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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 006
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 006
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Bruce—Grey—Owen Sound.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget que nous avons présenté la semaine dernière contenait des bonnes nouvelles pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Les contribuables sont les grands gagnants du budget de jeudi parce que le gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget à moyen terme, non en augmentant la charge fiscale, mais plutôt en faisant preuve de discipline sur le plan financier.
Les observateurs et les experts d'un océan à l'autre ont très bien accueilli notre plan budgétaire. La Chambre de commerce de ma magnifique circonscription, North Vancouver, se réjouit de constater que le gouvernement s'est engagé à rétablir l'équilibre budgétaire au Canada et elle est fermement convaincue qu'il est possible d'atteindre cet objectif sans hausser les impôts.
Cette institution voit également d'un très bon oeil la stratégie que nous proposons pour promouvoir la compétitivité de l'économie canadienne. Le gouvernement a dévoilé hier une partie de cette stratégie en annonçant l'élimination des droits de douane sur les intrants de fabrication. Cet allégement tarifaire unilatéral est véritablement une formule intéressante qui placera les manufacturiers de ma circonscription et de l'ensemble du Canada en meilleure position pour augmenter leurs exportations et soutenir la concurrence mondiale.
Le renforcement de la compétitivité entraîne la création d'emplois et stimule la croissance économique. Voilà de bonnes nouvelles pour les Canadiens.
[Français]
Le Tibet
Monsieur le Président, nous commémorons aujourd'hui le soulèvement national des Tibétains qui a eu lieu il y a 51 ans. Les Tibétains s'opposaient alors à la présence des communistes chinois sur leur territoire.
L'échec de ce soulèvement a mené à la répression des Tibétains et, ultimement, à l'exil du dalaï-lama, exil qui perdure toujours aujourd'hui.
Je désire souligner ce triste événement pour rappeler aux Canadiens que la diversité culturelle et la tolérance de la différence sont des acquis qu'il faut défendre.
Il va sans dire que j'apporte mon appui aux Tibétains qui poursuivent leur démarche pour l'obtention de leur liberté, car malheureusement, on sait qu'ils continuent de vivre dans la peur, sans pouvoir pratiquer leur religion librement.
Amis tibétains, sachez que les Canadiens se tiennent à vos côtés avec l'espoir que des progrès tangibles se réalisent à court terme.
Le Tibet
Monsieur le Président, le 10 mars marque le 51e anniversaire de la rébellion du peuple du Tibet face à l'oppression et à la brutalité systématiques des autorités chinoises à son endroit.
Cette date correspond à la fuite du dalaï-lama et d'autres groupes de Tibétains vers l'Inde. On commémore la mémoire de milliers de Tibétains qui sont morts ce jour-là et celle de milliers de martyrs des camps de travaux forcés en Chine.
Après plus d'un demi-siècle, la préservation de la culture et du patrimoine du Tibet est menacée. Au chapitre des droits humains, il n'y a guère eu de changements. Force est de constater que les Tibétains ne retrouveront pas avant longtemps la paix et la quiétude d'autrefois.
Soulignons ensemble la force de ceux qui continuent de vivre dans l'espoir que leur gouvernement en exil arrivera à un terrain d'entente qui permettra de préserver leur culture et leur religion.
Le gouvernement du Canada a l'obligation morale de défendre le droit à l'autonomie régionale du Tibet et doit faire pression sur la scène internationale pour des négociations de fond entre le gouvernement chinois et le dalaï-lama.
[Traduction]
Mark Anthony Graham
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter le conseil municipal d'Hamilton qui, sous la direction du maire, Fred Eisenberger, et avec la contribution particulière du conseiller du quartier 8, Terry Whitehead, a décidé de changer le nom du Parc olympique situé dans la partie West Mountain de ma circonscription. Ce parc s'appellera dorénavant Parc olympique commémoratif Mark Anthony Graham en l'honneur d'un soldat respecté d'Hamilton qui est décédé tragiquement en Afghanistan, il y a quatre ans.
Né en Jamaïque, Mark a grandi à Hamilton. Il a fréquenté l'école intermédiaire Chedoke et l'école secondaire Sir Allan MacNab. En 1992, il a représenté le Canada aux Jeux olympiques d'été de Barcelone en prenant part au relais quatre fois 400 mètres. Même après son succès remarqué à l'Université du Nebraska et à l'Université Kent State en tant qu'athlète, Mark est retourné à l'école secondaire Sir Allan MacNab pour aider à entraîner la prochaine génération d'athlètes de piste locaux.
Par la suite, Mark Anthony Graham a servi au sein du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment. Il a été déployé en Afghanistan où, le 4 septembre 2006, il a fait le sacrifice ultime.
En renommant le parc, notre communauté rend hommage comme il se doit à ce remarquable Hamiltonien. Nous nous souviendrons de lui comme d'un athlète doué et d'un soldat qui a servi notre ville et notre pays par pur altruisme.
La Semaine internationale de la femme
Monsieur le Président, la Semaine internationale de la femme, que nous célébrons cette semaine, est l'occasion de souligner les réussites des femmes.
Les Canadiennes en ont fait du chemin depuis la loi de 1876, qui disait que les femmes étaient des personnes pour ce qui était des peines et des châtiments, mais non pour ce qui était des droits et des privilèges.
Cette définition illogique empêchait les femmes d'exercer leurs droits fondamentaux. Comment les juristes instruits et civilisés de l'époque pouvaient-ils définir arbitrairement toute une catégorie de la population comme n'étant pas des personnes?
Cette loi prouve que trop de gens, même des gens instruits, se laissent s'aveugler par leur propre intérêt au point de priver leurs semblables de leurs droits fondamentaux. En faisant preuve d'un tel manque de discernement nous passons pour des idiots aux yeux de l'histoire. Même les Canadiens du XXIe siècle ne sont pas à l'abri de telles aberrations.
Dans l'esprit de la lutte pour les droits des femmes, faisons en sorte que toutes nos lois protègent les droits fondamentaux de tous les êtres humains.
Les prix de la musique
Monsieur le Président, dans la région de l'Atlantique, on a récemment été témoin d'un grand élan de fierté à l'égard de notre culture.
Des centaines de délégués et des milliers d'amateurs de musique se sont réunis à l'occasion d'un grand événement célébrant la meilleure musique de la côte Est.
Le Cap Breton a été complètement plongé dans la musique. Les délégués des Prix de la musique de la côte Est se sont rassemblés et les interprètes ont choyé les amateurs de musique à l'occasion de soirées de musique improvisée et de concerts dans les écoles et les centres commerciaux. En outre, la soirée de gala, qui avait lieu dimanche soir au Centre 200 a couronné ce qu'on pourrait appeler le plus long et le plus grand « party de cuisine » jamais vu.
La soirée a été l'occasion de rendre des hommages sentis aux artistes. On a remis le prix d'excellence du directeur à la famille Rankin, du comté d'Inverness. De plus, Joel Plaskett, de Dartmouth, a raflé six prix au cours de la soirée.
On a également remis des prix à l'auteur-compositeur et musicien Scotty Turner, de Sydney, ainsi qu'au duo Cornelia et Billy MacLeod, du comté de Richmond.
J'invite tous les députés à rendre hommage aux organisateurs, aux délégués, aux musiciens et aux amateurs de musique pour avoir su mettre en valeur les talents de la côte Est. Ils ont encore une fois prouvé que le Cap Breton est la capitale canadienne de la musique et de l'hospitalité.
Les Jeux d'hiver de l'Arctique
Monsieur le Président, cette semaine, la ville de Grande Prairie et la région de la rivière de la Paix sont les hôtes du monde circumpolaire et des Jeux d'hiver de l'Arctique. Ces jeux mettront fièrement en valeur le Canada en tant que pays nordique et l'esprit sportif de l'Arctique.
Je suis persuadé que nous aurons toutes les raisons d'être fiers de nos athlètes quand ils feront la démonstration des nombreux talents de nos localités du Nord.
Au cours des trois dernières années, le comité organisateur local a travaillé d'arrache-pied pour planifier et organiser cet événement de niveau international. Les centaines de bénévoles, dont certains ont passé les derniers mois à se préparer pour les jeux et les activités culturelles, sont la preuve vivante de la vitalité et de l'hospitalité de notre collectivité et de notre pays.
Au nom du gouvernement du Canada et des habitants de la région de la rivière de la Paix, je remercie les commanditaires, les organisateurs, les athlètes et les bénévoles qui n'ont ménagé aucun effort pour faire des Jeux d'hiver de l'Arctique de 2010 un succès retentissant.
[Français]
Cuba
Monsieur le Président, nous avons été bouleversés d'apprendre la mort du prisonnier cubain Orlando Zapata Tamayo, décédé le 23 février dernier après avoir fait une grève de la faim de deux mois en guise de protestation contre ses conditions de détention. Condamné à 25 ans de prison, il est le premier détenu politique cubain depuis 1972 à mourir en prison. Et voilà que le dissident Guillermo Fariñas se trouve, selon l'Agence France-Presse, dans un état préoccupant depuis qu'il a commencé, lui aussi, une grève de la faim.
Si le gouvernement cubain a le droit de protéger sa souveraineté nationale contre des interventions extérieures, cela ne le libère pas de ses obligations internationales quant au respect des droits fondamentaux de la personne. Rien ne peut justifier la suspension de ces droits.
Le Bloc québécois joint sa voix à celle de la communauté internationale pour exprimer son profond regret de la mort d'Orlando Zapata Tamayo. Nous appelons également le gouvernement cubain à respecter les droits fondamentaux de la personne.
Le budget
Monsieur le Président, le Bloc prétend à tort que le budget ne contient rien de bon pour le Québec.
Notre gouvernement a présenté un budget qui met en place des mesures afin que les Québécois puissent bénéficier de réductions du fardeau fiscal, de ressources pour l'innovation et la commercialisation, des retombées du Plan d'action économique permettant de maintenir et de créer des emplois, ainsi que l'élimination des tarifs douaniers permettant une meilleure compétitivité des entreprises.
Le budget contient également d'autres mesures pour le Québec: la poursuite des investissements dans les infrastructures; de l'aide pour nos pêcheurs; la possibilité de profiter d'un financement de 75 millions de dollars pour le traitement du bétail, en agriculture; plusieurs millions de dollars permettant de revitaliser les collectivités et d'aider les PME et les communautés à être plus concurrentielles; et des initiatives en recherche et développement pour les énergies vertes, dans le soutien aux travailleurs de l'industrie forestière. Et, surtout, le Québec continuera de bénéficier d'importants transferts fédéraux.
Le Bloc québécois prétend défendre les intérêts du Québec, mais en fait, il ne défend que ses propres intérêts. Notre gouvernement conservateur agit pour les Québécois et les Canadiens.
[Traduction]
James Otchakovski
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de tout le caucus libéral de Peel pour rendre hommage à l'agent de police James Otchakovski.
Le 1er mars, l'agent de police Otchakovski répondait à un appel lorsque sa voiture de patrouille est entrée en collision avec une voiture, pour terminer sa course contre un lampadaire. Le policier a été amené d'urgence à l'hôpital et il est malheureusement décédé le 2 mars.
L'agent James Otchakovski travaillait depuis deux ans pour la 21e division du service de police régional de Peel, où il s'est distingué dans l'exercice de ses fonctions. C'était un agent de police dévoué.
Son décès nous rappelle le travail important que font tous les intervenants de première ligne de Peel. Nous vivons dans un milieu plus sûr grâce au travail de personnes comme l'agent de police Otchakovski.
Dans la foulée de la tragique nouvelle de la perte d'un autre agent de police cette semaine, tout près de London, j'espère que les députés se joindront tous à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de l'agent Otchakovski ainsi qu'à la grande famille de la police régionale de Peel en ces moments difficiles.
Le commerce international
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent aussi ces familles.
En ces temps d'incertitude économique, le gouvernement a pris des mesures énergiques en faveur du libre-échange. Le Canada est un pays commerçant. Les deux tiers de notre économie reposent sur les échanges commerciaux. Le libre-échange est essentiel à la création d'emplois et au renforcement de l'économie pour les travailleurs canadiens.
Le mois dernier, nous avons négocié un entente avec le gouvernement Obama afin de régler le problème de la politique d'achat aux États-Unis, qui a été un irritant tenace dans nos relations avec notre principal partenaire commercial. Dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous nous sommes engagés à prendre des mesures énergiques pour conclure des ententes de libre-échange avec des pays situés dans toutes les régions du monde.
La deuxième année du Plan d'action économique du Canada démontre que le Canada est un chef de file mondial en matière d'élimination des barrières commerciale. En effet, le Canada deviendra la première zone des pays du G20 libre de droits de douane pour le secteur manufacturier. Cela permettra d'accroître la prospérité économique et de créer des emplois ici, au Canada.
Il est clair que le gouvernement est déterminé à résister au protectionnisme et à promouvoir le libre-échange ainsi que l'ouverture des marchés. Le gouvernement passe à l'action et prend des moyens énergiques pour s'assurer que le Canada...
Le Président: À l'ordre. La députée de London—Fanshawe a la parole.
Les programmes sociaux
Monsieur le Président, à la suite de la dernière rencontre des chefs d'État du G8, le premier ministre a annoncé que la santé des femmes et des enfants devait constituer une priorité. Les déterminants de la santé incluent un logement adéquat, l'accès à des aliments nutritifs et des garderies de qualité.
Le budget de 2010 marque la dernière année du maigre engagement du gouvernement à l'égard du logement abordable, des refuges d'urgence et des itinérants.
Cela signifie que, dans ma collectivité, le centre de ressources My Sister's Place, destiné aux femmes victimes de violence ou aux prises avec des problèmes de santé mentale, devra trouver d'autres sources de financement pour remplacer la somme de plus de 145 000 $ qu'il reçoit du gouvernement fédéral, sinon il faudra réduire le nombre d'employés ou éliminer des programmes qui permettent de venir en aide à ces personnes qui, selon le premier ministre, devraient constituer une priorité.
Le budget de 2010 prévoit une légère hausse de 3,25 $ par semaine pour les familles ayant de jeunes enfants, mais aucune nouvelle place de garderie. Lorsque vient le temps de passer de la parole aux actes, les conservateurs préfèrent distribuer l'argent aux grandes banques et aux pétrolières et laisser pour compte les femmes et les enfants.
L'Ukraine
Monsieur le Président, les Canadiens sont reconnus pour promouvoir la démocratie dans le monde. Cette année ne fait pas exception.
En février, j'ai eu le privilège de me rendre en Ukraine afin d'y observer le déroulement d'une autre élection présidentielle historique. Je me suis joint à des centaines de bénévoles canadiens dévoués, dont le député d'Edmonton-Est, la sénatrice Raynell Andreychuk et le sénateur Consiglio Di Nino. Nos bénévoles ont travaillé sans relâche afin de veiller à ce que l'élection soit juste et démocratique.
Cet après-midi, bon nombre de ces observateurs rencontreront le premier ministre ici, à Ottawa, afin de commémorer cet événement historique. Des représentants de la Fondation Canada-Ukraine et du Congrès des Ukrainiens canadiens seront notamment du nombre.
Les Canado-Ukrainiens restent très attachés à leur pays d'origine, et nous continuerons de renforcer les liens qui les y unissent. Nous sommes fiers de soutenir le peuple ukrainien durant ces élections et de contribuer au développement démocratique de ce pays.
J'aimerais remercier tous les bénévoles canadiens qui se sont rendus en Ukraine à titre d'observateurs de cette élection présidentielle.
[Français]
François Lanoue
Monsieur le Président, le mercredi 3 mars est décédé à Joliette l'abbé François Lanoue. Avec sa disparition, le Québec est en deuil d'un être exceptionnel qui s'est illustré par ses nombreuses contributions au monde de l'éducation et de la culture. Sa mémoire demeurera vivante dans le coeur des Lanaudois et des Lanaudoises.
Au nombre de ses réalisations, on compte le Musée d'art de Joliette qu'il a cofondé avec le père Wilfrid Corbeil. Il a présidé également la Société d'histoire Joliette-De Lanaudière de 1985 à 1993, où il a gardé notamment vivante la mémoire de la Nouvelle-Acadie.
Natif de Saint-Jacques de Moncalm, l'abbé Lanoue a enseigné au Séminaire de Joliette. Bernard Landry et Jean Chrétien, à qui il a enseigné, ont rendu un vibrant hommage à ce pédagogue hors pair.
François Lanoue fut ordonné prêtre en 1943. Il a collaboré à de nombreux projets culturels, dont le mouvement d'art sacré, et fut le promoteur diocésain auprès de la Commission pontificale des biens culturels de l'Église jusqu'en 2007.
C'est avec beaucoup de respect que je salue cet homme de grand engagement. On se rappellera de son amour pour Lanaudière et de sa passion à partager ses immenses connaissances.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est toujours prompt à réagir aux décisions judiciaires qui ne concordent pas avec son discours en matière de répression de la criminalité. Pas plus tard qu'en janvier dernier, justement, le premier ministre reprochait publiquement à un juge torontois d'avoir imposé une peine qu'il jugeait trop légère.
Fait intéressant, les députés conservateurs s'enferment maintenant dans un mutisme stupéfiant en ce qui concerne l'un des leurs, conducteur dangereux qui a échoué l'alcootest et qui était en possession de drogues illicites au moment de son arrestation, mais qui s'en sort sans même de casier criminel, avec une simple tape sur les doigts. Le juge lui-même a précisé qu'on avait voulu « donner une chance » à l'ex-député conservateur.
Le premier ministre avait pourtant déjà déclaré: « Nous estimons qu'il faut envoyer un message » aux personnes qui se font prendre ne serait-ce qu'avec petite quantité de drogues illicites en leur possession. Pourquoi deux poids deux mesures?
Le gouvernement ne s'était jamais retenu de commenter jusqu'ici. S'en tient-il à son discours en matière de répression de la criminalité, ou n'est-ce encore rien d'autre que de l'hypocrisie conservatrice?
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, quel plan le chef du Parti libéral a-t-il prévu en matière d'économie? Et bien, il n'a parlé que de deux choses, c'est-à-dire hausser le taux d'imposition pour pouvoir dépenser davantage.
Il parle de la possibilité d'augmenter la TPS, ce qui ne fera que tuer les emplois. Il se vante d'avoir été le premier libéral à avoir demandé l'imposition d'une taxe sur le carbone sur tout. Ses députés et ses ministres ne parlent que de la nécessité d'augmenter les impôts. Que ferait le chef libéral de ces milliards de dollars en recettes fiscales supplémentaires qu'il irait chercher dans les poches des contribuables canadiens?
Les libéraux veulent augmenter le fardeau fiscal pour toutes sortes de choses: pour des plans environnementaux coûteux et grandioses, pour de nouveaux programmes d'ingénierie sociale, et pour toute une série de mégaprojets.
Pour les libéraux, il n'y a que les impôts, les taxes et les dépenses qui comptent.
Ils ne comprennent tout simplement pas. Des augmentations de taxes et d'impôts et des dépenses inconsidérées ne permettront pas de créer des emplois et ne favoriseront pas la croissance économique.
Les Canadiens savent très bien que le plan libéral en matière d'économie est très simple: augmentation des impôts, des taxes et des dépenses.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, cela fait près d'une semaine que le gouvernement a nommé le juge Iacobucci pour qu'il étudie les documents relatifs au scandale de la torture infligée aux prisonniers afghans, mais les conservateurs ne nous ont toujours pas dit précisément ce qu'on lui a demandé de faire. Je veux donc poser la question suivante au premier ministre.
Quand verrons-nous, par écrit, le mandat du juge Iacobucci? Quel sera ce mandat et quand le juge devra-t-il nous faire part de ses conclusions?
Monsieur le Président, je crois que nous avons été très clairs. Nous demandons au juge Iacobucci de revoir tous les documents qui ont déjà été examinés par des fonctionnaires aux fins de l'accès à l'information. Il fera une enquête approfondie sur ces documents et fera rapport conformément à son mandat.
Monsieur le Président, le gouvernement a fermé le Parlement. Il a intimidé des témoins. Il a caché des documents cruciaux au Parlement. Les Canadiens en ont assez. Cela ne fait que créer un déficit démocratique dans notre pays.
Nous devons savoir qui, au sein du gouvernement, savait quoi au sujet de la torture dans les prisons afghanes et depuis quand, et c'est cela que le juge devrait avoir pour mandat de découvrir.
Pourquoi le premier ministre ne lui donne-t-il pas le pouvoir de faire le travail qui s'impose? Pourquoi n'ordonne-t-il pas la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, il est clair que je rejette catégoriquement toutes les allégations non fondées que contient cette question.
Des fonctionnaires canadiens ont examiné les documents et ont rendus accessibles tous ceux qui pouvaient l'être en vertu de la loi. Nous demandons au juge Iacobucci de revoir leur travail pour nous assurer que c'est bien le cas.
Toutefois, je rappelle à la Chambre que c'est notre gouvernement qui a conclu avec les autorités afghanes, il y a trois ans, l'accord actuel sur le transfert des prisonniers afin de corriger les lacunes que présentaient les accords antérieurs et que n'avaient jamais corrigées le gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, les allégations au sujet des transferts datent d'après le nouvel accord. C'est ça, le fond du problème. Les conservateurs disent avoir réglé le problème, mais ils ne l'ont pas réglé. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'une enquête publique menée par le juge Iacobucci.
Monsieur le Président, le gouvernement, par l'intermédiaire des fonctionnaires responsables de l'accès à l'information, a donné à l'opposition et au public tous les documents légalement disponibles. Nous avons demandé à l'ancien juge Iacobucci de réviser leur travail pour s'assurer que c'est le cas.
Jusqu'à maintenant, la preuve est claire: les Forces canadiennes, les diplomates et tous les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont toujours agi de façon responsable.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le juge Iacobucci est appelé à présenter un rapport sur le gouvernement du Canada et ses liens avec des cas de torture. Il y a près de deux ans, il a présenté au gouvernement son rapport sur trois Canadiens faussement accusés qui ont été torturés à l'étranger. Le gouvernement n'en a aucunement tenu compte et n'a rien fait.
Pourquoi les Canadiens croiraient-ils que ce sera différent dans ce cas où il s'agit de la torture infligée aux prisonniers afghans? La prorogation n'ayant pas réussi à faire oublier cette affaire, tout ce que les Canadiens voient maintenant de la part du gouvernement sont des excuses pour essayer de gagner du temps et d'enterrer le dossier.
Le premier ministre ne se sert-il pas simplement de la bonne réputation de ce juriste respecté pour gagner du temps et faire ensuite comme la dernière fois, c'est-à-dire ne pas tenir compte de ses conclusions?
Monsieur le Président, le député a complètement tort à cet égard. M. Iacobucci est un juriste possédant une expérience et une expertise particulières en ce qui concerne les documents.
Les documents en question ici ont été examinés par des fonctionnaires non partisans, mais nous avons quand même demandé au juge Iacobucci de les revoir pour apporter une plus grande tranquillité d'esprit au député. Il travaillera le plus rapidement possible, mais c'est une tâche colossale. Nous devrions le laisser faire son travail.
Monsieur le Président, je ne remets pas en question les compétences du juge Iacobucci, mais plutôt la sincérité d'un gouvernement qui ne tient pas compte des rapports qu'il lui présente.
Le juge Iacobucci, le juge O'Connor et d'autres ont recommandé au gouvernement de mettre un terme à la torture, mais celui-ci a ignoré ces recommandations et n'a rien fait. Voilà la question. Il a maintenant lancé un processus qui lui permet de se servir de la bonne réputation de ce juge, et nous sommes censés croire qu'il n'ignorera pas simplement ses recommandations, comme il l'a fait la dernière fois.
Le gouvernement a passé tout son temps à essayer de duper les médias au sujet de la torture et n'a même pas tenu compte des recommandations visant à empêcher que cela se produise de nouveau. Qu'il cesse d'essayer de duper les médias. Qu'il mette fin à ses stratégies de limitation des dégâts et qu'il ordonne la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme afin que nous connaissions enfin la vérité.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement conservateur coupe des postes vacants, il fait faire des travaux mineurs à un coût mirobolant dans ses édifices. À titre d'exemple, six lumières ont été installées au coût de 5 000 $, et du ménage supplémentaire a été effectué dans des bureaux de ministres pour une modeste somme de 20 000 $. Ce même gouvernement a le culot de demander aux familles québécoises de se serrer la ceinture.
À 1 000 $ le remplacement d'une sonnette, le premier ministre ne devrait-il pas prêcher par l'exemple et couper là où ça compte réellement?
Monsieur le Président, le député parle d'un contrat concurrentiel octroyé il y a plusieurs années pour l'entretien des édifices fédéraux, mais il est clair que certaines de ces dépenses ne semblent pas justifiables.
La ministre des Travaux publics a demandé à son sous-ministre de revoir le contrat et d'examiner ces factures pour nous assurer que l'argent des contribuables est utilisé de façon responsable et efficace.
Monsieur le Président, si c'est concurrentiel, il devrait faire enquête pour voir s'il n'y a pas collusion entre ceux qui ont répondu à l'appel d'offres.
Non seulement le gouvernement n'a-t-il rien fait pour que cesse ce gaspillage, mais en plus, il a prolongé le contrat qui le lie avec la firme qui effectue ces travaux. Décidément, ce gouvernement se spécialise en conduite dangereuse: celle de la voiture et celle de l'économie.
Le premier ministre admettra-t-il que cette dilapidation des fonds publics a assez duré et qu'il est temps de faire le ménage dans tous ces contrats pour le moins généreux?
Monsieur le Président, je viens de dire que certaines de ces dépenses ne semblent pas justifiables. C'est clair. C'est la raison pour laquelle la ministre des Travaux publics a demandé à son sous-ministre d'examiner ces dépenses, d'examiner ce contrat et ces factures parce que notre gouvernement exige que chaque dollar des contribuables soit dépensé de façon responsable et efficace.
La fiscalité
Monsieur le Président, les six grandes banques canadiennes ont engrangé un « maigre » montant 5,3 milliards de dollars de profits nets au cours des trois derniers mois.
Pendant que le gouvernement pige à deux mains dans les poches des chômeurs, qu'il gaspille les fonds publics en sonnettes et en plantes vertes, le ministre des Finances ne regarde même pas du côté des banques pour passer le chapeau.
Sa complaisance à l'égard des paradis fiscaux leur permet d'éviter des milliards de dollars en impôt.
Pourquoi le gouvernement n'exige-t-il pas des banques, ces milliardaires en temps de crise, qu'ils paient leur juste part d'impôt?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, les banques et institutions financières au Canada paient de très lourds impôts chaque année. Elles sont une réussite extraordinaire. Si nous regardons ce qui se passe dans le monde en ce moment pendant la récession mondiale, la pire récession depuis les années 1930, les institutions financières du Canada se distinguent de celles des autres pays parce qu'elles sont fiables, solides, bien réglementées et un phare de stabilité dans un monde perturbé sur le plan économique.
[Français]
Monsieur le Président, à 5,3 milliards de dollars pour trois mois, je comprends que ce soit solide.
Les banques et les pétrolières sont les privilégiées de la politique fiscale de ce gouvernement, mais les entreprises forestières, les scieries, les papetières et les entreprises manufacturières québécoises qui n'ont pas fait de profit en temps de crise ne profitent pas des largesses fiscales consenties par les conservateurs.
Plutôt que de plumer les plus démunis, qu'attend le gouvernement pour mettre fin à la récréation fiscale des banques et exiger qu'elles paient leur juste dû?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien, le député d'en face voudrait que le gouvernement dise au Groupe Desjardins, le mouvement des caisses populaires, et à la Banque du Canada comment diriger leurs entreprises, qu'il confisque leurs profits et soutire de l'argent à leurs actionnaires.
Ce n'est pas là notre façon de faire au pays. Nous sommes fiers de nos institutions financières. Elles font un excellent travail dans un contexte économique difficile.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous avons appris de la diplomate Eileen Olexiuk, qui était commandant en second à Kaboul, qu'elle avait fait savoir au gouvernement libéral qu'elle s'inquiétait sincèrement de la possibilité que les prisonniers afghans soient torturés. Elle a même rencontré des victimes de torture pendant qu'elle était en Afghanistan et elle a signalé ces cas au gouvernement.
