Passer au contenu
Début du contenu

CHPC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012, your Committee has considered Votes 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b under CANADIAN HERITAGE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, votre Comité a examiné crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 49) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MOORE
Chair