HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 3 avril 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

Membres substituts présents : Kellie Leitch remplace Colin Carrie.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments; Barbara Sabourin, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Sharon Mullin, directrice, Division de la conformité, de l'application et de la coordination, Direction générale des produits de santé et des aliments. Association des pharmaciens du Canada : Jeff Poston, directeur exécutif; Jeff Morrison, directeur, Relations gouvernementales et affaires publiques. Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé : Brian O'Rourke, président et directeur général. À titre personnel : Joel Lexchin, professeur, School of Health Policy and Management, York University.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 mars 2012, le Comité reprend son étude sur le rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada.

Libby Davies propose, — Que dans le cadre de son étude sur le rôle du gouvernement et de l’industrie dans la détermination de l’approvisionnement en médicaments au Canada, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Mark Strahl propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « l'approvisionnement en médicaments au Canada, », et les mots « le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes » de ce qui suit : « de la manière dont les provinces et les territoires décident de leurs besoins en médicaments, de la manière dont l’industrie y répond et de l’incidence de la situation sur les parties intéressées, ».

Après débat, l'amendement de Mark Strahl est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dans le cadre de son étude sur le rôle du gouvernement et de l’industrie dans la détermination de l’approvisionnement en médicaments au Canada, de la manière dont les provinces et les territoires décident de leurs besoins en médicaments, de la manière dont l’industrie y répond et de l’incidence de la situation sur les parties intéressées, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Brian O'Rourke, Jeff Poston and Joel Lexchin font des déclarations et, avec Jeff Morrison, répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Paul Glover fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/04/03 14 h 25