FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le jeudi 30 mai 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 3, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, l'hon. Bob Rae, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

Membres associés présents : L'hon. Mark Eyking.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 mars 2013, le Comité reprend son étude de la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 070 $, adopté par le Sous-comité des droits internationaux de la personne dans le cadre de l'étude sur la situation des droits de la personne en Iran, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 800 $, pour l'étude sur les pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada, soit adopté.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 inscrits sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2013/05/30 16 h 33