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CIMM Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered Votes 1, 5 and 10 under CITIZHENSHIP AND IMMIGRATION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013 , votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 78) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 78) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair