JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 78

Séance n^o 78

Wednesday, June 12, 2013

Le mercredi 12 juin 2013

*3:30 p.m. to 6:30 p.m.

*15 h 30 à 18 h 30

*Room 253-D, Centre Block		*Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

As an individual

À titre personnel

Thomas Frederick Shreeve

Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime

Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Review Boards Canada

Richard D. Schneider, Chair
Ministry of Health and Long-Term Care, Ontario Review Board

Richard D. Schneider, président
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Commission ontarienne d'examen

Bernd Walter, Chair
British Columbia Review Board

Bernd Walter, président
British Columbia Review Board

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

As an individual

À titre personnel

Christine Russell

Toronto Police Association

Mike McCormack, President

Mike McCormack, président

Canadian Resource Centre for Victims of Crime

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

Heidi Illingworth, Executive Director

Heidi Illingworth, directrice exécutive

*5:30 p.m. to 6:30 p.m.

*17 h 30 à 18 h 30

*Witnesses

*Témoins

*Department of Justice

*ministère de la Justice

*Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section

*Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal

*Julie Besner, Counsel
Criminal Law Policy Section

*Julie Besner, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal

*Clause-by-Clause Consideration

*Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2013/06/12 3:28 p.m.

2013/06/12 15 h 28