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CHPC Rapport du Comité

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L’honorable Rob Moore
Président
Comité permanent du patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Député,

Au nom du gouvernement du Canada, je suis heureux de répondre au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Examen des procédures de protocole national. J’aimerais souligner le travail accompli par les membres du Comité permanent dans le cadre de l’élaboration de ce rapport et exprimer ma reconnaissance envers tous ceux qui ont comparu devant le Comité afin de faire connaître leurs points de vue.

D’ici 2017, les Canadiens auront une multitude d’occasions de commémorer les jalons qui ont contribué à l’édification de notre nation, que ce soit le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale, le 200e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald et de George‑Étienne Cartier ou le centenaire du droit de vote des femmes. La mise en œuvre d’un protocole approprié s’avère de première importance dans de telles circonstances. La publication de ce rapport arrive donc à point nommé.

Le gouvernement accepte les huit recommandations du Comité permanent. Par ailleurs, je vous informe qu’un cadre de protocole et des lignes directrices sont en cours d’élaboration et qu’ils seront publiés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien en 2013. Une approche de communication sera aussi élaborée afin de promouvoir le cadre.

Jusqu’à présent, divers partenaires fédéraux et provinciaux ainsi que des organisations non gouvernementales ont été consultés. Les résultats de ces consultations seront pris en compte dans l’élaboration du cadre de protocole.

Tout en remerciant le Comité permanent pour ses recommandations et son intérêt pour le protocole, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.





L’honorable James Moore, C.P., député