FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "La reconnaissance des réfugiées juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport un rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique, immédiatement après la signature du président, à condition qu'il ne dépasse pas une page et qu'il soit remis en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard en fin de journée le mardi 18 juin 2013.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment au cours de la période d'ajournement d'été.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'Organisation des États américains : le renforcement des assises de l’engagement multilatéral du Canada dans les Amériques".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment au cours de la période d'ajournement d'été.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude sur Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, soit adopté.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.