Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Tuesday, March 13, 2012 Le mardi 13 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2012-13: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 50 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Myles J. Kirvan, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada  *Myles J. Kirvan, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
*Yves Côté, Associate Deputy Minister *Yves Côté, sous-ministre délégué
 
*Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. State of organized crime
 
*2. État du crime organisé
 
*Consideration of Draft Report *Étude de projet de rapport
 
  
 
 
*(Public) *(Publique)
 
*3. Committee Business
 
*3. Travaux du Comité
 
*• Planning of future business *• Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/03/12 3:28 p.m.   2012/03/12 15 h 28