché sur le Plan d'action économique du Canada qui comprend une série de mesures que les Canadiens ont souvent vues en application partout au Canada, notamment le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, la bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail, le système d'amortissements accélérés pour les fabricants désireux d'acheter de l'équipement et les projets de relance portant sur l'infrastructure. Où que l'on aille au Canada, on peut voir des panneaux annonçant la mise en chantier d'un projet ou d'un autre grâce à des fonds de relance.
Il faut également mentionner l'investissement de 2 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir pour les universités et les collèges canadiens, une première depuis de nombreuses années. Le gouvernement n'a pas non plus oublié les chômeurs puisqu'il a prolongé de cinq semaines le versement des prestations d'assurance-emploi. Le programme de travail partagé a également été bonifié pour permettre aux travailleurs de partager leur temps de travail avec d'autres travailleurs, industries et entreprises qui ont subi les contrecoups du ralentissement. Dans le Sud de l'Ontario, le gouvernement a créé une nouvelle agence fédérale de développement économique et certaines localités et régions, notamment la ville de Guelph, le comté de Wellington et la région de Halton, ont déjà touché de l'argent pour aider les manufacturiers locaux.
Enfin, il est possible de trouver de l'aide en coulisses, notamment par l'entremise de la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs qui a vraiment contribué à décloisonner le marché du crédit et à faire en sorte que les banques canadiennes continuent à prêter et à offrir des marges de crédit, des cartes de crédit, des hypothèques et d'autres produits similaires. Par conséquent, j'estime que le gouvernement a agi avec diligence et efficacité et que les résultats obtenus en font foi.
Les résultats sont éloquents. Au quatrième trimestre de 2009, on a enregistré au Canada une croissance de 5 p. 100 du PIB, un rendement nettement supérieur à ce que la plupart des Canadiens et des économistes des grandes banques prévoyaient. Les banques canadiennes reposent sur des assises solides et disposent de suffisamment de capitaux. En fait, le Forum économique mondial a classé le Canada au premier rang mondial pour ce qui est de la fiabilité du système bancaire.
Le nombre de chômeurs au Canada, bien qu'il soit élevé et qu'il ait nettement augmenté au cours de la dernière année et demie est toujours bien plus bas qu'au sud de la frontière. Il n'en demeure pas moins que de nombreuses familles se retrouvent sans emploi et que des travailleurs vivent des situations difficiles. Certaines données récentes sur la création d'emplois sont encourageantes en ce qui concerne la voie dans laquelle le Canada s'est engagé.
Enfin, il faut souligner qu'au moment d'entrer en récession, le bilan financier du Canada était extrêmement solide, grâce aux efforts du gouvernement actuel et du gouvernement précédent pour que le Canada dispose d'excédents considérables, et qu'au moment de sortir de la récession, ce bilan restera solide. Notre ratio d'endettement par rapport au PIB augmentera sans doute au cours des prochaines années, mais le déficit du Canada exprimé en pourcentage de l'activité économique reste bien moindre que celui du Royaume-Uni, des États-Unis, du Japon et de nombreux autres pays de l'OCDE.
À la fin de la récession, la dette nationale aura certes augmenté. Toutefois, cette dette exprimée en pourcentage de l'activité économique sera beaucoup moindre que celle de la plupart des grandes économies du monde. J'estime que le gouvernement a réussi à traverser cette récession avec prudence et brio.
Dans la motion, on indique que la reprise économique demeure timide et incertaine. Le gouvernement doit accomplir la tâche très difficile de réduire nos déficits tout en veillant à ce notre dette nationale n'augmente pas dangereusement.
Il faut que les parlementaires comprennent qu'il est important que les ménages canadiens n'accroissent pas leurs dettes jusqu'à un niveau insoutenable. Nous abordons souvent la question de la dette fédérale et du bilan financier du gouvernement fédéral, mais nous devons également nous préoccuper de l'augmentation continue de la dette des ménages canadiens, car nous avons une influence sur les leviers de la politique fédérale, tout comme la Banque du Canada.
Je félicite le ministre des Finances de la mesure qu'il a prise il y a quelques semaines pour resserrer davantage les exigences des emprunts hypothécaires. En effet, on s'inquiète de plus en plus des niveaux d'endettement à la fois des gouvernements au Canada et des ménages canadiens.
Cet après-midi, nous entendrons ce que le gouvernement du Canada a l'intention de faire au cours des prochaines années à propos de la dette et des déficits que nous avons accumulés au cours de la dernière année. Les parlementaires doivent être conscients que nous disposons des leviers politiques qui peuvent empêcher les ménages canadiens d'accumuler trop de dettes sans raison.
Selon le plus récent rapport sur la gestion de la dette produit par le gouvernement du Canada pour l'exercice 2008-2009, la dette contractée sur les marchés par le gouvernement était d'environ 500 milliards de dollars et le déficit accumulé par le gouvernement était aussi d'environ 500 milliards de dollars. Eh bien, la dette des ménages est maintenant presque trois fois plus élevée. Les plus récentes données quotidiennes de Statistique Canada pour le troisième trimestre de l'an dernier montrent que la dette des ménages atteint maintenant 1,4 billion de dollars, soit le triple de notre dette nationale. Cela a fait grimper le rapport dette-PIB des ménages, que Statistique Canada appelle dette en pourcentage du revenu, à 145 p. 100.
Le ministre des Finances a fait preuve d'une grande prudence en veillant à ce que les leviers politiques permettant d'éviter que les ménages accumulent trop de dettes sans raison soient en place. Je crois que les ménages canadiens doivent éviter de trop s'endetter.
Nous devrons continuer de surveiller la situation au cours des 12 prochains mois. Si le prix des maisons grimpe exagérément, le gouvernement devra prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que nous ne nous aventurions pas sur un terrain glissant.
En terminant, j'estime que le gouvernement a fait de l'excellent travail sur le plan de la gestion économique depuis 18 mois. Le gouvernement doit maintenant continuer d'appliquer le plan de relance pendant les 12 prochains mois tout en trouvant une façon de s'attaquer à la dette et au déficit, ce qui ne sera pas chose facile.
J'invite le gouvernement à continuer de faire preuve de la même prudence dont il a fait preuve dans ses politiques de gestion de la dette des ménages. J'invite également tous les parlementaires à garder cette question à l'esprit et à demeurer vigilants au cours de la prochaine année.
Madame la Présidente, c'est avec intérêt que j'ai écouté les commentaires de mon collègue. J'ai eu le plaisir de siéger avec lui au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il s'est montré un président très efficace.
Je voudrais lui poser une importante question. Dans son discours, il a dit que les résultats étaient conséquents, rapides et ciblés. Statistique Canada dit que les emplois sont de moindre qualité et que la croissance des salaires a diminué. L'OCDE déclare que l'accès aux services a diminué. Selon le World Factbook de l'Agence centrale de renseignement, le revenu par habitant au Canada a diminué par rapport au reste du monde.
En matière de création d'emplois, je remarque, dans les estimations présentées hier, que quelque 1,4 milliard de dollars destinés à la création d'emplois n'ont pas été dépensés par le gouvernement.
Je sais qu'il s'agit d'un débat exploratoire sur la nécessité de laisser la priorité aux emplois et à la croissance économique. Je souhaite juste demander ceci au député. Quand, selon lui, le gouvernement va-t-il agir?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que nous aussi avons été victimes d'une récession au cours des derniers 18 mois. De toute évidence, nous en sommes maintenant sortis mais il ne fait aucun doute que nous aussi avons été frappés par la même récession économique que les autres. En conséquence, le chômage a augmenté et le gouvernement se préoccupe des emplois et des Canadiens qui ont perdu leur emploi. C'est pour les aider que nous avons amélioré les prestations de l'assurance-emploi et les programmes de travail partagé.
Il ne fait aucun doute que la question de l'emploi préoccupe beaucoup le gouvernement. Mais il est aussi important d'être conscient du contexte dans lequel cela s'est produit. L'année 2009, c'est-à-dire l'année dernière, était la première année en 60 ans où, en fait, l'économie mondiale se contractait. C'était la première fois, en 60 ans, que la croissance globale de la planète, c'est-à-dire des économies mondiales, reculait. L'année dernière, c'était la première fois en 60 ans que cela se produisait.
Dans ce contexte, nous avons fait un excellent travail pour diriger l'économie à travers cette crise; les résultats parlent d'eux-mêmes.
Madame la Présidente, hier, nous avons écouté un très long discours, un discours de 27 pages rempli de belles paroles, mais dénué de substance.
Toutefois, l'opposition n'a pas que des commentaires négatifs à formuler à propos du discours du Trône. Elle se doit en effet de reconnaître un certain nombre d'éléments positifs. Par exemple, dans le discours du Trône, le gouvernement a promis d'enquêter sur les meurtres de 500 femmes autochtones; de se pencher sur le problème des travailleurs dont l'employeur fait faillite, mesure que nous appuyons; de reconnaître l'aide dont ont besoin les familles militaires; d'adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; d'appuyer les efforts du président Obama dans le dossier de la non-prolifération nucléaire, et de fournir un soutien accru en ce qui concerne l’apprentissage et l'amélioration des compétences.
J'apporte ces précisions pour montrer que nous, l'opposition, nous réjouissons de certains éléments du discours du Trône prononcé hier.
Madame la Présidente, les observations du député d'en face rejoignent l'opinion de la grande majorité des Canadiens, qui comprennent qu'il y a toujours deux côtés à tout débat. Les députés oublient trop souvent que les Canadiens saisissent les nuances, comprennent les subtilités des débats et savent que tout n'est pas toujours noir ou blanc.
Le Canada est bien placé, mais il nous reste de très gros obstacles à surmonter à court et à moyen terme. Le discours du Trône signale que le gouvernement se concentrera sur les problèmes les plus urgents dont le député s'est dit préoccupé.
Madame la Présidente, le député a parlé des changements apportés par le ministre des Finances pour limiter l'endettement des gens et je lui en suis reconnaissant. J'aimerais qu'il nous parle un peu des conséquences éventuelles de cette mesure par comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis.
Madame la Présidente, le coeur de la crise à la frontière c'est le bilan comptable des ménages, plombé par la perte, dans certains cas, de 20 à 30 p. 100 de la valeur de leur actif principal, soit leur résidence. Nous avons réussi à échapper à ce choc financier et les mesures récentes prises par le ministre des Finances n'ont fait que renforcer la prudence à cet égard.
Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
J'apprécie les commentaires entendus aujourd'hui au cours de notre débat exploratoire. En nous réunissant, nous les députés apportons une certaine sagesse et certaines connaissances au débat. Une partie de cette sagesse découle de notre expérience et certains députés ont beaucoup d'expérience et nous en font profiter. Beaucoup de nos connaissances proviennent des expériences que nous vivons dans nos propres circonscriptions lorsque des électeurs nous rendent visite pour discuter des effets de la situation économique sur leur vie personnelle.
Je ne pense pas qu'il y ait un seul député qui ne voie pas chaque jour au moins une personne venir à son bureau lui parler des effets de la récession et de la situation économique sur sa vie. Il s'agit peut-être d'un jeune confronté à un chômage structurel qui atteint un taux rarement vu au Canada. Il s'agit peut-être d'une personne âgée dont les économies ont fondu en raison de la chute des marchés et qui n'a plus les moyens de prendre un taxi pour se rendre aux funérailles d'un ami, comme cela s'est produit la semaine dernière.
Il se peut qu'il s'agisse de personnes dont les prestations d'assurance-emploi sont épuisées et qui ne voient rien d'autre pour s'en sortir. Ces gens attendent que ce que l'on a présenté comme des dépenses de relance dans les infrastructure produisent leur effet et entraînent la création réelle d'emplois. Chacun d'entre nous apporte cette expérience à la Chambre.
Je voudrais aborder aujourd'hui le débat à la lumière de l'expérience de nos anciens combattants et de leur situation économique. Il s'agit d'un angle inhabituel pour aborder le dossier économique, mais il s'agit là de vraies personnes qui ont de véritables problèmes et qui doivent se débattre dans la situation économique actuelle et qui se débattront avec ce qui viendra après.
Étant porte-parole de mon parti pour les questions concernant les anciens combattants, des histoires ont été portées à ma connaissance et revêtent deux formes. Un groupe de personnes est composé des anciens combattants traditionnels, soit des hommes et des femmes âgés qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Ils illustrent, et parfois de façon très concrète, les situations auxquelles beaucoup de personnes âgées ont à faire face.
Il y a un autre groupe de Canadiens, composé celui-là des anciens combattants modernes, soit des jeunes hommes et des jeunes femmes qui ont servi le Canada et sont revenus au pays parfois mal préparés et souvent profondément affectés ou gravement blessés lors de missions de combat ou autre auxquelles participent nos forces armées, en ce moment même dans certains cas.
Forte de ces deux points de vue, j'aimerais que la Chambre réfléchisse un instant à ce que cela signifie de jouer un rôle économique dans la vie de Canadiens qui ont servi particulièrement ou volontairement pour défendre notre liberté, la démocratie, les droits de la personne et la dignité dans le monde. Cela commence par l'expérience d'anciens combattants d'autrefois qui sont maintenant des personnes âgées.
J'ai trouvé intéressant hier les passages du discours du Trône qui traitent de graves problèmes auxquels sont confrontées les personnes âgées. Il a été question d'une journée des aînés. Cela semble bien noble. On croirait entendre une publicité de Walmart ou de Pharmaprix. Cela me préoccupe que nous ne nous questionnions pas plus sur la vie des personnes âgées et leur capacité de composer avec la récession économique. En réalité, une sérieuse et profonde réforme du régime des pensions s'impose pour toutes les personnes âgées. Les anciens combattants nous éclairent sur leur expérience à cet égard pour que nous la fassions connaître, que nous en parlions et que nous tentions de comprendre.
Je parle surtout des anciens combattants dans les petites localités qui vivent de revenus fixes et qui bénéficient peu des services d'Anciens combattants Canada pour leurs besoins particuliers. Certains ne bénéficient pas d'une partie du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ou encore de l'accès aux établissements de soins de longue durée de notre pays simplement parce qu'il y manque de places et qu'ils doivent attendre leur tour sur une liste d'attente. Ce problème touchera aussi les anciens combattants modernes et j'y reviendrai dans un instant.
Certains anciens combattants qui s'adressent à nous vivent dans la détresse et la pauvreté extrême. Ce n'est simplement pas acceptable au Canada.
Récemment, je suis allé à Calgary pour visiter le Calgary Drop-In Centre le plus grand refuge d'itinérants en Alberta. C'est un établissement assez grand qui s'occupe de personnes qui se retrouvent à la rue et risquent de devenir itinérantes. Chaque soir, on trouve entre 30 et 40 anciens combattants canadiens dans ce refuge. C'est une honte nationale.
Nous savons par les journaux que ce sont les anciens combattants qui constituent le groupe de sans-abri le plus important et celui qui grossit le plus rapidement aux États-Unis. Le Canada a la possibilité de se pencher sur la question dès maintenant et d'apporter les changements qui s'imposent avant d'en arriver aux mêmes résultats. L'âge des anciens combattants qui vivent dans la rue varie de 26 à 85 ans et on y retrouve donc autant des anciens combattants traditionnels que des plus jeunes.
Nous devons donc adopter une stratégie nationale en vue de lutter contre l'itinérance et de fournir des logements abordables à tous. Les premiers qui devraient être inscrits sur cette liste sont nos anciens combattants qui ont le droit de vivre en sécurité dans des logements adéquats. C'est une vraie honte de voir que le gouvernement tarde à présenter une stratégie nationale en matière de logement en vue d'améliorer la vie de tous les Canadiens, et surtout des anciens combattants.
J'aimerais souligner également les problèmes auxquels les plus jeunes de nos anciens combattants doivent faire face. Ils sont aux prises avec la crise de l'emploi comme bien d'autres, et arrivent mal préparés dans un monde qui ne sait pas comment utiliser de façon productive pour l'économie du pays les aptitudes et les connaissances qu'ils ont acquises dans les forces armées.
Nous devons investir dans l'éducation, la formation professionnelle, l'amélioration des compétences et même les aptitudes linguistiques de nos anciens combattants afin qu'ils puissent faire partie d'une main-d'oeuvre mobile capable de trouver des solutions aux problèmes de notre pays. Ces gens ont à coeur de faire progresser notre pays dans leurs activités de paix tout autant qu'ils l'ont fait dans le cadre de leurs efforts de guerre.
Dans la situation économique actuelle, nous avons la responsabilité de faire des investissements qui viendront en aide à nos anciens combattants. Certains d'entre eux sont des jeunes qui se sont enrôlés très tôt et qui ont déjà passé plus de temps en Afghanistan que ce qu'a duré toute la Deuxième Guerre mondiale. Certains d'entre eux reviennent au pays en état de choc, d'autres souffrent de stress post-traumatique, d'autres ont été blessés et d'autres encore ont subi des blessures latentes qui ne se manifestent qu'après coup.
Il faudra dépenser de l'argent pour aider ces gens. On ne peut toutefois pas considérer qu'il s'agit là d'une dépense. C'est plutôt un investissement. Un investissement dans les ressources humaines que sont ces femmes et ces hommes courageux et admirables qui ont acquis une solide formation et une grande expérience dans les forces armées. Nous devons le faire pour nous assurer que cette période de ralentissement économique, de récession, ne créera pas davantage de victimes, surtout parmi ce groupe de personnes.
Je ne voudrais pas avoir l'air d'exclure tous les autres gens qui sont également touchés par la récession. Tous les députés entendent nombre d'histoires de ce genre dans leur circonscription. Nous connaissons tous des gens qui sont laissés pour compte.
Nous attendons. Nous entendons ce que dit le gouvernement au sujet de ces dépenses massives au titre des infrastructures. Nous savons aussi que des sommes vouées à la création d'emploi sont là et qu'elles n'ont pas été dépensées. Cet argent est destiné non seulement à créer des emplois ponctuels, mais doit aussi avoir un effet multiplicateur dans toute l'économie pour créer des emplois pour un nombre croissant de personnes.
Il ne s'agit pas de dépenser de l'argent. Il s'agit de réaliser des investissements dans des secteurs névralgiques pour que les gens puissent trouver du travail et générer du travail. Alors nous formerons une société complexe qui fait le genre de travail que nous devons faire comme Parlement.
Nous faisons face à des problèmes très particuliers auxquels nous devrons nous attaquer. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils jouissaient d'un excédent de 13 milliards de dollars, et je suis heureux que mon collègue en ait parlé. Cet excédent a été dilapidé de façon déraisonnable sans planifier en prévision d'un ralentissement économique que tous les économistes du pays voyaient venir. Les députés de l'autre côté de la Chambre ont nié cette réalité et nous en payons maintenant le prix. On joue encore à l'autruche bien que le déficit le plus important de l'histoire canadienne soit imminent. Il faut relever la tête et se soucier du bien-être des Canadiens. Je parle des Canadiens les plus vulnérables, des Canadiens qui sont en marge de la société, de ceux qui sont sans abri, de ceux qui font face à des problèmes de dépendance, de ceux qui souffrent de troubles de stress post-traumatique, de nos personnes âgées, de ceux qui ont été laissés à l'écart du marché du travail depuis trop longtemps, des jeunes et des femmes.
Aujourd'hui, j'espère que les ministériels écoutent les critiques constructives venant de ce côté-ci. Nous sommes prêts à travailler avec eux pour offrir de nouvelles possibilités à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai écouté les propos de mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Il n'est pas des nôtres depuis très longtemps, ce qui explique sans doute pourquoi il a sans doute oublié les innombrables budgets que ses collègues ont contribué à faire adopter, les mêmes budgets conservateurs qu'il vient de critiquer et qui ont pourtant permis d'injecter des milliards de dollars dans les régions les plus démunies du pays.
Je sens toute la conviction qui anime mon honorable collègue, même s'il ne m'écoute plus, lorsqu'il dit représenter les citoyens les plus durement frappés par la récession. Malheureusement pour lui, il n'aurait peut-être pas dû aborder le sujet de la stratégie nationale relative à l'habitation, car je lui rappellerai après tout que son parti a été au pouvoir durant 13 ans. Et que c'est le budget de son parti, celui de 1995, dont tout le monde se souviendra comme de celui qui a déséquilibré et rompu le tissu social du Canada de manière si désastreuse. Ces programmes sociaux ont été créés au début des années 1970 par un gouvernement minoritaire appuyé par les néo-démocrates. Ils ont ensuite été démantelés dans le cadre des transferts sociaux aux provinces.
Même si je ne peux que saluer l'énergie avec laquelle mon collègue défend les plus démunis et ceux qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts, je ne peux m'empêcher de penser que les Canadiens risquent d'être abasourdis en entendant de tels propos dans la bouche d'un député libéral dont le parti appuie depuis si longtemps les mesures du gouvernement conservateur ainsi que ses budgets et, par le fait même, les principes qui régissent la manière dont il gouverne le pays.
Si ses paroles étaient accompagnées de gestes concrets, peut-être aurait-il davantage la sympathie des députés de ce côté-ci de la Chambre, mais comme ce n'est pas le cas...
Madame la Présidente, je ne ressens ni le besoin ni le goût de recevoir des leçons des néo-démocrates, que ce soit en matière d'économie, de justice sociale ou de programmes sociaux.
Très franchement, les néo-démocrates sont peut-être encore obsédés par des discussions qui ont eu lieu au cours des années 1970, 1980 et 1990, mais nous sommes passés à autre chose.
Le Parti libéral du Canada contemple le XXIe siècle. Nous planifions un monde nouveau. Nous comprenons le rôle du gouvernement, des entreprises, des groupes communautaires et des partenariats qu'ils peuvent former l'un l'autre, créant ainsi une économie, une société dynamique. Nous travaillerons ensemble pour y parvenir.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ceux qui peuvent parler à tort et à travers sans jamais avoir à gouverner, prendre de véritables décisions, défendre leurs idéaux et faire bouger les choses.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'en face pour sa nomination à titre de porte-parole en matière de questions relatives aux anciens combattants. Tout comme lui, je suis d'avis que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont beaucoup fait pour notre pays. Nous leur en serons tous, moi compris, éternellement reconnaissants. Nous devons être à l'écoute de leurs besoins et de leur situation.
Nous devons toutefois aussi être prudents lorsqu'il s'agit d'améliorer ou d'augmenter les pensions aux frais des générations futures. Un des plus importants défis que nous devons relever en tant que pays est le fait que les jeunes sont confrontés à un taux de chômage plus élevé que les autres groupes d'âge et qu'ils devront contribuer beaucoup plus aux régimes de retraite qu'ils n'en retireront. Le taux de cotisation des jeunes au Régime de pensions du Canada est de 9,9 p. 100 et ils ne bénéficieront jamais de prestations proportionnelles lorsqu'ils prendront leur retraite à 65 ans.
Il faut faire preuve de prudence en matière de transferts de richesse entre générations, surtout lorsqu'il s'agit de générations qui risquent de se retrouver au chômage.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Wellington—Halton Hills. À mon avis, c'est le député le plus intègre de toute la Chambre. C'est pourquoi j'accorde beaucoup d'importance à ses observations.
Permettez-moi maintenant de faire un petit exposé sur les pensions.
Les pensions peuvent stabiliser l'économie et nous aider à traverser les périodes creuses. Les pensionnés contribuent à l'économie et aident les couches inférieures de la société pour que les creux d'une récession ne soient pas trop profonds. Ils dépensent de l'argent pour s'acheter de la nourriture, pour se loger et pour subvenir à leurs besoins essentiels, de telle sorte que la société puisse continuer d'aller de l'avant. Ce n'est pas de l'argent simplement dépensé, qui se transforme ensuite en fardeau pour les générations futures. Cet argent est dépensé, investi et utilisé. Il crée des emplois, permet à des gens de conserver leur emploi et aidera d'autres personnes à l'avenir.
Nous pouvons travailler ensemble là-dessus. À la Chambre des communes, nous devons nous efforcer d'améliorer le financement des régimes de pension.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole pendant ce débat exploratoire sur l'économie.
Comme tous les députés le savent bien, nous avons eu tout le loisir de parcourir nos circonscriptions cet hiver en raison de la prorogation. Nous avons tous eu l'occasion de visiter de nombreux endroits, certains qui sont durement frappés par la récente récession, d'autres moins.
Je représente une grande circonscription qui compte plus de 170 collectivités. La récession a donc eu des effets variables sur les gens de ma région. J'ai quelques questions à soulever à la Chambre aujourd'hui et je remercie mon collègue d'avoir partagé son temps de parole pour me permettre de le faire.
Mon collègue de Don Valley-Ouest a soulevé avec raison la question des régimes de retraite. Il a parlé d'un mécanisme de transition, pas seulement pour aider une personne à passer de la période de travail à la période de retraite, mais aussi, bien souvent, pour relancer des collectivités entières. Je vais donner un exemple.
La collectivité de Grand Falls-Windsor, dans ma circonscription, a essuyé un dur coup l'an dernier. Près de 1 000 emplois dans une usine de plus de 100 ans ont été réaffectés dans une plus petite collectivité de seulement 13 000 âmes. On imagine bien que les effets négatifs du repli économique sont amplifiés par la fermeture d'une usine dans pareilles circonstances. Dans le cas de Grand Falls-Windsor, l'économie met du temps à se relever, car elle n'est pas aussi diversifiée qu'elle peut l'être ailleurs.
