ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 78

Séance n^o 78

Monday, May 6, 2013

Le lundi 6 mai 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Main Estimates 2013-14: Vote 15 under PARLIAMENT

1.	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT

Witnesses

Témoins

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Denise Benoit, Director
Corporate Management

Denise Benoit, directrice
Gestion corporative

Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance

Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Statutory Review of the Conflict of Interest Act

2.	Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Briefing

Séance d'information

Witnesses

Témoins

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance

Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité

*Nancy Bélanger, General Counsel

*Nancy Bélanger, avocate générale

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2013/05/06 9:47 a.m.

2013/05/06 9 h 47