Quant le premier ministre lancera-t-il une enquête publique complète de manière que nous puissions entendre toutes les personnes qui savent quelque chose sur la situation, de l'ancien ministre libéral de la Défense Bill Graham jusqu'au ministre de la Défense nationale actuel?
Monsieur le Président, au Canada, les premiers ministres ne lancent pas d'enquêtes publiques sur leurs prédécesseurs.
Le fait est que le gouvernement actuel a travaillé dans le cadre de l'accord sur les transferts qui existait. Nous avons déterminé que cet accord devait être renforcé et nous avons remédié à la situation il y a trois ans, et l'accord fonctionne bien.
[Français]
Monsieur le Président, la diplomate Eillen Olexiuk a tenté d'avertir le gouvernement de la torture des détenus. Le gouvernement libéral de Paul Martin l'a ignorée et les conservateurs ont fait la même chose. Selon elle, tout le monde s'en fout. Elle a fait des rapports et demandé de l'action, mais comme Richard Colvin, on l'a complètement ignorée.
Le premier ministre comprend-il la déception des gens, des Canadiens qui ne veulent pas que leur pays soit associé à la torture?
Monsieur le Président, au contraire, le bilan est clair. Quand nos diplomates, nos militaires ont fait face aux allégations et aux preuves de torture, ils ont agi. Nous avons un accord, une entente de transfert qui fonctionne bien. Il n'y a aucune preuve pour suggérer que des officiers, des fonctionnaires du gouvernement du Canada ou des militaires aient participé à la torture des détenus. C'est contraire aux valeurs canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que tout est clair. Ce qui se passe là-bas est loin d'être clair. Il affirme que l'accord fonctionne bien, mais tout le monde sait qu'il y a eu de la torture et qu'il est très possible qu'il y en ait encore aujourd'hui, que l'accord ne soit pas suivi à la lettre, comme il devrait l'être, et que la torture est monnaie courante dans les prisons afghanes.
Le premier ministre tente-t-il de nier les faits ou est-il d'accord avec son ministre de la Défense nationale, qui a déclaré en novembre dernier que les conservateurs savaient qu'il y avait des cas de torture dès leur arrivée au pouvoir? Si oui, pourquoi les transferts se poursuivent-ils et pourquoi refusent-ils...
Monsieur le Président, encore une fois, laisser entendre que des militaires, des diplomates ou d'autres fonctionnaires canadiens aient été mêlés à ce genre d'activités, c'est faire des allégations sans aucun fondement.
Le fait est que les fonctionnaires canadiens agissent de façon responsable dès qu'ils sont informés. Nous avons un accord de transfert avec le gouvernement afghan qui prévoit de la surveillance et des suivis et qui favorise également le renforcement des capacités du gouvernement afghan lui-même. Le personnel canadien prend toujours ses obligations internationales au sérieux.
Monsieur le Président, après sa comparution devant un comité parlementaire, le 8 décembre, le chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk, a ordonné qu'une commission d'enquête se penche sur le transfert des détenus parce qu'il n'avait pas reçu toute l'information au sujet d'un incident connu depuis mai 2007. Le rapport a été déposé lundi.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale: maintenant que le rapport est terminé, j'aimerais savoir quand exactement il sera rendu public.
Monsieur le Président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Le général Natynczyk a commandé un rapport pour que la lumière soit faite sur un incident précis mettant en cause le transfert d'un détenu par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.
M. Natynczyk est actuellement à l'extérieur du pays. Il rentrera cette semaine. J'aurai l'occasion de lui parler au sujet de ce rapport, et l'information sera rendue publique en temps et lieu.
Monsieur le Président, ce rapport remettait en question une phrase du rapport d'incident de juin 2006. Voici cette phrase: « La police l'a agressé, comme cela était arrivé avant. »
Le ministre peut-il nous assurer que cette phrase ne sera pas censurée? Il est question d'une agression dans le passé; qu'est-ce que cela voulait dire?
Monsieur le Président, la députée et bon nombre de ses collègues sur les banquettes de l'opposition ne comprennent pas du tout. Le gouvernement ne censure pas de documents. Ces documents sont examinés par des fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice.
Pour revenir à l'information en question, elle sera rendue publique sous peu. Nous avons remis les documents aux comités parlementaires et à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et, dans chaque situation, on a constaté que les membres des Forces canadiennes avaient montré la plus grande intégrité qui soit. Nous les appuyons sans aucune réserve.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au même ministre. Il a déjà dit: « La vérité est qu'il n'existe aucune preuve crédible permettant d'affirmer qu'un prisonnier a été torturé. » Or, il semblerait qu'on prend maintenant des photos pour être certain que ce qui est arrivé n'arrivera pas de nouveau.
Le ministre n'est-il pas d'avis lui aussi que ces mots, « ce qui est arrivé », constituent une preuve crédible?
Voici ce que je répondrai à mon vertueux collègue, monsieur le Président: s'il y a eu des preuves crédibles et si nous avons été informés de faits qui pouvaient nous faire croire à des problèmes, nous avons toujours agi.
Nous avons toujours fait entièrement confiance aux Forces canadiennes et aux hauts diplomates, bref à ceux qui sont directement sur le terrain. Quant aux hypothèses du député, je lui suggère de les présenter au comité parlementaire, où elles pourront être étudiées à loisir.
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre réponde à quelques questions très simples:
Premièrement, le juge Iacobucci pourra-t-il consulter ce document et déterminer quelles sections peuvent et doivent être rendues publiques? Deuxièmement, le ministre pourrait-il nous expliquer clairement le cadre à l'intérieur duquel l'enquête du juge Iacobucci aura lieu? Qui sera représenté? Qui pourra se faire entendre? En quoi consistera-t-elle, exactement, cette enquête?
Monsieur le Président, ce n'est pas une enquête.
En ce qui concerne les passages masqués des documents et les conseils quant à ce qui devrait l'être ou pas, je répète que ces documents sont passés en revue par des fonctionnaires impartiaux. M. Iacobucci aura accès à la totalité des documents et pourra en prendre connaissance dans leur intégralité. Il me semble que le député pourrait faire confiance au juge Iacobucci pour faire un bon travail.
[Français]
Monsieur le Président, l'ex-numéro deux à l'ambassade du Canada à Kaboul a prévenu, dès 2005, l'ancien gouvernement libéral des risques de torture encourus par les prisonniers transférés par les militaires canadiens aux autorités afghanes. Pendant son séjour en Afghanistan, elle a produit trois rapports pour sonner l'alarme.
Comment les conservateurs peuvent-ils nier qu'ils ont fermé les yeux, comme les libéraux d'ailleurs, sur les abus perpétrés dans les prisons afghanes depuis 2005?
Monsieur le Président, les événements en question se sont produits il y a trois ans. Soyons clairs, peu de temps après, nous avons remplacé l'entente sur le transfert des prisonniers afghans, celle qui était justement dénoncée par les allégations et les propos tenus par l'ambassadeur.
L'ancien gouvernement était peut-être trop préoccupé par des choses qui touchaient ses communications, comme le scandale des commandites, pour s'occuper de cette affaire.
Monsieur le Président, alors qu'on apprend que le gouvernement a été prévenu dès 2005 — cela fait cinq ans — de possibles abus à l'endroit des prisonniers afghans, violant ainsi la Convention de Genève, il faut aller au fond des choses aujourd'hui.
Plus que jamais, il est nécessaire qu'une enquête publique soit lancée pour étudier cette sordide affaire et pour que tous les documents soient remis au comité parlementaire dans les plus brefs délais.
Qu'attend ce gouvernement pour se conformer à la motion adoptée par la Chambre le 10 décembre dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les décisions concernant la divulgation d'informations doivent être examinées de manière indépendante. C'est pour cela que nous avons demandé au juge Franck Iacobucci de faire un examen indépendant, exhaustif et adéquat de tous les documents concernés. Le député devrait donner son appui à cette initiative.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, ce gouvernement prétend qu'il accélère les procédures pour accueillir rapidement des Haïtiens en vertu du programme de regroupement familial. Or les choses traînent en longueur, et on ne sent pas de réelle volonté d'accélérer le traitement des dossiers. Les réfugiés kosovars ont été traités avec plus d'empressement en 1999.
Comment le gouvernement peut-il prétendre accélérer les choses, alors que les effectifs de l'ambassade de Port-au-Prince sont encore trop peu nombreux pour répondre à l'accroissement record du nombre de demandes?
Monsieur le Président, toute la fonction publique, y compris Citoyenneté et Immigration Canada, a fait une démarche incroyable. Faisant face à des défis énormes après le tremblement de terre en Haïti, dont l'accélération du traitement des dossiers de parrainage familial, on a annoncé que tous les dossiers de parrainage de membres de familles de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui sont en Haïti seront traités aussitôt que possible. On est en mesure de le faire. On a déjà traité des centaines de dossiers.
Notre mission à Port-au-Prince ayant subi des dommages, notre capacité de traitement est limitée à cause du tremblement de terre. Cependant, nous faisons notre possible.
Monsieur le Président, le cas de Mme Hippolyte, de Beauport, est troublant. Cette dame souffre d'un cancer et veut faire venir sa soeur au Québec pour qu'elle l'assiste. Alors que le parc immobilier en Haïti est dévasté, Immigration Canada a refusé l'entrée au Québec à sa soeur parce qu'elle n'avait pas de garantie immobilière. Sa députée conservatrice de Beauport—Limoilou, pas plus empathique, n'a rien voulu faire.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, qui promettait d'aider les Haïtiens, mettra-t-il fin à ces excentricités bureaucratiques afin de faciliter leur venue?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Elle n'est peut-être pas au courant de l'existence de la Loi sur la protection de la vie privée.
Cette loi ne me permet pas de discuter des détails de cas particuliers, sauf si la personne intéressée a signé une déclaration m'autorisant à dévoiler des renseignements à son sujet. Je ne suis pas à l'aise de discuter à la Chambre des communes des détails d'un cas personnel sans une telle approbation.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, il ne faudrait pas banaliser le contrat de Travaux publics Canada. Depuis 2006, les conservateurs l'ont déjà reconduit deux fois. D'ailleurs, l'entente qui se terminera en 2011 a déjà été reconduite jusqu'en 2013.
Des fleuristes me confirment que les coûts devraient totaliser 1 000 $, et non 2 000 $, pour le genre de plantes qui ont été achetées. Puis il y a une sonnette à 1 000 $; j'espère qu'elle sonne fort.
Pourquoi dépensent-ils 1 414 $ — encore de l'argent des contribuables — pour trois stores? Pourquoi faire effectuer les travaux en dehors des heures normales, pour payer plus cher?
Monsieur le Président, comme tout citoyen canadien, j'ai trouvé que ces dépenses étaient beaucoup trop extravagantes. Ce genre de contrats est attribué et géré par le ministère et non par le ministre. Pour cette raison, j'ai demandé au sous-ministre d'examiner toutes ces dépenses.
Monsieur le Président, le gouvernement prétend avoir entrepris un régime minceur, mais il est clair que les conservateurs préfèrent couper dans les services et l'aide internationale plutôt que dans leurs contrats.
Pourquoi dépenser 36 000 $ par an pour un ménage supplémentaire du bureau de la ministre? Il y a un contrat de ménage normal et on fait un autre ménage durant la journée, qui coûte 36 000 $ par année.
La nouvelle ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut-elle s'engager à être plus propre que son prédécesseur, afin qu'un seul ménage par jour soit fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, je pense que ces dépenses sont exagérées et, franchement, extravagantes. Ces contrats sont octroyés à la suite de processus concurrentiels, mais ils sont gérés et octroyés par le ministère. J'ai demandé à mon sous-ministre de passer toutes ces dépenses en revue.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, le 1er avril, les électeurs paieront des taxes plus élevées pour voyager en avion. Par le passé, le ministre de Patrimoine canadien a appelé cette mesure une taxe sur le transport aérien, l'a qualifiée d'arnaque totale et a laissé entendre qu'elle nuisait particulièrement aux petits aéroports.
Le ministre des Finances est-il d'accord sur la façon dont son collègue appelle sa nouvelle taxe?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mis en place des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les Canadiens. C'est l'une des principales responsabilités de Transports Canada.
Nous avons dit deux choses. La première, c'est que le gouvernement fera preuve d'une transparence complète à l'égard de tous les fonds recueillis par l'intermédiaire de ces frais. Nous souscrirons au principe des frais d'utilisation. Nous sommes prêts à rendre des comptes au Comité des transports de la Chambre des communes de façon ouverte et transparente.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner quelques-unes des augmentations fiscales que les conservateurs vont apporter. Le 1er avril, ils augmenteront la taxe pour les voyages en avion. Le 1er janvier, ils mettront en place un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu; et, à partir de la même date, les cotisations d'assurance-emploi d'une famille à deux revenus augmenteront de 1 200 $ sur une période de quatre ans. Cela vient d'un gouvernement qui dit être déterminé à ne pas augmenter les taxes.
Est-ce qu'un député conservateur aura le courage d'admettre que ce sont des augmentations fiscales?
Monsieur le Président, notre premier ministre et le ministre des Finances actuel ont fait davantage pour réduire les impôts des familles de travailleurs de la classe moyenne que n'importe qui d'autre.
Soyons très clairs. Pour les familles de travailleurs canadiens, la journée d'affranchissement de l'impôt, c'est-à-dire la journée où les Canadiens arrêtent de travailler pour le gouvernement et commencent à travailleur pour leur compte, arrive maintenant deux semaines plus tôt qu'il y a quatre ans.
Les réductions d'impôt créent des emplois, engendrent de l'espoir et donnent lieu à plus de possibilités. C'est pourquoi l'économie de notre pays est si solide par rapport à celle de tous les autres pays industrialisés.
Haïti
Monsieur le Président, aujourd'hui, le NCSM Athabaskan entame son voyage de retour au Canada. Il était affecté depuis le 19 janvier à l'aide humanitaire à la population d'Haïti touchée par le tremblement de terre. Le gouvernement a déployé des troupes des Forces canadiennes en Haïti durant cette période de crise.
Le ministre pourrait-il renseigner la Chambre sur ce que la Canada a fait en réaction à la catastrophe en Haïti?
Monsieur le Président, en fait, les Forces canadiennes étaient rendues sur place dans un délai de 20 heures après le séisme, évaluant les besoins et prêtant leur aide à Haïti.
Grâce à l'achat de l'aéronef C-17 par notre gouvernement, nous avons pu amener en Haïti de nombreux chargements de matériel de secours aux sinistrés. La deuxième étape a été de ramener les Canadiens au pays. Plus de 4 000 Canadiens ont été ramenés à bord de cet appareil. Nous avons construit des pistes d'atterrissage, dégagé des chemins, secouru des personnes coincées dans les décombres, enfin distribué plus de 2 millions de litres d'eau et près d'un million et demi de repas. Les services médicaux des forces ont traité plus de 22 000 patients, pratiquant des accouchements et des interventions chirurgicales.
Tous les Canadiens peuvent être fiers de nos militaires, de nos travailleurs humanitaires et de nos diplomates, qui ont répondu aux besoins d'Haïti avec tellement de compassion.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, la nouvelle devise conservatrice est « Fais ce que je dis, pas ce que je fais ». Veut-on donner une leçon de morale au sujet des dépenses gouvernementales? Rendons-nous donc en avion chez Tim Hortons. Disons à tous les ministères qu'il faut geler leurs budgets, mais augmentons celui du Bureau du premier ministre de 21,9 p. 100. Enlevons la discrétion des juges en cas de crimes graves, comme la possession de cocaïne, sauf lorsqu'il s'agit d'un ex-député conservateur, auquel cas, donnons-lui une petite chance.
Les conservateurs réalisent-ils qu'il y a une chose en commun dans tout cela: l'hypocrisie?
Monsieur le Président, nous allons maintenir les dépenses selon le budget pour tous les ministères du gouvernement, y compris le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.
Monsieur le Président, c'est cela, avec des plantes vertes à 2 000 $ et une sonnette à 1 000 $ en plus.
[Traduction]
Les moralisateurs du Parti réformiste sont maintenant sur le point d'encaisser leur pension, mais ils refusent de protéger les pensions des travailleurs canadiens. Pourtant, ils sont au pouvoir.
On promet des peines sévères pour des crimes graves, mais si le criminel est un proche de la famille conservatrice, il n'aura ni traitement ni peine d'emprisonnement, seulement une amende de 500 $. Le gouvernement se rend-il au moins compte que les Canadiens ne sont pas dupes de ses discours sur la répression de la criminalité?
Monsieur le Président, ce dont nous sommes sûrs, c'est que le NPD n'a jamais eu pour priorité de réprimer la criminalité. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Il y a clairement consensus à ce sujet.
Le député parle d'une question qui est nouvelle pour lui, une affaire qui a fait l'objet d'une enquête de la police provinciale, qui est actuellement devant un tribunal provincial et dont s'occupe un procureur provincial. Comme toujours, nous prenons garde de ne pas faire d'ingérence dans ce genre d'affaire.
Cependant, si le NPD découvre maintenant que c'est une question prioritaire, nous accueillerons avec plaisir toute suggestion de ce parti visant à renforcer notre système de justice pénale.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, ce gouvernement est incapable de faire preuve d'ouverture et de flexibilité à l'endroit du Québec. Alors que la plupart des municipalités du Québec étaient en élections l'automne dernier et que le gouvernement fédéral a refusé de transférer l'argent en totalité au Québec, obligeant ainsi chaque projet à faire l'objet d'une entente au cas par cas, le gouvernement fédéral s'entête à exiger que les projets se terminent d'ici décembre 2010 et mars 2011, selon le programme.
Pourquoi ce gouvernement conservateur refuse-t-il d'accommoder les municipalités québécoises pour qu'elles profitent pleinement du financement fédéral?
Monsieur le Président, notre principale priorité au Québec et partout au Canada est la création d'emplois et d'espoir, ainsi que la stimulation de l'activité économique. C'est la raison pour laquelle nous dépensons l'argent maintenant. On ne peut pas attendre une autre année pour créer des emplois, et c'est la raison pour laquelle nous agissons.
Monsieur le Président, le manque de flexibilité du gouvernement fédéral dans les projets d'infrastructure pénalisera les gens de Saguenay. Le maire Jean Tremblay affirme qu'il est complètement impossible pour la ville de respecter la date butoir du 31 mars 2011 pour la construction de l'aréna à La Baie.
Le maire Tremblay est en « beau fusil » contre le ministre des Anciens Combattants, qui pense plus à sa visibilité qu'aux problèmes qu'il pellette dans la cour des municipalités.
Qu'attend le gouvernement pour repousser les dates butoirs des projets d'infrastructure?
Monsieur le Président, récemment, on a annoncé plus de 100 projets. On a créé des emplois dans chaque région du Québec pour la première fois grâce à un programme majeur d'infrastructure pendant une crise économique. Les municipalités du Québec sont prêtes à agir. On a annoncé plus de 100 projets, et toutes les municipalités ont dit qu'elles étaient prêtes à finir leurs projets au cours des 13 prochains mois.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, personne au Canada ne doit donner l'impression d'être au-dessus de la loi, peu importe ses relations politiques. Les conséquences doivent être claires pour ceux et celles qui enfreignent la loi.
J'aimerais demander ceci au premier ministre. Pourquoi la ministre d’État à la Condition féminine siège-t-elle encore au Cabinet malgré la crise digne d'une enfant de trois ans qu'elle a faite à l'aéroport de Charlottetown? Les Canadiennes méritent mieux.
Monsieur le Président, notre collègue, la ministre d’État à la Condition féminine, a présenté des excuses très claires. J'encourage tous les députés à faire ce qu'il se doit et à accepter ces excuses.
Monsieur le Président, je renvoie le ministre à l'article 602.46 des Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs qui porte sur le refus de transporter. La ministre a intimidé, rabaissé et réprimandé ceux-là mêmes qu'elle est censée servir et n'a subi aucune conséquence pour ses gestes. N'importe quel autre Canadien aurait été interdit de vol ou, comme l'a dit l'observateur conservateur Kory Teneycke, « aurait reçu des décharges paralysantes et aurait été arrêté ».
Lui et d'autres éminents conservateurs, comme Tim Powers, demandent à la ministre de s'expliquer publiquement. Quand auront-ils ces explications publiques et quand la ministre subira-t-elle les conséquences de ses gestes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse à la première question et la semaine dernière, notre collègue, la ministre d’État à la Condition féminine, a présenté des excuses très sincères. Quand j'étais plus jeune, on m'a enseigné que lorsqu'une personne présente des excuses sincères, on devrait les accepter. Il s'agit là d'une longue tradition à la Chambre. J'encourage tous les députés d'en face à honorer cette tradition.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement dans le dossier des rappels des voitures Toyota a laissé les consommateurs canadiens les mains vides, contrairement à leurs voisins américains. Toyota fournit des voitures de location et des services de navette aux Américains, mais pas aux Canadiens.
Le nouveau centre de recherche de Toyota sera construit aux États-Unis et non au Canada. Le Congrès américain a obtenu tous les documents de Toyota concernant les rappels, découvrant ainsi des choses comme le livre des secrets et des documents où Toyota se vantait d'économiser 100 millions de dollars en retardant les rappels.
Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les clients canadiens de Toyota?
Monsieur le Président, un des objectifs principaux du ministère des Transports est de garantir la sécurité des automobilistes canadiens et de tous ceux qui utilisent notre réseau routier. Transports Canada se sert de tous les leviers juridiques, conformément à toutes les dispositions des lois canadiennes, pour veiller à ce que tous les efforts soient déployés pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenant et à l'avenir.
Le Canada a toujours fait preuve de leadership en ce qui concerne les rappels. Nombre de rappels importants ont été faits à l'initiative de Transports Canada. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Nous nous réjouissons de la tenue d'audiences, afin que ceux qui prennent les décisions rendent des comptes.
Monsieur le Président, en novembre dernier, pendant que le ministre s'employait à féliciter Toyota, des enquêtes étaient lancées aux États-Unis par plusieurs comités du Congrès: la National Highway Traffic Safety Administration, la Securities and Exchange Commission, de même qu'une enquête criminelle menée par le procureur fédéral de Manhattan. Au même moment, Transports Canada décidait de mettre fin aux enquêtes, et le résultat est que les Canadiens sont traités comme des citoyens de seconde classe.
Le ministre a-t-il l'intention de demander que M.Toyoda fasse ce qu'il a fait aux États-Unis, c'est-à-dire venir chez nous afin de présenter des excuses et prendre envers les Canadiens le même engagement qu'il a pris envers les Américains?
Monsieur le Président, en fait, c'est un membre conservateur du comité qui a réclamé le premier la tenue d'audiences devant le comité. Le gouvernement appuie cette demande avec grand plaisir.
Nous avons mis les députés au courant de tout l'excellent travail accompli par le ministère des Transports dans cet important dossier. Nous avons fait de même avec les médias. Nous avons dit au comité que nous allions lui fournir tous les documents dont il a besoin pour faire son travail.
Nous sommes d'avis que la sécurité des Canadiens compte énormément et nous veillerons à ce que tous les fabricants et importateurs soient tenus de satisfaire aux normes les plus élevées prévues par les lois canadiennes.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'histoire a montré au monde entier que le protectionnisme a freiné même les économies les plus prospères. Aujourd'hui, au Canada, en ces temps économiques difficiles, nous constatons que l'histoire se répète. Les appels à des mesures anticommerciales et au protectionnisme se multiplient, même de la part des députés d'en face. Ce n'est pas ce dont les entreprises ou les travailleurs canadiens ont besoin.
Le ministre du Commerce international pourrait-il informer la Chambre des mesures que lui et le gouvernement prennent pour lutter contre le protectionnisme et promouvoir le libre-échange, dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement est convaincu que la meilleure façon d'appuyer nos travailleurs et d'aider nos entreprises à créer des emplois et à assurer la prospérité de ce pays est d'ouvrir des marchés étrangers aux biens et services canadiens.
Nous avons récemment négocié une dérogation à la politique américaine d'achat de produits des États-Unis. C'est la preuve que nos politiques portent fruit et que nous avons établi une relation solide avec le gouvernement Obama, qui dirige les destinées de notre plus important partenaire commercial.
Plus tard aujourd'hui je présenterai de nouveau à la Chambre notre Accord de libre-échange Canada-Colombie. Cet accord est une autre occasion d'ouvrir des marchés pour les produits de très grande qualité fabriqués par des entreprises et des travailleurs canadiens. Nous pouvons soutenir la concurrence et nous pouvons réussir. Je demande à l'opposition d'appuyer ces efforts, afin d'aider les travailleurs canadiens.
La condition féminine
Monsieur le Président, 20 jours se sont écoulés depuis que la ministre d’État à la Condition féminine a traité ma province de « trou », ou pire encore. Pourtant, la députée continue à siéger impunément au Cabinet.
La ministre des Pêches et des Océans, elle-même de l'Île-du-Prince-Édouard, l'excuse plutôt que de prendre la défense des Prince-Édouardiens.
Quel sorte de message le premier ministre est-il en train de transmettre aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard? Approuve-il les propos scandaleux de sa ministre? Pourquoi cette ministre est-elle toujours en poste?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la ministre d’État à la Condition féminine a présenté des excuses sincères. Je pense que c'est important de le rappeler. En outre, j'estime qu'il incombe aux députés d'accepter ces excuses et de tourner la page.
Je peux vous dire, monsieur le Président, que je me suis récemment rendu à l'Île-du-Prince-Édouard et que ce qui s'y passe est absolument remarquable. Enfin, cette province peut dorénavant compter sur une solide représentation au Cabinet fédéral. La ministre des Pêches et des Océans fait un travail exceptionnel. Elle apporte des projets d'infrastructure. Elle multiplie les emplois et ouvre de nouvelles perspectives. La population de l'Île-du-Prince-Édouard a beaucoup de chance de pouvoir compter sur la ministre des Pêches et des Océans.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, alors que le Canada peine déjà à remplir ses engagements internationaux en matière d'aide internationale, le budget annonce un gel de cette aide. Pourtant, malgré quelques restrictions imposées au budget du ministère de la Défense nationale, c'est le seul qui continuera d'augmenter au cours des prochaines années.
Doit-on comprendre que la politique de ce gouvernement, c'est plus d'armée et moins de développement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai très claire. Le gouvernement n'a coupé d'aucune façon dans l'aide internationale. Au contraire, elle sera accrue à son plus haut niveau de toute l'histoire du Canada.
Le gouvernement fait vraiment une différence pour ceux qui vivent dans la pauvreté. Il obtient des résultats et montre que nous allons améliorer le sort de ces personnes de façon à ce qu'elles puissent avoir des aspirations et la possibilité d'améliorer leur qualité de vie future.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan a voté pour que le contrôle financier de l'Université des Premières nations soit confié à l'Université de Regina.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien conviendra-t-il qu'il devrait rétablir le financement destiné à cette université ou laissera-t-il tout simplement une grande institution fermer ses portes, alors que, dans le discours du Trône, on dit que l'éducation figure au nombre des priorités du gouvernement?
Monsieur le Président, tout le monde n'est pas prêt à affirmer qu'il s'agit d'une grande institution.
Au cours des dernières années, cette université a connu toute une série de problèmes de plus en plus graves, à commencer par des enquêtes criminelles et des vérifications judiciaires. On parle aussi de voyages effectués à Las Vegas et à Hawaï. Le plus récent scandale concerne le détournement d'une somme de 400 000 $ qui était destinée à des bourses d'études.
Pendant combien de temps peut-on continuer à accorder des chèques en blanc à ce genre d'organisation? Nous sommes ici pour aider les étudiants. C'est ce que nous allons faire. C'est la promesse que nous avons faite dans le discours du Trône et nous allons la tenir.
Le budget
Monsieur le Président, le Conference Board du Canada affirme qu'il y aurait eu 75 000 emplois de moins en Ontario l'année dernière sans les investissements dans l'infrastructure. Il prévoit aussi que 40 000 emplois seront sauvés cette année dans cette même province. Ce sont d'excellentes nouvelles.
Le ministre des Finances peut-il nous faire part des réactions des dirigeants d'entreprise et des économistes à l'égard du budget, plus particulièrement celles qui ont trait à la croissance de l'emploi et à l'économie?
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir. En fait, les économistes ne tarissent pas d'éloges à l'égard du budget. Je les ai rencontrés en février et nous avons utilisé leurs prévisions, qui sont présentées à la page 37 du budget.
Le Conference Board et les économistes de la Banque TD ont qualifié le budget de plan crédible. Les économistes de Desjardins ont dit qu'il s'agit d'un plan clair et bien fondé. Les économistes de la Banque de Montréal, de UBS Securities et de Merrill Lynch, quant à eux, considèrent que les prévisions en matière de recettes sont peut-être trop prudentes.
Qu'a dit Patricia Croft, économiste à la RBC? « Le Canada, dit-elle, sort relativement gagnant de cette crise... et mérite une médaille d'or sur le plan budgétaire. »
La condition féminine
Monsieur le Président, voilà de la droiture. La réponse que nous venons d'entendre illustre admirablement la droiture des conservateurs.
Même des conservateurs de premier plan condamnent le comportement de la ministre d’État (Condition féminine). Kory Teneycke, un ancien directeur des communications au Cabinet du premier ministre, a déclaré ceci:
Ce genre de comportement entache l'image des conservateurs. Il donne l'impression que la ministre était animée d'un sentiment d'ayant droit et que différentes règles s'appliquent...
Maintenant que les doreurs d'image des conservateurs exigent une reddition de comptes, est-ce que le premier ministre fera ce qui s'impose en assumant ses responsabilités et en remerciant la ministre de ses services?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit précédemment, la ministre a présenté des excuses sincères et nous devons considérer qu'elle a fait amende honorable.
Nous devons également reconnaître que la ministre des Pêches et des Océans prend énormément de mesures concrètes pour aider l'Île-du-Prince-Édouard.
À qui se sont adressés les pêcheurs de homard quand ils ont eu besoin d'un coup de main? À la ministre des Pêches. A-t-elle répondu à leur demande? Oui. Par surcroît, quand l'Île-du-Prince-Édouard a eu besoin d'une augmentation de son enveloppe budgétaire au titre du système de soins de santé, la ministre des Pêches a-t-elle agi? Oui. Enfin, quand il s'est agi de financer des projets d'infrastructure pour créer des emplois et donner de l'espoir et des possibilités, la ministre des Pêches a-t-elle fait le nécessaire? Oui.
Les gens de l'Île-du-Prince-Édouard...
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, lorsque la Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006, la pension mensuelle à vie aux militaires blessés a été remplacée par un montant forfaitaire unique. Or ce mode d'indemnisation est insuffisant et mal adapté aux besoins des militaires blessés.
Le ministre des Anciens Combattants est-il prêt à rétablir la pension mensuelle à vie, comme le lui demandent plusieurs organismes d'anciens combattants qui appuient la pétition lancée par ma collègue la députée de Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
D'entrée de jeu, je voudrais souligner l'excellent travail fait par le précédent ministre des Anciens Combattants, qui a été très apprécié par nos anciens combattants d'un bout à l'autre du pays.
Cela dit, je veux rappeler que nous avons deux genres d'aide pour nos anciens combattants qui subissent malheureusement une blessure: d'abord, un paiement forfaitaire pouvant atteindre un maximum de 276 000 $ leur est accordé; ensuite, ils ont le droit de suivre un programme de réadaptation leur permettant de toucher 75 p. 100 de leur salaire jusqu'à ce qu'ils se trouvent un nouvel emploi.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, en répondant à une question, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré que les conservateurs avaient en fait demandé des audiences en premier. Cependant, le fait est que, le 24 février, j'ai demandé des audiences. Cela est très clair et c'est du domaine public.
J'aimerais donner au ministre la possibilité de corriger sa déclaration s'il le veut bien parce que le fait est du domaine public.
Le jour avant, les conservateurs refusaient des audiences, ce qui est plutôt intéressant. Je donne au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités la possibilité de corriger sa déclaration parce qu'il est très clair au compte rendu que j'avais déjà demandé des audiences le 24 février.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, tard hier, j'ai publié sous forme électronique des renseignements provenant d'une réunion à huis clos du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Dit simplement, je n'aurais pas dû faire cela.
J'assume l'entière responsabilité de mon erreur et de mon comportement impulsif et je présente des excuses sans réserve à la Chambre et plus particulièrement aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Je peux affirmer à la Chambre que cette erreur ne se répétera pas.
La déclaration de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une déclaration faite aujourd'hui par le députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine concernant une décision rendue par un tribunal de l'Ontario. Monsieur le Président, j'attire votre attention sur la page 616 du O'Brien-Bosc, que vous connaissez, j'en suis sûr, et qui est, je crois, très clair sur la question. Je vous en cite un passage, si vous me permettez:
De tout temps, les attaques personnelles et les blâmes dirigés contre les magistrats et les tribunaux par des députés au cours d’un débat ont été considérés comme non parlementaires et, par conséquent, une infraction au Règlement.
La même règle se trouve au commentaire 493 de la 6e édition du Beauchesne.
Monsieur le Président, je vous invite à relire attentivement la déclaration de la députée et, si vous constatez, comme je crois, qu'elle a utilisé des termes antiparlementaires, je vous prie de lui demander de retirer ses paroles et de s'excuser de sa déclaration antiparlementaire.
Monsieur le Président, le député devrait peut-être relire la déclaration que j'ai faite qui n'attaque nullement le jugement rendu. J'ai en fait remis en question le renversant silence des conservateurs qui hésitent rarement à nous rappeler leur devise qui prévoit que toute personne qui commet un crime doit purger sa peine.
Les conservateurs tiennent à sévir en matière de criminalité et ils ne se sont jamais gênés pour critiquer des peines qu'ils jugeaient trop clémentes. En janvier dernier, le premier ministre a même critiqué publiquement un jugement rendu par un tribunal qu'il trouvait trop clément.
La critique que j'ai faite dans ma déclaration portait sur l'hypocrisie dont les conservateurs font preuve alors qu'un des leurs a reçu ce qu'ils devraient normalement considérer comme une peine clémente et dénoncer publiquement comme un exemple de situation dans laquelle la peine imposée n'était pas aussi sévère qu'elle aurait dû l'être. Les conservateurs restent étonnamment très silencieux.
Je comprends très bien les principes voulant qu'on ne doive pas critiquer les jugements rendus par notre appareil judiciaire, et je ne fais donc pas de critique à cet égard. Les conservateurs le font toutefois, et cela inclut le premier ministre, le ministre de la Justice et le leader parlementaire adjoint ou whip adjoint. Ces derniers ne se sont pas gênés pour critiquer publiquement certaines des peines imposées aux criminels. Je ne veux pas faire une telle chose, mais je tiens à dénoncer leur hypocrisie. Je tiens à critiquer leur silence alors que l'un des leurs s'en est tiré avec une simple tape sur les doigts après avoir conduit en état d'ébriété et transporté des drogues illicites dans sa voiture.
Monsieur le Président, pour ce qui est des grincements de la part de notre vis-à-vis, je crois qu'elle devrait vérifier la procédure parlementaire en ce qui a trait à la tenue des débats à la Chambre.
Je crois que vous vous rendrez compte, monsieur le Président, que la députée a elle-même critiqué, dans les commentaires qu'elle a formulés il y a un instant, une décision rendue par un tribunal. Elle a dit que la peine imposée était trop clémente, qu'une personne qui aurait semble-t-il été en état d'ébriété et qui transportait des drogues dans sa voiture, ce qui n'est bien sûr pas bien, devrait être traitée plus sévèrement que ce que nous avons vu dans cette décision rendue par un tribunal.
La députée a donc clairement admis, par les commentaires qu'elle a formulés il y a un instant, qu'elle n'était pas d'accord avec la décision rendue, ce qui est carrément non parlementaire.
Je remercie le secrétaire parlementaire et la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine de leurs présentations et j'étudierai sa déclaration précédente qui a fait l'objet de plaintes afin d'évaluer s'il y avait quoi que ce soit dans ses propos qui allait l'encontre des directives portant sur les débats à la Chambre dont le secrétaire parlementaire a parlé dans sa déclaration initiale. En cas de problème, j'en ferai bien sûr part à la Chambre en temps et lieu.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
demande à présenter le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre un rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant le séminaire du comité parlementaire qui a eu lieu à Port of Spain du 9 au 13 novembre 2009.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Helsinki, en Finlande, les 18 et 19 novembre 2009.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à des propos tenus lors de la période des questions. Le compte rendu indiquera et vous constaterez que, dans la question qu'il a posée aujourd'hui au premier ministre, le chef du Nouveau Parti démocratique a laissé entendre que j'avais dit que le gouvernement était au courant des cas de torture dans les prisons afghanes depuis qu'il était au pouvoir.
Vous constaterez que cela est tout à fait faux. J'ai effectivement dit, à l'extérieur de la Chambre, que nous étions au courant des préoccupations générales suscitées par les conditions dans les prisons afghanes et les allégations de violence.
Puisque le député du Nouveau Parti démocratique a fait une déclaration erronée en m'attribuant des propos que je n'ai pas tenus, j'aimerais que le député retire ses paroles.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption de cette motion plus tard aujourd’hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, je propose qu'il soit fait rapport de la motion suivante à la Chambre à la première occasion.
[Français]
Que le Comité tienne une cérémonie de commémoration, le 5 décembre de chaque année, ou la journée la plus rapprochée de cette date si les députés ne siègent pas le 5 décembre, en souvenir de la date à laquelle le projet de loi C-68 (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes) a reçu l’approbation du Sénat et la sanction royale en 1995.
[Traduction]
Un exemplaire du procès-verbal pertinent est déposé.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
demande à présenter le projet de loi C-494, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie).
-- Monsieur le Président, le projet de loi vise à intégrer la nanotechnologie à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à obliger la ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement à prendre des mesures concrètes.
Nous avons besoin de politiques publiques régies par le principe de la prudence. Il nous faut atteindre un équilibre judicieux entre la protection de la population canadienne contre d’éventuels effets néfastes et la possibilité de tirer des bienfaits des nanotechnologies. Le projet de loi répond à la nécessité d’établir une orientation législative éclairée à cet égard.
Les modifications proposées à la loi faciliteront la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui orientera le développement de la nanotechnologie. Par nanotechnologie, on entend l’application des sciences et de l’ingénierie à la conception et à la manipulation de matériaux à l’échelle atomique, moléculaire et macromoléculaire dans le but d’en accroître le rendement ou la qualité.
Le projet de loi prévoit notamment des procédures pour l’évaluation du risque avant la distribution de nanomatériaux ou de nanoproduits auprès de la population canadienne et avant leur lancement sur le marché ou leur diffusion dans l’environnement. Par ailleurs, un répertoire public de la nanotechnologie et des nanomatériaux au Canada sera établi. Le projet de loi vient compléter les mesures réglementaires en cours dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Depuis 2005, des organisations scientifiques du Canada et du monde entier réclament des dispositions législatives à cet égard parce que des centaines de nouveaux nanoproduits se taillent actuellement une place sur le marché mondial. Au Canada, les néo-démocrates prennent une mesure concrète en proposant ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui à la Chambre, soit adopté.
Le Président: Le député d'Elgin--Middlesex--London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je voudrais présenter aujourd'hui deux pétitions au nom de Canadiens.
Comme les députés le savent, les services postaux sont des services essentiels, en particulier dans les régions rurales. Postes Canada a récemment annoncé que la diffusion d'information relative à la fermeture d'une agence postale dans une région sera réduite à un mois.
Les pétitionnaires demandent à Postes Canada qu'il soit très clair qu'il faut plus qu'un mois de préavis avant la fermeture d'un bureau de poste.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Les pétitionnaires soulignent que l'élevage des animaux est extrêmement important, surtout dans les régions rurales et agricoles, et qu'il faudrait protéger les animaux contre le mauvais traitement dont ils sont victimes lorsqu'ils sont soumis à des tests dans des conditions déraisonnables et non contrôlées.
Les pétitionnaires demandent une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
L'Association du transport aérien du Canada
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui deux pétitions à la Chambre.
Dans la première, les pétitionnaires appuient les efforts de l'Association du transport aérien du Canada visant à ce que les entreprises du secteur aérien qui ont été touchées obtiennent des indemnités pour les restrictions d'utilisation de l'espace aérien pendant les Jeux olympiques de Vancouver. Ces entreprises ont dû fermer pendant presque deux mois, soit du 29 janvier au 24 mars.
Les entreprises d'entraînement au vol de l'aéroport de Boundary Bay et de Squamish, en particulier, sont en grande difficulté. Elles souhaitent obtenir des indemnités comparables à celles qui ont été accordées aux entreprises qui ont été lésées pendant la rencontre du G8 à Kananaskis.
Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur le dragage du fleuve Fraser.
Les pétitionnaires affirment que les canaux secondaires du fleuve Fraser s'envasent progressivement et qu'aucune mesure n'a été prise ces dernières années pour régler le problème. Ils soulignent que cette situation crée un danger pour la navigation, réduit l'habitat du poisson et nuit aux entreprises situées le long des canaux secondaires.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de financer les travaux de dragage.
[Français]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui à la Chambre huit pétitions contenant plusieurs centaines de signatures d'électeurs et d'électrices du comté de Manicouagan.
Les pétitionnaires font appel au gouvernement afin qu'il maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste régionaux. Par la même occasion, les pétitionnaires souhaitent que le Parlement permette à la Société canadienne des postes de rehausser et d'améliorer le service postal.
[Traduction]
L'utilisation des pesticides à des fins esthétiques
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter plusieurs pétitions. Les deux premières ont été signées par environ 200 personnes qui demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur l'utilisation non essentielle des pesticides à des fins esthétiques jusqu'à ce qu'on ait prouvé leur sûreté à long terme.
Les pétitionnaires souhaitent prévenir les répercussions négatives de l'atrazine sur le système endocrinien, répercussions que démontrent actuellement les recherches sur le sujet. Ils demandent au gouvernement de respecter les principes de précaution visant à protéger la santé des enfants, et d'adopter le projet de loi C-368.
Monsieur le Président, les troisième et quatrième pétition ont été signées par des habitants de Victoria qui appuient le projet de loi C-304 visant à mettre en oeuvre une stratégie nationale du logement.
Ils soutiennent que le gouvernement fédéral doit participer activement à la création, pour tous les Canadiens, de logements adéquats et abordables en investissant dans le logement vert, accessible et sans but lucratif.
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter pour la troisième fois une pétition dans laquelle les signataires demandent que la tourbière Burns, située à Delta, en Colombie-Britannique, soit inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La reconnaissance de la tourbière comme trésor culturel et environnemental contribuerait grandement à en assurer la préservation pour les générations à venir.
Nous devrions nous engager à inclure ce site au nombre des prochaines candidatures soumises à l'UNESCO.
Je félicite Eliza Olson, la société de conservation de la tourbière Burns et d'autres personnes pour les efforts qu'elles déploient en faveur de la protection de la tourbière, dont quatre personnalités publiques, entre autres Son Honneur la mairesse Lois Jackson, ainsi que l'ancien premier ministre, le très honorable Paul Martin.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui estiment que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur et qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle pour le bien-être des animaux.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui trois pétitions au nom de membres de ma collectivité concernant la TVH que veut imposer le gouvernement fédéral.
Les signataires soulignent que cette taxe ferait mal aux familles et nuirait à l'économie. Ils s'opposent grandement à ce que le gouvernement fédéral transfère 4,3 milliards de dollars à la province, soit la somme dont elle a besoin pour imposer cette taxe injuste à la population de ma province.
[Français]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui une pétition signée par un millier de Québécoises et de Québécois réclamant des modifications aux normes de protection du public en limitant l'exposition de la population aux micro-ondes.
Par ailleurs, des pétitionnaires m'ont demandé de saisir le Comité permanent de la santé de cette question. Aussi, j'ai l'intention, lors de la prochaine étude des travaux futurs, de demander aux députés formant ce comité d'envisager d'étudier l'impact des micro-ondes sur la santé humaine.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, j'ai une pétition de plusieurs dizaines de pages, signée par des dizaines de personnes. Les pétitionnaires signalent que, étant donné que Transports Canada réduit la surveillance habituelle et relâche ses méthodes d'inspection régulières et qu'il délègue ses responsabilités à des compagnies aériennes dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité et que la sécurité des travailleurs du secteur du transport aérien et des voyageurs est ainsi mise en péril, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied une commission d'enquête, dirigée par un juge d'une cour supérieure et chargée de procéder à un examen judiciaire de la situation de la sécurité aérienne au Canada et de la surveillance qu'exerce le gouvernement sur l'industrie du transport aérien. Les pétitionnaires voudraient aussi que cette enquête soit suivie d'examens à intervalles définis.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir présenter deux pétitions de Canadiens qui s'inquiètent de plus en plus de ce qui se passe avec les bureaux de poste.
Dans la première, si vous le permettez, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'ordonner à Postes Canada de maintenir et d'améliorer son réseau de bureaux de poste publics et de mener des consultations auprès des citoyens, de leurs représentants élus, des syndicats des postes et d'autres intervenants dans le cadre des projets visant à modifier le réseau des bureaux de poste.
L'autre pétition traite également de la mesure législative qui a été présentée deux fois à la Chambre. Nous nous attendons à ce qu'elle y soit présentée une troisième fois. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et de retirer la mesure législative destinée à légaliser les entreprises de repostage. Si les libéraux se joignaient au NPD et au Bloc, nous pourrions empêcher l'adoption de ce projet de loi.
Ils demandent également au gouvernement du Canada d'ordonner à Postes Canada de maintenir, d'élargir et d'améliorer le service postal. C'est un point de vue que le caucus néo-démocrate a adopté et il entend le maintenir.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plus de 130 personnes de la région du Grand Toronto et de celle d'Hamilton, dont bon nombre font partie de la communauté canado-coréenne.
Ces pétitionnaires sont très inquiets du fait que les réfugiés nord-coréens qui se retrouvent en République populaire de Chine après avoir fui leur pays courent des risques pour rejoindre la Corée du Sud.
Les pétitionnaires encouragent le Canada à soutenir fermement les efforts de la communauté internationale visant à inciter la République populaire de Chine à modifier ses politiques afin que ces réfugiés puissent trouver refuge en Corée du Sud.
Ils demandent aussi au Parlement d'appuyer la motion présentée à cet effet par mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster.
La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes
Monsieur le Président, des dizaines de Canadiens demandent que la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes, soit le projet de loi C-310, soit adoptée.
Le projet de loi C-310 obligerait tous les transporteurs canadiens à indemniser les passagers, quelle que soit leur destination et même sur les vols nolisés. Il prévoit des indemnisations dans les cas où les vols sont surréservés ou annulés ou que l'avion reste trop longtemps sur le tarmac. Il prévoit des mesures en ce qui concerne les bagages qui arrivent tardivement ou qui sont perdus ainsi que des mesures concernant les tarifs tout compris promis par les compagnies d'aviation dans leurs publicités.
Ce projet de loi s'inspire d'une loi européenne, continent sur lequel la surréservation a beaucoup diminué. De fait, Air Canada se conforme déjà aux lois européennes en ce qui concerne ses vols à destination de l'Europe. Il n'en reste pas moins qu'on se demande pourquoi les clients d'Air Canada devraient être mieux traités en Europe qu'au Canada.
Grâce à ce projet de loi, les passagers canadiens seraient informés des changements relatifs à leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles devraient être affichées à l'aéroport et les compagnies aériennes devraient informer les passagers de leurs droits et de la manière dont le processus d'indemnisation fonctionne.
L'objectif de ce projet de loi n'est pas de punir les compagnies aériennes. Si elles respectent les règles, elles n'auront pas un sou à débourser pour indemniser les passagers.
Cette pétition encourage le gouvernement à appuyer la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes du Canada.
Monsieur le Président, c'est probablement l'une des pétitions les plus importantes que j'ai présentées au cours de mes 16 années comme député. Elle porte sur les fiducies de revenu, et elle provient des partisans du régime d'épargne Marshall qui veulent que les retraités soient traités avec justice et équité.
Les pétitionnaires, qui viennent de ma circonscription, Mississauga-Sud, et d'autres régions avoisinantes, veulent rappeler à la Chambre que le premier ministre avait promis, durant la campagne électorale de 2006, de ne pas imposer les fiducies de revenu, mais qu'il n'a pas tenu cette promesse. Il a appliqué un impôt punitif de 31,5 p. 100 à ces fiducies.
Les pétitionnaires veulent aussi signaler que le premier ministre et le ministre des Finances n'ont pas fourni les bons chiffres; ils ont censuré les renseignements lorsqu'ils ont affirmé que les fiducies de revenu causaient des pertes fiscales. D'autres groupes réputés comme HLB Decision Economics, BMO Marchés des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et PricewaterhouseCoopers avaient confirmé que cette affirmation n'était pas fondée.
Les pétitionnaires font également observer que les fiducies de revenu n'ont pas causé de pertes fiscales. L'imposition des fiducies de revenu a mené à la prise de contrôle d'environ 51 fiducies de revenu par des étrangers et d'autres entités non assujetties à l'impôt. C'est une conséquence directe de cette mesure, qui cause trois fois plus de pertes fiscales que celles que les fiducies de revenu sont censées avoir causées.
Cette mesure crée également des règles du jeu inégales pour les 75 p. 100 des Canadiens qui n'ont pas de pension et ceux qui doivent payer cet impôt punitif, et elle augmente également le risque de prise de contrôle par des intérêts étrangers et de pertes fiscales supplémentaires.
Finalement, les pétitionnaires soulignent que le premier ministre a prorogé le Parlement afin de rajuster ses politiques et de préparer le budget présenté au Parlement le 4 mars 2010 qui vise à répondre aux besoins des Canadiens et à gérer les crises relatives aux pensions et au déficit qui découlent de la récente tourmente financière.
Les quelque 3 414 Canadiens qui ont signé la pétition demandent donc au gouvernement du Canada d'admettre que l'explication qu'il a donnée pour justifier l'imposition des fiducies de revenu était erronée et d'adopter le régime d'épargne Marshall dans le cadre du budget de 2010 afin de résoudre le problème.
Questions au Feuilleton.
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
L'épidémie de tuberculose chez les Premières nations
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence de la députée de Winnipeg-Nord, et je suis prêt à l'entendre sur ce point maintenant.
Monsieur le Président, je prends la parole en vertu de l'article 52 du Règlement pour vous demander d'accepter la tenue d'un débat d'urgence aussi vite que possible sur une situation urgente et mettant des vies en jeu chez les Premières nations et les Inuits du Canada, car de nombreux cas de tuberculose sont détectés ces derniers temps dans ces collectivités. Je réclame un débat d'urgence parce que de l'information reçue dans les dernières heures nous apprend des faits nouveaux.
Aujourd'hui, les représentants et les aînés de l'Inuit Tapiriit Kanatami et de l'Assemblée des Premières Nations ont porté à notre attention cette inquiétante réalité. Ils signalent que le nombre de cas de tuberculose au Nunavut est 185 fois plus élevé que dans la plupart des autres régions du Canada et que, dans les collectivités des Premières nations, ils sont 31 fois plus nombreux que chez les Canadiens non autochtones.
Ces révélations surviennent après la publication d'une série d'articles approfondis dans le Winnipeg Free Press. L'auteure de ces articles, Jen Skerritt, a porté à notre attention des statistiques inquiétantes montrant que les cas de tuberculose sont plus nombreux dans bon nombre de collectivités canadiennes, et surtout dans les collectivités autochtones et inuites, que dans les pays du tiers monde. Par exemple, il y a un an, j'ai visité le Bangladesh, où j'avais été bouleversée par ce que j'entendais sur la tuberculose. De retour chez nous, je constate que le problème y est encore plus grave, dans un pays industrialisé, un pays aussi riche que le Canada.
Nous avons de nouvelles informations, de nouvelles données, et nous ne réagissons pas. Le gouvernement n'a aucun plan d'action et il ne veut même pas en parler. C'est une nouvelle réalité, et nous devons en parler.
Monsieur le Président, je vous supplie d'envisager un tel débat afin que ce soit su, afin que les Canadiens sachent à quel point la situation est grave, et pour exhorter notre gouvernement à présenter un plan d'action aussitôt que possible.
Si le Parlement ne peut pas en parler, qui le pourra?
Je remercie la députée de Winnipeg-Nord de son exposé sur ce point. Je n'ai aucun doute sur la gravité de la situation. Comme c'est souvent le cas lors de demandes de débat d'urgence à la Chambre, je n'accéderai pas à sa demande pour le moment.
Je signale à la députée que le débat d'aujourd'hui porte sur le budget, ce qui lui donne l'occasion de discuter de toute question financière relative à cette situation, parce qu'il s'agit d'un débat très général. Demain, nous discuterons du discours du Trône. D'ici mercredi prochain, je crois qu'il y aura trois journées consacrées à l'opposition, et elles pourraient porter sur ce problème. Par conséquent, je ne crois pas qu'un débat d'urgence soit justifié dans les circonstances.
Ainsi, je n'accède pas à sa demande pour le moment.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton—Spruce Grove.
« Tracer la voie de la croissance et de l'emploi », voilà l'objectif du budget de 2010 pour le Canada, qui correspond à ce que j'ai entendu dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, pendant mes consultations prébudgétaires. Mes électeurs souhaitaient que le gouvernement prenne l'initiative de la création d'emplois et de la croissance.
Les aînés, les familles, les chefs de famille monoparentale, les entrepreneurs et les jeunes sont venus me dire ce qui était important pour eux, ce qui contribuerait à améliorer leur qualité de vie et ce que le gouvernement pourrait faire en leur nom. Le gouvernement les a écoutés et il a préparé un budget de la croissance et de l'emploi.
Il ne faut surtout pas oublier que ce budget est le prolongement logique de la gestion prudente et de la vision qui ont toujours fait partie de l'approche du gouvernement. En tant que générateurs d'emplois et de prospérité économique, les entrepreneurs et les chefs d'entreprises savent très bien que le succès doit reposer sur un plan solide, à long terme.
Je rappelle aux députés qu'en 2006, le gouvernement a élaboré une stratégie économique à long terme qui était intitulée « Avantage Canada ». C'était un plan qui définissait la ligne de conduite pour l'avenir de notre pays. C'était une feuille de route qui reconnaissait que notre économie était en transition vers un nouvel environnement économique qui nous permettrait de créer les emplois de l'avenir, mais à condition que nous arrivions à développer de nouvelles compétences et une nouvelle philosophie. Ce document posait les deux questions suivantes et il y répondait: quels doivent être nos objectifs et comment pouvons-nous les réaliser?
Nous avons entrepris de renforcer notre pays, de montrer au monde l'image d'un Canada moderne, ambitieux et dynamique, de créer des emplois, d'aider les entrepreneurs à créer des entreprises et de fournir la richesse dont le Canada a besoin pour investir dans les soins de santé et le dynamisme des collectivités.
C'est là tout un contraste avec les députés de l'opposition, surtout ceux qui occupent les banquettes libérales, qui n'ont aucun plan à long terme et qui, au jour le jour, n'ont qu'à choisir une nouvelle question à débattre. Le gouvernement a plutôt choisi d'adopter une vision à long terme de la planification.
Comment nous sommes-nous débrouillés en comparaison avec le reste du monde? Comme les députés le savent, nous avons été l'un des derniers pays au monde à entrer en récession et l'un des premiers à s'en sortir. Le Fonds monétaire international prédit qu'en 2010-2011, le Canada jouira d'une croissance économique supérieure à celle de tous les autres pays du G7.
Nous reconnaissons les défis qui nous attendent. L'économie mondiale est en mutation. De nouveaux joueurs sont en train de devenir de grandes puissances économiques et la concurrence est vive sur les marchés mondiaux. Voici les défis que nous nous apprêtons à relever. Nous avons également dit que, grâce à notre capacité d'adaptation aux changements planétaires actuels, nous serions en mesure de créer de nouvelles occasions extraordinaires pour les Canadiens.
En 2006, nous avions ciblé cinq avantages du Canada et établi une feuille de route pour traduire ces avantages en possibilités. Ces cinq piliers étaient les suivants. Notre avantage fiscal visait à réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et à établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. Notre avantage économique visait à continuer à éliminer notre dette, même après la récession, et à établir une base solide sur laquelle faire reposer une prospérité durable.
