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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 30 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott et Kyle Seeback.

 

Membres substituts présents : Candice Bergen remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. International Organization for Victim Assistance : Irvin Waller, président. Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.
 

Susan O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

 

Irwin Waller et Catherine Latimer font des déclarations et répondend aux questions.

 

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité examine l'objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada et les hauts fonctionnaires le mardi 6 novembre 2012.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), le mardi 20 novembre et le jeudi 22 novembre 2012.

 

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), commence le mardi 27 novembre 2012.

 

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/11/08 10 h 6