Qui vient combler le vide? Les pensionnés d'AbitibiBowater sont maintenant les acteurs principaux de l'économie, alors qu'ils occupaient avant une place moins importante que celle des travailleurs de l'usine. Ces gens-là assurent actuellement la transition vers la revitalisation ou la diversification de l'économie, en attendant l'arrivée de la prochaine grande entreprise dans la région.
Les programmes gouvernementaux favorisent la relance économique, mais cela ne se fait pas en claquant des doigts. Il faut du temps pour y arriver. J'espère que le gouvernement, qui en a fait mention dans son discours du Trône, prendra quelques mesures rapides, notamment en ce qui concerne la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, pour un pensionné, être un créancier ordinaire n'est pas la situation idéale. Je reviens à mon exemple.
À une date ultérieure, je présenterai à la Chambre des pétitions signées par près de 3 000 pensionnés d'AbitibiBowater. Ils disent que la valeur de leurs pensions a diminué de 30 p. 100 depuis le début du ralentissement économique. Par conséquent, même si la compagnie a fait faillite, dans une convention de fiducie, la valeur de leurs pensions a baissé de 30 p. 100 et, si cela se concrétise, ils toucheront 30 p. 100 moins d'argent que prévu. Il s'agit d'un coup très dur pour une petite communauté qui a déjà été terriblement touchée lorsque l'usine a dû fermer ses portes.
Je soumets à la Chambre la question de la sécurité des régimes de retraite. Je voulais participer à ce débat parce que, en toute honnêteté, je crois que la sécurité des pensions est sur le point de devenir un enjeu majeur, non seulement dans les petites collectivités comme celles dont je viens de parler, mais aussi dans tous les principaux centres urbains et toutes les régions du pays. J'implore tous les députés de participer à ce débat sur la sécurité des pensions, non seulement celles de nature privée dont je viens de parler, mais aussi le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
En fait, je reçois plus d'appels au bureau de ma circonscription au sujet du Supplément de revenu garanti que de toute autre question. C'est une communauté vieillissante, où l'âge moyen est supérieur à celui de l'ensemble du pays et où les pensions sont un sujet extrêmement préoccupant parce qu'elles permettent aux gens de toucher un revenu qui les empêche de passer sous le seuil de la pauvreté.
J'aimerais aborder d'autres questions touchant l'économie. Je souscris à de nombreuses déclarations faites au sujet de l'initiative pour les sans-abri. Je crois fermement que la stratégie nationale doit être renforcée. Si on estime que ce problème est plus d'ordre social qu'économique, il faut aussi se rendre compte qu'en période de ralentissement économique, les préoccupations sociales prennent souvent le devant de la scène.
Nous devons préserver le dynamisme de nos collectivités et promouvoir l'innovation et la revitalisation, en modernisant l'économie de façon à ce qu'elle s'adapte au XXIe siècle. Pour ce faire, un tissu social solide est essentiel. J'implore les députés de ne pas exclure du débat économique le tissu social si solide qui caractérise notre pays. Ce serait une grave erreur.
J'ai récemment participé à un séminaire sur l'itinérance à Gander. Bien des gens ne réalisent pas la gravité de la situation non seulement pour ceux qui sont actuellement sans abri, mais aussi pour ceux qui sont sur le point de perdre leurs maisons. Le coût de l'énergie est un gros problème. Je demande au gouvernement d'envisager une mesure qui a déjà été mise en oeuvre en 2005, qui consiste à accorder aux aînés qui continuent d'habiter leurs maisons une remise sur le prix du mazout et de l'électricité.
Un grand nombre d'indicateurs montrent que l'inflation augmente, de même que le prix du gaz, de l'huile de chauffage et de l'électricité. La situation sera par conséquent beaucoup plus difficile, notamment pour les aînés qui continuent à vivre dans leurs maisons. Dans ma circonscription, beaucoup d'entre eux habitent encore dans des maisons unifamiliales difficiles à chauffer. Voilà un élément dont il faut tenir compte.
Il y a un autre problème. Un peu plus tôt, j'ai mentionné la question de la diversification. À cet égard, le Canada atlantique dispose d'un organisme, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ou APECA. Le financement communautaire est l'un des nombreux éléments de l'APECA qui a eu beaucoup de succès, notamment un programme qui vient de prendre fin, le Fonds des collectivités innovatrices. Lorsque les industries traditionnelles comme la foresterie, la pêche et le secteur minier disparaissent, il est difficile, surtout pour les petites collectivités, d'attirer de nouvelles entreprises, car la plupart des travailleurs bien rémunérés de ces industries ont quitté la collectivité.
Comment pouvons-nous amener une collectivité à s'adapter? Premièrement, nous devons retenir les travailleurs qui ont vécu dans cette collectivité pendant des années et qui possèdent les compétences nécessaires à sa survie. C'est la raison pour laquelle il importe d'investir dans les collectivités. En effet, lorsque nous investissons dans les collectivités pour favoriser la diversification, nous contribuons à retenir les travailleurs qualifiés qui permettent aux collectivités visées de survivre pour la génération suivante. Qui ne voudrait pas léguer la collectivité où il a grandi à la prochaine génération? Ce n'est pas nécessairement tout le monde qui pense ainsi, mais c'est ainsi que pensent la plupart des gens avec qui je me suis entretenu.
Le gouvernement a parlé des programmes communautaires dans le discours du Trône. J'espère qu'il donnera à ces organismes de développement régional l'autonomie nécessaire pour adapter ces programmes aux collectivités et pour permettre aux membres des collectivités de se prendre en main et de décider de leur avenir. C'est essentiellement ce que doit faire le gouvernement.
Il y a toutefois un problème avec cela et j'aimerais que le gouvernement relève la barre à ce sujet. La dernière fois, il a décidé d'utiliser le FAC, le Fonds d’adaptation des collectivités. La valeur en argent est bien belle, mais le problème est que ces programmes sont fondés sur des normes nationales qui peuvent ne pas convenir à une collectivité en particulier. Ces programmes n'ont pas la souplesse qui permettrait aux collectivités de les adapter. Par conséquent, le gouvernement pourrait prendre ce point en considération lorsqu'il parle de son soutien aux collectivités. Cela me pose certains problèmes, mais il existe néanmoins des façons de relever la barre et de corriger ces programmes.
Puisqu'il s'agit d'un débat exploratoire, j'aimerais que le gouvernement prenne note de ce problème. En ce qui concerne les dépenses au titre des infrastructures, il devrait s'éloigner un peu du concept de programmes à coûts partagés. Le gouvernement se rend-il compte à quel point il est difficile pour une collectivité de 1 000 personnes de partager les coûts à 50 p. 100 pour un stade? Ces collectivités n'ont pas l'assiette fiscale nécessaire et, qui plus est, elles n'ont pas d'assiette fiscale d'entreprise et c'est là qu'elles se font prendre.
On doit donner à ces collectivités la souplesse leur permettant d'obtenir cet argent du fédéral. Si le gouvernement leur accorde 200 000 $, il leur est très difficile de fournir 200 000 $ en plus. Le gouvernement doit chercher des moyens d'aider ces petites collectivités à prendre part au programme de relance économique qui les laisse tomber.
Madame la Présidente, j'ai une question à l'intention du député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor au sujet des régimes de retraite.
Je suis d'accord avec le député que les employés d'AbitibiBowater ont été extrêmement mal traités à la suite de l'arrêt des activités de la société l'an dernier et de la crise liée au régime de pension. La position du député à l'égard des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti s'aligne-t-elle sur celle de notre parti?
Nous avons évalué ce qu'il en coûterait de sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté si on renonçait à la prochaine réduction de l'impôt des sociétés que planifie le gouvernement et qui sera probablement prévue au budget d'aujourd'hui. Le député croit-il, tout comme nous, que nous devrions éviter de réduire encore une fois l'impôt des sociétés, qui est déjà moins élevé qu'aux États-Unis, et utiliser les économies réalisées pour sortir tous les aînés de la pauvreté? Une telle mesure serait à l'avantage de nombreuses personnes âgées de Terre-Neuve-et-Labrador, dont environ 60 p. 100 dépendent exclusivement de la pension de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Madame la Présidente, l'argument soulevé par le député au sujet des prestations offertes aux aînés, telles que celles du Régime de pensions du Canada et du Supplément de revenu garanti, est valable. Il fait un lien entre ces régimes et les réductions de l'impôt des sociétés. Évidemment, le parti du député s'oppose à de telles réductions fiscales. Moi, non.
J'ai parlé plus tôt d'attirer des gens dans nos collectivités, notamment en leur offrant des avantages tels que des réductions fiscales pour les sociétés. Pourquoi les conservateurs, plutôt que d'avantager les uns au détriment des autres, ne se sont-ils pas occupés des aînés dès le départ? Quoi qu'il en soit, c'est maintenant leur priorité.
Je suppose que le NPD envisagerait également de se pencher sur la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Comme je sais que certains députés néo-démocrates ont préparé des mesures législatives en ce sens, j'espère que le NPD continuera de les mettre de l'avant, car, bien souvent, lorsqu'il est question de la sécurité des régimes de retraite, ce parti est sur la bonne voie.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur le noeud du grand problème auquel notre pays est confronté aujourd'hui et sur le manque d'action de la part du gouvernement pour y remédier.
Au nom des gens de notre circonscription, nous disons tous au gouvernement que le fait qu'il ne prenne pas de mesures pour dissiper les nuages sombres à l'horizon causera des problèmes catastrophiques sur les plans économique et social d'un bout à l'autre de notre grand pays. Ces nuages sombres sont le déficit croissant, l'augmentation de la dette et les répercussions de ces derniers sur la capacité de financer les programmes sociaux dont nous avons besoin et de soutenir une population vieillissante, au sein de laquelle le ratio travailleurs-retraités passera de 4 pour 1 à 2,5 pour 1.
Est-ce que la principale responsabilité du gouvernement consiste à dissiper les nuages sombres que représentent une population vieillissante, des besoins croissants, l'augmentation des coûts en matière de soins de santé, une main-d'oeuvre en décroissance et l'incapacité d'élaborer une stratégie pour les secteurs manufacturier et économique du Canada qui nous permettrait de développer au maximum le potentiel économique de notre pays?
Madame la Présidente, la prestation des soins de santé primaires représente un des problèmes dans les régions rurales et les petites collectivités qui sont éloignées les unes des autres. Il est difficile de financer les hôpitaux quand, en même temps, les gens ont désespérément besoin de meilleurs soins à domicile, de meilleures possibilités en matière de garde d'enfants et de soutien pour les écoles et l'éducation, notamment. Voilà des facteurs dont les manufacturiers tiennent compte quand ils s'établissent dans une collectivité. Oui, les ressources et la quantité de travailleurs qualifiés constituent un avantage concurrentiel, mais les préoccupations sociales sont maintenant prises en compte et étudiées plus attentivement.
Le député a soulevé un point tout à fait légitime. Nous devons renforcer ce système dans les petites collectivités de manière à attirer davantage les grandes industries.
Il parle des nuages sombres et du déficit. Compte tenu de ce nuage sombre en particulier et du gouvernement actuel, il sera très difficile d'établir un tissu social et de le maintenir.
Madame la Présidente, veuillez noter qu'aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara West—Glanbrook.
Le mois dernier, le Canada a reçu le monde à Vancouver, lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Les Canadiens ont montré au monde de quel bois ils étaient faits. Les Canadiens sont des gens bons et bienveillants. Les Canadiens sont aussi en quête d'excellence dans les domaines du sport, de la culture, des affaires, des sciences, de l'éducation et dans tous les aspects de la vie d'aujourd'hui. Les Jeux olympiques ont été d'autant plus magiques que les résultats des athlètes canadiens ont été exceptionnels. Les athlètes canadiens ont remporté 14 médailles d'or et ont ainsi montré au monde qu'ils peuvent rivaliser avec les meilleurs et même les vaincre. Remporter toutes ces médailles a donné aux Canadiens le sentiment d'avoir accompli quelque chose, leur a insufflé de la détermination et de la confiance et les a remplis de fierté.
Et si, en plus d'être les meilleurs au monde en patinage de vitesse et en hockey sur glace, les Canadiens étaient les meilleurs en matière de croissance économique? Et si, en plus d'être les athlètes les plus compétitifs au monde, les Canadiens étaient les exportateurs les plus compétitifs au monde? En deux mots, il faut plus d'emplois. Entreprise concurrentielle rime avec croissance économique. La croissance économique permet de créer des emplois. Emploi rime avec prospérité pour les familles canadiennes. En ces temps difficiles pour les Canadiens qui commencent à se remettre de la récession économique mondiale, la création d'emplois devrait être et est toujours la priorité du gouvernement.
Les entreprises canadiennes créeront davantage d'emplois si elles peuvent produire et vendre plus de biens et de services. C'est évident. En tant que gouvernement, comment pouvons-nous aider les entreprises à y parvenir?
La première chose que le gouvernement peut faire est d'élargir le marché d'exportation du Canada. Comme les députés l'ont entendu hier dans le discours du Trône, notre gouvernement a remarquablement bien réussi dans ses démarches pour conclure de nouvelles ententes commerciales. Récemment, le Canada a signé de nouvelles ententes de libre-échange avec sept autres pays. C'est remarquable à une époque où le protectionnisme est en progression partout dans le monde.
Pourquoi est-ce important? Cela signifie que les fabricants de produits chimiques canadiens, par exemple, seront maintenant mieux placés que d'autres pour exporter dans des pays comme la Suisse. Cela signifie que les pièces d'avion fabriquées au Canada pourront être vendues à un meilleur prix en Norvège. La même chose est vraie pour le papier canadien au Pérou. Les ententes de libre-échange sont essentielles pour assurer la compétitivité du Canada. Pour tout dire, plus d'échanges commerciaux signifie plus de partenaires commerciaux et plus d'emplois pour les Canadiens, et plus d'emplois signifie plus de sécurité financière pour les familles canadiennes. C'est pourquoi le gouvernement continuera à travailler activement à la conclusion de nouvelles ententes de libre-échange, comme on a pu l'entendre dans le discours du Trône d'hier.
Au cours de l'année dernière, nous avons pu voir clairement que, en ce qui concerne les partenaires commerciaux du Canada, la diversité est essentielle. Le Canada ne peut pas compter uniquement sur ses liens solides avec les États-Unis, car les conditions économiques peuvent fluctuer. C'est pourquoi notre pays s'est engagé dans des négociations commerciales tant avec les États-Unis qu'avec l'Inde, la Corée, le marché commun des Caraïbes et d'autres partenaires.
J'ai eu la chance de voyager en Corée du Sud, vers la fin de l'année dernière, en compagnie du premier ministre. L'économie coréenne est très développée et connaît une croissance rapide. C'est la 15e en importance au monde. La Corée du Sud et le Canada entretiennent des liens étroits sur le plan social, et c'est manifeste dans ma région. Le Canada est bien placé pour vendre des produits et des services à la Corée, et sa position pourrait bien s'améliorer dans les années à venir grâce au bon travail de notre gouvernement à cet égard.
Nous avons aussi visité la Chine au cours du même voyage. Nous savons que la prospérité future du Canada est étroitement liée à sa capacité de faire des affaires avec une économie aussi énorme. Le Canada a beaucoup à offrir au marché chinois, qui se développe rapidement. C'est pourquoi notre visite officielle en Chine était si importante, et c'est aussi pourquoi les ententes supprimant les restrictions aux exportations agricoles du Canada, que nous avons conclues à cette occasion, sont si importantes.
Le premier ministre a aussi obtenu la désignation du Canada en tant que destination touristique, ce qui signifie que des milliers de touristes et d'investisseurs chinois pourront désormais voyager chez nous. Nous avons prouvé que des relations solides entraînent un commerce accru, et nous savons que le commerce crée de l'emploi.
Qu'est-ce que le gouvernement peut faire d'autre pour aider les entreprises canadiennes à affronter la concurrence de manière à favoriser la croissance économique et la création d'emplois au Canada? Madame la Présidente, je peux vous dire ce qui ne fonctionne pas: ce sont les impôts élevés. Je sais que des députés de l'opposition officielle prônent des impôts élevés, mais les impôts élevés n'aident en rien à créer des emplois. En fait, ils ont l'effet contraire. Avant le début de la crise économique, le gouvernement a mis en place un plan visant à ramener le taux général d'imposition des entreprises canadiennes à 15 p. 100 d'ici 2012. Le gouvernement a éliminé l'impôt sur le capital, un impôt nuisible à l'emploi. Le gouvernement élimine les droits d'importation sur les intrants des entreprises, une amélioration formidable. Grâce à tout cela, le Canada se tire mieux de la récession mondiale que bien d'autres pays.
Selon le NPD, nous devrions éliminer les allégements fiscaux consentis aux entreprises canadiennes. Ce parti ne comprend rien de rien. Fondamentalement, les allégements fiscaux sont une stratégie de création d'emplois.
Que se passe-t-il lorsque les entreprises paient des impôts moins élevés? Bien des choses. D'abord, elles peuvent mettre en marché des produits et des services à coût moindre, ce qui a pour effet de rehausser la compétitivité, d'augmenter les ventes, la production et la demande de main-d'oeuvre. En abaissant les impôts, nous aidons nos entreprises à se mesurer à la concurrence mondiale, comme nous avons aidé nos athlètes à le faire. Lorsque nos entreprises réussissent, elles n'obtiennent peut-être pas une médaille, mais elles offrent des emplois aux Canadiens.
Les entreprises peuvent aussi accroître leur flux de trésorerie, ce qui peut donner lieu à des dépenses en immobilisations, à des capacités accrues et à une productivité améliorée, partant, à des salaires plus élevés et, oui, à des emplois.
Les entreprises n'amassent pas l'argent, elles l'investissent afin de devenir de meilleures entreprises. Lorsque les entreprises investissent, un plus grand nombre de Canadiens ont des emplois.
Notre gouvernement a fait énormément pour appuyer la création d'emplois. On n'a qu'à penser aux 12 000 projets de relance en cours aux quatre coins du Canada. Ces projets emploient bon nombre de Canadiens sur les chantiers. Ils emploient aussi des comptables, des gestionnaires de projets, des ingénieurs et des architectes et, dans ma circonscription, des constructeurs de navires qui travaillent au carénage d'un navire de la Garde côtière.
Bon nombre de ces projets vont également créer des emplois. North Vancouver compte des industries portuaires qui, ensemble, représentent un employeur important chez nous. Les fonds de relance ainsi que les crédits pour la porte d'entrée servent en ce moment à la construction d'infrastructures portuaires qui permettront d'accroître l'efficacité et la capacité. Un transport plus efficace des marchandises canadiennes vers les marchés asiatiques pourrait entraîner la création d'emplois partout au pays, et une plus grande circulation de marchandises dans les ports de North Vancouver se traduira par plus d'emplois chez nous.
Le gouvernement a également investi des sommes importantes dans l'éducation et dans la formation axée sur les compétences. Ça peut paraître curieux, mais la création d'emplois ne constitue qu'une partie de la solution au chômage. Il est tout aussi important d'avoir des travailleurs qualifiés disponibles pour combler les emplois créés. D'ailleurs, le simple fait d'avoir des travailleurs qualifiés disponibles peut parfois entraîner la création d'emplois pour eux.
Dans ma circonscription, la belle circonscription de North Vancouver, on trouve la plus grande industrie cinématographique du pays et quelques-uns des plus gros plateaux de tournage du monde. Pendant de nombreuses années, cette industrie a prospéré en attirant des productions hollywoodiennes vers le nord grâce à un dollar canadien faible, mais avec un dollar canadien à 0,97 $, ça ne fonctionne plus. Nous avons besoin de nouveaux arguments de vente et d'un nouvel avantage concurrentiel. Cet avantage, c'est les travailleurs qualifiés.
Grâce en partie aux investissements en infrastructure postsecondaire proposés dans le Plan d'action économique, l'Université Capilano est en train de construire un nouveau centre cinématographique à la fine pointe de la technologie de 30 millions de dollars. Ce projet a permis de créer 200 emplois dans le secteur de la construction et il créera d'autres emplois dans le futur, car la présence de travailleurs qualifiés dans l'industrie cinématographique attirera d'autres productions vers le nord.
L'éducation et la formation vont de pair dans la création d'emplois. C'est pourquoi notre gouvernement a mis autant l'accent sur le développement des compétences dans son plan de lutte contre le chômage.
Cela dit, et avec tout ce que notre gouvernement fait pour que les Canadiens puissent réintégrer le marché du travail et pour soutenir notre économie, je crois qu'il n'y a rien de plus important pour la prospérité nationale à long terme du Canada et pour la croissance de l'emploi que les mesures que nous avons prises pour élargir le commerce et réduire les impôts. Le travail de notre gouvernement aujourd'hui permettra de créer et de maintenir des emplois pour les prochaines décennies. Le gouvernement du Canada, sous la direction de notre premier ministre, est sur la bonne voie.
Aucune médaille d'or n'est décernée pour la compétitivité des entreprises, mais celle-ci permet de créer des emplois et de jouir d'une croissance économique. C'est ce que les Canadiens veulent, et ce sont les priorités de notre gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les remarques du député.
Je vais citer ses propos avant de lui poser une question. Il a dit: « Je peux vous dire ce qui ne fonctionne pas: ce sont les impôts élevés. » Nous sommes tous d'accord avec lui.
Les députés ministériels affirment que l'impôt tue les emplois. Ce sont les mots employés par le ministre des Finances. Je peux lui trouver la citation. Toutefois, le gouvernement vient d'annoncer une taxe sur les emplois de presque 7 milliards de dollars en cotisations d'assurance-emploi.
Le député croit-il que c'est la façon de créer des emplois? Si le député croit en ce qu'il dit, le gouvernement devrait supprimer cette taxe et ne pas augmenter le fardeau des petites entreprises.
L'impôt sur les fiducies de revenu, quant à lui, sera de 31,5 p. 100, ce qui représente la plus grande augmentation fiscale.
Je terminerai mon intervention en disant ceci. Alors que le taux d'imposition le plus bas était de 15 p. 100 sous le gouvernement libéral, le gouvernement conservateur l'a augmenté à 15,5 p. 100 et a prétendu que c'était une réduction fiscale.
Le député peut-il dire à la Chambre et aux Canadiens qui nous écoutent si les mesures prises par le gouvernement constituent une augmentation fiscale ou une réduction fiscale?
Madame la Présidente, depuis l'arrivée au pouvoir de notre parti il y a quatre ans, nous avons réduit l'impôt de plus de 220 milliards de dollars pour les Canadiens. Nous avons réduit l'impôt des aînés de plus de 1 milliard de dollars en permettant le partage du revenu et d'autres mesures. Nous avons mis en place le programme Nouveaux Horizons, ainsi que des suppléments de revenu.
Nous croyons que le gouvernement doit réduire l'impôt, et c'est ce que nous avons l'intention de faire.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a terminé tout à l'heure en disant son gouvernement voulait créer des emplois.
A-t-il l'intention de préciser comment les conservateurs pensent créer des emplois et quelles méthodes seront utilisées pour la création d'emplois dans la foresterie au Québec, un secteur où c'est tout à fait nécessaire et qu'ils ont délaissé depuis plusieurs années?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons créé 12 000 projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays, dont bon nombre sont réalisés dans la circonscription de mon collègue. Ce sont les investissements faits par le gouvernement à l'égard des emplois et de la création d'emplois qui permettent de créer ces emplois.
Nous avons l'intention de continuer. La première année de ce programme de deux ans tire à sa fin et nous maintiendrons le cap durant la deuxième année.
Madame la Présidente, lorsque l'opposition propose des idées au gouvernement, celui-ci aime bien lui demander si on en a évalué le coût.
Puisque le gouvernement se soucie de la création d'emplois, je me demande s'il a calculé combien la TVH coûtera aux contribuables, combien elle coûtera à l'économie et combien d'emplois seront touchés par cette hausse d'impôt. À l'exception des magiciens du gouvernement, aucun économiste au pays n'oserait dire qu'une augmentation des taxes de consommation n'est pas une hausse d'impôt.
J'aimerais demander à mon collègue si le gouvernement a évalué les répercussions et les incidences de l'augmentation des taxes sur les consommateurs canadiens en cette période économique particulièrement fragile.
Madame la Présidente, mon collègue a posé une question concernant la TVH, laquelle ne relève pas de la compétence fédérale, mais de la compétence provinciale. Je lui recommande de poser la même question au gouvernement de la Colombie-Britannique, puisque c'est lui qui a décidé d'emprunter cette voie.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une brève question. Le gouvernement veut faire des économies,. notamment au moyen de mesures, de gains d'efficience et de compressions budgétaires à l'échelle des ministères, afin de rétablir notre santé financière et de réduire notre déficit de 65 milliards de dollars.
Sans regarder ses notes, le député peut-il me donner, ici même, maintenant, en me regardant en face, un très bon exemple de ce qui pourrait faire l'objet de compressions budgétaires? Peut-il me donner un exemple maintenant?
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à revenir à 16 heures. Il saura alors ce que contient le budget et obtiendra la réponse à sa question.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de m'adresser à la Chambre à propos de la motion dont elle est saisie. Laissez-moi d'abord dire qu'elle a tout mon appui. En voici d'ailleurs le texte:
Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir,
C'est indéniable, l'économie canadienne commence à montrer des signes de rétablissement. Mais même si ces signes sont plus encourageants que prévu, ils ne le sont pas suffisamment pour que le gouvernement abandonne les mesures de stimulation économique et se concentre uniquement sur la réduction du déficit. Les résultats sont là et prouvent que le Plan d'action économique du Canada est efficace: de nouveaux emplois sont créés, les consommateurs dépensent davantage et les Canadiens peuvent croire que l'orage est maintenant derrière eux et que le ciel s'éclaircira bientôt.