Je suis fière de dire que nous avions réussi, avant le début de la récession, à réduire notre dette du montant jamais vu de 38 milliards de dollars, permettant ainsi de réinvestir les intérêts économisés. Notre avantage entrepreneurial visait à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et à favoriser la concurrence. Notre avantage du savoir visait à contribuer à former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
Notre avantage infrastructurel visait à créer une infrastructure moderne de catégorie mondiale pour assurer la libre circulation des personnes, des marchandises et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et nos portes d'entrée et dans nos transports en commun.
Le budget de 2010 poursuit les efforts en vue d'atteindre ces objectifs. Nous faisons de grands progrès. Nous sommes en bonne voie d'établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises de tous les pays du G7. Nous avons déjà atteint notre objectif de réduire la paperasserie des entreprises de 20 p. 100. C'est un bilan dont nous pouvons tous être fiers.
Je sais ce que cela signifie que de faire fonctionner une petite entreprise et de créer des emplois. En tant que chef d'entreprise, j'ai dû planifier et mettre à exécution mon plan d'entreprise, sinon j'aurais fermé boutique. Notre gouvernement suit le même principe, car nous ne pouvons pas financer les programmes sur lesquels comptent les Canadiens sans nous soucier de la production de recettes.
La récession, qui nous a tous pris par surprise, a sans doute ralenti la mise en oeuvre d'Avantage Canada. Or, au lieu de baisser les bras devant cette tournure inattendue, notre gouvernement a réagi avec assurance en établissant un plan. Nous avons pris des mesures de relance ciblées, opportunes et temporaires dans notre Plan d'action économique. Nous avons maintenu le cap sur nos objectifs à long terme tout au long de la crise économique.
Certains ajustements se sont imposés en raison de la situation économique mondiale. Par exemple, nous avons accéléré les investissements prévus dans le Plan d'action économique, grâce auquel 19 000 projets d'infrastructure ont été lancés partout au Canada. En acceptant de relever le défi, nous avons montré aux Canadiens et au monde entier que le Canada est un excellent endroit où investir.
Je souligne aussi qu'avant le budget de 2010, notre gouvernement a mené les plus ambitieuses consultations prébudgétaires de notre histoire. Nous avons invité des Canadiens ordinaires à nous faire connaître leur point de vue, à formuler des suggestions et à exprimer leurs priorités. J'ai personnellement tenu une séance de consultation prébudgétaire publique dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, de même que de nombreuses tables rondes et rencontres.
Je peux personnellement attester que les commentaires reçus ont été dûment pris en considération par le ministre des Finances. En fait, une grande partie des suggestions issues de ma circonscription se sont retrouvées dans le budget de 2010. Je pense entre autres aux vérifications visant à déterminer si les ministères dépensent leurs ressources de manière optimale, au renforcement des lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur et au lancement d'une stratégie relative à l'économie numérique. Tout ça a été proposé par des habitants de Newmarket et d'Aurora.
Les investissements stratégiques qui découlent du Plan d'action économique de notre gouvernement donnent des résultats. De nouveaux emplois, de nouveaux partenariats et de nouveaux produits ont pu voir le jour grâce à des investissements comme celui dont a bénéficié la chambre de commerce de Newmarket, qui a obtenu de l'aide du Fonds des partenariats communautaires.
Grâce au projet de partenariat unique en son genre entre la chambre de commerce et la bibliothèque publique de Newmarket, le centre de santé régional de Southlake et la ville de Newmarket, les intéressés ont pu se doter d'une infrastructure numérique commune. Non seulement on a pu créer des emplois immédiatement, mais la chambre de commerce peut maintenant aider les entreprises locales à explorer de nouveaux marchés et à devenir plus concurrentielles dans le contexte de l'économie du savoir.
Au Canada, la moitié de la main-d'oeuvre travaille dans de petites ou moyennes entreprises, et ces dernières jouent un rôle majeur pour nous sortir de la récession. Le budget de 2010 prévoit un programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises qui les aidera à développer et à mettre en marché de nouvelles technologies, ce qui se traduira par la création de nouveaux marchés, donc de nouveaux emplois.
Ce n'est qu'un exemple des nombreuses mesures ciblées que prend le gouvernement pour aider les entreprises à créer aujourd'hui les emplois de demain. Un budget axé sur l'emploi et la croissance: telle était notre intention, et voilà ce que nous avons proposé.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée de Newmarket—Aurora ce qu'elle pense, à titre de propriétaire d'une petite entreprise, de la nouvelle cotisation sociale qui sera imposée aux petites entreprises. J'aimerais lire ce que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, a dit à ce sujet:
[…] or, c'est une absurdité de prétendre qu'il n'y a pas d'augmentation d'impôt dans ce budget, car même si les taux de cotisation d'assurance-emploi restent gelés pour l'année civile 2010, tous les travailleurs canadiens et toutes les entreprises canadiennes qui ont des employés devront absorber une augmentation importante de ce taux dès janvier 2011.
Les cotisations d'assurance-emploi sont des charges sociales néfastes pour l'emploi — c'est l'une des formes d'impôt les plus nuisibles pour les petites entreprises.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de ce nouvel impôt.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que le Parti libéral propose que toute personne au Canada qui travaille 45 jours devrait avoir le droit de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant une année. C'est ce genre de mesure qui tuera les emplois et l'économie.
Nous avons dit que les cotisations d'assurance-emploi ont été gelées pendant les deux dernières années. C'est un organisme indépendant qui décidera s'il faut apporter des changements. Nous verrons ce qui se passera lorsqu'il fera cet examen.
Monsieur le Président, si les conservateurs se préoccupent vraiment de l'emploi et s'ils ont un bon plan à long terme, j'aimerais demander à la députée de Newmarket—Aurora s'ils envisagent de faire autre chose que de transférer le fardeau fiscal des sociétés les plus grandes et les plus rentables aux propriétaires de petites entreprises et surtout aux consommateurs.
Le gouvernement ne cesse de se vanter de percevoir les impôts les plus bas du G7. Pourquoi ce besoin d'appliquer non pas quelques points de pourcentage seulement de moins que le taux américain, mais la moitié de ce taux? Le taux d'imposition des grandes sociétés aux États-Unis avoisine les 35 p. 100, tandis que le nôtre est de 18 p. 100 et sera avant longtemps de 15 p. 100.
Dans le budget de l'année dernière, l'impôt des grandes sociétés atteignait 22 milliards de dollars et l'impôt sur le revenu des particuliers et les taxes à la consommation atteignaient 134 milliards de dollars. L'année prochaine, les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront de 19 milliards de dollars, un moyen infaillible de décourager la création d'emplois, s'il en est un.
Comment expliquer une telle contradiction entre les réalités du budget et l'affirmation voulant qu'il va permettre de créer des emplois?
Lorsque les chiffres qu'on trouve dans le budget même des conservateurs disent que le multiplicateur pour les augmentations de l'impôt des sociétés n'est que de 0,1 à 0,3 p. 100 alors qu'il est de 1,5, 1,6 ou 1,7 p. 100 pour l'infrastructure, on se demande pourquoi ils dépensent sans compter pour accorder d'énormes allégements fiscaux aux grandes sociétés?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a réduit les impôts et les taxes dans chaque province et territoire, à commencer par la TPS, qu'il a réduite de 2 p. 100, ce qui a aidé les Canadiens d'un océan à l'autre.
Nous croyons également que, en réduisant l'impôt des sociétés, nous allons garantir des emplois pour l'avenir.
J'aimerais reporter mon collègue à la page 91 du document budgétaire. Je tiens à lire à tous le passage suivant:
Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l’économie canadienne; elles représentent environ 98 p. 100 des entreprises au Canada et emploient plus de 5 millions de personnes, soit près de la moitié de la population active du secteur privé.
Chaque fois que nous réduirons les impôts pour nos PME, nous créerons des emplois dans l'économie.
Monsieur le Président, en raison de la nature saisonnière de l'emploi dans la région, de nombreuses personnes dans ma circonscription bénéficieraient d'une durée inférieure à 45 semaines. Je ne suis pas certain de savoir où la députée veut en venir, mais lorsqu'il s'agit de travailler moins de 45 semaines, certaines personnes n'ont pas vraiment le choix à cause de la nature saisonnière de leur emploi.
Je me demande si elle peut expliquer aux électeurs de ma circonscription qui n'ont pas la possibilité de travailler aussi longtemps pourquoi ils ne sont pas admissibles.
Monsieur le Président, si on pouvait être admissible à recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant un an en travaillant 45 jours, cela ferait disparaître des emplois partout au Canada.
Nous avons dit que nous allons travailler avec les gens qui ont besoin de formation pour acquérir de nouvelles compétences. Nous avons ajouté cinq semaines de prestations d'assurance-emploi pour les gens au chômage et nous leur avons donné la possibilité de se recycler.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du budget.
Il va sans dire que je suis très fière d'appuyer les mesures visant à assurer l'avenir économique du Canada que mon collègue, le ministre des Finances, a présentées le 4 mars.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour féliciter la députée de Newmarket—Aurora pour l'excellent travail qu'elle fait au nom de ses électeurs. Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence des retombées du budget. Nous savons que le Plan d'action économique continuera de soutenir les collectivités comme Newmarket—Aurora, Edmonton—Spruce Grove et bien d'autres, au moyen d'investissements visant à créer des emplois pour tous les Canadiens.
De plus, nous commencerons à nous attaquer au retour à des budgets équilibrés, une tâche essentielle, en gelant les dépenses de fonctionnement et les salaires et en nous assurant que chaque dollar payé par les contribuables canadiens est bien utilisé. Nous ciblerons aussi les investissements afin de renforcer l'innovation, d'attirer les investissements et de stimuler l'emploi et la croissance pour la prochaine génération de travailleurs canadiens.
L'idée de favoriser la réussite des petites et moyennes entreprises au Canada retient particulièrement mon attention. Comme les députés le savent probablement, il y a à Travaux publics et Services gouvernementaux un bureau chargé d'aider les PME à obtenir davantage de contrats gouvernementaux. Qui plus est, à titre de principal acheteur pour le gouvernement, TPSGC s'est très sérieusement employé à rationaliser ses politiques en matière d'approvisionnement. Cette réforme sera avantageuse pour les entreprises, particulièrement pour les PME qui n'ont pas la capacité, il faut l'avouer, de passer au crible le réseau complexe d'exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.
J'attire l'attention des députés sur la section du budget de 2010 où il est indiqué que le gouvernement contribuera également à promouvoir les petites entreprises en utilisant des prototypes de produits et de technologies conçus par des PME et en en faisant la démonstration.
À titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je suis fière du rôle que joue mon ministère dans l'application du Plan d'action économique. Au cours de la première année de mise en oeuvre du plan, TPSGC a été l'un des premiers ministères à entrer en action et à mettre en oeuvre sa part du financement de relance. Dans l'avenir, de nombreux projets continueront à renforcer notre économie et laisseront un héritage durable en termes d'infrastructure fédérale moderne et efficiente.
Je prends une minute pour faire part à la Chambre de l'incidence positive que cet effort a eu dans les cinq secteurs d'activité de TPSGC.
Premièrement, le ministère a consenti un financement sur deux ans pour la réparation et la restauration de l'infrastructure publique à l'échelle de tout le Canada. Cette mesure a permis au ministère d'accélérer les programmes de rénovation déjà en cours et de mettre en branle de nouveaux projets. Le nombre de projets est vraiment impressionnant. À ce jour, 324 projets de réfection et de rénovation ont été achevés et plus de 900 autres sont actuellement en cours, ce qui crée de l'emploi partout au pays.
Deuxièmement, un financement sur deux ans a été consenti afin d'améliorer l'accessibilité aux édifices fédéraux pour les personnes handicapées. C'est avec plaisir que je souligne que 40 projets ont été menés à terme et que plus de 175 autres sont en cours et donnent également du travail aux Canadiens, partout au pays. Nous avons jusqu'ici accordé des sous-contrats à plus de 580 PME à l'échelle du Canada pour des projets s'inscrivant dans le Plan d'action économique.
Troisièmement, nous avons investi dans la réfection de quatre ponts fédéraux qui sont tous des voies de circulation cruciales. Ici même, dans la région de la capitale nationale, les importants travaux de réfection du pont Alexandra qui ont débuté en avril dernier ont créé environ 60 emplois à l'échelle locale. En octobre dernier, des contrats ont été octroyés pour des travaux de réfection au pont des Chaudières.
À Kingston, en Ontario, la réfection du pont-jetée LaSalle a débuté en novembre et des travaux sont en cours depuis janvier sur le pont levant de Burlington, également en Ontario. Je rappelle encore une fois que ces projets créent de l'emploi partout au Canada.
Enfin, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada consent aussi beaucoup d'effort pour appuyer les activités d'autres organismes et ministères, comme Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont reçu des fonds dans le cadre du Plan d'action économique. Ensemble, nous investissons dans les infrastructures et créons des emplois partout au pays.
J'ai aussi le privilège d'occuper les fonctions de députée d'Edmonton—Spruce Grove et de ministre responsable du Nord de l'Alberta. Le Plan d'action économique a une incidence énorme dans ma région, où des centaines de projets créateurs de milliers d'emplois et économiquement rentables sont en voie d'être réalisés. Nous finançons des projets comme le prolongement du réseau de train léger sur rail d'Edmonton, le boulevard périphérique d'Edmonton et le Musée des beaux-arts de l'Alberta. En fait, l'Alberta a maintenant reçu de tous les ordres de gouvernement une somme totale de 1 milliard de dollars qui l'aidera à traverser cette période de ralentissement économique.
Pour que le Plan d'action économique du Canada connaisse du succès, il était essentiel que les projets démarrent rapidement. Parallèlement, il fallait aussi veiller à ce que la reddition de comptes et la transparence soient conformes aux attentes des contribuables, qui ne méritent rien de moins.
La plupart des observateurs s'entendent pour dire que le Plan d'action économique atteint ses objectifs, c'est-à-dire qu'il permet à de nombreux Canadiens de se trouver du travail et à beaucoup d'autres de conserver un emploi qu'ils avaient déjà. Mon collègue, le ministre des Finances, signale que, depuis juillet dernier, le Plan d'action économique a contribué à la création de plus de 135 000 emplois au Canada.
Nous sommes résolus à assurer le bien-être des petites et moyennes entreprises canadiennes. La deuxième année du Plan d'action économique fournit les outils nécessaires pour appuyer les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied et leurs entreprises. Sous notre gouverne, depuis trois ans, les petites et moyennes entreprises récoltent en moyenne 43 p. 100 des dépenses consacrées à l'approvisionnement au titre des travaux publics. Je suis persuadée que le budget permettra à ces entreprises d'obtenir un pourcentage encore plus élevé des investissements.
Je suis très fière de la contribution apportée par mon ministère au Plan d'action économique. Je suis aussi très fière d'appuyer sans réserve le budget de 2010, alors que le gouvernement poursuit son travail en vue de créer des emplois et de favoriser la croissance.
Monsieur le Président, permettez-moi, tout d'abord, de féliciter la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour sa nomination. J'estime, comme bon nombre de députés, qu'elle dirige un ministère important. Je ne dis pas seulement cela parce que mon père a été l'un de ses prédécesseurs il y a 25 ans. En fait, son ministère est un acteur économique dans toutes les régions du pays et il est un employeur important dans bon nombre de régions.
À titre d'exemple, quand le député de Kings—Hants était à la tête de ce ministère, lui et moi avons visité la Direction des pensions de retraite du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui se trouve dans ma circonscription. À Shediac, au Nouveau-Brunswick, plus de 740 fonctionnaires compétents travaillent très fort pour son ministère et ils sont à la fois productifs et efficaces.
Dans le cadre de l'examen des programmes et des dépenses du gouvernement, j'espère qu'elle aura le souci de ne pas nuire aux efforts déployés pour accroître la main-d'oeuvre à Shediac. Il faut reconnaître que son gouvernement a poursuivi la modernisation de la Direction des pensions de retraite, ce qui a créé des emplois importants dans une collectivité comme celle de Shediac. Tandis que le gouvernement s'emploie à réduire les dépenses, j'espère qu'elle continuera à faire preuve de son engagement à l'égard du travail accompli à Shediac. J'aimerais qu'elle confirme aux gens de cette région qu'elle continuera d'appuyer le travail important qu'ils accomplissent.
Monsieur le Président, j'aimerais faire écho aux sentiments exprimés par le député d'en face. Notre ministère et moi-même, en tant que ministre des Travaux publics, sommes reconnaissants envers les fonctionnaires du ministère pour le travail qu'ils font dans les régions. Ils font de l'excellent travail. Le bureau des pensions est là-bas depuis de nombreuses années. Comme l'a précisé le député, c'est grâce à son père si ce bureau a été transféré dans cette région.
Nous apprécions tout le bon travail qui se fait dans les régions. Je peux assurer au député que le ministère et moi respectons et apprécions beaucoup ce travail.
J'aimerais également signaler certains commentaires émis par des intervenants d'un peu partout au pays au sujet du budget. C'est exactement le genre de choses que j'ai abordées avec mes électeurs.
Ils me demandent quelle est l'opinion de la chambre de commerce locale. Je sais que la chambre de commerce accueille favorablement la stratégie du gouvernement fédéral visant à atteindre les objectifs de son plan de relance, à revenir à des budgets équilibrés et à promouvoir une économie plus novatrice et plus compétitive.
Il est très important que les citoyens de la circonscription d'Edmonton—Spruce Grove sachent que la chambre de commerce appuie notre gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les propos de ma collègue. Elle a parlé d'infrastructure, d'édifices, de patrimoine et de la nécessité d'agir rapidement.
Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que des fonds du ministère du Patrimoine pourraient être utilisés non seulement pour bâtir des infrastructures, mais aussi pour en démolir. Par exemple, le centre-ville historique de Brantford a un besoin criant de revitalisation, mais puisque le gouvernement ne dispose d'aucun programme de revitalisation d'édifices patrimoniaux, la ville est à la recherche de 1,38 million de dollars pour démolir 41 édifices patrimoniaux dont la grande majorité date d'avant la Confédération.
Donc, le gouvernement peut débloquer les fonds rapidement, mais il ne fait pas preuve de la diligence nécessaire pour éviter que des édifices patrimoniaux importants dans le Sud de l'Ontario ne soient démolis.
Dans le cadre de l'examen des projets de relance, se souciera-t-on un tant soit peu de conserver les édifices patrimoniaux importants, de préserver le patrimoine canadien et de travailler avec les municipalités pour revitaliser les centres-villes historiques plutôt que de les condamner à disparaître, faute de solutions de rechange?
Monsieur le Président, je suis heureuse de la question du député, car une grande partie de notre Plan d'action économique concerne les investissements dans les infrastructures.
Je me permets de souligner que la Fédération canadienne des municipalités a applaudi la décision du gouvernement fédéral de protéger les investissements de base dans les villes et les collectivités pendant qu'il s'emploie à réduire son déficit budgétaire. Selon la FCM:
Ces investissements aideront les gouvernements locaux -- et les contribuables municipaux canadiens -- à construire les infrastructures qui forment l'épine dorsale de notre économie et de notre qualité de vie.
De tels commentaires sont éloquents. Partout au pays, des gens, dont des maires et la Fédération canadienne des municipalités, appuient sans réserve le travail de notre gouvernement, qui investit dans l'infrastructure tout en créant des emplois d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, je suis enchantée de prendre part au débat sur le budget. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Kings—Hants.
À l'occasion de ma première intervention depuis le « parlementus interruptus » qui a malheureusement prolongé l'ajournement de la Chambre, j'aimerais souhaiter à vous, monsieur le Président, ainsi qu'à mes collègues un bon retour au Parlement. Ce lieu a manqué aux gens de ce côté-ci de la Chambre.
Pendant le temps dont je dispose, j'aimerais aborder trois points importants concernant le budget et expliquer pourquoi nous ne pouvons appuyer celui-ci. Premièrement, l'absence de mesures de création d'emplois; deuxièmement, le manque de vision du gouvernement; troisièmement, l'absence d'une stratégie concernant les aînés et les retraités.
Plutôt que de procéder à un rajustement, il aurait fallu discuter d'une vision pour le Canada en janvier, et non en mars. Le gouvernement a plutôt décidé qu'il avait besoin d'un congé prolongé afin d'éviter de débattre de sujets délicats comme la torture des prisonniers afghans ou la remise de documents non censurés au Parlement. Il s'est ainsi dérobé de façon inutile et non désirée à ses responsabilités. Le gouvernement devrait avoir honte. Aux yeux des Canadiens, il est clair que les conservateurs espèrent non pas un rajustement, mais bien une résurrection.
Dans le cadre du même débat, l'an dernier, j'avais souligné le besoin d'instaurer des mesures de relance, de prévoir de l'argent pour les infrastructures, d'apporter des changements à l'assurance-emploi, de protéger les emplois du secteur manufacturier, et d'investir dans l'innovation, les emplois verts, les jeunes et les nouveaux Canadiens. C'est ce que les habitants de Mississauga et les Canadiens souhaitaient.
Un an plus tard, force est de constater que le gouvernement fait encore fi des besoins des Canadiens en présentant un budget sans relief, bourré de compressions, de gels et d'artifices. Pendant ce temps-là, les libéraux ont gardé bien en tête les priorités des Canadiens, comme la protection des emplois d'aujourd'hui, l'innovation et l'investissement dans les emplois de demain, la protection des citoyens les plus vulnérables et un plan pour effacer le déficit de 56 milliards que nous laisseront les conservateurs.
Ce ne sont pas les trous qui manquent dans ce budget: pas de stratégie de création d'emplois, pas de plan national de garde d'enfants, pas de stratégie sur le logement abordable, pas de vision nationale; rien sur la réforme des pensions, rien sur le développement de la petite enfance, rien à laisser aux générations à venir, comme un réseau électrique national ou un train à grande vitesse, et rien de concret sur l'emploi. Bref, rien pour les Canadiens.
En ce qui concerne l'emploi, je crois que le gouvernement avait l'occasion de gagner une médaille. Une médaille d'or, qui plus est. Malheureusement, comme il ne s'approchera même pas du podium, je crois que rien ne lui sert de rêver d'une médaille.
Alors que les Canadiens réclament à grands cris un plan qui assurerait la croissance du marché du travail et créerait des emplois, le gouvernement fait la sourde oreille. Plus de 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi et sont restés sans travail. Pourtant, le budget ne propose rien pour combler ces emplois perdus ou venir en aide aux 8 p. 100 de Canadiens qui sont encore au chômage, taux qui atteint 11 p. 100 à Mississauga, chiffre carrément renversant.
Et comme si ce n'était pas assez, les conservateurs ont décidé d'accroître le fardeau fiscal des petites entreprises de 13 milliards de dollars, alors qu'on sait que les emplois en souffriront. À quoi ont-ils bien pu penser? Même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est d'avis que cette mesure coûtera plus de 200 000 emplois au pays.
Pendant que les conservateurs se la coulaient douce, les libéraux faisaient leur boulot. Grâce aux 33 consultations que nous avons organisées, les membres du caucus ont pu discuter des vrais problèmes avec de vrais Canadiens. Et parmi tous les sujets abordés, c'est l'emploi qui revenait le plus souvent. Les Canadiens nous ont dit qu'il s'agissait de leur plus grande priorité, et les libéraux les ont écoutés. Nous avons proposé des mesures concrètes et bien étayées. Malheureusement, le gouvernement ne nous a pas écoutés, nous.
Nous avons d'abord proposé de venir en aide au secteur manufacturier. C'est seulement s'ils ont aisément accès au capital dont ils ont besoin pour acheter de l'équipement neuf et devancer leurs concurrents, ici ou à l'étranger, que les employeurs de ce secteur pourront créer des emplois. Le plan que nous proposions, en leur octroyant une avance sur la déduction pour amortissement accéléré, aurait stimulé leur productivité, les aurait rendus plus concurrentiels et les auraient aidés à acheter de l'équipement neuf, à accroître leurs profits et à créer d'autres emplois.
La seconde proposition concernait le taux de chômage des jeunes qui est élevé, un taux sans précédent de 17 p. 100, qui est même plus élevé dans certaines régions, et le pire qui soit en une génération. Notre plan propose des mesures financières temporaires pour faciliter l'embauche des jeunes Canadiens et inciter les employeurs à embaucher et à former la prochaine génération de travailleurs. Mississauga—Streetsville a le potentiel voulu pour devenir un chef de file en matière d'apprentissage de haute qualité. Si on investit dans les enfants et les jeunes, on aide les étudiants à faire de leur mieux et à atteindre leur plein potentiel. En ne nous écoutant pas, les conservateurs privent les jeunes habitants de Mississauga de cette possibilité.
Enfin, nous devons encourager les investissements dans les jeunes entreprises. En appliquant de nouveaux modèles d'investissements aux secteurs émergents, nous pouvons contribuer à combler le fossé qu'il y a entre la recherche et la commercialisation et créer, ce faisant, les emplois à valeur ajoutée de demain.
Nous avons incité le gouvernement à adopter ces propositions dans le budget, ce qu'il aurait fait s'il souhaitait vraiment stimuler la création d'emplois et renforcer l'avenir économique du Canada. Mais, il ne nous a pas écoutés.
Le mois dernier, à Mississauga, pendant la prorogation, j'ai assisté aux côtés de 300 autres citoyens concernés à une rencontre portant sur l'emploi. La mairesse, Hazel McCallion, a déclaré que les Canadiens avaient désespérément besoin d'espoir, d'emplois et d'un gouvernement qui fonctionne. David Crane, chroniqueur au Toronto Star nous a mis au défi de faire preuve d'innovation, d'avoir une perspective globale et de nous concentrer sur l'éducation. John Tory a parlé du b.a.-ba des affaires.
Il y a eu consensus sur la nécessité d'établir un plan pour l'emploi: des emplois à court terme pour les étudiants, les nouveaux arrivants et ceux qui ont perdus leur emploi tout récemment, et des emplois à long terme bien rémunérés pour tous les Canadiens.
En second lieu, il y a les dépenses d'infrastructure. Aveuglé par son souci de non-transparence, le gouvernement n'a pas tiré parti d'une occasion unique d'avoir une influence sans précédent par l'intermédiaire du plan de développement de l'infrastructure. Il a échoué à ce chapitre, malheureusement.
Où sont le leadership et la vision qui permettraient de faire vraiment changer les choses dans notre infrastructure nationale? Après avoir soi-disant débloqué 50 milliards de dollars sur deux ans, qu'est-ce que le gouvernement va bien pouvoir nous montrer comme résultats de ses investissements dans l'infrastructure? Certainement rien d'extraordinaire ni d'historique, certainement pas un train rapide dans le corridor Québec-Windsor, ni un réseau électrique national, ni une économie verte édifiée à partir de sources d'énergie durables, ni encore un programme d'innovation qui nous donnerait un avantage concurrentiel en matière de recherche et développement.
Plutôt que d'être historique et visionnaire, leur héritage sera constitué d'artifices, de coupes et de gels. Dans le budget précédent, les conservateurs avaient en effet sabré 148 millions de dollars du financement du Conseil national de recherches. Ils veulent maintenant s'attribuer le mérite des 32 millions de dollars réinvestis cette année, ce qui représente tout de même un manque à gagner de 116 millions de dollars.
En outre, le programme écoÉNERGIE pour la production d'énergie renouvelable a été aboli et les conservateurs ont refusé d'autoriser l'Agence spatiale canadienne à effectuer des dépenses déjà approuvées de 160 millions de dollars au cours des deux dernières années. Maintenant, le gouvernement veut s'attribuer le mérite d'ajouter 23 millions de dollars à son budget. Voilà un autre manque à gagner de 137 millions de dollars.
Il ne faut pas se surprendre de voir le budget rebondir ainsi comme une balle de caoutchouc. Nous avons vu que le déficit est passé successivement de 16 milliards de dollars à 36 milliards de dollars, à 50 milliards de dollars puis enfin à 56 milliards de dollars, simplement parce que le gouvernement ne sait pas compter. Nous savons pourquoi le déficit sera moins élevé l'année prochaine. C'est à cause de ce qu'on appelle des crédits non utilisés. Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de faire de nouvelles annonces de vieux programmes financés avec du vieil argent. C'est ainsi qu'ils font croire aux Canadiens qu'il s'agit de nouveaux programmes financés avec des ressources réelles. Ce n'est pas le cas.
