JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Tuesday, June 21, 2011

Le mardi 21 juin 2011

9:19 a.m.

9 h 19

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (mega-trials)

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Appearing

Comparaît

Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada

L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2011/09/16 9:41 a.m.

2011/09/16 9 h 41