Au total, 12 000 projets de relance battent leur plein et permettent de créer ou de préserver d'innombrables emplois d'un bout à l'autre du pays. Tout comme les mesures préventives et proactives que le gouvernement a prises avant la récession auront permis au Canada de s'en tirer mieux que bien des pays, les stratégies que nous proposons aujourd'hui assoiront l'économie canadienne de demain.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit l'impôt des particuliers et des sociétés, augmenté le montant des transferts aux provinces et mis en oeuvre de nouveaux programmes novateurs, comme le compte d'épargne libre d'impôt. Ces mesures et bien d'autres ont renforcé les assises financières des Canadiens avant que la récession économique ne s'abatte sur le monde, mais le gouvernement a également pris des mesures pour venir en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les Canadiens vivant dans la pauvreté.
Nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu, nous avons présenté la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vient s'ajouter au Plan universel pour la garde d'enfants déjà en vigueur, et nous avons investi des sommes considérables afin d'aider les groupes les plus touchés par la pauvreté, comme les aînés, les Autochtones et les travailleurs pauvres.
Les aînés ont reçu une aide supplémentaire quand nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge dans le cadre de notre plan d'action. Nous avons réduit le montant de retrait minimum des FERR et injecté 400 millions de dollars sur deux ans dans la construction d'unités de logement social pour les aînés à faible revenu. Ces mesures viennent s'ajouter aux précédentes initiatives gouvernementales qui ont considérablement réduit le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté, comme le fractionnement des revenus de pension et le doublement du crédit pour revenu de pension.
Le gouvernement a répondu aux préoccupations en matière de logement social en investissant 2 milliards de dollars en plus des programmes annoncés précédemment, ce qui améliorera l'accès des Canadiens les plus démunis, comme les Autochtones, les aînés à faible revenu et les personnes handicapées, au logement abordable. Les projets de construction de nouveaux logements sociaux et de réparation et de rénovation des unités actuelles sont en cours; au terme de ceux-ci, 11 000 nouvelles unités auront été construites et des dizaines de milliers d'autres auront été remises à niveau.
Au début de la crise économique, notre gouvernement a agi rapidement, de concert avec d'autres pays, pour faciliter l'accès au crédit et investir des milliards de dollars dans l'infrastructure et les mesures de relance. Non seulement avons-nous atteint les cibles recommandées par le Fonds monétaire international, nous les avons dépassées.
Comme il en a été question hier dans le discours du Trône, nous continuerons de prendre des mesures pour encourager les sociétés à s'installer au Canada. Les avantages d'une telle stratégie sont évidents: la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Notre gouvernement demeure résolu à maintenir cette stratégie réfléchie et porteuse d'avenir.
Nous nous sommes engagés à mener à terme la deuxième année du Plan d'action économique du Canada afin de renforcer la reprise amorcée jusqu'ici. De nombreuses collectivités partout au Canada ont déjà grandement bénéficié de ce plan et continueront de le faire. Par exemple, dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, j'ai eu l'honneur de participer à de nombreuses annonces de nouveau financement et j'aimerais vous parler de quelques-unes de nos réussites associées à ces investissement fort positifs.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai participé à une annonce faite à Hamilton, en Ontario, par le ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Le ministre a annoncé que le gouvernement fédéral investit 2 millions de dollars pour aider la Canada Bread Company à planifier la construction d'une usine de 100 millions de dollars dans le sud de Hamilton, dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook. Ce projet entraînera la création de près de 300 emplois dans le secteur du bâtiment et de près de 300 autres emplois à temps plein dans la production, une fois que les activités de l'usine battront leur plein.
Inutile de dire qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour la région du Grand Hamilton qui a durement été frappée non seulement par le ralentissement économique au cours des deux dernières années, mais déjà auparavant par une érosion de l'emploi dans le secteur manufacturier. D'autres localités de ma circonscription, plus précisément Grimsby et West Lincoln, bénéficieront considérablement d'un financement fédéral-provincial conjoint de 12 millions de dollars, annoncé juste avant Noël, pour la construction d'un nouveau YMCA à Grimsby.
Je suis heureux d'annoncer que le début de la construction est prévu pour le mois prochain. Nous connaissons tous les avantages pour les familles et les collectivités d'avoir un YMCA offrant une gamme d'activités agréables et saines. Les emplois du domaine de la construction procurent un soutien à court terme pendant la récession actuelle, mais tous les emplois à temps plein qui seront offerts une fois le projet mené à bien rendront la collectivité durable et offriront des occasions de croissance qui garderont l'économie locale sur la bonne voie.
La partie est de ma circonscription a vu les avantages bien réels du plan de relance du gouvernement puisque des millions de dollars ont été injectés dans les collectivités de Pelham et de Fonthill pour aider dans tous les secteurs, ce qui va de projets majeurs de construction de routes qui font partie de la revitalisation du centre-ville jusqu'à l'aménagement de plusieurs parcs grâce au programme Infrastructure de loisirs du Canada.
Infrastructure de loisirs du Canada a financé d'autres projets dont un qui me tient particulièrement à coeur, le Marydale Park, à Glanbrook, qui dessert la grande région de Hamilton. Les 2 millions de dollars que les gouvernements fédéral et provincial ont injectés permettront d'aménager ce parc. Comme il est dit sur le site Internet du parc, les gens de tous les âges et de toute condition physique, y compris les personnes en fauteuil roulant, en vélomoteur ou à pied, pourront se prévaloir entièrement et indépendamment des terrains de jeu, des pistes, des piscines, des plans d'eau pour la navigation et la pêche et de bien d'autres aménagements.
Marydale Park sera un des premiers parcs sans obstacles de l'Ontario, ce qui veut dire qu'il sera accessible en fauteuil roulant et ne comportera vraiment pas de barrières, et, en plus, il sera conçu selon des normes écologiques. L'énergie nécessaire y sera produite par des sources d'énergie renouvelables, comme l'éolien, le solaire et le géothermique. Je crois que la conception originale du parc est impressionnante. Marydale donnera plus de liberté aux quelque 90 000 citoyens de la grande région de Hamilton qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent participer qu'à un nombre limité d'activités.
C'est là un excellent exemple des projets profitables à tous que notre gouvernement a privilégié dans ses priorités de financement. Pendant la construction, des emplois temporaires seront créés et des emplois permanents seront offerts une fois que les installations seront ouvertes et, ce qui est peut-être encore plus important, c'est que la collectivité où se trouveront les nouvelles installations en retirera des avantages durables.
En insistant sur la croissance économique, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir, comme le fait la présente motion, notre gouvernement souscrit pleinement à la création d'emplois et à la mise sur pied du climat économique qui aideront à renflouer le déficit au cours des prochaines années. Comme le discours du Trône présenté hier l'a si bien précisé, « Il va sans dire que les dépenses engagées en réponse à un coup dur ne doivent pas devenir pratique courante. » Notre gouvernement sait bien que les fonds de relance sont provisoires, mais il est essentiel que nous fassions tout ce que nous pouvons pour nous assurer que les mesures que nous avons prises pour donner un coup de pouce à l'économie ne seront pas supprimées trop rapidement, avant que la reprise ne soit bien installée et qu'elle puisse poursuivre sur sa lancée.
Un autre élément du discours du Trône qui m'encourage également est l'accent qui est mis sur l'emploi et sur certains des points sur lesquels nous devons nous pencher, comme la commercialisation des nouvelles technologies entre autres. En parlant avec les Canadiens de l'Ontario et d'ailleurs au pays, nous entendons souvent dire que les emplois dans le secteur manufacturier ne sont pas ce qu'ils étaient autrefois. Nous devons apprendre à commercialiser la technologie que nous mettons au point dans nos remarquables établissements un peu partout au pays.
Notre gouvernement dépense beaucoup dans le secteur de la recherche et du développement et dans celui de la technologie. Je crois que les emplois de l'avenir seront liés à notre capacité de commercialisation dans ces secteurs.
Le gouvernement a entre autres parlé de supports numériques à cet égard dans le discours du Trône. Je peux garantir à la Chambre que ce sont là des éléments importants qui permettront, je le crois, la création de bon nombre de nouveaux emplois.
Il s'agit là, à mon avis, d'une approche en deux volets. Nous avons réussi à faire des investissements en faveur des pauvres et dans les logements abordables et je crois que ce sont là des éléments très importants parce que ces gens ont besoin d'aide pour pouvoir se remettre sur pied en vue de pouvoir trouver du travail.
Il est également très important de créer des emplois. Le manque d'emplois crée beaucoup de pression pour ceux qui ne peuvent en trouver et c'est ce qui me pousse à dire qu'il s'agit là d'une approche à deux volets. Nous pouvons réduire les impôts pour attirer un plus grand nombre d'entreprises et de sociétés, et avec les emplois qui seront ainsi créés, nous pourrons continuer à aider les gens à se sortir de la pauvreté et à obtenir le coup de pouce dont ils ont tant besoin.
Je suis d'avis que c'est tout cela que reconnaît la motion dont la Chambre est saisie. Je suis donc très heureux qu'elle fasse l'objet d'un débat et bien sûr d'avoir l'occasion d'en parler.
Madame la Présidente, nous avons tous des points de vue différents à la Chambre. Il y a des personnes qui ne font peut-être pas partie de nos rangs, mais que nous respectons grandement et dont nous admirons le travail. Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook est de ce nombre. Il a été président du Comité des ressources humaines, et son travail a été exemplaire à bien des égards. Il a fait preuve de beaucoup d'équité. Je ne sais pas s'il restera président de ce comité après la réorganisation de tous les comités.
Tous les membres de ce comité ont notamment travaillé à l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pauvreté, dont ce pays a désespérément besoin. Mon collègue et moi ne nous entendions pas sur l'approche adoptée par le gouvernement. J'estime que le gouvernement a lamentablement échoué dans ses efforts pour aider les gens dans le besoin.
Si l'on se fie aux rapports des banques alimentaires et au fait que l'on doive se doter d'une stratégie nationale du logement, nous devrions faire beaucoup plus. Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement procédera à des compressions qui toucheront des personnes qui n'ont pas profité des mesures de relance. En effet, on n'a pas prévu grand-chose pour les plus démunis.
Que mon collègue demeure ou non président du Comité des ressources humaines, incitera-t-il les membres du comité et les gens de son parti à exiger une stratégie canadienne de lutte contre la pauvreté, et poursuivra-t-il le travail accompli au comité pour que nous puissions obtenir ce rapport le plus rapidement possible?
Madame la présidente, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de ses paroles aimables.
Un certain nombre de problèmes ont été mis en lumière au cours de notre étude sur la pauvreté au Canada et j'ai apprécié les divers points de vue recueillis. Pendant que nous traversions le pays, s'il y a une chose qui nous a frappés, c'est bien le besoin criant de logements abordables. La situation est plus grave dans certaines régions du pays que dans d'autres. J'encourage le gouvernement à maintenir les mesures qu'il a mises en oeuvre jusqu'à maintenant en mettant de côté des milliards de dollars destinés au logement abordable.
Avec le temps, nous aurons de plus en plus besoin de logements abordables.Ce n'est pas tout ou rien. Nous pouvons d'un côté continuer de favoriser l'emploi et de réduire les impôts, mais, de l'autre, nous devons également continuer d'investir dans les plus vulnérables de la société.
J'encourage les députés qui siégeront au Comité des ressources humaines à poursuivre l'excellent travail que nous avons commencé et à publier ce rapport. Celui-ci contiendra peut-être des éléments qui ne feront pas l'unanimité, mais je pense que les députés de tous les partis s'entendront pour dire que les plus défavorisés, ceux qui ont besoin de notre aide, la mérite. Le gouvernement a un rôle à jouer.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt mon collègue parler des efforts que fait son gouvernement en vue de réduire la pauvreté. Au nom de l'honnêteté intellectuelle j'aimerais relever quelques points.
J'espère que le gouvernement reconnaîtra qu'il a fait tout un brouhaha avec les réductions d'impôts qu'il a accordées, mais que l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi est en somme une augmentation de l'impôt des entreprises, tout comme la taxe de vente harmonisée est une augmentation de l'impôt des consommateurs en Colombie-Britannique et en Ontario. Ces deux augmentations permettront au gouvernement d'augmenter ses recettes fiscales. Je me demande pourquoi il est aussi difficile pour le gouvernement de reconnaître tout simplement ce qui est évident pour quiconque s'intéresse à ce dossier.
À propos de dépenses prudentes, du fait de dépenser sagement les deniers publics, les 35 millions de dollars initialement budgétés pour la campagne de propagande du gouvernement à l'égard de son Plan d'action économique ont été majorés de 4 millions de dollars, ce qui porte le tout à près de 40 millions de dollars. Ces millions ont été dépensés en publicité et en dépliants vantant les mérites du gouvernement. À propos de dépenses prudentes, le gouvernement a-t-il agi sagement en empruntant cet argent pour envoyer son message aux Canadiens à leurs propres frais?
Madame la Présidente, les gouvernements doivent tenir compte d'une vaste gamme de dépenses et c'est pourquoi j'ai dit que je ne pense pas que ce soit tout ou rien. Lorsque nous avons parlé avec certains groupes de lutte contre la pauvreté sur le terrain, ceux-ci nous ont dit qu'ils ne demandaient pas de réductions d'impôt, rien de tout cela. Ce qui m'inquiète, c'est ce qui arrivera si nous ne jouissons pas d'une économie forte, si nous n'avons pas d'emplois, si nous n'arrivons pas à attirer des gens du monde entier.
Les gouvernements ont la responsabilité d'agir sur plusieurs fronts. Les réductions d'impôt sont assurément importantes car nous voulons encourager les entreprises. La mise en place d'un environnement convivial pour les entreprises est importante car nous voulons créer des emplois.
Par ailleurs, les gouvernements doivent aussi renseigner les gens sur leurs intentions et sur les ressources disponibles. Nous avons été en mesure de prendre de nombreuses initiatives au cours des dernières années. Sans publicité, il est parfois difficile que tout le monde comprenne ce qui est réalisé au juste. Il en va de l'intérêt des Canadiens de les renseigner sur ce qui se passe, sur ce que fait le gouvernement et sur les divers avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier.
[Français]
Nous reprenons le débat.
L'honorable député de Joliette a la parole, cependant il devra s'interrompre sous peu et ne pourra terminer ses commentaires qu'après la période des questions.
Madame la Présidente, il n'y a rien de mieux que d'étirer le plaisir. Cela ne me pose donc aucun problème, d'autant plus qu'on est aujourd'hui dans une situation où la motion devant nous correspond à la réalité. Malheureusement, elle est déposée par un gouvernement qui, lui, ne semble pas avoir pris acte de la réalité. On sent très bien les astuces habituelles du gouvernement conservateur qui dit une chose et en fait une autre. C'est vrai dans tous les domaines, sur les plans économique, social, environnemental et politique.
Je trouve un peu déplorable qu'on ait déposé une motion de ce type alors qu'on voit très bien, à la lecture du discours du Trône d'hier, que le gouvernement n'a pas fait le diagnostic énoncé dans la motion.
Au Bloc québécois, nous avons fait ce diagnostic il y a déjà bien longtemps. Nous sommes très conscients du fait que cette relance reste fragile sur le plan financier. On le voit tous les jours à la Bourse, pas seulement à Toronto, mais dans l'ensemble du monde occidental. C'est surtout une relance sans emploi et pire, une relance où il risque d'y avoir de nouvelles mises à pied. Tous les jours, on nous informe malheureusement de licenciements importants.
C'est donc un plaisir de prendre la parole, mais c'est un plaisir que je vais partager avec le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Il ne faut pas être égoïste. Contrairement aux conservateurs, nous, du Bloc, nous avons toujours été extrêmement généreux.
Étant conscients du fait que c'est une reprise très fragile sur le plan financier, et qui, pour le moment, ne s'est pas manifestée en ce qui a trait à l'emploi, particulièrement dans les régions du Québec, le député d'Hochelaga, le chef du Bloc québécois et moi-même avons procédé à une tournée au Québec. Nous avons entendu les Québécois et les Québécoises de toutes les régions du Québec nous faire part de leurs préoccupations, de leurs besoins et de leurs attentes.
Dans un premier temps, sans entrer dans le détail, j'aimerais énoncer ces attentes. D'abord, la crise économique sévit toujours. Encore une fois, le gouvernement tente de nier la réalité. Il met de nouveau ses lunettes roses. On me dira que ce n'est pas la première fois. On se rappellera qu'il y a à peine un an, il ne devait pas y avoir de déficit. Ensuite, le déficit devait être de l'ordre de 34 milliards de dollars. On est maintenant rendus à un montant de 55 ou 56 milliards de dollars. C'est donc aussi une habitude des conservateurs non seulement d'utiliser des subterfuges mais, en plus, de porter de façon chronique les lunettes roses.
Les gens nous ont dit qu'on avait besoin d'une deuxième phase du plan de relance pour corriger les lacunes du budget qu'on a connues l'année dernière, particulièrement dans le secteur manufacturier. Hormis le secteur automobile qui a reçu une aide de 10 milliards de dollars — encore une fois, nous sommes et nous étions d'accord avec cette aide —, les autres industries du secteur manufacturier n'ont rien reçu. Évidemment, le secteur forestier a vraiment été laissé pour compte, n'obtenant que des miettes.
Dans le discours du Trône d'hier, on nous servait à nouveau les mêmes recettes que l'année dernière qui n'ont rien donné. En effet, les gens nous ont demandé des garanties de prêts, aussi bien les gens de l'industrie que les syndicats qui y sont présents, que les communautés ou les élus municipaux. C'est unanime au Québec, à tel point que la devise des régions du Québec pourrait même devenir: « Nous voulons des garanties de prêts. » Malheureusement, je ne m'attends pas à ce que le ministre des Finances nous annonce cet après-midi quelque progression que ce soit à cet égard, étant donné ce qu'on a lu dans le discours du Trône.
Depuis un an, toutes les autres industries du secteur manufacturier ont été laissées pour compte par les conservateurs. En fait, elles ont été laissées pour compte depuis très longtemps, et par les conservateurs, et par les libéraux. Par exemple, au Québec, le secteur de l'aéronautique n'a reçu aucune aide, aucun soutien. Le secteur pharmaceutique a aussi été laissé complètement à lui-même.
Nous avons une mesure qui a fait consensus dans les milieux d'affaires, aussi bien que dans les milieux syndicaux et parmi la communauté scientifique. Il s'agit d'un crédit d'impôt à la recherche et au développement. Ce crédit existe, mais il est non remboursable. En conséquence, des entreprises faisant de la recherche et du développement mais ne faisant pas de profit ne peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt. Je pense, entre autres, à Tembec qui investit environ 80 millions de dollars en recherche et développement par année, mais cette entreprise ne fait pas de profit depuis de nombreuses années. Les entreprises accumulent ces crédits, mais cela ne leur sert absolument à rien étant donné que c'est maintenant qu'elles ont besoin de liquidités.
C'est une autre mesure extrêmement simple dont on discute depuis longtemps. Lorsque je siégeais au Comité permanent des finances, on en discutait déjà. Si les conservateurs avaient la volonté politique de faire autre chose que d'aider le secteur pétrolier et le secteur automobile traditionnel, il serait extrêmement facile de créer ce crédit d'impôt remboursable. Cela nous a été demandé dans toutes les régions du Québec.
Sur le plan environnemental, là encore...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les athlètes olympiques et paralympiques
Monsieur le Président, je désire féliciter les athlètes olympiques du monde entier qui ont participé aux Jeux olympiques de Vancouver. Ils méritent notre reconnaissance pour leurs efforts acharnés et leur excellent esprit sportif.
Je n'ai aucun doute que la prestation exceptionnelle de nos athlètes, qui ont remporté beaucoup plus de médailles d'or que tout autre pays hôte dans l'histoire des jeux, nous rend tous très fiers d'être Canadiens. Nos athlètes ont également remporté le plus grand nombre de médailles dans l'histoire du Canada ainsi que le plus grand nombre de médailles d'or tous pays confondus. Grâce à eux, le Canada a remporté sa première médaille d'or sur son territoire; ils ont bel et bien été maîtres du podium. Tous nos athlètes ont fourni une prestation remarquable, que ce soit Alexandre Bilodeau et Ashleigh McIvor sur les pentes de ski, l'équipe féminine de hockey ou Sidney Crosby, qui a marqué le but gagnant.
Il est temps, maintenant, de souhaiter bonne chance aux athlètes qui participeront aux Jeux paralympiques d'hiver. J'ai eu le plaisir de rencontrer Jason Crone, athlète paralympique d'Owen Sound qui, en 2008, a remporté la médaille de bronze en rugby en fauteuil roulant. Si tous nos athlètes paralympiques sont à l'image de Jason, je n'ai aucun doute qu'ils feront honneur au Canada. Bonne chance à tous nos athlètes paralympiques.
[Français]
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010
Monsieur le président, le Canada détient maintenant le record du plus grand nombre de médailles d'or de l'histoire des Jeux olympiques d'hiver. Ce record, nous le devons à la valeureuse équipe qui nous a dignement représentés. Cette équipe comporte les nombreux athlètes qui ont fait vibrer les Canadiens tout au long des jeux. Les Hamelin, Ricker, Bilodeau, Anderson, Nesbitt, Omischl et bien d'autres ont su soulever la passion des Canadiens au-delà des controverses. L'équipe à qui nous devons ce record comporte également les familles qui ont soutenu ces athlètes depuis des années, les communautés qui les ont encouragés, les entraîneurs, les psychologues sportifs, les physiothérapeutes, et j'en passe.
C'est à tous ces gens que nous devons la prestation historique du Canada.
Joannie Rochette
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre un vibrant hommage à la Québécoise Joannie Rochette qui, dans des circonstances difficiles, a remporté la médaille de bronze en simple féminin de patinage artistique aux Jeux olympiques de Vancouver.
Au-delà de ses prouesses athlétiques et artistiques, nous devons admirer sa grande détermination et son tempérament de battante, elle qui a su relever cet incroyable défi malgré le fardeau d'un drame qui pesait sur ses épaules, celui du deuil de sa mère, décédée dans les jours précédant la compétition. Cette grande sportive a ainsi ému le monde entier.
Sa quête fut sans contredit motivée par le respect qu'elle voue à sa mère, Thérèse Rochette, sa complice de tous les instants, la fidèle partenaire qui l'a toujours accompagnée au fil de sa vie. Cela montre que l'amour et le respect peuvent nous faire traverser les plus grandes difficultés de la vie.
Félicitations Joannie, mais surtout, merci pour cette inspirante leçon de vie.
[Traduction]
Les athlètes olympiques
Monsieur le Président, comme d'autres députés l'ont fait aujourd'hui, je prends la parole pour souligner les formidables réalisations de nos olympiens canadiens. Je veux particulièrement rendre hommage à deux athlètes extraordinaires qui sont originaires de la région de Windsor ou du comté d'Essex, je parle de Tessa Virtue et de Meghan Agosta, qui ont remporté une médaille d'or.
Tessa, qui a fait ses études secondaires à Windsor et qui étudie maintenant à l'Université de Windsor, a obtenu l'or en danse sur glace avec son partenaire, Scott Moir.
En plus de gagner une médaille d'or, Meghan Agosta, qui est née à Windsor et a joué avec les Wildcats de Windsor au sein de la ligue de hockey féminin de l'Ontario, a été nommée joueuse la plus utile pendant le tournoi de hockey féminin olympique. Elle a établi un nouveau record olympique en hockey féminin, avec neuf buts et six mentions d'aide en seulement cinq parties.
Félicitations à Tessa et à Meghan, ainsi qu'à tous les athlètes canadiens qui ont fièrement représenté le Canada aux Jeux olympiques de Vancouver.
Gary Kendall
Monsieur le Président, le 30 janvier 2010, un tragique accident s'est produit au cours d'un exercice de sauvetage sur glace organisé par les spécialistes de Herschel Rescue Training Systems pour les membres du service d'incendie et de sauvetage de Point Edward. Je crois comprendre qu'une grande plaque de glace a retenu un pompier sous l'eau. Le 31 janvier, Gary Kendall a succombé à ses blessures.
Gary avait 51 ans. Avec ses 17 ans d'expérience, il était un vétéran au sein du service d'incendie. Il a reçu deux distinctions au cours de son service pour être allé au-delà des exigences du devoir et une médaille pour avoir sauvé une vie. Gary a servi sans réserve sa collectivité. Au cours des funérailles d'honneur, auxquelles ont assisté plus de 1 000 employés des services d'urgence, on a rendu un hommage mérité à une personne extraordinaire qui a tant donné à sa collectivité.
J'offre mes sincères condoléances à sa femme, Brenda, et à ses enfants Myrissa, Corey et Joshua. Gary était un mari et un père compatissant. Nous n'oublierons jamais son grand dévouement pour les autres.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010
Monsieur le Président, dimanche après-midi, des Jeux olympiques dignes d'une médaille d'or et une partie du même calibre pour les amateurs de hockey ont été couronnés par un but en or marqué par Sidney Crosby, un petit gars de Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse, dont il fait la fierté. Ce but a été marqué quelques jours après que l'équipe de hockey féminine a remporté sa troisième médaille d'or olympique d'affilée et après des semaines d'excellence déployée par les athlètes canadiens, toutes disciplines confondues.
Si impressionnés soient-ils par leurs exploits, les Canadiens sont aussi fiers de la grâce, du courage et de l'humilité de leurs athlètes olympiques, non seulement comme athlètes, mais également comme grands citoyens.