Les conservateurs créent des illusions d'optique grâce aux crédits non utilisés, aux fonds promis qui ne sont jamais versés. Ces fonds sont plutôt redirigés vers les recettes générales et sont ensuite utilisés pour réduire la taille du déficit de façon à ce que les conservateurs puissent se vanter d'être des gestionnaires financiers prudents.
Les conservateurs peuvent bien tenter de tromper les Canadiens en détournant leur attention sur les paroles de notre hymne national, mais les Canadiens les ont à l'oeil, et nous aussi.
Qu'en est-il, en fin de compte, de la stratégie visant à relever les défis liés au vieillissement de la population et de la réforme des régimes de pensions qu'a promises le gouvernement?
Le groupe de travail n'a même pas encore entrepris ses travaux. Les retraités de Nortel sont dans une situation catastrophique, mais le gouvernement n'apporte que des modifications superficielles au régime. Les libéraux, eux, ont proposé d'ajouter un supplément au Régime de pensions du Canada ou de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les régimes de pensions soient considérés comme des créances garanties. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas adopté ces propositions? Pourquoi n'a-t-il pas agi? Tout ce qu'il a fait pour les aînés, c'est leur offrir une journée de congé qu'ils ne peuvent même pas se permettre.
Certains se demanderont comment nous financerions ces propositions. Bien entendu, l'ancien projet d'infrastructure aurait été financé à même le Fonds de stimulation de l'infrastructure prévu dans le Plan d'action économique, mais d'autres mesures de création d'emplois pourraient être financées grâce à l'élimination de dépenses publiques excessives. Pensons à la somme de 100 millions de dollars allouée à une campagne de publicité extrêmement partisane, au recours abusif aux conseillers en gestion et à l'utilisation effrénée des dix-pour-cent ou encore au recours aux avions à réaction du gouvernement pour faire des annonces dans des chaînes de beignets. Le cabinet du premier ministre, même s'il prône l'austérité, a augmenté le budget du Bureau du Conseil privé, c'est-à-dire le ministère du premier ministre, de 22 p. 100, soit 13 millions de dollars. C'est de la pure hypocrisie.
Éliminer un tel gaspillage nous permettrait d'économiser 1,2 milliard de dollars. Le gouvernement devrait avoir honte de ce budget dans lequel il ne prévoit rien pour stimuler la création d'emplois, assurer des retombées durables du fonds de relance ou élaborer une stratégie visant nos aînés et nos retraités.
Nous n'appuierons pas les coupes, les gels et les tromperies. Nous connaissons les défauts de ce budget. Nous savons ce que veulent les Canadiens. Nous voterons stratégiquement sur le budget afin d'éviter la tenue d'élections inutiles dont personne ne veut.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ma collègue parler en termes plutôt négatifs de l'économie du Canada. Je me demande si elle sait que son propre chef a déclaré, en janvier de cette année que « la bonne nouvelle, c'est que les facteurs économiques fondamentaux du Canada sont solides ».
Est-elle au courant des propos positifs tenus par Warren Lovely, l'économiste de la CIBC, qui a dit:
En clair, bien coté, le Canada est un havre accueillant dans la tourmente mondiale actuelle de la dette.
Peu d'économies développées peuvent faire miroiter des perspectives plus éclatantes de croissance réelle du PIB, un point de vue auquel souscrivent notre service de l'économie à la CIBC, un large éventail de banques du secteur privé, la Banque du Canada, le FMI et [...] l'OCDE.
La députée peut-elle citer un seul pays qui a de meilleures perspectives de reprise économique que le Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que la Chine et l'Inde enregistrent des taux de croissance vertigineux. Je ne le laisserai pas me faire la morale. Je veux insister sur le fait que, dans les année 1990, le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney a créé une crise financière telle qu'il s'en est fallu de peu pour que le FMI soit obligé de nous renflouer. Il avait créé un déficit de 43 milliards de dollars. Exprimé en pourcentage du PIB, c'était un déficit encore plus important que le déficit actuel. Il a fallu qu'un gouvernement libéral éponge le déficit créé par les conservateurs.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont hérité d'un excédent de 14 milliards de dollars et d'un plan d'urgence de 3 milliards de dollars qu'ils ont, bien sûr, dilapidé sans attendre. Ils avaient annoncé qu'il n'y aurait pas de déficit. Ils ont dit que les déficits sont stupides.
Nous avons maintenant la preuve qu'ils n'arrivent même pas à suivre l'ampleur exacte du déficit qu'ils ont créé. Ils ont d'abord dit qu'il s'élevait à 13 milliards de dollars, puis il a grimpé à 36 milliards, puis à 50 milliards avant d'atteindre 56 milliards de dollars. Qui sait où cela s'arrêtera? C'est une boîte à surprises.
Monsieur le Président, des citoyens de ma circonscription et d'un bout à l'autre de l'Ontario, notamment de la circonscription de la députée, unissent leurs voix pour s'opposer vivement à la taxe de vente harmonisée. Le budget consacre des milliards à la mise en oeuvre de cette taxe de vente très impopulaire. À compter de cet été, les gens auront à payer plus de taxes pour les services funéraires, les services Internet, la vente de maisons et les soins vétérinaires. Comme nous le savons, les temps sont déjà assez difficiles sans qu'on ait besoin de transférer le fardeau fiscal des grandes sociétés pétrolières aux Canadiens ordinaires.
Les libéraux et les conservateurs ont déjà travaillé de concert pour faire adopter cette TVH à la Chambre des communes. Nous entamons actuellement une nouvelle session. Ma collègue libérale pourrait-elle m'expliquer pourquoi, hier soir, elle a voté contre la motion du NPD visant à supprimer la TVH du budget?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la députée de Trinity—Spadina qu'elle a appuyé le gouvernement pour tuer le programme national de garderies que les libéraux s'apprêtaient à instaurer, et qui aurait été si utile à de nombreux Canadiens.
Pour répondre à sa question, c'est le ministre des Finances qui a conclu une entente avec les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique afin de mettre en place le cadre de la TVH.
Monsieur le Président, nous commençons à connaître très bien la stratégie des conservateurs qui vise à transférer le fardeau fiscal des entreprises aux Canadiens ordinaires. C'est ce qui se passe avec la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique.
En effet, le budget 2010 montre également que les recettes gouvernementales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers seront, à l'avenir, plus de quatre fois supérieures à celles tirées de l'impôt des sociétés. Les Canadiens ordinaires paieront quatre fois plus d'impôt sur le revenu que les sociétés au Canada.
Il est également important de noter que, puisque les Canadiens riches reçoivent une grande partie de leur revenu sous la forme d'options d'achat d'actions, d'actions et de dividendes, les baisses d'impôt des sociétés font augmenter leur revenu. De plus, leur revenu est imposé à un taux moins élevé que celui applicable au revenu d'un travailleur ordinaire. Comment cela est-il juste pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je partagerai avec mon collègue les répercussions que ce budget et le gouvernement ont eues sur ma circonscription, Mississauga—Streetsville.
Le gouvernement a créé une crise si grave à Mississauga que notre mairesse a dû convoquer un sommet sur l'emploi juste pour répondre à nos besoins. Elle a rassemblé des entreprises, des membres du gouvernement et des employés parce qu'elle s'inquiétait du fait que notre taux de chômage est de 11 p. 100, alors qu'il n'est que de 8 p. 100 à l'échelle nationale. Le taux de chômage à Essex, la circonscription de mon collègue, est de presque 20 p. 100 malgré le tableau idyllique qu'il a brossé.
Le nombre de personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi dans ma circonscription est l'un des plus élevés dans le pays, et il y a une liste d'attente de 21 ans pour obtenir des logements abordables...
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais discuter du budget, des défis et des possibilités pour le Canada au XXIe siècle.
[Traduction]
Il est important d'expliquer le contexte historique qui a mené au budget dont nous sommes saisis.
En 2006, le gouvernement conservateur a hérité de la meilleure situation financière de l'histoire du pays pour un nouveau gouvernement, soit un excédent de 13 milliards de dollars. En trois ans, en raison d'une augmentation des dépenses de 20 p. 100 et d'une réforme fiscale malavisée, il a plongé le Canada dans un déficit, et ce, même avant le ralentissement économique. Bref, il a épuisé les réserves lorsque les choses allaient bien, ce qui prive aujourd'hui le gouvernement de la capacité d'investir et d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Ensuite, en novembre 2008, au milieu de la crise économique mondiale, quand les gouvernements et dirigeants du monde entier ralliaient leurs citoyens et leurs partis politiques pour faire face à la crise et protéger les emplois, ici au Canada, notre premier ministre a dit « Il existe une crise économique mondiale. Quel bon moment pour écraser l'opposition ». Il a transformé la crise financière en crise parlementaire pour en faire une crise quasi-constitutionnelle et une crise d'unité nationale. Voilà comment le premier ministre a réagi. Voilà le leadership dont il a fait preuve pendant cette crise.
Il y a deux mois, le premier ministre a fermé le Parlement en disant qu'il avait besoin de plus de temps pour faire des rajustements et élaborer de nouvelles idées pour les intégrer dans le budget. Ce budget ne contenait pas de nouvelles idées. Il a fermé le Parlement parce qu'il voulait échapper à l'examen de ce dernier en ce qui concerne le problème des prisonniers afghans.
[Français]
Cette récession n'est pas une récession normale, c'est une restructuration de l'économie globale.
[Traduction]
En cette période de restructuration économique mondiale, il ne suffit pas de revenir au même point où nous étions avant le début de la restructuration alors que d'autres gouvernements et économies plus novateurs ont pris une longueur d'avance; or, c'est justement ce qui se produit au Canada.
D'autres pays profitent de cette crise pour restructurer leurs économies afin de les rendre plus concurrentielles. Il est dommage de gaspiller une bonne crise. En fait, pour les Chinois, les mots crise et occasion sont liés. Pendant cette crise, les Chinois ont profité de l'occasion pour repositionner et restructurer leur économie, en misant sur les perspectives d'une économie verte.
[Français]
Les leaders, gouvernements et entreprises visionnaires et intelligents utilisent les grandes crises pour créer des possibilités. Durant cette crise, les autres pays — nos compétiteurs — ont utilisé ce stimulus pour rendre leur économie plus efficace sur le plan de l'énergie, plus verte et plus compétitive.
Il existe un consensus global à l'effet qu'il ne s'agit plus maintenant de responsabilité environnementale, mais de plus en plus de compétitivité économique. Il s'agit des emplois de l'avenir.
[Traduction]
Les conservateurs se vantent de la relance et disent que ce budget nous permettra de garder le cap. Le problème est que cela ne nous mènera manifestement pas à bon port, car trop de Canadiens sont toujours sans emploi. Presque un jeune Canadien sur cinq est sans emploi. Nous vivons une reprise économique sans emplois et une récession humaine. D'ailleurs, dans le tableau de la page 38 du budget, le gouvernement prévoit que le taux de chômage continuera d'augmenter cette année. Ce budget manque d'ambition, de vision et d'idées, et il n'est porteur d'aucun espoir pour les Canadiens.
Les autres pays du monde se servent de cette crise et de leurs plans de relance pour créer les emplois de demain, notamment au sein de l'économie verte. Je vais vous donner quelques exemples. La Corée du Sud a investi 79 p. 100 de ses fonds de relance dans la promotion des technologies vertes et prévoit que cela créera 1,8 million d'emplois dans l'industrie écologique. Le Royaume-Uni a investi 11 p. 100, ou 3,7 milliards de dollars, de ses fonds de relance dans des initiatives écologiques. La France a investi 6,1 milliards de dollars dans des projets écologiques. L'Union européenne a investi 64 p. 100 de ses fonds de relance dans des projets écologiques. L'Allemagne a investi 13 p. 100, ou 13,8 milliards de dollars. Le Japon a affecté 36 milliards de dollars et a promis de créer 1 million d'emplois dans le secteur de la technologie. Les États-Unis ont affecté 66 milliards de dollars au secteur de l'énergie propre, soit six fois plus par habitant que le Canada. D'ailleurs, le Canada n'a investi que 1 milliard de dollars dans le secteur de l'énergie propre. Encore une fois, l'administration Obama a investi six fois plus que le Canada par habitant dans des projets verts et l'énergie propre.
Les États-Unis investissent également 2 milliards de dollars de leur plan de relance dans la recherche sur les piles et versent 8 milliards au département de l'Énergie pour la recherche et le développement, dont 3 milliards de dollars dans la capture et le stockage du carbone. Le secteur privé américain fournit également un montant de 7 milliards de dollars dans ce domaine. Steven Chu, le secrétaire à l'Énergie des États-Unis, a indiqué que, grâce à ce financement, 20 p. 100 de toutes les piles destinées aux voitures électriques du monde seront fabriquées aux États-Unis d'ici 2012. Aujourd'hui, ils n'en fabriquent que 2 p. 100.
L'Australie a investi 4 milliards de dollars dans les technologies environnementales et la production d'énergie propre dans le cadre de son programme de relance. En Chine, c'est 218 milliards de dollars, soit 34 p. 100 du plan de relance, qui est consacré aux technologies propres. Et cela donne des résultats. Il y a deux ans, la Chine est devenue le premier fabricant de panneaux solaires du monde. L'an dernier, la Chine a dépassé le Danemark au premier rang mondial pour la fabrication d'éoliennes. En novembre dernier, une entente a été signée pour la construction, en Chine, d'éoliennes destinées à un gigantesque parc éolien au Texas. La Chine se concentre sur les exportations.
Le plan de relance du Canada présente une des plus faibles proportions de dépenses dans l'économie verte. L'administration Obama fait six fois plus d'investissements verts que le Canada.
En ce qui concerne l'innovation, la recherche et le développement, c'est la même chose. En pourcentage du PIB, l'Australie et la Suède consacrent à l'innovation une part cinq fois plus élevée de leur plan de relance que le Canada. En Allemagne et aux États-Unis, cette part est deux fois plus élevée que celle du Canada. Cela sera profitable à ces pays, car les emplois de demain seront liés à l'enseignement, à la recherche, au développement et à la commercialisation. Alors que ces pays vont de l'avant, la perspective d'avenir du Canada est celle d'un pays qui tire de l'arrière.
Le gouvernement conservateur n'a aucune vision des emplois de demain. En fait, puisqu'on parle d'économie verte, j'étais à Davos en janvier quand le premier ministre a dit que les mesures de lutte contre les changements climatiques nuiraient à l'économie et auraient vraiment des répercussions sur la création d'emplois et la croissance économique. Tous les autres dirigeants parlaient d'une occasion de repositionner leur économie afin qu'elle soit concurrentielle dans un marché où les émissions de carbone seront limitées, d'investir dans les emplois verts de l'avenir, de rendre leurs usines moins polluantes, de réduire leur consommation d'énergie en tant que gouvernements et fabricants, et d'aider leurs concitoyens à leur emboîter le pas.
À Davos, le premier ministre est le seul chef d'État qui ait dit que la responsabilité environnementale avait un prix économique.
Les autres chefs d'État n'ont pas abordé la question des changements climatiques en termes de responsabilité environnementale. Ils parlent des changements climatiques et des mesures visant à contrer ces changements en termes de création de débouchés économiques. Voilà le tournant qu'a pris le débat.
Le Parti libéral a proposé une stratégie à trois volets en vue de créer les emplois de demain et de protéger les emplois actuels: des mesures d'aide aux manufacturiers, des investissements dans les emplois pour les jeunes Canadiens et la promotion de l'investissement dans les nouveaux centres de recherche et les entreprises de haute technologie.
Nous avons aussi recommandé que le gouvernement mette au point une meilleure démarche, une démarche plus avant-gardiste, à l'égard des trois E: énergie, économie et environnement. C'est la formule gagnante qui permettra au Canada de saisir les réelles possibilités qui bénéficieront à notre économie dans l'avenir.
Le Canada est un chef de file dans le domaine de l'énergie. Il pourrait être un chef de file dans le domaine de l'énergie propre si le gouvernement fédéral faisait preuve de leadership. Nous devons investir dans les technologies pour la production d'énergie propre. Nous devons aider nos concitoyens, nos entreprises et nos gouvernements à investir dans la technologie afin de rendre notre production d'énergie plus écologique et de réduire notre consommation énergétique.
Certes, le Canada est actuellement un chef de file dans le domaine de l'énergie, mais nous ne saurions nous attribuer le mérite d'avoir enfoui le pétrole ou le gaz dans la terre ou sous l'eau. En fait, une chance inouïe a permis à une génération de Canadiens de retirer d'énormes avantages et de créer une immense richesse. Nous sommes en train de gaspiller ces avantages et de laisser passer les possibilités que nous avons de devenir un chef de file dans les nouveaux types d'énergie, et je parle d'énergie conventionnelle propre, ce qui signifie beaucoup pour des endroits comme la Saskatchewan.
Quarante pour cent du dioxyde de carbone emprisonné dans le sol sur toute la planète se trouve à Weyburn, en Saskatchewan. L'investissement que le gouvernement libéral Martin, en collaboration avec le secteur privé, a fait à cet endroit a ouvert la voie. Actuellement, avec des investissements de 3 milliards de dollars de fonds publics et de 7 milliards de dollars de fonds privés, les États-Unis sont peut-être en mesure de nous ravir notre place de chef de file. Récemment, le gouvernement Obama a signé une entente avec la Chine, une entente sur la recherche et développement dans le domaine de la séquestration du dioxyde de carbone.
Nous bénéficions actuellement d'un avantage, mais faute d'agir rapidement nous perdrons cet avantage, car d'autres pays comme les États-Unis et la Chine voient des possibilités d'avenir dans le domaine de l'énergie verte. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.
Monsieur le Président, nous savons que la reprise est très fragile et que les économistes, au pays comme ailleurs, reconnaissent que le Canada a fait de l'excellent travail pour se sortir de la récession. Je serais curieuse de connaître la position du député, étant donné qu'il a déjà dénigré le gouvernement libéral pour avoir sabré les paiements de transfert destinés aux provinces au cours d'une période terriblement instable.
J'aimerais citer le député. Voici ce qu'il avait dit:
Il était facile, mais lâche, d'accélérer la réduction du déficit en faisant porter aux provinces le fardeau de ces services [...] Les coupes effectuées par le duo Chrétien-Martin ont entraîné une crise dans les systèmes de santé et d'éducation de toutes les provinces du Canada.
Le député a fait cette déclaration à l'époque où les libéraux ont commis ces erreurs. Je me demande s'il est prêt à appuyer notre gouvernement dans ses efforts en vue de ne pas répéter les erreurs qu'avaient commises les libéraux en équilibrant le budget par des moyens artificiels, au détriment des provinces.
Monsieur le Président, notre gouvernement avait travaillé avec les provinces. En fait, le gouvernement Martin avait investi des sommes records dans les soins de santé. Aucun gouvernement fédéral n'avait encore jusques-là investi autant d'argent dans ce domaine. Nous avons conclu un accord très important sur le plan de la santé, qui a permis de mettre fin aux querelles fédérales-provinciales en la matière. Cette excellente entente a amélioré bien des choses. J'ai été fier de faire partie du Cabinet qui a élaboré cette entente avec les provinces canadiennes.
Il est aussi important de travailler avec les provinces pour moderniser la production d'énergie, pour convoquer des réunions provinciales-fédérales afin d'établir des corridors intelligents pour le transport de l'énergie, pour investir dans les technologies vertes et pour faire avancer des dossiers comme l'établissement du prix du carbone. Nous ne devons pas faire comme les conservateurs, c'est-à-dire nous croiser les bras et attendre que les Américains imposent au Canada le prix du carbone.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son exposé très clair et très intéressant.
J'aimerais tout de même qu'il me dise pourquoi, selon lui, dans son budget de relance, ce gouvernement n'a pas fait comme les autres pays. Les États-Unis, l'Europe et la Corée ont consacré respectivement 20 p. 100, 35 p. 100 et 79 p. 100 de leur budget de relance à l'économie verte.
Combien ce gouvernement y a-t-il consacré? Il y a consacré 8 p. 100.
Je demanderais à mon collègue comment il se fait qu'actuellement, aux États-Unis, dans tous les budgets destinés à l'ensemble de l'économie, 14 p. 100 plus d'argent est consacré à l'économie verte par habitant qu'au Canada?
Monsieur le Président, c'est très difficile pour moi d'expliquer les gestes de ce gouvernement. À Davos, par exemple, personne n'a estimé que les mesures pour l'environnement étaient mauvaises pour l'économie. C'est clair pour tout le monde, sauf pour le premier ministre, que les emplois de l'avenir feront partie d'une économie verte.
Je suis absolument d'accord avec lui. Il est très difficile pour moi de comprendre le premier ministre et son Cabinet, le refus du gouvernement d'agir et de faire des investissements dans les emplois de l'avenir, car les autres pays ont maintenant pris de l'avance sur le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné par la préparation, l'éloquence et le discours du député de Kings—Hants.
Ma question à son intention est la suivante: s'efforcera-t-il de faire en sorte que ses collègues libéraux maintiennent le cap lors des deuxième et troisième lectures du projet de loi C-311, puis lorsque celui-ci sera envoyé au Sénat, afin que nous établissions des objectifs et des échéanciers qui obligeront le gouvernement à réaliser ce qu'il a exprimé avec tant d'éloquence?
Monsieur le Président, je félicite le député pour son engagement envers l'environnement. Je crois que, pour faire progresser l'économie canadienne et créer les emplois de demain, il est essentiel, entre autres, d'instaurer des politiques qui rendent notre économie plus verte. Il s'agit de plus que des objectifs. Nous devons nous assurer qu'il existe un cadre stratégique permettant d'atteindre ces objectifs.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Windsor-Ouest, L'investissement étranger.
[Traduction]
Reprise du débat. La parole est au secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Fleetwood—Port Kells.
J'aimerais inviter le député de Kings—Hants dans ma ville natale, Estevan, en Saskatchewan. Le gouvernement conservateur a investi 240 millions de dollars dans un projet de captage et de séquestration du carbone évalué à 1,4 milliard de dollars. Il s'agit d'un projet dont on parle probablement partout au Canada et dans le monde.
À Weyburn, qui se trouve dans ma circonscription, en Saskatchewan, EnCana utilise depuis des années déjà le captage du carbone et le CO2 pour la récupération assistée du pétrole. Cette société est un chef de file mondial dans le domaine. Il serait certainement tout indiqué de visiter cet endroit pour constater ce qu'on y fait, ce qu'on y fera, et les emplois que cela va créer.
Ce budget se concentre sur les emplois et la croissance, maintenant et pour l'avenir. Lorsque l'économie était florissante, nous avons réduit la dette d'environ 38 milliards de dollars. En cette période difficile, nous avons consacré près de 40 milliards de dollars en mesures de relance, dont 19 milliards de dollars en 2010. Ces 19 milliards de dollars supplémentaires en mesures de relance d'un bout à l'autre du pays nous permettent de renforcer la reprise économique du Canada en créant des emplois, en construisant des routes et des canalisations d'alimentation d'eau et en réalisant divers projets d'infrastructure dans les collectivités canadiennes.
L'argent que le gouvernement a investi pour stimuler l'économie dans le cadre du Plan d'action économique du Canada a eu des effets dans des centaines de collectivités de tout le Canada, y compris plusieurs localités de ma circonscription, Souris—Moose Mountain. Le gouvernement fédéral à lui seul a versé plus de 60 millions de dollars dans Souris—Moose Mountain dans le cadre de divers programmes, dont le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d'infrastructure, le Programme d'infrastructure du savoir, le programme ILC et le programme écoÉNERGIE. En fait, à ma connaissance, Souris—Moose Mountain n'a jamais vu autant d'investissements fédéraux.
Nous construisons de nouvelles usines de traitement des eaux pour les collectivités. Nous construisons des routes pour les collectivités. Nous améliorons l'infrastructure et les bassins d'eaux usées. Nous n'avions pas fait ce genre d'investissements dans les infrastructures depuis de nombreuses années. En fait, le gouvernement libéral précédent avait versé aux provinces 25 milliards de dollars, qui avaient été transférés aux municipalités. Elles ont peut-être équilibré leurs comptes, mais au détriment des infrastructures, que nous tentons seulement maintenant de réparer, et nous n'avons pas terminé.
Cela étant dit, pendant que l'argent du gouvernement est mis à contribution dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 est centré sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire, équilibre qui est essentiel à la croissance économique et à la création d'emplois à long terme.
Le budget de 2010 décrit un plan clair en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire. Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d'action économique en effectuant les investissements qu'il reste à faire; deuxièmement, nous prendrons des mesures pour nous assurer que le gouvernement ne vit pas au-dessus de ses moyens et, troisièmement, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux. Ces mesures correspondent aux souhaits des Canadiens. Ce sont des mesures que nous devons prendre. Nous devons les prendre pour nous assurer de notre prospérité à long terme et d'une reprise économique durable.
Comme l'a déclaré le ministre des Finances, nous devions enregistrer ce déficit temporairement pour faire face à la plus grave crise économique depuis les années 1930. Personne ne contestera cette affirmation, mais cela ne veut pas dire que nous devons continuer ainsi. Tout compte fait, à mon avis, le budget réalise un juste équilibre. C'est le budget qu'il nous faut à ce moment-ci de notre histoire.
L'économie est encore chancelante et la reprise s'amorce timidement, mais commence à s'affermir. Même s'il reste beaucoup à faire, beaucoup de choses ont été faites pour préparer le Canada, y compris Souris—Moose Mountain, à une future croissance. Parallèlement à cela, les Canadiens, y compris les habitants de Souris—Moose Mountain, veulent que nous rétablissions l'équilibre budgétaire, mais d'une façon intelligente et mesurée qui ne nuira pas à la reprise économique. C'est exactement ce que nous faisons. C'est exactement ce dont traite le budget.
Nous avons dit que le rétablissement de l'équilibre budgétaire ne se ferait pas en augmentant les impôts et nous tiendrons parole. Les Canadiens ont très clairement fait savoir qu'ils ne veulent pas de hausse d'impôt et nous avons respecté leur demande. Je sais que le chef de l'opposition a ouvertement envisagé la possibilité d'augmenter la TPS et de dépenser davantage. Je ne sais pas où il trouverait l'argent pour ce faire; il songe peut-être à alourdir davantage le déficit ou à augmenter les impôts, idées avec lesquelles il a déjà jonglé ouvertement. Il va sans dire que ce ne serait pas judicieux et que le moment n'est pas opportun et que, par surcroît, les Canadiens n'accepteraient pas cette formule dont ils ne veulent pas.
Dans le discours du Trône, nous avons bien indiqué que le retour à l'équilibre budgétaire ne se ferait pas aux dépens des retraités. Nous ne sabrerons pas non plus dans les paiements de transfert au titre des soins de santé et de l'éducation et nous n'augmenterons pas le fardeau fiscal des Canadiens qui triment déjà assez dur. Nous réduirons plutôt l'augmentation des dépenses de 17,6 millions de dollars sur cinq ans.
Dès cette année, le gouvernement gèlera le montant total consacré aux salaires, à l'administration et aux frais généraux dans les ministères, notamment le budget des cabinets des ministres. En outre, nous présenterons un projet de loi pour geler le traitement du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
De plus, nous entreprendrons un examen des services administratifs pour améliorer l'efficience et éliminer les chevauchements. Nous examinerons scrupuleusement les dépenses ministérielles afin d'optimiser les ressources et d'obtenir des résultats tangibles.
Voilà ce que souhaitent les Canadiens et ce que nous ferons. Une fois que nous aurons pris des mesures concrètes suite à ces examens, nous serons sur la voie de l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens souhaitent une gouvernance prudente. Ils s'attendent à ce que le gouvernement établisse une feuille de route claire qui permettra au Canada de sortir plus fort de cette crise économique. Le Plan d'action économique du Canada correspond précisément à cette feuille de route.
Le FMI a prédit que, en 2010 et 2011, le Canada fera figure de chef de file parmi les pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Nous avons pris les mesures qui s'imposent et nous sommes sur la bonne voie.
Les réductions d'impôt sont l'un des outils utilisés par le gouvernement pour nous garder sur la bonne voie. Depuis notre accession au pouvoir en 2006, nous avons réduit plus d'une centaine de types d'impôts et taxes, de toutes les façons possibles. Nous avons réduit toutes les catégories d'impôt perçues par le gouvernement fédéral, notamment l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés et les taxes d'accise.
