CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le jeudi 18 octobre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Marc-André Morin, Lois Brown remplace Ed Holder et Jamie Nicholls remplace Annick Papillon.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Technologies du développement durable du Canada : Vicky J. Sharpe, présidente-directrice générale; Sailesh Thaker, vice-président, Relations avec l'industrie et les intervenants. Association canadienne des producteurs pétroliers : Greg Stringham, vice-président, Sables bitumineux et marchés . Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ian Burney, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales; Laurent Cardinal, directeur général, Direction générale de la politique commerciale en Amérique du Nord; Cameron MacKay, directeur général, Direction générale de la Politique commerciale pour la Chine; John O'Neill, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement; Vernon MacKay, directeur adjoint, Direction de la politique commerciale sur l'investissement; Sylvie Tabet, directrice et avocate générale, Direction générale du droit commercial international.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Vicky J. Sharpe et Greg Stringham font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée le mardi 16 octobre 2012, le Comité tient une séance d’information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.

Ian Burney fait une déclaration et, avec Cameron MacKay, John O'Neill, Sylvie Tabet et Vernon MacKay, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2012/10/19 15 h 49