En août dernier, Sidney Crosby a ramené la Coupe Stanley à Cole Harbour. Devant des dizaines de milliers de personnes, il a été acclamé comme un leader, un héros, une légende et il fêtait ses 22 ans ce jour-là. En dépit d'un emploi du temps très chargé, il a pris le temps d'aller rencontrer un garçon de 10 ans confiné à un fauteuil roulant, qui était venu d'une autre province pour apercevoir son héros. Il a eu bien plus.
Partout au Canada, des localités comme Cole Harbour, attendent l'occasion d'honorer leurs champions pour leurs prouesses athlétiques, il va sans dire, mais aussi pour leur parcours marqué par la persévérance, l'humanité et la compassion. Sidney Crosby est le meilleur hockeyeur de la planète, mais, comme pour nos autres athlètes, sa contribution rayonne bien au-delà de la patinoire. Dans le plus pur esprit olympique.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010
Monsieur le Président, l'énorme succès des Jeux olympiques d'hiver à Vancouver a fait vibrer la fibre patriotique des Canadiens. Jamais auparavant le Canada n'a remporté 26 médailles. Jamais auparavant un pays n'a raflé 14 médailles d'or. Plus les jeux avançaient, plus le Canada se hissait dans le classement.
Qui peut oublier l'épreuve finale, l'incroyable lancer qui a fait sauter de joie des millions de gens? Les acclamations déferlaient d'un bout à l'autre du pays.
Deux des meilleurs athlètes olympiques sont originaires du Sud-Ouest de la Saskatchewan. J'aimerais leur rendre hommage. Ce sont tous deux des athlètes de niveau international. Hayley Wickenheiser, capitaine d'Équipe Canada et reconnue comme la plus grande hockeyeuse du monde, a encore une fois contribué à la victoire de son équipe. Patrick Marleau, qui fait la fierté d'Aneroid, en Saskatchewan, est un des joueurs étoiles des Sharks de San Jose. Sa médaille d'or olympique est une consécration de plus dans une glorieuse carrière.
Ces athlètes et, bien entendu, tous nos athlètes olympiques, méritent nos remerciements. Cet événement nous a rassemblés et rendus encore plus fiers d'être Canadiens. Nos athlètes ont conquis le podium et le coeur des Canadiens.
[Français]
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010
Monsieur le Président, des 50 athlètes québécois qui se sont présentés fièrement aux Jeux olympiques de Vancouver, 24 sont revenus avec une médaille. Parmi eux, mentionnons Jasey-Jay Anderson, Alexandre Bilodeau, Charles Hamelin, Clara Hughes, Joannie Rochette, Marianne St-Gelais, François-Louis Tremblay et Jennifer Heil. S'ajoutent aussi tous les Québécois qui ont remporté une médaille en sports d'équipe.
Les athlètes québécois ont brillé par leur talent et leurs performances exceptionnelles. Il est rassurant de voir des modèles sportifs tels qu'eux prendre autant d'importance dans le coeur des citoyennes et des citoyens, notamment dans celui des jeunes.
Je joins ma voix à celles de mes collègues du Bloc québécois afin de féliciter tous ceux et celles qui ont représenté la nation québécoise dans ces épreuves et qui ont démontré talent et réussite pour le plus grand plaisir de leurs partisans.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010
Monsieur le Président, permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de mon gouvernement, d'offrir à tous les athlètes canadiens nos plus sincères félicitations pour leurs performances aux Jeux olympiques de Vancouver. Au cours de ces jeux, les athlètes ont tenu en haleine des milliers de Canadiens et de Québécois, leur faisant partager leurs joies et leurs peines.
Les athlètes mettent des années à se préparer pour de telles compétitions. Ce sont des années d'efforts et de sacrifices pour eux, mais aussi pour leurs proches.
Chers athlètes, vous avez fait vibrer notre pays, nous rendant si fiers d'être Canadiens. Ce fut un record de médailles d'or et des performances à couper le souffle dans plusieurs disciplines. Dans le sport, se rendre aux Jeux olympiques est un exploit en soi.
Je tiens particulièrement à rendre hommage au skieur Alexandre Bilodeau, le premier médaillé d'or en sol canadien, et à la patineuse Joannie Rochette, pour son courage et sa détermination dans les circonstances qu'elle a connues.
À tous les athlètes, les Québécois et les Canadiens ont trouvé en vous des modèles à suivre. Vous avez été de véritables ambassadeurs pour le Québec et pour le Canada.
Dans quelques jours débuteront les Jeux paralympiques, et nous souhaitons la meilleure chance à tous les athlètes paralympiques qui vont représenter notre pays.
Joannie Rochette
Monsieur le Président, la performance de nos athlètes olympiques mérite d'être soulignée en cette Chambre, mais une athlète en particulier aura laissé un souvenir indélébile chez les Canadiens.
En effet, la performance magistrale de Joannie Rochette, médaillée de bronze en patinage artistique, et les circonstances entourant sa participation aux jeux ont ému tous les Canadiens, sans exception.
Le courage dont a fait preuve cette jeune femme de 24 ans nous a rendus fiers d'un océan à l'autre.
Devant le monde entier, elle a fait preuve d'une persévérance bien canadienne et nous a rappelé que l'adversité peut être vaincue par la force de caractère.
Merci à Joannie Rochette de nous avoir si noblement représentés.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada donne exactement les résultats qu'il est censé donner: il aide les Canadiens à passer au travers de la récession mondiale.
Nous avons réduit les impôts des familles. Nous sommes venus en aide aux chômeurs en prolongeant les prestations d'assurance-emploi et en offrant des possibilités accrues de formation à ceux qui devaient changer de travail. D'un océan à l'autre, près de 16 000 projets d'infrastructure font travailler les Canadiens et les aident à reprendre confiance.
Notre plan donne des résultats. Plus tôt cette semaine, Statistique Canada annonçait que l'économie canadienne a crû de 5 p. 100 au quatrième trimestre de 2009. Que voudriez-vous de mieux, comme nouvelles? Cette augmentation représente la plus forte croissance trimestrielle en près de 10 ans. Depuis juillet dernier, plus de 135 000 nouveaux emplois ont été créés.
Le temps n'est cependant pas encore venu de nous reposer sur nos lauriers. C'est pour cette raison que, cet après-midi, le ministre des Financeprésentera un budget axé sur l'emploi et la croissance qui marquera le début de l'an deux du Plan d'action économique du Canada.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour que l'emploi et l'économie demeurent au premier plan des priorités gouvernementales.
La prorogation du Parlement
Monsieur le Président, les Canadiens ont vu avec consternation, colère et incrédulité le premier ministre fermer le Parlement pour la deuxième fois en un an. Pendant deux mois, notre démocratie a été obligée de demeurer dans le silence, tandis que des familles avaient du mal à joindre les deux bouts, des travailleurs perdaient leur pension et des aînés s'enfonçaient dans la pauvreté.
Les Canadiens sont fiers d'avoir la réputation d'être polis et courtois et, comme les derniers Jeux olympiques l'ont montré, ils font preuve d'un patriotisme en or. Voyant que leur démocratie était menacée, des dizaines de milliers de Canadiens ont choisi d'intervenir sur Internet et de descendre dans la rue pour protester contre ce détournement du Parlement du Canada. Les Canadiens ont demandé aux néo-démocrates d'être leurs porte-parole et de transmettre leur message à la Chambre des communes afin d'exiger que, à l'avenir, toute prorogation fasse l'objet d'un vote de leurs représentants au Parlement.
Oublions toutes ces questions de prorogation, de rééquilibrage et de faux-fuyants, les Canadiens ont besoin d'aide. Ils n'ont pas besoin d'un premier ministre qui se limite à chanter « a little help from my friends ». Ils ont besoin qu'il inscrive cette aide dans le budget.
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, le relais de la flamme paralympique a débuté hier sur la Colline du Parlement.
Les Jeux paralympiques auront lieu à Vancouver et à Whistler du 12 au 21 mars. Environ 1 300 athlètes de 43 pays y prendront part. Je sais que nos 55 athlètes paralympiens canadiens nous feront honneur.
Nos athlètes paralympiens ont un grand défi à relever pour égaler la prestation de nos athlètes olympiens canadiens qui ont remporté plus de médailles que jamais auparavant aux Jeux d'hiver de 2010. Alexandre Bilodeau a remporté la première médaille d'or du Canada en sol canadien. Le Canada a remporté 14 médailles d'or, établissant ainsi un nouveau record pour le plus grand nombre de médailles d'or remportées par un pays. Peu importe la compétition, nous pouvions nous rallier en tant que pays derrière un athlète canadien et l'encourager. Je remercie tous les athlètes pour leurs efforts.
[Français]
Comme représentant ayant vécu au coeur même des Jeux olympiques, j'ai été étonné de voir l'épanouissement des relations humaines créé par les jeux, et je n'ai aucun doute que les Jeux paralympiques vont nous influencer de la même façon.
[Traduction]
Au nom de tous les habitants de ma circonscription et de tous les Canadiens, je souhaite la meilleure des chances à nos athlètes paralympiens. Allez, Canada!
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, en décembre, le premier ministre a usé pour la deuxième fois en un an d'un stratagème qui bafoue la démocratie parlementaire et a muselé la Chambre des communes: il a prorogé la session afin d'éviter de faire face aux questions de l'opposition.
Avec le discours du Trône présenté hier, force est de constater qu'au lieu du rééquilibrage du discours promis par le premier ministre pour justifier la prorogation, il nous ressert le même discours, en continuité avec une idéologie conservatrice étroite d'esprit.
Ce gouvernement a choisi de faire dans le recyclage de mesures qu'il n'a jamais réussi à faire adopter et dans les symboles vides de sens. Il a fait fi des valeurs et des intérêts des Québécois. Citons, entre autres, le culot qu'il a de se proclamer leader en environnement, alors qu'il a plutôt été le cancre pointé du doigt à Copenhague. Mentionnons aussi sa volonté réitérée de créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne et l'absence de mesures pour aider le secteur forestier du Québec.
Ce discours du Trône rappelle une fois de plus aux Québécois et aux Québécoises toute la pertinence du Bloc québécois à Ottawa.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage aux organisateurs et aux athlètes des Jeux olympiques d'hiver 2010, aux gens de Vancouver, de Whistler, de Richmond, aux quatre premières nations hôtes et aux bénévoles au manteau bleu, ainsi qu'à tous les Canadiens qui ont vu Alexandre Bilodeau entrer dans l'histoire et Joannie Rochette entrer dans tous nos coeurs.
[Traduction]
Tant d'athlètes olympiques ont réalisé leur rêve et ont dépassé nos espoirs. Ils ont inspiré la prochaine génération. Il ne faut pas les laisser tomber. Nous devons maintenir notre investissement dans l'avenir de nos athlètes.
Pendant 17 jours, nous avons tous fait partie d'Équipe Canada. Nous avons chanté notre hymne national dans les wagons de métro et aux coins des rues. Nous avons tous sauté de joie à l'unisson lorsque Sidney Crosby a compté ce but magnifique. Nous avons montré au reste du monde de quoi nous sommes capables, et nous allons le refaire la semaine prochaine à l'occasion des Jeux paralympiques.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, l'économie du Canada commence à donner des signes de reprise. De toute évidence, le Plan d'action économique du Canada a un effet positif.
Quel est le plan du chef libéral en matière d'économie? Ce sont toujours les mêmes vieilles politiques qui sont la marque des libéraux, et qui consistent à taxer et à dépenser: des milliards pour ceci, des milliards pour cela. Quand on lui demande comment il financera son plan de plusieurs milliards de dollars, le chef libéral se contente de dire qu'il trouvera l'argent. Où? Il puisera dans les poches et dans les comptes en banque des Canadiens et il leur demandera de payer plus d'impôts.
Augmenter les impôts ne permettra pas de créer des emplois. Cela ne sera pas synonyme de croissance économique. Une augmentation des impôts n'aura pas d'autre effet que celui de bloquer la reprise sur sa lancée. Les Canadiens en ont assez des folles dépenses que leur promettent les libéraux sans autre forme de financement que des hausses sournoises d'impôts. Il est temps que le chef libéral dise la vérité. Quels impôts va-t-il augmenter et de combien?
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, comme nous le disions avant d'être si impoliment interrompus, le premier ministre a fermé le Parlement. Les Canadiens étaient mécontents, avec raison. Ils veulent que la Chambre réaffirme sa juste autorité. Ils veulent qu'on renforce la démocratie et non qu'on l'affaiblisse.
Le premier ministre appuiera-t-il la création d'un comité spécial de la Chambre chargé d'étudier la question de la prorogation et d'établir des limites afin d'empêcher tout recours abusif à cette pratique à l'avenir?
Monsieur le Président, tous les gouvernements ont eu recours à la prorogation en moyenne une fois par année au cours des 140 dernières années. On s'est servi une fois de cette pratique de façon inhabituelle et c'était l'an dernier, comme vous le savez, monsieur le Président, lorsque j'ai demandé la prorogation pour bien montrer à l'opposition que, si elle voulait remplacer le gouvernement, cela devait se faire au moyen d'élections. Si le chef de l'opposition veut ressusciter la coalition libérale-néo-démocrate-bloquiste, il peut soumettre cette idée aux Canadiens.
Monsieur le Président, tous les députés et tous les Canadiens savent pourquoi le premier ministre a fermé le Parlement. C'était pour éviter de répondre à des questions légitimes au sujet du scandale des prisonniers afghans. Le Parlement s'est d'ailleurs exprimé clairement à ce sujet. Il a adopté, en décembre, une motion demandant au gouvernement de cesser le camouflage, d'arrêter de donner des excuses et de fournir les documents.
Le premier ministre est-il maintenant prêt à respecter la volonté du Parlement et à fournir les documents au comité sur l'Afghanistan afin que les Canadiens sachent enfin la vérité, comme ils le méritent?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait que la décision de caviarder ou non des documents appartient aux avocats du gouvernement, qui le font conformément à la loi. On a fourni des dizaines de milliers de pages de documents qui ont toujours montré que les Forces canadiennes se sont mieux comportées que les militaires des autres pays.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a fermé le Parlement pour une raison simple: échapper à des questions difficiles. Il refuse de produire des documents et des informations non trafiquées.
Les conservateurs sont entièrement noirs et se cachent derrière des raisons douteuses dans le but de cacher la vérité aux Canadiens. Ils refusent de respecter la volonté du Parlement.
Livrera-t-il des documents non trafiqués pour que les Canadiens puissent avoir accès à la vérité dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit?
Monsieur le Président, les règles de publication des documents sont établies par la loi. Ce sont les avocats du gouvernement qui prennent les décisions à cet égard. Ils ont produit des dizaines de milliers de pages de documents.
Il est clair que les Forces canadiennes se comportent de façon extraordinaire dans toutes les circonstances.
[Traduction]
Monsieur le Président, après que le premier ministre a fermé arbitrairement la Chambre, de nouveaux renseignements contredisant les affirmations du gouvernement au sujet des mauvais traitements infligés aux prisonniers ont été mis au jour.
En mai 2007, le juge-avocat général, premier conseiller juridique auprès de nos forces armées, a fait savoir aux cadres supérieurs du ministère de la Défense que c'était un crime d'ignorer des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers et de ne pas prendre les mesures nécessaires pour empêcher que cela se produise à l'avenir. Le JAG était clairement au courant des allégations de torture.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de prétendre qu'il ne savait rien concernant les mauvais traitements et la torture infligés aux prisonniers afghans?
Monsieur le Président, le député remarquera bien sûr que, à la date qu'il a mentionnée, un nouvel accord sur le transfert des prisonniers était en vigueur. Notre gouvernement a conclu ce nouvel accord il y a trois ans. Il est paradoxal que le Parti libéral, qui dirigeait le gouvernement pendant les quatre années que nos troupes ont passées en Afghanistan avant notre arrivée au pouvoir, remette en question les modalités de transfert qu'il avait lui-même établies.
Monsieur le Président, il y a clairement des cas qui se sont produits après le nouvel accord dont le premier ministre a parlé.
La note de service du JAG confirme en fait les renseignements fournis par Richard Colvin. Dans sa lettre du 16 décembre 2009, M. Colvin réfutait le refus du gouvernement de reconnaître qu'il était au courant de cas de torture ou qu'il avait reçu des avertissements de ses propres fonctionnaires à ce sujet. Le JAG, Richard Colvin, le département d'État des États-Unis, Amnistie Internationale, Human Rights Watch et le Canada lui-même, dans ses rapports sur les droits de la personne, reconnaissent tous l'existence de torture.
Quand le gouvernement décidera-t-il enfin de cesser de faire de l'obstruction, d'être ouvert avec les Canadiens, de rendre justice à nos militaires et de lancer une enquête publique?
Encore une fois, monsieur le Président, nous avons mis en place, il y a trois ans, un nouvel accord de transfert qui règle tous les problèmes auxquels le député a fait allusion.
Non seulement je ne suis au courant d'aucune plainte concernant ce nouvel accord, mais la question a en fait déjà été renvoyée à un tribunal, qui a maintenu la position du gouvernement.
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, à la lecture du discours du Trône, on constate que ce n'est pas la prorogation qui aura permis à ce gouvernement de se renouveler. Plus que jamais, il est clair que la vision conservatrice ne répond pas aux demandes et valeurs du Québec. Le gouvernement en a profité pour réitérer son intention de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Il a aussi clairement indiqué qu'il souhaitait abolir le registre des armes à feu et a rappelé qu'il comptait diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes.
Comment le premier ministre peut-il avoir le culot de dire qu'il défend les intérêts de la nation québécoise, alors que tous ses choix politiques vont à l'encontre du Québec?
Monsieur le Président, concernant la commission canadienne des valeurs mobilières, chaque province peut décider d'y participer ou non.
J'ai personnellement rencontré des Québécois qui ont demandé une telle commission pour défendre leurs intérêts contre les bandits en cravate. C'est une demande claire des investisseurs québécois, mais c'est la province qui décide si elle veut y participer ou non.
Monsieur le président, le premier ministre vient de fournir la preuve qu'il ne parle pas à grand monde au Québec. S'il avait fait le tour du Québec, ce n'est pas ce qu'il aurait entendu.
D'ailleurs, à Copenhague, le gouvernement conservateur a parlé d'une seule voix, celle du Canada, et cette voix n'est pas celle du Québec. Il a continué de le faire dans le discours du Trône en ne faisant presque rien quant à la lutte contre les changements climatiques.
Le premier ministre admettra-t-il, lui qui se vante dans son discours d'être un leader en matière d'environnement — cela mérite un Oscar pour l'imagination —, qu'il est plutôt à la solde des pétrolières et de l'industrie nucléaire?
Monsieur le Président, j'ai parlé avec des investisseurs québécois et j'encourage le chef du Bloc québécois à faire la même chose. Il verra une perspective tout à fait différente de celle du Bloc.
Mais ce n'est pas seulement cela. Le chef du Bloc dit que le Canada a une voix différente de celle du Québec, or c'est tout à fait le contraire. J'étais aux Jeux olympiques d'hiver à Vancouver où le Canada a participé et a remporté un nombre record de médailles d'or.
C'est un pays uni, un pays fier. Les Québécois aussi en sont fiers.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le discours du Trône confirme la volonté du gouvernement conservateur de développer la filière nucléaire, une filière problématique dont l'industrie pétrolière veut bénéficier pour l'exploitation des sables bitumineux.
Le premier ministre admettra-t-il qu'en subventionnant généreusement la filière nucléaire à même les impôts des Québécois et des Québécoises, il subventionne en fait ses amies les grandes pétrolières, et cela, au détriment de l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc sait que rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Notre gouvernement travaille dans l'ensemble du pays pour unir les Canadiens, et nous continuerons de le faire dans tous ces secteurs.
[Français]
Monsieur le Président, je parlais de la filière nucléaire, pas de l'unité canadienne.
Non seulement le développement de la filière nucléaire est-il un choix douteux au profit des pétrolières, mais cette production supplémentaire d'électricité pourra être exportée aux États-Unis et concurrencer indûment Hydro-Québec, qui n'a jamais reçu une subvention du fédéral.
Le premier ministre comprend-il que ses choix énergétiques sont non seulement mal avisés mais qu'ils vont carrément à l'encontre des intérêts du peuple québécois et de la nation québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés bloquistes tentent sans cesse de détruire notre pays. Il importe de signaler qu'il y a une industrie nucléaire dans leur province tout comme dans le reste du pays.
Notre gouvernement travaille avec le gouvernement du Québec et de toutes les provinces, avec l'industrie énergétique et avec l'industrie nucléaire pour faire du Canada un pays meilleur.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, malgré le cynisme d'une certaine classe politique, les Canadiens tiennent à leur démocratie, et des centaines de milliers d'entre eux sont descendus dans les rues pour manifester il y a quelques semaines, parce qu'on avait mis le cadenas sur les portes de cette Chambre.
Étant donné que le discours du Trône n'a pas vraiment changé la direction du gouvernement, le premier ministre se rend-il compte que la prorogation était une erreur inutile?
Monsieur le Président, moi aussi, je suis heureux de voir le chef du NPD en grande forme.
Il est clair que nous avons consulté la population canadienne. Ses priorités sont claires. Ses priorités les plus importantes sont l'économie, la création d'emplois et la croissance économique, maintenant et à l'avenir. Le programme détaillé dans le discours du Trône représente ces priorités.
J'encourage tous les parlementaire à l'appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie tous les députés pour l'appui qu'ils m'ont témoigné. Tous les hommes devraient passer le test de dépistage.
Les Canadiens croient fermement en leur système démocratique. Ils se sont élevés en grand nombre contre la prorogation, un mot que bien des gens savaient à peine prononcer à une certaine époque. Le gouvernement a dit qu'il avait besoin de temps pour réajuster son tir. Après avoir entendu le discours du Trône, on constate que l'orientation est la même. C'est la même chose que par le passé.
Quelle est la véritable raison pour laquelle le premier ministre a prorogé le Parlement? Était-ce pour éviter les questions difficiles sur la torture? Quelle était la vraie raison?
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement a consulté largement les Canadiens. Leur priorité absolue était et continue évidemment d'être l'économie, la création d'emplois et la croissance économique, maintenant et pour l'avenir.
Manifestement, les Canadiens veulent que nous maintenions nos mesures de relance, mais ils veulent aussi un plan à long terme pour la création d'emplois. Ils savent ce qui doit être fait pour réduire le déficit.
Le discours du Trône prononcé hier abordait toutes les priorités que nous croyons être celles des Canadiens. J'invite tous les parlementaires à les appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les pouvoirs de prorogation du premier ministre sont désuets, dépassés. Les gens croient que le premier ministre ne devrait pas avoir le pouvoir exclusif de fermer leur Chambre des communes, surtout pas pour éviter de parler de torture. Mettre le cadenas sur ses portes n'est pas digne de la démocratie canadienne.
Le premier ministre est-il prêt à changer les règles de la prorogation pour que plus jamais un gouvernement ne puisse se soustraire à ses obligations?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Il est clair que le pouvoir de prorogation existe. Depuis 140 ans, il est utilisé annuellement par les gouvernements pour des raisons bien claires. L'année passée, l'opposition — le chef du NPD, le Bloc et les libéraux — ont tenté de changer le gouvernement sans tenir une élection. C'est tout à fait antidémocratique et on ne va pas changer le pouvoir du gouvernement de défendre une telle situation.
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre des Affaires étrangères au sujet de Droits et Démocratie.
Le ministre a négligé de protéger les droits des employés de cette organisation. En même temps, il a rejeté profondément le consensus démocratique de la Chambre exprimé par les chefs des trois partis de l'opposition en ce qui concerne la chefferie de cette organisation.
Où sont les droits et la démocratie dans le gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, qu'on me permette d'offrir d'abord mes profondes condoléances à la famille de M. Beauregard. Son décès constitue évidemment une très grande perte.
Le gouvernement du Canada donne toujours son appui à Droits et Démocratie. Les projets de l'organisation dans des pays comme l'Afghanistan et Haïti font avancer les objectifs du Canada en matière d'affaires étrangères et de politique étrangère.
J'ai rencontré le président de Droits et Démocratie et le personnel de mon ministère a rencontré les représentants de cet organisme. Je tiens à affirmer que le gouvernement, en nommant Gérard Latulippe, nomme une personne qui possède les qualités requises.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que lorsque des membres du conseil ont porté atteinte à la réputation de M. Beauregard, le ministre et le gouvernement sont demeurés silencieux. C'était une véritable honte. Lorsqu'il a demandé, qu'il a supplié, qu'on l'aide, ils lui ont refusé cette aide.
Voilà les faits en ce qui concerne la conduite du gouvernement du Canada et de l'organisme Droits et Démocratie. Lorsque des employés étaient congédiés soit-disant pour cause d'« insubordination », autrement dit parce qu'ils exprimaient leur opinion, le gouvernement est demeuré silencieux et a laissé faire.
Qu'en est-il des droits et de la démocratie au sein de l'organisme Droits et Démocratie?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, Droits et Démocratie est un organisme indépendant qui est dirigé par un conseil d'administration et dont les employés ne font pas partie de la fonction publique. J'ai parlé au président et lui ai clairement fait savoir que le rétablissement de la stabilité et de la bonne gouvernance est une priorité aux yeux du gouvernement, ainsi que de la Chambre.
Je vais rencontrer le président du conseil d'administration ainsi que le nouveau président de l'organisme qui, comme je l'ai déjà mentionné, possède les compétences, les aptitudes et les outils nécessaires pour accomplir un bon travail.