Notre plan actuel en matière de fiscalité consiste à réduire l'impôt payé par les Canadiens d'environ 220 milliards pour 2008-2009 et les cinq années suivantes. Voilà la chose à faire. Voilà ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Voilà ce qui permettra à l'économie de se redresser.
En outre, en réduisant l'impôt, le gouvernement a transmis un message percutant au monde entier en annonçant que le Canada est dorénavant prêt à faire des affaires. Cette année, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7. D'ici à 2012, il aura le plus bas taux d'impôt fédéral des sociétés prévu par la loi de tous les pays du G7. Voilà des mesures qui permettent de créer des emplois, d'améliorer notre compétitivité et d'augmenter les investissements au moment où nous en avons le plus besoin.
Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, le secteur agricole est l'un des principaux moteurs économiques. Nos agriculteurs jouent un rôle important en approvisionnant en aliments sains, sûrs et nutritifs les familles du Canada et du monde entier, mais le prix des produits de base, notamment, leur cause des problèmes.
En 2009, le gouvernement a lancé diverses initiatives visant à aider ce secteur à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité. Le Plan d'action économique du Canada a annoncé le Fonds Agri-flexibilité de 500 millions de dollars et le Programme d'amélioration de l'abattage doté d'un financement de 50 millions de dollars.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a également pris des mesures pour promouvoir l'accès aux marchés étrangers pour les produits agricoles canadiens en créant un secrétariat à l'accès aux marchés et en augmentant son soutien à la restructuration de l'industrie porcine.
Dans ma circonscription, c'est le secteur de l'élevage bovin qui a été le plus durement frappé. Il semble que, depuis la crise de l'ESB, plusieurs facteurs ont contribué à augmenter les pressions sur une industrie qui a dû composer avec la baisse du prix du bétail, l'appréciation du dollar canadien, le prix élevé des intrants et les fluctuations imprévisibles du marché. Le budget de 2010 annonce trois mesures qui permettront aux producteurs canadiens de continuer à avoir accès à des abattoirs concurrentiels au Canada.
Premièrement, les fonds prévus dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage augmenteront de 10 millions de dollars en 2010-2011 afin de soutenir la mise en place de nouvelles technologies commercialement rentables. Deuxièmement, en 2010-2011, on consacrera 25 millions de dollars aux abattoirs qui traitent le bétail de plus de 30 mois. Cette mesure est nécessaire et grandement attendue. Troisièmement, le gouvernement consacre 40 millions sur trois ans pour appuyer la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices visant l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifiées afin de réduire les coûts de manutention et de créer de nouvelles sources de revenus pour ces matières. Ces mesures seront financées à même le Fonds Agri-flexibilité.
Nous avons également engagé des millions de dollars pour moderniser la Loi sur les grains du Canada, une mesure qui est très importante pour les agriculteurs.
Ma circonscription, Souris—Moose Mountain, a de solides assises sur lesquelles s'appuyer pour faire croître son économie dans l'avenir. Nous disposons actuellement d'une des plus grandes réserves de pétrole en Amérique du Nord, à savoir le gisement de Bakken. Comme cette ressource est inexploitée, elle générera d'importants avantages économiques pour notre région, notre province et notre pays.
Au barrage Boundary, à Estevan, où on trouve une centrale au charbon, on se prépare à procéder à l'un des tout premiers et des plus grands projets de démonstration de captage et de stockage du carbone à l'échelle commerciale. Cette technologie de calibre mondial est mise au point ici même.
Dans le cadre du Plan d'action économique, des fonds sont versés au Southeast Regional College pour la création de l'Institut de formation sur l'énergie de la Saskatchewan, à Estevan.
Monsieur le Président, je terminerai mon discours là-dessus, car je constate que mon temps de parole est écoulé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais donner quelques faits à mon collègue d'en face.
Les conservateurs ont annoncé un plan de relance de 19 milliards de dollars. Soyons clairs, ils annoncent aussi un déficit de 49 milliards de dollars. Ce sont les pires gestionnaires que le Canada ait eus depuis le début de son histoire. Trente milliards de dollars découlant d'une mauvaise gestion viendront s'ajouter à la dette, entraînant ainsi des intérêts qui devront être payés.
À cause de ce gouvernement, certains citoyens ne pourront pas recevoir des services à l'avenir. Que les conservateurs ne viennent pas nous faire croire qu'ils sont de bons gestionnaires. Il est clair que ce n'est pas le cas.
Les conservateurs disent vouloir éliminer des taxes, mais ils en donnent la preuve contraire. L'impôt sur le revenu était de 15 p. 100. Or les conservateurs l'ont augmenté à 15,5 p. 100. C'est une augmentation, pas une diminution.
Ils proposent maintenant une taxe sur le transport aérien. Ils augmentent les cotisations d'assurance-emploi pour les travailleurs et les employeurs, de même que les pénalités imposées aux personnes qui veulent prendre leur retraite à 60 ans au lieu de 65 ans.
La réalité, c'est que ce gouvernement a toujours augmenté les taxes. Son seul désir est d'être un mauvais gestionnaire et de couper dans les services à la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est incroyable. Je ne suis pas certain que le député a écouté ce que j'ai dit, mais nous avons réduit les impôts de 220 millions de dollars ces dernières années. Aujourd'hui, le sort des familles est bien meilleur qu'il ne l'était sous le gouvernement libéral. Elles devaient fournir des efforts énormes seulement pour payer leurs impôts. Le Parti libéral propose d'imposer et de dépenser. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens.
En ce qui concerne le programme d'assurance-emploi par exemple, les libéraux proposent une année de travail de 45 jours qui coûterait des milliards de dollars. D'où tireraient-ils cet argent? Le financement viendrait du déficit ou de l'augmentation des cotisations, ce qui réduirait davantage le nombre d'emplois, alors que, nous, nous avons gelé les cotisations afin d'assurer la création d'emplois. Ils pourraient aussi augmenter la TPS ou d'autres taxes.
Le chef de l'opposition a dit qu'il créerait un programme national de garderies, ce que les libéraux ont promis pendant des années et qui coûterait des milliards de dollars. Comment feraient-ils?
Si les Canadiens veulent une saine gestion des finances publiques, ils doivent nous donner leur appui.
[Français]
Monsieur le Président, au début de son exposé, le secrétaire parlementaire a posé la question suivante: comment pourrait-on se diriger vers une économie verte sans augmenter les taxes?
Depuis le dépôt du budget, et même avant, le Bloc s'évertue à dire au gouvernement qu'il y a de l'argent. Les réductions d'impôt consenties aux pétrolières représentent 3,2 milliards de dollars. Ne pourrait-on pas avoir une économie verte avec cet argent? On pourrait aussi aller chercher plusieurs milliards de dollars dans les paradis fiscaux.
Il n'est pas question d'augmenter les taxes, sauf celles des hauts salariés qui peuvent les payer. Le gouvernement ne veut pas aller chercher l'argent là où il est; il le donne à ses amis.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le gouvernement ne va pas chercher de l'argent dans les poches de leurs amies les pétrolières.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'une des mesures que nous avons prises a consisté à retrancher des milliards de dollars de l'impôt des travailleurs canadiens moyens, afin qu'ils aient davantage d'argent dans leurs poches et qu'ils décident quoi en faire, relancent l'économie et la fassent progresser.
Nous avons aussi créé un climat tel qu'il y aura des investissements qui viendront de l'extérieur et non seulement des sociétés, des entreprises et des individus qui se trouvent au Canada.
Que font les investisseurs lorsqu'ils investissent? Que font-ils lorsqu'ils font de l'exploration? Que font-ils lorsqu'ils mettent en place des sièges sociaux? Ils créent des emplois en quantité. Nous nous assurons que des emplois sont créés de façon à ce que les gens apportent leur contribution à notre société, mais aussi à ce qu'ils contribuent en payant des impôts et en créant davantage d'emplois. Ainsi, l'économie peut se relever et progresser et non reculer comme elle le ferait si on suivait les suggestions du Bloc.
Monsieur le Président, le transport en commun est la colonne vertébrale de notre économie urbaine, mais le gouvernement conservateur refuse, encore une fois, d'y consacrer expressément des fonds. Sans fonds pour le transport en commun, ce sont les contribuables qui paient des impôts fonciers qui devront éponger la facture des projets comme le Transit City de Toronto. Il en va de même pour l'achat de nouveaux tramways.
D'éventuels emplois respectueux de l'environnement sont mis au rancart et les banlieusards perdent du temps et de l'énergie dans leurs véhicules qui tournent au ralenti sur des autoroutes congestionnées, ou ils attendent des tramways qui tardent à arriver.
J'aimerais demander à mon collègue conservateur pourquoi le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds au titre du transport en commun. Le Canada est le seul pays du G8 qui ne prévoit pas expressément de fonds pour le transport en commun...
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous l'importance du transport urbain. Si la députée examinait le Plan d'action économique et les importants projets d'infrastructure que nous avons proposés, elle se rendrait compte que le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour s'occuper du transport et pour veiller à ce que nous disposions de l'infrastructure nécessaire pour nous permettre d'aller de l'avant et de relever les défis de l'avenir.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells pour participer au débat sur le budget de 2010.
Notre budget est un plan responsable visant à consolider la reprise économique du Canada, tout en pavant la voie à un avenir plus prospère. Ce budget s'appuie sur la reprise économique du Canada et propose des mesures pour créer des emplois, pour stimuler la croissance, pour protéger les avantages économiques du pays et pour tracer la voie vers l'équilibre budgétaire.
Notre gouvernement a tenu des centaines de consultations avec des entreprises et des travailleurs canadiens partout au pays. Des députés, comme moi, ont discuté avec les électeurs pour connaître leur point de vue sur l'avenir du Canada. Le résultat de ces consultations est le budget dont il est question aujourd'hui, un budget qui répond aux préoccupations des Canadiens ordinaires au sujet des emplois et de l'économie et qui propose des mesures prudentes pour assurer notre prospérité à long terme.
Le budget appuie les familles et les collectivités et défend ceux qui ont aidé à bâtir le Canada. Le budget investit dans les emplois et la croissance, aide les jeunes à obtenir des emplois stables, modernise l'infrastructure et renforce la position du Canada à titre de superpuissance énergétique en investissant dans des projets énergétiques et des emplois respectueux de l'environnement.
Il s'agit d'un budget pour aujourd'hui et pour demain qui mérite le soutien inconditionnel de la Chambre. Le budget lance la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Des Canadiens de tout le pays peuvent confirmer que ce plan d'action fonctionne et les aide à conserver leur emploi. Déjà, le plan a permis de créer ou de maintenir un nombre estimé à 130 000 emplois et on prévoit qu'il permettra d'en créer ou d'en maintenir 220 000 jusqu'à la fin de 2010. Cela n'inclut même pas les 225 000 emplois qui ont été sauvés par l'élargissement de notre programme de travail partagé.
Nous sommes devant les plus grands investissements fédéraux dans les infrastructures en plus de 60 ans. Nous donnons du travail à des Canadiens dans plus de 16 000 projets répartis dans tout le Canada pour la construction de route, de ponts, de systèmes de transport public, de collèges, d'universités et de bien d'autres choses.
Le Plan d'action économique a des répercussions directes et durables sur la vie des électeurs de Fleetwood—Port Kells, ma circonscription, grâce au financement de projets et de programmes. Au cours de la dernière année, nous avons obtenu 7,3 millions de dollars pour un système de protection contre les crues du fleuve Fraser, 30 millions de dollars pour une nouvelle bibliothèque au centre-ville de Surrey, 1 million de dollars pour le parc régional Tynehead, plus de 120 000 $ pour le centre d'art de Surrey, plus de 800 000 $ pour l'emploi des jeunes, 3,4 millions de dollars pour le perfectionnement des compétences, 1,7 million de dollars pour les services d'emploi, 2,9 millions de dollars pour aider les gens à trouver du travail, 345 000 $ pour le rodéo de Cloverdale, plus de 400 000 $ pour la prévention de la criminalité chez les jeunes et 3,5 millions de dollars pour des installations récréatives locales.
Cet argent est dépensé dans Surrey et n'inclut même pas les millions supplémentaires que le gouvernement consacre à l'amélioration de nos routes, autoroutes, ponts et ports qui sont liés à la porte du Pacifique ni les milliers de dollars injectés dans l'économie locale grâce à des programmes comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Avec le lancement de la deuxième partie du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 accordera 3,2 milliards de dollars en allégements fiscaux aux particuliers. Les mesures fiscales permettent notamment aux Canadiens de gagner davantage avant de payer de l'impôt sur le revenu fédéral et avant de changer de palier d'imposition. Elles incluent la prestation fiscale améliorée pour le revenu de travail, qui renforce les incitatifs destinés à garder les Canadiens à faible revenu au travail, des prestations pour enfants majorées et une réduction de l'impôt des personnes âgées à faible et à moyen revenu.
Le budget de 2010 annonce des investissements de plus de 4 milliards de dollars dans des mesures visant à créer et à protéger des emplois. Cela inclut des prestations additionnelles d'assurance-emploi et des possibilités de formation accrues afin d'aider les Canadiens sans emploi.
Le budget de 2010 annonce des investissements de 7,7 milliards de dollars en stimulation de l'infrastructure afin de créer des emplois. Cela permettra de moderniser l'infrastructure, de favoriser l'accession à la propriété et d'améliorer le logement social dans tout le Canada.
Le budget de 2010 annonce aussi des investissements de 1,9 milliard de dollars pour mettre en place l'économie de demain. Cet argent aidera à perfectionner et à attirer des gens de talent, à renforcer notre capacité de mener des projets de recherche de calibre mondial, à améliorer la commercialisation, à accélérer les investissements privés, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes de pénétrer les marchés mondiaux et à instaurer un environnement commercial plus concurrentiel.
Enfin, le budget de 2010 investira 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités les plus touchés, dont l’industrie forestière, l’agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture. Cette mesure créera des possibilités d’emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique.
En plus de mettre en oeuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 prévoit également des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l’emploi et la croissance dans l’économie de demain, renforcer l’innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.
Par exemple, la Colombie-Britannique recevra sa part des 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada, situé dans les locaux de l'Université de la Colombie-Britannique. La Garde côtière canadienne pourra également acheter un nouvel aéroglisseur pour la région de Vancouver, ce qui ne pourra que profiter aux collectivités de la Colombie-Britannique.
Les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, qui n'ont jamais été aussi élevés, continueront de croître.
En Colombie-Britannique, ces transferts totaliseront près de 6,3 milliards de dollars pour l'année qui vient. La province pourra ainsi offrir toutes sortes de services essentiels, comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire et les différents éléments qui composent le filet social canadien. De ce montant, 3,6 milliards proviennent du Transfert canadien en matière de santé, une augmentation de 231 millions par rapport à l'année dernière, et 1,5 milliard provient du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
La Colombie-Britannique recevra également une aide ciblée à long terme en 2010-2011, dont 54 millions de dollars qui représentent sa part de la Fiducie pour le développement des collectivités et du Fonds de recrutement de policiers, ainsi que 67 millions pour la formation liée au marché du travail.
Le budget de 2010 prévoit également un plan en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire une fois l'économie relancée. Premièrement, nous mettrons en oeuvre une stratégie de désengagement qui mettra fin aux mesures provisoires visant à stimuler l'économie d'ici la fin de mars prochain. Deuxièmement, nous freinerons les dépenses en réalisant des économies ciblées de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans. Troisièmement, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des coûts indirects de l'État.
Le gouvernement assure qu'il n'augmentera pas les impôts et les taxes et qu'il ne réduira pas les transferts majeurs à certains groupes de personnes ou à d'autres niveaux de gouvernement. Sous notre gouvernement, les caisses de retraite sont protégées. Nous ne répéterons pas l'erreur du gouvernement libéral précédent, qui a anéanti les services de santé et sociaux en sabrant les transferts fédéraux aux provinces.
Grâce à notre plan en trois points, le déficit diminuera de moitié en deux ans et des deux tiers en trois ans. Le budget de 2010 fera épargner aux contribuables plus de 17 milliards de dollars grâce au gel des salaires des ministres, des députés et des sénateurs, à l'élimination de 245 postes dotés par décret, au gel des budgets de fonctionnement des ministères, à un examen des activités gouvernementales, au gel de l'aide étrangère, à la limitation de la croissance des dépenses de la Défense nationale et, enfin, à l'élimination des échappatoires fiscales.
Grâce à ces mesures, le budget de 2010 trace la voie du retour à l'équilibre budgétaire au Canada à moyen terme et bien avant tous les autres pays du G7.
Notre budget, axé sur l'emploi et la croissance, s'inscrit dans un plan qui porte ses fruits. Il aidera à consolider la reprise économique du Canada et à préserver notre avantage économique, aujourd’hui et demain.
Contrairement aux libéraux, le gouvernement n'augmentera pas les impôts et les taxes. Contrairement aux libéraux, le gouvernement ne réduira pas les dépenses en santé, en éducation ou aux aînés. Ensemble, nous créerons un Canada plus fort et une économie plus forte, pour le temps présent et pour l'avenir.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Fleetwood—Port Kells de son discours passionné. Elle a parlé de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Évidemment, il s'agit d'une initiative des libéraux et j'en suis très fier.
D'un autre côté, elle dit qu'elle s'inquiète pour les aînés à faible et moyen revenus. Je vois qu'elle exprime le point de vue des gens défavorisés de la région de Surrey et de Delta.
Dans les édifices fédéraux, on trouve deux plantes qui ont coûté aux contribuables 975 $ chacune. On trouve également une sonnerie de porte de 1 000 $ et six spots dont l'installation a coûté 5 300 $. Si le gouvernement n'avait pas gaspillé cet argent, il aurait pu servir à fournir de meilleurs services aux aînés à faible revenu. La députée partage-t-elle mon opinion à ce sujet?
Monsieur le Président, notre gouvernement croit que, après avoir passé leur vie à bâtir le Canada, les aînés méritent d'être traités avec respect et dignité. Depuis 2006, le gouvernement conservateur prend d'importantes mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés canadiens.
En général, le Plan d'action économique du Canada fonctionne bien et aide les Canadiens à continuer à travailler. On s'attend à ce que ce plan crée ou permette de conserver 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. C'est énorme.
[Français]
Monsieur le Président, il faut quand même se rappeler qu'entre 1984 et 1993, sous le règne de Brian Mulroney, on avait un gouvernement conservateur. En 1984, la dette du Canada était d'environ 212 milliards de dollars et lorsque les conservateurs ont cédé le pouvoir au parti libéral, en 1993, la dette du Canada se situait à 550 milliards de dollars.
Si mon père avait été ici et qu'il avait écouté ce qui s'est dit, il aurait dit de ces gens-là qu'ils ont du front tout le tour de la tête. Comment, aujourd'hui, les députés conservateurs peuvent-ils se lever à la Chambre, sans gêne, pour nous dire qu'ils baissent les taxes et les impôts et qu'ils ont baissé la TPS? Pendant ce temps-là, on fait son épicerie avec une carte de crédit, on emprunte pour payer l'épicerie. Alors, où va-t-on aller s'échouer?
Rappelons-nous que la population, en 1993, a mis les conservateurs dehors. Seulement deux députés conservateurs ont été élus.
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous très fiers du fait que nous mettons les Canadiens au travail grâce à environ 16 000 projets d'un bout à l'autre du pays. Nous construisons de meilleures routes et des ponts, et nous améliorerons les réseaux de transport en commun, les universités et les collèges. Notre gouvernement fait un excellent travail et nous en sommes tous très fiers.
Monsieur le Président, ce que la députée a oublié de dire dans son discours, c'est que le gouvernement fait porter aux Canadiens ordinaires le fardeau fiscal des sociétés. En fait, un de mes collègues a fait remarquer aujourd'hui que le taux d'imposition des sociétés est d'environ 35 p. 100 aux États-Unis. Quand le gouvernement aura fini de réduire l'impôt des sociétés, le taux sera d'environ 15 p. 100 au Canada.
Il n'est pas nécessaire que ce taux représente moins de la moitié de celui des États-Unis alors que les taux des pays nordiques sont dans les 50 p. 100. Quelqu'un doit payer pour ce manque à gagner en recettes fiscales. Au cours des prochaines années, le gouvernement engrangera 19 milliards de dollars de plus sous forme de cotisations au régime d'assurance-emploi qu'il n'en versera sous forme de prestations. C'est ainsi que les Canadiens compensent ce que les sociétés devraient payer.
Comment peut-on dire que c'est juste pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, tandis que les libéraux aimeraient augmenter la TPS et que les néo-démocrates voudraient hausser les impôts des sociétés, qui nuisent à la création d'emplois, nous préférons ne pas hausser les impôts. Le gouvernement conservateur croit aux bienfaits des faibles taux d'imposition. Nous laissons aux Canadiens une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent durement. C'est notre profession de foi.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du budget, auquel je vais me référer.
Lorsque les vérifications de 2009 auront été faites, à la fin de l'année, le Canada aura atteint un déficit record avoisinant les 53 milliards de dollars, d'après les chiffres mentionnés dans le budget.
Il s'agit d'un déficit record que les conservateurs ont créé en grande partie. Leur promesse électorale de réduction de la TPS leur a coûté 14 milliards de dollars annuellement. C'est un choix politique qu'ils ont fait. La dernière baisse de la TPS des conservateurs, qui a coûté 7 milliards de dollars, s'est faite quelques mois à peine avant la crise, alors qu'on les avait avisés en pleine campagne électorale qu'il y avait une crise à l'horizon. Or ils ont nié qu'une crise et une récession s'annonçaient.
À tous ceux et celles qui pensent que les conservateurs sont de bons gestionnaires, je leur rappellerais ce qu'a dit mon collègue de Manicouagan, sur ce qu'était un gouvernement conservateur du temps de Brian Mulroney: un gouvernement capable de gonfler les déficits. Le gouvernement actuel est un autre bon gouvernement conservateur capable de gonfler les déficits.
Le Bloc québécois est le seul parti à la Chambre à avoir proposé des mesures au gouvernement. Il ne s'agit pas de mesures d'investissement, mais de récupération. Le Bloc québécois est responsable: lorsqu'il propose des dépenses au gouvernement, il est capable de lui dire où il doit aller chercher l'argent.
Depuis la reprise des travaux parlementaires, on a souligné plusieurs fois à la Chambre qu'une des façons d'aller chercher de l'argent est de commencer par éliminer l'accès aux paradis fiscaux. Pendant la période des questions d'aujourd'hui, le chef du Bloc québécois et le porte-parole en matière de finances ont dit clairement que les banques avaient fait des profits faramineux de plus de 5 milliards de dollars au cours des trois derniers mois. Nous avons les chiffres, car la loi oblige les banques à indiquer dans leurs états financiers les sommes qu'elles économisent en impôts lorsqu'elles font des transferts ou des placements dans des paradis fiscaux. Pour le secteur bancaire uniquement, ces économies s'élèvent à environ 2,3 milliards de dollars.
Les banques disent ouvertement faire des économies d'échelle. Le ministre des Finances nous a même dit aujourd'hui que les banques sont les meilleures au monde. On peut le comprendre aisément: elles ne paient pas d'impôt.
Les banques ne contribuent pas à la société. On leur permet de faire des placements et des investissements dans des paradis fiscaux, et elles réalisent ainsi des économies d'impôt au détriment de toute la société. Ce qui est grave, c'est la façon dont les conservateurs encouragent à répétition les riches pour mieux écraser et étouffer les pauvres.
C'est la même chose pour les crédits d'impôt de 3,2 milliards de dollars accordés aux pétrolières. Il était de toute beauté d'entendre le secrétaire parlementaire nous dire que le gouvernement créait des emplois. Ce qu'il ne voit pas, c'est que ces crédits d'impôt augmentent les profits des pétrolières. Les pétrolières ne font pas des déficits tous les trois mois. Elles versent des dividendes à leurs actionnaires, et ces derniers font des profits. Tout cela parce qu'on donne aux pétrolières des crédits d'impôt de 3,2 milliards de dollars. On avait suggéré au gouvernement de récupérer ces 3,2 milliards de dollars.
Le gouvernement pourrait aussi récupérer 3 milliards de dollars en éliminant l'accès aux paradis fiscaux. Le Bloc a proposé d'imposer une surtaxe aux mieux rémunérés de la société: 2 p. 100 à ceux qui gagnent 150 000 $ et plus, et 3 p. 100 à ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Cette mesure aurait permis de récupérer 4,8 milliards de dollars. Il est normal que ceux qui s'en sortent le mieux en période de crise contribuent aux dépenses collectives pour aider les plus démunis de la société.
On avait suggéré au gouvernement de revoir sa politique d'achats militaires en vue de récupérer 1 milliard de dollars. Dans cette optique, il a choisi de sabrer 1 milliard de dollars dans la révision de la politique d'achats militaires, qui était une suggestion du Bloc.
On lui avait aussi demandé d'économiser 1,5 milliard de dollars en mettant fin immédiatement à la mission en Afghanistan. De plus, on avait suggéré une réduction des dépenses de fonctionnement de 5,4 milliards de dollars.
Tout comme moi, mes collègues ont sans doute vu ce matin les excès dévoilés par les médias. Lorsqu'on peut payer 1 000 $ pour faire changer une sonnette et 5 000 $ pour remplacer six lumières, on peut, selon moi, faire des récupérations très importantes. Le Bloc québécois lui avait suggéré de récupérer 5,4 milliards de dollars dans les dépenses de fonctionnement de l'État. On a montré au gouvernement comment économiser 18,9 milliards de dollars. Il a tout simplement décidé de fermer les yeux, sauf en ce qui a trait au milliard de dollars consacré aux dépenses militaires. Ces économies auraient permis d'acquiescer aux demandes des Québécoises et des Québécois.
Selon les chiffres présentés à la page 291 du budget, force est de constater que malgré le déficit de 53 milliards de dollars en 2009-2010, 9,718 milliards de dollars ont été versés à l'industrie automobile et 62 millions de dollars ont été versés au secteur forestier.
Lorsqu'on regarde cela avec les yeux d'un Québécois ou d'une Québécoise, on s'aperçoit très bien que malgré le déficit accumulé du gouvernement, un bonne partie des sommes n'a pas été investie au Québec. On a toujours reproché au gouvernement conservateur cette façon vengeresse de faire payer les Québécoises et les Québécois. On l'a vu dans toutes les pages de ce budget.
Lorsqu'on décide d'aider l'industrie nucléaire pour lui permettre de créer de l'énergie, de produire de l'électricité à même le nucléaire, on permet de créer un compétiteur à Hydro-Québec. C'est une réalité.
Le gouvernement a décidé d'aider l'industrie nucléaire afin de créer un compétiteur à Hydro-Québec avec l'argent de l'État. Or les Québécois paient 23 p. 100 de la facture.
C'est la même chose lorsqu'on décide d'investir 10 milliards de dollars dans le secteur automobile et à peine 62 millions de dollars dans le secteur forestier. On investit donc 23 p. 100 de l'argent des Québécois dans l'industrie automobile. Je ferai remarquer que les constructeurs d'automobiles ont fermé toutes leurs industries automobiles au Québec. C'est une réalité. On n'a pas vu de compensation dans ce budget. En 2010, aucun investissement supplémentaire n'a été fait dans le secteur forestier pour compenser les investissements. Au contraire, on investit 108 millions de dollars dans le secteur forestier. En 2009 et 2010, 170 millions de dollars seront donc investis dans le secteur forestier et 9,7 milliards de dollars seront investis dans le secteur automobile. On n'a pas vu de compensation non plus dans le secteur de l'aérospatiale.
Pire encore, c'est ce qui s'est produit dans le secteur de l'infrastructure. La plupart des maires des Villes au Québec ont demandé au gouvernement de surseoir à la date du 31 mars pour la fin des travaux parce qu'il y avait eu des élections au Québec. C'est la seule province canadienne qui a tenu des élections en 2009. En plein plan de stimulation des infrastructures du gouvernement conservateur, les Villes demandaient un report de la date butoir parce que les élections ont retardé leurs travaux, de trois à six mois selon les changements dans les conseils municipaux. Encore une fois, le ministre a décidé de fermer les yeux et les oreilles.
