JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 58

Séance n^o 58

Monday, February 11, 2013

Le lundi 11 février 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code

1.	Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Canadian Nuclear Safety Commission

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Terry Jamieson, Vice-President
Technical Support Branch

Terry Jamieson, vice-président
Direction générale du soutien technique

Raoul Awad, Director General
Directorate of Security and Safeguards

Raoul Awad, directeur général
Direction de la sécurité et des garanties

Jason K. Cameron, Director General
Strategic Planning Directorate, Regulatory Affairs

Jason K. Cameron, directeur général
Direction de la planification stratégique, Affaires réglementaires

Department of Transport

ministère des Transports

Marie-France Dagenais, Director General
Transportation of Dangerous Goods

Marie-France Dagenais, directrice générale
Transport des marchandises dangereuses

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

John Davies, Director General
National Security Policy

John Davies, directeur général
Politiques de la gestion de la sécurité nationale

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

James Malizia, Assistant Commissioner
Federal Policing Operations

James Malizia, commissaire adjoint
Opérations de la police fédérale

*Larry Tremblay, Director General
Federal Policing Criminal Operations

*Larry Tremblay, directeur général
Exécution des lois fédérales, Opérations criminelles

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Françoise Boivin

• Avis de motion de Françoise Boivin

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2013/02/11 11:16 a.m.

2013/02/11 11 h 16