La coopération internationale
Monsieur le Président, après avoir bénéficié d'une aide gouvernementale pendant 35 ans, KAIROS se fait maintenant couper les vivres par le gouvernement conservateur. Dans un premier temps, la ministre de la Coopération internationale a déclaré que les programmes de KAIROS ne correspondaient pas aux priorités du gouvernement conservateur. Ensuite, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a faussement accusé KAIROS d'antisémitisme et a affirmé que c'était pour cette raison que le gouvernement lui avait retiré tout financement.
La ministre responsable de l'ACDI fournira-t-elle une explication plausible pour justifier ces coupes paralysantes et réfutera-t-elle de façon catégorique les explications fournies par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question qui me donne l'occasion de réitérer à la Chambre que le gouvernement est déterminé à fournir une aide internationale efficace. Nous tenons à nous assurer que notre contribution donne des résultats positifs. Nous continuerons d'appuyer les groupes ayant des affiliations religieuses. En fait, nous soutenons 11 groupes de cette nature qui ont mis en oeuvre des projets dans 50 pays pour aider les démunis.
Nous continuerons d'appuyer les initiatives qui améliorent effectivement la situation sur le terrain.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'était certainement pas une réponse. Le gouvernement intimide non seulement les ONG religieuses, mais aussi les organismes académiques, culturels, agricoles et féministes dès qu'ils dérogent un peu de son idéologie.
Dès que ces organismes posent des questions ou prennent des positions non réformistes, ils perdent leur financement. Le premier ministre veut des ONG soumises et obéissantes, alors que leur force a toujours été leur caractère indépendant, que ce soit sous les libéraux ou les progressistes-conservateurs.
Comment le premier ministre justifie-t-il ces coupes si outrageusement partisanes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, nous voulons faire un apport tangible sur le terrain; c'est pourquoi nous appuyons les systèmes de justice, les commissions des droits de la personne et la création de postes de protecteurs des citoyens. Nous veillons également à ce que les jeunes filles, pas uniquement les garçons, reçoivent une éducation formelle. Ce sont des questions qui relèvent des droits de la personne. Notre contribution est tangible.
Nous bâtissons une capacité en matière de justice pour les commissions des droits de la personne qui serviront tous les citoyens sans exception. Nous soutenons toutes les initiatives susceptibles d'aider les gens à mener une vie positive et enrichissante.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, l'organisme Droits et Démocratie vit une crise sans précédent, provoquée de toutes pièces par ce gouvernement qui veut le contrôler. Les employés sont harcelés ou mis à la porte, les nominations partisanes se multiplient. Bref, c'est le règne de l'arbitraire et de l'intimidation. L'organisme est en voie de devenir la marionnette du gouvernement.
Le premier ministre admettra-t-il que toutes ces manoeuvres ne visent qu'un seul but: contrôler un organisme dont l'autonomie le gênait?
Monsieur le Président, je répète que Droits et Démocratie est une organisation non liée et dirigée par un conseil d'administration. Son personnel ne fait pas partie de la fonction publique.
J'ai rencontré le président, et les gens de mon ministère ont rencontré le personnel. Nous avons agi en nommant un président-directeur général qui a la compétence et les outils nécessaires pour mener à bien cette responsabilité. Nous croyons fermement dans cet organisme.
Monsieur le Président, pour nous, c'est la cerise sur le gâteau de nommer comme président Gérard Latulippe, qui se dit en faveur de la peine de mort, qui est contre le mariage entre des conjoints de même sexe, qui assimile les musulmans à des terroristes et qui, pour finir, demande la mise en tutelle d'Haïti.
Le ministre des Affaires étrangères, qui semble être le jouet docile du premier ministre et le lecteur officiel de ses communiqués, pense-t-il que sa recrue possède les qualités requises pour diriger un organisme comme Droits et Démocratie?
Monsieur le Président, non seulement je le crois, mais je ne suis pas le seul. D'autres témoins sont en mesure de l'affirmer. Par exemple, je cite M. Charles Messier, chef du bureau de liaison des affaires parlementaires de la MINUSTAH: « [...] je ne suis pas surpris que le Gouvernement Canadien voudra d'un homme fort et dynamique afin d'occuper un poste stratégique au sein de Droits et Démocratie. » Voilà un témoignage constructif.
Le Registre des armes à feu
Monsieur le Président, contrairement à la session précédente, où le gouvernement se réfugiait derrière un projet de loi émanant d'une députée conservatrice, le discours du Trône confirme que le démantèlement du registre des armes à feu est la politique officielle du gouvernement. Or, que ce soit les groupes de femmes, les chefs de police, les rescapées des tueries de Polytechnique et de Dawson, tous confirment un consensus pour le maintien du registre.
Comment ce gouvernement peut-il prétendre lutter contre la criminalité alors qu'il refuse de contrôler la circulation des armes?
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, nous croyons que le registre des armes d'épaule ne poursuit pas un but utile et qu'il constitue un gaspillage de fonds publics.
Nous continuerons de travailler avec les chefs de police et la police aux quatre coins du Canada de manière à prendre des mesures efficaces et vigoureuses pour lutter contre la criminalité.
[Français]
Les crimes économiques
Monsieur le Président, le gouvernement est tout aussi incohérent en matière de lutte contre les crimes économiques. Alors qu'il prétend vouloir s'attaquer aux criminels à cravate, ce matin même, il s'est opposé à l'adoption rapide de notre projet de loi afin d'éliminer la libération au sixième de la peine, qui pourrait s'appliquer maintenant à Earl Jones et à Vincent Lacroix.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'abolir rapidement les libérations au sixième de la peine, comme le réclament les victimes de crimes économiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons assurément pas besoin de l'avis d'un parti qui a voté contre un projet de loi qui nous aurait permis de sévir contre la traite d'enfants aux quatre coins de la planète. C'est une honte.
Le gouvernement est déterminé à présenter des lois visant les criminels à cravate, des lois qui prévoiraient des peines d'emprisonnement obligatoires et des circonstances aggravantes justifiant des peines plus longues.
Nous ne pouvons compter que sur un parti dans la lutte contre la criminalité au Canada et c'est le Parti conservateur, le gouvernement conservateur.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, il y a trois ans, le premier ministre nous a déclaré, en présence de Bill Gates, que le Canada s'engageait à financer un centre de recherche pour la production d'un vaccin contre le sida. Le mois passé, en pleine prorogation, et sans raison convaincante, on nous apprenait que ce programme était annulé. Hier, à notre grande surprise, les conservateurs se sont déclarés convertis à l'importance de la recherche et de l'innovation.
Comment ce gouvernement peut-il réconcilier ce qu'il dit et ce qu'il fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, les fonds dégagés sont toujours sur la table. Nous continuons de travailler avec la Fondation Bill et Melinda Gates à la recherche d'un vaccin contre le VIH qui serait sûr et efficace.
Par ailleurs, une étude commandée par la Fondation Gates a révélé qu'il existe une capacité de fabrication du vaccin suffisante en Amérique du Nord et en Europe. Nous continuons de travailler avec la Fondation Gates dans cet important dossier.
Monsieur le Président, le gouvernement a un comportement qui montre le peu de sérieux de ses déclarations à l'appui de la recherche et de l'innovation.
Les conservateurs se sont ingérés politiquement dans les plans en vue de la construction d'une usine de fabrication du vaccin contre le VIH-sida au Canada. En sabotant ce projet, le gouvernement signale que le Canada ne sera plus un leader dans la lutte contre le VIH-sida.
La ministre de la Santé va-t-elle s'engager aujourd'hui à consacrer ces sommes à la lutte contre le VIH-sida, ou alors est-ce que le gouvernement, dans son travail de « recalibrage », a ignoré les personnes atteintes de la maladie?
C'est tout le contraire, monsieur le Président. Les fonds dégagés pour cette initiative sont sur la table. Nous continuons de travailler avec la Fondation Gates à la recherche d'un vaccin sûr et efficace.
Comme je l'ai dit plus tôt, la Fondation Gates a commandé une étude indépendante qui a révélé qu'il existe une capacité suffisante par rapport aux besoins de la recherche en Amérique du Nord et en Europe. Nous continuerons de travailler avec la Fondation Bill et Melinda Gates à cette importante initiative. Les fonds sont disponibles.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, il devient maintenant de plus en plus clair que le guide sur la citoyenneté canadienne est plutôt un guide sur la citoyenneté conservatrice. Je comprends que le ministre n'est pas d'accord avec le mariage entre conjoints de même sexe, mais il ne peut pas choisir les droits fondamentaux qu'il veut faire respecter et ceux qu'il veut supprimer.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il a volontairement biffé toute référence à la légalisation du mariage gai dans son guide partisan?
Monsieur le Président, je crois que la contestation de ce document est malheureuse. Il était bien accepté, même par les députés du parti de ma collègue.
L'ancien guide, publié sous le gouvernement libéral, ne faisait aucune mention des gais et lesbiennes au Canada ni du droit de vote pour les femmes ou de l'égalité entre les hommes et les femmes au Canada, de la taxe d'entrée pour les Chinois, de l'internement pendant les guerres, de la Révolution tranquille, de Louis Riel, du gouvernement responsable, ni des sports, des artistes et des héros canadiens. Cela ne faisait même pas référence au sacrifice des soldats canadiens durant les deux guerres du siècle dernier. Toutes ces choses sont mentionnées dans notre document.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre mérite la médaille d'or en patinage.
Le gouvernement conservateur refuse toujours d'assumer la responsabilité de ses gestes. Il rejette le blâme sur les fonctionnaires et les attachés politiques. Il ne peut pas choisir les droits à l'égalité qu'il souhaite voir être respectés.
Le ministre peut-il au moins admettre que son parti a eu tort de censurer ce droit fondamental ou nous dire quels sont les prochains droits qui goûteront à la médecine des conservateurs? Ceux des femmes, des membres de minorités visibles, des personnes handicapées? Quel sera le prochain groupe à subir les foudres des conservateurs?
Monsieur le Président, le parti auquel appartient la députée avait initialement souscrit au contenu du guide « Découvrir le Canada ». C'est malheureux de constater qu'elle tente maintenant de politiser le dossier. J'assume l'entière responsabilité du contenu de ce document, qui, selon le Globe and Mail, est une initiative fort heureuse, qui accorde une priorité nouvelle et adéquate à l'histoire du Canada et à ses personnalités marquantes.
L'ancien guide, publié sous le gouvernement libéral, ne faisait aucune mention des gais ou des lesbiennes, du droit de vote pour les femmes, de l'égalité entre les hommes et les femmes, des pensionnats autochtones, de la taxe d'entrée imposée aux Chinois, de l'internement pendant les guerres, de la Révolution tranquille, de Louis Riel, du gouvernement responsable, des sports, des artistes et des héros canadiens et du jour du Souvenir. Il ne parlait même pas des 110 000 soldats canadiens tombés au combat pendant les deux guerres du siècle dernier.
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la création et la protection des emplois est la principale priorité de notre gouvernement. La Gouverneure générale a souligné hier dans le discours du Trône que des milliers de projets d'infrastructure créaient de l'espoir et des possibilités d'emploi d'un bout à l'autre du pays.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il faire savoir à la Chambre comment notre gouvernement compte continuer de bâtir sur le grand succès de notre plan d'action économique?
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de faire savoir au député qu'il y a plus de 16 000 projets d'infrastructure en cours à l'échelle du pays. Sous la direction de notre premier ministre, nous avons réduit les tracasseries administratives. Nous avons obtenu une collaboration sans précédent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous entretenons de bons liens de travail avec les municipalités de partout au pays.
La semaine dernière, nous avons été très heureux d'apprendre qu'au cours du quatrième trimestre de 2009, nous avons dépassé les prévisions économiques les plus optimistes. Depuis juillet dernier, plus de 135 000 nouveaux emplois ont été créés, et ce n'est là qu'un bon départ. Nous tenons résolument à faire plus.
L'investissement étranger
Monsieur le Président, le gouvernement s'empresse de déchirer les règles qui avaient permis l'éclosion de sociétés canadiennes novatrices de classe mondiale employant des milliers de travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Il veut éliminer les restrictions relatives à la propriété étrangère dans des secteurs stratégiques clés, essentiels à la croissance future, comme ceux des satellites, des télécommunications et des mines.
Cependant, plutôt que de soutenir les technologies et les emplois canadiens, le gouvernement est en train de vendre nos joyaux économiques à des spéculateurs étrangers dont la seule raison d'être est le profit. Le ministère a tellement bâclé ce dossier que les sociétés canadiennes doivent intenter des poursuites contre leur propre gouvernement pour se protéger.
Qu'est-que le ministre peut bien avoir contre le leadership corporatif canadien?
Absolument rien, monsieur le Président. En fait, les Canadiens peuvent affronter n'importe quelle concurrence dans le monde entier et en sortir vainqueurs.
Voilà ce que les sociétés canadiennes sont en mesure de faire et ce qu'elles sont actuellement en train de faire. Elles tiennent tête à la concurrence dans des marchés ouverts. C'est pourquoi nous devons également ouvrir nos marchés. Si nous voulons davantage d'emplois, plus d'innovation, plus de concurrence, de meilleurs prix et davantage de choix pour les consommateurs, il faut des investissements canadiens, mais également des investissements étrangers directs.
Voilà la position du gouvernement. Nous sommes du côté du consommateur. Nous voulons davantage d'emplois, non seulement dans l'immédiat, mais également pour demain.
Monsieur le Président, le ministre devrait dire cela aux habitants de Timmins, Hamilton et Sudbury. Ce sont eux qui paient la note de ses échecs. Nous avons déjà constaté les résultats de la stratégie mal pensée des conservateurs en ce qui concerne les capitaux étrangers.
Il s'agit de la même idéologie qui a permis que les sociétés Inco et Falconbridge, deux géants et chefs de file de l'industrie minière canadienne, soient acquises et démantelées par des sociétés minières étrangères. Les conservateurs ont accueilli Vale et Xstrata au Canada et n'ont rien fait lorsque ces sociétés s'en sont prises aux travailleurs et ont exporté les profits canadiens à l'étranger.
Pourquoi le gouvernement est-il si aussi enthousiaste à l'idée de faire subir le même sort aux autres collectivités et aux autres secteurs économiques du Canada?
Monsieur le Président, pendant cette législature et la précédente, nous avons pu établir le bilan de notre parti en matière de protection des travailleurs et des Canadiens. Ces députés votent pour les augmentations d'impôt. Ils votent contre les mesures économiques permettant de stimuler la croissance et de multiplier les occasions pour les Canadiens. Ils votent contre ces mesures parce qu'ils ont leur propre idéologie et qu'ils n'ont rien à dire aux travailleurs et aux Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, il est aberrant que le gouvernement exclue l'avortement et la contraception des mesures destinées à venir en aide aux femmes et enfants dans les pays les plus pauvres de la planète.
En plus de mal répondre aux besoins des femmes d'ici, voilà qu'il va exporter son programme caché à l'échelle internationale. Ce n'est pas pour rien que la ministre a été accueillie froidement à l'ONU. Pas d'applaudissement, rien. Personne n'est dupe.
Le gouvernement peut-il mettre de côté son idéologie et s'assurer que toutes les femmes ont accès à l'ensemble des moyens permettant un choix éclairé?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, le gouvernement a adopté une initiative du G8 visant à sauver la vie des mères et des enfants. Il n'est pas question des droits génésiques.
Sachant que, chaque année, 500 000 femmes meurent de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement et que 9 millions d'enfants n'atteignent pas l'âge de 5 ans, il est primordial que nous nous employions à améliorer ce qui a le moins progressé.
Cette initiative est l'occasion pour le Canada, les Canadiens et tous les pays en développement de faire preuve de leadership et de changer les choses qui comptent vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, les femmes qui ne veulent pas d'enfants doivent avoir accès à la contraception, et celles qui vivent une grossesse non désirée doivent avoir accès à l'avortement, et ce, dans des conditions qui ne mettent pas leur vie en danger.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de financer ces deux outils essentiels pour l'amélioration du sort des femmes des pays les plus démunis?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, le gouvernement fait beaucoup pour aider tous ceux qui vivent dans la pauvreté, particulièrement les femmes et les enfants.
Dans le cadre de la réunion du G8, nous avons élaboré une initiative visant à sauver la vie des mères et des enfants. Nous savons que c'est possible. Nous connaissons les solutions. Elles sont simples. Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en eau potable, de fournir des vaccins, d'améliorer la nutrition, de mieux former les travailleurs de la santé et de veiller à ce que les mères et les enfants aient accès à des soins de santé le plus près possible de leurs collectivités.
Accès à l'information
Monsieur le Président, l'accès à l'information n'existe pas sous le gouvernement conservateur. On peut attendre jusqu'à trois ans avant d'avoir une réponse à une demande de documents.
Le gouvernement utilise tous les stratèges possibles pour empêcher les journalistes, les députés et les Canadiens d'accéder à l'information. Aujourd'hui, trois ministres du Cabinet conservateur font l'objet d'une enquête de la part du commissaire enquêteur.
Quand le premier ministre ordonnera-t-il à ses ministres de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité? Qu'ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, en fait, c'est le gouvernement précédent qui a continuellement voté contre nos demandes visant à accroître la capacité de nos citoyens à accéder à l'information. Nous avons corrigé le tir.
Nous avons augmenté le financement accordé au Commissariat à l'information. Nous avons augmenté son budget de plus de 2 millions de dollars. Nous avons également augmenté le nombre d'organismes pouvant faire l'objet d'une demande d'accès à l'information. Les libéraux protégeaient ces organismes. Pas nous. Nous croyons en la transparence et c'est la voie que nous continuerons à suivre.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, au lendemain des cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques de Vancouver, le ministre responsable des Langues officielles fut le premier — le premier — à critiquer le COVAN, disant que le français aurait dû occuper une place plus importante, ajoutant même que le COVAN l'avait rassuré à ce sujet.
Maintenant que des journalistes cherchent à voir la documentation au sujet de ces assurances, le ministre refuse. Chassez le naturel et il revient au galop. Invité à la transparence, il a choisi d'être opaque.
Pourquoi le ministre refuse-t-il donc de faire confiance au bon jugement des Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que nous sommes extrêmement fiers d'avoir été un partenaire des Jeux olympiques de 2010. Ce fut un succès extraordinaire pour le Canada.
Mais parlons des langues officielles aux Jeux olympiques. Jacques Rogge a dit qu'il était heureux que les Jeux olympiques aient été entièrement bilingues.
Pascal Couchepin, le Grand Témoin de la Francophonie, a dit que les Jeux olympiques de Vancouver étaient la voie à suivre en matière de diversité linguistique, et qu'il était difficile de faire mieux.
Nous avons tenu nos promesses en ce qui a trait aux langues officielles pendant les Jeux olympiques, et nous sommes très fiers d'être partenaires de ces jeux.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, des notes de service nous apprennent que des propos concernant les droits des gais ont été supprimés du guide de la citoyenneté à la demande du ministre de l’Immigration. Un demi-million d'exemplaires ont été censurés en ce qui a trait aux gais.
Le ministre refuse d'assumer la responsabilité de cette décision et rejette plutôt le blâme sur son personnel. C'est tout simplement inacceptable.
Le ministre fera-t-il ce qui convient, c'est-à-dire admettre ses erreurs, cesser de se contenter d'en rire et présenter immédiatement des excuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'assume l'entière responsabilité du document Découvrir le Canada.
Au sujet de cet ouvrage, on a pu lire dans la Gazette de Montréal: « Ce guide de 62 pages est un grand pas vers un nationalisme canadien sain, digne de ce nom, auquel nous pouvons tous nous identifier. »
Le Maclean's affirmait de son côté: « Le nouveau guide de la citoyenneté ne fait pas que pallier les lacunes de versions précédentes, il constitue une déclaration lucide et puissante concernant les valeurs actuelles des Canadiens. »
L'ancien guide d'étude, qui a été remplacé par le nouveau document, ne disait absolument rien des gais et lesbiennes. Nous avons corrigé cela dans le nouveau guide. J'admets toutefois qu'il n'y a pas d'article sur la mariage, mais il n'y en a jamais eu. Nous sommes fiers de ce guide et nous croyons qu'il est représentatif de la diversité canadienne.
Monsieur le Président, les nouveaux venus doivent savoir que la violence faite aux gais est illégale. Ils doivent savoir que le mariage gai peut être célébré. Le ministre est-il en train de dire qu'il faudrait cacher aux nouveaux venus ces importants éléments de la loi canadienne? Pourquoi ces renseignements sont-ils absents? Pourquoi les a-t-on censurés dans le nouveau guide de la citoyenneté?
Les Canadiens sont tolérants et pacifiques. Les libertés nous tiennent à coeur. Assurons-nous d'accueillir les néo-Canadiens dans cet esprit.
Le ministre rétablira-t-il immédiatement les renseignements concernant les gais et leurs droits dans le guide de la citoyenneté?
Monsieur le Président, je tiens peut-être les néo-Canadiens en plus haute estime que la députée. Je ne crois pas qu'ils risquent de commettre des actes violents contre les gais. Je crois que les néo-Canadiens arrivent ici avec l'intention de respecter nos lois et la dignité de tous les Canadiens.
Nous établissons très clairement dans ce document — qui, je crois, a été très bien accepté dans tous les milieux politiques et dans l'ensemble du pays — que les Canadiens ont des droits et des responsabilités, et que ces responsabilités consistent notamment à respecter la loi et la dignité de tous les Canadiens.
Je suis fier de dire que ce guide de la citoyenneté est le premier à traiter des gais et lesbiennes au Canada.
La justice
Monsieur le Président, au cours de la dernière session parlementaire, les sénateurs du chef libéral n'ont jamais raté une occasion de retarder l'étude de notre projet de loi sur la lutte contre la criminalité et de l'appauvrir. Maintenant, nous entendons dire que les libéraux s'apprêtent encore à bloquer un important projet de loi touchant à la justice, cette fois-ci, à la Chambre des communes et au Sénat.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Silence, je vous prie. Le député de Yorkton--Melville a la parole. Nous devons entendre la question du député.
Le député de Yorkton--Melville a la parole.
Monsieur le Président, je vais recommencer. Ils ne veulent pas entendre ceci.
Au cours de la dernière session parlementaire, les sénateurs du chef libéral n'ont jamais raté une occasion de retarder l'étude de notre projet de loi sur la lutte contre la criminalité et de l'appauvrir. Maintenant, les libéraux s'apprêtent encore à bloquer un important projet de loi touchant à la justice, cette fois-ci, à la Chambre des communes et au Sénat.
Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement entend faire pour défendre les victimes et les...
Monsieur le Président, ce qui s'est passé au Sénat est très décevant. Après tout, ce sont leurs collègues au Sénat qui ont pris le projet de loi C-15 et qui l'ont vidé de toute substance. Ce projet de loi visait les trafiquants de drogues et les organisations criminelles dans notre pays.
La bonne nouvelle, c'est que nous allons présenter de nouveau ce projet de loi au Sénat sans les amendements des sénateurs libéraux et nous poursuivrons notre lutte contre le crime organisé et les bandits à cravate et obtiendrons que justice soit rendue pour les victimes grâce à des peines plus sévères.
La lutte contre les crimes est une priorité et les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement.
La condition féminine
Monsieur le Président, le 19 février dernier, à l'aéroport de Charlottetown, la ministre d’État à la Condition féminine a eu un comportement indigne d'une Canadienne, et encore plus d'une ministre de la Couronne.
Le premier ministre pourrait-il répondre à la question que ses propres députés d'arrière-ban se posent? Pourquoi cette personne fait-elle toujours partie du Cabinet?
[Français]
Les crimes économiques
Monsieur le Président, les victimes du fraudeur Earl Jones ont eu la mauvaise surprise de se faire réclamer de l'impôt par Revenu Canada pour des profits qu'ils n'ont jamais touchés. Alors que Revenu Québec promet d'être accommodant, le député de Lévis—Bellechasse parle d'une politique au cas par cas, dans les limites de la loi. Pourtant, c'est justement la Loi de l'impôt qui est problématique.
Le ministre du Revenu national modifiera-t-il la loi pour permettre à ces victimes de déduire les pertes encourues par la fraude de ces grands fraudeurs?
Monsieur le Président, le gouvernement compatit avec les victimes de cette triste affaire. Je voudrais signaler à mon collègue que dès l'instant où l'agence a été informée de ce problème, elle a décidé de cesser toute perception d'impôt jusqu'à la fin de l'enquête en cours.
Un groupe de travail a aussi été dépêché pour mener cette enquête, afin de parvenir à une conclusion juste et équitable pour les victimes. D'ici là, le ministre s'assoira avec les victimes ce vendredi.
[Traduction]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet de Droits et Démocratie au ministre des Affaires étrangères.
Le président de cet institut est décédé, des directeurs ont été congédiés, les services de firmes de détectives privés et de relations publiques ont été retenus sans appel d'offres et des membres du conseil ont démissionné par dépit à la suite de l'ingérence politique de personnes nommées par les conservateurs. Malgré tout cela, le ministre affirme qu'il fait confiance au conseil et à son président. Et pour comble, il s'est moqué des consultations entourant la nomination d'un nouveau président.
Le ministre va-t-il demander aux membres du conseil de s'effacer jusqu'à ce que le Comité des affaires étrangères ait examiné ce dossier et présenté au gouvernement ses recommandations en vue d'améliorer la situation?
Monsieur le Président, je remercie l'opposition pour les remarques concernant le processus de consultation, mais il existe d'autres facteurs. Le gouvernement cherchait à nommer une personne compétente possédant l'expérience et les aptitudes nécessaires pour diriger cet organisme.