C'est à l'image du Parti conservateur qui a décidé de faire payer le Québec pour quelque chose qu'il n'a pas commis.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 1.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 3)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 132
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
propose que le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, l'automne dernier, avant que le gouvernement n'envoie les 308 députés en lock-out pour une période de trois mois, lorsque mon tour était venu, j'avais déposé à la Chambre le projet de loi C-429 concernant l'utilisation du bois, soit pour la rénovation soit pour la construction d'édifices fédéraux.
Le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) se lit ainsi:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte:
1. L’article 7 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit:
(1.1) Malgré le paragraphe (1), avant de lancer un appel d’offres pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux et de biens réels fédéraux, le ministre privilégie un concept favorisant l’utilisation de bois tout en tenant compte des facteurs de coût et d’émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi C-429 est un projet de loi réfléchi pour lequel le Bloc québécois a joint le geste à la parole.
Le gouvernement conservateur dit souvent qu'il va faire beaucoup de choses. Entre autres, il a mis 308 députés en lock-out parlementaire pour une période de trois mois. Effectivement, nous avons quitté la Chambre le 11 décembre 2009 pour la période des fêtes, et entre Noël et le jour de l'An, le premier ministre a ajourné pour une période de deux mois et demi additionnels en prorogeant la Chambre des communes. Il a mis le cadenas sur la porte et a dit qu'il prenait cette période pour faire une large réflexion.
Nous nous attendions à ce qu'il fasse une large consultation. Effectivement, il a dit qu'il avait consulté des Québécois. On lui a demandé où et quand, et il nous a répondu que c'était à Vancouver. Les Québécois sont au Québec. Probablement qu'il en a rencontrés à Vancouver pendant les Olympiques, mais on n'appelle pas cela une large consultation. On appelle un geste d'amitié le fait de saluer quelqu'un qui est en visite à Vancouver et qui croise le premier ministre. On ne parle pas nécessairement de crise forestière ni de problèmes des papetières ou des scieries.
Nous, au Bloc québécois, pendant que nous étions en lock-out parlementaire, nous sommes allés partout au Québec car notre parti s'est doté de processus de consultations. Tout d'abord, notre chef a effectué une tournée dans tout le Québec. Le député d'Hochelaga a organisé une tournée prébudgétaire, accompagné de son adjoint, le député d'Alfred-Pellan. Il y avait aussi une tournée sur l'assurance-emploi qui, sur la Côte-Nord, dans Manicouagan, a été jumelée avec la tournée prébudgétaire. Également, le député de Brome—Missisquoi était disponible pour sillonner le Québec afin d'aller consulter les intervenants en matière de logement social. Tous ces députés étaient à l'oeuvre, près des citoyens, et contactaient ces derniers.
Le premier ministre dit qu'il a consulté des Québécois à Vancouver, mais ce n'est pas nécessairement ce que le Bloc québécois a fait. Toutefois, on le croit. On l'a vu dans les estrades regarder la joute Canada—États-Unis. On l'a vu regarder la partie de curling entre le Canada et la Finlande. Cependant nous, pendant ce temps, nous étions sur le terrain.
Le premier ministre a dit qu'il a dû répondre aux questions des journalistes à savoir pourquoi il fermait la Chambre des communes. Il a donc été obligé de justifier sa réflexion car, dès la reprise, il allait y avoir un nouveau discours du Trône et un budget. Il allait aussi devoir voir comment réajuster son plan économique à la suite de la crise financière.
À notre très grande surprise, nous nous sommes aperçus que nous avions beau feuilleter de la première à la dernière page le discours du Trône — que mes collègues ont aussi eu la chance de recevoir —, on ne trouvait rien qui corresponde aux attentes des Québécois et surtout pas à celles des travailleurs de l'industrie forestière, tant les travailleurs des papetières que des scieries.
Le Bloc québécois, avec le projet de loi C-429, permet à des scieries de faire du bois de construction autre que les matériaux qui sont normalement utilisés, ou qui étaient utilisés, comme l'acier ou le béton.
On est capables d'utiliser nos ressources naturelles. Dieu sait que la Côte-Nord a été développée en très grande partie grâce à l'industrie forestière dans les années 1950.
Rien n'est mentionné dans le discours du Trône. Ensuite, il y a eu le dépôt du budget. En le feuilletant — c'est quand même un livre assez volumineux —, on constate que le gouvernement fédéral comptait injecter 170 millions de dollars pour venir en aide à l'industrie forestière, soit 70 millions de dollars l'année dernière et 100 millions de dollars cette année.
On peut aussi regarder le Plan d'action économique. Parle-t-on de l'industrie forestière dans le Plan d'action économique? Oui, c'est le seul endroit où on en parle. On me permettra de lire quelques lignes sur la foresterie — de toute façon, il n'y a que quelques lignes:
Le ralentissement de l'économie mondiale et l'effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. À ce jour, 70 millions de dollars ont été octroyés à Ressources naturelles Canada afin de financer des initiatives pour favoriser l'innovation et la diversification des marchés, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, et pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l'étranger afin de créer ou de protéger des emplois. Des fonds de 100 millions s'ajouteront à cet investissement l'an prochain.
Il ne faut pas être allé à l'école très longtemps pour additionner 100 millions de dollars et 70 millions de dollars, et constater que cela fait une aide financière totale de 170 millions de dollars pour l'industrie forestière dans l'ensemble du Canada.
Le Bloc québécois demande à la Chambre, principalement au Parti conservateur, d'aider l'industrie forestière. Seulement au Québec, cette industrie emploie 88 000 personnes.
On vient de dire qu'il n'y a rien dans le discours du Trône, qu'il n'y a rien dans le budget, sauf le montant de 170 millions de dollars. En somme, c'est un grain de sable pour aider l'industrie forestière qui éprouve de très grandes difficultés.
Dans le Plan d'action économique, on trouve et on justifie encore le montant de 170 millions de dollars.
Devant l'ampleur de la crise économique, le gouvernement du Québec a décidé d'aller de l'avant. La semaine dernière, la vice-première ministre, Mme Nathalie Normandeau, s'est arrêtée à Baie-Comeau. Elle était accompagnée de son ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Serge Simard, et de Julien Boudreau, président de la CRÉ de la Côte-Nord.
La vice-première ministre, Mme Normandeau, a dit: « Il faut faire tomber les préjugés et revenir à nos racines. Le bois fait partie de notre culture. » Elle a en outre précisé que le projet s'inscrivait dans le cadre de la stratégie d'utilisation du bois du gouvernement du Québec. On parle d'une stratégie d'utilisation du bois au gouvernement du Québec.
Au total, neuf démarcheurs seront embauchés à l'échelle provinciale. La Côte-Nord vient, entre autres, de recevoir une aide financière de 80 000 $ octroyée à la CRÉ pour embaucher M. Bois. Ce dernier va s'occuper de l'industrie, principalement de l'utilisation du bois dans les édifices hors construction, c'est-à-dire non résidentiels.
Le mandat du démarcheur sera de stimuler l'utilisation du bois dans la construction de différents bâtiments non résidentiels et d'assurer une veille régionale pour identifier les projets d'infrastructure à venir.
Le bois est utilisé dans au moins 15 p. 100 des bâtiments alors qu'il pourrait l'être davantage, soit dans près de 80 p. 100 des cas. Il y a donc une grande marge de manoeuvre pour l'utilisation du bois autre qu'à des fins de construction résidentielle.
À la page 134 du Plan d'action économique, on parle d'un investissement de 170 millions de dollars dans l'industrie forestière du Canada. Dans le même budget, le gouvernement conservateur donne des subventions de l'ordre de 10 milliards de dollars à l'industrie automobile.
J'invite les députés conservateurs à consulter la page 133 du Plan d'action économique du Canada. On y lit:
Par conséquent, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont conjugué leurs efforts, de concert avec le gouvernement des États-Unis, pour appuyer le secteur de l'automobile. Ces deux gouvernements canadiens ont fourni de l'aide totalisant quelque 14,6 milliards de dollars, sous forme de prêts et d'autres instruments, à GM et à Chrysler. [...] Actuellement, les usines de GM et de Chrysler emploient directement environ 14 000 travailleurs.
On accorde 10 milliards de dollars à l'industrie automobile, comparativement à 170 millions de dollars à l'industrie forestière.
On demande au gouvernement d'accorder à l'industrie forestière, aux papetières et aux scieries des prêts et des garanties de prêts. Or le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), qui vient pourtant du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et le député de Jonquière—Alma et ancien maire de Roberval, disent qu'on ne peut pas accorder des garanties de prêts à cause de l'entente avec les Américains. Il est étrange qu'on ne puisse pas le faire pour l'industrie forestière, qui est située principalement au Québec, alors qu'on accorde à l'industrie automobile de l'Ontario des garanties de prêts et des prêts de l'ordre de 10 milliards de dollars.
Ces prêts et garanties de prêts auraient permis à l'industrie forestière, principalement aux scieries, de se moderniser et d'être très concurrentielle dès la reprise économique. De même, le projet de loi C-429 qu'on vient de déposer permettrait aux entreprises de moderniser l'équipement, de réduire les coûts d'exploitation et de devenir ainsi très compétitives.
On demande des garanties de prêts au gouvernement parce que très souvent, les entreprises forestières ont de la difficulté à recruter de la main-d'oeuvre. La compagnie AbitibiBowater est sous respirateur artificiel et s'est mise sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Alors, il y a de fortes chances qu'une personne décide d'aller travailler ailleurs.
Quant à la main-d'oeuvre spécialisée et qualifiée, elle risque fort de quitter l'entreprise avant même qu'elle ferme ses portes. C'est pour cette raison qu'en région, on est obligés de se battre contre l'exode des jeunes. Ces derniers vont étudier à l'extérieur et souvent, ils ne reviennent pas dans leur région. Et ceux qui veulent travailler dans l'industrie forestière ne peuvent pas le faire. En effet, une papetière ou une scierie, compte tenu des difficultés qu'elle vit, essaie seulement de maintenir temporairement les emplois existants aussi longtemps qu'elle restera ouverte.
Dans mon comté, il y a beaucoup de villages qui dépendent exclusivement de l'industrie forestière. Les scieries de Rivière-Pentecôte, de Rivière-Saint-Jean, de Baie-Trinité et de Ragueneau — Kruger — ont toutes fermé leurs portes.
On ne peut pas participer à l'économie lorsque le gouvernement est insensible à cela. Le Bloc québécois demande au gouvernement d'accorder des garanties de prêts à l'industrie forestière. Si le gouvernement a pu le faire dans le cas du secteur automobile, il peut le faire pour l'industrie forestière.
J'ai déposé un projet de loi favorisant l'utilisation du bois dans l'industrie de la construction autre que résidentielle.
Je m'arrête ici, mais j'aurai encore cinq minutes au cours de la période de questions et commentaires. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés qui voudront bien m'en poser.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir pour parler de ce sujet. En effet, je comprends certainement la douleur de mon collègue, plus particulièrement en ce qui concerne AbitibiBowater, dont la fermeture d'une usine dans ma circonscription a touché plus de 1 000 personnes.
Afin d'aider à diversifier l'économie de ma circonscription, nous tentons d'attirer des entreprises dans la production de granules de bois, dont la combustion permet de fournir de la chaleur et de l'énergie à une maison ou à un immeuble commercial.
J'aimerais que le député parle de l'utilisation de granulés de bois pour la construction d'immeubles, leur rénovation ainsi que l'alimentation en chaleur et en énergie dans des édifices gouvernementaux.
J'aimerais certainement qu'on mette en place dans ma province une initiative axée sur une utilisation accrue de la biomasse ligneuse comme source d’énergie. Cela nous permettrait de ne pas dépendre exclusivement de subventions. Ce pourrait être un programme direct visant à aider notre industrie et notre secteur forestier, ainsi qu'à assurer l'efficacité énergétique.
[Français]
Madame la Présidente, compte tenu des problèmes que vit l'industrie forestière, le gouvernement fédéral devrait investir davantage dans la recherche et le développement. Il faudrait demander à nos ingénieurs et à nos architectes, lorsqu'ils font leurs plans et devis, de donner la priorité au bois, si le coût de ce dernier est équivalent à celui d'autres matériaux de construction.
Comme mon collègue l'a mentionné, si on veut utiliser le bois comme autre source d'énergie, on sait qu'il émet beaucoup moins de gaz à effet de serre que la production d'acier et de béton. On peut faire d'une pierre deux coups en utilisant davantage le bois dans la construction et la rénovation d'édifices non résidentiels, soit les édifices commerciaux, industriels et gouvernementaux. On ferait ainsi fonctionner des scieries partout au Canada. On n'invente pas le bouton à quatre trous. Cela se fait dans plusieurs autres pays, notamment en Suède et en France, qui ont des politiques de construction pour les édifices de six logements et plus, ainsi qu'en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député le sait, des mesures législatives ont été présentées dans d'autres régions, plus particulièrement la Colombie-Britannique. Je crois qu'un projet de loi a été adopté dans cette province en automne dernier, et le Québec a aussi légiféré. J'aimerais que le député nous parle des résultats que l'industrie a obtenus au Québec et en Colombie-Britannique suite à l'adoption de mesures législatives. Le député peut-il signaler des projets qui ont été mis en place en vertu de ces mesures législatives et les résultats positifs de cette initiative jusqu'à présent?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répondre de façon positive au député. J'ai déposé le projet de loi avant les Fêtes, mais le gouvernement a ajourné pendant trois mois. Je le présente à nouveau à l'étape de la deuxième lecture. On verra ses effets positifs une fois qu'il aura été adopté par la Chambre des communes et par le Sénat, et une fois qu'il sera appliqué. Je n'ai pas en main les statistiques des pays qui utilisent le bois dans les constructions autres que résidentielles, pas plus que celles de la Colombie-Britannique.
La vice-première ministre du Québec, Mme Normandeau, et son ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Serge Simard, sont venus à Baie-Comeau, et j'en suis très content. Cependant, M. Serge Simard a un travail à faire en tant que ministre québécois. Il doit convaincre ses deux collègues fédéraux de Saguenay—Lac Saint-Jean — le ministre des Anciens Combattants et le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — de voter avec le Bloc québécois sur le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Le plus important travail de M. Simard sera sans doute de convaincre ses collègues fédéraux.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son excellent projet de loi. L'avantage de cet extraordinaire projet de loi est qu'il ne demande aucun crédit au gouvernement. Tout ce qu'il propose, c'est d'utiliser du bois dans la construction des édifices, au lieu de l'acier et du béton. Il n'y a pas donc de raison que le gouvernement s'oppose à un projet de loi aussi dynamique et structurant.
Madame la Présidente, je suis convaincu que nous allons pouvoir conclure là-dessus.
C'est une bonne question. Cela me permet de dire que j'espère que ce projet de loi aura l'appui du Parti libéral, du gouvernement conservateur et du NPD. Comme le disait le député de Brome—Missisquoi, cela ne coûte pas une cenne au gouvernement. Tout ce que cela coûte, c'est la volonté politique d'aider les travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens dans le cadre du débat sur le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui porte sur la promotion du bois.
Je viens de la région où l'on retrouve la plus importante source de bois d'oeuvre au pays. Dans ma circonscription, nous produisons plus de bois d'oeuvre que dans toute autre circonscription au pays et nous sommes donc très heureux des mesures que le gouvernement a déjà prises pour promouvoir l'utilisation du bois, tant au pays qu'à l'étranger.
J'aimerais tout d'abord remercier le député de Manicouagan pour les bons sentiments que véhicule son projet de loi d'initiative parlementaire. Venant moi-même d'une région qui dépend de la forêt, je comprends ce qu'il ressent. Il ne reconnaît peut-être pas entièrement tout ce que le gouvernement fait déjà dans ce domaine, et je suis persuadé que ce qu'il veut, c'est qu'on utilise davantage de bois dans les projets de construction. Toutefois, le gouvernement y a déjà pourvu.
Nous dépensons déjà des dizaines et des centaines de millions de dollars un peu partout au pays pour aider notre industrie financière et promouvoir l'utilisation du bois. D'un bout à l'autre du Canada, le secteur de la foresterie subit des transformations afin de mieux faire face aux défis cycliques de la concurrence.
Tous les députés reconnaîtront que le gouvernement fédéral a un important rôle à jouer pour aider cette importante industrie et j'aimerais rappeler aujourd'hui à la Chambre certaines des initiatives que le gouvernement a déjà prises pour promouvoir l'utilisation du bois, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Mais auparavant, permettez-moi de souligner qu'il existe certaines restrictions d'ordre juridique relevant des codes de construction et des normes qui empêcheraient la mise en oeuvre du projet C-429. Aussi intéressant et bien intentionné soit-il, il y n'est pas sans soulever des problèmes. Dès le début, au moment où la situation a commencé à se détériorer dans l'industrie forestière, le gouvernement a rapidement pris des mesures décisives pour lui venir en aide.
Le Plan d'action économique, par exemple, a présenté des mesures inédites pour appuyer les travailleurs forestiers dans les collectivités, tout en aidant à assurer la viabilité de ce secteur. En fait, je ne crois pas qu'aucun gouvernement dans toute l'histoire du Canada ait fait autant pour l'industrie forestière que le gouvernement conservateur actuel, sous la direction du premier ministre.
Le Plan d'action économique prévoit, par exemple, 1 milliard de dollars dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer les effets à court terme de la restructuration et les difficultés que nous éprouvons, ce qui aide les collectivités dans le secteur forestier. Quelque 170 millions de dollars sont aussi prévus sur deux ans pour aider plus particulièrement notre industrie forestière à développer de nouveaux produits, élaborer de nouvelles technologies et trouver de nouvelles manières plus efficaces de traiter le bois de construction, de façon à ce que nous puissions garder une longueur d'avance sur nos concurrents des autres pays.
Sur ces 170 millions de dollars, 50 millions sont destinés à l'expansion des marchés national et étrangers, comme je l'ai dit plus tôt. De fait, je crois qu'en 2009, nos exportations de bois d'oeuvre vers la Chine ont augmenté de plus de 50 p. 100 et on estime que cette année, ce nombre va encore doubler.
Cela va énormément aider notre industrie forestière. De plus, cela nous aide à éviter le piège qui consiste à mettre tous nos oeufs dans le même panier, ce que nous faisions dans le cas de nos exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis. Maintenant, nous pouvons atténuer les coups quand le marché américain ne nous est pas favorable.
Nous avons une proposition qui vise à éliminer les droits sur toute une série de machines et d'équipements. Ce budget permettra à l'industrie forestière d'économiser 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Profit, efficacité et économie, tout revient à créer plus d'emplois dans l'industrie forestière. Le budget de 2010 repose sur les investissements sans précédent que le gouvernement du Canada fait et a fait dans le secteur forestier. Un montant de 100 millions de dollars est prévu pour l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération produites à partir de déchets de bois et les centrales bioénergétiques qui poussent comme des champignons dans tout le pays. L'industrie forestière fait construire un certain nombre de ces centrales dans ma circonscription, ce qui contribue à réduire les coûts énergétiques et qui aide l'industrie à utiliser plus efficacement le bois qui est coupé.
Le programme contribuera à accélérer le processus de renouvellement et de transformation du secteur forestier en permettant la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies destinées à la production d'énergie propre de sorte que le secteur forestier produira de l'énergie pour lui-même et pourra aussi en vendre à d'autres utilisateurs. Cela permettra à l’industrie forestière d’améliorer ses résultats et l'aidera également à préserver et à créer des emplois. L'industrie deviendra donc plus saine.
Par le biais de la Stratégie canadienne en matière de compétences et de transition, nous avons débloqué 8,3 milliards de dollars afin d'aider les travailleurs directement touchés par le ralentissement économique, notamment pour améliorer l'assurance-emploi. Nous avons prolongé les prestations d'assurance-emploi et soutenu le travail partagé. Des milliers de travailleurs forestiers ont pu garder leurs emplois et ne pas être licenciés.
Les ralentissements économiques ont toujours des répercussions. Nous avons subi l'une des pires récessions depuis des dizaines d'années; l'industrie forestière est durement touchée par le fait que les prix ont dégringolé et que le marché américain ne s'est pas encore redressé. Toutefois, nous avons pris beaucoup de mesures pour aider les travailleurs forestiers. Nous les avons aidé à acquérir de nouvelles compétences pour leur permettre de trouver des emplois qui ne seront pas menacés par les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Nous avons investi 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie en matière de compétences et de transition, encore une fois pour aider les travailleurs qui sont touchés par la récession, et nous avons amélioré le programme d'assurance-emploi et versé des fonds au chapitre de la formation et de l'acquisition de nouvelles compétences dans le secteur forestier.
Nous avons prévu 1 milliard de dollars sur deux ans pour aider les provinces et les territoires à offrir un soutien à la formation pour jusqu'à 100 000 travailleurs admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
En outre, le gouvernement investit 500 millions de dollars sur deux ans dans le nouveau Fonds de transition et de formation stratégique et 60 millions de dollars dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour aider ces derniers à s'adapter à de nouveaux emplois.
Nous affectons beaucoup d'argent au Québec. Nous avons établi un partenariat avec le gouvernement du Québec et avons consenti à mener un groupe de travail Canada-Québec pour coordonner nos efforts; nous avons identifié un certain nombre de domaines clés dans lesquels nous avons des intérêts communs dans le secteur forestier.
Les travaux de cette équipe ont mené à un accord d'une valeur de 200 millions de dollars pour appuyer les activités de sylviculture au Québec. Chaque gouvernement y a contribué à hauteur de 100 millions de dollars. De plus, un accord de 30 millions de dollars a été conclu pour la restauration de ponts et de ponceaux sur les chemins à vocation faunique et multiressource du Québec. Et la liste est longue. Ces initiatives ont permis la création et le maintien de plus de 8 200 emplois au Québec.
Nous travaillons en partenariat avec la province de Québec, qui, elle, veut travailler avec nous. Il s'agit d'un bon partenariat, car nous pouvons utiliser nos fonds ensemble et en avoir plus pour notre argent.
En 2008, Exportation et développement Canada a fourni des services financiers à plus de 8 300 entreprises, pour une valeur totale de 85,8 milliards de dollars, afin de les aider avec leurs comptes clients et leurs exportations.
Encore une fois, la liste est longue. Par exemple, la Banque de développement du Canada soutient le secteur forestier de bien des façons.
Comme je l'ai déjà dit, nous appuyons tous l'idée derrière ce projet de loi. En fait, le gouvernement du Canada fait un travail remarquable pour aider le secteur forestier à se remettre sur pied, et ça rapporte. Nous commençons à voir un renversement de la situation. L'aide consentie au secteur forestier l'a aidé à traverser sa période de transformation.
Nous continuerons d'aider le secteur forestier, car nous sommes conscients de son importance pour notre économie et notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui à la Chambre des communes pour parler du projet du loi C-429. Nous avons déjà entendu le parrain du projet de loi, le député de Manicouagan que je remercie de cette proposition, ainsi que les commentaires du gouvernement.
Je dirai tout d'abord que je suis étonnée, pour ne pas dire abasourdie, de constater que le gouvernement a tout simplement rejeté le projet de loi en invoquant une panoplie d'aspects techniques auxquels il a pu faire référence. Pour le ministre, il semble que toutes ces mesures accorderaient un traitement préférentiel à une industrie en particulier. Selon lui, elles violeraient les obligations du Canada aux termes des dispositions en matière d'approvisionnement prévues dans les ententes commerciales que le Canada a conclues aux niveaux national et international. Les adjoints ministériels semblent toutefois avoir oublié, ou ne pas avoir bien saisi, le but ultime du projet de loi C-429. Il vise à aider l'industrie forestière canadienne, tout en faisant la promotion logique de nouveaux moyens de réduction des émissions de dioxyde de carbone.
Encore une fois, nous sommes forcés de constater que le gouvernement refuse de considérer les aspects positifs des mesures qui sont proposées par ce côté-ci de la Chambre. Il préfère rejeter du revers de la main l'esprit même de ce projet de loi plutôt que de travailler en collaboration afin de mieux servir les intérêts de tous les Canadiens. Il prétend vouloir collaborer avec les partis de l'opposition pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, mais son vrai visage refait rapidement surface.
L'ironie, dans tout cela, c'est que si ce projet de loi avait été présenté par le parti au pouvoir, je suis persuadée que tous ces prétendus problèmes et complications n'auraient pas été considérés comme une entrave. De plus, si le gouvernement avait lui-même présenté un tel projet de loi, je suis persuadée aussi que le ministre ne se serait pas inquiété de l'impression de traitement préférentiel qui pourrait être invoquée ou des différends éventuels dans des ententes commerciales. Aussi, puisque l'idée ne venait pas de lui, je présume que la seule chose que le gouvernement peut faire, c'est de dénigrer le tout.
Pour ma part, je tiens à féliciter le député du Bloc québécois qui continue de défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, alors que le gouvernement continue de se croiser les bras pendant qu'un important secteur de notre économie fait face à de graves difficultés en cette période économique difficile. En faisant de tels efforts en vue de défendre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, le Bloc démontre bien qu'il comprend l'important rôle que joue ce secteur dans l'histoire du Canada.
Je trouve intéressant de constater que le projet de loi en cause pourrait bien être le reflet d'un sentiment unifiant pour notre pays. Il vise les meilleurs intérêts, non seulement du Québec, mais de tout le Canada.
[Traduction]
Ce projet de loi demande simplement au gouvernement, en particulier au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, d'examiner sous un nouveau jour ses pratiques en matière d'approvisionnement. Nous comprenons bien sûr qu'il n'est pas toujours possible d'utiliser du bois dans les projets de construction. En règle générale, ce sont les codes du bâtiment, les devis techniques et les exigences d'intégrité structurelle qui dictent les matériaux pouvant et devant être utilisés. Néanmoins, cette mesure législative propose que lors de la prise de décisions concernant les matériaux à utiliser pour un projet donné, le bois soit le matériau de choix.
Le fait d'accorder la préférence au bois n'empêche pas l'utilisation d'autres matériaux de construction. Le projet de loi dispose simplement qu'il faut envisager et promouvoir l'utilisation du bois tout en tenant compte des facteurs de coût et d’émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Et maintenant, j'aimerais rappeler que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada gère 23 p. 100 de tous les espaces administrés par le fédéral, et que le mandat de la ministre porte sur moins de 1 p. 100 du portefeuille des immeubles de la Couronne. Ce projet de loi ne s'appliquerait donc pas à tout le processus de contrats et d'acquisitions du gouvernement.
Ce projet de loi ne vise qu'une petite partie des immeubles de la Couronne et demande que l'on donne une nouvelle optique à la procédure utilisée en matière de marchés publics dans un ministère. Une telle mesure permettrait d'appuyer directement notre industrie forestière tout en faisant la promotion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Si l'on tient compte du fait que l'utilisation d'un mètre cube de bois pour remplacer d'autres matériaux de construction peut permettre de réduire les émissions de gaz carbonique de près d'une tonne, il est facile de comprendre l'importance d'utiliser davantage de bois. Il nous semble que nous ne pouvons que gagner sur tous les tableaux en ayant recours à des matériaux canadiens, comme le bois, ce qui nous permet à la fois d'aider une industrie et de réduire les gaz à effet de serre. On nous répète depuis des années qu'il est essentiel de réduire les gaz à effet de serre, et nous avons maintenant en main un projet de loi qui va exactement dans ce sens. Nous devons donc le défendre avec ardeur et conviction.
[Traduction]
Contrairement au parti d'en face, mon parti et moi promettons de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes conscients que, par chacun de nos choix, nous pouvons faire un pas dans la bonne direction. Ce projet de loi peut sembler n'être qu'un petit pas par rapport à la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre que nous pourrions réduire, mais c'est grâce à de petits changements comme ceux-ci que nous améliorerons la qualité de l'environnement au Canada.
Le processus d'approvisionnement actuellement en vigueur à Travaux publics se veut ouvert et transparent. Il a été pensé de façon à assurer des règles équitables pour tous. Cette modification à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ne vient pas entraver les principes mêmes du processus d'approvisionnement. Elle vise plutôt à amener le ministère à revoir ses pratiques d'approvisionnement et à les appliquer avec plus de prudence tout en tenant compte des facteurs économiques et environnementaux.
