FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Meeting No. 52

Séance n^o 52

Tuesday, October 30, 2012

Le mardi 30 octobre 2012

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-383, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act

1.	Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Martial Pagé, Director General
North America Policy Bureau

Martial Pagé, directeur général
Direction générale des politiques de l'Amérique du Nord

Stephen Gluck, Senior Policy Analyst
U.S. Transboundary Affairs Division

Stephen Gluck, analyste principal des politiques
Direction des affaires transfrontalières avec les États-Unis

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

John Moffet, Director General
Legislative and Regulatory Affairs

John Moffet, directeur général
Affaires législatives et réglementaires

Manon N. Lalonde, Senior Project and Program Engineer
Regulatory Development & Analysis Section, Mining and Processing Division, Industrial Sectors Directorate

Manon N. Lalonde, ingénieure principale de projet et de programme
Section de l'élaboration et analyse des règlements, Division des mines et traitement, Direction des secteurs industriels

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Role of the Private Sector in Achieving Canada's International Development Interests

2.	Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1540)

Clerk of the Committee

2012/10/26 2:38 p.m.

2012/10/26 14 h 38