Le gouvernement s'est engagé envers cet organisme et nous tenons à sa réussite.
[Français]
Le Plan d'action économique
Monsieur le Président, alors que les bloquistes abandonnent honteusement les travailleurs québécois au coeur de la pire crise économique depuis des décennies et votent contre des milliers de projets d'infrastructures et des centaines de millions de dollars d'infrastructures essentielles pour le Québec, tous les députés conservateurs se lèvent debout pour le Québec et travaillent avec acharnement pour tenir leurs promesses et soutenir notre économie.
Mon collègue le député de Roberval et ministre d'État au développement économique peut-il dire ce que notre gouvernement entend faire dans la deuxième année du Plan d'action économique, qui est bon pour le Québec et pour le Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement garde le cap sur la protection des emplois et la croissance économique. Nous allons continuer de créer et de préserver des emplois grâce aux 12 000 projets de relance actuellement en chantier au pays.
Nous allons commencer à réduire le déficit quand l'économie sera rétablie et nous allons aussi ouvrir de nouveaux marchés pour les biens et services canadiens.
Nous avons consulté les Canadiens dans tout le pays, et ils veulent que notre gouvernement continue de mettre l'accent sur l'économie et ne fasse pas comme les voisins d'en face, qui ne font que parler depuis bientôt 20 ans.
Nous, nous assumons nos responsabilités, et nous allons continuer à le faire.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous dise quelles autres affaires, outre le discours du Trône et le budget, le gouvernement a l'intention de mettre à l'étude, plus particulièrement vendredi prochain, le 12 mars. Dans le calendrier qu'il a fourni aux leaders à la Chambre, le gouvernement n'a pas communiqué ses intentions pour le vendredi 12 mars.
De plus, en vertu du Règlement, deux journées de l'opposition doivent être désignées d'ici le 16 mars. Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre quelles journées seront désignées comme telles entre aujourd'hui et le 16 mars?
Pour finir, le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il répondre à la question que nous nous posons tous, à savoir si le gouvernement créera un comité spécial sur la prorogation?
Monsieur le Président, je vais répondre à ces questions dans l'ordre inverse. Tout d'abord, pour ce qui est d'un comité spécial sur la prorogation, la députée sait bien que, en moyenne, le Parlement a été prorogé une fois par année depuis la Confédération. Autrement dit, tous les premiers ministres ont recouru à la prorogation. Je ferais remarquer à la députée que les partis de l'opposition exercent ensemble des pressions pour que ce comité soit créé et que des changements soient apportés dans le seul et unique but de ressusciter leur coalition illégitime. Celle-ci a tenté de s'emparer du pouvoir il y a un peu plus d'un an. Encore heureux que nous ayons pu recourir à la prorogation à ce moment-là pour mettre fin à cette parodie de la démocratie.
La députée a posé une autre question sur les journées de l'opposition et sur l'ordre des travaux que je compte annoncer dans une semaine, vendredi en huit. Je signale à la députée que jeudi précède vendredi et que je n'ai aucun doute que son collègue, le leader de l'opposition à la Chambre, aura l'occasion, jeudi prochain, de me poser une question sur les travaux prévus pour la semaine d'après, travaux qu'il me fera plaisir d'annoncer, comme toujours, à tous les députés.
J'aimerais maintenant revenir à la question qui nous intéresse présentement, c'est-à-dire la question habituelle sur les travaux qui nous occuperont d'aujourd'hui à jeudi prochain. Aujourd'hui, nous continuerons de débattre de la motion concernant les priorités économiques du gouvernement, à savoir les emplois et la croissance économique, qui ont si clairement été établies dans le discours du Trône d'hier. À 16 heures, conformément à l'ordre adopté hier en vertu du paragraphe 83(2) du Règlement, le débat sur la motion dont la Chambre est saisie sera ajourné afin de permettre à mon collègue, le ministre des Finances, de présenter son budget. Après la présentation du budget et une courte réponse de l'opposition officielle, la Chambre s'ajournera jusqu'au lendemain.
Demain, vendredi, nous entamerons le débat sur le budget. La semaine prochaine, nous poursuivrons le débat sur le budget jusqu'à sa clôture mercredi. Jeudi, nous commencerons l'adresse en réponse au discours du Trône et vendredi, nous débattrons de projets de loi gouvernementaux comme j'en ai avisé les leaders parlementaires mardi.
Comme toujours, le gouvernement et moi-même, en ma qualité de leader du gouvernement à la Chambre, demanderons à tous les leaders parlementaires et whips de coopérer afin de gérer le mieux possible les travaux de la Chambre dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, alors que ma collègue de la La Pointe-de-l'Île dénonçait les propos de Gérard Latulippe associant les musulmans à des terroristes, le député de Lévis—Bellechasse a crié que M. Latulippe avait compris, lui. À mon avis, ce sont des propos complètement inappropriés. Nommer à la tête de Droits et Démocratie un candidat qui tient de tels propos est inacceptable. Appuyer ces propos en disant qu'il a compris, c'est carrément scandaleux. Je demande à mon collègue de faire la seule chose honorable, soit de retirer ses propos.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour la motion suivante. Je propose que le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la composition du comité spécial soit réputé déposé et adopté.
Le député d'Elgin—Middlesex—London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime pour la motion.
L'honorable whip du Bloc québécois veut faire un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, parlait-on de consentement unanime au sujet d'un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre présenté par le président? Est-ce de cela qu'il est question?
La motion qu'il a proposée concernait le rapport déposé à la Chambre et adopté par la Chambre. Ce sont deux choses.
Je pose la question à nouveau: l'honorable député d'Elgin—Middlesex—London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: Oui.
[Traduction]
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: L'honorable député de Lévis—Bellechasse veut faire un rappel au Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais revenir au recours au Règlement qui a été soulevé après la période des questions.
Mon honorable collègue le ministre des Affaires étrangères a fait référence à la nomination de M. Latulippe à un poste d'importance. M. Latulippe a déjà été solliciteur général au sein du gouvernement de Robert Bourassa, un gouvernement libéral à l'époque. M. Latulippe a fait un certain cheminement; il a été souverainiste à un moment donné.
Pendant la période des questions, j'ai dit qu'il avait compris qu'on pouvait être québécois et canadien. Finalement, voilà qu'il va être le président d'un organisme. La nomination de M. Latulippe comme président de Droits et Démocratie est un excellent choix pour le Québec et pour le Canada. Il a compris qu'on pouvait être québécois et canadien, et je lui souhaite un très bon mandat.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions, l'honorable député de Joliette a eu la parole, et il lui reste cinq minutes pour ses remarques.
Monsieur le Président, je vais commencer par un petit aparté concernant M. Latulippe, puisque le député de Lévis—Bellechasse en a parlé.
Il est vrai qu'il a été solliciteur général sous un gouvernement libéral du Québec. Il a dû démissionner à cause d'un conflit d'intérêts. Je ne pense pas que ce soit un exemple à donner à la population. C'est un peu la nature conservatrice, et en ce sens, M. Latulippe est devenu davantage un bon représentant du gouvernement conservateur qu'autre chose. On va poursuivre nos critiques concernant ce choix. Je doute fortement que cela ait été la manière dont le député de Lévis—Bellechasse est intervenu.
Pour revenir à des choses plus sérieuses, je vais commencer mon discours en rappelant que nous avons fait le tour du Québec. Nous avons entendu des demandes très précises. Malheureusement, le discours du Trône d'hier nous indique que ces demandes ne seront pas entendues par le gouvernement conservateur.
J'avais parlé des garanties de prêts pour l'industrie forestière. Manifestement, à la lecture du discours du Trône, le gouvernement n'a pas encore compris que ces garanties de prêts sont nécessaires. J'avais aussi parlé d'une aide au secteur manufacturier, et particulièrement à l'industrie aéronautique et pharmaceutique dans le cas du Québec. Partout, tant les entrepreneurs et les syndicats que le monde des affaires nous ont parlé de la nécessité d'un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement.
On nous a aussi fait plusieurs demandes au sujet d'un soutien à la transformation de l'économie canadienne et québécoise en économie verte. Le discours du Trône ne contient que quelques paragraphes sur le réchauffement climatique, ce qui est honteux quand on sait que le gouvernement est d'accord pour appuyer l'accord de Copenhague. Or, il n'y a pas eu d'accord à Copenhague. On comprend donc très bien que le gouvernement a l'intention de poursuivre sa politique et de ne rien faire pour combattre sérieusement les causes du réchauffement climatique.
Au Québec, les gens veulent travailler en vue de construire une économie qui soit prospère et qui ait de l'avenir, tout en émettant moins de gaz à effet de serre.
Voici un exemple très local. Dans ma circonscription, à Joliette, au cours des deux dernières années, on a rénové complètement le centre-ville, la Place Bourget. Cette rénovation a prévu des bornes qui sont actuellement sous terre parce que malheureusement, on n'en a pas encore besoin. Ces bornes vont permettre aux propriétaires d'une automobile électrique de recharger leur batterie lorsqu'ils stationneront au centre-ville. C'est une vision qui est partagée par l'ensemble des Québécois et des Québécoises, à l'exception des députés conservateurs du Québec.
On se serait attendu à des mesures pour aider les secteurs industriels qui veulent aller vers une économie plus verte. Le gouvernement conservateur conserve sa vieille approche qui consiste à opposer économie et environnement, laquelle a montré non seulement ses limites, mais a également eu des effets catastrophiques. On le voit dans la déréglementation qui est annoncée dans le discours du Trône concernant des développements énergétiques.
Cela va tout à fait à l'encontre de la vision qu'on constate dans presque tous les pays occidentaux, y compris les États-Unis. Le Canada est un pays d'arrière-garde. J'allais dire pire que cela; je retiens mes mots. Ce n'est pas la faute de la population canadienne, mais de ce gouvernement rétrograde et conservateur.
Le gouvernement est rétrograde et conservateur sur les plans économique et environnemental, deux choses qui sont extrêmement liées. Il l'est également sur le plan social par son refus de modifier l'assurance-emploi de façon substantielle, et de bonifier et d'indexer le Supplément de revenu garanti. On se serait attendu, au lieu d'annoncer une Journée des aînés dans le discours du Trône, à une annonce disant que le gouvernement a vraiment l'intention de montrer aux aînés toute notre reconnaissance pour leur contribution en annonçant une bonification du Supplément de revenu garanti.
C'est un gouvernement qui obtient zéro sur toute la ligne et qui ne mérite pas notre confiance. Pour cette raison, on va voter contre le discours du Trône. Je vous l'annonce maintenant, même si le débat aura lieu la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je voudrais poursuivre dans la même veine que celle de mon collègue le leader en Chambre du Bloc Québécois et député de Joliette. Ce discours du Trône nous laisse sur notre appétit, et ce, sous différents aspects. Il y a carrément des laissés-pour-compte, c'est-à-dire des catégories de citoyens et de citoyennes qui ne se retrouvent pas dans ce discours du Trône. On le verra cet après-midi, à 16 heures, lors du discours sur le budget.
Étant donné que le discours du Trône n'est ni plus ni moins que le préambule des orientations parlementaire et budgétaire de ce gouvernement, il nous est permis de penser que ces gens vont continuer d'être oubliés par ce gouvernement conservateur.
Lors de cette prorogation totalement indécente, nous avons eu la chance de rencontrer les gens de plusieurs communautés. Cela ne veut pas dire que les députés n'ont pas travaillé. Je peux affirmer que les députés du Bloc québécois ont été très actif sur le terrain. Nous n'avions pas le temps d'assister aux Jeux olympiques de Vancouver parce qu'il y a avait des besoins dans les circonscriptions. La crise économique qui frappe les régions du Québec atteint les parlementaires de façon très sérieuse. C'est en rencontrant les gens sur le terrain que l'on est en mesure de comprendre comment ces gens sont affectés par la situation économique actuelle.
Je voudrais revenir sur un point qui touche la plupart des régions ressources du Québec, à savoir l'absence de réforme véritable du régime d'assurance-emploi. Oui, j'ai eu l'occasion de me rendre en Haute-Côte-Nord pour participer aux consultations prébudgétaires de mon parti à Baie Comeau. Mon collègue de Manicouagan et moi-même avons rencontré des groupes de chômeurs, plus précisément le groupe Action Chômage Haute-Côte-Nord. Bien que nous ayons rencontré différents groupes, c'était la même chose au Québec. Ce gouvernement est totalement insensible à la réalité des régions du Québec.
Il y a une catégorie de chômeurs pour laquelle le régime d'assurance-emploi est un régime mésadapté, mal adapté, à savoir les travailleurs des industries saisonnières. On ne devrait plus parler de travailleurs saisonniers, parce que ce ne sont pas les travailleurs qui ont la qualité de saisonniers, ce sont des travailleurs et des travailleuses des industries saisonnières. C'est l'industrie qui est saisonnière.
Même si on voulait effectuer des travaux sylvicoles en forêt, cet hiver a été exceptionnel dans les régions du Québec en ce qui a trait au nombre de centimètres de neige tombée. Il n'y en a pas eu beaucoup comparativement à la moyenne. Je n'ai pas la prétention d'être un spécialiste, mais c'est peut-être une preuve qu'il se passe des choses du côté des changements climatiques. Par exemple, on apprenait que les phoques des Îles-de-la-Madeleine ne pourront pas mettre bas sur la banquise parce qu'il n'y a pas de banquise. Cela dit, le Bloc québécois demeure favorable à l'industrie de la chasse pour les gens des Îles-de-la-Madeleine.
Des travaux sylvicoles en forêt lorsqu'il y a entre 100 et 150 cm de neige et qu'on doit planter de très petites pousses, ça ne se fait pas. De la pêche commerciale lorsqu'il y a une épaisseur considérable de glace, ça ne se fait pas. Je le vois aussi dans la réalité des auberges et des gîtes de la région de Charlevoix, que je représente. Quelques Européens viennent découvrir les charmes de l'hiver québécois, mais la réalité c'est que les auberges et les gîtes situés en région ne sont pas remplis à pleine capacité pendant les mois d'hiver. Cela fait en sorte que les travailleurs de ces industries saisonnières doivent obligatoirement recourir aux prestations d'assurance-emploi. Malheureusement, avec le régime que l'on a, la durée des prestations n'est pas assez longue pour que le travailleur ou la travailleuse puisse continuer de bénéficier des prestations jusqu'à la reprise de son travail au début de mai.
C'est ce qu'on vit actuellement, particulièrement en mars et en avril.
À voir sa réaction, le Président est d'accord avec mes propos. Je suis persuadé que dans sa région, en Ontario, il y a des gens qui sont touchés par cela. Ces gens, en mars et en avril, ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi. Ils habitent dans des résidences dont ils sont souvent propriétaires et ils ont un véhicule automobile. Donc, ils ne peuvent pas toucher de prestations d'aide sociale parce qu'ils possèdent des biens. Il faudrait qu'ils liquident tous leurs biens en mars et en avril, mais ils recommencent à travailler en mai.
On peut voir le cercle vicieux qu'est le programme d'assurance-emploi, qui n'est pas adapté à la réalité des travailleurs des industries saisonnières. C'est pour cela qu'on a demandé l'augmentation de la durée des prestations. On a aussi demandé que le nombre d'heures pour se qualifier soit diminué, mais rien dans le discours du Trône ne parle de ces demandes.
Les gens qui ne travaillent pas le nombre d'heures suffisant en raison de la période de travail trop courte ne peuvent pas se qualifier pour recevoir des prestations. Pourtant, Dieu sait qu'ils paient des cotisations lorsqu'ils travaillent. Les cotisations d'assurance-emploi constituent ni plus ni moins une taxe déguisée. Ils cotisent au régime, mais ils ne peuvent pas bénéficier des prestations. C'est indécent! Ce régime ne fonctionne pas.
Au Bloc québécois, nous nous demandons quand il y aura un gouvernement qui prendra véritablement ses responsabilités, afin que les gens qui ont le malheur de perdre leur emploi ou d'être périodiquement au chômage soient indemnisés. On ne veut pas d'un régime qui incite les gens à tomber dans ce cercle vicieux.
Je lance un défi au Président en l'invitant à venir dans ma circonscription, aussi bien à l'île d'Orléans, sur la Côte-de-Beaupré et dans Charlevoix qu'en Haute-Côte-Nord. Qu'il demande aux gens s'ils n'aimeraient pas mieux travailler toute l'année et si le régime actuel leur convient. Les gens préféreraient travailler.
Nos régions vivent une crise économique, particulièrement celles du Québec, où il y a une crise de l'industrie forestière et de l'industrie manufacturière. Il n'y a peut-être pas beaucoup de forêts dans certaines régions, mais beaucoup d'usines ont dû fermer leurs portes ou procéder à des mises à pied massives en raison de la réalité économique. Ces gens doivent être aidés, particulièrement les travailleurs.
Le Bloc québécois demande des garanties de prêts pour l'industrie forestière. Cette industrie ne demande pas de subventions, mais des garanties de prêts pour traverser la crise.
On a un acteur majeur au Québec. Il s'agit d'une papetière qui est la plus grosse productrice de papier journal au monde: la compagnie AbitibiBowater. Dans toutes les régions du Québec, elle a dû faire des mises à pied et fermer des usines. Dans ma circonscription, à Beaupré, qui est un joyau, une usine qui a déjà réalisé 52 millions de dollars de profits par année a dû fermer ses portes en raison de la crise économique et de la santé financière d'AbitibiBowater.
Dans le discours du Trône, on aurait dû retrouver de tels engagements du gouvernement. On espère que dans 30 minutes, le discours du budget contiendra des dispositions pour aider ces travailleurs.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon confrère, car effectivement, ce budget ne contient rien pour le secteur forestier et pour les travailleurs et travailleuses.
De plus, dans le budget, ce gouvernement et les Québécois de service de l'autre côté offrent un cadeau aux retraités de Nortel et d'AbitibiBowater: une journée des ainés, pour les aider à penser à leurs problèmes. C'est incroyable!
Comment peut-on en arriver à ce genre de solution, alors qu'on est encore dans une crise importante et que tous ces travailleurs font face à cette situation? Il n'y a rien dans le budget au chapitre du logement social et de l'assurance-emploi.
Je demande à mon collègue de faire des commentaires sur ces éléments du discours du Trône.
Monsieur le Président, mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles a tellement hâte de voir le budget, et ses attentes envers ledit budget sont tellement grandes que j'espère, pour lui et pour tous les parlementaires, qu'il ne sera pas déçu. Si le passé est garant de l'avenir, on sait ce qui nous attend avec les conservateurs. Il n'y aura rien, zéro, nothing dans ce budget, qui sera à la satisfaction des catégories de citoyens qui seront touchés.
Avant de se faire élire par les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles, mon collègue a toujours été un ardent défenseur des droits des travailleurs. Je l'en remercie. On a parlé de l'assurance-emploi, et des travailleurs actuels de l'industrie manufacturière et de l'industrie forestière. Par contre, trop souvent, on oublie les retraités, grâce à qui la compagnie a pu progresser, faire des profits et donner des emplois à certains. Ces retraités ont peiné dur et ont travaillé toute leur vie. Ils ont économisé pour se payer un régime de retraite, et ils risquent de voir leurs revenus de retraite complètement amputés si ce gouvernement ne fait rien. Je remercie mon collègue de m'avoir fait penser aux retraités. Je confesse avoir oublié de le faire tout à l'heure.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois avouer que, hier, après le discours du Trône, j'ai trouvé plutôt amusant d'entendre les députés conservateurs parler de l'approche qu'ils adopteraient pour favoriser l'innovation. Par exemple, ils ont parlé de créer un plus grand nombre de programmes gouvernementaux en ligne.
Bien que le gouvernement soit au pouvoir depuis quatre ans maintenant, je ne pense pas avoir entendu une seule annonce concernant un programme gouvernemental en ligne. En fait, il faut remonter pour cela à l'époque du gouvernement de Paul Martin. Lorsque Reg Alcock était député, il était le grand champion et promoteur des programmes gouvernementaux en ligne.
Je ne vois pas comment les conservateurs peuvent s'attendre à ce que cette innovation particulière crée des emplois. En fait, un programme gouvernemental en ligne devrait éliminer des emplois.
L'idée de créer des programmes gouvernementaux en ligne reste toutefois intéressante, non seulement pour fournir des renseignements, mais aussi pour faciliter des transactions afin que les gens des régions défavorisées et rurales puissent avoir accès aux mêmes services que les citadins à l'aide d'un ordinateur. Cela leur éviterait de devoir se rendre en ville en autobus ou en voiture et faire la queue dans un bureau du gouvernement pour remplir un formulaire de demande d'aide aux étudiants, par exemple.
J'aimerais voir le gouvernement commencer à aller de l'avant dans ce domaine au lieu de se traîner les pieds comme il le fait depuis quatre ans.
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, on peut parler d'un gouvernement en ligne pour postuler différents programmes. Par contre, les gens qui vivent en milieu rural, les travailleurs de l'industrie agricole, les travailleurs de la ferme et les gens qui vivent dans de petites communautés au bout d'un territoire ne peuvent pas avoir accès aux services Internet haute vitesse. Dans un milieu densément peuplé comme le centre-ville de Québec ou le centre-ville de Montréal, le fournisseur de services Internet haute-vitesse ne se pose pas de questions parce qu'il pourra desservir des milliers d'abonnés dans un très petit quadrilatère.
Toutefois, la réalité des gens qui vivent en milieu rural est toute autre. Dans ma circonscription, à Saint-François et Sainte-Famille de l'Île d'Orléans, dans certains secteurs de Charlevoix, à Sagard et à Sacré-Coeur sur la Haute-Côte-Nord, les gens ne peuvent pas bénéficier de services Internet. Nous, ici, nous sommes en 2010, et on veut que certaines catégories de citoyens vivent encore comme en 1940, avant la venue de l'informatique. C'est totalement inacceptable, et le gouvernement devrait prendre ses responsabilités pour que tous les Québécois puissent être desservis par les services Internet haute vitesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kenora.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat.
Il y a quelques instants, lors de la période des questions, des députés de l'opposition ont essayé de m'empêcher de poser une question au ministre de la Justice. Ils ne cessaient d'essayer de me faire taire. Ils parlent beaucoup de décorum et font grand cas de la démocratie et de leur droit de se faire entendre et cependant, j'ai eu beaucoup de difficultés à parler car ils essayaient de me réduire au silence. Cela m'amène directement à ce que j'ai à dire sur le sujet du débat.
J'interviens aujourd'hui pour tenter de mettre à mal le mythe qui poursuit notre gouvernement. De nombreux Canadiens en sont venus à croire qu'une fois qu'un parti forme le gouvernement, les députés de ce parti n'écoutent plus les gens qu'ils représentent. Nombreux sont ceux qui pensent qu'une fois au pouvoir, les députés sont soudain catapultés à des hauteurs telles qu'ils ne sont plus capable de percevoir les besoins des Canadiens ni de ressentir de l'empathie pour eux. Je peux assurer aux Canadiens que rien n'est moins vrai. De notre côté de la Chambre, tous les députés sont à l'écoute de leurs électeurs, de leurs besoins et de leurs priorités.
En février, j'ai fait le tour de ma circonscription, Yorkton—Melville. J'ai rendu visite à des contribuables dans plus de 40 villages, municipalités et villes. Après avoir bu de nombreuses tasses de café et eu des centaines de conversations avec les gens que je représente, j'ai encore une fois pu constater qu'ils partagent mes préoccupations.
J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de venir me rencontrer; cela m'aide à représenter ma circonscription à Ottawa. J'apprécie l'effort qu'elles ont fait pour venir me parler.
Même si certaines préoccupations sont régionales, mes électeurs sont tous d'accord qu'il faut garder les emplois et soutenir la croissance économique.
Même si le Canada est sur la voie de la reprise et fait l'envie de nombreux pays, les Canadiens ne sont pas dupes: ils savent que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
Les Canadiens sont réalistes. Nous sommes pragmatiques face à l'avenir. Nous savons que ce n'est pas la foi aveugle qui nous mènera à la stabilité économique. Ce n'est pas l'espoir qui relancera la croissance, mais des mesures de planification stratégique, comme celles que le gouvernement actuel a mises en oeuvre, avec succès.
Le gouvernement avait prédit la tempête économique bien avant que les nuages noirs n'apparaissent. Par conséquent, les Canadiens étaient bien protégés contre les bourrasques de la récession mondiale. Comme nous le savons, il y a un prix à payer, mais la situation aurait été bien pire si, après la tempête, il y avait eu un nombre important de faillites et si la pauvreté avait augmenté.
Nous admettons volontiers que le malaise économique international a laissé des traces au Canada, mais la plupart des pays industrialisés envient notre succès. C'est en grande partie grâce au Plan d'action économique du Canada que nous avons réussi. En effet, ce plan d'action, c'est ce qui nous différencie des autres pays frappés de plein fouet par la récession. Ce plan d'action, c'est la différence entre les politiques du gouvernement et les autres partis à la Chambre.
C'est le plan d'action qui fait la différence entre les Canadiens qui ont des emplois et ceux qui ont été mis de côté par nos adversaire politiques. La bonne nouvelle, c'est que le Plan d'action économique du Canada reste en place, pour favoriser la stabilité de l'emploi et la croissance économique. Nous avons les outils pour porter le coup de grâce à cette récession économique.