[Français]
Nous savons tous que nous devons revoir notre façon de faire les choses. Par exemple, depuis quelque temps, on nous demande souvent dans les magasins de payer pour les sacs d'emballage en plastique. Les consommateurs ont commencé à apporter leurs propres sacs réutilisables, ce qui réduit le recours aux sacs de plastique et donc les effets néfastes de ces sacs non biodégradables dans les sites d'enfouissement. Ce petit geste a donné lieu à des bénéfices sur le plan des coûts et sur celui de l'environnement, tant pour les entreprises elles-mêmes que pour les consommateurs. Cette tendance semble vouloir se maintenir. Les consommateurs adoptent cette pratique, qui est devenue une nouvelle réalité. On apporte ses sacs ou on doit payer pour des sacs de plastique.
Si on avait demandé aux consommateurs s'ils étaient prêts faire un tel virage il y a cinq ans, on aurait probablement entendu un tollé de protestations de la part d'un grand nombre de personnes en colère. Il semble toutefois que cette façon de faire soit en passe de se généraliser, de plus en plus de magasins adoptant cette politique et les consommateurs se montrant prêts à appuyer une telle initiative environnementale.
Je suis persuadée que dans cinq ans, nous y serons tellement habitués que nous nous demanderons même pourquoi nous avons déjà utilisé des sacs de plastique.
[Traduction]
Et nous penserons la même chose du projet de loi C-429. Il s'agit de revoir nos pratiques d'approvisionnement. Le projet de loi ne préconise pas d'utiliser uniquement du bois. Il préconise de prendre en compte l'utilisation du bois et les conséquences pour l'environnement des décisions d'approvisionnement.
Le projet de loi est une première étape pour améliorer les choses. Je me rends compte que cela fait peur au parti d'en face. Mon parti s'est déjà engagé à fixer des normes obligatoires en matière d'énergie propre applicables aux marchés fédéraux. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de cet engagement. Je crois qu'il est temps de revoir notre façon de faire. C'est un petit pas pour améliorer les choses, et je suis convaincue que nous changerons ces lignes directrices,
[Français]
Si nous ne sommes pas en mesure d'apporter de tels changements au gouvernement, comment pouvons-nous nous attendre à ce que les Canadiens le fassent? Nous devons faire preuve de leadership et démontrer que nous sommes prêts à apporter des changements positifs. Nous devons modifier notre façon de faire les choses. Nous devons améliorer nos méthodes. À titre de législateurs, nous avons la responsabilité d'aller de l'avant pour le bien de notre société et de ne pas faire obstacle à l'évolution de nos objectifs en vue d'un pays meilleur et d'un environnement plus sain.
Je suis persuadée qu'on aura compris que je voterai en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je crois que nous devons le soumettre à un comité qui en fera l'étude dans le but de le renforcer. J'aimerais également savoir ce qu'en pensent les nombreux partis intéressés, des deux côtés, pour que ce projet de loi puisse être le plus utile possible. Nous devons modifier nos façons de faire. Nous ne devons pas avoir peur du changement. Nous devrions plutôt l'accepter avec joie, parce qu'en tant que pays, nous avons la chance de pouvoir aller de l'avant d'une manière progressiste.
Quoi que le gouvernement puisse croire, j'espère que les partis de notre côté de la Chambre appuieront ce projet de loi pour qu'il puisse être soumis au comité le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer ce projet de loi. Je remercie le député de l'avoir présenté. Il s'agit d'une mesure législative modeste, mais elle peut être renvoyée à un comité et être renforcée. Je pense que cela serait une bonne chose.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une mesure législative qui mérite l'appui de tous, et non seulement celui des partis ou des députés que nous avons entendus. Je crois que le gouvernement doit considérer sérieusement d'appuyer cette mesure législative et la faire adopter très rapidement.
Il y a une abondance de bois et de produits du bois partout au pays et il est logique que le gouvernement du Canada utilise cette ressource renouvelable par l'intermédiaire de Travaux publics. Cela aiderait le secteur forestier.
Dans le budget de 2010, la seule allusion au secteur forestier consiste en un montant de 100 millions de dollars, soit 25 millions de dollars par an pendant quatre ans. Par ailleurs, le budget ne fait aucune mention du Nord-Ouest de l'Ontario ou du Nord de l'Ontario, ni de FedNor du reste. Le gouvernement ne s'intéresse pas beaucoup au secteur forestier.
Le gouvernement ne doit pas oublier que la contribution du secteur forestier au PIB du Canada est aussi importante que celle du secteur automobile, par exemple. Le gouvernement a aidé le secteur automobile de plusieurs façons. Il va de soi que je ne reproche pas au secteur automobile l'aide qu'il a reçue, mais le secteur forestier est établi dans tout le pays. Nombre de petites collectivités de tous les coins du pays dépendent de ce secteur et quand je parle de collectivités, je parle de familles. Il est de notre devoir de faire tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que ces collectivités restent fortes et soient prêtes à soutenir la concurrence du 21e siècle.
À propos, il y a une grande usine de pâtes et papiers dans ma circonscription. En fait il y en a quelques-unes, mais il y en a une qui est particulièrement grande. Pour mettre en perspective le montant de 25 millions de dollars par année mentionné dans le budget, ce montant ne suffirait même pas à payer la facture annuelle d'électricité de cette grande usine.
Quoique modeste, ce projet de loi est digne d'intérêt. Travaux publics fournit des locaux à bureaux à plus de 100 ministères dans plus de 1 800 endroits partout au pays. Il existe des possibilités réelles de faire profiter tous les Canadiens des ressources forestières et non seulement les Canadiens qui travaillent dans le secteur forestier.
À l'instar du gouvernement libéral qui l'a précédé, le gouvernement conservateur a négligé le secteur forestier au cours de la dernière décennie. Ce projet de loi pourrait aider davantage ce secteur et avoir un plus grand impact sur lui et sur les collectivités qui vivent des activités forestières que toutes les autres politiques adoptées au cours de la dernière décennie. C'est une mesure législative très importante et j'y tiens beaucoup.
Certains diront que nous allons utiliser du bois plus que tout autre matériau. À la lecture de ce projet de loi, ce n'est pas ce que je comprends. Le but de ce projet de loi est de faire prendre conscience que le bois est une possibilité et que nous devrions en utiliser. J'expliquerai quelques-unes des raisons plus tard.
J'aimerais souligner à ceux des autres secteurs, celui du ciment, par exemple, que le bois serait utilisé seulement si les ingénieurs, les architectes et les autres intervenants étaient d'accord pour dire qu'il pourrait et devrait être utilisé. Je ne pense pas que les autres secteurs, y compris les associations de la construction, entre autres, devraient craindre que ce projet de loi ait des répercussions sur leurs affaires. En fait, il pourrait encourager la construction. Je remercie le député de présenter ce projet de loi.
Nous avons eu bien des problèmes en raison des subventions américaines. En juin dernier, le gouvernement a annoncé l'octroi d'environ 1 milliard de dollars. Une scierie dans ma circonscription était censée recevoir 32 millions de dollars pour installer un condensateur qui lui permettrait d'économiser sur les frais d'électricité et de chauffage. Il ne s'est rien produit. J'ai vérifié et personne ne semble savoir où se trouve l'argent ni s'il va être versé. J'ignore ce qui se passe.
Je ne suis pas certain que nous puissions nous fier au gouvernement. Il fait des promesses, puis il ne se passe rien.
Les députés devront faire en sorte que le projet de loi bénéficie de toute notre attention et qu'il soit adopté aussi rapidement que possible.
Les députés m'ont déjà entendu parler du gouvernement qui essayait de persuader les États-Unis de mettre fin à leurs subventions ou d'ajuster ses propres subventions à la hausse au besoin. Quand un programme de subvention prend fin, il semble qu'un autre renaisse. C'est un problème récurrent.
Je vais maintenant expliquer pourquoi nous devrions saisir toutes les occasions possibles d'utiliser le bois comme matériau de construction. L'utilisation du bois permet de réduire les changements climatiques en raison du peu d'énergie nécessaire pour produire les matériaux de construction ligneux et de la capacité du bois à absorber le carbone. Chaque tonne de matériau ligneux utilisée en construction permet de réduire de quelque 5,7 tonnes les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Ne serait-ce que pour cette raison, tous les partis et tous les députés devraient appuyer le projet de loi.
Comme nous le savons, le bois est résistant, léger et souple. Il a été démontré que les constructions en bois sont sûres sur le plan sismique. Elles peuvent absorber une grande partie de l'énergie tellurique, et c'est une bonne chose. Le bois est une matière organique. Nous savons tous qu'il est durable. Il est naturel et renouvelable. Il faut peu d'énergie pour le produire, contrairement à la plupart des autres produits de construction. Le bois est rentable.
Chose très importante, le bois est un produit local. On peut généralement obtenir tous les produits du bois dont on a besoin là où on réalise des travaux de construction. Cela permet de réduire les coûts de l'énergie et du transport, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Ceux parmi nous qui vivent dans des collectivités ou des circonscriptions qui dépendent de la forêt savent que le bois attire l'oeil. Il est chaud, invitant.
Il est important de noter qu'il est facile de rénover les habitations en bois et les produits du bois entrant dans la construction de bâtiments. Que ce soit après 20, 30 ou 50 ans, le bois s'améliore avec le temps. S'il devient nécessaire de rénover, le bois constitue un matériau très adaptable et facile à travailler. Pour ces raisons, tous les députés devraient envisager très sérieusement d'appuyer ce projet de loi.
Le Canada est dépourvu de stratégie forestière depuis une dizaine d'années environ, surtout depuis l'élection du gouvernement conservateur. Cela ne semble pas l'intéresser. Une fois adopté, ce projet de loi pourrait faire partie d'une stratégie forestière. Le problème, c'est que le gouvernement ne dispose pas d'une telle stratégie.
Il semble n'y avoir aucune vision ou aide à l'intention du secteur forestier, mis à part un cadeau occasionnel le jour de la présentation du budget pour calmer ceux qui vivent dans des collectivités tributaires de l'industrie forestière. Ces gens ne sont pas dupes.
Si le gouvernement avait réellement une stratégie, s'il avait réellement estimé que le secteur forestier est un secteur essentiel qu'il fallait protéger, renforcer et faire croître, il se serait battu pour mettre fin aux subventions américaines, ou il les aurait au moins égalées. Il aurait fait en sorte que les prestations d'assurance-emploi soient adéquates et répondent convenablement aux besoins des citoyens, surtout des travailleurs âgés qui perdent leur emploi alors qu'ils ne sont plus très loin de l'âge de la retraite. Rien n'empêcherait que les gens aient droit à des prestations d'assurance-emploi le temps qu'ils puissent prendre leur retraite.
Le gouvernement doit protéger les fonds de pension. C'est sa responsabilité. C'est quand même intéressant de se rappeler que, l'an dernier, c'est lui qui parlait de protéger les pensions des travailleurs. Je ne me rappelle pas avoir vu quoi que ce soit dans le budget qui traite des pensions, même de loin.
Ce n'est pas normal que le gouvernement n'ait pas de stratégie pour le secteur forestier. Je l'invite donc, s'il n'ose pas se reposer entièrement sur le projet de loi, du moins à l'intégrer à une éventuelle stratégie en la matière. Je suis convaincu que le gouvernement y a pensé, mais qu'il ne nous a simplement pas encore fait part de ses intentions.
J'incite donc tous les députés à appuyer ce projet de loi, comme le feront les députés du NPD.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi aujourd'hui, d'autant plus que j'ai travaillé fort pour qu'un tel projet de loi soit déposé à la Chambre.
Je veux féliciter et remercier le député de Manicouagan d'avoir accepté d'être le parrain du projet de loi C-429 sur l'utilisation du bois dans la rénovation et la construction d'édifices fédéraux.
Le Bloc québécois a choisi de déposer ce projet de loi pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, ce projet de loi envoie un message direct à la population sur les possibilités de la technologie du bois et les ressources québécoises et canadiennes, en plus de stimuler la consommation du bois au Québec et au Canada.
Dans un deuxième temps, l'utilisation du bois comporte des avantages environnementaux en ce qui a trait aux niveaux des gaz à effet de serre et de l'utilisation d'énergie.
Je crois sincèrement que le gouvernement a le devoir moral de mettre en oeuvre cette mesure, tant du point de vue économique qu'écologique.
Le projet de loi C-429 propose que le gouvernement donne l'avantage au concept utilisant la plus grande quantité de bois à prix égal ou à moindre coût lors de la rénovation ou de la construction d'un bâtiment.
Le gouvernement fédéral serait alors porté à utiliser davantage le bois dans ses édifices, ce qui aurait comme conséquence d'augmenter la demande intérieure. En plus, cette mesure ne coûtera strictement rien à l'État. Mon collègue et d'autres députés en ont parlé tout à l'heure.
Il n'est pas normal, malgré tous les messages lancés par l'industrie forestière depuis des années, que l'on soit encore là aujourd'hui à interpeller le gouvernement conservateur pour qu'il vienne en aide à l'industrie forestière.
L'industrie forestière québécoise et canadienne vit actuellement une des périodes les plus difficiles de son histoire. John Allan, PDG du Conseil de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, a dit dans son témoignage devant le Comité permanent des ressources naturelles que l'industrie vivait une crise d'une ampleur sans précédent.
Guy Chevrette, PDG du Conseil de l'industrie forestière du Québec, a souligné la même chose devant le sous-comité des industries manufacturières, à savoir que l'industrie était tout simplement en état de détresse.
Plus que jamais, des ajustements structurels à grande échelle semblent nécessaires pour permettre à l'industrie de s'adapter au ralentissement actuel.
Le projet de loi C-429 répond en partie à ce problème. L'industrie forestière québécoise emploie, on l'a mentionné, 88 000 travailleurs, soit le tiers des emplois canadiens. L'industrie forestière est au coeur de la vie de régions entières au Québec.
Le Québec compte 230 villes et villages qui dépendent majoritairement de l'industrie forestière, dont 160 dépendent exclusivement de la forêt. Près de la moitié des collectivités forestières au Canada se trouvent au Québec.
Depuis l'arrivée des conservateurs, l'industrie forestière québécoise a perdu près du tiers des emplois. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, les pertes d'emplois représentent 36 p. 100. C'est l'hécatombe. Certaines régions sont davantage affectées. Pensons aux Hautes-Laurentides avec 58 p. 100 des emplois perdus. La cause majeure actuelle de la crise s'explique entre autres par la baisse de la demande du bois d'oeuvre.
L'économie américaine tourne au ralenti depuis quelques années, et elle a plongé la construction domiciliaire en net recul, provoquant une diminution importante des ventes de bois de construction et également un affaissement des prix.
Le sentiment d'urgence a été partagé par l'ensemble des intervenants au Sommet sur l'avenir du secteur forestier du Québec, tenu à Québec en décembre 2007. À l'issue de ce sommet, le consensus dégagé concernait l'augmentation de l'utilisation du bois dans l'industrie de la construction.
Ce n'est donc pas d'hier que l'on parle d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction. Le projet de loi C-429 permet donc de poser un geste concret. L'avenir de l'industrie forestière est important pour ma région. Le mois dernier, une vingtaine de membres de la Pastorale sociale diocésaine (Chicoutimi) a fait parvenir à l'ensemble des élus de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, le manifeste présenté par la MRC Maria-Chapdelaine pour assurer un avenir à la forêt. Quelques propositions y ont été énoncées: que la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean continue de compter sur les forêts pour assurer son avenir; que la ressource forestière soit transformée prioritairement sur le territoire où elle est récoltée; que chaque MRC soit partenaire incontournable, autant dans l'exploitation que dans la transformation de la forêt; que chaque MRC se reconnaisse le droit de contribuer positivement aux solutions qui la concerne.
Je parlerai ici d'un de nos collègues, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean qui refuse d'écouter les demandes des travailleurs du secteur forestier de ma région et du Québec. C'est inacceptable.
Le projet de loi C-429 est un début de réponse à ce manifeste de la MRC Maria-Chapdelaine. L'utilisation du bois dans la construction des édifices publics comporte des avantages environnementaux importants. La demande en produits écologiques de la part des consommateurs et le souci des États de préserver l'environnement sont des facteurs importants. Les produits ligneux constituent un substitut aux produits énergivores qui subissent la hausse des prix des combustibles fossiles. L'utilisation du bois constitue aussi une façon concrète de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C'est un fait confirmé par plusieurs études utilisant une variété de techniques pour la construction de bâtiments. L'industrie de la transformation du bois utilise moins d'énergie que les autres industries énergivores telles que l'acier et le béton. De plus, les arbres contribuent à réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Il s'agit en effet d'une solution concrète pour réduire les gaz à effet de serre et s'attaquer dès maintenant aux problèmes environnementaux auxquels nous faisons face présentement.
Plusieurs pays ont mis en avant des démarches de cette nature. En France, le Plan Bois Construction Environnement vise à augmenter de 25 p. 100 la part du marché du bois dans la construction. À elle seule, cette mesure représente 14 p. 100 de la cible que doit atteindre la France pour répondre aux exigences du Protocole de Kyoto. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a mis en place un programme pour neutraliser le carbone dans les édifices publics. Pour ce faire, le gouvernement exige que le bois ou les constructions du bois soient considérés comme des matériaux principaux pour les bâtiments du gouvernement de trois étages et moins. En Norvège, l'augmentation de l'utilisation du bois est essentielle, et le gouvernement a mis en place une structure pour démontrer et communiquer les possibilités en lien avec une augmentation de l'utilisation du bois. Du côté de la Suède et de l'Autriche, c'est la même chose. Même moi, j'ai présenté un projet au ministre de la Défense nationale.
Dans mon comté, à la base de Bagotville, il y a possibilité de reconstruire le hangar no 2. Ce hangar pourrait facilement être reconstruit en bois. Cela permettrait au gouvernement fédéral de donner l'exemple et de démontrer que c'est facile. D'un bout à l'autre du Canada, nous bâtissons des arénas. Dans mon comté, à Chicoutimi, on vient de construire un aréna avec beaucoup de bois. La toiture et les murs sont en bois. C'est du jamais vu. À l'Université du Québec à Chicoutimi, le pavillon de médecine a été construit en bois.
Je terminerai en disant que deux provinces sont actuellement impliquées au Canada, à savoir le Québec et la Colombie-Britannique.
Même cette dernière province est en train d'amender son Code du bâtiment pour que les bâtiments de six étages...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier d'attirer à nouveau l'attention de la Chambre sur la Loi sur Investissement Canada, un sujet important pour les Canadiens de partout au pays. Certaines collectivités souffrent énormément en raison du comportement du gouvernement dans le dossier de la Loi sur Investissement Canada et de la façon avec laquelle il abandonne le Canada sans prendre ses responsabilités.
Nous savons tous que l'économie éprouve des difficultés, ce qui représente un défi. Je viens d'une collectivité dévastée par le manque de responsabilité financière du secteur des entreprises aux États-Unis et au Canada, qui a mis les travailleurs sur la ligne de front.
Lorsque j'ai questionné le gouvernement au sujet de la Loi sur Investissement Canada, celui-ci a choisi d'utiliser le processus budgétaire pour modifier la loi plutôt que le processus habituel, ce qui est inacceptable. Aussi, avec la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement a été incapable de s'assurer que les intérêts étrangers qui prennent le contrôle d'entreprises canadiennes aient des comptes à rendre pour ce qui est de protéger les employés.
J'ai récemment eu la chance de visiter Sudbury avec les députés de Sudbury et de Nickel Belt afin de voir de mes propres yeux les conséquences d'une mauvaise politique de prise de contrôle par des intérêts étrangers et ses répercussions sur les familles de travailleurs canadiens. J'ai eu l'occasion de parler à des travailleurs, qui sont en grève depuis sept mois. Ce sont des employés d'une compagnie qui appartenait aux célèbres divisions des mines du Canada et qui a été vendue à une compagnie brésilienne, dont le siège social se trouve dans l'autre hémisphère. Cette compagnie n'a pas le même type de relation avec la collectivité que la compagnie précédente, et elle tente de faire baisser les salaires que les employés se sont battus si fort pour obtenir et qui font une énorme différence pour la collectivité et les familles.
On assiste à l'érosion de la classe moyenne canadienne, ainsi qu'à l'érosion de la croyance selon laquelle les gens qui travaillent dur et qui agissent de manière responsable seront récompensés. C'est une attaque contre un système qui est très sensé.
Je parle des travailleurs à Vale Inco qui se battent pour conserver leur prime liée au prix du nickel. Cette prime est avantageuse pour les employés, mais elle permet aussi de rehausser l'image de la compagnie sur le plan des responsabilités sociales. Si le prix du nickel est faible, les travailleurs ne recevront pas une prime importante. Cependant, s'il est élevé, les employés recevront une grosse prime.
Je veux montrer ce qu'il y a de vrai là-dedans. Les minéraux que ces Canadiens extraient appartiennent au Canada et aux Canadiens. Il s'agit de biens que nous administrons pour les futures générations et il faut qu'on le reconnaisse. Nous devrions en avoir le contrôle.
À cause des règles laxistes qui président aux prises de contrôle et à l'indifférence du gouvernement — en fait le ministre s'est montré dur envers les travailleurs là-bas — nous nous trouvons dans une situation où ce sont les gens au Brésil qui décident de la manière dont nous dirigeons notre pays. C'est ironique, mais ils engrangent des bénéfices record. Cette entreprise brésilienne engrange des milliards de dollars aux dépens de travailleurs qui sont jetés dehors. C'est inacceptable. Il est inacceptable que le gouvernement se taise à ce sujet.
Le gouvernement dira qu'il s'agit d'un conflit entre les travailleurs et l'entreprise, aussi ne peut-il en parler. Cela ne tient pas debout parce que c'est le gouvernement conservateur qui a décidé, au coeur de la crise de l'automobile, de s'attaquer aux travailleurs et à leurs salaires, en disant que c'était là qu'était le problème et que la solution était donc de faire baisser leurs bénéfices et leurs profits.
Le gouvernement doit venir discuter, appuyer les travailleurs et aider les hommes et les femmes à retourner au travail. Il devrait dire cela fermement à Vale Inco, parce que c'est la classe moyenne qui est touchée à Sudbury, dans la région avoisinante de Nickel Belt et dans des endroits comme Timmins, et à U.S. Steel à Hamilton, et qui paie le prix de la politique irresponsable du gouvernement et de son manque de rigueur dans l'application des règles.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole pour répondre aux préoccupations formulées par le député de Windsor-Ouest au sujet des investissements au Canada et de leurs effets sur l'économie canadienne.
Dans sa question initiale, le député affirme que nous vendons nos entreprises à des spéculateurs étrangers. Je rappelle au député que, selon des données récentes de Statistique Canada, bon nombre d'investisseurs canadiens achètent des entreprises étrangères. En fait, au cours des dernières années, les entreprises canadiennes ont investi davantage à l'étranger que les entreprises étrangères n'ont investi au Canada. En 2008, les investissements étrangers directs au Canada ont totalisé 505 milliards de dollars par rapport à 637 milliards de dollars pour les investissements canadiens à l'étranger.
Ce n'est pas en érigeant des barrières et en restreignant l'accès à l'économie canadienne que nous préparerons le Canada à relever les défis qui se profilent à l'horizon. Pour nous assurer que les entreprises canadiennes prospèrent à l'échelle nationale et continuent d'avoir accès à des occasions d'investissement à l'étranger, nous devons adopter des politiques qui encouragent le commerce et l'investissement. Les principaux moteurs de la croissance de la productivité du Canada sont l’investissement, l’innovation et l’adaptation et ils sont alimentés par l’ouverture d’esprit et la concurrence. Notre capacité de faire le meilleur usage possible de nos ressources déterminera notre capacité d'améliorer le niveau de vie des Canadiens.
Nous vivons à une époque de mondialisation où émergent de nouvelles technologies de l'information et des communications, où le coût du transport diminue radicalement, où un nombre croissant de pays s'ouvrent au commerce et aux investissements. Les Canadiens doivent s'adapter à la mondialisation et profiter de toutes les possibilités qui s'offrent, y compris des avantages que procurent les investissements étrangers.
Il ne fait aucun doute que les investissements étrangers sont importants pour l'économie du Canada puisque les entreprises étrangères apportent de nouvelles technologies, idées et compétences en même temps que des immobilisations dans notre économie. Un niveau élevé d'investissement étranger signifie que les investisseurs voient le Canada comme un bon endroit où faire des affaires. Cela démontre également que notre culture d'entreprise est ouverte à de nouvelles idées, compétences et pratiques à la fine pointe de la technologie et témoigne de notre confiance dans le milieu des affaires et la qualité des entreprises canadiennes.
Le succès économique du Canada sera déterminé par notre capacité de bien utiliser les forces qui entraînent la mondialisation. Le député de Windsor-Ouest propose d'accentuer le protectionnisme et suggère de fermer notre économie aux investissements étrangers et de renoncer à des perspectives de croissance. Cela n'est pas une option viable dans une économie mondialisée. Une telle orientation nuirait à notre capacité de soutenir la concurrence mondiale et nuirait à la croissance économique du Canada.
Pratiquement tout le monde sait que l'ouverture au commerce international permet aux citoyens et aux entreprises de profiter de la concurrence et de l'élargissement des options. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous devons nous tourner vers l'avenir. Le gouvernement propose davantage d'ouverture au commerce et aux investissements. Cela aidera nos entreprises à se lancer sur les marchés mondiaux et permettra aux Canadiens d'avoir accès à de nouveaux produits innovateurs et à des produits à meilleur prix.
Dans le budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à éliminer les restrictions actuelles sur la propriété étrangère des satellites canadiens. Cela permettra à des entreprises d'avoir accès à des capitaux et à des connaissances étrangers et d'investir dans de nouvelles technologies de pointe.
En terminant, je dirai que les investissements étrangers représentent un apport positif à notre économie et sont critiques pour la croissance et la prospérité à long terme du Canada. En bout de ligne, ces investissements entraîneront une amélioration du niveau de vie des Canadiens parce qu'ils bénéficieront d'emplois mieux rémunérés, d'innovations, d'un commerce international renforcé, d'une concurrence intérieure accrue et de meilleurs prix sur les produits de consommation.
Madame la Présidente, il s'agit d'une amélioration du niveau de vie pour un petit groupe de privilégiés. Parlons du petit groupe de privilégiés de cette entreprise en particulier, la société Vale, dont les cadres supérieurs ont vu leur salaire augmenter de 121 p. 100 au cours des deux dernières années. Ces cadres supérieurs jouissent de tous les bénéfices résultant de profits de 4 milliards de dollars et d'une entreprise qui a enregistré des profits annuel d'environ 13,2 milliards de dollars en 2008. Ils ont donc doublé leurs profits. Pour ces personnes, les profits ont augmenté de 121 p. 100, et pendant ce temps, le ministre n'a même pas voulu prendre le temps de rencontrer les hommes et les femmes sur les lignes de piquetage qui n'ont droit qu'à une indemnité de grève en ces temps difficiles. En ce moment, ils tentent simplement de s'en sortir. Tout ce qu'ils veulent, c'est rétablir la relation qui existait auparavant; par le passé, elle avait été très fructueuse pour les deux côtés et était très équilibrée. Le gouvernement a détruit tout cela et doit corriger la situation. Il doit défendre ces travailleurs.
Je suis solidaire de John Fera, président de la section locale 6500 des Métallos unis d'Amérique, et de Richard Paquin, de la section locale 598 des TCA, qui représentent les employés de Xstrata. Ils ont en fait négocié une entente pour dire au gouvernement de prendre ses responsabilités au sérieux et d'aider les travailleurs cette fois-ci.
Madame la Présidente, je rappelle au député que, même si la situation économique a éprouvé de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi, le Canada est le meilleur pays où vivre dans le monde, en raison des mesures prises par ce gouvernement pour gérer la crise.
L'OCDE, le Forum économique mondial et d'autres organismes et experts ont dit que le Canada sortira de ce ralentissement mondial plus rapidement et plus fort que d'autres pays. D'ailleurs, les données récentes sur l'emploi le prouvent. L'économiste Paul Krugman, lauréat du prix Nobel, a dit:
Nous devons nous inspirer des pays qui ont, de toute évidence, pris les bonnes mesures, comme notre voisin du Nord, qui arrive en tête de liste. Le Canada est un très bon exemple à suivre.
En terminant, je vais citer Patricia Croft, qui travaille chez RBC Gestion mondiale d'actifs et qui a résumé les propos tenus par de nombreux experts: « La quasi-totalité des pays du monde envie le Canada. »
[Français]
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