Qui pourrait prétendre que les 12 000 projets de relance économique en cours d'un bout à l'autre du Canada ne favorisent pas la stabilité de l'emploi? Des calculs simples prouveront que les Canadiens travaillent parce que le gouvernement a fait sa part pour les garder au travail, pour accomplir des travaux importants pour améliorer les infrastructures au Canada, les installations récréatives, les aéroports, les immeubles commerciaux et des habitations privées.
Trop souvent, la création d'emplois par le gouvernement est un exercice paternaliste en vertu duquel des travailleurs rémunérés creusent des trous et les remplissent de nouveau. Notre gouvernement a eu la vision nécessaire pour offrir des perspectives d'emploi valorisantes qui sont avantageuses pour tous. Le Canada doit continuer à se bâtir, et les bâtisseurs ont besoin du Canada comme client.
Lorsque j'ai parcouru ma circonscription au mois de février, les habitants des Prairies m'ont rappelé qu'ils ont leur franc-parlé. Ils ont des préoccupations en ce qui concerne les pensions de la sécurité de la vieillesse, la Commission canadienne du blé, le prix du bétail, l'environnement et l'exploitation de nos ressources naturelles. Ils se préoccupent également beaucoup de la criminalité et de la répression ainsi que d'un grand nombre d'autres questions.
Un des sujets qui a été soulevé à maintes reprises est le registre des armes d'épaule, qui est une question que je suis depuis longtemps.On m'a demandé pourquoi les autres partis tentaient d'entraver l'abolition de ce registre. On m'a demandé pourquoi ils tentaient, lors des réunions du comité, d'aller à l'encontre de la décision prise par la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.
Bien que certaines de ces préoccupations soient uniques aux provinces des Prairies, je crois que ma circonscription est loin d'être un microcosme isolé. Je pense que les Canadiens inquiets de la circonscription de Yorkton—Melville parlent aussi au nom de leurs semblables des Maritimes jusqu'aux Rocheuses.
Tous les Canadiens savent que des emplois valorisants et une croissance économique notable sont les piliers sur lesquels tous les autres éléments sont fondés. La stabilité économique est à la base de la santé et du bonheur. Elle dicte notre qualité de vie. Comme les députés peuvent le constater, j'établis un lien direct entre le Plan d'action économique du Canada et la qualité de vie dont nous jouissons dans ce pays.
À voir la manière dont les partis d'opposition critiquent notre plan d'action depuis plusieurs mois, on a bien l'impression que, si c'était eux qui peuplaient le cabinet du premier ministre, ils resteraient les bras croisés.
Ils s'opposent à nos projets de relance. Ils s'opposent à nos stratégies de protection des emplois. Ils s'opposent à la manière chirurgicale dont nous ciblons les problèmes économiques qui menacent les finances publiques dans tous les pays du monde. On ne peut que se demander comment auraient réagi les autres partis, et on ne peut s'empêcher d'avoir des frissons.
Ce n'est pas une coïncidence si les partis d'opposition clament leur désaccord haut et fort dès qu'une caméra est braquée sur eux, alors qu'en privé, ils se contentent de gémir en silence.
Ils n'ont rien su proposer de mieux; ils n'ont rien annoncé de concret; ils n'ont trouvé aucune autre solution. Craignent-ils que le gouvernement s'inspire de leur brillants concepts s'ils devaient les rendre publics?
Hélas, les partis d'opposition flottent tous dans le même vide quant aux idées, alors que les Canadiens ont besoin de leur créativité. Ils vont certainement nous lancer des pierres à la seconde même où je m'assiérai, mais leur propre maison de verre est on ne peut plus fragile.
Contrairement à ce que voudraient nous faire croire de nombreux députés de l'opposition imbus d'eux-mêmes, ils n'ont rien à nous montrer en matière de croissance économique et ont au contraire beaucoup à apprendre. Peut-être devraient-ils commencer par assimiler les points saillants du Plan d'action économique du Canada. Cela les éclairerait fort probablement, sans compter qu'ils en seraient sûrement ravis, mais ils ne l'admettront pas.
Monsieur le Président, je félicite le député de son discours, mais j'aimerais cependant lui signaler quelques choses.
Le député a dit que nous opposions pour le simple plaisir de nous opposer, ou quelque chose du genre.
Tout d'abord, il a parlé du programme ILC. C'est là un bon exemple de programme que nous, de ce côté-ci, aimerions améliorer. C'est un programme à financement partagé qui exige que même les plus petites localités, comme celles dans la circonscription de mon collègue et dans l'ensemble du Canada, avancent des sommes importantes. Il est difficile pour ces localités d'assumer 50 p. 100 du financement.
Deuxièmement, mon collègue pourrait-il informer la Chambre quant à l'état d'avancement de son projet de loi d'initiative parlementaire? Ou est-ce que ce dernier est coincé, comme il l'a si bien dit, dans les « officines privées » des députés?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de notre programme Infrastructure de loisirs du Canada. Je ne l'ai pas mentionné en tant que tel, mais c'est l'un des projets qui ont vraiment stimulé l'économie. Je n'ai pas entendu une seule collectivité se plaindre d'avoir reçu des fonds qu'elle n'aurait jamais pu recevoir autrement.
Pour ce qui est de la deuxième question soulevée par mon collègue, je présume qu'il parle du projet de loi que j'avais présenté en vue d'abolir le registre des armes à feu. Ce projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture avec l'aide de ma collègue de Portage—Lisgar. Étant donné que l'opposition rejetait tout amendement, la députée a réussi à lui faire passer l'étape de la deuxième lecture à la Chambre. Je remercie les députés de l'opposition qui ont voté avec nous et qui savent que le registre des armes à feu est un gaspillage éhonté des deniers publics. Certaines personnes de l'autre côté de la Chambre peuvent faire preuve de bon sens.
Mon collègue m'a demandé où en était le projet de loi. Il va être examiné par le Comité de la sécurité publique. J'espère que nous pourrons entendre des témoins qui présenteront les points de vue des deux camps sur cette question et que le projet de loi sera ensuite renvoyé à la Chambre.
Certains députés de l'opposition ont déjà indiqué qu'ils souhaitaient que le projet de loi soit vidé de sa substance et qu'il ne soit pas renvoyé devant la Chambre dans sa forme actuelle. Cela serait malheureux, car la Chambre s'est déjà penchée sur cette question. Il s'agit d'une question simple. Elle n'est pas compliquée du tout. Le projet de loi serait ensuite adopté en troisième lecture et suivrait le processus habituel.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Yorkton—Melville, de partager son temps de parole avec moi.
C'est effectivement toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de l'excellente circonscription de Kenora. Je parle aujourd'hui en faveur de la motion dont est actuellement saisie la Chambre et qui garantira que l'emploi et la croissance économique demeureront la priorité pour les Canadiens. Cette priorité a toujours été mentionnée par les électeurs de toute la circonscription de Kenora, que ce soit lors de rencontres, des consultations prébudgétaires ou de conversations dans des arénas ou des cafés.
Dans le discours du Trône présenté hier, notre gouvernement a dit clairement que nous étions déterminés à prendre les mesures qui s'imposent. Nous sommes déterminés à mener à bien le Plan d'action économique du Canada en continuant, entre autres, à créer des emplois, à faciliter l'obtention de crédit, à protéger les revenus et à soutenir les collectivités.
À mesure que nous continuerons à exécuter notre plan, nous croyons qu'il est impératif de penser à l'avenir. Même si nous redevenons optimistes et que l'économie commence à reprendre de la vigueur, nous devons adopter une perspective à long terme si nous voulons véritablement nous assurer que le Canada sortira de cette récession mondiale plus fort que jamais. Il est donc capital que nous rééquilibrions le budget et retrouvions la position budgétaire solide qui distingue le Canada et qui est la clé de notre future croissance.
Pour ce faire, nous réduirons progressivement les dépenses de relance au fur et à mesure que l'économie reprendra de la vigueur. Nous continuerons à faire figure de chef de file sur la scène mondiale et nous servirons d'exemple à d'autres pays. Il y aura néanmoins des restrictions sur certaines dépenses fédérales. Les Canadiens peuvent cependant être assurés que nous ne sabrerons pas les programmes dont ils bénéficient directement, notamment dans les secteurs des soins de santé, de l'éducation et des pensions.
Le Plan d'action économique du Canada sert l'intérêt de la grande circonscription de Kenora et de nombreuses autres circonscriptions canadiennes de diverses façons et à maints égards. Les collectivités de la circonscription de Kenora ont élaboré des stratégies précises pour maximiser la création d'emplois sur la scène locale pour la population et les entreprises locales grâce aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement.
Il va sans dire que bon nombre des priorités énoncées hier par la Gouverneure générale sont déjà planifiées ou mises en oeuvre dans la circonscription de Kenora. J'aimerais mentionner certaines de ces priorités. Le gouvernement concentre une partie de son attention sur la création d'une main-d'oeuvre spécialisée bien formée, en appuyant les programmes de formation et d'apprentissage et la création de possibilités. Je me permets d'ajouter qu'il accorde une attention particulière aux Premières nations à cet égard et que les collectivités de ma circonscription ont bien reçu ce programme.
Nous établissons des contacts avec des organisations de nos collectivités qui n'ont jusqu'ici pas ou peu reçu de financement du gouvernement fédéral. J'ai récemment annoncé l'octroi d'un financement au centre de ressources pour les femmes Women's Place de Kenora, dans le cadre du programme de jeunes stagiaires de FedNor. Les stagiaires s'emploieront à promouvoir l'autonomie financière des femmes en les aidant au chapitre de la recherche, du marketing et de la gestion de projets.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé un financement de RHDCC permettant à dix jeunes Autochtones d'acquérir une expérience professionnelle en dépit des difficultés à trouver du travail dans une collectivité autochtone isolée de la circonscription de Kenora qui compte, il faut le dire, 25 collectivités isolées.
Ce ne sont là que quelques-uns des investissements que fait notre gouvernement pour vraiment aider les jeunes à faire la transition entre l'école et le marché du travail.
Dans le même ordre d'idées, j'ai été ravi d'annoncer, au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'octroi d'un financement fédéral pour la construction de quatre écoles dans des collectivités autochtones de la circonscription de Kenora, dont certaines sont complètement isolées, soit celles de Lac Seul, Cat Lake, Wabaseemoong et North Spirit Lake. Notre gouvernement est déterminé à conclure des partenariats avec les collectivités autochtones pour réformer et renforcer l'éducation, offrir davantage de possibilités aux élèves et améliorer leurs chances de réussite.
Tel qu'indiqué dans le discours du Trône d'hier, les petites et moyennes entreprises constituent le moteur de l'économie canadienne et créent la majorité des nouveaux emplois. Notre gouvernement est déterminé à appuyer les PME en éliminant les obstacles à la croissance.
Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario et du Programme de développement des collectivités de FedNor, nous appuyons, dans la circonscription de Kenora, les trois sociétés de développement suivantes: Lake of the Woods Business Incentive Corporation, Patricia Area Community Endeavours et Chukuni Communities Development Corporation. Ces sociétés jouent un rôle vital dans la mesure où elles donnent un coup de main aux nouvelles entreprises et aux petites entreprises qui existent déjà.
J'aimerais maintenant parler du secteur forestier, particulièrement important dans la grande circonscription de Kenora, un secteur déjà durement éprouvé avant même le début de la récession.
Notre gouvernement s'est engagé à aider ce secteur dans la mesure du possible. Nous avons investi plus de 170 millions de dollars pour l'aider à pénétrer de nouveaux marchés étrangers, à utiliser de nouvelles technologies et à créer un centre d'excellence en foresterie.
Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers doté d'un budget de 1 milliard de dollars a permis aux producteurs de ce secteur d'être plus concurrentiels. Nous avons corrigé le défaut structurel du secteur forestier du Nord-Ouest de l'Ontario. Les usines de pâtes et papiers pourront maintenant maximiser leur rendement énergétique, réduire leur empreinte écologique et abaisser leurs coûts de production. C'est particulièrement important dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où le gouvernement provincial tarde à offrir un tarif d'électricité concurrentiel à nos usines de pâtes et papiers, ce qui les désavantage.
Notre gouvernement reconnaît aussi que le secteur forestier du Nord-Ouest de l'Ontario doit se diversifier. Le Plan d'action économique du Canada prévoit plus de 5 millions de dollars pour la mise en valeur de terrains commerciaux et industriels dans au moins quatre collectivités dont les locataires-clés seront des fabricants de produits forestiers écologiques, les ustensiles biodégradables Aspenware par exemple, ou de fraiseuses-raboteuses destinées à la fabrication d'autres produits forestiers à valeur ajoutée.
Hier, il a été question d'eau potable et de traitement efficace des eaux usées, deux questions désignées prioritaires dans le discours du Trône. Vous serez donc ravis d'apprendre que le Plan d'action économique du Canada a permis le remplacement, la restauration ou la rénovation de nombreux segments du réseau d'aqueduc et d'égout de la grande circonscription de Kenora. Nous sommes à remplacer, à restaurer ou à rénover nos usines et nos installations de traitement des eaux usées, y compris celles qui desservent les communautés isolées des Premières nations.
Tout à l'heure, mon collègue parlait d'infrastructure récréative; il nous apprenait alors que le Plan d'action économique du Canada avait grandement contribué à la rénovation et au remplacement de nombreux complexes communautaires, centres récréatifs, arénas, centres culturels et centres pour aînés de la grande circonscription de Kenora.
Mais ce n'est pas tout. En s'engageant à financer les travaux d'infrastructures critiques en transport, comme les routes d'hiver, les ponts, les aéroports et les centrales diésel, non seulement le gouvernement a contribué au développement durable de nos localités, mais il a également fait exploser le potentiel de croissance industrielle, commerciale et résidentielle de Kenora en créant des emplois et en trouvant des sources plus fiables d'énergie hydroélectrique pour les industries et les localités situées dans les secteurs éloignés, pour ne pas dire isolés. Nul besoin de vous dire que nous faisons tout en notre pouvoir pour ne rien laisser au hasard.
C'est sur cette note positive et en réitérant mon intention de continuer à travailler main dans la main avec les collectivités de la grande circonscription de Kenora que je vais conclure ces quelques mots en faveur de la motion dont la Chambre est saisie. Je dois dire que j'ai été emballé par le budget d'aujourd'hui et que c'est avec beaucoup d'impatience que j'attends l'occasion de pouvoir mettre en branle la seconde et dernière phase du Plan d'action économique du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue parle beaucoup des collectivités et de sa confiance absolue dans la force des collectivités et ainsi de suite, mais j'aimerais lui poser une question en ce qui concerne le fait de relever la barre pour aider nos collectivités.
Le discours du Trône parle d'économie numérique et du fait que nous pouvons participer à cette économie où que nous nous trouvions au pays. Toutefois, le député est-il conscient qu'il existe encore de nombreuses collectivités qui n'ont pas accès au service Internet à large bande?
Au nom du gouvernement, accepterait-il d'affirmer à la Chambre que la seule façon de permettre au pays de participer entièrement à l'économie numérique est de s'engager à offrir à toutes les zones rurales un accès à large bande?
Monsieur le Président, je saisis bien la question détournée du député, mais je n'émettrai pas d'hypothèses au sujet des nouvelles excitantes dont nous entendrons parler au cours des prochaines minutes.
Dans une circonscription comme la mienne qui couvre plus de 320 000 km2, nous comprenons davantage que dans la plupart des autres circonscriptions l'importance des services à large bande. Comme je l'ai dit, nous attendrons que le ministre des Finances nous fasse part des détails à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question posée par mon collègue de Terre-Neuve. Il est réjouissant de constater que, dans son discours du Trône, le gouvernement reconnaît finalement l'importance de l'innovation et l'attention à porter aux programmes gouvernementaux en ligne.
Le député nous dit qu'il ne peut pas prendre les devant pour nous parler du développement des services à large bande. Il peut peut-être jeter un regard sur les quatre dernières années. Depuis que les libéraux ont quitté le pouvoir, le gouvernement n'a rien fait pour lancer des programmes gouvernementaux en ligne. Peut-il nommer un programme en ligne qui a été annoncé par le gouvernement conservateur au cours des quatre dernières années et qui a aidé ses électeurs à recevoir des services transactionnels et des services en ligne du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis surpris par le peu d'information qu'a le député pour appuyer sa question. Il n'a manifestement jamais entendu parlé de BizPaL. J'ai eu l'occasion de faire des annonces à ce sujet dans la circonscription de Kenora. Je remercie d'ailleurs le ministre de l'Industrie pour son soutien à cet égard.
Je vais toutefois corriger le député. Nous attendons impatiemment l'exposé du ministre des Finances aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député de Kenora et sa connaissance des enjeux. Notre plan consiste en partie à poursuivre les mesures de relance pour créer des emplois. J'aimerais qu'il nous parle un peu de quelques-unes de ces mesures et de la façon dont elles ont porté leurs fruits dans sa circonscription. Je connais certains projets qui ont été très fructueux dans ma circonscription et, si je ne me trompe pas, dans de nombreuses autres circonscriptions aussi.
J'aimerais également qu'il nous parle un peu du déficit et nous dise dans quelle mesure la situation se serait dégradée si le gouvernement n'avait pas préalablement affecté 40 milliards de dollars au remboursement de la dette.
Monsieur le Président, le Canada a fait figure de chef de file dans le monde en ce qui concerne les dépenses destinées à la relance économique en proportion de son PIB. Pour ce qui est de la circonscription de Kenora, je peux lui garantir que nous avons de nombreux projets en cours à petite et grande échelle. Bon nombre d'entre eux vont bon train. Ils ont permis de créer des emplois pour aider les gens, les entreprises et l'économie de la localité. Nous avons créé des groupes communautaires dans le but de cibler et de maximiser les retombées du programme de relance.
Comme je l'ai dit dans mon discours, je me réjouis à l'idée d'entreprendre la deuxième phase du Plan d'action économique afin de poursuivre ce qui a été réalisé.
Monsieur le Président, j'aimerais interroger le député au sujet de la question facile posée par le député de son parti dans laquelle il vantait les dépenses destinées à la relance. Le fait est que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés peuvent applaudir comme ils veulent, mais la réalité, c'est que le Canada était considéré comme le meilleur pays du G8 en matière de capacité financière. Le gouvernement a mené le Canada vers son plus grand déficit dans toute l'histoire du pays après avoir, bien sûr, présenté le plus gros budget de dépenses.
Le député de Kenora pourrait-il me parler de l'importance, pour ce qui est des fonds de relance, des 100 millions de dollars que le gouvernement a dépensés en publicité? Combien d'argent celui-ci a-t-il dépensé pour permettre aux ministres de parcourir l'ensemble du pays l'un après l'autre pour faire des séances de photographie? Combien ces dépenses ont-elles ajouté au déficit canadien?
Monsieur le Président, je crois qu'il y avait une question dans tout cela. Je dirai simplement que les habitants de Kenora apprécient réellement le travail que notre gouvernement a fait. Ils aiment le Plan d'action économique du Canada, et ils aiment voir les pancartes qui leur indiquent où le gouvernement fédéral dépense de l'argent dans leurs collectivités.
Je note que les députés de l'opposition officielle se sont déjà engagés dans une lutte contre le déficit par le passé. Je peux assurer au député que, contrairement à son parti, nous n'effectuerons pas de compressions dans les soins de santé pour combattre ce déficit.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question et je remercie mon collègue du Nord-Ouest de l'Ontario de son excellente intervention. Il ne voulait pas formuler d'hypothèses sur le budget, mais je suis persuadé que ce dernier contiendra des milliards de dollars, qui seront versés au premier ministre de l'Ontario pour lui permettre de mettre en place une taxe de vente harmonisée.
Je me demande si mon collègue de Kenora aurait des commentaires à faire à cet égard.
Monsieur le Président, je sais certaines choses sur ce député. Il a entrepris sa tournée dans la grande région de Kenora. Peu de personnes ont participé à ses assemblées. Quand il s'est rendu à Thunder Bay, ses collègues de là-bas et lui ont été vivement critiqués pour ne pas s'être concentrés sur les fonctions que les députés fédéraux doivent remplir dans leurs circonscriptions.
Comme il devrait le savoir, cette question est du ressort de la province. Nous avons l'obligation de respecter l'autorité de cette province, ainsi que des autres provinces concernées.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Le budget]
Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
-- Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires pour 2010, y compris les avis de motions de voies et moyens. Les détails des mesures figurent dans les documents.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
J'annonce également que le gouvernement présentera, à la première occasion, un projet de loi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées dans ce budget.
Alors que je m’adresse à vous aujourd’hui en cette Chambre, le Canada est à la croisée des chemins. Nous avons négocié des pentes abruptes et des sentiers rocailleux. Nous étions souvent en terrain inconnu. Mais nous étions prêts, et nous nous sommes protégés. Nous sommes sur la bonne voie, et notre boussole ne nous a pas fait défaut.
La route devant nous demeure toutefois parsemée de défis. Certains voudraient nous faire prendre un virage. L’expérience montre que cela nous ferait éventuellement rebrousser chemin. Nous devons continuer d’aider ceux qui ont besoin d’un coup de main. Nous devons garder le cap.
Notre destination se dresse à l’horizon. Il s’agit non seulement d’un moment fort dans l’histoire de notre nation toujours plus prospère, mais d’un phare qui guidera les autres pays du globe. Il s’agit d’un Canada où nos enfants et nos petits-enfants nous surpasseront. Un Canada dont ils seront reconnaissants. Ils seront reconnaissants, comme nous le sommes nous-mêmes, envers les efforts et la sagesse des Canadiens qui nous ont précédés.
[Français]
Le Canada a été entraîné dans le tourbillon d'une récession économique mondiale. Cette crise a été la plus grave et la plus répandue depuis les années 1930.
Un an avant la crise, nous avons décelé le risque d'un ralentissement. Celui-ci a commencé à l'étranger, mais nous savions qu'il finirait par nous toucher. Nous avons réduit les impôts des familles et des entreprises du Canada afin de stimuler notre économie.
La crise s'est matérialisée plus vite et plus brutalement que tout le monde l'avait prévu. De nombreuses institutions financières internationales ont fait faillite, mais pas au Canada. Partout au monde, les marchés boursiers se sont effondrés. Pendant un certain temps, le système financier international risquait d'être paralysé.
[Traduction]
Le gouvernement a pris des mesures immédiates pour que les banques canadiennes puissent continuer d’accorder des prêts. Nous avons empêché notre économie de freiner brutalement. Nous nous sommes rapidement mis au travail avec nos partenaires du G7 et du G20. Dans un contexte d’incertitude sans précédent, nous avons aidé à piloter la réponse efficace et coordonnée de la communauté internationale.
Pour que notre pays aille de l’avant, nous avons présenté un plan ambitieux: le Plan d’action économique du Canada. Il s’agit d’un plan conçu pour protéger les Canadiennes et les Canadiens et pour créer des emplois en cette période de récession mondiale. Il s’agit d’un plan pour investir dans notre croissance future. Ce plan fonctionne.
Nous sommes à mi-parcours du plus important programme fédéral d’investissement dans l’infrastructure en plus de 60 ans. Nous mettons les Canadiens au travail grâce à près de 16 000 projets d’un bout à l’autre du pays. Nous construisons de meilleures routes, de meilleurs ponts, de meilleurs postes frontaliers, de meilleurs réseaux de transport en commun, et de meilleures installations pour nos collèges et nos universités. Nous fournissons une aide accrue et de la formation aux Canadiens qui sont sans travail. Nous accordons un soutien particulier aux collectivités et aux industries les plus vulnérables. Nous aidons les entreprises à éviter de faire des mises à pied, afin que les Canadiens puissent continuer de travailler. À lui seul, le Programme de travail partagé a permis de protéger les emplois de plus de 225 000 canadiens.
[Français]
Le Canada a affronté la récession mondiale en position de force. En raison du caractère prudent de notre réglementation gouvernementale, aucune de nos banques n'a fait faillite. Aucune d'elles n'a eu besoin d'une bouée de sauvetage de la part des contribuables, contrairement à leurs concurrentes étrangères.
Le gouvernement a géré les finances du pays de manière responsable. Nous avons réduit la dette, et abaissé les impôts de manière énergique et soutenue. C'est pourquoi nous avons pu prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger l'économie canadienne.
Comme presque tous les autres pays, nous avons dû avoir un déficit substantiel pour y parvenir. Contrairement à d'autres pays, nous pouvons faire en sorte que notre déficit soit temporaire. Nous pouvons combler nos besoins courants sans mettre en péril notre croissance à long terme. Nos résultats le prouvent.
[Traduction]
Selon d’importants indicateurs, l’économie canadienne va mieux que celle des États-Unis et d’autres pays industrialisés.
Les plus hautes instances soulignent la stabilité de notre industrie des prêts hypothécaires. Elles considèrent que notre système financier est le plus solide au monde.
Avant la récession, le Canada était -- de loin -- le pays du G7 dont le ratio de la dette au PIB était le plus bas. Après la récession, le Canada devancera toujours les autres pays du G7 à ce titre, et par une marge plus grande encore.
Selon les estimations du Fonds monétaire international, le ratio de la dette au PIB du Canada sera d’environ 31 p. 100 en 2010. Aux États-Unis, ce ratio sera de presque 67 p. 100. Il atteindra 75 p. 100 au Royaume-Uni, et 115 p. 100 au Japon. Les ratios de ces pays continueront de grimper, alors que celui du Canada commencera à baisser en 2011-2012.
De plus, toutes proportions gardées, les pertes d’emplois ont été moins nombreuses au Canada qu’aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial. En fait, le taux de chômage au Canada est maintenant inférieur d’environ 1,5 point de pourcentage à celui des États-Unis. Il s’agit du plus important écart en faveur du Canada en plus de 30 ans. Depuis juillet 2009, l’économie canadienne a créé un total net de 135 000 emplois. Pendant cette même période, l’emploi a continué de fondre aux États-Unis, mois après mois.
[Français]
Le gouvernement a consulté des centaines de travailleurs et de gens d'affaires de partout au pays afin de tracer la voie à suivre.
L'emploi et l'économie continuent de préoccuper les Canadiens. Ils savent que rien ne garantit que la reprise sera rapide et énergique.
Ils savent aussi que le gouvernement doit fonctionner selon ses moyens, et qu'il ne peut pas approuver toutes les demandes de nouvelles dépenses.
Les Canadiens comprennent qu'il faut de la certitude, de la stabilité et un leadership soutenu.
C'est exactement ce que le gouvernement a fourni et ce qu'il va continuer de fournir.
[Traduction]
Comme l’indiquait le discours du Trône d’hier, l’économie demeure notre grande préoccupation.
C’est pour donner suite à cette préoccupation que nous présentons aujourd’hui un budget axé sur la croissance et l’emploi. Dans le présent budget, nous terminons la mise en œuvre de notre Plan d’action économique afin de créer des emplois dès maintenant. Nous prenons des mesures additionnelles limitées et ciblées pour protéger les emplois existants et pour en créer d’autres. Nous nous préparons aussi à assurer la croissance à long terme de notre économie.
Le gouvernement se concentre sur la croissance et l’emploi pour une raison bien simple. C’est parce que les Canadiens eux-mêmes s’en préoccupent. Certains propriétaires d’entreprises craignent de devoir mettre des employés à pied. Certains ménages sont inquiets au sujet de leurs emplois. D’autres se demandent si leurs enfants pourront trouver un emploi dans quelques années.
Ma tâche -- et celle du gouvernement -- est d’offrir de l’aide et de donner de l’espoir en réponse à ces craintes. C’est ce qui nous motive chaque jour. C’est à cela que se résume le Plan d’action économique du Canada. C’est à cela que nous travaillons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir: des emplois, de bons emplois, dès maintenant; la croissance, une économie qui continue de créer de bons emplois; le Canada, le meilleur pays au monde où élever une famille, travailler et faire des affaires, un pays où nos enfants peuvent réaliser leurs rêves, un pays qui attire des gens de partout à travers le monde à la recherche d’une vie meilleure.
[Français]
Dans le présent budget, le gouvernement réitère son engagement à l'égard de cette vision.
Premièrement, nous allons continuer de répondre aux besoins immédiats du pays, afin d'assurer la relance de notre économie.
Nous mettons entièrement en oeuvre des mesures temporaires de stimulation annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
Nous investissons près de 20 milliards de dollars pour stimuler notre économie au cours de la prochaine année.
Certains disent que nous ne devrions pas donner suite à notre engagement. Ils disent que nous n'avons pas besoin d'autres mesures de stimulation.
Le gouvernement va garder le cap. Nous allons terminer l'exécution rapide de projets d'infrastructure partout au pays. Ces projets créent des emplois dès maintenant. Ils nous fournissent également l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour notre croissance à long terme.
[Traduction]
Nous allons continuer d’aider les travailleurs de longue date. Nous allons continuer d’aider les industries et les collectivités les plus touchées par la récession mondiale. Nous allons continuer d’aider ceux qui en ont besoin au moyen de prestations d’assurance-emploi bonifiées et d’occasions d’accroître leurs compétences.
En plus de donner suite à ces engagements, le gouvernement prend d’autres mesures pour protéger les emplois. Dans le présent budget, nous allons prolonger pour un an les améliorations que nous avons apportées au Programme de travail partagé. À Swift Current, une dame m’a dit que, sans ce programme, son entreprise aurait fermé ses portes. Ses 37 employés auraient été définitivement mis à pied. Notre programme de travail partagé lui a permis de les maintenir tous au travail. Maintenant, les affaires commencent à reprendre.
J’ai entendu plein de bonnes nouvelles comme celle-là d’un bout à l’autre du pays. Le Programme de travail partagé fonctionne. Dans le présent budget, le gouvernement continue de le faire fonctionner pour protéger les emplois des Canadiens.
Nous agissons aussi pour défendre les intérêts des aînés et des Canadiens qui préparent leur retraite. Ce mois-ci, nous allons lancer des consultations publiques sur la façon d’améliorer le système canadien de revenu de retraite. Nous allons continuer de travailler de près avec les provinces et les territoires sur cette question. Nous prévoyons faire d’autres progrès pour assurer la solidité et la viabilité du système lorsque je rencontrerai mes homologues des provinces et des territoires plus tard ce printemps.
[Français]
Dans le présent budget, le gouvernement crée aussi de nouvelles possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens. Nous augmentons le soutien pour les stages afin d'aider les diplômés de niveau postsecondaire à obtenir ce premier emploi si important dans leur domaine d'études. Nous faisons de nouveaux investissements pour venir en aide aux jeunes à risque et les aider à entrer sur le marché du travail.
[Traduction]
Nous appuyons aussi le programme novateur Passeport pour ma réussite Canada. Il s’agit d’un programme communautaire concret qui offre une foule de possibilités à de nombreux jeunes Canadiens. Le gouvernement aidera à étendre ces possibilités à beaucoup d’autres jeunes.
[Français]
Nous ouvrons aussi des possibilités sur d'autres fronts, afin d'assurer la croissance à long terme de notre économie. Nous appuyons l'innovation dans nos collèges, nos universités, nos hôpitaux universitaires et d'autres institutions de recherche. Ces investissements aideront à créer des grappes d'excellents emplois de haut savoir. Ils se traduiront par une population plus saine, par un environnement plus propre et par l'utilisation plus viable de nos ressources naturelles.
[Traduction]
Je suis particulièrement heureux d’annoncer dans le présent budget de nouveaux crédits pour des bourses de recherche postdoctorale. Ces bourses vont encourager la prochaine génération d’innovateurs canadiens à se faire un nom ici même au pays. Elles vont aider à faire du Canada une destination de choix pour les chefs de file de la recherche de demain.
Dans le présent budget, nous appuyons l’Agence spatiale canadienne et la mission de la Constellation RADARSAT. Nous passons à la prochaine étape dans le développement de la station de recherche de l’Extrême-Arctique canadien.
Nous aidons à rapprocher les chercheurs et les entreprises pour que les nouvelles idées passent du laboratoire au marché. Nous augmentons notre soutien pour la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises. Nous faisons aussi un pas historique afin d’accroître la compétitivité du Canada au sein de l’économie mondiale.
L’an dernier, nous avons annoncé l’élimination des droits de douane sur un large éventail de machines et de matériel à l’intention du secteur manufacturier canadien. Dans le présent budget, nous éliminons les droits de douane restants sur les machines et le matériel. Nous abolissons aussi les droits de douane qui restent sur les intrants de production.
C’est ainsi que le Canada sera le premier pays du G20 à devenir une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière.
Cette mesure réduira nettement les coûts et la paperasserie pour les fabricants canadiens. Elle abaissera les coûts pour les consommateurs de produits manufacturés au Canada. Elle rendra les produits canadiens plus concurrentiels, au pays et à l’étranger. Elle aidera nos entreprises de fabrication -- surtout nos petites et moyennes entreprises de ce secteur -- à investir et à innover.
Elle aidera à garder les emplois au Canada, et elle créera des emplois pour les Canadiens pour des années.
Le Canada est reconnu partout dans le monde pour la solidité de son système financier. Les impôts de nos entreprises sont de plus en plus bas et concurrentiels.
Le gouvernement continuera de faire des progrès en vue de conclure des accords de libre-échange. Conjuguée à ces avantages, cette nouvelle mesure fait savoir au reste du monde que le Canada est prêt à faire des affaires.
Le gouvernement prendra d’autres initiatives pour réduire le fardeau de paperasserie des entreprises du Canada. Nous mettrons sur pied une commission pour réduire les tracasseries administratives. Cette commission regroupera des parlementaires et des représentants du secteur privé. Ses travaux présenteront des avantages particuliers pour les petites entreprises, qui sont le moteur de la création d’emplois au Canada.
Nous continuerons aussi à réduire les impôts de toutes les entreprises canadiennes.
[Français]
Nous maintenons le cap afin d’appliquer le taux d’imposition sur le revenu des sociétés le plus faible du G7 d’ici 2012. Certains affirment que nous devrions annuler ces baisses d’impôt.
Le gouvernement va respecter son engagement. La réduction des impôts des entreprises est un élément clé de l’avantage du Canada au sein de l’économie mondiale. Elle aide à protéger les emplois existants et attire les investisseurs afin de créer de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Dans le présent budget, le gouvernement remplit une autre promesse. Nous prenons des mesures pour réduire le déficit en vue de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Nous procédons de la même manière que les familles canadiennes lorsqu’elles gèrent le budget du ménage. Nous dépensons ce qu’il faut pour faire face aux urgences. Nous allons également au-delà de ces urgences pour être certains de pouvoir continuer de payer l’hypothèque et d’épargner pour les études de nos enfants.
[Traduction]
Nous veillons à avoir les moyens de faire les dépenses soutenues qu’il faut pour répondre aux priorités des Canadiens. Nous protégeons notre qualité de vie, et nous assurons nos perspectives à long terme. Pour cela, il faut faire des choix — des choix équilibrés et sensés.
Certains proposent de lancer de gros programmes gouvernementaux coûteux. Cela mettrait en péril notre reprise et notre croissance à long terme.
D’autres disent que la réduction du déficit n’est pas une priorité. Le gouvernement adopte une approche plus responsable.
Autant nous mettrons en œuvre les mesures de stimulation comme promis, autant nous y mettrons fin comme promis.
Nous allons aussi freiner davantage les dépenses du gouvernement.
Le gouvernement a fait des investissements importants et nécessaires dans les capacités de nos Forces armées.
Nous avons aussi augmenté les dépenses pour l’aide étrangère à des niveaux sans précédent. La réponse du Canada à la catastrophe en Haïti illustre la générosité et la compassion des Canadiens. Elle montre aussi que nous avons eu raison de faire ces importants investissements.
La contribution exceptionnelle de nos Forces armées aux opérations de secours en témoigne. Tout comme la participation et l’engagement de nos travailleurs humanitaires dans la reconstruction.
Le Canada est beaucoup mieux placé pour protéger nos intérêts et pour projeter nos valeurs à l’étranger.
Nous prendrons maintenant des mesures pour maintenir le niveau de nos dépenses à l’égard de ces priorités.
Les dépenses pour la défense continueront d’augmenter. Dans deux ans, elles commenceront à augmenter moins vite.
Cette année, nos dépenses pour l’aide étrangère vont atteindre un nouveau sommet. L’an prochain, nous allons les geler à ce niveau.
[Français]
Dans le présent budget, nous instaurons aussi des mesures pour que le gouvernement fonctionne à la mesure de ses moyens. À compter de cette année, nous allons geler le total des dépenses pour les salaires des employés du gouvernement, l’administration de l’État et les frais généraux. Nous allons geler le budget des cabinets des ministres. Nous allons encourager les députés et les sénateurs à en faire autant. Nous allons déposer un projet de loi pour geler le salaire du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
[Traduction]
Nous allons lancer un examen des services administratifs pour accroître l’efficience et éliminer le double emploi.
Nous allons aussi examiner de près toutes les dépenses des ministères pour garantir l’optimisation des ressources et des résultats concrets.
Les familles et les entreprises du Canada reconnaissent qu’il faut de la retenue. Par souci d’équité, le gouvernement devrait lui aussi garder le contrôle de ses coûts.
L’équité exige aussi que nous prenions nos responsabilités au lieu de les refiler aux autres.
Dans le présent budget, le gouvernement élimine des échappatoires fiscales injustes. Ces échappatoires permettent à un petit nombre de particuliers et d’entreprises d’abuser des Canadiens qui travaillent sans relâche et paient leur juste part d’impôt.
[Français]
Nous répétons aussi notre promesse. Nous n’allons pas équilibrer le budget sur les dos des retraités. Nous n’allons pas équilibrer le budget en réduisant les paiements de transfert pour la santé et l’éducation, ou en augmentant les impôts des Canadiens qui travaillent dur. Nous n’allons pas refiler une dette insoutenable à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Traduction]
Le présent budget repose sur la moyenne des prévisions d’économistes de premier plan du secteur privé. Ces spécialistes indépendants disent qu’il est prudent de procéder ainsi pour les besoins de notre planification budgétaire.
Dans le présent budget, le gouvernement présente un plan clair en trois points afin de rétablir l’équilibre budgétaire.
Premièrement, nous allons terminer la mise en œuvre des mesures de stimulation comme prévu.
Ensuite, nous allons prendre des mesures précises pour limiter l’augmentation des dépenses de programmes.
Enfin, nous allons lancer un examen complet des dépenses administratives du gouvernement.
Les perspectives sont encourageantes. Dans deux ans, le déficit aura baissé de moitié. Dans trois ans, il aura diminué des deux tiers. Et peu après, le déficit sera éliminé.
Nous allons équilibrer le budget, mais pas parce qu’il devrait l’être.
[Français]
Un budget équilibré à long terme est nécessaire pour la croissance économique et pour créer des emplois. Les familles le comprennent, les gens d'affaires aussi.
Nous reconnaissons qu'une situation exceptionnelle exige des mesures exceptionnelles. Le gouvernement doit parfois intervenir pour que l'économie continue de tourner. Cependant, en tout temps, il doit aussi se remettre en mémoire la véritable source de notre prospérité. Nous devons souligner, et non remplacer, le talent et le travail acharné des Canadiens. Nous devons soutenir, et non étouffer, leur liberté et leur créativité. Nous pourrons ainsi nous développer en période de prospérité.
[Traduction]
Nous pourrons aussi affronter les défis en période de difficulté, et en émerger d’autant plus forts. L’histoire du Canada montre ce que peut accomplir un peuple libre servi par un bon gouvernement. Nous sommes à un point tournant de notre histoire alors que nous émergeons de la récession mondiale. Le gouvernement entend appuyer la reprise au Canada, et non faire obstacle à sa croissance. Ces principes ont guidé le gouvernement depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006. Ils jettent les bases de notre plan de portée plus large en vue de bâtir un avantage stratégique pour le Canada dans l’économie mondiale.
Nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin depuis 2006. Avant la récession, le gouvernement a fait diminuer la dette de 38 milliards en trois ans à peine. Nous avons réduit le taux de la TPS; cette mesure permanente profite à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l’impôt sur le revenu des particuliers. Plus d’un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d’impôt fédéral. Les familles ont plus de choix en matière de garde d’enfants, et les aînés peuvent fractionner leur revenu de pension aux fins de l’impôt sur le revenu.
Nous avons instauré le compte d’épargne libre d’impôt, le plus important mécanisme d’épargne mis en place depuis la création du régime enregistré d’épargne-retraite. Nous aidons les personnes handicapées et leurs familles à préparer l’avenir, grâce au régime enregistré d’épargne-invalidité. Nous avons aussi allégé le fardeau fiscal fédéral de tous les contribuables canadiens. Par exemple, nous avons réduit de 20 p. 100 les impôts des familles dont le revenu est compris entre 60 000 $ et 80 000 $. Et nous avons réduit de plus de 50 p. 100 le fardeau des familles dont le revenu est compris entre 15 000 $ et 30 000 $.
Le gouvernement a accordé des réductions d’impôt permanentes aux petites entreprises du Canada. Nous avons haussé le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises en le portant de 300 000 $ à 400 000 $, puis à 500 000 $. Le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des entreprises est en baisse; il passera de plus de 22 p. 100 en 2007 à 15 p. 100 en 2012.
Le gouvernement collabore aussi de manière efficace avec les provinces afin de réduire l’ensemble des impôts des entreprises. C’est ainsi que le Canada affichera cette année le taux général d’imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises. Il affichera aussi le plus faible taux d’impôt des sociétés prévu par la loi à l’échelle du G7 d’ici 2012.
Les importantes mesures que je viens d’énumérer ne sont pas nouvelles, mais elles continuent de s’appliquer. Ensemble, elles procurent un avantage énorme et permanent à notre économie. Elles créent dès maintenant des emplois pour les Canadiens. Et elles continueront de créer des emplois — de bons emplois — pendant des générations.
[Français]
Nous présentons aujourd'hui un budget axé sur la croissance et l'emploi. Les Canadiens nous ont dit que c'est ce qu'il nous faut. C'est aussi le but du Plan d'action économique du Canada.
Le présent budget est aussi un important élément d'une stratégie à long terme.
[Traduction]
Le gouvernement permet aux Canadiens qui travaillent sans relâche de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, afin qu’ils le consacrent à leurs priorités. Nous permettons aux entreprises canadiennes d’investir et d’innover, de se développer et de créer des emplois. Nous aidons les travailleurs canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie mondiale. Nous bâtissons l’infrastructure dont dépendront les emplois de demain.
Nous préservons la solide réglementation nécessaire à la stabilité et à la croissance. Nous construisons la réputation du Canada comme un pays ouvert à l’investissement. Un pays qui mise sur les échanges commerciaux libres et ouverts, libre du fardeau d’une dette massive et des impôts plus élevés qui pèse sur ses concurrents. Nous construisons une économie qui créera plus de bons emplois, et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.
Comme je l’ai dit au début, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Nous maintenons notre engagement d’aller de l’avant. Il reste encore des défis à relever, mais ce n’est pas l’inspiration qui manque.
Il y a quelques jours à peine, les meilleurs athlètes au monde se sont réunis dans le magnifique décor de la frontière Ouest de notre pays. Ils sont venus célébrer l’excellence dans la grande tradition de fraternité entre nations. Ils y ont découvert un pays aux beautés à couper le souffle, et un peuple accueillant et généreux. Ils ont aussi tâté de la fierté de notre pays.
Savourons les succès de nos champions olympiques canadiens. Ayons confiance dans tout ce que feront nos champions paralympiques au cours des prochains jours. Prenons-les comme modèles pour nous rappeler ce dont nous sommes faits, et ce que les Canadiens peuvent réaliser.
Notre avenir se reflète dans ces médailles. Allons de l’avant, pleins d’espoir et de confiance, pour réaliser cet avenir ensemble.
Monsieur le Président, à la page 9 du budget du gouvernement, les députés remarqueront un déficit cumulatif d'environ 165 milliards de dollars, 165 milliards de dollars de déficit accumulé au vu et au su du gouvernement. Ce sont des dépenses absolument folles.
Après avoir détruit son assiette fiscale et n'ayant aucun plan crédible pour les dépenses, le gouvernement s'attend à ce que nous acceptions le budget tel quel. Le directeur parlementaire du budget, comme à peu près tous les autres économistes crédibles, dit que le gouvernement ne pourra pas remédier facilement à ce déficit accumulé.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Va-t-il présenter, dans un délai raisonnable, à la Chambre un plan crédible grâce auquel nous nous sortirons de cette situation déficitaire et nous aurons un plan clair et précis pour la fin de cette période déficitaire?
Monsieur le Président, je renvoie le député au budget, plus particulièrement aux pages 185 et 186, qui présentent les calculs précis et les mesures d'économie du budget de 2010 qui nous feront économiser 17,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces mesures et l'échéance du Plan d'action économique à la fin du prochain exercice se traduiront par un budget quasi-équilibré d'ici à 2014-2015.
S'il veut en discuter avec des économistes, il peut lire leurs noms au deuxième paragraphe de la page 36. C'est une excellente lecture et le député devrait lire le budget.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes devant un budget qui soulève une question simple: pourquoi avoir mis cette Chambre en lock-out pendant deux mois inutilement?
Ce budget, c'est un budget du « rien pour le Québec », comme si le Québec n'existait pas. Il n'y a rien pour les laissés-pour-compte, rien pour les aidants naturels, rien pour les retraités qui se font avoir par des bandits à cravate, rien pour le logement social et communautaire, rien pour la lutte contre l'itinérance, rien pour les bénévoles qui oeuvrent à longueur d'année et qui mériteraient de vraies mesures fiscales et budgétaires, et non pas seulement une médaille du premier ministre avec sa photo. Bref, il n'y a rien pour ceux qui aident et ceux qui ont besoin d'aide. Il contient des miettes pour les travailleurs et entreprises de la forêt. Il ne contient rien de significatif pour l'environnement, mais beaucoup pour le nucléaire. Il ne contient rien non plus pour nos artistes et notre culture à nous.
Quant à la commission des valeurs mobilières du Canada, il n'y a rien que des mauvaises nouvelles. Il n'y a aucun respect des champs de compétence du Québec, de son gouvernement et de son assemblée. C'est la même chose concernant la formation de la main-d'oeuvre. Toujours la même insensibilité. On crée une nouvelle structure administrative pour diminuer les structures administratives, il faut le faire! Toujours la même arrogance. Rien pour l'harmonisation fiscale du Québec. En résumé, ce budget ne contient rien d'acceptable pour les Québécoises et les Québécois.
À force de multiplier des riens, le résultat est toujours rien. M. le ministre n'a pas saisi l'occasion du Québec. On mérite mieux que cela.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Avant le budget, nous avons consulté le Bloc. La première demande du Bloc relativement au budget avait trait à l'aide forestière. Nous en avons traité dans le budget.
Concernant l'harmonisation avec le gouvernement du Québec, nous avons eu de bonnes discussions. J'ai discuté avec le ministre des Finances du Québec, et les responsables en discuteront davantage. Nous avons besoin d'un accord avant toute chose.
Monsieur le Président, effectivement, il n'y a rien pour les personnes âgées, rien pour les chômeurs, rien pour la création d'emplois. Mais il y a quelque chose de très spécifique. Entre le discours du Trône d'hier et le budget d'aujourd'hui, que s'est-il passé?
Dans le discours du Trône d'hier, il est écrit, à la page 12 de la version française et à la page 10 en anglais, que le gouvernement allait offrir « des moyens permettant de mieux protéger les travailleurs lorsque leur employeur fait faillite. »
Il s'agit là d'un engagement archi-spécifique dans le discours du Trône d'hier que je viens de citer dans le texte. Que s'est-il passé entre cet engagement clair de mieux protéger les pensions de retraite des travailleurs en cas de faillite des sociétés et le budget d'aujourd'hui où il n'y a rien à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du budget n'est pas une répétition exacte du discours du Trône, et vice versa. L'engagement à explorer ces possibilités, expliquées hier dans le discours du Trône, demeure inchangé.
Néanmoins, je trouve que le député d'en face a du culot de dire que nous ne faisons rien pour les chômeurs. Le Plan d'action économique prévoit la dépense de plus de 4 milliards de dollars au cours de la prochaine année pour verser des prestations et prolonger les ententes de travail partagé pour les quelque 225 000 Canadiens qui profitent déjà du programme bonifié de travail partagé. J'ose espérer que cela veut dire quelque chose pour le député d'Outremont.
Monsieur le Président, au nom de tous les députés, j'applaudis le ministre des Finances. Il vient en effet de déposer le cinquième budget consécutif de son gouvernement, un gouvernement minoritaire.
L'industrie manufacturière est l'un des moteurs de l'économie canadienne, en particulier dans ma circonscription. Dans les secteurs de l'automobile à l'aérospatiale, des millions d'emplois canadiens en dépendent directement et indirectement. Le gouvernement conservateur a pris des mesures clés pour aider les fabricants à croître et à demeurer concurrentiels. Dans le budget de 2010, forts de notre bilan, nous continuons dans la même voie pour faire du Canada une zone libre de droits tarifaires pour les intrants manufacturiers.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre comment les entreprises créatrices d'emplois de ma circonscription, Mississauga—Erindale, et, bien entendu, du reste du Canada, pourront profiter de cette annonce formidable?
Monsieur le Président, la question posée par le député de Mississauga—Erindale est vraiment la plus brillante que j'aie entendue de tout l'après-midi. Il ne fait aucun doute que Mississauga—Erindale n'a jamais eu un aussi bon député.
Les manufacturiers canadiens ont traversé une période difficile. Il est important que nous les soutenions autant que nous le pouvons à Mississauga, mais aussi dans les autres régions manufacturières du Canada, y compris Brampton. C'est ce que nous faisons, en particulier dans le présent budget, en créant la première zone libre de droits tarifaires du G20. À elle seule, cette mesure permettra de créer 12 000 nouveaux emplois au Canada.
Monsieur le Président, le ministre a dit à maintes reprises aujourd'hui que nous étions à la croisée des chemins. Il se trompe. La vérité, c'est que le Canada est arrivé à la croisée des chemins il y a quatre ans et que le gouvernement conservateur a choisi la voie casse-cou. Aujourd'hui, nous voyons le résultat de sa décision.
Il n'y a rien pour aider les personnes âgées qui s'inquiètent pour leur retraite, rien pour les pensions de retraite, rien pour aider les jeunes Canadiens à économiser en prévision de leurs études, rien pour les soins de santé et rien pour aider les immigrants à trouver des emplois. Nous voyons plutôt quelques entourloupettes et une poignée de gestes symboliques dont un ridicule petit million de dollars pour ériger des monuments partout au pays. Le gouvernement nettoiera les Grands Lacs avec 16 millions de dollars.
Nous sommes confrontés à de nombreux défis dont une population vieillissante, une diminution de notre niveau de vie, un taux de chômage élevé et les changements climatiques, mais le ministre des Finances a déclaré qu'aucun de ces défis n'était important.
Le ministre peut-il nous dire si son propre caucus est satisfait de ce budget?
[Français]
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